Révision de la Constitution EBANDI !!!
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Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
V. KAMERHE: Si la révision de la constitution passera; elle passera sur les cadavres des congolais
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Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Je crois qu'il faut passer par une Assemblée constituante et soumettre la nouvelle constitution au référendum populaire. Mais je vais me renseigner pour avoir plus de détails.Libre Examen a écrit:Vous avez tous les deux certainement raison. Mais à qui revient donc de modifier les articles, qui selon la Consitution, ne peuvent pas être modifiés ou, si l'on veut, qui donc peut changer la Constitution ou en proposer le changement ?Mwana Ya Lola a écrit:Comme le dit Mbuta Arafat, l'article 220 fait partie des articles verrouillés. En principe, il ne peut pas être changé, il faut donc changer DE constitution.
Mwana Ya Lola
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Mwana Ya Lola a écrit:Je crois qu'il faut passer par une Assemblée constituante et soumettre la nouvelle constitution au référendum populaire. Mais je vais me renseigner pour avoir plus de détails.Libre Examen a écrit:Vous avez tous les deux certainement raison. Mais à qui revient donc de modifier les articles, qui selon la Consitution, ne peuvent pas être modifiés ou, si l'on veut, qui donc peut changer la Constitution ou en proposer le changement ?Mwana Ya Lola a écrit:Comme le dit Mbuta Arafat, l'article 220 fait partie des articles verrouillés. En principe, il ne peut pas être changé, il faut donc changer DE constitution.
Je crois que les conditions d'un changement de Constitution sont d'abord sociologiques et politiques, un changement de régime ou d'époque au cours de la vie d'une Nation au sortir d'une crise, d'un grave conflit, une guerre civile ou contre ennemi, d'une instabilité politique, d'une dictature ou un pouvoir fort vers la démocratie et vice versa et par ricochet seulement juridiques, une instabilité institutionnelle avec des lois devenues inapplicables et donc des révisions constitutionnelles incessantes... Je crois donc qu'il n'existe pas de texte qui réglemente ça !
Quant à l'initiative, je crois comme dans les révisions (voir ci-dessous) elle peut venir des politiques comme des populations en principe mais dans la pratique c'est souvent le nouveau pouvoir en place !
Il y'a ensuite sa discussion par l'Assemblée constituante, ici le Parlement en place !
Enfin l'adoption par référendum !
Un juriste, un politologue ou n'importe quel curieux ici en sait-il plus ?
Merci alors de nous éclairer !
Au moins avec la réplique du Professeur Mbata, un universitaire juriste qui a lu le livre, on est sûr que notre Butshabu National est un vilain apprenti-sorcier qui prépare sa couche de PM pour 2016 ! Quel opportunisme diabolique ! Espérons que tout ça avec le sermon ferme des Évêques catho arrivera à réveiller les Congolais pour faire barrage à cette mafia !"TITRE VII : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
Article 218
L'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment:
1. au Président de la République;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres;
3. à chacune des Chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres;
4. à une fraction du peuple congolais, en l'occurrence 100.000 personnes, s'exprimant par une pétition adressée à l'une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la
majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la
pétition de révision .
La révision n'est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par
référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n'est pas soumis au référendum lorsque
l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l'approuvent à la majorité des trois
cinquième des membres les composant.
Article 219
Aucune révision ne peut intervenir pendant l'état de guerre, l'état d'urgence ou l'état de siège
ni pendant l'intérim à la Présidence de la République ni lorsque l'Assemblée nationale et le
Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement.
Article 220
La forme républicaine de l'Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du
Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République,
l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire
l'objet d'aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de
réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des
entités territoriales décentralisées. "
Compatriotiquement!
