VELLÉITÉS DE CHANGEMENT DE CONSTITUTION, D’OÙ VIENNENT-ELLES ET POUR CHANGER QUOI ? LE CONGO A CERTES BESOIN D'UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE SUR CERTAINS POINTS MAIS GARE A LE FAIRE D'ABORD POUR MIEUX RÉGNER..

"Velléités de changement de la Constitution à quelques mois des élections: Maître Hervé Diakiese met en garde les “braconniers du droit” et “les pyromanes juridiques” (Extrait vidéo) - 28 février 2022
= https://www.africanewsrdc.net/actu/velleites-de-changement-de-la-constitution-a-quelques-mois-des-elections-maitre-herve-diakiese-met-en-garde-les-braconniers-du-droit-et-les-pyromanes-juridiques-extrait-video/



Des laboratoires politiques proches de l’Union sacrée sont accusés de vouloir changer la Constitution et instituer un régime présidentiel alors que le pays s’achemine vers les élections de 2023, à en croire des sources dignes de foi. Vrai ou faux, Maître Hervé Diakiese monte déjà au créneau et met en garde les braconniers du droit et aux pyromanes juridiques.
“Cette Constitution est l’aboutissement d’un long processus qui a permis la réunification du pays et un compromis entre les fédéralistes et les unitaristes mais elle a surtout des verrous, des boucliers pour éviter la tricherie dans la gestion des mandats de l’État. C’est un bouclier pour l’exercice de la souveraineté nationale”, dit le bouillant activiste au micro de Pero Luwara, à la faveur d’un entretien à suivre sur la chaîne Youtube CPL Télévision.
Alors que le nom du professeur André Mbata, le président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale, est de plus en plus cité comme l’homme à l’initiative de ce projet controversé et susceptible d’embraser le pays comme entre les années 2015 et 2017 sous Joseph Kabila, Hervé Diakiese ironise, disant refuser d’y croire.



“À ma connaissance, le professeur André Mbata a été parmi ceux qui ont défendu cette Constitution, ils s’attaquait même, à l’époque, si vous vous souvenez, aux tambourinaires et acteurs de l’inanition de la Nation. Non, je ne crois pas que le professeur Mbata puisse être associé au braconnage juridique que vous soupçonnez”, rit Diakiese, tentant encore de jouer à l’apaisement.
Mais derrière cette attitude, Diakiese, comme l’ensemble du peuple congolais accroché au respect des textes, paraît prêt à bondir sur tout éventuel apprenti sorcier. Si ça n’est qu’une simple intention ou un projet déjà mûri, les politiques favorables à ce projet antidémocratique sont déjà prévenus et priés d’abandonner ces velléités qui risquent de faire désordre.
Partout dans le pays, les états majors politiques sont déjà mobilisés et prêts à bouger la rue pendant longtemps pour y faire échec. Le mot d’ordre est déjà lancé: “Touche pas à ma Constitution”.


"Vent debout contre les velléités de changement de la Constitution, Sesanga dénoncé Mbata - 28 février 2022
= https://www.africanewsrdc.net/featured/velleites-changement-constitution-sesanga-mbata/



«Nous disons la vérité. Les fauteurs de troubles ne cessent de mijoter un plan machiavélique contre le pays. Ils veulent changer la Constitution». Ces propos sont du président du parti politique Envol qui a dénoncé à haute voix ce qu’il qualifie de «plan diabolique contre la RD-Congo». Delly Sesanga a tenu à prévenir le pouvoir en place que son idée de chercher la modification de la Constitution sera vouée à l’échec. «Comme en 2015 et 2016, la population avait envahi les rues du pays pour dire non à la retouche taillée sur mesure de la Constitution, cette fois aussi, il en sera autant. Voilà pourquoi nous lançons l’opération ‘’Touche pas à la Constitution’’», a lancé d’un ton ferme l’élu de Lwiza lors d’une matinée politique organisée samedi à Kinshasa.

