Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

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° https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/pages/pr1186.aspx
° https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200105/related%20cases/icc%200105%200108/pages/case%20the%20prosecutor%20v%20jean-pierre%20bemba%20gombo.aspx

 Communiqué de presse : 02/02/2016

 Affaire Bemba : la Chambre de première instance III rendra son verdict le 21 mars 2016 en audience publique

 ICC-CPI-20160202-PR1186

Situation : République centrafricaine 
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd'hui, le 2 février 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l'audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.  La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

L'audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d'assister à l'audience et des documents d'information seront disponibles en temps voulu.

Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l'accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Les trois juges assureront l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.  Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s'est conclue le 7 avril 2014. Le 2 octobre 2014, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l'audition des preuves, afin d'entendre d'autres témoignages. Ces témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014. L'Accusation, la Défense, et les Représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014.

M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.

[url=https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations and cases/situations/situation icc 0105/related cases/icc 0105 0108/court records/chambers/trial chamber iii/pages/3329.aspx]Order Scheduling the Delivery of the Judgment Pursuant to Article 74 of the Rome Statute[/url]

Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquer [url=https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations and cases/situations/situation icc 0105/related cases/icc 0105 0108/pages/case the prosecutor v jean-pierre bemba gombo.aspx]ici[/url].

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adressefadi.el-abdallah@icc-cpi.int.
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter

"UA : Kenyatta fait adopter une résolution en faveur du retrait des pays africains de la CPI
° http://www.jeuneafrique.com/298780/politique/ua-kenyatta-adopter-resolution-faveur-retrait-pays-africains-de-cpi/
À la clôture du sommet de l'UA, le 31 janvier à Addis Abeba, le président kényan a plaidé en faveur du retrait des pays africains du statut de Rome (1998) qui fonde la Cour pénale internationale (CPI). Une proposition en ce sens a même été adoptée à huis-clos par l'assemblée des chefs d'État présents.

« Je vous demande d’adopter lesrésolutions du conseil exécutif de l’Union africaine et d’y inclure un nouveau mandat : l’élaboration d’une feuille de route pour le retrait de la CPI, comme nécessaire », a exhorté Uhuru Kenyatta, le 31 janvier, devant ses pairs de l’UA.
En amont du 26e sommet de l’Union africaine qui s’est clôturé dimanche à Addis-Abeba, le Conseil exécutif de l’UA avait déjà exprimé des positions fermes à l’égard de la CPI. Les ministres africains des Affaires étrangères demandaient ainsi « de mettre fin ou de suspendre les poursuites à l’encontre du vice-président kényan, William S. Ruto, jusqu’à ce que les préoccupations et les propositions d’amendements des pays africains au Statut de Rome de la CPI soient prises en compte ». Même revendication quant aux poursuites engagées contre le président du Soudan, Omar el-Béchir.

Propositions adoptées à huis-clos par l’UA

Outre la requête de Kenyatta sur l’élaboration d’une feuille de route, l’ensemble de ces propositions ont donc été adoptées ce dimanche à huis-clos par l’Union africaine. Mais la portée du texte reste encore à préciser car il n’a pas été publié. 
La nouvelle a cependant été saluée par le président kényan, sur son compte Twitter :

° https://twitter.com/UKenyatta/status/693784499499503616?ref_src=twsrc%5Etfw

La polémique au sujet de la CPI, accusée de ne s’occuper que des cas d’Africains, n’est pas récente. Au mois de juin 2015,l’Afrique du Sud avait déjà menacé de se retirer de la CPI, suite à la polémique née de la participation du président soudanais au précédent sommet de l’Union africaine à Johannesburg.
« Face à la menace du terrorisme global qui coûte en vie humaine, confrontés aux défis économiques, alors que nous prenons part aux processus de paix dans la région, nous devons faire avec les poursuites politisées et infondées de la CPI. Cela nous écarte de notre devoir de servir pleinement nos citoyens et le continent », a justifié Uhuru Kenyatta, dansson allocution devant les chefs d’Etat africains.

"Le principe d’immunité des chefs d’État est aussi applicable en Afrique (U. Kenyatta)"

« Ce n’est pas ce pour quoi le Kenya a rejoint la Cour pénale internationale. Je doute que vous qui êtes membres vous attendiez de la Cour qu’elle se conduise ainsi », a-t-il ajouté, soulignant : « Nous devons réaffirmer que le principe de l’immunité des chefs d’État, applicable à l’échelle globale, vaut aussi pour l’Afrique », a insisté Uhuru Kenyatta, cité à comparaître devant la CPI au mois d’octobre 2014 avant quela Cour n’abandonne ses poursuites contre lui. Une intervention qui intervient alors que s’est ouvert jeudi le premier vrai procès devant la CPI d’un ex-chef d’État africain :celui de l’Ivoirien Laurent Gbabgo.

Albert Bourgi : la CPI est influencée par les grandes puissances[/size]
Et si l'Afrique du Sud quittait la CPI ?
CPI : qui quitte ? Qui ne quitte pas ?
Justice : ce qu'implique l'adhésion de la Palestine à la CPI

Retrait de l’Afrique de la CPI : un nouveau permis de tuer ?
                       
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/02/retrait-de-l-afrique-de-la-cpi-un-nouveau-permis-de-tuer_4857859_3212.html
Sous l’impulsion du président kényan Uhuru Kenyatta, l’Union africaine (UA) a adopté, dimanche 31 janvier, à l’issue de son 26e sommet, une proposition ouvrant la voie à un possible retrait en bloc des Etats africains de la Cour pénale internationale (CPI). L’argument d’une cour qui s’en prend uniquement aux Africains a fait son chemin pour arriver à cette annonce historique d’Addis-Abeba qui survient, faut-il le noter, quelques jours après l’ouverture du procèsde Laurent Gbagbo à La Haye.

Certes, la CPI est critiquable à bien des égards. Son attitude incohérente sur le cas Kenyatta, son échec patent concernant Omar Al-Bachir en juin 2015 et son incapacité à attraire des personnes coupables d’horreurs ailleurs dans le monde constituent des marqueurs de ses limites.
Mais une imperfection juridique n’est-elle pas meilleure qu’un vide qui délivre un permis de tuer à des monstres ? Cette cour est imparfaite, mais elle s’est posée depuis 2002 comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de criminels de guerre semant l’horreur. L’existence de la CPI est déjà un mérite de notre époque.

Point marketing

L’argument du racisme de la CPI est un point marketing extrêmement lucratif en Afrique. Mais est-il du niveau des vies humaines avec lesquelles on s’amuse au quotidien sur le continent ?
De surcroît, malgré le pouvoir de la démocratie représentative, les chefs d’Etat africains ne doivent pas imposer leurs strictes vues sur leur peuple. Car c’est lui d’abord la victime des crimes et des barbaries commises. Or, avec cette décision, l’UA promeut délibérément l’impunité et rejette l’Etat de droit au profit d’une coquetterie politique enrobée dans un discours aux allures antiracistes.

En effet, nos chefs d’Etat estiment que seule l’Afrique est la cible de la CPI pendant que d’autres crimes atroces se déroulent ailleurs dans le monde en toute impunité. Argument recevable.[/size]

Mais dire que des atrocités sont commises sur d’autres parties du globe est une chose. Arriver à expurger l’Afrique de ses propres crimes en est une autre, moralement supérieure. Il faut que nous arrivions sur le continent à nousdénoncer.

Ne pas détourner les yeux

Le Burundi, l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le Soudanparmi d’autres exemples nous empêchent de faire fi d’une cruelle réalité. Elle est sur nos écrans, terrible, massive et atroce. Regardons-la en face. Ne détournons pas les yeux.
Mais de l’exigence de justice et de réparation des torts des millions de femmes et d’enfants victimes de guerres qu’ils n’ont ni provoquées, ni voulues, l’UA semble se détourner pour répondre positivement à la dernière requête de son syndicat de VIP et de nombreuses voix de la société civile afro-centriste. En effet, cette décision n’aurait pu être adoptée sans un soutien d’une partie de l’élite africaine plus soucieuse de « réparer » l’humiliation raciste de la CPI que de préserver un mécanisme de justice supranationale efficace, bien que perfectible.

Quitter la CPI est devenu le nouvel horizon indépassable de cette alliance aux relents chevaleresques, armée de la volonté de rendre à l’Afrique son honneur perdu.
Les sanglots des femmes violées dans le Kivu, la solitude de l’orphelin peuventattendre. L’urgence est de quitter la CPI. Ensuite, au hasard des sommets d’Addis-Abeba, on trouvera bien un ersatz de justice internationale soucieuse cette fois du respect de la peau noire. Pendant ce temps, il est permis de tuer, dans la totale impunité.

Indispensable justice internationale
Laurent Gbagbo, un procès crucial pour la Cour pénale internationale
Burundi, terrorisme, CPI… que retenir du 26e sommet de l’Union africaine ?

djino a écrit:Les Ivoiriens contrairement aux Congolais sont descendus en masse à la CPI ..

Ben Souda est sous pression, Elle voulait modifier l'ordre des présentations des Témoins à Charge contre GBAGBO , et le Juge le lui a refusé ...

Botala Baninga na la Haye :

"Parfait bouc émissaire :
CPI : Il faut libérer Jean-Pierre Bemba Gombo
 
 
"Joseph Kabila" en visite chez JP Bemba après le deuxième tour de l’élection présidentielle de 2006.

Ouf! La Cour pénale internationale (CPI) va enfin rendre son verdict dans l’affaire qui oppose le procureur près cette juridiction internationale à l’ancien vice-président de la République Jean-Pierre Bemba Gombo. La séance est fixée au 21 mars prochain. Et ce, après huit ans de "détention préventive". L’accusé à un domicile bien connu à Bruxelles où vit toute sa famille. Qui a dit que la justice n’était inique qu’en Afrique?

Dans son communiqué, la CPI précise que la juge Sylvia Steiner donnera lecture du jugement à partir de 14h00. Le texte indique par ailleurs que le verdict pourrait "soit acquitter, soit condamner l’accusé". En cas de condamnation, Bemba ne connaîtra la peine lui infligée qu’à une "date ultérieure". L’accusé a la possibilité d’interjeter appel.
A la demande d’Ange-Félix Patassé, alors président de la République Centrafricaine, Jean-Pierre Bemba, chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), a envoyé, à partir du mois d’octobre 2002, à Bangui, des combattants estimés à 1.500 hommes. Mission : secourir le régime en place qui était confronté à une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé. 
Après le renversement du régime Patassé, la Cour de cassation de Bangui saisit la CPI. C’était en 2003. Selon l’acte d’accusation, les troupes venues de Gbadolité, siège à l’époque de la rébellion dirigée par Bemba, auraient violé, tué et pillé la population civile durant les opérations. En droit, la qualification des faits est gravissime : crimes contre l’humanité, crimes de guerre.

