OU EN EST-ON VRAIMENT A L'EST AUJOURD'HUI ???

*CNMM a écrit:
http://www.sololabien.com/viewtopic.php?f=47&t=28069
http://www.sololabien.com/viewforum.php?f=47&sid=b5e76c35c1f120a4322c0a090c3f3cbb

*CNMM

RADIO OKAPI a écrit:
Kigali : NKUNDA accepte d’être jugé en RDC ou d’aller en exil
Rwanda | Justice | Politique et Citoyen | Lundi 18 Janvier 2010 à 17:22:59
L'ex-chef rebelle congolais Laurent Nkunda, détenu depuis près d'un an au Rwanda, n'a "pas peur" d'être jugé en République démocratique du Congo (RDC) ou par la Cour pénale internationale. Il se dit aussi « prêt à aller en exil », a déclaré samedi son avocat à l'AFP, rapporte radiookapi.net
http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=26131&da=&hi=0&of=2&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0&id_a=0&ar=0&br=qst

Radio Okapi a écrit:
Okimo : 22 ans après, 900 ex-agents pourraient toucher leur décompte final
Province Orientale | Economie | Mardi 19 Janvier 2010 à 13:33:36
"Le démarrage de l’opération est prévue ce mardi 19 janvier 2 010. Selon l’administrateur délégué général de l’Office des mines d’or de Kilo Moto (Okimo), M. Willy Bafoa, 900 ex-agents de cette entreprise qui avaient presté aussi bien en Ituri que dans le district du Haut Uélé vont toucher leur décompte final,..."
rapporte radiookapi.net
http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=26134&da=&hi=0&of=5&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0&id_a=0&ar=0&br=qst

Radio Okapi a écrit:
Bukavu : opération Amani Leo, Alan Doss rassure

Sud Kivu | Sécurité | Mercredi 20 Janvier 2010 à 18:26:47
Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, Alan Doss Alan Doss, s’est entretenu, mercredi matin à Bukavu, avec le gouverneur du Sud-Kivu et l'archevêque de Bukavu.
Les préparatifs des opérations militaires Amani Leo, coté Monuc, et le programme de stabilisation pour la relance économique de l'Est de la RDC ont été au centre de leurs discussions.
Alan Doss affirme que l’opération Kimia II a atteint ses objectifs essentiels.
Et avec l’opération Amani Leo, la Monuc va continuer à appuyer les FARDC tout en mettant un accent particulier sur la protection des civils, a-t-il ajouté à radiookapi.net
http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=26150&da=&hi=0&of=3&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0&id_a=0&ar=0&br=qst

LE POTENTIEL a écrit:
Gue-guerres entre Assemblée provinciale et exécutif provincial au NORD-KIVU :
« Enfin…, la Cour d’Appel rend son jugement et fixe l’opinion :
le rapport d’enquête vient d’être déclaré nul et de nul effet»
Par Le Potentiel
http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=92002
Le samedi 06 février 2010, la Cour d’Appel du Nord-Kivu, a siégé en matière administrative dans l’affaire consécutive au rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’Exécution du Budget 2008 et premier semestre 2009 (RAD 063).
Ce jugement qu’on qualifierait d’EVENEMENT HISTORIQUE AU NORD-KIVU était très attendu, non seulement par les parties au procès mais aussi par les divers acteurs politiques et sociaux du Nord-Kivu, l’opinion au niveau de Goma, voire de toute la Province du Nord-Kivu et même de la diaspora.
Cette affaire qui a tenu en haleine les Institutions Provinciales mérite d’être appelée, non sans raison, «Gomagate», car ayant défrayée la chronique avec un ballet médiatique de certains Députés Provinciaux clamant haut et fort à Goma comme à Kinshasa, à Eringeti comme à Minova, à Bunagana comme à Mpofi, la démission illico du Gouverneur Julien PALUKU KAHONGYA et de tout son Gouvernement Provincial, accusé principalement de détournement des deniers publics.
LA COUR D’APPEL qui a accédé à la requête en annulation des Députés Provinciaux qui ont vigoureusement dénoncé les graves irrégularités du rapport en question autant dans la procédure que dans le fond ainsi que son instrumentalisation politique VIENT finalement de rendre son arrêt et lever ainsi le suspense qui a duré plus ou moins cinq mois (septembre 2009 à Janvier 2010).
Le rapport a été carrément déclaré nul et de nul effet.
Pour une bonne intelligence de ce moment d’histoire en Province du NORD-KIVU, il sied de revenir brièvement sur la chronologie des faits, la synthèse de la requête en annulation, l’arrêt de la Cour, les conséquences et les leçons à tirer.

1.BREVE CHRONOLOGIE DES FAITS
En date du 13 août 2009, l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu a mis en place une commission d’enquête chargée de contrôler l’exécution du Budget 2008 et du premier semestre 2009.
La Commission a présenté son rapport le 07 octobre 2009 et le jour suivant la plénière l’a adopté.
Néanmoins, la méthodologie de travail de la commission tout comme les conditions d’adoption du rapport ne cessaient d’être récusées par un groupe des Députés qui, en date du 10 octobre 2009, ont introduit une requête en annulation du rapport suite aux irrégularités flagrantes constatées dans toute la démarche.
Le Ministère Public a en date du 27 janvier 2010 donné son avis favorable à la requête de Députés après une longue plaidoirie à l’audience publique du 31 décembre 2009.

2. QUE RETENIR DE L’ARRET DE LA COUR
La Cour d’Appel qui avait pris l’affaire en délibérée a rendu, ce samedi 06 février 2010, son arrêt du reste conforme à l’avis du Ministère Public tel qu’émis quelques jours avant et ce, en mettant la masse des frais en charge de la partie défenderesse et des Intervenants volontaires (Assemblée Provinciale et son Président) pris in solidum.
DANS SON ARRET, LA COUR D’APPEL DECLARE :
- IRRECEVABLE les interventions volontaires formulées par l’Assemblée Provinciale et par son Président pour défaut de capacité juridique pour la première et défaut de qualité pour le second ;
- RECEVABLE ET FONDEE la requête en annulation du précité rapport tel qu’introduit par le groupe des Députés ;
- RECEVABLES ET FONDEES les interventions volontaires de Julien PALUKU KAHONGYA et Simon KANDUKI ZAMBY introduites en vue d’obtenir aussi annulation de rapport d’enquête
En conséquence, la COUR D’APPEL DU NORD-KIVU annule la décision de l’Assemblée du Nord-Kivu portant adoption dudit rapport ainsi que des recommandations y assorties.

3. LES CONSEQUENCES ET LES LEÇONS A TIRER
L’arrêt de la Cour d’Appel du Nord-Kivu vient de fixer l’opinion sur le prétendu détournement mis en charge de l’Exécutif Provincial du Nord-Kivu et permet aux deux Institutions Provinciales de recouvrer la franche collaboration nécessaire au développement de la Province.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que l’arrêt de la Cour vient d’ôter de tout soubassement à la plainte introduite par l’Assemblée Provinciale aussi bien devant le Parquet Général de la République (Cour Suprême de Justice) que devant le Parquet Général près la Cour d’Appel du Nord-Kivu, respectivement contre le Gouverneur, le Vice-Gouverneur ainsi que quelques agents de l’Exécutif Provincial, car à ce jour ledit rapport est à considérer comme inexistant sur le plan du droit. Enfin, partant du principe ex nihilo nihil, rien ne peut provenir d’un vide, on ne saurait donc fonder des actions judicaires sur un vide.

PAPY KATAKA