C'EST QUOI LE RAPPORT MAPPING DE L'ONU ???

"MAPPING REPORT. RÉSUMÉ EXÉCUTIF"
= https://www.mapping-report.org/fr/resume-executif/

"

"RD Congo: Questions et réponses sur le rapport Mapping
= https://www.hrw.org/fr/news/2010/10/01/rd-congo-questions-et-reponses-sur-le-rapport-de-mapping-des-nations-unies-sur-les
Quel est le sujet de ce rapport ?
Le [aurl=http://www.ohchr.org/Documents/Countries/ZR/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR.pdf]rapport de mapping de l'ONU[/url] a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et décrit les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003. Il s'agit d'un document dense et détaillé, basé sur des recherches extensives et rigoureuses effectuées par une équipe d'une vingtaine de professionnels congolais et internationaux en matière de droits humains sur une période de 12 mois. Le rapport examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une période de 10 ans et fournit des détails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et d'attaques contre des enfants, ainsi que d'autres exactions commises par une série d'acteurs armés, notamment des armées étrangères, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais.m
Le rapport indique que les femmes et les enfants ont été les principales victimes de la plupart des actes de violence recensés par l'équipe. Afin de « refléter comme il convient l'ampleur de ces actes de violence commis par tous les groupes armés » contre les personnes les plus vulnérables, le rapport consacre des chapitres spécifiques aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, ainsi qu'aux violences contre les enfants. Il consacre également un chapitre au rôle joué par l'exploitation des ressources naturelles par rapport aux crimes commis au Congo.
Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. En référence à une série particulière d'événements qui se sont déroulés entre 1996 et 1997, le rapport soulève la question de savoir si certains crimes commis par l'armée rwandaise et son allié congolais, le groupe rebelle de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), contre des réfugiés hutus rwandais et des citoyens hutus congolais (voir ci-après pour d'autres détails) pourraient être qualifiés de crimes de génocide. Le rapport précise qu'il appartiendrait à un tribunal compétent de rendre une telle décision.
L'objectif du projet de mapping n'était pas  d'« établir de responsabilités individuelles ni à jeter le blâme. » Au contraire, le rapport indique que le projet de mapping « se veut un premier pas, après un violent conflit, vers un processus de vérité parfois douloureux mais nécessaire » et qu'il cherche à « [regarder] vers l'avenir en identifiant plusieurs chemins que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l'impunité et faire face aux défis présents de façon à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent. » Une partie importante du rapport est consacrée à une évaluation du système de justice congolais actuel, au cadre juridique pour juger ces crimes et aux options de justice transitionnelle.

Pourquoi ce rapport est-il important ?  
Le rapport de mapping de l'ONU est un rappel puissant de la gravité des crimes commis au Congo et de l'absence choquante de justice. Le rapport remarque que la période couverte par le projet de mapping est  « probablement l'un des chapitres les plus tragiques de l'histoire récente de la RDC. » Ces dix années, indique-t-il, ont été « marquées par une série de crises politiques majeures, de guerres et de nombreux conflits ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire de millions, de personnes. » Il note que « rares ont été les civils, congolais et étrangers, vivant sur le territoire de la RDC qui ont pu échapper à ces violences. »
Il s'agit de la première fois que ces crimes, perpétrés par une diversité d'acteurs, sont analysés, rassemblés et organisés méthodiquement dans un rapport officiel de l'ONU. Nombre des événements mentionnés ont été documentés auparavant, notamment par l'ONU elle-même et par des organisations non gouvernementales, mais d'autres avaient largement été passées sous silence. Suivi d'une action nationale et internationale ferme, ce rapport pourrait constituer une contribution majeure à la fin de l'impunité et rompre le cycle de violence au Congo et plus largement dans la région des Grands Lacs.
Existe-t-il des différences entre la version qui a été divulguée à la presse en août et la version officielle publiée par l'ONU le 1er octobre ?
Il n'y a pas de différence substantielle. Le rapport n'a pas été sensiblement altéré. La version officielle publiée le 1er octobre comporte des éclaircissements supplémentaires sur la définition juridique du crime de génocide, ainsi que des arguments pour et contre la qualification de certains des événements de 1996 et 1997 de crimes de génocide. Le rapport présente certains des facteurs qui pourraient amener un tribunal à qualifier certains de ces crimes de crimes de génocide, ainsi que des considérations contraires qui pourraient conduire un tribunal à conclure à l'absence d'intention spécifique, élément requis pour établir qu'un crime de génocide a été commis.  Le rapport déclare qu' « une enquête judiciaire complète portant sur les événements qui se sont produits au Zaïre en 1996 et 1997 sera nécessaire afin qu'un tribunal compétent puisse décider de ces questions. »  
La version officielle inclut les commentaires du gouvernement congolais. D'autres gouvernements ont eu l'opportunité de publier leurs réponses sur le site web du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Le gouvernement rwandais, en particulier, a protesté énergiquement contre le rapport et a menacé de retirer ses 3 000 Casques bleus de la mission conjointe de maintien de la paix Union Africaine - ONU au Darfour si le rapport était publié et si l'allégation de crimes de génocide commis par ses troupes au Congo n'était pas supprimée du document. L'ONU a résisté à ces pressions et le 24 septembre, le Président du Rwanda, Paul Kagame, a renoncé à sa menace. 

Quelle est l'origine de ce rapport ? Pourquoi l'ONU a-t-elle décidé maintenant d'examiner les crimes passés commis au Congo ?
L'ONU avait déjà auparavant enquêté sur certains des crimes décrits dans le rapport, notamment en 1997 quand Kofi Annan, alors Secrétaire général, avait désigné une équipe d'enquêteurs pour examiner les crimes graves commis au Congo de mars 1993 à décembre 1997. Mais ces enquêtes ont été bloquées à plusieurs reprises par le gouvernement congolais, dirigé alors par Laurent Désiré Kabila (père de Joseph Kabila, le président actuel), qui était arrivé au pouvoir avec l'aide du Rwanda et de l'Ouganda.
En dépit de ces tentatives pour bloquer l'équipe enquêtrice, l'ONU avait quand-même publié les conclusions préliminaires de l'équipe en 1998, selon lesquelles certains des massacres commis en 1996 et 1997 par l'armée rwandaise et ses alliés rebelles congolais, l'AFDL, pouvaient constituer un génocide. Du fait que son travail avait été sérieusement entravé, l'équipe a demandé d'autres investigations et a réclamé que les preuves et autres informations sensibles qu'elle avait obtenues soient entreposées dans un endroit sûr jusqu'à ce qu'une enquête plus approfondie soit possible
En septembre 2005, la mission de maintien de la paix de l'ONU au Congo, la  MONUC, a découvert trois fosses communes à Rutshuru, dans la province du Nord Kivu, dans l'est du Congo, liées à des crimes commis en 1996 et 1997. Cette macabre découverte était un rappel des horreurs qui avaient eu lieu et de l'absence persistante de justice. Elle a servi de déclencheur à la réouverture des enquêtes. Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, avec le soutien du Secrétaire général de l'ONU, a démarré le projet de mapping, baptisé ainsi parce qu'il devait documenter les crimes les plus graves commis dans un laps de temps et une zone géographique définis, et élargi le mandat pour inclure les violations des droits humains et du droit humanitaire international commises au cours de la seconde guerre du Congo, entre 1998 et 2003.
En mai 2007, le Président Joseph Kabila a approuvé le projet de mapping et en juillet 2008, une équipe est arrivée au Congo pour entamer le travail. Cette fois, l'équipe a pu travailler librement.

Pourquoi le gouvernement rwandais est-il si contrarié par ce rapport ?
Le gouvernement rwandais, ainsi que d'autres gouvernements désignés dans le rapport, sont évidemment sensibles aux allégations de crimes commis par leurs troupes. Si le rapport documente des crimes atroces perpétrés par de nombreux groupes armés au Congo, certains des crimes les plus graves, selon le rapport, ont été commis par l'armée rwandaise (l'Armée patriotique rwandaise, APR) et ses alliés, le groupe rebelle congolais de l'AFDL, au Congo en 1996 et 1997.
Le rapport indique que les attaques commises par l'APR et l'AFDL « révèlent plusieurs éléments accablants qui, s'ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide. » À tout le moins, conclue-t-il, « les informations recueillies à ce jour permettent de confirmer fermement que ces [attaques] étaient bien des crimes contre l'humanité. »
Le gouvernement rwandais a reçu une copie préalable du rapport en juillet et a cherché depuis à le rejeter et à le discréditer, affirmant que les accusations de génocide sont absurdes et irresponsables et que le rapport a été fait à l'instigation de personnes qui sont opposées au gouvernement rwandais. Le gouvernement rwandais a exercé de fortes pressions sur le Secrétaire général Ban Ki-moon, pour stopper la publication du rapport, en plus de sa menace de retirer ses 3 000 Casques bleus du Darfour. Il a aussi encouragé d'autres pays africains à dénoncer le rapport. Dans un communiqué daté du 24 septembre, le gouvernement ougandais a lui aussi rejeté le rapport et a déclaré que celui-ci sapait l'engagement de l'Ouganda à continuer de contribuer aux opérations de maintien de la paix. 
De telles réactions ne servent qu'à entraver les efforts pour mettre un terme à l'impunité dans la région des Grands Lacs et pour trouver une solution durable au conflit persistant au Congo. En cherchant à empêcher la publication d'un rapport aussi important en recourant aux menaces et à l'intimidation, les gouvernements rwandais et ougandais ne font que soulever d'autres questions quant au comportement de leurs troupes et donne l'impression qu'ils ont quelque chose à cacher. Le rapport mérite une réponse sérieuse, et non un démenti général selon lequel des crimes pourtant bien documentés n'auraient prétendument jamais eu lieu.

