10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
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10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
Publié le 29 août 2016
[*]Il est important d’ajouter au point IV relatifs aux éléments de l’agenda du dialogue un autre point: « Les conséquences juridiques et institutionnelles de la fin du 2ème et dernier mandat du Président Joseph Kabila le 19 décembre 2016». L’accord politique devra porter sur la fin du mandat du Président Joseph Kabila et non pas sur le partage du pouvoir pour lequel beaucoup de participants se sont battus pour participer aux travaux préparatoires.
[*]La feuille de route réduit le rôle que le Groupe de soutien international doit jouer en formulant que : « que ses membres apportent au Facilitateur l’appui dont il a besoin…Et que le Facilitateur pourra… Nous rappelons que le Groupe de soutien a été institué à la demande de la société civile et de l’opposition comme garantie de la bonne conduite de la facilitation. Donc, ses membres devront être de droit associés à la conduite de la facilitation et consultés sur toutes questions en impasses. Il est impérieux que les choses soient clarifiées ainsi d’autant plus que par exemple le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MONUSCO a, aux termes de la résolution 2277, le mandat du Conseil de sécurité d’offrir les bons offices dans la crise de la RDC, et que son rôle ne doit pas être réduit de manière arbitraire.
[*]Nous plaidons pour la suppression des indemnités à accorder aux participants pour les raisons suivantes : le pays traverse une crise financière et n’a pas de moyens ; la majorité des participants sont déjà payés par l’Etat pour d’autres fonctions publiques qu’ils occupent (cas des ministres, députés, sénateurs et membres des cabinets de la présidence et des ministères…). Seuls les agents administratifs d’appoint doivent recevoir des indemnités. Nous recommandons à ce que le budget du dialogue soit rigoureux, sans achat d’équipements que le gouvernement devra mettre à disposition; et qu’il ne comprenne que principalement les frais de logement pour les participants venus de provinces, transports pour atteindre le lieu de travaux, deux repas et deux pauses café par jour. Les participants doivent être encouragés à consentir des sacrifices pour leur pays ; et les indemnités qui seront versées aux Facilitateur et membres de son cabinet devront être rendus publics au nom de la redevabilité et la transparence.
[*]Les observateurs avertis demandent la suppression de la composante « Personnalités politiques ». Personnalité politique est une qualité controverse et subjective qui peut donner lieu à beaucoup d’abus de par l’absence même de critères objectifs d’identification. C’est une composante qui pourra représenter quelle opinion tant nous savons que les seules parties prenantes à la crise sont : le pouvoir, l’opposition et la seule société civile.
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Rassop
https://rassop.org/2016/08/29/10-raisons-objectives-pour-dire-non-au-dialogue-de-kodjo/
Publié le 29 août 2016
- La majorité des participants aux travaux du Comité préparatoire du dialogue selon la « feuille de route de M. Kodjo », récemment rendue publique, n’avaient pas de signification politique et/ou sociale réelle pourtant nécessaire pour y conférer le caractère d’inclusivité. Nous y avons noté la présence soit des dissidents des partis politiques ayant une assise politique réelle et nationale, soit des participants prétendant avoir représenté des partis ou groupements politiques mais sans mandat des organes attitrés. Cette situation équivaut à la stratégie de débauchage politique et de dédoublement des partis et groupements politiques déplorable à laquelle le gouvernement recourt souvent pour contourner les partis et regroupements politiques ou des organisations non gouvernementales ayant une signification réelle dans l’opinion. Cas des députés du MLC, de l’ancien Secrétaire général de l’UDPS Bruno Mavungu…C’est une pratique condamnable, car elle encourage la corruption et nuit à la démocratie. Elle ne peut pas contribuer à la décrispation du climat politique, ni à la réconciliation nationale et viole les principes de base des Nations Unies et de l’Union Africaine.
- Les organisations de la société civile ont été représentées par des personnes non mandatées suivant les formes démocratiques. Selon les informations en notre possession, la liste aurait été inspirée par le Gouvernement de manière à écarter les acteurs de la société civile « jugés critiques ». Il est important que les modes de désignation des représentants des composantes au dialogue soient démocratiques, transparentes et représentatives de tous les courants.
