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Message  ndonzwau 15/5/2021, 6:11 pm

APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ?

En meeting à Kolwezi il y'a deux jours, le Président Tshisekedi a publiquement émis sa volonté de revisiter les contrats signés juqu'alors par ses prédécesseurs, il es temps de faire profiter à la population les bénéfices de l’exploitation minière, surtout que notre pays dispose d'un  socle solides de minerais stratégiques (60% de la planète) dont l'exploitation profite davantage aux investisseurs étrangers qu’à la population. Il y'a un mois  Yuma tout puissant et inamovible patron de la Gecamines et de la FEC qu'il est avouait sans honte le fiasco de nos contrats miniers et son incapacité à changer les choses. Nous aurions fait des mauvais choix contraints d'accepter des orientations dictées fins des années 1990 début 2000 par des partenaires puissants auxquels nous avons été acculés de ceder la majorité de nos actifs miniers. Une erreur fatale, suicidaire , ces partenaires étrangers fussent-ils le FMI, la BM et leurs pions. Passons…

Quant aux promesses vite définitives et  les incantations mirobolantes de notre Chef de l'Etat, « Lualab , quel Congolais ne voudrait-ils pas les voir de suite effectives ? Un Congo enfin riche, capitale mondiale des minerais stratégiques et ses citoyens heureux. "Je suis fatigué de voir des étrangers venir bredouilles au Congo et devenir milliardaires, alors que nous demeurons pauvres. Je suis venu parler avec nos partenaires pour que nous ayons des contrats gagnant-gagnant… », a-t-il déclaré sous les ovations de la foule. Néanmoins, ill n'a pas manqué de souligner notre  faute dans ces contrats léonins ou plus exactement celle de ces prédécesseurs qui avaient privilégié leurs intérêts personnels plutôt que ceux du peuple.
Avec l'aide des Américains décides à le soutenir Tshisekedi disposera-t-il d'une meilleure marge de manœuvre pour détricoter, négocier les nombreux contrats signés avec les Chinois devenus maîtres de notre cobalt et cuivre ?  Et le coltan, or et autres minerais pillés et les voisins rwandais et ougandais à destination de l'Occident ? Osons quand même espérer que le Président s'armera d'une réelle expertise et d'une volonté politique déterminée pour réussir ce marché gagnant gagnant !



"En RDC, le président Tshisekedi veut renégocier les contrats miniers - 14 mai 2021
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/05/14/en-rdc-le-president-tshisekedi-veut-renegocier-les-contrats-miniers_6080242_3212.html
En visite dans l’eldorado minier du Katanga, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a annoncé son intention de renégocier les contrats miniers, notamment ceux conclus avec la Chine par son prédécesseur Joseph Kabila, une révision promise au nom des Congolais qui « croupissent toujours dans la misère ».
« Il n’est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d’exploitation s’enrichissent pendant que nos populations demeurent pauvres », a déclaré jeudi 13 mai M. Thisekedi, lors d’une visite dans la ville minière de Kolwezi.
« Il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers pour sceller des partenariats gagnant-gagnant », a-t-il lancé lors d’un meeting en centre-ville, acclamé par des milliers d’habitants. « J’en ai vraiment assez ! (…) Je suis très sévère envers ces investisseurs qui viennent s’enrichir seuls. Ils viennent les poches vides et repartent milliardaires », a fustigé le chef de l’Etat.

« Dans leurs propres poches »

« C’est aussi notre faute. Certains de nos compatriotes avaient mal négocié les contrats miniers. Pire, le peu qui revient à l’État, ils l’ont mis dans leurs propres poches », a-t-il accusé, promettant de faire du « grand Katanga, du Congo tout entier (…) la capitale mondiale des minerais stratégiques ».
Arrivé la veille à Lubumbashi, la capitale du Haut-Katanga, il avait déjà vilipendé les investisseurs miniers dans la région qui « nous ont trop volés », qui « deviennent de plus en plus riches » tandis que les Congolais « continuent à croupir dans la misère ».
Le Katanga abrite d’immenses richesses minières, dont le cobalt, le cuivre, l’uranium, dans un pays souvent décrit comme un « scandale géologique » tant son sous-sol regorge de richesses.

Sous la colonisation, puis l’indépendance avec l’entreprise publique Gécamines, la région a toujours contribué à plus de 50 % du budget national, et la presque totalité des exportations. La faillite de la Gécamines dans les années 1990 a été synonyme d’effondrement de l’économie du pays.
Les investisseurs miniers étrangers sont arrivés massivement au Katanga dans les années 2000 (pendant le « boom minier »), à mesure des cessions successives des gisements de la Gécamines, mais sans jamais le moindre impact sur le quotidien des 90 millions de Congolais, pour la plupart abandonnés à eux-mêmes et à la débrouille par un Etat failli, alors que la RDC reste le huitième pays le plus pauvre de la planète.
Une quarantaine d’entreprises minières opèrent aujourd’hui au Katanga, dont les géants Gécamines et Tenke Fungurume Mining (TFP). Une trentaine sont chinoises ou à capitaux majoritairement chinois.
Pour le quotidien Le Potentiel, pas de doute, les propos de M. Tshisekedi lors de sa visite katangaise visent en priorité le partenaire chinois. Il entame ainsi « un bras de fer avec la Chine sur les contrats passés avec Kabila », alors que la RDC, « jadis un allié de taille » de Pékin, « s’est maintenant rapprochée des Etats-Unis ».

« Pas de plan anti-chinois »

Elu en décembre 2018, M. Tshisekedi a rompu en décembre 2020 la coalition qu’il formait avec le camp Kabila, après deux ans et demi de cogestion du pays.
Au pouvoir de 2001 à 2019, M. Kabila avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc (cobalt et cuivre contre la construction d’infrastructures) avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du FMI. A ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie chinoise, pour l’essentiel sous forme d’investissements.
]« Il n’y a pas de plan anti-chinois (…), modère une source à la présidence, interrogée au lendemain de ces déclarations. Nous ne sommes pas dans l’optique d’un bras de fer avec nos partenaires (…), qui ont le bénéfice du doute. » Il n’en fallait en tout cas pas plus pour relancer le grand jeu des grandes puissances autour de l’échiquier congolais.

Le 6 mai sur Twitter, l’ambassadeur Peter Pham, personnalité incontournable de la diplomatie des Etats-Unis sur le continent, avait salué d’un « Bravo ! », un article de la revue Africa Intelligence révélant cette renégociation à venir des contrats chinois au Katanga.
« La RDC et l’Afrique ne doivent pas être le champ de bataille des puissances. Soyons vigilants à ceux qui crient aux combats et cherchent à créer de l’hostilité », a commenté vendredi sur Twitter l’ambassadeur de Chine dans le pays, Zhu Jing. Ceci alors que le président Tshisekedi s’est entretenu au téléphone le 7 mai avec son homologue chinois Xi Jinping.
« Cela concerne tous les miniers mais, de fait, les Chinois ont aujourd’hui une place dominante dans le secteur », explique la source à la présidence congolaise. « Il faut s’attendre dans les prochains mois à des discussions avec tous les miniers », prévient cette source. Et « cela va se faire de façon méthodique, conformément à la feuille de route posée par le président ».
Le Monde avec AFP


"En RDC, Tshisekedi veut renégocier les contrats miniers - 14/05/2021
= https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20210514-en-rdc-tshisekedi-veut-ren%C3%A9gocier-les-contrats-miniers


"RDC: le président Tshisekedi annonce vouloir réviser des contrats miniers - 14 mai 2021
= https://afrique.lalibre.be/60811/rdc-le-president-tshisekedi-annonce-vouloir-reviser-des-contrats-miniers/
Le président congolais Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo a annoncé jeudi vouloir réviser des contrats miniers conclus avec les partenaires de la République démocratique du Congo (RDC), rapportent vendredi des médias locaux. « Il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers dans l’optique de sceller des partenariats gagnant-gagnant », a déclaré M. Tshisekedi lors d’un meeting populaire tenu dans la ville minière de Kolwezi, le chef-lieu de la province du Lualaba, issue du démembrement de l’ex-Katanga.

Considéré comme le poumon économique de la RDC, Kolwezi ne reflète pas l’image d’une ville minière, au regard de la pauvreté de sa population.
« Il n’est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d’exploitation s’enrichissent pendant que nos populations demeurent pauvres », a déploré M. Tshisekedi, cité par la radio onusienne Okapi.
Il avait déjà tenu un discours similaire la veille à Lubumbashi, le chef-lieu de la province du Haut-Katanga, affirmant que l’exploitation minière en RDC a plus bénéficié aux investisseurs étrangers qu’à la population congolaise et annonçant son intention de changer la donne.
« Ceux qui exploitent (nos minerais) s’enrichissent pendant que, nous les propriétaires du sol, nous nous appauvrissons. C’est fini. Je vais à Kolwezi pour discuter avec les miniers parce que je veux voir clair. Je veux que la RDC se développe. Ce n’est pas normal que ce sol qui permet aux autres de s’enrichir manque les écoles, les hôpitaux, les routes et que sa population soit dans la misère. Ce n’est pas normal. Je voudrais connaître ceux qui maintiennent la RDC dans la pauvreté. Et j’entends voir s’ils vont continuer à faire leur sale besogne », avait déclaré le chef de l’Etat.

Une coalition d’ONG baptisée « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a estimé, dans un rapport publié mercredi, que la RDC pourrait avoir perdu près de 4 milliards de dollars à cause des contrats miniers et pétroliers douteux conclus avec le sulfureux homme d’affaires israélien Dan Gertler, un proche de l’ex-président Joseph Kabila Kabange (au pouvoir de 2001 et 2019).'

= https://fr.africanews.com/2021/05/14/rdc-felix-tshisekedi-veut-renegocier-les-contrats-miniers/
= https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/en-rdc-tshisekedi-veut-renegocier-les-contrats-miniers-7d4fbbdf7c96cceba9520525d86e72e3

"A Kolwezi, Félix Tshisekedi souligne la nécessité de procéder à la révision de certains contrats miniers - 14 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/14/kolwezi-felix-tshisekedi-souligne-la-necessite-de-proceder-la-revision-de-certains



"Félix Tshisekedi : « Le Congo deviendra dans les prochains jours la capitale mondiale des minerais stratégiques » -13/05/21
= https://www.radiookapi.net/2021/05/14/actualite/economie/felix-tshisekedi-le-congo-deviendra-dans-les-prochains-jours-la

"Kolwezi : 'je suis fatigué  de voir les étrangers venir pauvres et repartir milliardaires', F"lix tshisekedi aux miniers
= https://www.election-net.com/kolwezi-je-suis-fatigue-de-voir-les-etrangers-venir-pauvres-et-repartir-milliardaires-felix-tshisekedi-aux-miniers/

"RDC : à Kolwezi, Félix Tshisekedi pointe la responsabilité des investisseurs étrangers - 15/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210515-rdc-%C3%A0-kolwezi-f%C3%A9lix-tshisekedi-pointe-la-responsabilit%C3%A9-des-investisseurs-%C3%A9trangers


"Lualaba : la société civile appelle Félix Tshisekedi à une plus grande vigilance sur la bonne gouvernance des ressources naturelles 14 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/14/lualaba-la-societe-civile-appelle-felix-tshisekedi-une-plus-grande-vigilance-sur-la

"RDC : Félix Tshisekedi indexé pour son indifférence sur les dénonciations faites sur la MIBA et la SOKIMO- 28/05/21
= https://deskeco.com/2020/05/28/rdc-felix-tshisekedi-indexe-pour-son-indifference-sur-les-denonciations-faites-sur-la

"RDC: le Kasaï « fatigué d’attendre » les promesses électorales de Tshisekedi - 13 mai 2021
= https://afrique.lalibre.be/60784/rdc-le-kasai-fatigue-dattendre-les-promesses-electorales-de-tshisekedi/

"RDC : « la RDC va de plus en plus mal et les intérêts personnels sont plus favorisés que les intérêts du pays », Willy Kitobo ancien ministre des mines - 12 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/12/rdc-la-rdc-va-de-plus-en-plus-mal-et-les-interets-personnels-sont-plus-favorises-que-les

"Révision des contrats miniers : Le député Éric Ngalula salue la position du chef de l'État et l'appelle à faire de même pour la SACIM SARL - 14/05/21
= https://7sur7.cd/2021/05/14/revision-des-contrats-miniers-le-depute-eric-ngalula-salue-la-position-du-chef-de-letat

"RDC : Sama Lukonde s'engage à accompagner les actions de trois régies financières pour accroître les recettes publiques - 12 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/12/rdc-sama-lukonde-sengage-accompagner-les-actions-de-trois-regies-financieres-pour
"RDC: Sama Lukonde instruit la ministre des Mines de retracer le manque à gagner pour le pays suite à la fraude minière - 11 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/11/rdc-sama-lukonde-instruit-la-ministre-des-mines-de-retracer-le-manque-gagner-pour-le
"RDC : la SOKIMO S.A appelle le gouvernement à renégocier son contrat avec Kibali Gold Mine - 11 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/11/rdc-la-sokimo-sa-appelle-le-gouvernement-renegocier-son-contrat-avec-kibali-gold-mine



"Haut-Katanga : Albert Yuma invite ses collègues de la FEC à investir dans le secteur agro industriel - 27/04/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/27/actualite/economie/haut-katanga-albert-yuma-invite-ses-collegues-de-la-fec-investir-dans


"FPI-Garry Sakata encourage le recouvrement des fonds auprès des débiteurs : « Des individus ne peuvent pas prendre l'argent, sans même réaliser les projets et rester calme chez eux » - 14 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/14/fpi-garry-sakata-encourage-le-recouvrement-des-fonds-aupres-des-debiteurs-des-individus



"L' INVITÉ DU JOURNAL TOP CONGO ANDRE WAMESO"





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# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #


Dernière édition par ndonzwau le 15/5/2021, 10:40 pm, édité 2 fois

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Message  ndonzwau 15/5/2021, 10:35 pm

"


"En Afrique, la RDC fait trembler les géants miniers  - 03 avril 2018
= https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/03/en-afrique-la-rdc-fait-trembler-les-geants-miniers_5279870_3234.html

"AFRIQUE ÉCONOMIE
Contrats miniers en RDC: le FMI fait pression et réclame la transparence - 18/09/2020

= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/20200918-contrats-miniers-en-rdc-le-fmi-fait-pression-et-r%C3%A9clame-la-transparence

"L’Afrique révise les contrats miniers - juillet 2008
= https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/CUSTERS/16062


"RDC : le CNPAV juge la proposition de Dan Gertler "moins pertinente" et appelle à une enquête judiciaire plutôt qu'une table ronde -14 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/14/rdc-le-cnpav-juge-la-proposition-de-dan-gertler-moins-pertinente-et-appelle-une-enquete
= https://actualite.cd/2021/05/14/rdc-felix-tshisekedi-visite-kamoto-copper-company-communique
"Haut-Katanga : la société civile invite le gouvernement Sama à lutter contre la fraude douanière - 16/04/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/16/actualite/economie/haut-katanga-la-societe-civile-invite-le-gouvernement-sama-lutter

"En pleine renégociation des accords avec Pékin, Kinshasa ausculte les contrats chinois sur l'aéroport de N'Djili - 11/05/2021
= https://www.africaintelligence.fr/afrique-ouest-et-centrale_business/2021/05/11/en-pleine-renegociation-des-accords-avec-pekin-kinshasa-ausculte-les-contrats-chinois-sur-l-aeroport-de-n-djili,109664507-eve


"Lualaba : la société civile appelle Félix Tshisekedi à une plus grande vigilance sur la bonne gouvernance des ressources naturelles - 14 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/14/lualaba-la-societe-civile-appelle-felix-tshisekedi-une-plus-grande-vigilance-sur-la


"Portefeuille : Adèle Kahinda exprime aux PCA et DG des entreprises publiques sa détermination à parachever la réforme afin d'augmenter la contribution de son secteur dans le budget de l'État 15 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/15/portefeuille-adele-kahinda-exprime-aux-pca-et-dg-des-entreprises-publiques-sa
"RDC: Jean Jacques Lumumba satisfait de l’annonce par Tshisekedi de la revisitation des contrats minier -15 mai 2021074
= https://www.tsieleka.com/index.php/2021/05/15/rdc-jean-jacques-lumumba-satisfait-de-lannonce-par-tshisekedi-de-la-revisitation-des-contrats-miniers/


"RDC: le Groupe d’étude sur le Congo se penche sur la destination des fonds de la redevance Go Pass - 06/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210506-rdc-le-groupe-d-%C3%A9tude-sur-le-congo-se-penche-sur-la-destination-des-fonds-de-la-redevance-go-pass



"Au micro d’Alain Foka : Albert Yuma dévoile son incapacité dans le fiasco de contrats miniers. - 21 April 2021
= http://www.congovox.com/au-micro-dalain-foka-albert-yuma-devoile-son-incapacite-dans-le-fiasco-de-contrats-miniers
"Les mines étant “épuisables”, Albert Yuma appelle à privilégier l’agro-industriel - 28 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/28/les-mines-etant-epuisables-albert-yuma-appelle-a-privilegier-lagro-industriel.html/82453/


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Message  ndonzwau 16/5/2021, 10:50 pm

'Le Congo n'est pas à vendre' (CNPAV) : le Congo pourrait perdre 4 milliards de dollars à cause des contrats avec Dan Gertler ? Je crains non seulement que ce soit bien plus que 4 milliards mais aussi qu'il les a déjà perdus.

Le chef de l’Etat a fini par réaliser que sur le plan économique le pays va dans le mur, il n’a plus d’alternative sinon aller au moins convenu, il veut renégocier les contrats miniers où se trouve l'essentiel de notre bas-de-laine et le voilà dans des incantations révolutionnaires qu'on ne lui avait pas connues. « Il n’est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d’exploitation s’enrichissent pendant que nos populations demeurent pauvres » Il veut reprendre le contrôle de notre économie et pourquoi pas, disent certains en instruisant le cas de ce  Dan Gertler, l'un des grands bénéficiaires de ces miniers étrangers ? Encore une fois ces répétitives déclarations de bonnes intentions seront-elles suivies demain d’effets ? Les revendications et les vœux du CNPAV y trouvent leur place et y attendent leur réalisation...
Et que pensent les Yankees et leur agité ambassadeur Nzita Hammer ?



"RDC : ces milliards qui échappent à l'Etat congolais  - 15 mai 2021
= http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-ces-milliards-qui-echappent-a-letat-congolais/
Une coalition anti corruption révèle que la République Démocratique du Congo (RDC) pourrait être privée d'au moins 3,7 milliards de dollars suite à des contrats miniers et pétroliers douteux avec l'homme d'affaires israélien Dan Gertler.

APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? Dan-Gertler-1024x562

Un trou de 4 milliards de dollars dans les caisses de l’Etat congolais ? C’est ce qui pourrait arriver si la justice ne se penche pas sur les contrats miniers et pétroliers du magnat des matières premières, Dan Gertler, un proche de l’ancien président Joseph Kabila. Une nouvelle enquête du collectif « Le Congo n’est pas vendre » (CNPAV) estime « qu’entre 2003 et 2021, la RDC a perdu 1,95 milliard de dollars de recettes. Si rien n’est fait pour stopper cette hémorragie, 1,76 milliard de dollars supplémentaires au titre de royalties pourrait échapper aux caisses de l’État entre 2021 et 2039 [/size]». Au total, la République démocratique du Congo pourrait perdre au moins 3,71 milliards de dollars.

1,36 milliard déjà perdu

L’homme d’affaires israélien, qui tire profit de ses relations étroites avec Joseph Kabila pour faire office d’intermédiaire sur les plus gros contrats miniers du pays, est dans la ligne de mire de nombreuses ONG anti-corruption. En 2013, la fondation Africa Progress Panel de l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan avait publié un rapport dévoilant pour la première fois les montants astronomiques dont a été privée la RDC en faisant affaire avec les sociétés offshores de Dan Gertler. Le document révélait que les accords portant sur cinq concessions de cuivre et de cobalt avaient privé la RDC de 1,36 milliard de dollars.

