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Découpage territorial. Bientôt la Rd Congo va passer de 11 à 26 provinces. se mankaka diaka
AKABANGA 31/3/2013, 1:42 pm
La question du découpage territorial reste d’actualité d’autant que l’article 226 de la Constitution du 18 février 2006 avait prévu les dispositions devant consacrer cet exercice. Des 11 provinces, la RD Congo va passer à 25, ajouter à celles-là la Ville de Kinshasa. C’est le sens de l’abrogation de l’article 75 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
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En instituant le régionalisme politique, la Constitution du 18 février 2006 a modifié la structure politique et administrative du pays. Elle a crée en plus de la ville de Kinshasa, 26 provinces dotées de la personnalité juridique et jouissant de la libre administration ainsi que de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.
Cependant, l’entrée en vigueur de la nouvelle structure politique et administrative du pays devait initialement, aux termes de l’article 226 ancien de la Constitution, intervenir endéans les 36 mois qui suivaient l’installation des institutions politiques prévues par la Constitution, étant entendu que l’installation de la Chambre haute du parlement était considérée comme point de départ du délai de la mise en place effective de nouvelles provinces définies à l’article 2 de la Constitution, qui stipule : « la Rd Congo est composée de la Ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique… »
Toutefois, à la faveur de la révision constitutionnelle sanctionnée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, l’article 226 de la Constitution a été modifié dans le sens de la suppression du délai constitutionnel initial, laissant au législateur le soin d’adopter une loi de programmation devant déterminer les modalités d’installation de nouvelles provinces.
En effet, la dite loi a pour objet l’application de la volonté du constituant. Elle fixe par ailleurs, un nouveau calendrier d’installation des provinces en deux phases : la première phase concerne la Ville de Kinshasa et les quatre provinces actuelles non démembrées (le Kongo Central, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema) ; la seconde phase, dont la durée ne peut excéder 12 mois à dater de la désignation des hauts commissaires, concerne les 6 provinces à démembrer.
Ces hauts commissaires qui seront désignés par le gouvernement central auront pour charges d’effectuer des tâches spécifiques d’installation, l’établissement de l’actif et du passif des anciennes provinces et l’obligation faite au gouvernement central d’adopter une stratégie nationale de transfert des ressources et des charges.
Intérêt et avantages du découpage territorial
Compte tenu de l’immensité de la RD Congo, soit 2.345.000 Km2, avec des provinces plus grandes que la France, la Belgique, le Luxembourg et l’Italie, le législateur a jugé bon, pour une bonne administration des provinces, de rapprocher les administrés des administrateurs, et que chaque province ait la libre administration et l’autonomie des ses ressources naturelles, économiques, financières, humaines et techniques. Ce démembrement n’est pas à sa première tentative. Le grand Kivu en est l’illustration parfaite de la réussite quant à ce.
Autre avantage, ce que le nombre de fonctionnaires de l’Etat va croitre selon les modalités fixées par chaque province, aussi bien que les nombres des gouvernements provinciaux et Assemblées provinciales. C’est dire que le nombre d’emplois va lui aussi croitre.
En outre, le démembrement des 11 provinces en 26 provinces va mettre fin aux menaces de balkanisation de la RD Congo et des velléités des tenants de l’autodétermination des provinces, car celle-ci ne veut pas dire détachement à la République. C’est un fédéralisme dans l’Unité de la Nation à l’instar des Etats Unis d’Amérique.
Difficultés de la mise en place des nouvelles provinces
Il est vrai que les élus des élus de la chambre basse du parlement ont été élus sur base de la nouvelle structure politique des 26 provinces. Cependant, la problématique reste à savoir si les nouvelles provinces disposent des infrastructures pouvant accueillir l’administration politique, c’est-à-dire, la fonction publique, l’Assemblée provinciale, le gouvernement provincial, les cours et tribunaux (parquets, tribunaux, etc.), DGM, douanes, etc.
Toutes ces questions sont d’une importance capitale peu avant de mettre en exécution cette loi organique portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Pius Romain Rolland
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AKABANGA
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