- La feuille de route a le mérite d’évoquer superficiellement l’objectif crucial que le dialogue doit atteindre à savoir permettre l’organisation, dans le cadre de la constitution congolaise et le respect des délais constitutionnels, d’élections libres, régulières, transparentes et crédibles en conformité avec la résolution 2277 (point I, 1.3) mais il est difficile de croire que cet objectif sera atteint vu le profil déséquilibré de dialogue non inclusif.
- Le traitement des mesures dites de confiance spécialement la libération de 106 prisonniers politiques, dont l’Hon. Eugène Diomi Ndongala et la cessation des poursuites contre Moîse Katumbi, sans issue à ce jour, devra intervenir avant le démarrage des travaux du dialogue proprement dit afin de décrisper réellement le climat politique et assurer le caractère inclusif audit dialogue.
- Le point II, paragraphe d réaffirme la détermination des parties notamment à renforcer le respect des décisions judiciaires sans pour autant mentionner la demande pressante de l’opposition regroupée au sein du Rassemblement et des organisations de défense des droits de l’homme de faire annuler celles rendues contre les opposants et acteurs de la société civile dans le contexte de resserrement de l’espace des libertés publiques et de l’instrumentalisation de la justice.
- Le point II, para e devra être complété comme suit: « L’inclusivité doit se mesurer aussi sur base de la signification réelle des partis ou groupements politiques ou des organisations de la société civile ».
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[list=7][*]Il est important d’ajouter au point IV relatifs aux éléments de l’agenda du dialogue un autre point: « Les conséquences juridiques et institutionnelles de la fin du 2ème et dernier mandat du Président Joseph Kabila le 19 décembre 2016». L’accord politique devra porter sur la fin du mandat du Président Joseph Kabila et non pas sur le partage du pouvoir pour lequel beaucoup de participants se sont battus pour participer aux travaux préparatoires.
[*]La feuille de route réduit le rôle que le Groupe de soutien international doit jouer en formulant que : « que ses membres apportent au Facilitateur l’appui dont il a besoin…Et que le Facilitateur pourra… Nous rappelons que le Groupe de soutien a été institué à la demande de la société civile et de l’opposition comme garantie de la bonne conduite de la facilitation. Donc, ses membres devront être de droit associés à la conduite de la facilitation et consultés sur toutes questions en impasses. Il est impérieux que les choses soient clarifiées ainsi d’autant plus que par exemple le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MONUSCO a, aux termes de la résolution 2277, le mandat du Conseil de sécurité d’offrir les bons offices dans la crise de la RDC, et que son rôle ne doit pas être réduit de manière arbitraire.
[*]Nous plaidons pour la suppression des indemnités à accorder aux participants pour les raisons suivantes : le pays traverse une crise financière et n’a pas de moyens ; la majorité des participants sont déjà payés par l’Etat pour d’autres fonctions publiques qu’ils occupent (cas des ministres, députés, sénateurs et membres des cabinets de la présidence et des ministères…). Seuls les agents administratifs d’appoint doivent recevoir des indemnités. Nous recommandons à ce que le budget du dialogue soit rigoureux, sans achat d’équipements que le gouvernement devra mettre à disposition; et qu’il ne comprenne que principalement les frais de logement pour les participants venus de provinces, transports pour atteindre le lieu de travaux, deux repas et deux pauses café par jour. Les participants doivent être encouragés à consentir des sacrifices pour leur pays ; et les indemnités qui seront versées aux Facilitateur et membres de son cabinet devront être rendus publics au nom de la redevabilité et la transparence.
[*]Les observateurs avertis demandent la suppression de la composante « Personnalités politiques ». Personnalité politique est une qualité controverse et subjective qui peut donner lieu à beaucoup d’abus de par l’absence même de critères objectifs d’identification. C’est une composante qui pourra représenter quelle opinion tant nous savons que les seules parties prenantes à la crise sont : le pouvoir, l’opposition et la seule société civile.
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Rassop
https://rassop.org/2016/08/29/10-raisons-objectives-pour-dire-non-au-dialogue-de-kodjo/
KOTA
Re: 10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
COMMUNIQUE DU RASSEMBLEMENT DU 29/08/2016: L’HEURE EST GRAVE !
