Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

"Début du procès en appel de Jean-Pierre Bemba"
° http://www.rfi.fr/afrique/20180110-debut-proces-appel-jean-pierre-bemba-rdc-rca
° http://www.jeuneafrique.com/508616/societe/rdc-centrafrique-le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-sest-ouvert-a-la-cpi/

"Procès en appel de Jean Pierre Bemba : la défense tente de modifier le jugement de la première instance"
° http://www.adiac-congo.com/content/proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-la-defense-tente-de-modifier-le-jugement-de-la-premiere

"Procès en appel de Bemba : réduction de peine pour la défense, alourdissement à 84 ans pour l’accusation"
° https://www.radiookapi.net/2018/01/10/actualite/justice/proces-en-appel-de-bemba-reduction-de-peine-pour-la-defense

"Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo contre CPI : Vers une probable libération en 2018 ?"
° http://www.afriwave.com/?p=6781

"REPRISE DU PROCES JEAN-PIERRE BEMBA
LA DÉFENSE DE « CHAIRMAN » APPELÉ À DÉMONTER L’ARGUMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU CHEF HIÉRARCHIQUE"
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article14306
*Pour sa part, le MLC continue à soutenir que le dossier de son leader est vide.

Après 24 mois d’attente, le procès en Appel de Jean-Pierre Bemba Gombo, a effectivement commencé hier à La Haye. Les parties en présence notamment l’Accusation, les parties civiles et la défense ont devoir à donner à cette dernière étape de l’affaire leurs observations sur le jugement de 18 ans de prison qui condamne le chairman du MLC au premier degré ainsi que l’appel qui s’en est suivi. La défense va naturellement s’atteler à démonter le fondement de cette lourde condamnation.

Dores et déjà, on sait que le Parquet près la CPI depuis le tout premier à savoir le Chilien Luis Moreno Ocampo à la Gambienne Fatou Bensouda n’est jamais parvenu à établir de manière inattaquable le lien entre Jean-Pierre Bemba Gombo, chef du MLC et les crimes internationaux supposés être commis par ses militaires déployés en Républicaine Centrafricaine (RCA). C’était bien à la demande expresse du Président démocratiquement élu, donc légitime, Ange-Félix Patasse. 
Ce dernier était durement confronté à la rébellion de François Bozize qui occupait presque tout le pays en 2002-2003. De même le Parquet a toujours systématiquement évité d’aborder la question du rôle joué par le Président centrafricain d’alors Ange-Félix Patasse dans ces crimes de guerre supposés commis par les hommes de Jean-Pierre Bemba Gombo. C’est justement là où le bât blesse. C’est là le hic et c’est là le mystère que la CPI n’a jamais élucidé. 

Comment comprendre que Ange-Félix Patassé, qui avait fait venir les hommes de Jean-Pierre Bemba en RCA ne les avait pas stoppés alors qu’ils commettaient des crimes de guerre depuis plus de trois mois. Si crimes il y a eu, il n’en a jamais porté la responsabilité alors qu’il a laissé faire. Il est co-auteur avec le chef du MLC. 
Or la Cour n’a jamais daigné l’entendre même de son vivant lorsque plusieurs fois il avait demandé à Luis Moreno Ocampo de venir comparaitre pour donner sa version des faits mis à charge du chef du MLC. Celui-là même qu’il appelait "fils venu à sa rescousse". La vérité c’est que pendant cette période de guerre de rébellion de François Bozize contre l’Etat centrafricain, l’Etat-major général de l’armée avait mis en place une Coordination des opérations militaires. 
Toutes les troupes engagées sur le front recevaient les ordres de cette structure de commandement. C’est cela la logique même. La CPI n’a jamais voulu explorer cette piste qui aurait abouti à la responsabilité du Président Ange-Félix Patasse ainsi que le commandement de son armée. Même lorsqu’à l’époque, le général français Legras, Expert militaire et Professeur émérite à Saint-Cyr, commis par la CPI elle-même. 

Après s’être rendu en RCA, il a déposé devant la Cour qu’il y avait à l’époque des faits, une Coordination des opérations dirigée par le chef d’Etat-major général de l’armée centrafricaine, la Cour n’en a jamais tenu compte. Elle l’a superbement ignoré. Pourquoi alors ? Nouveau hic. Nouveau bât qui blesse. Qu’est-ce à dire ? En mars 1997, feu le maréchal Mobutu, alors Président de la République du ZaÏre fait appel aux commandos aguerris de l’UNITA de Jonas Savimbi pour monter un verrou infranchissable face aux troupes de l’AFDL dans l’agglomération de Kenge, à 250 km de Kinshasa. 
Pour suivre la logique de la CPI, si les hommes de Savimbi avaient commis des crimes de guerre contre les populations civiles à Kenge, celui qui devrait en répondre ce n’est pas Mobutu Sese Seko qui les avaient fait venir mais bien Savimbi qui les a mis à sa disposition par cette notion alambiquée de responsabilité du chef hiérarchique. Alors que le chef hiérarchique comme donneur d’ordre, c’était bien le capitaine Kongulu Mobutu dit "Saddam" qui commandait alors toutes les troupes engagées sur le front de Kinshasa à Kenge. On comprend dès lors pourquoi au MLC hier, ils étaient plus qu’optimistes. Sur l’ « Avenue du Port » on ne jurait que sur un acquittement pur et simple de leur chairman, son dossier judiciaire étant, à leur yeux, vide."


"CPI: l’avocat du Congolais Bemba accuse les juges de manquer d’impartialité"
° https://afrique.lalibre.be/13259/cpi-lavocat-du-congolais-bemba-accuse-les-juges-de-manquer-dimpartialite/
La défense du Congolais Jean-Pierre Bemba, condamné pour crimes de guerre, a demandé mardi à la Cour pénale internationale (CPI) d’annuler le jugement de première instance, accusant les juges de « manque d’impartialité ».

L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, avait interjeté appel de sa condamnation en juin 2016 à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 55 ans, a été jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique voisine entre octobre 2002 et mars 2003.
Mais son avocat, Peter Haynes, a affirmé mardi en audience que les juges avaient choisi d’ignorer un grand nombre des preuves présentées par la défense.

« L’approche de la chambre de première instance vis-à-vis des preuves était déséquilibrée, a déclaré l’avocat Peter Haynes. Sans aucune raison claire, la chambre a ignoré des preuves importantes sur des problématiques centrales ». Y compris le témoignage d’un officier français à la retraite, le général Jacques Seara, qui a affirmé aux juges que Bemba ne commandait pas ses troupes quand elles ont commis les crimes dont il est accusé.
Ces affirmations ont été complètement balayées par les juges, a souligné Peter Haynes.
« Il existe une base raisonnable permettant de craindre un manque d’impartialité de la part de la chambre de première instance », a conclu l’avocat.

Mais pour la représentante de l’accusation, Helen Brady, la défense « n’a pas montré pourquoi la décision devait être renversée ».
« M. Bemba a eu un procès équitable » et on doit réfuter ses arguments en faveur de l’appel, a-t-elle dit.
Reconnu coupable en vertu du principe de « la responsabilité du commandant », M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour basée à La Haye.
Ce jugement était également le premier de la CPI à mettre l’accent sur le recours au viol comme crime de guerre.
Dans une affaire distincte, l’accusé avait été condamné en mars à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.
Celui qui est surnommé le « Mobutu miniature » devrait s’adresser à la Cour au cours de cette audience prévue jusqu’à lundi."