Dernière édition par ndonzwau le 4/7/2013, 10:23 pm, édité 1 fois
ndonzwau
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Bonjour CD;
Pour ma part il n'y a aucun problème sur la révision de la constitution même dans les démocraties les plus veilles du monde il y a révision de la constitution mais bon là dans la logique des choses et le respect des droits humain cela ne pose aucun problème;le grand problème c lorsque ce révision se fait en république démocratique du Congo parce que en RDC la révision voir même la constitution est pour le pouvoir d'un individu c'est juste pour rester au pouvoir et ce tout si réellement la constitution importait dans ce pays on respecterait le droit à la liberté chose qui est inexistante avec ou sans révision la dictature est bien loin de disparaître déjà après Mobutu on n'a pas appris la leçon et pire c'est les mêmes têtes qui dirigent et ceux qui viennent s'ajouter ne font pas mieux, c triste comme culture.
Pour ma part il n'y a aucun problème sur la révision de la constitution même dans les démocraties les plus veilles du monde il y a révision de la constitution mais bon là dans la logique des choses et le respect des droits humain cela ne pose aucun problème;le grand problème c lorsque ce révision se fait en république démocratique du Congo parce que en RDC la révision voir même la constitution est pour le pouvoir d'un individu c'est juste pour rester au pouvoir et ce tout si réellement la constitution importait dans ce pays on respecterait le droit à la liberté chose qui est inexistante avec ou sans révision la dictature est bien loin de disparaître déjà après Mobutu on n'a pas appris la leçon et pire c'est les mêmes têtes qui dirigent et ceux qui viennent s'ajouter ne font pas mieux, c triste comme culture.
Invité- Invité
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
J'en connais à peu près rien sur le droit mais il me semble dans le cas présent que c'est seul le processus qui compte aux yeux du pouvoir. C'est l'apparence de respect des règles qui compte. Et l'article 218 de la constitution, il me semble, permet au pouvoir de proposer une révision de la constitution. Il leur suffira alors de gagner les trois cinquième des membres de deux chambres.
Je serai curieux de connaitre le rapport actuel dans l'AN issue des élections de 2011 entre la majorité et l'opposition ? Etait-ce prévu de longue date ?
Je serai curieux de connaitre le rapport actuel dans l'AN issue des élections de 2011 entre la majorité et l'opposition ? Etait-ce prévu de longue date ?
Libre Examen
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
ndonzwau a écrit:Mwana Ya Lola a écrit:Je crois qu'il faut passer par une Assemblée constituante et soumettre la nouvelle constitution au référendum populaire. Mais je vais me renseigner pour avoir plus de détails.Libre Examen a écrit:Vous avez tous les deux certainement raison. Mais à qui revient donc de modifier les articles, qui selon la Consitution, ne peuvent pas être modifiés ou, si l'on veut, qui donc peut changer la Constitution ou en proposer le changement ?Mwana Ya Lola a écrit:Comme le dit Mbuta Arafat, l'article 220 fait partie des articles verrouillés. En principe, il ne peut pas être changé, il faut donc changer DE constitution.
Je crois que les conditions d'un changement de Constitution sont d'abord sociologiques et politiques, un changement de régime ou d'époque au cours de la vie d'une Nation au sortir d'une crise, d'un grave conflit, une guerre civile ou contre ennemi, d'une instabilité politique, d'une dictature ou un pouvoir fort vers la démocratie et vice versa et par ricochet seulement juridiques, une instabilité institutionnelle avec des lois devenues inapplicables et donc des révisions constitutionnelles incessantes... Je crois donc qu'il n'existe pas de texte qui réglemente ça !
Quant à l'initiative, je crois comme dans les révisions (voir ci-dessous) elle peut venir des politiques comme des populations en principe mais dans la pratique c'est souvent le nouveau pouvoir en place !
Il y'a ensuite sa discussion par l'Assemblée constituante, ici le Parlement en place !
Enfin l'adoption par référendum !
Un juriste, un politologue ou n'importe quel curieux ici en sait-il plus ?
Merci alors de nous éclairer !Au moins avec la réplique du Professeur Mbata, un universitaire juriste qui a lu le livre, on est sûr que notre Butshabu National est un vilain apprenti-sorcier qui prépare sa couche de PM pour 2016 ! Quel opportunisme diabolique ! Espérons que tout ça avec le sermon ferme des Évêques catho arrivera à réveiller les Congolais pour faire barrage à cette mafia !"TITRE VII : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
Article 218
L'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment:
1. au Président de la République;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres;
3. à chacune des Chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres;
4. à une fraction du peuple congolais, en l'occurrence 100.000 personnes, s'exprimant par une
pétition adressée à l'une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la
majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la
pétition de révision .
