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REVISION CONSTITUTIONNELLE: UN PROCES EST IL POSSIBLE?
KOKO W. CANADIEN 18/9/2014, 6:02 pm
REVISION CONSTITUTIONNELLE : TOUTE TENTATIVE EST SANCTIONNEE MEMEMENT QU’UNE FAUTE CONSOMMEE. AU CONGO RD IL Y A UNE TENTATIVE DE VIOLER LA CONSTITUTION EN REVEISANT L’ARTICLE 220 QUI EST VEROUILLE ET INTANGIBLE.
C’EST LE SOCLE ET L’ARMATURE DE LA CONSTITUTION ET TOUTE TENTATIVE DE LA MODIFIER DOIT ETRE PUNI … DONC IL FAUT UN PROCES POUR CEUX QUI TENTENT… TO MEMA BANGO NA COURT…L’intérêt de distinction réside dans le fait que le deuxième alinéa de l'article 4 du code pénal congolais veut que la tentative soit punie comme une infraction consommée.
Faut- il rappeler ici que toutes les infractions intentionnelles requièrent une intention coupable de la part de l'auteur. Ceci est d'autant valable pour l'infraction consommée que pour une simple tentative :
LA REUNION DE KINGAKATI EST DEJA UN ELEMENT MATERIEL ET MORAL (l'intention coupable).
KOKO W. CANADIEN
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