Mais n'y a-t-il pas eu un génocide contre les Tutsis au Rwanda ? Comment peut-il y avoir eu aussi un génocide contre les Hutus ?
En 1994, plus de 500 000 personnes ont été brutalement massacrées lors d'un génocide au Rwanda planifié par des politiciens hutus extrémistes et autres autorités contre la minorité tutsie. Les extrémistes ont été vaincus en 1994 par le Front patriotique rwandais (FPR) dominé par les Tutsis et dirigé par Paul Kagame, l'actuel président rwandais, ce qui a mis fin au génocide. Craignant des attaques en représailles, plus d'un million d'Hutus rwandais ont fui le Rwanda pour se réfugier dans l'est du Congo [qui s'appelait alors le Zaïre]. Les réfugiés étaient accompagnés d'individus ayant pris part au génocide - notamment des membres de l'ancienne armée rwandaise et des milices interahamwe - qui ont pris le contrôle des camps de réfugiés établis par la communauté de l'aide internationale près de la frontière entre le Rwanda et le Congo. En 1996, le gouvernement rwandais, soutenu par l'Ouganda, a envahi l'est du Congo pour détruire les camps, et de concert avec le groupe rebelle congolais constitué  à la hâte, l'AFDL, ils ont marché sur la capitale, Kinshasa, renversant le Président Mobutu Sese Seko, qui avait soutenu les extrémistes hutus.
Le rapport de mapping explique qu'après que l'armée rwandaise et ses alliés congolais ont franchi la frontière pour pénétrer dans l'est du Congo en 1996, ils ont lancé « des attaques en apparence systématiques et généralisées » contre les Hutus dans ce que le rapport décrit comme une « apparente poursuite impitoyable et des massacres de grande ampleur de réfugiés hutus », entraînant la mort de « plusieurs dizaines de milliers » de personnes. Le rapport déclare que « l'usage extensif d'armes blanches (principalement des marteaux) et l'apparente nature systématique des massacres de survivants, dont des femmes et des enfants, après la prise des camps [de réfugiés] pourrait indiquer que les nombreux décès ne sont pas imputables aux aléas de la guerre ou assimilables à des dommages collatéraux. » Il ajoute que « parmi les victimes, il y avait une majorité d'enfants, de femmes, de personnes âgées et de malades, souvent sous-alimentés, qui ne posaient aucun risque pour les forces attaquantes. »
Le rapport décrit aussi le massacre systématique de Hutus congolais qui n'avaient joué aucun rôle dans le génocide au Rwanda mais qui ont été pris pour cible lors de réunions publiques et à des barrières mises en place par l'armée rwandaise ou leurs alliés congolais de l'AFDL, puis emmenés à l'écart et tués. Le rapport établit que « les multiples attaques contre les Hutus établis au Zaïre [Congo], qui ne faisaient pas partie des réfugiés semblent confirmer que c'étaient tous les Hutus, comme tels, qui étaient visés. » Il conclut que les recherches ont révélé « plusieurs éléments accablants qui, s'ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide. »
C'est le ciblage présumé d'individus sur la base de leur appartenance ethnique - indépendamment du fait qu'ils soient rwandais ou congolais, combattants ou civils - qui soulève la question d'une éventuelle commission de « crimes de génocide » au Congo. Le crime de génocide a une définition juridique très spécifique, à savoir la commission d'un certain nombre d'actes (notamment des meurtres et des dommages corporels ou psychiques graves) « dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».[1] Le terme « génocide » ne renvoie pas à l'ampleur des crimes, mais au ciblage intentionnel d'un groupe avec l'objectif spécifique de l'éliminer en partie ou totalement.
Le Front patriotique rwandais s'est vu à juste titre attribuer le mérite d'avoir mis fin au génocide au Rwanda, mais cela ne l'exonère pas de la responsabilité de crimes que ses propres forces ont pu commettre au cours des mois et des années qui ont suivi, tant au Rwanda qu'au Congo. La justice pour des dizaines de milliers de citoyens congolais et de réfugiés rwandais est essentielle pour obtenir une paix durable dans la région africaine des Grands Lacs.

Ce rapport traite-t-il davantage du Rwanda que du Congo ?  
Il s'agit d'un rapport sur le Congo et les atrocités effroyables subies par les Congolais de la part d'acteurs tant nationaux qu'étrangers. Il fait état de bien d'autres atrocités, en plus de celles commises par l'armée rwandaise et ses alliés. Il comporte une quantité considérable d'informations relatives aux crimes commis par des groupes rebelles congolais et par les forces armées nationales du Congo, ainsi que par des forces armées ougandaises, burundaises, angolaises, tchadiennes et zimbabwéennes et d'autres groupes rebelles étrangers.
On dit souvent qu'au moins 5 millions de personnes sont mortes au Congo. Le rapport évoque-t-il ces décès ?
Des enquêtes de mortalité détaillées réalisées par l'International Rescue Committee ont conclu que près de cinq millions personnes sont mortes au Congo depuis 1998 à cause du conflit, dont la grande majorité du fait de la malnutrition et du manque d'accès aux traitements médicaux. Le rapport de mapping s'intéresse spécifiquement aux meurtres et autres exactions infligées délibérément aux civils. Il ne documente pas les nombreuses centaines de milliers d'autres décès survenus comme conséquence indirecte des violences.
Ce rapport documente-t-il des crimes de violence sexuelle ?
Le rapport de mapping de l'ONU a établi que les femmes et les enfants ont été les principales victimes d'une grande partie des violences et consacre un chapitre aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles. Il a établi que : « Entre 1993 et 2003, la violence sexuelle fut une réalité quotidienne qui ne laissa aucun répit aux Congolaises. Qu'elles soient écolières ou mères de famille, fiancées, mariées ou veuves, simples paysannes ou épouses de dirigeants politiques, d'anciens membres de l'armée ou des fonctionnaires, militantes de partis d'opposition, travailleuses humanitaires ou membres d'associations non gouvernementales, elles ont subi sans discrimination de classe sociale ou d'âge, et pour une variété de motifs, des violences sexuelles sous leurs formes les plus diverses. »
L'équipe de mapping a aussi pu confirmer à une échelle massive des cas de violence sexuelle qui n'avaient pas été documentés auparavant ou seulement de façon limitée, en particulier le viol de femmes et d'enfants réfugiés hutus en 1996 et 1997.

Le rapport fait-il référence à l'exploitation des ressources naturelles ?
Oui, le rapport consacre un chapitre à cette question. Il remarque à ce sujet : « Il aurait été impensable de  dresser l'inventaire des violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 sans examiner, même brièvement, le rôle qu'a joué l'exploitation des ressources naturelles dans la commission de ces crimes. Dans un nombre important d'événements, la lutte entre les différents groupes armés pour l'accès, et le contrôle, aux richesses de la RDC a servi de toile de fond aux violations perpétrées à l'encontre des populations civiles. » Le chapitre documente la façon dont le désir de contrôler les minerais, le bois et autres ressources a agi comme un puissant facteur de motivation pour les parties au conflit congolaises et étrangères.
C'est un rapport historique. Quel est son intérêt pour le Congo d'aujourd'hui ?
Le rapport a une pertinence immédiate pour la situation au Congo aujourd'hui et il constitue un rappel sévère des conséquences de l'impunité. Nombre des types d'atrocités commises contre les civils documentées dans ce rapport se poursuivent. Les forces de sécurité congolaises et une multitude de groupes armés utilisent toujours les mêmes tactiques et stratégies d'exactions, encouragées par le fait qu'il n'y a eu aucune obligation de rendre des comptes pour les atrocités précédentes.
Cela a été particulièrement manifeste dans une série de viols commis contre plus de 300 femmes et filles à Walikale, dans l'est du Congo, en août 2010, qui ont été largement rapportés par la presse. Le rapport de l'ONU souligne le lien direct entre le manque d'obligation de rendre des comptes pour les auteurs de ces crimes et la continuation de crimes graves perpétrés à l'encontre des populations civiles. La création de mécanismes de justice pour commencer à exiger des comptes aux auteurs de ces crimes sera essentielle pour mettre fin à ce cycle de violence.
Quelle est la réponse du gouvernement congolais au rapport ?
L'ONU a soumis une copie du projet de rapport au gouvernement congolais en juin 2010. Le gouvernement congolais a communiqué à l'ONU des commentaires détaillés, qui ont été incorporés dans la version finale. Le 1er octobre, le gouvernement congolais a déclaré dans un communiqué qu'il accueillait favorablement la publication du rapport et qu'il était « consterné devant cette horreur indicible et étendue des crimes que le peuple congolais a endurés. » La déclaration poursuit : «  Les victimes méritent justice. Elles méritent que leurs voix soient entendues par nous leurs dirigeants, mais également par la communauté internationale dans son ensemble. »  Le gouvernement a annoncé qu'il était « déterminé à tout mettre en œuvre en vue d'amener les coupables devant la justice et obtenir des réparations pour les victimes ». Il a appelé  à une conférence au Congo avec des experts juridiques et des bailleurs de fonds internationaux, pour discuter en détail des options juridiques présentées dans le rapport de mapping afin de déterminer une marche à suivre.
La société civile congolaise a soutenu fermement le rapport. Le 3 septembre, une coalition de 220 organisations de défense des droits humains à travers le pays a publié un communiqué de presse saluant le rapport et réclamant que des mécanismes judiciaires appropriés soient mis en place pour que les auteurs des crimes soient tenus de rendre compte de leurs actes et pour rendre justice aux victimes. Selon les propres termes d'un défenseur des droits humains, « [le rapport] répond à notre plaidoyer fait pendant longtemps pour le rétablissement de l'équilibre moral dans la société congolaise sur la base des idéaux nobles de justice, d'équité, de paix, de fraternité et de solidarité nationale tels que définis dans la constitution du 18 février 2006, en faveur de tout Congolais et tout être humain vivant en RDC. » 
Pourquoi personne n'a-t-il été traduit en justice pour ces crimes s'ils étaient déjà bien connus à cette époque ?
Le manque de justice pour ces crimes a été un échec majeur des gouvernements de la région des Grands Lacs et de la communauté internationale, et a sans aucun doute contribué à la poursuite des attaques contre les civils au Congo. Les tentatives successives pour enquêter sur ces crimes ont été bloquées, et les rapports des organisations de défense des droits humains nationales et internationales faisant état de l'ampleur des crimes ont été ignorés. La culpabilité pour ne pas être intervenu afin de stopper le génocide au Rwanda en 1994 a conduit de nombreux gouvernements à fermer les yeux sur les crimes effroyables commis par les forces rwandaises au Congo et, par extension, sur les crimes commis par d'autres forces armées sur le territoire congolais. Les populations civiles ont payé le prix fort pour cette politique désastreuse.
Le gouvernement congolais a tenté de chercher recours auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour crimes d'agression et violations majeures du droit humanitaire international par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi au cours de la deuxième guerre du Congo, de 1998 à 2003. La CIJ a rendu un jugement en décembre 2005, qui concluait que les forces armées ougandaises avaient perpétré des violations généralisées des droits humains au Congo entre 1998 et 2003 et avaient violé le principe de non-recours à la force dans les relations internationales et le principe de non-intervention. La Cour a ordonné à l'Ouganda de payer des réparations pour un montant d'environ 6 milliards de dollars au Congo. Aucune somme n'a encore été versée.
Le même tribunal a déclaré qu'il ne pouvait pas juger dans une affaire similaire intentée par le gouvernement congolais contre le Rwanda, étant donné que le Rwanda ne reconnaît pas la CIJ et qu'il n'est pas un État partie aux conventions de l'ONU contre la torture et à d'autres instruments relatifs aux droits humains. En particulier, le Rwanda s'est référé à sa réserve concernant l'Article IX de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[2]. La CIJ peut seulement accepter une affaire si elle a le consentement des deux parties. Le Rwanda n'a pas donné son consentement, se mettant ainsi à l'abri de ce qui aurait probablement été un résultat similaire aux conclusions de la Cour sur l'Ouganda.
En 2003, lors de l'Assemblée générale de l'ONU, le Président Joseph Kabila a demandé qu'une cour pénale internationale pour le Congo enquête sur les crimes et exige des comptes à leurs auteurs. Son appel  a trouvé écho auprès des groupes de la société civile congolaise. Ces appels ont été ignorés. 