La révision n'est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par
référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n'est pas soumis au référendum lorsque
l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l'approuvent à la majorité des trois
cinquième des membres les composant.
Article 219
Aucune révision ne peut intervenir pendant l'état de guerre, l'état d'urgence ou l'état de siège
ni pendant l'intérim à la Présidence de la République ni lorsque l'Assemblée nationale et le
Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement.
Article 220
La forme républicaine de l'Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du
Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République,
l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire
l'objet d'aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de
réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des
entités territoriales décentralisées. "
Compatriotiquement!
Ce n'est pas une question de texte. Dans la plupart des pays du monde pour refaire une nouvelle constitution, on monte une Constituante. C'est une question de coutume et de pratique. Les derniers cas en date sont l'Egypte, la Libye et la Tunisie. Dans tous ces cas, il y a eu en Constituante. Mais nous n'en sommes pas encore là; le clan KABILA n'envisagera de changer la Constitution seulement si son projet de la réviser échoue.
Dernière édition par Mwana Ya Lola le 4/7/2013, 8:17 pm, édité 1 fois
Mwana Ya Lola
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Libre Examen a écrit:J'en connais à peu près rien sur le droit mais il me semble dans le cas présent que c'est seul le processus qui compte aux yeux du pouvoir. C'est l'apparence de respect des règles qui compte. Et l'article 218 de la constitution, il me semble, permet au pouvoir de proposer une révision de la constitution. Il leur suffira alors de gagner les trois cinquième des membres de deux chambres.
Je serai curieux de connaitre le rapport actuel dans l'AN issue des élections de 2011 entre la majorité et l'opposition ? Etait-ce prévu de longue date ?
Oui mais le problème n'est pas celui de l'initiative de réviser la Constitution; le débat se trouve au niveau de la possibilité de réviser certaines dispositions de la Constitution. Concernant le nombre de mandats et la durée de ceux-ci, l'article 220 empêche leur révision, il joue donc le rôle de verrou. Par conséquent, il est impossible, dans l'état actuelle des choses, de modifier ces dispositions. Là ou le vrai débat se trouve, et c'est là ou Boshab vient se nicher, c'est au sujet de la possibilité de réviser l'article 220 lui-même. Sur ce point, les opposants de la révision expliquent que cet article ne peut pas être révisé car la volonté du constituant était d’empêcher les modifications concernant notamment la durée et le nombre des mandats. Pour les partisans de la révision, cet article peut être cassé car il ne prévoit pas lui même, de manière explicite, l'impossibilité de le réviser. Il s'agit là d'une interprétation littérale et très peu convaincante du texte.
Si l'on suit la logique du texte, on voit clairement que l'article 220, de par le rôle qu'il joue dans le dispositif constitutionnel, ne peut pas être modifié.
Par ailleurs, quand on suit ce débat, on comprend aisément pourquoi Kabila a refusé durant tout son mandat de mettre en place la Cour Constitutionnel, alors que tout était prêt.
Mwana Ya Lola
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Vous confirmez ce que j'ai avancé, pas de texte mais vous parlez de l'Assemblée Constituante qui n'est en fait que l'outil, le lieu de discussion qui ne vient qu'après l'initiative ! En fait office l'Assemblée qui est sur place et vous l'évoquez comme le premier instant or celui-ci est contenu dans les conditions qui "obligent" le changement de Constitution ! "Les héros ou les vainqueurs..." en prennent l'initiative...Mwana Ya Lola a écrit:ndonzwau a écrit:Mwana Ya Lola a écrit:Je crois qu'il faut passer par une Assemblée constituante et soumettre la nouvelle constitution au référendum populaire. Mais je vais me renseigner pour avoir plus de détails.Libre Examen a écrit:Vous avez tous les deux certainement raison. Mais à qui revient donc de modifier les articles, qui selon la Consitution, ne peuvent pas être modifiés ou, si l'on veut, qui donc peut changer la Constitution ou en proposer le changement ?Mwana Ya Lola a écrit:Comme le dit Mbuta Arafat, l'article 220 fait partie des articles verrouillés. En principe, il ne peut pas être changé, il faut donc changer DE constitution.