"Procès de Jean Pierre Bemba : Cet appel à double-cœur à la CPI"
° https://www.aujourd8.net/proces-de-jean-pierre-bemba-cet-appel-a-double-coeur-a-cpi/

" CPI : JP.BEMBA , ACQUITTEMENT IRRÉVERSIBLE EN 2018 !"
° https://7sur7.cd/new/2018/01/cpi-jp-bemba-acquittement-irreversible-en-2018/
° http://www.imatin.net/article/politique/le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-s-est-ouvert-a-la-cpi_95086_1515519096.html

" Procès en appel de Jean-Pierre Bemba devant la CPI : Déterminant pour l’avenir du natif de Bokada"
° http://lepays.bf/proces-appel-de-jean-pierre-bemba-devant-cpi-determinant-lavenir-natif-de-bokada/

" AFFAIRE JP BEMBA : MAMAN SIDIKU , IL SERAIT BIEN QUE CE FILS DU CONGO RETOURNE AU CONGO…"
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jp-bemba-maman-sidiku-il-serait-bien-que-ce-fils-du-congo-retourne-au-congo/
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jean-pierre-bemba-contre-cpi-un-flop-honteux/
° http://cas-info.ca/cpi-bemba-de-nouveau-a-la-barre-pour-son-proces-en-appel/


" Le procès en appel de Bemba fait réagir à Bangui"
° http://www.dw.com/fr/le-proc%C3%A8s-en-appel-de-bemba-fait-r%C3%A9agir-%C3%A0-bangui/a-42076027



"DÉCRYPTAGE
Jean-Pierre Bemba, coupable devant la CPI : pourquoi ce verdict ?"
° http://www.rfi.fr/emission/20160323-jean-pierre-bemba-coupable-devant-cpi-pourquoi-verdict

"RCA: les victimes du Congolais Bemba veulent des réparations individuelles"
° http://www.rfi.fr/afrique/20171121-rca-victimes-congolais-bemba-veulent-reparations-individuelles

ndonzwau a écrit:

"Début du procès en appel de Jean-Pierre Bemba"
° http://www.rfi.fr/afrique/20180110-debut-proces-appel-jean-pierre-bemba-rdc-rca
° http://www.jeuneafrique.com/508616/societe/rdc-centrafrique-le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-sest-ouvert-a-la-cpi/

"Procès en appel de Jean Pierre Bemba : la défense tente de modifier le jugement de la première instance"
° http://www.adiac-congo.com/content/proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-la-defense-tente-de-modifier-le-jugement-de-la-premiere

"Procès en appel de Bemba : réduction de peine pour la défense, alourdissement à 84 ans pour l’accusation"
° https://www.radiookapi.net/2018/01/10/actualite/justice/proces-en-appel-de-bemba-reduction-de-peine-pour-la-defense

"Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo contre CPI : Vers une probable libération en 2018 ?"
° http://www.afriwave.com/?p=6781

"REPRISE DU PROCES JEAN-PIERRE BEMBA
LA DÉFENSE DE « CHAIRMAN » APPELÉ À DÉMONTER L’ARGUMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU CHEF HIÉRARCHIQUE"
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article14306
*Pour sa part, le MLC continue à soutenir que le dossier de son leader est vide.
[...]

"CPI: l’avocat du Congolais Bemba accuse les juges de manquer d’impartialité"
° https://afrique.lalibre.be/13259/cpi-lavocat-du-congolais-bemba-accuse-les-juges-de-manquer-dimpartialite/
La défense du Congolais Jean-Pierre Bemba, condamné pour crimes de guerre, a demandé mardi à la Cour pénale internationale (CPI) d’annuler le jugement de première instance, accusant les juges de « manque d’impartialité ».
[...]"


"Procès de Jean Pierre Bemba : Cet appel à double-cœur à la CPI"
° https://www.aujourd8.net/proces-de-jean-pierre-bemba-cet-appel-a-double-coeur-a-cpi/

" CPI : JP.BEMBA , ACQUITTEMENT IRRÉVERSIBLE EN 2018 !"
° https://7sur7.cd/new/2018/01/cpi-jp-bemba-acquittement-irreversible-en-2018/
° http://www.imatin.net/article/politique/le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-s-est-ouvert-a-la-cpi_95086_1515519096.html

" Procès en appel de Jean-Pierre Bemba devant la CPI : Déterminant pour l’avenir du natif de Bokada"
° http://lepays.bf/proces-appel-de-jean-pierre-bemba-devant-cpi-determinant-lavenir-natif-de-bokada/

" AFFAIRE JP BEMBA : MAMAN SIDIKU , IL SERAIT BIEN QUE CE FILS DU CONGO RETOURNE AU CONGO…"
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jp-bemba-maman-sidiku-il-serait-bien-que-ce-fils-du-congo-retourne-au-congo/
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jean-pierre-bemba-contre-cpi-un-flop-honteux/
° http://cas-info.ca/cpi-bemba-de-nouveau-a-la-barre-pour-son-proces-en-appel/


" Le procès en appel de Bemba fait réagir à Bangui"
° http://www.dw.com/fr/le-proc%C3%A8s-en-appel-de-bemba-fait-r%C3%A9agir-%C3%A0-bangui/a-42076027



"DÉCRYPTAGE
Jean-Pierre Bemba, coupable devant la CPI : pourquoi ce verdict ?"
° http://www.rfi.fr/emission/20160323-jean-pierre-bemba-coupable-devant-cpi-pourquoi-verdict

"RCA: les victimes du Congolais Bemba veulent des réparations individuelles"
° http://www.rfi.fr/afrique/20171121-rca-victimes-congolais-bemba-veulent-reparations-individuelles

Compatriotiquement!

"Procès Bemba: le bureau du procureur a requis 84 ans (audience en cours)
° http://cas-info.ca/proces-bemba-le-bureau-du-procureur-a-requis-84-ans-audience-en-cours/
Le bureau du procureur requiert 84 ans de prison contre le leader du MLC. La défense, elle, demande une réduction « significative » de sa peine. Détenu à la Haye depuis 2008, la Cour pénale internationale a condamné Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les détails dans les heurs qui suivent …."

"Début du procès en appel de Jean Pierre Bemba, CPI"



"Débat ya le 09 janvier 2018 avant procès ya JEAN PIERRE BEMBA"



"10 janvier 2018 : RÉSUMÉ OUVERTURE PROCES EN APPEL DE JEAN-PIERRE BEMBA A LA HAYE"



"PROCÈS DE JEAN PIERRE BEMBA EN DIRECT DE LA CPI"

"RDC: subornation de témoins: la peine de Bemba confirmée en appel"
° https://afrique.lalibre.be/16418/rdc-subornation-de-temoins-la-peine-de-bemba-confirmee-en-appel/

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La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, jeudi, les appels interjetés par Jean-Pierre Bemba et ses défenseurs contre leurs condamnations pour subornation de témoins. Le procureur avait également fait appel des condamnations de première instance contre le politicien congolais et ses deux avocats.
Le 22 mars 2017, en première instance, Jean-Pierre Bemba – ancien chef de l’opposition en République démocratique du Congo – avait été condamné à un an de prison  et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins. Cette peine s’ajoutait à celle de 18 ans de prison – contre laquelle M. Bemba a également interjeté appel – infligée en juin 2016 en raison de ses responsabilités hiérarchiques, sanctionnant des crimes de guerre commis en Centrafrique, en 2002-03, par les troupes que M. Bemba avait prêtées au président centrafricain Ange Patassé.

Sursis rejetés

Pour la subornation de témoins, M. Bemba, 55 ans, avait été jugé en première instance coupable de la corruption de 14 témoins, en compagnie de ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que du député de son parti MLC (Mouvement de libération du Congo), Fidèle Babala, et d’un témoin, Narcisse Arido. Me Kilolo avait été condamné à deux ans et demi de prison, avec sursis de trois ans et une amende de 30.000 euros; Me Mangenda écopait de deux ans de prison avec sursis de trois ans. Fidèle Babala, pour avoir ancouragé M. Bemba dans ses actions, avait été condamné à 6 mois de prison – déjà purgés en préventive – et Narcisse Arido à 11 mois.

Jeudi, la cour d’appel de la CPI a confirmé la plupart des accusations, n’écartant que des points accessoires.
Elle a cependant estimé que la chambre de première instance n’avait pas le droit de prononcer des peines avec sursis pour les deux avocats et a donc renvoyé le dossier à la chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision à leur encontre."      

° http://www.jeuneafrique.com/540314/societe/cpi-lappel-de-jean-pierre-bemba-rejete-dans-laffaire-de-subornation-de-temoins/
° https://www.voaafrique.com/a/la-cpi-rend-son-jugement-en-appel-contre-le-congolais-bemba-pour-subornation-de-temoins/4285541.html

"L’appel de Jean-Pierre Bemba rejeté par la Cour pénale internationale
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/03/08/l-appel-de-jean-pierre-bemba-rejete-par-la-cour-penale-internationale_5267750_3212.html
L’ancien vice-président de la RDC contestait sa condamnation pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.

