REVOICI LES NOUVELLES D'UN RESEAU DE BLANCHISSEMENT DES FONDS AU CONGO AUTOUR DE LA BANQUE AFRILAND ET DE DAN GERTLER, L'AMI DE L'AUTRE !?!

"RDC: Afriland, Gertler, les liaisons dangereuses du système bancaire
= https://fr.news.yahoo.com/rdc-afriland-gertler-liaisons-dangereuses-203759181.html

"Afriland First Bank explique sa croissance exceptionnelle ces dernières années par le rachat de FIBANK - entretien exclusif
= https://actualite.cd/index.php/2021/02/26/afriland-first-bank-explique-sa-croissance-exceptionnelle-ces-dernieres-annees-par-le

"RDC: un rapport révèle comment Dan Gertler a essayé d'échapper aux sanctions
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200702-rdc-enquete-glencore-rapport-gertler-echapper-sanctions

"Affaire Afriland en RDC: «Il y a une entreprise criminelle installée à la banque»
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210226-affaire-afriland-en-rdc-il-y-a-une-entreprise-criminelle-install%C3%A9e-%C3%A0-la-banque

"RDC: qui peut retirer des millions à Afriland First Bank?
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210226-rdc-qui-peut-retirer-des-millions-%C3%A0-afriland-first-bank

"INVITÉ AFRIQUE
Affaire Afriland en RDC: «On ne peut pas sacrifier notre système financier pour un seul individu»
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-afrique/20210226-affaire-afriland-en-rdc-on-ne-peut-pas-sacrifier-notre-syst%C3%A8me-financier-pour-un-seul-individu

"République démocratique du Congo: deux lanceurs d’alerte menacés de mort
= https://mondafrique.com/republique-democratique-du-congo-deux-lanceurs-dalerte-menaces-de-mort/

"Affaire rapports Global Witness et PPLAAF : Afriland First Bank tient à son honneur et sa considération
= https://www.geopolismagazine.net/affaire-reports-global-witness-et-pplaaf-afriland-first-bank-tient-a-son-honeur-et-sa-consideration/

["Afrique - finance/Faits nouveaux: Lumière sur l’affaire Global Witness/PPLAAF contre Afriland First Bank RDC en 8 points"
= https://www.cameroon-info.net/article/afrique-financefaits-nouveaux-lumiere-sur-laffaire-global-witnesspplaaf-contre-afriland-first-bank-rdc-en-377775.html

"RDC : le Tribunal de commerce condamne Afriland First Bank CD de payer au FPI 1.280.000 USD, après avoir manœuvré pour une société pétrolière"
= https://objectif-infos.cd/2020/01/12/rdc-le-tribunal-de-commerce-condamne-afriland-first-bank-cd-de-payer-au-fpi-1-280-000-usd-apres-avoir-manoeuvre-pour-une-societe-petroliere/

"RDC-blanchiment des capitaux: Afriland First Bank coopère avec des entreprises sanctionnées par l’ONU et les USA (Enquête the sentry)
= https://www.tsieleka.com/index.php/2020/08/19/rdc-blanchiment-des-capitaux-afriland-first-bank-coopere-avec-des-entreprises-sanctionnees-par-lonu-et-les-usa-enquete-the-sentry/


"RDC- Sandale financier :  Afriland First Bank victime d'un chantage ou complice de Dan Gertler dans le blanchiment d'argent ?
= https://www.sangoyacongo.com/2020/07/rdc-scandal-financier-afriland-first.html


"Étiquette : Afriland Congo contourne sanctions américaines
Scandale, PPRD, Afriland Bank, Congo ACONDE, la RDC au cœur d’un blanchiment : des nord-coréens enfreignent des sanctions internationales
= https://congovirtuel.com/information/tag/afriland-congo-contourne-sanctions-americaines/

"RDC – Enquête sur Dan Gertler : ACAJ encourage Global Witness et PPLAAF à brandir les preuves de leurs allégations contre Afriland First Bank devant la justice française
= https://actu30.cd/2020/07/rdc-enquete-sur-dan-gertler-acaj-encourage-global-witness-et-pplaaf-a-brandir-les-preuves-de-leurs-allegations-contre-afriland-first-bank-devant-la-justice-francaise/

 
"RDC/Dossier Afriland Bank : le CNPAV appelle à une réforme bancaire et à la protection des lanceurs d’alerte"
= https://actualite.cd/2021/02/26/rdcdossier-afriland-bank-le-cnpav-appelle-une-reforme-bancaire-et-la-protection-des


"RDC : quand deux agents d’Afriland First Bank alertaient sur les mouvements suspects de certains « grands clients » dont Dan Gertler"
= https://actualite.cd/2021/02/26/rdc-quand-deux-agents-dafriland-first-bank-alertaient-sur-les-mouvements-suspects-de


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"Affaire Afriland First Bank en RDC: comment les deux lanceurs d’alerte ont été condamnés à mort
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210227-affaire-afriland-first-bank-en-rdc-comment-les-deux-lanceurs-d-alerte-ont-%C3%A9t%C3%A9-condamn%C3%A9s-%C3%A0-mort[
Comment deux lanceurs d’alerte ont-ils pu être condamnés, par contumace, à mort, en République démocratique du Congo (RDC) ? On parle de deux anciens membres du service d’audit interne de la banque Afriland First Bank CD, Gradi Koko Lobanga et Navy Malela.
Pour les avocats de la banque, ces deux personnes, Gradi Koko Lobanga et Navy Malela, ont été ainsi condamnées car elles ont volé des documents bancaires, les auraient falsifiés et se seraient coalisés, pour le faire, avec deux ONG Global Witness et PPLAAF qui ont sorti un rapport, en juillet dernier, sur base de leurs informations. Mais pour l’avocat de la plateforme des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), ce jugement a été obtenu de manière frauduleuse.

Déroulé de la procédure

La banque, Afriland First Bank CD, a usé d’une procédure que l’on appelle « citation directe ». Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a pas eu d’instruction ou d’enquête menée par la justice congolaise. Les deux anciens employés ont été convoqués à une audience, par leur ex-employeur, pour répondre de charges pénales.
Une première convocation avait été envoyée aux deux hommes par un huissier, payé par la banque au siège de l’ONG PPLAAF à Paris, pour une audience le 7 septembre. Selon l’avocat français d’Afriland « PPLAAF a dit qu’il ne les représentait pas et que les deux n’habitaient pas à cette adresse alors que c’est dans ses statuts de protéger les lanceurs d’alerte ». Pour Me Moutet, c’est donc de la faute de l’ONG si les deux hommes ont été condamnés à mort.
Une version que conteste PPLAAF. À l’époque, les deux anciens auditeurs ne voulaient pas reconnaître qu’ils étaient bien la source des ONG. Néanmoins, la plateforme a bien dépêché un avocat au Congo pour l’audience du 7 septembre afin de dénoncer l’irrégularité de cette citation. Mais cette audience n’aura pas lieu car les avocats de la banque ne s’y présentent pas.

Deuxième audience

Il y aura, le même jour, un peu plus tard, avec les mêmes juges, une deuxième audience mais l’avocat de PPLAAF était déjà parti et, cette fois, les avocats congolais de la banque se présentent.
Pour l’avocat français d’Afriland First Bank, Me Moutet, cela s’explique car une autre citation directe a été signifiée aux deux accusés. Celle-là n’a pas été envoyée au siège de PPLAAF mais à leur dernière adresse connue à Kinshasa, sauf qu’évidemment, les deux lanceurs d’alerte, tous deux locataires, n’y habitaient plus depuis plusieurs mois.
Selon les documents d’huissier, cette convocation a été remise à deux voisines identifiées uniquement comme « Gisel » et « Madame Claudine » (qui n’ont même pas signé pour accuser réception). L’officier du ministère public a reconnu lui-même, pendant l’audience, qu’il n’y avait pas de preuves que la convocation ait été remise. Cependant, le tribunal passe outre et se déclare régulièrement saisi.

Une lourde peine

En ce qui concerne la sévérité de la peine prononcée, après cette unique audience, les avocats de la banque disent que les juges n’avaient pas d’autres choix que d’imposer la peine la plus grave, c’est-à-dire la peine de mort, car les faits étaient établis et les accusés absents. Mais ce n’était pas, là encore, l’avis du ministère public qui, lui, proposait une peine de 15 ans.
Pour l’avocat congolais de PPLAAF, ce sont des éléments comme ceux-là qui prouvent que les juges étaient décidés à les condamner coûte que coûte.
Pour l’avocat d’Afriland, comme pour les juges, une fois que le jugement est rendu, il n’y a plus à discuter de la procédure."


"Gradi Koko Lobanga et Navy Malela: lanceurs d’alerte ou escrocs ?
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/02/26/gradi-koko-lobanga-et-navy-malela-lanceurs-dalerte-ou-escrocs.html/77976/
Deux anciens employés d’Afriland First Bank ont peut-être induit en erreur la presse internationale à travers des révélations finalement attestées fausses. POLITICO.CD rend public, en exclusivité, le jugement qui les condamne à la peine capitale pour vol, faux et usage de faux, association de malfaiteurs.

Gradi Koko Lobanga et Navy Malela, anciens employés d’une banque locale à Kinshasa, sont à la une de la presse internationale depuis ce matin autour des présumées révélations qui prouveraient que le riche homme d’affaires Dan Gerter aurait violé les sanctions américaines. Toutefois, POLITICO.CD a obtenu exclusivement une copie d’un jugement condamnant les deux ex-employés d’Afriland First Bank à la peine capitale, pour avoir falsifié des documents et menti sur les faits rapportés dans leurs témoignages, pourtant relayés en pompe.
Dans ce jugement parvenu exclusivement à POLITICO.CD, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa condamne les deux présumés lanceurs d’alerte pour vol, faux et usage de faux, association de malfaiteurs. « Dans le cas d’espèce, l’instruction de la présente cause a révélé que le rapport « des sanctions mine de rien) publié par Global Witness et l’ONG PPLAAF a été les cités MALELA MAWANI Navy et KOKO LOBANGA Gradi, après avoir modifié et falsifié les extraits de comptes des clients de la Banque AFRILAND FIRST BANK sa cd, la citante, actuellement victime des chantages sur base des documents bancaires remis aux tiers; », dit ce document.[...]"


"Affaire Afriland First Bank en RDC: en quoi les lanceurs d'alerte sont-ils crédibles?
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210227-affaire-afriland-first-bank-en-rdc-en-quoi-les-lanceurs-d-alerte-sont-ils-cr%C3%A9dibles
Depuis ce vendredi, deux anciens auditeurs d'Afriland First Bank CD, filiale d’une banque camerounaise témoignent sur RFI et d’autres médias de la création d’un réseau qu’ils qualifient de mafieux.
Ce réseau aurait notamment bénéficié à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, à l’époque sous sanctions américaines. Ce dernier assure par la voie de son porte-parole ne rien connaître du réseau de blanchiment qu’on lui prête, il dénonce des « déclarations fausses » et « franchement ridicules ».
Pourquoi Gradi Koko Lobanga et Navy Malela sont-ils crédibles dans cette affaire ? Pour leur position au sein de l'entreprise, d'abord. Les deux lanceurs d’alerte étaient des membres du service d’audit d’interne de la banque. Gradi Koko Lobanga était même le responsable de ce service. Les deux hommes étaient en droit et en position de pouvoir enquêter au sein de la banque. L’autre lanceur d’alerte, Navy Malela, qui est resté jusqu’en février 2020, était non seulement auditeur, mais il est entré à Afriland First Bank comme informaticien. Il était donc en mesure d’accéder aux bases de données de la banque. D’ailleurs, Afriland ne conteste pas que les documents présentés proviennent de ses registres, elle affirme juste qu’ils ont été falsifiés. Gradi Koko Lobanga et Navy Malela seraient condamnés dans leur pays, entre autres, pour vol, faux et usages de faux et association de malfaiteurs.

Ensuite, pour les nombreux documents qu'ils ont emporté dans leur fuite. Il s’agit là de milliers pages de documents bancaires, des relevés de différents comptes. RFI a pu vérifier une partie des informations, notamment grâce à des rapports du cabinet d’audit PwC qui auditait les comptes d’Afriland First Bank jusqu’en 2019, des registres des sociétés, des témoignages aussi de clients et d’autres sources internes.
Sur le fond, dans les milieux bancaires, rien ne surprend dans les révélations des anciens employés d’Afriland First Bank CD. Plusieurs des banques les plus en vue à Kinshasa fonctionneraient de la même manière. C’est d’ailleurs un peu l’aveu que fait le directeur adjoint d’Afriland First Bank CD dans l’entretien accordé à RFI et Actualité.cd : ça ne fait pas si longtemps que la Banque centrale contrôle ou sanctionne les banques. Selon les informations de RFI, ça date du procès de l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi Vital Kamerhe avec la mise en cause de la Banque centrale et celle de la Rawbank.[/size]

L'exemple de Western Financial Services

Une des sociétés-écrans qui est attribué à Dan Gertler, c’est Western Financial Services. Elle a obtenu plusieurs prêts de plusieurs dizaines de millions d’euros, une manière, selon les lanceurs d’alerte de blanchir ses dollars en euros.
Selon le registre du commerce du Congo, Western Financial Services est une société créée le 4 juillet 2018, après la mise sous sanctions de l’homme d’affaires israélien et de ses sociétés. Il s’agit d’une société d’investissement dirigée par Zenon Mukuku. À en croire le rapport de l’initiative de transparence des industries extractives de 2014, il dirigeait également Orama Properties sous sanctions américaines pour ses liens avec Dan Gertler.
La fiche de Western Financial Services était consultable sur le site du registre du commerce avant les révélations des deux lanceurs d’alerte. Depuis, elle est mentionnée comme en liquidation.
Autre élément concordant : le rapport du grand cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) sur les états financiers 2018 d’Afriland First Bank CD. Le cabinet d’audit mentionne ce lien avec une société sous sanctions sans préciser laquelle… tout en affirmant que les comptes de la banque respectaient les principes comptables en vigueur en RDC.
Interrogé par RFI sur cette contradiction, PwC explique ne plus travailler avec Afriland et avoir « soulevé toute question préoccupante auprès des autorités compétentes », y compris la Banque centrale du Congo (BCC).
La BCC était-elle informée de l’existence de cette société - Western Financial Services - et de ses liens supposés avec une entité sous sanctions ? Pas de réponse du côté de la BCC. Mais selon l’un des lanceurs d’alerte, une mission de contrôle de la Banque centrale avait passé quatre à cinq mois à Afriland First Bank CD en 2019."


"Soutien à PPLAAF et Global Witness, victimes d’une plainte abusive suite à la publication du rapport « Des sanctions, mine de rien » "
= https://mlalerte.org/la-mla-soutient-pplaaf-et-global-witness-victimes-dune-plainte-abusive-suite-a-la-publication-du-rapport-des-sanctions-mine-de-rien/

juillet 13, 2020
Le 2 juillet 2020, Global Witness et PPLAAF ont révélé, dans une enquête conjointe intitulée « Des sanctions, mine de rien », la face sombre de l’empire commercial du milliardaire Dan Gertler. Ont également participé à cette enquête internationale Le Monde, Bloomberg et Haaretz. Le rapport révèle un système apparemment conçu pour dissimuler des versements et dépôts pouvant aller jusqu’à plusieurs millions de dollars. Ce système aurait permis à Gertler de continuer à tirer d’énormes profits de ses activités commerciales en République Démocratique du Congo (RDC), malgré les sanctions à son encontre imposées par les États-Unis en décembre 2017 suite à ses « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption ». Comme l’indiquent les deux associations, ces révélations « mettent en évidence des lacunes et des défaillances critiques dans les mécanismes d’application des sanctions financières et de la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que le rôle joué par des avocats, le secret des affaires, et des réglementations bancaires laxistes ». L’enquête s’est en partie fondée sur des documents produits par des lanceurs d’alerte dont l’anonymat a été préservé.

"RDC : le Tribunal de commerce condamne Afriland First Bank CD de payer au FPI 1.280.000 USD, après avoir manœuvré pour une société pétrolière"
= https://objectif-infos.cd/2020/01/12/rdc-le-tribunal-de-commerce-condamne-afriland-first-bank-cd-de-payer-au-fpi-1-280-000-usd-apres-avoir-manoeuvre-pour-une-societe-petroliere/


"Afriland First Bank décide d’attaquer en justice Global Witness et PLAAF devant les juridictions congolaises
= https://www.radiookapi.net/2021/02/26/actualite/justice/afriland-first-bank-decide-dattaquer-en-justice-global-witness-et-plaaf
Les avocats de la banque Afriland First Bank affirment avoir décidé de faire citer les deux ONG Global Witness et PLAAF devant les juridictions congolaises pour des faits de recel.  Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 25 février, l’avocat de la banque, Me Eric Moutet indique que ces deux ONG accusent les dirigeants d’Afriland First Bank de menacer physiquement un de ses deux anciens employés, condamnés pour avoir volé et falsifié des documents bancaires dont se sont servis les deux ONG.
« Au regard de ce qui se passe, au regard de cette nouvelle agression qui a été imaginée par ces ONG, nous avons décidé de les faire citer directement devant le tribunal de Kinshasa sur des faits de recel parce que dans la correspondance qu’ils nous ont écrite il y a quelques jours, les liens n’étaient jamais assurés. C’est-à-dire qu’il ne se cachent plus du fait d’avoir soutenu ces deux faussaires d’avoir récupérer toute la documentation afférente directement », se désole Me Eric Moutet.

Global Witness et son partenaire PLAAF avait publié l’an dernier un rapport mettant en cause l’opérateur économique Dan Gertler dans le pillage des ressources naturelles en RDC et de blanchiment d’argent avec une implication de la banque.
Pour Me Moutet, ces ONG produisent des rapports et « ne souhaitent jamais de la contradiction des accusations ». En accusant les autorités de la banque de menacer physiquement ses anciens employés, il parle « d’un scénario d’attaque extrêmement agressive. »
« On se retrouve à nouveau dans un scénario d’attaque extrêmement agressive non documentée, parce que ces gens-là lorsqu’ils vous interpellent, lorsqu’ils annoncent la publication d’un rapport, ils ne souhaitent jamais de la contradictoire des accusations qu’ils sont en train de porter contre vous et qui se retrouveront demain à la presse et qui vous demande de réagir par rapport à ça », fait remarquer l’avocat d’Afriland First Bank.[/size]

= https://7sur7.cd/2021/02/26/rdc-afriland-first-bank-cd-traduit-en-justice-global-witness-et-pplaaf-pour-recel-des
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/02/26/rdc-afriland-first-bank-cd-initie-une-action-en-justice-contre-global-witness-et-pplaaf.html/77934/
= https://laprosperiteonline.net/2021/02/26/nation/enquete-sur-dan-gertler-afriland-first-bank-contrattaque-la-campagne-mediatique-de-global-witness-et-pplaaf/


"RDC- Sandale financier :  Afriland First Bank victime d'un chantage ou complice de Dan Gertler dans le blanchiment d'argent ?
= https://www.sangoyacongo.com/2020/07/rdc-scandal-financier-afriland-first.html


"République démocratique du Congo: deux lanceurs d’alerte menacés de mort
= https://mondafrique.com/republique-democratique-du-congo-deux-lanceurs-dalerte-menaces-de-mort/


"Afrique - finance/Faits nouveaux: Lumière sur l’affaire Global Witness/PPLAAF contre Afriland First Bank RDC en 8 points"
= https://www.cameroon-info.net/article/afrique-financefaits-nouveaux-lumiere-sur-laffaire-global-witnesspplaaf-contre-afriland-first-bank-rdc-en-377775.html

"Scandale : PPLAAF et Global Witness accusés d’être maître dans l’art de la corruption !
= http://www.econews.cd/g?post=2048

"France  : Les représailles contre PPLAAF et Global Witness s’intensifient avec de nouvelles procédures baillons
= https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/france/france-les-represailles-contre-pplaaf-et-global-witness-s

"Me Eric Moutet : « l’intention de Global Witness et PPLAAF était de diffamer Afriland First Bank »
= http://lepotentiel.cd/g?post=860

"RDC : Afriland First Bank CD initie une action en justice contre Global Witness et PPLAAF
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/02/26/rdc-afriland-first-bank-cd-initie-une-action-en-justice-contre-global-witness-et-pplaaf.html/77934/
= https://scooprdc.net/2021/02/26/rdc-afriland-bank-traduit-global-witness-et-plaaff-devant-la-justice-congolaise-pour-recel-de-documents/
= https://depeche.cd/2021/02/25/rdc-afriland-first-bank-de-nouveau-en-justice-contre-plaaf-et-global-witness-pour-recel-dinformation/

"Affaire rapports Global Witness et PPLAAF : Afriland First Bank tient à son honneur et sa considération
= https://www.geopolismagazine.net/affaire-reports-global-witness-et-pplaaf-afriland-first-bank-tient-a-son-honeur-et-sa-consideration/

"Cité dans une affaire de fraude en RDC, le groupe Afriland du camerounais Paul K. Fokam porte plainte à Paris
= https://www.investiraucameroun.com/finance/0607-14794-cite-dans-une-affaire-de-fraude-en-rdc-le-groupe-afriland-du-camerounais-paul-k-fokam-porte-plainte-a-paris

= https://www.tsieleka.com/index.php/2020/08/19/rdc-blanchiment-des-capitaux-afriland-first-bank-coopere-avec-des-entreprises-sanctionnees-par-lonu-et-les-usa-enquete-the-sentry/
= https://actu30.cd/2020/07/rdc-enquete-sur-dan-gertler-acaj-encourage-global-witness-et-pplaaf-a-brandir-les-preuves-de-leurs-allegations-contre-afriland-first-bank-devant-la-justice-francaise/
= https://actualite.cd/2021/02/26/rdcdossier-afriland-bank-le-cnpav-appelle-une-reforme-bancaire-et-la-protection-des
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200709-rdc-afriland-gertler-les-liaisons-dangereuses-syst%C3%A8me-bancaire


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"RDC : Dan Gertler, Afriland First Bank, Global Witness et PPLAAF, la bataille juridique!
= https://actualite.cd/2021/02/28/rdc-dan-gertler-afriland-first-bank-global-witness-et-pplaaf-la-bataille-juridique
Fin janvier 2021. Dan Gertler peut sourire. L’homme d'affaires israélien reçoit une licence d’un an pour des transactions en dollars. Proche de l’ancien président Joseph Kabila, il est sur la liste des sanctions du trésor américain depuis 2017. Ces restrictions sont consécutives aux opérations minières jugées douteuses.
Ainsi, il est interdit, pendant la période des sanctions, aux entreprises ou citoyens américains de traiter avec Dan Gertler ou avec des sociétés dont il est majoritairement actionnaire. Pire. Les mêmes sanctions peuvent également toucher les tiers, c’est-à-dire les entreprises non américaines qui font affaire avec lui.
Plus de dix entreprises composant l’empire commercial de Dan Gertler sont ainsi exclues du circuit financier américain. Au total, 34 individus et entités liés au milliardaire sont sanctionnés en vertu de la loi Global Magnitsky (la loi sur la responsabilité concernant les droits humains).

Pour limiter l’impact des sanctions, Dan Gertler réagit rapidement, dans les mois qui ont suivi l'annonce de la décision du trésor américain. Il va réorganiser rapidement toute sa structure d'affaires en redomiciliant le cœur de son empire commercial de Gibraltar et des îles Vierges britanniques en RDC, rapportent la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF) et Global Witness, ONG spécialisée dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles des pays en développement et la corruption. Les proches de Dan Gerler expliquent pour leur part que le transfert de ses entreprises visait en partie à assurer que celles-ci paient bien leurs impôts en RDC.
Parallèlement, il engage une forte équipe pour faire lever les sanctions. L’ancien directeur du FBI Louis Freeh et l’avocat Alan Dershowitz sont également embarqués. Ils sont à la manœuvre et marquent à la culotte le département d'Etat des Etats-Unis et l’OFAC, expliquent les deux ONG.
En dépit de ces restrictions et d’une réputation écornée, le petit-fils de Moshe Shnitzer (cofondateur et premier président de la bourse de diamants en Israël), aurait continué, selon ces organisations, à faire affaire en dollars à travers le système bancaire congolais.  

La première alerte est donnée le 2 Juillet 2020. PPLAAF et Global Witness, publient un rapport présentant des documents qui portent à croire, selon l’organisation, que Dan Gertler, a peut-être  « eu accès à un réseau de sociétés-écrans, d'hommes de paille et de comptes bancaires par procuration lui permettant de faire circuler des millions de dollars en provenance et à destination de la RDC ».
« En somme, il semblerait que nous ayons à faire à un dispositif qui viserait à blanchir d'importantes sommes d'argent en RDC et à l'international, et permettrait à Gertler de contourner les effets des sanctions économiques américaines », disent alors PPLAAF et Global Witness.

Leur rapport va plus loin et donne des noms.
En dépit de ces explications, les deux organisations disent qu’elles ne peuvent pas prouver de façon irréfutable que Gertler a bien établi ce réseau complexe pour échapper aux sanctions américaines depuis 2017.
Elles nuancent et n’affirment pas que l’évasion des sanctions est une infraction criminelle, « mais qu’une telle activité pourrait saper le principe même et le but de la loi Global Magnitsky, et appellent à l’ouverture d’enquêtes concernant les personnes qui auraient pu faciliter cette évasion de sanctions ».

Batailles juridiques

Afriland First Bank a ainsi porté plainte, le 2 octobre 2020, contre Global Witness et PPLAAF devant au tribunal de grande instance de Paris pour diffamation. ACTUALITE.CD apprend aussi qu’une autre plainte a été déposée le 1er juillet à la section financière du parquet de Paris. Afriland First Bank soutient que les documents utilisés dans le rapport Global Witness-PPLAAF ont été obtenus par « vol et abus de confiance, chantage, corruption privée ou encore violation du secret bancaire ». La banque parle aussi de faux et usage de faux.
Dan Gertler a également saisi la justice française contre les deux organisations.
La bataille juridique est loin d’être terminée parce que PPLAAF a aussi déposé une plainte contre l’entourage de Dan Gertler pour “entraves à la liberté d’expression et d’association, atteintes à la vie privée et dénonciation calomnieuse” devant le parquet de Paris. La plainte demande l’ouverture d’une enquête préliminaire portant « sur les actes de représailles » ayant visé les  auteurs du rapport « Des Sanctions, Mine de Rien ».

Dans leur rapport, Global Witness et PPLAAF pointent du doigt aussi les largesses du système bancaire congolais. Des allégations qui sont aujourd’hui soutenues par deux anciens agents de Afriland First Bank qui acceptent pour la première fois de témoigner à découvert sur ACTUALITE.CD. Il s’agit de Gradi Koko Lobanga et Navy Malela. Les deux ont été également traduits en justice par Afriland First Bank et condamnés à mort. Ils étaient notamment accusés d’avoir communiqué des secrets bancaires à Global Witness et PPLAAF. Ces données, selon la banque, ont été falsifiées ensuite."


"RDC : deux plaintes déposées par la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique contre l’entourage de Dan Gertler
= https://actualite.cd/2021/02/19/rdc-deux-plaintes-deposees-par-la-plateforme-de-protection-des-lanceurs-dalerte-en

"Afriland en RDC: levée de bouclier internationale après la condamnation à mort des lanceurs d'alerte
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210302-afriland-en-rdc-lev%C3%A9e-de-bouclier-internationale-apr%C3%A8s-la-condamnation-%C3%A0-mort-des-lanceurs-d-alerte


"Affaire Afriland First Bank en RDC: les bonnes affaires du Russe Kirill Parinov
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210228-affaire-afriland-rdc-russe-kirill-parinov-corniche-black-cube-enquete


"RDC : anomalies dans la levée des sanctions américaines contre Dan Gertler - 25 février 2021[
= https://afrique.lalibre.be/58592/rdcongo-anomalies-dans-la-levee-des-sanctions-americaines-contre-dan-gertler/
Le New York Times a enquêté sur le processus par lequel les sanctions américaines contre le milliardaire israélien Dan Gertler – ami de Joseph Kabila, qui favorisa largement ses affaires au Congo – ont été suspendues durant les derniers jours du mandat de Donald Trump. Plusieurs anomalies apparaissent, selon notre confrère new yorkais.

https://afrique.lalibre.be/57677/rdcongo-dan-gertler-echappe-aux-sanctions-americaines/

Le nom de Dan Gertler est connu des Congolais depuis que Laurent Kabila, qui avait pris le pouvoir à la chute de Mobutu, lui avait accordé un monopole sur l’achat des diamants de la Miba, compagnie dont l’Etat congolais détenait 80% des parts. Le jeune Gertler s’enrichit grâce à cette faveur et la protection des Kabila se prolongea sous le règne du fils, Joseph, dont Dan Gertler était un proche; il fut ainsi le seul blanc invité à la table du chef de l’Etat lorsque se dernier se maria, en 2006. Mais, selon le New York Times, en avril 2002 déjà, Joseph Kabila avait fait de l’Israélien son « émissaire » auprès du président George W. Bush pour lui parler des « besoins » de la RDCongo.
En 2017, le département du Trésor des Etats-Unis adopta une série de sanctions à son encontre lorsqu’il apparu que les faveurs de Kabila à Gertler avaient fait perdre 1,36 milliard de dollars à l’Etat congolais, dont la population vit dans la misère. Ces sanctions gênaient beaucoup les affaires du magnat israélien, le coupant de facto du système bancaire international, où les échanges se font en dollars, bien que Dan Gertler parvienne à les contourner .

https://afrique.lalibre.be/52178/rdcongo-dan-gertler-a-contourne-les-sanctions-americaines-grace-au-congo/

Secret inhabituel

En janvier dernier, on a appris que durant les derniers jours du mandat de Donald Trump, ces sanctions avaient été suspendues pour un an. Selon le New York Times (21 février 2021) cette décision suivait une demande faite par Dan Gertler début décembre 2020. Le journal américain note que pour obtenir cette faveur de dernière minute, Dan Gertler aurait utilisé ses liens politiques et personnels, notamment avec le Premier minsitre israélien Benjamin Netanyahu.
Notre confrère relève en outre le « secret » inhabituel qui a entouré le processus de suspension des sanctions contre Gertler. Ainsi, les diplomates américains les plus directement responsables du Congo et de la lutte contre la corruption en Afrique – notamment l’ambassadeur américain à Kinshasa, Mike Hammer;  l’Envoyé spécial pour les Grands lacs, Peter Pham; le Secrétaire d’Etat adjoint pour les Affaires africaines, Tibor Nagy – n’ont pas été avertis en amont de la publication de la décision, selon le journal, contrairement à ce qui se fait habituellement. L’affaire a été traitée largement par le Secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et le Secrétaire d’Etat Mike Pompeo et leur décisison n’a été rendue publique qu’après le départ de Donald Trump de la Maison Blanche, le 20 janvier.
Le New York Times note d’autres anomalies dans cet « extraordinaire revirement de politique envers M. Gertler », comme la rapidité de la décision, sans qu’une « documentation justifiant la décision » soit rendue publique et sans une large consultation du Département d’Etat et du Conseil national de Sécurité. Et cela alors que certains diplomates américains et des membres du Congrès des deux partis cherchaient, au contraire, à étendre les sanctions contre le milliardaire israélien.
Enfin, pour parvenir à son but, M. Gertler a engagé des avocats qui sont aussi enregistrés comme lobbyistes à Washington, ce que notre confrère new-yorkais juge « aux limites » de la loi fédérale: « les règles du Département du Trésor interdisent généralement aux personnes sous sanctions de recourir aux services de lobbyistes aux Etats-Unis »."


" Koko et Navy Malela: les révélations
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/02/27/gradi-koko-et-navy-malela-les-revelations.html/78124/
Deux anciens employés d’Afriland First Bank ont peut-être induit en erreur la presse internationale à travers des révélations finalement attestées fausses. POLITICO.CD rend public, en exclusivité, le jugement qui les condamne à la peine capitale pour vol, faux et usage de faux, association de malfaiteurs. 2ème partie.

Lire la première partie ici.

Le 05 mars 2020, la banque Afriland First Bank constatait à peine le départ de son employé Navy Malela, qu’elle recevait le 12 mars 2020, un courrier de Global Witness et PPLAAF lui annonçant leur « intention de publier un rapport sur les comptes de ses clients et la manière dont ces derniers ont contourné les sanctions américaine (loi Global Magnitsky) ». « La Banque a fini par établir le lien étroit entre ses ex-employés partis, la disparition des fichiers informatiques des clients et ces organisations », expliquent ses avocats.
Plusieurs sources, dont le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa, attestent qu’en séjour « prolongé » à Kinshasa entre 2019 et 2020, Carina Tertsakian, présentée comme « responsable du programme RDC à Global Witness », se serait entretenue avec Navy Malela et plusieurs autres employés de la banque, afin de solliciter auprès d’eux des informations bancaires et fiscales de certaines sociétés ciblées en contrepartie d’un soutien financier, Bourses de recherches en Europe ou des rétributions financières directes aux agents de l’Etat (DGI, DGRAD, DGDA, Guichet Unique).
« (…) le tribunal fait observer que les cités (Koko et Malela), jusqu’à la cessation de leurs fonctions suite à leur démission, ils étaient au service de la citante (Afriland Frist Bank) au grade d’auditeur et contrôleur, ont reçu de la part des ONGs PPLAAF et Global Witness des promesses à travers la Dame Carine Tertsakian, chercheuse et responsable de Global Witness qui s’est permise de rédiger un rapport sur la citante avec des données falsifiées, lesquelles données provenaient des dossiers qu’ils ont eu à consulter tous, deux jours avant leur démission », atteste le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa.[...]"

"RDC : Afriland First Bank CD initie une action en justice contre Global Witness et PPLAAF
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/02/26/rdc-afriland-first-bank-cd-initie-une-action-en-justice-contre-global-witness-et-pplaaf.html/77934/
= https://scooprdc.net/2021/02/26/rdc-afriland-bank-traduit-global-witness-et-plaaff-devant-la-justice-congolaise-pour-recel-de-documents/
= https://depeche.cd/2021/02/25/rdc-afriland-first-bank-de-nouveau-en-justice-contre-plaaf-et-global-witness-pour-recel-dinformation/

= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210226-affaire-afriland-en-rdc-je-ne-g%C3%A8re-aucun-compte-assure-patrick-kafindo




"Afriland First Bank et le Clan Kabila au cœur d’un scandale de blanchiment des capitaux (Rapport Affaires risquées de The Sentry) - 21 août 2020
= https://www.provinces26rdc.net/afriland-first-bank-et-le-clan-kabila-au-coeur-dun-scandal-de-blanchiment-des-capitaux-rapport-affaires-risquees-de-the-sentry/

"RD Congo : le cas Dan Gertler fait des vagues à Kinshasa
= https://www.lepoint.fr/afrique/rd-congo-le-cas-dan-gertler-fait-des-vagues-a-kinshasa-10-07-2020-2383906_3826.php#

"RDC: un rapport révèle comment Dan Gertler a essayé d'échapper aux sanctions
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200702-rdc-enquete-glencore-rapport-gertler-echapper-sanctions

"République démocratique du Congo: deux lanceurs d’alerte menacés de mort
= https://mondafrique.com/republique-democratique-du-congo-deux-lanceurs-dalerte-menaces-de-mort/


"Affaire rapports Global Witness et PPLAAF : Afriland First Bank tient à son honneur et sa considération
= https://www.geopolismagazine.net/affaire-reports-global-witness-et-pplaaf-afriland-first-bank-tient-a-son-honeur-et-sa-consideration/
 
"Cité dans une affaire de fraude en RDC, le groupe Afriland du camerounais Paul K. Fokam porte plainte à Paris
= https://www.investiraucameroun.com/finance/0607-14794-cite-dans-une-affaire-de-fraude-en-rdc-le-groupe-afriland-du-camerounais-paul-k-fokam-porte-plainte-a-paris


"Afrique - finance/Faits nouveaux: Lumière sur l’affaire Global Witness/PPLAAF contre Afriland First Bank RDC en 8 points
= https://www.cameroon-info.net/article/afrique-financefaits-nouveaux-lumiere-sur-laffaire-global-witnesspplaaf-contre-afriland-first-bank-rdc-en-377775.html
 

"RDC : le Tribunal de commerce condamne Afriland First Bank CD de payer au FPI 1.280.000 USD, après avoir manœuvré pour une société pétrolière - 01/12/2020
= https://objectif-infos.cd/2020/01/12/rdc-le-tribunal-de-commerce-condamne-afriland-first-bank-cd-de-payer-au-fpi-1-280-000-usd-apres-avoir-manoeuvre-pour-une-societe-petroliere/

"RDC-blanchiment des capitaux: Afriland First Bank coopère avec des entreprises sanctionnées par l’ONU et les USA (Enquête the sentry)
= https://www.tsieleka.com/index.php/2020/08/19/rdc-blanchiment-des-capitaux-afriland-first-bank-coopere-avec-des-entreprises-sanctionnees-par-lonu-et-les-usa-enquete-the-sentry/

"RDC- Sandale financier :  Afriland First Bank victime d'un chantage ou complice de Dan Gertler dans le blanchiment d'argent ? - 05/07/2020
= https://www.sangoyacongo.com/2020/07/rdc-scandal-financier-afriland-first.html


"RDC: Afriland First Bank CD va porter plainte contre la PPLAAF et Global Witness - 04/07/2020
=https://www.financialafrik.com/2020/07/04/rdc-afriland-first-bank-cd-va-porter-plainte-contre-la-pplaaf-et-global-witness/
Accusé dans un rapport intitulé “Des sanctions, mine de rien”, de l’ONG britannique Global Witness (financé entre autres par la fondation George Soros) et de la Plateforme française de lanceurs d’alerte en Afrique, (PPLAAF, domiciliée au cabinet de Me William Bourdon, rue Rivoli à Paris), d’avoir aidé le milliardaire israélien, Dan Gertler, à organiser un réseau international de blanchiment d’argent pour tenter de se soustraire aux sanctions américaines et continuer à mener des affaires en RDC, Afriland First Bank CD a déposé plainte, le 1er juillet 2020, devant le Tribunal judiciaire de Paris à travers Me Eric Moutet, avocat à la Cour d’appel de Paris.

L’ONG Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF) ont, dans un communiqué du 03 juillet 2020, regretté la plainte déposée contre elles et estimé à travers Simon Taylor, co-fondateur de Global Witness, que la plainte est “abusive” et que sa substance ne résisterait pas aux faits. Afriland Frist Bank CD déclare pour sa part que l'”accusation” s’est fondée sur la “falsification” de documents volés par ses anciens employés.
Les avocats de la filiale du groupe bancaire panafricain fondent leur plainte devant la justice française sur 10 infractions dont “vols”, “abus de confiance”, “chantage”, “violation du secret bancaire”, “faux et usage de faux”, et, circonstance aggravante au regard du code pénal français, “bande organisée”.

Fuite ou vols de documents ?

A l’origine de l’affaire, deux anciens employés de la banque y auraient fait “fuiter” des documents. Il s’agit en l’occurrence de Koko Lobanga Gradi, chef de mission audit interne jusqu’à son placement en arrêt de travail de 14 jours à partir du 28 février 2018, suivi de sa démission et de son départ dans la région de Bordeaux (France). Puis de Malela Navy, salarié de la banque depuis 2009 et auditeur interne à partir de 2016 jusqu’à sa démission en février 2020 suivie de son départ à l’étranger comme le constatera un huissier dépêché par la banque qui se serait aperçu de “disparitions de fichiers de manière concomitante” au départ de son ex-employé. Les deux anciens employés seraient proches selon la banque.
Dès le 12 mars, Afriland First Bank CD recevait un courrier de Global Witness et du collectif des lanceurs d’alerte baptisé PLAAF, annonçant la publication d’enquête sur la manière dont un de ses clients aurait échappé aux sanctions américaines. Les enquêteurs exigeaient des réponses avant le 19 mars.
Afriland First Bank DC réfute les graves accusations à son encontre et accuse Global Witness et son partenaire d’avoir tenté de corrompre ses employés et des fonctionnaires pour obtenir des informations confidentielles pour alimenter un rapport diffusé en partenariat avec Le Monde en France, Bloomberg au Royaume-Uni et Haaretz/The Marker” en Israël. Selon les avocats de la banque, certains témoignages ont été obtenus sous chantage. Cas des “aveux” de l’homme d’affaire israélien Tzahi Abu dont la conversation enregistrée avec une journaliste israélienne est assez éloquente. Pour le conseil de Afriland First Bank, beaucoup de documents brandis par l’enquête sont faux.
A noter que la loi française 2016-191 dite “Sapin II” prévoit en son article 6 que le lanceur d’alerte, pour recevoir protection, doit être “désintéressé et de bonne foi”.

Dan Gertler, sous le viseur américain

Pour rappel, Dan Gertler et 18 de ses sociétés sont sous sanctions américaines depuis décembre 2017 soit douze mois avant que Joseph Kabila ne quitte le pouvoir. Dans son enquête, Global Witness présente des éléments de preuves donnant à penser que ce milliardaire pourrait désormais avoir accès à un réseau de sociétés-écrans, d’hommes de paille et de comptes bancaires par procuration lui permettant de faire circuler des millions de dollars en provenance et à destination de la RDC, d’y financer ses activités et d’échapper aux sanctions américaines."



"RDC: DES LANÇEURS D'ALERTE CONDAMNÉS A MORT!"

"RDC: le collectif CNPAV dénonce la condamnation à mort de deux lanceurs d’alerte - 4 mars 2021
= https://afrique.lalibre.be/58784/rdc-le-collectif-cnpav-denonce-la-condamnation-a-mort-de-deux-lanceurs-dalerte/



Le collectif d’ONG « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a condamné jeudi les représailles judiciaires contre les lanceurs d’alerte et appelé la République démocratique du Congo (RDC) à enquêter sur les allégations de blanchiment d’argent contre le milliardaire israélien Dan Gertler, accusé de corruption dans le secteur minier, et la banque camerounaise Afriland First Bank. Deux lanceurs d’alerte ayant agi dans l’intérêt public, Navy Malela et Gradi Koko, ont été condamnés à mort par le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe, « à leur insu et en leur absence », a dénoncé ce collectif dans un communiqué transmis à l’agence Belga.

Le 26 février dernier, l’avocat de l’Afriland First Bank a annoncé dans une interview que ces deux anciens employés chargés de l’audit au sein de la banque avaient été condamnés à mort en septembre 2020.
Dans le cadre de leur travail chez Afriland, MM. Malela et Koko avaient identifié d’importantes irrégularités au sein de leur institution financière. Ils avaient ainsi lancé l’alerte en interne, puis transmis des documents à des ONG et des journalistes, en prenant d’énormes risques pour leur sécurité personnelle, et celle de leurs familles, selon le collectif d’ONG.
« Un d’entre eux a été sérieusement menacé et ils n’ont eu d’autre choix que de s’exiler à l’étranger où ils vivent cachés et dans des conditions difficiles », souligne le CNPAV.
La procédure judiciaire initiée à l’encontre des deux lanceurs d’alerte par Afriland et ayant conduit à leur condamnation à mort a été entourée de nombreuses irrégularités, selon le CNPAV. Le collectif dénonce en particulier « un processus judiciaire irrégulier et biaisé »."



"Attaques d’une exceptionnelle gravité contre les lanceurs d’alerte, la presse et la société civile en RDC (PPLAAF)
= https://www.congoforum.be/fr/2021/03/attaques-dune-exceptionnelle-gravite-contre-les-lanceurs-dalerte-la-presse-et-la-societe-civile-en-rdc-pplaaf/
PARIS – Les enquêtes rendues publiques ces derniers temps par des médias et des ONG se fondant sur des documents transmis par des lanceurs d’alerte particulièrement courageux entraînent une vague d’actes de représailles d’une rare intensité, a déclaré aujourd’hui la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF). Ces attaques ont atteint leur paroxysme avec la condamnation à mort par contumace en RDC de deux lanceurs d’alerte, au cours d’une parodie de procès.
Ces agissements trahissent l’extrême embarras vécu par celles et ceux qui sont visés par ces révélations qui, au lieu de répondre sur le fond, font condamner à mort des citoyens agissant dans le strict cadre de l’intérêt général, intimident et menacent les journalistes et les ONG, quand ils ne répandent pas de fausses informations d’une manière obsessionnelle sur les réseaux sociaux.

« PPLAAF condamne avec la plus grande fermeté ces méthodes qui visent à entraver la liberté d’expression et supprimer les voix de celles et ceux qui luttent contre la corruption en République Démocratique du Congo et ailleurs », a déclaré Henri Thulliez, directeur de PPLAAF. « Le but évident est d’empêcher l’opinion publique congolaise et internationale d’avoir accès à des informations tangibles sur les agissements de ceux qui, par leur prédation systématique, pillent les ressources du Congo ».
PPLAAF soutient depuis plusieurs mois MM. Navy Malela et Gradi Koko, ces lanceurs d’alerte ayant fait l’objet de la condamnation à mort au cours d’un jugement frauduleux, et continuera à les soutenir et à les défendre face aux représailles, et ce jusqu’à ce que les faits qu’ils dénoncent soient pleinement rendus publics.

Le 26 février 2021, ces deux lanceurs d’alerte congolais ont révélé qu’ils étaient à la source des enquêtes ayant mené à la publication du rapport « Des Sanctions, Mine de Rien » et d’articles d’investigation parus en juillet dernier dans Le Monde, Bloomberg et Haaretz. Depuis, des journalistes ont continué à enquêter sur les documents remis par les deux lanceurs d’alerte. Des articles ont ainsi été publiés depuis fin février dans les médias suivants : RFI, Bloomberg, Africa Confidential, Haaretz et Mail & Guardian.
MM. Navy Malela et Gradi Koko ont travaillé pendant plusieurs années au département d’audit d’Afriland First Bank, la filiale congolaise d’une banque camerounaise. Devant l’ampleur des malversations dont ils ont été témoins, ils ont lancé l’alerte en interne puis, devant le manque de réaction et les menaces, ont transmis des documents compromettants à des ONG et des journalistes. Ils ont pris d’énormes risques pour leur sécurité personnelle, et celle de leur famille, tant ils étaient indignés par ces atteintes sans précédent à l’intérêt général congolais.
Ces enquêtes montrent que le magnat des mines Dan Gertler avait bénéficié de ce qui s’apparente à un réseau de blanchiment pour contourner les sanctions américaines. La banque Afriland apparaissait comme jouant un rôle central dans les mécanismes mis en œuvre. En 2017, les Etats-Unis ont sanctionné Dan Gertler, un ami proche de l’ancien président de la RDC, Joseph Kabila, en raison de ses « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption ». Le 15 janvier 2021, l’administration Trump a discrètement octroyé une licence permettant à Gertler et ses sociétés d’accéder au système financier américain jusqu’au 31 janvier 2022, s’attirant les critiques de membres du Congrès américains et d’une trentaine d’ONG congolaises et internationales.