Sous sanctions américaines

En 2016, Dan Gertler était cité dans les « Panama Papers » pour corruption, et en 2017, les Etats-Unis avaient placé l’homme d’affaires sous sanctions du Trésor américain. Des sanctions allégées par Donald Trump quelques jours avant la fin de son mandat, mais rétablies par l’administration Biden en mars 2021. Depuis, le milliardaire a toujours formellement nié les allégations de corruption. En novembre 2020, le milliardaire avait mené une campagne de communication appelée « YaBiso », proposant aux Congolais de partager une partie des royalties de ses mines de cuivre et de cobalt. Une initiative fustigée par la coalition anti-corruption CNPAV, dénonçant « une tentative de flouer la population ».

Renégocier les contrats miniers

Alors que la RDC plafonne à la 175ème sur 189 sur l’indice de développement humain de l’ONU et que plus de 70% de sa population vit avec moins de 2 $ par jour, le président Tshisekedi cherche des marges de manoeuvre pour relancer une économie nationale à l’agonie. En visite dans les provinces minières du sud-est du Congo cette semaine, le chef de l’Etat a affirmé sa volonté de renégocier les contrats miniers. « Il n’est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d’exploitation s’enrichissent pendant que nos populations demeurent pauvres » a déclaré Félix Tshisekedi dans la ville minière de Kolwezi.

Reprendre le contrôle de l’économie

Le message vers les intermédiair es miniers, comme Dan Gertler, est à peine voilé. « C’est aussi notre faute, a expliqué le président congolais. Certains de nos compatriotes avaient mal négocié les contrats miniers. Pire, le peu qui revient à l’État, ils l’ont mis dans leurs propres poches ». Reste à savoir si ses déclarations de bonnes intentions seront suivies d’effets. En pleine reconquête du pouvoir, largement dominé jusque-là par l’ex-président Kabila, Félix Tshisekedi s’attaque aux acteurs économiques. Après avoir repris la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, grâce à sa nouvelle coalition gouvernementale, le chef de l’Etat voudrait maintenant contrôler les secteurs économiques stratégiques, dominés par des proches de Joseph Kabila.

« Le président n’a pas d’alternative »

La nouvelle enquête du CNPAV tente de démontrer que « les pertes subies par la RDC n’ont fait qu’augmenter au cours des dernières années ». Et surtout, l’argent de ces revenus miniers, « aurait pu être utilisé pour construire des écoles, payer les enseignants, fournir des soins de santé de base ou goudronner de nouvelles routes. Au lieu de cela, cet argent remplit les poches d’un seul individu » dénonce Jean-Claude Mputu, le porte-parole de la coalition « Le Congo n’est pas à vendre[/size] ». Et de lancer un avertissement au chef de l’Etat : « Le président Tshisekedi n’a pas d’alternative : il doit immédiatement prendre ses responsabilités et diligenter une enquête méticuleuse et crédible sur tous les contrats miniers impliquant Dan Gertler »."



"RDC : Nicolas Kazadi et Mike Hammer évoquent la lutte anti-corruption et l’appui à l’APLC - 12 mao 2021
= https://digitalcongo.cd/detail1801

APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? 1620828098
Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a accordé un entretien, mardi 11 mai, à l'ambassadeur des Etats-Unis en RDC, Mike Hammer. C’était dans le cadre du partenariat privilégié pour la paix et la prospérité entre les deux pays. Mais aussi, la lutte contre la corruption en RDC....


"En RDC, le pari risqué de la diplomatie américaine - 02 novembre 2020
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/11/02/en-rdc-le-pari-risque-de-la-diplomatie-americaine_6058239_3212.html
Dans ce pays stratégique aux neuf frontières, les Messieurs Afrique du département d’Etat s’efforcent de légitimer et de renforcer le président Félix Tshisekedi..."

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L’ambassadeur des Etats-Unis en RDC, Mike Hammer, dans la région de Beni, à l’est du pays, le 5 octobre 2020. SEBASTIEN KITSA MUSAYI / AFP



"Bientôt une foire économique pour booster le secteur privé en RDC - 14 mai 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/05/14/bientot-une-foire-economique-pour-booster-le-secteur-prive-en-rdc.html/83876/

"RDC : vers l’installation d’une usine de montage de véhicules «Made in Congo» à Kinshasa - 3 mai 2021
= https://www.financialafrik.com/2021/05/03/rdc-vers-linstallation-dune-usine-de-montage-de-vehicules-made-in-congo-a-kinshasa/

"RDC : Chérubin Okende diligente une mission d'audit de gestion dans tous les démembrements du ministère des Transports pour diagnostiquer les problèmes liés à ce secteur - 15 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/15/rdc-cherubin-okende-diligente-une-mission-daudit-de-gestion-dans-tous-les-demembrements

"Mobilisation des recettes: La DGDA, la DGRAD et la DGI présentent des chiffres qui vont au-delà de 100%, Nicolas Kazadi satisfait - 15 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/15/mobilisation-des-recettes-la-dgda-la-dgrad-et-la-dgi-presentent-des-chiffres-qui-vont-au

"RDC: les 5 premiers mois de 2021 marqués par une nette stabilité du cadre macroéconomique, constate la BCC - 15 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/15/rdc-les-5-premiers-mois-de-2021-marques-par-une-nette-stabilite-du-cadre-macroeconomique


"Jean Lucien Bussa vise la compétitivité de l’OCC au sein de la ZLECAF - 06/05/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/05/06/actualite/economie/jean-lucien-bussa-vise-la-competitivite-de-locc-au-sein-de-la-zlecaf

"Port de Banana : la RDC et le DP World révisent leur contrat - 07/05/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/05/07/actualite/economie/port-de-banana-la-rdc-et-le-dp-world-revisent-leur-contrat
= https://www.radiookapi.net/2020/01/09/emissions/okapi-service/les-avantages-de-la-construction-du-port-en-eaux-profondes-de

= https://www.radiookapi.net/2021/04/22/actualite/economie/rdc-kenya-signature-dun-memorandum-dentente-entre-les-compagnies-congo
= https://www.radiookapi.net/2021/04/16/actualite/economie/haut-katanga-la-societe-civile-invite-le-gouvernement-sama-lutter
= https://afrique.lalibre.be/60366/macron-appelle-a-un-new-deal-du-financement-des-economies-africaines/



"ACTU EXPLIQUEE 16.05 : L'ETAT DE SIEGE VERS UN ETAT ASSIEGE AVEC UNE BASE OUGANDAISE EN RDC?"





Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  ndonzwau 17/5/2021, 7:36 pm

"


"Mines en RDC : l’ITIE procède à une évaluation des «contrats chinois» - 17/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210517-mines-en-rdc-l-itie-proc%C3%A8de-%C3%A0-une-%C3%A9valuation-des-contrats-chinois

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Une mine de cuivre dans le sud-est de la RDC (image d'illustration). «Les pratiques de corruption de sociétés minières au Congo se font par des intermédiaires et impliquent directement des hautes personnalités politiques», dit Jean-Claude Mputu. AFP/GWENN DUBOURTHOUMIEU

En 2008, Pékin a accordé plusieurs prêts à la RDC pour lancer l’exploitation de la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise, mais aussi pour réaliser des infrastructures dans le pays. C’est ce qu’on appelle les « contrats chinois » ou le « contrat sino-congolais ». Et la semaine dernière, alors qu’il était en visite dans l’ex-province du Katanga, le président Felix Tshisekedi a fait part de sa volonté de renégocier les contrats miniers avec des partenaires qui auraient « trop volés » le Congo. Les « contrats chinois » pourraient-ils être concernés ?[
Avec notre envoyée spéciale à Kinshasa, Sonia Rolley

Le chef de l’Etat congolais n’a cité personne, mais un journal de la place a évoqué un bras de fer autour des « contrats chinois », suscitant, fait rare, une réaction de l’ambassadeur de Chine. Treize ans après la signature de ces contrats, pour un montant de 3 milliards de dollars, une première évaluation indépendante est en cours.
C’est bien parce que la société civile a toujours des doutes sur la réalité des prêts versés et sur l’utilisation de cet argent qu’elle a de nouveau demandé, l’an dernier, à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) de faire une évaluation.
Ces doutes s'étaient renforcés à l’occasion des élections de 2018 quand Moise Ekanga, un proche de Joseph Kabila qui dirigeait alors le Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais, avait pris la tête de la cellule en charge des finances et de la logistique de la campagne du dauphin du président, Emmanuel Ramazani Shadary.

Cette demande d'évaluation est aujourd’hui soutenue par le gouvernement, représenté lui aussi au sein de l’ITIE. L’enquête a débuté il y a six semaines et devrait se terminer à la fin du mois. Elle devrait permettre de comprendre si le contrat sino-congolais a été basé sur une estimation réaliste des réserves et si l’exonération fiscale quasi-totale dont bénéficie la Sicomines est bien justifiée.
Même si la Sicomines et le Bureau de coordination du programme sino-congolais ont fourni beaucoup d’informations, à ce stade, il y a toujours des questions sans réponses, confie une source à l’ITIE, ce qui pourrait susciter des nouvelles requêtes.
Par ailleurs, outre l’enquête menée par l’ITIE, une des organisations de la société civile spécialisées dans le secteur minier, AfreWatch, est aussi en train de procéder à sa propre évaluation. Et elle estime qu'il y a matière à renégociation sur plusieurs points.
Le point le plus important à regarder, c’est le niveau de remboursement de la dette. Pour voir comment le projet aide à rembourser la dette. Le deuxième point, c’est en termes de production, qui est aujourd’hui très faible par rapport à ce qui est prévu dans le contrat. Le troisième point, c’est la question des emplois. Combien d’emplois étaient prévus pour les Congolais et combien d’emplois ont été réellement créés.
Emmanuel Umpula, de l'organisation AfreWatch
Sonia Rolley
De son côté, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde l’a dit lors de la présentation de son programme : il espère profiter encore de 2 des 3 milliards de dollars de ces prêts chinois pour des infrastructures. Selon les premiers résultats de l’étude en cours, le montant déjà décaissé par la Chine pourrait effectivement être inférieur à un milliard de dollars."


"DES MILLIARDS PERDUS: Enquête financière sur les transactions de Dan Gertler dans le secteur extractif -15 May 2021
= http://www.congovox.com/des-milliards-perdus-enquete-financiere-sur-les-transactions-de-dan-gertler-dans-le-secteur

APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? Dangertler_kabila_05142021

LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO POURRAIT PERDRE 3,71 MILLIARDS DE DOLLARS DANS LE CADRE D'ACCORDS MINIERS CON­CLUS AVEC L'INTERMÉDIAIRE DAN GERTLER

La République démocratique du Congo (RDC) est confrontée à des pertes pouvant atteindre au minimum 3,71 milliards de dollars dans le cadre d'accords miniers et pétroliers suspects conclus avec l'homme d'affaires Dan Gertler, selon les derniers calculs de la coalition de la société civile Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV). À ce jour, la RDC a déjà essuyé $1,95 milliards de per­tes. En 2017, le département du Trésor américain a sanctionné Gertler pour cause d'« accords opaques et corrompus », alors que plusieurs transactions font actuellement l’objet de plusieurs enquêtes internationales pour corruption. Si le pays ne prend aucune mesure immédiate pour réexaminer ces contrats, la RDC risque de perdre 1,76 milliard de dollars supplémentaires en pa­iements de royalties à des sociétés détenues par Gertler. Le président Félix Tshisekedi n’est pour l'heure pas parvenu à juguler cette hémorragie financière. La coalition exhorte les autorités con­golaises à briser leur silence à ce sujet et à prendre des mesures urgentes afin que les retombées des richesses minières du pays profitent au Trésor congolais et à la population.

Représentant 55 % des revenus totaux du gouvernement en 2017, 99 % des exportations, et un quart des emplois nationaux, le secteur minier est absolument décisif pour l'économie congo­laise'. Les dernières révélations du Congo n'est pas à vendre démontrent que l'État congolais pourrait être privé d’un total de 3,71 milliards de dollars. Ce montant dépasse les revenus miniers du pays pour les années 2017 et 2018 cumulées2
Gertler bénéficie d'une position privilégiée au Congo depuis que son ami Joseph Kabila est de­venu président en 2001. Kabila a gouverné pendant près de 20 ans avant de se retirer du pouvoir en janvier 2019 à la suite d'élections tardives et contestées. Alors que le Congo reste cantonné aux derniers rangs de l'Indice de développement humain de l’ONU au cours de sa présidence, les affaires de Gertler, intermédiaire sur les plus gros contrats miniers du pays, sont florissantes, tandis que Kabila et sa famille se constituent un vaste empire commercial3[/size].

Avec $1,95 milliards, le Congo aurait pu construire 10 551 complexes scolaires

« Une corruption publique de grande ampleur »[...]"


"Rdc/contrat minier: Félix Tshisekedi, une mise à jour s’impose! -mai 17, 2021
= https://lesdecideurs.org/2021/05/17/rdc-contrat-minier-felix-tshisekedi-une-mise-a-jour-simpose/
Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a laissé entendre, lors de sa visite dans l’espace Grand Katanga, le besoin de renégocier les contrats miniers. Il s’agit là d’une sorte une révision de mise à jour au nom des Congolais qui « croupissent toujours dans la misère ».
Les décideurs

A en croire Félix Thisekedi, lors d’une visite dans la ville minière de Kolwezi, Il n’est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d’exploitation s’enrichissent pendant que les populations demeurent pauvresIl a martelé qu’il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers pour sceller des partenariats gagnant-gagnant.
« J’en ai vraiment assez ! (…) Je suis très sévère envers ces investisseurs qui viennent s’enrichir seuls. Ils viennent les poches vides et repartent milliardaires », a fait savoir le président Félix. 
il faut noter que la grande responsabilité revient aux congolais et à des dirigeants qui avaient mal négocié ses contrats. Pire, le peu qui revient à l’État, ils l’ont mis dans leurs propres poches.
Félix Tshisekedi promet de faire du « grand Katanga, du Congo tout entier (…) la capitale mondiale des minerais stratégiques.


"Révision des contrats miniers: Pour Tshisekedi « la RDC et l’Afrique ne doivent pas être le champ de bataille des puissances » - 16 mai 2021
= https://www.socialnetlink.org/2021/05/16/revision-des-contrats-miniers-pour-tshisekedi-la-rdc-et-lafrique-ne-doivent-pas-etre-le-champ-de-bataille-des-puissances/
Félix Tshisekedi est à Kinshasa. Il a clôturé jeudi son séjour lualabais. Le Chef de l’Etat a rencontré les autorités locales, mais aussi les opérateurs miniers. Dans un meeting populaire, au carrefour Mwangeji au centre de la ville de Kolwezi, il a également évoqué les différents contrats. 
« Il n’est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d’exploitation s’enrichissent pendant que nos populations demeurent pauvres », a t-il dit.]

Et d’ajouter:
« Il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers dans l’optique de sceller des partenariats gagnant-gagnant », a déclaré le Président de la République sans mentionner les entreprises visées.
Début mai, Félix Tshisekedi avait échangé au téléphone avec son homologue chinois Xi Jinping. Les deux hommes avaient également, selon des sources de la présidence de la République, évoqué l’économie du secteur minier. Cet entretien téléphonique intervenait dans l’entourage du chef de l’Etat congolais une pression est exercée pour notamment revoir les fameux contrats chinois signés sous Joseph Kabila.
« La RDC et l’Afrique ne doivent pas être le champ de bataille des puissances. Soyons vigilants à ceux qui crient aux combats et cherchent à créer de l’hostilité », a interpellé ce vendredi sur Twitter Zhu Jing, Ambassadeur de Chine en RDC.
L’autre chose importante autour de cette question est la gouvernance du secteur minier. Bien que la RDC ait engagé des réformes pour renforcer la gouvernance de la gestion des ressources naturelles et améliorer le climat des affaires, le pays se classe au 183e rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020, et les principaux indicateurs de gouvernance restent médiocre, constate la Banque mondiale."



"Enjeux et perspectives de renégociations des contrats miniers : le cas de la République Démocratique du Congo
= https://www.thinkingafrica.org/V2/enjeux-et-perspectives-de-renegociation-des-contrats-miniers-rdc/
INTRODUCTION
La compétition pour l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables du continent africain a toujours constitué un enjeu stratégique pour les grandes puissances mondiales. Comme le relève un rapport de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA), une des organisations régionales des Nations Unies, le contrôle des matières premières, notamment minières, par les puissances coloniales telles que la Grande-Bretagne, la Belgique, la France et le Portugal fut l’une des principales raisons de l’invasion et par la suite de la partition du continent africain à la fin du XIXe siècle .
A la suite du processus de décolonisation entamé dans les années 60, on ne peut que constater que les tentatives de nationalisation du secteur menées par les États africains dans le but de se réapproprier leurs industries extractives (minières et pétrolières) ont été peu efficaces mais surtout tributaires de l’influence des anciennes puissances coloniales. Toutefois, le début du millénaire a vu émerger pour les pays du continent de nouveaux partenaires tel que la Chine, l’Inde ou bien encore le Brésil qui entendent tirer profit des énormes ressources minières dont ils regorgent.

En effet, le continent africain abrite 30 % des réserves minières mondiales dont 25 % des réserves de bauxite, 90 % des réserves du platine et 49% des réserves de cobalt . Cette donne a largement contribué à l’accroissement du commerce ainsi que de l’investissement direct étranger (IDE) entre les pays du « Sud », ce que l’on appelle désormais les partenariats Sud-Sud .
Certes, l’accroissement des IDE en direction du continent africain peut favoriser la mise en valeur de la production des minerais. Toutefois, leurs impacts sur le développement social et économique tardent encore à se manifester. Ainsi, on peut constater une propagation du concept de malédiction des ressources naturelles à travers plusieurs de ces pays tributaires de leurs rentes minières dont les structures et mécanismes institutionnels demeurent encore fragiles. En effet, la période du super cycle des matières premières, entre 2002 et 2010, s’étant achevée, certains de ces Etats n’ont pas assez diversifié leurs économies nationales, ni assez développé les infrastructures (surtout énergétique) et encore moins provisionné des fonds pour les périodes plus difficiles.
Cependant, la situation économique de ces pays rentiers peut tout aussi rapidement devenir intenable lorsque survient une variation important à la baisse du prix des matières premières sur les marchés. En effet, la récente chute du prix du baril du pétrole et des métaux (fer, or) affectant des pays comme Nigéria, l’Angola ou bien encore la Guinée et le Ghana est révélatrice de leur fragilité économique, de leur forte dépendance aux ressources naturelles, et bien évidement le manque de diversification de l’économie.