L’ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba lors de son procès devant la Cour pénale internationale, à La Haye, le 21 juin 2016.
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, jeudi 8 mars, l’appel de l’ex-chef de guerre et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, condamné à un an de prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre. Les juges ont ordonné une nouvelle peine d’emprisonnement.
L’ancien homme d’affaires de 55 ans avait été condamné en juin 2016 à dix-huit ans de prison pour une vague de meurtres et de viols commis en Centrafrique par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003. Celui qui est surnommé le « Mobutu miniature » avait été reconnu coupable en octobre de la même année d’avoir corrompu quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Il avait écopé pour cela d’un an de prison et de 300 000 euros d’amende.

Les cinq juges de la chambre d’appel de la Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, ont rejeté les douze motifs d’appel de la défense de M. Bemba et ordonné la révision en chambre de première instance des peines prononcées dans cette affaire de subornation de témoins. « La chambre d’appel a constaté que la chambre de première instance a commis une série d’erreurs en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba [et ses co-accusés] M. Magenda et M. Kilolo, a déclaré la juge-présidente Silvia Fernandez. Dans ces circonstances, la chambre d’appel estime qu’il est approprié d’annuler leur peine et de demander à la chambre de première instance de prononcer de nouvelles condamnations. »

Des cadeaux en échange de faux témoignages

M. Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député du MLC Fidèle Babala et le témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l’argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d’un faux témoignage devant la CPI. Les co-accusés de M. Bemba avaient écopé de peines allant de six mois à deux ans et demi de prison et d’une amende de 30 000 euros.
M. Bemba, « condamné sur la base de constatations factuelles qui ne sont pas étayées par des preuves », selon son avocate Melinda Taylor, avait fait appel du jugement. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait quant à elle fait appel des peines prononcées contre M. Bemba et les autres, les jugeant « manifestement inappropriées » et ne « reflétant pas la gravité » des actes. Elle a appelé la Cour à tous les condamner à cinq ans de prison.

M. Bemba a par ailleurs interjeté appel en 2016 de sa première condamnation à dix-huit ans de prison pour crimes de guerre. Reconnu coupable en vertu du principe de « la responsabilité du commandant », M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour de La Haye. La défense du Congolais a demandé à la CPI, lors d’une audience publique en janvier, d’annuler la condamnation en première instance, accusant les juges de « manque d’impartialité »"


"CPI : La Chambre d’appel confirme les charges contre Bemba mais l’acquitte d’une accusation"
° https://actualite.cd/2018/03/08/cpi-chambre-dappel-confirme-charges-contre-bemba-lacquitte-dune-accusation/
" "


"CPI: Jugement en appel ce jeudi de Jean-Pierre Bemba"
° https://actualite.cd/2018/03/08/cpi-jugement-appel-jeudi-de-jean-pierre-bemba/
° https://information.tv5monde.com/en-continu/cpi-jugement-en-appel-contre-le-congolais-bemba-pour-subornation-de-temoins-224770


"M. BEMBA DÉPOSE UN APPEL AUPRÈS DES JUGES DE LA CPI POUR RÉDUIRE SA PEINE - 19 Janvier 2018
° http://french.bembatrial.org/2018/01/m-bemba-depose-un-appel-aupres-des-juges-de-la-cpi-pour-reduire-sa-peine/
L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, qui purge une peine de prison de 18 ans prononcée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un recours auprès des juges d’appel pour diminuer sa peine, arguant que les 10 ans qu’il avait passé en détention constituaient une peine suffisante.
Bemba fait également appel de la décision de condamnation, arguant que son droit à bénéficier d’un procès équitable avait été violé pendant le procès. Il a estimé que les juges avaient rejeté tous les témoignages soumis par la défense qui le disculpaient et qu’ils avaient basé plutôt leur conviction sur des éléments de preuve de l’accusation qui étaient ténus.

Lors d”une audience d’appel de la semaine dernière, l’avocat de la défense Kate Gibson a déclaré que la peine de 18 ans était disproportionnée par rapport à la condamnation, ajoutant qu’elle était « en réalité déraisonnable puisque elle constituait un abus du pouvoir discrétionnaire de la Chambre d’appel ».
L’accusation et les représentants légaux des victimes ont toutefois soutenu que la peine que M. Bemba s’est vu imposée était inférieure à celle qu’il méritait. En mars 2016, M. Bemba a été reconnu coupable de meurtre, de viol et de pillage découlant de son manquement à prendre des mesures raisonnables pour dissuader ou punir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) alors qu’elles agressaient des civils en République centrafricaine en 2002 et 2003.

Dans ses observations, Me Gibson a indiqué que M. Bemba a été reconnu coupable sur la base de 3 meurtres, 28 viols et 16 cas de pillage, et que lors de la détermination de la peine, la Chambre de première instance affirmait déjà que ces crimes n’étaient qu’une partie du nombre total des crimes commis par les troupes du MLC. « S’il n’a pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que ces crimes étaient de la responsabilité de M. Bemba, ils ne sont donc pas pertinents aux fins de la détermination de la peine », a-t-elle indiqué.
L’avocat de la défense a, de plus, rejeté l’affirmation de l’accusation selon laquelle le procès Bemba « est peut-être l’affaire la plus grave dans laquelle une personne a été reconnue coupable exclusivement d’une responsabilité de supérieur hiérarchique dans l’histoire du droit pénal international ». Elle a cité ce qu’elle considérait être des affaires plus graves, telles que celles du colonel Aloys Ntabakuze et d’Augustin Bizimungu, qui ont été reconnus coupables en tant que supérieurs de génocide, d’extermination et d’autres crimes graves devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR).

Me Gibson a déclaré que, contrairement aux nombreux commandants condamnés devant des tribunaux spéciaux, M. Bemba n’a pas encouragé ses troupes ou participé en personne alors qu’elles commettaient des viols et des meurtres. Elle a précisé, « Il n’a pas donné d’ordres entraînant la perpétration des crimes, il n’avait pas l’intention que ces crimes soient commis.  Il n’était motivé par aucune haine religieuse ou ethnique particulière.  Il n’avait aucune motivation discriminatoire ».
Me Gibson a ajouté que la culpabilité de M. Bemba découlait plutôt de ses manquements relatifs à une fraction de ses troupes combattant dans un pays voisin en conflit, à des milliers de kilomètres de sa base située au Congo. Elle a déclaré au sujet des 54 commandants précédemment condamnés par des tribunaux internationaux, « Vous ne trouverez pas de commandant qui soit plus éloigné du lieu des crimes, qui soit moins impliqué personnellement dans un conflit et qui ait pris dans la zone de commission des crimes les mêmes mesures pour enquêter et poursuivre ces crimes ».

Marie-Edith Douzima-Lawson, une avocate des victimes, a cependant indiqué que condamner M. Bemba à 18 ans de prison ne correspondait pas à la gravité des crimes pour lesquels il a été déclaré coupable. « Il y a des victimes qui ont l’impression que c’est comme si M. Bemba avait simplement tué une personne, alors que dans cette affaire il y a eu des cas de crimes généralisés », a-t-elle déclaré. « Une autre victime a été encore plus loin en affirmant que cela constituait une insulte ».
De son côté, l’accusation demande aux juges d’augmenter la peine de prison à un minimum de 25 ans. Reinhold Gallmetzer a déclaré que l’accusation ne contestait pas les peines individuelles de 18 ans pour les crimes de viol, de 16 ans pour les crimes de meurtre et de 16 ans pour les crimes de pillage. Il a cependant affirmé que les juges de première instance avaient commis une erreur en concluant qu’une peine de 18 ans pour les crimes de viol reflétait la totalité de la culpabilité et par conséquent avaient imposé une peine unique de 18 ans.

Me Gallmetzer a déclaré de plus que les juges de première instance avaient omis de fournir des motivations suffisantes, telles que requises par l’article 78(3) du Statut de Rome, pour ordonner que les peines individuelles soient confondues. Il a également indiqué que la Chambre de première instance avait négligé d’évaluer les facteurs pertinents pour ordonner une peine unique, telles que toutes les formes de préjudices causées à l’ensemble des victimes des crimes pour lesquels M. Bemba a été condamné.
Me Gallmetzer a demandé à la Chambre d’appel de s’assurer qu’une peine ait un effet dissuasif général. « Une peine unique supérieure à 18 ans enverra le signal qu’il y a un prix supplémentaire à payer s’il y a commission de crimes multiples et de multiples types de crimes, même si tous les crimes sont commis dans un même contexte factuel », a-t-il soutenu."