Image
29 août 2016
Publié dans REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Laisser une réponse
https://rassop.org/2016/08/29/communique-du-rassemblement-du-29082016-lheure-est-grave/
KOTA
Re: 10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
Une interrogation,quand même, Mfumu Kota : ces dix objections plutôt bien tournées et bien documentées sur les conclusions du comité préparatoire et donc les bases sur lesquelles va reposer ce fumeux dialogue ont-elles été officiellement et expressément adressées au comité organisateur, au pouvoir et aux institutions internationales qui l'appuient comme droit de réponse et subsidiairement ces derniers en ont-ils pris bonne note et qu'ont-ils répondu ?
Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
ndonzwau a écrit:Je me suis trompé oui je l’avoue piteusement, chers Compatriotes cdforumeurs : je me suis trompé non dans mon diagnostic d’un dialogue stratagème de JK créé pour légitimer et sécuriser son maintien anticonstitutionnel au pouvoir, mais me suis trompé dans la foi en des Congolais à même de se surpasser pour l’intérêt supérieur ; je me suis trompé en croyant qu’avec le Rassemblement de l’opposition né à Genval, nous disposions enfin d’une structure ait davantage d’outils démocratiques et populaires pour pousser JK à la sortie comme l’exigent le bon droit patriotique et démocratique qui s’impose à tout citoyen responsable…
Le dialogue, parlons-en et en reparlons encore et encore au seuil de son démarrage clopin-clopant ! Qu’il ne résolve rien je le savais, disais-je, voilà pourquoi j’ai toujours été plus que réservé à son utilité mais je ne m’imaginais pas qu’il réhabilite aussi aisément JK pourtant bien atteint…
Hélas, hélas, tel qu’il s’engage c’est bien vers bien cela qu’il nous conduit : permettre à JK de gagner à bien peu de frais son pari machiavélique de réussir son glissement, son maintien extraconstitutionnel au pouvoir et cela parce que j’avais perdu de vue que les politiciens Congolais restent des entrepreneurs politiques personnels, d’indécrottables immatures politiques, diraient d’autres, peu capables de se soucier le moment venu de l’intérêt supérieur de leur Nation en faisant fi de leurs immédiats profits personnels et corporatistes !
Que voyons-nous en effet ? Je ne sais si la feuille de route ci-dessous que je n'ai pas encore eu le temps de consulter me démentira mais est-il que des protagonistes de l’opposition présents à ce dialogue qui comme en boomerang jouent à malin malin et demi envers leurs prétendus rivaux : à Ibiza, Venise et ailleurs des uns ont répondu Lomé et Léo des autres, à la récusation pure et simple de Kodjo des uns a répondu un opportuniste copain coquin avec le même …
Triste pays de nos ancêtres et de notre postérité irresponsablement oublié dans tous ces épiciers calculs !
Le pouvoir en a profité pour diviser ses adversaires et noyauter ce dialogue d’une frange quelque peu significative de l’opposition la plus frustrée et l’isolement de l’opposition la plus radicale, mais aussi en instrumentalisant malicieusement la volonté internationale d’y trouver une issue consensuelle dans la crainte d’un chaos prévisible, comme le soutien régional qui a cause commune avec lui !
Kamerhe, Kengo et d’autres présents à ce dialogue jouent de l’opportunisme quasi jusqu’auboutiste d’abord en antagonisme avec le noyau crée à Genval autour de Tshisekedi et Katumbi d’où ils se sont senti écartés pour se positionner personnellement mais ne pouvaient-ils pas jouer le compromis avec celui-ci ? Je l’ai cru possible jusqu’au bout sans doute en oubliant leurs immenses ambitions personnelles et les rivalités tenaces entre politiciens…
Le noyau de Genval autour de Tshisekedi et Katumbi pouvait-il à son tour user d’un pragmatisme bien plus opportun en s’opposant de l’intérieur ? A tort ou à raison il a persévéré dans son radicalisme…
La CI (USA, ONU, UE, UA, OIF, CIRGL, SADC, France, Belgique, Allemagne…) n’a-t-elle pas été trop naïve en espérant un consensus salvateur pour le Congo à travers un dialogue alors que le pouvoir de Kinshasa ne cessait de lui montrer tous les signes d’une autocratie autiste à tout arrangement vraiment démocratique ?
