MATATA VEUT LANCER LA REPUBLIQUE DANS L’AVENTURE DU REFERENDUM POUR LE CHANGEMENT DE CONSTITUTION / DOCUMENT OFFICIEL

ENCORE DES IRREGULARITES SIGNALEES DANS LA PROCEDURE DE PRESENTANTION DE LA LOI SUR LE REFERENDUM POUSSEES EN CACHETTE PAR LE GOUVERNEMENT MATATA
par FreeDiomi le 29 septembre 2015
Le député de l’opposition, Delly Sessanga, a déclaré lundi 28 septembre que la procédure relative à la proposition de loi portant sur l’organisation du referendum en RDC viole la constitution. Le texte rédigé par les députés nationaux, Lucain Kasongo Mwadiavita et Simplice Ilunga- devenu vice-ministre du Transport et voies de communications- a été transmis au gouvernement pour avis avant de revenir au Parlement pour examen.

(Re)lire: RDC : une loi sur le référendum en chantier

Delly Sessanga dit ne pas comprendre cette procédure, affirmant que ladite proposition de loi n’a pas été mentionnée lors de l’adoption du calendrier de la session de septembre à l’Assemblée nationale.

«L’Envol est déjà surpris de cette initiative parce qu’elle va à l’encontre à la fois de l’esprit de la constitution et de la lettre de celle-ci. On ne comprend pas qu’il y ait une proposition de loi qui puisse organiser le référendum, qui est passée à l’Assemblée nationale et est arrivée au niveau du gouvernement sans que le président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 139 de notre règlement intérieur, ait fait mention lors de l’adoption du calendrier que cette loi existait», a fait savoir le président du parti Envol.

Pour Delly Sessanga, «ceci rend déjà la proposition et l’initiative soupçonneuses aux yeux de tous».

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L’opposant soutient que cette démarche donne l’impression «d‘une forme de tricherie sur la révision de la constitution». Selon le député, le référendum «ne peut se concevoir que dans le cadre d’une révision constitutionnelle». 
Un point de vue rejeté par Lucain Kasongo qui intervenait lundi dans Dialogue entre Congolais. Il a énuméré les matières prévues dans la constitution qui peuvent nécessiter l’organisation d’un referendum :

«A partir de l’article 2, l’alinéa 3 parle de la capitale de la République démocratique du Congo qui est la ville de Kinshasa. Pour transférer la capitale à un autre endroit, il faut recourir au referendum. L’article 214 prévoit le referendum toutes les fois que la République démocratique du Congo aura besoin soit de céder une partie de son territoire, soit de faire l’échange de son territoire national avec un autre Etat ou encore faire jonction entre son territoire et celui d’un autre Etat.»

«La proposition de loi sur le référendum ne vise pas l’organisation d’une consultation constitutionnelle», avait déclaré dimanche à Radio Okapi le même député.
Depuis plusieurs mois, certains acteurs politiques soupçonnent la majorité au pouvoir de vouloir prolonger le mandat de Joseph Kabila qui arrive à terme en 2016. L’actuelle constitution l’interdit de briguer un troisième mandat.

Certains opposants dénoncent donc la démarche des deux députés qui viserait, selon eux, l’organisation du référendum pour obtenir le prolongement du mandat présidentiel au-delà de 2016.

http://democratiechretienne.org/2015/09/29/encore-des-irregularites-signalees-dans-la-procedure-de-presentantion-de-la-loi-sur-le-referendum-poussees-en-cachette-par-le-gouvernement-matata/

COMMUNIQUE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, DC DU 29/09/2015: NON AU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL – LA RDC DOIT ASSURER LA SECURITE DE SA POPULATION
par FreeDiomi le 29 septembre 2015
 

La Démocratie Chrétienne, DC, condamne la démarche de certains députés de la majorité factice au pouvoir visant l’adoption d’une loi sur l’organisation du referendum constitutionnel.

Selon des correspondances officielles qui ont été publiées par la presse, cette démarche irrespectueuses, entre autre, du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée Nationale, a été immédiatement soutenue et promue par le gouvernement de M. Kabila.
Dans un climat de forte tension politiques due aux manœuvres politiciennes multiples adoptées depuis une année par M. Kabila pour contourner les dispositions constitutionnelles relatives à la limitation de mandats présidentiels l’empêchant de représenter sa candidature, la seule présentation d’une loi sur le Referendum Constitutionnel nous apparait provocatrice et irresponsable.
La Démocratie Chrétienne a déjà dénoncé et mis en garde le peuple congolais sur la gravité de la situation politique actuelle caractérisée par l’absence de consensus politique sur le processus électoral ainsi que la volonté qui en découle, de la part du régime Kabila, de ne pas organiser l’élection présidentielle dans le délai Constitutionnel.