Devant des milliers de militants et partisans de son parti Envol, Delly Sesanga a dénoncé ce qu’il a qualifié d’un «plan machiavélique monté par le régime Tshisekedi pour vouloir changer la Constitution de la République». Pour lui, la mise en œuvre de sale besogne risque d’entrainer le pays dans le chaos.  «En 2015 et 2016, la population avait envahi les rues du pays pour dire ‘‘Non’’ à la retouche taillée sur mesure de la Constitution», a-t-il rappelé.
Une manière pour le leader d’Envol de lancer un signal à l’endroit des auteurs de ce projet que la population éditera le même exploit de 2015 et 2016 au cas où ils oseraient modifier la loi fondamentale. Pour montrer que le peuple RD-congolais est contre ce genre des projets, Delly Sesanga a lancé l’opération «Touche pas à la Constitution».
De manière ferme, l’opposant s’indigne de constater que les «corbillards politiques» tentent d’amener leur chef de l’Union sacrée de la nation au cimetière comme ils l’ont fait avec Mobutu et Kabila. En réalité, a-t-il expliqué à l’assistance, l’objectif est de mettre en suspens la Constitution pour prétendre supprimer le premier mandat de Félix Tshisekedi. «En ce moment-là, on repartira à zéro et leur mentor pourra prétendre avoir deux autres mandats supplémentaires car le premier n’aura pas compté avec l’avènement d’une nouvelle Constitution», a dénoncé Delly Sesanga. «On se battra jusqu’au bout. Pas question de changer la Constitution. Deux mandats, ça suffit! Le peuple n’acceptera pas cette monstruosité», a-t-il alerté.
L’élu de Lwiza dans le Kasaï Central a clairement rappelé que la pétition initiée à l’époque par Envol était justement pour consolider la démocratie. Elle exigeait principalement le retour à deux tours de la présidentielle, l’élection des gouverneurs et sénateurs au suffrage universel direct pour lutter contre la corruption. Mais, il a constaté avec regret que la démocratie «made in UDPS» cherche à balayer la Constitution pour un texte qui va sceller le putsch.

«Les tenants de cette honteuse thèse estiment que, pour permettre au pays de se développer, il faut donner plus de pouvoirs au président. Une tendance d’aller vers le système présidentiel. Cette dérive de réforme ne passera pas», a souligné Delly Sesanga.
Face à cette manœuvre, le leader d’Envol a lancé un appel pressant à tous les RD-Congolais qui aspirent à la démocratie et à ceux qui se disent démocrates pour se lever comme un seul homme debout pour s’opposer à «ce projet machiavélique» du régime Tshisekedi et de sa famille politique comme ils l’avaient fait avec Kabila en 2015 et 2016. Delly Sesanga a martelé que ce projet ne passera pas en RD-Congo. Il En rapport avec les scrutins de 2023, Envol ne s’alignera pas derrière un autre candidat parce qu’il va lui-même présenter ses candidats à tous les échelons.


"AfricaNews : « Complot contre la Constitution! » - 28/02/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/02/28/actualite/revue-de-presse/africanews-complot-contre-la-constitution
Un projet de révision de la constitution est en cours en RDC, révèlent les journaux parus lundi 28 février à Kinshasa, qui commentent également l’« accord à l’amiable » conclu par la RDC et l’homme d’affaire israélien Dan Gertler.

« Félix Tshisekedi, fils de la figure emblématique de l’opposition Étienne Tshisekedi, est arrivé au pouvoir en janvier 2019, à la faveur de la première alternance pacifique et civilisée du pouvoir, succédant à Joseph Kabila. En pleine troisième année de son règne, des états-majors politiques l’accusent de vouloir changer la Constitution et virer au présidentialisme, avec un mandat de sept ans renouvelables une fois », révèle AfricaNews.
Jamais consacré en République démocratique du Congo, fait remarquer le journal, un tel projet viendrait à « renier le pacte scellé à Sun City en Afrique du Sud. Sa simple évocation a déjà suscité un branle-bas de combat dans les états-majors politiques et de la Société civile, prêts à entonner en chœur la chanson ‘Touche pas à ma Constitution’! »
Delly Sesanga dit non à ce projet de modification de la Constitution, renchérit EcoNews. Ce projet consiste, entre autres, à « modifier le jeu électoral et surtout modifier le régime politique en revenant à un régime présidentiel où le Président de la République jouira de plein pouvoir. En attendant le grand débat au Parlement, Delly Sesanga, président du parti politique, ENVOL, a déjà annoncé les couleurs. Il s’oppose farouchement à ce projet suicidaire pour la jeune démocratie congolaise ».
Encore une fois, il lance l’opération «Touche pas à la Constitution». De manière ferme, l’opposant s’indigne de constater que les « corbillards politiques» tentent d’amener leur chef de regroupement, en l’occurrence l’Union sacrée de la nation, au cimetière comme ils l’ont fait avec Mobutu et Kabila. Selon lui, l’objectif est de mettre en suspens la Constitution pour prétendre supprimer le premier mandat de Félix Tshisekedi, rapporte le tabloïd.
« En ce moment là, on repartira à zéro et leur mentor pourra prétendre avoir deux autres mandats supplémentaires car le premier n’aura pas compté avec l’avènement d’une nouvelle Constitution », dénonce Sesanga. Et de promettre : « On se battra jusqu’au bout. Pas question de changer la Constitution. Deux mandats, c’est fini, le peuple n’acceptera pas cette monstruosité». Il est d’avis que « le changement de la Constitution entraînera le pays dans le chaos », poursuit le journal.

