LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

ndonzwau a écrit:A mon avis, une discussion indiscriminée, trop généraliste ne se basant que sur le "pour" et le "contre" cette décentralisation est trop polémique, presque’irrationnelle pour donner à comprendre toute la problématique : ceux qui défendent ou non le découpage de leur territoire le font souvent hélas pour des raisons égoïstes ou partisanes d’accès au pouvoir que sur un souci réel d’efficacité pour les populations…
Aussi vaudrait-il peut-être voir le problème sous deux autres faces qui l’éclairent mieux !

1° Comment la Constitution actuelle a-t-elle adopté cette clause et que nous en dit-il ?
Rappelons que beaucoup de ceux qui s’élèveraient au Katanga, au Kasai ou ailleurs contre ce découpage sont ceux qui hier ont milité à faire adopter telle qu’elle la Constitution qui l’instituait et ainsi la majorité qui soutient le pouvoir actuel est doublement condamnable, du moins certains de ses membres : comment font-ils pour avoir été hier "pour"et être "contre" aujourd’hui; comment peuvent-ils rester crédibles ?
Où l’on voit que la discussion populaire indispensable autour du référendum constitutionnel a fait défaut : sinon elle aurait réveillé plus tôt désaccords, impairs sociologiques, administratifs et politiques que comporte le choix d’une décentralisation à l’extrême (provincettes) et prématurée…
Et logiquement, le fait même que 10 ans après sa promulgation aucun début d’application n’est effectif aurait nécessité un moratoire ou autre dispositif suspensif officiel et clair pour rediscuter au moins de la clause et d’abord pour attester légalement de sa non-mise en application…

2° Quel est le bien-fondé (ou le mal-fondé) qui a conduit le "Constituant" d’adopter cette clause pour notre pays ?
Écartons de suite l'argument à décharge (ou même à charge) de sa "fabrication" à l’étranger à Liège : si l’on peut accuser l’ancien colonisateur pris pour conseil technocratique de nous avoir fourgué une disposition qui rendait ingouvernable le pays ou le divisait à l’excès, nous n’avons qu’à nous en prendre à nous mêmes; le pouvoir dont je parlais ci-haut avait tout le loisir sinon l'impératif de consulter toutes ses têtes pensantes et d'ailleurs qui ne manquent pas dans ce pays...
La raison présumée est celle d’une gestion administrative et politique de proximité qui responsabilise davantage les membres de cet encadrement car plus près des populations et des territoires qu’ils gèrent et plus préoccupés de leurs bénéfices étant eux-mêmes proches d’eux par l’appartenance à ces entités dont ils sont originaires…

Elle est pleinement valable dans l'absolu mais dans l’état actuel du déficit généralisé surtout à ce niveau local des infrastructures (immobilier, mobilier, communications routières, ferroviaires, numériques, structures fonctionnelles dans le domaine de l’état-civil, l’administration territoriale, l’école publique, les dispensaires des soins primaires, le dispositif productif privé…) et des hommes mieux formés et bien payés de la territoriale; étant donné le niveau encore approximatif de notre culture démocratiques…; une décentralisation si poussée à notre stade de développement ne risque-t-elle pas de laisser beaucoup de coins aux mains soit des incompétents soit des pervers apprentis-roitelets qui si isolés et investis de trop grandes charges nous créent des prisons, des camps de concentration ou des armées pour combattre le voisin devenu ennemi ou encore des camps des djalélolistes payés pour des cultes à la personnalité ! L’exemple de Kyungu au Shaba qui au su et au vu de tous entreprit une une purification ethnique meurtrière devrait nous interpeller…

Il y’a sûrement beaucoup d’arguments "pour" et des dispositifs plus indiqués pour y arriver mais une chose paraît certaine : ceux des politiciens qui sont aujourd’hui "contre ou pour" ne le sont pas toujours pour des bonnes raisons; ceux qui demanderaient une suspension de la clause pour en rediscuter profondément y voient peut-être mieux l’utilité du pays…
Après-tout une forte régionalisation intelligente sans nécessairement un découpage en provincettes et sans aujourd’hui rejoindre tout à fait un fédéralisme peut-être une étape à atteindre et à expérimenter pour dans l’avenir choisir plus ou en rester là selon les résultats !

Le jacobinisme choisi en France contredisait le fédéralisme américain et même la "landerisation" (régionalisation) allemande mais toutes ces structurations ont connu ou pas ici et là des évolutions notamment en France : ce qu'il faut les adapter non seulement aux conditions du pouvoir dominant mais aussi à la nature des hommes à administrer et par delà aux évolutions socio-technologiques qu'ils ont atteint; c'est une inspiration qui nous éclairerait même à l'exemple de notre ancienne métropole, la Belgique qui pas exactement pour les mêmes raisons a vu son Etat transformer son mode d'administration politique... Où nous situons-nous au Congo ?


Bref, tout ce micmac nous instruit que les manœuvres politiciennes préemptent le débat national indispensable jusqu'à le rendre inexistant, toujours imposé d'en haut avec tous les risques d'instrumentalisation...
En face, peut-on s'en sortir à chaque fois par un référendum populaire ? Rien n'est moins sûr : notre expérience démocratique poussive démontre que là encore les leaders politiques arrivent à acheter dans leurs sens les consciences des populations...
Y'a-t-il moyen ou besoin d'instituer des vraies assemblées populaires où l'on discute et décide avisés au plus près des besoins et attentes de nos "masses" ? Il faut encore réfléchir pour en trouver une forme applicable et efficace...
Le débat au niveau des Parlement national et provincial est encore possible : aussitôt qu'un moratoire officiel ou un autre dispositif suspensif et c'réant un cadre de discussion sur ce sujet, les députés nationaux et provinciaux sont bien capables de discuter sereinement et sérieusement de toutes les clauses relatives à la décentralisation et en sortir un modèle adapté pouvant au besoin rejoindre la Constitution en remplacement de l'ancien sans nécessairement chercher à uniformiser les règles s'agissant de chaque province, les représentations provinciales seraient alors à même de défendre leurs exceptions !

Compatriotiquemnt!

ndonzwau a écrit:

Jim KK a écrit:[...]

Mr JKK,

Je crains que dans votre passion à contester le découpage vous aseptisiez outre mesure une société Congolaise qui ne l'est pas et du coup vous faites quelque amalgame et même quelque contradiction dans votre plaidoyer...

Amalgame !
Non seulement la démocratie est chez nous plus qu'en Occident un horizon encore à atteindre mais aussi contrairement à l'Occident, le fait ethnique (chaque citoyen reste ou se veut originaire, fils d'une tribu) participe davantage de notre construction nationale : ne pas le prendre en compte par exemple dans le souci d'une démocratisation absolue où le citoyen est d'abord "national" peut mener à des méprises préjudiciables comme dans notre cas ici !
Un californien convoque moins son origine ancienne, héréditaire sur le sol californien pour se revendiquer tel que plutôt sa résidence ancienne ou actuelle en Californie; ce n'est pas le cas du Luba dont vous parlez, aurait-il été absent des décennies du Kasai ou du Katanga, notre coutume, notre fonctionnement national lui reconnaissent volontiers le droit de revendiquer à tout moment ce droit de sol en raison de son hérédité même par rapport à un autre citoyen tout aussi Congolais mais non originaire...

Contradiction !
Vous ne pouvez revendiquer tous les droits à chaque citoyen là où il vit qu'il en soit originaire ou pas et en même temps brandir l'argument des Luba (du Kasai  et du Katanga) qui basent leurs choix d'un non-découpage pour garantir leur unité ethnique en un territoire héréditaire (donc en accordant une autorité particulière à l'origine territoriale et ethnique) !
Si vous leur reconnaissez ce droit vous devriez conséquemment accepter qu'ils aient certains droits à revendiquer en tant qu'"originaires" par rapport aux non-originaires ! L'argument mécanique de la "démocratie" dont vous usez parait donc insuffisant !
Dans ce sens, pourquoi les Luba dont vous brandissez les droits à leur unité dans une province unique du Kasai n'auraient-ils pas le droit de revendiquer aussi que leur Gouverneur soit un "réel originaire de souche" et non un "non-originaire" ?


Bref, ce problème n'est pas aussi simple que parfois vous voulez le présenter, c'est si complexe que sans doute à côté du droit moderne national, il faudrait peut-être faire appel à un droit coutumier aussi national que localisé à chaque coin !
Quand peut-on parler d'un tribalisme nuisible et quand du fait tribal positif, réaliste ?
Ainsi donc, le découpage territorial envisagé dans la Constitution de 2006 a-t-il été trop mécaniquement initié d'en haut davantage au nom d'un droit moderne à la négligence du droit coutumier; d'ailleurs ici comme dans certains autres domaines comme la propriété du sol ?

Toujours est-il qu'il faudra nécessairement ouvrir un jour ce débat pour que nos Lois soient les plus adaptées possibles à nos mœurs, dans la mesure ou ces dernières n'obèrent pas l'unité et l'efficacité nationales et au lieu de nous épuiser en avis définitifs opposant les uns aux autres, nous avons encore besoin de réfléchir même au niveau de notre droit, de ce qui peut rester "national" et de ce qui doit redevenir plus "local", plus "coutumier" !
Voilà mon avis et il s'adresse aussi, vous vous imaginez bien,, à Mr Troll dont vous partagez la discussion !

Compatriotiquement!

° http://www.rfi.fr/afrique/20141227-rdc-projet-revision-loi-electorale-inquiete-opposition-constitution-elections-prlement-kabila/
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5316&rubrique=POLITIQUE
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5315
° http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=11651:revision-de-la-loi-electorale-le-projet-qui-divise&catid=85:a-la-une&Itemid=472

"RDC : vers le grand redécoupage ?
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-vers-le-grand-redecoupage/
Le passage de 11 à 26 provinces, avec une autonomie administrative renforcée, doit être discuté devant le Parlement en début d’année. Une réforme imposée par la Constitution de 2006, mais jamais appliquée.


Le riche Katanga pourrait être redécoupé en quatre provinces : deux agricoles et deux minières 

Véritable serpent de mer de la politique congolaise, la régionalisation de la République démocratique du Congo (RDC) se retrouve au programme de la session extraordinaire du parlement, qui vient de s’ouvrir pour un mois à Kinshasa. Prévue par la Constitution de 2006, la décentralisation n’est toujours pas appliquée… huit ans après. Le redécoupage territorial, avec un passage de 11 à 26 provinces, revient donc sur la table des deux chambres et devrait permettre de doter ces territoires d’une certaine autonomie. L’Assemblée nationale et le Sénat auront donc à « fixer les nouvelles limites des provinces, déterminer les modalités d’installation ainsi que leur organisation ».

Répartition des richesses


Les 11 provinces actuelles de la RDC

Dans l’idéal, ce projet de régionalisation ne possède que des vertus. Dans un pays-continent grand comme l’Europe occidentale, avec des provinces de la taille de la France ou de l’Italie, le législateur avait pour objectif de rapprocher les citoyens des administrations et d’accorder à ces régions une autonomie dans la gestion de ses ressources. Dans la pratique, cette décentralisation prévoit également une juste répartition des richesses. L’article 175 indique que « la part des recettes à caractère national allouée aux provinces est établie à 40% (…) et est retenue à la source » afin d’éviter de trop grandes disparités entre les provinces riches (Katanga, Kinshasa ou Bas-Congo) et les provinces pauvres comme le Maniema ou le Bandundu.

Provinces « utiles » et « inutiles »

En 2014, alors que la décentralisation n’est pas encore appliquée, le gouvernement central reverse au compte-goutte, des sommes bien inférieures aux 40% prévus par la Constitution. Par ailleurs, un fond de péréquation, censé compenser les disparités entre provinces riches et provinces pauvres, aurait déjà dû voir le jour, ce qui n’est pas le cas. Mais le principal obstacle à la réussite d’une telle réforme, tient dans la crainte de certaines provinces de se voir « amputer » de territoires riches en ressources naturelles. C’est le cas de la province minière du Katanga, véritable « coffre-fort » de la RDC, avec ses 10% des réserves mondiales en cuivre. Cette province risque d’être redécoupée en deux provinces agricoles et deux provinces minières. Il y aura désormais un Katanga « utile » minier et riche et un Katanga « inutile » agricole et plus pauvre. Un autre « charcutage » risque de poser problème dans l’actuel Bandundu, une province modeste adossée à Kinshasa. En redécoupant cette province en trois, certaines nouvelles entités sont jugées « non viables » (voir la carte).

Etat faible


Le nouveau redécoupage en 26 provinces

Le futur texte sur la régionalisation qui doit être (normalement) débattu en janvier risque de se heurter à un réalisme cruel, qui fait de la République démocratique du Congo, en conflit permanent depuis 20 ans, une sorte de « Far-West » africain, qui peine déjà à asseoir un semblant d’autorité sur son territoire. Les maigres recettes de l’Etat arrivent difficilement à boucler un budget microscopique de 9 milliards de dollars (pour environ 70 millions d’habitants). Un rapport du FMI pointe l’incapacité des autorités congolaises à faire rentrer l’argent dans les caisses, alors que le taux de croissance frôle les 9% –  voir notre article. Un expert international note que pour faire fonctionner la décentralisation, il faudrait dans les provinces des infrastructures pouvant accueillir les administrations provinciales : Assemblée, Gouvernement, tribunaux, parquets, douanes, services publics… ce qui n’est évidemment pas le cas et loin de l’être.

Carte électorale

Le dernier point de friction dans la mise en place de la décentralisation est politique. Certaines provinces refusent d’être rattachées à d’autres, pour des raisons financières essentiellement, mais aussi pour des raisons électorales. Le redécoupage du territoire, avec de nouveaux chefs-lieux, créé de nouveaux rapports de force politiques. Des barons locaux sont vent debout contre la réforme. Le président Joseph Kabila, en perte de vitesse dans l’Est et le Katanga, pourrait ainsi créer de nouvelles zones d’influences. Les deux Kasaï et l’Equateur, qui sont des provinces réputée proches de l’opposition (pro-Tshisekedi et pro-Bemba) se retrouveraient morcelés en 9 nouvelles provinces. La carte électorale s’en trouverait ainsi modifiée. La réforme territoriale constitue donc un dossier miné pour les parlementaires, qui pourraient une nouvelle fois botter en touche."

"DE 11 A 26 PROVINCES
DÉCOUPAGE : DES DIFFICULTÉS INSURMONTABLES
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article3074



La Constitution du 18 février 2006 a prévu le passage de 11 à 26 provinces. Tous les anciens districts deviennent d’office des provinces, du jour au lendemain. Est-ce possible sur le plan matériel, des infrastructures ? Est-ce possible sur le plan social, politique et culturel ? La réponse est non. Le passage de 11 provinces à 26 vient poser plus de problèmes qu’il n’en résout. Il y a des difficultés d’autant plus insurmontables que l’Etat congolais doit en même temps faire face aux dépenses liées au long cycle électoral.

Rien que sur le plan financier par exemple, ce passage équivaudrait à transférer les difficultés de 11 provinces à 26, les actuels districts. Comme on le sait, à part le Katanga, la ville de Kinshasa et le Bas-Congo qui contribuent considérablement au budget national, les autres provinces sont presque aux abonnés absents en matière d’apport à l’assiette nationale. Certaines provinces sont mêmes sous perfusion financière de Kinshasa. Ce, dans l’attente de l’entrée en effectivité de la Caisse de péréquation. 
Ces provinces n’ont pas suffisamment de recettes et attendent l’intervention du pouvoir central. Si les 11 ont du mal à décoller qu’en serait-il alors des districts qui deviendraient à leur tour des provinces ? Ne serait-ce pas multiplier les problèmes actuels par 26 ? Si ces districts, qui doivent devenir des provinces, étaient de pôles de production économique, le problème ne serait jamais posé. 
Mais actuellement, très peu nombreux sont des districts qui déploient une activité économique de nature à créer des recettes au trésor provincial. Sur le plan des infrastructures, rares sont les chef-lieux de districts à ériger en province qui disposent des bâtiments administratifs pour accueillir les institutions provinciales dont certaines seront sous les arbres. Là où il peut encore exister ça et là des vieux bâtiments hérités de l’époque coloniale, tout est délabré. Or, il faudra y installer tout de suite le gouvernorat, le gouvernement provincial et l’Assemblée provinciale.

