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F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ?

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F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ? Empty F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ?

Message  ndonzwau 11/2/2020, 5:10 pm

F. Tshisekedi vient de nommer ce  février de nouveaux hauts-magistrats, une première décision forte non seulement dans le secteur judiciaire mais depuis un an de son arrivée au pouvoir. Enfin notre Tshilombo National à temps pour le changement tant attendu depuis qu'il est là ? Son entrée forte de rupture avec le régime dictatorial qui l'a précédé !?!

Dans un pays partout au monde, le secteur judiciaire est le miroir de sa démocratie, la manière où la justice est rendue au plus petit et  l'impunité des puissants témoignent de l'attention portée au bien commun. Notre pays le Congo, le monde entier aujourd'hui le sait, souffre d'un vaste déni de justice, de l'impunité que s'accordent puissants politiques et autres, de la corruption endémique et d'autres anti-valeurs qui ont détruit et criminalisé tous les actes publics pour que certains vivent toujours impunément des deniers publics et des immenses richesses de ce pays, servis par ailleurs par des réseaux complices internes et externes...
Ainsi donc tout traitement du pays pour sortir de cette ruine annoncée passe par une amélioration profonde du système judiciaire. Ces nominations à moitié nouvelles au haut niveau suffiront-elles à cette tâche, une urgence prioritaire selon quasiment tous les observateurs.

Des réformes judiciaires courageuses et effectives contre les mauvaises pratiques sont un passage obligé pour penser changer utilement de gouvernance dans notre pays. Une justice indépendante (notamment de l'Exécutif et du Législatif et des puissances économiques) et juste qui éradique nos anti-valeurs assassines mais les nominations (étayées sur les liens dessous) ont-elles le potentiel idéal pour agir au quotidien sur nos mœurs politiques et sociaux ? Des titulaires souvent tristement célèbres ont été remplacés par leurs adjoints et certains comme dans l'armée ont été maintenus, pour quel résultat réel étant déjà entendu que le meilleur fonctionnement de la justice ne dépend que de la qualité de ses magistrats mais aussi des lois elles-mêmes et de la disponibilité et qualité des hommes et de bonnes conditions annexes (logistiques, financières...) ?  

Bref, est-ce le début de la rupture d'avec l'ancien régime, disais-je  ? En démocratie tous  les citoyens quels que soient leurs fonctions et leurs rangs sociaux sont également redevables et bénéficiaires de la justice, cette nouvelle entreprise en sera-t-elle le signe et ces nouveaux magistrats leurs acteurs efficaces ?  Il y'a à coté l'ouverture d'une enquête judiciaire à laquelle on tété soumis ministres et opérateurs économiques à propos du fiasco annoncé de sauts-de-moutons, tout cela traduit-il une volonté ferme du président Tshisekedi de rompre avec les anti-valeurs judiciaires du passé et d'entrer dans l'ère du changement, d'une nouvelle gouvernance ? Espérons-le et qu'il ne répétera plus son nuisible slogan de ne "point fouiner dans le passé".

A noter, ironie du sort ?, qu'entre-temps les magistrats ont entamé "une grève illimitée" pour un salaire décent et de meilleures conditions de travail.



"RDC: Félix Tshisekedi nomme de nouveaux magistrats - 08/02/2020
° http://www.rfi.fr/fr/afrique/20200208-rdc-f%C3%A9lix-tshisekedi-magistrats

F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ? 000_1m49xi_0
Le président de la RDC, Félix Tshisekedi, lors d'une visite en Ouganda, le 9 novembre 2019. Sumy Sadurni / AFP  

Le président Félix Tshisekedi a procédé ce vendredi à la nomination des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Ils sont parmi les plus importants magistrats du pays.

Depuis septembre 2019, les anciennes compositions s’en étaient remis au pouvoir discrétionnaire du nouveau chef de l’État. La décision était donc attendue.
Flory Kabange Numbi s’en va. Lui qui était régulièrement accusé par la société civile d’être sous la coupe de l’ancien président Joseph Kabila. Le nouveau procureur général près la Cour de cassation était jusque-là avocat général. Victor Mumba Mukomo est un vieux routier. Il aura comme défi le traitement notamment de nouveaux dossiers en lien avec les soupçons de corruption et de détournement de 15 millions de dollars ou des 180 millions de dollars que la société civile impute au nouveau régime.
Jean-Paul Mukolo est lui nommé procureur général près la Cour constitutionnelle, une cour considérée par le groupe d’études sur le Congo comme largement acquise à Joseph Kabila.