Cette situation de « vide » plonge la RDC dans une Crise Politique de grande envergure dont le principal responsable est M. Joseph Kabila, qui poursuit des visées de conservation « de facto » du pourvoir après l’échéance de décembre 2016, sombrant le pays dans l’inaction politique.

La volonté d’adopter, à la fin de la législature, un projet de loi non prévu par le calendrier parlementaire et dont l’existence à été dénoncée grâce à la vigilance des formations politiques de l’opposition et de la société civile, cache mal le projet macabre de plonger la RDC dans l’aventure du changement de Constitution afin de permettre à M. Kabila de briguer d’autres mandats.
La Démocratie Chrétienne dénonce l’attitude passive de M. Kabila qui viole ses devoirs Constitutionnels lui imposant de lancer un véritable processus électoral en RDC et de se plier au devoir de l’alternance politique inscrit dans la loi fondamental de notre pays.

L’organisation d’un referendum constitutionnel est malvenue, provocatrice et elle risque d’obliger le peuple congolais de faire appelle à l’art 64 de la Constitution afin de sauvegarder son droit à l’alternance politique.

Egalement, la DC tient- elle à alerter l’opinion nationale et internationale sur la menace pour la paix représentée par les manœuvres militaires actuellement en cours en RDC et apparemment consécutives à l’Accord militaire souscrit à Kigali le 20/09/2015 entre les Ministres de la Défense du Rwanda et de la RDC.
Il est, en effet, inacceptable que l’exécutif Kabila refuse l’assistance de la Brigade Internationale et de la Monsuco pour traquer les groupes armées qui sévissent encore nombreux à l’Est de la RDC, pour accepter, à la place, la coopération active militaire du Rwanda, sur le territoire congolais, pour la traque des FDLR, après les échecs des opérations Kimia I et kimia II ainsi que l’échec de l’opération Umoja Wetu, qui ont provoqué des massacres de populations civiles, déplacements massifs de la population congolaise et, encore une fois, l’instauration de réseaux politico-militaires d’exploitation illégale des ressources naturelles sur le territoire congolais.
Cela étant, il nous apparait inconcevable que les troupes congolaises en place dans des zones d’insécurité comme Nyrangongo ou bien Rutshuru, soient abandonnées, avec retrait même des armes lourdes, par les FARDC, alors que le principal poste de défense de la RDC à l’Est de la RDC, La base militaire de Rumangabo, a déjà fait l’objet d’un attaque meurtrier et de vol d’armes lourdes il y a seulement quelques jours.
Les intérêts supérieurs de la République Démocratique du Congo au respect de sa Constitution ainsi qu’ à la garantie de la sécurité de sa population doivent toujours primer sur les intérêts égoïstes des individus.

NON AU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL.

LA SECURITE DES POPULATIONS A L’EST DE LA RDC DOIT ETRE ASSUREE.

Vérité et Justice pour le Congo,

Kinshasa, le 29/09/2015,
Freddy Kita,
Secrétaire General de la Démocratie Chrétienne, DC


http://democratiechretienne.org/2015/09/29/communique-de-la-democratie-chretienne-dc-du-29092015-non-au-referendum-constitutionnel-la-rdc-doit-assurer-la-securite-des-populations-de-lest-de-la-rdc/

"RDC : l’ombre d’un référendum inquiète l’opposition
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-lombre-dun-referendum-inquiete-lopposition/
La divulgation d’un projet de loi sur les modalités d’organisation d’un référendum fait craindre une possible modification de la Constitution permettant au président Joseph Kabila de se représenter en 2006.

Le texte qui a fuité sur les réseaux sociaux est une proposition de loi portée par deux députés de la majorité présidentielle : Lucain Kasongo et Simplice Ilunga – voir le document ci-dessus. Ce dernier venant d’être opportunément nommé ministre des transports lors du rét remaniement gouvernemental. Du côté de la majorité présidentielle, on explique que la Constitution actuelle n’autorisant pas à la RDC d’organiser facilement des référendums, ce texte, permettrait de consulter les Congolais sur de nombreux sujets. Mais pour l’opposition congolaise, l’organisation d’un référendum pourrait être un subterfuge pour modifier la Constitution et autoriser le président Joseph Kabila à briguer un troisième mandat. Une modification du texte fondamental qui résonne particulièrement ce week-end à Kinshasa, alors que dans la capitale voisine, Brazzaville, une importante manifestation se déroule à pour empêcher le président Sassou Nguesso de « tripatouiller la Constituion » pour s’accrocher au pouvoir.