Les investigations montrent également que la banque hébergeait des comptes bancaires pour des individus nord-coréens agissant apparemment pour le compte de leur pays, et pour des sociétés sanctionnées par les Etats-Unis pour leur proximité avec le Hezbollah. En outre, elles indiquent que des hommes politiques congolais et des institutions publiques menaient des opérations frauduleuses à la banque.
Ces révélations ont entrainé une vague de représailles inédite contre les lanceurs d’alerte, les journalistes et les ONG.

Une peine de mort monstrueuse et frauduleuse

Le 25 février 2021, soit la veille de la publication de ces nouvelles révélations, les avocats d’Afriland (dont l’avocat français Eric Moutet – qui précédemment était membre du conseil d’administration de Sherpa, une ONG française luttant contre la corruption et créée par William Bourdon – qui se présentait dans ses relations avec les parties et dans les médias comme l’avocat de Dan Gertler) ont tenu une conférence de presse à Kinshasa indiquant que ces deux lanceurs d’alerte avaient été condamnés à mort par un tribunal de Kinshasa en septembre 2020, ainsi qu’à des peines de prison, pour pas moins de 8 chefs d’accusations.
Da manière tout à fait singulière, ce jugement apparaît comme frauduleux en de nombreux points, tel que RFI l’a déjà relevé :
Deux procédures parallèles ont été intentées contre les deux lanceurs d’alerte, devant la même juridiction et devant la même formation de jugement.

Une première procédure (numéro de rôle 27.012) a été initiée par deux citations directes transmises par Afriland via un huissier français au siège de PPLAAF. Elles visaient les deux lanceurs d’alerte et reprenaient les mêmes allégations colportées par la banque, Dan Gertler et leurs représentants depuis plusieurs mois. Ces citations étaient irrégulières à bien des égards, notamment parce qu’une telle citation ne peut être envoyée au siège d’une association ou à un cabinet d’avocats. Il est utile d’indiquer qu’en juin 2020, les avocats de Dan Gertler et de la banque ont montré à PPLAAF des documents élaborés par des enquêteurs privés indiquant l’adresse en Europe d’au moins un lanceur d’alerte : ils avaient donc à l’époque la possibilité de lui transmettre une citation régulière. Envoyer une citation au siège de PPLAAF n’était qu’une énième manœuvre d’intimidation.

Ces citations n’incluaient pas d’accusations passibles d’une peine de mort.

PPLAAF a toutefois engagé un avocat congolais, Me Jean-Marie Kabangela Ilunga pour la représenter devant le TGI de la Gombe (Kinshasa) à l’audience du 7 septembre 2020 afin d’informer la Cour de l’irrégularité de la citation, mais l’audience a été immédiatement renvoyée en raison de l’absence de représentants de la banque Afriland.
Ce même 7 septembre, une seconde audience s’est tenue, devant la même formation de jugement, où cette fois les avocats d’Afriland étaient présents, mais pas l’avocat de PPLAAF qui n’en était pas informé. C’est la procédure enregistrée au rôle 27.071. Dans cette seconde procédure, les lanceurs d’alerte n’apparaissaient pas comme résidant en Europe, mais en RDC. En effet, elle reposait sur des citations directes prétendument envoyées aux domiciles kinois des lanceurs d’alerte. Ces derniers étant évidemment absents puisque vivant en Europe depuis plusieurs mois (ce qui est d’ailleurs indiqué dans les citations), les citations directes n’ont pu être signées que par des prétendues « voisines » dont seul le prénom est indiqué.
Or c’est au cours de cette procédure irrégulière que la juridiction a conclu à la condamnation à mort des deux lanceurs d’alerte.

Il existe deux versions différentes du jugement

Pendant les dernières enquêtes menées par les journalistes, Dan Gertler et la banque ont répété que les deux lanceurs d’alerte avaient été condamnés à mort. Malgré de nombreuses demandes visant à récupérer une copie authentique du jugement, les journalistes ont reçu des fins de non-recevoir. De la même manière, l’avocat de PPLAAF, Me Jean-Marie Kabangela Ilunga, n’a cessé de tenter d’obtenir de telles copies. En vain. A la suite de la conférence de presse des avocats d’Afriland, une copie du jugement a été mise en ligne et partagée sur les réseaux sociaux. Ce jugement condamne les lanceurs d’alerte pour vol, faux en écriture, corruption privée, violation de secret professionnel et association des malfaiteurs, et les acquitte pour dénonciation calomnieuse, abus de confiance et recel.
Cette version du jugement est différente de celle finalement donnée le 1er mars par l’huissier près le Tribunal de Grande Instance de Kinsahsa/Gombe à l’avocat de PPLAAF. Cette version condamne les lanceurs d’alerte pour vol, corruption privée, violation du secret professionnel et association des malfaiteurs, et les acquitte pour faux en écriture et usage de faux, dénonciation calomnieuse, abus de confiance et recel.

Les deux versions du jugement sont estampillées du sceau du même greffier.

Selon la journaliste de RFI, une enquête a été ouverte par le TGI de Kinshasa-Gombe le 2 mars 2021 après la diffusion d’un faux jugement, se référant apparemment au jugement mis en ligne peu après la conférence de presse des avocats d’Afriland.
Les deux jugements condamnent les lanceurs d’alerte à des peines non prévues par le Code pénal congolais.
Les lanceurs d’alerte sont condamnés à « 4 ans de servitude pénale principale pour violation de secret professionnel », alors que l’article 73 du Code pénal prévoit des peines « d’une servitude pénale de un à six mois » pour la révélation du secret professionnel.
Les lanceurs d’alerte sont condamnés à mort en vertu de l’article 156 du Code pénal alors que ce dernier est placé sous le titre « Infraction contre la sécurité publique », laissant donc entendre que les intérêts d’Afriland et ceux de l’Etat congolais se confondent. Avec l’article 156 l’intérêt de l’Etat étant en jeu, seul le Parquet aurait pu mettre en mouvement l’action publique.

Le jugement comporte des allégations absolument erronées.

Certains faits présentés dans le jugement sont absolument faux et les avocats d’Afriland et Dan Gertler en ont déjà été informés par le passé. Ainsi par exemple, en juin 2020, PPLAAF et Global Witness ont affirmé à ces derniers que les accusations qu’ils proféraient contre Mme Carina Terstakian, une ancienne chercheuse de Global Witness, était entièrement faux, cette dernière n’ayant jamais mené d’enquête sur Dan Gertler et quitté l’organisation en 2009.
Toute preuve ou prétendu témoignage indiquant le contraire est donc nécessairement faux.
Cette peine a été décidée malgré un moratoire sur la peine de mort, en vigueur en RDC depuis presque 20 ans.
Ce jugement n’a pas été signifié aux lanceurs d’alerte. Il ne peut donc être exécuté en l’état.

En outre, le parquet est tenu de faire appel en vertu de l’article 175 de l’arrêté d’organisation judiciaire selon lequel « L’officier du Ministère public devra obligatoirement exercer son recours à toutes fins utiles, toutes les fois que le prévenu aura été condamné à la peine de mort ou de servitude pénale à perpétuité ».
Cette condamnation aberrante a été condamnée par le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en RDC, ainsi que par les ambassades de la Belgique, de la France et des Etats-Unis. Au moins deux députées européennes ont également apporté leur soutien à Gradi Koko Lobanga et Navy Malela.
« Quand on démasque les plus grands réseaux de corruption au monde, la riposte peut être d’une violence extrême. Nous appelons les autorités judiciaires congolaises à faire annuler ce jugement inique et rendu au cours d’une parodie de procès à l’encontre des lanceurs d’alerte », ont déclaré William Bourdon, président de PPLAAF, et Henri Thulliez, directeur de PPLAAF.

Des représailles contre le père de l’un des lanceurs d’alerte

Depuis quelques jours, la banque semble s’attaquer aussi aux proches des lanceurs d’alerte.
Le père d’un des lanceurs d’alerte, M. Gradi Koko Lobanga, qui est lui aussi un employé d’une branche d’Afriland, a été convoqué au siège de la banque le 1er mars 2021. Présenté devant les directeurs et l’avocat de la banque, et quelques « journalistes », il a été soumis à une véritable pression afin qu’il démente les propos de son fils. Cet entretien aurait été enregistré.
Il a été à nouveau convoqué le 2 puis le 4 mars 2021.
« Quand on n’arrive pas à démentir de graves accusations et qu’on ne parvient pas à réduire au silence un courageux lanceur d’alerte, on s’en prend à sa famille. Ce sont des méthodes indignes », ont déclaré William Bourdon et Henri Thulliez, respectivement président et directeur de PPLAAF.

Menaces et chantage contre les médias et les ONG

Outre ces actes de représailles, des intimidations hors-norme ont eu lieu avant les publications, afin de tenter de les annuler, et après, afin de les décrédibiliser.
Le président de PPLAAF, William Bourdon, avait indiqué à Médiapart dès juillet 2020 avoir fait l’objet d’un véritable chantage diligenté par les avocats de M. Dan Gertler, notamment en faisant planer le risque d’une campagne publique et en faisant allusion à un enregistrement effectué à son cabinet une année auparavant dans des conditions absolument frauduleuses.
William Bourdon a également été contacté à de nombreuses reprises par un média israélien, Yediot Aharonot, dans les jours précédant la publication du rapport en juillet. Ce média a fait les mêmes allégations fantaisistes mentionnées par les avocats de Gertler et certaines vidéos diffamatoires, en menaçant de publier des articles d’investigation, avant de cesser la correspondance subitement.

La veille de la publication du rapport, le 1er juillet 2020, la principale banque visée par les enquêtes, Afriland, a déposé plainte contre PPLAAF et Global Witness devant le parquet de Paris. Elle faisait suite à une menace faite par Dan Gertler par l’intermédiaire de ses avocats, notamment le cabinet londonien Carter Ruck, qui ont expressément évoqué la possibilité de déposer une telle plainte pénale, le 11 juin 2020. Cette plainte pénale reprend les principales allégations contenues dans les citations directes envoyées au siège de PPLAAF et dans le jugement du 23 septembre 2020.
Enfin, le 2 octobre 2020, plusieurs avocats connus en France pour leur prétendu engagement en faveur des droits de l’Homme ont annoncé avoir déposé trois plaintes avec constitution de partie civile en diffamation contre PPLAAF et Global Witness : Me Emmanuel Daoud (un des avocats de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme), avocat de Dan Gertler, Me Eric Moutet (ancien avocat anti-corruption et ancien membre du conseil d’administration de Sherpa), avocat d’Afriland, et Me Patrick Klugman (ancien adjoint à la Maire de Paris en charge des Relations internationales et de la Francophonie) avocat de deux personnes visées par l’enquête (MM. Elie Berros et Ruben Katsobashvili).
Ces procédures baillons ont été vivement dénoncées par 48 organisations de protection des lanceurs d’alerte et de la presse, de groupes anti-corruption et de protection des droits humains.

Journalisme d’investigation contre fausses informations en masse

Ces plaintes et ces révélations se sont accompagnées d’une campagne diffamatoire contre les deux associations et les journalistes sur les réseaux sociaux. Certains des éléments diffusés sur les réseaux sont des enregistrements que M. Gertler et ses représentants avaient menacé de publier en cas de publication du rapport.
Depuis quelques jours, une chaine Youtube qui se faisait passer pour l’organisation Transparency International, a pu diffuser des publicités payantes (elles ont été vues des dizaines de milliers de fois) sous la forme de vidéos diffamatoires et grotesques contre PPLAAF, Global Witness et les lanceurs d’alerte.
Ces attaques ne sont qu’une campagne grossière et malveillante, dont le but est de distraire l’opinion publique et d’épuiser ceux qui se battent pour l’intérêt public. La banque et les hommes d’affaires concernés sont accusés de faits extrêmement graves de blanchiment. Au lieu de répondre sur le fond aux enquêtes, des ressources considérables sont dépensées pour intimider et pour répandre de fausses informations dommageables pour l’intérêt public.
Quant aux procédures judiciaires, le but réel n’est de toute évidence pas de faire condamner des journalistes ou des associations, mais de les harceler, les pousser à l’auto-censure, de décrédibiliser leur parole et de détourner l’attention de l’opinion publique de l’extrême gravité des informations publiées.

PPLAAF reste confiante que ces révélations portant sur des faits extrêmement graves, mèneront à des enquêtes et des sanctions, montreront la nécessité de reformer le système financier congolais et international, et – surtout- encourageront d’autres citoyens congolais à dénoncer la corruption qui gangrène leur pays.
Ces attaques montrent une énième fois que de courageux citoyens congolais sont prêts à tout pour combattre la corruption et défendre les intérêts de leur pays. Ils devraient être célébrés, remerciés et non condamnés.
PPLAAF et William Bourdon ont chargé leurs Conseils d’initier toute procédure aux fins qu’il soit mis un terme à ces agissements et que les responsables de l’ensemble de ces infractions soient punis et condamnés, et ce tant en France qu’à l’étranger."
= https://www.pplaaf.org/fr/2021/03/04/drc-serious-attack-on-whistleblowers.html



"France  : Les représailles contre PPLAAF et Global Witness s’intensifient avec de nouvelles procédures baillons - 30/11/2020
= https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/france/france-les-represailles-contre-pplaaf-et-global-witness-s

Depuis la publication de leur rapport «  Des Sanctions, mine de rien  », les deux associations sont visées par 4 plaintes en France

(Paris, le 23 novembre 2020) – Les procédures-bâillons contre PPLAAF et Global Witness diligentées par les personnes visées par leurs enquêtes sont de nouvelles tentatives de rétorsion contre les groupes qui travaillent pour faire éclater la vérité. Une coalition de 48 organisations de protection des lanceurs d’alerte et de la presse, accompagnés de groupes anti-corruption et de protection des droits humains, appellent la communauté internationale à agir immédiatement pour enrayer ce type de harcèlement judiciaire visant des vigies de l’intérêt général.
Le but réel de ce type de procédure n’est pas de faire condamner des journalistes ou des associations, mais de les harceler, de créer un environnement suffisamment hostile pour les pousser à l’auto-censure, pour tenter vainement de décrédibiliser leur parole et de détourner l’attention de l’opinion publique de l’extrême gravité des informations publiées.
Le 2 juillet 2020, Global Witness et PPLAAF ont révélé, dans une enquête conjointe intitulée «   Des sanctions, mine de rien  », la face sombre de l’empire commercial du milliardaire Dan Gertler. Avaient également participé à cette enquête internationale  Le Monde,  Bloomberg, et  Haaretz.

Dan Gertler est un homme d’affaires israélien, magnat du secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC), proche de Joseph Kabila, président de la RDC de 2001 à 2019. En 2017, le Bureau des contrôles des avoirs étrangers du département du trésor américain (OFAC) a émis des sanctions contre Dan Gertler et ses sociétés. L’OFAC lui reproche de s’être servi de son amitié étroite avec l’ancien président congolais pour s’imposer comme intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC, obligeant ainsi certaines multinationales à passer par lui pour faire des affaires avec l’Etat congolais. L’OFAC a estimé qu’entre 2010 et 2012 seulement, la RDC avait perdu plus de 1,36 milliards de dollars de revenus en raison de la sous-évaluation des actifs miniers vendus à des sociétés offshores liées à Dan Gertler.
À la suite de ces sanctions, les entités connectées avec les États-Unis ont l’interdiction de mener des transactions commerciales avec M. Gertler. Toute personne, physique ou morale, non américaine, s’expose elle-même à des sanctions si elle réalise des transactions avec Dan Gertler ou ses entités.

Le rapport des deux organisations montrait l’existence potentielle d’un système apparemment conçu pour dissimuler des versements et dépôts pouvant aller jusqu’à plusieurs millions de dollars. Ce système aurait permis à M. Gertler de continuer à tirer d’énormes profits de ses activités commerciales en République Démocratique du Congo (RDC), malgré les sanctions. L’enquête s’est en partie fondée sur des documents produits par des lanceurs d’alerte dont l’anonymat a été préservé.
Avant même la publication de ce rapport, les deux organisations et certains des journalistes ayant participé aux enquêtes, ont fait l’objet de ce qui s’apparente à une véritable campagne de représailles qui s’est accentuée après la mise en ligne du rapport.

Le président de PPLAAF, William Bourdon, a annoncé avoir fait l’objet d’un véritable chantage diligenté par les avocats de M. Dan Gertler dans le but de pousser l’association à ne pas publier le rapport. Le journaliste de Haaretz Gur Megiddo a indiqué avoir reçu des menaces verbales de M. Dan Gertler pour tenter de l’empêcher de publier son article.
La veille de la publication du rapport, le 1er juillet, la principale banque visée par les enquêtes, Afriland First Bank RDC, a déposé plainte contre PPLAAF et Global Witness devant le parquet de Paris. La plainte porte des accusations très graves, à l’encontre des deux associations. Elle fait suite à une menace faite par l’homme d’affaires sanctionné par l’intermédiaire de ses avocats, notamment le cabinet londonien Carter Ruck, qui ont expressément évoqué la possibilité de déposer une telle plainte pénale, le 11 juin 2020.

Cette plainte s’est accompagnée d’une campagne outrancière de dénigrement des deux associations sur les réseaux sociaux. Des dizaines de vidéos ont pullulé sur Twitter reprochant aux associations toutes sortes d’accusations, notamment d’être des organisations «   criminelles  » ou encore d’être à la solde de «  George Soros  » pour aider ce dernier, avec son réseau, à prendre le contrôle des mines congolaises. Bien que personne n’ait pris la responsabilité pour cette campagne diffamatoire, certains des éléments diffusés sur les réseaux sont des enregistrements que M. Gertler et ses représentants avaient menacé de publier en cas de publication du rapport.
Au même moment, en Israël, Avigdor Liebermann, ancien ministre de la Défense mentionné dans l’article de Haaretz, a annoncé le 1er juillet 2020, avoir déposé plainte contre deux journalistes de Haaretz devant le «  Israeli press council  ». Bien que M. Liebermann ait le droit d’agir ainsi, la temporalité de sa plainte suggère qu’il a agi dans le cadre d’un effort plus large de distraire l’attention du contenu même de l’article. Le 21 juillet 2020, Dan Gertler a assigné en justice Haaretz pour diffamation, en exigeant une indemnisation de 8 millions de shekels (environ 2 millions d’euros)

En France, le 2 octobre 2020, Me Emmanuel Daoud, avocat de Dan Gertler, Me Eric Moutet, avocat d’Afriland Bank RDC et Me Patrick Klugman, avocat de deux individus visés par l’enquête (MM. Elie Berros et Ruben Katsobashvili), ont annoncé avoir déposé trois plaintes avec constitution de partie civile en diffamation contre PPLAAF et Global Witness devant le doyen des juges d’instruction de Paris.
«  Une fois de plus, ces attaques démontrent que lorsque des ONG mènent des enquêtes importantes pour l’intérêt général et portant sur des allégations de graves abus, la première réaction des personnes impliquées consiste à prendre des mesures de rétorsion. Il s’agit d’une stratégie orchestrée et concertée pour décrédibiliser la substance du rapport en attaquant ses auteurs, voire pour tenter de les réduire au silence et à la faillite  », ont déclaré Anna Myers, directrice exécutive du Whistleblowing International Network (WIN) et Jean-Philippe Foegle, chargé de la coordination et du plaidoyer à la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Ces procédures-bâillons doivent cesser – le système judiciaire ne doit pas pouvoir être manipulé pour aider ceux qui commettent des abus à ne pas avoir à rendre des comptes."



"En RDC, la condamnation à mort de deux lanceurs d’alerte suscite l’indignation
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/05/en-rdc-la-condamnation-a-mort-de-deux-lanceurs-d-alerte-suscite-l-indignation_6072049_3212.html
Deux ex-salariés d’Afriland First Bank, devenus militants anticorruption de la Plateforme de lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), étaient poursuivis pour avoir volé des documents compromettant le milliardaire israélien Dan Gertler.

Deux lanceurs d’alerte ont été condamnés à mort par contumace en République démocratique du Congo (RDC) pour avoir dénoncé une banque qui les accuse en retour de vols de documents, ce qui provoque l’indignation d’organisations anticorruption.
Dans un communiqué, la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) a dénoncé « la condamnation à mort par contumace en RDC » de deux militants qu’elle protège « au cours d’une parodie de procès », et en leur absence.
Il existe un moratoire sur l’application de la peine capitale en RDC depuis 2003.
En juillet, la PPLAAF et l’ONG anticorruption Global Witness avaient révélé qu’un milliardaire israélien à la tête d’actifs miniers au Congo, Dan Gertler, « semble avoir utilisé un réseau de blanchiment d’argent, s’étendant de la RDC jusqu’à l’Europe et Israël, pour échapper aux sanctions américaines contre lui ».
Les deux ONG avançaient que Gertler, proche de l’ancien président Kabila, avait « ouvert des comptes bancaires dans les succursales congolaises d’Afriland First Bank, basée au Cameroun ». Immédiatement Afriland First Bank avait porté plainte auprès du parquet de Paris, siège du PPLAAF, pour « vol de documents, violation du secret bancaire, faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse, le tout en bande organisée ».

Licence américaine

« On ne peut pas prétendre lutter contre la corruption en recourant à la corruption », a commenté l’avocat français de la banque, M^e Eric Moutet, lors d’une conférence de presse fin février à Kinshasa.
A cette date, deux anciens salariés d’Afriland First Bank, Gradi Koko Lobanga et Navy Malela, ont révélé qu’ils étaient à l’origine de l’alerte, d’après le communiqué du PPLAAF.
« Il est scandaleux que deux individus, œuvrant avec courage pour l’intérêt commun, aient été condamnés à mort, sans avoir eu même l’opportunité d’être entendus ou défendus », ont dénoncé dans un communiqué 14 organisations réunies au sein du réseau Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV).
Placé sous sanctions américaines en 2017, M. Gertler était accusé d’avoir fait perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010, en sous-estimant les valeurs des actifs miniers et pétroliers acquis par la fraude, sous la présidence de Joseph Kabila, dont il était un proche.
En décembre 2020, lors de derniers jours au pouvoir de l’administration Trump, le département du Trésor américain a délivré une licence autorisant M. Gertler à refaire des affaires aux Etats-Unis et avec des banques américaines.
Le Monde avec AFP
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/07/02/en-rdc-le-jeu-trouble-du-milliardaire-israelien-dan-gertler-face-aux-sanctions-americaines_6044903_3212.html
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/11/17/accuse-de-corruption-dan-gertler-s-engage-a-partager-avec-ses-freres-et-s-urs-congolais_6060101_3212.html


"
=

"Lettre ouverte à Félix Tshisekedi : « AGIR contre Gertler ou alors DEVENIR son complice »
= https://actualite.cd/2021/03/09/lettre-ouverte-felix-tshisekedi-agir-contre-gertler-ou-alors-devenir-son-complice
L’administration Biden a décidé d’annuler la licence spéciale d’un an qu’avait accordée à Dan Gertler le trésor américain sous Donald Trump pour des transactions en dollar. Jean Claude Mputu, Porte-parole du CNPAV, et deux autres activistes ont écrit au Chef de l'Etat.

A son excellence Félix Tshisekedi
Président de la République à Kinshasa – Gombe
Objet : Lettre ouverte contre la corruption
Monsieur le président, la corruption et l’impunité tuent le Congo

Monsieur le président, nous nous souvenons d’un opposant qui parlait avec passion de son engagement à combattre la corruption pour garantir un Congo meilleur. Nous nous souvenons de votre enthousiasme lors des sanctions prises contre Dan Gertler en 2017 pour avoir corrompu l’ex-président Kabila, qui s’accrochait au pouvoir.
Et pourtant, monsieur le président, nous avons l’impression que rien n’a vraiment changé depuis deux ans.
En effet le réseau Gertler, symbole des malversations de l’ancien régime, continue en toute impunité à opérer au Congo. Malgré les nombreuses révélations de la presse et de la société civile, malgré de nombreuses enquêtes judiciaires dans plusieurs pays sur ses affaires, nos autorités restent silencieuses. Partout ailleurs, la justice aurait ouvert une enquête. Pas chez nous.

Monsieur le président, nous nous permettons de vous écrire à un moment où les États-Unis viennent de nous rappeler un message clair : Monsieur Gertler est bien l’auteur d’une « corruption publique massive » au Congo et à ce titre doit rester sous sanction. Il a fallu moins de deux mois à l’administration Biden de s’approprier du dossier et passer à l’action.
Or au Congo, plutôt que de punir la corruption, notre justice s’en prend aux citoyens qui osent la dénoncer. Nous sommes sidérés d’apprendre que nos tribunaux aient condamné à mort dans le secret le plus total deux lanceurs d’alerte, des compatriotes qui ont eu le courage de dénoncer des opérations de blanchiment à Afriland Bank par Gertler. Une condamnation à mort ! Et vous n’avez rien dit.
Le président Biden se soucierait-t-il davantage du bien-être des congolais que vous ? Les États-Unis lutteront-ils davantage contre la corruption au Congo que notre justice et nos autorités ?

Monsieur le président, cet homme n’est pas un businessman comme les autres comme vous l’aviez suggéré sur TV5 Monde. C’est un homme qui a fait perdre des centaines des millions au Trésor public grâce à la corruption au sommet de l’Etat. Ne nous trompons pas : l’hémorragie continue. Gertler continue à toucher aujourd’hui plus de 200.000 dollars par jour sur les royalties que Monsieur Yuma et Kabila lui ont cédé dans l’illégalité, alors que cet argent devrait revenir à la Gécamines et au Trésor public.
Monsieur le président, vous avez aujourd’hui toutes les cartes en main pour agir contre Gertler et ainsi honorer l’opposant en vous qui dénonçait la corruption. Excellence, nous vous supplions de demander à l’IGF, au CENAREF, à l’Agence de lutte contre la corruption, d’ouvrir une enquête sur Dan Gertler. Cela honorera le président qui affirme faire de la lutte contre la corruption un de ses objectifs majeurs.
Monsieur le président, le peuple se souviendra de ce que vous avez fait et pas fait. Le peuple sait qu’il n’y a que deux choix possibles : AGIR contre Gertler ou alors DEVENIR son complice.

Faites votre choix monsieur le président car le Congo et le monde vous regardent.
Avec nos hommages monsieur le président, nous vous exhortons à montrer au monde que le Congo n’est plus à vendre.
Mardi 9 mars 2021,
Signataires :
Vingi MAHAMBA, activiste des droits humains,
Bienvenu MATUMO, doctorant en géographie sociale et politique à l’université Paris 8 de France et militant de LUCHA,
Jean-Claude MPUTU, citoyen congolais."


"RDC: les États-Unis rétablissent les sanctions contre le milliardaire israélien Dan Gertler - 09/03/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210309-rdc-les-%C3%A9tats-unis-r%C3%A9tablissent-les-sanctions-contre-le-milliardaire-isra%C3%A9lien-dan-gertler


Conférence de presse par vidéo de l’homme d’affaires, Dan Gertler, à Kinshasa, en RDC, le 16 novembre 2020. Sonia Rolley/RFI

Dan Gertler, proche de l’ancien président Joseph Kabila, est accusé de corruption dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC). Les sanctions pesant sur l'homme d'affaires avaient été allégées juste avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche. 
Le 15 janvier une licence avait été accordée à Dan Gertler et à certaines de ses entreprises, lui permettant de refaire des affaires aux Etats-Unis et de voir ses avoirs débloqués. Une disposition dont s'était alarmée l'ONG anticorruption The Sentry.
Cette mesure, prise par l'administration de l'ex-président américain, « était en contradiction avec les intérêts américains de politique étrangère en matière de lutte anticorruption dans le monde entier, dont les efforts (...) visant à combattre la corruption et promouvoir la stabilité en RDC », a expliqué dans un communiqué le porte-parole du département d'Etat, Ned Price.

M. Gertler et ses sociétés faisaient l’objet de suspicion de détournements d’argent et de corruption en RDC. Soupçonné d'avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC, Dan Gertler avait été placé en décembre 2017 sous sanctions du département d'Etat américain. Washington l'accusait d'avoir faire perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010, sous la présidence de Joseph Kabila, dont il était un proche, précise l'Agence France presse.
« Rétablir les sanctions permet de relancer les efforts anticorruption congolais et américains », a salué dans un communiqué le cofondateur de The Sentry, John Prendergast.

RFI et plusieurs médias étrangers viennent de publier une enquête relative à des suspicions de contournement de ces sanctions par Dan Gertler et à la mise en place d’un réseau de blanchiment présumé au sein d’Afriland First Bank CD. Ce que ces derniers démentent.

= https://www.radiookapi.net/2021/03/09/actualite/politique/rdc-washington-reactive-les-sanctions-contre-dan-gertler
= http://lepotentiel.cd/g?post=860
= https://laprosperiteonline.net/2021/02/26/nation/enquete-sur-dan-gertler-afriland-first-bank-contrattaque-la-campagne-mediatique-de-global-witness-et-pplaaf/
= https://france-actus.fr/lhomme-daffaires-israelien-dan-gertler-rattrape-par-les-sanctions-americaines/
= https://www.voaafrique.com/a/rdc-washington-r%C3%A9tablit-des-sanctions-contre-un-milliardaire-isra%C3%A9lien-accus%C3%A9-de-corruption-/5807125.html
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/03/09/le-departement-du-tresor-americain-revoque-la-licence-accordee-a-dan-gertler.html/78673/


"Dan Gertler : l’administration Biden revient sur la dérogation accordée par Trump -09 mars 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1133864/economie/dan-gertler-ladministration-biden-revient-sur-la-derogation-accordee-par-trump/


Dan Gertler à Kolwezi (RDC), en août 2012. :copyright: Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images

Washington a rétabli le 8 mars les sanctions à l’encontre du sulfureux milliardaire israélien, qui avaient été allégées par l’ex-président Donald Trump juste avant son départ de la Maison-blanche.
C’était l’une des dernières mesures du président Trump, à cinq jours de la prestation de serment de son successeur Joe Biden : le 15 janvier, l’ex-président américain signait une « licence » réautorisant pour un an une série d’entreprises liées au magnat israélien des mines, Dan Gertler, à faire des affaires avec des sociétés américaines.
Accusé d’avoir « utilisé son étroite amitié avec [l’ex] président de la RDC, Joseph Kabila, pour servir d’intermédiaire dans les ventes d’actifs miniers dans le pays, obligeant certaines multinationales à passer par Gertler pour faire des affaires avec l’État congolais », l’homme d’affaires avait pourtant fait l’objet de sanctions américaines en 2017.

Relancer les efforts anticorruption congolais et américains

L’allègement de ces sanctions « était en contradiction avec les intérêts américains de politique étrangère en matière de lutte anticorruption dans le monde entier, dont les efforts (…) visant à combattre la corruption et promouvoir la stabilité en RDC », a expliqué dans un communiqué le porte-parole du département d’État, Ned Price.
Selon les informations dévoilées en 2017 par le Département du Trésor américain, rien qu’entre 2010 et 2012, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars de revenus en raison de la sous-évaluation des actifs miniers qui ont été vendus à des sociétés offshore liées à Gertler ».
« Rétablir les sanctions permet de relancer les efforts anticorruption congolais et américains », a salué dans un communiqué le cofondateur de l’ONG anticorruption The Sentry, John Prendergast."

= https://www.jeuneafrique.com/1110592/economie/rdc-dan-gertler-un-dernier-cadeau-de-trump-au-milliardaire-israelien/
= https://www.jeuneafrique.com/1092591/politique/dan-gertler-enquete-au-coeur-des-reseaux-du-magnat-israelien/
(avec AFP)

= https://afrique.lalibre.be/58919/washington-retablit-les-sanctions-contre-dan-gertler/

= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210126-rdc-des-ong-d%C3%A9noncent-l-all%C3%A8gement-par-trump-des-sanctions-visant-dan-gertler
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20201116-rdc-lhomme-daffaires-dan-gertler-contre-attaque-face-%C3%A0-accusations-corruption
= https://www.rfi.fr/fr/sonia-rolley
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210226-rdc-qui-peut-retirer-des-millions-%C3%A0-afriland-first-bank
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/20200702-rdc-bourdon-fattal-pplaaf-audits-contrats-dan-gertler-mines

= https://afrique.lalibre.be/58592/rdcongo-anomalies-dans-la-levee-des-sanctions-americaines-contre-dan-gertler/
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210126-rdc-des-ong-d%C3%A9noncent-l-all%C3%A8gement-par-trump-des-sanctions-visant-dan-gertler

"RDC: l’administration Biden réactive les sanctions contre Dan Gertler
= https://actualite.cd/2021/03/08/rdc-ladministration-biden-reactive-les-sanctions-contre-dan-gertler
= https://actualite.cd/2021/03/09/reactivation-des-sanctions-contre-gertler-ladministration-biden-est-resolue-soutenir-la
= https://actualite.cd/2021/03/09/lettre-ouverte-felix-tshisekedi-agir-contre-gertler-ou-alors-devenir-son-complice

"Réactivation des sanctions contre Gertler: « l’administration Biden est résolue à soutenir la lutte du président Tshisekedi contre la corruption », souligne Mike Hammer
= https://actualite.cd/2021/03/09/reactivation-des-sanctions-contre-gertler-ladministration-biden-est-resolue-soutenir-la

"Le Département du Trésor américain révoque la licence accordée à Dan Gertler
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/03/09/le-departement-du-tresor-americain-revoque-la-licence-accordee-a-dan-gertler.html/78673/


"Opinion: Dan Gertler empoisonne l’idylle entre Félix Tshisekedi et ses soutiens américains - 9 mars 2021 - Par Stéphane L Manzanza, banquier et militant anti corruption.
= https://afrique.lalibre.be/58927/opinion-dan-gertler-empoisonne-lidole-entre-felix-tshisekedi-et-ses-soutiens-americains/
La décision de dernière minute prise par Donald Trump, à la veille de son départ, levant les sanctions prises contre le milliardaire israélien Dan Gertler, dans le cadre de la loi Magnitsky, a déclenché un flot de réactions hostiles de plusieurs mouvements et organisations engagées dans la lutte contre la corruption, à l’exception du pouvoir de Kinshasa, bien que celui-ci soit directement concerné par ce rebondissement.

Présenté comme très proche ami de Joseph Kabila, position qui lui permit de bâtir sa fortune, Dan Gertler est décrit comme un entrepreneur qui, au moyen de la corruption et de connexions politiques, acquiert des actifs miniers et pétroliers à vil prix pour ensuite les revendre au prix du marché avec des marges bénéficiaires énormes.
Nombreux sont ceux qui prédisaient l’effondrement de son empire après le départ de Joseph Kabila et les sanctions prises contre lui par l’administration Trump en décembre 2017. Pari perdu pour “les prophètes de malheur”. L’homme qui se considère comme l’un des plus grands employeurs et contribuables du Congo a des ressources et les bras suffisamment longs pour résister et s’adapter.
Face aux sanctions américaines, une intense activité de lobbyistes chevronnés, dont Alan Dershowitz, avocat de Donald Trump durant son premier procès en destitution, et Louis Freeh, l’ancien directeur du FBI, se conclut avec succès, bien que Dan Gertler ait été contraint de se soumettre aux contrôleurs extérieurs et présenter régulièrement des rapports sur ses transactions financières.

Entre-temps, à en croire les révélations de deux lanceurs d’alerte ex employés de Afriland First Bank, l’homme d’affaires israélien aurait réussi, à la barbe de tous les organes de surveillance (la Banque Centrale du Congo et la Cellule nationale des responsables financiers), à mettre sur pied un réseau mafieux de blanchiment de capitaux qui lui permit de contourner les sanctions américaines et de brasser des sommes astronomiques avec des décaissements en liquide pour des dizaines de millions de dollars américains.
Poursuivant son plan de survie, dans le registre du repositionnement marketing, Dan Gertler marque les esprits en annonçant avec pompe le lancement de la société Yabiso. Une formule inédite qui permettrait aux Congolais d’investir et de partager les dividendes qui seront générées par le projet Metalkol, dont il a acquis 30% de royalties auprès de la Gécamines en juin 2017 pour 83 millions de dollars. Montage dénoncé par le collectif des mouvements citoyens CNPAV (Le Congo n’est pas à vendre) qui réclame une enquête indépendante pour déterminer les conditions d’acquisition de ces parts.
Durant toutes ces péripéties, le pouvoir de Kinshasa reste enfermé dans un silence assourdissant qui frise le consentement. Cependant, cette neutralité profitable à Dan Gertler n’est pas du tout du goût des soutiens américains de Félix Tshisekedi.

Le premier à monter au créneau c’est Peter Pham, l’ancien envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands lacs. Etant tenu à l’écart du processus de la levée des sanctions signée par Donald Trump, il a qualifié cette licence de honteuse et demande au président Joe Biden et à Janet Yellen, la nouvelle Secrétaire au Trésor, de renouveler les sanctions contre l’homme d’affaires israélien. En même temps, il presse le nouveau Premier Ministre congolais, Jean Michel Sama Lukonde, de revoir les permis d’exploration pétrolière accordés à Dan Gertler et de les transférer aux entrepreneurs capables de les exploiter pour l’intérêt des Congolais.
De l’autre côté de l’Atlantique, l’assaut est donné par quelques démocrates de la Chambre des représentants, parmi lesquels Karen Bass et Gregory Meeks, de la commission des Affaires étrangères. Ils ont décidé d’ajouter leurs voix à celles des sénateurs Cory Booker, Dick Durbin et Ben Cardin pour exiger l’annulation de la licence accordée à Dan Gertler par Donald Trump avant de quitter la Maison Blanche.
A Kinshasa, l’ambassade des États-Unis ne cache pas son soutien aux lanceurs d’alerte en indiquant que leur protection est essentielle dans la lutte contre la corruption mondiale. Cette déclaration fait suite à l’indignation suscitée après la sentence de condamnation à mort prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe contre Gradi Koko et Navy Malela, les deux lanceurs d’alerte qui ont dénoncé les pratiques répréhensibles de Dan Gertler avec Afriland First Bank.

La tiédeur du pouvoir de Kinshasa dans l’affaire Dan Gertler agace les Américains qui perçoivent l’immobilisme de Félix Tshisekedi comme une contradiction avec ses engagements à œuvrer pour l’éradication de la corruption et du pillage des ressources du Congo.
Pour les proches de Félix Tshisekedi, l’attitude du Président relève d’une démarche pragmatique, qui s’inscrit dans sa vision d’accorder une seconde chance à toute personne disposée à renoncer au mal. Les efforts fournis par Dan Gertler pour améliorer la transparence de ses affaires et y associer les Congolais est vu comme un pas en bonne direction pour le changement.
Prédateur redoutable pour les uns, entrepreneur avisé victime d’un acharnement injuste financé par ses concurrents pour les autres, le cas Dan Gertler va manifestement rester longtemps à l’origine de controverses entre les mouvements de lutte contre la corruption, les ONG et les médias occidentaux d’une part, et un puissant réseau de soutien constitué de politiques, de médias locaux et d’une partie des mouvements citoyens prétendument souverainistes, acquis à sa cause d’autre part.
Le paradoxe d’un pays scandaleusement riche en ressources avec un peuple extrêmement pauvre n’est pas près de connaître son épilogue tant que les réformes pour une gouvernance responsable et une répartition juste des richesses nationales seront soumises aux diktats d’intérêts obscurs."


"RDC : Dan Gertler parviendra-t-il à redorer son blason avec l’initiative YaBiso ?
= https://www.jeuneafrique.com/1113334/economie/dan-gertler-parviendra-t-il-a-redorer-son-blason-en-rdc-avec-linitiative-yabiso/
Promettant de partager ses revenus extractifs avec « ses frères congolais », l’homme d’affaires controversé propose à la population de prendre des parts dans la société qu’il vient de créer. Explications.

Annoncée à grand renfort de communication – panneaux d’affichage, spot TV et clips vidéo destinés aux réseaux sociaux – l’initiative « Ya Biso » (« c’est à nous » en lingala) lancée par le controversé Dan Gerler est destinée selon son promoteur à permettre aux citoyens congolais de prendre part aux bénéfices de l’activité minière dans leur pays.
L’entrepreneur israélien, proche de Joseph Kabila et confronté à un affaiblissement du poids politico-économique de l’ancien président, avait annoncé début novembre 2020, lors d’une vraie-fausse conférence de presse, qu’il allait lancer une formule originale pour partager ses revenus extractifs avec « ses frères congolais ».
Il a fallu deux mois à Dan Gertler et ses alliés pour créer une société de droit congolais – dénommée logiquement YaBiso – et d’en évoquer les objectifs, dans un communiqué diffusé le 4 janvier 2021. Selon son communiqué, Dan Gertler a transféré à YaBiso 30 % des droits à percevoir des royalties de la mine de cuivre et cobalt de Metalkol, repris à la Gécamines pour 83 millions de dollars en 2017.

Prêts à taux 0

L’homme d’affaire propose aux citoyens congolais – seulement aux personnes physiques, pas aux entreprises – de prendre des parts dans cette société – de 50 à 10 000 euros par individu -, dont tout ou partie pourra être financée par un prêt à taux zéro de YaBiso, avec « une période de grâce de cinq ans » sur les remboursements.
Face à cette opération inédite en RDC, du côté de la société civile, on n’est pas prêt à donner le bon Dieu sans confession à l’Israélien, accusé par les ONG Global Witness et Africa Panel Progress d’avoir réalisé plus de 1,3 milliard de dollars de bénéfices indus en achetant, du fait de ses accointances politiques, des licences extractives à prix cassé, revendues au tarif du marché à des groupes internationaux.
Et ce, même si une partie des sanctions américaines pesant pour cette raison à son encontre ont été levées par l’administration Trump dans les derniers jours du mandat de l’ex-président des États-Unis.

Portion congrue

Pour les membres de la coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), trois questions majeures demeurent sans réponse.
« En premier lieu, nous nous interrogeons toujours sur la manière dont a été obtenu par l’homme d’affaires le droit à percevoir des royalties, normalement réservé à la Gécamines ; pour quelle somme – il parle de 83 millions de dollars, les documents contractuels rendus publics indiquent 55 millions de dollars – ; et avec quelles conditions de paiement », explique Jean-Claude Mputu, porte-parole de CNPAV.
Et ce dernier de faire valoir par ailleurs que cette opération présentée comme souverainiste et philanthropique, ne concerne que 30 % des royalties de Metalkol, piloté par le kazakh Eurasian Resource Group.
« Non seulement il lui reste 70% de ces royalties, mais aussi et surtout toute une kyrielle d’actifs et de contrats liés aux mines et au pétrole en RDC, qui n’ont d’ailleurs pas tous été révélés », estime le même interlocuteur. « Quand bien même cette opération serait bénéfique aux Congolais, elle ne concerne qu’une infime part de la richesse qu’il a accaparé dans le pays », fait-il encore valoir.

L’investissement participatif, un concept encore peu développé en RDC

Ensuite, les modalités de vente des actions, avec la proposition de financement assortie, interrogent. « Dan Gertler ne partage pas, il vend des parts d’une société. Il propose, certes, un prêt à taux zéro pour les acquérir, mais il faudra tout de même le rembourser », fait remarquer la Belge Elisabeth Caessens, de l’ONG de transparence Resource Watch, basée à Kinshasa.
Faute de plus d’éclaircissements, les responsables de la société civile doutent d’un véritable engouement populaire pour l’initiative de Dan Gertler, pourtant clé pour le succès de YaBiso.
Enfin, la coalition doute du business model de l’initiative. « Avec un capital autour de 27 millions de dollars à se répartir, il lui faudrait séduire des milliers voire des dizaines de milliers de Congolais pour faire de YaBiso une réussite de l’investissement participatif en RDC, un concept totalement inédit dans un pays où l’épargne individuelle est faible, en dehors des personnes les plus aisées, mais dont l’engagement sera limité à 10 000 dollars. Cela paraît inatteignable comme objectif, d’autant plus, qu’en dépit de sa campagne de communication, le Congolais moyen ne semble pas prêt à confier ses économies à Dan Gertler… », estime ainsi Jean Pierre Okenda, membre de CNPAV.
D’ailleurs, l’entrepreneur israélien controversé a indiqué qu’il faudrait encore attendre environ trois mois avant que les mécanismes pour entrer au capital de YaBiso soient en place, compte-tenu du caractère singulier de cette opération."

= https://www.jeuneafrique.com/1111813/economie/rdc-dan-gertler-promet-la-transparence-dorenavant/


"Pourquoi le lobbying de diplomates en faveur de Dan Gertler a échoué - 05 mars 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1131798/politique/pourquoi-le-lobbying-des-diplomates-europeens-en-faveur-de-dan-gertler-a-echoue/
Plusieurs diplomates se sont fendus, sans succès, de lettres officielles de soutien en faveur de l’homme d’affaires israélien.[...]"

= https://congovirtuel.com/information/dan-gertler-de-nouveau-dans-limpasse-biden-met-fin-a-son-sursis-de-sanctions-temporaires/


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"Affaire Afriland First Bank : HWR invite les autorités congolaises à annuler les condamnations à mort des lanceurs d'alerte et à enquête sur leurs allégations de corruption"
= https://actualite.cd/index.php/2021/03/09/affaire-afriland-first-bank-hwr-invite-les-autorites-congolaises-annuler-les
Human Right Watch (HRW) invite les autorités congolaises à annuler les condamnations à mort de deux lanceurs d’alerte, anciens agents de Afriland First Bank. Ces derniers ont allégué des actes de corruption et de blanchiment d’argent au sein de cette banque.