Il est réputé compétent et intègre. Il a été pendant longtemps avocat général au niveau du Parquet général de la République. De son côté, Dominique Thambwe, lui, a été nommé premier président de la Cour de cassation en remplacement de Jérôme Kitoko.
On connaît également le nouveau procureur général près le Conseil d’État. Il s’appelle Octave Tela. Il vient prendre la place de Joseph Mushagalusa dont le départ était réclamé par la société civile qui l’accusait notamment de faire obstruction à certaines décisions du Conseil d’État. Ces nouvelles nominations se sont longtemps fait attendre, on évoquait des blocages entre Félix Tshisekedi et son prédécesseur.
Du côté de la justice militaire, le général Joseph Mutombo Katalay, est le premier président de la Haute Cour militaire. Pour sa part, le lieutenant-général Mukuntu a été reconduit comme auditeur général près la Haute Cour militaire.
Les organisations de la société civile ont notamment salué le départ de certains hauts magistrats accusé d’être sous la coupe de l’ancien président Joseph Kabila et de faire obstruction à la justice. C’est notamment le cas de Flory Kabange Numbi, ex-procureur général près de la Cour de cassation, qui s’en va. Pour l’organisation la Lucha, ces nominations constituent un premier pas vers un changement.

Mais l'organisation attend de voir, explique un de ces militants, Jacques Issongo, car certains de ces magistrats étaient déjà en place sous l’ancien régime.
C'est normal que nous ayons des doutes car nous ne savons pas si réellement ils vont se démarquer.
Jacques Issongo

Les dossiers

Premier dossier sur la table des magistrats : l'affaire des 15 millions de dollars. Elle avait été évoquée au tout début du mandat du président Félix Tshisekedi. L'Affaire concerne le surplus de l'argent ayant servi a financer l'importation de produits pétroliers. Surplus qui aurait fait l’objet d'un détournement.
Le second est celui du détournement présumé de 128 millions de dollars à la Gecamines. Et tout récemment, un autre détournement présumé de fonds, destinés cette fois, au programme des 100 jours du président de la République.
À coté de ces affaires de malversations financières présumés, il y a les cas de violation des droits de l'homme. L’assassinat en 2017 des deux experts des Nations unies au Kasaï en fait partie. Le procès se poursuit laborieusement alors que sur le terrain, des populations ont été massacrées.

Sur la pile également : l'affaire Floribert Chebeya qui attend d’être clarifiée. En juin 2010, deux activistes de la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, avaient été assassinés à Kinshasa dans les installations de la police nationale. En janvier 2015, un témoin fugitif - le colonel Paul Mwilambue - s'est livré à la justice sénégalaise. Il demande, depuis, à être extradé pour permettre d'éclaircir certaines zones d’ombre."

" RDC: Tshisekedi nomme de hauts magistrats -  08.02.2020
° https://www.aa.com.tr/fr/afrique/rdc-tshisekedi-nomme-de-hauts-magistrats/1728092
-Il s'agit de la première décision présidentielle relative à l'appareil judiciaire depuis son élection en janvier 2019.

Le président congolais, Félix Tshisekedi, a procédé vendredi soir à la nomination de hauts magistrats, une année après son arrivée au pouvoir, selon des ordonnances lues sur la télévision d'Etat.
Jean-Paul Mukolo a, ainsi, été nommé procureur général près la cour constitutionnelle, qui selon la société civile, était acquise à Joseph Kabila.
L'influent procureur général près la cour de cassation , Flory Kabange Numbi, a été remplacé par Victor Mumba qui aura comme défi le traitement notamment de nouveaux dossiers en lien avec les soupçons de corruption, qui entourent le nouveau régime.
De son côté, Dominique Thambwe, a été nommé premier président de la Cour de cassation en remplacement de Jérôme Kitoko.
Tshisekedi a nommé, également Octave Tela au parquet général près le Conseil d’État.
Il remplace Joseph Mushagalusa dont le départ était réclamé depuis plusieurs mois par la société civile qui l’accusait de faire obstacle à certaines décisions du Conseil d’État.

La Justice militaire a également été concernée par ces nominations. Le général Joseph Mutombo a, ainsi, été nommé premier président de la Haute Cour militaire.
Le lieutenant-général Tim Mukuntu a été reconduit comme procureur général près la Haute Cour militaire. Ces nominations marquent la première décision de Tshisekedi relative l'appareil judiciaire de l'Etat.
Tshisekedi n'a pas encore nommé d'ambassadeurs ni de nouveaux mandataires dans les entreprises publiques.
Deux ordonnances nommant des nouveaux dirigeants à la Générale des carrières et des mines (Gecamines) et à la Société nationale des chemins de fer (SNCC) en mai dernier avaient été contestées par le camp Kabila et n'ont jamais été mises en application."