Je crois que les conditions d'un changement de Constitution sont d'abord sociologiques et politiques, un changement de régime ou d'époque au cours de la vie d'une Nation au sortir d'une crise, d'un grave conflit, une guerre civile ou contre ennemi, d'une instabilité politique, d'une dictature ou un pouvoir fort vers la démocratie et vice versa et par ricochet seulement juridiques, une instabilité institutionnelle avec des lois devenues inapplicables et donc des révisions constitutionnelles incessantes... Je crois donc qu'il n'existe pas de texte qui réglemente ça !
Quant à l'initiative, je crois comme dans les révisions (voir ci-dessous) elle peut venir des politiques comme des populations en principe mais dans la pratique c'est souvent le nouveau pouvoir en place !
Il y'a ensuite sa discussion par l'Assemblée constituante, ici le Parlement en place !
Enfin l'adoption par référendum !
Un juriste, un politologue ou n'importe quel curieux ici en sait-il plus ?
Merci alors de nous éclairer !Au moins avec la réplique du Professeur Mbata, un universitaire juriste qui a lu le livre, on est sûr que notre Butshabu National est un vilain apprenti-sorcier qui prépare sa couche de PM pour 2016 ! Quel opportunisme diabolique ! Espérons que tout ça avec le sermon ferme des Évêques catho arrivera à réveiller les Congolais pour faire barrage à cette mafia !"TITRE VII : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
Article 218
L'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment:
1. au Président de la République;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres;
3. à chacune des Chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres;
4. à une fraction du peuple congolais, en l'occurrence 100.000 personnes, s'exprimant par une
pétition adressée à l'une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la
majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la
pétition de révision .
La révision n'est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par
référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n'est pas soumis au référendum lorsque
l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l'approuvent à la majorité des trois
cinquième des membres les composant.
Article 219
Aucune révision ne peut intervenir pendant l'état de guerre, l'état d'urgence ou l'état de siège
ni pendant l'intérim à la Présidence de la République ni lorsque l'Assemblée nationale et le
Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement.
Article 220
La forme républicaine de l'Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du
Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République,
l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire
l'objet d'aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de
réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des
entités territoriales décentralisées. "
Compatriotiquement!
Ce n'est pas une question de texte. Dans la plupart des pays du monde pour refaire une nouvelle constitution, on monte une Constituante. C'est une question de coutume et de pratique. Les derniers cas en date sont l'Egypte, la Libye et la Tunisie. Dans tous ces cas, il y a eu en Constituante. Mais nous n'en sommes pas encore là; le clan KABILA n'envisagera de changer la Constitution seulement si son projet de la réviser échoue.
Et pas la peine d'aller chercher loin en Egypte, Lybie, Tunisie... Nous avons changé de Constitution au Congo en 2005-06, les conditions étaient celles que j'ai indiquées, changement de "régime" çàd dictature de Mobutu puis Transition et enfin nouveau régime IIIème République... L'Assemblée de Transition de l'époque a fait office de la Constituante ! Les vainqueurs çàd les autorités du 1+4 dans les suites de l'Afdl et la CI qui a financé la Transition, représentée sur place par le CIAT, ont pris l'initiative...
Ailleurs, aujourd'hui personne que je sache n'envisage encore de changer de Constitution, le branle-bas avec la bafouille pseudo-savante de Butshabu c'est de vouloir changer la Constitution en ces articles verrouillés ! Alors moi, comme d'autres sans doute, je lui conseille plutôt de prendre le courage d'un chantier de changement de Constitution (après 7 ans de vie seulement de la dernière) au lieu de s'épuiser à nous convaincre de changer la Constitution aussi invasivement !