La Cour pénale internationale (CPI) peut-elle juger les crimes décrits dans le rapport de mapping ?
La CPI a été créée pour juger les cas de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui ont eu lieu à partir de juillet 2002, quand le Statut de Rome, qui a créé la Cour, est entré en vigueur. Nombre des événements décrits dans le rapport de mapping sont survenus avant cette date. Toutefois, certains des crimes commis dans la seconde moitié de 2002 et en 2003, tels que ceux commis dans le district de l'Ituri, relèvent du mandat de la CPI. En avril 2004, le gouvernement congolais a référé la situation au Congo à la CPI. Le Bureau du Procureur a déterminé, deux mois plus tard, qu'il avait compétence pour les crimes commis au Congo après le 1er juillet 2002, et des enquêtes sont en cours depuis lors. Trois dirigeants de groupes armés congolais ont été arrêtés à la suite d'inculpations prononcées par la CPI et sont en cours de jugement à La Haye. Le procureur de la CPI mène également d'autres enquêtes dans les provinces du Kivu dans l'est du Congo sur les crimes commis depuis juillet 2002.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) peut-il enquêter sur ces crimes ?
Le mandat du TPIR est de juger les crimes de génocide et autres violations graves du droit humanitaire international commises au Rwanda en 1994. Il peut aussi juger les crimes commis par des Rwandais dans des États voisins durant la même période, mais la plupart des crimes commis par les forces rwandaises documentés dans le rapport de mapping de l'ONU ont eu lieu après 1994 et donc ne relèvent pas du mandat du tribunal. Permettre au tribunal de se charger de ces cas exigerait de modifier son mandat. De plus, le tribunal doit avoir terminé ses procès d'ici la fin 2011 en première instance et il ne prend pas de nouvelles affaires. Il semble peu probable qu'il y ait suffisamment d'intérêt au niveau international pour élargir le mandat du tribunal et pour le faire fonctionner au-delà de sa date actuelle d'achèvement.

Dans ce cas, quel tribunal devrait juger ces crimes ?
C'est là une des questions clés auxquelles le rapport de mapping de l'ONU cherche à répondre, et il présente plusieurs options. L'équipe de mapping a constaté que le système judiciaire congolais manque de capacité à court - ou moyen- terme pour poursuivre les crimes qu'elle a documentés, en dépit des réformes judiciaires récentes initiées par le gouvernement avec le soutien de bailleurs de fonds internationaux. Parmi les options qu'il expose, le rapport exprime une forte préférence pour la création d'un modèle hybride : une chambre judiciaire mixte intégrée dans le système judiciaire congolais avec des juges et autres personnels congolais et internationaux pour rendre justice aux victimes. Ce modèle suit des recommandations similaires de la part de nombreux rapporteurs spéciaux de l'ONU et organisations de la société civile congolaise. Human Rights Watch soutient également ce modèle.
La « chambre mixte » proposée serait en grande partie calquée sur le modèle de la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie mise en place début 2005 au sein de la Cour d'État de Bosnie.[3] Il s'agirait d'une institution nationale intégrée dans le système judiciaire congolais et appliquant les lois et procédures congolaises, mais disposant de ses propres magistrats, de son propre parquet (pour les enquêtes et poursuites), de son propre greffe, ainsi que ses propres bureaux pour la défense et les victimes. Elle jugerait exclusivement les crimes de guerre passés et présents, les crimes contre l'humanité et les actes de génocide, et inclurait temporairement du personnel non congolais. Établir une « chambre mixte » au sein même du système judiciaire national serait conforme au principe selon lequel c'est aux États qu'il incombe au premier chef de réprimer les violations graves des droits humains perpétrées sur leur territoire. Créée par les autorités congolaises et intégrée dans le système judiciaire national, la « chambre mixte » serait la propriété du Congo. Elle pourrait également profiter au système judiciaire congolais à plus longue échéance grâce à un renforcement des capacités et s'inscrirait donc dans la droite ligne des efforts internationaux actuels visant à renforcer l'État de droit au Congo. La mise en place d'une chambre mixte au sein du système judiciaire congolais avec le soutien d'experts judiciaires internationaux pourrait procurer au système judiciaire national l'élan dont il a besoin pour s'attaquer à l'impunité endémique dont bénéficient les auteurs des crimes les plus graves.
De plus, étant donné le contexte politique tendu entourant les crimes documentés dans le rapport de mapping de l'ONU, la présence de personnel international dans la « chambre mixte » confèrerait la crédibilité et la légitimité nécessaires à ses enquêtes sur les crimes dont les auteurs présumés seraient des ressortissants étrangers.
Quelles sont les suites à donner à la publication de ce rapport ?
Les crimes graves documentés dans le rapport de mapping ne peuvent plus être ignorés. Le rapport exige une réponse sérieuse de la part de l'ONU et de ses États membres, notamment du gouvernement congolais et d'autres gouvernements africains dont les forces armées ont participé aux atrocités. Jusqu'à maintenant, pareille réponse a fait cruellement défaut.
Le Conseil de sécurité de l'ONU, en tant que principal organisme de l'ONU responsable pour les menaces à la sécurité et à la paix internationales, devrait débattre officiellement du rapport et insister pour que tous les pays dont des ressortissants ont participé aux crimes apportent leur aide aux efforts pour rendre la justice. Le gouvernement congolais devrait rapidement donner suite à sa proposition d'organiser une réunion avec des experts et des bailleurs de fonds compétents au Congo pour envisager les options en matière judiciaire et non-judiciaire exposées par le rapport et décider de la marche à suivre.  
Le personnel de Human Rights Watch a-t-il participé à l'exercice de mapping ?
Non. Le projet de mapping et la rédaction du rapport ont été réalisés exclusivement par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. L'équipe de l'ONU a consulté de nombreuses organisations non gouvernementales nationales et internationales, dont Human Rights Watch, et s'est référé à leurs publications relatives aux événements en question. Celles-ci comprenaient des rapports publiés par Human Rights Watch, dont certains sont cités en annexe du rapport de mapping. L'équipe de mapping a aussi eu recours à un large éventail d'autres sources et a mené elle-même des enquêtes détaillées, interrogeant 1 280 témoins. Dans de multiples cas, les propres conclusions de Human Rights Watch correspondent à celles du rapport de mapping de l'ONU.

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[1] Article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide.
[2] Cinq juges ont commenté à ce moment-là : « Il est gravement préoccupant qu'en ce début du XXIe siècle on laisse encore au bon vouloir des États le soin de consentir ou non à ce que la Cour statue sur les allégations de génocide qui seraient formulées à leur encontre. Il faut considérer comme très grave qu'un État soit à même de soustraire à l'examen judiciaire international une requête le mettant en cause pour génocide. Un État qui agit ainsi se montre aux yeux du monde bien peu assuré de ne jamais, au grand jamais, commettre de génocide. » Cour internationale de justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda), Opinion séparée conjointe des Juges Higgins, Kooijmans, Elaraby, Owada et Simma, 3 février 2006.
[3] Pour plus d'informations sur la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie, voir Human Rights Watch, Looking for Justice: The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina (« En quête de justice : la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine »), février 2006, https://www.hrw.org/en/reports/2006/02/07/looking-justice.

"RDC: il faut être de « mauvaise foi » pour nier qu’il y a eu un « génocide » en RDC
https://afrique.lalibre.be/54420/rdc-il-faut-etre-de-mauvaise-foi-pour-nier-quil-y-a-eu-un-genocide-en-rdc/
Le prix Nobel de la Paix Denis Mukwege a estimé jeudi qu’il fallait être de « mauvaise foi » pour nier les crimes contre l’humanité, voire le « génocide » commis en République démocratique du Congo, en défendant la création d’un tribunal pénal international pour son pays.

« Nier qu’il y ait eu des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en République démocratique du Congo, nier même qu’il y ait eu un génocide en RDC, c’est être de mauvaise foi », a déclaré le gynécologue par audioconférence, depuis sa clinique Panzi à Bukavu.
Entre deux opérations, il a répondu à quelques rares entretiens à l’occasion du dixième anniversaire d’un rapport des Nations unies sur « les plus graves violations des droits de l’homme » commises en RDC (ex-Zaïre) entre 1993 et 2003.
Oublié depuis dix ans, ce rapport « mapping » est devenu l’arme de guerre du prix Nobel de la paix 2018 contre l’impunité dans son pays.
Ce rapport a cartographié les crimes qui ont été commis en République démocratique du Congo », détaille-t-il.
Les auteurs « ont proposé un tribunal pénal international pour le Congo ou des chambres mixtes spécialisées avec juges congolais et des juges internationaux ».
Le rapport est rejeté par le Rwanda, un des acteurs-clé avec l’Ouganda des deux guerres du Congo (1998-2003) qui ont fait des « millions de morts » selon M. Mukwege.