"RDC : que réservent les nouvelles nominations à la magistrature ? - 08/08/2020
° https://fr.africanews.com/2020/02/08/rdc-que-reservent-les-nouvelles-nominations-a-la-magistrature//
Le chef de l‘État congolais, a procédé vendredi à la nomination de nouveaux magistrats au Conseil supérieur de la magistrature. Une décision longtemps attendue, tant Félix Tshisekedi avait promis de renforcer l‘État de droit dans son pays.

Flory Kabange Numbi n’est plus procureur général près la cour de cassation. À la grande satisfaction d’une bonne partie de la société civile congolaise qui accusait ce juge d‘être à lui seul « l’une des principales tares de cette justice : un système inféodé à l’ancien pouvoir », comme l’a écrit le site congolais actualite.cd.
C’est donc Victor Mumba Mukomo qui travaillera avec Dominique Thambwe, président de l’institution, nommé lui aussi vendredi soir en remplacement de Jérôme Kitoko.
Au Conseil d‘État, c’est Octave Tela Ziele qui a été nommé procureur général, en lieu et place de Joseph Mushagalusa accusé lui aussi par la société civile de « faire obstacle à certains dossiers du Conseil d‘État ».
Accusée d‘être acquise à l’ancien président Joseph Kabila, la très prestigieuse cour constitutionnelle, elle n’a pas échappé à cette vague de nominations. L’institution accueille ainsi Jean-Paul Mukolo en tant que procureur général.
Salué par des médias et la société civile pour sa « rigueur » et sa « discipline » dans « la répression des crimes graves imputés à certains policiers et militaires », le général Joseph Mutombo Katalay a été nommé premier président de la Haute cour militaire.

Et l’alliance avec le camp Kabila ?

Ce sont les premières nominations de l‘ère Tshisekedi depuis son investiture il y a un an, en tant que président de la République. Pendant la campagne électorale, « Fatshi » promettait de tout mettre en œuvre pour que l‘État de droit devienne une réalité en RDC.
Mais si a priori les nominations seront bien favorablement accueillies par la société civile, le maintien du Tim Mukuntu au poste de procureur général près la Haute Cour militaire pourrait faire grincer les dents au niveau d’observateurs qui estiment que l’officier n’a pas pu « faire comparaître des hauts responsables soupçonnés d’être impliqués » dans le procès sur le meurtre en 2017 de deux experts de l’ONU dans la province du Kasaï.
Au-delà des aspects juridiques, il y a l’impact politique. En effet, il est fort possible qu’il y ait une sorte de levée de boucliers au sein du camp de l’ancien président Joseph Kabila.
Lequel camp avait vivement contesté en mai 2019, deux décrets nommant les nouveaux dirigeants à la Générale des carrières et des mines (GECAMINES) et à la Société nationale des chemins de fer (SNCC). Et les deux textes n’ont jusqu’ici jamais été appliqués.
Preuve que l’alliance avec l’ancien pouvoir va de mal en pis. Et semble davantage proche d’un éventuel éclatement."


"Le départ de Floribert Kabange et la nomination de nouveaux magistrats salués en RDC - 8 fevrier 2020
° https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2020/02/08/le-depart-de-floribert-kabange-et-la-nomination-de-nouveaux-magistrats-salues-en-rdc.html/53929/

"RDC : Premières nominations au sein de la magistrature sous Félix Tshisekedi -  7 février 2020
° https://www.actualite.cd/2020/02/07/rdc-premieres-nominations-au-sein-de-la-magistrature-sous-felix-tshisekedi


"RDC: le Synamac satisfait des nouvelles nominations de magistrats - 10/02/2020
° http://www.rfi.fr/fr/afrique/20200210-rdc-syndicat-synamac-satisfait-nouvelles-nominations-magistrats


"RDC: ce qu’il faut retenir des changements dans la magistrature - 8 février 2020 -
° https://actualite.cd/2020/02/08/rdc-ce-quil-faut-retenir-des-changements-dans-la-magistrature

F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ? Tshisekedi1
Les nominations au sein de la magistrature étaient parmi les mesures les plus attendues. Cette étape est considérée comme l’une des plus importantes avant les réformes annoncées. Parmi les plus grands changements  promis pour 2020, disait Félix Tshisekedi devant les ambassadeurs en poste à Kinshasa, il y a notamment la réforme de la justice.

Ça faisait une année que Félix Tshisekedi, qui avait bâti sa campagne électorale autour du thème de l’Etat de droit, était attendu sur cette question. Le symbole de ce changement est le départ du procureur général près la Cour de cassation. Flory Kabange Numbi incarnait, selon la société civile, l’une des principales tares de cette justice: un système inféodé à l’ancien pouvoir. Il laisse la place à celui qui était jusque-là avocat général Victor Mumba Mukomo. Le nouveau chef traine une expérience de plusieurs années et aura comme principal défi le traitement notamment de nouveaux dossiers liés aux soupçons de corruption qui touchent également certains membres de l’entourage du nouveau chef de l’Etat.
Jean-Paul Mukolo est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle. C’est un magistrat compétent qui a roulé sa bosse pendant longtemps comme avocat général au niveau du parquet général de la République. Il a travaillé pendant longtemps avec Kabange Numbi avant d’être nommé au Parquet général près la Cour constitutionnel. Il devrait apporter une nouvelle touche consistant notamment au rétablissement de la rigueur par rapport aux magistrats qui seraient impliqués par exemple dans les actes de corruption.