"Jean-Pierre Bemba, détenu depuis dix ans, attend le verdict en appel
° http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2018/05/27/jean-pierre-bemba-detenu-depuis-dix-ans-attend-le-verdict-en-appel/
Le 24 mai 2008, le sénateur Jean-Pierre Bemba, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2006, ne s’attendait pas à voir la police belge débarquer dans sa résidence de Rhodes Saint Genèse. Sans avoir opposé de résistance, il fut arrêté puis transféré à la La Haye dans la prison de la Cour pénale internationale. Pour obtenir son arrestation, le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, avait argué que le prévenu risquait de s’enfuir vers un Etat non signataire du statut de Rome. C’était le début d’une longue saga judiciaire qui se terminera bientôt, sans doute le 8 juin prochain, à la fin de la procédure d’appel.

Fondateur du MLC, le Mouvement pour la libération du Congo, un mouvement rebelle par la suite transformé en parti politique, Jean-Pierre Bemba n’a pas du répondre de ses activités de chef de guerre au Congo, (ses troupes ont été accusées de cannibalisme dans l’Ituri…)ni des violences de ses ses partisans déçus après la proclamation des résultats des élections présidentielles.
Le dossier qui a justifié la comparution puis la condamnation de celui qui fut aussi vice-président de la RDC durant la période de « un plus quatre », (un président, Jospeh Kabila, plus quatre vice- présidents) est entièrement lié aux évènements qui se déroulaient alors en République centrafricaine où le président légalement élu, Ange Félix Patassé, devait faire face à la rébellion du général François Bozize qui finira par prendre le pouvoir.
A l’époque, le président Patassé avait demandé à Jean-Pierre Bemba de l’aider à contrer le putsch de Bozizé et un contingent du MLC avait été dépêché à Bangui et placé sous l’autorité du commandement des forces centrafricaines. Durant dix ans la notion de « responsabilité pénale individuelle » fut placée au cœur du procès : se trouvant à plus de 1000 kilomètres du terrain d’action de ses troupes, placées sous commandement étranger, Bemba pouvait-il être tenu pour responsable des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » qui furent imputés à ses hommes ? La même charge de « responsabilité du chef » fut retenue contre le président Ange-Félix Patassé, mais faute de preuves ce dernier ne fut pas inquiété.

Par contre, le commandant des forces MLC à Bangui, le général Moustapha Mukiza fut auditionné comme témoin et il expliqua qu’il tenait ses ordres du Centre de coordination des opérations militaires dirigé par les officiers centrafricains fidèles à Patassé.
Le général Mukiza ne fut plus auditionné par la suite, pas plus qu’un officier français qui expliqua une évidence : le chef des opérations doit se trouver sur place pour pouvoir prendre les décisions opérationnelles.
A l’époque la CPI avait le sentiment de détenir un « gros poisson », Jean-Pierre Bemba, demeuré très populaire à Kinshasa et dans l’Ouest de la RDC, ayant été le principal challenger du président Kabila. Ses troupes avaient été mises en cause dans le massacre de Pygmées dans l’Ituri et à Kinshasa, après la défaire électorale, elles avaient failli embraser la capitale, Kabila lui-même n’ayant à l’époque pas hésité à charger le général Numbi de faire bombarder la résidence de son ancien vice président et de détruire son hélicoptère personnel.

La notion de « responsabilité du chef » l’ayant emportée sur toute autre considération, Jean-Pierre Bemba fut donc condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et par la suite, à une peine additionnelle pour subornation de témoins par ses avocats Me Kilolo et Fidèle Balala.
Le 8 juin prochain sera prononcé le verdict définitif de la procédure d’appel : la peine pourrait être alourdie, mais elle pourrait aussi être ramenée à dix années de prison, déjà purgées. Dans ce cas, Jean-Pierre Bemba, qui a continué à diriger son parti à distance et à suivre de près la politique de son pays pourrait être libéré et devenir un « joker » inattendu…"


"CPI-Jean-Pierre Bemba : la Chambre d’appel prononcera ses jugements en appel le 8 juin 2018"
° https://actualite.cd/2018/05/18/cpi-jean-pierre-bemba-la-chambre-dappel-prononcera-ses-jugements-en-appel-le-8-juin-2018/


"La VSV suggère à Bensouda d’éviter les discours de complémentarité entre la CPI et la justice congolaise"
° https://actualite.cd/2018/05/05/la-vsv-suggere-a-bensouda-deviter-les-discours-de-complementarite-entre-la-cpi-et-la-justice-congolaise/


"[RDC-Politique] Jean-pierre Bemba : Déjà 10 ans à la CPI !"
° http://www.depeche.cd/rdc-politique-jean-pierre-bemba-deja-10-ans-a-la-cpi/
° https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/rdc-cpi-jean-pierre-bemba-10-ans-204601

° http://www.rfi.fr/afrique/20180308-cpi-jean-pierre-bemba-peine-definitive-attendre
° https://laprosperiteonline.net/2018/03/06/cpi-bemba-lultime-bataille-de-la-liberte/
° https://www.voaafrique.com/a/l-avocat-de-jean-pierre-bemba-accuse-les-juges-de-la-cpi-de-manquer-d-impartialite/4199832.html
° https://fr-fr.facebook.com/jeanpierrebemba/
° http://www.africanewsrdc.com/apres-9-annees-de-detention-le-mlc-reclame-la-liberation-de-bemba/

"« Libérez Bemba, la RDC a besoin de lui »
° https://afrique.lalibre.be/19709/liberez-bemba-la-rdc-a-besoin-de-lui/



Le 8 juin prochain, dans dix jours, la Cour pénale internationale (CPI) doit se replonger dans le dossier de Jean-Pierre Bemba. L’homme politque congolais, leader du Mouvement de Libération du Congo, peut-il espérer sortir des geôles de la CPI à La Haye, c’est en tout cas le voeu d’Herman Cohen, un octogénaire bon pied, bon oeil, qui est certainement un des diplomates américains qui a passé le plus de temps non seulement en RDC mais aussi dans toute l’Afrique centrale.

A tel point que l’ancien diplomate, qui fut aussi sous-Secrétaire d’Etat aux Affaires africaines, n’a pas hésité à écrire au bureau du procureur de la CPI pour expliquer, dans le climat qui règne actuellement en RDC, les raisons de son engagement en faveur de la libération de Jean-Pierre Bemba.

Pour Herman Cohen, Bemba devait être condamné pour les faits qui sont reprochés à ses hommes, lors de leur intervention en République de Centrafrique, Mais aujourd’hui, après 10 ans de détention et alors qu’il a été condamné à 18 ans de prison pour crime de guerre et crime contre l’humanité, et à un an dans un dossier de subordination de témoins, Bemba devrait être libéré à l’occasion de son procès en appel le 8 juin 2018. Une libération qui devrait permettre à Jean-Pierre Bemba de jouer un rôle politique dans son pays « dans une période de crise politique intense ».
Herman Cohen rappelle que Jean-Pierre Bemba a été condamné pour les atrocités perpétrées par ses troupes du MLC en République de Centrafrique, mais rappelle dans la foulée qu’il n’a jamais été prouvé qu’il était personnellement impliqué dans ces atrocités, ni même qu’il commandait ses troupes qui commettaient ces atrocités.  Cohen parle de négligence dans le chef de Bemba et insiste sur le fait que les dix ans déjà passées derrière les barreaux sont à ses yeux suffisants.

La CPI enquête-t-elle sur la mort des experts des Nations Unies ?

Et le diplomate, qui n’a rien perdu de son approche toute… diplomatique, en profite pour rappeler que les actuelles autorités congolaises commettent elles aussi des atrocités et feint de demander à la CPI si elle enquête, notamment, sur la mort des deux experts des Nations unies abattus dans le Kasaï en 2017.
Pour lui, Jean-Pierre Bemba, leader politique du nord-ouest de la RDC a un rôle évident à jouer dans cette période préélectorale avec un gouvernement en place qui entend tout faire pour « pourrir » les élections.
Il termine sa courte lettre en priant la cour de bien vouloir prendre en compte ses arguments et d’accepter que Jean-Pierre Bemba est demeuré suffisamment longtemps derrière les barreaux.
Le retour du dossier Bemba au devant de la scène à moins de six mois de la tenue des élections en RDC, toujours annoncées pour le 23 décembre, rebattrait évidemment les cartes. L’homme n’a rien perdu de son aura dans l’ouest du pays et même si sa condamnation doit l’empêcher de se présenter à la magistrature suprême, sa seule libération en ferait une pièce maîtresse sur l’échiquier politique."