Prenant conscience de cette nouvelle conjoncture, relayée par les pressions exercées par leurs sociétés civiles respectives et certaines ONG internationales (Transparency international, Global Witness, OXFAM, ITIE), plusieurs pays africains tel que la République Démocratique du Congo (RDC), la Guinée et le Ghana se sont engagés dans un processus de révision des conventions minières ratifiés à une période au cours de laquelle les prix des ressources minières étaient bien plus bas. Cela dit, nous nous trouvons à une période charnière tant pour les pays africains en quête d’investissements que pour les sociétés transnationales (STN) soucieuses de la rentabilité de leurs investissements. En effet, celles-ci sont plus que jamais exposées à de nombreux risques de nature politique dont font partie la renégociation ou l’annulation des conventions, la révision des codes miniers à un rythme trop rapide et l’évolution incontrôlée du cadre fiscal.
Etant donné les circonstances de cette vague de changements juridiques et fiscaux pour le développement socioéconomique des Etats concernés, cette note propose de mettre en exergue les divers enjeux et perspectives entourant ce processus de renégociations avec comme étude de cas, la RDC. Ainsi, nous dresserons, dans un premier temps, un état des lieux des trois générations de codes miniers adoptés successivement par certains Etats africains ; par la suite, nous focaliserons notre étude sur le cas de la RDC; enfin, nous conclurons par des recommandations en direction des Etats africains impliqués dans ce processus.
...
CONCLUSION

Cette note d’analyse a rendu compte des diverses réformes réglementaires et juridiques mises en place pour redynamiser une industrie minière peu performante, tant au niveau mondial qu’en Afrique, entre les années 1970 et 1990. Fortement recommandées par les IFI, ces réformes consistaient à libéraliser le secteur minier africain et à réduire le rôle de l’État afin de faciliter l’installation d’investisseurs privés. À la suite du changement conjoncturel ayant eu lieu durant les années 2000, caractérisé par la hausse généralisée des prix des matières premières insufflé par une forte demande des économies émergentes (Chine, Brésil, Inde) est survenue la nécessité de rééquilibrer le rapport de force entre les pays africains et les multinationales tant occidentales que celles issues des pays dits émergents. Sous la pression des ONG internationales et de leurs sociétés civiles, plusieurs États africains furent dans l’obligation de procéder à la révision des codes miniers ainsi qu’à la renégociation de certaines conventions minières jugées peu profitables à leurs développements socio-économique. Par ailleurs, l’étude de cas sur la RDC a mis en exergue plusieurs écueils que rencontrent les gouvernements africains engagés dans cette initiative. À la suite de cette étude, il fut suggéré aux États africains de souscrire aux recommandations de la Vision Minière pour l’Afrique afin de poursuivre leurs processus de renégociation des contrats miniers; de placer la transparence au cœur de la gouvernance extractive et d’investir considérablement dans le capital humain afin de garantir la mise en valeur de leurs ressources minières."


"“Ba ndoki”: Ce discours du président Fatshi qui ne fait pas l’unanimité dans le grand Katanga
= https://www.diaspordc.com/ba-ndoki-ce-discours-du-president-fatshi-qui-ne-fait-pas-lunanimite-dans-le-grand-katanga/
"RDC: Les quatre temps forts du message de Félix Tshisekedi aux Lualabais - 14 mai 2021
= https://zoom-eco.net/developpement/rdc-les-quatre-temps-forts-du-message-de-felix-tshisekedi-aux-lualabais/
"Tshisekedi à Lubumbashi : Bandoki basili te ! - 14 mai 2021
= https://scooprdc.net/2021/05/14/tshisekedi-a-lubumbashi-bandoki-basili-te/
= https://www.diaspordc.com/kyungu-aux-sorciers-vous-etes-venus-avec-des-bottes-en-caoutchouc-aujourdhui-vous-avez-des-jets-prives/



"RDC : ces milliards qui échappent à l'Etat congolais
= http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-ces-milliards-qui-echappent-a-letat-congolais/

"L’ « état de siège » va-t-il dans le bon sens ? – Pierre Boisselet
= https://blog.kivusecurity.org/fr/l-etat-de-siege-va-t-il-dans-le-bon-sens/


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Compatriotiquement! 


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  ndonzwau 18/5/2021, 1:18 pm

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"Félix Tshisekedi à Paris pour le sommet international sur le financement des économies africaines - 17 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/17/felix-tshisekedi-paris-pour-le-sommet-international-sur-le-financement-des-economies

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Félix Tshisekedi se trouve à Paris (France). Il va participer du 17 au 18 mai au sommet international sur le financement des  économies africaines. L’objectif de cette rencontre est de soutenir les économies africaines touchées par les effets de la pandémie du coronavirus.

Il s’agira de mettre en place des moyens financiers capables de relancer l'économie du continent africain. Le PIB du continent devrait connaître en 2021 sa première récession  depuis 25 ans, avec un recul de 2,1%, selon les chiffres officiels.
Organisé par le président français Emmanuel Macron, ce sommet fait suite à la diffusion d'une tribune de 18 dirigeants africains et européens, publiée le 15 Avril 2020, en faveur d'une mobilisation de la communauté internationale pour affronter les conséquences de la crise sanitaire et économique causée en Afrique par la pandémie. 
Uhuru Kenyatta (Kenya),  Alpha Condé (Guinée), Denis Sassou Nguesso (Congo), Alassane Ouattara (Côte d’ivoire), Macky Sall (Sénégal), Muhammadu Buhari (Nigéria), Paul Kagame (Rwanda), Cyril Ramaphosa (RSA), João Lourenço (Angola), seront également de la partie."


"Paris : ouverture ce mardi du Sommet sur le financement des économies africaines
= http://www.lepotentiel.cd/g?post=2067

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Préoccupés par la récession de leurs économies dépendantes des échanges extérieurs, les chefs d'Etat africains espèrent obtenir un nouveau coup de souffle.
L'objectif étant de renflouer des économies asphyxiées par le manque de financement.
Plus d’une vingtaine des chefs d’Etat africains ont déjà foulé le sol parisien pour ce rendez-vous important. Relativement épargné sur le plan sanitaire, l’Afrique est très touchée au plan économique.
Les besoins en financement s’élèvent à près de 400 milliards de dollars USD selon les économistes.

Président de la RDC et de l’Union africaine, Félix Tshisekedi accompagné de son épouse, Denise Nyakeru, a participé lundi 17 mai dans la soirée, à l'Élysée, au dîner offert par la France aux Chefs d’Etat et de gouvernements venus participer à ce sommet.
Au total 23 Chefs d'Etat africains, plusieurs chefs de gouvernement et des hauts représentants européens et des organisations internationales ont été reçus à l'Elysée.
C'est le Président Emmanuel Macron et son épouse Brigitte Macron qui ont personnellement accueilli sur le perron du Palais de l'Elysée tous leurs hôtes de marque. Ce fut un moment de retrouvailles pour le Président français et certains de ses homologues après plus d'une année de restrictions des rencontres en présentiel à cause de la pandémie de COVID-19.
Ce mardi au Grand Palais Éphémère, érigé sur l'esplanade du Champ de Mars à Paris, s'ouvrira un sommet important pour les dirigeants africains.
L’on note qu’au nom de l'Afrique, le Président Tshisekedi prendra la parole pour faire un plaidoyer en faveur des pays africains."


"RDC: à Paris, le FMI a insisté auprès de Félix Tshisekedi sur l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques, les reformes et la bonne gouvernance dans le secteur fiscal - 17 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/17/rdc-paris-le-fmi-insiste-aupres-de-felix-tshisekedi-sur-lamelioration-de-la-mobilisation
Kristalina Ivanova Gueorguieva, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a rencontré ce lundi à Paris Félix Tshisekedi, président de la RDC, et président en exercice de l’Union africaine. Cette rencontre se déroulait en marge du sommet international sur le financement des  économies africaines.
D’après les sources de ACTUALITE.CD, les discussions portaient notamment sur l’appui à apporter au développement de l’économie, à l’éducation et aux infrastructures. Il était également question de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.


Le FMI est content des progrès réalisés malgré les effets de la pandémie du covid-19.
« La RDC veut atteindre ses objectifs et nous apprécions ces efforts », a déclaré Kristalina Ivanova Gueorguieva.  
Cependant, la DG de l’institution financière internationale a insisté sur les reformes à apporter dans la mobilisation des recettes publiques, les réformes et la bonne gouvernance dans ce secteur.
Pour le contexte, les recettes mobilisées pendant toute l’année 2020 étaient évaluées à 7.019,9 milliards de CDF (3,790 milliards USD au taux du Collectif budgétaire de 1852 FC le dollar américain) contre des prévisions du PTR (Plan de trésorerie) de 7.385,8 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 95%. Quant aux dépenses annuelles durant l’année 2020, elles ont été exécutées à hauteur de 8.011,7 milliards de CDF (4,325 milliards USD) contre une prévision de PTR de 7.930,3 milliards de CDF, soit un taux d’exécution de 101%.

Mardi 11 mai, le Premier Ministre avait reçu en séance de travail les responsables des régies financières ainsi que les Ministres sectoriels des Finances et du Budget. Le but est le même: permettre au Gouvernement d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Une mission du FMI est présente en RDC et travaille avec les autorités congolaises sur cette question."


"RDC: le FMI s’engage à apporter un soutien financier d’un millard et demi de dollars - 17 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/17/rdc-le-fmi-sengage-apporter-un-soutien-financier-dun-millard-et-demi-de-dollars
Le Fonds Monétaire International (FMI) s’engage à apporter un soutien financier de l'ordre de 1, 5 milliards  de dollars US dans le cadre de son programme triennal, annonce la présidence congolaise. Cet appui entre dans le cadre du programme triennal de l’institution financière internationale. Selon la même source, l’autre appui concernera une enveloppe supplémentaire dans le cadre de la nouvelle allocation de Droit de Tirages Spéciaux ( DTS) en discussion au G20.

Ces annonces interviennent à l’issue de la réunion ce lundi matin à Paris entre Kristalina Ivanova Gueorguieva, directrice générale du FMI et Félix Tshisekedi, président de la RDC, et président en exercice de l’Union africaine. Cette rencontre se déroulait en marge du sommet international sur le financement des  économies africaines.
La délégation congolaise est notamment composée de Nicolas Kazadi (Ministre des Finances), Jean-Marie Kalumba, Ministre de l'économie, Eberande Kolongele, ministre du Numérique et de André Wameso, Directeur de cabinet adjoint de Félix Tshisekedi chargé des questions économiques et financières."



"Félix Tshisekedi rencontre la directrice générale du FMI pour négocier un nouveau programme - 18/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210517-f%C3%A9lix-tshisekedi-rencontre-la-directrice-g%C3%A9n%C3%A9rale-du-fmi-pour-n%C3%A9gocier-un-nouveau-programme
Alors qu’une mission du Fonds monétaire international (FMI) séjourne à Kinshasa depuis plus d’une semaine, Kristalina Ivanova Gueorguieva, directrice générale de cette institution financière, a rencontré lundi à Paris Félix Tshisekedi. Cette rencontre tenue en marge du sommet international sur le financement des économies africaines concerne les négociations autour d’un nouveau programme. Même si des avancées sont enregistrées, le chemin à parcourir est encore long compte tenu des conditions à remplir par la partie congolaise.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi
Pour une partie de l’argent, il n’y aura pas de conditionnalités. La RDC attend d’ici au mois d’aout 1,5 milliard de dollars du FMI. C’est au titre des droits de tirage spéciaux. Cela permettra au pays d’augmenter ses réserves officielles. Pour ce qui est des discussions en cours à Kinshasa, il est question de 1,5 milliard de dollars supplémentaires qui pourrait être accordés dans le cadre d’un programme triennal.
Mais pour que les négociations s’ouvrent sur ce programme, il faut notamment évaluer les précédents engagements pris par la RDC.
]Par exemple, le pays doit justifier l’utilisation des fonds reçus dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Il s’agit d’un montant de plus de 360 millions de dollars accordés en avril 2020. Le FMI veut par exemple que le gouvernement congolais publie les contrats signés avec les différents prestataires.

Il y a également les changements attendus du côté de la Banque centrale du Congo (BCC) qui doit se conformer à la nouvelle loi qui l’organise depuis 2018. Par exemple, un 1er et un 2e vice-gouverneur doivent être rapidement nommés. Dans la configuration actuelle, le vice-gouverneur comme d’ailleurs tous les administrateurs sont en dépassement de leurs mandats.
Bref, il faut avoir un nouveau conseil de direction et un conseil d’administration renouvelé pour renforcer la crédibilité de la BCC vis-à-vis de ses partenaires.
Outre ces deux conditions majeures, le FMI a également insisté sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption ainsi que la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes publiques."



"RDC-Economie: importante réunion à Paris entre Félix Tshisekedi et Kristalina Ivanova Gueorguieva (DG du FMI - 18 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/17/rdc-economie-importante-reunion-paris-entre-felix-tshisekedi-et-kristalina-ivanova



"RDC: les chiffres clés de l’inflation de la semaine - 18 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/18/rdc-les-chiffres-cles-de-linflation-de-la-semaine


"Caricature. RDC: le peuple attend les retombées de bons chiffres présentés par les régies financières - 18 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/18/rdc-le-peuple-attend-les-retombees-de-bons-chiffres-presentes-par-les-regies-financieres


"RDC : le ministre de l’économie s’engage à favoriser l’émergence de la classe moyenne et dit attendre des opérateurs des PME l’innovation et la transparence - 17 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/17/rdc-le-ministre-de-leconomie-sengage-favoriser-lemergence-de-la-classe-moyenne-et-dit



Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  ndonzwau 26/5/2021, 11:02 pm

"


"La révision des contrats miniers - 26 mai 2021
= https://www.congoindependant.com/la-revision-des-contrats-miniers/
Quand on se trouve à Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, on est frappé par la misère alors que cette région a produit plus de 1,5 millions de tonnes de cuivre et près de 80 mille tonnes de cobalt l’année passée. La route reliant Lubumbashi à Kolwezi en passant par Likasi est encombrée de camions remorques appelés familièrement trucks. Ils transportent les minerais vers le Sud (Zambie, Afrique du Sud). Pour une meilleure gouvernance, la production minière doit plutôt être évacuée par le chemin de fer du Sud ou par Lobito (Angola), d’où la nécessité de le réhabiliter. C’est moins coûteux. Cela permet aussi un meilleur contrôle et une diminution de la fraude. Aux alentours de Likasi, dans la localité de Kapolowe, dont le lac était très poissonneux, personne ne vous propose du poisson. Les acides utilisés pour le traitement des minerais ont pollué le lac et tué les poissons. D’ici 20 à 30 ans, quand les minerais seront épuisés, la contrée n’aura comme héritage que des lacs et rivières pollués ainsi que des trous béants d’où avaient été extraits le cuivre et le cobalt. La misère sera toujours plus omniprésente.

Depuis la fin du régime de Mobutu en 1997, la quête est de faire profiter à la population des bienfaits des richesses naturelles du pays. Dès avril 2002, les délégués au Dialogue inter-congolais de Sun City (Afrique du Sud) furent préoccupés par la signature des contrats léonins dans le domaine minier et le bradage du patrimoine national. Ils prirent la résolution d’examiner la validité des conventions économiques et financières signées pendant la guerre, soit à partir de 1996. Leurs préoccupations étaient « d’établir la vérité et les responsabilités, d’évaluer les dégâts économiques et financiers causés à la république par les guerres, de réhabiliter le peuple congolais dans ses droits légitimes et de sauvegarder des intérêts supérieurs, d’arrêter l’hémorragie des richesses du pays, de mettre fin aux irrégularités et à l’impunité et enfin de jeter les bases de l’Etat de droit au Congo ». Ces inquiétudes furent amplifiées avec la publication, en octobre 2002, du Rapport final du Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RD Congo. Ce rapport dénonce le pillage systématique des ressources minérales et autres ressources naturelles de l’Est du pays par les Etats belligérants impliqués et par les forces rebelles. A la suite de tous ces rapports, une commission d’enquête parlementaire fut mise en place à Kinshasa

La commission d’enquête parlementaire congolaise

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Palais du peuple, siège du Parlement congolais

La commission d’enquête parlementaire est connue sous le nom de Commission Lutundula. Sa mission était « d’inventorier toutes les conventions susvisées, de les examiner, d’en évaluer l’impact financier et enfin, de valider ou de rejeter lesdites conventions ». Ses travaux ont nécessité des investigations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Le rapport de la commission fut achevé en juin 2005, mais il n’a jamais été débattu en plénière à l’Assemblée nationale malgré les insistances tant intérieures qu’extérieures. Des pressions avaient été exercées par le président Joseph Kabila pour que ce rapport ne soit jamais débattu en plénière à l’Assemblée nationale. Ce rapport démontrait que la réhabilitation de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national restait une utopie. Tout le pays était confronté à une mauvaise gouvernance économique. Des cas de corruption, de ponctions d’argent dans les caisses des entreprises publiques ainsi que de détournements des deniers publics étaient monnaie courante. Des contrats léonins dans le domaine minier avaient été signés. Le patrimoine national avait été bradé. Dans chacun des cas, la Commission avait fait des recommandations qui allaient jusqu’à la mise en accusation devant la justice congolaise des personnes et des sociétés incriminées. Aucune suite ne fut réservée aux travaux de la commission d’enquête parlementaire.

Le Code minier de 2002]

Pour favoriser les investissements étrangers au lendemain de la chute de la production minière, le secteur des mines fut libéralisé avec l’appui de la Banque mondiale. Une nouvelle aire débuta en 2002 avec la promulgation du Code minier et du Règlement minier. Ceci ouvrit le secteur à des investissements privés. Ce qui a permis aux sociétés minières de se développer. De manière générale, le code minier promulgué le 11 juillet 2002 favorise la participation du secteur privé dans les activités minières. Il limite le rôle de l’Etat à celui d’autorité réglementaire, en dépit du manque de capacité du gouvernement à faire respecter les normes environnementales et sociales par les entreprises privées. Bien plus, il réduit certaines taxes sur l’exploitation minière qui ont fourni dans le passé une importante source de revenus au gouvernement. Il assouplit certaines exigences concernant la transformation du minerai par des sociétés locales. Il en est de même de l’utilisation de la main-d’œuvre et des fournisseurs locaux ainsi que la fourniture de biens publics. Le Code minier de 2002 a aussi instauré une clause de stabilisation du régime fiscal, douanier et de change sur une période de dix ans. Cette disposition garantit aux investisseurs une sécurité juridique.

Malgré la promulgation du Code minier, des entreprises minières se sont retrouvées envahies par des exploitations minières artisanales illicites qui ont écrémé plusieurs gisements destinés à l’exploitation industrielle. Ce, malgré l’institution de quelques zones d’exploitation artisanale par l’autorité minière du pays. Les mesures entreprises par la mise en application du Code minier en vue de la restructuration et de la libéralisation du secteur minier n’ont pas donné tous les résultats escomptés. La croissance du secteur extractif n’a pas généré de recettes fiscales et douanières importantes, ni une forte augmentation des réserves de devises étrangères. L’application du code minier a parfois conduit à la confiscation des terres des paysans et à l’expropriation sans contrepartie des concessions minières des entreprises publiques au profit de nouvelles sociétés minières privées, à la fraude généralisée et aux contrats léonins au détriment de l’Etat. La plupart des contrats miniers signés avec les entreprises publiques et l’Etat congolais ont conduit au bradage et à la spoliation du patrimoine minier de l’Etat. La faible contribution des recettes minières au budget de l’Etat provient du fait que le Code minier a été mal négocié et privilégie les sociétés étrangères. D’autres difficultés  sont dues au fait que le code minier n’a jamais été entièrement appliqué. L’administration minière censée encadrer l’application du code minier n’a pas reçu les moyens conséquents. Elle souffre aussi d’un déficit de formation. Ainsi, certains opérateurs miniers se sont impliqués dans des fraudes massives à l’exportation des minerais.

La revisitation des contrats miniers[/size]

APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? Martin-kabwelulu-300x211
Martin Kabwelulu Labilo


Le 20 avril 2007,  le ministre des Mines, Monsieur Martin Kabwelulu, a mis en place une commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers. Elle s’est vu assigner les missions suivantes :

  • Examiner les contrats de partenariat conclus par l’Etat et/ou les entreprises publiques ou d’économie mixte avec les investisseurs privés dans le secteur minier et leur impact sur le redressement des entreprises publiques et le développement national ;
  • Proposer, le cas échéant, des modalités de leur révision en vue de corriger les déséquilibres ainsi constatés et les vices y rattachés.