Ballon d’essai


La demande de projet de loi transmise par le Premier ministre

Pour le moment, nous ne savons évidemment pas si le texte sera adopté et quel sera le contenu du référendum. Si l’article 220 de la Constitution, qui interdit au président de briguer plus de deux mandats consécutifs, est verrouillé, un référendum pourrait proposé de réécrire une nouvelle Constitution, faisant ainsi table rase du passé. Sur Twitter, les opposants au troisième mandat de Joseph Kabila se sont rapidement manifestés, et notamment le fameux G7, qui rassemble les frondeurs de la majorité présidentielle et qui affirme qu’avec ce projet de référendum « le peuple Congolais n’est pas dupe ». Vital Kamerhe, le leader de l’UNC a décidé d’interpelé directement le Premier ministre sur le réseau social : « ]rappelons au peuple de la #RDC l’art 218 : deux députés ne peuvent initier le référendum constitutionnel. L’objet du référendum doit être précis », avant de demander «] une clarification » à Augustin Matata Ponyo. La réponse, cinglante, ne s’est pas faite attendre : « c’est mieux d’adresser la requête à l’Assemblée nationale d’où est venu le projet de texte ! ». Plus ironique, un internaute se demandait « comment le gouvernement pouvait vouloir organiser un référendum, alors qu’il n’avait pas l’argent pour organiser les élections ? ». Le calendrier électoral est en effet particulièrement malmené actuellement. Par manque de moyens financiers et d’organisation, le cycle électoral prend un retard inquiétant.

Pari risqué

Dans un climat de crise politique aiguë et après les démissions en cascade des frondeurs de la majorité, la révélation de ce projet de texte apparaît bien osé pour le camp présidentiel. Les opposants au troisième mandat se font de plus en plus nombreux, même au sein de la famille présidentielle, et l’opposition a déjà fortement mobilisé dans la rue, mi-septembre pour le départ de Joseph Kabila en 2016. Si ce texte venait à être adopté, il pourrait faire l’effet d’une bombe dans ce contexte de défiance exacerbé. En janvier 2015, un projet de loi électoral liant la tenue des élections à un recensement de population avait provoqué une importante mobilisation populaire… ainsi qu’une violente répression policière (« au moins 42 morts » selon les ONG internationales). Devant la pression de la rue, le gouvernement avait reculé et le texte litigieux abandonné. Joseph Kabila retentera-t-il l’expérience avec un référendum ? Pas si sûr. Un simple glissement du calendrier électoral permettrait au chef de l’Etat de se maintenir au pouvoir au-delà du délai constitutionnel… sans toucher la Constitution."

Compatriotiquement!

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[size=10]# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

Troll a écrit:


On voudrait bien comprendre comment l´opposition parlementaire "minoritaire" a pu faire obstacle á la loi Boshab au mois de janvier?

Sir Troll,
Je pense que l´opposition risque d´être prise en otage par son propre jeux, elle (l´opposition) pose aujourd´hui comme condition l´enrôlement des nouveaux majeurs ainsi que l´actualisation du fichier électoral, n´est-ce pas en quelque sorte le récensement qui était inclus dans la loi Boshab et qui de surcroit avait causé des morts au mois de janvier? On doit savoir ce qu´on veut, ne pas vouloir une chose et son contraire à la fois sinon gare au boomerang pour  l´opposition.
Comme on dit chez nous : Ku nena buzitanga, ku fukusa funi zilandanga vedire on ne s´essuie pas les fesses avant d´aller aux toilettes.

Abu Arafat

Savez-vous pourquoi Malu Malu "sejourne" aux USA depuis qu´il a quitté l´hopital en Afrique du Sud ?... Ce que Kanambe aurait tenté de liquider le prêtre** et ce dernier est l´un des stratèges de l´opposition...qui insiste sur l enrôlement des jeunes majeurs..un facteur qui va obliger la CENI á refaire le fichier électoral..en modifiant le % enorme des électeurs que Ngoyi Mulunda a placé dans le Katanga**

Selon Malu Malu, le processus pour refaire le fichier n´exige que moins de trois mois...pire, Fayulu a pris contact avec les congolais de la diaspora de la MIT aux USA qui affirment pouvoir accorder á la CENI un système informatique plus performant et plus fiable "gratuitement"**

Observez comment l´élection au Nigeria avait beneficié d´un système informatique très performant..Or le Nigeria est plus peuplé que la RDC**

Non, mbuta Arafat...l´opposition "parlementaire" possede un plan et un objectif plus réaliste** WAIT AND SEE..quand les têtes pensantes de la majorité sont entrain de renforcer cette opposition "parlementaire"*

« La proposition de loi portant organisation du referendum est un énième stratagème pour ne pas respecter la Constitution »/COALITION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION EN RDC
1 octobre 2015 FreeDiomi RDC

Les 33 ONG de défense des droits de l’Homme constatent qu’après l’échec de la tentative de conditionner l’organisation des élections à un recensement général préalable, la publication d’un calendrier électoral global irréaliste, la mise en œuvre précitée du démembrement des provinces, la tentative de nomination des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, cette proposition de loi référendaire est un énième stratagème tendant à déverrouiller notamment l’article 220 de la Constitution et faire échec à l’alternance pacifique au pouvoir en 2016.

