Les fonds-vautours: victoire de la RDC

La RDC s’est enfin tirée des griffes des opaques réseaux financiers qui truandent plus qu’ils n’aident les Etats vautrés dans les dettes extérieures grâce aux arrêts rendus par des juridictions britannique et américaine. La Banque africaine de développement BAD cite ce cas à l’intention des Etats africains appelés à en tirer les leçons

Les juridictions commerciales internationales ont eu tendance à donner raison aux fonds vautours contre les Etats « débiteurs ». La donne a changé depuis juillet 2012, Monsieur Fall Aboubacar, docteur en droit, LLM (Seattle), ancien Conseiller juridique principal de la BAD et membre du Conseil de gestion de la Facilité Africaine de soutien juridique sen est expliqué.

Les fonds vautours sont de nouveaux acteurs apparus sur la scène financière internationale à la faveur de l’expansion du marché secondaire de la dette.

Les fonds vautours sont des sociétés (ou parfois des boites aux lettres situées dans des paradis fiscaux) qui achètent des crédits souvent a des prix très bas, dans le but d’engager des poursuites contre le débiteur (en général, un Etat) pour l’obliger à rembourser intégralement la dette initiale. Le modus operandi est le suivant en général, les fonds vautours achètent à un prix dérisoire la dette commerciale d’un Etat en difficulté financière, en particulier, un pays pauvre très endetté (appelé PPTE) et refusent de participer aux négociations de restructuration de cette dette souveraine. Il initie ensuite une procédure judiciaire ou arbitrale pour réclamer le paiement du montant total de la dette initiale, a sa valeur nominale, en sus des intérêts et pénalités de retard.

La décision rendue par la Cour d’Appel de Jersey le 17 juillet 2012, dans l’affaire ayant oppose a République Démocratique du Congo (RDC) aux fonds vautours F.G. Hémisphère Associates LLC (« la société Hémisphère »), a redonné de l’espoir aux Etats débiteurs.

En effet, la société Hémisphère avait racheté, par cession de droits, 2 sentences arbitrales rendues par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) condamnant la RDC au paiement d’une créance résultant de contrats conclus par le régime du Président Mobutu avec la société yougoslave d’hydroélectricité Energoinvest DD. Le fonds- vautour a décidé de saisir les biens et avoirs de la Société générale des carrières et des mines (Gécamines) au motif qu’elle doit répondre des dettes de l’Etat, dont elle serait une émanation.

Le 27 octobre 2010, un jugement de la Cour Royale de la Grande-Bretagne lui a donné raison et cette décision a été confirmée par la Cour d’Appel de Londres, le 14 juillet 2011. Mais, la Cour d’Appel de Jersey, saisie en second appel, a considéré ces décisions infondées et rejeté l’action de la société Hémisphère en se fondant sur ce que la Gécamines est une entité juridiquement et financièrement indépendante de l’Etat de la RDC, puisqu’elle possède des intérêts ou prises de participations dans plus de 30 sociétés conjointes (joint budget La propre comptabilité et qu’elle gère ses propres emprunts.

La Cour a rajouté que même si les biens de la Gécamines ont pu, parfois, être utilisés par l’Etat, cela n’enlève rien au fait que cette société est totalement séparée de l’Etat et ne doit, en aucun cas, lui être ,assimilée. Vous voyez donc que les Etats peuvent se prémunir, sous certaines conditions, contre la saisie de leurs biens et avoirs, surtout à l’étranger.

En ce qui concerne la première victoire de la Facilité juridique mise en place par la BAD pour assister les Etats africains, Monsieur Fall Aboubacar fait remarquer que la Facilité Africaine de Soutien Juridique (« la Facilité ») a été créée pour assister les pays africains dans 3 domaines, à savoir: la lutte contre les fonds vautours, la négociation des contrats commerciaux complexes et le renforcement des capacités juridiques nationales et/ou régionales. C’est la Raison pour laquelle nous considérons que la décision sus-évoquée, rendue en faveur de la RDC, constitue une première victoire et pourra permettre aux Etats africains d’en tirer les leçons en termes de protection juridique de leurs biens et avoirs.

La Facilité continue de faire de la lutte contre les fonds vautours une de ses priorités.

A cet égard, elle a reçu, récemment, une demande d’assistance d’un Etat de la région Sud de l’Afrique qui est l’objet d’actions judiciaires pour un montant cumulé de prés d’un milliard de dollars.

La Facilité est en train d’assister ce pays, par le biais de cabinets juridiques spécialisés, afin d’aboutir à la négociation globale de cette dette par une remise substantielle à consentir par les créanciers et de permettre un paiement différé et échelonné du reliquat.

Cette démarche permettra d’éviter les longues procédures judiciaires ou arbitrales et les saisies de biens et avoirs qui leur sont corrélées.

Le Palmarès