Dominique Thambwe, est lui nommé premier président de la Cour de Cassation. Il connait la maison puisse qu’il y a longtemps exercé.
Octave Tela Ziele est le nouveau procureur général près le Conseil d’État en remplacement de Joseph Mushagalusa. Ce dernier, haut magistrat déjà retraité, avait été récupéré par l’ancien régime. Son action a été jugée négative globalement. Il se serait distingué par une obstruction à l’exécution de certaines décisions rendues par le Conseil d’Etat.
Le Général Joseph Mutombo Katalay est le premier Président de la Haute Cour Militaire. Il est réputé bon magistrat qui a contribué à l’éclosion d’une exemplaire jurisprudence au niveau de la justice militaire principalement en ce qui concerne la répression des crimes graves imputés à certains policiers et militaires. Il est considéré comme un homme de discipline et de rigueur.
Le Lieutenant général Mukuntu est maintenu comme auditeur général près la Haute Cour Militaire. Sa reconduction fera sans doute réagir les acteurs de la société civile. Il a été pointé du doigt dans ce qui peut être considéré comme l’enlisement du procès concernant les experts de l’ONU dans la région du Kasai. Il lui est reproché notamment de n’avoir pas pu faire comparaitre des hauts responsables soupçonnés d’être impliqué dans cette affaire."


"RDC : Le Président Félix Tshisekedi a nommé des nouveaux hauts magistrats et a maintenu ceux de la haute Cour militaire"
° https://www.radiookapi.net/2020/02/10/emissions/dialogue-entre-congolais/rdc-le-president-felix-tshisekedi-nomme-des-nouveaux

"De nouvelles têtes aux commandes de l’appareil judiciaire -  10 février 2020"
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article23970


"Nomination des hauts magistrats en RDC:  des réactions fusent de partout - février 8, 2020"
° https://laprunellerdc.info/nomination-des-hauts-magistrats-en-rdc-des-reactions-fusent-de-partout/

"Nomination de nouveaux magistrats : l’ACAJ appelle le gouvernement à sanctionner ceux qui violeraient les lois de la République - 10 février 2020"
° https://4pouvoir.cd/2020/02/nomination-de-nouveaux-magistrats-lacaj-appelle-le-gouvernement-a-sanctionner-ceux-qui-violeraient-les-lois-de-la-republique/

"Justice : chambardement dans la magistrature ! - 7 février 2020"
° https://scooprdc.net/2020/02/07/justice-chambardement-dans-la-magistrature/

"RDC : Claudel Lubaya appelle les nouveaux hauts magistrats à honorer leur profession - 8 février 2020"
° https://linterview.cd/rdc-claudel-lubaya-appelle-les-nouveaux-hauts-magistrats-a-honorer-leur-profession/


"Magistrature : F. Tshisekedi met fin au long règne de Floribert Kabange Numbi  - 7 février 2020"
° https://ouraganfm.com/?Magistrature-F-Tshisekedi-met-fin-au-long-regne-de-Floribert-Kabange-Numbi
"APRES ONZE ANS DE BONS ET LOYAUX SERVICES
Flory Kabange Numbi s’en va la tête haute -  10 février 2020"

Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article23980


" Après la Cassation, la Cour constitutionnelle"
° https://lepotentielonline.net/2020/02/10/apres-la-cassation-la-cour-constitutionnelle/

"Les Hauts Magistrats attendus sur la lutte contre l’impunité - 10 février 2020"
° https://lepotentielonline.net/2020/02/10/les-hauts-magistrats-attendus-sur-la-lutte-contre-limpunite/


"[/RDC : le Premier ministre a transmis depuis plusieurs semaines]" les projets de loi sur l’organisation du gouvernement à la Présidence -  11/02/2020]"
° https://www.radiookapi.net/2020/02/11/actualite/politique/rdc-le-premier-ministre-transmis-depuis-plusieurs-semaines-les
"ACCUSEE DE RETARDER LE DEPOT DU PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNENEMNT DU GOUVERNEMENT
La Primature renvoie les présidents interfédéraux de l’Udps à la Présidence - 11 février 2020"