L’acte d’accusation comportait plusieurs noms. Outre l’ancien président Ange-Félix Patassé, il y avait également : Jean-Pierre Bemba Gombo, Martin Koumtamadji, alias Abdoulaye Miskine (un Tchadien), le général Ferdinand Bombayake, chef d’état_major de l’armée centrafricaine, Victor Ndoubabe, Lionel Gane-Befio et le "super gendarme" français Paul Barril.
Devenu vice-président de la République en 2003, Bemba Gombo a bénéficié des immunités liées à ses fonctions jusqu’en 2006 conformément à l’accord conclu lors du dialogue inter-congolais.
Le 28 mai 2008, le "Chairman", comme l’appellent ses amis et proches, est interpellé à Bruxelles par la police judiciaire belge sur base d’un mandat d’arrêt émis par le tout-puissant procureur près la CPI d’alors, Luis Moreno-Ocampo. Le transfert à La Haye est intervenu au mois de juillet. Le procès n’a débuté qu’en novembre 2010.

Un procès politico-judiciaire

Il n’est pas sans intérêt de signaler un détail qui va révéler le caractère inique du procès en cours. 
En 2009, la France de Nicolas Sarkozy a initié une "réconciliation" entre les principaux acteurs politiques centrafricains. Le nouveau chef de l’Etat François Bozizé a amnistié son prédécesseur Patassé. Celui-ci a aussitôt regagné la Centrafrique. 
A la CPI, Luis Moreno Ocampo décide d’absoudre le principal accusé en l’occurrence Patassé arguant qu’il n’y avait aucun élément à sa charge. La boucle est bouclée. Bemba, lui, reste le seul accusé à la barre. 

Que reproche-t-on à Bemba?
Selon le procureur Ocampo et son successeur Fatou Bensouda, Jean-Pierre Bemba est responsable des actes "commis" par ses hommes en sa qualité de "chef militaire". Pour l’accusation, il s’agit donc de la "responsabilité du commandant". Autrement dit, l’ancien vice-président congolais doit assumer la "responsabilité du fait d’autrui".
Cet argument a été à maintes reprises balayé du revers de la main par la défense. Pour celle-ci, Jean-Pierre Bemba avait mis des troupes à la disposition des autorités centrafricaines d’alors. Le commandement des opérations sur le terrain était géré par les Centrafricains. Ce sont les Centrafricains qui fournissaient les uniformes, les armes, le carburant et la logistique. Bemba ne pouvait, à partir de Gbadolite, organiser, diriger et contrôler les activités de ses hommes. En clair, en mettant des troupes à la disposition du gouvernement centrafricain, le leader du MLC avait délégué son autorité hiérarchique aux gouvernants à Bangui.

Depuis huit ans, les procureurs successifs près la CPI usent des artifices pour administrer la "preuve" du contraire.
Un procès a pour but de faire éclater la vérité afin de déterminer les responsabilités. Comment pourrait-on justement faire éclater la vérité vraie aussi longtemps que l’accusation jugera inutile de lancer des mandats d’arrêt à l’encontre des anciennes autorités civiles et militaires reprises dans l’acte d’accusation de la Cour de cassation de Bangui? 
Certes, Patassé est décédé. Martin Koumtamadji, alias Abdoulaye Miskine, le général Ferdinand Bombayake chef d’état_major de l’armée centrafricaine, Victor Ndoubabe et Lionel Gane-Befio sont bien vivants. Pourquoi tarde-t-on à les faire venir à la barre afin qu’ils confirment ou infirment que les troupes du MLC étaient commandées par l’état-major de l’armée centrafricaine?

L’attitude de l’accusation apporte de l’eau au moulin des contempteurs de la CPI. Des contempteurs qui estiment, plus à raison qu’à tort, que l’affaire le procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba n’est en réalité qu’un cirque politico-judiciaire. De même, le leader du MLC n’est qu’un parfait bouc émissaire.
C’est un secret de Polichinelle de relever le rôle joué par "Joseph Kabila" dans le processus d’embastillement de son "meilleur ennemi" à la Cour pénale internationale à La Haye. Des courriels furent échangés entre le cabinet présidentiel congolais, dirigé à l’époque par She Léonard Okitundu, et le ministre centrafricain de la Communication d’alors, Abdoul Karim Mekassoua. L’ancien ambassadeur congolais à Bangui Mugaruka bin Mubibi ne pourrait dire le contraire. L’ex-MLC Antoine Ghonda, mêmement. 

Il faut libérer Jean-Pierre Bemba. Le 21 mars, la CPI aura l’occasion de redorer son blason terni en disant enfin le droit."


"RDC : l’avenir de Jean-Bemba dans les mains de la CPI
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-lavenir-de-jean-bemba-dans-les-mains-de-la-cpi/
La Cour pénale internationale (CPI) doit donner son verdict le 21 mars 2016 sur les accusations de crimes de guerre à l’encontre de l’ancien vice-président congolais. Mais une seconde affaire de subornation de témoins pourrait venir retarder toute libération de Jean-Pierre Bemba, que son parti voudrait bien présenter à la prochaine

Plus de sept ans après son incarcération à la Cour pénale internationale de La Haye (CPI), Jean-Pierre Bemba devrait être fixé sur son sort le 21 mars prochain. La CPI doit rendre son jugement et décider si le sénateur congolais est acquitté ou condamné. Dans le second cas, même si un appel est encore possible, une condamnation du patron du MLC l’éloignerait durablement de la vie politique congolaise, alors que se prépare (péniblement) la prochaine élection présidentielle – voir notre article. Dans le cas contraire, la nouvelle d’une libération de Jean-Pierre Bemba créerait un vrai séisme politique sur l’échiquier politique congolais bouleversé par l’apparition de nouveaux opposants comme Vital Kamerhe et Moïse Katumbi ou le retour d’Etienne Tshisekedi, qui avait boycotté le scrutin de 2006. Au cours de cette élection, le vice-président Bemba était arrivé au second tour face à Joseph Kabila en réalisant près de 42% des voix, en l’absence de Tshisekedi. Autant dire qu’un retour de Jean-Pierre Bemba viendrait bouleverser bien des stratégies politiques à Kinshasa. Pour autant, sera-t-on fixé sur l’avenir de Jean-Pierre Bemba le 21 mars ? Pas si sûr.

Sept ans derrière les barreaux

Arrêté en 2008, Jean-Pierre Bemba est poursuivi par la justice internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des exactions qu’auraient commis ces hommes en Centrafrique entre 2002 et 2003. A cet époque, le chef du MLC, avait envoyé des troupes pour soutenir le président centrafricain Ange-Félix Patassé, attaqué par la rébellion de François Bozizé. Selon la défense, l’ancien vice-président congolais n’avait aucun contrôle sur ses hommes en Centrafrique et n’est donc pas responsable de leurs crimes. C’est sur cette affaire que la CPI doit se prononcer le 21 mars 2016. Ces avocats sont confiants sur une possible libération de leur client, surtout que Jean-Pierre Bemba a déjà passé plus de sept ans derrière les barreaux en détention « provisoire ».

La seconde affaire Bemba

Mais le sénateur et certains de ses proches sont visés par une seconde procédure pour subornation de témoins présumés dans le cadre de la première affaire centrafricaine. Dans cette seconde affaire Bemba, Fidèle Babala, son bras droit, Aimé Kilolo, son avocat et deux autres personnes sont accusés d’avoir soudoyés des faux témoignages. Pour Norbert Tricaud, un avocat international qui suit de près le dossier Bemba, « la CPI accumule les fautes de procédures dans cette affaire. Les accusations se basent sur des écoutes téléphoniques illégales et des perquisitions dans des cabinets d’avocats belges et néerlandais sans la présence du bâtonnier. Dans n’importe quel pays cette procédure serait annulée ». Il n’empêche que cette seconde procédure en cours risque encore de retarder toute mise en liberté de Jean-Pierre, et certainement pas avant la fin 2016, date (de moins en moins probable) de la présidentielle en RDC – voir notre article.

« Glissement »

Les proches de Jean-Pierre Bemba, qui accusent le pouvoir congolais d’instrumentaliser la CPI pour éloigner un concurrent gênant pour le président Kabila, craignent tout de même qu’aucune libération de Jean-Pierre Bemba ne soit possible avant le courant 2017. Mais comme Joseph Kabila et la CPI semblent jouer la montre, l’un en retardant le processus électoral et l’autre en faisant traîner les procédures, le sénateur Bemba pourrait en fait retrouver la liberté pour la prochaine présidentielle de… 2017, 2018 ou plus tard. Le probable « glissement » du calendrier électoral risquerait donc devenir favorable au leader du MLC. Mais le chemin est encore long pour l’opposant congolais. Il se murmure déjà que la CPI pourrait repousser la date du verdict fixée au 21 mars. La CPI est elle aussi coutumière du « glissement »."



"L'Afrique prépare sa sortie de la CPI qu'elle juge "raciste"
° http://www.lalibre.be/actu/international/l-afrique-prepare-sa-sortie-de-la-cpi-qu-elle-juge-raciste-56b0fc333570fdebf5ac4ca4
INTERNATIONAL
C’est une des décisions prises dimanche dernier par le sommet de l’Union africaine (UA), décision éclipsée par l’échec des chefs d’Etat africains à agir sur le Burundi : le sommet a adopté une proposition du président du Kenya visant à préparer la feuille de route de leur sortie de la Cour pénale internationale (CPI).
Le président du Tchad, Idriss Déby - qui succède à la tête de l’UA au Zimbabwéen Robert Mugabe, qui avait lancé l’idée en février 2015 - a justifié cette décision par "l’acharnement" de la CPI contre l’Afrique et"les chefs d’Etat africains, y compris en exercice, alors que des violations des droits de l’homme flagrantes se font ailleurs, mais personne n’est inquiété". Et de dénoncer une politique de "deux poids, deux mesures". "Nous avons décidé d’harmoniser notre position en attendant que la CPI prenne la mesure de l’importance de la position africaine sur la question."

Tous africains

Les pays africains forment un quart des 123 nations qui adhèrent au Statut de Rome créant la CPI mais ils lui fournissent la totalité de ses accusés, ce qui a poussé l’UA à dénoncer l’option "raciale" de la Cour.
Celle-ci répond qu’elle juge sur plainte des pays et que ce sont des capitales africaines qui lui ont confié des dossiers. Sans voir qu’elle avalise ainsi l’instrumentalisation dont elle fait l’objet de la part de ces pays. Ainsi, Kinshasa lui a livré des adversaires politico-militaires du président Joseph Kabila - dont son grand rival à la présidence, en 2006, Jean-Pierre Bemba - alors qu’un Bosco Ntaganda, recherché par la CPI mais qui a longtemps servi le président Kabila, ne fut pas inquiété durant des années.
En outre, lorsque c’est le Conseil de sécurité (dont 3 des 5 membres permanents ne reconnaissent pas la CPI : Etats-Unis, Russie, Chine) qui demande à la Cour d’ouvrir une enquête, [url=https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations and cases/Pages/situations and cases.aspx]c’est encore à charge de pays africains :[/url] les crimes commis par le président soudanais El Béchir dans sa province du Darfour; ceux commis par le régime Kadhafi en Libye. Et quand la CPI se saisit elle-même, c’est encore l’Afrique qui est dans le viseur, cfr le cas kényan.
En mars 2015, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta - contre lequel la CPI a dû abandonner ses poursuites, fin 2014, faute de coopération de… l’administration Kenyatta pour soutenir l’accusation - avait promis un million de dollars pour la mise sur pied d’une Cour africaine de Justice internationale, proposée par le président Robert Mugabe afin de remplacer la "très raciste Cour internationale de l’Europe occidentale".