DES CHEFS-LIEUX DE DISTRICT SANS INFRASTRUCTURES

A deux exceptions près, aucun chef-lieu des actuels districts n’est en mesure de répondre à une telle demande. Sur le plan des dépenses, la Rdc se retrouvera avec 26 Assemblées provinciales, 26 gouvernorats et 26 gouvernements provinciaux dont il faudra des émoluments à leurs membres. 
Là où avec les 11, il y a souvent des arriérés de salaires, à l’exception de trois provinces productrices de recettes qui sont Kinshasa, Katanga et Bas-Congo, il faudra désormais multiplier par 26, les dépenses de fonctionnement ainsi que des salaires. 
On ne comprend pas alors cet acharnement à transformer coûte que coûte ces districts non viables sur tous les plans en 26 provinces comme prévu par la Constitution. Là, on est vraiment dans l’irrationnel, puisqu’on a encore des difficultés avec les 11 provinces actuelles qui tirent le diable par la queue. Sans moyens, on augmente leur nombre à 26. Sans savoir comment elles vont ne serait-ce que fonctionner. C’est cela l’irrationnel. 
Même si c’est vrai qu’il s’agit d’une disposition constitutionnelle, elle risque toutefois de tomber caduque du fait qu’elle a du mal à être appliquée. Cette disposition des 26 nouvelles provinces viole toute rationalité. Ce n’est pas la première fois qu’une Constitution à travers le monde contient une disposition devenue vétuste pour tomber d’elle-même. 
Des difficultés insurmontables jalonnent la route du passage de 11 provinces actuelles à 26 de la Constitution. On peut présenter deux cas types pour comprendre que les 26 provinces resteront du domaine du mirage ou des chimères. Il s’agit du Katanga et du Kasaï Oriental.

LA BANDE MINIERE DU HAUT-KATANGA JUSQU’A KOLWEZI 

Aujourd’hui le Katanga générateur des ressources financières se trouve essentiellement dans la bande minière du Haut-Katanga (Lubumbashi-Likasi-Kipushi jusqu’à Kasumbalesa) jusqu’à Kolwezi. C’est ici où il y a la vie économique avec des recettes minières. Ce sont les recettes collectées des activités économiques sur cette bande minière qui font vivre les autres districts. Qu’adviendra-t-il alors si dans l’immédiat on procedait sans transition au découpage de cette province si sensible ? Il serait difficile pour les autres districts de tenir le coup. Sinon, ces nouvelles provinces auront toujours une main tendue vers Kinshasa pour solliciter des ressources qui n’arriveront pas, le pouvoir central lui-même ayant ses propres difficultés.

L’EQUATION « KASAÏ ORIENTAL »

Dans le Kasaï, il y a des choses plus graves qui peuvent déboucher sur des conflits entre communautés, comme vécues en 1960. Le Kasaï Oriental est le plus minuscule des nouvelles provinces. Car il se résout aux limites du district amputées d’ethnies de la communauté luba qui vont se retrouver à Kabinda, chef-lieu de la nouvelle province de Lomami. Or, c’est connu de tout temps que les Luba n’acceptent pas d’être gérés par les Songe depuis Kabinda. 
Le découpage du Kasaï Oriental n’a pas tenu compte de cette revendication sur le plan sociologique. Ces ambivalences sont transposables dans d’autres provinces où, ajoutées en plus à la délicate question des limites des provinces va aussi faire déterrer la hache de guerre. Dans ces conditions, une question s’impose : faudra-t-il vraiment appliquer, les yeux fermés, le passage à 26 provinces tout en sachant qu’il s’agit bien d’une boîte de Pandore ?"


"Assemblée nationale : Le découpage du Katanga mine l’examen de la loi sur les 26 provinces ! 
° http://laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5486
*Réunis en session extraordinaire à l’Assemblée nationale, les Députés nationaux ont tenté d’examiner la loi organique sur le nouveau découpage du territoire national. De dix actuellement, le nombre de provinces devrait passer à 25, plus la ville de Kinshasa qui a statut de province. Mais, les choses semblent prendre une nouvelle tournure. Suite à l’opposition très marquée de plusieurs leaders d’opinion du Katanga, l’examen de la loi sur le  découpage a été suspendu. Ce qui ne manquera pas de faire des émules. 

Le sujet est d’actualité. Il s’agit, en effet, d’une profonde réforme de l’organisation politique, administrative et territoriale de la RDC. Il faut mettre en place les nouvelles provinces, fixer leurs limites respectives et celles de la ville de Kinshasa par une loi organique. C’est une exigence de la Constitution de la République, rappelle-t-on. Le pays a connu un retard dans l’application de l’article 2 de la Constitution, relatif à la subdivision du pays. La loi organique sous examen détermine aussi les chefs-lieux des provinces. L’idée est de doter le pays d’un texte de loi revêtu de l’autorité afin d’éviter des conflits communautaires ou tribaux de nature à retarder l’installation effective des provinces. La nouvelle loi organique prévoit également les conditions de délocalisation des chefs-lieux,  en cas de nécessité. Le législateur a affirmé avoir  pris en compte le fait que la RDC est un pays post-conflit dont les provinces apprennent à jouir de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources. Parallèlement, les élus ont tenu de  mettre en avant les raisons de sécurité, d’intégrité nationale, de stabilité des institutions provinciales et de paix sociale. Toutes ces précautions sont prises pour éviter que l’histoire se répète. En effet, à l’accession du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, le pays est subdivisé en 6 provinces dont les limites avaient été fixées par un arrêté royal du 8 février 1935. Les modifications successives de la loi fondamentale, ayant régi le pays après l’indépendance, et d’autres lois intervenues entre 1962 et 1963 ont fait passer les provinces de 6 à 21, la ville de Kinshasa non comprise. Après le coup d’Etat de Mobutu, en 1965, une nouvelle organisation territoriale, administrative et politique voit le jour en RDC. Le nombre des provinces est ramené à 8, par le regroupement de certaines d’entre elles. De nouvelles limites sont fixées. Mobutu en profite pour changer la dénomination des provinces et de leurs chefs-lieux.  En 1967, Kinshasa redevient une province.

Le Katanga boude

Il est prévu que le Katanga soit subdivisé en trois provinces. Entre autres, le Haut Lomami, le Lualaba et le Haut Katanga. Deux provinces, le Haut Lomami et le Lualaba se disputent la ville de Kolwezi. Certains Députés aimeraient que la ville soit divisée en trois de manière à ce que chacune des trois provinces obtienne un morceau. Kolwezi est une mine à ciel ouvert. Pour éviter de mettre de l’huile sur le feu, plusieurs leaders du Katanga ont exprimé leur opposition au découpage de leur province. A qui le prochain tour ? Toute la question est là. Est-ce que d’autres provinces qui, actuellement, sont sous la hantise des élans séparatistes généralement attribués à tout apprentissage dans la gestion du pouvoir à la base, seront-elles épargnées ? Déjà, l’affaire de Tshikapa et Luebo fait jaser. Il semble qu’ailleurs, dans des provinces à grappes humaines assez denses, le moment choisi pour réaliser ce  découpage territoire,   serait considéré comme une perspective pernicieuse. Si le temps pose problème, il y a également la question des moyens, sans oublier celle liée à l’impréparation des cadres à la tâche. Tous ces  facteurs ainsi conjugués feraient en sorte  que ce projet, pourtant, idéal pour toute démocratie en quête de bases de consolidation, devienne une écharde négative   susceptible d’ébranler la concorde nationale."


"Découpage territoriale : Katanga, l’appartenance de la ville de Kolwezi pose problème ! 
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5479
*La séance plénière de la Chambre basse du parlement d’hier, jeudi 8 janvier 2014, était riche en activité. A l’ordre du jour, deux points, à savoir : l’adoption de l’ordre du jour et l’adoption, article par article, du projet de loi portant fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa. Seulement, il s’est posé un problème. Celui de l’appartenance de la ville de Kolwezi. Certains élus ont décidé de braver le silence en exprimant clairement leur position sur cette question du découpage territoriale, que le Président de la République considère comme une  réorganisation territoriale et administrative.

Le problème qui se pose est que deux Provinces se disputent la ville de Kolwezi. Il s’agit du Haut Lomami et de Lualaba. Pour certains, la ville de Kolwezi doit être subdivisée en trois parties, pour permettre à toutes les provinces qui sortiront de l’actuel Katanga de bénéficier d’une partie de Kolwezi tandis que pour les autres, la ville de Kolwezi doit rester attachée à la Province du Haut Lomami. C’est l’Honorable Prosper Kabila wa Nkulu qui s’est exprimé sur la question. Pour lui, la ville de Kolwezi ne doit pas être rattachée à la nouvelle Province de Lualaba. De ce fait, il a émis le vœu de voir la ville de Kolwezi demeurée dans la Province du Haut Lomami.  
La problématique du découpage territoriale est loin d’être finie. Alors que la plénière de l’assemblée nationale adoptait, article par article, hier, jeudi 8 janvier 2014, le projet de loi portant fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa, les Honorables Députés nationaux de la ville de Kolwezi, dans la Province du Katanga se sont inscrits en faux contre le rattachement de leur ville à la prochaine province du Lualaba. Ils proposent, de ce fait, que cette ville stratégique reste et demeure dans la province du Haut Lomami. Prenant en compte cette observation, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aubin Minaku, a décidé de laisser en suspend l’article qui aborde cette question. Le speaker de la chambre basse a même fait des propositions que d’aucuns jugent d’importantes. Pour Minaku, il faut que cet article reste en suspend jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé. Pour y arriver, une réunion entre les Députés de Lualaba et de Kolwezi soit programmée pour faire en sorte qu’un consensus soit dégagé.
Par ailleurs, à en croire l’exposé de cette loi, la mise en place de ces nouvelles provinces implique, entre autres modalités, la fixation de leurs limites respectives et de celles de la ville de Kinshasa par une loi organique, conformément à l’alinéa 5 de l’article 2 de la constitution. Aussi, l’adoption de la présente loi organique rencontre cette exigence constitutionnelle afin de rattraper le retard accumulé en la matière.
Historique

A son accession à l’indépendance le 30 juin 1960, la RDC fut subdivisée en six provinces énumérées dans la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo. Leurs limites sont toutefois restées celles fixées par l’arrêté royal du 8 février 1935.
A la suite des modifications successives de la loi fondamentale et d’autres lois intervenues entre 1962 et 1963, le nombre des provinces est passé de six à vingt-et-un, la ville de Kinshasa non comprise. Malgré leur dénomination dans la constitution du 1er Août 1964, la loi organique prévue par l’article 4 de la dite Constitution ne fut jamais prise.
Par ailleurs, à la faveur du changement de régime politique intervenu dans le pays en date du 24 novembre 1965, une nouvelle organisation territoriale, administration et politique des provinces a été mise en place par l’Ordonnance-loi n°67-215 du 10 avril 1967. Prise en exécution de ce texte, l’ordonnance n°67-215 du 27 avril 1967 telle que modifiée, ramena le nombre des provinces à huit, par le regroupement de certaines d’entre elles et fixa en même temps leurs limites, dénominations et chefs-lieux. Cet exposé relève que la constitution du 24 juin 1967 avait consacré, à son tour, ce nouveau découpage et y ajouta la ville de Kinshasa. L’Ordonnance-loi n°082-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative du pays confirma cette organisation et conféra, en son article 4, au Président de la République, le pouvoir de fixer les chefs-lieux et les limites des provinces par une ordonnance, sans que celle-ci ait été prise. Par ordonnance n°88-003 du 20 juillet 1988, modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°82-006 du 25 février 1982, la province du Kivu fut à nouveau démembrée en trois nouvelles provinces : le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, portant ainsi le nombre des provinces de huit à onze, y compris la ville de Kinshasa. Mais, aucun nouveau texte ne vint fixer les limites de ces provinces."


"Découpage territorial: les députés divisés sur les cas de Kolwezi et Sankuru
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/08/decoupage-de-la-rdc-les-deputes-divises-sur-les-cas-de-kolwezi-sankuru/?utm_source=feednanga.com&utm_medium=referral&utm_campaign=Feednanga%20-%20Most%20shared%20links
L’Assemblée nationale a examiné et voté des articles de la loi fixant les limites de nouvelles provinces de la RDC. Elle a cependant décidé de surseoir au vote des articles concernant l’appartenance du territoire de Kolwezi (Katanga) et le chef-lieu de la future province du Sankuru. Cette décision a été prise en vue préserver la paix et baisser les tensions entre les députés concernés.

Selon cette nouvelle loi sur le découpage territorial, la RDC doit compter vingt-cinq provinces plus la ville de Kinshasa.
Cependant, la question de Kolwezi divise les députés du Katanga. Les discussions portent particulièrement sur son appartenance à la future province du Haut-Lomami ou du Haut-Katanga.
Au sujet du Sankuru, les avis sont divergents quant à son chef-lieu. La loi propose Lusambo, mais un autre groupe de députés préfère Lodja. Ce dossier reste donc en suspens.
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a décidé de surseoir au vote des articles à problèmes. Ces derniers pourraient être réglés ce vendredi matin au cours d’une rencontre qu’Aubin Minaku a annoncée avec les élus du Sankuru et ceux du Katanga. Il espère dégager, à cette occasion, un consensus autour de ces questions."


° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/01/06/ce-soir-decoupage-territorial-joseph-kabila-entend-poursuivre-le-processus/
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2013/01/29/ce-soir-le-katanga-nest-pas-encore-pret-pour-le-decoupage-territorial-selon-gabriel-kyungu-wa-kumwanza/
° http://radiookapi.net/actualite/2010/05/14/decoupage-territorial-les-deputes-divises-sur-l%E2%80%99echeance-du-15-mai/
° http://radiookapi.net/actualite/2010/05/13/les-contraintes-juridiques-et-financieres-retardent-le-decoupage-territorial/

Jim KK a écrit:

Troll a écrit: Mister JIM

Quel est votre perception sur la question de la création des nouvelles provinces..surtout au Katanga après le speech de Kanambe? Nous aimerions lire vos commentaires....puisque vous possedez des connections au Katanga sur cette question

Mr. Troll,

Le Katanga est secoué par une forte tempête qui divise les unitaristes et les fédéralistes, les indépendantistes et les défenseurs de la cohésion nationale. Des groupes Maï-Maï  et les Bakata-Katanga de tous bords ont repris du poil de la bête. Les clivages Nord-Sud réveillent de vieux démons, et déboussolent la jeunesse dépourvue des repères et des modèles.

Je suis en contact permanent avec notre patriarche de la famille, l´ambassadeur  Masangu-a-Mwanza (86 ans). Ce dernier était parmi les notables invités par le président Kabila.  Il est le cousin de mon père et le père de l´ancien gouverneur de la banque centrale du Congo, Jean C. Masangu.  L´ambassadeur Masangu-a-Mwanza interpelle la conscience des Katangais, en particulier, et de tous les Congolais, sur la nécessité de bâtir un pays avec un Katanga décentralisé dans un grand Congo.

Le président J. Kabila a tranché. Le découpage aura lieu. Mais on ne sait pas quand ce découpage sera matérialisé. Les finances font défaut.

Il y a au moins 2 cartes qui circulent au Katanga. On ne sait pas quelle carte est la bonne.

Par exemple celle-ci :
http://www.google.de/imgres?imgurl=http%3A%2F%2F184.154.186.241%2Fwp-content%2Fuploads%2Frdc22.png&imgrefurl=http%3A%2F%2Fgrandslacsregion.org%2F%3Fp%3D2710&h=501&w=501&tbnid=zx_PpsvpQxyJTM%3A&zoom=1&docid=W3gs59RW5nVEvM&ei=HIqtVLHiFsyvU5b8gOAP&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=870&page=1&start=0&ndsp=50&ved=0CL4BEK0DMDE

Cette carte est favorisée  par les Luba

Il y a aussi celle-ci :

http://www.google.de/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fwww.congoplanete.com%2Fpictures%2Fcongo%2Fnew_congo_map_provinces.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fwww.congoplanete.com%2Farticle.jsp%3Fid%3D4526661&h=288&w=301&tbnid=zAzxKpdfjVImKM%3A&zoom=1&docid=1tnPuBQFtuO6hM&ei=dYqtVL7ROYL1Uu3DgsAC&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=1560&page=1&start=0&ndsp=50&ved=0CHwQrQMwGw
Cette carte est favorisée par Mujez et sa bande.