La revisitation a porté sur 63 contrats. Il s’agit des contrats passés entre des entreprises publiques et semi-publiques et des opérateurs privés dont les termes ont été jugés défavorables à l’Etat congolais et dont on soupçonne certaines autorités d’avoir reçu  des pots-de-vin. La commission est arrivée à la conclusion que « l’instabilité politique que connaît le Congo  de 1997 à ce jour, et malgré l’existence d’un code minier promulgué en 2002, a conduit la Gécamines à conclure des contrats totalement déséquilibrés avec non pas des institutions bi ou multilatérales, mais avec des intermédiaires pour la plupart non professionnels, avec des  adresses bancaires dans des paradis fiscaux. Une fois ces contrats léonins signés et sous prétexte des conditions politiques difficiles dans lesquelles le pays était plongé, aucun début d’exécution de travaux n’est constaté. Au contraire ces partenaires à la moralité douteuse recourent au cas de force majeure pour prétendre au non-démarrage de la production. » Ainsi, la plupart de tous ces contrats miniers signés avec les entreprises publiques et l’Etat congolais ont conduit au bradage et à la spoliation du patrimoine minier de l’Etat, avec la complicité soit des hautes autorités de l’Etat, soit avec les responsables des entreprises elles-mêmes. Comme la pluparEt des mines avaient été cédées à vil prix, certaines sociétés étrangères ont revendu à leur valeur réelle les titres miniers à des tiers, empochant au passage des plus-values considérables lors du boom des matières premières. La population n’en a pas profité. Après sa fragmentation,  la Gécamines ne retire presque rien des partenariats signés avec les sociétés étrangères. Il y a donc lieu de revoir tous les contrats de joint-venture. Il faut procéder à la valorisation des concessions de la Gécamines et à la révision des contrats pour protéger les intérêts de la République.

Les contrats avec un groupement d’entreprises chinoises

Comme l’auteur de ces lignes l’avait déjà mentionné dans ces colonnes, le 22 avril 2008 fut signée à Pékin, la Convention de collaboration entre la République démocratique du Congo et un groupement d’entreprises chinoises (China Railway Group Limited et Sinohydro Corporation). Ces contrats furent présentés comme un partenariat gagnant-gagnant contrairement aux contrats signés avec les entreprises occidentales. Ils portaient alors sur une valeur de neuf milliards de dollars.  Finalement, ces contrats furent révisés à la baisse soit à six milliards de dollars sous pression du FMI qui était préoccupé par la soutenabilité de la dette. Sur les six milliards, trois milliards de dollars devaient être consacrés à la construction des infrastructures et trois milliards pour la relance du secteur minier. Ces contrats comprennent deux volets. Il y a un volet minier, assuré par une joint-venture, dénommée la Sino-congolaise des mines (SICOMINES), associant le groupement d’entreprises chinoises cosignataires de l’accord sino-congolais (China Railways et Sinohydro) et la Gécamines. Aux termes de l’accord, la Gécamines a cédé à la joint-venture plusieurs titres miniers portant sur des gisements situés à Kolwezi, contenant jusqu’à 10,6 millions de tonnes de cuivre, dont 6,8 millions confirmées, et du cobalt. L’investissement minier de la SICOMINES est financé par un prêt de 3,2 milliards accordé par la China Eximbank, dont les deux tiers sont soumis à un taux d’intérêt de 6,1 %, le dernier tiers étant consenti à un taux d’intérêt nul. Le deuxième volet des contrats portait sur les infrastructures, notamment de transport, auquel devaient être consacrés 3 milliards de dollars. Il s’agissait de la construction de 3.600 km de routes asphaltées, de la réhabilitation de plus de 2.000 km de voies ferrées et de la réalisation de 800 km de nouvelles voies, ainsi que la construction de logements, d’infrastructures de santé, d’écoles, d’universités, de deux centrales hydro-électriques.

C’est la China Eximbank qui devait accorder le prêt équivalent au montant des investissements requis. Le remboursement du prêt incombait à la SICOMINES à partir des bénéfices dégagés des activités minières. En définitive, il s’agissait en fait d’un troc « minerais contre infrastructures ». C’est en novembre 2015 que la première cathode de cuivre fut produite par SICOMINES. Tout compte fait, il y a lieu de se demander où sont passés les investissements prévus dans les contrats de 2008 avec le groupement d’entreprises chinoises, notamment dans les infrastructures.  Il n’y a rien de visible sur le terrain. Suivant le Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais, avant sa construction et sa mise en production, la SICOMINES a financé 12 projets d’infrastructures avec une enveloppe de 800 millions de dollars de décaissés, à savoir : Hôpital du cinquantenaire, Esplanade du Palais du peuple, Boulevard du 30 juin, Route Kasomeno et de petits travaux d’infrastructures. Ces contrats ont lourdement endetté la Gécamines, donc l’Etat congolais. A ce jour, c’est l’Etat congolais qui rembourse les prêts et non SICOMINES comme prévu. Il y a eu accroissement de l’endettement envers la Chine du fait de ces contrats. L’encours de la dette due à ce pays avoisine les 20% du portefeuille de la dette courante du fait principalement de l’emprunt SICOMINES. Il reste encore à déterminer le montant global que les investisseurs chinois ont réellement décaissé pour financer le projet SICOMINES. Pour le financement des infrastructures, l’argent n’a pas transité par le Trésor public mais par SICOMINES qui déboursait par la suite de petites sommes pour des projets d’infrastructures spécifiques. Suivant le Centre Carter et le FMI, la SICOMINES a perçu, entre 2008 et 2014, 1,163 milliards de dollars à dépenser pour les infrastructures. Sur ce montant, moins de 500 millions de dollars ont réellement été utilisés pour financer les projets d’infrastructures. Ces contrats doivent être revus. Ils sont pas du tout transparents. Ils ne sont pas non plus gagnants gagnants.  Ce sont les Chinois qui en tirent le plus de bénéfices. Le projet jouit d’exonérations fiscales et douanières totales. Même les visas des travailleurs chinois sont gratuits, suivant une loi qui avait été votée au Parlement.

Le nouveau code minier

Le nouveau code minier fut promulgué le 9 mars 2018. L’objectif primordial de la révision du Code minier fut de faire des mines un véritable moteur de développement du pays, en s’assurant que l’Etat et les communautés locales tirent des profits équitables de l’exploitation minière. Le code minier se veut non seulement incitatif et attractif, mais aussi un code minier gagnant-gagnant, ou mieux d’un code minier rémunérateur pour tous, à savoir l’Etat, les investisseurs et les communautés locales. Le nouveau texte prévoit notamment une augmentation des taux de la redevance minière, l’instauration du paiement des droits proportionnels de 1% en cas de cession d’actif minier, la réduction de la durée de validité des permis d’exploitation de 30 ans à 25 ans, la répartition du paiement du pas de porte à concurrence de 50% pour la société minière du portefeuille de l’Etat et 50% pour l’Etat, le rapatriement de 40% des recettes d’exportation sous peine d’amende de 5% du montant non rapatrié, la garantie de stabilité du code minier révisé est ramené de 10 à  5 ans. Aussi, le taux des parts du capital social à céder à l’Etat par la société minière passe de 5% à 10% non-diluable.

Il est trop tôt pour revoir le nouveau code minier. Les sociétés minières qui s’étaient opposées à la révision du code, vont contester toute nouvelle augmentation des impôts, taxes et redevances. Les sociétés seront incitées à reporter leurs investissements. Les nouveaux investisseurs potentiels seront contraints d’orienter leurs choix d’investissements vers des juridictions dont le régime fiscal est plus équilibré. Le Congo dispose certes d’une géologie attractive. Mais il est compté parmi les pays les moins attractifs en termes d’investissements couplés avec des coûts opérationnels élevés. Il faut donc d’abord appliquer intégralement le nouveau code minier et l’évaluer avant de songer à le modifier."


"Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les entreprises congolaises sont au cœur du problème » - 24 mai 2021
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/05/24/contrats-miniers-en-republique-democratique-du-congo-les-entreprises-congolaises-sont-au-c-ur-du-probleme_6081313_3212.html
Le président Félix Tshisekedi souhaite que soient renégociés les accords conclus entre sociétés d’Etat et opérateurs étrangers, notamment chinois.

En visite dans le sud de la République démocratique du Congo (RDC), le président Félix Tshisekedi a annoncé à la mi-mai son intention de « réajuster » les contrats miniers signés sous son prédécesseur, Joseph Kabila. Il a fustigé « ces investisseurs (…) qui viennent les poches vides et repartent milliardaires », tandis que la majorité de la population « croupit toujours dans la misère ». Mais, pour Jean-Pierre Okenda, directeur du département industries extractives au sein de l’ONG Resource Matters, la faute ne repose pas seulement sur les épaules des opérateurs étrangers.

Sur quelles bases ont été négociés les contrats mis en cause par le président Tshisekedi ?

Le problème remonte au début des années 2000. Sorti exsangue des deux guerres du Congo [1996-1997 puis 1998-2003], l’Etat est alors au bord de la faillite. Pour favoriser les investissements étrangers et permettre aux sociétés nationales de se développer après des décennies de mauvaise gestion, le secteur des mines est libéralisé. De nombreux contrats de coentreprises, ou « joint-venture », sont signés, à cette époque, entre des entreprises minières d’Etat et des opérateurs étrangers. Mais ces partenariats se révèlent vite très déséquilibrés.
Faute de moyens financiers, les sociétés congolaises comme la Gécamines [la principale entreprise minière, fondée pour exploiter le cuivre de l’ex-Katanga], se retrouvent minoritaires dans les joint-ventures. Certaines redevances ou royalties sont même reversées aux investisseurs étrangers, alors qu’elles devraient revenir au trésor public. Albert Yuma, le président de la Gécamines, par ailleurs à la tête du patronat congolais, est lui-même accusé d’avoir signé des contrats impliquant des cessions de redevances ou des cessions d’actifs violant le code minier…

Le chef de l’Etat a accusé les opérateurs étrangers de se « remplir les poches ». Sont-ils les seuls responsables de la situation ?

Non et je dirais même que ce sont les entreprises congolaises qui sont au cœur du problème. Après tout, ce sont elles qui sont censées gérer le portefeuille minier pour le compte de l’Etat. Or, lorsque des contrats sont signés, la valeur des actifs est systématiquement sous-estimée. Il y a en permanence des soupçons de corruption. La gestion des revenus est, à ce point, catastrophique que certaines sociétés congolaises sont aujourd’hui dans l’incapacité de payer leurs taxes et de verser les salaires.

Les contrats signés avec les entreprises chinoises sous Joseph Kabila semblent particulièrement pointés du doigt. Pourquoi ?

Prenons le cas de la joint-venture Sicomines, conclue entre la Gécamines et plusieurs sociétés chinoises : le projet bénéficie d’une exonération fiscale et douanière et de facilités administratives totales. Même les visas des travailleurs chinois sont offerts ! En échange, les entreprises chinoises ont ouvert une ligne de crédit de plusieurs milliards de dollars à la RDC pour construire des infrastructures. Les exonérations qui leur ont été accordées sont censées permettre d’accélérer le remboursement de ce crédit, en plus des profits générés par la production minière. Mais il y a un manque total de transparence sur cet accord : on ne sait même pas si les réserves minières suffiront à rembourser le prêt chinois. On n’a aucune idée non plus du calendrier de remboursement. Il n’y a pas de suivi indépendant, pas de contrôle parlementaire.

La révision des contrats miniers peut-elle permettre d’améliorer les conditions de vie des Congolais ?

Le ne crois pas. C’est, certes, un premier pas, mais les contrats apportent de l’argent aux sociétés d’Etat et non directement au budget de l’Etat. Pour que ces revenus profitent davantage à la population, il faudrait revoir toute la gouvernance du secteur et développer une approche plus holistique. Par exemple, il serait bon que les miniers se procurent sur place une part plus importante des biens et services dont ils ont besoin. Cela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement. En RDC, c’est un aspect négligé par le code minier.

Le FMI a demandé à la RDC d’instaurer plus de transparence dans le secteur minier, en préalable aux négociations sur un prochain programme d’aide. Cela peut-il peser sur les réformes à venir ?
Le FMI a raison d’inciter à davantage de contrôles, mais il y a du travail… En ce qui concerne les contrats miniers, il faudrait au moins que l’agenda des renégociations soit connu, ainsi que le nombre de contrats concernés, l’objectif visé et l’identité des négociateurs.
Pour le reste, l’opacité est totale. On n’a même pas accès aux rapports annuels des entreprises d’Etat, ou à leurs bilans financiers. Pourtant, ça se fait ailleurs : en Zambie, ou en Côte d’Ivoire par exemple. Ici, on régresse sur la transparence. L’ONG américaine Natural Resource Governance Institute classe toujours la RDC et les entreprises étatiques dans la catégorie « mauvaise gouvernance » ou « gouvernance défaillante »"

"RDC : Gécamines, un cadavre minier qui bouge encore"
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/05/04/rdc-gecamines-un-cadavre-minier-qui-bouge-encore_5122148_3212.html


""Renégociations des contrats miniers : Et si cela est fait ? - 25 mai 2021"
= https://www.geopolismagazine.net/renegociations-des-contrats-miniers-et-si-cela-est-fait/
Depuis sa rupture avec la coalition de Joseph Kabila en décembre 2020, Félix Tshisekedi veut imprimer de plus en plus sa marque dans la gestion en République démocratique du Congo. Au plan politique et de gouvernance, le président a déjà montré qu’il veut se départir totalement du passé. Le président Congolais a fait savoir que dans le secteur minier, il doit renégocier les contrats miniers qui, selon les termes du chef de l’État congolais, ne profitent pas aux congolais. “Il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers pour sceller des partenariats gagnant-gagnant” a-t-il lancé lors de sa visite à Kolwezi, dans la province du Lualaba, qui est considérée comme “la capitale mondiale du cobalt”.

Jusque-là, le secteur minier était l’un des rares secteurs où l’ancien régime de Joseph Kabila et celui de Félix Tshisekedi étaient totalement d’accord. Certes, le président Tshisekedi ne parle pas encore de la révision du code minier, promulgué en 2018 par Joseph Kabila et considéré par plusieurs Congolais comme “une bonne loi”. Mais le message de Tshisekedi est sans équivoque. Selon les propres termes du président Congolais, “c’est la faute aux congolais” si les contrats ont été “mal négociés”. “Certains de nos compatriotes avaient mal négocié les contrats miniers. Pire, le peu qui revient à l’État, ils l’ont mis dans leurs propres poches”, a-t-il lancé.
Poursuivant son discours, Tshisekedi a ajouté : “les investisseurs nous ont trop volés. Ils deviennent de plus en plus riches, tandis que les Congolais continuent à croupir dans la misère”. Décidément, le président congolais a choisi de ne pas s’embarrasser du langage diplomatique.
Son message, martelé à Lubumbashi ( Province du Haut-Katanga) et à Kolwezi ( Province du Lualaba), deux provinces qui concentrent 60% des réserves mondiales du cobalt, et 10% du cuivre mondial, a une autre résonnance, chez certains analystes. Des observateurs estiment que le chef de l’État congolais a l’intention réduire la mainmise des chinois dans les mines de la RDC. Dans l’entourage de Félix Tshisekedi, ses proches répondent qu’il ne s’agit pas de viser les chinois particulièrement.

Mais, il convient juste de savoir que le président Tshisekedi a fait cette déclaration dans les deux provinces minières de la RD Congo, là où il y a une trentaine d’entreprises minières détenues par les chinois, alors que les deux provinces comptent autour de 40 entreprises qui exploitent les mines.
Bien avant la déclaration du président congolais, les débats autour des possibles renégociations des contrats miniers ont agité de hauts fonctionnaires chinois et américains. Sur son compte Tweeter, le 06 mai, Peter Pham, personnalité incontournable de la diplomatie des Etats-Unis sur le continent africain, avait salué d’un “Bravo !”, l’idée, révélée par la presse, de revoir les contrats miniers au Grand Katanga (Haut-Katanga et Lualaba).
Après les déclarations du président Tshisekedi, Zhu Jing, ambassadeur Chinois en RDC a réagi d’un commentaire sur son compte Tweeter: “La RDC et l’Afrique ne doivent pas être le champ de bataille des puissances. Soyons vigilants à ceux qui crient aux combats et cherchent à créer de l’hostilité”.

Premier producteur mondial du cobalt, un métal, ingrédient dans la fabrication des piles électriques pour les voitures électriques, la RD Congo fait l’objet d’une attention particulière des puissances étrangères dans l’optique de la transition énergétique à venir.
Il est vrai que le président Félix Tshisekedi n’a pas cité nommément les contrats Chinois. Mais, les réactions des analystes convergent vers les entreprises chinoises qui constituent 80% des opérateurs miniers en RDC. La réaction de l’ambassadeur chinois à ce sujet est symptomatique sur cette question.
Une semaine avant le voyage de Félix Tshisekedi dans la grand Katanga, l’ambassade de Chine en RDC a informé que “le président Xi Jinping et le président Félix Tshisekedi ont eu un entretien téléphonique le 7 mai. Ils sont convenus de renforcer la coopération bilatérale et mettre en synergie les efforts internationaux pour soutenir le développement de l’Afrique”.

Devant la grande agitation, l’ambassade chinois en RDC ajoute :
“Fidèle aux principes de sincérité, résultats effectifs, amitié et bonne foi, la Chine est prête à renforcer avec la RDC le partenariat stratégique axé sur la coopération gagnant-gagnant”.
L’ambassade de Chine a ajouté encore : “la Chine et l’Afrique étaient victimes du colonialisme et de l’impérialisme. Aujourd’hui, la Chine et l’Afrique défendent ensemble leurs droits et luttent ensemble contre la diabolisation politique et les ingérences étrangères”.
Une certaine inquiète est perceptible chez les diplomates chinois. Lors de son passage à Kolwezi, le Président Tshisekedi a visité la société minière chinoise Sicomines et la Société Suisse Kamoto Copper Company, filière de Glencore. A Kolwezi, Félix Tshisekedi a assuré ses interlocuteurs investisseurs chinois que “la RDC attache une grande importance aux relations avec la Chine, notant que son pays s’engagera à faciliter la coopération avec les entreprises à investissement chinois, afin de faire de la coopération avec la Chine une opportunité
de développement pour la RDC.

Mais n’empêche, une enquête a débuté depuis 6 semaines pour évaluer les contrats chinois en RDC. “Elle devrait permettre de comprendre si le contrat sino-congolais a été basé sur une estimation réaliste des réserves et si l’exonération fiscale quasi-totale dont bénéficie la Sicomines (une entreprise chinoise en partenariat avec l’État congolais) est bien justifiée”, renseigne le site web de la Radio France Internationale. Cette enquête est menée par L’ITIE ( initiative pour la transparence des industries extractives), avec l’appui du gouvernement.
A l’occasion de la visite de Félix Tshisekedi au Lualaba, plusieurs informations lui ont été fournies. Mais le président a déjà une idée de comment il va réorganiser le secteur minier.
“Le point le plus important à regarder, c’est le niveau de remboursement de la dette. Pour voir comment le projet aide à rembourser la dette. Le deuxième point, c’est en termes de production, qui est aujourd’hui très faible par rapport à ce qui est prévu dans le contrat. Le troisième point, c’est la question des emplois. Combien d’emplois étaient prévus pour les Congolais et combien d’emplois ont été réellement créés”, a dit Emmanuel Umpula, membre de l’ONG AfreWatch, à Rfi.

