Révision de la Constitution EBANDI !!!

"Révision de la Constitution, pour la victoire de l'opposition ?"
° https://congodiaspora.forumdediscussions.com/t3730p30-revision-de-la-constitution-pour-la-victoire-de-lopposition

"Plaidoyer pour une alternative à la démocratie partisane et conflictuelle"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=5622

"RDC: le livre d’Evariste Boshab sur «la révision de la constitution» fait polémique
° http://radiookapi.net/actualite/2013/06/28/rdc-le-livre-devariste-boshab-sur-la-revision-de-la-constitution-fait-polemique-2/
Evariste Boshab, ancien président de l’Assemblée nationale et professeur de droit, vient de publier Entre révision de la constitution et l’inanition de la nation. La parution de ce livre aux éditions Larcier et sa présentation mercredi 19 juin à Kinshasa a suffi pour lancer la polémique en RDC. Et faire surgir des craintes sur une éventuelle tentative de révision de l’article 220 de la constitution. Une disposition -portant sur le nombre, la durée des mandats du président et la forme de l’Etat- réputée irréformable. Activistes des droits de l’homme et universitaires montent déjà au créneau pour lancer des alertes.
Selon la description qu’en fait l’auteur sur le site internet de l’éditeur, ce livre est une « porte ouverte sur l’avenir afin que la Constitution ne puisse se scléroser ». Evariste Boshab anticipe même ce qu’il qualifie de « passions et réactions inexplicables » que suscite, selon lui, toute évocation de la révision constitutionnelle en Afrique subsaharienne. En Afrique, estime-t-il «la Constitution acquiert le statut d’une citadelle imprenable et pourtant les fortifications ne sont pas éternelles, avance-t-il. Elles sont toujours à refaire pour tenir compte de l’effet corrosif du temps sur tous les monuments».

Dans la même note de description du livre, l’auteur, qui est aussi l’actuel secrétaire général du PPRD, le principal parti de la majorité au pouvoir prévient :
« Cet ouvrage est un outil critique des théories sur le pouvoir constituant et le pouvoir de révision, mais aussi un instrument prospectif, eu égard à la rétivité des dirigeants africains difficilement conciliable avec l’impératif de la primauté du droit en démocratie.
S’invitent ainsi plusieurs interrogations qui, sans avoir trouvé des réponses définitives, ont néanmoins l’avantage d’inciter à la réflexion face au fétichisme et aux incantations magiques qui meublent les Constitutions africaines, particulièrement celle de la République démocratique du Congo ».

Des paroles qui ne rassurent guère l’Asadho (Association africaine pour la défense des droits de l’homme), l’une des plus actives ONG des droits de l’homme du pays. Jeudi 27 juin, cette organisation a invité le président Kabila, réélu en novembre 2011 pour un deuxième mandat de 5 ans, à « ne pas appuyer les initiatives de certains cadres de la majorité présidentielle tendant à modifier l’article 220 de la constitution ».
Cet articule stipule:
“La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées”.
Jean-Claude Katende, président de l’Asadho estime que si la majorité au pouvoir veut renforcer la démocratie, elle doit cesser de penser à donner au président Kabila un autre mandat mais plutôt commencer à préparer une autre personnalité de la majorité pour la présidentielle de 2016.
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L’Asadho invite par ailleurs les Congolais à recourir à « tous les moyens démocratiques » pour s’opposer à une tentative de révision de l’article 220 et appelle la communauté internationale à « exercer des pressions » sur les autorités congolaises pour faire échouer tout projet de révision de cette disposition constitutionnelle.

«L’ouvrage d’Evariste Boshab énerve la nation»
«L’ouvrage d’Evariste Boshab énerve la nation, la faculté ainsi que la science du droit de par son titre. Il dit entre révision de la constitution et l’inanition de la nation. C’est comme s’il veut dire ou on révise la constitution ou la nation va mourir», tempête André Mbata Mangu qui enseigne le droit dans la même faculté qu’Evariste Boshab à l’Université de Kinshasa (Unikin).
Lors d’une conférence académique tenue mercredi 19 juin à l’Unikin, le professeur Mbata a déclaré que le livre d’Evariste Boshab contient plusieurs hérésies notamment celle qui tend à affirmer que la révision constitutionnelle peut être totale alors que «la majorité dans la doctrine soutient qu’une révision constitutionnelle ne peut être que partielle».
Ce qui fait dire à cet enseignant que « l’ouvrage de Boshab veut servir d’argument scientifique à ceux qui veulent réviser la constitution mais malheureusement cet argument est minable ».
«Je ne peux que conseiller au chef de l’État de ne pas suivre cette voie là », conclut-il.
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"Entre la Révision de la Constitution et l'inanition de la Nation
Évariste Boshab

Préface de : Henri Simonart

Editions: Larcier

Les dispositions constitutionnelles irréformables semblent être une solution plus théorique que pratique tant que le juge de la Constitution ne disposera pas de l’indépendance nécessaire pour départager les protagonistes.