Le Rwanda et l’Ouganda qui ont cause commune avec JK, disais-je, et où « JK » venait de se rendre opportunément ont hélas conforté la possibilité de celui-ci de se maintenir sans grand obstacle tandis que de l’Angola et du Congo/Brazza on ne lit pas non plus de signe vraiment contraire…
A y voir de plus près, la CI vraiment internationale ou régionale semble avoir plutôt échoué pour celle qui tenait à une alternance politique normale et gagné pour celle dont le vœu était contraire… La question que l’on peut se poser ici lorsqu’on les voit à la table de négociations accompagnant les Congolais est de savoir s’ils pourront ou veulent encore influer dans le sens d’un sauvetage des idéaux démocratiques au Congo qu’un maintien au pouvoir même pacifique, consensuel, aura quelque part bafoué ? Le soft-power est un remède trop homéopathique pour les dictateurs tropicaux ; l’a-t-on vite oublié ?
Au final, c’est bien ça : « JK » est en passe de gagner son pari de se maintenir au pouvoir à la fin de son mandat constitutionnel à travers un dialogue instrumentalisé ; il serait encore plus illogique de croire que celui-ci n’y aboutisse pas, le partage du pouvoir prétendument consensuel avec quelques opposants d’hier au nez et à la barbe de tous ceux qui dedans et dehors ne le voulaient ou ne le veulent pas, est venu à sa rescousse…
La seule donne qui puisse y changer quoi que ce soit, c’est une contestation populaire et politique importante ; pour le moment elle est hélas autant imprévisible que peut-être illusoire…
Le 19 septembre comme le 19 décembre semblent avoir été diaboliquement verrouillés par les apprentis sorciers autocrates, hélas pour notre cher Congo et tant pis pour nous tous qui n’aurons pas été assez vigilants et actifs pour le combat où nous aurions dû mieux « dressé nos fronts » !
Jusqu’où, jusque quand ?
Saurons-nous Congolais, élites et citoyens profonds, après des siècles de domination extérieure, après une lutte réussie pour notre indépendance, après un demi-siècle de souveraineté peu concluante, saurons-nous enfin « découvrir et remplir la mission qui est la nôtre en ce début du XXIè siècle ou la trahirons-nous » ? Dans la rue ou sur les prétoires politiques ? A l’aide de nouveaux leaders charismatiques ou en vrac ? Que fait, que fera Tshisekedi après son retour triomphal ?
Ou ne nous resterait-il qu’à nous lamenter et à nous satisfaire d’avoir compris que nous sommes bien devant des Concertations/bis et ensuite attendre résignés la suite ?
Non, le pays va vers le néant, il nous faut agir hinc et nunc, nous donner tous les moyens d’arrêter sa course fatale !
Qu'allons-nous faire maintenant; que devrions-nous faire ?
Pauvres de nous si nous étions pas capables de plus; il faut barrer la route aux apprentis-sorciers qui nous envoient en enfer !!!
Compatriotiquement!
PS
Pendant que je mitonnais mon laïus et que je n'avais pas pris la peine de prendre connaissance des derniers développements, Ya Tshitshi comme par miracle répondait à ma supplique !
Son communiqué me ravit autant qu'il m'inquiète, mais je crois qu'il n'y avait pas autre chose à faire...
Que les dieux de nos Ancêtres nous viennent en aide, notre cher pays n'a jamais eu autant besoin d'eux qu'en ce moment, que demain; les jours à venir risquent d'être difficiles...
Quant à nous, voici venu le temps de nous prendre en charge, mais vraiment bien en charge...
Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
ndonzwau
Re: 10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
"Epreuve de force:
Tshisekedi demande aux Congolais de rejeter les conclusions du "pseudo dialogue""
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=11084
"L'alternance politique n'est pas négociable
- Le Phare"
° http://www.radiookapi.net/2016/08/30/actualite/revue-de-presse/le-phare-lalternance-politique-nest-pas-negociable
"Rassemblement, Tshisekedi décrète des actions de résistance pacifique"
° http://laprosperiteonline.com/index.php/actualites/78-a-chaud/4036-rassemblement-etienne-tshisekedi-decrete-des-actions-de-resistance-pacifique
"Dialogue, le Rassemblement dit non à la CENCO"
° http://forumdesas.org/spip.php?article8821
"Dans son radicalisme: Le Rassemblement s’enfonce"
° http://groupelavenir.org/dans-son-radicalisme-le-rassemblement-senfonce/
Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
ndonzwau
Re: 10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
EWANGA QUITTE SA PLACE DE SG DE L’UNC ET DEBALLE TOUT DE SA MAUVAISE EXPERIENCE DE DIALOGUE MADE IN KODJO
par webmaster le 30 août 2016
LES PRISONNIERS POLITIQUES ERIC KIKUNDA, DIOMI NDONGALA ET BERTAND EWANGA
Ewanga explique pourquoi il désavoue Kamerhe et quitte ses fonctions de SG de l’UNC -AUDIO
13 39 1
Chef de fil de la délégation de l’UNC au comité préparatoire du Dialogue, Jean-Bertrand Ewanga vient de démissionner de son poste de secrétaire général de ce parti. Il l’a déclaré au cours d’une conférence de presse organisée ce mardi 30 août 2016 à Kinshasa. Il dénonce les manœuvres du pouvoir qui aurait, selon lui, pris le dialogue en otage. Il a accusé Edem Kodjo de partialité et a dit ne pas vouloir gêner Kamerhe dans sa démarche périlleuse dans ce processus du dialogue.