Pendant ses années au pouvoir, Joseph Kabila a eu à négocier des contrats avec des firmes chinoises dans un partenariat qui consistait à faire une sorte de troc minerais contre la construction des routes, hôpitaux et autres infrastructures. Négocié pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards après une forte pression du Fonds Monétaire International. A ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie chinoise, pour l’essentiel sous forme d’investissements.
En même temps, au début des années 2000, pendant que la Gécamines, la principale entreprise minière de la RDC, était au bord de la faillite, plusieurs entreprises étrangères avaient signé des partenariats avec la RDC. Aujourd’hui, ils sont plusieurs ceux qui remettent en cause ces partenariats, “totalement déséquilibré” dans le partage des revenus miniers. “Ce partenariat fait perdre 2 milliards de dollars à la RDC”, selon Albert Yuma, président du Conseil d’administration de la Gécamines. Or selon le programme du premier ministre Sama Lukonde, l’actuel gouvernement compte “profiter encore de 2 des 3 milliards de dollars des prêts chinois pour construire les infrastructures”.

C’est peut-être un recommencement qui s’annonce. Au début des années 2000, Joseph Kabila avait déjà eu à négocier les contrats miniers pour équilibrer les bénéfices entre l’État et les entreprises étrangères. En 2018, l’ancien président a fait réviser toute la loi minière. Trois ans après, le président Tshisekedi affirme que le déséquilibre continue.
Face à la persistance des déséquilibres dans le partage des revenus miniers, Félix Tshisekedi a lancé : “J’en ai vraiment assez ! Je suis très sévère envers ces investisseurs qui viennent s’enrichir seuls. Ils viennent les poches vides et repartent milliardaires”."



"RDC: République Démocratique du Congo, tentation de « revisitation » des contrats miniers (Tribune) - 22 mai 2021
= https://zoom-eco.net/economie/rdc-republique-democratique-du-congo-tentation-de-revisitation-des-contrats-miniers-tribune/
1. Contexte géologique

Le territoire de 2 345 409 kilomètres carrés constituant la République Démocratique du Congo (RDC) représente 80 fois la superficie de la Belgique.
La circonstance, que le sol et le sous-sol de ce géant d`Afrique contiennent des ressources naturelles tellement variées que l`ensemble du tableau périodique y est représenté, conduira certains à le qualifier de scandale géologique.
Les Etats membres de l`Union Européenne tout comme la RDC, en ratifiant l`accord de Paris lors de la conférence sur le climat (COP 21) ont pris l`engagement de limiter le réchauffement climatique.
Pour ce faire, les Etats signataires doivent réduire leurs émissions polluantes. Cela signifie que les Etats membres vont dans leur bouquet énergétique, augmenter la part des énergies renouvelables au détriment des énergies fossiles.

La réalisation des objectifs dessinés à Paris va à terme, bouleverser la vie des citoyens européens car elle implique une modification de leurs modes de production d`électricité, de chauffage et de déplacement.
L’Union Européenne s’est même donnée pour objectif de développer une économie n’émettant pas de gaz à effet de serre d`ici 2050.
Le succès du « green deal » européen passera nécessairement par le recours à des technologies ne heurtant pas l’environnement.
La quasi-totalité des technologies utilisées pour la maitrise de l’énergie solaire, éolienne et l’électrification des transports requièrent une augmentation de la demande en matières premières.

En effet, pas moins de 23 minerais sont nécessaires et parmi lesquels figurent l’aluminium, le fer, l’argent, le zinc, le nickel, l’étain, le plomb, les terres rares, le lithium, le cuivre ou encore le cobalt.
S’agissant du seul cobalt, la RDC en détient 50% des réserves mondiales.
Il n’est donc pas surprenant suite à la reprise de l`économie chinoise, la présentation du plan de relance américain et la quête d’une économie verte, d’assister aujourd’hui à une flambée des cours des matières premières.
A titre d’exemple, le cuivre vient d’atteindre 10 253 dollars la tonne et ainsi battre son record historique datant de 2015.

2. L’exploitation

Les parlementaires congolais guidés principalement par « le manque de transparence et le faible profit retiré par l’Etat congolais de l’exploitation des substances minérales de son sol et de son sous-sol », décidèrent par le truchement de la loi du 9 mars 2018 de modifier et compléter le code minier de 2002.
De la sorte, ils promulguèrent ce qui est couramment appelé le nouveau code minier.
Le code prévoit que le permis d’exploitation, a une durée de validité maximale de 25 ans et ne saurait être renouvelé pour des périodes excédant 15 ans chacune.
L’octroi dudit permis est subordonné à la cession à l’Etat de 10% des parts ou actions constitutives du capital de la société requérante.

Ces parts devant être libres de toutes charges et non diluables.
En principe, le titulaire est soumis au régime fiscal, douanier et des taxes définis par le code.
Le législateur garantit même, que les dispositions du code, ne pourront être modifiées qu’à condition que le code lui-même fasse l`objet d’une modification adoptée par le parlement.
La représentation nationale a même offert la stabilité fiscale, douanière et de change pour une période de 5 ans à compter, soit de l’entrée en vigueur du code (9 mars 2018) pour les droits miniers d’exploitation valides existants à cette date, soit de l’octroi du droit minier d’exploitation acquis postérieurement en vertu d’un permis de recherches valide existant à la date d’entrée en vigueur du code.
Le Premier ministre décréta que le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite (coltant) sont des substances stratégiques.
Par conséquent, le taux de la redevance minière est de 10% pour ces substances .

3. Revisitation

C`est en 2007 que le terme « revisitation », prit corps en RDC avec l’ouverture des travaux de la commission interministérielle Mikandji.
La revisitation est l’opération consistant en la réouverture, relecture, renégociation et résiliation si nécessaire des contrats de concession et conventions minières concluent par les entreprises publiques et sociétés d’économie mixte depuis 1996.
Cette opération ayant eu lieu en 2009, avait pour but de se défaire de contrats léonins conclus en temps de guerre par des instances politico-militaires et permettre à l’Etat de recouvrer ses droits.
Cela fait plus de deux décennies que la RDC jouit d’un gouvernement légitime ayant transformé en sociétés commerciales des entreprises publiques, désigné leurs organes de gouvernance, procédé à deux réformes majeures du secteur minier incarnées par les codes de 2002 et 2018.

Il est donc surprenant de voir surgir dans le débat public, l’idée d’une nouvelle revisitation, d’autant plus que les concessions ont été abolies. Seul demeure le régime fixé par le code.
On peut imaginer que la conversation relative à la revisitation trouve son fondement dans l’euphorie des marchés financiers.
Nous ne pensons pas que le gain immédiat d’une telle entreprise, soit de nature à justifier que l`Etat se dédise.
Une revisitation serait synonyme d’instabilité sur la chaine d’approvisionnement des matières premières.
Cela hypothèquerait les chances de réalisation des objectifs de la COP21 et partant les générations futures."


"En RDC, Félix Tshisekedi veut renégocier les contrats miniers : "A lui de nous montrer qu'il veut changer les choses au bénéfice des Congolais" - 23 mai 2021
= https://www.rtbf.be/info/monde/detail_en-rdc-felix-tshisekedi-veut-renegocier-les-contrats-miniers-a-lui-de-nous-montrer-qu-il-veut-changer-les-choses-au-benefice-des-congolais?id=10767267



"MINES : FÉLIX TSHISEKEDI SOUHAITE QUE SOIENT RENÉGOCIÉS LES CONTRATS CHINOIS ! - mai 25, 2021
= https://lebarometreonline.com/mines-felix-tshisekedi-souhaite-que-soient-renegocies-les-contrats-chinois/



"RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Le secteur minier en République Démocratique du Congo

= https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CD/le-secteur-minier-en-rd-congo



Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  ndonzwau 10/6/2021, 9:51 pm

Parlons encore ECONOMIE, en dehors des enquêtes de l'IGF (?) !


"Contrats miniers : les bonnes intentions de Félix Tshisekedi -10 juin 2021
= http://afrikarabia.com/wordpress/contrats-miniers-les-bonnes-intentions-de-felix-tshisekedi/#comments
Des accords léonins conclus entre les multinationales minières et les entreprises étatiques privent le Congo d'importantes ressources financières. Le chef d'Etat a promis de réviser ces contrats pour améliorer la vie des Congolais.

« Je suis fatigué de voir des étrangers venir ici avec des poches vides et repartir milliardaires, alors que nous, nous restons pauvres ». Ce constat de Félix Tshisekedi, prononcé à Kolwezi le 13 mai 2021, a été largement applaudi par la population de la riche province minière. Le discours sur « un Congo riche et des Congolais pauvres » résonnent particulièrement dans cette région qui abrite plus de 60% des réserves mondiales de cobalt. Une richesse qui ne bénéficie pas au Congo, 8e pays le plus pauvre de la planète.

La cible chinoise

Pour Félix Tshisekedi, « il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers pour sceller des partenariats gagnant-gagnant ». Le président souhaite donc revisiter les accords avec les grandes compagnies minières, toutes étrangères. Sans citer les noms des entreprises visées, on devine que le chef de l’Etat cible la Chine, très présente avec des sociétés comme Sicomines ou Tenke Fungurume Mining (TFM). Derrière la Chine, Félix Tshisekedi cible aussi Joseph Kabila. Son prédécesseur avait en effet conclu d’importants contrats privilégiés avec son allié chinois. « Certains de nos compatriotes avaient mal négocié les contrats miniers. Pire, le peu qui revient à l’État, ils l’ont mis dans leurs propres poches » a fustigé Félix Tshisekedi.
En 2008, Joseph Kabila avait en effet décidé de promettre du cuivre et du cobalt aux Chinois en échange de la construction d’infrastructures pour un montant de 9 milliards de dollars. A l’époque, ce deal avec la Chine était présenté comme un contrat anti-corruption. « Difficile de se mettre dans la poche un hôpital ou des kilomètres de routes » ironisaient les proches du président Kabila. Mais ce contrat, censé être « gagnant-gagnant », s’est vite révélé déséquilibré. De 9 milliards, le contrat a été renégocié à 6, pour ne générer que 3 milliards d’investissements chinois au Congo. Et encore, personne ne sait vraiment ce qui a été réellement investi dans les infrastructures à l’issue de ce contrat.

Une corruption endémique

Mais qu’on ne s’y trompe pas, les entreprises chinoises ne sont pas les seules dans le viseur de Kinshasa. « On ne peut pas tout rejeter sur les entreprises étrangères, qu’elles soient chinoises ou occidentales » analyse Jean-Claude Mputu, membre de Resource Matters et porte-parole de la plateforme « Le Congo n’est pas à vendre ». « Les compagnies étrangères ne peuvent pas être les seuls boucs émissaires. Les responsabilités sont partagées. Un contrat est un acte qui engage deux parties. Et si l’une des deux parties est désavantagée, la faute en revient à l’Etat congolais ou aux entreprises congolaises qui ont accepté les termes de ce contrat. »
Derrière ces contrats léonins, qui rapportent peu à l’Etat congolais, il y a un autre fléau, qui n’a jamais disparu : la corruption. « Le secteur minier est particulièrement touché par les malversations et les dessous-de-tables, nous explique Jean-Claude Mputu. Avec ces contrats, c’est tout une élite congolaise qui s’est enrichie, et autant d’argent qui ne rentre pas dans les caisses du Trésor public ». Le collectif « Le Congo n’est pas à vendre » a récemment estimé que l’intermédiaire israélien Dan Gertler aurait fait perdre en 20 ans, 1,7 milliard de dollars à l’Etat congolais. En cause, des ventes d’actifs miniers, achetés à bas prix, et revendus au prix fort. Des opérations réalisées grâce à la proximité de l’homme d’affaires avec l’ancien président Joseph Kabila. Des allégations toujours réfutées par Dan Gertler.

Davantage de transparence

Alors pour que les annonces de Félix Tshisekedi soient réellement efficaces et puissent bénéficier à la population, Jean-Claude Mputu exige davantage de transparence des autorités congolaises. « Ce n’est pas la première fois que l’Etat congolais renégocie des contrats miniers. Il l’a fait au début des années 2000, et après la publication du nouveau code minier. Et ces deux précédentes revisitation n’ont pas produit les résultats escomptés. Le risque, c’est que l’on revisite des contrats pour les attribuer à de nouveaux amis politiques qui vont s’enrichir davantage, et non dans l’intérêt du Congo ». Si Jean-Claude Mputu estime que la volonté de Félix Tshisekedi de réviser les contrats miniers envoie « un bon signal », cette révision reste, pour l’instant, « un simple slogan politique ».
Aujourd’hui, le calendrier du président Tshisekedi pour mettre en oeuvre la renégociation des contrats miniers n’a pas encore été dévoilé. La présidence affirme vouloir entamer les discussions dans les prochains mois. Mais déjà, la pression monte après les annonces présidentielles, notamment du côté de la Chine. Son ambassadeur à Kinshasa, Zhu Jing, s’est fendu d’un tweet explicite après le meeting de Kolwezi. « La RDC et l’Afrique ne doivent pas être le champ de bataille des puissances. Soyons vigilants à ceux qui crient aux combats et cherchent à créer de l’hostilité », a-t-il commenté. Pour Jean-Claude Mputu, la feuille de route du chef de l’Etat doit être claire : « Le gouvernement doit déjà annuler certains contrats qui violent la loi. Il doit ensuite rendre publics ces contrats pour que l’on sache ce qu’ils contiennent vraiment. Et enfin, il doit renégocier avec les miniers, dans la transparence, la légalité et l’intérêt du peuple congolais »."


"La RDC publie les contrats miniers demandés par le FMI - 01/11/2020
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20201101-la-rdc-publie-les-contrats-miniers-exiges-le-fmi


"RDC / Contrats miniers  et pétroliers, le pays en passe de perdre environ 4 milliards de dollars - 12 mai 2021
= https://l-frii.com/rdc-contrats-miniers-et-petroliers-le-pays-en-passe-de-perdre-environ-4-milliards-de-dollars/
= https://afrique.lalibre.be/60756/rdc-4-milliards-de-dollars-envoles-a-cause-dun-homme-daffaires-israelien/


"Mines : la RD-Congo pour des contrats « gagnant-gagnant » -  7 mai 2021
= https://zoom-eco.net/economie/mines-la-rd-congo-pour-des-contrats-gagnant-gagnant/

"RDC: Revue du Portefeuille, Adèle Kayinda salue les efforts réalisés par Sonahydroc-  10 juin 2021
= https://zoom-eco.net/economie/rdc-revue-du-portefeuille-adele-kayinda-salue-les-efforts-realises-par-sonahydroc/

"RDC : Nicolas Kazadi, les assureurs et les courtiers s’accordent sur la nécessité de stopper l’évasion des primes dans le secteur des assurances - 10 juin 2021
= https://zoom-eco.net/finance/rdc-nicolas-kazadi-les-assureurs-et-les-courtiers-saccordent-sur-la-necessite-de-stopper-levasion-des-primes-dans-le-secteur-des-assurances/

"RDC : Amélioration du climat des affaires, ANAPI prête à fournir aux ambassades des informations utiles et fiables - 9 juin 2021
= https://zoom-eco.net/economie/rdc-amelioration-du-climat-des-affaires-anapi-prete-a-fournir-aux-ambassades-des-informations-utiles-et-fiables/

"RDC : Perenco souhaite étendre ses activités de transformation du gaz naturel associé en énergie électrique -  7 juin 2021
= https://zoom-eco.net/economie/rdc-perenco-souhaite-etendre-ses-activites-de-transformation-du-gaz-naturel-associe-en-energie-electrique/

"RDC : début d'exploitation minière de Kamoa-Kakula Copper - 27/05/2021
=  https://www.radiookapi.net/2021/05/27/actualite/economie/rdc-debut-dexploitation-miniere-de-kamoa-kakula-copper

"Cadastre minier : la remise et reprise renvoyée au 17 juin - 1:06:2021
= https://www.forumdesas.net/2021/06/cadastre-minier-la-remise-et-reprise-renvoyee-au-17-juin/

"RDC: Maximisation des recettes de l’Etat, Kazadi et Sakombi signent l’arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières - 4 juin 2021
= https://zoom-eco.net/economie/rdc-maximisation-des-recettes-de-letat-kazadi-et-sakombi-signent-larrete-interministeriel-portant-bancarisation-des-operations-foncieres-et-immobilieres/

"Kongo Central : la cimenterie nationale de Kimpese « CINAT SA » toujours à l’arrêt depuis 2011 malgré la détermination de Julien Paluku à relancer cette entreprise publique - 10 juin 2021
= https://deskeco.com/2021/06/10/kongo-central-la-cimenterie-nationale-de-kimpese-cinat-sa-toujours-larret-depuis-2011-malgre-la

"RDC-OVG : le syndicat sollicite l’implication de Tshisekedi pour un audit de l’IGF sur le détournement des fonds - 08 JUIN 2021
= https://deskeco.com/2021/06/08/rdc-ovg-le-syndicat-sollicite-limplication-de-tshisekedi-pour-un-audit-de-ligf-sur-le-detournement


"Ancien joyau de la RDC, la Miba peine à se relever - 09.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88366_ancien_joyau_de_la_rdc_la_miba_peine_a_se_relever.html

"Les conseils d’administration des Entreprises du portefeuille se plaignent des « instructions unilatérales » de l'IGF auprès du Premier ministre - 07.06.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88289_les_conseils_d_administration_des_entreprises_du_portefeuille_se_plaignent_des_instructions_unilaterales_de_l_igf_aupres_du_premier_ministre.html

"Hydrocarbures : Bientôt la construction d’une centrale flottante de gaz méthane sur le lac Kivu près de Goma - 07.06.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88273_hydrocarbures_bientot_la_construction_d_une_centrale_flottante_de_gaz_methane_sur_le_lac_kivu_pres_de_goma.html

"RDC : le DG de la Sonas fait part de la violation de loi des assurances par les sociétés pétrolières au ministre des Hydrocarbures[- 4 juin 2021/color]
= https://actualite.cd/2021/06/04/rdc-le-dg-de-la-sonas-fait-part-de-la-violation-de-loi-des-assurances-par-les-societes

"RDC : le dessous des cartes de l’instruction de Nicolas Kazadi ordonnant la BCC à annuler les cartes des crédits approvisionnées par le Compte général du Trésor - 4 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/04/rdc-le-dessous-des-cartes-de-linstruction-de-nicolas-kazadi-ordonnant-la-bcc-annuler-les
= https://actualite.cd/2021/06/03/rdc-signature-de-larrete-interministeriel-exigeant-lutilisation-du-circuit-bancaire-dans

"RDC : Le FMI met 1,5 milliard de dollars sur la table, mais…
RDC : Le FMI met 1,5 milliard de dollars sur la table, mais… - 2 juin 2021

= https://afrique.lalibre.be/61227/rdc-le-fmi-met-15-milliard-de-dollars-sur-la-table-mais/
= https://www.forumdesas.net/2021/06/le-fmi-et-la-rd-congo-trouvent-un-accord-au-niveau-des-services/

"Dette africaine : le sommet de Paris peine à s’imposer face à la Chine - 18 mai 2021
= https://afrique.lalibre.be/60906/dette-africaine-le-sommet-de-paris-peine-a-simposer-face-a-la-chine/
= https://afrique.lalibre.be/60836/un-sommet-pour-sortir-lafrique-de-la-crise-et-financer-son-developpement/
= https://www.radiookapi.net/2021/05/18/actualite/economie/sommet-de-paris-le-fmi-sengage-verser-33-milliards-usd-lafrique
= https://www.radiookapi.net/2021/05/17/actualite/economie/le-fmi-reaffirme-son-appui-leconomie-de-la-rdc-0

"RDC: après l'accord avec le FMI, quels sont les engagements de l’État congolais? -  29/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210529-rdc-apr%C3%A8s-l-accord-avec-le-fmi-quels-sont-les-engagements-de-l-%C3%A9tat-congolais
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210528-rdc-vers-la-signataire-d-un-programme-de-trois-ans-avec-le-fmi
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210528-nicolas-kazadi-ministre-des-finances-de-rdc-un-programme-avec-le-fmi-est-n%C3%A9cessaire
= https://www.radiookapi.net/2021/05/28/actualite/economie/les-services-du-fmi-et-la-rdc-saccordent-sur-un-plan-de-financement-de



Compatriotiquement!