Et on voit de suite que c'est autre chose...
Compatriotiquement!
ndonzwau
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
PS
Si le brûlot pseudo-scientifique de Butshabu peut avoir un mérite, c’est celui de donner à voir sinon de nous faire réfléchir sur la validité originelle et celle confrontée aux réalités quotidiennes de son application de cette Constitution; les réponses peuvent légitimement autoriser des révisions !
Dans ce sens, n’en déplaise notre politicien universitaire, ce n’est sûrement pas l’article 220 qui poserait aujourd’hui le début d’un problème nécessitant solution urgente…
C’est d’abord la conformité aux lois existantes, l’application correcte de la Constitution qui laisse à désirer ; les lois couvrant la séparation des pouvoirs notamment sont incessamment violées, l’arbitraire règne au profit du pouvoir qui impose illégalement aux organes en place des décisions en sa faveur…
Ensuite conséquemment, c’est la dernière révision, le scrutin à 1 tour nous imposé à la hussarde qu’il faut revoir en priorité… En plus, c’est vrai il y a aussi cette Cour Constitutionnelle toujours pas mise en place, quoique existerait-elle qu’elle serait à son tour privatisée, son indépendance vandalisée…
Enfin il doit exister des vices de forme, originels… Pour moi, à côté du système semi-présidentiel avec sa dyarchie inutilement lourde et coûteuse qui ne me va pas, il y'a une clause qui m’a toujours inquiété et que je trouve d’ailleurs contradictoire à une autre : une vision trop internationaliste à la limite attentatoire à notre souveraineté ! Lisez-les et dites-moi si elle ne peut pas donner lieu à une interprétation qui justifierait la balkanisation, comme fabriquée expresse pour satisfaire les besoins du Rwanda ?
Butshabu qui a participé à la fabrication de cette Constitution connaît tous ces impératifs qui ont nécessité le verrouillage et qui tiennent encore aujourd’hui ; c’est donc exprès et pervers qu’il vient nous entuber avec sa science sans conscience avant d'être une pseudo-science !
Si le brûlot pseudo-scientifique de Butshabu peut avoir un mérite, c’est celui de donner à voir sinon de nous faire réfléchir sur la validité originelle et celle confrontée aux réalités quotidiennes de son application de cette Constitution; les réponses peuvent légitimement autoriser des révisions !
Dans ce sens, n’en déplaise notre politicien universitaire, ce n’est sûrement pas l’article 220 qui poserait aujourd’hui le début d’un problème nécessitant solution urgente…
C’est d’abord la conformité aux lois existantes, l’application correcte de la Constitution qui laisse à désirer ; les lois couvrant la séparation des pouvoirs notamment sont incessamment violées, l’arbitraire règne au profit du pouvoir qui impose illégalement aux organes en place des décisions en sa faveur…
Ensuite conséquemment, c’est la dernière révision, le scrutin à 1 tour nous imposé à la hussarde qu’il faut revoir en priorité… En plus, c’est vrai il y a aussi cette Cour Constitutionnelle toujours pas mise en place, quoique existerait-elle qu’elle serait à son tour privatisée, son indépendance vandalisée…
Enfin il doit exister des vices de forme, originels… Pour moi, à côté du système semi-présidentiel avec sa dyarchie inutilement lourde et coûteuse qui ne me va pas, il y'a une clause qui m’a toujours inquiété et que je trouve d’ailleurs contradictoire à une autre : une vision trop internationaliste à la limite attentatoire à notre souveraineté ! Lisez-les et dites-moi si elle ne peut pas donner lieu à une interprétation qui justifierait la balkanisation, comme fabriquée expresse pour satisfaire les besoins du Rwanda ?