Sept ans plus tard

L’UA, qui fonctionne de facto comme un club de dictateurs, a commencé à critiquer la CPI lorsque celle-ci a lancé des poursuites contre le président du Soudan El Béchir, en 2009. Mais, sept ans plus tard, la CPI, qui aurait dû s’empresser de corriger l’impression de parti pris, n’a toujours ouvert aucune enquête hors d’Afrique, bien que des "examens préliminaires" aient été lancés depuis 2006 en Afghanistan, depuis 2008 en Colombie, et depuis plusieurs années au Honduras et en Ukraine. Ce n’est que la semaine dernière quel’"examen préliminaire" ouvert en 2008 a débouché sur une autorisation d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre dans le conflit entre la Géorgie et la Russie."


"UN PARFUM DE DEUX POIDS ET DEUX MESURES…
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6603
Autant le souligner tout de go. Loin de nous la prétention de nous frotter aux compétences installées de la Procureure Fatou Bensouda. Loin de nous l’idée d’innocenter et moins encore de sanctifier Laurent Gbagbo. Dans le premier cas, nous n’avons ni compétence, ni qualité. Dans le second cas, nous n’avons pas vocation à canoniser qui que ce soit.
Cela étant dit, le procès Gbagbo charrie des sentiments d’injustice. Summum du paradoxe pour la Justice. Un parfait oxymore que le sentiment d’une justice injuste .Lorsque l’on écoute les différentes parties au procès, des questions frappées du sceau du bon sens et de celui de l’équité taraudent l’esprit.

Pourquoi le bloc Gbagbo est le seul à comparaître ? Puisque les violences post-électorales opposaient bien deux camps. Pourquoi n’avoir pas mis la main sur les commanditaires présumés dans l’autre camp, celui du tandem Ouattara- Sorro avant d’organiser le procès ? Tout se passe comme si Laurent Gbagbo et son " clan " étaient les seuls responsables de violences. Peut-on danser le tango seul ? Bien sûr que non.
Plus fondamentalement, comment peut-on raisonnablement se focaliser sur les tueries post-élections sans prendre en compte le contexte général qui est celui d’une rébellion qui a occupé une partie de la Côte d’ivoire et qui s’est rendue coupable d’exactions de toutes sortes ? Comment comprendre le drame ivoirien sans remonter aux sources et préciser les rôles des acteurs locaux, régionaux et même internationaux ?
Sans préjuger de l’issue du procès, ni même d’éventuelles arrestations que la Procureure aurait à opérer dans le camp Ouattara, l’impression que dégagent ces cinq jours d’audience à La Haye est celle d’une justice destinée à neutraliser Laurent Gbagbo et ses épigones. Plaise au Ciel que cette impression soit démentie par les faits."


° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6615
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=13983:cpi-affaire-jean-pierre-bemba-la-chambre-de-premiere-instance-iii-rendra-son-verdict-le-21-mars-2016-en-audience-publique&catid=90:online-depeches

A la base, je ne suis pas un inconditionnel de Bemba, je ne l’ai jamais été et ne crois pas l’être devenu aujourd’hui : de conviction je suis réservé à l’égard de son orientation trop libérale et de ses méthodes plutôt autoritaires et même parfois démagogiques; il me rappelle par moments le Mobutu convaincu de sa puissance et d’une mission pour son peuple au mépris des actes conséquents effectifs pour celui-ci...
N’empêche qu’à l’élection de 2006, j’ai découvert un Bemba capable d’un réel leadership populaire et surtout une alternative autochtone face à un "JK" falot, fantoche et criminel pour mon pays ; je l’ai adopté...

Aujourd’hui le moins qu’on puisse dire est que son embastillement est d’abord politique ! Ce n’est pas qu’il soit irréprochable dans l’équipée de ses troupes en Bangui mais pas au point de le charger complètement de toutes ces graves culpabilités, il serait tout au moins co-coupable avec les Patassé et son clan ou alors coupable de négligences graves. Mérite-t-il alors plus que les protagonistes centrafricains laissés impunis d’être détenu pendant 8 ans avec aux trousses un procès truffé d’intrigues politico-judiciaires d’une Cour qui se croit tout permise au nom de son statut d’institution judiciaire internationale et veut faire du cas de Bemba un exemple qui valide enfin son existence ?
Le pompon est atteint dans le cas de Bemba, lorsque l'on voit que le pouvoir de "JK", son rival devenu ennemi jusqu'à tenter son exécution physique au vu et au su des chancelleries occidentales sans que celles-ci ne s'en émeuvent le moins du monde, a été mis à contribution à dessein pour l'inculper avec l'aide donc des puissances occidentales dont la France de Chirac et de Sarkozy et des organisations internationales de défense des droits de l'homme comme la FIDH . Une véritable mafia politico-judiciaire des dominants, un terrorisme d’État diront certains en écho au sujet de l'heure...

La CPI se trompe donc de cible et de chantier : les potentats africains qui dans leurs pays se donnent un droit de vie et de mort sur leurs citoyens et leurs opposants nécessitent bien une justice internationale au dessus d’eux faute de se soumettre à une justice équitable et implacable chez eux, mais alors une justice juste et non politisée à la solde des puissants, non sur le mode de cette CPI qui ne s’attaque qu’aux "faibles, perdants et ennemis des puissants"...
Pire que du racisme c’est là un déni de justice pour les faibles de cette planète !
La CPI a aujourd'hui le devoir impérieux de se reformer pour s’acheter enfin une crédibilité, elle doit prendre le courage de libérer Bemba après 8 longues années de détention indue !
Quitte à ce dernier de nous prouver s’il revenait en politique que nous avons eu raison de le soutenir non seulement parce qu’il était injustement emprisonné mais aussi parce qu’il peut encore représenter une alternative à la racaille traître d’aujourd’hui ou dans tous les cas un leader politique digne de notre combat pour la démocratie !"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10567

"Les bonnes et mauvaises raisons de la fronde africaine à l’égard de la Cour pénale internationale
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/10/les-bonnes-et-mauvaises-raisons-de-la-fronde-africaine-a-l-egard-de-la-cour-penale-internationale_4862863_3212.html



Depuis le 31 janvier, le Kenya et d’autres pays africains plaident pour que les 34 pays du continent qui ont adhéré la CPI se retirent en bloc de la Cour, jugeant que cette justice internationale est discriminatoire, car ne s’en prenant qu’aux seuls Africains. Les promoteurs de la CPI dénoncent dans cette manœuvre le désir de certains autocrates de s’arroger un permis de tuer, en dissimulant leurs sombres desseins au nom de la lutte anticolonialiste. L’analyse montre que la stratégie pénale du procureur a formidablement bien servi les gouvernements africains, même si la Cour reste potentiellement menaçante pour certains chefs d’Etat.

La Cour pénale internationale n’a jamais affronté pareille crise diplomatique, qui risque de la mener à sa perte. Sa légitimité et sa crédibilité sont profondément mises en question. Comprendre la crise actuelle implique derappeler d’abord quelques faits avant d’aborder le fond du différend.

La CPI en veut-elle aux Africains ?

La création de la CPI, en 2002, avait suscité un immense espoir en Afrique. A l’époque, quelque 800 ONG africaines avaient fait activement campagne sur tout le continent pour que naisse la CPI. Ces associations y voyaient un garde-fou face à des Etats où la justice est souvent défaillante, lorsqu’elle n’est pas directement liée au pouvoir. Le premier pays au monde à avoir ratifié les statuts de la CPI fut un pays africain, le Sénégal, en 1999. L’Ouganda, puis la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Mali et la Côte d’Ivoire ont demandé chacun l’intervention de la CPI sur leur territoire. Bref, l’Afrique est venue à la CPI, et non l’inverse. Quant au Soudan et à laLibye, c’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui a référé ces deux pays à la CPI.

Des figures de proue africaines

Les figures de proue de la CPI sont elles aussi africaines, que ce soit le procureur, Fatou Bensouda, ex-garde des sceaux du dictateur gambien Yahya Jammeh, de même qu’une partie des juges et que Sidiki Kaba, le président des Etats parties à la CPI, ministre sénégalais de la justice. Quant à l’argument selon lequel la Cour est discriminatoire, le président de l’ex-célèbre Commission vérité et réconciliation sud-africain, l’archevêque Desmond Tutu, retourne l’argument, en soulignant que si la CPI était discriminatoire, ce serait… en faveur de l’Afrique, puisque ce sont les seules victimes africaines qui ont reçu jusqu’ici l’attention de la CPI, et non les autres.
Alors, qu’en est-il de cette fronde ? S’agit-il pour certains gouvernements de se débarrasser d’une Cour potentiellement menaçante pour leur pouvoir, couplée à la volonté de revanche des présidents soudanais et kényan qui furent tous deux inculpés par la CPI ? L’explication est correcte, mais largement insuffisante. Certains présidents redoutent en effet une Cour qui pourrait les inculper, et le président burundais, Pierre Nkurunziza, n’est pas le dernier d’entre eux. Mais le fond du problème tient à la nature très politique de la stratégie pénale du bureau du procureur depuis sa naissance en juillet 2002. A l’exception des poursuites engagées contre Kadhafi et Omar Al-Bashir, qui satisfaisaient les gouvernements occidentaux, la stratégie des deux procureurs successifs a, en réalité, fait le jeu des gouvernements africains, inculpant uniquement des leaders d’opposition et des chefs de groupes armés.

Asseoir la légitimité de la Cour

Pressé d’asseoir la légitimité de la nouvelle Cour, Luis Moreno Ocampo a accepté l’invitation du président ougandais à intervenir dans son pays et a inculpé en 2005 les chefs de la Lord’s Resistance Army, une milice qui avait commis d’abominables crimes, mais le procureur ne s’est jamais intéressé aux crimes perpétrés par l’armée ougandaise. En RDC, il a poursuivi des chefs de milice sans s’en prendre aux plus grands commanditaires. EnCentrafrique, à ce jour, il n’a poursuivi que le Congolais Bemba (sa milice était intervenue en RCA à la demande des autorités de ce pays), ce qui évidemment a ravi le président de la RDC, Joseph Kabila qui craignait d’affronter son rival politique lors des élections. En Côte d’Ivoire, il a poursuivi Laurent Gbagbo, le président chassé du pouvoir en 2011 par les forces françaises et par le nouveau président, Ouattara, dont les troupes ont pourtant, elles aussi, commis des exactions, mais n’ont jamais été poursuivies…

Au Soudan, Luis Moreno Ocampo a inculpé en 2009 le président en exercice Omar Al-Bashir, accusé d’être l’auteur de crimes internationaux. De quoi ravirl’administration Bush qui pourtant détestait la CPI au point de vouloir jusque-là la torpiller. Quant à l’intervention de la CPI en Libye, son bilan est un désastre. Le livre de Stéphanie Maupas, Le Joker des puissants (éd. Don Quichotte, 2016), un véritable polar de la justice internationale, fourmille d’informations accablantes sur l’ère Ocampo. L’auteur montre dans le détail comment en cinq ans, s’agissant de la seule Libye, « la Cour a émis trois mandats d’arrêt sans avoir conduit d’enquête dans le pays, elle a véhiculé sans réserve la propagande de guerre, elle a entamé une enquête sur les viols dont les résultats se font toujours attendre, elle a promis d’analyser les exactions des rebelles sans conclusion… »

En fait, dans l’attaque diplomatique que subit aujourd’hui la CPI, il y a une profonde ironie : à l’exception d’Uhuru Kenyatta (encore que son inculpation ait paradoxalement contribué à son élection comme président !) et d’Omar Al-Bashir, la CPI a (trop) bien servi les intérêts des gouvernements africains. Le procureur aurait pu (et peut encore) choisir d’autres cibles, car le monde ne manque pas de criminels de guerre dans des pays qui sont pourtant membres de la CPI, tels l’Afghanistan, la Colombie, la Palestine… Le procureur pourrait aussi choisir de poursuivre des membres de l’organisation de l’Etat islamique, soupçonnés d’être des auteurs de crimes commis en Syrie, en Irak ou en Libye, s’ils sont de nationalité européenne.
Une quinzaine d’années après sa naissance, la CPI va-t-elle se doter d’une politique pénale à la hauteur de ses ambitions ? La question reste ouverte. Seul bénéfice tangible de la CPI pour l’heure : celle d’avoir ouvert un horizon d’attente. Par sa seule existence, la Cour a montré que lorsque les sociétés civiles se mobilisent, l’impunité n’est pas une fatalité, même si la route est encore longue dans la construction d’une justice internationale indépendante."