Porte ouverte sur l’avenir afin que la Constitution ne puisse se scléroser, la révision constitutionnelle passe pour un tabou inviolable, surtout en Afrique subsaharienne où sa simple évocation soulève des passions et suscite des réactions inexplicables. Une lourde suspicion pèse sur toute révision constitutionnelle depuis que l’épidémie de conférences nationales souveraines a redonné voix au chapitre aux peuples autrefois bâillonnés. Cantique d’éveil des populations, la Constitution acquiert le statut d’une citadelle imprenable et pourtant les fortifications ne sont pas éternelles : elles sont toujours à refaire pour tenir compte de l’effet corrosif du temps sur tous les monuments. Ceci explique l’inflation des dispositions constitutionnelles intangibles considérées, à la fois, comme l’une des caractéristiques pertinentes du nouveau constitutionnalisme africain et un moyen d’assurer l’alternance.

Cet ouvrage est un outil critique des théories sur le pouvoir constituant et le pouvoir de révision, mais aussi un instrument prospectif, eu égard à la rétivité des dirigeants africains difficilement conciliable avec l’impératif de la primauté du droit en démocratie. 
S’invitent ainsi plusieurs interrogations qui, sans avoir trouvé des réponses définitives, ont néanmoins l’avantage d’inciter à la réflexion face au fétichisme et aux incantations magiques qui meublent les Constitutions africaines, particulièrement celle de la République démocratique du Congo.
Ce livre montre également les effets pervers d’une démocratie sur injonction et les difficultés d’enracinement du constitutionnalisme africain tant que le juge de la Constitution ne s’émancipe pas de la tutelle gouvernementale."
° http://editions.larcier.com/titres/130680_2/entre-la-revision-de-la-constitution-et-l-inanition-de-la-nation.html

"Du plaidoyer de Boshab pour la révision constitutionnelle
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8095
Dans sa livraison du 20 juin dernier, le quotidien La Prospérité nous informe que l’auditorium du Fleuve Congo Hôtel fut, la veille, le théâtre du baptême d’un livre écrit par Evariste Boshab, professeur ordinaire à la Faculté de Droit à l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et Chef de Département du Droit public interne. Le livre s’intitule Entre la révision constitutionnelle ou l’inanition de la Nation. Il s’agit d’une brique de 440 pages publiée par Larcier à Bruxelles et préfacée par Henri Simonart, professeur émérite à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain (UCL) en Belgique où l’auteur obtint son doctorat avec une spécialisation en droit constitutionnel. Le baptême du livre a eu lieu en présence des professionnels de la pensée de la Faculté de Droit de l’UNIKIN, des membres du gouvernement, des députés et sénateurs ainsi que de plusieurs personnalités dont les avocats, chercheurs, écrivains et politiciens.

Nous n’avons pas (encore) lu ce livre. Mais, partant de l’argumentaire principal tel que dévoilé par son titre et souligné par La Prospérité, nous pouvons nous lancer dans le débat qu’il suscite. En effet, le titre semble indiquer que nous devons choisir entre la révision constitutionnelle et l’inanition de notre nation. La Prospérité confirme ce soupçon en affirmant que l’auteur analyse froidement une situation considérée comme un tabou inviolable en Afrique subsaharienne qu’est la révision constitutionnelle. Boshab, poursuit le quotidien kinois, relance les discussions sur la révision de la constitution du 18 février 2006 en vigueur dans notre pays. Mieux, il prend position, car pour lui, la constitution est naturellement révisable et il y a mille et une raisons qui militent en faveur de la révision constitutionnelle dans notre pays.
La constitution d’un Etat doit être impersonnelle. A cet égard, on peut déjà affirmer que la constitution du Congo souffre d’un péché originel, celui d’avoir été taillée de manière à permettre à un individu, Joseph Kabila Kabange, d’être candidat aux élections présidentielles de 2006. Qu’on se souvienne ici du rabaissement de l’âge requis pour être candidat à ce poste. Alors que cette constitution devait permettre aux Congolais d’entrer dans une ère nouvelle, celle de la démocratie et de l’Etat de droit, le Congo souffre d’inanition chronique. La démocratie n’est qu’un vernis de surface. La souveraineté du peuple reste prise en otage par un groupe d’individus gravitant autour du Président de la République, avec le premier cercle du pouvoir occupé par des frères ethniques ou régionaux de la double identité (Katanga et Maniema) dont se réclame ce dernier. Exactement comme aux temps forts des régimes Mobutu Sese Seko, Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila Kabange, successeur de son père.