° https://www.forumdesas.org/spip.php?article23998


"Est-ce le début de la rupture ? - 11 février 2020
° https://lepotentielonline.net/2020/02/11/est-ce-le-debut-de-la-rupture/
D’autant plus que, sous les régimes précédents, pareille initiative n’était généralement imputable qu’au règlement des comptes entre adversaires politiques. Ce qui lui enlevait tout caractère pénal et ne donnait souvent lieu qu’à des simples frémissements. Les réquisitions à expert lancées par le Parquet coïncident avec la volonté affichée du président Tshisekedi de rompre avec les antivaleurs judiciaires du passé. Est-ce une raison d’affirmer que le Ministère public a pris conscience du mal que les antivaleurs dans le secteur judiciaire ont causé au pays et à la majorité de sa population ?Si tel serait le cas, les délinquants identifiés par les experts devraient subir la rigueur de la loi. La justice ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin quand les Congolais de tous bords s’accordent à dire que beaucoup de cadavres encombrent les tiroirs des gestionnaires publics !
C’est ici le lieu de rappeler l’existence, sur l’ensemble de 26 provinces de la République, de nombreux dossiers sales gelés par les Parquets instrumentalisés ou corrompus. Un contexte malsain qui faisait du pays une république bananière.
Plus vigilants que jamais, les Congolais sont impatients de voir le début de la rupture avec l’impunité, l’injustice et les antivaleurs."

"Quel avenir pour la RDC? -  9 février 2020"
° https://lepotentielonline.net/2020/02/09/lavenir-du-rdc/

"Nominations dans la magistrature  - 10 février 2020"
° https://www.lephareonline.net/nominations-dans-la-magistrature/
"JUSTICE
Nominations dans la magistrature : des réactions tranchées ! -  11 février 2020"

°  https://www.forumdesas.org/spip.php?article24003

"La justice, rien que la justice - 11 février 2020"
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article23997


"RDC : Félix Tshisekedi réaménage la magistrature avec de nouvelles nominations -10 février 2020"
° https://laprosperiteonline.net/2020/02/10/rdc-felix-tshisekedi-reamenage-la-magistrature-avec-de-nouvelles-nominations/


"Nominations au sein de l’appareil judiciaire : Me Luc Fikiri appelle les hauts magistrats à ne pas céder aux pressions -10 février 2020"
° https://laprosperiteonline.net/2020/02/10/nominations-au-sein-de-lappareil-judiciaire-me-luc-fikiri-appelle-les-hauts-magistrats-a-ne-pas-ceder-aux-pressions/
° https://7sur7.cd/2020/02/10/rdc-nomination-au-sein-de-lappareil-judiciaire-les-nouveaux-juges-ne-doivent-pas-ceder
° https://7sur7.cd/2020/02/10/rdc-d-kambayi-invite-les-nouveaux-magistrats-redorer-limage-de-la-justice-congolaise


Mise en place à la magistrature: les trois remarques de Lokondo -10.02.2020 "
°  http://www.africanewsrdc.net/politique/mise-en-place-a-la-magistrature-les-trois-remarques-de-lokondo/


Justice: les Magistrats entament la grève pour un salaire décent et de meilleures conditions de travail
11.02.2020"

° https://www.voaafrique.com/a/les-magistrats-en-gr%C3%A8ve/5282195.html
° https://www.radiookapi.net/2020/02/10/actualite/justice/rdc-les-magistrats-entament-leur-greve-illimitee
"RDC: les magistrats donnent de la voix - 11/02/2020"
° http://www.rfi.fr/fr/afrique/20200211-rdc-magistrats-voix
° https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2020/02/11/rdc-les-magistrats-boudent-lappel-du-gouvernement-et-partent-en-greve-illimitee.html/54005/


Haute magistrature : pas l’ombre d’une femme - 10 février 2020"
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article23969


"RDC : l'heure de la lutte anti-corruption a-t-elle sonné ?"
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-lheure-de-la-lutte-anti-corruption-a-t-elle-sonnee/


"Le CLC invite les juges de la Cour Constitutionnelle à démissionner - 30 juillet 2019"
° https://www.lephareonline.net/le-clc-invite-les-juges-de-la-cour-constitutionnelle-a-demissionner/


"Félix Tshisekedi peut affirmer concrètement ses prérogatives de Commandant suprême des forces armées de la RDC – JJ Wondo - 5 février 2020"
° https://desc-wondo.org/felix-tshisekedi-peut-affirmer-concretement-ses-prerogatives-de-commandant-supreme-des-forces-armees-de-la-rdc-jj-wondo/


"Comment jugez-vous le travail de la Cour constitutionnelle, du conseil d’Etat et de la Cour de cassation ? - 07/11/2019
° https://www.radiookapi.net/mot-cle/cour-constitutionnelle

° https://laprosperiteonline.net/2020/02/06/udps-felix-tshisekedi-face-a-un-dilemme/
° http://www.latempete.info/42013-2/
° https://afrique.lalibre.be/46559/rdc-les-magistrats-entament-une-greve-illimitee/
° https://actualite.cd/index.php/2020/02/10/rdc-les-magistrats-ont-effectivement-entame-la-greve
° https://www.csm-rdc.cd/


"QUE RETENIR DES NOUVELLES NOMINATIONS JUDICIAIRES"



"URGENT!!! NOMINATION DES NOUVEAUX PROCUREUR GENERAUX QUI FAIT PARLÉ"





Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ? Empty Re: F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ?