Audiences tendues au procès de Laurent Gbagbo devant la CPI

"La CPI : Cour pénale internationale (des Africains) :VIDEO"
° http://www.lemonde.fr/afrique/video/2016/02/10/la-cpi-cour-penale-internationale-des-africains_4862767_3212.html

"RD Congo : si Bemba revenait…
° http://www.jeuneafrique.com/mag/300300/societe/rd-congo-bemba-revenait/


Et si le chairman recouvrait sa liberté ? Kinshasa retient son souffle. Et tous les yeux se tournent vers La Haye, où, le 21 mars, l'on connaîtra le verdict de la CPI dans l'affaire Jean-Pierre Bemba.

Détenu et poursuivi depuis 2008, l’ancien vice-président de la RD Congo, arrivé deuxième à la présidentielle de 2006, saura enfin s’il est innocenté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Centrafrique entre 2002 et 2003 par les hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors groupe rebelle, dont il assurait le commandement.
S’il est reconnu coupable, la vie reprendra son cours. Mais s’il est acquitté – « hypothèse la plus probable », selon la défense -, les cartes devraient être rebattues au sein de la classe politique. « Surtout du côté de l’opposition, où il y a déjà trop de prétendants au fauteuil présidentiel », tacle Henri Mova Sakanyi, secrétaire général du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), principale formation de la coalition au pouvoir.

Futur chef de l’opposition ?

Même si « un Bemba à nouveau libre, ce sont des suffrages en moins pour le camp Kabila dans l’ouest du pays », réputé favorable au leader du MLC, rétorque un proche de ce dernier. « Son acquittement l’érigerait en héros, et sa libération lui donnerait une nouvelle légitimité pour s’imposer comme le chef de l’opposition face au président Kabila. »
Mais en l’absence de Bemba, de grandes figures de l’opposition se sont regroupées au sein du Front citoyen 2016, qui prône l’alternance démocratique. On y trouve entre autres Moïse Katumbi, qui en détient le leadership tacite, Vital Kamerhe, très populaire dans le Kivu (Est), et Félix Tshisekedi, le fils de l’opposant historique. Seraient-ils prêts à s’effacer devant Bemba ? Pas évident. « S’il est libéré, il y aura certes un élan de sympathie à son égard dans tout le pays, mais pour réexister politiquement il aura tout à gagner à se rallier à notre cause », estime un membre du Front. Tout dépendra, une fois de plus, des ego des uns et des autres…"

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"L’ancien chef de guerre Jean-Pierre Bemba peut-il changer la donne en RDC ?
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/23/l-ancien-chef-de-guerre-jean-pierre-bemba-peut-il-changer-la-donne-en-rdc_4870360_3212.html
Il pèse lourd, très lourd, et pourrait bien renverser la balance politique en République démocratique du Congo. Jean-Pierre Bemba, colosse d’1 m 90 dépassant largement le quintal, saura le 21 mars s’il est acquitté ou non par la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien chef de guerre et vice-président congolais y est poursuivi depuis 2008 pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Des exactions commises par ses hommes entre la fin 2002 et le début de l’année 2003 en Centrafrique.

A l’époque, les troupes rebelles du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) qui contrôlent le nord de la RDC passent la frontière pour venir en aideau président Ange-Félix Patassé, menacé par les coups de boutoir du colonel François Bozizé. Viols, meurtres, pillages… Les soldats de Jean-Pierre Bemba sèment la terreur. Mais les preuves de l’implication directe du « chairman », comme le surnomment ses partisans, sont ténues.
S’il devait être condamné à une peine qui s’annonce légère, l’ex-candidat à la présidentielle pourrait quitter la prison de Scheveningen au printemps. Il est déjà attendu comme le messie par les siens à Kinshasa et dans son fief de l’ancienne province d’Equateur. « L’accusation s’est fourvoyée pendant huit ans en cherchant un bouc émissaire à la crise centrafricaine. Des horreurs ont été commises, mais elles sont le fait de quelques soldats. Malgré son incarcération, Jean-Pierre est resté notre président », estime Jacques Djoli, sénateur et membre du comité exécutif du MLC. Techniquement, ajoute l’affidé, rien n’empêche son chef d’être à nouveau candidat à la magistrature suprême puisqu’il n’a pas été déchu de ses droits civils et politiques. Et, « comme Mandela hier », il aurait conservé toute son influence.

D’autres figures de l’opposition le reconnaissent, voire s’en félicitent : le retour de « Jean-Pierre » en RDC renforcerait le camp des anti-Kabila. Tous reprochent au président de vouloir se maintenir au pouvoir à l’issue de son deuxième mandat en décembre 2016 en s’arrangeant pour faire « glisser » le calendrier électoral. « Aujourd’hui, observe Francis Kalombo, député de la majorité rallié à l’opposition, le pouvoir a même peur d’une mouche ou d’un chien. Alors, de Bemba… »
L’ancien vice-président était arrivé en seconde position lors de la présidentielle de 2006, emportant près de 70 % des suffrages dans la capitale. Accusé de haute trahison pour avoir refusé de fondre sa garde personnelle dans l’armée gouvernementale, il vivait en exil en Europe au moment de son interpellation. « Je suis convaincu qu’il a été arrêté et envoyé à La Haye pour des raisons politiques. On l’a mis au frais pour aider Kabila àasseoir son pouvoir », estime Martin Fayulu, président de l’Ecidé (Engagement pour la citoyenneté et le développement) et membre de la Dynamique de l’opposition, aux côtés du MLC.

« Fils à papa »

Né en 1962 dans les hautes sphères de la bonne société congolaise, Jean-Pierre Bemba ne s’imaginait sûrement pas finir un jour dans une geôle. Son père, Jeannot Bemba Saolona, un métis portugais, a longtemps été le « patron des patrons » de l’ancien Zaïre et l’un des prête-noms en affaires douteuses du président Mobutu Sese Seko. On l’aperçoit, dans Le Cycle du serpent du documentariste belge Thierry Michel. Il apparaît costumé, cravaté, pommadé, inspectant ses entrepôts débordant de riz et de café. Un homme élégant et massif, mais moins imposant que son rejeton à qui il a transmis la veine des affaires. Après des études de commerce à Bruxelles, « Jean-Pierre » se lance dans le secteur du téléphone portable et de la télévision. Sa sœur a épousé un fils du maréchal président.
C’est précisément dans l’un des bastions du mobutisme, la région d’Equateur, que le jeune Bemba se fait définitivement un prénom après la chute du régime et la victoire de Laurent-Désiré Kabila. Il y fonde en 1998, parrainé par le pouvoir ougandais, un parti milice, le MLC, et établit son quartier général dans l’ancien « Versailles » du dictateur déchu à Gbadolite. Il affirme avoir appris àmanier le revolver lors d’un court stage effectué en Ouganda. Depuis leur jungle, ses hommes raflent tout ce qu’ils peuvent (or, diamants, bois précieux…), violent, tuent, allant jusqu’à se livrer à des actes de cannibalisme contre les Pygmées.

L’ancien « fils à papa » réussit malgré tout sa reconversion politique après la signature des accords de paix de Sun-City qui mettent fin à la guerre civile en RDC. Nommé vice-président, il suit les dossiers économiques et financiers, participe aux négociations qui ont mené à l’effacement de la dette du pays. Jacques Djoli, l’assure : « C’est un manager très rigoureux ». D’autres diraient un « criminel » sans foi ni loi.
Trouvera-t-il sa place au sein d’une opposition qui compte déjà plusieurs figures importantes comme l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi, l’ex-président de l’Assemblée nationale et dirigeant de l’Union pour la nation congolaise Vital Kamerhe ou le « vieux » Tshisekedi, leader historique de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ? Il faudra probablement compter dessus. « Même s’il n’est pas en mesure de battreMoïse, il sera un apport considérable pour fragiliser Joseph Kabila », assure le député Francis Kalombo."


"RD Congo : Bemba soutient le front anti-Kabila
° http://www.jeuneafrique.com/mag/304017/politique/rd-congo-bemba-soutient-front-anti-kabila/
À un mois du verdict dans le procès pour crimes de guerre qui lui est intenté devant la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba entame, timidement mais sûrement, son retour en politique - plus que probable en cas d'acquittement.

Le 12 février, l’ancien vice-président congolais a reçu la visite de Floribert Anzuluni, coordonnateur du Front citoyen 2016, un regroupement d’opposants favorables à l’alternance démocratique.
« Bemba nous a réitéré son soutien », nous a confié Anzuluni. À l’en croire, le finaliste malheureux de la présidentielle de 2006 tient plus que tout au respect de la Constitution, fruit du compromis politique qui mit fin à la partition du pays, en 2003."


"Congo-Kinshasa : nouveau bras de fer de la CPI
° http://www.lalibre.be/actu/international/congo-kinshasa-nouveau-bras-de-fer-de-la-cpi-56cb5ed835700f74a6fe1da3
INTERNATIONAL
La Cour pénale internationale (CPI) pourra-t-elle imposer sa volonté au Congo-Kinshasa ? C’est l’enjeu d’un procès qui a débuté ce mois-ci dans la capitale congolaise et dont la deuxième audience, vendredi dernier, s’est terminée sans accord.
Il s’agit des poursuites intentées par la Haute Cour militaire à Germain Katanga, ancien "seigneur de la guerre" d’Ituri (nord-est du Congo) nommé brigadier général de l’armée congolaise en 2004, lorsque Joseph Kabila tentait, par de telles faveurs, de mettre fin aux violences dans cette région.(...)"