Face à cette situation, la révision constitutionnelle s’impose, car la constitution contient des articles que nous avons qualifiés de sataniques dans un précèdent texte puisqu’ils maintiennent intacte la grande capacité de patronage du Président de la République dans les rouages de l’Etat ; ce qui le place automatiquement au-dessus de la loi et lui permet de distribuer son impunité à qui il veut et quand il veut. C’est ainsi que la corruption et les détournements des deniers publics se poursuivent inexorablement comme si les dictatures de Mobutu Sese Seko, de Laurent-Désiré Kabila et de Joseph Kabila Kabange, successeur de son père, n’appartenaient pas au passé. C’est ainsi que les assassins des adeptes de Bundu dia Kongo, de Floribert Chebeya et son chauffeur, d’Armand Tungulu et de bien d’autres victimes de la dictature actuelle, camouflée sous un habillage dit démocratique, se coulent des jours heureux après avoir commis leurs crimes.
A en croire La Prospérité, la constitution du 18 février doit être révisée, selon Boshab, parce que celui-ci y décèle des failles, des contradictions voire du fétichisme et des incantations magiques qui meublent les constitutions africaines. L’excès de pouvoir que cette constitution accorde au Président de la République et qui en fait un intouchable agissant en toute impunité figure-t-il parmi ces failles ? Quand on lit dans La Prospérité que la révision constitutionnelle passe pour un tabou inviolable, surtout en Afrique subsaharienne où sa simple évocation soulève des passions et suscite des réactions inexplicables, Boshab prend-t-il la précaution de souligner le bien-fondé de la démarche de l’Union Africaine qui prend en compte la suspicion entourant toute révision constitutionnelle dans deux cas de figure bien précis ? En effet, l’Article 10 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, entrée en vigueur le 15 février 2012, stipule que « les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au referendum ». Par ailleurs, « tout amendement ou toute révision de constitution ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique » constitue, aux termes de l’Article 23, « un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union ».

Si le livre de Boshab ne remet pas en cause les articles de la constitution qui consacrent l’excès de pouvoir du Président de la République élu démocratiquement, instaurant ainsi le règne de l’autocratie plutôt que celui de la démocratie ; si son livre ne dénonce pas la révision qui a déjà eu lieu et qui a ramené l’élection présidentielle à un seul tour juste pour permettre à la loi fondamentale d’être en phase avec le désir d’un individu ; si son livre ne condamne pas la révision de la constitution dans le but de se maintenir au pouvoir et de porter ainsi atteinte aux principes de l’alternance démocratique, les raisons de son plaidoyer ne peuvent que se trouver ailleurs, c’est-à-dire là où ses pairs qui ont assisté au baptême du livre ne veulent pas que les Congolais portent leurs regards. En effet, écrit La Prospérité, « selon des scientifiques présents à Fleuve Congo Hôtel, le baptême d’un livre sépare ipso facto ce livre de son auteur. Ce faisant, la démarche scientifique veut qu’on porte un regard critique séparé, soit sur le livre, soit encore sur l’auteur, mais pas forcément lier les deux ».
Pourtant, Boshab n’est pas que professeur de droit. Il fut directeur de cabinet du Président Joseph Kabila pendant la transition. Après sa mise à l’écart suite à l’affaire des créances de la SNEL et la petite traversée du désert qui s’en suivit, il a été récompensé en qualité de Président de l’Assemblée Nationale, succédant ainsi à Vital Kamerhe. Au lendemain des élections de 2011, Joseph Kabila lui préféra un autre client à la tête de cette institution. Une nouvelle traversée du désert commençait alors tant il est vrai que dans le cadre de la politique du ventre si caractéristique des Etats néo patrimoniaux africains, le poste de secrétaire général d’un parti, fut-il le PPRD, n’est pas alléchant. Quand on sait par ailleurs que Joseph Kabila vit son deuxième et dernier mandat et qu’il est déjà soupçonné de vouloir réviser la constitution dans le but de briguer un troisième mandat, on peut légitimement se demander qui milite en faveur de la révision constitutionnelle à travers le dernier livre de Boshab. Est-ce le professeur de droit ou le secrétaire général du PPRD ? Boshab ne chercherait-il pas à donner une caution scientifique au tripatouillage que préparerait Joseph Kabila ? Une chose est certaine. Sous le ciel congolais, un plaidoyer pour la révision constitutionnelle dans le contexte actuel pourrait emmener Maître Corbeau à ouvrir son large bec et à laisser tomber sa proie au profit de Maître Renard.

Affirmer cela, ce n’est pas mépriser la valeur scientifique d’un livre que nous n’avons pas encore lu. C’est tout simplement souligner une évidence. Au Congo, la science a souvent volé au secours de l’asservissement de notre peuple. Dès lors, la démarche scientifique voudrait qu’on porte un regard critique à la fois sur le livre et son auteur dans ce cas précis."

Libre Examen a écrit:Le parement est le lieu ou se propose et s'amende des lois. Ainsi, l'AC est donc dans ses droits de proposer une modification des articles de la constitution et de les soumettre au vote. C'est ça la règle.