Quant aux matières verrouillées, comme il est expliqué dans l’exposé des motifs, l’éventuel supplément qu’on peut y voir (la France n’a protégé que la nature républicaine de son Etat…) tient à l’instabilité de nos jeunes démocraties jadis versées dans la dictature du parti unique et son guide à vie et particulièrement au Congo où cette illégitimité s’est corsée avec nos guerres ! Il nous fallait bien des contraintes qui préservent des présidences à vie, qui favorisent le pluripartisme, l’alternance politique : mandats présidentiels successifs limités à 2, chacun pour 5 ans…«TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
(...)
Article 214
(…)Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans l'accord du peuple congolais consulté par voie de référendum.
(...)
Article 217
La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d'association
ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir
l'unité africaine. »
Butshabu qui a participé à la fabrication de cette Constitution connaît tous ces impératifs qui ont nécessité le verrouillage et qui tiennent encore aujourd’hui ; c’est donc exprès et pervers qu’il vient nous entuber avec sa science sans conscience avant d'être une pseudo-science !
Compatriotiquement!EXPOSE DES MOTIFS
Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est
confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la
contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les
chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces
vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l'Accord Global et
Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres,
pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
A l'effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue
intercongolais, le Sénat, issu de l'Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à
l'article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à
l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au
référendum populaire.
La Constitution ainsi approuvée s'articule pour l'essentiel autour des idées forces ci-après :
1. DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ
Dans le but d'une part, de consolider l'unité nationale mise à mal par des guerres successives
et, d'autre part, de créer des centres d'impulsion et de développement à la base, le• constituant a structuré administrativement l'Etat congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité juridique et exerçant des compétences de proximité énumérées dans la présente Constitution.(...)"
ndonzwau
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Techniquement, la revision de dits articles verouillés ne peut pas passer que si et seulement si les partisants de Kabila recoltaient 100.000 signatures afin d'appeler au referandum populaire...Le constituant n’y peut rien, Il n y a pas d'autres possibilité! Kabila sait, lui même, que une telle initiative ne passera pas, tant sur le plan national que international...Bon,ce sujet est bon pour palabrer mais il est par consequent nul et sans objet.
L'avocat de Mobutu
L'avocat de Mobutu
L'avocat de Mobutu
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
L'avocat de Mobutu a écrit:Techniquement, la revision de dits articles verouillés ne peut pas passer que si et seulement si les partisants de Kabila recoltaient 100.000 signatures afin d'appeler au referandum populaire...Le constituant n’y peut rien, Il n y a pas d'autres possibilité! Kabila sait, lui même, que une telle initiative ne passera pas, tant sur le plan national que international...Bon,ce sujet est bon pour palabrer mais il est par consequent nul et sans objet.
L'avocat de Mobutu
Selon vous, Kabila veut-il réellement rester au pouvoir coute que coute ou est-ce qu'il subit plutôt des pressions de son entourage en ce sens ?
Mwana Ya Lola
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Mauvaise lecture, à mon avis; et de la Constitution et de la situation !!!Mwana Ya Lola a écrit:L'avocat de Mobutu a écrit:Techniquement, la revision de dits articles verouillés ne peut pas passer que si et seulement si les partisants de Kabila recoltaient 100.000 signatures afin d'appeler au referandum populaire...Le constituant n’y peut rien, Il n y a pas d'autres possibilité! Kabila sait, lui même, que une telle initiative ne passera pas, tant sur le plan national que international...Bon,ce sujet est bon pour palabrer mais il est par consequent nul et sans objet.
L'avocat de Mobutu
Selon vous, Kabila veut-il réellement rester au pouvoir coute que coute ou est-ce qu'il subit plutôt des pressions de son entourage en ce sens ?
1° Notre Constitution actuelle n'autorise aucune révision de son article 220 par référendum populaire ou par les 3/5èmes du Congrès ! Ainsi en va-t-il de tous les articles mieux de toutes les matières protégées de toutes les Constitutions (démocratiques) du monde : réviser aujourd'hui l'article 220 chez-nous serait ni plus ni moins anticonstitutionnelle, entrer en dictature en violant la Loi sur laquelle est bâtie notre République démocratique pluripartite...
Ou alors on suspend la Constitution en décrétant je ne sais quel état d'urgence ou l'on change au préalable de Constitution !!!