Lettre de Herman Cohen à la CPI – Bemba

Herman Cohen : "Kabila Se Voit Glisser Très Longtemps"


"RDC: Un ancien ambassadeur américain appelle la CPI à libérer Jean-Pierre Bemba"
° http://www.politico.cd/encontinu/2018/05/30/rdc-un-ancien-ambassadeur-americain-appelle-la-cpi-a-liberer-jean-pierre-bemba.html


"J.P Bemba “seul” contrepoids face à la “fraude électorale” qui se prépare"
                       
° http://www.kinshasatimes.cd/j-p-bemba-seul-contrepoids-face-a-la-fraude-electorale-qui-se-prepare/

"Herman Cohen exhorte la CPI à acquitter Jean-Pierre Bemba – Le Phare"
° https://www.radiookapi.net/2018/05/31/actualite/revue-de-presse/le-phare-herman-cohen-exhorte-la-cpi-acquitter-jean-pierre


"Présidentielle en RDC: “Jean-Pierre Bemba est le candidat naturel du MLC”, affirme Babala
                       
° http://www.politico.cd/actualite/la-une/2018/05/31/presidentielle-en-rdc-jean-pierre-bemba-est-le-candidat-naturel-du-mlc-affirme-babala.html
Le député Fidel Babala, Secrétaire Général Adjoint du MLC, affirme que l’ancien vice-président Jean-Pierre Bamba est le “candidat naturel” de son parti à la prochaine Présidentielle, affirmant croire en sa libération prochaine. 

Alors que la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) est sur le point de rendre son verdict sur l’affaire Jean-Pierre Bemba, son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), croit en sa prochaine libération. « C’est un pilier important de notre démocratie, nous espérons qu’il va pouvoir recouvrir sa liberté, de façon à venir contribuer à la consolidation de notre démocratie, par la stabilisation de nos institutions démocratiques », explique le député Fidèle Babala, Secrétaire général adjoint du MLC, joint jeudi au téléphone par POLITICO.CD.
La sortie du député Babala intervient alors que Herman Cohen, ancien sous-secrétaire d’Etat américain aux affaires africaines, a adressé une lettre au début de la semaine au Procureur général de la CPI, lui demandant de libérer l’ancien vice-président congolais. “Je crois que le résultat de son appel de la sentence le 8 juin 2018 devrait aboutir à une décision de considérer sa peine complète avec le temps déjà servi, et qu’il devrait être libéré pour assumer son leadership politique en cette période de crise dans le République Démocratique du Congo. Son leadership est grandement nécessaire en cette période de tensions politiques et de violence régionale“, dit-il dans cette lettre datant du 25 mai 2018, traduite de l’anglais par POLITICO.CD.

M. Cohen reconnaît toutefois la culpabilité de Jean-Pierre Bemba dans l’intervention de ses troupes en Centrafrique à l’époque, mais estime “qu’il n’y avait aucune preuve que lui-même se soit livré à de telles atrocités, ni qu’il ait ordonné à ses troupes de commettre de telles atrocités.” “Je crois que le temps qu’il a déjà passé en prison est suffisant punition pour son crime spécifique de négligence en commandant unités militaires au combat.”
De son côté, le député Babala réaffirme la volonté du MLC à participer à la prochaine présidentielle. “Notre parti est en règle, et se prépare activement pour participer à ce qui est notre lutte principale: une alternance par la voie des élections, il n’y a pas un chemin“, ajoute-t-il, tout en annonçant que Jean-Pierre Bemba est d’ores et déjà le “candidat naturel” du MLC à cette prochaine présidentielle.

Emprisonné depuis plus de 10 ans à la Haye, Bemba a été reconnu coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage).  Ces crimes auraient été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Il a été condamné en première instance à une peine de 18 ans de prison."



"Jean-Pierre Bemba: l’autre espoir en RDC?
                       
° http://www.politico.cd/actualite/la-une/2018/05/31/jean-pierre-bemba-lautre-espoir-en-rdc.html
Après le décès en février 2017 de l’opposant historique Etienne Tshisekedi, et face à l’impuissance de l’opposition congolaise à faire face à Kabila, l’ancien vice-président et leader de l’opposition en 2006 incarne à ce jour, depuis sa cellule de prison à la Haye, un mince espoir à Kinshasa.[

Sous le soleil accablant de Kinshasa, alors que la saison sèche connaît du retard dans ce pays qui commence petit à petit à ressentir les conséquences du réchauffement climatique planétaire, un drapeau blue flotte ici sur l’avenue de l’Enseignement, une petite route asphaltée de moins d’un kilomètre, mais où, étrangement, plusieurs formations politiques rivalisent, y basant leurs sièges. Le tissu flottant sur ce fond aux couleurs du drapeau original du Congo-Belge est celui du Mouvement de Libération du Congo (MLC), jadis principal parti de l’opposition, mais aujourd’hui dévalisé, depuis l’emprisonnement de son leader à la Haye.
« Avec Dieu nous vaincrons », peut-on lire sur un panneau, où on voit son leader, Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien rebelle devenu vice-président, regardant sur sa montre, comme pour dire : rien n’est perdu. « Celui-ci c’est Igwe », s’exclame un passant en lingala. « Il reviendra un jour chasser ces rwandais au pouvoir », ajoute-t-il en voyant le micro. Comme lui, le peu de monde qui se trouve devant le siège provincial du MLC croit dur pour un retour du «Roi », un homme qui a conquis la capitale congolaise durant la présidentielle de 2006.

A l’époque, alors qu’il avait composé avec le président Joseph Kabila et plusieurs autres belligérants pour mettre fin à l’une des plus sanglantes guerres en Afrique depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, Bemba, dont le père fut un très proche de Mobutu, avait alors été plébiscité dans les rues de la capitale, face au camp du président Kabila, qui aura longtemps traîné derrière lui une image rwandophone, très haïe ici à Kinshasa.

Le “Igwe” de Kinshasa

Mais hélas, en 2008, après avoir foui en exile à l’issue d’intenses combats dans la capitale entre ses hommes et la garde présidentielle de Kabila, Jean-Pierre Bemba a été rattrapé par son passé rebelle. Il sera arrêté au Portugal et, depuis, emprisonné par la CPI. Cependant, si en juin 2016, la Cour Pénale Internationale a douché ses partisans en condamnant le « fils Mobutu » à 18 ans de prison ferme, l’éloignant de toute échéance électorale au pays, cette semaine, l’espoir renaît du côté du MLC.  On croit alors à un allègement de la peine, synonyme de libération.
« Cet emprisonnement a toujours été politique. C’est Kabila qui l’a envoyé là-bas pour se débarrasser de lui. La CPI n’est qu’un instrument pour neutraliser les africains. Mais aujourd’hui, les choses ont changé. Kabila n’est plus le maître de ce pays, et les blancs ne veulent plus de lui », croit savoir Christian, un partisan trouvé devant le siège du MLC à Kinshasa.

Les choses ont en effet changé. Le président Joseph Kabila, dont le deuxième et dernier mandat a expiré en décembre 2016, ne peut plus se représenter à la prochaine présidentielle programmée le 23 décembre prochain. Par ailleurs, alors que l’opposition peine à présenter un candidat commun, Bemba, qui a terminé avec plus de 40% en 2006 jouit toujours d’une popularité, tant, en face de Kabila, il n’y a de plus en plus d’anciens collaborateurs comme Vital Kamerhe ou Moïse Katumbi, ou encore, le novice fils d’Etienne Tshisekedi, Félix Tshisekedi.
Cependant, rien n’est si évident pour Bemba. A Kinshasa, l’étape de dépôts des candidatures s’ouvre bientôt et devrait être clôturer en juillet prochain. Par ailleurs, emprisonné depuis plus de 10 ans à la Haye, il a été reconnu coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage).  Ces crimes auraient été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du MLC. Ainsi, outre le délai, très court, sa condamnation par la CPI, à en croire la loi électorale, pourrait le priver d’une candidature à la prochaine Présidentielle.