Une fois qu'on a accepté de siéger au parlement issu des élections de novembre 2011, on devrait conséquemment en accepter les lois qu'y sont votées et s'y soumettre.

Beaucoup d'entre nous ici sur CD, avait prévu ce qui est en train de se manigancer actuellement. Il n'y a donc là aucune surprise.

Qu'on aime ou pas ce qui se propose, c'est fait dans les règles.

"Le plaidoyer d’Evariste Boshab pour une enième révision de la Constitution :
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8110
Evariste Boshab, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et Secrétaire général du parti présidentiel, le Parti du peuple pour la reconstruction, la démocratie (PPRD), vient de publier un livre de 440 pages intitulé «Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation» sorti des éditions Larcier en Belgique. Il avait été baptisé à l’Hôtel du Fleuve, loin des milieux universitaires de Kinshasa, en date du 19 juin 2013. Je me suis efforcé d’acheter ce livre vendu à 100$US, de le lire et de le commenter pour vous ce livre.

Titre ronflant qui énerve et trahit la Nation
Le mot «inanition» évoque la mort ou le dépérissement. Evariste Boshab menace et prédit que la Nation mourrait certainement par «inanition» si on ne révisait pas la Constitution et plus précisément si le président ne recevait pas un troisième mandat par «révision totale» de la Constitution ! Il oublie ce qui pourrait aussi se produire au cas où le peuple recourait à l’article 64 qui l’oblige à faire échec à tout celui qui prend le pouvoir et l’exerce en violation de la Constitution.

Un livre rédigé contre les règles de l’art et méprisant pour ses collègues
La bibliographie du livre ne contient aucun des textes constitutionnels de la RDC, de la Belgique, de l’Espagne, de la Suisse ou de l’Autriche que son auteur cite ni aucun des titres de nombreux des thèses écrits qu’il évoque comme ceux des professeurs Kabange, Vunduawe, Mampuya, Bayona, Mboyo, Yuma, Esambo, Kamukunyi, et Kaluba alors que l’auteur se réfère à plusieurs sites internet. Aucune référence à Bayart ni à Benda pourtant auteurs des livres et des expressions telles que «politique du ventre» et «trahison des clercs» que l’auteur cite également dans son livre.

Flagrantes contradictions et hérésies relevant de la fraude intellectuelle
Après avoir défendu la thèse suivant laquelle la loi no 74-020 du 15 août 1974 qui faisait du MPR l’institution unique du pays était une nouvelle constitution, le professeur Boshab qui se dit de l’«école sociologique» comme Djoli, Kamukunyi, Esambo, et Kaluba épouse à présent l’idée d’une révision en prétendant faire un compromis avec les « positivistes » (Kabange, Vunduawe et Yuma). Il fait également une confusion déroutante entre le «pouvoir constituant originaire» (le peuple) et le «pouvoir constituant dérivé» (élus du peuple) en suivant aveuglement Lavroff dans son volte-face « au crépuscule de sa vie » comme si son ouvrage était aussi celui d’une personne arrivée au crépuscule de sa vie scientifique.

Evariste Boshab confond également «révision totale» et «révision partielle» de la Constitution après avoir admis au départ que la révision ne pouvait être que partielle sinon on changerait de constitution et non la constitution. A l’appui, il soutient que le passage de la Belgique de l’Etat unitaire à l’Etat fédéral s’est fait sur base d’une révision totale de la Constitution, ce qui lui vaut une correction du propre préfacier de son livre, le professeur Henri Simonart qui conseille aux lecteurs de ne pas le suivre comme pour dire qu’il ignorerait le droit constitutionnel de la Belgique où il a pourtant fait ses études doctorales. Son principal argument est fondé sur l’article 192 de la Constitution suisse de 1999. L’auteur refuse cependant de mentionner son article 195 qui stipule que toute révision doit être acceptée par le peuple et les cantons, ce qui équivaut à un référendum. Sa lecture de la constitution suisse est littérale, superficielle, et non téléologique. Esprit malin et intelligent au service du status quo, il le fait à dessein pour fournir à la majorité un argument pseudo-scientifique aux fins d’une révision totale de la Constitution comme si celle de 2011 ne suffisait pas.