100.000 signatures pour une autocratie comme la nôtre est un jeu d'enfants : un seul tour bouclé en une journée dans Léo à la limite avec 100-200 milles dollars (c'est qui est à la large portée de la kanambie) pour convaincre les méfiants et les signatures toutes dans la poche... Le problème est ailleurs : c'est anticonstitutionnel !
2° Il n'y a pas de bruit pour rien : Butshabu avec sa casquette d'universitaire constitutionnaliste a été chargé ou s'est commis en pondant son brûlot pseudo-scientifique (je ne l'ai pas lu mais les premiers au Congo qui se sont sacrifier pour l'acheter si cher m'en ont parlé, ça chauffe à Léo, le livre se trafique déjà en photocopies dans les campus...) à préparer le terrain en banalisant par une pseudo-science le verrouillage constitutionnel de certaines matières prêtes à être alors révisées comme les premières-venues...
3° Une autocratie, aucun autocrate comme les nôtres aujourd'hui n'acceptent de quitter le pouvoir; s'y maintenir par tous les moyens est leur première priorité, sachons-le !
Dans ce genre de despotisme, un chef aussi talentueux et mégalomaniaque comme un Napoléon ne décide jamais tout seul parce qu'il cherche à se rassurer avec son cabinet et surtout parce que le système ainsi créé voit accourir des "brillants" conseillers qui vont dans son sens ou même le précèdent... Lorsque l'on connaît l'importance du "shadow cabinet" chez-nous depuis le début; est-ce que ça a tellement un sens de savoir si c'est son initiative ou celle de son entourage ? Il essaiera les "bons plans" qui se présentent à son pouvoir : ça passera comme le vote à 1 tour ou ça cassera cette fois même avant ?
Compatriotiquement!
ndonzwau
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Mwana Ya Lola a écrit:L'avocat de Mobutu a écrit:Techniquement, la revision de dits articles verouillés ne peut pas passer que si et seulement si les partisants de Kabila recoltaient 100.000 signatures afin d'appeler au referandum populaire...Le constituant n’y peut rien, Il n y a pas d'autres possibilité! Kabila sait, lui même, que une telle initiative ne passera pas, tant sur le plan national que international...Bon,ce sujet est bon pour palabrer mais il est par consequent nul et sans objet.
L'avocat de Mobutu
Selon vous, Kabila veut-il réellement rester au pouvoir coute que coute ou est-ce qu'il subit plutôt des pressions de son entourage en ce sens ?
Cher Mwana Ya Lola, faut savoir lire les signes du temps....
Ne voyez vous pas que Katumbi est deja en campagne? Regardez comment Kamerhe s'agite: il tient serieusement a decrocher un marocain, pendant que Kabila est encore au pouvoir, pour avoir les moyens- tant sur le plan financier que sur le plan de la visibilité- pour pouvoir battre campagne en 2016. Il sait pertinnement que s,i Katumbi, l'ami de son pire ennemi Katumba, arrive au pouvoir, il en aura encore pour 10 ans.
Si Kabila tenait vraiment á se maintenir au pouvoir, il n'aurait certainement pas chercher á galvauder la constitution; il sait qu'il n'aura aucun soutien de la communauté internationale s'il s'engageait de facon cavaliere dans cette voie, les americains le lui avaient, d'ailleurs, deja signifié, juste apres avoir reconnu sa victoire.. il se serait plutot appuyer sur un espece de dialogue inclusif,que l'opposition republicaine aurait accepter vu qu'elle n'a pas de sous pour faire campagne, 1 ans avant la fin de son mandat..
Dialogue, au cours duquel ils se seraient partager le gateau en degageant une feille de route qui aurait conduit á une transition de 2 ou 3 ans dans laquelle le ministre de finance aurait mis encore 2 ans pour trouver les sous afin d'organiser les elections ou ils..
L'avocat de Mobutu
L'avocat de Mobutu
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Mathilde a écrit:SUIVEZ LE PROFESSEUR MBATA QUI HUMILIE PUBLIQUEMENT BOSHAB EN DEMONTANT LE NAVET DE CE DERNIER VISANT A MODIFIER LA CONSTITUTION!