HRW invite plutôt les autorités de la RDC à enquêter sur les allégations de corruption formulées par ces deux anciens banquiers.
« Les autorités de la République démocratique du Congo devraient annuler les peines de mort prononcées par contumace contre deux lanceurs d’alerte qui ont fourni des informations sur des cas de corruption. Les autorités congolaises devraient plutôt enquêter sur les allégations d’activités criminelles transmises par Gradi Koko et Navy Malela, deux anciens employés de banque qui ont dénoncé des malversations financières présumées et du blanchiment d’argent », lit-on dans une déclaration de cette ONG publiée ce mardi 09 mars 2021.
La justice congolaise a condamné MM Gradi Koko et Navy Malela par contumace à des peines de mort. Pour HRW, « c’est faire de l’État de droit une mascarade que de poursuivre en justice deux lanceurs d’alerte pour avoir révélé des informations d’intérêt public majeur qui s’avèrent être d’une importance cruciale pour les institutions congolaises » qui insiste sur des « enquêtes indépendantes et impartiales ».
Et de rappeler : « Les enquêtes publiées suite à leurs révélations montrent que le milliardaire israélien, Dan Gertler, ami de longue date de l’ancien président congolais Joseph Kabila, aurait créé un réseau de blanchiment d’argent avec Afriland First Bank CD en son centre. Ce montage aurait permis à Gertler d’échapper aux sanctions du gouvernement américain et d’acquérir de nouveaux actifs miniers en RD Congo ».

Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme et les ambassades de Belgique, de France et des États-Unis ont tous exprimé leurs préoccupations au sujet des peines prononcées contre Koko et Malela. « Les autorités congolaises devraient immédiatement disculper Koko et Malela, ou risquent de décourager les futurs lanceurs d’alerte. Le gouvernement devrait fournir une protection physique aux familles des deux hommes en RD Congo, et tout acte d'intimidation et de harcèlement à leur encontre devraient faire l’objet d’enquêtes », insiste cette organisation de défense des Droits de l'homme.
RDC: le BCNUDH très préoccupé par la condamnation à la peine de mort de deux ex-agents de Afriland First Bank

"L’organisation de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) a appelé mardi les autorités congolaises à annuler les peines de mort prononcées par contumace contre deux lanceurs d’alerte qui ont fourni des informations sur des cas de corruption de la part du milliardaire israélien Dan Gertler et de la banque camerounaise Afriland First Bank. « Les autorités congolaises devraient plutôt enquêter sur les allégations d’activités criminelles transmises par Gradi Koko et Navy Malela, deux anciens employés de banque qui ont dénoncé des malversations financières présumées et du blanchiment d’argent », a affirmé HRW dans un communiqué.[...]"
= https://afrique.lalibre.be/58937/rdc-hrw-reclame-lannulation-de-la-peine-de-mort-pour-deux-lanceurs-dalerte/


"Le “partenariat corrompu” de Joseph Kabila et Dan Getler a beaucoup coûté à la RDC notamment en terme de vies perdues (The Sentry) - 10 mars 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/03/10/le-partenariat-corrompu-de-joseph-kabila-et-dan-getler-a-beaucoup-coute-a-la-rdc-notamment-en-terme-de-vies-perdues-the-sentry.html/78747/
Accusé de corruption dans le secteur minier en République Démocratique du Congo, l’homme d’affaires israélien Dan Getler a vu lundi 8 mars ses sanctions renouvelées par les Etats-Unis, ce après son allègement peu avant la fin du mandat de Donald Trump à la maison blanche. La mesure prise par l’administration de l’ex-président américain “était en contradiction avec les intérêts américains de politique étrangère en matière de lutte anticorruption dans le monde entier, dont les efforts (…) visant à combattre la corruption et promouvoir la stabilité en RDC”, argumentait le Porte-parole du département d’Etat, Ned Price. En plus du renouvellement des sanctions, The Sentry, une ONG impliquée dans la dénonciation des activités de Dan Getler en RDC, ne jure désormais plus que sur la révision du titre d’exploitation accordé à l’homme d’affaires israélien. John Prendergast, co-fondateur de The Sentry, affirme que le partenariat de l’ancien Président de la République Joseph Kabila avec Dan Getler a coûté beaucoup en RDC notamment en termes de “vies perdues”.

“Le partenariat corrompu de Dan Gertler avec l’ancien Président Joseph Kabila a coûté cher à la RDC en termes de ressources perdues, de services perdus et, finalement, de vies perdues. Le rétablissement des sanctions permet aux efforts de lutte contre la corruption congolais et américains de se remettre sur les rails. Le mérite revient à l’administration Biden et au Congrès pour avoir fait preuve d’unité dans la protection de l’intégrité du régime de sanctions Global Magnitsky”, a-t-il déclaré.

Le kleptocrate Gertler

Sasha Lezhnev, Directeur adjoint de la politique chez The Sentry, se réjouit du renouvellement des sanctions américaines qui pèsent une fois de plus sur Dan Getler. Elle soutient pour sa part que cette reconduction de sanctions est une “victoire pour les efforts des congolais”. À l’en croire, Dan Getler a été au cœur d’un système qui a “perpétué la pauvreté” des congolais et, pour elle, combattre son système est essentiel.
« C’est une victoire pour les efforts des Congolais et des États-Unis pour lutter contre la corruption, car Gertler a été au cœur d’un système kleptocratique qui a perpétué la pauvreté. Combattre ce système par la responsabilisation et les réformes est essentiel à la sécurité, aux droits de l’homme et à la gouvernance en RD du Congo, et il faut faire beaucoup plus de progrès » a-t-il soutenu.

Revoir le titre minier de Dan

Brad Brooks-Rubin, avocat général de The Sentry, invite l’administration Biden à tourner la page du processus dommageable qui a permis à Dan Getler d’être détenteur de la licence d’exploitation minière dans le premier lieu. Cet avocat général plaide pour des sanctions et des pressions financières plus larges même pour des sociétés supplémentaires dans le “réseau” de Dan Getler.
« La révocation de la licence accordée à Dan Gertler et à son réseau est une étape critique pour que l’administration Biden tourne la page sur le processus dommageable qui a conduit à sa délivrance dans le premier lieu. Les sanctions et les pressions financières plus larges doivent être mises en œuvre et appliquées d’une manière cohérente qui inspire la confiance des institutions financières et de nos alliés, qui a été minée par cette licence. Nous encourageons l’administration Biden à s’appuyer sur l’action d’aujourd’hui en désignant des sociétés supplémentaires dans le réseau Gertler et en travaillant avec les institutions financières pour comprendre quels dommages ont été causés pendant la période de la licence. »
Une licence avait été accordée le 15 janvier à Dan Gertler et à certaines de ses entreprises, selon M. Price, lui permettant de refaire des affaires aux Etats-Unis et de voir ses avoirs débloqués, s’était alarmée l’ONG anticorruption The Sentry."



"RDC: la révocation de la licence de Dan Gertler est un signal fort dans la lutte contre la corruption, estime Le Congo n'est pas à vendre - 10/03/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/03/10/actualite/societe/rdc-la-revocation-de-la-licence-de-dan-gertler-est-un-signal-fort-dans
Dans une note publiée mardi 9 mars, le mouvement citoyen Le Congo n'est pas à vendre se félicite de la révocation de la licence de Dan Gertler, qui est "un signal fort dans la lutte contre la corruption".
« Nous saluons la décision du gouvernement américain de révoquer la licence contre l'homme d'affaires Dan Gertler et de réimposer pleinement les sanctions contre lui et ses entreprises pour corruption. Cette décision de l'administration Biden apporte une énergie renouvelée à nos efforts de lutte contre la corruption au Congo », s'est-il rejoui.

Pour ce mouvement, la décision du gouvernement américain devrait être un signal d'alarme pour que le président Felix Tshishekedi lance également une enquête congolaise sur les nombreux contrats accordés à Gertler.
« Un examen plus approfondi des dizaines d’accords dans lesquels il (Gertler) a été impliqué est nécessaire de toute urgence pour s’assurer que les minerais du Congo profitent au peuple congolais et pas seulement à quelques élites", ajoute Le Congo n'est pas à vendre.
Le mouvement citoyen estime que les accords opaques de Gertler ont été profondément préjudiciables au peuple congolais et aux efforts du pays pour instaurer une bonne gouvernance.

« Nous espérons que les enquêtes sur la corruption en cours dans plusieurs juridictions à travers le monde mettront davantage en lumière le rôle de Gertler et de ses partenaires commerciaux internationaux dans le drainage du Congo des revenus dont il a désespérément besoin", a poursuivi ce mouvement.
Dan Gertler a nié à plusieurs reprises les allégations à son encontre, notamment d’être impliqué dans des affaires de corruption alléguées par le gouvernement américain ou avoir privé la RDC de revenus."


"L’homme d’affaires israélien Dan Gertler rattrapé par les sanctions américaines - 09/03/2021
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/09/l-homme-d-affaires-israelien-dan-gertler-rattrape-par-les-sanctions-americaines_6072495_3212.html
Accusé de corruption, ce milliardaire a fait fortune dans le secteur minier en République démocratique du Congo. L’administration Trump avait allégé les sanctions dont il faisait l’objet aux Etats-Unis depuis 2017.[...]"

"« Panama papers » : Dan Gertler, roi du Congo et de l’offshore - 24 mars 2016
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/07/panama-papers-dan-gertler-roi-du-congo-et-de-l-offshore_4898097_3212.html
La fortune de l’homme d’affaires israélien est dans les paradis fiscaux, mais ses intérêts sont en République démocratique du Congo, où il a prospéré à l’ombre des Kabila père et fils.[...]"


"Lutte contre la corruption : l’APLC renforce ses effectifs avec 6 nouveaux officiers de la police judiciaire -8 mars 2021 à 21:09
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/03/08/lutte-contre-la-corruption-laplc-renforce-ses-effectifs-avec-6-nouveaux-officiers-de-la-police-judiciaire.html/78656/


"RD Congo: la Gécamines, de la petite musique du déclin à l’eldorado bleu cobalt - 9 mars 2021
= https://afrique.lalibre.be/58923/rd-congo-la-gecamines-de-la-petite-musique-du-declin-a-leldorado-bleu-cobalt/



"Gradi Koko et Navy Malela condamnés à la peine capitale en RDC ! Des précision de Mt Eric Moutet"




"Faut-il qualifier Gradi Koko et Navy Malela de lanceurs d'alerte?




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"LE DÉBAT AFRICAIN
À qui profite l’industrie minière en RDC ? - 10/12/2020
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/le-d%C3%A9bat-africain/20201210-%C3%A0-qui-profite-l-industrie-mini%C3%A8re-en-rdc
= https://www.france24.com/fr/%C3%A9missions/le-d%C3%A9bat/20201214-%C3%A0-qui-profite-l-industrie-mini%C3%A8re-en-rd-congo

Audio 49:00
Podcast
(= https://aod-rfi.akamaized.net/rfi/francais/audio/magazines/r251/le_debat_africain_20201213.mp3 )


Les mines de Cobalt en RDC font l'objet d'une exploitation mondiale. Michael Robinson Chavez/The Washington Post via Getty Images
Par :Alain Foka

Cuivre, or, cobalt, argent, zinc, diamant, manganèse... La République démocratique du Congo est souvent qualifiée de scandale géologique, et pourtant le pays peine encore à se développer. Le nouveau code minier promulgué, le 9 mars 2018, par le président Joseph Kabila a-t-il changé la donne ? Comment les Congolais peuvent-ils espérer profiter des revenus de leur richesse minière ? 

Avec nos invités :
- Sama Lukonde Kyenge, directeur général de la Générale des carrières et des mines (Gécamines)
- Louis Watum, président des sociétés Kamla Copper et Kipushi corporation, et président de la Chambre des mines
- Marie-Chantal Kaninda, directrice exécutive de Glencore-RDC, ancienne directrice du Conseil mondial du Diamant
- Kalaa Mpinga, entrepreneur minier et agro-industriel, ancien administrateur d'Anglo American pour l'Afrique, fondateur de Mwana Africa.





"RDC: les 15% de la redevance minière ; à qui profitent-ils réellement? - 8 janvier 2021
= https://palmiermagazine.com/economie/rdc-les-15-de-la-redevance-miniere-a-qui-profitent-ils-reellement/08/01/2021/
La gestion de quinze pourcent de la redevance minière alloués aux projets d’intérêt communautaire fait couler beaucoup d’encre et de salive en république démocratique du congo en général et en particulier dans son sud-est.
Pour plusieurs analystes avisés, c’est entre le jour et la nuit lorsqu’on parle des montants perçus par les entités territoriales décentralisées dans le cadre de 15% de la redevance minière et l’impact des actions réalisées avec ces fonds.

“Je souhaite que tous les gestionnaires des ETDs qui bénéficient l’argent de la redevance minière puissent revenir à la loi. C’est-à-dire, réaliser les projets d’intérêt communautaire pour lesquels ces fonds sont versés” interpelle Dieudonné Musodi ancien député de la circonscription de lubudi chefferie de Bayeke.
Ce député honoraire insiste que ” l’argent de la redevance minière est alloué aux projets d’intérêt communautaire et non de l’argent offert à titre de dons aux chefs-coutumiers ou Bourgoumestres gestionnaires des entités qui perçoivent cette manne financière destinée au développement de la base”. Celui-ci ajoute que les responsables des ETDs doivent communiquer à leurs bases combien ont-ils perçu pour le compte de la redevance minière et surtout les associer à la planification des différents projets d’intérêt communautaire qui doivent être réalisés.

Notons que dans certaines entités territoriales décentralisées, l’argent de la redevance minière est géré selon les humeurs d’un tel ou tel autre responsable sans aucun plan de développement local élaboré pour cette fin.
Conséquences, les vrais problèmes de la population ne sont pas résolus."


"L'Israélien Dan Gertler, roi des mines de RDC, dans le collimateur de Joe Biden -09/03/2021
= https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20210309-dan-gertler-le-roi-des-mines-de-rdc-dans-le-collimateur-de-joe-biden
Le président américain, Joe Biden, a décidé, lundi, de soumettre à nouveau à des sanctions sévères l’Israélien Dan Gertler, accusé depuis des années d’avoir pillé les sous-sols de la République démocratique du Congo. L'homme d'affaires avait déjà été sanctionné en 2017, puis avait bénéficié d’une mystérieuse clémence de dernière minute de Donald Trump à la fin de son mandat.

Le président américain Joe Biden continue à détricoter l’héritage de Donald Trump. Cette fois-ci, il est revenu sur l’une des dernières décisions de son prédécesseur, prise en catimini et qui avait provoqué l’ire et l’incompréhension de responsables politiques et d’ONG jusqu’en Afrique : la suspension des sanctions économiques contre l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Washington a annoncé, lundi 8 mars, que le sulfureux magnat du diamant et des matières premières, très actif en République démocratique du Congo (RDC), serait de nouveau soumis à l’un des régimes de sanctions les plus stricts pour un individu : celui prévu par la loi Magnitski de 2012. Elle permet, essentiellement, de faire d’une personne soupçonnée d’actes graves de corruption un paria sur la scène financière internationale en lui interdisant de faire des affaires en dollars ou de commercer avec des entités américaines.

Arrivé en RDC à 23 ans

Dan Gertler avait déjà été frappé par cet arrêt de mort économique en 2017, mais Donald Trump était revenu sur la décision une semaine avant de quitter la Maison Blanche. Le milliardaire américain avait suspendu l’application des sanctions pendant un an. Un geste de clémence qui avait été gardé secret et n’avait pas été motivé, "contrairement aux habitudes en la matière", souligne le New York Times. Cette volte-face à été attribuée à une intense campagne de lobbying initiée par Dan Gertler et pour laquelle avaient été engagés Alan Dershowitz, l'avocat qui avait défendu Donald Trump lors de son procès en destitution, et Louis Freeh, l'ancien directeur du FBI.

Une fois éventée, la mystérieuse générosité trumpienne avait soulevé un tollé. Une lettre ouverte signée par une vingtaine d’ONG pressait Joe Biden de sévir contre un homme qui, aux yeux de ces activistes, symbolise presque à lui tout seul la spoliation des ressources naturelles de la RDC. Plusieurs responsables de l’administration sortante, interrogés par le New York Times, se sont étonnés de ne pas avoir été consultés, tandis que des diplomates américains en poste en Afrique n’en croyaient pas leurs oreilles. Michael Hammer, l’ambassadeur américain en RDC, avait même téléphoné à Washington pour s’assurer qu’il n’y avait pas eu une erreur.
Il faut dire que Dan Gertler traîne depuis très longtemps une réputation de grand corrupteur en RDC. À tel point que la décision de 2017 de le placer lui, ainsi qu’une trentaine de ses sociétés, sur la liste des sanctions américaines a été l’un des rares gestes de l’administration Trump à avoir été bien accueillie par les organisations de lutte contre la corruption.

L’homme d’affaires israélien est apparu sur la scène de la République démocratique du Congo en 1997, alors qu’il n’avait que 23 ans. Issu d’une famille qui a fait fortune dans la pierre précieuse – son grand-père est considéré comme le "roi de l’industrie israélienne du diamant" –, il va profiter du conflit qui oppose alors le président Mobutu Sese Seko aux rebelles menés par Laurent-Désiré Kabila pour avancer ses intérêts.

Ami de la famille Kabila

Dan Gertler se rapproche du leader des rebelles et promet de le soutenir financièrement dans sa guerre. À court d’argent, Laurent-Désiré Kabila accepte et espère même pouvoir profiter des liens de l'homme d'affaires avec le secteur militaire israélien pour mettre plus facilement la main sur des armes, affirment les auteurs du rapport de l’ONU sur "l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RD Congo". En contrepartie, l’homme d’affaires reçoit le monopole de l’exploitation des mines d’or du pays une fois que Laurent-Désiré Kabila prend le pouvoir à Kinshasa.
C’est le début d’une longue histoire entre Dan Gertler et la famille Kabila. Après la mort du père en 2001, le ressortissant israélien se rapproche du fils, Joseph Kabila, qui va diriger le pays jusqu’en 2019. Il devient l’émissaire de Kabila pour aller plaider la cause de son pays auprès des États-Unis en 2002, se fait naturaliser congolais l’année suivante, est invité au mariage du président et l’accompagne lors d’un déplacement diplomatique en Chine en 2005.

En parallèle, Dan Gertler courtise aussi Augustin Katumba Mwanke, l’un des plus proches conseillers de Joseph Kabila, qui a la main sur le très convoité secteur des matières premières. Des efforts qui vont lui permettre de faire ce qu’il fait le mieux : acheter à prix très doux des concessions minières qu’il revend ensuite à de grands consortiums miniers, comme Glencore, en réalisant de confortables bénéfices. C’est ainsi qu’il se constitue au fil des ans un empire dans le cobalt, le cuivre ou encore le fer, lui permettant d’amasser une fortune estimée à plus de 1,5 milliard de dollars par le magazine Forbes.

Le résumé de la semaine

Un sens des affaires qui, en revanche, a coûté très cher au peuple congolais, d’après l’African Progress Panel (APP), une organisation alors dirigée par Kofi Annan, l’ancien directeur de l’ONU. Entre 2010 et 2012 seulement, la RDC s’est ainsi privée d’au moins 1,36 milliard de dollars en accordant des concessions minières à Dan Gertler bien en dessous du prix du marché, a conclu l’APP dans un rapport publié en 2013. "Ce manque à gagner équivaut au double du budget annuel alloué par la RDC à la santé et à l’éducation", résume l’APP.

Maître des paradis fiscaux

Pour mettre son magot à l’abri, Dan Gertler s’est constitué une impressionnante toile de holdings et de sociétés écrans, notamment dans les Îles Vierges britanniques. Il aura fallu attendre les différentes révélations sur les paradis fiscaux par les médias ces dernières années pour se rendre compte des ramifications de ses avoirs. Il est ainsi l’une des figures centrales des "Panama Papers". Ironiquement, le tristement célèbre cabinet panaméen d’avocats Mossack Fonseca l’avait trouvé trop sulfureux pour ouvrir des comptes à son nom, raconte Le Monde…
Pour sa part, Dan Gertler, connu pour être très pieux et proche des milieux ultraorthodoxes en Israël, a toujours contesté les accusations contre lui, soulignant qu’il n’avait jamais été reconnu coupable de corruption et qu’il avait toujours agi en conformité avec la loi locale. Interrogé par de nombreux médias, il rappelle souvent être le "plus gros contribuable en RD Congo" et y avoir créé "plus de 33 000 emplois".Le président américain, Joe Biden, a décidé, lundi, de soumettre à nouveau à des sanctions sévères l’Israélien Dan Gertler, accusé depuis des années d’avoir pillé les sous-sols de la République démocratique du Congo. L'homme d'affaires avait déjà été sanctionné en 2017, puis avait bénéficié d’une mystérieuse clémence de dernière minute de Donald Trump à la fin de son mandat.

Le président américain Joe Biden continue à détricoter l’héritage de Donald Trump. Cette fois-ci, il est revenu sur l’une des dernières décisions de son prédécesseur, prise en catimini et qui avait provoqué l’ire et l’incompréhension de responsables politiques et d’ONG jusqu’en Afrique : la suspension des sanctions économiques contre l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Washington a annoncé, lundi 8 mars, que le sulfureux magnat du diamant et des matières premières, très actif en République démocratique du Congo (RDC), serait de nouveau soumis à l’un des régimes de sanctions les plus stricts pour un individu : celui prévu par la loi Magnitski de 2012. Elle permet, essentiellement, de faire d’une personne soupçonnée d’actes graves de corruption un paria sur la scène financière internationale en lui interdisant de faire des affaires en dollars ou de commercer avec des entités américaines.

Arrivé en RDC à 23 ans

Dan Gertler avait déjà été frappé par cet arrêt de mort économique en 2017, mais Donald Trump était revenu sur la décision une semaine avant de quitter la Maison Blanche. Le milliardaire américain avait suspendu l’application des sanctions pendant un an. Un geste de clémence qui avait été gardé secret et n’avait pas été motivé, "contrairement aux habitudes en la matière", souligne le New York Times. Cette volte-face à été attribuée à une intense campagne de lobbying initiée par Dan Gertler et pour laquelle avaient été engagés Alan Dershowitz, l'avocat qui avait défendu Donald Trump lors de son procès en destitution, et Louis Freeh, l'ancien directeur du FBI.
Une fois éventée, la mystérieuse générosité trumpienne avait soulevé un tollé. Une lettre ouverte signée par une vingtaine d’ONG pressait Joe Biden de sévir contre un homme qui, aux yeux de ces activistes, symbolise presque à lui tout seul la spoliation des ressources naturelles de la RDC. Plusieurs responsables de l’administration sortante, interrogés par le New York Times, se sont étonnés de ne pas avoir été consultés, tandis que des diplomates américains en poste en Afrique n’en croyaient pas leurs oreilles. Michael Hammer, l’ambassadeur américain en RDC, avait même téléphoné à Washington pour s’assurer qu’il n’y avait pas eu une erreur.

Il faut dire que Dan Gertler traîne depuis très longtemps une réputation de grand corrupteur en RDC. À tel point que la décision de 2017 de le placer lui, ainsi qu’une trentaine de ses sociétés, sur la liste des sanctions américaines a été l’un des rares gestes de l’administration Trump à avoir été bien accueillie par les organisations de lutte contre la corruption.
L’homme d’affaires israélien est apparu sur la scène de la République démocratique du Congo en 1997, alors qu’il n’avait que 23 ans. Issu d’une famille qui a fait fortune dans la pierre précieuse – son grand-père est considéré comme le "roi de l’industrie israélienne du diamant" –, il va profiter du conflit qui oppose alors le président Mobutu Sese Seko aux rebelles menés par Laurent-Désiré Kabila pour avancer ses intérêts.

Ami de la famille Kabila

Dan Gertler se rapproche du leader des rebelles et promet de le soutenir financièrement dans sa guerre. À court d’argent, Laurent-Désiré Kabila accepte et espère même pouvoir profiter des liens de l'homme d'affaires avec le secteur militaire israélien pour mettre plus facilement la main sur des armes, affirment les auteurs du rapport de l’ONU sur "l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RD Congo". En contrepartie, l’homme d’affaires reçoit le monopole de l’exploitation des mines d’or du pays une fois que Laurent-Désiré Kabila prend le pouvoir à Kinshasa.
C’est le début d’une longue histoire entre Dan Gertler et la famille Kabila. Après la mort du père en 2001, le ressortissant israélien se rapproche du fils, Joseph Kabila, qui va diriger le pays jusqu’en 2019. Il devient l’émissaire de Kabila pour aller plaider la cause de son pays auprès des États-Unis en 2002, se fait naturaliser congolais l’année suivante, est invité au mariage du président et l’accompagne lors d’un déplacement diplomatique en Chine en 2005.

En parallèle, Dan Gertler courtise aussi Augustin Katumba Mwanke, l’un des plus proches conseillers de Joseph Kabila, qui a la main sur le très convoité secteur des matières premières. Des efforts qui vont lui permettre de faire ce qu’il fait le mieux : acheter à prix très doux des concessions minières qu’il revend ensuite à de grands consortiums miniers, comme Glencore, en réalisant de confortables bénéfices. C’est ainsi qu’il se constitue au fil des ans un empire dans le cobalt, le cuivre ou encore le fer, lui permettant d’amasser une fortune estimée à plus de 1,5 milliard de dollars par le magazine Forbes.
Un sens des affaires qui, en revanche, a coûté très cher au peuple congolais, d’après l’African Progress Panel (APP), une organisation alors dirigée par Kofi Annan, l’ancien directeur de l’ONU. Entre 2010 et 2012 seulement, la RDC s’est ainsi privée d’au moins 1,36 milliard de dollars en accordant des concessions minières à Dan Gertler bien en dessous du prix du marché, a conclu l’APP dans un rapport publié en 2013. "Ce manque à gagner équivaut au double du budget annuel alloué par la RDC à la santé et à l’éducation", résume l’APP.

Maître des paradis fiscaux

Pour mettre son magot à l’abri, Dan Gertler s’est constitué une impressionnante toile de holdings et de sociétés écrans, notamment dans les Îles Vierges britanniques. Il aura fallu attendre les différentes révélations sur les paradis fiscaux par les médias ces dernières années pour se rendre compte des ramifications de ses avoirs. Il est ainsi l’une des figures centrales des "Panama Papers". Ironiquement, le tristement célèbre cabinet panaméen d’avocats Mossack Fonseca l’avait trouvé trop sulfureux pour ouvrir des comptes à son nom, raconte Le Monde…
Pour sa part, Dan Gertler, connu pour être très pieux et proche des milieux ultraorthodoxes en Israël, a toujours contesté les accusations contre lui, soulignant qu’il n’avait jamais été reconnu coupable de corruption et qu’il avait toujours agi en conformité avec la loi locale. Interrogé par de nombreux médias, il rappelle souvent être le "plus gros contribuable en RD Congo" et y avoir créé "plus de 33 000 emplois".

Depuis la fin 2020, il s’est aussi lancé dans une campagne pour réhabiliter son image en RDC. Ainsi, en novembre, il a mis en ligne une vidéo dans laquelle il s’adresse à ses "frères et sœurs congolais" pour leur promettre une "étape historique". Il leur propose de devenir des "partenaires" pour l’exploitation d’une nouvelle mine de cobalt qu’il a acquise en 2017, ce qui permettra "pour la première fois" de profiter directement de l’exploitation des ressources naturelles du pays. Mais au vu des commentaires qui accompagnent cette vidéo sur YouTube, il a encore du chemin à faire pour redorer son blason. Nombreux sont ceux qui lui demandent pourquoi il a attendu 20 ans et d’être frappé par des sanctions drastiques pour se montrer généreux.
Depuis la fin 2020, il s’est aussi lancé dans une campagne pour réhabiliter son image en RDC. Ainsi, en novembre, il a mis en ligne une vidéo dans laquelle il s’adresse à ses "frères et sœurs congolais" pour leur promettre une "étape historique". Il leur propose de devenir des "partenaires" pour l’exploitation d’une nouvelle mine de cobalt qu’il a acquise en 2017, ce qui permettra "pour la première fois" de profiter directement de l’exploitation des ressources naturelles du pays. Mais au vu des commentaires qui accompagnent cette vidéo sur YouTube, il a encore du chemin à faire pour redorer son blason. Nombreux sont ceux qui lui demandent pourquoi il a attendu 20 ans et d’être frappé par des sanctions drastiques pour se montrer généreux."


"60 ans après, la RDC peine à transformer ses ressources - 30.06.2020
= https://www.dw.com/fr/60-ans-apr%C3%A8s-la-rdc-peine-%C3%A0-transformer-ses-ressources/a-54005673
La RDC est l'un des pays africains les plus riches en ressources naturelles, mais 60 ans après son indépendance, elle fait partie des pays les plus pauvres.


La RDC est producteur de métaux très convoités (cobalt, cuivre, or, coltan).

Avec les nouveaux textes régissant le secteur minier, la RDC enregistre des améliorations dans la gestion des ressources naturelles. C'est du moins l'avis de Freddy Kitoko, avocat et président du comité de pilotage de la plateforme dénommée "Investissement durable au Katanga", IDAK.
"Après l'indépendance, les mines ont continué à être gérées par les Belges. Après, il y a eu la 'zaïrianisation' avec Mobutu qui a nationalisé la plus grande entreprise minière, la Gécamines, il y avait aussi la Miba, dans le Kasaï. Pendant la période du Zaïre, les mines ont plus profité au pouvoir qu'à la population, elle-même. Mais quand on a eu le premier code minier en 2002, il voulait plus attirer les investisseurs que s'appuyer sur le bien des communautés. Une petite évolution quand même, parce qu'aujourd'hui, avec la réforme de 2018, les communautés peuvent avoir des moyens pour développer les milieux dans lesquels les mines sont exploitées", explique-t-il. 

Les mines : point fort de l'économie congolaise 

Grâce à la libéralisation du secteur, l'activité minière a enregistré un bond spectaculaire en RDC. Ainsi la production du cuivre atteint des millions de tonnes par an tandis que celle du cobalt s'est variée. Les mines demeurent le point fort de l'économie congolaise pendant que l'agriculture est en recul. 
Pourtant, le déficit énergétique empêche le pays d'atteindre un bon niveau de transformation de minerais. 
Actuellement, les exploitants disposent d'un moratoire allant jusqu'en mars 2021 au-delà duquel il leur est interdit d'exporter du concentré de cuivre et de cobalt. Mais rien n'indique que d'ici là, la capacité énergétique permettant le traitement et la transformation de minerais serait suffisante.



La RDC produit 70% de cobalt, élément essentiel dans la fabrication des batteries pour des voitures électriques.
Malgré tout, Eric Monga, président de la Fédération des entreprises du Congo, FEC, au grand Katanga, et vice-président national chargé de l'énergie et hydrocarbures, salue la tendance prise par les autorités.
"Le cuivre est raffiné à peu près à 100% au pays et l'installation maintenant des unités des plus grandes transformations pour des plus grandes valeurs ajoutées sont en cours, c'est un processus", admet-il.  
Pour rappel, en marge de la 5ème édition du Forum Investir en Afrique qui a lieu le 10 septembre 2019 à Brazzaville, le chef de l'Etat Félix Tshisekedi a affirmé que son gouvernement travaillait sur les voies et moyens pouvant permettre à la RDC, de transformer localement ses minerais.

• 
  NOUVEAU CODE MINIER EN RDC: FIN DE L'ÂGE D'OR POUR LES MULTINATIONALES
  Le cobalt "substance stratégique"
  Le taux de la redevance sur le cobalt, dont la RDC a fourni les deux tiers de la demande mondiale en 2017, devrait passer de 2 à 10%. Un décret du Premier ministre va vraisemblablement classer ce minerai rare, indispensable aux batteries nouvelle génération des voitures électriques, parmi les "substances stratégiques". Le cuivre est également concerné par cette hausse.
  
  

Des régions privées de redevances minières en RDC
Un rapport souligne la corruption au sein de la filière du cobalt en RDC


"RDC – Louis Watum : « Je ne suis pas inquiet pour le secteur des mines » - 25 mars 2020
= https://www.jeuneafrique.com/mag/913964/economie/louis-watum-president-de-la-chambre-des-mines-en-rdc-je-ne-suis-pas-inquiet-pour-le-secteur/
Pour Louis Watum, patron des miniers congolais, le secteur dispose des ressources et de l’expérience pour résister face à la crise du coronavirus. Alors que la province du Haut-Katanga sort de 48 heures de confinement lié à la détection de trois cas de Covid-19 qui ont voyagé dans un vol Kinshasa-Lubumbashi.[...]"


"RDC : la transparence des industries extractives en débat à Cape Town - 05.02.2018
= https://www.dw.com/fr/rdc-la-transparence-des-industries-extractives-en-d%C3%A9bat-%C3%A0-cape-town/a-42462045
Début ce lundi, au Cap, en Afrique du Sud, d'une conférence internationale sur l’industrie minière, avec les principaux acteurs du secteur en Afrique. En RDC, toutes les exploitations se font dans la plus grande opacité.[...]"


"La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo - Novembre 2018"
= https://resourcegovernance.org/sites/default/files/documents/la-fiscalite-du-nouveau-code-minier-de-la-republique-democratique-du-congo.pdf
Sommaire
Résumé exécutif ...........................1
1. Comment le code minier
2018 change-t-il le régime
fiscal établi en 2002 ?..................6
2. Analyse économique du
code minier 2018......................11
3. Le nouveau code minier : une
prise de risques pour
l’Etat congolais............................22
4. Recommandations...............27
Annexe : données sur les
projets modélisés ......................29

RÉSUMÉ EXÉCUTIF 
Depuis le rapport de NRGI Sortir de l’impasse fiscale publiée le 28 novembre 2016, la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau de l’assemblée nationale depuis mars 2015, s’est poursuivie.1 Le 5 avril 2017, dans son discours à la nation devant les deux chambres du parlement congolais, le Président Joseph Kabila a insisté sur l’adoption « dans les plus brefs délais », de la loi portant révision du code minier. En juin 2017, le Ministre des Mines a présenté aux députés de l’Assemblé Nationale le projet de loi déposé plus de deux ans auparavant. Les débats ont eu lieu lors de la session parlementaire de septembre à décembre 2017, et se sont poursuivis en janvier 2018, au Sénat, avant que le texte soit adopté et transmis au Président de la République pour signature. La loi2 amendant le code minier a ainsi été signée par le Président le 9 mars 2018. Enfin, les textes d’application ont été signés par le Premier ministre le 8 juin 2018 sous la forme du règlement minier.3
L’objet de cette note est de :
1 Fournir une mise à jour de l’analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le cadre de la publication Sortir de l’impasse fiscale de NRGI, en ajoutant aux modèles économique et financiers les paramètres finaux de la réforme du code minier.
2 Identifier les forces et faiblesses de la nouvelle fiscalité minière et les risques liés à certaines nouvelles dispositions.
3 Contribuer à une meilleure compréhension de l’impasse actuelle entre le gouvernement et les représentants de l’industrie sur le régime fiscal du code minier. Les résultats de l’analyse sont détaillés dans les trois premières sections de cette note. Celle-ci devrait être lue conjointement avec le rapport Sortir de l’impasse fiscale, le nouveau code minier congolais et son règlement.
4 Toutes les analyses quantitatives sont basées sur les modèles économiques mis à jour et publiés conjointement à ce rapport. Les quatre principales conclusions sont reprises ci-dessous, suivies de recommandations.[...]"

1 Thomas Lassourd, David Manley, Jean-Pierre Okenda et Amir Shafaie, Sortir de l’impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo (Natural Resource Governance Institute, 2016) 2 Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. 3 Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. 4 La loi est disponible sur le site du Ministère des Mines : https://www.mines-rdc.cd/fr/ ou le site d’information congomines : http://congomines.org/reports/1501-code-minier-rdc-2018


= https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/republique-democratique-du-congo/rdc-pollution-miniere-les-populations-du-katanga-en-paient-le-prix-fort_3063747.html
= https://www.tresor.economie.gouv.fr/PagesInternationales/Pages/c4657524-6a6d-4cf3-8391-9d70556e302b/files/5a28b9a8-fb05-4129-989c-db141bae3025
= https://www.lepoint.fr/economie/rd-congo-sous-traitance-miniere-quid-de-la-nouvelle-loi-05-02-2018-2192406_28.php



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"RDC : Herman Cohen appelle la CPI a enquêté sur les activités « criminelles » de Dan Gertler - Mai 13, 2021
= https://latribuneplus.net/2021/05/13/rdc-cohen-appelle-la-cpi-a-enquete-sur-les-activites-criminelles-de-dan-gertler/
« Signaler que la RDC, une nation extrêmement pauvre, a perdu 4 milliards de dollars à cause de contrats douteux avec un homme d’affaires israélien, suggère qu’il serait peut-être temps pour la Cour Pénale Internationale d’intervenir dans ces activités criminelles transnationales en Afrique », a indiqué l’ancien secrétaire d’État américain, Herman Cohen suite au dernier rapport de l’ONG, Congo n’est pas à vendre sur Dan Gertler en RDC

La République démocratique du Congo (RDC) pourrait perdre près de 4 milliards de dollars à la suite de contrats miniers et pétroliers douteux signés avec l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, une coalition d’ONG estimée dans un rapport publié mercredi.
« L’analyse des données financières publiques montre qu’entre 2003 et 2021, la RDC a perdu 1,95 milliard de dollars de revenus », a déclaré la coalition anti-corruption, « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV).
« Si rien n’est fait pour arrêter cette hémorragie, 1,76 milliard de dollars de redevances supplémentaires pourraient s’échapper des caisses de l’Etat entre 2021 et 2039 », selon la CNPAV. La RDC «pourrait être privée d’au moins 3,71 milliards de dollars à la suite de ces contrats douteux» avec Dan Gertler, une figure de proue du secteur minier congolais.
Ami proche de l’ancien président Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 à 2019), il a agi en tant qu’intermédiaire sur les plus gros contrats du pays pendant près de 20 ans. « Pourquoi parle-t-on encore de Dan Gertler? Parce que rien n’est fait et que l’argent continue de partir. Nous en sommes au minimum à 4 milliards. Aucun intermédiaire n’a coûté autant à la République », a fustigé le porte-parole du CNPAV Jean Claude Mputu lors d’une conférence de presse.

Dans le viseur de nombreuses ONG, citées dans les «Panama Papers» en 2016, M. Gertler fait l’objet d’allégations de corruption depuis de nombreuses années. «En 2013, la fondation Africa Progress Panel de l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan avait publié un rapport historique révélant pour la première fois les sommes astronomiques dont la RDC était privée en faisant affaire avec les sociétés offshore de Dan Gertler», rappelle la CNPAV.
Ce document a révélé que « des accords avec M. Gertler sur cinq concessions de cuivre et de cobalt très prisées ont privé la RDC de 1,36 milliard de dollars ». L’analyse financière publiée aujourd’hui met à jour les calculs effectués par l’Africa Progress Panel il y a huit ans. « Avec de nouvelles informations » la CNPAV « démontre que les pertes subies par la RDC n’ont fait qu’augmenter ces dernières années ».
En mars, les États-Unis ont rétabli les sanctions contre le milliardaire, décidées en décembre 2017 par le département d’État américain, mais qui avaient été assouplies juste avant que Donald Trump ne quitte la Maison Blanche. Washington l’a accusé d’avoir fait perdre à la RDC «1,36 milliard de dollars de recettes fiscales» dans les années 2010.
Le nouveau président, Félix Tshisekedi, « n’a encore pris aucune mesure pour enquêter sur les transactions minières de M. Gertler », a déclaré Mputu, alors que le pays « a désespérément besoin de cet argent pour reconstruire son économie et sortir sa population de la pauvreté."


RDC: 4 milliards de dollars envolés à cause d’un homme d’affaires israélien - 12 mai 2021"
= https://afrique.lalibre.be/60756/rdc-4-milliards-de-dollars-envoles-a-cause-dun-homme-daffaires-israelien/
La République démocratique du Congo (RDC) pourrait avoir perdu près de 4 milliards de dollars suite aux contrats miniers et pétroliers douteux conclus avec le sulfureux homme d’affaires israélien Dan Gertler, a estimé une coalition d’ONG, dans un rapport publié mercredi.

« L’analyse de données financières publiques démontre qu’entre 2003 et 2021, la RDC a perdu 1,95 milliard de dollars de recettes », affirme cette coalition anticorruption, « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV).
« Si rien n’est fait pour stopper cette hémorragie, 1,76 milliard de dollars supplémentaires au titre de royalties pourrait échapper aux caisses de l’État entre 2021 et 2039 », selon le CNPAV.
La RDC « pourrait être privée d’au moins 3,71 milliards de dollars suite à ces contrats douteux » conclus avec Dan Gertler, une personnalité de premier plan dans le secteur minier congolais.
Proche de l’ex-président Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 et 2019), il a fait office d’intermédiaire sur les plus gros contrats du pays pendant près de 20 ans.
« Pourquoi on parle toujours de Dan Gertler? Parce que rien n’est fait et l’argent continue de partir. Nous sommes à des estimations minimales de 4 milliards. Aucun intermédiaire n’a coûté aussi cher à la République », a fustigé au cours d’une conférence de presse le porte-parole du CNPAV, Jean Claude Mputu.

Dans le viseur de nombreuses ONG, cité dans les « Panama Papers » en 2016, M. Gertler fait l’objet d’allégations de corruption depuis de nombreuses années.
« En 2013, la fondation Africa Progress Panel de l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan avait publié un rapport phare dévoilant pour la première fois les montants astronomiques dont a été privée la RDC en faisant affaire avec les sociétés offshores de Dan Gertler », rappelle le CNPAV.
Ce document révélait que « les accords avec M. Gertler portant sur cinq concessions très prisées de cuivre et de cobalt ont privé la RDC de 1,36 milliard de dollars ».

« L’analyse financière publiée aujourd’hui met à jour les calculs réalisés par Africa Progress Panel il y a huit ans. « Grâce à de nouvelles informations », le CNPAV « démontre que les pertes subies par la RDC n’ont fait qu’augmenter au cours des dernières années ».
En mars, les États-Unis ont rétabli les sanctions contre le milliardaire, décidées en décembre 2017 par le Département d’État américain, mais qui avaient été allégées juste avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche.
Washington l’accusait d’avoir fait perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010.
Le nouveau président Félix Tshisekedi « n’a pour l’heure pris aucune mesure visant à enquêter sur les transactions minières de M. Gertler », s’est étonné M. Mputu, alors que le pays a « désespérément besoin de cet argent pour reconstruire son économie et sortir sa population de la pauvreté »."


"Les accords miniers de Gertler pourraient coûter à la RDC 1,76 milliard de dollars de redevances -  13 mai 2021
= https://congoactu.net/les-accords-miniers-de-gertler-pourraient-couter-a-la-rdc-176-milliard-de-dollars-de-redevances
La RDC pourrait perdre 1,76 milliard de dollars de redevances potentielles sur ses accords d’extraction de cuivre et de cobalt avec le magnat minier israélien Dan Gertler , a déclaré mercredi un groupe anti-corruption, appelant le gouvernement à ouvrir une enquête.
Le Trésor américain a sanctionné Gertler et plus de 30 de ses entreprises en décembre 2017 et juin 2018, l’accusant de tirer parti de son amitié avec l’ancien président congolais Joseph Kabila pour conclure des accords miniers lucratifs.
En utilisant des données comprenant des contrats récemment publiés sur le site Web du ministère des Mines, le groupe de campagne Congo is Not for Sale (CNPAV) a estimé que les accords avec Gertler pour des concessions de cobalt, de cuivre et de pétrole ont déjà coûté à l’État environ 1,95 milliard de dollars.

Dans un rapport, la CNPAV a accusé Gertler d’avoir acquis des licences minières et pétrolières à «des prix défiant toute concurrence avant de les revendre à des partenaires internationaux, voire de revenir au gouvernement, pour des bénéfices incroyables».
Le Congo pourrait perdre 1,76 milliard de dollars supplémentaires en paiements de redevances si les contrats ne sont pas revus, a déclaré la CNPAV, ce qui porterait les pertes totales à 3,71 milliards de dollars.
“Le gouvernement congolais ne peut ignorer l’hémorragie de milliards de dollars de ses coffres alors qu’il a désespérément besoin de fonds pour reconstruire son économie et sortir ses citoyens de la pauvreté”, a déclaré Jean Claude Mputu du CNPAV.
Un porte-parole de Gertler a déclaré à Reuters que la CNPAV “inventait simplement des chiffres dans le but de susciter l’intérêt des médias sur lequel repose son financement”.

Le porte-parole du gouvernement congolais a déclaré qu’il ne pouvait pas répondre immédiatement aux allégations.
Le Congo produit plus de 70% des approvisionnements mondiaux en cobalt et est le plus grand mineur de cuivre d’Afrique, mais il reste l’un des pays les plus pauvres du monde.
Ses réserves de change ne s’élevaient qu’à 506 millions de dollars en avril, ce qui correspond à deux semaines d’importations de biens et de services, selon les données de la banque centrale.
D’autres pertes potentielles pourraient découler du transfert par la société minière d’État Gécamines du droit de percevoir des redevances à des sociétés affiliées à Gertler par le biais d’une série d’accords financiers complexes, a déclaré la CNPAV dans le rapport.[
La plus grande partie devrait provenir des concessions KCC et Mutanda Mining du mineur suisse Glencore, d’une valeur d’environ 1,46 milliard de dollars au cours des 19 prochaines années, a déclaré CNPAV. Glencore a refusé de commenter."


"RDC : « Dan Gertler gagne par jour 254 000 USD, en exploitant « illégalement » les ressources naturelles du Congo » (enquête CNPAV) - 12 mai2021
= https://actualite.cd/2021/05/12/rdc-dan-gertler-gagne-par-jour-254-000-usd-en-exploitant-illegalement-les-ressources


Enquête du CNPAV sur les transactions de Dan Gertler. Ph. ACTUALITE.CD
Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) a publié ce mercredi 12 mai à Kinshasa son rapport intitulé : « Des milliards perdus : enquête financière sur les transactions de Dan Gertler dans le secteur extractif ». Les résultats de l’enquête du CNPAV rapportent que l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler, gagne par jour 254 000 dollars américains (deux cent cinquante-quatre mille USD) par le canal de son exploitation « illégale » des ressources naturelles de la RDC. Ce qui équivaut à 1 778 000 $ par semaine, 7 620 000 $ chaque mois et 92 710 000 $ chaque année.

Le CNPAV regrette dans son rapport que l’argent « dilapidé » par Dan Gertler aurait pu servir à la RDC de construire des écoles de qualité et de couvrir leurs frais opérationnels ; d’acheter des bus pour les transports en commun et de tripler son budget annuel pour l’agriculture.