Message  ndonzwau 20/2/2020, 7:41 pm


"JUSTICE
Le chef de l’Etat reçoit le serment de six hauts magistrats - 20 février

° https://forumdesas.org/spip.php?article24168
Comme annoncé, les hauts magistrats nommés le 7 février courant par ordonnance présidentielle ont prêté serment hier mercredi 19 février devant le magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi au Palais de la nation.

Toute la solennité reconnue à cette cérémonie hors du commun a été au rendez-vous. Dans leur serment, les nouveaux chefs de corps et d'office de la magistrature suprême ont juré de respecter la Constitution et les lois du pays et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées. Au total, six sur les sept hauts magistrats nouvellement nommés ont prêté serment. Conformément aux articles 10 et 13 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, ne prêtera serment que devant le Parlement au cours de la prochaine session parlementaire.

IL NE RESTE PLUS QU'A SE METTRE AU TRAVAIL

Cette cérémonie a aussi permis au magistrat Kikongo Mukuli Doni, président à la Cour de cassation, nommé le 23 juillet 2018 par le président honoraire Joseph Kabila, mais qui n'avait pas pu prêter serment pour des raisons de santé, de présenter son serment à Félix-Antoine Tshisekedi. Le premier à prêter serment au cours de cette cérémonie d'hier au Palais de la nation a été le nouveau premier président de la Cour de cassation, Dominique Ntambwe Wa Kaniki. Il a été suivi du Procureur général près la Cour de cassation Victor Mumba Mukoma. Ont, ensuite, défilé sur l'estrade, le Procureur général près le Conseil d'Etat, Octave Tela Ziele, le premier président de la Haute cour militaire, le général major Joseph Mutombo Katatay, l'auditeur général près cette juridiction militaire, le lieutenant général Mukuntu et le président à la Cour de cassation Kikongo Mukuli Doni.

PROFIL

Premier président de la Cour de cassation, Dominique Ntambwe Wa Kaniki Biselela est né le 18 septembre 1951 au Kasaï-Oriental. Il a été nommé magistrat le 22 février 1977, puis premier substitut du procureur de la République au parquet près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Matete. Il a, à tour à tour, été juge au Tribunal de paix Kinshasa/Lemba, président du tribunal de paix de Kinshasa/ Kasavubu, conseiller à la Cour d'appel de Kinshasa Matete, premier président de la Cour d'appel de Matadi, conseiller à la Cour suprême de justice et président à la Cour de cassation.
Le nouveau procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba Mukoma, est né le 16 août 1953. Il est originaire de la province de Lualaba. Il a commencé sa carrière comme premier substitut du procureur de la République au parquet de grande instance de Kananga, avant d'être réaffecté au même grade au parquet de grande instance de Mbandaka. Il a aussi été substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lubumbashi, procureur général près la Cour d'appel de Lubumbashi, avant d'être nommé procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

L'actuel procureur général près la Cour de Cassation Victor Mumba Mukoma a été, tour à tour, avocat général, premier avocat général de la République et avocat général près la Cour de cassation.
Nommé procureur général près le Conseil d'Etat, Octave Tela Ziele est né le 20 juillet 1950, au Kongo-central, dans le territoire de Songololo. Il a commencé sa carrière comme magistrat au parquet de grande instance de Kabinda, en qualité de substitut du procureur de la République. Il a ensuite été promu au grade de procureur de la République affecté au parquet de Kalamu, avant d'être nommé substitut du procureur général près la Cour d'appel de Matete. Il a aussi été Procureur général près la Cour d'appel de Matadi et avocat général de la République.

Le premier président de la Haute Cour militaire, le général major Joseph Mutombo Katatay est né le 3 février 1954 dans le Kwilu, territoire d'Idiofa. Il a été plusieurs fois auditeur de garnison. Il a aussi, par le passé, occupé le grade de premier président de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe et conseiller à la Haute Cour militaire.
Né le 6 août 1956, le lieutenant général Mukuntu a été reconduit au poste d'auditeur général près la Haute Cour militaire. Il occupe ce poste depuis le 26 juillet 2019, en remplacement du général-major Joseph Ponde Issambwa, mis à la retraite. Président à la Cour de cassation, Kikongo Mukuli Doni a été substitut du procureur de la République, juge de grande instance, président du tribunal de paix, conseiller à la Cour d'appel, président à la Cour d'appel, premier président à la Cour d'appel de Lubumbashi, premier président à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe et Conseiller à la Cour suprême."