"AFFAIRE BEMBA A LA CPI
LA PROCUREURE BENSOUDA ACCUSÉE D’AVOIR CORROMPU DES TÉMOINS
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6865
C’est ce 21 mars que la principale affaire qui oppose le Parquet près la CPI à Jean-Pierre Bemba Gombo va connaître son épilogue par le verdict annoncé depuis l’année dernière. Ici, rien n’a redire. Il restera alors la deuxième affaire, celle de la subornation des témoins dont Bemba, son Avocat Kilolo, le député Mlc Fidèle Babala et le Centrafricain Arido sont poursuivis par le Parquet près la CPI.

C’est dans cette deuxième affaire que l’Avocat principal de Jean-Pierre Bemba Gombo, Me Gislain Mafuta a fait des révélations hier sur la radio kinoise Top Congo. Il accuse la Procureure Bensouda d’avoir corrompu des témoins présentés dans cette cause pour charger les quatre prévenus.
Des montants auraient été mis en jeu par la Procureure pour prouver la subornation des témoins. Me Mafuta, qui n’utilise pas le conditionnel parle de 22.000 euros utilisés par la Procureure Bensouda pour corrompre chaque témoin. Il y en a eu 10 dans l’affaire de subornation.
Ce qui fait quelque chose comme 220.000 euros mis en jeu pour fabriquer des témoins. Me Gislain Mafuta assure qu’il détient des éléments de preuves pour montrer cette corruption des témoins par la Procureure près la CPI, Mme Bensouda.
Raison pour laquelle, la défense de Bemba a prévu de saisir en urgence la Chambre préliminaire de la CPI contre la Procureure Bensouda pour subornation de 10 témoins.

LUIS MORENO OCAMPO AVAIT AUSSI CORROMPU DES TEMOINS

Vraies ou fausses, ces accusations de la défense de Jean-Pierre Bemba Gombo contre La Procureure Bensouda ? Dieu seul le sait. En tout état de cause, la CPI nous a habitués à des scandales - présumés - de corruption des témoins à charge par le Parquet. Ce n’est pas seulement Bensouda.
On peut illustrer avec le cas le plus pathétique qui est celui de l’ancien Procureur Luis Moreno Ocampo contre Thomas Lubanga Diyilo, chef de l’Empire de l’UPC en Ituri. Celui-ci était poursuivi pour l’unique prévention de conscription des enfants de moins de 15 ans dans sa milice.
Sur le plan théorique, c’est indiscutable tout le monde en Ituri savait que Lubanga utilisait des enfants soldats. Mais sur le plan judiciaire, cela ne suffit pas. Il faut apporter des preuves pour étayer les faits présumés qui ne sont que supposés. Le Chilien Luis Moreno Ocampo Procueur près la CPI avec son équipe ont effectué plusieurs missions en Ituri à la recherche de ces preuves de conscription des enfants.
Ces enfants étaient introuvables.
On se rappelle que Moreno Ocampo, a dû faire contre mauvaise fortune bon cœur et fabriquer ses propres enfants soldats à coups de billets de verts, a-t-on rapporté à l’époque. Il a corrompu des enfants pour aller faire des faux témoignages à charge contre Thomas Lubanga Diyilo. On connait la suite.
Dans un premier temps les enfants soudoyés par le Parquets e sont contredits avant d’avouer qu’ils étaient payés pour faire de faux témoignages. En principe, si à la CPI on appliquait à la lettre les dispositions du Statut de Rome, Lubanga aurait été libéré depuis pour cette subornation des témoins par le Parquet.

L’ARRET D’ARRESTATION DES POURSUITES ET LA RELAXATION DE THOMAS LUBANGA

Si c’est ce qui est prévu, lorsque l’Accusation commet la subornation des témoins, la procédure s’arrête là et le prévenu est libéré d’office. C’est cette action que les Avocats de Thomas lubanga Diyilo avaient initiée au niveau de la Chambre préliminaire contre le Procureur Luis Moreno Ocampo pour subornation des témoins.
La Chambre leur avait donné raison et avait ordonné l’arrêt des poursuites et la libération de Thomas Lubanga car elle estimait que par ces faits, elle n’était plus en mesure de garantir un procès équitable à toutes les parties en présence. Cependant, malgré cet Arrêt de relaxation, Lubanga Diyilo n’a jamais quitté sa cellule de la prison de haute sécurité de Scheveningen à la CPI, dans les faubourgs de La Haye.
Car le Procureur Luis Moreno Ocampo avait interjeté l’appel et la Chambre II avait suivi son moyen pourtant très fragile. Pas évident que pour le cas Jean-Pierre Bemba que la Cour cesse de faire la politique de l’autruche pour condamner la Procureure Bensouda si seulement les accusations portées contre elle sont établies.
Le 21 mars, si Jean-Pierre Bemba Gombo est acquitté et renvoyé aux fins des poursuites pour la première affaire, il restera la deuxième. Or pour celle-ci, donc pour la subordination des témoins, la peine qui est prévue au Statut de Rome ne dépasse pas 4 ans de détention. Or Jean-Pierre est à sa huitième année de détention préventive. Il sortira d’office. "


"MODIFICATION PROVISOIRE DE REGLEMENT
CPI : LES JUGES AMENDENT LA RÈGLE 165 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6866
A l’occasion de leur 34ème session plénière, le 10 février dernier, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont amendé provisoirement la règle 165 du Règlement de procédure et de preuve (" le Règlement "), rapporte un communiqué de presse de la CPI.
Selon ce document, cette disposition, consacrée à certaines procédures en matière de poursuites pour atteintes à l’administration de la justice visées à l’article 70 du Statut, a été provisoirement amendée afin qu’un juge unique, plutôt qu’une chambre composée de trois juges, puisse exercer les fonctions respectives de la Chambre préliminaire et de la Chambre de première instance - y compris la confirmation des charges et le procès. (...)"


"Communiqué de presse : 01/03/2016
Les juges de la CPI modifient provisoirement le Règlement de procédure et de preuve et adoptent une nouvelle norme dans le Règlement de la Cour afin d’améliorer l’efficacité des procédures"
° https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr1194.aspx


CPI – Afrique : Bensouda plaide non coupable
° http://www.jeuneafrique.com/mag/305902/societe/cpi-afrique-bensouda-plaide-non-coupable/
 

En visite au Tchad, la Gambienne Fatou Bensouda, procureure de la CPI, a rappelé quelques règles de base aux pourfendeurs de la justice internationale sur le continent.

En visite de travail à N’Djamena (24-26 février) pour solliciter l’aide des autorités tchadiennes dans une procédure concernant la Centrafrique, Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a plaidé sa cause auprès d’Idriss Déby Itno, le chef de l’État, par ailleurs président en exercice de l’UA.
Snobée par nombre de chefs d’État africains qui l’accusent ouvertement d’être un agent du néocolonialisme, la magistrate gambienne (elle fut ministre de la Justice de Yahya Jammeh) a rappelé à son interlocuteur que les procédures de la CPI ne sont lancées qu’à la demande des États. Tel sera d’ailleurs bientôt le cas pour la Centrafrique et le Mali. Déby Itno a promis de plaider auprès de ses pairs pour que la procureure soit admise à participer aux réunions de l’UA."

• L'Union africaine et la CPI au bord du divorce
  
• Trombinoscope : qui sont les Africains dans le viseur de la CPI ?
  

° http://www.ivoirebusiness.net/articles/cpi-proc%C3%A8s-de-gbagbo-idriss-deby-crache-ses-v%C3%A9rit%C3%A9s-%C3%A0-fatou-bensouda
° http://www.ivoirebusiness.net/videos/vid%C3%A9o-conference-debat-sur-le-proces-la-cpi-conferenciers-pr-albert-bourgi-et-me-habiba-toure

"RDC: une libération de Jean-Pierre Bemba le 21 mars est-elle envisageable?
                       
° http://www.rfi.fr/afrique/20160316-rdc-cpi-liberation-jean-pierre-bemba-21-mars-est-elle-envisageable
A quelques jours du verdict dans l’affaire principale qui oppose à la CPI à Jean-Pierre Bemba, la Cour pénale internationale a tenu, à travers son unité de sensibilisation, à faire une série de mises au point mardi 15 mars devant la presse congolaise. Depuis l’annonce de la date du verdict, il y a beaucoup de spéculations dans les médias ou dans l’opinion. Certains estiment qu’un acquittement de Jean-Pierre Bemba pourrait changer la donne politique en RDC. Ses partisans en tout cas se préparent à fêter le 21 mars et espèrent sa libération le jour même. Mais une libération de l’opposant Jean-Pierre Bemba le 21 mars est-elle envisageable ?

Depuis le transfert de Jean-Pierre Bemba devant la CPI en 2008, ses partisans accusent la Cour de faire le jeu du président Kabila. Mardi, l’unité de sensibilisation de la CPI a à nouveau insisté sur le caractère apolitique de la procédure judiciaire et sur l’impartialité de la Cour à la veille du prononcé du verdict.
En cas d’acquittement et même si la remise en liberté est prononcée, précise la CPI, les deux parties ont la possibilité de faire appel, un appel qui pourrait être suspensif et qui prolongerait le maintien en détention de l’opposant congolais jusqu’au procès en appel. Or Jean-Pierre Bemba est détenu par la CPI sur deux dossiers.
D’abord pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Centrafrique par ses troupes en 2002 et 2003. C’est le verdict du 21. Mais depuis 2013, l’opposant doit aussi répondre d’une seconde affaire, cette fois de subornation de témoins du dossier centrafricain.
Ce procès-là est toujours en cours, rappelle la CPI. Dans ce dernier dossier, l’opposant congolais risque jusqu’à cinq ans de prison. Jean-Pierre Bemba a déjà passé près de huit ans derrière les barreaux à La Haye. Toutefois il lui faudra attendre le verdict dans ces deux affaires pour connaître son sort. Une chose est sûre : n’en déplaise à ses militants Jean-Pierre Bemba ne sortira pas le 21 mars prochain."      


"Affaire JP Bemba contre le procureur de la CPI : deux scénarii se dessinent déjà
(La Tempête des Tropiques 16/03/16)
° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/affaire-jp-bemba-contre-le-procureur-de-la-cpi-deux-scenarii-se-dessinent-deja
Sauf changement de dernières minutes, c’est le lundi 21 mars prochain, à 14 heures, heure de La Haye, siège de la Cour Pénale Internationale, que la chambre de première instance III de la CPI rendra son jugement dans l’affaire opposant le procureur contre le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. La chambre de première instance III de la CPI instruit l’affaire Bemba est composée de la juge Sylvia Steiner, de la juge présidente Joyce Alouch et de la juge Kuniko Ozaki.

En attendant la décision des juges, deux scénarios se dessinent déjà. Il faut s’attendre soit à la culpabilité ou à l’acquittement de Jean- Pierre Bemba.
A en croire Patrick Tshibuyi de l’unité de sensibilisation du Bureau de la CPI à Kinshasa, les décisions des juges dans cette affaire ne seront pas motivées par un intérêt politique, mais seront prises en toute indépendance. Après le verdict, chacune des parties peut faire appel, précise-t-il, tout en indiquant que les verdicts de la CPI sont motivés. Pas de régime préférentiel pour le procureur, le dernier mot revient aux juges.