« S’ils pensent que ce rapport a été mal fait, acceptons qu’il y ait une juridiction indépendante » pour que « les Congolais puissent porter plainte devant cette juridiction », insiste-t-il.
« S’ils sont accusés, qu’ils viennent avec des arguments pour les blanchir », ajoute-t-il sur les réticences du Rwanda.
Fin juillet, le docteur Mukwege avait fait état de menaces après avoir dénoncé une tuerie quelques jours auparavant dans le village de Kipupu, dans sa province du Sud-Kivu.
« L’affaire de Kipupu était juste un prétexte. Le noeud du problème c’est le rapport mapping. Je suis menacé depuis très longtemps », juge-t-il.
« Il y a toujours des bourreaux dans l’armée et dans la police qui continuent d’intimider des victimes qui sont obligées à garder le silence. J’ai subi la même chose de la part des bourreaux qui essaient de m’intimider et d’inverser les rôles », a-t-il assuré.
Le célèbre gynécologue, surnommé « l’homme qui répare les femmes », est co-lauréat du prix Nobel de la Paix 2018 pour les soins qu’il apporte à des milliers de femmes victimes de violences sexuelles.
Denis Mukwege dénonce sans relâche l’impunité des auteurs de tueries et de violences sexuelles dans l’Est de la RDC, déstabilisé par des conflits depuis 25 ans."

"RDC : Rapport Mapping", un rapport des Nations Unies ignoré
= http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-rapport-mapping-un-rapport-des-nations-unies-ignore/
Bien que le "Rapport Mapping" soit un document fondateur de la lutte contre l'impunité en République Démocratique du Congo (RDC), il semble être oublié dans les tiroirs des Nations Unies depuis 10 ans. Ce document fait la lumière sur les exactions commises entre 1993 et 2003 jusqu'aux plus hauts responsablés politiques et militaires de la région des Grands Lacs et des pays voisins.

Par Clément BOURSIN, responsable Afrique, ACAT-France

« Au moment même où je vous parle, un rapport est en train de moisir dans le tiroir d’un bureau à New York. Il a été rédigé à l’issue d’une enquête professionnelle et rigoureuse sur les crimes de guerre et les violations des droits humains perpétrés [en République démocratique du Congo[/size], RDC, ndlr]. Cette enquête nomme explicitement des victimes, des lieux, des dates, mais élude les auteurs. » Lors de la remise de son prix Nobel de la paix, à Oslo (Norvège) le 10 décembre 2018, le docteur Denis Mukwege a tenté de briser un tabou. Il a évoqué tout haut un sujet que tous les diplomates évitent d’aborder en public : le Projet Mapping (1). Sous ce nom jargonneux se cache un inventaire des graves violations des droits humains commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003. À l’époque, le bilan humain fut catastrophique : de très nombreux Congolais morts des suites directes ou indirectes des conflits, plus de 40 000 fillettes et femmes victimes de violences sexuelles et environ trois millions de personnes déplacées. Mais l’horreur de ces chiffres n’a pas suffi à convaincre la communauté internationale de l’importance de juger les responsables de ces crimes. Depuis sa publication en 2010, le « Rapport Mapping » est passé sous silence, ce qui participe à l’impunitédes violations qu’a subies la population congolaise pendant dix ans.

Première guerre sur fond de génocide

L’histoire de ce rapport commence en mars 1993 avec le massacre de Ntoto, au cours duquel des dizaines de paysans banyarwanda hutu sont massacrés par des éléments armés Maï-Maî hunde et nyanga à la suite de discours haineux d’hommes politiques locaux appelant à « exterminer les Banyarwanda » dans un contexte où les populations hunde et nyanga du territoire de Walikale croyaient à l’imminence d’une attaque des Banyarwanda hutu.
Au cours de cette période, le conflit voisin au Rwanda entraîne des répercussions sur le territoire congolais au niveau des communautés Banyarwanda hutu et Banyarwanda tutsi : leur solidarité vole en éclat.
À la suite du génocide au Rwanda qui fit 800 000 morts Tutsis entre avril et juillet 1994 et de la prise du pouvoir du pays par le Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagamé, environ deux millions de Rwandais hutus se réfugient au Zaïre voisin (actuelle RDC), alors dirigé par Mobutu Sese Seko. Parmi eux, on trouve des génocidaires dont de nombreux Interahamwe, membres de la milice responsable de la plupart des massacres pendant le génocide. En quête de vengeance, les Interahamwe s’attaquent aux Tutsis congolais au printemps 1996 et lancent plusieurs raids sur le Rwanda. En réaction, des milices de Tutsis congolais se constituent et reçoivent un soutien militaire du FPR. Les affrontements armés se succèdent et des massacres de civils sont commis.
C’est dans ce contexte que l’Ouganda, emmené par son président Yoweri Museveni, intervient aux côtés de Paul Kagamé. Les deux dirigeants envoient des troupes au Zaïre pour protéger les Tutsis congolais menacés par les Interahamwe. Ils ont aussi une arrière-pensée : renverser le régime de Mobutu, s’arroger un contrôle politique sur l’est du Zaïre et tirer profit des richesses naturelles de la région. Ils font appel à un opposant de longue date de Mobutu, Laurent-Désiré Kabila. Ensemble, Museveni, Kagamé et Kabila fondent l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Zaïre (AFDL). C’est le début de la Première guerre du Congo. Entre octobre 1996 et mai 1997, les massacres se multiplient. L’AFDL, accompagnée des troupes étrangères, démantèle les camps de réfugiés hutus. L’armée zaïroise ne cherche même plus à les combattre et ses soldats, impayés, désorganisés, commettent des pillages et des viols sur les populations locales. En mai 1997, Mobutu s’enfuit vers le Maroc. Laurent-Désiré Kabila s’autoproclame président de la République. Le Zaïre est rebaptisé République démocratique du Congo (RDC). L’ONU, qui commence à parler de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, voire de génocide, estime que 200 000 Hutus ont été tués.

Sept pays, deux coalitions

Vient le deuxième acte de cette tragédie. Nous sommes en août 1998, en RDC : des militaires congolais tutsis se rebellent à l’est du pays contre le régime de Kabila et créent le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Le Rwanda et l’Ouganda soutiennent la rébellion et s’opposent ainsi à Kabila, qui était pourtant leur allié durant la Première guerre du Congo. Dans une moindre mesure, le Burundi décide lui aussi de soutenir le RCD. Les rebelles prennent rapidement le contrôle de l’est du pays. Entrent alors en jeu de nouveaux protagonistes : l’Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad qui viennent en aide au régime vacillant de Kabila. C’est la Seconde guerre du Congo qui voit donc s’affronter pas moins de sept pays africains regroupés en deux coalitions. Pendant les trois ans de ce conflit complexe et meurtrier, les groupes rebelles ne cessent de se scinder en leur sein selon les appartenances ethniques, les intérêts politiques ou économiques et les renversements d’alliances entre les pays belligérants. Les troupes étrangères restent sur le sol congolais jusqu’en 2002. En juin 2003, un gouvernement de transition est créé en RDC, mais dans l’est, des milices armées et des militaires congolais continuent de plonger la région dans une insécurité chronique.
Pendant dix ans, toutes les parties aux deux conflits se sont rendues coupables de graves et massives violations des droits humains, dont les populations locales furent les premières victimes. En 2003, le système de santé congolais s’est totalement effondré, l’insécurité alimentaire est grande, les ressources naturelles sont pillées par les belligérants. De son côté, l’ONU a entamé un processus pour que justice soit rendue : en 1997, la Commission des droits de l’homme (aujourd’hui Conseil des drotis de l’homme) mandate des enquêteurs qui sont bloqués à plusieurs reprises par le régime de Kabila. En 1998, ils parviennent toutefois à rendre des conclusions préliminaires, attestant que certains massacres commis en 1996 et 1997 par l’armée rwandaise et ses alliés devraient faire l’objet d’enquêtes plus poussées afin de déterminer s’ils constituent un crime de génocide.

Identité confidentielle

En septembre 2005, trois fosses communes sont découvertes dans la région du Kivu. Une équipe de spécialistes est mise en place sous la tutelle du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) avec un budget de plus de 2,7 millions d’euros. En mai 2007, le président Joseph Kabila approuve le Projet Mapping. Durant sept mois, d’octobre 2008 à mai 2009, 33 experts congolais et internationaux des droits humains rassemblent des documents et interrogent des témoins. Lorsque la première version du rapport est diffusée en juin 2009, les pays mis en cause cherchent à la censurer. Échaudé par l’allégation de crimes de génocide, le Rwanda encourage les autres pays de la région à dénoncer le document. L’appel est suivi par l’Ouganda en septembre 2009. Malgré tout, le HCDH rend public le « rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) » le 1er octobre 2010.
Parmi les auteurs des crimes, sont cités des groupes rebelles congolais et les forces armées nationales de la RDC, ainsi que, entre autres, les forces armées ougandaises, burundaises, angolaises, rwandaises, tchadiennes et zimbabwéennes et d’autres groupes rebelles étrangers. Concernant les massacres de la Première guerre du Congo, commis principalement sur des réfugiés hutus rwandais et des citoyens hutus congolais, le rapport indique que les attaques commises par l’armée rwandaise et l’AFDL « révèlent plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide ». Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et recommande la mise en place d’une juridiction spécialisée. Problème : l’identité des auteurs présumés de ces violations – environ 200 personnes, dont plusieurs dizaines de responsables de premier plan – n’apparaît pas dans le rapport public, mais figure dans une base de données confidentielle à la disposition de la HCDH.

Projet sacrifié

Le gouvernement congolais a, dans un premier temps, accueilli favorablement le rapport et proposé, en 2013, la création de chambres spécialisées mixtes intégrées au sein du système judiciaire congolais. Mais la loi créant un tel organe n’a jamais été adoptée et le gouvernement congolais n’a, depuis, jamais fait en sorte que les recommandations du « Rapport Mapping » soient mises en œuvre. Les systèmes judiciaires des pays voisins – Angola, Burundi, Ouganda, Rwanda – ont systématiquement ignoré les exactions commises par leurs armées régulières. Alors qu’une mobilisation du Conseil de sécurité des Nations unies était attendue, ce dernier n’a apporté aucune réponse pour pallier le manque d’initiative des États. Au contraire, pour apaiser les voisins de la RDC, et plus particulièrement le Rwanda et l’Ouganda, la communauté internationale a sacrifié la suite du Projet Mapping. Les enquêtes complémentaires ont été arrêtées dans le courant de l’année 2010.
Aujourd’hui, cela fait dix ans que l’impunité des responsables des plus graves violations des droits humains commises entre 1993 et 2003 est couverte de facto dans les plus hautes instances de la communauté internationale. Lorsqu’en mars 2016, le docteur Denis Mukwege a déposé une lettre signée par près de 200 ONG au HCDH, réclamant la publication de la base de données qui identifie les principaux responsables des crimes décrits dans le « Rapport Mapping », le Haut-Commissariat lui a répondu que « la divulgation publique de ces informations pourrait mettre en danger les victimes et les témoins desdites violations ». Pourtant, c’est bien la présence continue, depuis plus de 25 ans, des auteurs présumés dans les plus hautes instances dirigeantes, politiques et militaires des pays de la région des Grands Lacs, qui met le plus en danger les victimes et les témoins des violations commises.