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Message  ndonzwau 5/7/2021, 1:56 pm

Le site d'info en ligne politico.cd nous livre une enquête fouillée[ sur la jungle douanière au Congo, "UNE IMMERSION AU COEUR DE LA FRAUDE DOUANIERE EN RDC" à partir du port de Matadi (Kongo Central), principale porte d’entrée des marchandises en RDC et plaque tournante d'une fraude douanière occasionnant des millions de dollars de perte pour l’État congolais. Lisez donc !


"Immersion au cœur de la Fraude douanière en RDC- 2 juillet 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/02/immersion-au-coeur-de-la-fraude-douaniere-en-rdc.html/87821/
Principale porte d’entrée des marchandises en République démocratique du Congo, le port de Matadi, dans le Kongo-Central, est cependant au cœur au cœur d’une plaque tournante de fraude douanière occasionnant des millions de dollars de perte pour l’État congolais. Comment cela est-il possible, qui sont les coupables, comment fonctionnent les douanes congolaises, POLITICO.CD dévoile tout dans cette série d’enquête exclusive.

INTRODUCTION.

Élément vital de politique publique et économique en République démocratique du Congo, les douanes contribuent à elles-seules, selon des sources concordantes, jusqu’à hauteur de 40% dans le budget national, ce qui en fait un enjeu majeur. L’actuel budget annuel du pays tourne autour de 5 à 6 milliards de dollars américains. Les douanes sont donc également un domaine juteux. Mais à l’image du pays, gangrené par la corruption et le clientélisme, les douanes ne sont pas épargnées. La Direction générale de douanes et assises (DGDA) est la police des douanes en RDC. Mais elle aussi est malade. Nouvelles mises en place, changement d’équipes dirigeantes, modernisation, informatisation, des initiatives pleuvent depuis l’indépendance de la RDC en 1960 pour la rendre non seulement efficace, mais également pour éradiquer la corruption endémique en son sein.  

En 2016, le Directeur général de la DGDA, Déo Rugwiza, avait lui-même ouvertement dénoncé la fraude douanière à grande échelle au poste frontalier de Mahagi, à 175 km au nord de Bunia (Ituri). Selon M. Rugwiza, l’entreprise Ingenieria et innovation basée en Ituri aurait fait entrer de force des camions citernes de carburant importé de l’étranger sans rien payer à l’État. Des accusations que rejetteront les responsables de l’entreprise incriminée. L’affaire avait tout de même relancé le débat sur la problématique de l’efficacité des mécanismes mis en place pour lutter contre la fraude douanière en RDC

L’arrivée du président Félix Tshisekedi a auguré une ère nouvelle. Le nouveau Chef de l’État a juré de mettre fin à la corruption endémique dans tous les secteurs publics. Il est par ailleurs soutenu par la Communauté internationale, en l’occurrence les États-Unis. Cependant, la situation, au regard de notre enquête, semble continuer. Déo Rugwiza, tantôt présenté comme réformateur, est décédé le 14 avril 2020. Il est remplacé à la tête de la DGDA par Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, jugé très proche de l’actuel président congolais. Mais cette mutation a-t-elle occasionné des réels changements au sein des structures douanières ? Y -a-t-il eu évolution ?
La réponse n’est pas simple. Tant, dans leur composition, les douanes congolaises sont constituées des labyrinthes qui se ramifient et impliquent des dizaines des structures tant privées que publiques, et qui ont chacune des problèmes de fonctionnement. POLITICO.CD a tenté de s’imprégner de la réalité douanière en RDC en s’immergeant dans le fonctionnement du port de Matadi, notamment dans le secteur d’importation, dédouanement et commercialisation des biens de première nécessité.  L’aventure nous amène au cœur des réalités insoupçonnées, aussi choquantes qu’invraisemblables, qui interpellent au plus haut point.

Les 5 actes à suivre dans cette série:

  • Acte I: Importer depuis Matadi, l’incroyable parcours du « dédouaneur »
  • Acte II: Douane et structure des prix: Comment fraude-t-on à la douane ? 
  • Acte III: La longue lutte contre les mafieux de l’agro-alimentaire en RDC
  • Acte IV:  8 cas avérés de fraude
    Quand Golden Falcon Company SARLU évite de payer 683.000 $ US de frais douaniers
  • Acte V: Ce qu’il faut changer




"Importer depuis Matadi, l’incroyable parcours du « dédouaneur » - 2 juillet 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/02/importer-depuis-matadi-lincroyable-parcours-du-dedouaneur.html/87831/
SERIE — FRAUDE DOUANIÈRE EN RDC/ ACTE I Quand la douane coûte plus cher que la marchandise importée, la fraude devient une solution.

« Le prix d’achat d’un véhicule à l’étranger est inférieur au coût de la douane!!!!! Une situation irréaliste vécue en RDC au port de Matadi. Or, la RDC ne fabrique même pas des boulons. Bien sûr, personne ne va régler ce problème pourtant simple », s’écrie Litsani Choukran, le patron de POLITICO.CD, depuis son compte twitter. Nous sommes le 24 avril 2019. Le directeur général du Groupe Léopards vient de faire connaissance avec les services douaniers de Matadi. Le choc est remarquable. Pourtant, parmi des centaines de réactions à ce tweet, nul ne semble s’en étonner. Le mal douanier paraît plutôt être connu de tous en RDC. « Mais pourquoi diable, personne ne tente de le résoudre », s’interroge-t-on.  La recherche de cette réponse durera jusqu’à la publication de cette enquête qui nous amène un peu partout.
VOICI CE QU'IL FAUT PAYER POUR DÉDOUANER UN VÉHICULE, SUV (ANNÉE 2005) À MATADI. C'EST DANS LE CADRE D'UNE INVESTIGATION POUR @POLITICOCD. ON A DES FRAIS DE "PHOTOCOPIE" "PERDIEM" "QUARENTAINE" "INTERVENTION"… #RDC PIC.TWITTER.COM/G9JY0RKR39
— Litsani Choukran (@LitsaniChoukran) April 25, 2019

Beforward.com est une plateforme de vente de véhicules d’occasion en ligne, basée au Japon. La structure revendique fournir des clients de plus de « 200 pays en vendant une plus large gamme de produits, notamment des voitures d’occasion, des pièces automobiles, des machines lourdes, des produits électroniques et des biens de consommation ». Elle note, sur son site internet, plus de 2,5 millions de clients, avec plus de 166 745 unités en tant que volume d’exportation annuel pour le dernier exercice (2019).  En janvier 2019, Litsani Choukran tombe sur une Range Rover modèle Discovery année 2006 en promotion. Le véhicule coûte 6900 dollars américains.
En sautant sur l’occasion, le vendeur lui envoie une facture de 9500 $US tous frais compris pour acheminer le véhicule au port de Matadi, sous douane. Le prix comprend alors celui du véhicule, du transport et assurance maritime.  Le véhicule est transporté dans un conteneur de 40 pieds. Mais pour minimiser les coûts, le vendeur expédie deux autres véhicules d’autres clients dans le même conteneur. Le transport est censé durer 45 jours. Mais le conteneur arrive endéans 30 jours au port de Pointe-Noire au Congo-Brazzaville, avant de changer de bateau et de mettre cap vers Matadi, un trajet qui prend à lui seul 15 jours. « C’est parce qu’il n’y pas de port en eau profonde à Matadi. Les bateaux qui accostent à Pointe-Noire ne peuvent pas naviguer vers Matadi », explique le vendeur.

60 jours après, un message e-mail arrive finalement au « Fondé ». Le bateau vient d’accoster. Pas une surprise. « Beforward » a mis en place un système de suivi de cargaison qui renseigne,  à un jour près, la position du véhicule durant l’envoie. Le retard occasionné est « normal », expliquent ceux qui ont l’habitude. Le jackpot parfait croit savoir l’acheteur. Sans avoir mis le pied à Matadi, en faisant des calculs aussi simples que mathématiques, on arriverait à conclure que 36% de 9500 ne devrait donc tourmenter outre mesure. Mais bon, c’était avant de découvrir Matadi et sa douane.

Alain est douanier. Proche de la famille, il vit de « dédouanements » depuis plusieurs années. Il est basé à Matadi, dans le Kongo Central. A 40 ans, cet homme gentil prend son téléphone en cette matinée du 15 avril 2020 pour joindre son « beau-frère » à Kinshasa. Étrangement, Alain est informé de l’arrivée de la cargaison de Litsani Choukran avant même que ce dernier le sache. Et il en sait beaucoup plus que son propre propriétaire. « Beauf, je viens de voir qu’un véhicule est arrivé chez nous à ton nom. Je peux t’aider rapidement pour le dédouanement. Il suffit de m’envoyer le BL et je règle tout », dit-il.  Le « Bill Of Lading » ou Connaissement maritime, dit « BL » est un document de transport maritime. Il est la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C’est une pièce de justification, elle représente la marchandise. Il est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter. Sur ce document sont consignés la nature, le poids et les marques des marchandises embarquées. 

Heureux comme un enfant, Litsani Choukran envoie aussitôt une copie du document à son « beauf ». Et attend la suite. Il doit également envoyer une copie de sa carte d’identité et, bien sûr, une procuration. Il aura suffi de deux heures pour qu’Alain revienne avec des nouvelles. Une cotation douanière. Mais celle-ci est un électrochoc. La douane à elle seule vaudrait « 1.621 USD ». Quoi de plus normal. Cependant, c’est comme si tous les services étatiques étaient mobilisés pour toucher une pension auprès de M. Litsani. Tenez, OCC, FPI, OGEFREM, REDEVANCE INFO, ASSURANCE, INTERVENTION, PERDIEM, PHOTOCOPIE, QUARANTAINE, SEGUCE, FRAIS BANCAIRE, DGRAD, CHARGES LOCALES (KINSHASA) L/S, CAUTION, REPERE, CGO, FEUILLE DE ROUTE, FERI, CACHET, SEGUCE, DECHARGEMENT, CLES POSITIONNEMENT, la liste est longue. Le coût final se chiffre à 5700 dollars américains.

APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? D5Auw6TXsAEOsj-2

Une seule conclusion à l’idée : cet Alain est bel et bien un numéro. Alors il faut le mettre de côté. Rapidement, « Le Fondé » contacte les bureaux de BEFORWARD à Kinshasa pour une autre cotation. Assez gentiment, les services renvoient leurs estimations : les mêmes rubriques reviennent. Mais cette fois, le total est de 7600 USD. Un troisième douanier entre en scène. Gentiment également, celui-ci estime l’affaire à 9200 USD.  Dès lors, la seule voie du dédouanement par soi-même s’offre. Mais un coup de fil aux services douaniers officiels de Matadi va s’avérer fatal.

  • « Bonjour, vous cherchez qui ?» 
  • «J’ai un véhicule à dédouaner, comment le faire moi-même »
  • « Laissez-moi votre numéro quelqu’un va vous appeler »


Dix minutes après, Alain, le beauf, rappelle. « Beauf, je viens d’avoir ton numéro par un contact qui dit te connaître et qui me demande de t’aider pour dédouaner ton véhicule »
« Alain, je tentais de faire dédouaner moi-même, est-il possible ? »
« Oui c’est possible, mais ça va vous couter plus cher »
« Ah bon »
« Attendez, je vais demander une cotation officielle pour vous ».
Mais la cotation officielle n’arrive pas au bout de deux jours. Au premier jour, un problème d’électricité s’est entremêlé à celui de la connexion internet. Au deuxième jour, le monsieur qui était censé le faire était en pause, avant de partir à 14h, oubliant de communiquer la cotation. Au lendemain, c’est finalement une cotation chiffrée à 10200 dollars américains qui émerge. Alain, le Bauf, finira par dédouaner le véhicule pour 5000 USD, avec une remise de 700 USD. Mais alors, Alain est-il magicien ?  Que se passe-t-il vraiment à Matadi ?   Comment a-t-il fait ? Alain a pratiqué une bonne vieille technique à lire dans le prochain acte : Comment fraude-t-on la douane à Matadi."


"RDC: Les incroyables déclarations douanières de la société SNIPS à Matadi - 4 juillet 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/04/rdc-les-incroyables-declarations-douaniere-de-la-societe-snips-a-matadi.html/88002/
SERIE FRAUDE DOUANIÈRE — 2ème cas des 8 sociétés en RDC, appartenant toutes à des étrangers, qui ont systématiquement minoré leurs déclarations douanières afin de payer moins de taxes à l’Etat. Ensuite, elles ont monté des structures des prix insidieuses pour, cette fois, échapper au contrôle du ministère de l’économie. Révélations accablantes avec documents à l’appui.

Matadi, capitale de la province du Kongo central, dans le sud-ouest de la République démocratique du Congo, est une ville portuaire. Elle abrite le principal port maritime du pays. La ville dépend donc essentiellement de ce port que nous analyseront dans les prochains actes. Au numéro 28 de l’avenue Kinkanda, dans la commune de Matadi, la Société nationale d’Investissement et Progrès Social (SNIPS) y a ses sièges, discrètement. Cette société nous est inconnue jusqu’à ce que nous tombions sur un ensemble de déclarations totalement loufoques.

En effet, celles-ci affirment que durant la période de janvier à septembre 2020, SNIPS qui œuvrent dans le commerce de denrées de première nécessité, fait 290 déclarations douanières de 587 contenairs faisant 15.700 tonne de divers produits alimentaires congelés. POLITICO.CD a reçu 6 pages de relevés des produits concernés. Ces documents renseignent qu’il s’agit de plusieurs produits de nature différentes telles que les Cotis de coche, cuisses de poulet, babines de bœuf, poulets nus, saucisses, cous de dindes, sternum de porc, etc. Par ailleurs, sur ces mêmes documents, sont nommés les origines de chaque produit. Certains sont venus d’Allemagne, l’Inde, Brésil, Canada, Pologne, France Angleterre, Argentine, Belgique, Russie, Ukraine, etc.  Rien d’anormal, pourrait-on dire.
Cependant, la société prétend que ses produits ont tous, de manière unanime, la valeur uniforme et invariable déclarée de 0,40 $US le KG, indépendamment de leurs origines et de leur nature. « Nous disons qu’il s’agit d’une supercherie qui viole manifestement la législation douanière en matière de valeur en douane des marchandise dont les numéros des déclarations sont explicitement listes avec indication de la nature des produits importés et de leur origine », signale l’aviseur qui envoie une plainte à la DGDA.

« Tous ces produits ainsi dédouanés à la valeur CIF unique frauduleusement minorée de 0,40$US/Kg, soit 4,00 $US le carton de 10kg, devraient être vendus à 7 ou 8 $ par carton de 10 Kg. Or les prix de vente de ces produits sur le marché local varient entre 14 et 25 $us par carton », renseigne la lettre de l’aviseur, consultée par POLITICO.CD

  • APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? P1-cas2
  • APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? P6CAS6
  • APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? P5CAS2
  • APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? P4CAS04
  • APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? P3CAs3


POLITICO.CD n’a pas pu avoir la réaction de la DGDA au sujet de ces déclarations. L’auteur des documents parvenus  à notre rédaction atteste avoir envoyé la même copie à la police des douanes, au Président Félix Tshisekedi , au Premier ministre, au Ministre des Finances, au Procureur général près la Cour d’Appel de Gombe, au Secrétaire exécutif de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF),  à l’Agence nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), à l’Inspection générale des Finances (IGF) et à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC)."


"Douane et Structures des prix: la longue lutte contre les mafieux en RDC - 3 juillet 202
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/03/douane-et-structures-des-prix-la-longue-lutte-contre-les-mafieux-en-rdc.html/87948/
SÉRIE FRAUDE DOUANIÈRE EN RDC — ACTE III. Depuis des années, les autorités congolaises livrent une lutte acharnée face à des entreprises privées, souvent étrangères, qui dominent le secteur des biens de première nécessité en RDC. De Joseph Kabila à Félix Tshisekedi, le récit d’une lutte contradictoire face à une mafia structurée et organisée.

L’an 2012. Joseph Kabila, qui vient de remporter difficilement la présidentielle de 2011, met en place un gouvernement des « technocrates », dirigé par Augustin Matata Ponyo, miraculeux survivant d’un crash dans l’Est, et surtout ministre sortant des Finances. Avec cette équipe gouvernementale des « surdoués », Kabila veut prendre le principal problème du Congo par les cornes, celui du ventre. Rapidement, Augustin Matata met en place une « troïka stratégique », constituée du ministre d’État au budget, des ministres de l’économie, des Finances et du gouverneur de la Banque Centrale pour piloter les principales missions de son gouvernement.  Cette commission entreprend d’abord de faire un état de lieux. Elle commande un rapport d’évaluation de la situation du commerce triangulaire auprès du cabinet MENAA Finance.

En octobre 2013, le cabinet basé au Maroc rend un rapport des résultats de ses études, consulté par POLITICO.CD. Le rapport constitue la seconde partie de l’audit des prix et du commerce triangulaire réalisé par la société pour le  compte  du  Ministère  de  l’Économie  et Commerce  de  la  RDC.  « Ce travail se base sur un long processus, démarré en octobre 2012 à Kinshasa puis Matadi et poursuivi dans plusieurs pays d’origine ou de facturation des denrées alimentaires dites de première nécessité en RDC », explique-t-il. L’étude, renseigne son rapport, met en lumière la réalité de l’inflation qui frappe les produits de consommation de masse et l’empilement des marges non réglementaires, les raisons possibles de cette inflation (exposition aux risques de change, faible compétitivité du port de Matadi, etc.), la sous-évaluation ou sur évaluation de certaines données CIF, la multiplicité  des  intervenants  et  les  prix  élevés  de  certains  d’entre  eux  (transporteurs, distributeurs)  et  l’incohérence  des  données  statistiques  aussi  bien  en  RDC  entre  les administrations  concernées  (OCC,  DGDA)  qu’entre  pays  fournisseurs  et  destinataires (exemple RDC et Namibie).

Ce rapport fait des révélations accablantes. Concrètement, pour l’exercice 2012, la marge bénéficiaire des importateurs en RDC se situait à plus de 33 %, trois fois supérieure à la marge légale, en ce qui concerne le chinchard. « Le consultant a démontré par exemple que quand on compare le niveau de prix du panier de la ménagère de la RDC, du Congo-Brazzaville, de la Cote d’Ivoire, et du Ghana, le même bien en RDC coute le double de son prix au Ghana. Il y a là un excès de marge que perçoivent les importateurs » révèle le ministre congolais de l’Économie de l’époque, Jean-Paul Nemoyato .  Ce dernier stigmatise par ailleurs le fait que ces produits coûtent cher par rapport au pouvoir d’achat de la population. «La loi a fixé en des termes clairs la marge bénéficiaire des grossistes et celle des détaillants. Sur cette base légale, nous allons nettoyer les structures des prix, de sorte que le nettoyage permette d’élaguer les éléments qui surchargent ces structures », a-t-il promis sur Radio Okapi.

La réaction de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ne se fera pas attendre : «Nous poussons toujours nos membres à la transparence, c’est-à-dire quand on a importé un carton de Mpiodi [chinchard] qu’on puisse dire : on l’a acheté à tel prix en Namibie, on a payé autant comme frais de transport, qu’est-ce que la douane a coûté ? Et pourquoi le carton est à tel prix ? », déclare le secrétaire général du patronat congolais, Kimona Bononge qui exhorte néanmoins les importateurs « à la transparence dans la structure des prix des produits de première nécessité ».
Augustin Matata et son équipe savent cependant qu’il faudra aller au-delà des déclarations pour contre-balancer la situation. Car les conclusions du rapport du cabinet marocains sont sans équivoque. « Les animateurs du commerce triangulaire en RDC ont organisé des circuits opaques, complexes et optimisés, passant systématiquement par des paradis fiscaux et notamment un ensemble de sociétés off-shore installées au Liban, aux Iles vierges britanniques ou à Monaco qui assurent le rôle officiel de « fournisseurs ». Ces sociétés offshore bénéficient de la législation bienveillante des pays d’accueil (fiscalité pour les individus ou les sociétés, exemption de certaines taxes, etc.) », dit-il.  « Les sociétés qui y ont leur siège se résument souvent – quand elles existent – à une simple boîte à lettres ou un bureau administratif. Au Liban plusieurs des sociétés enquêtées n’existent pas », dévoilent-ils.