 « Nous dénonçons les marches de soutien au Président de la République organisées notamment à Mbandaka, Kindu, Kolwezi, Mwene-Ditu, Kenge, Butembo en ce que les autorités y ont ordonné la fermeture des administrations, écoles et commerces; et contraint les agents publics, travailleurs privés et élèves à participer sous menace de sanction, et ce, en violation de l’article 26, alinéa 3 de la Constitution », a déclaré Me Timothée Mbuya, membre de la coalition ».

« Le Gouvernement devra mettra fin à la diffusion par les médias officiels – la RTNC – seulement des activités des partis politiques et personnalités de la majorité présidentielle. Car au terme de l’article 24, alinéa 4 de la Constitution les médias audiovisuels et écrits d’Etat sont des services publics dont l’accès est garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux », a-t-il ajouté.

link a écrit:


Urgent projet de budget 2016 : Matata Ponyo inscrit et confirme le référendum en 2016 . Réactions musclée de l' Honorable Franck Diongo

¤"EPARGNEZ LE PRESIDENT.." Lol

Horrible démonstration de la "démocratrure" Pour quelle raison les depassements budgetaires du Président de la RDC ne doivent pas figurer aux débats dans un Parlement ?

Pauvre MINAKU..si minable

¤ MENDE CHAMPION

Mende qui avait commis l´erreur d´attaquer KATUMBI.. le voici accusé au Parlement Observez le visage de Matata pendant l´attaque frontale de Diongo,..n´oubliez pas d´observer comment Mende devient inconfortable:lol:

Epargnez le "président"

Kabila cache son projet de référendum dans le budget 2016

http://democratiechretienne.org/2015/10/28/annexe-explicative-danalyse-des-previsions-des-depenses-de-lexercice-2016-en-exergue-la-rubrique-elections-et-organisation-du-referendum/

Annexe explicative d’analyse des prévisions des dépenses de l’exercice 2016 : en exergue la rubrique  » élections et organisation du référendum » !?
par FreeDiomi le 28 octobre 2015

 *Annexe explicative d’analyse des prévisions des dépenses de l’exercice 2016 : en exergue la rubrique  » élections et  organisation du référendum » !?

Joseph Kabila n’a pas renoncé à l’idée d’organiser un référendum constitutionnel /c-news
par FreeDiomi le 1 novembre 2015


Que non! Le voilà qui revient avec la même pensée conflictogène de manière subreptice pour la glisser dans le projet du budget 2016 dans la rubrique liée à l’organisation des élections.
Allez-y au «Document n°5» intitulé «Annexe explicative d’analyse des prévisions des dépenses de l’exercice 2016» pour découvrir le pot aux roses. Il y est prévu un montant de 518 millions de dollars pour la tenue des élections en 2016. Là n’est pas le problème.

Le problème c’est l’affectation prévisionnelle libellée sous la rubrique «Justifications». Il est écrit noir sur blanc que les 518 millions de dollars sont à affecter à «la location des satellites, à l’organisation des élections et du référendum, la sécurisation des élections».

Ici comme là-bas, la France de François Hollande est mise à contribution. Chez Denis Sassou N’Guesso, l’Hexagone a fermé les yeux en raison des gros intérêts pétroliers de sa multinationale Total. Chez Joseph Kabila Kabange, des stratèges du régime envisagent de l’appâter avec les deux ports maritimes de la RD-Congo, Matadi-Boma, et le chemin de fer Kinshasa-Matadi, les seules et dernières sources de revenus de l’ex-ONATRA que la multinationale française Bolloré convoite de longue date.
Le processus de cession est même déjà amorcé, processus auquel s’opposent vigoureusement les agents de l’ex-office transformé en société commerciale pour un capital inexistant tenu à 99 pc par l’Etat congolais.
Kabila cherche à charmer aussi les Américains intraitables sur la fin de mandat du Chef d’Etat de la RD-Congo.
En tout cas, l’action de son conseiller spécial anti-corruption, Luzolo Bambi, contre des hommes d’affaires libanais présumés coupables de blanchiment d’argent mêlé au terrorisme était interprétée comme faire du genou à Washington.