Arguments d’Evariste Boshab
L’auteur repartit arbitrairement les différents groupes qui préconisent la révision de la Constitution entre les «souverainistes», les «puristes», et les
«contextualistes». L’auteur du Pouvoir et droits coutumiers à l’épreuve du temps (2007) qui veut faire feu de tout bois se donne une dizaine de pages pour administrer une foudroyante correction à la « théorie » de l’« intérisme » du
«souverainiste» «Grand Frère» Professeur Mboyo Empenge, autant de pages pour régler des comptes avec la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et surtout avec le Cardinal Monsengwo coupables de s’opposer au pouvoir en place et d’avoir rejeté comme non-conformes à la vérité des urnes les résultats des élections de novembre 2011, et presqu’autant pour
«corriger » le «puriste» Djoli qui avait osé critiquer la Constitution pour son manque d’identité. Evariste Boshab se considère lui-même comme un
«contextualiste». Les «contextualistes» seraient d’avis que la révision de la Constitution se situerait dans l’évolution et le mouvement du temps qui change. Il ignore, par exemple, que le temps n’a eu que peu d’impact sur la Constitution des Etats-Unis qui n’a été modifiée que 28 fois en plus de deux siècles et, plus près de nous en Afrique, sur la Constitution du Bénin adoptée après la Conférence nationale et promulguée le 11 décembre 1990 qui n’a connu aucune révision depuis près de 23 ans. Le «contextualiste» ignore également le contexte régional et international qui privilégie l’Etat de droit démocratique. Il affirme par ailleurs que le constituant d’une génération ne saurait lier une autre sans dire combien de générations sont passées depuis la promulgation de la Constitution en 2006 et surtout depuis la dernière révision constitutionnelle en 2011.

Le «contextualisme» conduirait à l’enseignement d’un droit constitutionnel contextuel ou saisonnier, ce qui placerait nos étudiants dans une situation bien inconfortable où le droit, le vrai, le beau, et le juste dépendraient du temps ou des saisons et varieraient suivant les circonstances, au gré des vagues et des vents. Ceux qui voulaient se servir du livre comme une caution scientifique pour une énième violation de la Constitution doivent être bien déçus et devraient déchanter. Du pont de vue juridique, spécialement du droit constitutionnel, les arguments du « contextualiste » Boshab sont pauvres et intenables d’autant plus qu’ils relèveraient non pas du droit, mais la
«politologie».

Livre de politologie et non de droit constitutionnel
Le livre a été soutenu par la Cellule d’appui politologique pour l’Afrique et les Caraïbes (CAPAC) de l’Université de Liège, ce qui pourrait tant soit peu mitiger la sentence de la Faculté de Droit et de l’UNIKIN déjà coupable d’avoir produit de nombreux talents au service du pouvoir autoritaire dans notre pays. Le monde universitaire et les constitutionnalistes belges connaissent trop peu de cette cellule dirigée par Mr Bob Kabamba Kazadi, chargé de cours au Département de science politique et bien connu pour ses accointances avec les milieux du pouvoir à Kinshasa. Evariste Boshab est l’un des collaborateurs de CAPAC tout comme Monsieur l’Abbé Malu Malu que l’on ne présente plus. Ce n’est pas un hasard si le baptême du livre est intervenu juste après l’investiture de ce dernier comme président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). L’abbé Malu Malu pourrait avoir de sérieux problèmes à marquer son «coup» en organisant un référendum constitutionnel. En bon capitaine d’une équipe qui gagne souvent «hors-jeu», Evariste Boshab tire son coup franc indirect ou un corner dans la surface de réparation pour créer le cafouillage et permettre aux parlementaires de sa majorité de marquer le but fatidique qui serait une révision constitutionnelle.

Impossible révision constitutionnelle des matières à l’article 220 de la Constitution
Le savant exercice du « contextualiste » et du « politologiste » consiste d’abord à banaliser les pouvoirs du constituant originaire en l’assimilant au pouvoir constituant dérivé, à fausser la théorie en prétextant que la révision peut être partielle ou totale, et à déverrouiller les matières contenues à l’article 220 en les mettant au même niveau que toutes autres matières constitutionnelles pour les rendre ensuite révisables par le Parlement où son parti et sa coalition détiennent la majorité des sièges. Pourtant, cet article 220 interdit toute révision touchant à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du gouvernement, au nombre et à la durée des mandats présidentiels, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et individuel.

L’article 220 interdit également toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées. L’auteur réserve aux matières contenues dans les dispositions constitutionnelles intangibles qu’il qualifie maladroitement de « clauses d’éternité » le triste sort que seul Procuste savait réserver à ses victimes : il les tuait et elles mouraient toutes par « inanition » pour non-conformité à la longueur de son « lit », le « Lit de Procuste». Pourtant, les matières prévues à l’article 220 « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision ». Au lieu de se contenter de révolter le peuple dont il annonce la mort par « inanition », l’auteur énerve aussi la science du droit et la constitution. D’autre part, aucune théorie, même pas celle dite de la « double révision » qui se fonderait sur l’idée que l’article 220 lui-même ne serait pas verrouillé ne saurait justifier une révision constitutionnelle de ces matières. Evariste Boshab ne le dit pas, mais tout le monde sait que tout ce qui préoccupe le plus le « politologiste » et dont il fait une question de vie ou de mort pour la Nation, ce n’est pas la révision de toutes les matières prévues à l’article 220, mais plutôt le nombre et la durée des mandats présidentiels, le compte à rebours ayant déjà commencé pour le second et dernier mandat présidentiel qui arrive irrémédiablement à son terme en 2016. Cette perspective met dans tous leurs états ceux dont la carrière politique dépend étroitement de la présence de Mr Kabila au pouvoir alors que lui-même n’aurait pas grand-chose à craindre pour son avenir, la Nation qui lui demande de respecter la Constitution lui ayant déjà fait la part belle en lui réservant un siège à vie au Sénat.