Candidat président?

Toutefois, au MLC, on y croit dur comme fer. « C’est un pilier important de notre démocratie, nous espérons qu’il va pouvoir recouvrir sa liberté, de façon à venir contribuer à la consolidation de notre démocratie, par la stabilisation de nos institutions démocratiques », explique le député Fidèle Babala, Secrétaire général adjoint du MLC.
“Notre parti est en règle, et se prépare activement pour participer à ce qui est notre lutte principale: une alternance par la voie des élections, il n’y a pas un chemin“, ajoute-t-il, tout en annonçant que Jean-Pierre Bemba est dores et déjà le “candidat naturel” du MLC à cette prochaine présidentielle.
Au début de la semaine, Bemba a pu compter sur un soutien de poids, en la personne de Herman Cohen, ancien sous-secrétaire d’Etat américain aux affaires africaines, qui a adressé une lettre au Procureur général de la CPI, lui demandant de libérer l’ancien vice-président congolais. “Je crois que le résultat de son appel de la sentence le 8 juin 2018 devrait aboutir à une décision de considérer sa peine complète avec le temps déjà servi, et qu’il devrait être libéré pour assumer son leadership politique en cette période de crise dans le République Démocratique du Congo. Son leadership est grandement nécessaire en cette période de tensions politiques et de violence régionale“, dit-il dans cette lettre datant du 25 mai 2018, traduite de l’anglais par POLITICO.CD.

Cohen reconnaît toutefois la culpabilité de Jean-Pierre Bemba dans l’intervention de ses troupes en Centrafrique à l’époque, mais estime “qu’il n’y avait aucune preuve que lui-même se soit livré à de telles atrocités, ni qu’il ait ordonné à ses troupes de commettre de telles atrocités.” “Je crois que le temps qu’il a déjà passé en prison est suffisant punition pour son crime spécifique de négligence en commandant unités militaires au combat.”"

° http://www.jeuneafrique.com/488375/politique/rdc-lopposant-jean-pierre-bemba-sort-de-son-silence-et-appelle-a-la-fin-de-lere-kabila/

"INVITÉ AFRIQUE
Karine Bonneau (FIDH): «La libération de Jean-Pierre Bemba, ex-vice-président congolais, est envisageable, mais...»
                       
° http://www.rfi.fr/emission/20180606-liberation-jean-pierre-bemba-possible-cpi-karine-bonneau-fidh
Après dix ans de prison, Jean-Pierre Bemba pourrait-il être libéré après-demain vendredi par la Cour pénale internationale ? En première instance, l'ancien vice-président congolais (RDC) a été condamné à 18 ans de prison pour crime de guerre et crime contre l'humanité en Centrafrique. Que vont décider les juges d'appel à La Haye ? A la FIDH, Karine Bonneau dirige le bureau Justice internationale. Elle n'exclut pas sa libération, mais...

Rfi : Karine Bonneau, dans le procès en appel y a-t-il eu de nouveaux témoignages ou de nouvelles pièces qui ont permis de mieux connaître les responsabilités dans les crimes commis à Bangui en 2002 ?
Karine Bonneau :Le procès en appel de Jean-Pierre Bemba a duré quelques jours. Il a fait appel, effectivement, à des témoignages. Mais c’est surtout une opposition entre la défense et l’accusation pour notamment remettre en cause le fait que Jean-Pierre Bemba a été coupable, notamment de crimes contre l’humanité.
Oui, c’est le mot qui a le plus fait controverse lors du procès en appel.
Effectivement. La défense a beaucoup centré son intervention sur le fait que les troupes du MLC de Jean-Pierre Bemba ne pouvaient pas avoir été l’auteur de crimes contre l’humanité, dans le sens où elles n’avaient pas une politique organisationnelle interne, dirigée vers l'interprétation de ces crimes. Et la défense de Jean-Pierre Bemba a aussi beaucoup insisté sur le fait que Jean-Pierre Bemba étant loin de ses troupes, en RCA, il n’avait pas vraiment un contrôle effectif sur ses troupes pour commettre de tels crimes.
C’est vrai qu’en 2002, au moment où ses troupes ont tué, violé, et pillé à Bangui, Jean-Pierre Bemba était en Afrique du Sud. Mais en première instance, les juges de la Cour ont retenu la responsabilité du chef. Est-ce que cette responsabilité pourrait être reconsidérée par les juges d’appel ?
C’était une avancée majeure du procès en première instance. C’est la première fois que la CPI condamnait un accusé en tant que supérieur hiérarchique. Les juges ont estimé que, même si Jean-Pierre Bemba n’était pas en Centrafrique même, mais était en République démocratique du Congo ou dans d’autres Etats, il avait le pouvoir effectif de contrôler ses troupes, de contrôler le MLC, qui agissait en RCA.

Pendant la commission de ces crimes à Bangui en 2002 il y avait encore un supérieur hiérarchique au-dessus de Jean-Pierre Bemba. C’était le président centrafricain Ange-Félix Patassé. Pourquoi la Cour ne l’a-t-elle jamais poursuivi ?
La Cour n’a pas estimé qu’il était au-dessus de Jean-Pierre Bemba, mais que Jean-Pierre Bemba et Ange-Félix Patassé, effectivement, ont agi ensemble avec un plan concerté. Elle ne l’a pas poursuivi, c’est quelque chose que nous, à la FIDH, avons pu regretter. L’absence de poursuites contre Patassé ou même d’autres personnes responsables de crimes en RCA, nous l’avons regrettée. A la FIDH, nous avons demandé au procureur de la CPI de les poursuivre aussi. Pourquoi s’est-elle limitée à Jean-Pierre Bemba ? Vraiment, on n’a jamais eu la réponse, si ce n’est que, c’est vrai, à l’époque Jean-Pierre Bemba était aussi ce que l’on appelait un gros poisson. C’est quelqu’un qui était assez intouchable et en ce sens-là il fallait saluer cette arrestation et son procès. Mais c’est sûr qu’il faudrait que d’autres personnes puissent répondre des crimes qui ont été commis en RCA.
Donc, il y a quelque chose de partial dans ce procès, à votre avis ?
Partial non, parce que les crimes qui sont jugés, pour nous sont des crimes d’une extrême gravité. C’est vrai que c’est la première fois aussi que la CPI juge des crimes de violence sexuelle. C’est la reconnaissance, aussi, du viol comme arme de guerre. C’est la première fois qu’un supérieur hiérarchique est poursuivi et c’est un message aussi, fort, aux autres supérieurs hiérarchiques, même s’ils ne sont pas sur le terrain des opérations. Mais c’est vrai que c’est aussi un procès qui peut laisser un goût amer parce qu’il ne rend pas complètement compte de tous les crimes qui ont été commis à ce moment-là en RCA et de toutes les responsabilités dans ces crimes.

Bemba est-il le bouc émissaire de tous les crimes commis à Bangui ?
Non, il n’est pas le bouc émissaire. Il a eu un rôle déterminant dans ces crimes-là et en tant que tel, c’est important qu’il ne reste pas impuni et que ses crimes soient jugés.
Contre Jean-Pierre Bemba en première instance la procureure a requis au minimum 25 ans de prison. Qu’a-t-elle réclamé en appel ?
En appel elle a réclamé la même chose, puisqu’il a été condamné à 18 ans de prison en première instance. Et la procureure a demandé à ce qu’il soit condamné à 25 ans de prison pour prendre davantage en compte la gravité des crimes qui ont fait l’objet d’une condamnation.
Depuis mai 2008 Jean-Pierre Bemba a déjà donc purgé à 10 ans de prison. Et il espère, justement, n’être condamné qu’à 10 ans de prison vendredi, afin de pouvoir sortir libre. Est-ce une hypothèse raisonnable ?
Si les juges ne confirment pas la culpabilité pour crime contre l’humanité et crime de guerre, c’est effectivement envisageable. Si les juges confirment la décision de première instance, Jean-Pierre Bemba restera plus longtemps en détention, parce que des crimes de viol, de meurtre, de pillage c’est une condamnation plus forte. Et puis il y a une autre étape qui est aussi celle des réparations. Les juges, après l’appel de vendredi, vont devoir décider des mesures de réparation pour les victimes. Et il serait assez choquant que Jean-Pierre Bemba puisse sortir de prison avant même que des formes de réparation soient définies pour les victimes.