Donc la région Nr. 25 se dispute le territoire de Kolwezi avec la région Nr. 26

Aussi la région Nr. 8 le Kasai oriental (la plus petite des régions et plus petite même que la ville de Kinshasa se dispute le territoire de Ngandajika avec la région Nr.9.Le territoire de Ngandajika représente presque la moitié de la région Nr. 9  

Troll a écrit: SURPRISE TOTALE


Troll croyait que les provinces...sont en réalité des "districts" (sous-régions )..c´est á dire, il n´ya aucune raison de decouper des limites qui existent depuis longtemps...On tombe sur un "decoupage"

MASANGU

C´est notre voisin sur Allée Verte á Ma Campagne..Ce que sa seconde épouse réside non loin de ma grande soeur qui avait directrice á la Banque Centrale...pendant les années...et connait Masangu très bien

Cette histoire peut attendre..Il n´ya pas d´argent pour commencer á rendre viable les districts...et les provinces qui existent actuellement ont du mal sur le plan financier et admnistratif...même la Capitale Kin n´est même pas assez organisé admnistrativement parlant

"09/01/15 ACP-Vote du projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=200406&Actualiteit=selected
L’Assemblée nationale a voté, jeudi 8 janvier, au cours de sa séance plénière, le projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, article par article, conformément à l’article 2 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011.
A travers cette disposition, une profonde réforme de l’organisation politique, administrative et territoriale est opérée en RDC, notamment sur un nouveau découpage territorial, dont le nombre des provinces passe de 10 à 25, plus la ville de Kinshasa, qui a statut de province.

La mise en place de ces nouvelles provinces implique, entre autres modalités, la fixation de leurs limites respectives et celles de la ville de Kinshasa par la présente loi, dont l’adoption par l’Assemblée nationale rencontre cette exigence constitutionnelle afin de rattraper le retard accumulé à ce jour.

C’est ainsi que la chambre basse, sous la direction de son président, Aubin Minaku Ndjalanjoko, après avoir pris acte des conclusions du rapport de sa commission mixte politique, administrative et juridique et aménagement du territoire et infrastructures, et après avoir examiné les amendements formulés par les députés sur cette matière, a levé l’option de faire des recommandations au gouvernement en ce qui concerne les observations exprimées au cours des débats sur les tracées de certaines contrées ainsi que les délimitations administratives sur le lac Kivu entre les provinces du Nord et du Sud Kivu.

Le président Minaku a, à cet effet, recommandé que le gouvernement apporte des réponses appropriées à celles-ci endéans trois mois en vue d’apaiser les uns et les autres à dater du vote de la présente loi. Grâce à cette loi organique, la RDC  sera désormais composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. Il s’agit de : Bas-Uélé, Equateur, Haut Lomami, Haut Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasai-Occidental , Kasai-Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomamai, Lualaba, Kasai central, Maindombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa."

Katanga: Gabriel Kyungu lance une pétition contre le découpage territorial
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/12/katanga-gabriel-kyungu-lance-une-petition-contre-le-decoupage-territorial/

"Assemblée nationale: la loi sur le découpage territorial adoptée.
DEC Radio Okapi"
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/01/12/assemblee-nationale-la-loi-sur-le-decoupage-territorial-adoptee-2/

La RD Congo : un bateau surchargé et piraté

° http://desc-wondo.org/la-rd-congo-un-bateau-surcharge-et-pirate-jean-bosco-kongolo/#sthash.dEwee6CV.dpuf

Révolutionnaire pour certains et subversif pour les plus zélés, ceux qui se croient plus Congolais que d’autres, ce titre traduit parfaitement bien la situation que traverse la République dite démocratique du Congo depuis l’adoption par referendum et la mise en vigueur de la Constitution dite de la Troisième république. En relisant attentivement cet acte fondamental, nous en sommes arrivé à constater que par le surnombre des reformes institutionnelles prévues et difficiles, voire impossibles à réaliser, le Congo/Kinshasa ressemble à un bateau non seulement surchargé mais également piraté, donc incapable d’amener à bon port et en toute sécurité ses passagers et sa cargaison, tous pris en otage et laissés à la merci des pirates à bord, s’imposant par défi comme membres de l’équipage.

Laissant aux académiciens le langage théorique non accessible au commun des concitoyens, nous allons analyser, à l’aide des métaphores, quelques dispositions pertinentes de la Constitution pour démontrer que la Troisième République n’a jamais véritablement démarré d’une part et, d’autre part, elle ne pourra jamais apporter la paix et le développement aussi longtemps que le texte constitutionnel imposé au peuple par ruse en 2006 restera intégralement maintenu. Attention! Il ne s’agit pas ici de la révision de la Constitution telle que les politiciens en ont alimenté la polémique durant plusieurs mois au cours de l’année 2014 mais plutôt des choix institutionnels qui ne cadrent ni avec les réalités politico-administratives congolaises ni encore moins avec des priorités socio-économiques de la population.

La ruse référendaire de 2006

Fils du pays, nous avions suivi très attentivement mais avec pessimisme tous les débats ayant entouré l’adoption de la Constitution au parlement de la transition. Nous nous demandions déjà comment il allait être matériellement possible de réaliser toutes les reformes introduites notamment en ce qui concerne le secteur judiciaire et le découpage territorial, appelé décentralisation. Sur les visages de plusieurs députés autoproclamés ou nommés, il était facile de percevoir l’empressement d’en finir avec la transition pour aller cueillir, comme des fruits mûrs, des postes de gouverneur et de ministre dans chacun des 26 morceaux du grand gâteau à découper, sans se préoccuper de la faisabilité des ambitions apparemment démesurées. Nous pensions toutefois que tout ce beau monde allait s’investir pour identifier correctement les futurs électeurs et vulgariser l’acte fondateur de la Troisième République pour que ces derniers posent leur acte civique en connaissance de cause; mais force était de constater que cela était le dernier des soucis de nos politiciens.

En effet, comment affirmer par exemple que ceux qui avaient voté en 2006 et plus tard en 2011 étaient tous des Congolais, jouissant de ce droit civique, dans un pays sans carte d’identité pour les nationaux depuis 1997, pays pourtant massivement habité dans le sud-ouest (Kinshasa et Bas-Congo) par des milliers de réfugiés angolais depuis des décennies et dans sa partie orientale(Nord et Sud-Kivu) par des milliers de Hutu rwandais depuis 1994 et par leurs compatriotes Tutsi déversés et/ou infiltrés depuis la guerre dite « de libération » menée par le Conglomérat d’aventuriers dénommé AFDL?

Faute de la tenue correcte d’un fichier national de l’état civil et du casier judiciaire, la Commission électorale s’était-elle préoccupée de savoir si les électeurs enrôlés étaient tous en droit de voter et si les différents candidats à la présidentielle et à la députation nationale ou provinciale étaient légalement éligibles? Nous n’en sommes pas sûrs au regard de centaines ou de milliers des dossiers criminels traités au cours de notre carrière dans la magistrature, dans lesquels certains acteurs politiques du moment étaient sérieusement impliqués, avec des jugements de condamnation au pénal coulés en force de la chose jugée. Que dire des mineurs à qui avait été délivré la carte d’électeur sans vérification de la date de naissance et sans témoignage d’un parent? Tel fut le cas avec notre propre fils dont la taille, plus imposante que ses 15 ans à l’époque, avait suffi au bureau de la commission électorale du quartier, pour croire qu’il était adulte. C’est grâce à notre vigilance et en tant qu’homme de loi, que cette carte fut découverte et brûlée en présence de toute la famille. Mais combien étaient-ils, des enfants mineurs et des criminels, qui avaient bénéficié d’une telle légèreté?

En ce qui concerne la vulgarisation de la Constitution à soumettre au referendum, la majorité des électeurs, y compris des diplômés des universités (même juristes ou politologues), n’en ont jamais lu ou eu l’occasion de lire jusqu’à ce jour ne fût-ce que l’exposé des motifs afin d’y découvrir le nouvel ordre politique et d’en apprécier les principales innovations telles que la limitation des mandats présidentiels à deux(art.220), la création de la Cour constitutionnelle chargée notamment de juger au criminel le Président de la République et le Premier ministre en cas de haute trahison(art.163 et 164), le découpage territorial avec son corollaire, la caisse de péréquation, etc. De tout cela, la plupart des électeurs, du moins ceux qui avaient accès à la télévision, ne retiennent surtout que l’image de Louis Michel, à l’époque Commissaire européen au Développement, qui avait élu domicile à Kinshasa pour y menacer régulièrement, comme du temps de la colonie, quiconque allait entraver, même par des manifestations pacifiques, le processus référendaire et électoral dont il était devenu brusquement le parrain et le protecteur. Les Congolais s’étaient-ils au moins posé la question de savoir pourquoi et dans l’intérêt de qui ce Belge agissait ou que pouvait cacher ce « bénévolat »?

La RDC, un bateau surchargé

Pendant que notre bénévole venu de loin battait campagne pour le referendum constitutionnel, la RDC ressemblait à un corps amputé dont personne ne s’occupait de soigner la plaie béante infectée de microbes et qui risquait d’entraîner à tout moment la leucémie, une infection généralisée ou cancer du sang. Concrètement, chacun des belligérants gardait sa puissance de feu tandis qu’une bonne partie du pays était sous occupation des rebelles parrainés à tour de rôle par le Rwanda et l’Ouganda. C’est pourtant ce corps déséquilibré et essoufflé qui devait supporter tout le poids excessif des nouveaux matériaux destinés à la construction de sa nouvelle demeure appelée « Troisième République ». Ces matériaux sont toutes ces réformes institutionnelles introduites tant au niveau national que provincial mais qui s’avèrent aussi irréalistes qu’onéreuses et par conséquent dangereuses ou difficiles à réaliser efficacement, même à long terme.

Au niveau national

Il y a lieu de noter que dans le nouvel ordre politique, la fonction législative est désormais exercée par deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, jouissant chacune de l’autonomie administrative et financière et dont il faut élire tous les cinq ans les membres, les uns au suffrage direct et les autres au suffrage indirect. Hormis le fonctionnement interne de chacune de ces deux institutions, tous ces « honorables messieurs et dames » qui le composent doivent être et sont d’ailleurs mieux payés que certains de leurs collègues des pays dits riches et développés. Au Canada par exemple, les rémunérations des Présidents de la Chambre des Communes, l’équivalent de l’Assemblée nationale, et de celui du Sénat sont(en 2014) respectivement de 79.000 $, allocations de transports comprises, et de 60.000$, allocations de logement et de transport comprises. (Source : http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/lists/Salaries.aspx?Language=F&Section=03d93c58-f843-49b3-9653-84275c23f3fb&Year=2014)

Dans ce nouvel ordre institutionnel, c’est la justice, troisième pouvoir, qui a subi les plus grandes réformes, avec l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice en Conseil d’État, Cour constitutionnelle et Cour de Cassation. Plus de huit ans après l’adoption de cette Constitution, aucun de ces organes n’a encore fonctionné, faute surtout d’absence de volonté politique mais aussi de moyens financiers, matériels et humains qualifiés. A ce jour, seuls les membres de la Cour constitutionnelle et du Parquet général près cette Cour ont été nommés sans qu’on sache quand seront-ils opérationnels.

Il en est de même du Conseil économique et social, dont les 68 membres nommés n’ont été investis que le 21 septembre 2014 et doivent être décemment payés afin de remplir correctement la mission qui lui est confiée, de « donner des avis consultatifs sur les questions économiques et sociales lui soumises par le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement. »(Art.209).

Pour assurer une bonne harmonie entre les provinces elles-mêmes d’une part, et le pouvoir

Central d’autre part, il est également institué une Conférence des Gouverneurs présidée par le Chef de l’État et dont le rôle est de servir de conseil aux deux échelons de l’État.

Jusqu’à preuve du contraire, la tenue de cette conférence n’a jamais été régulière, ce qui traduit aussi bien son inutilité que son inefficacité.

Le peuple, qui a approuvé par referendum cette Constitution, ignore aussi que relativement au découpage territorial que l’on appelle décentralisation, il a été institué une Caisse nationale de péréquation pour assurer la solidarité et l’équilibre entre les composantes de la nation, entre les provinces plus riches et celles moins nanties.

Article 181

« Il est institué une Caisse nationale de péréquation. Elle est dotée de la personnalité juridique.

La Caisse nationale de péréquation a pour mission de financer des projets et programmes

d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre

de développement entre les provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées.

Elle dispose d’un budget alimenté par le Trésor public à concurrence de dix pour cent de la

totalité des recettes à caractère national revenant à l’État chaque année.

Elle est placée sous la tutelle du Gouvernement.

Une loi organique fixe son organisation et son fonctionnement. »

A notre connaissance, cette loi n’a jamais été votée et, par conséquent, cette caisse n’existe que de nom.

]Au niveau provincial

Alors que les esprits visionnaires et clairvoyants s’attendaient à ce que la cohésion nationale et l’intégrité territoriale, mises à mal par la guerre d’agression subtilement appelée guerre de libération, soient consolidées, c’est le découpage territorial qui a été proposé aux électeurs. C’est d’ailleurs et malheureusement le grand point sur lequel les vulgarisateurs du projet de Constitution avaient la facilité de mettre l’accent étant donné qu’il était l’occasion pour certaines ethnies ou pour certains regroupements d’ethnies ou de tribus d’avoir désormais leurs propres provinces à la tête desquelles les politiciens rêvaient de régner. Sans tenir compte des agendas cachés (balkanisation) des puissances extérieures qui encouragent mordicus ce découpage sous couvert de décentralisation et aussi des velléités des conflits ethniques et tribaux toujours latents, les rédacteurs de cette Constitution venaient ainsi de liquider le principal héritage légué au peuple congolais (honnêteté oblige) par le Maréchal Mobutu : le vouloir vivre collectif, sans lequel notre pays aurait déjà été démembré au profit des agresseurs et de leurs commanditaires intéressés uniquement par nos ressources naturelles. Plus de huit ans après, non seulement que ce découpage n’est toujours pas effectif, mais surtout le pouvoir central n’est même pas capable de rétrocéder aux onze anciennes provinces les 40% des recettes tel qu’exigé par la Constitution. Qu’en sera-t-il lorsque les 25 provinces+la ville de Kinshasa, pour la plupart non viables, seront opérationnelles ? A-t-on songé aux infrastructures immobilières devant abriter les administrations et les différents services de ces nouvelles provinces, à leurs personnels à payer et à la voirie urbaine quasi-inexistante dans les futurs chefs-lieux, à leurs infrastructures routières, sanitaires et scolaires? Que dire aussi des Palais de justice pour les futures Cours d’appel et autres tribunaux et parquets à installer alors que le personnel judiciaire et les Palais de justices décents font cruellement défaut un peu partout dans les anciennes provinces? C’est pourquoi, il convient de féliciter et de suivre l’exemple patriotique du peuple Ne Kongo, dont les délégués au débat constitutionnel avaient été vigilants et clairvoyants pour percevoir et éviter le piège de la division.

Aujourd’hui, dans beaucoup d’autres provinces, ce sont, ça et là, des conflits tribaux et même claniques qui sont signalés avec mort d’hommes et incendie d’habitations ou destruction des récoltes à cause des limitations des frontières. Qu’en sera-t-il lorsque des provinces seront délimitées sur la base ethnique (Mongo, Luba, Balubakat, Aruund, Tetela, Bashi…?)