Extraits:
A écouter absolument ici: Ewanga déballe tout de sa muavaise expérience du faux Dailogue de Kodjo et Kabila:
https://democratiechretienne.org/2016/08/30/ewanga-quitte-sa-place-de-sg-de-lunc-et-deballe-tout-de-sa-mauvaise-experience-de-dialogue-made-in-kodjo/
par webmaster le 30 août 2016
LES PRISONNIERS POLITIQUES ERIC KIKUNDA, DIOMI NDONGALA ET BERTAND EWANGA
Ewanga explique pourquoi il désavoue Kamerhe et quitte ses fonctions de SG de l’UNC -AUDIO
Chef de fil de la délégation de l’UNC au comité préparatoire du Dialogue, Jean-Bertrand Ewanga vient de démissionner de son poste de secrétaire général de ce parti. Il..
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Chef de fil de la délégation de l’UNC au comité préparatoire du Dialogue, Jean-Bertrand Ewanga vient de démissionner de son poste de secrétaire général de ce parti. Il l’a déclaré au cours d’une conférence de presse organisée ce mardi 30 août 2016 à Kinshasa. Il dénonce les manœuvres du pouvoir qui aurait, selon lui, pris le dialogue en otage. Il a accusé Edem Kodjo de partialité et a dit ne pas vouloir gêner Kamerhe dans sa démarche périlleuse dans ce processus du dialogue.
Extraits:
- J’ai pu établir l’accointance d’Edem Kodjo avec le pouvoir à travers la police complaisante des débats
- Edem Kodjo est neutralisé par la Majorité qui téléguide les travaux
- On ne peut pas parler de l’inclusivité sans la présence de Tshisekedi, Kamerhe, Bemba, Katumbi et Kabila lui-même
- Certains opposants ont été débauchés pour participer au Dialogue
- Les délégués au Dialogue seront sous la surveillance de la garde républicaine à la cité de l’OUA
- L’orientation actuelle de l’UNC est une dérive
- Les opposants en prisons doivent être libérés: Eugène Diomi Ndongala, Kikunda, Yangambi….
A écouter absolument ici: Ewanga déballe tout de sa muavaise expérience du faux Dailogue de Kodjo et Kabila:
https://democratiechretienne.org/2016/08/30/ewanga-quitte-sa-place-de-sg-de-lunc-et-deballe-tout-de-sa-mauvaise-experience-de-dialogue-made-in-kodjo/
KOTA
Re: 10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
LU POUR VOUS: "Le nonce apostolique vient de mettre de nouveau les choses au clair, les vrais acteurs de ce dialogue sont : Joseph Kabila et Etienne Tshisekedi. Tout le reste n'est que gesticulation. Le President du sénat , Léon Kengo a été aussi plus que clair : il n'y a pas de représentativité telle que souhaitée par la résolution 2277. Et Thomas Luhaka de surenchérir : Si Eden Kodjo doit partir et que c'est le prix à payer, pas d'autres choix. Vital Kamerhe a été récusé par la vraie opposition. Nous pensons que le dialogue attendu n'a pas encore commencé et que le facilitateur dont le peuple a besoin n'est pas Edem Kodjo".
KOTA
Re: 10 RAISONS OBJECTIVES POUR DIRE « NON ! » AU DIALOGUE DE KODJO
DEVOIR DE MEMOIRE
LE PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA a été condamné par une chambre irrégulière: sa condamnation est nulle / VIDEO DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE L’ACAJ
par webmaster le 4 septembre 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 08/ACAJ/2014
« M. DIOMI NDONGALA a été condamné par une chambre irrégulière.