Parmi les grandes voix qui demandent la libération de Jean-Pierre Bemba il y a l’ancien sous-secrétaire d’Etat américain Herman Jay Cohen, qui soulève le fait qu’il n’a jamais été prouvé que Bemba était personnellement impliqué dans les atrocités de Bangui. Est-ce que ce type d’appel peut être entendu par les juges de La Haye ?
Non, je ne pense pas. Je pense que le procès de Jean-Pierre Bemba en première instance a quand même duré près de 6 ans et s’est soldé par un très grand nombre de témoignages, des témoignages experts. On attend des juges de la CPI qu’ils jugent en fonction de ce qu’ils auront eu devant eux pendant les audiences et pas en fonction des appels des uns et des autres, en dehors des salles d’audience. On peut espérer quand même qu’ils soient un peu plus sourds à ce genre d’appels.
Et ce que disent un certain nombre d’hommes politiques étrangers - comme Herman Jay Cohen -, et Congolais, comme l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, c’est que la libération éventuelle de Jean-Pierre Bemba pourrait contribuer à mieux préparer la présidentielle de décembre prochain au Congo Kinshasa. N’est-ce pas un argument tout de même ?
C’est un argument politique. Maintenant, je pense qu’on n’est vraiment pas du tout dans la même démarche. Je pense que les juges de la CPI ne vont pas déterminer d’une libération anticipée pour participer à des élections en RDC. Donc, non. Je pense qu’il faut raison garder et espérer déjà que la Cour puisse condamner, puisqu’on espère à la FIDH, qu’il sera à nouveau condamné - Jean-Pierre Bemba en appel -, à la hauteur de la gravité des crimes pour lesquels il est poursuivi devant la CPI."


"LA CPI SE PRONONCE VENDREDI CONTRE LE CONGOLAIS JEAN-PIERRE BEMBA POUR CRIMES DE GUERRE
° http://www.izf.net/afp/cpi-se-prononce-vendredi-contre-congolais-jean-pierre-bemba-pour-crimes-guerre
La Cour pénale internationale (CPI) doit se prononcer vendredi sur le verdict et la peine en appel contre l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre.

Riche homme d'affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 55 ans, a interjeté appel en juin 2016 du jugement de la CPI le reconnaissant responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), dans la République centrafricaine voisine entre octobre 2002 et mars 2003.
En cinq mois, quelque 1.500 hommes du MLC ont tué, pillé et violé en Centrafrique, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

D'après les juges, l'accusé "a dirigé une ample attaque contre la population civile" durant laquelle "des familles entières ont été prises pour cibles".
La chambre avait souligné la "cruauté particulière" de ces crimes contre des victimes "particulièrement vulnérables". Certaines ont été violées de façon répétée par vingt soldats. D'autres tuées à bout portant pour avoir refusé de céder une moto ou un mouton.

- "Responsabilité du commandant" -

M. Bemba, qui en avait connaissance, "a échoué à prendre toutes les mesures nécessaires et responsables pour éviter que ces crimes ne soient commis par ses subordonnés ou les réprimer", avait souligné la Cour, ne lui trouvant aucune circonstance atténuante.
Son procès, qui s'est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI ciblant les viols et violences sexuelles comme crimes de guerre et mettant en avant la responsabilité d'un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.
La peine de 18 ans d'emprisonnement est la plus lourde jamais imposée par cette juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde.

La procureure Fatou Bensouda y a vu "un signe très fort aux commandants: ils seront tenus responsables pour les crimes que leurs troupes ont commis sur le terrain, particulièrement quand ils avaient la capacité et le contrôle d'y mettre fin et ne l'ont pas fait".
Interjetant appel, l'avocat de la défense Peter Haynes a qualifié le procès de "déséquilibré" et d'"injuste" et accusé les juges d'avoir choisi d'ignorer un grand nombre de preuves présentées par son équipe.
Les "conclusions des juges sur un contrôle effectif sont éloignées de la doctrine et pratique militaire", d'après la défense, pour qui la chambre "a inventé une théorie de responsabilité du commandant qui est une impossibilité militaire".

- Subornation de témoins -

Dans une affaire annexe, Jean-Pierre Bemba a été condamné en mars 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son principal procès pour crimes de guerre. Une peine qu'il avait contestée.
Mais en mars, la CPI avait rejeté les douze motifs de son appel et ordonné la révision des peines prononcées dans cette seconde affaire.
Fils d'un riche homme d'affaires proche de l'ancien dictateur Mobutu Sese Seko, le colosse de 1,90 mètre au visage rond était autrefois un géant de la scène politique et économique congolaise.

Son aventure militaire commence en 1998, un an après avoir quitté brusquement la capitale à la suite de la prise du pouvoir par le chef rebelle Laurent-Désiré Kabila et l'emprisonnement de son père, Jeannot Bemba.
Soutenu par l'Ouganda, celui qui était surnommé le "Mobutu miniature" crée et dirige le MLC. Ce mouvement rebelle règnera en maître dans la région de l'Équateur et une partie du nord-est du pays.
A la fin de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), il obtient un des quatre postes de vice-président dans le cadre d'une transition politique dirigée par Joseph Kabila, qui a accédé à la tête de l'État à la mort de son père en 2001.

Battu par M. Kabila à la présidentielle de 2006 après un entre-deux-tours émaillé de violences, il est élu sénateur.
L'enfant chéri de Kinshasa, où il avait obtenu 70% des suffrages, avait été arrêté à Bruxelles en mai 2008, en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI."

° http://www.ivoirematin.com/news/Politique/proces-en-appel-a-la-cpi-jean-pierre-bem_n_42426.html

"CPI: des soutiens de Jean-Pierre Bemba se mobilisent pour sa libération
° http://www.rfi.fr/afrique/20180607-cpi-soutiens-jean-pierre-bemba-mobilisent-liberation
J-1 avant le verdict de la Cour pénale internationale dans le procès en appel de Jean-Pierre Bemba. En première instance, la CPI avait condamné l'opposant congolais à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. A l'approche du verdict en appel, des voix se sont élevées pour demander sa libération. Mais pour les victimes, il est impensable que Jean-Pierre Bemba sorte libre de cette audience.

Il y a eu ce courrier de l'ancien diplomate américain Herman Cohen à la CPI, le 25 mai, dans lequel il estime que Jean-Pierre Bemba « est demeuré suffisamment longtemps derrière les barreaux » et doit désormais « recouvrer sa liberté en vue d'assumer son leadership politique ».Il y a eu ensuite cette déclaration de Fidèle Babala, le bras droit de l'opposant, expliquant que Jean-Pierre Bemba reste le « candidat naturel » de son parti le MLC pour la présidentielle prévue le 23 décembre.
De son côté, l'ex-Premier ministre (2008-2012) Adolphe Muzito rappelle que Jean-Pierre Bemba n'était pas en Centrafrique entre 2002 et 2003 au moment où les crimes ont été commis.

La CPI ne cèdera pas aux pressions

Réponse du représentant de la CPI à Kinshasa, Patrick Tshibuyi : ces déclarations n'influenceront pas le verdict.

Chacun peut émettre des opinions, chacun peut émettre un souhait sur le travail de la Cour pénale internationale, mais cela n’a aucun impact sur le travail que font les juges.
Patrick Tshibuyi, représentant de la CPI à Kinshasa
07-06-2018 - Par Florence Morice

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La Cour pénale international le confirme donc : elle ne cèdera à aucune pression politique. C'est aussi l'appel du porte-parole du gouvernement centrafricain.
Pour Ange-Maxime Kazagui, l'enjeu de ce verdict est de rendre justice aux milliers de victimes centrafricaines.
C'est tout l'enjeu de ce procès. Le premier de la CPI où un supérieur hierarchique est poursuivi. Pour sa responsabilité en tant que commandant, c'est aussi la principale ligne de défense des avocats de l'ancien vice-président de République démocratique du Congo.