Lé verdict que prononcera la CPI le lundi prochain concerne l’affaire principale dont les faits se sont déroulés en République Centrafricaine où JP Bemba est accusé de deux chefs de crimes contre l’humanité dont le viol et le meurtre et de trois chefs de crimes de guerre, à savoir le viol, le meurtre et le pillage, qui aurait été commis dans le cadre de la situation en RCA en 2002-2003.
Le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclut le 7 avril 2014. En effet, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l’audition des preuves le 2 octobre 2014 afin d’entendre d’autres témoignages. Pour ce faire, les témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014.
L’accusation, la Défense et les représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôtures orales le 12 novembre 2014, une étape cruciale qui conduira au verdict prévu le lundi 21 mars 2016.

Depuis 2004

Le 21 décembre 2004, le gouvernement de la RCA a saisi la cour, des crimes commis sur son territoire après le 1er juillet 2002. C’est ainsi qu’en juin 2005, le gouvernement de ce pays a fourni au Procureur les documents concernant les crimes commis sur son territoire en 2002-2003, ainsi que les procès-verbaux des procédures judiciaires qui ont eu lieu à Bangui concernant les crimes. Après une analyse minutieuse des informations par e Procureur, une enquête concernant les crimes présumés commis en RCA par les hommes de Bemba a été lancée le 22 mai 2007.
Le 24 mai 2008, la chambre préliminaire III a émis un mandat d’arrêt, délivré sous scellés, ainsi qu’une requête d’arrestation provisoire adressé au Royaume de Belgique. Le 24 mai 2008, Jean-Pierre Bemba a été arrêté par les autorités belges, et la chambre préliminaire a décidé de lever les scellés sur le mandat d’arrêt. Le 3 juillet 2008, le leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC) a été transféré à la CPI et a comparu pour a première fois devant la chambre préliminaire III le 4juillet 2008 et l’audience de confirmation des charges a eu lieu du 12 au 15 janvier 2009."


"CPI - AFFAIRE BEMBA, KILOLO ET AL. : DÉPOSITION DES 3EME ET 4EME TÉMOINS DE LA DÉFENSE
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=14228:cpi-affaire-bemba-kilolo-et-al-deposition-des-3eme-et-4eme-temoins-de-la-defense&catid=90:online-depeches&Itemid=679 
Le procès dans l’affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido » s’est poursuivi les 10 et 11 mars 2016 devant la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), avec la déposition des troisième et quatrième témoins de la Défense, les témoins experts Phillip Thomas Harrison et Otto Lagodny.

Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d'atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo »."


"Affaire Bemba: le verdict du 21 mars uniquement pour l’affaire principale
° http://www.radiookapi.net/2016/03/16/actualite/justice/cpi-jean-pierre-bemba-est-poursuivi-dans-deux-affaires
Le chargé de la sensibilisation à la Cour pénale internationale (CPI) en RDC, Patrick Tshibuyi, a fait savoir mardi 16 mars que l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, est jugé par cette juridiction dans deux affaires. La première porte sur les crimes qu’auraient commis les troupes de Bemba en Centrafrique entre 2002 et 2003. Le verdict sera rendu le 21 mars prochain. 
La deuxième qui est liée à la première est relative aux atteintes d’administration à la justice. Jean-Pierre y est poursuivi avec d’autres personnes dont son ancien collaborateur Fidèle Babala. L’affaire est en cours de jugement.
 
« Le 21 mars, ça sera le verdict dans l’affaire au principal. Dans le cas d’une décision d’acquittement, il faut se rappeler que Jean-Pierre Bemba est poursuivi dans une autre affaire dans laquelle il est en situation de détention au moment où nous sommes en train de parler. Une seconde affaire d’ailleurs dont le procès est en cours actuellement », a expliqué Patrick Tshibuyi. 
Jean-Pierre Bemba est détenu dans la prison de la CPI à la Haye depuis 2008. Son procès s’est ouvert en novembre 2010. Les crimes pour lesquels il est poursuivi auraient été commis en Centrafrique. A l’époque, Jean-Pierre était à la tête d’une rébellion, le MLC, qui avait envoyé ses miliciens combattre la rébellion qui menaçait le président centrafricain d’alors Ange Felix Patassé.
 
Ce procès connaîtra son dénouement le 21 mars."

"Avis aux médias : 14/03/2016
° https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/ma198.aspx

 Prononcé du jugement dans l’affaire Bemba le 21 mars 2016 : Informations pratiques

 ICC-CPI-20160314-MA198

Situation : République centrafricaine 
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Le lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. La Chambre est composée de M^me la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, M^me la juge Joyce Aluoch (Kenya) et M^me la juge Kuniko Ozaki (Japon).

Un résumé du jugement sera lu en audience publique par la juge présidente, en présence de l'accusé et son équipe de Défense menée par son Conseil Peter Haynes QC, du Bureau de M^me le Procureur de la CPI Fatou Bensouda, et de la Représentante légale des victimes Maître Marie-Edith Douzima-Lawson.

Contexte : 

M. Bemba serait pénalement responsable de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.

Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s'est conclue le 7 avril 2014. Le 2 octobre 2014, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l'audition des preuves, afin d'entendre d'autres témoignages. Ces témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014. L'Accusation, la Défense, et les Représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014.

Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquer [url=https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations and cases/situations/situation icc 0105/related cases/icc 0105 0108/pages/case the prosecutor v jean-pierre bemba gombo.aspx]ici[/url]

Retransmission vidéo

L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI au lien suivant : http://video.icc.globecomm.net/

Assister à l'audience

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : ICCVisits@icc-cpi.int. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
  

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
  

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver au moins une heure avant le début de l'audience.

Demandes d'entretien

Pour demander des entretiens auprès des parties et participants, les journalistes peuvent contacter par e-mail :

• le Bureau du Procureur à l'adresse : OTPNewsDesk@icc-cpi.int
  
• le Conseil principal de la Défense de M. Bemba, Peter Haynes QC, à l'adresse : phaynes@iccepn.org
  
• la Représentante légale des victimes, Maître Marie-Edith Douzima-Lawson, à l'adresse : douz6@yahoo.fr
  

Pour un entretien avec le Porte-parole de la CPI, M. Fadi El Abdallah, veuillez écrire à : fadi.el-abdallah@icc-cpi.int ou PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int

Centre de presse de la CPI

Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30.

Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien.

Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne).

Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretien du Centre de presse. Néanmoins, des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

L'intégralité de l'audience, ainsi que des programmes audiovisuels revenant sur l'audience, seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter Violeta Willemsen-Curcic, Chef de l'Unité de production audiovisuelle : Violeta.WillemsenCurcic@icc-cpi.int

Places de stationnement

Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.

Signal pour camions satellite

Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adressefadi.el-abdallah@icc-cpi.int.
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter

"Verdict de la dernière chance. CPI : Bemba compte quitter la prison !
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9514&rubrique=POLITIQUE
*La pression monte à Kinshasa auprès des supporters de l’ancien Vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba. Le verdict, dans le procès qui l’oppose à la Cour Pénale Internationale pour des présumés crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Bangui, intervient ce lundi 21 mars 2016. Alors qu’ils ont pu se montrer patients depuis sa détention à La Haye, près de 8 ans d’attente longue et difficile, les ‘‘Bembistes’’ n’en peuvent plus. Ils  veulent,  en tout cas,  être fixés sur le sort de leur champion. Quelles sont les chances pour Jean-Pierre Bemba de sortir de la prison dans les jours qui viennent ?  Difficile à deviner d’avance. La CPI, du moins son Unité de sensibilisation installée à Kinshasa, a écarté, mercredi 16 mars, la possibilité pour Jean-Pierre Bemba de quitter la prison le lundi 21 mars prochain.

Est-ce à dire que le leader du MLC sera condamné pour qu’il soit maintenu indéfiniment en détention ? Rien de tout cela. La CPI/Kinshasa a signifié qu’en cas d’acquittement dans l’affaire de Bangui, Jean-Pierre Bemba devrait rester en détention jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu dans le procès de subornation des  témoins, ou  d’atteintes d’administration à la justice. On a aussi évoqué la possibilité,  pour chacune des parties en conflit,  de faire appel du jugement.
La position de principe de l’Unité locale de sensibilisation de la CPI n’entame en rien le moral des supporters de Jean-Pierre Bemba. On fait observer qu’il avait déjà bénéficié d’une liberté provisoire dans l’affaire de subornation des témoins. Une liberté provisoire dont jouissent, d’ailleurs jusqu’à ce jour,  Aimé Kilolo,  Fidèle Babala et consorts,  après plus d’une année de détention préventive à la Haye.  Selon le juge à l’origine de cette mise en liberté, la durée de détention préventive devenait plus longue que la peine encourue par les détenus pour ce type d’infractions. Comme quoi, même si le procès d’atteintes d’administration à la justice suit son cours normal, les ‘’Bembistes’’ n’ont pas beaucoup à craindre, quoiqu’il arrive.

Dans le dossier centrafricain, la principale affaire, les proches de Bemba sont convaincus de son innocence ; faute de preuves irréfutables apportées par l’accusation lors du procès. Pourquoi l’affaire Bemba retient-elle l’attention des médias congolais et étrangers ? Jean-Pierre Bemba est un poids lourd de la politique congolaise. En cette période préélectorale marquée par des divergences sur la meilleure façon de relancer le processus électoral, la sortie de prison de Jean-Pierre Bemba est perçue comme une aubaine pour l’Opposition, obligée de tisser des alliances pour l’emporter aux prochaines élections."


"(...)La Tempête des Tropiques titre « JP Bemba : espoir de libération 8 ans après la guerre de Kinshasa ».
« Les 20, 21 et 22 mars 2007, les militaires proches de l’ancien vice-président aujourd’hui en détention à la CPI s’étaient affrontés avec la garde républicaine en pleine capitale.
C’est ce lundi 21 mars 2016 que la Cour pénale internationale (CPI) statuera définitivement sur le sort du sénateur Jean- Pierre Bemba qui en est à sa 8ème année de détention à la Haye, poursuivi par la justice internationale pour plusieurs griefs commis par ses militaires en Centrafrique.
Des indiscrétions renseignent que le leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC) a de fortes chances d’être relaxé, son dossier étant vide.
C’est aussi le souhait de nombreux cadres et militants de son parti qui veulent voir le chairman reprendre ses activités politiques en cette période de grands enjeux politiques en République démocratique du Congo, et batailler aux côtés de toutes les autres forces de l’Opposition pour la conquête du pouvoir par la voie des urnes alors que le second et dernier mandat de Joseph Kabila expire en décembre prochain.
Au cas contraire, c’est la « liberté provisoire » qui pourrait lui être accordée, ce qui le priverait de la plénitude de ses mouvements.
Si la CPI libère Jean- Pierre Bemba ce 21 mars, cette date restera inoubliable pour plusieurs Congolais qui suivent de près cette affaire.