Responsabilité des intellectuels dans la consolidation de l’autoritarisme
Dans la conclusion de son livre, l’auteur évoque les difficultés qui bloquent le développement du droit constitutionnel et cite notamment l’instabilité de la norme constitutionnelle et la « trahison des clercs » se traduisant par l’auto-censure et le servilisme des intellectuels. Son livre qui préconise les révisions constitutionnelles tend malheureusement à nous ramener à l’instabilité constitutionnelle de l’ère mobutiste. Il ne constitue pas moins la preuve de ce que l’auteur fustige lui-même comme étant la « trahison des clercs» (Benda) relevant de la « politique du ventre » (Bayart) et débouchant sur une certaine
«défaite de la pensée» (FINKIELKRAUT). Il s’agit d’une démission de l’intellectuel, d’une déconfiture de la pensée de ceux que j’appelais naguère les «tambourinaires du pouvoir» et qui avaient été dénoncés par le romancier nigérian Chinua Achebe. Dans The Anthrils of the Savannah (les termitières de la savane), Achebe estime que comme les termitières sont construites par de petits et nombreux « soldats », les dictateurs ne sont pas non plus nés, mais plutôt « faits » par les courtisans qui ne cessent de bourdonner à leurs oreilles et d’inventer des théories pour leur faire croire qu’ils seraient faits pour régner et régner pour toujours!

Kwesi Prah avertissait dès 1992 que les sciences sociales devaient prendre très au sérieux la question de savoir pourquoi certains brillants intellectuels africains finissent par se faire corrompre et devenir des lèche-bottes et des garçons de course des dirigeants autoritaires qu’ils vilipendaient. La « politique du ventre » pourrait expliquer un tel « servilisme » de ceux qui deviennent des « intellectuels organiques » du pouvoir autoritaire, pour emprunter l’expression de Gramsci, des agents du status quo ou des « chercheurs du gouvernement » selon les termes d’un jeune docteur en droit partageant les thèses d’Evariste Boshab qui participait à la conférence que j’avais tenue à l’UNIKIN en date du 26 juin 2006 sur « Mandats présidentiels et révisions constitutionnelles en Afrique ». Le professeur Basue lui signifiait immédiatement que les «chercheurs du gouvernement» déjà nombreux parmi nous n’avaient pas leur place à l’université et feraient donc mieux de prester dans les « fermes » présidentielles ou les « hôtels » des fleuves. Ce livre d’Evariste Boshab est probablement celui qui l’aurait introduit par la grande porte dans le monde des constitutionnalistes. Il risque d’être malheureusement celui qui lui ferme aussi cette porte à cause de ce qu’il qualifie lui-même de « discours soporifique tendant à justifier l’injustifiable ». Il constitue un terrible gâchis intellectuel.