La longue attente des victimes

En Centrafrique donc, on observera de près le verdict en appel de Jean-Pierre Bemba, condamné en 2016 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis entre 2002 et 2003. A l'époque absent du pays, ses éléments du MLC avaient commis des exactions en RCA dans une campagne destinée à aider l'ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé menacé d'un coup d'Etat.
Aussi, pour les victimes, il est impensable que Jean-Pierre Bemba sorte libre de cette audience. Comme Marie-Chantal. Ce jour de novembre 2002, à la sortie de Bangui, elle a reçu des balles dans les pieds par les éléments du  Mouvement de libération du Congo et son mari a disparu. Elle est accompagnée de sa fille de 15 ans, née du viol de sa mère.
« J'ai accouché d'un enfant que je ne voulais pas. Et ces enfants qu'on a eus avec les Bayamolengué de Bemba ne peuvent pas aller à l'école parce qu'ils sont stigmatisés. Pour nous aussi les femmes, c'est pareil, on nous montre du doigt et on ne peut pas vivre normalement. C'est démoralisant. Beaucoup de gens sont morts et on a beaucoup souffert. Alors, pour ce jugement en appel, je fais vraiment confiance à la justice de la CPI, au procureur, aux avocats et au juge. »

Le verdict de Bemba, «baromètre de l'avenir de la RCA»

Bernadette Sayo a créé l'Ocodefad, une ONG d'aide et de défense des victimes, constituée partie civile lors du premier procès. Et au-delà de Jean-Pierre Bemba, ce sont toutes les crises qu'a connu la Centrafrique qui sont concernées.
« On a attendu des années. Pendant des années, on est resté en veille. C'est-à-dire qu'on espère quelque chose. Le procès Bemba, demain, ce sera le baromètre de l'avenir de la RCA par rapport à la justice que tout le monde attend. »
De l'autre côté de la rivière Oubangui, en RDC, certains souhaitent pourtant la libération de l'ancien vice-président congolais, également criminel de guerre."


"EN ATTENDANT LE VERDICT DE CE VENDREDI A LA HAYE
BEMBA : LE MLC IMPLORE LA GRÂCE DE DIEU !
° https://forumdesas.org/spip.php?article15910
C’est demain vendredi que la Cour d’appel de la CPI va rendre, à La Haye, son Arrêt définitif sur l’affaire du Procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba Gombo, le chairman du MLC, condamné à une peine d’emprisonnement de 18 ans de prison au premier degré. Au MLC, le Président de la Fédération de Kinshasa a organisé une veillée de prières au siège du parti, Avenue du Port.

Le MLC met tout entre les mains du Très-Haut et implore sa grâce pour que la vraie justice soit enfin dite et que son chef retrouve la liberté « après 10 ans d’une détention préventive injuste à Scheveningen ». Car, pour le MLC dont la devise est "avec Dieu, nous vaincrons", la justice vient de Dieu et de nulle part autre. Ce qui fait que, sur l’avenue du Port, on attend cette justice de Dieu.
Aux yeux du MLC, le dossier judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo est vide. Les partisans de Jean-Pierre Bemba estiment que c’est une affaire politique. Dans cette conviction, le parti venait d’être ragaillardi par la position de l’américain, Herman Cohen, sous-secrétaire d’Etat aux Affaires africaines de Georges Bush-père dans sa note verbale, adressée à la CPI par le biais du Bureau du Procureur près la CPI.
Cohen plaide pour la libération immédiate de Jean-Pierre Bemba Gombo pour qu’il vienne prendre part aux élections du 23 décembre et contribuer ainsi à la stabilisation de la RDC. Sur le plan judicaire, Herman Cohen argumente que ce n’est pas Bemba qui commandait ses troupes mises à la disposition du gouvernement centrafricain du Président Ange-Félix Patassé. C’est tout.

QUID DE LA NOTION DE CHEF HIERARCHIQUE

C’est ici le problème avec la notion de chef hiérarchique, développé par le Parquet qui assume les faits de la troupe même sans avoir donné l’ordre. C’est de l’alchimie juridique. La question est simple, comment la CPI refuse-t-elle d’établir les responsabilités du Président de la RCA, Ange-Félix Patassé à qui Bemba avait envoyé les troupes du MLC pour stopper la rébellion de François Bozize déjà aux portes de Bangui.
« A supposer que Bemba ait continué à commander ses troupes déployées en RCA en leur ordonnant de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, comment Ange-Félix Patasse a laissé perpétrer tous ces crimes par les hommes de Bemba contre ses propres citoyens sans rien faire, pendant trois bons mois ? Patasse n’a rien fait du tout pour stopper les massacres par Bemba dans sa propre population. Il doit assumer, lui qui a appelé à la rescousse les troues du MLC », commente un observateur.
Mais, poursuit-il, la CPI ne l’a jamais inquiété même pour comparaitre ne fût-ce que comme simple renseignant. Rien de tout cela. Et, on s’acharne uniquement sur la personne qui a livré ses troupes en estimant qu’il continuait à les commander de là où il était.

LA DEFENSE DE BEMBA

C’est ainsi que lors du procès en appel, la défense de Bemba s’est attelée à casser cette notion de chef hiérarchique en montrant que les troupes du MLC, déployées en RCA, n’avaient pas la planification des opérations militaires qui était de la responsabilité de l’armée centrafricaine.
« Malheureusement, il ne faudrait pas perdre de vue le fait que les Juges de la CPI ne sont pas indépendants sur le plan politique. Ils sont sous injonction de certains milieux », soutiennent certains analystes.
On a vu comment le premier Procureur près la CPI, le Chilien Luis Moreno Ocampo, celui-là même qui a instruit le dossier de Bemba a été poursuivi en justice après son mandat à la CPI pour des affaires mafieuses. Il en va de la crédibilité même de la CPI et surtout des dossiers qu’il avait instruits. Ce qui fait dire que ces magistrats de la CPI ne sont pas hors de tout soupçon de manipulation et d’instrumentalisation par les puissances politiques tout comme de corruption.

UNE INSTITUTION LOIN D’ETRE A L’ABRI DE TOUT SOUPCON

Une autre très grande difficulté à laquelle on fait face à la CPI, c’est le fait que les instructions préjuridictionnelles qu’ils mènent au niveau du Parquet près la CPI, se font souvent dans l’approximation. Sans professionnalisme. On peut rappeler le cas du dossier de l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo.
Après 24 mois d’instruction, Fatou Bensouda était déboutée à la Chambre de première instance lors des audiences de confirmation des charges. Les charges présentées étaient insuffisantes et ne permettaient pas du tout de tenir un procès si bien que le dossier a été retourné au Paquet pour complément à présenter dans les huit mois qui suivaient.
Un autre cas, c’est celui de l’instruction par Luis Moreno Ocampo de l’affaire Thomas Lubanga Diyilo de l’UPC pour recrutement d’enfants-soldats dans la guerre de l’Ituri. Les enfants soldats témoins à charge contre le prévenu, présentés par le Parquet, se sont rebiffés devant la Cour en déclarant qu’ils n’ont jamais été des enfants-soldats de Thomas Lubanga mais que Procureur Luis Moreno leur avait donné beaucoup d’agent pour venir témoigner contre Thomas Lubanga. Subornation des témoins par le Parquet lui-même.
Ce qui a conduit à l’Arrêt par la Chambre de 1ère instance de la relaxation immédiate de Thomas Lubanga Diyilo, les charges n’étaient pas établies. Mais Moreno Ocampo est allé en appel et Lubanga sera maintenu en détention. Plus tard, il écopera de 14 ans de détention, là où le Parquet avait requis 30 ans. Telles sont les arcanes de la CPI où il arrive que souvent les accusés connaissent, des histoires extraordinaires qui ne sont pas de l’ordre du Droit. Mais, c’est autre chose. On comprend dès lors pourquoi au MLC, le parti du chairman Jean-Pierre Bemba Gombo on implore avant toute chose le Très-Haut."

"POURSUIVANT SES CONTACTS AVEC DES LEADERS POLITIQUES
ADOLPHE MUZITO CHEZ JEAN-PIERRE BEMBA"
° https://forumdesas.org/spip.php?article15894


"KIOSQUE DU 06 JUIN 2018 JEAN PIERRE BEMBA BIENTOT LIBRE ET FUTUR CANDIDAT"



"affaire Jean-Pierre Bemba Direct #CPI avec Eve Bazaiba Masudi"



° https://french.bembatrial.org/