Pour rappel, après l’élection présidentielle de novembre 2006 ayant opposé le président Joseph Kabila et le leader du MLC alors vice-président en charge de l’Economie au sein du Gouvernement de transition, scrutin qui s’était soldé par la victoire du Raïs, il y a eu de violents affrontements, les 20, 21 et 22 mars 2007, à Kinshasa, entre la garde de Jean- Pierre Bemba et celle du chef de l’Etat. Le centre- ville de Kinshasa était à feu et à sang. Les Kinois se rappellent encore que c’est au cours de ces évènements malheureux que l’homme d’affaires Hugo Tanzambi dit “ Kwelekwele “, a été mortellement fauché par l’éclat d’un obus alors qu’il était cloitré dans une banque de la place.
Plusieurs hommes en uniforme, dans un camp comme dans l’autre, avaient également péri durant ces affrontements, en plus des dégâts matériels importants. Immeubles endommagés, vitres cassées, véhicules brûlés… tel a été le bilan macabre de ce triste évènement survenu après des élections très mal organisées par la CEI de l’abbé Malumalu. Ce bilan aurait pu être plus lourd n’eût-été l’intervention de l’Eufor, la force européenne dirigée de mains de maître par des éléments allemands.
Les combats s’étaient soldés par la reddition de quelques éléments du Chairman, la déroute d’autres et le refuge de leur leader à l’ambassade d’Afrique du Sud, avant de s’envoler pour le Portugal.
Si celui que les Kinois appelaient affectueusement « Bayimoto » est libéré ce 21 mars 2016, cette libération coïncidera alors avec le 9ème anniversaire de affrontements ayant eu lieu en plein centre-ville de Kinshasa entre ce dernier et l’actuel chef de l’Etat.

Une telle libération serait un signal politique fort pour la République démocratique du Congo appelée à vivre, bientôt, l’alternance au sommet de l’Etat avec la passation voulue pacifique et démocratique du pouvoir entre le président sortant et son successeur.
Une fois libre, Jean-Pierre Bemba n’aura qu’à retourner à Kinshasa pour bousculer l’environnement politique dominé par l’approche de la fin du second et dernier mandat de Joseph Kabila à la tête du pays.
Face à cette échéance, des voix s’élèvent déjà les unes pour appeler à la tenue d’un dialogue national inclusif, et d’autres à l’organisation des élections dans le respect des délais prescrits par la Constitution.
L’occasion lui sera également donnée de redynamiser son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) qui a, entre vents et marrées, résisté à plusieurs tempêtes qui l’ont sérieusement secoué durant les huit ans d’absence du chef de file.
En effet, après l’arrestation de Bemba, beaucoup de cadres et de gros calibres de cette formation politique ont quitté la barque. Les uns ont même créé leurs propres partis tout en restant dans l’Opposition, d’autres ont été débauchés par la Majorité “ kabiliste ».
En cas de liberté accordée au chairman, la question de la candidature commune de l’Opposition deviendrait encore plus compliquée. Car, outre Etienne Tshisekedi, Vital Kamerhe et Moïse Katumbi, il faudra alors ajouter Jean-Pierre Bemba sur la liste des présidentiables. Surtout que ce dernier était le principal adversaire de Joseph Kabila lors de l’élection présidentielle de 2006 ».(...)"
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=204054&Actualiteit=selected


"Affaire Bemba : le jugement annoncé pour ce 21 mars"
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6992
C’est ce lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) que la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l’affaire « Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo », rapporte un communiqué du responsable de sensibilisation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Kinshasa. Selon cette source, cette Chambre est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

Ainsi, en présence de l’accusé et de son équipe de Défense menée par son Conseil Peter Haynes QC, du Bureau de Mme le Procureur de la CPI Fatou Bensouda, et de la Représentante légale des victimes Maître Marie-Edith Douzima-Lawson, cette source précise qu’un résumé du jugement sera lu en audience publique par la juge présidente.
Pour rappel, M. Bemba serait pénalement responsable de deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.
Comme on le sait, le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014.
Le 2 octobre 2014, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l’audition des preuves, afin d’entendre d’autres témoignages. Ces témoignages supplémentaires, précise-t-on, se sont conclus le 24 octobre 2014.
L’Accusation, la Défense, et les Représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014."


"CPI - AFFAIRE « LE PROCUREUR C. JEAN-PIERRE BEMBA GOMBO » : PRONONCÉ DU JUGEMENT LE 21 MARS 2016
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=14241:cpi-affaire-le-procureur-c-jean-pierre-bemba-gombo-prononce-du-jugement-le-21-mars-2016&catid=90&Itemid=679
 
 Le lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l'affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo ». La Chambre est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
Un résumé du jugement sera lu en audience publique par la juge présidente, en présence de l’accusé et son équipe de Défense menée par son Conseil Peter Haynes QC, du Bureau de Mme le Procureur de la CPI Fatou Bensouda, et de la Représentante légale des victimes Maître Marie-Edith Douzima-Lawson.

Contexte 

M. Bemba serait pénalement responsable de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.
Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014. Le 2 octobre 2014, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l'audition des preuves, afin d’entendre d'autres témoignages.
Ces témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014. L’Accusation, la Défense, et les Représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014.

Retransmission vidéo

L’audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI au lien suivant : http://video.icc.globecomm.net/
Par ailleurs, les chargés de sensibilisation du Bureau extérieur de la CPI en RDC seront disponibles également pour des entretiens:
A Kinshasa:
Margot Tedesco, Responsable de la sensibilisation, tel: 099 16 89 160margot.tedesco@icc-cpi.int
Patrick Tshibuyi, Assistant chargé de la sensibilisation, tel: 09980114 16,Patrick.tshibuyiwatshibuyi@icc-cpi.int
A Bunia :
Nicolas Kuyaku, Assistant chargé de la sensibilisation, tel: 0998 011 418,nicolas.kuyaku@icc-cpi.int
L’intégralité de l’audience, ainsi que des programmes audiovisuels revenant sur l’audience, seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.
A Kinshasa et Bunia, les chargés de sensibilisation du Bureau extérieur de la CPI en RDC pourront également fournir des CD avec l'intégralité ou le résumé de l'audience sur demande des journalistes à partir du 22 mars 2016 au matin."


"LE VERDICT DU PROCÈS BEMBA DEVRAIT ÊTRE RENDU LE 21 MARS

Par Wakabi Wairagala

° http://french.bembatrial.org/2016/02/le-verdict-du-proces-bemba-devrait-etre-rendu-le-21-mars/
Le 21 mars, l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba saura si les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le condamnent ou l’acquittent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Selon une [url=https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations and cases/situations/situation icc 0105/related cases/icc 0105 0108/court records/chambers/trial chamber iii/pages/3329.aspx]ordonnance portant calendrier[/url] délivrée par la Cour, la Chambre préliminaire III, composée des juges Sylvia Steiner (président), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki prononcera son jugement à 14h00, en séance publique.
Bemba est détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis juillet 2008. Son procès pour meurtre, pillage et viol qui auraient été commis par ses troupes en 2002 et 2003 s’est ouvert en novembre 2010. Bien que M. Bemba n’ait pas perpétré directement les crimes, les procureurs déclarent qu’il est coupable puisque, en tant que commandant en chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), il savait que ses troupes commettaient des crimes mais qu’il « n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour empêcher ou réprimer leur commission ».

Les crimes présumés ont été commis lors d’un conflit qui a eu lieu en République centrafricaine (RCA). M. Bemba, 53 ans, a déployé ses troupes dans le pays voisin pour aider le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, à écarter une tentative de coup d’état. Á cette époque, le MLC était un groupe de rebelles soutenu par l’Ouganda et qui combattait le gouvernement congolais.
Lors de ses observations orales de clôture devant la Cour en novembre 2014, l’avocat de la défense Peter Haynes a déclaré que les éléments de preuve de l’accusation étaient « sélectifs, limités » et « injustes » puis il a ajouté que si M. Bemba était condamné, des pays auront des difficultés à offrir leur aide militaire à d’autres pays indépendamment de la justesse de leur cause.
Tout au long du procès, la défense a soutenu que les auteurs des crimes n’étaient pas des soldats de M. Bemba et que, lorsque les troupes du MLC étaient en RCA, elles étaient sous le commandement des forces centrafricaines. De plus, la défense a affirmé que, lorsque M. Bemba avait entendu parler des crimes commis par ses combattants, il avait constitué une commission d’enquête et que tous les soldats impliqués avaient été jugés. Ceux qui avaient été déclaré coupables avaient purgé la totalité de leurs peines.

L’accusation a cependant indiqué que ces procès étaient des simulacres destinés à duper la communauté internationale. En outre, l’accusation a rejeté les allégations de la défense selon lesquelles M. Bemba n’était pas en contact direct avec ses troupes déployées dans le pays voisin, arguant qu’il disposait de moyens pour communiquer avec elles et qu’il recevait des rapports sur la situation de la part de ses commandants depuis le pays en conflit. L’accusation a également affirmé que les troupes du MLC avaient conduit leurs propres opérations en RCA et que de nombreux témoins avaient formellement identifié les auteurs des crimes comme étant des soldats du groupe de M. Bemba.

En septembre dernier, un procès distinct pour M. Bemba et quatre proches s’est ouvert devant la CPI. Ces cinq personnes sont accusées d’infractions contre l’administration de la justice. Elles auraient influencé de manière illégale les témoins en leur donnant de l’argent et des instructions pour apporter de faux témoignages, tous réalisés de différentes manières notamment en sollicitant, suscitant, aidant, encourageant ou en assistant sous toute autre forme leur commission.
Ces charges ont été portées à l’encontre de M. Bemba et de ses avocats de la défense Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo,ainsi qu’à l’encontre du témoin de la défense Narcisse Arido et du parlementaire congolais Fidèle Babala Wandu en novembre 2013.
L’ensemble des accusés du procès Bemba se trouve en liberté sous caution obtenue in octobre 2014 après une détention de onze mois. Si M. Bemba est acquitté le 21 mars, il sera libre de quitter le centre pénitentiaire tandis que le procès pour falsification de preuves se poursuit. L’accusation pourra toutefois faire appel de la condamnation et demander sa mise en liberté en attendant l’issue de son appel. L’accusation s’est systématiquement opposée à une mise en liberté provisoire de M. Bemba, arguant qu’il existe des risques de fuite étant donné sa richesse et ses relations et qu’il pourrait porter atteinte aux témoins et à leurs familles.
Les juges ont accordé à 5 229 personnes le statut de victimes autorisées à participer au procès.

Vous pouvez avoir un aperçu du procès Bemba ici.

"Chronologie : retour sur le procès Jean-Pierre Bemba devant la CPI
° http://www.jeuneafrique.com/310123/societe/chronologie-retour-proces-jean-pierre-bemba-a-cour-penale-internationale/
Le procès de Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale va connaître son verdict le 21 mars prochain. Soupçonné de cinq chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des événements qui se sont déroulés en Centrafrique en 2002 et 2003, le Congolais est incarcéré à la CPI depuis 2008.
En 2001 les troupes de Jean-Pierre Bemba opèrent leur première incursion en Centrafrique afin de venir en aide au président Ange-Félix Patassé, menacé par la rébellion de François Bozizé.
Celles-ci seront ensuite, comme leur leader, soupçonnées d’exactions dans le pays, notamment en 2002 et 2003. Ce qui amènera la justice centrafricaine d’abord, puis la Cour pénale internationale à s’intéresser à Jean-Pierre Bemba. En tout, l’histoire aura duré au bas mot quinze années, dont huit de procédure judiciaire à la CPI.
Accusation, défense, demande de mise en liberté, soupçons de subordination de témoins, les rebondissements n’auront pas manqué dans ce procès, dont l’issue est encore incertaine. La CPI va-t-elle le condamner ? Réponse le 21 mars.
En attendant, Jeune Afrique vous propose de vous rappeler le déroulé des faits.
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Jean-Pierre Bemba à la CPI
Retour sur quinze ans d'histoire hors norme

Le verdict du procès de Jean-Pierre Bemba à la CPI est attendu le 21 mars prochain.