« Avec les 254 000 $ que Dan Gertler gagne par jour, le Congo pourrait construire deux écoles conformes aux standards. Avec les 1 778 000 $ que Dan Gertler par semaine, le Congo pourrait acheter 25 bus pour les transports en commun. Avec les 7 620 000 $ que Dan Gertler gagne chaque mois, le Congo pourrait couvrir 80% des frais opérationnels de toutes ses écoles. Avec les 92 710 000 $ que Dan Gertler gagne chaque année, le Congo pourrait tripler son budget annuel pour l’agriculture », indique l’enquête du CNPAV.

De ce fait, cette plateforme de la société civile appelle le président Félix Tshisekedi à s’exprimer sur ce sujet et à ouvrir une enquête sur les accords passés par Gertler au cours des vingt dernières années. Le CNPAV évoque un ancien rapport de la Fondation Kofi Annan et Africa Progress Panel (APP), publié en 2013, qui évoque les contrats de Gertler portant sur cinq concessions de cuivre et de cobalt ayant privé à la RDC de 1,36 milliard de dollars.

« Les premières inquiétudes sur les contrats passés avec l’homme d’affaires ont été soulevées par le Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles au début des années 2007. En 2013, la fondation de Kofi Annan, l’Africa Progress Panel (APP), publie un rapport-phare mettant en avant les montants astronomiques dont a été privée la RDC en faisant affaires avec les sociétés offshore de Gertler. Le rapport conclut que les contrats de Gertler portant sur cinq concessions de cuivre et de cobalt très prisées ont privé la RDC de 1,36 milliard de dollars », réclame le CNPAV.

Huit ans plus tard, Le Congo n’est pas à vendre se penche à son tour sur les chiffres de l’Africa Progress Panel en les actualisant avec des données plus récentes ; d'autres transactions dans lesquelles Gertler joue un rôle-clé sont également examinées.

Sur base de ces nouvelles informations, Le CNPAV estime que jusqu’à présent, l’Etat congolais a perdu un minimum de 1 9467 milliards de dollars en raison des contrats passés avec Dan Gertler.

Des chiffres qui ont un effet dévastateur, selon le CNPAV, dans un pays classé 175ème sur 189 (RDC) sur les dernières statistiques de l’indice de développement humain de l’ONU. Pour cette plateforme, avec cet argent, le gouvernement aurait pu :
• Construire 10 551 écoles, soit l'équivalent d’environ un tiers de toutes les écoles primaires et secondaires en RDC en 2009, ou ;
• Financer l'accès aux soins de santé primaires dans des centres de santé pour 21,32 millions de citoyens14 pendant 10 ans, ou ;
• Goudronner 8.768,85 km de routes, 15 soit plus du double des routes actuellement goudronnées dans le pays. Plus spécifiquement, cette somme aurait pu financer le goudronnage de nouvelles routes entre Kinshasa à l’Ouest et Lubumbashi au Sud ; entre Lubumbashi au Sud et Goma à l’Est ; entre Goma à l’Est et Kisangani au Nord ; entre Kisangani au Nord et Kinshasa à l’Ouest17.
Pour obtenir les pertes financières de la RDC, le CNPAV, dit avoir calculé la différence entre les revenus tirés par Gertler de ces divers actifs (prix de revente des actifs, perception de royalties ou autres paiements contractuels) et le prix auquel il les a achetés."


"Contrats miniers : la RD Congo pourrait perdre près de 4 milliards de dollars pour corruption - 12/05/2021
= https://www.france24.com/fr/%C3%A9missions/journal-de-l-afrique/20210512-contrats-miniers-la-rd-congo-pourrait-perdre-4-milliards-de-dollars-collectif-anti-corruption
= https://l-frii.com/rdc-contrats-miniers-et-petroliers-le-pays-en-passe-de-perdre-environ-4-milliards-de-dollars/



"RDC: Dan Gertler invite « Le Congo n’est pas à vendre » à une table ronde de clarification sur ses activités minières - 13 mai 2021
= https://zoom-eco.net/economie/rdc-dan-gertler-invite-le-congo-nest-pas-a-vendre-a-une-table-ronde-de-clarification-sur-ses-activites-minieres/
En réaction à la publication, le mercredi 12 mai 2021, des résultats de la dernière enquête de la coalition des organisations de la société civile « Le Congo n’est pas à vendre », l’homme d’affaires Dan Gertler propose la tenue prochaine, à une date et au lieu convenus de commun accord, d’une table ronde afin de clarifier différentes incompréhensions et informations erronées contenues dans le dernier du CNPAV intitulé : « Des milliards perdus: une enquête financière sur les transactions de Dan Gertler dans le secteur extractif ».

Dans un communiqué, le service de communication de Dan Gertler indique que leur volonté est de tenir cette activité au plus tôt.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué.

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= https://www.politico.cd/encontinu/2021/05/12/dan-gertler-invite-des-activistes-qui-laccusent-et-des-organisations-de-la-societe-civile-a-une-table-ronde.html/83635/
= https://actualite.cd/2021/05/13/accuse-davoir-fait-perdre-la-rdc-195-milliards-usd-en-20-ans-de-transactions-douteuses
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/11/17/accuse-de-corruption-dan-gertler-s-engage-a-partager-avec-ses-freres-et-s-urs-congolais_6060101_3212.html
= https://www.radiookapi.net/2021/05/14/actualite/justice/accuse-de-corruption-en-rdc-dan-gertler-appelle-une-table-ronde-de


"La RDC pourrait perdre 3,71 milliards USD dans le cadre des accords miniers conclus avec l’intermédiaire Dan Gertler (enquête CNPAV) 12 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/12/la-rdc-pourrait-perdre-371-milliards-usd-dans-le-cadre-des-accords-miniers-conclus-avec


"RDC : le CNPAV alerte Félix Tshisekedi sur l’implication de Dan Gertler dans la mine KCC où il compte procéder à l’inauguration d’une nouvelle unité de production - 12 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/12/rdc-le-cnpav-alerte-felix-tshisekedi-sur-limplication-de-dan-gertler-dans-la-mine-kcc-ou


"RDC : le CNPAV estime à plus d’un milliard, les pertes passées de la GECAMINES dans ses parts et royalties au sein de Mutanda Mining de 2011 à 2020 - 13 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/13/rdc-le-cnpav-estime-plus-dun-milliard-les-pertes-passees-de-la-gecamines-dans-ses-parts

"RDC : le CNPAV accuse Dan Gertler de vouloir protéger ses actifs miniers "mal acquis" pendant plus de 20 ans à travers son projet YaBiso - 22 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/22/rdc-le-cnpav-accuse-dan-gertler-de-vouloir-proteger-ses-actifs-miniers-mal-acquis



"L'Israélien Dan Gertler, roi des mines de RDC, dans le collimateur de Joe Biden  -  09/03/2021
= https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20210309-dan-gertler-le-roi-des-mines-de-rdc-dans-le-collimateur-de-joe-biden

"Dan Gertler : Comment ce milliardaire israélien s'est-il retrouvé au cœur d'un scandale de corruption en RDC ? - 24 mars 2021
= https://www.bbc.com/afrique/region-56496320
= https://afrique.lalibre.be/58927/opinion-dan-gertler-empoisonne-lidole-entre-felix-tshisekedi-et-ses-soutiens-americains/
= https://afrique.lalibre.be/52178/rdcongo-dan-gertler-a-contourne-les-sanctions-americaines-grace-au-congo/
= https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20210309-dan-gertler-le-roi-des-mines-de-rdc-dans-le-collimateur-de-joe-biden


"Dan Gertler, un encombrant ami
International -  21-02-12
= https://www.lalibre.be/international/dan-gertler-un-encombrant-ami-51b8e643e4b0de6db9c59d3e
"RDC : « Vol, chantage, usage de faux »… La double riposte de Dan Gertler et d’Afriland First Bank - 06 juillet 2020
= https://www.jeuneafrique.com/1011122/economie/rdc-vol-chantage-usage-de-faux-la-double-riposte-de-dan-gertler-et-dafriland-first-bank/


"RDC: la révocation de la licence de Dan Gertler est un signal fort dans la lutte contre la corruption, estime le Congo n'est pas à vendre - 10/03/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/03/10/actualite/societe/rdc-la-revocation-de-la-licence-de-dan-gertler-est-un-signal-fort-dans
= https://www.radiookapi.net/actualite/2014/01/24/rdc-global-witness-fustige-une-supercherie-entre-le-gouvernement-dan-gertler
= https://www.radiookapi.net/economie/2011/07/29/gecamines-l%25e2%2580%2599acidh-denonce-la-signature-des-contrats-en-%25c2%25abcatimini%25c2%25bb

"RDC: Kinshasa récupère à l'amiable des actifs miniers de l'Israélien Dan Gertler - 26 février 2022
= https://actualite.cd/index.php/2022/02/26/rdc-kinshasa-recupere-lamiable-des-actifs-miniers-de-lisraelien-dan-gertler


Dan Gertler, l'homme d'affaires Israélien accusé d'enrichissement illicite en RDC. Ph. Droits tiers.

L'Etat congolais a conclu un accord à l'amiable avec l'homme d'affaires israélien Dan Gertler par lequel il récupère des "actifs miniers et pétroliers litigieux" évalués à plus de 2 milliards de dollars, a annoncé vendredi soir la cellule de communication de la présidence à Kinshasa.
Cet accord, signé jeudi à la présidence et dont les termes n'ont pas été précisés, "met fin au contentieux judiciaire" qui opposait la République démocratique du Congo à Dan Gertler, ajoute la même source.

Le sulfureux homme d'affaires est sous sanctions américaines depuis 2017 pour des soupçons de "contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption" en RDC, Washington l'accusant d'avoir fait perdre au pays "1,36 milliard de dollars de recettes" fiscales dans les années 2010.
Proche de l'ancien président Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 à 2019), Dan Gertler a fait office d'intermédiaire sur les plus gros contrats du pays pendant près de 20 ans.
Le service de communication de la présidence congolaise a diffusé des images de la signature, en présence de Dan Gertler qui, selon cette source, "s'est réjoui de l'issue heureuse de ce conflit".
La RDC était quant à elle représentée par sa ministre de la Justice Rose Mutombo qui, qualifiant cet accord de "grand événement" pour le pays, s'est elle aussi "réjouie de l'épilogue de ce conflit (...), matérialisation de l'instruction" du président Félix Tshisekedi "entérinée en conseil des ministres du 18 février dernier".

Selon le compte rendu de ce conseil, un "protocole d'accord avec le groupe Fleurette" (de Dan Gertler) avait alors été évoqué, devant permettre à la RDC de "récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par ledit Groupe, évalués à plus de 2 milliards de dollars".
"Ayant repris ses actifs miniers et pétroliers, la RDC va les revaloriser et les intérêts vont profiter à sa population, comme le veut" Félix Tshisekedi, assure la communication présidentielle.
"Cet accord ne pourra en aucun cas être un parapluie qui protège Dan Gertler face aux accusations qui pèsent sur lui", a réagi samedi sur Twitter le collectif anticorruption "Le Congo n'est pas à vendre".
"Les enquêtes ouvertes doivent continuer pour réparer les pertes subies", a-t-il ajouté, en demandant également que les termes de l'accord soient rendus publics.

"RDC: le gouvernement trouve un accord avec Dan Gertler pour récupérer des actifs - 26/02/2022 -
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220226-rdc-le-gouvernement-trouve-un-accord-avec-dan-gertler-pour-r%C3%A9cup%C3%A9rer-des-actifs

L'homme d'affaires israélien Dan Gertler effectue une visite au complexe minier de Katanga Mining Ltd. en 2012. Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images  

Le gouvernement congolais annonce avoir signé un protocole d’accord avec le Groupe Fleurette appartenant à Dan Gertler, l’homme d’affaire israélien sanctionné par le Trésor américain depuis 2017. Selon le Trésor et des ONG, Dan Gertler se serait enrichi grâce à des contrats « opaques et corrompus ». Cet accord doit permettre au pays de récupérer des actifs miniers et pétroliers qui avaient été attribués à l'homme d’affaires.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi

C’est tard dans la nuit de jeudi à vendredi que Dan Gertler et ses représentants ont signé ce protocole d’accord, en présence de Rose Mutombo, ministre congolaise de la Justice, et de certains proches collaborateurs de Félix Tshisekedi. Selon le gouvernement, les blocs et actifs concernés sont évalués à plus de deux milliards de dollars.
Ce protocole d’accord consacre le règlement global et à l’amiable de tous les différends qui existaient entre les deux parties et permet au pays de récupérer aussi une partie substantielle des royalties de la société Kamoto Copper Company (KCC), appartenant également à Dan Gertler. Cependant, rien n’a été dit sur les royalties des projets miniers Mutanda Mining et Metalkol au sud-est du pays estimés par les ONG à plus de 600 millions de dollars.

La société civile méfiante
Pour sa part, la ministre de la Justice se réjouit de la signature de cet accord et parle d’un grand évènement pour le pays. Toujours sous le coup des sanctions américaines, Dan Gertler et son équipe remercient Félix Tshisekedi et se disent soulagés.
Cependant, c’est la méfiance du côté de la société civile. Les membres de la Coalition Le Congo n’est pas à vendre espèrent la publication du contenu du protocole d’accord ainsi que de tous les paramètres de négociation, tant au niveau de la procédure que des résultats. Selon les calculs de cette organisation, la RDC a déjà perdu près de deux milliards de dollars de revenus à cause des contrats conclus avec Dan Gertler entre 2003 et 2020. Des chiffres qu’a toujours rejetés l’homme d’affaire.
►À lire aussi : En RDC, la justice suisse reconnait des détournements dans l’affaire Gertler


"RDC: les autorités négocient avec Dan Gertler la récupération d’actifs miniers et pétroliers - 21/02/2022
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220221-rdc-les-autorit%C3%A9s-n%C3%A9gocient-avec-dan-gertler-la-r%C3%A9cup%C3%A9ration-d-actifs-miniers-et-p%C3%A9troliers
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, une commission a conclu avec le groupe Fleurette de Dan Gertler les termes de références d'un protocole d'accord devant permettre à la RDC de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers évalués à plus de deux milliards de dollars, ainsi qu'une partie substantielle de royalties de la société KCC qui lui ont été cédés. La coalition de la société civile « Le Congo n'est pas à vendre » se réjouit de ce premier pas, mais appelle le gouvernement à s'assurer que l'accord couvre l'ensemble des biens mal acquis et demande de rendre plus transparent le processus et les résultats de ces négociations.

Maintenant qu’il y a cette annonce du gouvernement, nous attendons d’en savoir plus. D’abord, et avant tout, quelles sont les conditions de cet accord ? Deux : qu’il ne s’agit pas d’un maquillage de plus entre Dan Gertler et les autorités congolaises, pour que Dan Gertler puisse échapper à la justice et aux poursuites qui sont diligentées contre lui dans le monde entier.
Jean–Claude Mputu, porte-parole du Congo n’est pas à vendre
Pascal Mulegwa

"RDC : l'Etat congolais récupère les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura dans un accord signé avec Dan Gertler - 25 février 2022
= https://actualite.cd/2022/02/25/rdc-letat-congolais-recupere-les-actifs-miniers-et-petroliers-litigieux-du-groupe#google_vignette

Les autorités congolaises et l'homme d'affaires Israélien Dan Gertler. Ph. Droits tiers.[/i]

La République Démocratique du Congo  a signé, le jeudi 24 février, un accord avec l'homme d'affaires Israélien Dan Gertler qui permet au pays de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura en RDC. C'est ce qu'annonce la présidence de la République. 

Cet accord signé à l'amiable entre la RDC et la société Ventura de l'Israélien Dan Gertler vise à mettre fin aux contentieux judiciaires qui opposait les deux parties. 
Pour la présidence de la République, il s'agit d'une "première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause". 
La signature de cet accord entre le Gouvernement et la société Ventura de Dan Gertler, va permettre à la RDC de revaloriser ses actifs au profit de la population.

"L'État congolais va donc revaloriser ces actifs au profit exclusif de la population selon la vision du Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo", rapporte la présidence de la République.

Face à Dan Gertler et ses conseillers, la RDC était représentée par Rose Mutombo, Ministre d'État et ministre de la Justice, en présence du Directeur de cabinet du chef de l'État, Guylain Nyembo et du Directeur de cabinet adjoint en charge des questions économiques, André Wameso.
Notons que M. Gertler est placé sous sanctions des États-Unis. Ses sociétés font l’objet de suspicion de détournements d’argent et de corruption en RDC. Il est reproché d'avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC.  La société civile congolaise, à travers la campagne Congo n'est pas à vendre (CNPAV) l'accuse d'avoir fait perdre à la RDC a peu près « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010, grâce à sa bromance avec l'ancien Président Joseph Kabila.


"Accord entre le Gouvernement et Dan Gertler: un arrangement à l’amiable et des questions  - 26 février 2022
= https://actualite.cd/2022/02/26/accord-entre-le-gouvernement-et-dan-gertler-un-arrangement-lamiable-et-des-questions
Dan Gertler s’est déplacé jusqu’à la présidence de la République. C’est un grand jour pour lui. Lui et son équipe sont contents. Ils se disent soulagés. Ils remercient même Félix Tshisekedi. Ce n’est pas un hasard si la signature du protocole d’accord se fait directement à la présidence de la République. L’affaire a été prise en main par directement par le cabinet du Chef de l’Etat même si c’est la ministre Rose Mutombo qui appose sa signature aux côtés de celle de l’homme d’affaire israélien. 

Ce que l’on sait
D’après le gouvernement et Dan Gertler, tous les différends opposant les deux parties ont été effacés par ce protocole d’accord. Ce qui permet aux autorités congolaises de reprendre « pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers ». 
D’après le gouvernement, l’attente abouti surtout à la récupération des blocs pétroliers et actifs miniers détenus par le groupe Fleurette, blocs et actifs évalués, par Kinshasa, à plus de 2 milliards de dollars américains. La RDC récupère aussi « une partie substantielle » des royalties de Kamoto Copper Company (KCC) qui lui étaient cédés. Le tout dans le cadre de l’assainissement du secteur minier et des hydrocarbures.

Des questions 

• Plusieurs questions restent sans réponses à l’heure actuelle au sujet de cette attente. 
  
• Est-ce que l'accord couvre l'ensemble des biens supposés mal acquis? 
  
• Les négociations ont-elles couvert qu’une partie de ce que Dan Gertler a obtenu illégalement en RDC?
  
• Pourquoi la communication ne concerne que les royalties de KCC? 
  
• Pourquoi ne sont-il pas évoqué les royalties des projet Mutanda Mining et Metalkol?
  
• Qui ont composé la commission qui a travaillé sur ce protocole d’accord?
  
• Quelle est la destination finale des biens récupérés?
  
• De plus, quels sont les détails précis contenus dans ce protocole d'accord?
  

Soupçonné d'avoir signé des "contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption" en RDC, Dan Gertler, est depuis 2017 sous sanctions américaines. En mai 2021, une coalition d'ONG avait estimé dans un rapport que la RDC pourrait avoir perdu près de 4 milliards de dollars à cause des contrats conclus avec le sulfureux homme d'affaires israélien. Le règlement à l’amiable veut-il dire qu’aucune poursuite n’est envisageable en RDC? Tant de questions qui n’ont pas encore trouvé des réponses.


"Dan Gertler: un premier pas vers la fin du pillage des ressources naturelles en RDC, mais trop tôt pour crier victoire! - 19 février 2022
= https://actualite.cd/index.php/2022/02/19/dan-gertler-un-premier-pas-vers-la-fin-du-pillage-des-ressources-naturelles-en-rdc-mais
Communiqué.
Le 19 février 2022 - Une commission congolaise a initié des négociations avec Dan Gertler sur la récupération des actifs miniers et pétroliers. La coalition Le Congo n'est pas à vendre se réjouit de ce premier pas mais appelle le gouvernement à s'assurer que l'accord couvre l'ensemble des biens mal acquis et demande de rendre plus transparent le processus et les résultats des négociations.
Selon le compte rendu du conseil des ministres du 18 février, une commission a "conclu avec le groupe Fleurette [de Dan Gertler] les termes de références d'un protocole d'accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par Fleurette évalués à plus de 2 milliards usd, ainsi qu'une partie substantielle de royalties de KCC qui lui ont été cédés."

Si les négociations aboutissent à la récupération effective et sans contrepartie de tous les actifs détenus par le réseau de M. Gertler, alors ce sera un triomphe de la société civile et de la lutte contre la corruption, a déclaré aujourd'hui la coalition "Le Congo n'est Pas à Vendre" (CNPAV).
Or le communiqué laisse trop de zones d'ombres pour crier victoire finale à ce stade. "Depuis des années, nous clamons haut et fort que le Congo a déjà perdu plusieurs milliards à cause des accords avec Dan Gertler et que ces pertes s'aggravent tant que rien n'est fait", a déclaré Jean- Claude Mputu, porte-parole de CNPAV. "Cette annonce est un premier pas dans la bonne direction, mais il reste encore plusieurs aspects cruciaux à éclaircir: la constitution de la commission, le contenu du protocole d'accord et du règlement à l'amiable, la destination finale des biens récupérés. Ainsi, la voie est encore longue pour que le Congo récupère tous les biens mal acquis par Dan Gertler avec la complicité de l'ex-président Kabila."

Pour rappel, Dan Gertler est un milliardaire israélien sanctionné en 2017 par le Trésor américain pour corruption au sommet de l'État congolais. Selon le Trésor, il s'était enrichi grâce à des contrats extractifs "opaques et corrompus" en se servant "de son amitié étroite avec le président congolais Joseph Kabila. Entre fin 2017 et 2021, l'OFAC a sanctionné non seulement Dan Gertler lui-même, mais aussi deux de ses collaborateurs ainsi que 45 autres entités affiliées à Gertler.
Selon les calculs de la coalition Le Congo n'est pas à vendre, la RDC a déjà perdu près de 2 milliards de dollars de revenus en raison des contrats douteux conclus avec Gertler entre 2003 et 2020
Malgré l'avènement du Président Tshisekedi au pouvoir, ses sociétés continuent à toucher plus de $200.000 par jour grâce à ces anciens contrats. Si rien n'est fait, 1,76 milliard de dollars supplémentaires pourraient échapper aux caisses de l'État entre 2021 et 2039.

"Nous sommes inquiets que les négociations ne couvrent qu'une partie de ce que Dan Gertler a obtenu illégalement sous le régime Kabila", a déclaré Jean-Pierre Okenda, chercheur au sein de Resource Matters et membre du CNPAV. "Aujourd'hui, Gertler touche des royalties dans trois projets miniers: KCC, Mutanda Mining et Metalkol. Pourquoi la commission ne traite-t-elle que des royalties de KCC? Qu'en est-il de Mutanda? De Metalkol? De toutes les autres pertes subies par le passé? Il faut veiller à ce que l'accord ne mette pas en péril les enquêtes ouvertes dans plusieurs pays qui permettraient de faire toute la lumière sur les pratiques de corruption éventuelles dans lesquelles il aurait été impliqué."
Cette décision revient en premier à tous ceux qui ont élevé la voix pour dénoncer les méfaits de Gertler.
Parmi eux, deux banquiers congolais, Gradi Koko et Navy Malela, qui ont eu le courage de lancer l'alerte en 2020 pour dénoncer l'existence d'un réseau de blanchiment d'argent au sein de leur banque qui aurait été utilisé par Gertler pour contourner les sanctions américaines. Face aux menaces, ils ont dû quitter la RDC puis, par mesure de représailles, ils ont été condamnés à mort au

Congo. Le CNPAV s'attend à ce que ce retrait de Gertler entraîne l'annulation de cette condamnation à mort.
La coalition appelle aussi à rassurer l'opinion publique que cet accord ne soit pas juste un moyen pour les dirigeants politiques de lever des fonds avant les élections de 2023. En effet, l'approche des cycles électoraux, le risque de détournement de recettes minières s'accroît considérablement. Si le gouvernement décide de revendre à nouveau les actifs, il doit impérativement le faire par appels d'offres comme l'exige la loi, et la destination des fonds doit être connue de tous.
"Le gouvernement doit rendre publics tous les paramètres de cette négociation, tant au niveau de la procédure que des résultats,' " selon Freddy Kasongo, directeur de l'OEARSE et membre du CNPAV.
"Nous devons nous assurer que seul le peuple congolais soit le bénéficiaire de ces démarches.

Note aux éditeurs :
Dan Gertler a nié à plusieurs reprises les allégations à son encontre, notamment d'être impliqué dans des affaires de corruption alléguées par le gouvernement américain ou avoir privé la RDC de revenus.
A notre connaissance, sans être exhaustif, le réseau de Dan Gertler détient jusqu'à ce jour les actifs miniers suivants:

Pétrole
- Blocs pétroliers I et Il du Graben Albertine

Secteur du cuivre-cobalt
-Royalties dans le projet Kamoto Copper Company, estimés à $1,085 milliards
-Royalties dans le projet Mutanda Mining, estimés à $380 millions
-Royalties dans le projet Metalkol, estimés à $299 millions

Secteur de l'or
-Permis d'exploitation détenus par la société minière de Moku-Beverendi (PE5047, PE5057, PE12709, PE12710, PE12711, PE12712)
-Permis de recherche détenus la société Sanzetta Investments (PR7500-PR7515)

Secteur du fer:
Permis de recherche détenus par la société minière Iron Mountain (PR4977- PR4979 et PR4990-PR5022)

Gertler est aussi accusé par plusieurs ONG et media d'avoir utilisé des prête-noms pour continuer à acquérir des actifs miniers depuis les sanctions, notamment dans le très prisé secteur du cuivre- cobalt dans les 6 mois précédant les élections de fin 2018. L'un d'entre eux serait l'homme d'affaires inconnu Ellie Berros, qui détient aujourd'hui des participations dans des contrats miniers de grande valeur, nommément celui entre la Gécamines et la société Evelyne Investissement. Ce contrat fait l'objet d'une enquête des autorités congolaises.

Contact Presse : +243 811 971 984, + 32 498 38 11 39
Email : Corruptiontuerdc@gmail.com


"RDC : Félix Tshisekedi demande d’analyser dans un “meilleur délai” le protocole d'accord avec la société Fleurette pour que l'État congolais reprenne ses actifs miniers et pétroliers - 19 février 2022  
= https://actualite.cd/index.php/2022/02/19/rdc-felix-tshisekedi-demande-danalyser-dans-un-meilleur-delai-le-protocole-daccord-avec
Dans le cadre de l'assainissement du secteur minier et des hydrocarbures, le Chef de l'État Félix Tshisekedi a, dans sa communication lors de la 41e réunion du conseil des ministres de vendredi 18 février, rappelé au gouvernement son option levée en ce qui concerne les contrats sur les concessions minières et pétrolières du groupe Fleurette pour un règlement global et à l'amiable de tous les litiges. L'objectif est, d’après Félix Tshisekedi, de permettre à la République Démocratique du Congo de reprendre le contrôle de ses actifs miniers et pétroliers.

"Après négociations, la commission mise en place a conclu avec le groupe Fleurette les termes de référence d'un protocole d'accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par ledit groupe évalué à plus de 2 milliards USD ainsi qu'une partie substantielle des Royalties de Kamoto Copper Company (KCC) qui lui ont été cédés. Le ministre d'État, ministre de la justice a été chargé d'analyser et de signer dans le meilleur délai le protocole d'accord entre la RDC et la société Fleurette pour permettre à l'État congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers", dit le compte-rendu de la réunion.
Fleurette est la société appartenant à l’homme d’affaires israelien Dan Gertler. La société est au cœur des activités minières à la Gecamines. Cette entreprise de l’Etat devait depuis 2017 128 millions d’euros à Fleurette.
Depuis un temps, Félix Tshisekedi tente de remettre de l'ordre dans le secteur minier. Le gouvernement a déjà adopté pour ce faire, le plan national stratégique d'exploitation et de certification des ressources minérales. Pour le Gouvernement, il est question de valoriser et de protéger les actifs miniers constituant un portefeuille minier adéquat dans le but d'accroître l’économie nationale pour soutenir le financement de la construction et de la modernisation des infrastructures. Une action inscrite dans l’Axe 30 de son Programme inspiré par le Président de la République.


" Les milliards perdus de la RDC : le rapport qui accuse Dan Gertler - 14 mai 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1172514/politique/les-milliards-perdus-de-la-rdc-le-rapport-qui-accuse-dan-gertler/
Alors que Félix Tshisekedi promet de remettre à plat les contrats miniers, l’ONG Le Congo n’est pas à vendre affirme que les contrats signés avec l’homme d’affaires israélien proche de Joseph Kabila ont déjà coûté « 1,95 milliard de dollars de recettes » à l’État.
Le rapport est court (28 pages), mais les chiffres impressionnants. Selon les calculs de la coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), qui a fait de Dan Gertler l’une de ses principales cibles, les contrats miniers et pétroliers « douteux » passés entre Kinshasa et l’homme d’affaires israélien pourraient engendrer un manque à gagner d’au moins 3,71 milliards de dollars pour l’État congolais.

Hémorragie
À en croire les enquêteurs, qui s’appuient sur une analyse des données publiques financières entre 2003 et 2021, la RDC a d’ores et déjà « perdu 1,95 milliard de dollars de recettes ». Et les auteurs du rapport d’insister : « Si rien n’est fait pour stopper cette hémorragie, 1,76 milliard de dollars supplémentaires au titre de royalties pourraient échapper aux caisses de l’État entre 2021 et 2039. »
À Lire   Dan Gertler : de Kabila à Steinmetz, enquête au cœur des réseaux du magnat israélien
Proche de l’ancien président Joseph Kabila, Dan Gertler, qui a construit sa fortune dans le secteur minier congolais, où ses sociétés interviennent du cuivre au diamant, a été la cible de nombreuses critiques et accusations ces derniers mois. Les sanctions décrétées à son encontre par Washington, en 2017 et 2018, ont certes été levées par Donald Trump dans les tout derniers jours de son mandat. Mais à peine Joe Biden avait-il pris les commandes de la Maison Blanche que le Département d’État jugeait que l’assouplissement des sanctions était « incompatible » avec « les efforts des États-Unis pour lutter contre la corruption et promouvoir la stabilité en RDC ».

254 000 dollars par jour
Début 2021, l’homme d’affaires a bien tenté, par le biais d’une vaste opération de communication, de redorer son blason en mettant en avant le slogan « Ya Biso » (« c’est à nous », en lingala). Dan Gertler promettait que, « dorénavant, la transparence et la responsabilité [seraient] les fondements de [ses] activités », assurant même vouloir « travailler main dans la main avec toutes les institutions chargées de faire respecter la loi, la société civile et les organisations internationales ».
À Lire   [Analyse] RDC : communication à quitte ou double pour Dan Gertler
L’argument n’a semble-t-il pas porté jusqu’aux oreilles des enquêteurs du Congo n’est pas vendre. « Pourquoi parle-t-on encore et toujours de Gertler ? Parce que rien n’a été fait, et que l’argent continue de partir au détriment du peuple », martèle Jean-Claude Mputu, l’un des responsables de CNPAV.

Des sommes « dilapidées »

Selon le rapport, Dan Gertler engrangerait 254 000 dollars par jour grâce à l’exploitation des ressources naturelles congolaises. Soit 1,77 million de dollars par semaine et 92,7 millions de dollars par an.
À Lire   RDC : quand les géants Glencore et Trafigura s’allient aux « creuseurs » illégaux
Des sommes « dilapidées » regrettent les auteurs du document, qui demandent au président Félix Tshisekedi de s’exprimer sur ce dossier, et réclament l’ouverture d’une enquête sur les accords passés par les autorités avec Dan Gertler depuis deux décennies.
Le CNPAV s’appuie en outre sur plusieurs rapports antérieurs analysant l’exploitation du cobalt et du cuivre congolais, dont ceux du Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles (2007) et de l’Africa Progress Panel (APP), de la Fondation Kofi Annan (2013).

Dan Gertler se défend

L’homme d’affaires israélien Dan Gertler, en 2012. :copyright: Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images

Le jour même de la présentation du texte, Dan Gertler s’est fendu d’une réponse aux accusations portées par la coalition. Jugeant que ces dernières étaient « issues d’incompréhensions du secteur extractif, des rapports biaisés par [avec] une manipulation voulue ou non, de l’opinion congolaise et internationale », il a assuré vouloir entamer un dialogue. Il invite ainsi à une table ronde les représentants de la société civile « à une date et un lieu [déterminés d’un] commun accord », afin de « clarifier différentes incompréhensions et informations erronées » et « d’échanger sur l’avenir du secteur extractif afin qu’il profite au mieux aux intérêts de la RDC et de son peuple ».

Joseph Kabila ou Albert Yuma lui cédaient [des carrés miniers] à des prix très bas, et lui les revendait à leur prix réel sur le marché

En plus de s’être appuyés sur les rapports précédents, dont les chiffres ont été réactualisés sur la base des données publiques, les auteurs assurent avoir eux-mêmes chercher à remonter à la source : les contrats.
À Lire   RDC : la Gécamines reprend la main sur les mines artisanales de cobalt

« Il s’agit de deux sortes de contrats. La première, c’est le prix auquel Dan Gertler a acquis des carrés miniers au Congo, explique Jean-Claude Mputu. La méthode était simple, Joseph Kabila ou Albert Yuma [président du conseil d’administration de la Gécamines depuis 2010, NDLR] les lui cédaient à des prix très bas, et lui, sans avoir fait aucun investissement, les revendait ensuite à des multinationales à leur prix réel sur le marché. »
À Lire   RDC-Zambie : le cuivre, pétrole du futur pour l’Afrique ?
Autre type de contrat concernés : ceux portant sur les royalties. « Dan Gertler a acquis ces royalties auprès de la Gecamines, certains ont été acquis « gratuitement », c’est-à-dire sur la base de la valeur d’un prêt prétendument non remboursé, alors les prêts contractés avaient bel et bien été remboursés », explique Mputu.

Les promesses de Tshisekedi

Félix Tshisekedi à Lubumbashi, le 12 mai 2021. :copyright: DR / Présidence RDC

Ceux qui viennent exploiter s’enrichissent, et nous, les propriétaires des minerais, nous restons toujours pauvres. Mais ces choses sont finies !

Hasard du calendrier ou pas, le 13 mai, Félix Tshisekedi, en tournée dans l’ancienne province du Katanga, poumon économique du pays grâce à ses ressources minières, a annoncé sa volonté d’assainir le secteur. « Il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers dans l’optique de sceller des partenariats gagnant-gagnant », a lancé le chef de l’État lors d’un meeting à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba.
La veille, alors que le rapport était rendu public à Kinshasa, Tshisekedi avait, devant la population de Lubumbashi, fait une promesse similaire : « Ceux qui viennent exploiter s’enrichissent, et nous, les propriétaires des minerais, nous restons toujours pauvres. Mais ces choses sont finies ! »


"L'Odep méfiant face au compromis avec Dan Gertler en RDC -21.02.2022
= https://www.dw.com/fr/odep-m%C3%A9fiant-face-au-compromis-avec-dan-gertler-rdc/a-60864036
L'Etat congolais veut récupérer les actifs miniers de la société Fleurette appartenant à Dan Gertler. En échange, l'homme d'affaires pourrait échapper à des poursuites judiciaires.

L'Etat congolais doit près de 130 millions d'euros à la société Fleurette depuis 2017


En République démocratique du Congo, tout porte à croire que l'homme d'affaires israélien Dan Gertler est poussé vers la sortie. 
Le gouvernement congolais a pris le 18 février, en conseil des ministres, la décision de récupérer les blocs pétroliers ainsi que les actifs miniers détenus par la société Fleurette appartenant à Dan Gertler.
Intouchable sous le précédent pouvoir de Joseph Kabila, l'homme d'affaires influent est sous sanctions des Etats-Unis et menacé de poursuites judiciaires en RDC. La récupération par l'Etat congolais des actifs miniers mettrait alors Dan Gertler à l'abri d'ennuis judiciaires. Un compromis que salue l'Observatoire de la dépense publique en RDC.
Ci-dessous, les commentaires du porte-parole de l'Odep, Valéry Madianga, au micro de Fréjus Quenum.

Ne pas abandonner les poursuites judiciaires
Valéry Madianga : L'homme d'affaires israélien a acquis de manière frauduleuse les actifs miniers, depuis plusieurs années sous l'ancien président Joseph Kabila.

Écouter l'audio  02:04
Valéry Madianga : "Les sanctions doivent rester"

Pour nous, lorsque le gouvernement décide que désormais tout se passe bien, nous saluons cette initiative, mais nous attirons l'attention du gouvernement sur le fait que toutes ces négociations doivent être menées en toute transparence.
Parce que vous savez, dans notre pays, lorsqu'il y a des négociations pareilles, vous avez des gens qui sont facilement manipulables lorsqu'ils sont devant les dollars.
DW : Est-ce que vous êtes d'accord pour que le compromis exempte Dan Gertler des poursuites judiciaires dont il était menacé par l'Etat congolais ?
Valéry Madianga : Ce monsieur ne peut pas être, à mon avis, exempté de poursuites judiciaires ! C'est-à-dire que les négociations peuvent se faire. Mais si vous regardez au moins tout ce que l'Etat congolais a perdu, il n'est pas question de deux milliards de dollars ! Ce sont des centaines de milliards de dollars américains que ces gens ont amassés dans notre pays. Et la population n'a pas été bénéficiaire de tout ça.
>>> Lire aussi : Les mines congolaises toujours au coeur des scandales
La partie congolaise a été corrompue. Il faudrait que tous ceux qui ont participé de près ou de loin au bradage des actifs miniers congolais soient poursuivis.
Et cet acteur, cet opérateur économique, doit également répondre de ses actes parce qu'il a contribué au pillage des ressources naturelles de notre pays. On ne peut pas se passer de la justice.

Écouter l'audio  01:51
Al Kitenge : "Il y a une fin pour tout"

DW : Dan Gertler est la cible de sanctions américaines. Qu'est-ce que vous en attendez ? Quel pourrait être l'impact du compromis en RDC sur ces sanctions ?
Valéry Madianga : Je pense que les sanctions doivent rester, mais les Américains doivent faire en sorte que ces sanctions produisent des effets. Parce que depuis que cet opérateur minier a été sanctionné, il continue à faire des transactions financières ! Il continue. Et puis, les Américains sont là, ils ne font pratiquement rien.

Dan Gertler, la fin ?
Quant à l'économiste congolais Al Kitenge Lubanda, il vaut pourtant mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès. Pour lui, l'homme d'affaires Dan Gertler est affaibli et n'a autre choix que de se soumettre aux règles longtemps méprisées. Enfin, pour lui, il est encore trop tôt pour dire si le compromis liant l'homme d'affaires israélien à l'Etat congolais est équitable ou non.


"Protocole d’Accord entre la RDC et une société de Dan Gertler : « un premier pas vers la fin du pillage » (CNPAV)
- 19 février 2022
= https://www.politico.cd/encontinu/2022/02/19/protocole-daccord-entre-la-rdc-et-une-societe-de-dan-gertler-un-premier-pas-vers-la-fin-du-pillage-cnpav.html/104565/


"Kinshasa récupère à l'amiable des actifs miniers de l'Israélien Dan Gertler - 26 février 2022
= https://www.voaafrique.com/a/kinshasa-r%C3%A9cup%C3%A8re-%C3%A0-l-amiable-des-actifs-miniers-de-l-isra%C3%A9lien-dan-gertler/6460425.html
L'Etat congolais a conclu un accord à l'amiable avec l'homme d'affaires israélien Dan Gertler par lequel il récupère des "actifs miniers et pétroliers litigieux" évalués à plus de 2 milliards de dollars, a annoncé vendredi soir la cellule de communication de la présidence à Kinshasa.
Cet accord, signé jeudi à la présidence et dont les termes n'ont pas été précisés, "met fin au contentieux judiciaire" qui opposait la République démocratique du Congo à Dan Gertler, ajoute la même source.

Le sulfureux homme d'affaires est sous sanctions américaines depuis 2017 pour des soupçons de "contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption" en RDC, Washington l'accusant d'avoir fait perdre au pays "1,36 milliard de dollars de recettes" fiscales dans les années 2010.
Proche de l'ancien président Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 à 2019), Dan Gertler a fait office d'intermédiaire sur les plus gros contrats du pays pendant près de 20 ans.
Le service de communication de la présidence congolaise a diffusé des images de la signature, en présence de Dan Gertler qui, selon cette source, "s'est réjoui de l'issue heureuse de ce conflit".
La RDC était quant à elle représentée par sa ministre de la Justice Rose Mutombo qui, qualifiant cet accord de "grand événement" pour le pays, s'est elle aussi "réjouie de l'épilogue de ce conflit (...), matérialisation de l'instruction" du président Félix Tshisekedi "entérinée en conseil des ministres du 18 février dernier".

Selon le compte rendu de ce conseil, un "protocole d'accord avec le groupe Fleurette" (de Dan Gertler) avait alors été évoqué, devant permettre à la RDC de "récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par ledit Groupe, évalués à plus de 2 milliards de dollars".
"Ayant repris ses actifs miniers et pétroliers, la RDC va les revaloriser et les intérêts vont profiter à sa population, comme le veut" Félix Tshisekedi, assure la communication présidentielle.
"Cet accord ne pourra en aucun cas être un parapluie qui protège Dan Gertler face aux accusations qui pèsent sur lui", a réagi samedi sur Twitter le collectif anticorruption "Le Congo n'est pas à vendre".
"Les enquêtes ouvertes doivent continuer pour réparer les pertes subies", a-t-il ajouté, en demandant également que les termes de l'accord soient rendus publics.


"Historique : Dan Gertler restitue des  actifs miniers et pétroliers à la RDC - 25 février, 2022
= https://www.financialafrik.com/2022/02/25/historique-dan-gertler-restitue-des-actifs-miniers-et-petroliers-a-la-rdc/

"Ressources naturelles : Dan Gertler salue l’aboutissement harmonieux de l’accord entre la RDC et le groupe Ventura - février 26, 2022
= https://depeche.cd/2022/02/26/ressources-naturelles-dan-gertler-salue-laboutissement-harmonieux-de-laccord-entre-la-rdc-et-le-groupe-ventura/

"Dan Gertler, devenu le symbole du pillage des ressources de la RDC - 09 juillet 2021
= https://www.agenceecofin.com/portrait/0907-89966-dan-gertler-devenu-le-symbole-du-pillage-des-ressources-de-la-rdc


"Dossier Dan Gertler : le directeur du Mossad aurait rencontré Félix Tshisekedi et Joseph Kabila - 23 Mars 2021
= https://www.adiac-congo.com/content/dossier-dan-gertler-le-directeur-du-mossad-aurait-rencontre-felix-tshisekedi-et-joseph


"Historique: la RDC récupère les actifs miniers et pétroliers de Dan Gertler - 25 févr. 2022"



"

" Les ONG saluent l'accord entre la RDC et Dan Gertler, mais restent vigilantes - 27/02/2022
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220227-les-ong-saluent-l-accord-entre-la-rdc-et-dan-gertler-mais-restent-vigilantes

 
Conférence de presse par vidéo de l’homme d’affaires, Dan Gertler, à Kinshasa, en RDC, le 16 novembre 2020. Sonia Rolley/RFI  

Le gouvernement congolais et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler ont signé un accord sur la cession de ses actifs miniers et pétroliers. Ce règlement à l’amiable permet au gouvernement de rentrer dans ses droits. Une première, selon la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, qui représente l’État congolais.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Kamanda wa Kamanda-Muzembe

Dans les milieux politiques, on se réserve encore de commenter cet accord entre le gouvernement et le groupe Ventura. Et c’est la même prudence parmi les hommes d’affaires contactés. Les ONG saluent ouvertement la démarche initiée par le président de la République.
Georges Kapiamba, coordinateur de l’Association congolaise d’accès à la justice : « Cet accord s'inscrit en droite ligne de l'un des recommandations du Forum sur la performance dans la gouvernance qui avait mis un point d'honneur sur la nécessité de règlement à l'amiable de tout différend opposant l'État aux opérateurs économiques. »
Pour Franck Fuamba, coordonnateur de Touche pas à mon cobalt et de la plateforme Tous pour la RDC, c’est une démarche honorable : « Dan [Gertler] étant sous sanctions américaines, il y a eu beaucoup de gisements qui ont été gelés et beaucoup d'actifs miniers et pétroliers qui étaient gelés. Je pense que de sa part, accepter un arrangement à l'amiable avec l'État, ça montre aussi son intérêt pour la RDC, malgré toutes les polémiques. »

Des questions qui restent en suspens
Cet accord va permettre à la RDC de récupérer ses actifs miniers et pétroliers. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, très satisfaite, a déclaré que cela profitera à la population.
Jean-Claude Mputu, porte-parole de la plateforme Le Congo n'est pas à vendre, doute de ce dernier point. Pour lui de nombreuses questions restent en suspens :

Nous avons demandé au gouvernement congolais de publier les protocoles d'accord. Ils ont légalement l'obligation de publier ces protocoles d'accord, puisqu'ils touchent aux actifs miniers. On doit savoir quelle est la contrepartie de cet accord. Et enfin le sort des actifs qui seront récupérés.
Jean-Claude Mputu: «On ne connaît pas le contenu de l'accord»
Nadia Ben Mahfoudh

"RDC: « Gertler a fait perdre 2 milliards USD au pays, mais on choisit d’abandonner les poursuites sans même expliquer au peuple ce qui a été récupéré et en échange de quoi » -  27 février 2022  
= https://actualite.cd/2022/02/27/rdc-gertler-fait-perdre-2-milliards-usd-au-pays-mais-choisit-dabandonner-les-poursuites
Le gouvernement a signé, le jeudi 24 février, un protocole d’accord à l'amiable avec le groupe Ventura de l'homme d'affaires israélien Dan Gertler.  Cette attente vient mettre fin au contentieux judiciaire opposait les deux parties et permet à l'État congolais de récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux liés à Dan Gertler. La présidence congolaise se réjouit et parle d’une première historique pour le pays: « L'État congolais va donc revaloriser ces actifs au profit exclusif de la population selon la vision du Chef de l'État », dit le cabinet de Félix Tshisekedi.
Cependant, pour la société civile, ce n’est pas tout. « La récupération des quelques actifs dans l'opacité n'efface nullement les crimes passés ni la corruption de nos dirigeants.  Le temps faisant son travail, la justice sera rendue un jour pour le peuple congolais. Publiez le protocole », demande la Coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) dont le porte-parole Jean-Claude Mputu a accordé une interview à ACTUALITE.CD

Que symbolise pour vous ce protocole d’accord?
Un premier pas dans la bonne direction. Ça fait plusieurs années que la société civile congolaise se bat pour obtenir justice et réparation pour les crimes de Dan Gertler sans voir les autorités s’impliquer. Pour une fois, il y a une réaction de la part d’un pouvoir congolais d’aller regarder dans les affaires de Dan, là où l’ancien régime le protégeait contre vents et marrées. Mais ce Protocole est aussi le symbole de tout ce qui ne va pas dans notre pays. 
C’est-à-dire?
Tout d’abord, l’opacité. Un tel texte doit être transparent et public, on doit respecter les règles et les principes. Le peuple congolais doit savoir ce qu’il contient et quelles sont les obligations respectives des parties signataires. Ensuite, l’absence de justice : Gertler a fait perdre $2 milliards au pays, mais on choisit d’abandonner les poursuites sans même expliquer au peuple ce qui a été récupéré en échange de quoi. On a besoin de l’excellence pour ce pays et de la normalité. Pas d’à peu près.
Etes-vous satisfait de la perspective de trouver un arrangement à l’amiable entre le gouvernement et Dan Gertler?
 La question n’est pas de la satisfaction mais que gagne le Congo et sa population ? On est habitué dans ce pays aux manipulations des politiques qui nous présentent des arrangements bidons entre amis comme si c’étaient des avancées significatives alors qu’au final l’Etat est le dernier dindon de la farce comme l’a dit plusieurs fois Jules Alingete de l’IGF. Il faut que cela cesse.

Le maître-mot pour vous, c’est la transparence…
Discuter avec Dan Gertler pour un arrangement à l’amiable ne peut pas se faire contre des miettes et contre l’intérêt du Congo. Un tel processus doit se faire d’une manière transparente avec l’implication des différents experts et de la société civile pour évaluer le préjudice subit et trouver un bon arrangement pour le peuple congolais. Chaque jour que le document restera secret fera croître nos craintes que nous n’avons toujours pas brisé le cycle des retro commissions considérées comme légales par les plus hautes autorités de la République.
Si la Présidence est réellement fière de ses négociations, si la Ministre de la Justice pense que le document qu’elle vient de signer constitue vraiment une victoire pour le peuple congolais, il ne devrait y avoir aucun obstacle à sa publication.
Sur quels axes aimerez-vous avoir plus d’explication de la part du gouvernement concernant ce protocole d’accord?
Pour ne pas être long, 4 principales choses :
1. La publication du protocole d’accord et de tous les actes y relatifs
2. La liste de tous les actifs, participations et royalties récupérés auprès du groupe de Dan Gertler et la liste des compensations éventuelles pour les pertes du passé
3. Des explications détaillées de la part de l’équipe de négociation au parlement et au peuple sur (1) le choix de ne pas associer le gouvernement aux négociations et (2) le choix d’un arrangement à l’amiable plutôt que de l’ouverture d’une procédure judiciaire, là où plusieurs pays à l’étranger ont ouvert des enquêtes contre Dan Gertler pour des faits de corruption en RDC
4. La publication d’un plan d’action clair sur le sort des biens récupérés pour qu’on puisse s’assurer qu’on ne retombe pas dans le piège d’un nouveau cycle de corruption et de marchés de gré-à-gré.

Que reste t-il à faire, selon vous?
 Malheureusement… TOUT. Car le plus important n’est pas de récupérer 100 millions ou deux blocs pétroliers à Dan Gertler pour les donner à je ne sais qui, là où le Congo devrait récupérer des milliards. Le plus important n’est pas de signer un arrangement mais de combattre efficacement la corruption et de mettre fin à l’impunité. Deux éléments qui détruisent notre pays.
Lutter contre la corruption et l’impunité? Mais c’est ce que fait l’actuel gouvernement non?
Regardez l’histoire des passeports avec Semlex : certes, on a obtenu une baisse du prix de passeport, mais le nouveau régime a signé un nouveau contrat avec les mêmes corrompus, sans appel d’offre et sans le rendre public. Où est la redevabilité ? Où est la justice ? Regardez aussi le RAM : on le déclare illégal et injuste, on fait semblant de nous annoncer sa suppression sans établir ni responsabilité, ni restitution et on veut nous faire croire que c’est une décision salutaire.
Ces cas me font craindre qu’on aura la même chose avec Dan : en dehors des pauvres millions qui seront versés au Trésor pour nous faire taire, on pourrait à nouveau avoir des centaines des millions destinés aux différents Offshores et en contrepartie, M. Dan Gertler va continuer tranquillement ses affaires sans rendre des comptes à la population congolaise. Il va juste avoir des nouveaux partenaires. Bref, il n’y a jamais des coupables dans ce pays. Avec un peu d’argent on peut tout racheter, y compris des crimes contre le peuple.
N’êtes-vous pas dans une sorte de procès d’intention?
Finalement la seule chose qui reste au gouvernement, c’est de publier ce protocole d’accord pour la transparence et le respect des règles, dans l’espoir que cela pourra montrer que j’ai tort de soupçonner le pire.



"RDC : Accord signé entre Kinshasa et Dan Gertler - 25 février 2022
= https://afrique.lalibre.be/68609/rdc-accord-signe-entre-kinshasa-et-dan-gertler/
Le gouvernement congolais a signé, dans la nut de jeudi à vendredi, le protocole d’accord avec le businessman sous sanction, Dan Gertler, présent pour l’occasion à Kinshasa.

La RDC remettrait ainsi la main sur des blocs pétroliers et des actifs miniers évalués à plus de deux milliards de dollars mais aussi sur une part des royalties de la société KCC.
C’est du moins ce que l’on croit savoir des grandes lignes de ce protocole d’accord signé entre la société Ventura de Dan Gertler et la ministre congolaise de le Justice. En échange de cette restitution, Dan Gertler devrait échapper aux poursuites judiciaires en RDC.
Dans les faits, le contenu de cet accord demeure un mystère. Pour le porte-parole de la coalition Le Congo n’est pas à vendre, Jean-Claude Mputu, « tout est opaque dans ce dossier. Le peuple congolais a le droit de savoir ce que contient exactement ce protocole. Nous allons nous battre pour obtenir la publication de ce texte. »
Dans son précédent communiqué, Le Congo n’est pas à vendre signalait que Dan Gertler disposait d’autres actifs miniers qui ne semblent pas être intégrés dans cet accord.


"RDC : Dan Gertler propose des dollars et des mines contre la fin des poursuites - 22 février 2022
= https://afrique.lalibre.be/68495/rdc-dan-gertler-propose-des-dollars-et-des-mines-contre-la-fin-des-poursuites/
Depuis de longs mois, l’homme d’affaires israélien Dan Gertler tente de négocier avec Washington pour mettre fin au régime de sanctions qui le touche depuis 2017 quand le Trésor américain l’a épinglé pour “corruption au sommet de l’État congolais”.

Pour le fisc américain, Gertler s’était immensément enrichi grâce à des contrats “opaques et corrompus” dans les mines et les champs pétroliers congolais. Le milliardaire était accusé de s’être servi de sa grande proximité et “de son amitié étroite avec le président congolais Joseph Kabila” pour faire main basse sur des exploitations minières et pétrolières dans tout le pays.
]Après avoir tenté en vain de négocier avec les États-Unis, annonçant même qu’il était disposé à passer deux ans derrière les barreaux… en Israël, Dan Gertler a commencé au début de cette année 2022 à négocier directement avec le régime de Félix Tshisekedi. Ce dernier étudiait depuis plusieurs mois les moyens de mettre en branle une grande offensive judiciaire contre Gertler, sa société Fleurette, ses associés et ses multiples avoirs en RDC.
Face à cette offensive qui se dessinait, Dan Gertler a joué la carte de la compensation financière avec un chef de l’exécutif toujours avide de dollars.

Ballet aérien
Pendant près de trois semaines, un jet a sillonné le monde au départ de Tel Aviv, base arrière de la famille très orthodoxe de l’homme d’affaires proche de l’ancien Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. Direction Kinshasa mais aussi Washington et Paris pour tenter de trouver les termes d’un accord qui puisse agréer tout le monde dans l’espoir en fin de compte de faire lever les sanctions américaines.
Vendredi 18 février, lors du Conseil des ministres congolais, le projet d’accord a été mis sur la table. On peut lire dans le communiqué qu’“après négociations, la Commission (spécialement créée à cet effet) mise en place a conclu, avec le groupe Fleurette, les termes de référence d’un protocole d’accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par ledit groupe, blocs et actifs évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, ainsi qu’une partie substantielle des royalties de Kamoto Copper Company (KCC – produit cuivre et cobalt dans la province du Lualaba) qui lui étaient cédés”.

RDC : lettre ouverte au président Tshisekedi en faveur des lanceurs d’alerte

Le texte du Conseil des ministres poursuit en expliquant que la ministre de la Justice a été chargée d’analyser et de signer le protocole d’accord “dans les meilleurs délais” pour permettre à l’État congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers.
Selon Africa Intelligence, généralement très bien informé, en plus de la rétrocession d’actifs miniers, “Dan Gertler verserait 280 millions de dollars à la RDC, officiellement au titre de royalties non perçues par le Trésor public”. Une somme qui serait bien loin des montants qui nous ont été annoncés.

Que contient ce protocole ?
Où se situe la vérité chiffrée ? “Personne ne le sait avec précision”, explique Jean-Claude Mputu, porte-parole pour le collectif Le Congo n’est pas à vendre, qui se bat notamment pour la fin du pillage des ressources naturelles de la RDC.
Pour cette association, “le Congo a déjà perdu plusieurs milliards de dollars à cause de Dan Gertler et ces pertes continuent de s’aggraver jour après jour”.

RDC : Condamnés à mort par contumace pour avoir dénoncé des malversations

Ce qui se passe aujourd’hui pourrait être une vraie victoire pour la société civile congolaise”, poursuit-il, avant, de mettre en garde: “Tout dépend évidemment de ce que comprend exactement ce protocole car le communiqué issu du Conseil des ministres laisse trop de zones d’ombre.” Et d’évoquer le fait que seules les royalties de KCC soient évoquées au Conseil des ministres et qu’il n’y ait pas un mot d’autres actifs miniers dans lesquels on retrouve le réseau Dan Gertler, comme les mines de Mutanda Mining, Metalkol, sans oublier les projets aurifères à Moku-Beverendi et la liste non exhaustive est encore longue.
Ce qui est sur la table du Conseil des ministres est un premier pas, mais c’est loin d’être suffisant si les Congolais veulent réellement récupérer ce qui leur appartient”, explique un spécialiste des affaires minières au Congo qui rejoint le collectif Le Congo n’est pas à vendre quand celui-ci appelle “à rassurer l’opinion publique que cet accord ne soit pas juste pour les dirigeants politiques un moyen de lever des fonds avant les élections de 2023. En effet, à l’approche des cycles électoraux, le risque de détournement de recettes minières s’accroît considérablement”.
= https://www.radiookapi.net/2021/05/14/actualite/justice/accuse-de-corruption-en-rdc-dan-gertler-appelle-une-table-ronde-de


"La RDC entame la « dégertlerisation » des industries extractives - 26 février 2022
= https://ouragan.cd/2022/02/la-rdc-entame-la-degertlerisation-des-industries-extractives/
Vers la fin des aventures de Ventura group en RdC ? .L’on est tenté d’y croire au regard du deal convenu entre l’État et la firme de Dan Getler.

L’administrationTshisekedi récupère les actifs miniers et pétroliers longtemps gelés par la firme du milliardaire juif Dan Getler. Mieux vaut un mauvais arrangement à l’amiable qu’un laborieux procès. Voilà sans doute pourquoi les autorités rdcongolaises ont opté pour un accord à l’amiable qui a d’ailleurs été signé le 24 février 2022 entre le milliardaire Dan Gertler et la partie congolaise représentée par Rose Mutombo, ministre de la justice et Guylain Nyembo, directeur de cabinet du président de la République.



« Conformément aux instructions du président de la République, cet accord permet à l’État congolais de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura en RDC. C’est une première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause », lit-on dans la dépêche de la presse présidentielle. Qui poursuit que « l’État congolais va donc revaloriser ces actifs au profit exclusif de la population selon la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ».

Getler aurait ainsi consenti à verser 285 millions USD au Trésor dus aux royalties longtemps dissimulées par son mining Kamoa et restituer des actifs dont les premières estimations les chiffrent à au moins deux milliards USD. Il sied de rappeler que le 1er ministre, Michel Sama, avait été adoubé à l’Assemblée nationale après avoir présenté un projet triennal de 36 milliards USD, devant être essentiellement financé par les industries extractives. Mais la réalité était que Dan Getler avait, du temps de l’administration Kabila, acquis, dans des conditions pas toujours claires, des pans essentiels des ressources extractives en RDC. Il s’agit des blocs pétroliers dans le Graben albertine en Ituri, des gisements de fer dans la Tshopo, etc., des mines de cuivre et cobalt dans le Grand Katanga.



Du temps de Laurent Kabila, Getler et sa firme Idi diamonds avaient obtenu l’exclusivité d’achat des diamants de la Miba. Le gouvernement américain avait résolu de mettre à l’index 14 de ses entreprises évoluant notamment en RDC. Elles sont black-listées jusqu’à ce jour par les Etats-Unis. Par conséquent, la RDC a notamment pris un retard considérable face à l’Ouganda dans l’exploitation du pétrole du lac Albert et des gisements de fer d’Opala. Ils sont d’ailleurs restés inexploités alors qu’une firme en joint-venture avec l’Etat avait déjà été montée sous Adolphe Muzito.


Mieux vaut tard que jamais, dit-on, l’administration Tshisekedi a réussi à contraindre le tout puissant Getler à restituer les actifs miniers et pétroliers aux Rdcongolais. Mais le milliardaire israélien, a-t-on appris, a des pannes « poutiennes », quand il lâche une chèvre, ce qu’il vise une vache bien grasse. D’ailleurs, au chapitre des réactions, l’ambassade des États-Unis, semble-t-il, n’aurait guère apprécié la démarche de l’Etat rdcongolais qui serait tombé dans un piège type, « plus malin que Kindolo ».


"Glencore n’a pas divulgué ses paiements de royalties à Dan Gertler, homme d’affaires sanctionné par les États-Unis
= https://resourcematters.org/glencore-na-pas-divulgue-ses-paiements-de-royalties-dan-gertler-homme-daffaires-sanctionne-par-les-etats-unis/


"L'Israélien Dan Gertler, roi des mines de RDC, dans le collimateur de Joe Biden - 09/03/2021
= https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20210309-dan-gertler-le-roi-des-mines-de-rdc-dans-le-collimateur-de-joe-biden

"RD Congo : Les victimes oubliées de la corruption de Dan Gertler - 29/09/2019
= https://afrewatch.org/rd-congo-les-victimes-oubliees-de-la-corruption-de-dan-gertler/


"Politique et pratiques de la RDC en matière de transparence des licences et contrats du secteur extractif
= https://resourcegovernance.org/sites/default/files/documents/politique_et_pratiques_de_la_rdc_en_matiere_de_transparence_des_licences_et_contrats_0.pdf

"Cobalt blues: La sape d'un géant. Congo 1960-2020
= https://books.google.fr/books?id=pxIgEAAAQBAJ&pg=PT120&lpg=PT120&dq=accord+gertler+rdc+critiques&source=bl&ots=sPwNJ7Ehqg&sig=ACfU3U2NR8dL-tBEGjQK5Pd_5M3-6cKi_w&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwiQ493a4J_2AhUlzIUKHeAiBFA4HhDoAXoECCcQAw#v=onepage&q=accord%20gertler%20rdc%20critiques&f=false


"Etats-Unis- RDC : Biden, Gertler & les sanctions - 15 mars 2021

"Tshisekedi - Gertler : le big deal
Le gouvernement congolais a conclu un accord amiable pour récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux à l'homme d'affaires proche de Joseph Kabila Dan Gertler. Mais le manque de transparence de l'accord attise la méfiance des organisations anti-corruption.

Un accord « historique » et beaucoup de zones d’ombre. Le gouvernement congolais et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler ont signé un protocole d’accord amiable « afin de mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait ». Dan Gertler est sous sanctions du Trésor américain depuis 2017 « pour corruption » et accusé par de nombreuses ONG internationales de s’être enrichi illégalement grâce à sa proximité avec l’ancien président Joseph Kabila. Une proximité qui aurait fait perdre plus de 2 milliards de dollars à l’Etat congolais entre 2003 et 2021, selon l’enquête du collectif, « Le Congo n’est pas pas à vendre » – voir notre article. Le président Tshisekedi, désormais aux commandes du Congo, avait accentué les pressions cet été sur l’homme d’affaires en refusant de renouveler ses permis pétroliers.

« Des blocs pétroliers et des actifs miniers »
Les sanctions internationales aux Etats-Unis et en Europe, et les risques judiciaires en RDC ont visiblement permis au gouvernement congolais de se mettre autour de la table avec Dan Gertler et son groupe Ventura. Dans un communiqué du Conseil des ministres, l’exécutif congolais annonce avoir « récupéré les blocs pétroliers et les actifs miniers (…) évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, ainsi qu’une partie substantielle des royalties de Kamoto Copper Company (KCC) ». La présidence a également déclaré sur son compte Twitter que « la revalorisation de ces actifs » se fera « au profit exclusif de la population ». Dans la majorité présidentielle, on salue la signature d’un « bon compromis, qui vaut mieux qu’un mauvais procès », et qui permet également à l’Etat congolais de « rentrer dans ses droits ».

« Un parapluie » contre des actions en justice ?
Face au surcroît d’optimisme de l’exécutif, les ONG des droits de l’homme et les associations anti-corruption restent très prudentes. Selon « Le Congo n’est pas à vendre », cet accord pointe « trop de zones d’ombre pour crier victoire ». En effet, personne ne sait exactement ce que comporte le fameux document, ostensiblement brandi devant les caméras de télévision et les objectifs des photographes. « La récupération de quelques actifs dans l’opacité n’efface nullement les crimes passés, ni la corruption de nos dirigeants » s’inquiète le collectif. « L’accord signé doit être rendu public. Cet accord ne pourra en aucun cas être un parapluie qui protège Dan Gertler face aux accusations qui pèsent sur lui. Les enquêtes ouvertes doivent continuer pour réparer les pertes subies ». En effet, nombreux sont ceux qui redoutent que cet accord amiable éteigne toutes poursuites judiciaires.

Que vaut ce deal ?
Et les questions sans réponses ne manquent pas. « Le Congo n’est pas à vendre » accuse Dan Gertler de toucher « 200.000 dollars de royalties par jour, grâce aux projets KCC, Mutanda et Metalkol. Le gouvernement a annoncé qu’il ne récupérerait qu’une partie substantielle des royalties de KCC. Pourquoi pas ceux de Mutanda et Metalkol ? » s’interroge le collectif anti-corruption. L’accord n’est pas précisément chiffré et certains se demandent si l’argent ira bien dans les caisses du Trésor public. A moins de deux ans des élections présidentielle et législatives, cet accord pourrait être un moyen détourné de financer la campagne électorale. Que vaut un deal opaque avec Dan Gertler, alors que l’homme d’affaires est lui-même soupçonné de corruption par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Suisse ou les Pays-Bas ? … soit 350 millions de dollars de pots de vin évalués entre 2006 et 2011 ! La transparence que le président Tshisekedi prône pour lutter contre la corruption endémique qui règne en RDC serait donc la bienvenue dans le dossier Gertler.


"RDC : Les grandes inconnues de l’accord avec Dan Gertler -  27 février 2022
= https://afrique.lalibre.be/68614/rdc-les-grandes-inconnues-de-laccord-avec-dan-gertler/
Le gouvernement congolais continue de se féliciter de l’accord signé entre Dan Gertler et la ministre de la Justice qui permet à la RDC de récupérer des avoirs miniers et pétroliers détenus jusqu’ici par des entreprises de l’homme d’affaires israélien.
Mais la satisfaction du affichée par le premier cercle du pouvoir autour du président Félix Tshisekedi est loin d’être généralisée.
Dès le lendemain de l’annonce de cet accord, on a pu ainsi découvrir la déclaration sur twitter de Peter Pham. Pour l’ancien envoyé spécial des Etats-Unis en RDC, qui connaît particulièrement bien le milieu des affaires congolais, cette annonce doit être suivie par la publication du contenu des termes de l’accord.

Dr. J. Peter Pham
@DrJPPham

J'espère qu'au nom de la bonne gouvernance et de la transparence, les termes de cet accord avec M. #Gertler seront publiés comme l'a demandé à juste titre la société civile de la #RDC et du monde. @CorruptionTue @TheSentry_Org #CongoHoldUp

Présidence RDC
@Presidence_RDC
#RDC #DanGertler #Mine_Petrole 25.02.2022/ #Kinshasa La République Démocratique du Congo a signé, le jeudi 24 février, un accord à l'amiable avec le groupe Ventura de l'homme d'affaires israélien, Dan Gertler, afin de mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait.








2:19 AM · 26 févr. 2022

Lire la conversation complète sur Twitter

Dans la même communication sur ce réseau social, Peter Pham va même plus loin et met en garde le gouvernement congolais sur le contenu de ce deal. Il rappelle ainsi que quels que soient les termes de cet accord et les garanties judiciaires offertes au patron du groupe Ventura par le président Tshisekedi, l’homme d’affaires demeure sous sanctions aux Etats-Unis et la grâce congolaise pourrait assombrir les relations entre Washington et Kinshasa.

Grogne 
Peter Pham comme avant lui la coalition Le Congo n’est pas à vendre ont été rejoints par de multiples voix tout au long du week-end. Avec à chaque fois le même constat : l’opacité totale de ce règlement à l’amiable et l’évolution constatée dans la communication du pouvoir congolais entre la première annonce de cet accord et ce qui a été dit lors de la signature en pleine nuit du protocole d’accord. En effet, lors du conseil des ministres, le pouvoir parlait initialement de la récupération des « actifs miniers et pétroliers et d’une partie substantielles des royalties de KCC ». De nombreuse voix s’interrogeaient alors : pourquoi une parte substantielle et pas l’intégralité des royalties et pourquoi uniquement KCC et rien sur les royalties de Mutanda et Metalkol?
Aujourd’hui, après la signature de l’accord entre les deux parties, les mêmes interrogations subsistent. Elles sont même encore plus grandes car dans la foulée de cette soirée nocturne, on ne parle plus du tout des royalties. « Or, ces royalties lui rapportent plus de 200.000 dollars par jour », insiste un spécialiste de la question.
« On peut douter encore plus qu’il compensera les pertes passées. Au contraire, on semble passer l’éponge », s’indigne un autre expert qui ajoute : « Bref, avec cet accord vanté comme bénéfique, il se pourrait tout à fait qu’il garde ses 2 milliards volés dans le passé, qu’il garde une partie substantielle des royalties, qu’il ne rende que les blocs pétroliers et quelques permis dans l’or. En d’autres termes, on n’a aucune idée dans quelle mesure le règlement est réellement juste ».
« Par ailleurs, l’accord a été négocié par une très petite poignée de gens. Les personnes qui devraient normalement être impliquées dans ce dossier n’ont même pas vu de copie », ajoute cet expert qui interroge: « Qui peut réellement être satisfait de la compensation des dommages que le Congo a subi? A part peut-être certains qui s’y retrouvent personnellement sur le dos du Congo et des Congolais ? »
De nombreuses voix rappellent que le manque de transparence sur les montants et les avoirs récupérés par le Congo se double du fait que sans la publication e cet accord personne en sait où seront affectés les fonds qui seraient ainsi récupérer.

Le Congo N’est Pas à Vendre.
@CorruptionTue

#Gertler touche des royalties de $200.000 PAR JOUR grâce à trois projets: KCC, Mutanda et Metalkol. Le gouvernement a annoncé qu'il ne récupèrerait qu'une "partie substantielle des royalties de KCC." Pourquoi pas tout? Pourquoi pas ceux de Mutanda et Metalkol?.Publiez le contrat



11:40 AM · 27 févr. 2022

Autant de questions qui pourraient être levées par la simple publication d’une copie de l’accord. « Il sera peut-être plus facile d’obtenir une copie en passant par Tel-Aviv que par Kinshasa », explique un de nos spécialistes des dossiers miniers congolais.


"En faisant signer un accord entre le groupe Ventura et la RDC : Félix Tshisekedi donne un contenu substantiel à l’État de Droit – Dan Gertler signe un acte de grande portée - 27 février 2022
= https://www.geopolismagazine.net/en-faisant-signer-un-accord-entre-le-groupe-ventura-et-la-rdc-felix-tshisekedi-donne-un-contenu-substantiel-a-letat-de-droit-dan-gertler-signe-un-acte-de-grande-portee/
Il a fallu pour cela la présence et la signature de la garde des sceaux, la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, pour donner un caractère plus que solennel à cette cérémonie qui concluait des négociations entre le richissime homme d’affaires israélien et l’État congolais. Grâce à la détermination du Président Félix Tshisekedi, il a été possible de négocier et de récupérer des actifs importants dans le secteur minier, car le Congo était sur le point d’entamer en justice une procédure pour s’opposer à Ventura sur des permis précis. Mais, la sagesse a triomphé et les négociations ont abouties. Comment, à ce stade, ne pas saluer l’opération qui n’était pas donnée au regard des autres procédures qui se sont perdues dans les dédales de la justice internationale. Il faut rappeler que le chef de l’État, lors de sa dernière visite dans le Lualaba, le coffre-fort de la RDC, avait été sensibilisé par une société civile qui se posait des questions sur les retombées réelles de l’exploitation minière. C’est ainsi que des initiatives de haut niveau se sont mises en place pour s’interroger sur la portée de tous ces contrats. Alors que Kinshasa planchait depuis plusieurs mois sur une offensive judiciaire d’envergure à son encontre, le magnat minier Dan Gertler, patron du groupe Ventura et responsable de Fleurette, a proposé au pays un compromis financier pour solde de tout compte.

En effet, cet accord avait l’avantage de mettre en place un mécanisme d’arrangement qui soit profitable à toutes les parties. Grâce à cette démarche qui est en fait une proposition de l’homme d’affaires aux autorités du pays, il y a quelques temps, il s’agit en clair de mettre Dan Gertler à l’abri d’éventuelles procédures que pourrait initier la RDC devant les juridictions locales et internationales. En échange, l’accord prévoit que Dan Gertler renonce à ses droits dans plusieurs projets miniers en RDC, qui seraient ensuite transférés à l’Etat congolais. Si le détail des projets que l’homme d’affaires pourrait rétrocéder à l’Etat reste encore à préciser, l’un des actifs concernés par l’accord pourrait être le projet aurifère de Moku-Beverendi, près de la grande mine de Kibali dans la province du Haut-Uélé (Nord-est de la RDC). Le dernier volet de l’accord, Dan Gertler verserait 280 millions de dollars à la RDC, officiellement au titre de royalties non perçues par le Trésor public. De son côté, la RDC mettrait fin à l’offensive judiciaire qu’elle prépare depuis des mois contre l’homme d’affaires en association avec plusieurs juristes, avocats et fiscalistes. Selon des sources proches du dossier, les négociations se sont déroulées par navette aérienne. Le 25 janvier, un Gulfstream IV appartenant à l’homme d’affaires Ehud Angel a quitté Tel Aviv pour Kinshasa. Le même avion, souvent prêté par son propriétaire à l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu, proche de Dan Gertler, s’est ensuite rendu à New York le 6 février. L’opinion de l’administration américaine qui a sanctionné Dan Gertler pour ses opérations minières en RDC et qui soutient activement le régime de Félix Tshisekedi, est une variable importante de l’accord. L’appareil est ensuite revenu à Kinshasa, via Paris, le 10 février, et n’est resté que quelques heures en RDC. Dan Gertler était dans le Gulfstream sur l’un de ces trois vols, auxquels ont également participé certains de ses conseils juridiques.

Fin du contentieux judiciaire entre la RDC et le Groupe Ventura
C’est une première historique pour la RDC de se réapproprier des actifs miniers et pétroliers litigieux au groupe Ventura. Le jeudi 25 février dernier, l’exécutif national congolais a signé un accord à l’amiable avec le groupe Ventura détenu par Dan Gertler. La signature de cet accord vient donc mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait. Face à Dan Gertler et ses conseillers, la RDC a été représentée par Rose Mutombo, Ministre d’Etat en charge de la Justice. Et c’était en présence de Guylain Nyembo, Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, et André Wameso, Directeur de cabinet adjoint en charge des affaires économiques.
Selon la presse présidentielle, cet accord permet à l’Etat congolais de récupérer non seulement les actifs miniers et pétroliers évalués à près de deux (2) milliards de dollars américains mais aussi surtout, pas tout mais une part des royalties de la société KCC (Kamoto Copper Company), opérant dans la province du Lualaba. Une aubaine pour le pays de revaloriser ces actifs au profit du peuple congolais comme le veut Félix Tshisekedi.

Réactions
” C’est un grand évènement. Nous venons de signer un contrat qui met fin au différend entre la RDC et le Groupe Ventura. C’est aussi la première fois que la RDC récupère ses actifs miniers et pétroliers “, s’est-exprimé Rose Mutombo. Pour sa part, Dan Gertler se dit « fier » de la signature de cet accord qui ouvre, selon lui, une nouvelle ère.
« Je voudrais remercier le Président de la République. C’est grâce à lui qu’on a pu signer ce protocole d’accord. C’est vraiment un grand soulagement parce que c’est un litige qui dérange et qui a duré. Maintenant, c’est balayé par ce protocole d’accord. Je crois que c’est bon pour le Groupe, la République et le peuple Congolais », a dit l’un des conseils de Dan Gertler au sortir du bureau de travail du Chef de l’Etat.

Réappropriation des actifs miniers et pétroliers
La signature de cet accord résulte d’une solution concertée entre l’Etat congolais et le Groupe Ventura. Elle met donc un terme à une saga judiciaire qui devrait aller au-delà des frontières de la RDC. Aussi, elle devrait épargner le milliardaire Israélien de toute poursuite judiciaire en RDC et aux États-Unis où l’affaire a été également portée.

Retombée du conseil des ministres du 18 février dernier
Cet nouvel accord est en fait la conséquence de la décision prise par l’exécutif national, le 18 février dernier, au cours d’une réunion du Conseil des Ministres, afin de récupérer et de se réapproprier le secteur minier et des hydrocarbures. Au cours cette réunion, le Président Tshisekedi avait rappelé l’option levée par la République concernant les contrats et conventions sur les concessions minières et pétrolières du groupe Fleurette en vue d’un règlement global et à l’amiable de tous les litiges susceptibles de rétablir le pays dans ses droits. Pour ce faire, la ministre d’Etat Rose Mutombo avait été chargée d’analyser et de signer, dans les meilleurs délais, le Protocole d’Accord entre la RDC et la Société Fleurette pour permettre à l’Etat congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers. Chose demandée, chose faite !


"RDC: Dan Gertler fait une offre spéciale aux Congolais afin de leur permettre de bénéficier directement des richesses minières de leur pays - 23 Nov 2020
= https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/rdc-dan-gertler-lance-une-offre-sp%C3%A9ciale-aux-congolais-afin-de-leur-permettre-de-b%C3%A9n%C3%A9ficier-directement-des-richesses-mini%C3%A8res-de-leur-pays/
‘’Je suis heureux de vous annoncer aujourd’hui, Frères et sœurs Congolais, que nous aimerions vous inviter, tous les Congolais, peu importe d’où qu’ils viennent: de Kinshasa, de Bandundu, du Katanga, du Kasaï. Peu importe d’où, venez et soyez notre partenaire. Venez profiter de la richesse du cuivre et du cobalt de la RDC. Sur chaque tonne de cuivre ou de cobalt qui va être extraite dans le cadre du projet que nous allons introduire, chaque Congolais sera partenaire avec nous et sera payé pour chaque tonne qui sera exportée. Nous allons offrir un partenariat sincère, réel, transparent et professionnel au peuple congolais’’, a déclaré Dan Gertler...

Les Congolais vont être les premiers bénéficiaires des profits de l’extraction du cobalt et du cuivre de la compagnie minière Metalkol, a pomis Dan Gertler. L’offre est réservée aux particuliers congolais et non aux entreprises. C’est le premier projet qui verra tous les Congolais devenir les bénéficiaires directs de la richesse minérale du Congo, car le cuivre et le cobalt de la RDC appartiennent d’abord aux Congolais. C’est la première fois dans l’histoire que les citoyens congolais seront les bénéficiaires directs de la richesse congolaise [martèle-t-il]...
« Nous avons acheté les droits de Royalties pour ce projet à la Gécamines en 2017. Au total, nous avons payé près de 66 milliards de francs congolais pour ce projet. Au cours des trois dernières années et demi, la mine a été construite. La production est presque à pleine capacité. Au début de l’année prochaine, nous parlons de deux à trois mois, les dividendes vont commencer à être distribuées de cette mine », a-t-il projeté...
Mais la société civile reste très critique vis à vis de ce projet et mieux encore, elle exige que la justice congolaise se saisisse du cas de Dan Gertler accusé d'avoir profité indument des richesses minières du pays.

Chronologie de l'affaire

• 
  La RDC déterminée à récupérer les blocs pétroliers 1 et 2 opérés par Dan Gertler[/h3]
  Date 21 Fév 2022
  Depuis les sanctions américaines à l’encontre de Gertler et plus de 30 de ses entreprises en 2017 et 2018, le gouvernement congolais essaie de limiter ses interactions avec le milliardaire israélien.
  
• 
  RDC: les États-Unis rétablissent les sanctions contre le milliardaire israélien Dan Gertler
  Date:9 Mar 2021
  Dan Gertler, proche de l’ancien président Joseph Kabila, est accusé de corruption dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC). Les sanctions pesant sur l'homme d'affaires avaient été allégées juste avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche.
  
• 
  RDC: l’homme d’affaires israélien Dan Gertler a précisé son offre pour le secteur minier[/h3]
  Date:11 Jan 2021
  L’année dernière, ce proche de Joseph Kabila avait créé un tollé en se disant congolais et en promettant à la population de profiter enfin des richesses minières de son pays. Lui qui est accusé, notamment par la justice américaine, d’avoir corrompu des hauts responsables congolais pour bénéficier des concessions minières à faible coût. Son offre s’appelle Yabiso, « C’est à nous » en lingala, et provoque à nouveau la polémique.
  
• 
  RDC : La société civile exhorte l'IGF, l'APLC et la Gécamines à diligenter des investigations sur la vente des royalties de Metalkol à Dan Gertler
  Date:7 Déc 2020
  La campagne « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a, au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi 07 décembre à Kinshasa, exhorté l’Inspection Générale des Finances et la Gécamines à faire un audit rigoureux de la vente des royalties de Metalkol à l’homme d’affaire israélien Dan Gertler.
  
• 
  RDC: la sortie de Dan Gertler continue de faire réagir la société civile
  Date:18 Nov 2020
  Lundi 16 novembre, Dan Gertler, homme d'affaires israélien a promis aux Congolais, dans un message vidéo, de leur faire profiter directement des richesses minières de leur pays. Mais la plateforme « Le Congo n'est pas à vendre », qui avait lancé une campagne contre Dan Gertler, demande toujours qu'il soit traduit en justice.
  

"Accord entre la RDC et Dan Gertler : le Collectif 24 demande au gouvernement de publier le contenu du protocole signé ainsi que tous les paramètres de négociation -  28 février 2022  
= https://actualite.cd/2022/02/28/accord-entre-la-rdc-et-dan-gertler-le-collectif-24-demande-au-gouvernement-de-publier-le
"Kinshasa : « Le Congo n’est pas à vendre » exige plus de clarté dans les clauses de l’accord RDC- Groupe Ventura -  28/02/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/02/28/actualite/economie/kinshasa-le-congo-nest-pas-vendre-exige-plus-de-clarte-dans-les


"RDC et Dan Gertler
Un autre sujet, qui est très commenté par les journaux parus à Kinshasa, porte sur l’« accord à l’amiable » conclu par la RDC et l’homme d’affaire israélien Dan Gertler. « Enfin, tous les actifs miniers et pétroliers récupérés RDC : Dan Gertler prêche par l’exemple ! », s’exclame La Prospérité.
« A l’issue de discussions, l’Etat congolais a, enfin, obtenu gain de cause. Dan Gertler, dans un élan tout à fait nouveau, renonce à ses droits dans plusieurs projets miniers et pétroliers en RD. Congo. A cet effet, un accord a été signé ce week-end à Kinshasa entre, d’une part, Rose Mutombo Kiese, la Ministre d’Etat, ministre de la Justice, pour la RD. Congo et, d’autre part, M. Dan Gertler, opérant pour le compte de Ventura, Fleurette et consorts qui sont ses propres sociétés, en présence de Guylain Nyembo, le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », rapporte le quotidien.
EcoNews salue aussi cet accord, qui met la fin au contentieux judiciaire qui opposait les deux parties. « La bataille a certes été rude, mais cet accord clôt un vieux litige qui met fin à toute forme de spéculation. A l’occasion, Dan Gertler a fait personnellement le déplacement de Kinshasa pour sceller ce nouvel accord. Une paix des braves qui met fin à des années de conflit. Félix Tshisekedi joue et gagne, au grand bénéfice de la RDC et de son peuple », commente le journal.
= https://www.radiookapi.net/2022/02/28/actualite/revue-de-presse/africanews-complot-contre-la-constitution "

"RDC : "le président de la République doit commencer par faire le ménage"
= https://afrique.lalibre.be/68704/rdc-lcolor][/size][/be-president-de-la-republique-doit-commencer-par-faire-le-menage/



Entretien Avec Jean-Claude Mputu, porte-parole de la plateforme d’ONG Le Congo n’est pas à vendre. Depuis l’annonce de la signature d’un accord entre Dan Gertler et les autorités congolaises, cette structure demande la publication de ce texte. Un appel qui n’est pas entendu et le pouvoir en place à Kinshasa semble plus motivé par la diabolisation de ceux qui le critiquent que par la publication d’un document qui engage l’Etat.
M. Mputu, vous êtes politologue et porte-parole de la plateforme d’ONG Le Congo n’est pas à vendre. Depuis l’annonce d’un accord entre le gouvernement congolais et Dan Gertler, vous réclamez la publication de cet accord mais vous ne semblez pas entendu ?

Jean-Claude Mputu

Malheureusement non. Différentes personnalités nous expliquent dans toutes les langues possibles que l’accord ne peut être publié mais que c’est un bon accord. Tantôt, on doit d’abord le montrer aux Américains, tantôt à cause des clauses de confidentialités, par ailleurs illégales, ou dernièrement parce que certaines clauses comportent des conditionnalités, il faut attendre leurs réalisations avant que l’accord ne soit publié. Bref, tout est bon pour ne pas rendre cet accord public. Ce qui évidemment laisse la porte ouverte à toutes les suppositions.
Pourquoi, selon vous, le gouvernement ne publie-t-il pas cet accord ?
Sans doute parce qu’il n’est pas aussi bon qu’on le dit… Sans doute parce qu’il a peur en le publiant qu’on y découvre des clauses suspectes. Une chose est sûre tant que cet accord ne sera pas publié, Le Congo n’est pas à vendre et la société civile congolaise à l’instar de la COGEP (La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises publiques) continuera à demander sa publication. Si comme le gouvernement et la présidence l’affirment, c’est un accord historique et profitable à la RDC, ils devraient être fiers de le montrer plutôt que de le cacher. C’est pour nous une question de principe et de conformité à nos lois. N’en déplaise à ceux qui affabulent sur des raisons X ou Y pour ne pas le publier.
Vous pensez donc que Dan Gertler conserve des actifs en RDC ?
Nous ne pensons rien mais la présidence a affirmé clairement que Dan Gertler conserve ces royalties. En fait Dan Gertler s’est juste débarrassé des actifs qui étaient bloqués et qu’il possède depuis des années sans jamais les avoir mis en valeur et pour lesquels en plus le gouvernement lui paye plus de 200 millions de dollars qui, selon les explications du directeur de cabinet, seraient le fruit des études menées pour ces gisements. Mais par contre, il garde des royalties qui lui rapportent 200.000 dollars par jour, soit pour près des deux milliards pour les années à venir.

Le vrai problème est que depuis des années Le Congo n’est pas à vendre n’a eu de cesse de demander un audit général de tous les contrats de Dan Gertler et surtout la saisie conservatoire de tous ses actifs en attendant de faire la lumière sur la manière dont il les a acquis. On n’a jamais été entendu. Ensuite, notre dernier rapport a clairement montré que les royalties étaient acquises dans l’illégalité absolue et que donc elles devraient revenir à l’Etat congolais et à la Gécamines. Mais aujourd’hui on nous dit non ces royalties appartiennent à Dan Gertler. Franchement, mon pays n’a pas de chance et le président de la République n’a pas de chance. Car connaissant son amour du Congo, il n’aurait jamais accepté un tel protocole s’il avait été bien informé. Je pense que, pour lui, le moment semble venu, trois ans après son installation au pouvoir, de faire le ménage parmi ses conseillers. Car on ne peut conduire et parler des affaires de l’Etat de cette manière.
Dans le communiqué sur cet accord, émis par Ventora Development, la société de DG, on peut lire : « Il était donc vital de trouver une nouvelle façon d’avancer qui libérerait ces actifs vitaux pour être développés, sans les contraintes des tribunaux, et me permettrait de poursuivre des intérêts commerciaux légitimes… Quelques lignes plus loin il est indiqué : « Je confirme que TOUS les permis et licences détenus par le groupe Gertler seront restitués » ?
Je suis personnellement fatigué des bonnes paroles et des belles déclarations. Les sanctions pour corruption contre Dan Gertler datent de 2017 alors qu’il avait déjà ces actifs depuis longtemps et qu’il n’y avait fait aucun investissement… Il est facile de publier ce protocole comme ça le peuple congolais pourrait voir de lui-même ce que le Congo a gagné et ce qu’il a perdu. La vérité est parfois très éloignée des affirmations médiatiques.

Pensez-vous que légalement, cet accord puisse éteindre toutes les poursuites judiciaires contre Dan Gertler ? La justice congolaise peut-elle être complètement tenue par un accord, fût-il signé par le ministre de la Justice ? Et quid des sanctions américaines ?
Si cet accord vaut amnistie pour Dan Gertler, à mon sens ça sera uniquement vis-à-vis de ce pouvoir et de la RDC actuellement. Car comme l’a dit le dernier envoyé spécial américain, les sanctions continuent. Je pense qu’il en va de même pour le peuple congolais. Si cet accord est gardé confidentiel, il sera considéré de la même manière que tous les précédents accords signés par Dan Gertler sous Joseph Kabila, donc susceptible d’être remis en cause par tout nouveau pouvoir légitime en RDC. Il faut, pour briser ce cycle de corruption, pillage de nos ressources, inscrire la transparence et la légalité au cœur de la gestion et de l’exploitation de nos ressources naturelles. Condition sine qua non de la légitimité des transactions. Et la transparence ne se décrète pas en paroles et en interview mais en actes concrets et légaux et en l’espèce par la publication de ce protocole endéans les 60 jours de sa signature conformément au Code Minier. Faute de quoi Le Congo n’est pas à vendre pourra saisir la justice pour entraves à la transparence.
Le nom de la plateforme d’ONG que vous représentez est Le Congo n’est pas à vendre. Vous pensez que cet accord dont on ne sait rien est une manière de vendre une partie des avoirs du pays ?
En tout cas tout accord qui cédera une partie ou la totalité d’un actif quelconque du pays en violation des lois sera considéré par nous comme une vente illégale des ressources du Congo. C’est une question de principe et de valeurs. On peut comprendre comme par le passé que certains soient encore nostalgiques de cette époque et veulent reproduire les mêmes comportements, menaces et intimidations mais ça ne passera pas.
On a eu le dossier des 100 jours, on a eu le RAM, maintenant le dossier Gertler, pour ne citer qu’eux, les casseroles financières s’amoncellent autour du quinquennat de Félix Tshisekedi. Comment expliquer cette situation ? Simples erreurs de communication ?
On ne peut pas parler de simples erreurs mais de fautes de gestion et d’un mauvais casting. Franchement, le président doit bien choisir ses collaborateurs. On ne peut pas comprendre qu’il faille deux ans pour construire six pauvres saute-moutons dans Kinshasa, on ne peut imaginer le fiasco du programme des 100 jours sans se poser des questions. Et que dire du RAM, cette taxe illégale qui pendant des mois à fait crier la population et fait souffrir les plus faibles en toute illégalité. Et je ne parlerai pas ici du scandale de l’Agence anticorruption de la présidence où le premier coordonnateur a été viré pour… corruption. Oui, vous avez raison, les casseroles s’amoncellent pas mal. Si le président de la République veut redresser la situation, il doit commencer par faire le ménage, car ça fait désordre. S’il n’agit pas, le peuple risque de le rendre responsable. Une des premières choses à faire c’est de revoir totalement les termes de l’accord avec Dan Gertler et ça, c’est maintenant qu’il faut le faire.
Peut-on encore espérer que le Congo en finira avec ce cycle de turbulences économiques ?

Evidemment, il faut toujours garder espoir, ne jamais renoncer ! Le peuple congolais s’est levé pour barrer la route à un dictateur, il a accepté des sacrifices immenses pour cela et il n’abandonnera pas le combat pour la démocratie, le développement et la bonne gouvernance. Le temps est notre meilleur allié. Gertler était intouchable sous Kabila et Yuma. Aujourd’hui, il ne l’est plus. Ceux qui continuent à user de la corruption aujourd’hui rendront compte demain. C’est inéluctable. Et quoi qu’il en soit, Le Congo n’est pas à vendre continuera à crier et à dénoncer la corruption. TOUTE LA CORRUPTION. Celle d’hier, comme l’a montré Congo Hold up, et celle d’aujourd’hui, comme les 100 jours ou le RAM.

Le Directeur de cabinet adjoint du chef de l’état vous accuse d’être à la solde des Occidentaux et d’être contre Felix Tshisekedi. Il affirme que certaines de vos organisations ont participé à la désignation du candidat commun de l’Opposition à Genève. Qu’en dites-vous ?
En d’autres circonstances, je n’aurais pas répondu à cette question car c’est une vieille rengaine qui ne fonctionne plus. Mais par égard pour vous et pour le peuple congolais, je ferai trois observations.[
Primo, j’ai eu du mal à entendre ce discours car il me rappelait furieusement les discours kabilistes contre ceux qui demandaient la fin de la corruption et de la dictature. Comme si les Congolais ne pouvaient pas penser par eux-mêmes et ce qui est surprenant c’est d’entendre ce discours de la part de quelqu’un qui en a été lui-même victime. Incompréhensible.
Secundo, c’est tellement triste et facile de présenter Le Congo n’est pas à vendre comme opposé au président de la République. Mais pour quel but ? Le Congo n’est pas à vendre, c’est une dizaine d’organisations congolaises et internationales. Ce sont des centaines de Congolais à travers tout le pays et parmi nous, il y a des vrais tshisekedistes. Le Congo n’est pas à vendre ne fait pas de la politique mais combat la corruption d’où qu’elle vienne car cette dernière tue le Congo. C’est tellement facile d’essayer de nous salir. On oublie qu’il y a trois ans, on était les seuls à dire qu’il fallaitt récupérer les actifs de Dan Gertler. Une fois pour toutes, aucune organisation membre du Congo n’est pas à vendre n’était à Genève.
Et tertio, permettez-moi de changer de casquette pour prendre celle de politologue, analyste et observateur de la vie politique congolaise. Quel pourrait être le lien entre vouloir récupérer les actifs de Dan Gertler et ce qui s’est passé à Genève ? Ce raccourci est trop facile car ceux qui l’utilisent pensent ainsi faire plaisir au Chef de l’Etat. Mais c’est tout le contraire qu’ils obtiendront. Le président de la République est un acteur majeur du processus de Genève en dépit des aléas politiques. Son gouvernement et l’Union sacrée aujourd’hui sont remplis des participants de Genève. Et pourquoi ? Parce que le président sait lui que Genève – comme les documents publiés par la Fondation Kofi Annan l’ont montré (mais les gens ne lisent pas) – avait pour but essentiel de remettre le peuple au cœur de la gestion du Congo en mettant fin à un régime autoritaire, dictatorial et corrompu. Les acteurs savent que Genève avait pour but de rétablir la légitimité au sommet de l’État et de combattre toutes les antivaleurs. D’ailleurs, le président de la République comme ses six pairs de Genève avaient convenu d’organiser des élections inclusives et transparentes dans les deux ans pour permettre à tous de se présenter devant le peuple. Et dans la déclaration de Genève, la lutte contre la corruption était une priorité. D’ailleurs, le président lui-même ne s’y est pas trompé puisque la lutte contre la corruption fait partie de ses priorités. Au lieu de tenter de diaboliser faussement Le Congo n’est pas à vendre, ses collaborateurs auraient dû solliciter l’accompagnement de notre structure pour analyser et étudier ce dossier. En notre sein, nous avons des experts des questions minières qui suivent au quotidien ce qui se passe dans le secteur. Et je peux vous assurer qu’ils sont de loin meilleurs et reconnus par les acteurs du secteur. Je ne leur arrive pas aux chevilles et je tiens à les remercier, eux qui de Kolwezi à Bunia, de Kinshasa à Lubumbashi m’ont guidé dans ce secteur.
= https://www.radiookapi.net/2022/02/28/actualite/economie/kinshasa-le-congo-nest-pas-vendre-exige-plus-de-clarte-dans-les


"RDC : Dan Gerlter promet de "restituer tous les permis et licences de son groupe"
= https://www.jeuneafrique.com/1323045/economie/rdc-dan-gertler-promet-de-restituer-tous-les-permis-et-licences-de-son-groupe/
Si on ne connaît pas le contenu exact de l’accord trouvé à la fin février entre l’homme d’affaires israélien et les autorités de Kinshasa, les deux parties insistent sur son caractère « historique ».

« Bien que cet accord ait un coût personnel considérable ainsi que pour mes intérêts commerciaux, je l’accepte comme la voie à suivre pour permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs et aux deux parties d’avancer de manière constructive », assure Dan Gertler, dans un communiqué publié le 3 mars par Ventora Development, une des nombreuses entreprises de l’homme d’affaires. Cet acteur controversé du secteur minier et du business en RDC depuis de nombreuses années, connu pour sa proximité avec l’administration de l’ex-président Joseph Kabila, est depuis 2017 sous le coup de sanctions américaines.

Communiqué – Dan Gertler. Mars 2022. :copyright: DR

« Rien qu’entre 2010 et 2012, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars de revenus en raison de la sous-évaluation des actifs miniers vendus à des sociétés offshore liées à Gertler », explique le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC). « En 2013, Gertler a vendu au gouvernement de la RDC pour 150 millions de dollars les droits sur un bloc pétrolier que Gertler avait acheté au gouvernement pour seulement 500 000 dollars, soit une perte de 149,5 millions de dollars de revenus potentiels », s’était indigné l’OFAC à l’annonce des sanctions en décembre 2017.

Deux milliards de dollars
Depuis, d’intenses efforts ont été déployés par l’entourage du magnat israélien aussi bien à Washington – où une dérogation accordée dans les derniers jours de l’administration Trump a été annulée en mars par celle de Joe Biden – qu’à Kinshasa. Dans la capitale congolaise, où Dan Gertler s’est rendu le 24 février, un « protocole d’accord a été signé entre le gouvernement de la RDC et le groupe Ventora », portant sur la restitution de divers actifs dans le pétrole et le secteur minier. Du côté des autorités congolaises, on évalue à deux milliards de dollars au moins les actifs – restitués ou à restituer, c’est selon. Mais le périmètre exact de ces restitutions n’est pas connu – ce qui n’a pas manqué de susciter la controverses tant au sein de la société civile kinoise que parmi les observateurs étrangers.À LIRELes milliards perdus de la RDC : le rapport qui accuse Dan Gertler
Dans le communiqué du 3 mars, Dan Gertler explique avoir accepté cet accord en partie dans « l’intérêt du peuple de la RDC », tout en dénonçant « les pointages systématiques et les critiques incessant[e]s auxquels j’ai été confronté ». « Cet accord met fin aux interminables campagnes de fake news et à l’utilisation permanente de ‘faits’ alternatifs », poursuit le communiqué dans une remarquable utilisation de mots-clés associés à l’ancienne administration américaine. Pour Dan Gertler, « les sanctions américaines dévastatrices » et les allégations contre sa personne, ses entreprises « et surtout ma famille » l’ont « empêché de continuer à faire des affaires en RDC » et « empêché le développement d’actifs qui sont vitaux pour l’avenir de l’économie de la RDC ».
Aussi, poursuit-il, « je confirme que TOUS les permis et les licences détenus par le groupe GERTLER seront restitués ».

Aide américaine
De son côté, le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a annoncé en conférence de presse le 3 mars que les clauses du protocole d’accord « à l’amiable » seront rendues publiques. Le responsable kinois, qui s’exprimait aux côtés de la ministre de la Justice, Rose Mutombo, et d’André Wameso, directeur de cabinet adjoint du président Félix Tshisekedi, n’a pas indiqué de date de mise à disposition du public du contenu de l’accord.
« On ne va pas balancer un accord que nous n’avons pas encore partagé avec le gouvernement américain, qui nous a aidés dans le recouvrement des actifs qui sont les nôtres », a-t-il simplement indiqué.  Avant d’insister : « Avec l’accord que nous avons établi, Dan Gertler, n’a actuellement plus d’actifs pétroliers et miniers en République Démocratique du Congo. »À LIRERDC : Dan Gertler parviendra-t-il à redorer son blason avec l’initiative YaBiso ?
André Wameso a lui mis en avant l’aide américaine : « Nous allons présenter le contenu de cet accord aux Américains grâce à qui – via les sanctions-, nous avons négocié en position de force ».

« Dan Gertler a une présence passive, il détient un droit financier sur les royalties que [le géant du négoce et des mines suisse] Glencore et Metalkol [société contrôlée par le groupe Kazakh Eurasian Resources Group] doivent lui payer dans le futur. Dans le cadre de cet accord à l’amiable, nous considérons aussi que M. Gertler, une personnalité sulfureuse, a quand même payé et rendu à la République ses biens. À partir de ce moment, en tant que République, nous n’avons plus rien contre lui. S’il remplit les conditions, il est le bienvenu en RDC », a insisté ce collaborateur du président Félix Tshisekedi.
Il n’est pas certain que ces affirmations suffisent à calmer toutes les incertitudes concernant les activités de Dan Gertler en RDC. Le communiqué du 3 mars fait référence spécifiquement à un seul type d’actifs, les permis pétroliers du lac Albert en RDC. La référence aux permis et licences du « Groupe Gertler » est moins précise qu’on pourrait le croire.
À LIRERDC-Dan Gertler : quand des montages financiers complexes brouillent les pistes
Les sanctions américaines imposées en 2017 visent pas moins de 19 entreprises liées à Dan Gertler, qui a bâti au fil des ans un complexe réseau offshore. Hormis « Gertler Family Foundation », la fondation familiale de l’homme d’affaires, aucune des sociétés visées par l’OFAC ne porte le nom de magnat israélien. Aucun « Groupe Gertler » ne figure dans la liste…


"Dan Gertler : « Tous les permis et licences détenus par le groupe Gertler seront restitués » à la RDC - 04/03/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/03/04/actualite/justice/dan-gertler-tous-les-permis-et-licences-detenus-par-le-groupe-gertler
Dan Gertler, patron du Groupe Ventora Développement, annonce la restitution à l’État congolais de tous les permis et licences dans le cadre de la stabilité et du respect des réformes économiques initiées par le gouvernement, indique un communiqué publié par le service de communication jeudi 3 mars. Il estime par ailleurs que la résolution prise par le gouvernement de revisiter les contrats ouvrira la porte aux nouveaux investissements internationaux en RDC.  
« Cet accord met fin à l’impasse dans laquelle nous nous trouvions et permet d’aller de l’avant. Il soutient directement la stabilité et les réformes économiques initiées par le gouvernement. Je respecte pleinement l’accord et je confirme que tous les permis et licences détenus par le groupe Gertler seront restitués », indique le communiqué.  
Dan Gertler poursuit en assurant : « Il n'est ni dans mon intérêt, ni dans l'intérêt du peuple de la RDC, que des actifs tels que les blocs du Lac Albert soient embourbés dans un arbitrage international à perpétuité. Permettre que cela se produise serait contraire à ma philosophie de soutien au développement économique de la RDC ».  

Accepter les procédures de bonne gouvernance  
L’homme d’affaires israélien remercie le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi pour l’aboutissement heureux des contentieux judiciaires, qui l’ont opposé à la RDC, autour des actifs miniers et pétroliers détenus illégalement.   
Il accepte de respecter les procédures de bonne gouvernance de l’entreprise, des réformes économiques initiées par la RDC, dans le cadre de l’assainissement du secteur minier.  
« Bien que cet accord ait un coût personnel considérable ainsi que pour mes intérêts commerciaux, je l'accepte comme la voie à suivre pour permettre au gouvernement d'atteindre ses objectifs et aux deux parties d'avancer de manière constructive. Cet accord met fin aux interminables campagnes de fake news et à l'utilisation permanente de "faits" alternatifs. En même temps, je reste totalement engagé à respecter les procédures de bonne gouvernance d'entreprise qui ont été mises en œuvre et à assurer une surveillance indépendante appropriée de toutes mes activités commerciales, qui seront menées de manière totalement transparente », note le patron du Groupe Ventora Développement.   

Dan Gertler dénonce aussi dans ce communiqué les allégations auxquelles il a été confronté et qui ont fait peser un énorme fardeau sur lui, ses entreprises et surtout sa famille :  
« J'ai consacré plus de deux décennies de ma vie à la RDC. Tout au long de ma carrière, j'ai toujours cherché à agir dans le respect de la loi et des intérêts du peuple de la RDC. Cependant, ces dernières années, les pointages systématiques et les critiques incessants auxquels j'ai été confronté, avec en point d'orgue les sanctions américaines dévastatrices qui m'ont été imposées et les récentes allégations auxquelles j'ai été confronté, sont devenues intolérables, faisant peser un énorme fardeau sur moi, mes entreprises et surtout ma famille. Je suis dévasté par l'image qui a été créée à mon sujet et je suis profondément attristé par la manière dont j'ai été dépeint ». 


"Mines : « tous les permis et licences détenus par le groupe Gertler seront restitués » Dan Gertler - 09/03/2022
= https://miningandbusiness.com/2022/03/09/mines-tous-les-permis-et-licences-detenus-par-le-groupe-gertler-seront-restitues-dan-gertler/
Suite à la signature de l’accord, le 25 février, entre le gouvernement congolais et le Groupe Fleurette pour récupérer ses actifs miniers et ses blocs pétroliers, Dan Gertler s’est ouvert pour la première fois sur le sujet.
Dans un communiqué daté du 4 mars, dont la rédaction de M&B Magazine a consulté une copie, Dan Gertler, s’est lancé dans un mea-culpa sur le « fardeau qui pèse sur lui, ses entreprises et sa famille » depuis les sanctions infligées par les États-Unis. S’il affirme être « dévasté par l’image qui a été créée à mon sujet et je suis profondément attristé par la manière dont j’ai été dépeint », il a surtout confirmé les termes de l’accord avec le gouvernement de la RDC.

« Je respecte pleinement l’accord et je confirme que TOUS les permis et licences détenus par le groupe GERTLER seront restitués. J’espère également que cette résolution ouvrira la porte à de nouveaux investissements internationaux en RDC », déclare l’homme d’affaires. Il espère surtout que cet accord lui ouvre la voie à l’annulation des sanctions des États-Unis à son encontre et lui « permettre de poursuivre des intérêts commerciaux légitimes. »
D’après le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), « rien qu’entre 2010 et 2012, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars de revenus en raison de la sous-évaluation des actifs miniers vendus à des sociétés offshores liées à Gertler. En 2013, Gertler a vendu au gouvernement de la RDC pour 150 millions de dollars les droits sur un bloc pétrolier que Gertler avait acheté au gouvernement pour seulement 500 000 dollars, soit une perte de 149,5 millions de dollars de revenus potentiels ».
« Il n’y a pas eu de cadeau à monsieur Dan Gertler »

Critiqué par les ONG sur l’accord avec Dan Gertler et le refus de le rendre public, le gouvernement s’est justifié par la voix du directeur de cabinet, chargé des questions économiques et financières, de Félix Tshisekedi, Lolo Wameso. « Nous allons communiquer pour clarifier une fois pour toutes l’opinion », a-t-il déclaré à 7sur7. « La RDC a récupéré 750 millions de dollars et il n’y a pas eu de cadeaux à monsieur Dan Gertler. Mais dans toute négociation à l’amiable, il faut savoir faire des concessions. »
À propos de royalties, « on aurait pu se battre et Dan Gertler aurait cédé les royalties et prendre d’autres aspects de l’accord. Ça aurait été désastreux pour la république ». L’ONG le Congo n’est pas à vendre continue de réclamer la publication de l’accord, ce que le gouvernement assure vouloir faire après une présentation à l’administration des États-Unis en amont.


"RDC: Kinshasa va d’abord partager avec Washington l'accord signé avec Dan Gertler - 4 mars 2022
= https://actualite.cd/2022/03/04/rdc-kinshasa-va-dabord-partager-avec-washington-laccord-signe-avec-dan-gertler

Le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya a laissé entendre que Kinshasa va partager avec les autorités américaines l'accord à l'amiable signé avec Dan Gertler. Cette option fait suite, selon les autorités congolaises, au “grand rôle” joué par Washington, grâce notamment à sa politique des sanctions pour permettre à la RDC de reprendre ses actifs miniers et pétroliers des mains de la société de l’homme d’affaires irsraélien.

"L'accord revêt un caractère confidentiel par rapport à certaines choses qui doivent être faites, on ne va pas par exemple balancer un accord que nous n'avons pas encore partagé avec le gouvernement américain qui nous a aidés dans le recouvrement des actifs qui sont les nôtres à travers sa politique des sanctions", a déclaré Patrick Muyaya lors d'un point de presse ce jeudi 3 mars. 
Lire ici: RDC: les sanctions américaines contre Dan Gertler ont pesé lourd, ce qui a permis au gouvernement de négocier de manière “tout à fait sereine” (Présidence)

M. Gertler est placé sous sanctions des États-Unis. Ses sociétés font l’objet de suspicions de détournements d’argent et de corruption en RDC. Il est reproché d'avoir signé des "contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption" en RDC.  La société civile congolaise, à travers la campagne Congo n'est pas à vendre (CNPAV) l'accuse d'avoir fait perdre à la RDC a peu près "1,36 milliard de dollars de recettes" fiscales dans les années 2010, grâce à sa proximité avec l'ancien Président Joseph Kabila.
La RDC et le groupe Ventura appartenant à Dan Gertler ont signé la semaine dernière un accord qui permettra d’un côté, de mettre fin aux contentieux judiciaires qui opposaient les deux parties, et de l’autre, à la RDC de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura au pays.
"Ce qui restait dans l'escarcelle  du groupe Gertler, ce sont les deux blocs pétroliers du lac Albert; blocs 1 et 2, la mine d'or qui est juste à côté de celle de Kibali; Moku Beverendi et le gisement de fer de Banalia.  Au moment où nous étions en train de négocier, ces actifs miniers et pétroliers étaient évalués à 2 milliards de dollars, un peu plus", a expliqué André Wameso, Dircaba du Chef de l’Etat.


"RDC : le gouvernement communique sur son arrangement à l'amiable avec Dan Gerlter
= https://amp.rfi.fr/fr/afrique/20220304-rdc-le-gouvernement-communique-sur-son-arrangement-%C3%A0-l-amiable-avec-dan-gertler

"RDC : le gouvernement va publier les clauses du partenariat signé avec Dan Gertler, annonce Patrick Muyaya - 04/03/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/03/04/actualite/economie/rdc-le-gouvernement-va-publier-les-clauses-du-partenariat-signe-avec

"Dan Gerlter salue l'accord conclu avec le gouvernement de RDC
= https://amp.rfi.fr/fr/afrique/20220304-dan-gertler-salue-l-accord-conclu-avec-le-gouvernement-de-rdc

"Dan Gerlter : "Je suis dévasté par l'image qui a été créée à mon sujet (...) tous les permis et licences détenus par le groupe GERTLER seront restitués"
= https://actualite.cd/2022/03/04/dan-gertler-je-suis-devaste-par-limage-qui-ete-creee-mon-sujet-tous-les-permis-et

"Fini les bradages et l’exploitation illicite des ressources naturelles en RDC/Accord Ventora : Muyaya, André Wameso et Rose Mutombo parlent d’un règlement à l’amiable, bénéfique pour le peuple congolais  - 4 mars 2022  
= https://congodiaspora.forumdediscussions.com/post?p=169338&mode=editpost

"Méfiant à l’égard de Dan Gertler, “Tshiani propose que l’accord signé soit soumis à l’approbation de l’A.N” - Mar 4, 2022
= https://acturdc.com/mefiant-a-legard-de-dan-gertler-tshiani-propose-que-laccord-signe-soit-soumis-a-lapprobation-de-la-n/


"Son compromis avec Kinshasa signé, Dan Gertler peine à le mettre en œuvre - 09/03/2022
= https://www.africaintelligence.fr/afrique-ouest-et-centrale_business/2022/03/09/son-compromis-avec-kinshasa-signe-dan-gertler-peine-a-le-mettre-en-oeuvre,109738647-eve
Ayant négocié en moins d'un mois, puis signé, un compromis avec le gouvernement congolais, l'homme d'affaires Dan Gertler se retrouve confronté à de nombreux obstacles financiers, juridiques mais également politiques pour le faire appliquer. [...] (382 mots)


"Mines et pétrole congolais : le vrai faux départ de Dan Gertler - 7 mars 2022
= https://actualite.cd/2022/03/07/mines-et-petrole-congolais-le-vrai-faux-depart-de-dan-gertler
C'est un jour historique dans les annales de la République Démocratique du Congo. Depuis que ce pays existe, c'est la première fois que l'Etat récupère ses actifs miniers et pétroliers cédés au prix des cacahuètes au détriment de son développement et du bien-être de sa population. C’est en ces termes que s’exalte Madame Rose Mutombo, Ministre de la justice de la RDC à l’issue de la signature du protocole d’accord avec le groupe Ventora Development. Que cette extraordinaire récupération provienne des permis d'exploitation détenus par Dan Gertler, l'homme au cœur d'une architecture de prédation des ressources extractives du Congo selon les propos de André Wameso, le Directeur de Cabinet Adjoint de FélixTshisekedi, confère à ce génial coup de maître une saveur politique toute particulière.
Le successeur de Joseph Kabila, se révèle être un fin stratège. Sans casses, il vient de plier la colonne vertébrale et fermer le robinet d'un réseau ténébreux d'affairistes qui ont privé pendant longtemps le peuple congolais de la jouissance de ses richesses. Une percée retentissante dans la lutte contre la corruption. C'est une nouvelle page de la refondation de l'état qui s'ouvre. Le Béton est très solide scandent les partisans du fils du Sphynx de Limete.

Il faut être de très mauvaise foi ou "haineux" pour ne pas saluer cette prouesse. Malheureusement ce narratif resplendissant n'existe que dans le monde des bizounours. Pour une frange de la population qui ne se laisse pas facilement berner et qui a fait de la vigilance citoyenne son combat quotidien, le protocole d'accord signé le 24 février dernier entre le gouvernement congolais et le Groupe Ventora Développement de Dan Gertler ne passe pas comme du couteau dans le beurre.
Redoutant un coup fourré préjudiciable aux intérêts de la République, le collectif des Ongs "Le Congo n’est pas à vendre" (CNPAV) a été le premier à monter au créneau pour exiger la publication intégrale du rapport tel que edicté par les dispositions pertinentes du code minier en son article article 7 et recommandé par l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).  Même son de cloche du côté des américains où Dan Gertler demeure sous sanctions financières. Les amis du partenariat privé pour la paix et la prospérité ne cachent pas leur scepticisme et exigent que le contenu de l'accord soit rendu public pour élaguer tout soupçon de contrats léonins.
Acculé par la pression de la transparence, les parties signataires se résignent à communiquer, non pas pour faire honneur à la vérité, mais pour émouvoir et égarer les âmes crédules à qui il faut faire croire que c’est la RDC qui sort gagnante de ces négociations. Au cours d'une conférence de presse d'auto-satisfecit, le gouvernement congolais se vante d'avoir dépossédé l'homme d'affaires israélien de tous ses permis d'exploitation presque sans contrepartie. De son côté, Dan Gertler pond un communiqué où il verse les larmes de crocodiles ou plutôt des larmes de « crocodeal » en se présentant comme une victime d'un traitement injustement hargneux mais qui s'engage à honorer pleinement ses engagements pour l'intérêt supérieur des Congolais.

Les observateurs avisés n'ont pas manqué de sourciller quand ils ont suivi les propos et l'attitude de Dan Gertler le jour de la signature du protocole. "Nous remercions le Président Félix Tshisekedi et sommes soulagés de cet accord qui nous évite des procédures interminables devant les instances arbitrales".  Ces propos s'expliquent aujourd'hui avec les révélations des clauses contractuelles du fameux protocole d'accord. En réalité, grâce à Félix Tshisekedi, le jeune milliardaire Israëlien vient d'obtenir une sortie à multiples entrées (financières).
En effet, en échange des permis sur les deux blocs pétroliers du lac Albert, non rentabilisés depuis près 12 ans, et les mines d'or de Moku Beverendi, Dan Gertler va obtenir la rondelette somme €240 millions en guise de remboursement des frais prétendument engagés pour l'exploration et les études de faisabilité dudit projet.
S'agissant des redevances minières, le bien-heureux homme d'affaires israélien garde intact ses royalties sur les mines  KCC, Mutanda Mining et Metalkol qui lui rapportent une bagatelle de 200.000 dollars américains par jour selon les chiffres du collectif le Congo n'est pas à vendre. Toutefois, pour faire bonne figure, il doit payer à l'état congolais, pour le compte de la Gécamines, la somme de €249 millions qui représente un trop perçu sur les royalties payés par Glencore. Ironiquement, la même Gécamines étant débitrice de Ventora Development avec un encours de €192 millions relatif à un prêt accordé pour la construction de l'usine de raffinage de cuivre et cobalt de la société minière Deziwa, le solde à payer par Dan Gertler ne serait finalement que de € 57 millions.

A l'instar du volet financier, l'accord consacre l'extinction de toutes les charges qui pesaient sur Dan Gertler. Les parties s'accordent sur l'abandon de toutes les poursuites judiciaires liées aux litiges qui impliquent Dan Gertler et son groupement d'entreprises représenté par Ventora Development. Sur le plan diplomatique, le gouvernement Congolais prend sur lui de convaincre ses partenaires américains du bien-fondé de cet accord et de plaider pour la levée des sanctions contre Sieur  Gertler.
Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue  que les licences sur les deux blocs pétroliers du Lac Albert que la RDC va récupérer, avaient également fait l'objet d'un contentieux avec le sud africain Dig Oil et s'est soldé par la condamnation de la RDC à payer $300 millions. En effet, Dig Oil avait perdu ces licences au profit d'un certain Dan Gertler en 2010, mais le pouvoir de Kinshasa ne s'est pas empêché de renouveler les deux permis des sociétés Caprikat Ltd et Foxwhelp détenues par Dan Gertler. Les faits se déroulent bien en 2019, alors que Félix Tshisekedi était déjà aux commandes et que l'homme d'affaires israélien était placé sous sanctions par les américains.
En définitive, le pouvoir de Kinshasa reste dans sa logique originelle de ne pas fouiner dans le passé criminel de certains intouchables et se contente des miettes. Sachant que Dan Gertler est beaucoup plus un intermédiaire spéculateur qu'un investisseur engagé dans la pérennité, la vraie question est de savoir qui sont les autres bénéficiaires ultimes de ces montages déroutants? Pas étonnant que la publication du contenu intégral de cet accord suive le même chemin emprunté par les résultats détaillés des  élections présidentielles de 2018. Il y a d’enormes intérêts à préserver à tout prix. Et le peuple dans tout ça ?
Stéphane L Manzanza
Banquier et Militant Anti Corruption

"RDC: Dan Gertler ne doit bénéficier d’aucun avantage financier, insistent les USA -  20 mars 2022  
= https://actualite.cd/2022/03/20/rdc-dan-gertler-ne-doit-beneficier-daucun-avantage-financier-insistent-les-usa
La RDC a récupéré définitivement ses titres, licences et permis miniers et pétroliers auprès du Groupe Ventora de Dan Gertler. L'ensemble ayant une valeur de plus de 2 milliards USD.
Brian Nelson, sous-secrétaire du département américain du trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, est à Kinshasa. Il a échangé avec les autorités congolaises ainsi qu’avec les acteurs de la société civile.

Transparence, la web émission de ACTUALITE.CD reçoit, Floribert Anzuluni, Senior DRC Adviser" pour l'organisation américaine The Sentry. Il répond à une série de question:
-Pourquoi c’était important de rencontrer Brian Nelson, sous-secrétaire du département américain du trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier?
- Au sujet de l’accord à l’amiable entre Dan Gertler et les autorités congolaises, la réponse de Brian Nelson?
-Pourtant, Dan Gertler bénéficie toujours des royalties en RDC?
- Vous avez également échangé avec Brian Nelson sur le système financier et bancaire congolais. Quel a été l’axe de plaidoyer ?
- Entre-temps, avez-vous perçu un élan de changement à la BCC?

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"RDC: le sous-secrétaire américain au Trésor évoque le dossier Gertler lors de sa visite -  18/03/2022
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220318-rdc-le-sous-secr%C3%A9taire-am%C3%A9ricain-au-tr%C3%A9sor-%C3%A9voque-le-dossier-gertler-lors-de-sa-visite

La RDC affirme avoir récupéré définitivement ses actifs miniers et pétroliers auprès du groupe Ventura appartenant à Dan Gertler, l’homme d’affaire israélien sous sanctions américaines, pour corruption et de détournements de fonds en RDC. Selon les autorités congolaises, l'ensemble de ces propriétés a une valeur de plus de 2 milliards de dollars. Brian Nelson, le sous-secrétaire du département américain du Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, a effectué à Kinshasa une visite de trois jours qui a pris fin vendredi soir. Il a abordé cette question avec les autorités congolaises et les acteurs de la société civile.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi

Selon Brian Nelson, les États-Unis restent sur leur position dans ce dossier. L’arrangement à l’amiable conclu par Kinshasa avec Dan Gertler n’a aucun effet sur les sanctions américaines contre le puissant homme d’affaires et ses sociétés.
« Nous continuons à considérer que Dan Gertler est toujours sous sanctions. Est-ce qu’une attente à l’amiable est envisageable avec les autorités américaines ? Lui et ses entreprises ont été sanctionnés. Jusque-là, il n’y a pas de discussion. Il n'y a pas d’accord avec lui à ce jour. »
Le gouvernement congolais avait annoncé qu’il transmettrait la copie de ce protocole d’accord au gouvernement des États-Unis d’Amérique. Seulement, près d’un mois plus tard, les dirigeants américains affirment n’avoir encore rien reçu.


► A lire aussi :RDC: le gouvernement trouve un accord avec Dan Gertler pour récupérer des actifs

Le plus important, disent les sources américaines, c’est de s'assurer que Dan Gertler ne tire aucun avantage financier ou autre compensation dans le cadre de cette entente. C’est ce qu'a également dit Brian Nelson à la société civile lors d'une rencontre, selon Floribert Anzuluni, conseiller principal sur la RDC de l’ONG américaine The Sentry.
« Pour eux, nous a-t-il dit, c’est la ligne rouge. S’il y a des avantages financiers, non seulement ils ne l’accepteront pas et toutes les personnes qui auront participé à favoriser ces avantages pourront également être sanctionnées », explique M. Anzuluni.
À ce stade, le contenu de l’accord entre les autorités congolaises et Dan Gertler n’est toujours pas révélé. Kinshasa justifie cette décision par les clauses de confidentialité signées par les deux parties.


"RDC : Dan Gertler remet officiellement au Gouvernement congolais les actifs et titres miniers et pétroliers détenus jadis par sa société - 17 mars 2022
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2022/03/17/rdc-dan-gertler-remet-officiellement-au-gouvernement-congolais-les-actifs-et-titres-miniers-et-petroliers-detenus-jadis-par-sa-societe.html/106140/

"Retombées de "l'accord à l'amiable" entre la RDC et Dan Gertler -  09/03/2022  
= https://www.radiookapi.net/2022/03/09/emissions/dialogue-entre-congolais/retombees-de-laccord-lamiable-entre-la-rdc-et-dan
"RDC : le gouvernement va publier les clauses du partenariat signé avec Dan Gertler, annonce Patrick Muyaya - 04/03/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/03/04/actualite/economie/rdc-le-gouvernement-va-publier-les-clauses-du-partenariat-signe-avec


"Dossier Dan Gertler : Budimbu assure que “le Congo a gagné - 16.03.2022,  
= https://ouragan.cd/2022/03/dossier-dan-gertler-budimbu-assure-que-le-congo-a-gagne/

"RDC : Les titres et permis d'exploitation miniers et pétroliers du Groupe Ventora restitués au gouvernement - 17:03:2022
= https://www.7sur7.cd/2022/03/17/rdc-les-titres-et-permis-dexploitation-miniers-et-petroliers-du-groupe-ventora-restitues

" RDC : Dan Gertler promet de « restituer tous les permis et licences » de son groupe - 4 mars 2022  
= https://www.jeuneafrique.com/1323045/economie/rdc-dan-gertler-promet-de-restituer-tous-les-permis-et-licences-de-son-groupe/
= https://www.jeuneafrique.com/1092591/politique/dan-gertler-enquete-au-coeur-des-reseaux-du-magnat-israelien/


"Dan Gertler, devenu le symbole du pillage des ressources de la RDC -  09 juillet 2021
= https://www.agenceecofin.com/portrait/0907-89966-dan-gertler-devenu-le-symbole-du-pillage-des-ressources-de-la-rdc


"CRITIK INFO 04.03.2022 DAN GERTLER ROULE TOUT LE MONDE ; PAPE FRANÇOIS BIENTÔT A KINSHASA. -




"Les USA sanctionnent l’homme d’affaires Alain Goetz et un réseau d’entreprises impliquées dans le commerce illicite de l’or de la RDC - 18 mars 2022
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2022/03/18/les-usa-sanctionnent-lhomme-daffaires-alain-goetz-et-un-reseau-dentreprises-impliquees-dans-le-commerce-illicite-de-lor-de-la-rdc.html/106171/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-101925_sanctions_des_usa_contre_le_raffineur_d_or_goetz_un_signal_fort_envoye_aux_reseaux_corrompus_qui_alimentent_l_instabilite_en_rdc_fayulu.html


" Une pétition contre le ministre de l'Économie pour « incompétence » (député) - 17.03.2022,
= http://mobile.topcongo.fm/article/une-petition-contre-le-ministre-de-l-economie-pour-incompetence-depute-9152


"RDC : Les USA encouragent le parlement à voter la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - 18/03/2022
= https://www.7sur7.cd/2022/03/18/rdc-les-usa-encouragent-le-parlement-voter-la-loi-sur-la-lutte-contre-le-blanchiment-des

"Protocole d'accord RDC-Dan Gerlter : divergence d'appréciation au sein de CNPAV, l'ODEP explique le sens des clauses de confidentialité mais demeure exigeant sur sa publication - 18/04/2022
= https://actualite.cd/2022/04/18/protocole-daccord-rdc-dan-gertler-divergence-dappreciation-au-sein-du-cnpav-lodep
L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) soutient le protocole d'accord signé entre l'Etat congolais et le groupe Ventora appartenant à l'homme d'affaires Israélien Dan Gertler et explique le sens des clauses de confidentialité contenues dans ce document. Toutefois, l'ODEP maintient sa position sur la publication de ce protocole d'accord. Cette organisation membre du Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) est en divergence d'appréciation avec les autres membres de cette plateforme qui n'ont pas pris part au communiqué conjoint de la société civile ayant participé à la table ronde organisée par la présidence de la République.

Florimond Muteba, PCA de l'ODEP explique sa position.

" Il n'y a pas divorce au sein du Congo n'est pas à vendre (CNPAV). Il y a juste divergence d'appréciation par rapport à la compréhension de cet accord. Nous, nous pensons que ce protocole d'accord de la RDC avec Dan Gertler est un pas en avant. Quand on promet 2 milliards et demi de dollars, dans le travail de l'ODEP qui insiste sur la mobilisation des recettes, nous pensons que c'est un pas en avant. L'opinion est habituée à m'entendre dire que ça ne va pas. C'est ça le problème ", a-t-il soutenu.

Le dirigeant de l'ODEP fait voir que la publication de ce protocole d'accord mérite peut servir de jurisprudence à d'autres entreprises qui ont des actifs à rendre à la RDC. Il a fait savoir que les clauses de confidentialité qui caractérisent ce protocole d'accord ne sont pas contre le pays.
Florimond a rappelé que le communiqué d'après table ronde avec la présidence de la République a insisté sur la cessation de bradage des ressources du pays. 

" Dans notre communiqué. On n’a pas fait que des éloges. On a également tiré l'attention du gouvernement pour ne pas qu'il y ait d'autres bradages. Le terme bradage est fort. Nous avons dit non au bradage passé et présent ", a-t-il signifié.

Par ailleurs, les autres membres du CNPAV ont informé l'opinion publique qu’ils ne sont pas concernés par la déclaration signée par certaines organisations de la société civile sur le protocole d'accord signé entre la RDC et Dan Gertler. Ils appellent à la publication de ce protocole d'accord conformément aux exigences de la transparence et de la loi.


"RDC : l'ODEP salue la récupération de 2 milliards USD grâce au protocole d'accord signé entre l'État et Dan Gerlter et explique le sens des clauses de confidentialité de ce documen - 18/04/2022
= https://actualite.cd/2022/04/18/rdc-lodep-salue-la-recuperation-de-plus-de-2-milliards-usd-grace-au-protocole-daccord
L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) fait partie des organisations de la société civile qui saluent le protocole d'accord signé entre le gouvernement congolais et Dan Gertler et ce, après avoir pris part aux travaux de la table ronde du 13 au 14 avril 2022 organisés par la Présidence de la République à l’hôtel Pullman de Kinshasa sur la restitution des actifs miniers et pétroliers par le Groupe Ventora à la RDC.

Dans une interview accordée à ACTUALITE.CD, le PCA de l'ODEP, Florimond Muteba, a jugé salutaire ce protocole d'accord car, selon lui, il permet à la RDC de récupérer plus de 2 milliards et demi de dollars qui vont s'ajouter au budget du pays.

" Nous sommes en justice depuis très longtemps avec Dan Gertler. Ça n'a jamais donné de résultats. Maintenant qu'ils ont fait un accord à l'amiable, je pense que vaut mieux un bon arrangement qu'un procès qui peut durer pendant longtemps et dont l'aboutissement est incertain. Ce protocole d'accord qui permet à la RDC de récupérer plus de 2 milliards et demi de dollars, va s'ajouter comme recettes exceptionnelles à notre budget prévu de 11 milliards. Je suis content de ça car le pays a beaucoup de besoins ", a-t-il déclaré.

Le dirigeant de l'ODEP explique de sa manière le sens du caractère secret des clauses de confidentialité contenu dans ce protocole d'accord. Il a fait savoir que les clauses de confidentialité qui caractérisent ce protocole d'accord ne sont pas contre le pays.

" Ce pays a encore beaucoup d'actifs à récupérer avec d'autres sociétés que Ventora. Publier les clauses de cet accord pourrait devenir une jurisprudence pour les autres sociétés qui restent. Ces clauses de confidentialité qui caractérisent cet accord ne nuisent en rien aux intérêts de la RDC. Il ne faut pas laisser croire aux autres entreprises de comprendre la manière de négociation de la RDC avec Dan Gertler ", a-t-il précisé.

Il soutient que la présidence de la République avait associé des experts lors de la négociation avec l'homme d'affaires Israélien Dan Gertler.

" La présidence de la République n'a pas négocié seule face à Dan Gertler. Elle a associé, à la négociation, des experts du ministère des Mines, de la Gécamines, des hydrocarbures... Il ne s'agit pas d'une simple déclaration ", a-t-il soutenu.

Notons que l'ODEP et une trentaine d'ONGs ont, dans leur communiqué,  exigé la récupération des actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs.


"Accord gouvernement-Dan Gertler: les prochaines négociations dans ce secteur ne doivent plus être gérées par la présidence, mais par le ministère des mines ou celui des hydrocarbures (Florimond Muteba) - 19 avril 2022
= https://actualite.cd/2022/04/19/accord-gouvernement-dan-gertler-les-prochaines-negociations-dans-ce-secteur-ne-doivent
Quelle est la teneur du protocole d’accord historique entre l’homme d’affaire israélien Dan Gertler et l’Etat congolais ? Trois semaines après sa signature, le texte qui a permis à l’Etat de récupérer des actifs miniers et pétroliers, estimés à 2 milliards de dollars en échange notamment d’abandon des poursuites demeure secret. De nombreuses voix ne cessent de demander qu’ils soit rendu public.

Après moult critiques, la présidence a organisé une table ronde de deux jours sur cette question. Selon Guylain Nyembo, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, cette activité a été pensée « pour des raisons de transparence et de cohérence dans la communication de cet accord historique et de grand intérêt national ». Deux jours pour y voir plus clair.
Vous pouvez le suivre dans ce podcast réalisé par Jordan Mayenikini qui a reçu Florimond Muteba, PCA de l'Observatoire de la dépense publique (ODEP);

ACTUALITE.CD-Le Podcast
A la découverte de l’artiste portraitiste Monzari, auteur de 208 productions en 2021 -Podcast-
A la découverte de l’artiste portraitiste Monzari, auteur de 208 productions en 2021 -Podcast-
00:03 / 16:50


Saison 1,
130 épisodes
Accord gouvernement-Dan Gertler: un pas un avant dans la mobilisation des recettes, selon Florimond Muteba (ODEP)
09:35
Au moins 120 convois de protection organisés par les éco-gardes chaque mois sur la section RN2 qui traverse le Parc National des Virunga
05:20
RDC: avions au drones au service du parc des Virunga
06:02
A la découverte de l’artiste portraitiste Monzari, auteur de 208 productions en 2021 -Podcast-


"RDC: en dépit de son accord avec l’Etat, Dan Gertler toujours sous sanctions américaines - 16 avril, 2022
= https://www.financialafrik.com/2022/04/16/rdc-en-depit-de-son-accord-avec-letat-dan-gertler-toujours-sous-sanctions-americaines/
Qualifié d’accord historique, le protocole signé le 23 février entre l’Etat congolais et le groupe Ventora de l’homme d’affaires israélien et congolais Dan Gertler sur la restitution des actifs pétroliers et miniers d’une valeur de 2 milliards USD, ne convainc pas encore Washington. Le renseignement financier américain craint que cet accord de restitution ne comporte un bénéfice financier en faveur de l’homme d’affaires. Conséquence, Gertler reste sous sanction. Les autorités américaines estiment en outre n’avoir pas encore obtenu une copie de l’accord signé entre Ventora et l’Etat congolais. Le gouvernement congolais évoque des clauses de confidentialité.  Dépêché récemment à Kinshasa...


"Accord gouvernement Dan Gerlter un pas un avant dans la mobilisation des recettes selon Florimond Muteba ODEP - 19/04/2022
= https://podcast.ausha.co/actualitecd/accord-gouvernement-dan-gertler-un-pas-un-avant-dans-la-mobilisation-des-recettes-selon-florimond-muteba-odep
DESCRIPTION
Quelle est la teneur du protocole d’accord historique entre l’homme d’affaire israélien Dan Gertler et l’Etat congolais ? Trois semaines après sa signature, le texte qui a permis à l’Etat de récupérer des actifs miniers et pétroliers, estimés à 2 milliards de dollars en échange notamment d’abandon des poursuites demeure secret. De nombreuses voix ne cessent de demander qu’ils soit rendu public. 
Après moult critiques, la présidence a organisé une table ronde de deux jours sur cette question. Selon Guylain Nyembo, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, cette activité a été pensée « pour des raisons de transparence et de cohérence dans la communication de cet accord historique et de grand intérêt national ». Deux jours pour y voir plus clair.
Vous pouvez le suivre dans ce podcast réalisé par Jordan Mayenikini 




"Les ONG de la société civile dévoilent la teneur du protocole d'accord entre la RDC et Dan Gertler -18.04.2022
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-103404_les_ong_de_la_societe_civile_devoilent_la_teneur_du_protocole_d_accord_entre_la_rdc_et_dan_gertler.html
Des organisations de la société civile ont dévoilé, samedi 16 avril, la teneur du protocole d’accord historique entre l’Etat congolais et l’homme d’affaires Israélien Dan Gertler, à l’issue des travaux de la Table Ronde du 13 au 14 avril 2022 organisée par la Présidence de la République à l’hôtel Pullman de Kinshasa, sur la restitution des actifs miniers et pétroliers par le Groupe Ventora à la RDC.

Ces ONGs qui encouragent l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur l’Accord du règlement à l’amiable avec le Groupe Ventora par l’organisation de la Table ronde avec la société civile notent que ledit protocole d’accord porte essentiellement sur :
– La récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs ;
– La détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts de la Présidence de la République ;
– L’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards $US pour les Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions $US pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta $US, 500 millions pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la RDC, toujours selon l’exposé des membres de la Commission ;

– Le paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes ;
– L’assistance de la RDC à Monsieur Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du Gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore (KCC et MUMI). Une démarche analogue en faveur de la RDC avait été proposée lors de la revisitation du Contrat TFM, par les partenaires de la Gécamines Freeport-McMoran et Lundin en ces termes : « Les actionnaires Majoritaires soutiendront l’engagement du Gouvernement des Etats-Unis et d’autres Institutions multilatérales d’autres pays en faveur du Gouvernement de la République Démocratique du Congo ».
En outre, ces ONGs disent constater qu’il s’agit d’un Protocole d’Accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non un Contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers.

Recommandations


Ces ONG ont formulé des recommandations au président de la République et au gouvernement pour ne plus favoriser de nouveaux mécanismes de spoliation et de bradage du patrimoine minier, forestier, pétrolier ou autres par des étrangers ou des nationaux bénéficiant d’une couverture du pouvoir judiciaire, politique, sécuritaire, administratif, diplomatique.
Notons que d’autres organisations de la société civile ne partagent pas l’avis des organisations signataires de cette déclaration et n’ont pas pris part à son élaboration.
Les organisations et personnes signataires : Odep, Acaj, Recic, ECC, Licoco, Cafco, Touche pas à mon cobalt, Cern/Cenco, Rejed, Grem, Compte à rebours, Bufordi, Acdic, Vvsr, Disociv, Apdco, Respublica, Asaf, Codhod, EJSCSDR, Coasce, Essf, Carbone Beni…Lire aussi: RDC : la présidence de la République organise une table ronde avec des acteurs de la société civile sur les actifs miniers restitués par Dan Gertler


"Affaire Dan Gertler : la communauté internationale maintient injustement des sanctions et l’opinion publique s’interroge - 18/04/2022
= https://laprosperiteonline.net/2022/04/18/nation/affaire-dan-gertler-la-communaute-internationale-maintient-injustement-des-sanctions-et-lopinion-publique-sinterroge/amp/
Entre ingérence et acharnement, l’Occident souffle un vent de néo-colonialisme en RDC et l’opinion publique s’interroge.
Pourquoi des sanctions sont-elles maintenues sur Dan Gertler alors que la RDC a signé un accord historique avec sa société, le Groupe Ventora, pour récupérer l’intégralité des actifs pétroliers et miniers ? A  qui profite réellement ces sanctions ?
Une table ronde s’est tenue, mercredi 13 et jeudi 14 avril entre la Présidence de la République du Congo, quelques membres de la société civile, et des ONG autour du protocole d’accord signé entre l’État congolais et le groupe Ventora appartenant à l’homme d’affaire israélo-congolais Dan Gertler sur la restitution des actifs pétroliers et miniers d’une valeur de 2 milliards USD.
Cette réunion avait pour but de rappeler l’importance de cet accord historique et de grand intérêt national qui a été signé le 23 février 2022 entre le groupe Ventora et le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC).

En signant cet accord, les deux parties écrivent une nouvelle page dans l’histoire de l’exploitation des ressources naturelles de la RDC. Les relations entre l’homme d’Affaires Dan Gertler et l’Etat congolais sont à présent assainies. Cet accord exemplaire préserve le climat des affaires et des investissements auquel les deux parties sont sensibles. La RDC est d’ailleurs le pays d’adoption de Dan Gertler qui y réside depuis plus de 20 ans, en veillant jalousement à remplir le devoir de responsabilité sociale qui incombe à ses sociétés.

Ingérence occidentale
Seule incompréhension des deux parties, l’ingérence et l’acharnement de l’Occident dans ce dossier désormais clos qui ne les concerne ni de près, ni de loin. La société civile s’offusque qu’un air de néo-colonialisme flotte encore en terre africaine et interroge : « Quel agenda caché conduit certains Etats à maintenir ces sanctions contre Dan Gertler, homme d’affaires et acteur majeur du développement en RDC ? »
Ces interrogations et les accusations de néo-colonialisme sont d’autant plus fondées que, malgré sa bonne foi et les bons rapports avec l’État congolais, Dan Gertler demeure injustement sous sanctions depuis 2017 pour des soupçons de « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC. L’Occident l’accuse sans la moindre preuve d’avoir fait perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010.

Des soupçons non-avérés et démentis par la République Démocratique du Congo.
Et pour cause, plus que de contribuer à améliorer le développement économique de ce pays d’Afrique centrale, cette ingérence dans les affaires de la RDC a empêché le développement d’actifs qui sont vitaux à l’avenir économique du pays.
Priscilla Wolmer
AFRICA DIGITAL POWER
contact@africadigitalpower.com


"Mines : récupération effective par la RDC des titres et actifs miniers autrefois détenus par Dan Gertler - 17 Mars 2022
= https://www.adiac-congo.com/content/mines-recuperation-effective-par-la-rdc-des-titres-et-actifs-miniers-autrefois-detenus-par
Le gouvernement de la République démocratique du Congo ( RDC) et les avocats de l'homme d'affaires Dan Gertler se sont retrouvés, le 16 mars, dans la salle du 24 janvier 2019 du Palais de la nation, devant le directeur de cabinet du chef de l'Etat, pour matérialiser l'accord de restitution des titres et permis détenus autrefois par le Groupe Ventora.

C'est faisant suite à un accord à l'amiable signé le 24 février dernier entre le gouvernement congolais, par le biais de la ministre d'État et ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, et le Groupe Ventora, que la RDC récupère définitivement des actifs miniers et pétroliers, d'une valeur de plus de deux milliards de dollars américains.
La cérémonie a eu lieu au cabinet du président de la République, en présence des représentants du Groupe Ventora et de ceux du gouvernement congolais (Ministères de la Justice, des Mines, des Hydrocarbures, du Portefeuille) ainsi que des responsables des compagnies concernées par cette transaction, à savoir la Générale des carrières et des Mines et la Société minière de kilo moto.
Ces accords desquels découle la restitution des avoirs miniers et pétroliers de la RDC mettent définitivement un terme à cet important contentieux. Pour sa part, la RDC, avec la volonté et la détermination du président Félix Tshisekedi, en sort plus que gagnante.


"RDC : l’Israélien Dan Gertler s’en sort plutôt bien - 6 avril 2022
= https://lejournaldelafrique.com/rdc-lisraelien-dan-gertler-sen-sort-plutot-bien/?amp=1
L’homme d’affaires israélien, qui a cédé ses actifs congolais contre une réconciliation judiciaire, devrait toucher 131 millions d’euros de la part de l’Etat congolais.

L’affaire ressemble de plus en plus à une véritable série télévisée. Le 16 juin dernier, le ministère des Hydrocarbures de la République démocratique du Congo (RDC) annonçait, dans un courrier, que des permis d’exploitation pétrolière accordés à l’homme d’affaire Israélien Dan Gretler avaient expiré. Avec ses ennuis judiciaires aux Etats-Unis, l’homme d’affaires savait qu’il ne pouvait plus compter sur son allié congolais, Joseph Kabila.
Visé par le clan Tshisekedi, Dan Gertler s’est finalement vu proposer une offre par le Palais de la Nation, de Kinshasa. Ce deal, datant de février dernier, permettait à la RDC de récupérer les actifs de l’entreprise Ventora Development — anciennement Fleurette Group — de l’homme d’affaires, contre une réconciliation judiciaire. Avec des actifs estimés à 2 milliards de dollars, on se disait alors que Gertler était le grand perdant de l’affaire et la RDC la gagnante.
Mais en acceptant la proposition de l’Etat congolais, Gertler avait surtout réussi à s’acheter une réconciliation judiciaire inespérée : après une longue bataille, notamment dans les médias, l’homme d’affaires avait accusé, l’an dernier, des « individus bien connus aux motivations douteuses » d’avoir lancé une campagne contre lui. Mais l’affaire Gertler semblait sans issue.
La République démocratique du Congo (RDC) a transmis une offre qui avait, outre la récupération des actifs de Gertler, l’ambition de mettre un terme aux scandales miniers et financiers qui avaient cours sous l’ère Kabila. Tout un symbole pour un Tshisekedi qui ne voulait pas permettre à son ancien allié de circonstance de se pouvoir se relever politiquement.

Mais dans les faits, Dan Gertler n’a pas vraiment tout perdu en signant cet accord avec la RDC. Ce mercredi matin, Africa Intelligence nous apprend en effet que, « en marge du grand compromis négocié en février pour mettre fin aux litiges avec Dan Gertler, les autorités congolaises ont signé le mois dernier avec lui un deuxième accord, plus restreint et plus secret ». Que prévoit cet accord, signé par le ministre des Hydrocarbures Didier Budimbu avec les sociétés Foxwhelp et Caprikat, le groupe F&C de Dan Gertler ?

131 millions d’études sismiques
Deux permis pétroliers détenus par F&C vont être restitués à l’Etat contre… 131 millions d’euros. Une somme qui correspond étrangement aux investissements réalisés par F&C dans la zone des blocs I et II du Graben Albertine, située dans la province de l’Ituri, avant que le groupe ne voit contrat avec l’Etat congolais résilié après des retards pris dans les travaux. Le ministère des Hydrocarbures dément, mais Africa Intelligence assure qu’un draft de contrat comportant cette somme a bien circulé.
Pour le régime congolais, une résiliation pure et simple des contrats aurait pourtant pu suffire, la société du milliardaire israélien n’ayant en réalité jamais effectué de forages sur place. Seules des études sismiques ont été commandées dans les années 2010. Après réception de ces études, Gertler n’a jamais trouvé d’accord pour l’acheminement des hydrocarbures avec l’Etat.
Cependant, si la RDC avait unilatéralement rompu ses accords avec l’Israélien, une bataille judiciaire était engagée, notamment devant la Chambre de commerce internationale. L’accord doit donc permettre à la RDC de récupérer ses certificats originaux des permis pétroliers et, dans le même temps, de mettre fin à toutes les procédures l’opposant à l’homme d’affaires. Selon Africa Intelligence, la RDC veut également récupérer les études, qui ont coûté 131 millions d’euros, pour « les revendre à un futur repreneur », que ce soit TotalEnergies ou ENI.


"RDC : La société civile a pris acte de l'accord signé le gouvernement et le milliardaire Dan Gertler - 17 avril 2022
= https://www.grandslacsnews.com/posts/rdc-la-societe-civile-a-pris-acte-de-l-accord-signe-le-gouvernement-et-le-milliardaire-dan-gertler-4931
Après avoir pris part aux travaux d’une Table Ronde, du 13 au 14 avril 2022, organisée par la Présidence de la République sur la restitution des actifs miniers et pétroliers par le Groupe Ventora à la RDC, des organisations de la société civile ont dévoilé ce samedi 16 avril 2022, la teneur du protocole d'accord entre l'Etat congolais et l'homme d'affaire Israélien Dan Gertler.

Celles-ci, qui encouragent l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur l’Accord du règlement à l’amiable avec le Groupe Ventora par l’organisation de la Table ronde avec la société civile, notent que ledit protocole d'accord porte entre autres sur la récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs ; la détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts de la Présidence de la République ; l’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains.
Il porte également sur l'assistance de la RDC à Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du Gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore (KCC et MUMI).

En outre, ces ONGs disent constater qu’il s’agit d’un Protocole d’Accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non d'un Contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers.
De ce fait, elles formulent des recommandations au président de la République et au gouvernement pour ne plus favoriser de nouveaux mécanismes de spoliation et de bradage du patrimoine minier, forestier, pétrolier ou autres par des étrangers ou des nationaux bénéficiant d’une couverture du pouvoir judiciaire, politique, sécuritaire, administratif, diplomatique.

Stanis Bujakera Tshiamala


@StanysBujakera


#RDC: La société civile a pris acte de l'accord signé entre les autorités congolaises et l'homme d'affaires Dan Gertler (Reportage)

"Public Eye enquête dans les eaux troubles du négoce de matières premières en RDC
= https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/negoce-de-matieres-premieres/glencore-en-rdc



En décembre 2017, Public Eye a déposé une dénonciation pénale au Ministère public de la Confédération (MPC) concernant les activités menées par le géant suisse des matières premières Glencore en République Démocratique du Congo. Le MPC a confirmé en juin 2020 l’ouverture d’une enquête pénale contre le groupe zougois – sur la base de notre dénonciation, selon les médias – pour défaut d’organisation lié à des faits présumés de corruption en République démocratique du Congo.

Cette histoire fait penser à un blockbuster hollywoodien, avec comme personnage central un magnat du diamant associé à « la plus grande société dont vous n’avez jamais entendu parler » (selon Reuters), Glencore. Depuis 2012, la presse et des ONG décortiquent les affaires troubles du géant zougois et Dan Gertler en RDC, un pays emblématique des ravages de la malédiction des ressources. En novembre 2017, les Paradise Papers, publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont mis en lumière de nouveaux éléments explosifs sur ce partenariat à haut risque.

Association sulfureuse
La trame, en quelques mots ? En 2009, Glencore a obtenu de l’État congolais des licences pour extraire du cuivre et du cobalt à des conditions très avantageuses. Pour faire main basse sur ces joyaux, la société zougoise s’est associée avec Dan Gertler, un homme d’affaires très controversé. À plusieurs reprises, Glencore a affirmé avoir mené des examens de conformité approfondis avant de s’allier à Gertler. Pourtant, sa mauvaise réputation était notoire en 2007, lorsque le négociant et géant minier a entamé sa collaboration avec lui. Sa proximité avec le président Kabila, auquel il aurait livré des armes en 2001 en échange du monopole sur la vente des diamants de la RDC, ainsi qu’avec le numéro 2 du régime, Augustin Katumba Mwanke, avaient déjà été épinglée par l’ONU et le parlement congolais. En 2001, un rapport d’experts destiné au Conseil de sécurité qualifiait même les transactions de Gertler dans le domaine des diamants de « cauchemar pour le gouvernement de la RDC ». Une odeur de soufre qui n’a pas freiné Glencore.

 
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Les jeux d'influence de Glencore en RDC
Nouvelles révélations
Les Paradise Papers ont confirmé le rôle central joué par Gertler dans les opérations de la multinationale en RDC. En particulier : à travers Katanga Mining, le géant zougois a mandaté l’homme d’affaires israélien pour négocier avec les autorités congolaises, à plusieurs reprises entre 2008 et 2009. Ces décisions ont été prises en présence d’Aristotelis Mistakidis, le « Monsieur cuivre » de Glencore, alors que Glencore était sur le point de prendre le contrôle de Katanga.
À la suite d’un prêt de 45 millions de dollars concédé par le géant zougois à Gertler, et conditionné au succès des négociations, Katanga a obtenu une réduction substantielle du « pas de porte » (permis d’exploitation minière), qui est passé de 585 à 140 millions de dollars. Selon l’ONG Resource Matters, la firme suisse aurait ainsi payé à Gécamines, la compagnie étatique qui attribue les licences, quatre fois moins que la majorité de ses concurrents. Une très mauvaise opération pour la RDC, qui aurait perdu l’équivalent d’un dixième de son budget, alors que près de 80 % de la population congolaise vit avec moins de deux dollars par jour. Glencore et Gertler nient toutes pratiques illégales.

Un partenaire devenu gênant
Glencore et Gertler ont entretenu des liens constants jusqu’en février 2017. La société suisse aurait finalement pris ses distances, à la suite d’une décision rendue en septembre 2016 par la justice américaine pour corruption contre le fonds d’investissement Och-Ziff, et racheté les parts de Gertler pour un montant de 922 millions de dollars. Une enquête de la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique et de l’ONG Global Witness met pourtant à mal la thèse d’une distanciation : Gertler aurait poursuivi ses affaires congolaises, en dépit des sanctions américaines.
L’accord judiciaire de l’affaire Och-Ziff montre que plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin avaient été versés en dix ans à des officiels congolais, notamment par un homme d’affaires israélien. Cet homme a été identifié par de nombreux médias comme étant Dan Gertler.

• :copyright: Simon Dawson/Bloomberg/Getty Images  
  
• :copyright: Simon Dawson/Bloomberg/Getty Images  
  
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  Meinrad Schade  
  

Dan Gertler en visite sur le site de Katanga Mining. Le siège de Glencore à Baar (Zoug).

L’étau se resserre sur Glencore
Katanga étant coté au Canada, la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario cherche à déterminer si la société minière a suffisamment informé les investisseurs des risques de corruption liés à ses activités en RDC. Dans la foulée, Aristotelis Mistakidis a démissionné du conseil d’administration de Katanga. Et ce n’est pas tout : début juillet 2018, le ministère de la Justice des États-Unis demande à Glencore de publier des documents sur ses activités en RDC, au Nigeria et au Venezuela. Washington enquête sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent. Les autorités britanniques anti-corruption, le « Serious Fraud Office », ouvre en décembre 2019 une enquête pour soupçons de corruption dans le cadre des activités de Glencore ; selon les médias, l’enquête porte sur les activités de la société en RDC. Enfin, le procureur suisse confirme également l’ouverture d’une enquête, en juin 2020.
L’affaire commence à sentir le roussi pour Glencore : les soldes minières au Congo pourraient lui coûter très cher.

Des « affaires » Glencore partout dans le monde

• Juin 2020 : Ouverture d’une enquête du Ministère public de la Confédération pour défaut d’organisation lié à des faits présumés de corruption en République démocratique du Congo.
  
• Décembre 2019 : Enquête du cabinet britannique anti-corruption le Serious Fraud Office pour soupçons de corruption dans la conduite de ses affaires.
  
• Avril 2019 : Ouverture d’une enquête du régulateur des marchés à terme américains, la Commodity Futures Trading Commission, pour soupçons de corruption en lien avec des opérations sur les matières premières.
  

• Décembre 2018 : Le Ministère Public Fédéral brésilien annonce l’ouverture d’une enquête contre Glencore, et ses deux concurrents Vitol et Trafigura, pour soupçons de versement de pot-de-vin à des fonctionnaires de la société pétrolière d’Etat Petrobras.         
  
• Juillet 2018 : Dépôt d’une class action, devant le Tribunal de district de New Jersey, d'un groupe d’actionnaires américains qui accusent Glencore d’avoir menti au sujet des accusations de corruption pour ne pas plomber le cours de son action.
  
• Depuis juillet 2018 : Enquête du Département américain de justice pour des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela depuis 2007.
  

"Quel avenir pour Dan Gertler et ses investissements en RDC ? - 22/03/2022
= https://actualite.cd/2022/03/22/quel-avenir-pour-dan-gertler-et-ses-investissements-en-rdc
La RDC a récupéré définitivement ses titres, licences et permis miniers et pétroliers auprès du Groupe Ventora de Dan Gertler. L'ensemble ayant une valeur de plus de 2 milliards USD. Brian Nelson, sous-secrétaire du département américain du trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, est à Kinshasa. Il a échangé avec les autorités congolaises ainsi qu’avec les acteurs de la société civile dont Jean-Claude MPUTU, porte-parole de la Campagne Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV). Il est invité de ACTUALITE.CD 
Après l’accord signé entre le gouvernement et Dan Gertler, si vous avez une demande à formuler à l’endroit de Félix Tshisekedi. Ce serait quoi ? 

Cet accord doit être publié. La transparence l’exige. On a l’impression qu’autour du président, il y a manifestement des gens qui ne font correctement leur travail. Le Congo n’est pas à vendre travail depuis des années sur cette question, mais personne ne prend la peine de prendre en compte nos propositions. Le président doit faire le ménage autour de lui. Les affaires de l’Etat doivent être gérées avec sérieux et détermination en prenant en compte les intérêts du peuple. Cet accord ne protège pas les intérêts du peuple. Il est inadmissible que Dan Gertler soit sanctionné à l’étranger alors que chez nous, il est traité en grand Monsieur qui vient sauver le Congo. S’il a envie d’aider le Congo, il doit le faire en rendant les royalties au peuple Congolais, mais pas en gardant les plus gros des actifs pour céder les actifs qui étaient devenus un poids pour lui. 

Quel avenir pour Dan Gertler et ses affaires au Congo? 
Comme tous les autres investisseurs, Dan Gertler peut poursuivre ses affaires à condition qu’il rende compte du mal qu’il a fait à ce pays et qu’il restitue au peuple congolais. Il ne s’agit pas d’un cadeau comme il le dit. Il doit rendre ce qu’il a pris. Il dit qu’il aime ce pays, c’est l’occasion de démontrer cet amour en restituant ce qu’il doit à ce peuple. 
Et le sort du projet Yabiso ?
Ya Biso est mort. Ce n’est pas un projet pour le Congo. Je pense que nos autorités ne devraient même pas donner l’autorisation à Ya Biso. Autour de Dan Gertler, les gens ont compris. Il ne parle même plus de cela. C’est un projet mort-né. C’était juste impossible de voir quelqu’un dire, après 20 ans de pillage, qu’il a envie de partager sa richesse avec le Congo. 

Après Dan Gertler, Alain Goetz est sanctionné. A qui le tour ?
Ce qui est triste, c’est de voir que ces mesures sont prises par les USA et non par le gouvernement de mon pays. Le Congo n’est pas vendre a toujours demandé au gouvernement d’agir, c’est dommage que cela soit fait par les étrangers. Goetz et Gertler n’ont pas agi seuls. Il y a des complicités même parmi les responsables congolais. Il faudra qu’un moment chacun rende compte de ses actes. Mon vœu est de voir la justice congolaise ouvrir ses propres enquêtes, que le gouvernement congolais prenne ses propres mesures pour sanctionner. 
Et aujourd’hui, selon vous, quel bilan de l’actuel pouvoir sur la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Trois ans après, le bilan, c’est 2/10. Il est temps de corriger ce bilan et d’agir efficacement contre la corruption, de faire le ménage dans les institutions et de faire en sorte que les criminels rendent des comptes et que la nation bénéficie de ses richesses. 

Il est inadmissible que Gertler soit traité en sauveur alors qu'il est sanctionné à l’étranger - 21 mars 2022"



"L’effet Global Magnitsky: Quel impact des sanctions américaines contre Dan Gertler pour le secteur extractif en RD Congo? -
= https://resourcematters.org/leffet-global-magnitsky-quel-impact-des-sanctions-americaines-contre-dan-gertler-pour-le-secteur-extractif-en-rd-congo/
L’année 2017 s’est terminée de manière plutôt dramatique pour le milliardaire israélien Dan Gertler, l’un des hommes d’affaires les plus controversés opérant en République Démocratique du Congo. Le 21 décembre, le président américain Donald Trump l’a sanctionné en vertu de la nouvelle loi “Global Magnitsky“, qui autorise le président américain à sanctionner les auteurs de violations des droits humains et les acteurs corrompus. C’est la première fois qu’un gouvernement étranger cible ouvertement le magnat minier pour des pratiques de corruption au Congo.
C’est aussi la première fois qu’un gouvernement impose des «conséquences tangibles et significatives» pour les activités de Gertler dans le pays. Les sanctions visent à isoler Gertler et ses entreprises du système financier américain: les entreprises et personnes de nationalité américaine ne peuvent plus entretenir de relations économiques avec les entités sanctionnées; les transactions en dollars deviennent quasi-impossible. Même les entités étrangères courent de sérieux risques si elles continuent à livrer un appui financier, matériel ou technologique, ou si elles fournissent des biens ou des services aux entités sanctionnées: en effet, elles risquent à leur tour d’être sanctionnées par l’administration américaine. “Il n’y a pas bien pire pour un homme d’affaires que les sanctions américaines”, a déclaré à Resource Matters un banquier d’affaires.

Ce rapport de Resource Matters analyse les conséquences concrètes de ces sanctions pour les partenaires multinationaux de Gertler et pour le reste du secteur extractif au Congo.
Glencore, le géant suisse du négoce des matières premières, était lié contractuellement à plusieurs entreprises affiliées à Gertler au moment de l’adoption des sanctions. Resource Matters estime qu’en vertu de ces contrats, les filiales congolaises de Glencore devaient payer plus de 200 millions de dollars américains en royalties aux sociétés de Gertler d’ici fin 2019. Glencore a confirmé à Resource Matters que ni Glencore, ni ses filiales n’avaient payé de royalties aux sociétés de Gertler depuis l’adoption des sanctions.


Les projets de Glencore au Congo doivent près de $200 millions (estimation) en royalties aux sociétés affiliées à Gertler pendant les deux prochaines années. De plus amples détails et hypothèses sont fournis dans le rapport.
De même, l’entreprise sud-africaine Randgold, première productrice d’or au Congo, a annoncé avoir invoqué la “force majeure” et a indiqué qu’elle souhaitait cesser ses services d’exploration à la Société Minière de Moku-Beverendi, une entreprise aurifère majoritairement détenue par Gertler.
Cependant, les défis juridiques pour les deux partenaires de Gertler ne sont pas encore résolus. Pour l’heure, aucune des deux sociétés n’a confirmé qu’elles avaient définitivement interrompu leurs relations d’affaires avec les sociétés de Gertler.

Les autorités politiques Congolaises ne se sont pas encore prononcées non plus. Des entreprises sanctionnées affiliées à Gertler détiennent encore à ce jour deux blocs pétroliers à l’est du Congo, qui risquent désormais d’être gelés aussi longtemps que les sanctions perdurent. Le gouvernement révoquera-t-il les blocs afin de pouvoir les revendre à un nouvel investisseur? Ou bien restera-t-il fidèle à l’un des hommes d’affaires les plus proches du régime, et tentera-t-il de trouver d’autres voies pour lever des fonds? Dans ce dernier cas, c’est l’ensemble du secteur extractif qui pourrait faire l’objet de pressions.
En somme, le réel impact de Magnitsky dépendra de la réaction finale des partenaires de Gertler et du Gouvernement congolais vis-à-vis des sanctions. Il dépendra également du suivi plus ou moins étroit du Département d’Etat américain, et de sa disposition à infliger des pénalités ou imposer de nouvelles sanctions vis-à-vis de ceux qui apportent un appui aux entités sanctionnées.
Resource Matters – The Global Magnitsky Effect – Impact of U.S. sanctions against Gertler on Congo’s extractive sector – February 2018

"Déclaration concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers - 21 avril 2022
= https://actualite.cd/2022/04/21/declaration-concernant-la-table-ronde-sur-laccord-entre-le-groupe-ventora-de-dan-gertler
Communiqué

Participation aux travaux de la table ronde
Le 12 avril 2022, le Cabinet du Président de la République a convié des représentants de la société civile à la table ronde de restitution sur l’accord de règlement à l’amiable de tous les litiges entre la RDC et le groupe Ventora de l’opérateur économique Dan Gertler. Les représentants de sept organisations membres de la coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) y ont été invités.¹
Au cours de ladite table ronde qui s’est tenue le 13-14 avril 2022, le Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République André Wameso, principal intervenant, a projeté deux documents : (1) une version non signée du protocole d’accord de règlement à l’amiable de tous les litiges entre la RDC et Dan Gertler et (2) une annexe signée à ce protocole d’accord, intitulée « documentation définitive ». Aucune copie en dur n’a été remise.

Le CNPAV salue l’initiative qui a permis d’enrichir la compréhension des éléments contextuels ayant conduit à la signature du protocole d’accord ainsi que l’engagement du Président de la République concernant la participation de la société civile dans les processus futurs de renégociation de contrats miniers. Toutefois, ces démarches ne peuvent se substituer ni aux obligations de transparence auxquelles est sujette la République, ni aux prérogatives gouvernementales en matière de gestion du secteur extractif. Le CNPAV exprimera un avis séparé et détaillé sur lesdits processus.
Par ailleurs, la table ronde n’a pas permis d’effacer nos craintes par rapport au contenu de l’accord. Au contraire, plutôt que d’obtenir une compensation pour les pertes passées et futures subies à cause des transactions avec M. Gertler, ce sera la RDC qui paiera une compensation à Dan Gertler et non l’inverse. La présente déclaration vise à détailler de manière préliminaire ces craintes.

Obligation de publier l’accord et ses annexes
Le CNPAV constate la persistance des divergences résultant de la compréhension inexacte, par les membres de la Commission de négociation de l’accord, des exigences de transparence dans le secteur extractif et des dispositions légales et réglementaires concernant l’obligation de divulguer l’accord signé et toutes ses annexes.
Le CNPAV rappelle que la clause de confidentialité mentionnée dans cet accord est nulle et de nullité absolue en droit positif congolais dans le secteur extractif. En effet, la loi portant régime général des hydrocarbures,² le code minier³ et les exigences de la

Ces organisations sont l’ODEP, le RECIC, Afrewatch, UNIS, Resource Matters, LUCHA et Filimbi. Suite aux divergences d’opinions sur l’accord, l’ODEP et le RECIC ont souhaité quitter la coalition. La présente déclaration émane des 14 membres restants de la coalition.
Norme de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)⁴ consacrent la transparence de tout contrat portant ressources naturelles et ses annexes. Ces exigences de transparence et de divulgation s’appliquent au présent accord qui concerne le transfert de propriété des actifs miniers et pétroliers et règle la répartition de certaines recettes liées à ces actifs. Les exigences de transparence s’étendent également aux procédures d’acquisition et d’aliénation des licences.

Le CNPAV rappelle en outre que plusieurs règlements amiables similaires signés par la RDC et les opérateurs miniers ont été entièrement publiés par les gouvernements précédents. Il s’agit à titre illustratif de l’accord de règlement à l’amiable des différends signé entre la RDC et la Groupe Banro Corporation d’avril 2002, ou encore de l’accord de règlement à l’amiable de litige entre la RDC, First Quantum Minerals et ENRC du 1 mars 2012 relatif aux rejets de KMT, Frontier et Comisa.
Le CNPAV rappelle que tout refus de publier cet accord et ses annexes dans les délais légaux de 60 jours constitue une infraction d’entrave à la transparence réprimée par l’article 311 ter du code minier. Il va également à l’encontre des déclarations du Président Félix Tshisekedi liées à sa politique de bonne gouvernance et aux engagements du gouvernement dans le cadre de son programme avec le Fond Monétaire International.⁵
De ce qui précède, le CNPAV appelle l’État Congolais, à travers le Président de la République et le Premier Ministre, à faire publier cet accord ainsi que toutes ses annexes par les Ministères des Mines et des Hydrocarbures conformément au principe de bonne gouvernance, aux dispositions légales en RDC et aux exigences de l’ITIE en matière de divulgation des contrats et des transactions en lien avec les ressources extractives.

Contenu de l’accord
Engagement de la RDC à assister M. Gertler dans la levée des sanctions
CNPAV note avec stupéfaction l’inclusion dans l’accord d’une clause astreignant le gouvernement de la RDC à défendre l’accord auprès des médias, des ONG et de l’administration américaine afin d’obtenir la levée des sanctions américaines ciblées contre Monsieur Gertler et ses sociétés affiliées.
Cet engagement, quasi-immoral, pris par la RDC est totalement incompréhensible et inacceptable, d’autant plus qu’il risque d’occasionner l’utilisation d’autres importantes ressources financières du contribuable congolais à travers les actions de lobbying auprès de l’administration américaine.

Valeur des actifs récupérés et compensation à verser par la RDC
Le CNPAV salue l’action et l’engagement de l’État congolais à entamer le processus de récupération des actifs miniers et pétroliers bradés, tout en rappelant que ceci doit être fait dans l’optique de préserver les intérêts de la RDC.
Le CNPAV note que selon la présidence, la valeur des actifs pétroliers et miniers annoncés récupérés représenterait environ 2,5 milliards de dollars américains. Ce chiffre serait basé sur une évaluation effectuée par une firme canadienne non autrement identifiée et dont la copie n’a pas été présentée. Le CNPAV rappelle que les travaux d’exploration réalisés sur terrain ont été faibles et que M. Gertler lui-même n’est pas parvenu à revendre ses blocs pétroliers. Ainsi, le CNPAV demande à ce que les détails de l’évaluation canadienne soient partagés pour s’assurer qu’il n’y ait pas eu une surestimation de la valeur des actifs récupérés.
CNPAV note que l’Etat congolais s’est engagé à payer 240 millions d’euros pour compenser les investissements qu’aurait réalisés M. Dan Gertler sur l’ensemble des actifs miniers et pétroliers récupérés par la RDC. Cette somme sera due même si le Congo n’arrive pas à revendre les actifs. Le CNPAV note que ceci représente un risque d’endettement du pays.

Pertes passées non compensées et permis non récupérés
Le CNPAV note avec stupéfaction que l’accord ne comprend aucune compensation pour les énormes pertes et préjudices antérieurs subis par la RDC à la suite des actes de corruption pour lesquels M. Dan Gertler a été sanctionné. Pour rappel, le CNPAV a estimé ses pertes à près de 2 milliards de dollars américains.⁶
Par ailleurs, l’une des clauses présentées pendant la table ronde stipule que la RDC s’engage à ne pas se constituer partie civile dans les procédures internationales pour solliciter des indemnisations pour ces pertes passées. Cette approche de banalisation et de légitimation de graves crimes économiques passés constitue une jurisprudence dangereuse qui risque de plomber le processus de renégociation des contrats du même type, car d’autres corrupteurs et criminels économiques pourraient s’en prévaloir.
Le CNPAV constate en outre que l’accord présenté ne concerne qu’une partie des permis miniers détenus par Monsieur Gertler, à l’exclusion de bien d’autres, notamment les permis détenus par la société Orama dans le secteur du manganèse.⁷ Il n’y a pas non plus de clarté sur le sort des permis de rejets de cuivre-cobalt détenus par la société Evelyne Investment⁸ et par la société Interactive Energy,⁹ deux sociétés dont les bénéficiaires ultimes restent inconnus, mais qui pourraient avoir des liens avec Ventora. Ainsi, nous estimons qu’il n’y a pas de certitude que le Congo ait récupéré tous les actifs pétroliers et miniers de M. Gertler comme l’a affirmé la Commission des négociateurs de cet accord.

Royalties de KCC, Metalkol et Mutanda qui continueront à bénéficier Dan Gertler
CNPAV fustige le fait que l’accord confirme le droit de M. Gertler de poursuivre la perception intégrale des royalties de ces trois projets miniers (Mutanda, Metalkol et KCC) jusqu’à l’échéance de l’exploitation de ces mines. Le CNPAV rappelle que selon ses analyses,¹⁰ ces royalties étaient acquises de manière illégale et devraient revenir à l’État et à la Gécamines. Le CNPAV fustige cette tentative de légitimation et de légalisation de l’acquisition frauduleuse des actifs miniers et pétroliers, y compris la privatisation des royalties de Mutanda, Metalkol et une majorité de KCC.
La présidence a expliqué que la Gécamines percevrait une compensation de 249 millions d’euros comme le trop perçu par M. Dan Gertler des royalties de KCC.
D’après les calculs du CNPAV, ces royalties valent pourtant 1,085 milliards de dollars en chiffres absolus, et 380 millions en valeur actualisée nette.¹¹ Ainsi, la compensation offerte semble en-dessous de la valeur de l’actif.
Plus inquiétant encore, il y est probable que la Gécamines ne touchera jamais cet argent. En effet, la Gécamines avait reçu un prêt de M. Dan Gertler d’un montant de 191 millions d’euros,¹² qui aurait contribué au financement du processus électoral de 2018. Ce montant sera déduit de la compensation pour les royalties de KCC, ramenant la compensation pour la Gécamines à 58 millions de euros. Il faudra en plus déduire la compensation de 240 millions d’euros pour les « investissements » de M. Gertler dans les blocs pétroliers et les permis miniers.

Conclusion préliminaire sur base des informations présentées
CNPAV note avec stupéfaction que tout compte fait, c’est la RDC qui paiera 189 millions d’euros à Dan Gertler, plutôt que l’inverse. La RDC doit payer ce montant une année après la signature de l’accord, et ce, indépendamment de la vente ou pas des actifs récupérés. Par ailleurs, M. Gertler continuera de percevoir les royalties des mines de KCC, Mutanda et Metalkol, estimées à un total de 1,7 milliards de dollars en chiffres absolus sur les 20 ans à venir.


 
En revanche, les gains pour la RDC sont renvoyés au futur—lors de la vente hypothétique des actifs récupérés, et ce, sans compensation d’énormes pertes passées enregistrées par le peuple congolais dans les transactions avec M. Dan Gertler.
De ce qui précède, le CNPAV note qu’au regard des informations à sa disposition, l’accord signé entre la RDC et l’homme d’affaire Dan Gertler est totalement déséquilibré et profite plus à M. Dan Gertler et son réseau, et ce, au détriment des citoyens congolais.
Le CNPAV annonce qu’il mettra prochainement à la disposition du gouvernement et de l’opinion nationale et internationale les éléments techniques problématiques et détaillés sur ledit accord.

Perspectives
CNPAV informe l’opinion qu’elle maintiendra sa campagne citoyenne en vue d’obtenir la publication de l’accord et toutes ses annexes, et (ii) la récupération intégrale et effective de tous les actifs miniers et pétroliers frauduleusement acquis par Dan Gertler et l’ensemble de son réseau, en particulier les royalties des projets KCC, Metalkol et MUMI;
Le CNPAV se dit disposé à maintenir des échanges constructifs avec les autorités de la RDC en vue de la récupération totale et transparente des actifs bradés au détriment de la population congolaise. A cet égard, le CNPAV soumettra au gouvernement congolais la liste additionnelle d’actifs détenus par le réseau de Dan Gertler ainsi que toutes les autres informations utiles ;
Le CNPAV s’engage à promouvoir le contrôle citoyen sur l’utilisation des actifs qui seront formellement récupérés.
Fait à Kinshasa le 21 avril 2022
 

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"Exclusif – Dan Gertler : « Tous étaient effrayés par le Congo, mais pas moi » - 01/08/2022
= https://www.jeuneafrique.com/dossiers/dan-gertler-dieu-le-congo-et-lui/
De Joseph Kabila à George W. Bush, le milliardaire israélien jongle depuis deux décennies avec le secret des affaires et celui des puissants. JA perce le mystère de ce magnat du cuivre, du cobalt et du diamant accusé de corruption en RDC.

Tout commence par un café pris sur une terrasse parisienne. Un de ces « allongés » que l’on commande pour prolonger le plaisir de la discussion. La conversation ne porte pas sur Dan Gertler. Notre interlocuteur, touche-à-tout des affaires africaines, nous a invités pour discuter d’un autre de ses dossiers. Le nom du milliardaire israélien ne surgit qu’une heure plus tard. En ce début de 2020, Dan Gertler fait partie des personnalités placées sous sanctions par les États-Unis depuis deux ans. Réputé proche de Joseph Kabila, il doit composer depuis peu avec l’administration de Félix Tshisekedi.
L’homme ne parle à la presse qu’une fois par décennie. Ses intimes ont la consigne de se taire, et lui-même préfère la compagnie des rabbins à celle des mondains, l’atmosphère des synagogues à celle des salles de presse. Alors quand notre interlocuteur évoque la possibilité de rencontrer le mystérieux Israélien, nous acquiesçons avec enthousiasme. Accusé de toutes parts, ébranlé par les sanctions du Trésor américain, qui l’accuse d’avoir construit sa fortune grâce à la corruption et au détriment du peuple congolais, Dan Gertler veut s’expliquer. Un entretien pourrait même être organisé dans les prochaines semaines.

« Bienvenue en terre sainte »
Cela prendra finalement deux ans. Le 25 mai 2022, à Tel-Aviv, nous descendons enfin du véhicule qui nous dépose devant la résidence du milliardaire. Jusqu’à la dernière minute, la pandémie de Covid-19 et la méfiance de l’Israélien ont bien failli compromettre notre rencontre. Bnei Brak fait donc un peu figure de terre promise. Dans ce quartier très religieux, où près de 90 % des électeurs ont voté pour des partis juifs ultra-orthodoxes aux dernières législatives, Dan Gertler a construit une maison de cinq étages qui passerait presque inaperçue. Il fait partie de la communauté, observe scrupuleusement le shabbat et prie plusieurs fois par jour. Le portail franchi, le milliardaire, costume marine et chemise blanche, nous accueille, un large sourire surplombant une barbe fournie. Lorsque nous l’avions croisé, deux jours plus tôt, à son bureau, situé non loin de la Bourse aux diamants, il nous avait lancé en anglais un « bienvenue en terre sainte » avant de s’éclipser.
À Lire   RD Congo : L’embarrassant Dan Gertler
Cette fois, il nous présente son épouse puis quelques-uns de ses douze enfants, et nous pousse dans un ascenseur. Direction : son cabinet de travail. Celui-ci est aussi grand que celui d’un chef d’État. Large secrétaire, table de réunion, salon attenant, le tout éclairé par deux lustres imposants. Aux murs, des tableaux représentent des scènes religieuses. Sur les meubles, quelques livres précieux. Des torahs, évidemment. D’un geste ample, Gertler nous indique un canapé en cuir et s’installe dans un fauteuil, face à deux de ses collaborateurs, attentifs gardiens de sa vérité. Entre nous, sur une table basse, une vasque emplie d’une quinzaine de galets de cuivre couleur émeraude. Ces derniers proviennent, bien sûr, de mines situées en RD Congo.

Le plus congolais des Israéliens n’est pourtant pas né dans le cuivre mais dans le diamant. Quand il voit le jour, en 1973, son grand-père, Moshe Schnitzer, est président-fondateur de la Bourse aux diamants d’Israël qu’il dirige depuis six ans. L’aïeul, qui a émigré de Roumanie en Palestine au milieu des années 1930, est une grande figure de l’économie du jeune pays. Sa fortune est immense. Son fils, Shmuel, se prépare à lui succéder. Sa fille, Hanna, et son gendre, Asher Gertler – les parents de Dan –, sont dans les affaires.

Prince héritier
Dans l’industrie diamantaire, les Schnitzer passent pour des rois. Alors qu’il fréquente une école privée de Tel-Aviv, dans les années 1980, Dan occupe le rang convoité de prince héritier. Le futur milliardaire jongle avec les chiffres et excelle en mathématiques. Scientifique, il ne se passionne pas encore pour les questions religieuses. Il a aussi été nourri par les récits des exploits de son père sur les terrains de football du club professionnel du Maccabi Tel-Aviv, où Asher Gertler a été gardien de but dans les années 1960. Assez doué lui aussi, Dan préfère le poste d’arrière-gauche, qu’il occupe un temps en équipes de jeunes au Beitar Tel-Aviv, une autre formation de la capitale.
« C’était Kylian Mbappé ou Speedy Gonzales », se souvient Ofer, son ami d’enfance. Problème : Dan est asthmatique. Et le milieu des affaires l’attire davantage que celui du ballon rond. Une autre carrière lui tend les bras. Il arpente déjà les bureaux et les usines de son grand-père, se forme au négoce et à la taille du diamant, s’occupe, comme d’autres petites mains de la famille, de plier des brifka, ces papiers dans lesquels on enveloppe les pierres précieuses et où l’on inscrit le nombre des carats.
Son service militaire (obligatoire) de deux ans et demi achevé, il se lance dans le business. Deux choix s’offrent à lui : rejoindre le groupe familial ou tenter une aventure plus exotique. « Il avait déjà un état d’esprit particulier, raconte Ofer. Quand il regarde une chaise en bois, il se demande non seulement comment elle a été fabriquée, mais de quelle forêt elle est issue, et quelles infrastructures ont permis de d’exploiter cette forêt. »  


Dan Gertler (à dr.) et son grand-père, l’homme d’affaires Moshe Schnitzer. :copyright: DR

Dan Gertler décide de voler de ses propres ailes. Un risque relatif  : il a derrière lui une fortune familiale colossale. Au milieu des années 1990, il voyage en Belgique, en Inde, au Liberia ou encore en Angola pour acheter des pierres précieuses et les mettre sur le marché en Israël. D’autres auraient préféré vivre à Anvers, centre diamantaire mondial, où les Israéliens détiennent encore une bonne partie du pouvoir. Lui parcourt le globe pour dénicher le meilleur produit dans les zones les plus dangereuses, au grand étonnement de son entourage.
« Lui et son grand-père partageaient le même ADN : celui qui pousse un homme d’affaires à construire son entreprise. Moshe Schnitzer avait bâti l’économie israélienne. Dan voulait l’imiter dans un autre domaine », résume un proche de la famille. « Je lui ai dit qu’il était fou. Après tout, il aurait hérité sans rien faire de l’entreprise leader du diamant israélien », sourit Ofer. Dans l’entourage du futur magnat des mines, personne ne comprend d’ailleurs vraiment ce qui le pousse à agir ainsi.
« Un jour, j’ai entendu dire qu’on pouvait acheter des diamants au Congo. Comme je n’ai jamais été peureux, j’ai tenté l’expérience », explique simplement Gertler. Dans l’avion qui l’emmène de Tel-Aviv à Kinshasa, via l’Allemagne et l’Afrique du Sud, les hommes d’affaires ne sont pas nombreux. « Tous étaient effrayés par le Congo, mais pas moi », se souvient-il. Comme d’autres en Angola ou en Sierra Leone, l’Israélien flaire-t-il les opportunités qu’offre un pays en proie à la guerre et qui, par ailleurs, fait partie des cinq plus gros producteurs de diamants du monde ? Sans doute.

« Je suis tombé amoureux du pays »
RD Congo, mai 1997. Laurent-Désiré Kabila a pris le pouvoir le 17 de ce mois. Quelques jours plus tard, après une vingtaine d’heures de trajet, l’avion de Dan Gertler atterrit à Kinshasa. Par l’entremise du rabbin Shlomo Bentolila, représentant de la communauté juive en Afrique centrale, très introduit à Kinshasa depuis 1992, il obtient de rencontrer Joseph Kabila. Très vite, le courant passe. Les tête-à-tête avec le général et fils du président se multiplient, souvent dans un camp militaire, toujours sur le coup de 5 heures du matin. « On est devenus comme des frères. On parlait de la vie, de religion, du développement du pays…  », raconte l’Israélien. Ce dernier passe très vite 90 % de son temps en RD Congo. « Je suis tombé amoureux du pays », dit-il.
Pendant près de deux ans, Gertler écume les mines, faisant son trou dans le secteur local du diamant. Puis Joseph Kabila accepte de lui présenter son père. Le rendez-vous est fixé un vendredi, veille de shabbat, au palais présidentiel. Mais, quand Dan Gertler arrive, l’atmosphère est tendue. Les gardes du chef de l’État s’interposent. « On s’est fait virer par la sécurité ! », s’esclaffe aujourd’hui encore l’homme d’affaires.
Laurent-Désiré Kabila ne le recevra que quelques jours plus tard. « Il m’a parlé des problèmes qu’il avait avec le diamant. Il considérait que l’État ne touchait pas assez sur les exportations et il avait l’idée de monter un monopole qui faciliterait les choses », explique l’Israélien. « L’intérêt du gouvernement était de récupérer un maximum de taxes sur les diamants vendus », résume un de ses associés de l’époque.
Dan Gertler se rallie à l’idée avec enthousiasme. Laurent-Désiré Kabila lui donne un mois pour la mettre en œuvre. Il fixe le prix du monopole à 20 millions de dollars. C’est peu et beaucoup à la fois. À la recherche de la somme, l’Israélien rentre au pays. Le chef de l’État congolais le fait rappeler deux jours plus tard. Le projet doit être lancé « immédiatement », explique au téléphone un collaborateur de Kabila. Ce dernier a un besoin cruel d’argent pour équiper son armée, confrontée aux rébellions qui sévissent dans l’Est. Dan Gertler sort les grands moyens. À l’aide de son réseau familial, de sa fortune personnelle et d’une garantie bancaire de son grand-père auprès de la banque d’Israël, il réunit les 20 millions.

Douche froide
« C’était un pari assez fou. Investir au Congo, à l’époque, ce n’était même pas partir de zéro, mais d’au-dessous de zéro ! Pour quelqu’un qui avait les moyens de travailler n’importe où ailleurs, ça n’avait pas tellement de sens », explique un associé. Dans un rapport d’avril 2001, l’ONU qualifiera ce monopole de « désastre » pour l’industrie du diamant. « On n’a laissé aucune chance [à Dan Gertler] de répondre à ces accusations », rétorquent ses proches, qui évoquent un rapport « injuste ». Le « pari » a d’ailleurs failli se révéler perdant. Le 16 janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila est assassiné. Dix jours plus tard, son fils, Joseph, parvient à lui succéder. Dan Gertler aurait pu s’en réjouir. Mais Joseph Kabila le surprend rapidement : il met fin au monopole instauré par son père à peine un an plus tôt. La douche froide.À LIREAssassinat de Laurent-Désiré Kabila : le jour où un simple « kadogo » a tué le président
Gertler s’interroge. Comment son « ami  », son « frère », a-t-il pu suspendre ainsi son monopole ? L’Israélien tente de joindre le nouveau président au téléphone. En vain. Il sait que l’ancienne puissance coloniale belge, qui garde de nombreux intérêts dans les mines congolaises, a intrigué pour l’évincer. Joseph Kabila a-t-il cédé à cette pression ? Il ne reviendra pas, en tout cas, sur sa décision, mais finira par s’excuser auprès de Gertler, lui promettant en retour des compensations. Augustin Katumba Mwanke, ex-gouverneur du Katanga et ministre délégué à la Présidence, prend en main l’épineux dossier.
Les relations entre les deux hommes, qui feront par la suite les beaux jours des affaires de l’Israélien, ne pouvaient plus mal commencer. Dan Gertler est très remonté. Bien sûr, la fin du monopole perturbe les plans de Gertler. Elle lui a aussi fait perdre la face vis-à-vis de son grand-père, qu’il admire tant et qui s’était porté caution pour lui en 1999. L’Israélien fait le siège du bureau de Katumba Mwanke. En désespoir de cause, il sollicite une dernière fois Joseph Kabila et le met en garde : si le problème n’est pas résolu, il finira par quitter le pays.