(1) L’intégralité du Rapport Mapping est à consulter ici.

"Rapport Mapping : 10 ans après, où en est-on ? la dynamique des universitaires en fait un clin d’œil à Kisangani
= https://www.politico.cd/encontinu/2020/10/01/rapport-mapping-10-ans-apres-ou-en-est-on-la-dynamique-des-universitaires-en-fait-un-clin-doeil-a-kisangani.html/70192/
...
Dans une Conférence-débat sur la commission Mapping du Conseil des Nations-Unies et ses effets, tenue mardi 29 septembre à Kisangani, des intellectuels Congolais ont fait un clin d’œil sur les 10 ans après l’officialisation de ce rapport.
Des orateurs comme Pierre Kibaka, Claudine Bela du CNDH, le professeur Grison Kakumbi, le professeur Billy Bokalonga et Alphonse Maindo ont défilé devant une centaine de participants essentiellement constitué des membres de mouvements citoyens Congolais dont la LUCHA, MISS/RDC, FILIMBI et consorts.[...]"

"Dix ans après sa publication, le rapport sur les crimes de guerre en RDC reste lettre morte
= https://mobile.francetvinfo.fr/monde/afrique/republique-democratique-du-congo/dix-ans-apres-sa-publication-le-rapport-sur-les-crimes-de-guerre-en-rdc-reste-lettre-morte_4124809.html#xtref
...
Pourquoi ce rapport "dort dans un tiroir"
Etablir les faits est une chose, juger les responsables en est une autre. Et dans ce cas, le rapport se heurte à deux problématiques. D'une part, il y a le refus des Etats impliqués dans ces deux guerres d'apparaître comme des soutiens aux criminels de guerre. Ainsi, le Rwanda mène une obstruction systématique. Car, selon le rapport, certains de ces crimes ont été réalisés par l'armée rwandaise et ses alliés congolais en 1996 et 1997.[...]"

"Rapport Mapping : 10 ans après, où en est-on ? la dynamique des universitaires en fait un clin d’œil à Kisangani
=https://www.politico.cd/encontinu/2020/10/01/rapport-mapping-10-ans-apres-ou-en-est-on-la-dynamique-des-universitaires-en-fait-un-clin-doeil-a-kisangani.html/70192/
...
Dans une Conférence-débat sur la commission Mapping du Conseil des Nations-Unies et ses effets, tenue mardi 29 septembre à Kisangani, des intellectuels Congolais ont fait un clin d’œil sur les 10 ans après l’officialisation de ce rapport.
Des orateurs comme Pierre Kibaka, Claudine Bela du CNDH, le professeur Grison Kakumbi, le professeur Billy Bokalonga et Alphonse Maindo ont défilé devant une centaine de participants essentiellement constitué des membres de mouvements citoyens Congolais dont la LUCHA, MISS/RDC, FILIMBI et consorts.[...]"

"[Rapport Mapping 1/3] RDC: Tingi Tingi, l'installation du camp et le massacre
[Rapport Mapping 2/3] RDC: à Kisangani, une douleur et des questions persistantes
[Rapport Mapping 3/3] RDC: la culture pour entretenir la mémoire
https://www.rfi.fr/fr/podcasts/20201003-rapport-mapping-33-rdc-la-culture-entretenir-la-m%C3%A9moire

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"RDC: dix ans après sa publication, l’autopsie du rapport Mapping
= https://www.google.com/amp/s/amp.rfi.fr/fr/afrique/20200930-rdc-dix-ans-apr%25C3%25A8s-publication-lautopsie-rapport-mapping
Il y a dix ans jour pour jour, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme publiait son rapport Mapping sur les crimes les plus graves commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003. Cette enquête sans précédent devait mettre un terme à plus d’une décennie d’impunité. Mais depuis, aucun de ces crimes n’a été jugé et ses recommandations restent lettre morte, ce que dénoncent de plus en plus de voix au Congo, à l’image du docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018.

« La découverte par la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de 2005 s’est imposée comme un douloureux rappel que les graves violations des droits de l’homme commises dans le passé en République démocratique du Congo (RDC) demeuraient largement impunies et fort peu enquêtées », peut-on lire dans les premières lignes du rapport Mapping publié le 1er octobre 2010 sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enquêteurs indépendants qui pendant presque un an ont recensé par ordre chronologique et par province 617 « incidents », des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de possibles crimes de génocide commis entre 1993 et 2003. Cette période couvre les deux guerres du Congo qui avait impliqué jusqu’à neuf armées étrangères et dont est issu aujourd’hui encore l’essentiel de la classe politique congolaise.

L’histoire officielle de l’ONU a effacé toute référence aux circonstances exactes de ces découvertes macabres. En septembre 2005, le colonel She Kasikila et ses hommes sont déployés dans le Rutshuru, à la frontière avec le Rwanda. Ce sont parmi les premiers éléments des nouvelles forces armées congolaises de la RDC (FARDC) qui devaient peu à peu remplacer les unités issues des ex-Forces Armées du Zaïre (FAZ) et des différentes rébellions qui ont ensanglanté l’est du pays. « C’était un petit moment d’espoir », se souvient l’un des enquêteurs du rapport Mapping. « Pour la première fois, le territoire de Rutshuru était libéré des anciens rebelles. Il y avait des scènes de liesse à leur départ et quand Kasikila est arrivé, la population s’est mise pour la première fois à parler sans crainte de représailles. »

Avec l’accord de Joseph Kabila

Les habitants de Rutshuru témoignent, entre autres, de terribles massacres en 1996 et indiquent surtout à She Kasikila la localisation de certaines fosses communes, ce que le commandant de la toute jeune 5e brigade s’empresse d’annoncer. Pendant plusieurs mois, sous les regards médusés de la presse, le colonel Kasikila accuse des pires crimes militaires rwandais et anciens rebelles de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila. Son fils et ancien cadre de cette rébellion, Joseph Kabila, était pourtant déjà président de la République. Il est candidat à sa succession et présenté comme l’un des favoris à un an d’élections organisées par les Nations unies pour mettre fin à une trop longue transition et tourner la page de plus d’une décennie de guerres.

Notre idée, c'était de documenter ce qui s'était passé.

Rapport Mapping: Scott Campbell, chef de la division Afrique du HCDH
Sonia Rolley
La parenthèse enchantée est de courte durée. Le colonel Kasikila tombe dans plusieurs embuscades attribuées à ceux qu’il dénonce et finit par se taire. Un an après ses premières déclarations, il perd même le commandement de sa brigade. Pendant dix ans, She Kasikila restera sans affectation à Kinshasa.
Bien que belligérant, Joseph Kabila accepte le projet Mapping. Quelques mois après son élection contestée, en mai 2007, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, l’ancienne procureure Louise Arbour, vient le présenter au jeune chef de l’État et lui demander son soutien. « On a tous été surpris quand elle nous a annoncé qu’il avait dit oui », confie un membre de son équipe. « Joseph Kabila venait d’être élu dans des conditions difficiles, il avait encore besoin d’appuis. Mais peut-être n’avait-il pas compris l’ampleur du projet ? »


« Sans le travail courageux et remarquable des ONG congolaises »

Le président congolais et ancien chef de guerre tient parole et les enquêteurs du projet Mapping ne connaissent aucune entrave dans leur travail. Ils sont là aussi surpris après avoir hérité d’archives de précédentes missions d’enquêtes de l’ONU qui montrent combien la tâche peut s’avérer épineuse. « Il y avait le rapport de l’équipe d’enquête de Robert Gersony sur les massacres de hutus rwandais qui avait fini dans un tiroir  », confie l’un d’eux. « On avait l’intégralité des archives de la commission de 1996 et 1997 qui avait dû interrompre son travail à cause de menaces, certains membres avaient même été détenus », explique une autre. « Mais ils avaient déjà pu faire un travail extraordinaire. Je me souviens de cartes faites à la main qui localisaient les principales fosses communes du sud Kivu ».
Ce n’est pas le seul trésor que l’équipe du Mapping exhume. Plus de 1 500 documents relatifs à ces crimes sont consultés, preuves qu’ils étaient loin d’être méconnus. « La force d’un mapping, c’est d’abord de compiler des informations existantes qui sont éparpillées et qui une fois réunies ne peuvent plus être ignorées », souligne l’un des membres de l’équipe. Ces informations ne sont pas pour autant faciles d’accès. Chez des prêtres vivants au Canada, les enquêteurs onusiens découvrent des copies de dizaines de rapports de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) donnés pour perdus. Le bureau de cette ONG congolaise avait plusieurs fois été attaqué et pillé, sans doute avec l’espoir de faire disparaître les traces des crimes qu’elle rapportait. « Sans le travail courageux et remarquable des ONG congolaises durant ces dix ans, le Projet aurait eu de grandes difficultés à documenter les nombreuses violations commises », reconnaissent volontiers les auteurs du rapport Mapping.
Ce sont plus de 200 membres de la société civile, congolaise comme internationale, qui ont été mis à contribution. En moins d’un an, les enquêteurs onusiens parviennent également à interroger plus de 1 280 témoins de ces violences. « On ne prétendait pas faire une enquête judiciaire, mais on voulait mettre à la disposition de la justice congolaise et internationale tous les outils nécessaires pour poursuivre les auteurs de ces crimes », se souvient un membre de l’équipe. « On avait même ajouté en annexe du rapport de précédents jugements et les textes de lois qui pouvaient s’appliquer. » Les experts mandatés par le Haut-Commissariat vont jusqu’à imaginer de traduire le rapport en langues locales et de le diffuser largement. « On avait obtenu de l’argent pour ça, il était impératif pour nous que la population congolaise se l’approprie », poursuit l’un d’eux. « Pour nous, l’ONU a enterré ce rapport le 1er octobre en se contentant de le publier sur son site. »

