REVISION CONSTITUTIONNELLE: UN PROCES EST IL POSSIBLE?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

REVISION CONSTITUTIONNELLE: UN PROCES EST IL POSSIBLE?

Message  KOKO W. CANADIEN le 18/9/2014, 6:02 pm

 
REVISION CONSTITUTIONNELLE : TOUTE TENTATIVE EST SANCTIONNEE MEMEMENT QU’UNE FAUTE CONSOMMEE. AU CONGO RD IL Y A UNE TENTATIVE DE VIOLER LA CONSTITUTION EN REVEISANT L’ARTICLE 220 QUI EST VEROUILLE ET INTANGIBLE.Mad C’EST LE SOCLE ET L’ARMATURE DE LA CONSTITUTION ET TOUTE TENTATIVE DE LA MODIFIER DOIT ETRE PUNI … DONC IL FAUT UN PROCES POUR CEUX QUI TENTENT… TO MEMA BANGO NA COURT…


L’intérêt de distinction réside dans le fait que le deuxième alinéa de l'article 4 du code pénal congolais veut que la tentative soit punie comme une infraction consommée.


Faut- il rappeler ici que toutes les infractions intentionnelles requièrent une intention coupable de la part de l'auteur. Ceci est d'autant valable pour l'infraction consommée que pour une simple tentative :


LA REUNION DE KINGAKATI  EST DEJA  UN ELEMENT MATERIEL ET MORAL  (l'intention coupable).




Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum