APPEL DE L ACAJ

Kinshasa, le 17 mai 2013 – Les agents de l’Agence nationale de renseignement (ANR) saisissent arbitrairement le téléphone à double sim de Me Didier KALEMBA, Avocat de 13 personnes présentées comme « proches du député DIOMI NDONGALA », en détention à la prison centrale de Makala, en République démocratique du Congo (RDC).

L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) vous prie de bien vouloir intervenir, en urgence, auprès des autorités de la RDC pour qu’elles fassent respecter le droit à la justice de 13 détenus : M. Verdict MITUNTWA, Mme KABUNGAMA Marie-Josée, KATUMBA MUMPOY, Pasteur KABENGELE TSHIPANGILA Jancy, IKUKU BOLIAMBALI Elie, MBIOLA MBIOLA, ZOMO KOFIO, BAKATUFIKILA, MOKAMBI MAKUMU, TSHIBASU SHAUMBA, MWIMPA BOWA LUKUSA Jonas, OYANDEKE LOKOMA André et TSHIBANGU DIANDA, poursuivis pour « participation à un mouvement insurrectionnel et tentative d’attentat contre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre ».

En effet, ce vendredi 17 mai 2013, leur Avocat, Maitre Didier KALEMBA, s’est fait brutalement confisquer son téléphone, à double sim, par cinq agents de l’ANR, déguisés en agents pénitentiaires de la prison centrale de Makala, alors qu’il s’entretenait avec ses Clients sur la suite de l’instruction de leur dossier RMP V. 025/PGR/2012/SMM, par le Parquet général de la république. L’un des agents lui a déclaré que le téléphone est saisi « parce qu’il s’entretenait avec des proches de Diomi Ndongala pourtant poursuivis pour des faits graves».

L’ACAJ condamne cette atteinte grave à l’exercice du ministère de l’Avocat et au droit de la défense. Elle craint sérieusement que ledit téléphone ne fasse l’objet de manipulation méchante - l’introduction des messages ou appels à caractère séditieux- dans le but de faire inculper Maitre Didier KALEMBA et ainsi paralyser leur défense.

L’ACAJ rappelle au Gouvernement de la RDC que l’accès à la justice est garanti par les articles 11, alinéa premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme et 14, paragraphe 3, point a du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est fondamental dans un Etat de droit parce qu’il est une condition sine qua non de l’effectivité de la règle de droit. Il permet à toute personne de pouvoir obtenir la reconnaissance et l’exécution de ses droits. Il est avant tout le droit d’accès au juge et le droit de se faire conseiller, assister, défendre et représenter. C’est également le droit à un recours effectif devant un tribunal; le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial; le droit de pouvoir obtenir une aide juridictionnelle si l’on ne dispose pas des ressources suffisantes.Le droit d’obtenir un conseil juridique implique également le droit, pour le citoyen, de pouvoir bénéficier du secret professionnel. Et toute personne a le droit d’être protégée contre toute divulgation de ce qu’elle a confié à son avocat.

L’ACAJ exige des sanctions pénales et/ou disciplinaires sévères contre les auteurs de ces violations des droits fondamentaux garantis aux particuliers.

Elle vous prie de demander la restitution sans condition du téléphone de Maitre Didier KALEMBA et le respect strict du droit à la justice de 13 détenus présentés comme « proches du député DIOMI NDONGALA » :

- A Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo :

Email :prespp@yahoo.fr

- A Madame le Ministre de la Justice et Droits Humains :

Email :pourtous.justice@yahoo.fr

Téléphone : + 243 99 99 43 710

- A Monsieur le Procureur Général de la République :

Email :florykan@yahoo.fr

Téléphone : + 243 99 99 43 710

- A Monsieur le Directeur de la Prison de Makala

Téléphone : + 243 99 99 21 230

Nous informer de l’action menée en contactant :

Me Georges Kapiamba, Président national de l’ACAJ

Téléphone : + 243 99 540 45 14

Email :kapiambag@gmail.com