« L’amitié est revenue peu à peu »
La menace paie. Les deux hommes s’accordent sur un échéancier de compensations. « L’amitié est revenue peu à peu », souffle un proche de l’homme d’affaires. La confiance aussi. D’autant que Kabila, dont le pays est miné par les rébellions, a besoin d’alliés. « Kabila voulait se rapprocher de Washington, et Dan, qui avait déjà proposé de l’aider, avait des relations », raconte un de ses associés de l’époque. Le 6 avril 2002, dans un courrier adressé au président George W. Bush – et que Jeune Afrique a pu consulter –, le chef de l’État congolais fait donc de Gertler son émissaire auprès de l’administration américaine.
Du ballet diplomatique auquel a pris part l’Israélien, personne, ou presque, ne saura rien. « En ce début de 2002, nul ne voulait avoir affaire avec la RD Congo, et toutes les chancelleries soutenaient le Rwanda », explique un autre ancien associé. Dan Gertler peut-il changer la donne ? Il dispose, grâce à son carnet d’adresses mais aussi à l’entregent de l’homme d’affaires juif américain Chaïm Lebovits, de relais au sein du Parti républicain, aux États-Unis. Quelques mois après les attentats du 11 septembre 2001, George W. Bush cherche une victoire diplomatique sur le front africain. Condoleezza Rice, sa conseillère à la Sécurité nationale, se penche sur le dossier de la deuxième guerre du Congo, qui ensanglante les Grands Lacs depuis 1998.

Médiation
Un quatuor se met en place. D’un côté, le tandem Dan Gertler-Chaïm Lebovits. De l’autre, « Condie » Rice et Jendayi Frazer, assistante de Bush pour les affaires africaines. Objectif : établir un canal de discussions entre Washington et Kinshasa, puis obtenir que le gouvernement et les rebelles congolais (soutenus par le Rwanda de Paul Kagame et par l’Ouganda de Yoweri Museveni) parviennent à un accord.
Washington est méfiant. Le défunt Laurent-Désiré Kabila n’avait-il pas reçu, quelques années auparavant, le renfort de combattants cubains menés par Che Guevara en personne ? Malgré les réticences, la task-force se met discrètement en branle. Le 17 avril 2002, Jendayi Frazer écrit à Joseph Kabila, au nom du président Bush, qu’il faudrait mettre sur pied un gouvernement de transition incluant les mouvements rebelles. Une médiation avec le Rwandais Paul Kagame est indispensable, ajoute-t-elle. Cinq jours plus tard, Kabila donne son aval. Condie Rice, Dan Gertler et, surtout, Jendayi Frazer et Chaïm Lebovits multiplient les rendez-vous et échangent des centaines de lettres et de courriels.


Les courriers échangés entre Joseph Kabila et l’administration Bush, les 6 et 17 avril 2002.

« Dan a joué un rôle majeur en persuadant le président Kabila de prendre d’énormes risques politiques et sécuritaires afin de parvenir à un accord de paix global, qui a finalement permis au gouvernement de transition d’organiser des élections démocratiques et équitables, ce qui était historique pour la RDC », explique Lebovits. Le quatuor finit par proposer un plan prévoyant l’instauration d’un gouvernement de transition comportant trois postes de vice-président, attribués à l’opposition politique, au Mouvement de libération du Congo (de Jean-Pierre Bemba) et au Rassemblement congolais pour la démocratie (d’Ernest Wamba dia Wamba). Paul Kagame acquiesce. « Il pensait que Kabila ne suivrait pas », suppose un acteur de l’époque. En réalité, le Congolais accepte, à une condition : qu’il y ait un quatrième vice-président, issu de son camp.

Sun City
Joseph Kabila se protège. Seul au sommet de l’État, il craint en effet d’être assassiné. Avec un de ses lieutenants vice-président, il pense gagner une relative sécurité. De retour à Kigali, Gertler et Lebovits présentent la dernière mouture du projet au président Kagame. Ce dernier tergiverse, refuse, mais, sous la pression américaine, finit par se résigner. À la mi-juillet 2002, le principe d’un gouvernement « 1+4  » est acquis. Le 17 décembre, le gouvernement et les belligérants signent un accord de sortie de crise. Le 2 avril 2003, les accords de paix sont signés à Sun City, sur les terres du président sud-africain Thabo Mbeki, présent pour l’occasion.
Cette histoire méconnue fait la fierté de Dan Gertler. « C’est la raison pour laquelle il est devenu si puissant en RDC », reconnaît l’un de ses proches. « Les accords de Sun City ont fait de Kabila et moi plus que des frères », résume Gertler. Du diamant au cobalt en passant par le cuivre et le pétrole, il devient le businessman en chef du pays, par qui et chez qui l’argent coule à flots. Trop, peut-être. Alors qu’il est au firmament, le prince du diamant ne se doute aucunement que l’Amérique, qui a contribué à sa fortune, finira par se retourner contre lui.


"RDC : Dan Gertler, l’irrésistible ascension du businessman de Kabila - 02/08/2922
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« Dieu, le Congo et lui » (2/4). Pendant la décennie 2000, le milliardaire israélien est devenu omniprésent dans le secteur du diamant en RDC. Retour sur la manière dont l’homme d’affaires, aujourd’hui accusé de corruption et sanctionné par les États-Unis, a constitué son empire.

 
:copyright: Montage JA : JOHN WESSELS/AFP ; DR
 


En avril 2003, alors que les accords de Sun City sont signés en Afrique du Sud sous les yeux de Thabo Mbeki, Dan Gertler est fier. Très fier, même. Secrètement, il vient de participer à l’élaboration du processus de paix entre le gouvernement et les groupes rebelles congolais. Il a passé des heures en tête-à-tête avec Paul Kagame, échangé durant des jours avec Joseph Kabila, usé de son influence auprès de l’administration de l’Américain George W. Bush. Alors, forcément, l’Israélien, diplomate d’occasion mais homme d’affaires avant tout, se frotte les mains.
À Lire   Exclusif – Dan Gertler (1/4) : « Tous étaient effrayés par le Congo, mais pas moi »
L’entrepreneur, à peine trentenaire, n’est connu que d’une poignée de personnes au sommet de l’État congolais. Mais il vient de réussir un premier pari d’importance. En 2001, il a renoncé à contester frontalement la suspension par Joseph Kabila du monopole dans le diamant que Laurent-Désiré Kabila lui avait pourtant accordé en 1999. Il a ensuite accepté le rôle d’émissaire du nouveau président congolais auprès de Washington, qui conduira Joseph Kabila à Sun City. En deux coups de dés, il a donc posé les bases d’une relation qui dépasse le cadre d’une simple amitié. « Les accords de Sun City ont fait de nous plus que des frères », résume Dan Gertler, confortablement installé dans le salon de Tel-Aviv où il reçoit Jeune Afrique.

Un allié nommé Katumba
L’après 2002 est surtout l’occasion pour l’entrepreneur d’étendre une première fois ses activités au Congo. Une expansion rendue possible par la proximité qu’il entretient désormais avec un autre personnage clé de l’État : Augustin Katumba Mwanke.
Leur relation avait pourtant bien mal commencé puisque Gertler le soupçonnait d’avoir contribué au retrait de son précieux monopole. Banquier en Afrique du Sud, rentré au pays après la chute de Mobutu, Katumba est devenu gouverneur de la riche province du Katanga avant d’occuper les fonctions de ministre auprès de la présidence à l’arrivée au pouvoir de Joseph Kabila.
Reconnaissable à son épaisse moustache, il passe alors pour l’éminence grise, « le Richelieu » du jeune président. Pour Gertler, il est surtout le véritable détenteur des clés du coffre minier congolais. Si son monopole a été suspendu, « AKM » ne peut pas y être étranger. « [Gertler] me haïssait, me mettait sur le dos tous les blocages qu’il subissait », relatera ce dernier dans ses Mémoires.À LIRERDC : Augustin Katumba Mwanke, l’homme qui murmurait à l’oreille de Kabila
Katumba étant le confident de Kabila et Gertler sa porte d’entrée à Washington, les deux hommes sont pourtant contraints de se côtoyer. Un jour de 2002, à bord d’un jet faisant route pour Washington, Gertler choisit la confrontation. « Pourquoi me bloques-tu ? », lui lance-t-il. Secret, taiseux, Katumba ne répond pas. « Je ne pouvais rien lui dire, rien lui promettre et il m’en voulait », expliquera-t-il plus tard.

Relation fusionnelle
Malgré l’atmosphère glaciale qui règne au sein de la délégation, la mission, dont l’activité est couronnée par un rendez-vous avec la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice, sera un succès. Le lobbying de Gertler semble porter ses fruits. Le 21 juillet 2002, Katumba rédige à son attention une note manuscrite dans laquelle il glisse ces mots : « J’ai appris à mieux te connaître, merci pour ce que tu as fait en coulisse ».
Les deux hommes nouent alors une relation qui deviendra « fusionnelle » jusqu’au décès de Katumba, en février 2012. Quand Gertler n’est pas à Kinshasa pour ses affaires c’est Katumba et son épouse, Zozo, qui se rendent à la station balnéaire d’Eilat, en Israël, pour une croisière en yacht sur la mer Rouge. « C’était un homme secret, dans un État en guerre. Il a découvert en Gertler quelqu’un qui, comme lui, n’était pas très expansif et pouvait être un apporteur de solution pour Kabila », raconte l’un des négociateurs de l’accord de Sun City.


Dan Gertler et Joseph Kabila, lors du mariage de ce dernier, le 17 juin 2006. :copyright: DR

L’amitié de Katumba sera un atout fondamental pour le magnat, qui devient, en 2003, consul honoraire de RDC. C’est notamment avec l’aide du même Katumba que, la même année, la société Emaxon, contrôlée par l’Israélien, signe un contrat avec la Miba, société congolaise d’extraction de diamants du Kasaï-Oriental. En échange d’un prêt de 15 millions de dollars, Emaxon obtient de la société publique congolaise la commercialisation, durant quatre ans, de 88 % de sa production. Un des rares contrats dans lesquels Dan Gertler apparaît nommément.
Dès 2005, la commission parlementaire que dirige Christophe Lutundula juge qu’ « il n’est ni juste ni admissible qu’Emaxon fasse main basse sur la production diamantifère de la Miba ». Craignant d’effrayer les potentiels investisseurs qui peinent à arriver au Congo, la commission ne recommande qu’une renégociation du contrat. Qu’importe, l’hyperactif Gertler est depuis longtemps passé à autre chose.

Aventuriers
À la fin de la période de transition, l’Israélien, estimant que le secteur du diamant stagne, se tourne vers le cobalt et le cuivre, dont les cours grimpent en flèche. Sa première cible sera la mine à ciel ouvert KOV, dans le Katanga. En 2004, il signe un accord et forme un joint-venture avec la société publique congolaise Gécamines à travers Global Enterprises Corporate Ltd (GEC), une autre de ses entreprises, domiciliée aux îles Vierges britanniques. « La Gécamines était un endroit pourri, aucun de ses projets ne fonctionnait », souligne l’un des premiers associés de Gertler, qui se souvient de « réunions interminables dans des bâtiments vétustes ». Au sein de cette coentreprise, Gertler et GEC détiennent 75 % du projet. Pour l’occasion, l’entrepreneur s’est associé à son compatriote Beny Steinmetz.
Entre les deux hommes aux modes de vie opposés, le parallèle est évident. Comme Gertler, Beny Steinmetz est issu d’une grande famille diamantaire israélienne. Le grand-père du premier connaît le père du second. Ils ont aussi un parcours similaire : tous deux sont des aventuriers venus tenter leur chance dans des pays africains en guerre, au risque de se voir reprocher de profiter du chaos pour s’enrichir. « Les autorités essayaient de faire venir des investisseurs, mais personne n’était intéressé. Sans investissements, ces gisements ne valent rien », objecte Gertler.

« Évitez de dépouiller la Gécamines »
Deux ans plus tard, en juillet 2006, ils réussissent une entrée fracassante à la Bourse de Londres avec la société Nikanor, à qui ont, entretemps, été transférés les 75% que GEC détenait sur le projet KOV. Pour cette entrée en Bourse, Nikanor lève plus de 400 millions de dollars. « C’était la première introduction en bourse de l’histoire de la RDC », se félicite Gertler, qui évoque, un « moment historique » pour cette société.
À LIRE[Série] Beny Steinmetz : les aventures africaines du sulfureux magnat franco-israélien (1/3)
Cette incursion dans le secteur minier s’accompagne d’autres critiques. En 2005, la commission Lutundula appelle à « éviter de dépouiller la Gécamines des gisements qui constituent l’épine dorsale de sa relance ». « La mine était en ruine. On critique [Dan Gertler] parce qu’il l’a eue à bas prix, mais il faut voir comment était le projet dans son état initial », défend l’un de ses premiers associés. « À l’époque, quand vous investissiez en RDC, vous ne pouviez espérer obtenir que 10 % ou 12 % de bénéfice, bien moins que dans d’autres pays », justifie à son tour Gertler.
Vainqueur quelques mois plus tard des premières élections libres du pays, Kabila doit donner des garanties aux bailleurs de fonds et manifester son intention de combattre la corruption. Les contrats miniers sont passés en revue, avec l’assistance d’experts américains du Centre Carter. À l’époque, Gertler n’est pas mentionné dans leur rapport. « Nous nous sommes trompés, nous n’avons compris que plus tard que la clé du problème se trouvait à la Gécamines et que le véritable maître n’était autre que Dan Gertler. À l’époque, il était invisible », admet Peter Rosenblum, professeur à l’Université Columbia, qui a conseillé le Centre Carter au cours de cette mission.

Glencore entre en piste
L’omniprésence de Gertler est renforcée par l’entrée en piste, en 2007, du géant suisse du négoce, Glencore. L’année où GEC acquiert la majorité des parts de KOV, le projet voisin, celui de Kamoto, passe sous le contrôle du groupe de George Forrest à travers la société Katanga Mining, dont le Belge est l’actionnaire majoritaire. L’industriel, qui a entretenu de bonnes relations avec Mobutu et avec l’homme d’affaires zimbabwéen Billy Rautenbach (un proche de Robert Mugabe, l’un des soutiens du Mzee), fait partie des quelques acteurs qui, au début des années 2000, ont surnagé dans le chaos de la guerre.
À l’origine, KOV et Kamoto faisaient partie de la même entité, formant l’un des actifs au potentiel le plus lucratif du pays. Les réunir à nouveau devient le nouvel objectif d’un Gertler à l’appétit décuplé. Soutenu par Glencore, il fait face à George Forrest, qui, lui, prend le parti d’une société, la Camec, dont Billy Rautenbach est l’un des actionnaires. Le 30 août 2007, le gouvernement révoque les permis de ce dernier. Cette décision, sur laquelle Gertler et Glencore ont toujours nié avoir pesé, contribue à plomber l’offensive de Rautenbach.À LIRELes milliards perdus de la RDC : le rapport qui accuse Dan Gertler
Déjà actionnaire minoritaire de Katanga Mining par le biais de la société RP Capital, Gertler grignote les parts des autres participants avec l’aide de Glencore, qui prend le contrôle de la société et qui permet à l’Israélien, par le truchement d’un système de prêts à certaines de ses sociétés offshore, de conserver un rôle central au détriment d’autres actionnaires. Selon l’ONG Global Witness, l’homme d’affaires aurait, au cours de ces transactions, perçu un bénéfice de 67 millions de dollars.

« Le pouvoir a vu que je pouvais tenir mes promesses »
« L’octroi de prêts par Glencore à Fleurette [un groupe appartenant à Dan Gertler] était un arrangement entre deux sociétés entretenant une relation commerciale ancienne, estime-t-on dans le camp de l’Israélien. Sous-entendre qu’il s’agissait d’une manipulation pour “diluer” les autres actionnaires est complètement déplacé. » « Quand le succès est au rendez-vous, on s’écrie immédiatement : “Dan a volé !” Mais les parts de George Forrest, je les ai achetées sur le marché et j’ai énormément investi dans ce projet de Katanga Mining ! », se défend Gertler.
Les déboires de Billy Rautenbach et la perte d’influence de Forrest au sein de Katanga Mining placent Gertler au centre du jeu. « Le pouvoir a vu que je pouvais tenir mes promesses, que je n’étais pas là pour repartir immédiatement. Je ne sais pas s’il faut appeler cela du charisme, mais, par la suite, plusieurs investisseurs sont venus », clame Gertler, qui compare ses investissements à un « marathon ». « Après ce que l’on a appelé “la bataille du Katanga”, il n’y avait plus qu’un shérif en ville », résume un ministre de l’époque.


"RDC : Dan Gertler, du zénith au crépuscule -03/08/2022
= https://www.jeuneafrique.com/1360430/politique/rdc-dan-gertler-du-zenith-au-crepuscule/
« Dieu, le Congo et lui » (3/4). Dans les années 2010, le milliardaire israélien est devenu un acteur incontournable du secteur minier. Pourtant, au cours du second mandat de Joseph Kabila, son étoile pâlit. Les rapports dénonçant ses pratiques et les pertes qu’elles entraîneraient pour la RDC s’accumulent.
 

L’homme d’affaire israélien Dan Gertler. :copyright: Photomontage JA

[*] RDC : Dan Gertler, l’irrésistible ascension du businessman de Kabila
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Au tournant des années 2010, la bataille pour Katanga Mining et l’entrée en jeu du géant suisse Glencore font de Dan Gertler un acteur incontournable du secteur minier congolais. Rien ne semble alors pouvoir arrêter le magnat israélien. « À la fin des années 2000, Gertler profite de la vague qui accompagne l’élection de Joseph Kabila, l’élection de Moïse Katumbi au poste de gouverneur du Katanga ainsi que l’augmentation des investissements dans la province », résume un intime de l’ex-gouverneur devenu opposant. En 2011, la Gécamines change aussi de patron. S’ouvrent dix années de règne d’Albert Yuma, avec qui Gertler parvient également à nouer une relation de confiance. Aujourd’hui encore, il n’est pas rare de croiser les deux hommes discutant à l’abri des regards sur les canapés bleu ciel du 21e étage du Fleuve Congo Hotel, prisé des VIP congolais et étrangers.
À Lire   Exclusif – Dan Gertler : « Tous étaient effrayés par le Congo, mais pas moi »

Tout-Puissant Mazembe
Gertler partage alors ses semaines entre Kinshasa et Lubumbashi. Il dispose d’une résidence dans les deux villes et multiplie les allers-retours en jet. Lui qui s’appuie quotidiennement sur une poignée de rabbins pour le conseiller spirituellement se réserve un temps de prière dans chacun des aéroports où il passe. À Kinshasa, sa demeure de l’époque est d’ailleurs située non loin du Centre Chabad Lubavitch, géré par Shlomo Bentolila, qui reste l’un de ses confidents. Le jeudi soir, il reprend généralement le chemin de Tel-Aviv pour passer shabbat avec son épouse dans la demeure de cinq étages où ils emménagent au début des années 2010.
À Lire   RDC : Dan Gertler, l’irrésistible ascension du businessman de Kabila  
Dans la capitale du cuivre, aussi, Gertler a ses habitudes. Au stade Tout-Puissant-Mazembe, temple du football dans la commune lushoise de Kamalondo, il n’est pas rare de le voir arpenter l’une des luxueuses loges du club. Discret philanthrope, l’homme d’affaires investit à tout-va dans des œuvres caritatives et des structures médicales en Israël comme au Congo, notamment à travers la Gertler Family Foundation (GFF), fondée en 2004 pour soutenir le volet social de ses activités.


Des supporters du TP Mazembe lors d’un match contre le Lubumbashi Sport, au stade Mazembe, le 4 mars 2015. :copyright: Gwenn Dubourthoumieu pour JA

À Lubumbashi, il finance ainsi la construction du zoo et d’une école française. « Quand Katumbi concevait un projet, le premier qui mettait de l’argent sur la table, c’était lui. Évidemment, cela a contribué à asseoir son influence », explique un proche collaborateur de l’ex-gouverneur. Le magnat devient aussi l’un des bailleurs de fonds de la Gécamines, à laquelle il octroie de nombreux prêts. Des prêts qui serviront plus tard de contrepartie dans certaines transactions controversées de Gertler. L’entourage de ce dernier estime que l’ensemble des sommes prêtées à la Gécamines avoisine les 500 millions de dollars. En 2013, dix ans après les accords de Sun City, la fortune nette de Gertler s’élevait à 2,3 milliards de dollars, selon le magazine Forbes.

Charme et froideur
Au cours du second mandat de Kabila, Gertler voit pourtant son étoile pâlir. Son omniprésence dans le milieu congolais des affaires n’est pas bien vue de tous. Elle irrite notamment de certains conseillers et ministres qui s’estiment tenus à l’écart des dossiers. Certains pays voisins font eux aussi la grimace. C’est le cas de l’Angola, qui entretient avec Joseph Kabila des relations en dents de scie. La proximité du jeune président au discours libéral avec le milliardaire israélien incommode Luanda. Mais, pour quiconque souhaite désormais faire affaire avec le Congo, difficile de passer outre.
À l’époque, le président angolais, José Eduardo dos Santos, souhaite engager des travaux de réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Benguela, censée acheminer les minerais du Katanga depuis Kolwezi jusqu’à l’enclave de Lobito, sur la façade Atlantique. Alors que l’Unita a renoncé à la lutte armée, Luanda met la main à la poche pour déminer la zone. Mais, du côté congolais, les travaux patinent. Le chef de l’État angolais finit par mandater son gendre, le Congolais Sindika Dokolo, pour s’enquérir de la situation. Au début des années 2010, un rendez-vous est pris à Lubumbashi avec Dan Gertler. Ce dernier ne gère pas le projet mais il s’intéresse naturellement au dossier.

SI TU NE MONTRES PAS LES MUSCLES FACE À LUI, TU TE FAIS CROQUER

Le jour J, Dokolo décolle à bord d’un Falcon 900 avec sept heures de retard. La délégation arrive à Lubumbashi à 19h. Sur le tarmac de l’aéroport de Luano, l’avion de Dan Gertler semble prêt à repartir. Pendant près d’une heure, les deux délégations se jaugent. Un court échange a finalement lieu dans l’aéroport, sans que les discussions aillent plus loin. « Dos Santos voulait juste le tester, raconte un ancien ministre de Kabila. Gertler est un de ses grands fauves qui comprend ce genre rapports de force. Si tu ne montres pas les muscles face à lui, tu te fais croquer. »
À LIRESindika Dokolo : « Les prochains oligarques seront africains »
Interlocuteurs occasionnels ou anciens ministres qui ont eu à le croiser dressent tous le portrait d’un businessman maniant à sa guise un certain charme et une extrême froideur. « En général, il vous laisse parler le premier. Il vous écoute mais ne vous regarde pas. Puis, si ça l’intéresse, il s’exprime. Si ce n’est pas le cas il se retire », confie un cadre du secteur minier congolais.


L’homme d’affaires et collectionneur d’art congolais Sindika Dokolo est décédé, le 29 octobre, à la suite d’un accident de plongée. :copyright: Collection Sindika Dokolo

« Certains l’ont comparé à Pierre Falcone [qui, lui, travaillait] en Angola, à des businessmen qui viennent sauver la mise. Autant Falcone est très démonstratif, autant Dan est plus rigide, poursuit l’ex-ministre précédemment cité. Un homme qui, quel que soit l’endroit du monde où il se trouve, prend son jet pour passer shabbat chez lui est un homme qui a des convictions. Que celles-ci ne soient pas en accord avec votre philosophie c’est une chose, mais les siennes sont inébranlables. »

Empire offshore
Inébranlable, Gertler l’est de moins en moins dans ses affaires. Les rapports dénonçant ses pratiques et les pertes qu’elles entraîneraient pour la RDC se succèdent. Son empire offshore, quasi impossible à cartographier (il s’étend de Gibraltar aux îles Vierges britanniques, de Hong Kong au Panama), est progressivement dévoilé.
En 2010, il débarque sur le marché du pétrole. Il acquiert deux blocs sur le lac Albert par le truchement de deux sociétés, Foxwhelp Ltd et Caprikat Ltd, reliées à son groupe, Fleurette, le tout grâce à un impressionnant maillage d’entreprises et de fondations domiciliées entre les îles Caïmans, le Liechtenstein et Gibraltar.
Après Glencore, un autre mastodonte, Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC), fait son entrée dans le secteur minier et acquiert plusieurs permis appartenant, pour certains, à des sociétés offshore liées à Gertler. Des transactions qui valent au géant kazakh d’être visé, dès avril 2013, par une enquête du Serious Fraud Office britannique pour « fraude » et « corruption ».À LIRELes milliards perdus de la RDC : le rapport qui accuse Dan Gertler
Quelques mois plus tôt, en décembre 2012, le FMI annonçait la suspension d’un plan d’aide signé avec la RDC, qui attendait encore le décaissement de plus de 200 millions de dollars. Raison invoquée : le manque de transparence d’un contrat conclu, en juin 2011, entre la Gécamines et une entreprise contrôlée par Gertler. « Comme pour toutes les transactions que Fleurette a réalisées avec la Gécamines, c’est la RDC qui détermine l’étendue de la divulgation de toute transaction », répond aujourd’hui le camp Gertler. Dans la foulée, l’Africa Progress Panel épingle cinq accords que la Gécamines a conclus, entre 2010 et 2013, avec des sociétés soupçonnées d’être liées au milliardaire israélien. Montant évalué des pertes : 1,3 milliard de dollars. Un rapport que les proches de Gertler contestent.

Description méticuleuse


Mine de cuivre de Mutanda, dans le Katanga (ici en 2012). :copyright: Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images

Mais c’est sans doute l’enquête de la Securities and Exchange Commission [SEC, le gendarme des marchés financiers américains] qui, en 2016, offre la description la plus méticuleuse des pratiques du secteur minier congolais. Elle porte sur le fonds d’investissement américain Och-Ziff, condamné aux États-Unis à une amende de 413 millions de dollars pour des faits de corruption en Afrique. Le jugement décrit avec une implacable précision les pratiques en question, à une exception près : il ne cite aucun nom. Il précise en revanche qu’Och-Ziff a conclu en 2008 un partenariat avec « un tristement célèbre homme d’affaires israélien ayant des liens étroits » avec les plus hautes autorités de la RDC, identifié comme « DRC Partner ».
Selon l’enquête, ce dernier a, avec d’autres et entre 2005 et 2015, « payé plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires de la RDC pour obtenir un accès spécial et des tarifs préférentiels dans le secteur minier ». Dans un courriel daté du 16 mars 2008, « DRC Partner » vante lui-même son influence : « Le paysage de la RDC est en train de se dessiner et je le façonne comme personne d’autre ». À l’époque, le groupe Fleurette « conteste vigoureusement toutes les accusations de malversations dans [la totalité] de [ses] relations en RDC, y compris celles avec Och-Ziff ».

NOUS N’AVONS JAMAIS SOUDOYÉ QUI QUE CE SOIT

Aujourd’hui, Dan Gertler, qui assure avoir toujours agi dans les règles, se décrit même comme l’un des « principaux contribuables du pays ». En 2014, son groupe, Fleurette, revendique 30 000 employés. « Le gouvernement sait ce que j’ai fait pour la RDC, nous n’avons jamais soudoyé qui que ce soit », se défend-il. Mais la société civile congolaise, réunie au sein du collectif Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), ainsi que des ONG comme Global Witness, deviennent ses bêtes noires.
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La simple évocation de leurs rapports écrits a encore aujourd’hui le don d’irriter Gertler. Marchant nerveusement jusqu’à son bureau, l’homme d’affaires revient avec une pile de comptes rendus, dont l’un des plus récents, celui du CNPAV, porte sur « les milliards perdus de la RDC ». Sorti en mai 2021, ce rapport au vitriol l’accuse d’avoir fait perdre à la RDC près de 1,95 milliard de dollars de recettes entre 2003 et 2021. L’intéressé réfute, assurant que ses investissements dans les projets cités n’ont été que partiellement pris en compte. « Nous avons toujours été disposés à donner nos chiffres à ces organisations », dit-il. « Amadouer la société civile est un enjeu crucial pour Gertler car il sait que ses pratiques ne seraient pas aussi bien connues sans tous ces rapports », rétorque un membre de la société civile congolaise qui souhaite garder l’anonymat.
Pour ne rien arranger aux affaires du magnat, une autre échéance majeure se profile en 2016 : la fin du mandat de Joseph Kabila, qui subit la pression croissante de la communauté internationale. Plusieurs généraux et ministres sont placés sous sanctions américaines et européennes. Au crépuscule du régime, Dan Gertler se retrouve sous le feu des projecteurs.


A suivre...

"De Washington à Kinshasa, l’« opération survie » de Dan Gertler.
Quelle est la raison de l’acharnement américain sur Gertler, le milliardaire israélien qui avait sauvé la RDC de la balkanisation? - 04/8/2022
= https://www.jeuneafrique.com/1360435/politique/de-washington-a-kinshasa-l-operation-survie-de-dan-gertler/
« Dieu, le Congo et lui » (4/4). Rien ne va plus pour le magnat des mines : il est toujours sous sanctions, Kabila a quitté le pouvoir, l’administration Biden ne l’apprécie guère… Mais depuis février 2022, il a conclu un accord avec le gouvernement congolais. Parviendra-t-il à rebondir ? Dernier épisode de notre série


L’accord entre la RDC et le groupe Ventora, de l’homme d’affaires Dan Gertler, a été signé le 24 février 2022. :copyright: Photomontage JA.
 
Le 21 décembre 2017, la nuit tombe sur Tel-Aviv, et Dan Gertler est injoignable. À l’extérieur de la synagogue qu’il a l’habitude de fréquenter, caméras et journalistes attendent patiemment de l’apercevoir. Le magnat l’ignore encore, mais le couperet est tombé. Dix-neuf de ses sociétés et son bras droit, Pieter Deboutte, qui gère ses affaires au Congo, viennent d’être inclus dans une première salve de sanctions dont il est la principale cible. Le Trésor américain l’accuse d’avoir « utilisé ses liens d’amitié avec Joseph Kabila pour servir d’intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC, obligeant certaines multinationales à passer par lui ». « Dan [Gertler] n’a pas compris ce qu’il se passait et n’a pas mesuré l’impact que ces sanctions pouvaient avoir », assure un de ses associés.
Ces mesures restrictives vont pourtant bien au-delà d’un simple gel d’avoirs. Elles interdisent aux personnes physiques ou morales américaines d’effectuer des transactions avec les personnalités ciblées. Concrètement, Gertler se retrouve mis au ban du système bancaire américain, interdit de faire des opérations en dollars, la devise reine à Kinshasa. « Ces sanctions fonctionnent un peu comme une bombe à fragmentation », schématise un cadre du secteur minier congolais. En juin 2018, quatorze nouvelles entités contrôlées ou détenues par l’homme d’affaires israélien sont ajoutées à la liste de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Gertler assure ne pas avoir vu le coup venir. Après vingt années passées à côtoyer les puissants, se croyait-il à l’abri ? « Il pensait que les États-Unis seraient plus reconnaissants pour ce qu’il avait pu faire au début des années 2000 », lance l’un de ses proches.

Intérêts d’Israël en Afrique centrale
Surpris, Gertler l’a sans doute été aussi lorsque, en janvier 2019, la Cour constitutionnelle a confirmé la victoire de Félix Tshisekedi. L’Israélien est désormais privé de Kabila, son principal relais au sommet de l’État. En réalité, le début de mandat de Tshisekedi ne bouscule en rien ses habitudes, car ce dernier poursuit un double objectif : se rapprocher des États-Unis, qui veulent démanteler le système Kabila, et ménager son prédécesseur, qui contrôle toujours la majorité.
L’homme d’affaires continue donc de se rendre régulièrement à Kinshasa, où il rencontre parfois Joseph Kabila. Dès 2019, il est introduit auprès de Tshisekedi et noue des premiers contacts dans son entourage. « Je n’ai jamais entendu nos amis américains nous dire qu’il était mauvais au point qu’on ne devait pas le laisser faire d’affaires en RDC », confiera le chef de l’État congolais en septembre de la même année.
Avec les sanctions américaines commence une véritable « opération survie ». Le 17 octobre 2018, le milliardaire s’attache les services de l’avocat Alan Dershowitz, proche du président Donald Trump, de Louis Freeh, qui fut directeur du FBI sous Bill Clinton.
Également assisté du cabinet Arnold et Porter, Gertler bénéficie du soutien plus informel d’une liste de personnalités aussi impressionnante qu’inattendue. Y figure notamment Yossi Cohen, patron du Mossad (2016-2021). Selon le média américain Bloomberg, ce dernier, avec Ron Dermer, l’ex-ambassadeur d’Israël à Washington, a fait valoir à plusieurs responsables américains l’importance que le réseau de Gertler en Afrique revêtait pour Israël. Gertler est, par ailleurs, proche de l’ancien ministre israélien Avigdor Lieberman. Si certains de nos interlocuteurs insistent sur le rôle informel que le magnat joue en faveur des intérêts de son pays en Afrique centrale, l’intéressé, lui, n’a pas souhaité commenter.

La bienveillance de Donald Trump
Dans un courrier daté du 13 novembre 2019, que JA a pu consulter, Jendayi Frazer, l’ex-secrétaire d’État adjointe du président Bush, souligne le rôle qu’a joué le milliardaire dans les accords de Sun City et en faveur de la diplomatie américaine au Congo au début des années 2000.À LIRERDC – Dan Gertler : un dernier cadeau de Trump au milliardaire israélien ?
Ce lobbying finit par payer. Le 15 janvier 2021, six jours avant son départ de la Maison Blanche, Donald Trump accorde une licence provisoire de un an à Dan Gertler, lui permettant ainsi d’accéder à ses comptes en dollars et de reprendre une partie de ses activités. Moins de deux mois plus tard, la nouvelle administration américaine la révoque, estimant qu’elle va « à l’encontre de la politique des États-Unis, qui vise à combattre la corruption et à promouvoir la stabilité de la RDC ». « L’administration Biden est obsédée par Gertler », explique un lobbyiste installé à Washington et familier de la RDC.
Selon un document que JA a pu consulter, l’homme d’affaires reste néanmoins titulaire d’une autorisation censée lui permettre de financer des activités caritatives à certaines conditions et à travers des circuits financiers pré-identifiés. En vigueur depuis le 12 janvier 2021, elle expire le 31 janvier 2023. Selon les proches de Gertler, elle n’a jusque-là pas pu être utilisée.

« La vérité finira par triompher »
La situation du milliardaire n’est guère plus favorable en RDC. En juillet 2020, grâce à deux lanceurs d’alerte, Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAF) accusent Gertler d’avoir mis en place, avec la complicité de la banque Afriland et de plusieurs mandataires, un vaste réseau de blanchiment d’argent afin de contourner les sanctions.
« On m’a souvent dit que tous ces rapports étaient mauvais pour mon image, mais je n’y prêtais pas attention », assure Gertler, qui conteste ces accusations. « La vérité finira par triompher », prophétise-t-il. Au cours des semaines qui suivent la publication du rapport, l’Israélien organise pourtant la riposte. Il sonde, par le biais de son entourage, plusieurs cabinets de communication parisiens. Il contre-attaque aussi sur le plan judiciaire, en déposant plusieurs plaintes en diffamation contre les auteurs de l’enquête, qui ont, de leur côté, dénoncé des pressions avant la publication du rapport.À LIRERDC : « Vol, chantage, usage de faux »… La double riposte de Dan Gertler et d’Afriland First Bank
Ce changement de stratégie destiné à redorer son image se concrétise, le 16 novembre 2020, par l’annonce d’un projet dans lequel il invite « ses frères et sœurs congolais » à bénéficier des recettes de l’industrie minière en prenant des parts dans les royalties du projet Metalkol, dont il a discrètement acquis les droits en 2017. Immédiatement dénoncée par la société civile, l’initiative échouera.
Le 6 décembre 2021, neuf mois après le rétablissement des sanctions, les douze entreprises ciblées dans l’enquête de Global Witness, ainsi qu’un associé de Gertler accusé de l’avoir aidé à contourner les sanctions, sont ajoutés à la liste de l’OFAC.

Réputation et royalties
Gertler semble plus que jamais acculé. D’autant que depuis plusieurs mois, à Kinshasa, Félix Tshisekedi s’attelle à renverser la majorité détenue par Kabila. Sous l’impulsion des États-Unis, soucieux de contrer l’influence de la Chine, le président a annoncé, en mai 2021, son intention de renégocier les contrats miniers signés sous le règne de son prédécesseur.
Un mois plus tard, l’État congolais ne reconduit pas les permis pétroliers de Caprikat et de Foxwhelp sur le lac Albert, accusant ces deux entreprises, liées à Gertler, de ne pas avoir respecté leurs engagements. L’Israélien s’en défend et assure, audit à l’appui, avoir déjà investi 130 millions d’euros dans le projet. Le bras de fer débouche sur une procédure d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale, à Paris, où la RDC réclame aux sociétés du milliardaire un dédommagement de plus de 150 millions de dollars.
Cette procédure n’aboutira jamais. Fidèle à la discrétion qui le caractérise depuis vingt-cinq ans, Gertler finit par réapparaître à la présidence congolaise le 24 février 2022. Depuis plus d’un mois, il négocie en secret un protocole d’accord, avec le concours d’un petit groupe de conseillers à la Présidence. L’ex-patron de la Gécamines Albert Yuma a été consulté à l’occasion de ces discussions.À LIRERDC : les zones d’ombre de l’accord avec Dan Gertler
Ce deal n’a, à ce jour, pas été rendu public. Plusieurs de ses clauses, présentées à plusieurs membres de la société civile, sont pourtant connues. L’accord prévoit la restitution à l’État congolais de trois gisements miniers appartenant encore à Gertler et des deux permis du lac Albert, au cœur de la procédure d’arbitrage à laquelle la RDC s’engage, en retour, à renoncer, remboursant au passage les frais investis par Caprikat et Foxwhelp. « Nous n’avons pas été à l’origine de ces négociations, et je suis convaincu que nous aurions gagné l’arbitrage », prétend aujourd’hui l’homme d’affaires, estimant que la RDC sort « vainqueur » d’un tel accord. « Les parties sont convenues que l’accord met fin à tout litige entre elles et qu’elles n’ont plus aucune réclamation pendante l’une contre l’autre », assure-t-on à ce stade dans le camp du milliardaire.
« Ces permis n’avaient déjà pas été renouvelés en juin­ 2021, la RDC aurait dû les récupérer gratuitement. Or, aujourd’hui la RDC se retrouve en plus à remboursement des dépenses qui n’ont pas été indépendamment certifiées », s’insurge Jean-Pierre Okenda, directeur du département Industries extractives au sein de l’ONG Resource Matters.


Signature d’un accord amiable entre la RDC et le groupe Ventora, de l’homme d’affaires Dan Gertler (3e en partant de la gauche), le 24 février 2022.
Outre des dédommagements, qui n’ont pour le moment pas été décaissés, deux autres clauses ont fait bondir une partie de la société civile : le droit de Dan Gertler de continuer de percevoir des royalties sur trois projets miniers majeurs (un remboursement à la RDC d’une partie de celles perçues dans celui de la Kamoto Copper Company – KCC – est néanmoins prévu) et l’engagement de la RDC à œuvrer, « sans garantie de succès », à la levée des sanctions américaines. « Pour Gertler, les royalties sont de l’argent qu’il peut toucher immédiatement, alors qu’avant de percevoir des bénéfices la RDC devra faire fructifier des actifs dont on ne connaît pas la réelle valeur », dénonce Emmanuel Umpula, chercheur à l’Africa Resource Watch.
Cette question des royalties est loin d’être anodine. Selon l’audit de la Gécamines publié en juin 2022 par l’Inspection générale des Finances, pour la seule période entre 2015 et 2020, la cession des royalties dans le projet KCC a fait gagner à Gertler plus de 87 millions de dollars. Un « montant qui aurait pu profiter à la Gécamines », estime l’agence qui souligne toutefois que selon l’entreprise minière nationale, cette cession était « économiquement justifiée ».
L’accord a provoqué des tensions, tant au sein de la société civile – dont une partie l’a soutenu, estimant qu’il bénéficiait à la RDC – qu’au sein de l’exécutif et du cabinet. S’il a, in fine, été signé par Rose Mutombo, la ministre de la Justice, il a en réalité été négocié par une commission dirigée par André Wameso, le directeur de cabinet adjoint de Félix Tshisekedi, qui défend la légalité de l’acquisition, par Gertler, de ces royalties. La discrétion avec laquelle cet accord a été élaboré a provoqué un malaise parmi certains conseillers et ministres, inquiets des conséquences qu’il pourrait avoir sur les relations avec Washington. « Les réels enjeux, pour Dan Gertler, sont la levée des sanctions, sa réputation et les royalties qu’il a frauduleusement acquises. Pour la RDC, il est très risqué d’aller au bout de cet accord », analyse Jean-Pierre Okenda.

Obtiendra-t-il gain de cause ?
Conscient des résistances que cet accord soulève, le milliardaire se démène pour boucler les derniers détails. Mi-mars 2022, il a, selon nos informations, dépêché une large délégation à Kinshasa. Logée au Fleuve Congo Hotel, elle était menée par l’une de ses sœurs et devait, en son nom, finaliser la version définitive de l’accord. Presque au même moment, une délégation du Trésor américain s’est également rendue à Kinshasa pour réclamer, en vain, une version du deal. Après plusieurs demandes, Washington aurait, selon plusieurs sources officielles congolaises, obtenu il y a quelques semaines une copie de cet accord. « Le Trésor américain est actuellement en train d’analyser son contenu », assure un proche du président congolais qui suit le dossier.
Gertler obtiendra-t-il gain de cause ? Ces dernières semaines, il a trouvé des raisons d’y croire. Le 25 mai, jour de notre rencontre à Tel-Aviv, Glencore a annoncé être parvenu à un accord avec le département américain de la Justice après avoir plaidé coupable de faits de corruption dans différents marchés conclus en Afrique et en Amérique latine. Deux autres procédures, en Grande-Bretagne et au Brésil, ont abouti à la même conclusion sans que des charges soient retenues contre Gertler. Mais deux affaires sont toujours en cours, en Suisse et aux Pays-Bas.
Mais, alors que certains partenaires de Dan Gertler font – ou ont fait – l’objet d’enquêtes internationales, une partie de la société civile s’inquiète de l’impact que cet accord pourrait avoir sur d’éventuelles demandes de dédommagements que pourrait formuler la RDC par la suite.

Mécontentement à Washington
Reste que le principal handicap de Gertler demeure, puisque les sanctions interdisent au gouvernement congolais de l’indemniser en dollars. « Nous allons nous appuyer sur le cas de Glencore, qui règle les royalties de Gertler en euros depuis 2018, révèle un proche de Tshisekedi partie prenante au dossier. Rien ne nous empêche de le payer dans une autre monnaie que le dollar. »
« Pour ce qui est des sanctions, notre engagement est sans garantie de résultat. Nous avons simplement dit aux Américains que la RDC n’avait plus de problème avec Dan Gertler  », conclut notre source. Un message qui a du mal à passer à Washington. « Pour les États-Unis, aucun accord conclu avec Gertler n’est acceptable, confie un ancien haut fonctionnaire américain. Si ce deal entrait en vigueur, les conséquences seraient dommageables sur le plan diplomatique. »


"Dan Gertler : de Kabila à Steinmetz, enquête au cœur des réseaux du magnat israélien - 20/12/2020
= https://www.jeuneafrique.com/1092591/politique/dan-gertler-enquete-au-coeur-des-reseaux-du-magnat-israelien/
De Tel Aviv à Kinshasa, discret intermédiaire de Joseph Kabila, Dan Gertler a tissé ses réseaux jusqu’à devenir un personnage incontournable des paysages israélien et congolais. Amis politiques, partenaires, communicants, avocats… Jeune Afrique dessine l’influent premier cercle du magnat israélien.


L’homme d’affaires Dan Gertler. :copyright: Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images

À 46 ans, l’Israélien Dan Gertler a passé la moitié de sa vie à faire des affaires en RDC, où il a débarqué aux environs de 1997, alors que Laurent-Désiré Kabila était au pouvoir. Magnat des mines, du diamant au cuivre, il a ensuite noué une solide amitié avec le fils de ce dernier, Joseph Kabila, lequel a favorisé son implantation durable à Kinshasa et sa relation privilégiée avec la Gécamines, la société minière nationale.
Artisan majeur du rapprochement entre Kinshasa et le Washington de George W. Bush, homme d’affaires controversé, sous sanctions des États-Unis pour des soupçons de corruption depuis décembre 2017, Dan Gertler a fait de la discrétion son credo, fuyant la presse et s’entourant de communicants et d’avocats triés sur le volet. Jeune Afrique vous dévoile les réseaux du milliardaire israélien, naturalisé congolais.


Les_intimes

= https://icsid.worldbank.org/sites/default/files/parties_publications/C3765/Requ%C3%AAtes%20de%20la%20D%C3%A9fenderesse%20sous%20articles%2028%281%29%20et%2039%281%29%20du%20R%C3%A8glement%20d%27arbitrage%20CIRDI/Pi%C3%A8ces%20factuelles/R-0050.pdf


"Dan Gerlter a maintenant comme avocat la République, c’est dommage ! (JC-Mputu) -  23 juin 2022
= https://actualite.cd/2022/06/23/dan-gerlter-maintenant-comme-avocat-la-republique-cest-dommage-jc-mputu

"Mines et pétrole congolais : le vrai faux départ de Dan Gertler - 7 mars 2022
= https://actualite.cd/2022/03/07/mines-et-petrole-congolais-le-vrai-faux-depart-de-dan-gertler

"Glencore n’a pas divulgué ses paiements de royalties à Dan Gertler, homme d’affaires sanctionné par les États-Unis
= https://resourcematters.org/glencore-na-pas-divulgue-ses-paiements-de-royalties-dan-gertler-homme-daffaires-sanctionne-par-les-etats-unis/

"Dan Gertler restitue des actifs miniers et pétroliers à la RDC - 28/02/2022
= https://www.forumdesas.net/2022/02/dan-gertler-restitue-des-actifs-miniers-et-petroliers-a-la-rdc/