Selon Forum des As, le leader de l'Envol dénonce "une tendance vers le système présidentiel" et appelle les Congolais à la vigilance lorsque les débats sur la Loi électorale seront lancés au Parlement.
« Sesanga a dénoncé la tentative des hommes de Fatshi de vouloir changer la Constitution pour donner plus de pouvoir au Président de la République. Ce à quoi le leader de l'Envol s'oppose de toute sa force, tout en demandant à tous les démocrates de se mettre debout sur l'ensemble du pays pour dire "Non" à ce putsch de l'Union sacrée comme ce fut le cas sous Joseph Kabila en 2015 et 2016 », note le quotidien....



"Assemblée nationale : une session de mars qui s'annonce très agitée -28.02.2022
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-100998_assemblee_nationale_une_session_de_mars_qui_s_annonce_tres_agitee.html
La session ordinaire de mars s'ouvre le mardi 15 mars 2022 à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Cette session qui s'annonce agitée aura des contours extrêmement politiques, car convoquée à 18 mois, sauf imprévu, de la présidentielle fixée au 24 octobre 2023.

Des députés de l'Union sacrée de la Nation, plateforme chère au président Félix Tshisekedi, tiennent à modifier certaines dispositions de la loi électorale. Notamment le retour à deux tours de la course à la magistrature suprême, comme en 2006. Mais cela nécessitera des efforts financiers supplémentaires pour y parvenir, ce qui n'est pas évident.
D'autres élus ne jurent que sur l'inscription, dans le calendrier de cette session, de la fameuse proposition de loi dite de la "Congolité", initiative de Noël Tshiani qu'a accepté de porter le député Nsingi Pululu, ne limitant l'accès à certains postes de responsabilité qu'aux Congolais de père et de mère, notamment pour la Présidence de la République, l'armée, la police, les services de sécurité...
De son côté, le député national Steve Mbikayi se bat bec et ongles pour obtenir la révision à la hausse du mandat du chef de l'État, soit de cinq à sept ans.
Une autre opinion soutient le suffrage universel direct pour l'élection des gouverneurs et sénateurs, au regard de la corruption constatée pendant leur vote dans le format actuel où des voix sont monnayées.
En outre, un groupe de députés ne lâche pas prise dans sa lutte pour le départ, du perchoir, de Christophe Mboso, accusé de ne pas jouer, comme il le fallait, son rôle de speaker de l'Assemblée nationale. Des signatures avaient d'ailleurs été récoltées pour inscrire ce point à l'ordre du jour.
Enfin, toujours pendant cette session ordinaire, l'Udps ( Union pour la Démocratie et le Progrès Social) et l'Union sacrée de la Nation se débarrasseront finalement de Jean-Marc Kabund qu'il faudra éjecter de son poste de premier vice-président, au cas où il ne démissionnait pas. Des noms sont cités pour son remplacement, à l'instar du professeur Mbata.


"Dessine-moi une Constitution (1/4) - Réviser pour mieux régner
= https://www.franceculture.fr/emissions/culturesmonde/dessine-moi-une-constitution-14-reviser-pour-mieux-regner

"Changer la Constitution pour régner plus longtemps, une coutume - 23/10/2009
= https://www.france24.com/fr/20091023-changer-constitution-regner-plus-longtemps-une-coutume
Nombreux sont les dirigeants africains à avoir modifié la Loi fondamentale de leur pays afin de conserver le pouvoir... Une pratique qui confine à la coutume. Revue de détails....


"12 propositions de révision constitutionnelle pour renforcer l’État de droit - Août 2019
= https://www.leganet.cd/Doctrine.textes/DroitPublic/Constitution/12%20REVISIONS%20VERSION%20FINALE.pdf
Ce sont des Propositions faites par un juriste en août 2019 pour renforcer l’État de droit, lutter contre la mauvaise gouvernance,  renforcer la légitimité du Chef de l’État, des gouverneurs des provinces et des sénateurs, renforcer l’indépendance des institutions,  promouvoir l’accès à la double nationalité, lutter contre les inégalités entre homme et femme, permettre un meilleur accès aux lois et à leurs mesures d’application.
A chaque proposition sont accolés son contexte, ses principes et les différents aRticles la concernant, ses problématiques et les recommandations

1. Renforcer la redevabilité dans la gestion des finances publiques
2. Fixer les émoluments des autorités
3. Lutter contre l’enrichissement illicite
4. Améliorer le mode d’élection des sénateurs
5. Prévenir l’absence de légitimité du Président de la République
6. Prévenir l’absence de légitimité du Président par intérim
7. Renforcer la légitimité des Gouverneurs de province
8. Renforcer l’indépendance de la Cour constitutionnelle
9. Permettre la double nationalité
10. Appliquer une réelle parité entre l’homme et la femme
11. Combattre les discriminations envers la femme
12. Donner un meilleur accès aux lois et leurs mesures d’application

COMMENT FAIRE ?


"
=