Au Katanga, le sulfureux Kyungu wa Kumwanza estime, avec raison, que cette province n’est pas encore prête pour le découpage territorial. Pour lui «… le développement du Katanga dépend de son unité. Certains territoires étant plus pauvres que d’autres, le découpage ne ferait qu’accentuer cette situation. » (Source : http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2013/01/29/ce-soir-le-katanga-nest-pas-encore-pret-pour-le-decoupage-territorial-selon-gabriel-kyungu-wa-kumwanza/)

En effet, contrairement aux apparences, ceux qui ne connaissent pas beaucoup le Katanga, ignorent que c’est un véritable œuf sociologique qu’il faut se garder de casser pour faire l’omelette. Et Kyungu, un des principaux acteurs de l’épuration ethnique des Kasaiens entre 1992 et 1993, en sait beaucoup et craint en réalité (il faut dire les choses clairement) ce que risque d’être le comportement xénophobe des populations du Sud-Katanga, riche en ressources minières, qui se sont longtemps sentis « marginalisés » politiquement, vis-à-vis de leurs frères venus du nord, pauvre.

Au Kasaï-Oriental, une pétition des ressortissants du territoire de Ngandajika, avec plus de 100 milles signatures a été récemment déposée aux bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale pour s’opposer au découpage qui rattache cette entité à décentraliser à la nouvelle province de Lomami. « La Pétition déposée par le peuple Luba au Parlement dit aussi s’appuyer sur l’article2 de la Constitution créant les 25 provinces et qui ne dit pas que chaque district devient automatiquement une province.

Pour le peuple Luba, à la lecture de cette disposition constitutionnelle, le constituant a tout simplement annoncé la création de 25 nouvelles provinces sans préciser clairement que chaque district se transforme automatiquement en une province. Il ne faut pas donc prêter au rédacteur de cette constitution une intention qu’il n’avait lors de l’élaboration de ce texte constitutionnel.

Pour les Baluba, il s’agit là d’un faux principe véhiculé par certaines personnes mal intentionnées à l’égard du peuple Luba et qui prêtent à la Constitution les intentions qu’elle n’a pas eues lors de sa rédaction.

Se considérant comme un peuple qui a toujours été pacifique, les Baluba demandent à travers cette pétition que le Parlement respecte les limites territoriales qui furent reconnues en 1960 à leur ancienne province du Sud-Kasaï et qui contenait également Ngandajika. » (Source : Congo synthèse du 31 déc.2014 http://congosynthese.com/news_reader.aspx?Id=9483)

La prise en compte de cette pétition, ethniquement discutable, entrainerait ipso facto le blocage de la province de Lomami, qui se verrait géographiquement amputée de la ville de Muene-Ditu et du territoire de Luilu dont la population autochtone kanyok refuse aussi d’être rattachée au Sud-Kasaï. Si par contre le découpage est respecté dans les limites proposées, la future province du Sud-Kasaï deviendrait la plus petite de toutes, parmi les plus enclavées, privée du chemin de fer qui passe par Muene-Ditu et Luilu ainsi que des principales sources d’approvisionnement en produits agricoles que sont les territoires de Luilu, Ngandajika, Kabinda et Lubao.

Tout récemment aussi, au Kasaï-Occidental, c’est une commission mixte du Parlement qui a, d’autorité et loin des populations concernées, tranché en désignant Tshikapa comme chef-lieu de la future province du Kasaï au détriment de Luebo, qui a toujours été le chef-lieu de l’ancien district depuis 1960 et qui dispose de quelques infrastructures immobilières pour abriter quelques services de l’État. D’où d’ailleurs l’expression de Luebo-État. « Le verdict est tombé, le  vendredi dernier,  quant à l’attribution du chef-lieu de la future province du Kasaï. La commission mixte du parlement national s’est prononcée en faveur de la ville diamantifère de Tshikapa qui était en compétition avec la cité de Luebo qui  abrite jusqu’ici,   le chef-lieu du District du Kasaï. Des sources proches de la commission mixte parlementaires ont indiqué que sur les 59 membres qui la composent, 42 ont jugé la ville de Tshikapa viable pour recevoir le chef-lieu de la future province du Kasaï.

A l’annonce de ce verdict, plusieurs ressortissants de la future province vivant à Kananga ont pris d’assaut la résidence privée de l’actuel Président de l’Assemblée provinciale du Kasaï Occidental en sa qualité d’élu de l’une des circonscriptions du district du Kasaï, l’honorable Omer Mijimbu Sha Kalau pour fêter l’issue de cette question qui risquait, à en croire certains d’entre eux, de retarder l’opérationnalité de la province du Kasai. Le choix de la résidence de l’honorable Mijimbu est un symbole. Ce dernier avait fait de l’attribution de la ville de Tshikapa, le siège de la province du Kasai, son principal cheval de bataille. Parce que, dit-on, dans son entourage, ce choix découle d’une promesse du Chef de l’État, Joseph Kabila, lors de la campagne électorale de 2011. » (Source : Journal La prospérité du 05 /01/2015) http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5404)

Comme il est aisé de le remarquer à travers ces quelques exemples, le découpage territorial sous-couvert d’une décentralisation mal pensée et non planifiée, est porteur des germes des conflits qui avaient jadis mis à feu et à sang le Congo des années 60. A notre avis, il serait collectivement suicidaire d’ignorer ou de minimiser toutes ces contestations et de persister à vouloir installer à tout prix ces provincettes non viables, qui risquent de remettre en cause la cohésion nationale, encore très fragile.

RD Congo, un bateau piraté

L’image du bateau piraté renvoie à la navigation aérienne et/ou maritime, où des personnes autres que les membres de l’équipage infiltrent l’embarcation dès son départ ou à une de ses escales et prennent en otage ses passagers, généralement pour exiger une rançon ou carrément pour piller sa cargaison. Selon Wikipédia, le mot « pirate » provient à la fois du terme grec πειρατής (peiratês), lui-même dérivé du verbe πειράω (peiraô) signifiant « s’efforcer de », « essayer de », « tenter sa chance à l’aventure », et du latin pirata : celui qui tente la fortune, « qui est entreprenant ». Cicéron déclare les pirates de l’Antiquité « ennemis communs à tous » (communis hostis omnium) car ils échappent aux catégories habituelles du droit^[]. »

Après 32 ans de dictature, caractérisée par la pensée unique et des décisions provenant toujours du pouvoir central, les Congolais avaient naïvement cru qu’avec l’adoption de la nouvelle Constitution, dite de la Troisième République, le cycle des élections à tous les niveaux allait être régulier pour leur permettre de désigner librement, à la base, leurs dirigeants.

En 2006, les scrutins n’avaient été organisés que pour élire le Président de la République, les députés provinciaux et nationaux ainsi que les sénateurs. Pour un État financièrement saignée par la guerre et après plusieurs années de transition, il aurait été trop sévère d’en exiger plus. C’est pourquoi, tout le monde avait accordé aux nouvelles autorités le temps de s’installer afin de parachever le processus démocratique. En 2011, c’est plutôt un service minimum qui a été rendu par la Commission électorale dite indépendante, qui n’a organisé chaotiquement que la présidentielle et les législatives. Par paresse intellectuelle et sous le fallacieux prétexte du principe de la continuité des services publics de l’État, le Congo fait exception, au niveau planétaire, avec un Sénat complètement hors mandat mais qui continue de participer activement au vote des lois au même titre que l’Assemblée nationale renouvelée en 2011. Dans tout ça, les honorables députés,  « qui  se sont dépensés physiquement et financièrement pour mériter leur place » à la représentation nationale, trouvent normal de partager l’honorabilité avec des gens qui ont juridiquement épuisé la leur mais qui se permettent de revoir, en seconde lecture, leurs propositions de lois.

Article 100(al.1)

« Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux Chambres: l’Assemblée Nationale et le Sénat.»

Article 110

« Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par:

par:

[list="margin-right: 0px; margin-left: 0px; padding-right: 0px; padding-left: 0px; border: 0px; font-family: Roboto, Arial, Tahoma, sans-serif; line-height: 21px; vertical-align: baseline; list-style-position: initial; list-style-image: initial; color: rgb(98, 98, 98); background-color: rgb(255, 255, 255); text-align: justify;"][*]l’expiration de la législature; »[/list]

Au Congo/Kinshasa, on tend déjà vers la fin de la deuxième législature pour les députés nationaux alors que les sénateurs, eux aussi élus pour cinq ans (art.105), poursuivent sans désemparer leur mandat depuis 2006.

La confusion a atteint des proportions tellement désastreuses et inquiétantes que même l’actuelle Cour suprême de justice ne devrait plus non plus exister et continuer de recevoir le serment du Président de la République(art.74), donner ses avis sur la constitutionnalité des lois(art.160 al.1), juger du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du referendum, tout comme recevoir les recours en interprétation(art.161) et les exceptions d’inconstitutionnalité des lois(art.162 al.1), toutes ces tâches étant dévolues à la Cour Constitutionnelle. Les membres déjà nommés de cette cour, viendront-ils fermer les yeux sur toutes ces irrégularités, au nom du fameux principe de la continuité des services publics de l’État ou auront-ils le courage patriotique d’en constater l’inconstitutionnalité et d’en tirer toutes les conséquences de droit qui s’imposent ? Pour l’instant, nous ne pouvons que nous permettre d’en rêver.

Au niveau provincial, les gouverneurs du Kasaï-Oriental et du Katanga, eux aussi complètement hors mandat, sont les seuls survivants des élections de 2006. Tous les autres ont été désignés et continuent de l’être par des Assemblées provinciales (art.178) ayant juridiquement et depuis longtemps perdu leur mandat mais qui continuent curieusement d’infliger des motions de censure à leurs exécutifs, de la même manière qu’un voleur chasse un autre. Quant à l’administration territoriale, les entités décentralisées continuent de fonctionner en violation totale de la Constitution, avec des responsables nommés par le pouvoir central, uniquement au sein d’une seule famille politique alors que les élections municipales n’ont jamais été organisées, dans le cadre de cette décentralisation.

Que reste-t-il donc de cette impressionnante architecture constitutionnelle, prometteuse de la démocratie et du développement intégral, près de dix ans après son lancement? Le journaliste et écrivain Cheik Fita, Congolais résident en Belgique, n’a pas tort de comparer le Sénat congolais à un médicament périmé et devenu poison « Quant vous achetez un médicament dont la durée de validité est de cinq ans, si vous le consommez au-delà de cette date, soyez-en sûr, c’est plus un poison qu’un médicament que vous consommez. »(Source : Blog : cheikfitanews du 26 déc.2014 http://www.cheikfitanews.net/2014/12/alerte-au-nom-de-qui-kengo-et-ses-senateurs-siegent-ils.html)

Pour notre part, la RD Congo, avec ses réformes irréalistes et sa pléthore d’institutions animées par des gens qui n’ont plus qualité ou même qui n’en ont jamais eu (mandat), est semblable à un bateau surchargé qui, en plus de tirer derrière lui d’innombrables barges pleines de matériaux de construction, est piraté en pleine mer par des gens que l’on croyait être membres de l’équipage.

« Plus de 3 milliards USD sont nécessaires pour créer et installer les vingt six nouvelles provinces de la RDC comme prévu dans la constitution. Ces chiffres ont été publiés le jeudi 13 mai à Kinshasa par le ministre de l’Intérieur Adolphe Lumanu. La RDC ne dispose pas actuellement de ce financement. Ce qui va retarder le découpage territorial.

Pour installer plus de 1000 entités territoriales décentralisées, l’enveloppe globale est estimée à 1 milliard 15 millions de dollars américains soit près de 1 million USD par entité», a indiqué Adolphe Lumanu.

Le budget global pour l’installation des nouvelles institutions provinciales est évalué à 2 milliards 365 millions USD, a précisé le ministre de l’Intérieur. » (Source : Radio Okapi, 13 mai 2010, http://radiookapi.net/actualite/2010/05/13/les-contraintes-juridiques-et-financieres-retardent-le-decoupage-territorial/)

Pendant que le bateau vogue à vue, sans espoir pour les passagers et toute la cargaison d’arriver à destination en toute sécurité, les pirates sont occupés à se distribuer, en toute quiétude, toute la cargaison, fruit du travail de tout le peuple, au profit de leurs propres familles et de leurs complices extérieurs.

Conclusion

Aujourd’hui, ceux qui croient avoir le monopole de la parole ou qui considèrent tous les Congolais comme des imbéciles, s’emploient à banaliser l’échec de la Troisième République en arguant qu’il s’agit d’une jeune démocratie alors que d’autres États africains, devenus indépendants à la même époque ou même plus tard que le Congo/Kinshasa, sont sur ce point plus en avance. Nous inspirant d’un proverbe de chez nous qui dit que « Le salut pour un homme égaré de retrouver le bon chemin, c’est de retourner à la bifurcation », nous conseillons à tous ceux qui ont pris le pays en otage, si réellement ils ont encore un peu d’amour pour le pays et le sens de l’intérêt général, de démissionner en reconnaissant surtout que la Constitution en vigueur contient des réformes irréalistes et non prioritaires, qui risquent d’apporter plus de problèmes qu’elles ne peuvent en résoudre. C’est le cas du découpage territorial, plus destiné à servir les politiciens qu’à déclencher le développement socioéconomique tant attendu et dont le coût de la mise en œuvre peut être réorientéplus utilement et plus raisonnablement vers des projets agricoles, de construction des routes, des hôpitaux et des écoles. Il convient de garder à l’esprit les tentatives de balkanisation dont est constamment victime le pays et de réfléchir plutôt sur la possibilité de réaliser autrement la décentralisation avec les onze provinces existantes. Le mimétisme juridique et constitutionnel est collectivement très suicidaire et rien ne sert de faire plaisir à qui que ce soit, car il n’y a pas d’amitié sur la scène internationale, il n’y a que des intérêts. A nous de privilégier les nôtres.

Par Jean-Bosco Kongolo M.

Juriste&Criminologue, C A N A D A

"RDC - Katanga : redécoupage au pas de charge
° http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2821p008.xml8/joseph-kabila-moese-katumbi-katanga-loi-lectorale-rdc-rd-congo-rdc-katanga-red-coupage-au-pas-de-charge.html
Le redécoupage de la RDC en vingt-six provinces aura un impact certain sur le Katanga de Moïse Katumbi.

Dans le tumulte qui a marqué le vote de la loi électorale par le Parlement congolais le 25 janvier, l'adoption simultanée d'une autre loi est passée presque inaperçue. Elle entérine pourtant le redécoupage du pays en vingt-six provinces (contre onze aujourd'hui), ce qui devrait notamment conduire au démantèlement du riche Katanga, que gouverne Moïse Katumbi, actuellement en délicatesse avec le pouvoir.
Cette réforme majeure est censée être menée à bien en moins de cent vingt jours - ce qui sera assurément difficile - après la promulgation du texte par le pouvoir. Bel imbroglio en perspective."

"Provinces : le réveil tardif de "Joseph Kabila". Calculs politiciens!
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9731
Cinq années après l’écoulement du délai constitutionnel - pour l’installation des nouvelles provinces - et à quelques 18 mois de la tenue de l’élection présidentielle, "Joseph Kabila" a décidé (enfin) de promulguer la loi fixant les limites des 26 provinces prévues dans le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution. La période choisie dissimule mal des calculs politiciens. Ces mutations administratives faites dans la précipitation risquent d’exacerber le climat socio-politique déjà délétère. Sous d’autres cieux, une telle réforme aurait été menée de manière progressive en partant de quelques "province-tests". Notons que quatre provinces actuelles ne sont pas concernées par le nouveau découpage territorial. Il s’agit du Bas Congo (Kongo central), du Nord Kivu, du Sud Kivu et de Kinshasa. Selon un juriste proche de la Cour constitutionnelle, la loi promulguée aurait été envoyée en "procédure d’urgence" devant cette haute juridiction. Les gouverneurs en exercice devraient, à brève échéance, démissionner au motif que leurs anciennes provinces "ont cessé d’exister". Il va sans dire que l’actuel gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe serait particulièrement dans le "viseur" du "raïs". Sans omettre, le président de l’Assemblée provinciale Gabriel Kyungu wa Kumwanza. Ambiance.