° https://www.radiookapi.net/2020/02/19/actualite/justice/rdc-prestation-de-serment-de-nouveaux-hauts-magistrats-nommes-par-felix
° https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-le-chef-de-letat-prend-acte-du-serment-de-six-hauts-magistrats/
° https://linterview.cd/rdc-les-nouveaux-hauts-magistrats-nommes-par-f-tshisekedi-ont-jure-de-respecter-la-constitution/


"RDC : les défis qui attendent les nouveaux magistrats nommés par Félix Tshisekedi - 12 février 2020"
° https://www.jeuneafrique.com/895269/societe/rdc-les-defis-qui-attendent-les-nouveaux-magistrats-nommes-par-felix-tshisekedi/


"Corruption en RDC: Tshsikedi imprime sa marque sur la haute magistrature - 19 février 2020"
° https://www.lefigaro.fr/international/corruption-en-rdc-tshsikedi-imprime-sa-marque-sur-la-haute-magistrature-20200219


"L’Avenir voit dans tout ceci le point de départ de la grande réforme de l’appareil judiciaire. Selon le quotidien de l’avenue Bas-Congo, c’est le point de départ de la grande reforme de l’appareil judiciaire qu’il attend impulser afin de mettre fin à l’impunité, aux antivaleurs, à l’injustice et à la corruption. Pour le même tabloïd, il a dit sa détermination à redorer l’image de la justice congolaise.
Le Phare parle du feu vert de Fatshi aux hauts magistrats : en leur donnant acte de leur prestation de serment, le chef de l’Etat leur a automatiquement donné le feu vert pour leur entrée officielle en fonction."
° https://www.congoforum.be/fr/2020/02/20-02-20-revue-de-la-presse-congolaise-de-ce-jeudi-dialogue/


"RDC : que réservent les nouvelles nominations à la magistrature ? - 08/02/2020"
°  https://fr.africanews.com/2020/02/08/rdc-que-reservent-les-nouvelles-nominations-a-la-magistrature//

"RDC : la nomination des Hauts magistrats marque le départ de la réforme de la justice pour mettre fin à la corruption, selon Félix Tshisekedi - 15 fév 2020'
° https://deskeco.com/2020/02/15/rdc-la-nomination-des-hauts-magistrats-marque-le-depart-de-la-reforme-de-la-justice-pour
"Les Hauts Magistrats attendus sur la lutte contre l’impunité - 10 février 2020'
° https://lepotentielonline.net/2020/02/10/les-hauts-magistrats-attendus-sur-la-lutte-contre-limpunite/

"Tshisekedi commence à réformer la justice congolaise pour mieux lutter contre la corruption - 19 février 2020"
° https://www.voaafrique.com/a/corruption-en-rdc-tshsikedi-imprime-sa-marque-sur-la-haute-magistrature/5295502.html


"RDC : Claudel Lubaya appelle les nouveaux hauts magistrats à honorer leur profession - 8 février 2020"
° https://linterview.cd/rdc-claudel-lubaya-appelle-les-nouveaux-hauts-magistrats-a-honorer-leur-profession/

"Conseil supérieur de la magistrature : « Nous attendons une justice juste », affirme Célestin Tunda - 20/02/2020"
° https://www.radiookapi.net/2020/02/20/actualite/justice/conseil-superieur-de-la-magistrature-nous-attendons-une-justice-juste

"RDC : après prestation de serment de Hauts Magistrats, le bâtonnier Coco Kayudi s’attend à « une nouvelle ère d’une justice juste et équitable » - 19 février 2020"
° https://actualite.cd/2020/02/19/rdc-apres-prestation-de-serment-de-hauts-magistrats-le-batonnier-coco-kayudi-sattend-une


"Procès pour crimes graves au Congo : Tshisekedi va-t-il enfin agir ? - 17/02/2020"
° https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/43831-proces-pour-crimes-graves-au-congo-tshisekedi-va-t-il-agir.html


"RDC – nominations des hauts magistrats : C. Mutamba dénonce une « mauvaise campagne orchestrée » à son égard - 9 février 2020"
° https://linterview.cd/rdc-nominations-des-hauts-magistrats-c-mutamba-denonce-une-mauvaise-campagne-orchestree-a-son-egard/