"CPI : la défense de Bemba tente d’obtenir la peine la plus basse possible
° http://www.jeuneafrique.com/depeches/326012/societe/cpi-defense-de-bemba-tente-dobtenir-peine-plus-basse-possible/
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont mis en avant lundi à La Haye les circonstances atténuantes de leur client, jugé coupable des crimes commis par sa milice en Centrafrique, afin de convaincre la CPI de lui infliger la peine la plus basse possible.
(...)
Mais le quantum de la peine de M. Bemba, 53 ans, vice-président congolais de 2003 à 2006, restait encore à fixer après de nouveaux débats. Ils se sont ouverts lundi et doivent s’achever mercredi. Durant ces trois jours d’audience, les juges entendront de nouveaux témoignages, les réquisitions du ministère public, ainsi que les plaidoiries de la défense.
Jean-Pierre Bemba encourt jusqu’à 30 ans de prison, voire la perpétuité si les juges estiment que l' »extrême gravité du crime » le justifie. Il a déjà passé huit années en détention.(...)"

"Crimes en Centrafrique: l'accusation de la CPI demande "25 ans minimum" contre Bemba
° http://www.lalibre.be/actu/international/crimes-en-centrafrique-l-accusation-de-la-cpi-demande-25-ans-minimum-contre-bemba-573c3b9e35702a22d77a7a26
INTERNATIONAL
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a requis mercredi "au minimum 25 ans" de prison contre l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable en mars de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique.
La peine requise par l'accusation est de "25 ans d'emprisonnement au minimum", a affirmé Fatou Bensouda, ajoutant : "une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par M. Bemba et son degré de culpabilité".

Le 21 mars, au terme d'un procès ouvert en novembre 2010, la CPI avait reconnu l'ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo (RDC) coupable de cinq crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en 2002 et 2003 en Centrafrique, en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".
Ce jugement était également le premier de la CPI à avoir condamné le recours au viol comme un crime de guerre.
Jean-Pierre Bemba, dont la défense avait demandé entre 12 et 14 ans de détention, a écouté les arguments de l'accusation de manière impassible.
Les juges décideront de la peine à une date ultérieure.
(...)"
° http://www.radiookapi.net/2016/05/18/actualite/justice/crimes-en-centrafrique-laccusation-de-la-cpi-demande-25-ans-minimum
° http://www.jeuneafrique.com/326371/societe/cpi-laccusation-demande-25-ans-minimum-contre-bemba-crimes-commis-centrafrique/
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/05/18/cpi-25-ans-de-prison-requis-contre-jean-pierre-bemba_4921531_3212.html
° http://www.politico.cd/actualite/la-une/2016/05/18/j-b-bemba-plaide-peine-allant-de-12-a-14-ans-de-prison-5-choses-a-savoir-de-laudience-de-mercredi.html
° http://www.latempete.info/cpi-jp-bemba-risque-30-ans-de-prison-ou-la-perpetuite/

"Affaire le procureur c/Bemba: La "fin" d’un cirque politico-judiciaire
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10825
Deux mois après avoir reconnu Jean-Pierre Bemba Gombo «coupable» des meurtres et viols - imputés aux combattants du MLC déployés en Centrafrique en 2002-2003 en vertu du principe de la « responsabilité du commandant » -, la Cour pénale internationale se prépare à rendre son verdict. Mercredi 18 mai, la procureure Fatou Bensouda a annoncé les couleurs en réclamant à la Cour d’infliger au leader du MLC (Mouvement de libération du Congo) au moins 25 ans de prison. D’origine gambienne, ancienne procureure et ministre de la Justice du dictateur illuminé Yahya Jammeh, Fatou Bensouda est restée adepte d’une justice inique et expéditive. Elle n’a cure d’envoyer à "l’échafaud" un accusé dont la responsabilité est loin d’être établie. Comment peut-on reconnaître Bemba coupable en l’absence d’une confrontation avec les anciennes autorités centrafricaines du régime Patassé? Seul un face-à-face entre les protagonistes pourrait faire éclater la vérité. Agir autrement, revient à faire expier un - parfait ? - bouc émissaire au détriment de la vérité.

Il a donc fallu huit ans à la Cour pénale internationale (CPI) pour rendre sa sentence dans l’affaire qui opposait initialement le procureur contre l’ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé. Depuis 2008, l’acte d’accusation s’est muée en « affaire le procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo ».(...)"

"Procès Bemba: la défense annonce son intention de faire appel du verdict de la CPI
° http://www.radiookapi.net/2016/06/20/actualite/justice/proces-bemba-la-defense-annonce-son-intention-de-faire-appel-du-verdict
La défense de l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a annoncé lundi 20 juin, à quelques heures du prononcé de la peine, son intention de faire appel du verdict de la Cour pénale internationale (CPI), qui l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Dans ce rebondissement de l'affaire, l'équipe de défense demande la cassation du procès et a déposé « un résumé provisoire de son appel » dans lequel elle « va contester un grand nombre de conclusions légales et factuelles » de la CPI, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

« Sur les aspects matériels, l'ensemble du procès a été contestable et inéquitable », a-t-elle souligné;
En tant que chef militaire, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable le 21 mars de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique.
Quelque 1 500 hommes du Mouvement de libération congolais (MLC) s'y étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé. Ils avaient tué, pillé, violé.
Les juges de la CPI prononceront mardi après-midi la peine à son encontre, alors que la procureure a requis « 25 ans de prison au minimum ». Il deviendra alors la personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu'à présent.

Riche homme d'affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable en tant que commandant militaire, en vertu du principe de la « responsabilité du commandant », utilisé pour la première fois par la CPI dans une décision.
La défense accuse la Cour d'avoir échoué à garantir les droits de la défense et à agir de manière impartiale, ainsi que de « s'être trompée dans le verdict selon lequel le MLC a commis des crimes de guerre et crimes contre l'humanité ».
Selon l'avocat Peter Haynes, l'impartialité du procès n'a pas été garantie, alors qu'un membre de la défense « agissait de manière frauduleuse » et que « certains témoins de la défense étaient des imposteurs », déclare-t-il dans le document d'appel.
« Les droits de M. Bemba en tant qu'accusé n'ont été à aucun moment correctement respectés », a-t-il ajouté.

La défense a rappelé qu'à ses yeux, « M. Bemba n'était pas responsable en tant que supérieur des actions des troupes du MLC en République centrafricaine »: « aucune chambre de tribunal raisonnable ne l'aurait reconnu coupable des accusations portées contre lui ».
D'après M. Haynes, M. Bemba a été reconnu coupable « sur base de spéculations » dans une « affaire qui était profondément incohérente, invraisemblable dans les faits, et basée sur une évaluation sélective et souvent imparfaite des preuves ».

(AFP)"

Hiro-Hito a écrit: Bemba doit maintenant pretter attention a ce qui se passe au pays et les positions que son parti prendront, sinon, a sa sortie, il risque de ne mm pas avoir une place dans la politique Congolaise.

"La Chambre de première instance III de la CPI condamne Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003
ICC-CPI-20160621-PR1223
° https://www.icc-cpi.int//Pages/item.aspx?name=PR1223&ln=fr


Jean-Pierre Bemba Gombo dans la salle d’audience de la CPI lors du prononcé de la peine le 21 juin 2016. © ICC-CPI[

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd'hui, 21 juin 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a condamné Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d'emprisonnement. Le 21 mars 2016, Jean‑Pierre Bemba avait été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
La Chambre de première instance III a prononcé cette peine lors d'une audience publique, au cours de laquelle la juge Sylvia Steiner a donné lecture du résumé de la décision de la Chambre. La Chambre a jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d'une grande gravité. Elle a aussi conclu que deux circonstances aggravantes s'appliquaient au crime de viol, en ce qu'il avait été commis i) contre des victimes particulièrement vulnérables et ii) avec une cruauté particulière. De plus, elle a conclu qu'une circonstance aggravante s'appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l'accusé était d'une grande gravité. Enfin, elle est convaincue qu'aucune circonstance atténuante ne s'applique en l'espèce.

Pour les crimes dont il a été déclaré coupable, Jean‑Pierre Bemba a été condamné aux peines d'emprisonnement suivantes :

• Meurtre en tant que crime de guerre : 16 ans d'emprisonnement ;
  
• Meurtre en tant que crime contre l'humanité : 16 ans d'emprisonnement ;
  
• Viol en tant que crime de guerre : 18 ans d'emprisonnement ;
  
• Viol en tant que crime contre l'humanité : 18 ans d'emprisonnement ; et
  
• Pillage en tant que crime de guerre : 16 ans d'emprisonnement.
  

Considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de Jean‑Pierre Bemba, la Chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues. La totalité du temps que l'accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L'Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d'une disproportion entre celle‑ci et les crimes.
La question des réparations en faveur des victimes, visées à l'article 75 du Statut, sera examinée en temps utile.

Contexte

Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean-Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire et savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. La Défense a jusqu'au 19 septembre 2016 pour déposer un mémoire d'appel contre la décision par laquelle Jean‑Pierre Bemba a été déclaré coupable.
Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI, et il a été remis à la Cour le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges portées à son encontre. Le procès a débuté le 22 novembre 2010 et les parties et les participants ont présenté leurs conclusions orales les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé à 5 229 personnes la qualité de victime autorisée à participer à la procédure.

Pour plus de renseignements sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

• Décision rendue par la Chambre de première instance III le 21 juin 2016, en application de l'article 76 du Statut de Rome, dans l'affaire BembaEnglish
  

• Résumé de la décision rendue par la Chambre de première instance III le 21 juin 2016, en application de l'article 76 du Statut de Rome, dans l'affaireBemba PDF: English; Français
  

• Questions-Réponses sur la peine prononcée dans l'affaire Bemba le 21 juin 2016 PDF: English; Français
  

• Programme audiovisuel « Demandez à la Cour » sur la peine prononcée dans l'affaire Bemba le 21 juin 2016 
  

• YouTube (pour visionnage) : English; Français
  
• Vidéo pour téléchargement : English; Français
  
• Audio pour téléchargement : English; Français
  

• Photographies : https://www.flickr.com/photos/icc-cpi/sets/72157652364795253
  

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse publicaffairs.unit@icc-cpi.int.
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter "


° http://www.rfi.fr/afrique/20160621-rca-le-congolais-jean-pierre-bemba-condamne-18-ans-prison-cpi
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/06/21/la-cpi-condamne-l-ancien-vice-president-congolais-jean-pierre-bemba-a-18-ans-de-prison_4955107_3212.html
° http://www.jeuneafrique.com/335391/societe/cpi-jean-pierre-bemba-condamne-a-18-ans-de-prison-crimes-contre-lhumanite-crimes-de-guerre/
° http://www.voaafrique.com/a/jean-pierre-bemba-condamn-a-18-annee-d-emprisonnement/3385187.html