"La République démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique", énonce l’article 2 de la Constitution promulguée le 18 février 2006 dans son premier alinéa.
Cette nouvelle configuration territoriale devait être d’application "endéans trente-six mois" (article 226-1) qui suivaient l’installation effective des nouvelles institutions politiques. Après un rapide calcul mental, c’est à partir de 2010 au plus tard que ce processus aurait dû être amorcé. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait? Est-ce par manque d’intérêt pour le "clan kabiliste"?

"Joseph Kabila" a donc attendu cinq bonnes années avant de promulguer, samedi 28 février 2015, la loi, publiée le lundi 2 mars, fixant les limites des provinces dont le nombre passeront bientôt - si tout va bien - de 11 à 26. Cette opération pourrait se révéler à brève échéance comme une "mission impossible" à quelques mois de la tenue des élections générales.
Une commission - composée des fonctionnaires issus de plusieurs ministères - sera mise sur pied au niveau de chaque province "à démembrer". A savoir : le Bandundu, l’Equateur, le Kasaï Occidental, le Kasaï Oriental, le Katanga et la Province Orientale. Mission : répartition des ressources humaines, financières et matérielles.

Des entités infantilisées

Le Congo démocratique se dote de 26 provinces alors que les 11 entités existantes n’ont guère brillé par leur viabilité. Et ce à l’exception de la Province du Katanga qui fait rentrer 4 à 5 milliards de dollars par an, selon le gouverneur Moïse Katumbi Chapwe (voir interview dans La Libre Belgique datée 21-22 février 2015). Sans omettre les 6 millions de dollars encaissés, chaque mois, au titre de péage.
Dans une déclaration faite le 14 janvier sur Radio Okapi, le ministre des Finances du Katanga, Christian Mwando, a dit que cette province n’a reçu que 65 millions de dollars sur les 460 millions promis par le gouvernement central dans le cadre de la rétrocession en 2014. Selon lui, le "manque à gagner", comptabilisé depuis 2007, s’élèverait à plus de 2 milliards de dollars.

Les provinces congolaises sont "infantilisées" par un gouvernement central où trône une bande d’oligarques incapables et jouisseurs. Cette infantilisation se situe au plan politique et financier.
Au plan politique, les institutions provinciales en l’occurrence l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial sont perturbées par les interventions intempestives notamment du ministre national chargé de l’Intérieur. Conséquence : la démocratie peine, au niveau local, à prendre son envol. Les députés provinciaux et les gouverneurs sont souvent en guerre pour des raisons triviales. Les motions de défiance ne se comptent plus. La situation de la province de l’Equateur est symptomatique de ce "mal être provincial".
Que voit-on au plan financier? Sous prétexte de "dépenses de souveraineté" pour financer la guerre à l’Est, l’Etat central ne s’acquitte guère de son obligation de rétrocéder aux pouvoirs locaux les 40% des ressources financières perçues par leurs soins.

Les provinces irresponsabilisées

La grande majorité des provinces congolaises ont une superficie égale ou supérieure à celle de certains Etats du continent.
Au Congo démocratique, les gouverneurs de province ne sont même pas compétents en matière du maintien de l’ordre. En cause, la police relève de la compétence exclusive du gouvernement central.
Selon des sources, chaque mois, le gouvernement central met à la disposition de l’exécutif provincial une somme de plus ou moins 2 millions de dollars pour le fonctionnement mensuel. Des cacahuètes. Rien pour l’investissement. Toutes les dépenses rentrant dans cette dernière rubrique sont réglées à partir de la capitale. Les contrats portant sur l’exploitation des potentialités des provinces sont signés à la Présidence de la République. "On m’attaque aussi sur les contrats miniers, a déclaré Moïse Katumbi dans l’entretien précité. Mais ce n’est pas la province qui les accorde, c’est l’Etat central. La redevance minière, c’est aussi dans l’escarcelle de l’Etat central".

A titre de comparaison, en Belgique, le bourgmestre de chaque commune dirige la police. Il a en charge le maintien de l’ordre public. Ce qui implique la sécurité des personnes et des biens. Mieux encore, les communes jouissent d’un pouvoir fiscal propre dont elles tirent 33% des recettes suivant le triptyque: mission, moyens, résultats.

Le réveil tardif du "raïs"

L’article 200 de la Constitution a prévu une "conférence des gouverneurs" devant se tenir deux fois par an sous la présidence de "Joseph Kabila". Depuis la promulgation de la Constitution en vigueur, le numéro un Congolais n’a organisé que quatre de ces rencontres au lieu de seize. Que fait-il durant le reste de son temps? Devrait-on parler de roi fainéant? Question : pourquoi tente-t-il de s’accrocher au pouvoir?
En tentant de faire en 2015 ce qu’il aurait dû accomplir depuis 2010, "Joseph Kabila" engage le redoutable pari de déstabiliser le pays. L’homme a échoué. Il s’est, de ce fait, disqualifié en privilégiant les intérêts de son "clan" au détriment de l’intérêt général.

S’il est vrai que la Constitution promulguée en février 2006 prévoit en son article 2 le démembrement de plusieurs provinces, il n’en demeure pas moins vrai que la démarche actuelle du numéro un Congolais est motivée non pas par le bien commun mais simplement la volonté non-avouée de "régler quelques comptes politiques". Deux personnalités provinciales seraient particulièrement visées. Il s’agit de Moïse Katumbi Chapwe et Gabriel Kyungu wa Kumwanza, respectivement gouverneur et président de l’Assemblée provinciale du Katanga. "Joseph Kabila" n’a pas encore "digéré" la métaphore de "trois penalties" lancée le 23 décembre dernier par "Moïse".
Selon nos informations, le texte promulgué vendredi dernier aurait été envoyé en "procédure d’urgence" à la Cour constitutionnelle afin que celle-ci se prononce sur sa conformité à la Constitution. "Dans moins d’une semaine, la Cour constitutionnelle va rendre son arrêt, commente un haut magistrat. Dès ce moment, les gouverneurs des entités démembrées devraient démissionner pour la simple raison que leurs anciennes provinces n’existent plus...".

Des "députés frondeurs"

Une trentaine de députés nationaux élus du Katanga ont désapprouvé le rattachement de Kolwezi à la future province du Lualaba. Premier à manifester sa désapprobation dans ce sens, le député national honoraire Vano Kiboko croupit depuis le 29 décembre à la prison de Makala.
Dans un mémorandum remis mardi 13 janvier au bureau de l’Assemblée nationale, les députés frondeurs élus du Katanga réclament la résolution du «contentieux» lié au futur statut juridique de Kolwezi : «Nous, députés nationaux élus de l’actuelle province du Katanga, attirons l’attention particulière de l’opinion tant nationale qu’internationale sur les conséquences à la fois politique, économique, sociale et culturelle que la province du Katanga et, partant, tout le pays, peuvent connaître à la suite de la mise en œuvre de la loi portant limites des provinces sans avoir au préalable résolu le contentieux du district urbano-rural de Kolwezi ».

Ces parlementaires exigent la mise sur pied d’une "commission mixte gouvernement-Assemblée nationale" afin d’aplanir le différend dans un esprit de totale cohésion nationale. "Joseph Kabila apprendra à ses dépens qu’il ne peut pas prendre tout un pays en otage juste pour régler ses comptes avec Moïse Katumbi et Gabriel Kyungu", commente notre juriste.
Si cette analyse était confirmée, on peut gager que le "divorce" est bel et bien consommé entre "Moïse" et le "raïs". Ce qui confirme également les calculs politiciens qui entourent la loi fixant les limites des provinces promulguée tardivement par "Joseph Kabila".."


"RDC: le nouveau découpage régional sur les rails
° http://www.rfi.fr/afrique/20150305-rdc-decoupage-regions-provinces-congo-joseph-kabila/


La province du Katanga, dans le sud de la RDC, doit être redécoupée en quatre territoires, ce qui pourrait, selon les détracteurs du projet, pénaliser les zones moins riches en minerais.

C’est désormais acté. De onze provinces, la République démocratique du Congo (RDC) va passer à 26. Le président Joseph Kabila a promulgué, en début de semaine, la loi qui entérine ce redécoupage territorial. Cette réorganisation est prévue depuis 2006 par la nouvelle Constitution, mais a du mal à être mise en œuvre. Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, du Katanga et la Province orientale vont être redéfinies.

L’idée de départ est simple : faire en sorte que les provinces soient plus faciles à gouverner. Car au Congo certaines, comme l’Equateur ou le Katanga, sont si grandes - plus grandes qu’un pays comme l’Espagne - qu’elles sont difficiles à administrer. Le principe fait consensus dans la Constitution de 2006, mais son application est plus compliquée.
Aujourd’hui, neuf ans plus tard, le redécoupage en 26 provinces suscite inquiétudes et blocages. D’abord du fait de sa proximité avec les élections. Certains s’interrogent : la RDC sera-t-elle réellement capable de tout faire en même temps ? A savoir redélimiter ses provinces en quatre mois, mais aussi organiser des élections locales et municipales pour la première fois, suivies ensuite de provinciales, de sénatoriales, de législatives et enfin d'une présidentielle. Le tout en moins de deux ans. Du côté de la majorité, on assure que tout peut être fait dans les temps.

L’autre préoccupation vient des grandes provinces comme le Katanga, qui doit être redécoupé en quatre territoires. Les détracteurs du projet avancent que cette réorganisation va pénaliser certaines parties du territoire moins riches en mineraiset que le redécoupage n’a pas de sens s'iln’est pas accompagné d’une véritable décentralisation des pouvoirs. Car l’inquiétude est aussi politique, les gouverneurs de ces provinces géantes vont voir leur pouvoir morcelé et forcément diminué. Une perspective peu réjouissante alors que les élections approchent.


"Kabila a déjà signé : 26 Provinces, la loi complète est là !"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5591

"RDC: le pays sera bientôt divisé en 26 provinces"
° http://www.rtbf.be/info/monde/detail_rdc-le-pays-sera-bientot-divise-en-26-provinces?id=8921317


"Les Congolais partagés sur la loi instituant les nouvelles provinces
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/les-congolais-partages-sur-la-loi-instituant-les-nouvelles-provinces/
Promulguée lundi 2 mars par le chef de l’Etat, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces est diversement appréciée par les Congolais. Si elle a été saluée par les acteurs politiques en Ituri (Province Orientale) comme des jeunes à Mbandaka (Equateur) cela n’est pas le cas dans toute la province du Katanga.

Des députés originaires de l’Ituri saluent cette loi qui, selon eux, couronne une longue lutte politique soutenue par toute la classe politique iturienne depuis l’accession de la RDC à l’indépendance.
C’est en 1962 que l’Ituri avait connu pour la première fois son expérience comme province à part entière, autonome de l’autorité de Kisangani. Cette expérience qui n’avait pas fait long feu a été rééditée en 1999 lors de l’occupation de ce district par l’armée ougandaise.
En 2010, trente députés provinciaux originaires de l’Ituri, s’appuyant sur la constitution de 2006, avaient, par une déclaration unilatérale, décrété la province de l’Ituri sans que leur action ne soit validée par les autorités de Kinshasa.

Les politiciens de ce district de la Province Orientale déclarent s’engager également à sensibiliser la population pour les potentiels candidats briguent des postes à tous les niveaux dans la nouvelle province de l’Ituri.
Le député de la Majorité présidentielle, Abdallah Pene Mbaka estime qu’il est temps pour la population doit avoir un œil regardant sur l’autorité de la Province Orientale qui aura bientôt à expédier les affaires courantes en attendant l’installation des nouvelles structures provinciales.

Des jeunes satisfaits à Mbandaka

A Mbandaka (Equateur), l’Union des jeunes patriotes kabilistes (UJPK) a salué la promulgation de la loi sur le découpage territorial en RDC.
Dans leur déclaration politique déposée mardi 3 mars à Radio Okapi, ils justifient leur satisfaction par le fait que cette loi favorise la création d’emplois.
«L’UJPK justifie sa joie du fait qu’à la faveur de ce découpage, de nombreux jeunes en chômage vont trouver des emplois notamment avec la mise en place des structures fonctionnelles de chaque nouvelle province notamment les cabinets des Assemblées provinciales, des gouvernorats, des ministères provinciaux, des mairies ainsi que des banques », a indiqué le président de l’UJPJ, Joël Ilangila.
Il est également persuadé que cette nouvelle loi va certainement contribuer au développement de chaque entité congolaise.
Dans la capitale provinciale de l’Equateur, des Jeunes membres de la Ligue des jeunes du PPRD, le parti présidentiel, saluent aussi la promulgation de cette loi.

Controverse au Katanga

Certains députés provinciaux du Katanga estiment qu’il vaut mieux renforcer la décentralisation au lieu de démembrer les provinces de la RDC. Ils estiment que si la décentralisation n’est pas encore effective le découpage restera un mot vain.
Cet avis est partagé par l’évêque Kilwa-Kasenga, Monseigneur Fulgeance Muteba. Pour ce prélat catholique, la loi sur le découpage territorial vient annihiler l’identité katangaise :
«Cette loi qui a été promulguée vient de consacrer la mort de l’identité katangaise. Les générations futures nous condamneront. L’identité katangaise est une solidarité qui va du Nord au sud du Katanga malgré des problèmes internes. Il y a une solidarité du Katanga à travers ses innombrables tribus mais on ne peut plus en parler aujourd’hui».
D’autres députés katangais sont favorables au démembrement des provinces car, selon eux, il permet de rapprocher les gouvernés des gouvernants.
«Je pense que les anciennes provinces étaient très vastes.  Des anciens gouverneurs avaient des penchants pour tel ou tel coin. En démembrant les nouvelles provinces, on aura à gérer des coins gérables», a souligné le député provincial Clément Mufundji.

Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, le Katanga et la Province-Orientale vont être démembrées, contrairement à celles du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Bas-Congo, qui devient Kongo Central, et la ville-province de Kinshasa.
L’installation des nouvelles provinces devra se faire en deux phases. Au cours de la première, les provinces non concernées par le démembrement seront installées. La deuxième phase concerne les provinces du Katanga, les deux Kasaï, le Bandundu, l’Equateur et la Province Orientale."


"RDC : l’installation des nouvelles provinces va se faire en deux phases
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/rdc-linstallation-des-nouvelles-provinces-va-se-faire-en-deux-phases/
Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué lundi 2 mars la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces en RDC. Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, le Katanga et la Province-Orientale vont être démembrées, contrairement à celles du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Bas-Congo, qui devient Kongo Central, et la ville-province de Kinshasa.
L’installation des nouvelles provinces devra se faire en deux phases. Au cours de la première, les provinces non concernées par le démembrement seront installées.
La deuxième phase concerne les provinces du Katanga, les deux Kasaï, le Bandundu, l’Equateur et la Province Orientale.

Elles donneront naissance à 21 provinces :
Le Bas-Uélé ;
L’Equateur ;
Le Haut-Katanga ;
Le Haut Lomami ;
Le Haut Uélé ;
L’Ituri ;
Le Kasaï ;
Le Kasaï-Oriental ;
Le Kwango ;
Le Kwilu ;
Le Lomami ;
Le  Lualaba ;
La Lulua ;
Le Mai-Ndombe ;
Le Mongala ;
Le Nord-Ubangi ;
Le Sankuru ;
Le Sud-Ubangi ;
Le Tanganyika ;
La Tshopo ;
La Tshuapa.

Dans chacune des provinces à démembrer, des commissions mixtes seront mises en place, par décret délibéré en Conseil des ministres du pouvoir central, afin d’étudier les conditions de ce démembrement.
Il s’agira notamment de dresser l’actif et le passif de la province existante et de procéder à l’acquisition du matériel, à la réhabilitation ou à la construction des infrastructures nécessaires.
Les nouvelles provinces ne pourront donc être opérationnelles qu’après présentation, par ces commissions mixtes, de leurs rapports.
En outre, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces ne sera réellement effective qu’après la promulgation de la loi organique fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, actuellement sur le bureau du président de la République."