« Le rôle des paradis fiscaux dans ce commerce est préoccupant pour la RDC, désormais incapable de tracer la chaine d’importation jusqu’au pays d’origine pour vérifier les prix avancés par les opérateurs. La RDC est ainsi victime de charges gonflées pour dissimuler des bénéfices taxables. Les entreprises procèdent ainsi à l’évasion fiscale en profitant de cette surfacturation et récupèrent leurs investissements. Les sommes d’argent déboursées par les gros importateurs pour payer leurs fournisseurs, dont ils sont les propriétaires, créditent leurs comptes à l’étranger et échappent donc à la fiscalité. Les factures ne sont la plupart du temps même pas produites dans ces paradis fiscaux mais directement chez les importateurs à Kinshasa. Il nous apparait que cette opacité a été rendue possible par la faiblesse des contrôles en RDC et le flou de certaines réglementations, trop vagues ou trop favorables aux acteurs du commerce international », insiste l’enquêteur.
Renforcer la réglementation en amont pour protéger les consommateurs. Renforcer les contrôles en aval. Imposer la traçabilité, telles sont les mesures conseillées par l’enquêteur au Gouvernement. Des conseils que Matata et ses « surdoués » tentent rapidement de mettre en place.  Toutefois, nous parlons bien d’un système géant, avec des ramifications qui partent du secteur privé aux organismes étatiques, et ces derniers sont totalement enracinés.  Dès 2014, Orgaman, qui comptait parmi les premiers importateurs des vivres frais en RDC, ferme ses portes, créant des lourdes répercussions au niveau des prix, ainsi que la rareté dans le marché.  C’est alors que à Kinshasa, des Congolais vont également entreprendre de répondre à la demande et de contrecarrer l’hégémonie des grands importateurs en mettant en place une politique de création de « grands géants congolais » du secteur. C’est ainsi que l’Entreprise Générale d’Alimentation et de Logistique (EGAL) va voir le jour. La jeune entreprise compte s’appuyer sur des dispositions prises par le gouvernement pour soutenir les entrepreneurs locaux, notamment avec des accords régionaux au niveau de la SADC pour la pêche en Namibie et une certaine bienveillance en matière de fiscalité.  Egal réussit son pari de nourrir le Congo avec ses produits. Un bateau battant pavillon congolais arrive à accoster pour la première fois en Europe, à la recherche des produits de première nécessité.   Au pays, c’est plus de cinq provinces qui sont approvisionnées par le nouveau géant congolais. Les prix dégringolent, au grand dam des importateurs étrangers, pris de court.

Mais le rêve ne dure pas longtemps. Les changements politiques en RDC s’en mêle. En pleine bataille politique entre Joseph Kabila et ses opposants qui le soupçonnent de vouloir se maintenir au pouvoir au-delà de son mandat et la Communauté internationale qui appuie ces derniers, des polémiques éclatent autour du financement de la société EGAL. Des révélations de lanceurs d’alertes affirment que la société congolaise aurait reçu 43 millions de dollars de financement venant directement de la Banque Centrale du Congo (BCC), ce qui serait une violation flagrante des lois.  Egal subit alors une vaste campagne médiatique antipathique.
En 2019, Félix Tshisekedi arrive au pouvoir. Le nouveau président succède à Joseph Kabila, dans une première alternance pacifique du pouvoir à la tête du pays. Si les deux hommes coalisent au tout début du mandat, les choses se compliquent avec le temps. Félix Tshisekedi, poussé par la Communauté internationale, les États-Unis en tête, entreprend de démanteler le « système Kabila ». EGAL SARL, donnée proche de l’ancien président, est prise pour cible. Les services douaniers de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), dirigés désormais par un proche de Tshisekedi après le décès de Déo Rugwiza, prennent Egal en chasse. Le dossier du présumé préfinancement par la BCC monte à la surface. L’Inspection générale des Finances (IGF) lance même des enquêtes, mais finit toutefois par disculper EGAL. Cependant,  la situation fait suffoquer la société congolaise, qui ferme plusieurs de ses opérations dans le pays. Mais derrière la lutte au pouvoir en les Tshisekedistes et les Kabilistes, des sociétés étrangères qui dominaient jadis le marché instiguent les problèmes douaniers d’Egal pour reprendre les parts du marché. « Il y a eu une situation étrange : la DGDA a commencé à cibler spécifiquement EGAL SARL, qui payait bien ses impôts, les taxes d’importation et surtout en respectant les structurer des prix, alors qu’il y a des sociétés étrangères qui magouillaient sans être inquiétées », fait remarquer une source au ministère de l’Économique, qui a requis l’anonymat.

Pendant ce temps, la pandémie de Covid-19 frappe la RDC. Si le côté sanitaire est mis en exergue, le côté alimentaire en retrait fait beaucoup plus de dégâts dans des grandes villes, notamment la capitale Kinshasa. Avec EGAL, fournisseur majoritaire du marché congolais à genou, les prix flambent. Par ailleurs, dès le mois de mars 2020, le déficit d’importations dû à une baisse de production mondial mais également la latence du secteur agroalimentaire à l’intérieur du pays, déclenche les spéculations des prix sur le marché. Jusqu’en mai, dans les grandes agglomérations, les denrées manufacturées comme les farines de maïs et froment ; les boîtes de conserves, les produits charcutiers, pouvaient se négocier deux fois, voire trois fois plus cher par rapport au prix normal, avec des conséquences fâcheuses sur la sécurité alimentaire des ménages vulnérables. Ayant basé son pouvoir au mot d’ordre : le peuple d’abord, le président Tshisekedi est dos au mur.
Franck Tshibangu, Directeur gérant de la société EGAL, décide alors de répliquer, en recentrant le problème autour de la fraude douanière, qui permet à ses rivaux de lui faire une concurrence qu’elle qualifie déloyale. La société congolaise écrit une véritable « Bible de la fraude » douanière et l’adresse à Jean-Baptiste Nkongolo, le Directeur général de la DGDA. Il s’agit des dizaines de dénonciations de fraudes venant des sociétés concurrentes, bien souvent détenues par des étrangers. Egal, renseignent des sources à POLITICO.CD, met en lumière le fait qu’elle a toujours payé la douane. Mais qu’en face, des sociétés d’étrangers minorent les valeurs de leurs marchandises à la douane pour éviter de payer convenable la valeurs dû à l’état et lui font une concurrence déloyale.  Une situation qui occasionne une perte des millions de dollars américains pour l’État congolais et empoisonne le secteur des biens de première nécessité en RDC. 

Des dizaines des cas de fraudes flagrantes sont révélées et envoyées d’abord au directeur général de la DGDA. Mais POLITICO.CD ne trouve aucune trace de la réaction de ce dernier. Toutefois, EGAL ne croise pas les bras. La société congolaise va saisir le ministère de l’économie, responsable de la structure des prix dans le pays. Car si les importateurs fraudent à la douane, ils doivent cependant justifier le prix des mêmes marchandises dans le marché.  Jean-Marie Kalumba Yuma, nouveau ministre de l’équipe tout feu tout flamme des « Warriors », tombe sur une lettre écrite par Franck Tshibangu datant de novembre dernier. Celle-ci, avec les mêmes preuves que celle adressée à la DGDA, dénonce la fraude tant à la douane, qu’au niveau de structures de prix qui laisse passer des fraudeurs.  Intitulée « Concurrence déloyale sur le marché des biens de première nécessité », la lettre reprend le cas de la société SOKIN SARL.
« Au mois de septembre 2020, l’une des sociétés du secteur a Importé 3.265,400 tonnes de cuisses de poulet 10 kg couvertes par la Déclaration E 7489 au prix CIF de 0.35 $US le kg suivant la facture commerciale n°2049 du 15 août 2020 de la société libanaise AGATE Sal off-shore. De cette déclaration, il coule de source que d’après cette valeur en douane déclarée, le prix unitaire moyen de ce produit par carton est 2.3 $ US. Il reviendrait normalement à 6 ou 7 SUS maximum s’il est augmenté d’autres charges de la structure des prix. Grande est notre surprise que ce produit soit vendu dans les installations dudit Importateur à 14.5 $ US, voire 15 à 16 $ US, soit deux fois le prix normal. »

« De l’analyse desdites Déclarations, il ressort que les deux cargaisons sont arrivées avec des valeurs CIF moyen respectives de 6.82 $ US et 5.41 $ US/carton. Or, il est navrant de faire observer que dans les installations desdits importateurs le prix unitaire de vente d’un carton de MBONGO 30 kg est 63 $ US, alors qu’il devrait être de 22.72 $ US et 20.84 $ US suivant l’ordre des cargaisons tel qu’indiqué cl-haut. » poursuit M. Tshibangu avant d’ajouter : « Cependant, nous nous interrogeons sur les charges de la structure des prix entre Matadi et Kinshasa qui amèneraient la concurrence à commercialiser ce produit à deux voire trois fois plus que le prix qui devrait normalement être fixé en partant de ses valeurs CIF déclarées à la douane, soit 200 à 300% de surcharge. »
Le cas illustré ici déclenche une fièvre chez le ministre congolais de l’Économie Nationale qui lance tout de suite une mission d’impression auprès des différents fournisseurs à l’étranger.  Mais Jean-Marie Kalumba va réunir tous les importateurs et les obliger unilatéralement à définir une nouvelle structure de prix, sur base du fait qu’il aurait surfacturation. Au conseil des ministres, tenu le vendredi dernier, il présente sa formule spéciale pour mettre fin à cette « surfacturation ».

Les calculs faits par le Ministre de l’Économie Nationale élaguant toutes les incohérences n’ont fait l’objet d’aucune contestation par les opérateurs du secteur lors des concertations. Les prix suivants devraient être appliqués pour les produits importés sur le marché de Kinshasa :–  Cuisses de poulet : moins de 10 USD par carton de 10 kilos contre 21 USD pratiqué (soit 4 200 CDF le kilo) ;
–  Poulet entier : autour de 10 USD par carton de 10 kilos contre 28 USD pratiqué (soit 5 600 CDF le poulet) ;
–  Côtes de porc : autour de 15 USD par carton de 10 kilos contre 22,70 USD pratiqué (soit 4 540 CDF le kilo) ;
–  Chinchards 16+ : autour de 17 USD par carton de 30 kilos contre 42,90
Problème, ces structures de prix, les importateurs ne sont pas tous d’accord avec. L’idée du ministre de l’économie a suscité des remous. La Fédération des entreprises du Congo (FEC) lui a adressé une lettre où elle appelle à l’arbitrage du Premier-ministre afin de trouver une solution concertée liée à la nécessité de baisser les prix des produits de première nécessité. Dans une correspondance adressée vendredi dernier 25 juin au ministre de l’Économie, son administrateur délégué parle plutôt d’une imposition d’une structure des prix qui ne prend pas en compte les couts justifiés par des pièces comptables. Kimona Bononge dénonce une approche de l’administration de l’économie qui viole une disposition légale relative à la liberté des prix et à la concurrence.

Par ailleurs, les importateurs ne sont pas tous du même côté. EGAL, le mouton noir de la bande, serait bien contente que tous les autres paient convenablement la douane. Ce qui n’est pas le cas de ceux qui minorent leurs déclarations douanières. Mais, vendre aux prix fixés par le ministre de l’Économie ne règlerait le problème dont il est question ici.  Car, ces prix sont irréalisables. Des experts même du ministère de l’Économie attestent que Jean-Marie Kalumba n’a visiblement pas compris le problème. « Le ministre a cru que le prix réel rendu Kinshasa est de 7 dollars pour ce cas de Cuisses de poulets surgelées. Or, c’était une illustration d’un cas où l’opérateur a minoré la valeur de sa marchandise pour ne payer la douane. A la fin, le prix de 7 USD est irréalisable pour ceux qui paient convenablement la douane. Même en ayant cette marchandise gratuitement aux États-Unis, il est impossible d’atteindre ces chiffres », explique une source autour des discussions entre le ministère et les importateurs.
Des sources exclusives confirment à POLITICO.CD que le gouvernement congolais n’a pas encore entériné cette nouvelle structures des prix, qui attend l’arrêté du ministre de l’Économie et un accord avec les importateurs. Des doutes, notamment du côté du Premier ministre Sama Lukonde, auraient émergé. Plusieurs autres sources attestent que le ministre de l’Économie serait « allé vite en besogne en fixant ces prix irréalistes. »  A l’issue du conseil de ministres du vendredi dernier cependant , le gouvernement a annoncé l’adoption des mesures ci-après:

  • L’application des prix issus des concertations entre le Ministre de l’Économie Nationale et les opérateurs économiques du secteur des produits surgelés ;


  • Une mission urgente sera dépêchée en Belgique auprès de la société PLUVERA en vue de vérifier les valeurs FOB des volailles exportées à destination de la RDC ;


  • La levée des barrières routières irrégulières qui surchargent les prix des produits de première nécessité ;


  • La rationalisation des prélèvements parafiscaux dans la structure des prix des produits de première nécessité ;


  • La redynamisation du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité pour un suivi de proximité ;
  • L’application scrupuleuse de la règlementation sur les services habilités à exercer aux frontières conformément au Décret-Loi en vigueur


  • L’extension des travaux de rationalisation des structures des prix aux autres denrées alimentaires produits localement.


Le dossier reste donc pendant et les congolais ne sont pas près d’acheter leurs denrées aux prix fixés par le ministre de l’Économie. Néanmoins, le dossier de la fraude douanière et de surfacturation autour de ce secteur des biens de première nécessité reste entier. Dans une lettre « réplique » adressée à la FEC, le ministre de l’Économie réaffirme néanmoins sa détermination à démanteler la fraude autour du commerce des biens de première nécessité en RDC. La longue lutte continue. Mais avec des acteurs congolais comme Egal SARL qui sont désormais prêts à se constituer en aviseur contre des fraudeurs et le pouvoir de Tshisekedi visiblement plus déterminé que le précédent, il y a désormais espoir de voir les autorités congolaises à remporter enfin leur combat. Même si, dans le fond, il ne s’agit que d’une partie du problème."



"Quand Golden Falcon Company SARLU évite de payer 683.000 $ US de frais douanier - 2 juillet 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/02/quand-golden-falcon-company-sarlu-evite-de-payer-683-000-us-de-frais-douaniers.html/878
8 sociétés en RDC, appartenant toutes à des étrangers, ont systématiquement minoré leurs déclarations douanières afin de payer moins de taxes à l’Etat. Ensuite, elles ont monté des structures des prix insidieuses pour, cette fois, échapper au contrôle du ministère de l’économie. Révélations accablantes avec documents à l’appui.

CAS N°01 : Golden Falcon Company SARLU. L’histoire commence en novembre 2020. Selon un lot de documents parvenu à POLITICO.CD, la société Golden Falcon Company SARLU, qui a son siège au n°1117 sur l’avenue Kasabasele Tshamala, précisément à l’Immeuble APA François au 1er niveau, commande en provenance de l’Europe 5.638 tonnes de divers produits alimentaires congelés. Ces derniers sont transportés par le navire M/V TAGANROGSKIY et couverts par une série de 18 déclarations (à retrouver ci-dessous). Selon son site internet, la société GOLDEN FALCON COMPANY est implantée en République démocratique du Congo depuis plusieurs années.

« La société Golden Falcon Company a une vision globale et objective d’investissement dans des divers secteur d’activité en République Démocratique du Congo. Notre objectif est d’être le chef de file dans la distribution en offrant les produits de meilleurs qualités sur le marché en nous distinguant par notre savoir-faire, innovation et la recherche constante de l’amélioration », explique ce site internet consulté par rédaction de POLITICO.CD.  Toujours selon le même site internet, la société détient, outre sa branche de produits alimentaires, Plastico Do Sol et un super marché dénommé La Prima situé sur l’avenue Lukusa au centre-ville de Kinshasa.  Le registre de commerces de Kinshasa, consulté par POLITICO.CD, renseigne que GOLDEN FALCON COMPANY est enregistré au Numéro RCCM :CD/KNG/RCCM/17-B-01403, depuis le 03 novembre 2017. Son gérant et unique associé se nomme MANAA MOUSTAFA.

Selon ce lot de documents consultés par POLITICO.CD, dans sa première série de déclarations, il ressort que la société GOLDEN FALCON COMPANY a déclaré au poste douanier 116B/SOCOPE MATADI la cargaison couvrant la valeur total FOB de 1.107.914 million d’euros (Ndlr : 1.318.403 $US au taux de ce jour).  Pour ce montant la DGDA a perçu 1.080.594.687 franc congolais pour le compte du Trésor public. Soit, au taux de ce jour, 540 702,87 $US.
Cependant, renseigne une lettre de dénonciation écrite par la société EGAL SARL et adressée au Directeur général de la DGDA en date du 25 novembre 2020, le Bureau de VERITAS BIVAC, chargé de contre-vérification, affirme que la valeur réelle des marchandises de cette cargaison est de 3.232.797 euros (Ndlr : 3.846.986 $US au taux de ce jour). Selon cette lettre, et en se basant sur cette valeur certifiée par un document du Bureau de Veritas BIVAC consulté par POLITICO.CD, le Trésor public aurait perdu jusqu’à 1.365.126.760 francs congolais, soit au moins 683.000 $us au taux de ce jour. « Aussi, de tous ces agrégats, il ressort que GOLDEN FALCON COMPANY SARLU a déclaré par rapport aux ratios que la valeur moyenne de la protéine coûte 0.20 euros, alors qu’elle revient, selon le Bureau Veritas, à 0,57 euros. Dans la même logique, il apparait clairement que la valeur moyenne des droits d’entrer plus la TVA payés par tonne des marchandises est de 191,66 CDF, alors qu’elle devrait être de 433,44 CDF en partant des valeurs certifiées par le Bureau Veritas », fait remarquer la lettre écrite par EGAL SARL. « A cet égard, nous nous interrogeons sur les avis de valeurs émis par la Cellule Orange lors des opérations de ce dédouanement au regard de la Note de service n°DGDA/DG/DV/DGA.T/DG/077/2016 du 16 mars 2016 portant mesures visant le renforcement de l’examen de déclaration de marchandise », s’interroge EGAL SARL.

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Les dirigeants d’EGAL SARL, qui ont écrit cette lettre et regroupé les documents accablants, ont envoyé leur dénonciation notamment au Président Félix Tshisekedi , au Premier ministre, au Ministre des Finances, au Procureur général près la Cour d’Appel de Gombe, au Secrétaire exécutif de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF),  à l’Agence nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), à l’Inspection générale des Finances (IGF) et à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Dans ce lot, des déclaration d’EGAL SARL portant sur 4.602 tonnes de marchandise quasi-identiques à celle de la société GOLDEN FALCON COMPANY sont jointes à titres indicatif. Datant d’octobre 2020 et provenant de la même zone géographique, elles dégagent étrangement une des valeurs deux fois supérieurs en termes de radio par rapport à celle de la société GOLDEN FALCON COMPANY.  « Eu égard à ce qui précède, nous nous constituons en aviseur et nous vous saurions gré de faciliter à l’Etat la maximisation des recettes par l’application des dispositions pertinentes du Code des Douanes », fait savoir EGAL SARL dans sa lettre.