Genève contre New York

Preuve de l’existence de tensions autour de sa publication, y compris au sein des Nations unies, un draft du rapport est d’abord divulgué à la presse en août 2010. Parmi les pays mis en cause, le Rwanda est sans doute le plus virulent dans sa réaction. Il menace de retirer ses 3 500 Casques bleus du Soudan, « si l’ONU publie son rapport outrancier et préjudiciable », indique à l’époque un porte-parole de l’armée rwandaise. Le Haut-Commissariat n’en est pas à son premier bras de fer avec le président rwandais, Paul Kagame, et sait que ce dernier a des soutiens à New York.
Depuis 2006, Louise Arbour avait déjà dû batailler contre la désignation du général Karenzi Karake au poste de commandant adjoint de la force de l’ONU au Darfour. Bien qu’accusé par les Nations unies d’attaques contre les civils, notamment à Kisangani en 2000, il occupera pendant plus d’un an ses fonctions avant d’être contraint à la démission en 2009. « Louise Arbour était décidée à faire le ménage dans les opérations de maintien de la paix quand New York pleurait pour obtenir des troupes », indique une source onusienne. « À chaque fois qu’on accuse l’un de ses officiers de crimes, Kagame menace de retirer ses Casques bleus. Sur le rapport Mapping et son usage, Genève et New York ont dû trouver un compromis. » Au sein des départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix, on n’y voyait bien souvent qu’« un moyen de pression ».
Pour un ancien membre de l’équipe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « la façon dont la communauté internationale traite le Rwanda est sans doute due à la mauvaise conscience liée à son inaction pendant le génocide. Depuis, elle tolère les crimes de Paul Kagame ». Ancienne procureure du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Louise Arbour « n’avait pas ce genre de considérations ». L’équipe du projet Mapping avait toutefois opté pour une présentation chronologique des faits plutôt que par auteurs. « On avait eu l’expérience du mapping sur l’Afghanistan. Ils avaient décidé de faire un chapitre par auteur, ça donnait une table des matières avec les États-Unis, la Russie, les forces afghanes et les talibans et le rapport n’est jamais sorti. »
Genève est loin d’avoir tout perdu dans la bataille. Non seulement le rapport est publié, mais le Haut-Commissariat obtient la pérennisation de ses moyens en RDC sous forme du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), financé en grande partie par New York et la mise en place d’une politique de diligence voulue, visant à écarter les auteurs des crimes les plus graves de bénéficier du système onusien.

De possibles crimes de génocide ?

Si Kigali est vent debout contre la publication de ce rapport, c’est parce que ses auteurs posent ouvertement la question de « l’existence concomitante » aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité recensés en RDC « de certains actes qui pourraient être qualifiés de génocide ». « Les attaques apparemment systématiques et généralisées décrites dans le présent rapport », précisent-ils, ont « ciblé de très nombreux réfugiés hutus rwandais ainsi que des membres de la population civile hutue (congolaise) et causé leur mort ». Entre 1996 et 1997, ces enquêteurs relèvent parmi la centaine de massacres dénombrés « plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide ».

Les gens tombent comme des feuilles mortes.

Rapport Mapping: Maurice Niwese, témoin des violences au Congo
Sonia Rolley

Après le génocide des Tutsis de 1994, deux millions de Hutus trouvent refuge au Congo, parmi lesquels figuraient des membres des anciennes Forces Armées Rwandaises et des milices Interahamwe, accusés d’y avoir participé. « C’était une véritable erreur de la part du HCR d’avoir laissé militariser des camps si proches de la frontière », explique l’un des membres de l’équipe du projet Mapping. « Kigali a longtemps évoqué l’argument sécuritaire et assuré viser des éléments armés, mais au bout d’un moment, ça ne tenait plus debout. À Tingi Tingi, par exemple, tous les hommes avaient fui, laissant les blessés, les vieillards, les femmes et les enfants derrière, ils ont tous été massacrés. » L’enquêteur se souvient avoir tenté de retracer « sur de vieilles cartes », des milliers de kilomètres depuis les Kivu jusqu’à Kisangani ou à Mbandaka. « Tout au long de la route, il y avait des massacres, petits ou grands. C’est une chasse à l’homme. Tous les Hutus qui n’étaient pas rentrés au Rwanda en 1996 étaient considérés comme des ennemis à abattre. »
Après sa publication le 1er octobre 2010, le gouvernement rwandais a continué de contester les conclusions du rapport mapping et d’accuser victimes comme témoins d’être génocidaires ou négationnistes. Kigali dénonce à la fois de grave erreurs méthodologiques, un processus manipulé par certains acteurs dans le but de réécrire l'histoire et l’omission du contexte sécuritaire, celui de la militarisation des camps de réfugiés hutus. Tout récemment encore, le 6 septembre 2020, le président Paul Kagame l’a évoqué au cours de sa conférence de presse en ligne : « C’est le Rwanda qui a été la victime. Et c’est une manière de faire passer la victime pour le bourreau ». Pour le chef de l’Etat rwandais, le projet mapping n’était qu’une stratégie visant à cacher l’inaction et la responsabilité d’acteurs non africains dans le génocide des tutsis du Rwanda de 1994. Dans une interview récente accordée à Jeune Afrique, son ministre des Affaires étrangères assurait qu'un rapport aussi contesté ne pouvait servir de base à la constitution d'un tribunal pénal international.

Je vois des milliers de gens sautant dans l'eau pour échapper aux balles.

Rapport Mapping: Marie Mutesi, survivante du camp de Tingi Tingi[/size]
Sonia Rolley


La polémique autour du massacre de Kasika

À l’origine de la petite phrase du chef de l’État rwandais sur le rapport Mapping, il y a une polémique autour d’un tweet de son nouvel ambassadeur en RDC, Vincent Karega. En pleine commémoration des massacres de Kasika et de villages environnants, le 24 août 2020, il dénonce sur Twitter le « narratif simpliste » qui vise à pointer la responsabilité de l’armée rwandaise dans ces attaques contre des civils congolais, le qualifiant de « calomnie » ou de « propagande ».
Ses propos provoquent un tollé sans précédent, ils sont qualifiés de «  négationniste » par les mouvements citoyens de la RDC qui, depuis, ont lancé une pétition et manifesté à plusieurs reprises pour réclamer le départ du diplomate rwandais. Ces jeunes congolais lui opposent les conclusions du rapport Mapping. Le 24 août 1998, selon l’ONU, les rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et leurs alliés militaires rwandais ont massacré plus d’un millier de civils congolais, dont de nombreuses femmes et enfants, dans ces villages du Sud-Kivu, vraisemblablement en représailles d’une embuscade menée par un groupe mai mai contre leurs troupes. « Avant d’être tuées, la plupart des femmes ont été violées, torturées et ont subi la mutilation de leurs organes génitaux », détaillent les enquêteurs du Haut-Commissariat. « De nombreux corps d’enfants et de bébés ont été jetés dans les latrines. »

Il faut que la communauté internationale nous aide à comprendre pourquoi nos frères sont morts.

[Reportage à Kasika] Les survivants continuent de réclamer justice
William Basimike
Fait aggravant pour la société civile congolaise, au lendemain de ses propos, Vincent Karega est reçu par Félix Tshisekedi pour parler de coopération bilatérale et de la participation de Paul Kagame à un sommet qui devait se tenir à Goma. Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau chef de l’État congolais, cette coopération s’est encore renforcée. Bien que les deux capitales le démentent, Kigali a à nouveau été autorisé à mener des opérations avec les FARDC contre plusieurs groupes rebelles rwandais sur le sol congolais. La présidence congolaise a beau assurer avoir profité de cette rencontre pour « recadrer » l’ambassadeur rwandais sur ses propos, l’indignation perdure. « Imaginez qu’un beau soir, l’ambassadeur de la RDC en poste à Kigali tweete en remettant en cause la véracité ou le nombre de victimes du massacre de Bugesera en 1994, et que le lendemain, il soit reçu avec tapis rouge et honneurs par le président Kagame pour parler coopération bilatérale », a dénoncé sur ce même réseau social l’activiste Jean Mobert Senga, chercheur à Amnesty International, qui a également documenté ces crimes.

La colère du docteur Mukwege

« Le fait que le peuple congolais se mette debout pour demander à ce que le gouvernement puisse prendre ses responsabilités par rapport à ces crimes, c’est très encourageant », estime le docteur Denis Mukwege, gynécologue congolais qui « répare » des femmes violées depuis plus de quinze ans dans sa province natale du sud Kivu. Le 6 octobre 1996, l’hôpital qu’il dirige, situé dans la localité de Lemera, est attaqué. Une trentaine de personnes, personnel soignant, malades, civils comme militaires, sont massacrées. C’est l’un des tous premiers crimes de la première guerre du Congo. « Il n’y a pas eu la réaction qu’il fallait et on voit le résultat aujourd’hui », poursuit M. Mukwege. « Tuer des patients dans leur lit, c’est l’une des violations les plus graves et aujourd’hui, ça a tendance à se généraliser. Nous ouvrons largement la porte pour que ce type de crimes puisse continuer. »
Depuis 2018, le gynécologue congolais met à profit sa notoriété de prix Nobel de la paix pour demander justice pour les crimes du rapport Mapping. Il a relancé l’idée de la mise en place d’un tribunal pénal international pour le Congo. Début septembre, il a obtenu du Parlement européen une motion de soutien pour sa proposition de tribunal pénal international pour le Congo. À la veille de ce dixième anniversaire, il signe une tribune avec l’ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour, appelant à « briser le cycle de violences et d’instabilité dans l’est du Congo » imputées « aux instigateurs des crimes les plus graves ».
« Hier, c’était de petites organisations et des voix pas tellement audibles qui réclamaient cette justice », explique Gérard Kwigwasa, secrétaire exécutif de Héritiers de la justice, une organisation protestante basée au sud Kivu qui a contribué au rapport Mapping. « Mais aujourd’hui, nous avons une personnalité de renom, une personnalité respectée au niveau intérieur et au niveau international qui relaie ce cri d’alarme des victimes en la personne du docteur Mukwege. » Dans le sillage du prix Nobel de la paix, il n’y a pas que des «  petites organisations » : l’Église du Christ au Congo (ECC, Eglise protestante) a décidé de lancer une grande campagne de vulgarisation des crimes du rapport Mapping auprès de la population.
Même si depuis dix ans, ses recommandations n’ont jamais été appliquées, qu’il n’y a eu ni justice, ni réconciliation, pour Denis Mukwege, il existe « un momentum » pour le rapport Mapping. La RDC a à sa tête un chef de l’État qui « a les mains propres par rapport à toutes ces graves violations des droits de l’homme » et qui « a demandé au gouvernement de travailler à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle ». Les deux décrets à l’étude sur la table de son gouvernement de coalition ne prévoient plus de volet judiciaire quand un an plus tôt, Felix Tshisekedi évoquait encore l’idée de créer d’un «  tribunal spécial ». En 2014, le gouvernement avait déposé un projet de loi plus ambitieux instituant des chambres mixtes, composées de magistrats congolais et étrangers et recommandés par le rapport Mapping. Le texte avait été rejeté au niveau du parlement, aujourd’hui encore largement dominé par la coalition de l’ancien chef de l’Etat. « Il faut avoir une population qui s’engage pour encourager le président de la République à aller de l’avant », insiste Denis Mukwege. « J’appelle le peuple congolais à demander à ce que justice soit faite. Personne ne le fera à notre place  »


"Rapport Mapping : il n'y a pas de paix durable sans justice ni institutions efficaces" - TRIBUNE – Alphonse Maindo, universitaire, politologue – Kisangani
http://afrikarabia.com/wordpress/rapport-mapping-il-ny-a-pas-de-paix-durable-sans-justice-ni-institutions-efficaces/
Il y a 10 ans, les Nations unies rendaient public le rapport du projet Mapping qui poursuivait trois objectifs tels que définis le 8 mai 2007 par le Secrétaire lors de son entérinement :
• dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 ;
• évaluer les moyens dont dispose le système national de justice pour donner la suite voulue aux violations des droits de l’homme qui seraient ainsi découvertes ;
• élaborer, compte tenu des efforts que continuent de déployer les autorités de la RDC ainsi que du soutien de la communauté internationale, une série de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme.