"Nécessité et urgence d’un calendrier électoral global réaménagé en RDC"
– Christophe Lutundula Apala -
° http://desc-wondo.org/necessite-et-urgence-dun-calendrier-electoral-global-reamenage-en-rdc-christophe-lutundula-apala/#sthash.RtCBS1iy.dpuf

"RDC: l’Assemblée nationale adopte la loi fixant les limites de nouvelles provinces"
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/10/rdc-lassemblee-nationale-adopte-la-loi-fixant-les-limites-de-nouvelles-provinces/

"Le découpage territorial jugé inopportun"
° http://latempete.info/le-decoupage-territorial-juge-inopportun/

"Gouvernement : les incantations de Matata Ponyo"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9738


° http://radiookapi.net/revue-de-presse/2015/03/04/la-prosperite-rdc-matata-salue-le-calendrier-global-inclusif/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/02/21/rdc-suppression-des-entites-administratives-deconcentrees/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/14/lerection-de-lusambo-en-chef-lieu-de-la-province-du-sankuru-saluee-au-kasai-oriental/

"RDC: réactions après la promulgation de la loi de programmation de nouvelles provinces
 ° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/03/09/rdc-reactions-apres-la-loi-de-programmation-de-nouvelles-provinces/


Le chef de l’Etat a promulgué, lundi dernier, la loi portant programmation et déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces. En Ituri, tous les milieux politiques accueillent avec satisfaction cette loi.
Au Katanga, par contre, certains députés provinciaux estiment qu’il vaut mieux renforcer la décentralisation, au lieu de démembrer les provinces.
-Quelle lecture faire de cette situation ?

Participent à ce débat :
-Me Sudi Kimputu Alimasi, Expert en décentralisation.
-Professeur Emmanuel Kasongo, Vice-doyen de la faculté de science sociale, politique et administrative à l’Université de Kinshasa. Il est expert en questions de la décentralisation et des élections.
-Professeur Joseph Mudimbi, Professeur à la faculté des Sciences Sociales, département des Sciences politiques et administratives à l’Université de Lubumbashi."

A suivre...

"Une nouvelle ruse du président Kabila ?
ABONNÉS 
° http://www.lalibre.be/actu/international/une-nouvelle-ruse-du-president-kabila-54fc97ef3570c8b9527eea4c#



INTERNATIONALPrévu depuis 2006, le passage de 11 à 26 provinces n’avait pas été mis en œuvre, faute de préparation. Il n’est pas plus préparé qu’hier mais le président Kabila a décidé de l’imposer. Des motivations politiciennes sont en cause. Les effets pourraient être dangereux.(...)"
(La suite de cette analyse dans la Sélection LaLibre.be)


"La DC dénonce un processus électoral non inclusif et le découpage territorial aux colorations politiques"
° http://latempete.info/la-dc-denonce-un-processus-electoral-non-inclusif-et-le-decoupage-territorial-aux-colorations-politiques/

"Six gouverneurs bientôt remplacés!"
° http://latempete.info/six-gouverneurs-bientot-remplaces-2/

"Nouvelles provinces : dangereuse distraction !"
° http://www.lephareonline.net/nouvelles-provinces-dangereuse-distraction/

"Pour la CDC : «le découpage des provinces vise le glissement du calendrier électoral»"
° http://www.lephareonline.net/pour-la-cdc-le-decoupage-des-provinces-vise-le-glissement-du-calendrier-electoral/

"DÉCOUPAGE TERRITORIAL : UN DÉCOR POUR LE GLISSEMENT"
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12070:decoupage-territorial-un-decor-pour-le-glissement&catid=85:a-la-une&Itemid=472


° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150309122137/joseph-kabila-moese-katumbi-rdc-opposition-rdc-katanga-rdc-pourquoi-katumbi-quitte-le-gouvernorat-du-katanga.html
° http://radiookapi.net/emissions-2/parole-aux-auditeurs/2015/03/09/pensez-vous-de-la-suppression-des-certains-postes-dans-la-territoriale/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/07/rdc-les-ressortissants-de-la-nouvelle-province-du-kasai-appeles-lunite/
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/02/23/nouvelle-organisation-administrative-territoriale-en-rdc/

"Le découpage territorial du Katanga en 4 : conditions de sa réussite au-delà d’un scepticisme affiché
                       
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9778

   
Le "Grand Katanga" sur la carte du Congo-Kinshasa

I. Liminaires

Comme un fleuve irrigué par de nombreux affluents, voilà plus de neuf ans que l’on entend des voix s’élever pour ou contre le « découpage territorial », rappelant l’époque de la tour de Babel avec son cortège de divisions et d’incompréhensions. Cette cacophonie s’est intensifiée depuis la récente promulgation de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelle s provinces.
En effet, à la faveur de la révision constitutionnelle sanctionnée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, l’article 226 de la Constitution fut modifié dans le sens de la suppression du délai constitutionnel initial, laissant au législateur le soin d’adopter une loi de programmation déterminant les modalités d’installation de ces nouvelles provinces.

Ladite loi de programmation - tant attendu - a pour objet la mise en application de la volonté du peuple congolais. Elle fixe un nouveau calendrier d’installation des provinces qui est conçu en deux phases : la première concerne la Ville de Kinshasa et les quatre provinces actuelles non démembrées ; la seconde, dont la durée ne peut excéder cent vingt jours à dater de la mise en place des commissions, concerne les autres provinces dont le Haut-Lomami, le Haut-Katanga, le Lualaba et le Tanganyika issues de la province du Katanga.
Cette loi définit également les actions à entreprendre en vue de la mise en place effective de ces provinces, parmi lesquelles la désignation des membres de la commission, par le décret du Premier ministre, chargés d’effectuer des tâches spécifiques notamment, d’établissement de l’actif et du passif des anciennes provinces.

En optant pour la « décentralisation », la République démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. La décentralisation est souvent perçue comme la panacée pour relever toute une série de défis en matière de développement: reconstruire l’État, combattre la corruption, restaurer la confiance dans le gouvernement, promouvoir des formes de gouvernance plus participatives et lutter contre la pauvreté. En pratique, les choses sont loin d’être aussi simples si, pour d’aucuns, la décentralisation est intrinsèquement une bonne chose à laquelle il convient d’avoir recours en toutes circonstances, il existe cependant un courant de scepticisme important et la RDC ne fait pas exception.
C’est pourquoi il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite !

II. Au-delà des pesanteurs et scepticisme affichés

Depuis que la décentralisation fut introduite dans la Constitution, sa matérialisation en RDC n’a cessé de rencontrer des pesanteurs qui font que l’urgence de l’application de cette politique fut diversement appréciée. Pour nous en convaincre, nous faisons recours à la situation de la province du Katanga. En effet, au terme de l’article 2 de la Constitution, la RDC compte 25 provinces et la ville de Kinshasa, contre 10 provinces et la capitale actuellement. En clair, il sera procédé au découpage territorial. À ce sujet, le Katanga qui éclate en quatre provinces : le Haut- Lomami, le Haut- Katanga, le Lualaba et le Tanganika. Mais l’on a assisté au chapelet des pétitions et des contre-pétitions sur le découpage ou non du Katanga, lettres ouvertes et prises de position confuses. Tous les coups furent permis. Certains opérateurs politiques soutenant mordicus le processus compte tenu de leur attachement à de sentiments tribaux et/ou ethniques. Par contre ceux qui sont en défaveur de la décision craignent de perdre certains avantages.
Au-delà de toutes ces positions, contre-positions, peurs et cauchemars sur le découpage territorial au Katanga, il est impérieux que les antagonistes aient présent à l’esprit que la RDC est un « Etat uni et indivisible» et la décentralisation, d’essence constitutionnelle soit-elle, n’est pas synonyme de fédéralisme, encore moins de confédéralisme. La ligne de démarcation mérite d’être rapidement tracée…

Ainsi, nous soutenons qu’il ne s’agit plus de décider si le découpage territorial est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment le mettre en œuvre dans la pratique pour qu’il puisse réaliser les objectifs qu’il s’est fixés en assurant à la fois la stabilité, l’efficacité de l’Etat ainsi que les libertés démocratiques créatrices d’idées et de progrès. Ainsi, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l’Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions.
L’on doit effacer les peurs d’être chassés dans telle ou telle autre contrée ou d’aller obligatoirement résider ou travailler uniquement dans sa province dite d’origine car, tout congolais a le droit de s’établir partout ou il veut et personne ne pourra le lui en priver sans violer la Constitution et les droits fondamentaux. Pour ce faire, ayons tout simplement à l’esprit l’idée que la décentralisation est juridiquement un mode d’organisation des pouvoirs publics. C’est le transfert de certaines compétences de l’Etat à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central. Mais en réalité, elle est aussi l’affaire de chaque citoyen car elle modifie profondément ses relations avec les pouvoirs publics. TOCQUEVILLE affirmait par exemple que la centralisation administrative n’était propre « qu’à énerver les peuples » car elle tendait « à diminuer parmi eux l’esprit de cité ».

En RDC, les mutations institutionnelles et socio-politiques attendues doivent être comprises comme un élargissement de la démocratie participative pour stimuler la responsabilisation des acteurs à la base. Dans ce sens, la décentralisation offre non seulement des espoirs d’un renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance locale mais aussi des promesses d’une plus grande efficacité et efficience dans l’offre de services adaptés aux besoins locaux et un cadre adapté pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Toutefois, la décentralisation n’apportera une plus grande efficience dans l’offre des services, une meilleure gouvernance locale et ne contribuera à la réduction de la pauvreté et à la consolidation de la paix sociale seulement si certaines conditions sont remplies.

III. 0uelques conditions pour un découpage territorial réussi au Katanga et en RDC

3.1. Le respect et la compréhension des textes légaux qui organisent le découpage territorial par le peuple et ses élus
La culture démocratique veut qu’après la promulgation de la loi de programmation qui détermine, en application de l’article 226 de la Constitution les modalités d’installation de nouvelles Provinces en RDC et pour le cas d’espèces, qui détermine les quatre provinces qui sont issues de la province du Katanga telles que énumérées à l’article 2 de la Constitution, les frondeurs doivent s’incliner et se mettre au pas. Il leur appartient le droit de mener d’autres démarches légales pour que leurs desiderata soient entendus pour un remembrement ou pour un autre démembrement possible. Cela doit cependant se faire dans le strict respect des normes.
L’on entend donc par modalités d’installation de nouvelles Provinces, l’ensemble des opérations à effectuer dans chaque Province selon le calendrier d’installation des nouvelles provinces .

A ce sujet, l’on doit retenir que l’installation de nouvelles Provinces et de la Ville de Kinshasa se déroule en deux phases dont la première phase concerne les Provinces du Kongo Central, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et la Ville de Kinshasa. La deuxième phase concerne les Provinces du Bas-Uelé, de l’Equateur, du Haut-Katanga, du Haut-Lomami, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Kasaï, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental, du Kwango, du Kwilu, du Lomami, du Lualaba, de Maï-Ndombe, de la Mongala, du Nord-Ubangi, du Sankuru, du Sud-Ubangi, du Tanganyika, de la Tshopo et de la Tshuapa. [ Article 3]
L’installation des nouvelles provinces issues du Katanga se fait dans les quinze jours suivant la promulgation loi et pour les besoins de leurs installations, sur proposition du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, un décret délibéré en Conseil des ministres met en place une Commission par province à démembrer, ici le Katanga qui comprendra aussi des sous-commissions en vue d’effectuer les opérations relatives à l’installation.

Composée d’au plus quinze membres à raison de trois membres par sous-commission, la Commission a pour tâches de :
- établir l’état des lieux de la Province ;
- dresser l’actif et le passif de la Province ;
- repartir, entre les nouvelles Provinces, le patrimoine ainsi que les ressources humaines et financières.
Il sied donc d’insister sur le respect par l’exécutif national de mettre en place cette commission et que le travail débute sans oublier l’audit afin de contrer les dissipations et autres manipulations financières et dissimulations des deniers par les dirigeants sortant !

3.2. L’avenir du découpage territorial quand les députés provinciaux demeurent encore acteurs voire actifs
Dans les trente jours de sa constitution, la Commission présente son rapport des travaux à l’Assemblée provinciale existante qui en prend acte.
La présentation du rapport par la Commission et sa prise d’acte par l’Assemblée provinciale existante enclenchent le processus d’éclatement de la Province.
Il sied de nous poser la question de la légitimité et du sérieux des députes provinciaux qui doivent prendre acte du rapport de la commission afin d’enclencher le processus si l’on sait que la plupart desdits députés sont des godillots comme bien élaboré dans notre livre intitulé « Le parlement provincial pour quoi faire ? » . N’est-ce pas laisser cette charge entre les mains de ceux qui ne partagent pas voire ne portent pas la voix du peuple depuis leurs élections par hasard en 2006 ? Pour le cas du Katanga, comment cette institution - Assemblée provinciale - peut-elle enfin se prendre au sérieux et ne pas demeurer sous le dictat de son « speaker » ennemi du découpage territorial quand ses intérêts sont menacés oubliant que le fédéralisme tant prôné n’est pas loin de ce qui se trouve sur le gâteau ?

Au regard de la loi de programmation, le quinzième jour suivant la présentation du rapport par la Commission et sa prise d’acte par l’Assemblée provinciale existante, chaque Assemblée provinciale de la nouvelle Province se réunit de plein droit en session extraordinaire en vue de :
1. l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté de deux membres les moins âgés ;
2. la validation des pouvoirs qui vaut pour le reste du mandat à courir.;
3. l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur ;
4. l’élection et l’installation du Bureau définitif ;
5. l’élection du Gouverneur et du Vice-gouverneur de Province, conformément à l’article 168 de la Loi électorale.

La séance d’ouverture est présidée par le fonctionnaire ayant le grade le plus élevé dans l’administration publique de la nouvelle Province.
La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour.
Lorsqu’une Assemblée provinciale ne se réunit pas dans le délai sans motif valable, le Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions la convoque en session extraordinaire. Dans ce cas, la séance d’ouverture est présidée par un délégué du Ministre de l’Intérieur.
La durée de l’installation effective des institutions provinciales ne peut excéder cent vingt jours à dater de la mise en place des Commissions. Voilà donc qu’il est urgent que la commission soit nommée et mise en place et que le travail se fasse sans délai pour que les députés provinciaux ne se refugient derrière le défaut de commission alors qu’ils doivent cette fois-ci sortir de leurs carcans et devenir des tambourineurs justifiant leur existence par les deux attributions fondamentales qui fondent la compétence de tout parlement : adopter la loi des hommes, et contrôler l’Administration chargée de l’appliquer. Cette double justification répond à la théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU. Pourtant, le Parlement provincial du Katanga a fait montre de l’amateurisme ou carrément ce qu’il convient d’appeler « l’analphabétisme parlementaire », « l’incultisme démocratique », etc.

Il est certes vrai qu’avec les élections passées, nous avions dans une certaine mesure salué la victoire de la démocratie. Mais, une question demeure : Avons-nous choisi des bons acteurs ? La réponse est bien connue de tous. De plus en plus, nous déplorons amèrement la crise de légitimité que les Parlements provinciaux, institutions pivots de la démocratie – traversent. Au Katanga, le gouvernement provincial dominant l’agenda; la cohabitation entre les deux institutions politiques provinciales basée sur les intérêts égoïstes et mesquins ont engendré une gouvernance provinciale peu transparente démocratiquement, et les citoyens se demandant a quand le bout du tunnel ? Serait-ce par l’installation des nouvelles provinces ?
De ce qui précède, l’on est en droit de se demander dans quelles mesures, l’Assemblée provinciale qui doit être le symbole de l’expression démocratique joue-t-elle encore un rôle dans le processus de décision politique de nos démocraties dans les nouvelles provinces? Ainsi, avec le lancement du processus d’installation des nouvelles provinces, il sied que les députés réfléchissent sur leur rôle. Il est temps que le Parlement provincial cherche d’apparaître de plus en plus comme une institution à même de répondre aux attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le Parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance » que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré. Par ailleurs, le Parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : les Gouvernements provinciaux des nouvelles provinces issues du Katanga devront agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires.