Il doit être remis en liberté sans condition »
Kinshasa, le 04 septembre 2014
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) demande au Premier Président de la Cour Suprême de Justice (CSJ) de constater que M. Eugène DIOMI NDONGALA a été jugé et condamné par une chambre composée de manière irrégulière, et qu’il doit être remis en liberté.
La Cour suprême de justice, faisant office de Cour de Cassation a condamné Eugène DIOMI, en date du 26 mars 2014, à la peine de dix de prison ferme et au paiement de la somme de quatre millions de francs congolais à titre d’amende, et ce à l’issue d’un procès non équitable organisé sous RP. 014/CR.
Dans sa lettre n° 37/ACAJ/PN/GK/2014 du 02 septembre 2014, ACAJ a communiqué au Premier Président de la CSJ le condensé de ses observations juridiques sur le déroulement du procès. Elle espère recevoir sa position avant leur publication incessante.
Il s’agit notamment de :
1. La narration des faits telle qu’elle résulte de la décision de condamnation n’est pas cohérente, mais plutôt tendancieuse. A titre d’exemple, elle n’indique pas le lieu et le temps où le présumé père des filles serait parti à la découverte de l’immeuble de M. Eugène DIOMI. Le nom du prétendu père des filles n’est pas révélé dans la décision de la CSJ. L’irruption intentionnelle de la jeep de la police au lieu où le prétendu père des filles aurait frappé ses deux filles ne parait pas être une circonstance fortuite, mais résultant d’un stratagème aménagé afin de justifier l’arrestation de cet opposant politique.
2. M. DIOMI n’a jamais eu l’occasion de présenter ses moyens de défense par rapport aux faits lui imputés. Il était non seulement malade et physiquement dans l’impossibilité de prendre la parole, mais que la CSJ avait refusé, à l’audience du 12 mars 2014 à laquelle le dossier était pris en délibéré, de le renvoyer même à un très court délai pour lui permettre de préparer sa défense avec ses avocats qui venaient de se retirer en signe de protestation contre la jonction au fond des exceptions d’ordre public qu’ils avaient soulevées dont celle contestant la filiation du prétendu père avec les filles. La CSJ avait adopté une position partisane, manquant ainsi à son obligation d’impartialité. Son refus de rouvrir les débats, pourtant sollicité par M. Eugène DIOMI, prouve à suffisance son manque d’impartialité.
3. M. Eugène DIOMI a été jugé et condamné par une chambre composée de cinq juges au lieu de sept comme le prescrit l’article 35 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Il n’a pas été jugé par son juge naturel ou compétent devant être entendu comme une chambre constituée de sept membres dont quatre présidents et trois conseillers les plus anciens.
L’ACAJ a relevé que dans le dossier concernant le député Jean Bertrand EWANGA (RP. 017/CR), la CSJ a siégé à sept juges, même si elle mentionne qu’il n’y a pas présence de quatre présidents et trois conseillers les plus anciens. Il est en résidence surveillée.
Donc, la CSJ a violé l’article 12 de la constitution qui interdit tout traitement discriminatoire. Elle ne s’était même pas intéressée à savoir pourquoi le Ministère public avait détenu, pendant l’instruction, M. Eugène DIOMI à la prison CPRK en lieu et place d’une résidence surveillée comme elle l’avait ordonné à trois reprises.
La condamnation de M. Eugène DIOMI manque de force exécutoire, et donc est nulle, car rendue en violation des instruments juridiques nationaux et internationaux.
L’ACAJ rappelle le Premier Président de la CSJ qu’en droit international des droits de l’homme, les sanctions qui n’ont pas respecté les normes internationales sont considérées comme des actes de torture au sens de l’article premier de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’ACAJ félicite M. Eugène DIOMI pour avoir adressé au Premier Président de la CSJ sa requête de prise à partie contre les cinq magistrats qui avaient siégé dans son dossier, ainsi que la République démocratique du Congo comme civilement responsable, aux fins d’obtenir l’indemnisation pour différents préjudices subis du fait de sa condamnation en violation de la loi.
L’ACAJ encourage vivement M. Eugène DIOMI à se pourvoir devant les organes de traités des Nations Unies afin de défendre fermement ses droits au cas où la justice congolaise ne répond pas positivement à ses requêtes.
Pour tout contact :
Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ
KOTA
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