Il est impérieux de rappeler que le Président Joseph Kabila avait réservé un accueil favorable et affiché ouvertement son soutien à ce projet devant Louise Arbour, alors Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, lors de sa visite en mai 2007 en RDC. Dans sa résolution 1794 (décembre 2007), le Conseil de sécurité des Nations Unies, avait exhorté les autorités congolaises à soutenir pleinement le Projet Mapping porté par le HCDH. Le Gouvernement congolais avait positivement répondu à cette requête onusienne, exprimant à maintes reprises son soutien au Projet Mapping, notamment à travers le Ministre des droits humains dans son allocution à la tribune de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans l’est de la RDC en novembre 2008 et par la bouche des Ministres de la justice et des droits humains au cours des différentes rencontres entre le directeur du projet Mapping.
C’est dans ce contexte que l’équipe des officiers des droits de l’homme a parcouru l’ensemble du territoire de la RDC d’octobre 2008 à mai 2009 afin d’y recueillir des documents et témoignages permettant de répondre aux trois objectifs définis par le mandat. Finalement, en octobre 2010, le Rapport Mapping a été publié par les Nations Unies. Une décennie plus tard, aucune suite n’a été donnée à ce document qui avait suscité beaucoup d’espoirs et d’attentes pour les victimes congolaises. Les organisations de la société civile, ONGDH et des millions de Congolais l’avaient accueilli avec ferveur et salué sa publication. En quoi ce rapport est-il si important pour les Congolais ?

Un document qui marque un tournant historique

De nombreux rapports ont été produits sur les violations des droits et autres crimes graves en RDC, principalement par des défenseurs et des organisations des droits humains. Généralement, ces rapports couvrent une zone géographique ou un secteur d’activités ou un incident grave. Le Rapport Mapping s’en distingue et apparaît comme un document particulièrement important pour quatre raisons. Primo, le Mapping est une initiative unique en son genre dans l’histoire postcoloniale du pays : le premier outil à couvrir à la fois une période assez longue (10 ans) et l’ensemble du territoire national à travers un travail minutieux de collecte des données auprès des témoins et observateurs suivant une méthodologie rigoureuse. Secundo, ce document revêt un caractère exceptionnel grâce à son auteur : il est produit par une autorité indépendante, constituée des Nations Unies, qui a établi les faits, leurs auteurs (dont la liste demeure malheureusement encore tenue secrète), les circonstances de temps et de lieu de leurs commissions. En l’occurrence, il s’agit des Nations Unies avec ses experts, donc une autorité peu suspecte d’instrumentalisation des rapports contre tel ou tel autre acteur incriminé. Tertio, ce rapport est une reconnaissance internationale du martyre des Congolais et de l’aspiration des Congolais à la paix, à la vérité, à la justice, à la réparation et à la mémoire des victimes, à la dignité humaine, etc. D’où l’élan d’appropriation collective et individuelle pour écrire une nouvelle page d’histoire.
Quarto enfin, cet outil incarne, pour les Congolais, l’espoir de voir des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes pour rompre le cycle de l’impunité qui s’est profondément ancré dans le pays. Malheureusement, 10 ans après, le constat est amer et implacable : rien n’a vraiment changé en matière des droits humains. Les mêmes crimes se poursuivent allégrement sans désemparer, les victimes sont livrées à elles-mêmes sans aucune réparation ni justice, ni même la simple vérité. Pourquoi 10 ans de silence après rapport ?

Un rapport qui dérange et inquiète certains voisins

Le rapport Mapping semblait destiné au sort commun de beaucoup de rapports des droits humains, celui de passer à la trappe. Pour comprendre une décennie entière de mutisme et d’inaction, il importe de prendre en compte cinq éléments qui soulignent que ce document dérange de nombreux protagonistes tout en en laissant d’autres indifférents. En premier lieu, l’Etat congolais n’a jamais fait de ce rapport son cheval de bataille. Et pour cause, l’Etat congolais est fragile et défaillant, sa justice est inapte à poursuivre les auteurs des crimes. Et puis, nombre d’auteurs présumés de ces crimes occupent des postes importants dans les plus hautes sphères de l’Etat (armée, police, services secrets, gouvernement, assemblée, sénat, etc.). Il est improbable qu’ils puissent être poursuivis au regard de leur capacité de nuisance et d’influence dans le pays. Ils ont réussi à étouffer ainsi les grandes voix qui tentent de s’exprimer sur les crimes.
En second lieu, le Rapport Mapping longtemps souffert du manque d’une voix qui porte pour le porter. Il a fallu que le Prix Nobel de la paix 2018, Dr Denis Mukwege, appelle, dans une allocution solennelle lors de la remise de la noble distinction, à mettre en œuvre les recommandations du Mapping. Le 10 décembre 2018, à la tribune depuis Oslo, le Dr Denis Mukwege appelait le monde à sortir le Rapport Mapping des tiroirs poussiéreux de New York. Avec le Prix Nobel, il y a un basculement qui s’opère, un mouvement de solidarité nationale et internationale pour obtenir la justice et la réparation pour les victimes ainsi que la poursuite contre les bourreaux.

En troisième lieu, vient le manque de financement international et probablement de volonté politique. En effet, pour appliquer les recommandations du Mapping, notamment celles concernant la justice transitionnelle, il faut mobiliser des fonds. Et les principaux bailleurs des fonds ne se bousculent pas. Ils sont aux abonnés absents. C’est d’ailleurs pourquoi le texte initial a été édulcoré pour supprimer le crime de génocide congolais de manière à ne pas avoir l’obligation d’agir, d’intervenir pour stopper le génocide. Cette attitude a trouvé un écho favorable auprès des pourfendeurs du Rapport Mapping et de la justice internationale.
En quatrième lieu, l’action de puissants lobbies travaillent à congeler voire à fossiliser le Rapport Mapping. Ces lobbies sont mus, pour certains par de gros intérêts économiques et financiers derrière les pillages et trafics des ressources naturelles ayant accompagné ou motivé les crimes décriés ; pour d’autres, ils sont tétanisés par un sentiment de culpabilité par rapport à un des principaux suspects ou accusés, le Rwanda, où les Nations Unies n’avaient pas pu empêcher l’horreur suprême. Le gouvernement du pays des milles collines semble se servir à son avantage de l’impuissance de la communauté internationale à empêcher et à arrêter le génocide pour neutraliser tous ceux qui osent parler. C’est comme s’il avait acquis d’une certaine façon le droit de vie et de mort sur les populations de la région. Même si tel était le cas, pourquoi les Congolais devraient-ils payer pour des crimes qu’ils n’ont jamais commis, de loin ni de près. A moins de leur appliquer la fable de La Fontaine, « le loup et l’agneau ».En dernier lieu, on retrouve la résistance de certains pays accusés dans le rapport (Rwanda, Ouganda, Burundi, etc.) et de certains individus soupçonnés d’avoir perpétré ces crimes et assumant des hautes responsabilités politiques et/ou sécuritaires dans les Etats de la région. Ils ont réussi à garder sous le sceau du secret la liste des auteurs présumés des crimes. Depuis quand protège-t-on les criminels au détriment des victimes ? C’est une situation inimaginable et ubuesque où l’on protège les bourreaux au lieu de protéger les victimes ou, le cas échéant, les témoins. Et quand on pense que le conseil des droits de l’homme de l’ONU s’y est résigné, il y a lieu de s’interroger sur la capacité de l’ONU à garantir la mise en œuvre de ses propres instruments juridiques. L’impuissance de la puissance multilatérale offusque le bon sens. Heureusement, la Cour internationale de la justice a condamné l’Ouganda à indemniser les victimes de la RDC. Si l’Ouganda paie pour les victimes congolaises, pourquoi le Rwanda ne paierait-il pas pour les crimes commis par ses troupes en RDC quand on sait que ses officiers ont même commandé les forces congolaises, régulières ou rebelles, dont les exactions ne sont pas une exception. Certains observateurs aiment à rappeler l’inopportunité de raviver le rapport Mapping qui aurait perdu son intérêt aujourd’hui. En quoi ces massacres qui remontent, pour certains, à plus de 20 ans résonnent encore aujourd’hui, clament-ils ?