"RDC : Un haut magistrat nommé par Tshisekedi n’a pas prêté serment ce mercredi ( Voici les raisons) - 19 février 2020"
° https://africa24sur24.net/rdc-un-haut-magistrat-nomme-par-tshisekedi-na-pas-prete-serment-ce-mercredi-voici-les-raisons/
° https://www.actualite.cd/2020/02/19/rdc-lexception-du-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-les-hauts-magistrats


"Auditorat général: Et si la reconduction du général Mukuntu était un aveu d’impuissance? - 12 février 2020"
° http://www.congoindependant.com/auditorat-general-et-si-la-reconduction-du-general-mukuntu-etait-un-aveu-dimpuissance/


"[Corruption, impunité, blanchiment, détournements] RDC : de nouveaux Hauts magistrats en action ! - 19 février 2020"
° https://laprosperite.online/index.php/nation/4329-corruption-impunite-blanchiment-detournements-rdc-de-nouveaux-hauts-magistats-en-action


"RDC-Grève des magistrats et financement de la gratuité : Voici les pistes de solution de J. Mabanga proposées à F. Tshisekedi - 20/02/2020
° https://www.7sur7.cd/2020/02/20/rdc-greve-des-magistrats-et-financement-de-la-gratuite-voici-les-pistes-de-solution-de-j
Joseph Mabanga Phuati, co-fondateur des Forces Acquises au Changement, (FAC), en 2011 devenues Dynamique de l'Opposition et aujourd'hui la Dynamique pour la Vérité des Urnes, qui s'est confié le mercredi 19 février 2020 à 7SUR7.CD, a formulé quelques recommandations au chef de l'État, notamment sur la grève des magistrats et le financement de la gratuité de l'enseignement de base.

S'agissant de la grève des magistrats entamée depuis le 10 février dernier pour exiger entre autres l'application de la nouvelle grille barémique transmise par le conseil supérieur de la magistrature au gouvernement et l'amélioration des conditions de travail, Joseph Mabanga propose au président Tshisekedi de faire en sorte que 70% de l'enveloppe réservée aux magistrats dans le budget national soient affectés à leur rémunération.
À en croire cet acteur politique Congolais, actuellement 70% de ladite enveloppe sont affectés au fonctionnement de la hiérarchie des magistrats et seulement 30% au salaire.
"Pour l'an 2020, il faut veiller pour que l'inverse se fasse. C'est-à-dire 70% à la rémunération et 30% au fonctionnement", a dit Joseph Mabanga.
Il estime que cette répartition permettra d'améliorer le salaire des magistrats et ainsi avoir un impact positif sur les conditions de vie et de travail des magistrats Congolais.
En ce qui concerne la gratuité de l'enseignement de base, Joseph Mabanga propose au chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de réduire le train de vie des institutions pour avoir les fonds nécessaires afin de financer cette obligation constitutionnelle mise en application depuis la rentrée scolaire 2019-2020 par le président de la République.

"Nous avons 11 milliards USD et nous savons tous que c'est 78% qui sont affectés au fonctionnement des institutions. Et donc, ça donne 7,8 milliards USD. Ce criminel, ça viole la loi. C'est la mauvaise répartition, les injustices sociales prohibées par notre loi fondamentale, j'ai cité les articles 56, 57 et 58. Je propose à Monsieur Félix Tshisekedi de diviser le 7,8 milliards USD par deux. Ça fera à peu près 39%. Donc, nous aurons 3,4 milliards USD, on diminue le train de vie des institutions. On a pas besoin d'aller pleurnicher à la Banque Mondiale", a-t-il souligné.
Il sied de rappeler par ailleurs que Joseph Mabanga avait, en date du 18 novembre 2019, saisi la présidence de la République à travers un mémorandum contenant des propositions adressées au chef de l'État au sujet de l'amélioration des conditions de vie des magistrats et la gratuité de l'enseignement de base."

(Ci-dessous, le mémo adressé par Joseph Mabanga au président Tshisekedi)

F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ? A3e999b3-0a9c-466a-9cb4-c11fcda602c2
F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ? Ed36b955-2f16-45be-a96c-04d360a9c714
F. TSHISEKEDI NOMME DE NOUVEAUX HAUTS-MAGISTRATS : ENFIN NOTRE TSHILOMBO NATIONAL DANS LE TEMPS POUR LE CHANGEMENT TANT ATTENDU UN AN DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR ? 4d88f008-517c-4cbe-b975-ed88acbc7fe3


° https://www.radiookapi.net/2020/02/18/actualite/justice/rdc-la-greve-des-magistrats-se-poursuit-dans-plusieurs-juridictions-du
° https://www.radiookapi.net/2020/02/18/actualite/justice/goma-les-dossiers-judiciaires-navancent-plus-faute-de-magistrats


"ACTU EXPLIQUEE 19.02 : FORUM DES BANYARWANDA A KIN, SOUS LE PATRONAGE DE FELIX TSHISEKEDI"





Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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