UN VRAI COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL QUI RENVOIE LES APPARATCHIKS DU POUVOIRS KANAMBISTE A LA MATERNELLE OU A LA POUBELLE...AU CHOIX!
Ba congolais balingi ba titres awa likambo. C'est quoi encore "professeur des universites'"? On verra bien que bientot ce titre prendra de l'ampleur dans certains millieux (naseki na nga kaka).
En France, en Belgique et d'autres pays occidentaux, on fait 3 ans d'etudes pour obtenir sa licence. Il y en a quelques uns qui ajoutent 2 ans de plus sur ce 3 ans, et rentrent vite en Afrique et se font appeler rusement professeurs, docteurs, maitres. C'est le cas de Evariste Boshab qui nous vient faire le malin. Mais il oublie qu'en Afrique il y a des eternels-universitaires, des tetes et des maitres des matieres, la preuve cette video de Professeur Mbata qui vient de demontrer que la poursuite de Evariste Boshab dans son oeuvre n'a pas des fondements scientifiques mais plutot intentionels.
Au reste, je ne vais pas me meler dans cette discussion car nous savions bien qu'il faut elever le niveau de combat sinon on aura des egarements pareils d'un aventurisme intelectuel accentue'. Tant qu'on restera dans le stade d'un pseudo democratie, il y aura des manigances pareilles, car nous avons appris que les hommes sont prets a` employer un systeme pour se positionner et renforcer leurs interets et leur influence. Meme le mal peut avoir un argument logique sur lequel il pourait s'appuyer(soki boyebaka te). Donc au lieu que je m'etonne ou que je passe mon temps a` debattre contre un Boshab quelconque ou l'un de ses adeptes, je prefererais soutenir ceux qui pensent qu'il faut changer la forme de la lutte sinon on verra de toutes couleurs parce que jusque lors tout le monde est capable de tout dire tout faire aussi longtemps qu'il peut s'octroyer une majorite' ilegalement comme frauduleusement.
Regarder et bien voir
regarder et bien voir
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
OYO NYONSO TT PAMBA...TT C BLA BLA BLA POUR QUEL BUT?
Essayons bien d regarder autour de Ns, pas seulement dans l’immediat, mais dans le lointain aussi. Le monde a change parce que les gens ont ouvert les yeux sur les mensonges generaux. Les 99% se revoltent contre le 1%. That's wot's really taking place, in case you all missing it.
Essayons bien d regarder autour de Ns, pas seulement dans l’immediat, mais dans le lointain aussi. Le monde a change parce que les gens ont ouvert les yeux sur les mensonges generaux. Les 99% se revoltent contre le 1%. That's wot's really taking place, in case you all missing it.
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L'originalité est un des grands principes du romantisme.
ALPHA DOG
Cavalier
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION Part I : Les FAC disent non à la Présidence à Vie en RDC!
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[b]“Le deuil, c’est pour la vie. Ca ne s’en va jamais, ça fait progressivement partie de vous, à chaque pas, à chaque souffle.”
Mathilde
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
Exclu: Vital KAMERHE VS Joseph KABILA
C'est quoi cette façon de ne pas laisser un invité s'exprimer ? Lorsqu'on pose une question, on laisse le temps à l'invité de répondre .
C'est quoi cette façon de ne pas laisser un invité s'exprimer ? Lorsqu'on pose une question, on laisse le temps à l'invité de répondre .
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[b]“Le deuil, c’est pour la vie. Ca ne s’en va jamais, ça fait progressivement partie de vous, à chaque pas, à chaque souffle.”
Mathilde
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
KAMHERE cause,critique mais ye bakangaka ye te? J'ai aimée l'interview même si je doute encore de sa sincérité.
mongo elombe
Re: Révision de la Constitution EBANDI !!!
KAMHERE cause,critique mais ye bakangaka ye te? J'ai aimée l'interview même si je doute encore de sa sincérité.
mongo elombe
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