Non à la révision des matières à l’article 220
Aucun argument de droit constitutionnel ne permettant de réviser l’article 220 de la Constitution, le président ne devrait pas écouter les vendeurs d’illusions scientifiques et politiques. Toute révision constitutionnelle touchant aux matières prescrites par cet article serait une violation intentionnelle et flagrante de la Constitution punissable de haute trahison. L’on peut parier que la Nation refusera de mourir par « inanition » et s’y opposera énergiquement en recourant à l’article 64 qui l’oblige à faire échec à tout gouvernement inconstitutionnel. La communauté internationale n’est pas non plus disposée à cautionner un tel « coup d’Etat » après s’être tue à la suite des élections calamiteuses de novembre 2011. Pour le Président de la RDC comme pour ses collègues du Congo, du Burundi et du Rwanda qui sont également dans leur second et dernier mandat, le cas de Mamadou Tandja qui avait cru se donner un troisième mandat au Niger au motif qu’il n’avait pas achevé ses chantiers de modernisation devait servir de leçon. Au lieu de passer leur temps à fabriquer des arguments pseudo-scientifiques pour amener les présidents à violer les constitutions en se cramponnant au pouvoir, les thuriféraires et tambourinaires du pouvoir devraient plutôt aider ces hommes qui étaient déjà mal entrés dans l’histoire politique de leurs pays à se réconcilier avec leurs peuples en se retirant dignement à la fin de leurs mandats. L’histoire nous apprend qu’aucun mobutiste n’avait suivi Mobutu dans sa chute. Ils étaient les premiers à le renier et à le vilipender en le présentant comme un vilain dictateur. Les courtisans de régimes actuels seront les premiers à bruler demain ceux qu’ils adorent ou encensent aujourd’hui et à sabler du champagne une fois qu’ils ne seront plus au pouvoir. Le jugement de l’histoire est impitoyable et personnel.
Les chefs d’Etat devraient cesser d’écouter et écarter de leurs entourages tous ceux qui les empêcheraient d’inscrire leurs noms en grands caractères dans l’Histoire. Tout mandat a une fin. Il faut quitter le pouvoir avant que le pouvoir ne vous quitte. Comme l’écrivait Victor Hugo, gloires, honneurs, fortunes militaires, toutes les choses de la terre ne sont sur nous posées que comme l’oiseau sur nos toits. Les dirigeants tels que FW de Klerk et Thabo Mbeki en Afrique du Sud, Quett Masire et Festus Mogae au Botswana, Abdou Diouf et Abdoulaye Wade au Sénégal, Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré au Mali, Olesegun Obasanjo au Nigeria, Joaquim Chissano au Mozambique, Daniel Arap Moi au Kenya, Pierre Buyoya au Burundi, Kenneth Kaunda et Rupiah Banda en Zambie, Jerry Rawlings et John Kufuor au Ghana, Ali Hassan Mwinyi et Benjamin Mkapa en Tanzanie, Nicéphore Soglo et Mathieu Kérékou au Bénin, nous apprennent qu’il ne sert à rien de s’éterniser au pouvoir par des coups d’Etat, des fraudes électorales ou des révisions constitutionnelles et qu’il existe bien une vie après la présidence en Afrique. Cette vie après la présidence peut même être plus belle et plus longue comme le témoigne la vie de Nelson Mandela qui ne s’était contenté que d’un seul mandat en Afrique du Sud. Comme ses collègues, le Président Joseph Kabila a tout intérêt à ne pas violer la Constitution pour se donner un troisième mandat. Après 15 ans au pouvoir, il devrait se retirer en 2016 pour devenir sénateur à vie. Il peut préparer sa succession et se donner un dauphin comme le Secrétaire général du PPRD qui deviendrait alors le candidat à la présidence pour le compte de la majorité actuelle. Tel est le vrai combat que devait mener Evariste BOSHAB. Au lieu de se perdre dans des gesticulations scientifiques inutiles, il devrait plaider pour sa propre chapelle et solliciter le soutien du président pour lui succéder. Le reste ne serait que du vent car il n’y aura pas de révision constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels ni même pas de référendum constitutionnel. L’«inanition » risque cependant d’avoir lieu, non pas l’«inanition » de la Nation comme celle annoncée par Evariste BOSHAB, mais plutôt celle des courtisans. Joseph KABILA n’était pas né pour eux tout comme il ne se privera pas d’entrer dans l’Histoire à cause d’eux car le contraire serait suicidaire.

André Mbata B. Mangu
Professeur de Droit Public
Professeur des Universités
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mongo elombe a écrit:Mba Egyptiens batomboki bazua exemple....

Libre Examen a écrit:Le parement est le lieu ou se propose et s'amende des lois. Ainsi, l'AC est donc dans ses droits de proposer une modification des articles de la constitution et de les soumettre au vote. C'est ça la règle.

Arafat a écrit:

Libre Examen a écrit:Le parlement est le lieu ou se propose et s'amende des lois. Ainsi, l'AC est donc dans ses droits de proposer une modification des articles de la constitution et de les soumettre au vote. C'est ça la règle.

C´est vrai mais il y a aussi des articles de la constitution qu´on ne pourra jamais modifier notamment l´article 70 qui stipule que :
Nzila ya makumi n’tsambuadi (70) :
N’tuadisi ya insi yandi ke ponama na manima ya kusala voti yina ya
bantu nyonso, pe kitezo ya kimfumu na yandi yau kele ya bamvula tanu yina yandi
lendáakà kuiza sadila diaka na mbala mosi kaka.
Na manima ya bisalu na yandi, yandi kekuiza bika kiti na yandi ya
kim’fumu ti na kilumbu yina bakepona n’tuadisi yan’káakà.
VEDIRE
Article 70
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un de cinq ans
renouvelable une seule fois.
A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l'installation
effective du nouveau Président élu.

Libre Examen a écrit:

Arafat a écrit:

Libre Examen a écrit:Le parlement est le lieu ou se propose et s'amende des lois. Ainsi, l'AC est donc dans ses droits de proposer une modification des articles de la constitution et de les soumettre au vote. C'est ça la règle.

