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DECENTRALISATION ET DECOUPAGE TERRITORIAL

3 participants

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Message  Hiro-Hito 11/7/2008, 2:13 pm

Salut

Parlement : décentralisation, les trois propositions de lois adoptées


RDC | 11 Juillet 2008 à 09:47:24

Les deux chambres du Parlement ont voté, lors de leurs plénières respectives, les trois propositions de lois relatives à la décentralisation.

Après avis conforme de la Cour suprême de justice, ces trois propositions seront soumises à la signature du chef de l’Etat pour promulgation.

Coe je disais hier, il y a eu pleniere sans MLC, ni l'ODR...

Non aux arrêtés du maire de Lubumbashi

Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, les députés ont en plus adopté au cours de la même plénière les recommandations du député Matadi Nenga, en rapport avec deux arrêtés du maire de Lubumbashi. Ces arrêtés pris depuis le 21 mai 2008 réglementent le mouvement de la population congolaise et des étrangers dans cette ville. Ils exigent notamment la carte de séjour temporaire ayant l’identité complète du nouveau venu.
Les députés estiment que les mesures du maire de Lubumbashi violent la Constitution du pays et craignent qu’elles ne débouchent sur des conséquences fâcheuses. Ils (les députés) ont donc demandé au gouvernement de faire reporter ces mesures et d’organiser une campagne de sensibilisation des territoriaux aux lois de la décentralisation.

Arrow Les arretes VIOLENT la constitution. Nous le savions deja. Alors fini avec des arguments creux. Fini avec des discours vains du genre, la constitution bla bla bla, mais article nini? Le parlement a bosani constitution? et il fo noter q le MLC n'etait mm pas la
Maintenant nous verons jusqu'ou le parlement ira avec sa logique.

Arrow Je ne comprends pas l'usage de l'expression FAIRE REPORTER CES MESURES.

Nous allons parler aussi du decoupage territorial,

Lubumbashi : le Lualaba accuse le gouvernement provincial de s’opposer au découpage territorial

Katanga | 11 Juillet 2008 à 09:08:10

Des notabilités du district du Lualaba accusent un membre du gouvernement provincial du Katanga d’être contre le découpage territorial prévu par la Constitution de la République. Dans une déclaration faite jeudi, ces notables ont qualifié de haute trahison les propos du ministre provincial de l’Education en mission à Kasaji, chef-lieu du district, lors des festivités du 30 juin, rapporte radiookapi.net


Liens
http://radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=19469&da=&of=3&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0

http://radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=19468&da=&of=4&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0

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Cooperation only lasts as long as the status quo is unchanged (National Treasure)

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et que celui qui n'a pas d'épée vende son vêtement et achète une épée. Luc 22:36
Hiro-Hito
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Message  KOTA 11/7/2008, 8:59 pm

TOUT A FAIT D ACCORD CHER EMPEREUR.

COMMENT "SIMPLEMENT SURSOIR" a des actes administratifs qui violent la constitution?

CELA ME RAPPELLE LA FAMEUSE "MORATOIRE SUR LA NATIONALITE" DE TRISTE MEMOIRE...

LE RESPECT DE LA CONSTITUTION NEST PAS UNE FAVEUR DEMANDEE AUX ORGANES POLITIQUES.. IL EST UNE OBLIGATION QUI DEVRAIT MEME ETRE ACCOMPAGNEE D UNE SANCTION DAN UN ETAT DE DROIT...

CELA EST L ESSENCE MEME D UN ETAT DE DROIT: LE RESPECT DE LA HIERARCHIE ENTRE LES SOURCES DU DROIT affraid .

KOTA
KOTA
KOTA


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Message  GHOST 12/7/2008, 9:06 pm

Laughing Mes excuses

Et les 40 % Question Twisted Evil Evil or Very Mad

C´est aussi constitutionelle Idea mais Gizenga a tout simplement refusé d´appliquer la repartition des 40 % aux quels les provinces ont droit "constitutionellement"..

Pas surprenant de voir certains hommes politiques du Katanga s´opposer á l´application de la Constitution sur la naissance des nouvelles provinces..parce que certains d´entre eux se retrouvent dans le vide..et perdent l´influence et même la capacité de predateur en devenant des citoyens des provinces moins riches...du Nord Katanga..ou ailleurs What a Face No
GHOST
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