3.3. L’implication active des citoyens dans le processus
Presque tous les débats voire « ébats et émois » sur le découpage en RDC sont faits en l’absence du peuple, le souverain et bénéficiaire primaire. Il est donc important que les citoyens soient au centre du processus par implication active dans le processus. En effet, pour que réussisse la décentralisation, le processus doit être inspiré par l’exigence de la population d’une redéfinition des rapports entre l’État et ses citoyens et non être l’œuvre des calculs politiciens. La population locale doit s’approprier la réforme pour veiller à ce que l’esprit de la décentralisation soit respecté, que les dispositions juridiques formelles reflètent ses préoccupations et les réalités dans lesquelles elle vit et que ces dernières soient appliquées. Pour y parvenir de façon efficace, la population doit acquérir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, en particulier une bonne compréhension des textes relatifs à la décentralisation. Les citoyens doivent avoir une meilleure compréhension des enjeux et de la manière dont ils peuvent participer et intervenir efficacement au niveau local dans les processus de prise de décisions qui affectent leur vie et leurs moyens d’existence. Fondamentalement, la population locale doit avoir foi dans les réformes et les opportunités qu’elles offrent, être convaincue qu’elle est capable de jouer un rôle important et demander aux collectivités de lui rendre compte de la gestion des affaires locales.
Reconnaissons cependant que la réalisation de cette condition est un défi majeur en RDC car le chapelet de la pauvreté et l’analphabétisme, freine la participation active et informée des populations locales. Là où l’information existe, elle apparaît souvent tintée des discours partisanes et de division pour faire échec à la décentralisation.

3.4. Rendre des entités décentralisées et leurs animateurs capables et compétitifs
Fort de l’arsenal juridique sur la décentralisation, les collectivités locales doivent assurer des services sociaux et économiques (santé, alimentation en eau, éducation, etc.) sur la base de plans de développement locaux. Elles sont censées s’acquitter de ces services dans la concertation et l’équité, en veillant à la pleine participation des communautés qui relèvent de leur autorité. L’une des raisons principales de la décentralisation est d’accroître l’efficience et l’efficacité générales en permettant aux collectivités locales de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l’égard des citoyens et l’efficacité de la production et de la fourniture de services. Ainsi, le processus de décentralisation est essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.
À court terme, le succès de la décentralisation dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constate qu’elle apporte des avantages tangibles. Étant donnés les niveaux de pauvreté actuels, cette population, qui perçoit les principes de la gouvernance démocratique comme essentiels à l’expression de ses initiatives, veut aussi voir mises en œuvre des mesures concrètes susceptibles de résoudre ses problèmes quotidiens : Installations sanitaires et éducatives inadaptées, alimentation en eau insuffisante, manque d’opportunités en matière d’emploi, de débouchés commerciaux et d’investissement, routes impraticables voire inexistantes, etc. Si les collectivités locales ne peuvent répondre à ces questions, cela compromettra gravement leur légitimité et la possibilité d’opérer des changements structurels dans le mode de gestion des affaires locales.

Il sera aussi essentiel de renforcer les capacités des autorités locales pour répondre aux défis de la « décentralisation- découpage » et leur permettre d’agir en adoptant une démarche participative, transparente et durable pour réussir à gagner la confiance et la reconnaissance de la population locale, et, à terme, développer et renforcer leur autonomie financière. Reconnaissons cependant, que cela ne sera pas que facile.

3.5. Fournir un cadre institutionnel favorable qui donne l’autorité et les pouvoirs de décision au niveau local.
Les textes légaux sur la décentralisation permettent la création des entités territoriales légalement reconnues, dotées d’un budget et d’un personnel propre, ainsi que des pouvoirs de décision sur un éventail de domaines relevant directement de leur compétence. Le principe de subsidiarité et la nécessité de faire en sorte que le transfert de responsabilités s’accompagne d’un transfert simultané de ressources sont reconnus. Toutefois, dans la pratique, cet engagement politique en faveur d’un transfert de compétences connaît des embûches en RDC qu’il faille élaguer au plus tôt. De surcroît, l’absence d’un pouvoir effectif des collectivités locales sur le contrôle de leurs ressources financières compromettra leur viabilité économique et nuira à la légitimité du processus de décentralisation aux yeux de la population locale. Il appert donc nécessaire que tous les boulons d’étranglement du processus de décentralisation soient réellement supprimés afin que renaisse la RDC de ses cendres comme le phénix. Ce n’est donc pas un problème de moyens mais de volonté et vision managériale. Quelles garanties avons-nous qu’en réduisant les provinces de onze a une, la RDC serait nantie en infrastructures et que la misère cesserait ? Aucune et l’on fausserait les prémisses !

IV. En guise de conclusion !

Que conclure, sauf affirmer qu’au delà des inquiétudes politiciennes plutôt que citoyennes, il ne nous reste qu’à affirmer que le découpage territorial du Katanga - en quatre nouvelles provinces - réussi constituera une réforme politique mettant les élus locaux au défi de répondre aux demandes des populations.
Il permettra de mettre en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui répond. Il autorisera alors non seulement une réforme de l’Etat par la déconcentration de ses moyens et la réduction de son périmètre d’intervention. Un véritable processus de reconstruction de l’Etat pourrait ainsi être amorcé en s’appuyant sur les communautés de base et les entités décentralisées. Cela est d’autant vrai car, l’espace local constitue, en effet, le lieu d’ancrage de la citoyenneté, le maillon initial des liens sociaux et la base du « vouloir vivre collectif ». Pour cette raison, il est impérieux de favoriser l’émergence d’entités fortes au plus près des préoccupations des citoyens. Mais une gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte, donnant lieu à des échanges, à des négociations et à des actions de coopération. Comme qui dirait l’unité dans la diversité et non dans l’adversité !

D’où l’importance des actions à entreprendre pour un découpage territorial réussi et la loi sous examen est explicite quand elle affirme à son article 10 : « …dès l’installation de nouvelles Provinces, le Gouvernement de la République initie, en concertation avec les autorités provinciales, un programme d’équipement, de réhabilitation et de construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement de nouvelles provinces. Il prévoit, sur une période de cinq ans, un budget pluriannuel d’investissement destiné au financement des travaux prioritaires de nouvelles Provinces. Il procède annuellement à une évaluation des travaux réalisés dans le cadre du programme …. Le rapport d’évaluation de ces travaux est présenté, à chaque session budgétaire, à l’Assemblée Nationale et au Sénat… ».
Toutefois, pour prévenir les risques d’iniquité territoriale, de dilution des responsabilités et des compétences, l’instauration d’une démocratie locale doit être assortie de politiques complémentaires (renforcement des capacités, déconcentration des services de l’Etat, aménagement du territoire...) auxquelles tous les Congolais devront contribuer.
Au finish, retenons qu’ « il n’y a rien de plus puissant qu’une idée dont le temps est venu ». Cette observation de Victor Hugo semble pouvoir avec modestie être appliquée à cette contribution pour un découpage territorial réussi au Katanga et partant en RDC.

Dr. Joseph Yav
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- Avocat / Attorney at Law
- Consultant
- Professor (University of Lubumbashi:DRC)

Fax1: + 1 501 638 4935
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Tel: + 243 817 613 662
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C/Web site: www.yavassociates.com
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"De retour de l’occident , Martin Fayulu : ‘‘On ne peut pas coupler, dans la précipitation, les scrutins locaux et l’institution des nouvelles"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5757

"Moïse Katumbi décline l’offre de briguer le poste de gouverneur du Haut-Katanga"
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/17/moise-katumbi-decline-loffre-de-briguer-le-poste-de-gouverneur-du-haut-katanga/

"Pour la CDJP/CENCO : Le peuple appelé à s’approprier le processus de décentralisation"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5740

"Découpage territorial : ca chauffe déjà au Kasaï Occidental"
° http://latempete.info/decoupage-territorial-ca-chauffe-deja-au-kasai-occidental/


° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/16/la-future-province-du-haut-katanga-compte-sur-mines/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/02/23/equateur-le-gouverneur-ordonne-aux-cadres-territoriaux-de-cesser-dexercer-leurs-fonctions/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/14/rdc-vital-kamerhe-deplore-les-difficultes-de-mise-en-oeuvre-du-decoupage-territorial/
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12125:processus-electoral-en-rdc-le-depute-juvenal-munubo-appelle-la-classe-politique-a-se-depasser&catid=90:online-depeches
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article3565
° http://blogs.mediapart.fr/blog/reveilfm/090315/rdc-elections-2016-si-alias-joseph-kabila-posait-lacte-de-zachee-en-restituant-les-25-milliards-us-vol
° http://radiookapi.net/files/loi-electorale.pdf

"Réforme territoriale en RDC : découper pour mieux régner
° http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2827p031.xml0/joseph-kabila-moese-katumbi-pr-sidentielle-rdc-2016-rdc-r-forme-territoriale-en-rdc-d-couper-pour-mieux-r-gner.html
Prévue depuis près de dix ans, la réforme territoriale a enfin été lancée. Suspecté de nourrir des ambitions présidentielles, le gouverneur de la province du Katanga en est la première victime.

Après la polémique du recensement, celle de la réforme territoriale ? En janvier, le gouvernement congolais avait suscité une violente opposition en tentant de faire d'un recensement administratif très complexe un préalable à l'élection présidentielle (finalement fixée à novembre 2016). Dans ce tourbillon de débats et de manifestations, l'adoption d'une loi majeure était passée inaperçue : le découpage des provinces. Voilà que celle-ci suscite à son tour une suspicion, devenue systématique, de la part de l'opposition.
À première vue, la création de 26 nouvelles provinces (au lieu des 11 actuelles) paraît pourtant de bon sens. Dans le deuxième pays le plus vaste du continent, dont les routes sont souvent impraticables en milieu rural, rapprocher les autorités des habitants est une nécessité. Il y a une décennie, cette mesure avait d'ailleurs fait consensus dans la classe politique, au point d'être intégrée dans la Constitution de 2006... et laissée en jachère depuis.

Plus que le découpage lui-même, c'est en fait le "timing" qui pose problème. La loi, votée en janvier par le Parlement, a été promulguée par le président Joseph Kabila le 2 mars, soit trois jours après une rencontre avec Moïse Katumbi, le gouverneur du Katanga (Sud-Est). Le rendez-vous avait "tourné à la franche explication", selon l'entourage de ce dernier. Depuis quelques mois, les relations entre les deux hommes se sont en effet fortement dégradées, Kabila suspectant Katumbi d'avoir des ambitions présidentielles. Or la réforme territoriale aura - entre autres - pour conséquence de faire disparaître l'actuel poste de Katumbi en même temps que le Katanga, divisé en quatre provinces. Il en a pris acte le 7 mars en faisant des adieux très médiatisés aux Katangais, à Lubumbashi.

Scénario du calendrier électoral décalé

En outre, cette réforme complexe doit être mise en oeuvre dans un calendrier déjà très chargé. Les élections provinciales et surtout municipales, urbaines et locales, qui seront une grande première, doivent être organisées le 25 octobre, et nombre d'observateurs jugeaient déjà hautement improbable le respect de cette échéance. Légalement, le découpage doit prendre quatre mois au maximum, soit jusqu'à mi-juillet, seulement trois mois avant le scrutin de tous les dangers. Mais "il n'est pas certain que le délai légal soit strictement respecté", reconnaît un expert du dossier au ministère de l'Intérieur. Sans compter que plusieurs des nouveaux chefs-lieux - pour certains, des villes moyennes assez reculées - ne disposent pas des infrastructures pour accueillir les nouvelles administrations provinciales.

Du coup, le spectre du "glissement" ressurgit, ce scénario qui verrait le calendrier électoral être décalé et le chef de l'État prolonger son mandat à la tête du pays, faute d'élection présidentielle organisée dans les temps... Reste que, contrairement au projet de recensement, ce découpage relativement populaire suscite pour l'instant peu de contestation. "Il faut attendre de voir s'il y aura une réaction des habitants du Katanga, assure un cadre de l'opposition à Kinshasa. Ils donneront le ton au reste du pays." Avec ses groupes armés et son gouverneur rebelle, cette riche province dotée d'une identité forte n'a pas fini de donner du fil à retordre au pouvoir central."

"Terrible verdict de Muzito : la RDC, un Etat sans provinces
° http://www.lephareonline.net/terrible-verdict-de-muzito-la-rdc-un-etat-sans-provinces/
L’existence effective d’une province s’appréhende à travers la réalité des pouvoirs et des compétences que lui confère la Constitution ainsi que des ressources financières que celle-ci lui a dévolues.
Dans la perspective de l’installation de nouvelles provinces, la problématique aujourd’hui nous conduit à évaluer :
1) Où le pays en est avec son programme de régionalisme constitutionnel et de la décentralisation avec les 11 provinces actuellement opérationnelles.
2) Dans quelle mesure le passage aux 26 provinces peut s’enrichir de l’expérience des 11 actuelles.

Cette évaluation peut se faire à travers :
1) la mise en place des lois et textes réglementaires comme cadre de référence pour la matérialisation du processus du régionalisme constitutionnel et de la décentralisation ;
2) les transferts par le Gouvernement central au profit des provinces et des entités décentralisées, des pouvoirs leur dévolus par la Constitution, principalement dans les domaines de compétences exclusives, à savoir : l’enseignement primaire et secondaire, l’agriculture, la santé et les affaires coutumières ;
3) la rétrocession des 40 % des recettes à caractère national, par le Gouvernement central aux provinces et ETD en couverture :
* des dépenses de fonctionnement des institutions provinciales et des ETD ;
* des dépenses des rémunérations du personnel de l’EPSP, de l’Agriculture, de la Santé et des Affaires coutumières ;
* des dépenses d’investissements se rapportant à ces 4 domaines de compétences exclusives.
Les constats à ce jour sur toutes ces questions sont les suivants :

1) En matière de mise en place de lois et textes réglementaires comme cadre de référence
Les 11 provinces et les entités territoriales décentralisées ne disposent pas encore d’un cadre légal pour le recrutement et la carrière de leur personnel au sein de la fonction publique provinciale ou locale.
Jusqu’à ce jour, les provinces fonctionnent sans caisse de péréquation nécessaire pour le financement  des investissements dans les provinces à faible capacité fiscale contributive.
Le statut des chefs coutumiers, maillons importants dans la mise en œuvre apaisée de la décentralisation, n’est pas encore défini.
Dans de nombreux cas, les lois publiées doivent encore connaître des mesures d’application par voie réglementaire.

2) En matière de transfert des pouvoirs par le Gouvernement central au profit de provinces.
Les provinces sont restées à ce jour toujours privées de leurs pouvoirs politiques  et administratifs  tels que leur dévolus par la Constitution.
Comme dit ci-haut, la loi sur la fonction publique provinciale n’est  toujours pas édictée par les instances nationales.
Il s’ensuit que les provinces ainsi que les entités administratives décentralisées, ne disposent  toujours pas de leurs personnels propres. Elles utilisent toujours les personnels des services décentrés de l’Etat, même pour les domaines relevant de leur compétence exclusive.
Le Gouvernement central, à travers ses Ministres de la Santé, de l’Enseignement primaire et secondaire, de l’Agriculture et en charge des affaires coutumières,  continue à gérer lesdits pouvoirs.
C’est ainsi que, les pouvoirs de nomination, de révocation, de promotion des personnels de ces quatre secteurs ainsi que ceux de fixation des salaires, de mécanisation, d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de ceux-ci pour les  enseignants, les médecins, les infirmiers, les agronomes, les chefs de groupement, etc. relèvent toujours du Gouvernement central.
Cette concentration du pouvoir par le Gouvernement central rend inefficace son action et alourdit les procédures administratives et affaiblit l’action de l’Etat sur le social, domaine de prédilection des provinces.
Il en est de même de la gestion, de la construction et de la réhabilitation des hôpitaux, des écoles et des centres agro-pastoraux ainsi que des routes de desserte agricole et des crédits budgétaires y relatifs. Cet état des choses conduit à l’accaparement des ressources budgétaires par Kinshasa et à sa substitution aux pouvoirs locaux pour bien d’initiatives.