Pas de deuil sans vérité ni justice et réparation

Tant que la justice ne sera pas rendue pour les nombreux crimes graves perpétrés en RDC, les massacres continueront à résonner fortement dans la mémoire des victimes et à alimenter le sentiment de vengeance. Les cris des victimes ne se transformeront en hymne du souvenir qu’à condition de débuter le travail de justice. Quatre facteurs se conjuguent aujourd’hui pour donner une résonance soutenue et sans cesse renouvelée à ces crimes remontant parfois à 27 ans pour les plus anciens documentés dans le Mapping. D’abord, les victimes n’ont jamais obtenu ni vérité ni justice ni même réparation. L’impunité s’est installée et faisant loi au Congo. Ensuite, les crimes se multiplient et s’étendent, même dans des zones autrefois épargnées à cause de cette impunité garantie aux auteurs présumés. Chaque nouveau crime commis ravive le souvenir des crimes passés, c’est comme si on remuait à chaque fois un couteau dans une plaie.
Et puis, les Nations Unies ont cédé à la pression de certains Etats, en gardant secrète la liste des auteurs présumés des crimes les plus graves commis en RDC. La liste des auteurs des crimes répertoriés dans le Mapping demeure secrète et confidentielle jusqu’à présent. C’est impensable et intolérable. Et pire, un diplomate en poste à Kinshasa a brisé son devoir de réserve, notamment en niant les massacres perpétrés à Kasika et bien documenté dans le Mapping. En voulant tuer les crimes de Kasika, il a trucidé pour la seconde fois les victimes congolaises. Déni de justice doublé d’une négation du crime. Peut-on imaginer un ambassadeur allemand à Tel Aviv nier la shoah ou Auschwitz ? Que se passerait-il s’il le faisait? Il ne serait pas seulement déclaré persona non grata et ennemi de la nation, mais aussi et surtout serait poursuivi pour négationnisme. Les relations diplomatiques seraient rompues entre Israël et l’Allemagne. Cette dernière serait obligée de faire mea culpa publique et solennelle face à un tollé de condamnations unanimes.

Enfin, il n’y a pas de deuil sans vérité, pas de vérité sans mémoire, pas de mémoire sans reconnaissance, pas de reconnaissance sans justice, pas de justice sans réparation, pas de paix sans réconciliation, pas de réconciliation sans réparation. Le rapport Mapping fait débat aujourd’hui quant à sa finalité et le débat porte particulièrement sur un questionnement : sur quoi doit-il déboucher ? un tribunal pénal international ?
La justice transitionnelle, une finalité du Mapping ?Cela fait bientôt 10 ans déjà que le rapport Mapping moisit dans les tiroirs onusiens. C’est inadmissible car les victimes sont abandonnés sans justice ni réparation. Dès lors, il n’y a pas d’espoir de réconciliation ni de paix durable, surtout quand on sait que les auteurs présumés des crimes documentés dans Mapping par les Nations Unies sont libres et ne sont nullement inquiétés. Pire, ils occupent des plus hauts postes de responsabilité en RDC et dans les pays voisins. Ils n’hésitent pas à menacer de mort tout homme de paix qui ose élever la voix pour exiger la justice et la réparation pour les victimes qui ont trop attendu. Le Mapping est appelé à déboucher sur un Tribunal Pénal International ou des chambres mixtes. Ces institutions, aussi efficaces qu’elles soient, ne devraient pas être considérées comme une fin en soi. Elles sont plutôt une voie vers la vérité (judiciaire), la justice, la réparation, le deuil et le début d’une vraie réconciliation. Elles doivent surtout être pensées comme un outil pour assurer la fin du règne de l’impunité.

En définitive, il me semble que tout le monde a intérêt à ce que la justice soit rendue, même pour ceux qui sont accusés dans le rapport. Rendre justice permet de clore le chapitre des crimes impunis et de passer au suivant. Tant que la justice ne sera pas rendue, nul ne sera en paix, il n’y aura pas de réconciliation. Le cycle de vengeance ne s’arrêtera pas, car les victimes ou leurs proches à qui l’on refuse la justice aujourd’hui continueront à ruminer leur revanche, à cultiver la haine, pire à la transmettre de génération en génération. Dans ces conditions, il n’y aura pas de paix durable. Donc, pas de reconstruction durable non plus. L’exemple de l’Allemagne avec la France, notamment devrait inspirer les Etats accusés des violations graves des droits humains en terre congolaise et les exhorter à faire la paix avec la RDC en rendant justice aux victimes congolaises, en réparant les crimes commis. Tel est le passage obligé pour une réconciliation entre les nations, entre les peuples, et la coopération. Même ceux qui sont accusés devraient chercher à laver leur honneur en collaborant pour que la justice fasse la lumière sur les rôles et les responsabilités des uns et des autres. Ils peuvent être blanchis par la justice. Jean-Pierre Bemba Gombo, qui semblait condamné d’avance au bénéfice de la présomption de culpabilité, n’a-t-il pas été acquitté par la cour pénale internationale après près de dix ans de détention et de bataille judiciaire ?

Les bourreaux ne pourront jamais dormir en paix tant qu’il n’y aura pas de justice, surtout que ces forfaits, en tant que crimes internationaux (crimes de génocide, contre l’humanité, de guerre, etc.), sont des crimes imprescriptibles. Autant faire face à la justice une bonne fois pour toutes et s’assurer de son sort plutôt que de vivre dans la peur d’être rattrapés par la justice un jour. Sauf à expédier tous les Congolais simultanément ad patres, les bourreaux ne finiront pas d’entendre parler d’eux.


"Le rapport Mapping, dix ans après sa publication, est toujours aussi explosif

= http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2020/09/30/le-rapport-mapping-dix-ans-apres-sa-publication-est-toujours-aussi-explosif/
La  société civile congolaise, le Dr Mukwege en tête, se mobilise pour que la justice internationale se saisisse enfin des crimes commis au Congo

La publication, le 1er octobre 2010 , du Rapport Mapping, rédigé par le Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme fit l’effet d’une bombe dans la région des Grands Lacs et une intense activité diplomatique fut alors déployée pour calmer la colère du Rwanda et de l’Ouganda, Kigali menaçant de retirer ses 3600 casques bleus positionnés au Darfour.
Dix ans plus tard, grâce au plaidoyer mené par le Docteur Mukwege dans la foulée du Prix Nobel de la Paix décerné en 2018, le rapport est sorti des tiroirs onusiens. La semaine dernière, le Parlement européen a soutenu la proposition de mettre sur pied un tribunal international qui examinerait enfin les crimes commis au Congo et mettrait fin à un quart de siècle d’impunité. Désormais, activistes congolais comme ONG internationales ne jurent plus que par le rapport Mapping, exigeant que soient publiés les noms des principaux responsables ou instigateurs des violations des droits de l’homme commises dans la région depuis un quart de siècle.
Ainsi que le rappelle Human Rights Watch, le rapport Mapping est un document détaillé qui décrit les principaux crimes commis en RDC durant une période déterminée, entre mars 1993 et juin 2003. Durant un an, coordonnés par le Haut Commissariat aux droits de l’homme, une vingtaine de spécialistes, congolais et internationaux, ont examiné les rapports et témoignages produits durant une décennie par les ONG opérant au Congo. Le document analyse 617 des cas les plus graves, parmi lesquels des massacres, des crimes de guerre, des actes de violence sexuelle, des attaques dirigées contre des enfants et des civils sans défense. Est il nécessaire de souligner que les crimes commis après la clôture du rapport, c’est-à-dire de 2003 jusqu’à nos jours, sont au moins aussi nombreux que les cas examinés à l’époque et sont favorisés par l’impunité qui a toujours prévalu dans la région ? Un deuxième rapport se révélerait au moins aussi fourni et aussi explosif que le premier…

Si le rapport Mapping initial a suscité tant de remous c’est parce que ses enquêtes s’attachent à une période particulièrement délicate, celle de la première guerre menée au Congo par l’AFDL, cette force composite où des rebelles d’origine congolaise se réclamant de Laurent Désiré Kabila étaient menés par des troupes ougandaises et surtout rwandaises, auxquelles se joignirent plus tard des contingents burundais, angolais et zimbabwéens. L’objectif initial de cette première guerre du Congo qui mena à la chute du régime Mobutu était de démanteler les camps de réfugiés rwandais qui, après le génocide de 1994, s’étaient égrenés sur la frontière, au Nord et au Sud Kivu. A l’époque, Kigali estimait que ces camps, approvisionnés par l’aide humanitaire et placés sous la responsabilité du Haut Commissariat de l’Onu pour les réfugiés, étaient aussi devenus, au mépris du droit international, des bases d’entraînement où se préparait une future offensive. L’offensive contre les camps de réfugiés, la course poursuite menée à l’intérieur du Congo par les troupes de l’AFDL traquant les combattants hutus mélangés aux réfugiés rwandais et aux civils congolais furent une « sale guerre », marquée par la terreur et les massacres. Le nombre exact de victimes n’ayant jamais été réellement établi, il fait aujourd’hui l’objet d’une surenchère allant jusqu’aux six millions de morts, un chiffre emblématique…
Si le rapport Mapping qui tente de jeter un peu de lumière sur les plus flagrantes violations des droits de l’homme commises à cette époque suscite aujourd’hui encore tant de passions, c’est parce que ses conclusions posent une question délicate entre toutes : les actes commis pourraient ils être qualifiés de crimes de génocide ? Même si les rédacteurs du rapport précisent qu’il appartiendrait à un tribunal compétent de se prononcer sur le sujet, l’opprobre a été jeté. A l’époque déjà, Aldo Ajello, représentant de l’Union européenne dans les Grands Lacs, qualifiait ce rapport d’ « acte d’hostilité » à l’encontre du Rwanda et craignait qu’il aie un effet déstabilisateur dans la région tandis que de Kigali jusque Luanda des protestations fusaient et exhortaient l’ONU à enterrer le document litigieux.

Les défenseurs des droits de l’homme qui aujourd’hui se mobilisent en faveur d’un Tribunal international sur le Congo pensent exactement le contraire : ils estiment que seule la fin de l’impunité qui a trop longtemps été accordée aux chefs de guerre et à leurs alliés pourrait rompre le cycle de violence qui, du Sud Kivu jusque dans le « Grand Nord » et l’Ituri, continue à faire des milliers de victimes et à vider le pays de ses ressources naturelles.
Dix ans après sa publication, le rapport Mapping, qui mériterait bien une nouvelle version augmentée, est toujours aussi explosif et s’il renforce l’exigence de justice, il est aussi devenu une arme dans cette guerre de basse intensité qui sévit toujours dans la région des Grands Lacs…"


"Louise Arbour et Denis Mukwege : « Il est indispensable de rendre justice pour briser le cycle des violences et de l’instabilité en RDC » -Louise Arbour, Juriste - Denis Mukwege, Médecin
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/30/louise-arbour-et-denis-mukwege-il-est-indispensable-de-rendre-justice-pour-briser-le-cycle-des-violences-et-de-l-instabilite-en-rdc_6054142_3232.html
Pour que cessent les atrocités commises en République démocratique du Congo, il est impératif de mettre fin à l’impunité de leurs auteurs et instigateurs, soulignent, dans une tribune au « Monde », l’ancienne haut-commissaire canadienne des Nations unies aux droits de l’homme, et le Prix Nobel de la paix 2018....



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