C´est vrai mais il y a aussi des articles de la constitution qu´on ne pourra jamais modifier notamment l´article 70 qui stipule que :
Nzila ya makumi n’tsambuadi (70) :
N’tuadisi ya insi yandi ke ponama na manima ya kusala voti yina ya
bantu nyonso, pe kitezo ya kimfumu na yandi yau kele ya bamvula tanu yina yandi
lendáakà kuiza sadila diaka na mbala mosi kaka.
Na manima ya bisalu na yandi, yandi kekuiza bika kiti na yandi ya
kim’fumu ti na kilumbu yina bakepona n’tuadisi yan’káakà.
VEDIRE
Article 70
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un de cinq ans
renouvelable une seule fois.
A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l'installation
effective du nouveau Président élu.

En êtes-vous sûr, Arafat ?

Mwana Ya Lola a écrit:Comme le dit Mbuta Arafat, l'article 220 fait partie des articles verrouillés. En principe, il ne peut pas être changé, il faut donc changer DE  constitution.

"RDC : vers un troisième mandat pour Joseph Kabila en 2016 ?
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130702171419/joseph-kabila-vital-kamerhe-rdc-pprdrdc-vers-un-troisieme-mandat-pour-joseph-kabila-en-2016.html
Le président congolais Joseph Kabila, qui arrive à la fin de son mandat en 2016, ne pourra pas se représenter à la prochaine présidentielle... à moins que la Constitution du pays ne soit modifiée. Une éventualité qu'esquissait récemment dans un livre l'un des proches du chef de l'État, Évariste Boshab. Mais de leur côté, les évêques, l’opposition politique et diverses associations tirent la sonnette d’alarme.
Joseph Kabila briguera-t-il un troisième mandat en 2016 ? En l’état actuel de la Constitution de la RDC, la réponse paraît négative. « Le nombre et la durée des mandats du président de la République [cinq ans, renouvelable une seule fois, NDRL] ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle », dit le texte. Pas évident que les proches de Joseph Kabila, réélu en 2011, l’entendent de cette oreille.

« Depuis quelques temps, les manœuvres se concoctent dans les officines des partis politiques » pour faire émerger l’hypothèse d’une révision de la Constitution pouvant permettre à Joseph Kabila de se représenter en 2016, croit savoir Jean-Claude Katende, président national de l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho). Un sentiment partagé par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) qui s’était déjà prononcée début février contre « toute tentative de modification de l’article 220 » qui limite à deux le nombre de mandat du chef de l’État.
Mais avec la parution, à la mi-juin, de son dernier livre, Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation (Éd. Larcier, 444 pages), Évariste Boshab, secrétaire général du parti présidentiel, a relancé le débat. « Il s’est prononcé en sa qualité de chercheur, constitutionnaliste de surcroît et chef de département de droit public à l’Université de Kinshasa. Pas avec sa casquette de responsable politique », tente de nuancer un membre de son entourage. « Après tout, on ne peut pas empêcher un Congolais de réflechir sur l'avenir de son pays », ajoute un autre, qui préfère cependant ne pas être nommé.

Appel à la vigilance
Une démarche que la Cenco ne voit décidément pas d’un bon œil. Réunis en plénière fin juin à Kinshasa, les évêques congolais ont vite tiré la sonnette d’alarme. Les « fidèles [catholiques] et [les] hommes de bonne volonté [doivent] demeurer vigilants et prêts à faire échec à toute manœuvre éventuelle de modification de la Constitution en ses articles verrouillés », lancent-ils dans un communiqué de presse. Car, « toucher à la limitation du nombre et de la durée des mandats du président de la République, consacrée dans la loi fondamentale pour garantir l’alternance politique, risquerait de porter un coup dur à la cohésion nationale et à la stabilité politique », commente l’abbé Félicien Mwanama, secrétaire général adjoint de la Conférence épiscopale.

Même mise en garde du côté de l’opposition. Le pouvoir en place devra d’abord « marcher sur les cadavres des Congolais » avant de procéder à la révision de la Constitution, menace Vital Kamerhe, leader de l’Union pour la nation congolaise (UNC).
« C'est un procès d’intention », rétorque Sébastien Lusanga, porte-parole de la Majorité présidentielle (MP). « Pour l’heure, la question de la révision constitutionnelle n’a pas été discutée ni au PPRD [parti politique de Joseph Kabila, NDRL] ni à la MP. C’est simplement un citoyen congolais qui a décidé de dire tout haut ce qu’il pense », explique-t-il, soulignant toutefois que « toutes les Constitutions du monde, même les plus vieilles, sont sujettes à des révisions pour les adapter aux circonstances du moment ».
L’argumentaire ne passe pas à l’Asadho. Son président, Jean-Claude Katende prépare déjà une lettre ouverte pour appeler les jeunes congolais à s’opposer à toute initiative visant la modification du nombre des mandats du chef de l’État en RDC. « C’est justement pour préserver les principes démocratiques contre les aléas de la politique et les révisions intempestives que certaines dispositions constitutionnelles ont été verrouillées », rappelle-t-il."