3) En matière de rétrocession de 40% des recettes à caractère national, par le Gouvernement central au profit des provinces :
Sur un montant total représentant les 40 % des recettes à caractère national, montant inscrit au budget de l’Etat chaque année et dû aux provinces et entités décentralisées, celles-ci ne reçoivent en moyenne que de 10%.
La quasi-totalité restante est toujours gérée par le Gouvernement central. Elle se rapporte aux crédits d’investissement au profit des provinces et entités décentralisées et aux salaires se rapportant à leurs domaines de compétence exclusive (enseignants, personnels de la santé, de l’agriculture et des affaires coutumières).
En effet, dans la période allant de 2011 à 2015, le Gouvernement Central a alloué chaque année, aux provinces, au titre de crédit de fonctionnement (au profit des rémunérations et fonctionnement de membres des gouvernements provinciaux, des assemblées provinciales et de toutes les entités décentralisées) sur les 40% de recettes à caractère national, un montant fixe de 214 milliards de Francs congolais (241 milliards de Francs congolais en 2015) et ce, malgré l’accroissement des recettes courantes durant la même période, lesquelles sont passées de 3.067 milliards de Francs congolais en 2011 à 5.392 milliards de Francs congolais en 2015, soit un accroissement de 76%.
Ainsi, avec un taux moyen d’exécution budgétaire de 80% de crédits relatifs à la rétrocession, les provinces ne bénéficient que de 9% de leur part de recettes à caractère national, le reste de l’enveloppe (Rémunérations de secteurs à compétence exclusive et investissements) étant géré par le Gouvernement Central.
S’il faut tenir compte du fait que ces crédits servent à financer les dépenses de fonctionnement, les rémunérations du personnel politique et la rétrocession aux ETD, le non réajustement de ces crédits depuis 3 ans  préjudicie les ETD qui sont privées des moyens de fonctionnement.

Que peut-on conclure ?

10 ans après, nous pouvons conclure à un demi-échec du   programme de mise en place du régionalisme constitutionnel et de la décentralisation en faveur de 11 provinces actuelles et de leurs ETD, qui sont restées des coquilles vides, sans pouvoir et sans ressources financières.
Cet état de chose est dû, moins à une incapacité technique des dirigeants et de leurs experts, qu’à l’absence :
– de volonté politique ;
– de culture démocratique caractérisée par la propension des dirigeants nationaux à concentrer et à centraliser le pouvoir ;
– de vision politique.
Dans ces conditions, le passage de 11 à 26 provinces est-il opportun ?
Nous serons tenté de dire oui, mais sous réserve d’une nouvelle vision comme gage d’un transfert réel des pouvoirs et des ressources au profit des provinces et de leurs ETD. Car, il ne servirait à rien de continuer à créer de provinces-coquilles vides.

Quels préalables pour la nouvelle étape ?
Au delà des procédures  administratives et politiques prévues par la loi de programmation portant modalités d’installation des nouvelles provinces, il existe des préalables de fond qu’il faut remplir pour un meilleur passage de 11 à 26 provinces.
Nous en parlerons dans la prochaine édition.

Adolphe MUZITO"


"Découpage : les réserves de Muzito sur la mise en forme
° http://latempete.info/decoupage-les-reserves-de-muzito-sur-la-mise-en-forme/
Sur le plan légal, le découpage territorial, renforcé à travers une loi spécifique, se trouve aussi confirmé avec la promulgation de la loi N°15/00A du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces. D’après les législateurs, la RDC comptera désormais 25 provinces et la ville de Kinshasa, soit au total 26, compte tenu du statut particulier de la capitale de la RDC. Le démembrement du pays est chaleureusement salué par les uns et vigoureusement contesté par les autres.
Chaque camp avance ses arguments pour justifier sa position. Mais, depuis lundi 23 mars dernier, le député national Adolphe Muzito, ancien premier ministre, analyse froidement la question en donnant son point de vue qui mérite à tous égards d’être sérieusement pris en considération.
Sinon, on court vers un échec en mettant en péril les ressources financières susceptibles d’être affectées ailleurs pour l’intérêt de la communauté nationale en ce moment de préparations des échéances électorales d’extrême urgence par rapport à l’avenir de la nation.

La mise en forme du découpage territorial reste très problématique du fait de l’inexistence des 11 provinces à partir desquelles doit s’opérer le démembrement.
Concrètement, pour l’ancien premier ministre et ministre du Budget, l’existence effective d’une province s’appréhende à travers la réalité des pouvoirs et des compétences que lui confère la Constitution ainsi que des ressources financières que celle-ci lui a dévolues. Or, à l’en croire, les 11 provinces restent privées de leurs pouvoirs politiques et administratifs.
La loi sur la fonction publique provinciale n’étant toujours pas édictée par les instances nationales, les provinces et les entités décentralisées utilisent les personnes des services décentrés de l’Etat même pour les domaines relevant de leur compétence exclusive à savoir, l’enseignement primaire et secondaire, l’agriculture, la santé et les affaires coutumières.

C’est ainsi que, soulève Adolphe Muzito, les pouvoirs de nomination, de révocation, de promotion des personnels de ces quatre secteurs ainsi que ceux de fixation des salaires, de mécanisation, d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de ceux-ci pour les enseignants, les médecins, les infirmiers, les agronomes,les chefs de groupement… relèvent toujours du gouvernement central. Cette triste concentration du pouvoir rend inefficace l’action du gouvernement, alourdit les procédures administratives et affaiblit l’intervention de l’Etat sur le social, domaines de prédilection des provinces.
Il déplore aussi la mainmise du gouvernement central sur la gestion, la construction et la réhabilitation des hôpitaux, des écoles et des centres agro-pastoraux ainsi que des routes de desserte agricole et des crédits budgétaires y relatifs.

Au regard de cette situation conduisant à l’accaparement des ressources budgétaires par Kinshasa et sa substitution aux pouvoirs locaux pour bien d’initiatives, la plupart des provinces fonctionnent sans caisse de péréquation nécessaire pour le financement des investissements.
Le constat dégagé sur le montant total représentant les 40% de recettes à caractère national inscrit au budget de l’Etat au profit des provinces et entités décentralisées est aussi amer. Du fait que les bénéficiaires ne reçoivent que 10% pendant que la quasi-totalité restante est gérée à partir de Kinshasa à travers les crédits d’investissement.
Ainsi, de 2011 à 2015, le gouvernement central a alloué au titre de crédit de fonctionnement chaque année aux provinces sur les 40% de recettes à caractère national, un montant fixe de 214 milliards de Francs congolais (241 milliards de FC en 2015), en dépit de l’accroissement des recettes courantes durant la même période de l’ordre de 3.067 milliards de FC en 2011 à 5.392 milliards FC en 2015, soit une augmentation de 76%.

Pour l’élu de Kikwit dans le Bandundu, avec un taux moyen d’exécution budgétaire de 80% de crédits relatifs à la rétrocession, les provinces ne bénéficient que de 9% de leur part de recettes à caractère national.
Là aussi, l’ancien premier ministre ayant presté pendant de longues années comme inspecteur des finances, indique que les provinces ont encaissé en 2011 6% des ressources à caractère national au lieu de 40%, tandis que dans la période allant de 2012 à 2015, elles n’ont géré que 4%.

Au courant de cet exercice (2015), le gouvernement prévoit pour les provinces 1.791 milliards de FC constitués respectivement de 688 milliards de FC comme crédits de rémunération et 1.103 milliards pour le compte d’investissements.
Répartis sur base du programme de régionalisme constitutionnel et de la décentralisation, ces montants risquent de ne pas servir les provinces, longtemps restées coquilles vides.
Il appert superfétatoire de croire à la mise en forme du découpage territorial au regard du constat très amer dégagé par le député national Adolphe Muzito sur le fonctionnement des provinces existantes."


"« LA RDC, UN ETAT SANS PROVINCES »
° http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12181:la-rdc-un-etat-sans-provinces&catid=85&Itemid=472



La Tribune d’Adolphe Muzito
Les débats sur l’état actuel du pays et les projections pour les prochaines années devraient préoccuper les principaux acteurs de la classe politique. Plutôt que de perdre de l’énergie sur des polémiques, le peuple attend des réponses à ses attentes qui se déclinent en défis pour les dirigeants. A la veille de l’effectivité de nouvelles provinces, qui passent de 11 à 26, le débat sur la viabilité de l’existant ferait toute la lumière sur les chances de nouvelles entités provinciales. Ci-dessous, la tribune que propose l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito.(...)"


"Suppression des districts et cités : Boshab communique les modalités pratiques aux Gouverneurs !" 
°  http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5869


"RDC : la problématique du découpage territorial
Dialogue entre congolais - Radio Okapi
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/03/25/rdc-la-problematique-du-decoupage-territorial/


Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

Les députés provinciaux jugent anticonstitutionnelles, les décisions prises par certains gouverneurs des provinces. C’est le cas, entre autre, de la province Orientale où le gouverneur a nommé, par arrêté provincial du 25 février dernier et publié le 19 mars courant, des coordonnateurs chargés de l’administration des quatre anciens districts.
En Equateur, la nomination, la semaine dernière d’un nouveau maire pour la ville de Basankusu par le gouverneur est décriée et jugée d’illégale par les forces vives de cette ville.

Quelle lecture faire de cette situation ?
Que faire pour résoudre les difficultés liées à la mise en place de vingt-six provinces ?

Participent au débat de ce soir :
- Me Sudi Kimputu Alimasi, Expert en décentralisation.
- Mwenze Kongolo, Ministre honoraire de la justice et de l’Intérieur. Il est président du Parti Kabiliste de Mzee (Pk), parti politique de l’opposition.
- Dominique Wearts, Expert électoral et chef du projet de renforcement de capacité de l’Assemblée nationale de la République de Guinée Conakry. Il a aussi travaillé en RDC."

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"L’installation des provinces devrait-elle se faire en une fois?
Parole aux auditeurs - Radio Okapi
° http://radiookapi.net/emissions-2/parole-aux-auditeurs/2015/03/23/linstallation-des-provinces-devrait-elle-se-faire-en-une-fois/
Le chef de l’Etat a promulgué, Lundi 02 Mars dernier, la loi portant programmation et déterminant le calendrier et les modalités d’installation des nouvelles provinces.Une certaine opinion estime que la mise en œuvre effective de cette loi devrait plutôt être progressive pour prévenir certains conflits fonciers qu’elle pourrait  générer.
 
-          Comment réagissez-vous ?
 
Invité: Majesté Nfumu Dfime, Sécretaire Général des Droits Coutumiers" 

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° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/23/equateur-la-societe-civile-soutient-la-loi-sur-le-decoupage-territorial/
° http://afrique.kongotimes.info/rdc/politique/9142-rdc-hauts-risques-decoupage-territorial-irdh-travail-demembrement-provinces-installation-nouvelles-institutions-comporte-politiques-securitaires.html
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/les-congolais-partages-sur-la-loi-instituant-les-nouvelles-provinces/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/rdc-linstallation-des-nouvelles-provinces-va-se-faire-en-deux-phases/
° http://www.legavox.fr/blog/yav-associates/decoupage-territorial-congo-conditions-reussite-17313.htm#.VRV-PvyG8YQ
° http://radiookapi.net/actualite/2015/02/21/rdc-suppression-des-entites-administratives-deconcentrees/
° http://www.memoireonline.com/04/10/3451/m_Le-decoupage-territorial-de-la-RDC-et-ses-effets-sur-la-viabilite-de-nouvelles-provinces--cas-du-2.html

A quoi rime une décentralisation censée rapprocher les gouvernants des gouvernés si ces premiers  ne représentent que l'administration centrale et non des personnalités politiques indépendantes et responsables devant les seconds ?
Où se situe là la libre et autonome administration des provinces prônée par la Constitution ?

Des dispositions transitoires et exceptionnelles( !), rétorqueront certains ?
Ah bon, la fin justifie-t-elle tous les moyens ?
Vous avez dit le règne idiot ou suicidaire de la décision à l'emporte pièce (bien intéressée !) avant la réflexion; je ne le cautionnerais point !!!

D'abord pour combien de temps dans un pays où le provisoire devient facilement la règle...?
Ensuite fallait-il remuer précipitamment ciel et terre pour installer des nouvelles provinces si nous n'avions ni les moyens financiers ni les prévisions logistiques suffisantes pour doter ces structures d'un fonctionnement viable ?
Enfin que représente une nomination par le pouvoir des responsables des provinces, ce dernier  en fin de mandat et devant des échéances électorales sensibles sinon une énième personnalisation du pouvoir dans un pays où une équipe dirige par défi depuis au moins deux mandats, comment y prétendre sortir de cette illégitimité inacceptable ?

Encore une démagogie génocidaire de plus tant pour l'heure personne n'est capable de prévoir à l'avance les problèmes et dégâts que va entraîner cette formule précipitée !
Une Cour Constitutionnelle censée faire respecter la Constitution mais qui à court d'argument en légalise délibérément(!) une parallèle mais où sommes-nous ? Un moratoire réfléchi, précis et délimité dans le temps, un de plus pour bousculement des matières, aurait pourtant suffi !
Mais où sommes-nous et où allons-nous dans ce pays ?

"Nouvelles provinces: le gouvernement décide de nommer les commissaires spéciaux
                       
° http://www.radiookapi.net/2015/09/19/actualite/politique/nouvelles-provinces-le-gouvernement-decide-de-nommer-les-commissaires


Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

Le gouvernement décide de nommer les commissaires spéciaux et leurs adjoints pour administrer les provinces nouvellement créées.
Son porte-parole, Lambert Mende a annoncé cette décision, vendredi 18 septembre, à l'issue d'une réunion de conseil des ministres, tenue à Kinshasa.
Le gouvernement a levé cette option pour se conformer à l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a demandé de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces.

«Dans le but de matérialiser l'exécution de cet arrêt dans le strict respect de la constitution et des lois de la République, le projet discuté propose la désignation des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux-adjoints du gouvernement pour administrer les nouvelles provinces à titre transitoire et exceptionnel», a indiqué Lambert Mende.
Il a souligné que l'injonction de la Cour constitutionnelle cadre parfaitement avec l'esprit de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Cet arrêt faisait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-gouverneurs.
Prévue initialement pour le 31 août dernier, l'election des gouverneurs a été reportée au 6 octobre 2015. La Ceni a ensuite évoqué des problèmes qui empêchent l'organisation de ce scrutin dans l'immédiat, faisant notamment état de la non installation des bureaux définitifs de nouvelles assemblées provinciales.

La Haute cour avait enjoint également au gouvernement d'accélérer l'installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales de nouvelles provinces.
La Ceni avait pourtant prévu d'organiser les élections provinciales le 25 octobre prochain, selon son calendrier global publié en février dernier."


"RDC: Kinshasa va nommer des commissaires dans les nouvelles provinces
° http://www.rfi.fr/afrique/20150920-rdc-commissaires-gestion-nouvelles-provinces-baudouin-mayo-mambeke
En République démocratique du Congo, les provinces de création récente seront gérées par des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints. Une décision du gouvernement annoncée par son porte-parole. A Kinshasa, l'opposition dénonce une violation de la Constitution de plus.

Selon Lambert Mende Omalanga, porte-parole du gouvernement congolais, cette option a été choisie pour se conformer à l’arrêt de l’accord constitutionnel, en attendant les élections des gouverneurs et de leurs adjoints.
La demande avait en effet été faite à l’exécutif de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles, en vue de faire régner l’ordre public et la sécurité, d’assurer également la régularité et la continuité des services publics dans les nouvelles entités.

D’où viendront les commissaires spéciaux et leurs adjoints ? Réponse de Lambert Mende : « Le gouvernement va désigner des personnes qu’il estime capables de gérer les nouvelles provinces. » L’opposition, elle, dénonce une violation de la Constitution. Le titre de commissaire spécial n’est prévu par aucun texte, explique Baudouin Mayo Mambeke, député de l'Union pour la nation congolaise (UNC).
Pour lui, le gouvernement doit se fonder sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette cour, estime Baudouin Mayo Mambeke, a pour rôle de juger de la constitutionnalité et non d’attribuer aux institutions des compétences qu’elles n’ont pas reçues de la Constitution. En tout cas, l’opposition soupçonne la majorité de vouloir nommer des personnes de son obédience."