POLITICO.CD a tenté de joindre GOLDEN FALCON COMPANY sans réaction. Le service de Communication de la DGDA, joint par la rédaction, a fait savoir qu’il ne « commentait pas ce type de dossier à la presse ». Des contacts auprès d’autres services de l’Etat sont toujours en cours."


Compatriotiquement! 


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  ndonzwau 8/7/2021, 11:09 am

PS


"Douanes et structure des prix en RDC: comment fraude-t-on? - 2 juillet 2021 à 16:52
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/02/douanes-et-structure-des-prix-en-rdc-comment-fraude-t-on.html/87843/
En suivant plusieurs cas de fraude douanière en RDC, la rédaction de POLITICO.CD a pu établir un prototype du mécanisme parfait. Suivons le cas utopique, mais très édifiant et tiré des faits réels, de deux entrepreneurs dans le domaine d’importation et commercialisation des biens de première nécessité au pays.

Mohamed et Kasongo, deux entrepreneurs, décident d’importer et vendre des biens de première nécessité en République démocratique du Congo. Leur fournisseur commun est basé aux États-Unis. Nos deux importateurs achètent chacun 200 tonnes de « poulets nus » d’une valeur de 0,91 $US par Kilogramme. Ils louent chacun un bateau pour acheminer leurs marchandises en RDC. Au Congo, la principale porte d’entrée c’est le port de Matadi, dans le sud-ouest du pays, à quelques 400Km de la capitale Kinshasa. Une fois que la marchandise arrive, Mohamed et son concurrent Kasongo doivent passer à ce qu’on appelle « le dédouanement ».
Au pays de « FATSHIBETON », le dédouanement commence par une autre procédure : les formalités d’enregistrement des commerçants. Requises à l’exportation des marchandises, elles sont applicables également à l’importation.  Ces formalités d’importation sont traitées par un guichet unique depuis janvier 2010 et requièrent la souscription préalable d’une déclaration ou licence modèle « IB » (importation des biens) auprès d’une banque, la Banque Centrale du Congo (BCC) ou une banque commerciale agréée.
En effet, sous l’autorité du Ministère du Commerce Extérieur et du Ministère des Finances, la réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) est opérée par SEGUCE RDC SA, opérateur privé dans le cadre d’un partenariat public-privé, selon les meilleures pratiques internationalement reconnues. Par le décret N° 019/15 du 14 octobre 2015 le Guichet Unique du Commerce Extérieur a été instauré pour répondre à la nécessité de simplifier, par voie électronique, les procédures de tous les services intervenant aux opérations de dédouanement. Il s’agit du système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit.  Le Guichet unique tient compte de ces trois paquets de pré-dédouanement, dédouanement et post-dédouanement. Mais dans le cas contraire, l’opérateur peut consulter une agence en douane ou un commissionnaire en douane qui répond aux normes selon les lois qui régissent la procédure douanière.

Mohamed et Kasongo décident de gérer eux-mêmes leurs dédouanements respectifs. Dans pareil cas, ils doivent se prémunir de certains documents, qui diffèrent selon les catégories de marchandises importées. Pour le cas de poulet, retenons qu’il s’agit d’une « Marchandises importées ne nécessitant pas une autorisation et soumises au contrôle avant embarquement». Dès lors, ils se doivent chacun de se présenter au guichet unique, avec : la facture définitive de leurs marchandises respectivement et les documents de transport. Sur base de ces documents, les services congolais calculent et établissent le montant de la douane à payer.
Les documents de transport sont des contrats de transport de marchandises échangés entre les différents acteurs et varient en fonction du mode de transport utilisé. Selon les cas, Mohamed et Kasongo pourront présenter `« Le connaissement  (Bill of Lading, en anglais, B/L) », qui est un contrat de transport maritime qui constate la prise en charge, ou la mise à bord, des marchandises par le transporteur. Il contient des informations détaillées sur les biens, le bateau et le port de destination.  Ou la lettre de transport maritime (Sea waybill en anglais), qui formalise uniquement le contrat de transport passé entre l’expéditeur et la ligne maritime et représente le reçu de la marchandise. Elle contient des informations détaillées sur le port d’embarquement, le port de destination, le nom du navire, le nom de l’expéditeur, le nom et l’adresse du destinataire. Les deux entrepreneurs doivent également présenter une facture détaillée de la marchandise, permettant d’en évaluer ce qu’on appelle le CIF.
Mais c’est à ce niveau que les choses deviennent intéressantes. La douane étant une véritable science, retenez que c’est essentiellement une facturation basée sur la valeur de la marchandise taxée. Et donc, la valeur de la marchandise taxée est au cœur de l’enjeu. Car le coût douanier est un pourcentage de cette marchandise.  Entrent en scène les termes CIF et FOB. Les termes FOB (Free On Board) et CIF (Cost Insurance and Freight) sont des « Incoterms » et font partie intégrante du Commerce Internationale. Incoterms est la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » signifiant « Conditions Internationales de Vente ». En ce qui concerne le calculateur de taxes de douane, l’incoterm FOB signifie que la valeur de la marchandise (avec des frais éventuels d’emballage) est prise en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas par exemple du dédouanement à destination des États-Unis. Tandis que l’incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage), plus les frais de transport, additionnés à l’assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas du dédouanement à destination de la RDC. Et donc, la valeur CIF est à la base du calcul d’une facture douanière en RDC. Les douanes congolais prendront cette valeur, puis déduiront un pourcentage en fonction de la nature de la marchandise pour obtenir la valeur douanière taxable. Exemple, si vous importez un téléviseur acheté à 1000 USD de Dubaï, la douane congolaise facturera 36% de ce montant, plus ses nombreuses taxes, dont on parlera plus loin.

Cependant,  Mohamed et Kasongo ne vont étrangement pas suivre la même procédure, alors qu’ils sont dans les mêmes conditions. Même en ayant acheté sa marchandise auprès du même fournisseur que Kasongo, Mohamed affirme, document à l’appui, que la valeur de sa cargaison de poulets de deux tonnes est de 0,24 $US le Kg. Alors que Kasongo, qui a également des documents, n’a pas changé de valeur et présente des documents attestant que sa marchandise de 200 tonnes est d’une valeur de 0,91 $US par Kg.
Les douanes ne sont pas dupes. Elles ont souvent connu ce genre de situation. Il y a des services pour contre-vérifier. Pour prévenir ce type de cas, l’État avait signé avec une société nommée Bureau Veritas BIVAC, qui se charge de certifier la valeur de marchandises au départ, donc depuis les États-Unis pour ce cas, et à l’arrivée à Matadi.  L’histoire renseigne cependant que le 05 février 2015, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a présenté « le dispositif d’acceptation centralisé d’évaluation en douane ». Un nouveau système qui assurera la facilitation du commerce par la réduction du délai de dédouanement. Il est connu aujourd’hui au nom de « Cellule Orange ». Le responsable de la douane de l’époque, Deo Rugwiza, comptait sur cette Cellule pour « se réapproprier la détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation ». Le Bureau Veritas Bivac est donc mis à l’écart. Les douanes congolaises ont en effet attesté que même avec la présence de l’opérateur, la valeur à la douane continuait d’être sous-évaluée.  Pour autant, le contrat d’assistance technique qui liait le bureau Veritas – Bivac au gouvernement qui consistait au contrôle avant embarquement des prix et de la quantité des marchandises pour le compte de la DGDA et au contrôle de la qualité et de la conformité pour le compte de l’OCC, va continuer à courir, malgré sa fin officielle déclarée le 14 février en 2015.

Restés entre nous Congolais, dans une contradiction organisée, c’est la « Cellule Orange » qui doit arbitrer l’anomalie entre la cargaison de Mohamed et celle de Kasongo. Mais Mohamed n’est pas l’ami de Kasongo. Pendant que son concurrent payait finalement la valeur douanière imposée sur base de 0,91 USD/Kg, la cargaison de Mohamed était déjà en vente dans les marchés kinois. Comment Mohamed a-t-il procédé ? Le natif du Liban a donc présenté une fausse facture de sa marchandise qui diffère de celle de l’origine. S’il a bel et bien acheté ses poulets aux États-Unis auprès de Michael Chicken Mayo Company (exemple) au prix de 0,91 $us/KG, la facture présentée à Matadi est émise par une certaine société nommée Liban Off-shore Boss  (exemple), et qui note étrangement que Mohamed aurait acheté les 200 tonnes de poulet à 0,24 $US/Kg. 200.000kg multipliés par 0,91 $USD font 182.000 $US du côté de Kasongo, mais feront seulement 48.000$US du côté de Mohamed, sur lesquels l’État congolais devrait déduire une trentaine de pourcent.
Bien sûr que l’État n’est pas dupe. Il y a des contrôleurs, des inspecteurs en douanes chargés de vérifier tout ceci. Rappelez-vous de la « Cellule Orange ». Durant les dédouanement, c’est eux qui analysent les données. Les deux marchandises de Kasongo et Mohamed ont été, de toute façon, contrôlées à leurs embarquements respectifs. Les données sont compilées jadis par le Bureau Veritas Bivac, qui va communiquer la valeur exacte de toutes les marchandises à la « Cellule Orange » des douanes congolaises.  Ces services combinés doivent avoir les originales des factures prouvant la valeur de deux marchandises. Mais à la grande surprise, alors que le Bureau Veritas Bivac contredit la valeur prétendue par MOHAMED, les inspecteurs de la Cellule Orange prétendent que « toute est ok ». Quant à Kasongo, les inspecteurs confirment également avoir la copie de la facture confirmant sa valeur au prix de 0,91$US/Kg.  Une marchandise achetée au même endroit que celle de Mohamed ! Vous venez donc de comprendre comment la magie opère à Matadi. Passons à la prochaine étape.

Douane et structures prix: comment triche-t-on ?


Frauder à la douane n’est qu’une étape. Il faut encore passer le contrôle du ministère de l’Économie pour justifier les prix affichés sur le marché.  Kasongo, entrepreneur congolais découvert dans le précédent acte,  est en colère. La marchandise qu’il achète aux États-Unis au même endroit que son concurrent Mohamed, lui coûte très cher à la douane. Car dans ce pays des frontières, l’imposition est draconienne. Sortir une telle marchandise légalement est déjà l’épreuve de toute une vie. Retenons cependant que les deux entrepreneurs continuent leur mano-à-mano. Mais l’État n’est toujours pas dupe. En effet, même si on arrive à se faufiler entre les mailles du filet douanier, on est toujours rattrapé par des mécanismes dits « des structure des prix ». Ceux-ci sont mis en place par le ministère de l’Économie.
Certes, le premier objectif d’une entreprise est de réaliser des profits afin d’être rentable. Elle doit donc couvrir ses coûts de production et l’ensemble de ses charges. Mais elle n’a pas le droit de fixe unilatéralement les prix de ses produits, surtout ceux de première nécessité.  Concernant les prix, l’arrêté ministériel datant de 1961, revu puiseurs fois, exige dans son article douze: « Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout opérateur économique est tenu de transmettre sa structure des prix, avec tous les détails y afférents, au Ministère de l’Économie Nationale, Industrie et PME pour un contrôle à posteriori. Pour toute modification ultérieure de la structure des prix transmise, seuls les éléments affectés doivent être communiqués au ministère avec tous les justificatifs y relatifs, le jour de l’application de la nouvelle structure des prix ».
Quant à l’élaboration de cette structure des prix, elle doit suivre des règles strictes, fixées dans l’Arrêté Ministériel 017/CAB/MENI-PME/96 portant mesures d’exécution du décret-loi du 20 mars 1961 relatif au prix. Son article troisième, dit : « Le prix de revient d’un produit importé s’obtient en ajoutant à son prix d’achat, le coût des éléments ci-après :

a) Dans la mesure où ils ne sont pas supportés par le fournisseur :
1. Les frais d’emballages ;
2. Les frais de transport, de manutention, d’assurance, de dépôt, de courtage et similaires, depuis le lieu d’enlèvement du produit jusqu’au lieu de destination au Zaïre (ancienne appellation du pays) ;
3. Les droits et taxes à l’exportation du pays de départ, les droits et taxes de transit, les droits et taxes à l’importation au Zaïre, ainsi que les charges d’effet équivalent ;
4. Les frais afférents au dédouanement, à l’exportation au transit et à l’importation, y compris les frais d’entreposage sous douane ;
5. Les redevances effectivement versées à l’office zaïrois de contrôle (OZAC, aujourd’hui OCC) ou à ses correspondances à l’étranger ;

b) Dans la mesure où elles ne sont ou ne seront pas indemnisées, et pour autant qu’elles aient été dûment constatées, quantifiées, les pertes subies par suite d’avarie, d’accident, de coulage, de vol ou de circonstance de force majeure ;

c) Les frais d’assurance locale, réellement payés ;

d) Les frais de transport du lieu de dédouanement au lieu de destination au Zaïre, ainsi que les débours pour les prestations de l’ONATRA et des transitaires ;

e) Les frais bancaires, intérêts exclus, plafonds 4,25% de la valeur CIF pour les importations SAD et à 10% de la valeur CIF pour les importations par crédit documentaire ou par crédit ;

f) Les frais d’amortissement fixés forfaitairement à 2% de la valeur CIF ;

g) Les autres supportés par l’importateurs et fixés forfaitairement à 0,20% de la valeur CIF

Mais voilà. Ne comptez pas non plus sur les entrepreneurs pour que ces détails fixés soient exécutés de bonne foi. Nous avons, d’un côté, Kasongo, qui va inclure toutes ses dépenses dans sa structure des prix, sans prendre un quelconque frais à sa charge, faisant payer l’acheteur final, le Congolais, toutes ses charges. Ce qui fait que les prix de denrées sont toujours élevés. Au final, le Kilo de poulet acheté à 0.91 USD depuis les USA, vaudra plus de 3 USD dans l’assiette du congolais. Mais Kasongo a l’excuse de la douane, déjà payée au prix fort et ses ramifications notamment la structure des prix imposée par me ministère de l’Économie. Mohamed, son rival, qui a trouvé des combines spéciaux pour prétendre qu’il a acheté son poulet à 0,24 le kilo, va étrangement appliquer la même structure des prix que Kasongo, mais à une différence près : il vend son poulet à 2,9 USD dans l’assiette du Congolais.
Kasongo hurle au scandale. Ou plutôt, à la concurrence déloyale. Car comment, diable, son rival qui a prétendu avoir acheté son poulet à 0.24, payant de ce fait une douane largement moins, va vendre le poulet à un prix qui avoisinant son poulet, mais suffisamment bas pour le battre sur le marché. Autre conséquence de cette tarification millimétrée, le Congolais, qui achètera forcément le poulet de Mohamed pour 0,1 $US de moins, aurait dû l’acheter pour moitié prix, en suivant la valeur déclarée par Mohamed à la douane. Alors, que s’est-il placé ?

Deux choses. D’abord le fait que Mohamed est doué. Quand Kasongo a calculé sa structure des prix, il a bel et bien fourni les bons chiffres de frais de transport, de manutention, d’assurance, de dépôt, de courtage, etc., qui sont déjà élevés et lourds à supporter pour les entrepreneurs. Et en matière de taxes, tout entrepreneur congolais a déjà pleuré en langue du village en croisant leur chemin. De son côté, ayant menti aux services douaniers, Mohamed est obligé de fournir des faux chiffres des mêmes services dans sa structure des prix pour vendre sa marchandise à 2,9$US le Kg. Ainsi, il indique que ses frais de transport par exemple, qui comprennent le même trajet Kinshasa – Matadi, sont 400 à 500 fois plus que ceux de Kasongo. La même logique sera utilisée sur tous les autres frais, afin de justifier le fait qu’il achète son poulet à 0,24$ US, mais qu’il finisse par valoir 2,9 $US au marché. Mais Mohamed, dont le tour est trop gros pour ne pas être vu, se doit, en deuxième lieu, d’aveugler ceux du ministère congolais de l’Économie.
Car, au sein du Secrétariat général du ministère, un service entier est dédié pour faire face à des telles pratiques. C’est la DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, CONSOMMATION ET CONCURRENCE (DACC). Celle-ci supervise le marché interne, en veillant à ce que les prix fixés pour des marchandises respectent un document appelé « structure des prix ». Mais étrangement, ceux de cette direction ne voient jamais le tour de passe-passe de Mohamed. Un vieux tour qui continuera à fonctionner et à être appliqué par tant d’autres comme Mohamed. Kasongo a donc le choix, entre continuer à se faire « avoir », ou finalement, décider de faire comme son concurrent, ou alors jeter la clé sous la porte.

Pendant ce temps, le Congolais est l’autre victime de cette équation. D’un poulet qui coûte 0,91 $Us aux États-Unis, il l’achète à 3 dollars. Et ce prix dépend encore des ramifications aujourd’hui impossibles à contrer. Plusieurs Mohamed et des Kasongo qui décident d’agir comme Mohamed, peuplent le secteur congolais de première nécessité, soutenus par des services étatiques de contrôle volontairement défaillants, mais qui finissent aussi absurdement par acheter eux aussi leur poulet à 3 $us le Kg. Mais eux ne sont pas démunis comme le reste de la population qui vit sous 450 $USD par an et dont le poulet devient un luxe absolu.  Sauf si, un nouveau pouvoir décide enfin de changer les choses.

Le prochain acte à suivre dans notre série n’est donc pas factice, puisqu’il atterri enfin sur la situation réel autour de ce secteur.

Les 5 actes à suivre dans cette série:

  • Acte I: Importer depuis Matadi, l’incroyable parcours du « dédouaneur »
  • Acte II: Douane et structure des prix: Comment fraude-t-on à la douane ? 

  • Acte III: La longue lutte contre les mafieux de l’agro-alimentaire en RDC

  • Acte IV:  8 cas avérés de fraude
    Quand Golden Falcon Company SARLU évite de payer 683.000 $ US de frais douaniers

  • Acte V: Ce qu’il faut changer




Douane et structure des prix en RDc : le tour de passe-passe de la société Trans Congo SARL - 6 juillet 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/06/douane-et-structure-des-prix-en-rdc-le-tour-de-passe-passe-de-la-societe-trans-congo-sarl.html/88105/
SERIE FRAUDE DOUANIÈRE — 3ème cas des 8 sociétés en RDC, appartenant toutes à des étrangers, qui ont systématiquement minoré leurs déclarations douanières afin de payer moins de taxes à l’Etat. Ensuite, elles ont monté des structures des prix insidieuses pour, cette fois, échapper au contrôle du ministère de l’économie. Révélations accablantes avec documents à l’appui.

Chaque tour de magie est constitué de trois parties ou de trois actes. On appelle premier acte « le pacte ». Le magicien vous montre une chose ordinaire. Le deuxième acte s’appelle « l’effet ». Le magicien prend la chose ordinaire et lui fait faire quelque chose d’extraordinaire. Mais vous n’êtes pas encore prêt à applaudir par ce que faire disparaitre une chose n’est pas suffisant, il faut aussi la faire réapparaitre. Ce troisième acte, qui consiste à faire réapparaitre la chose disparue, c’est le « Prestige ». L’ensemble du tour vous étourdie, vous êtes mystifié.
En matière de douane et de structure de prix en République démocratique du Congo, la Société de Transport du Congo sarl, connue Trans Congo SARL ou STC, qui a son siège social au n°3100, avenue des Poids lourds dans le quartier Kingabwa, commune de Limite ; pourrait, au regard des documents analysés par POLITICO.CD, avoir opéré l’un des plus grands tours de magie. Tenez, « le pacte », la première partie du tour, commence ici par une cargaison de 5 containers de 40 pieds contenant 135 tonnes de « dos de poulet » en carton de 10Kg importés des Pays-bas (Europe). Pour cette importation, la société a souscrit une License auprès de la banque « SOFIBANK », au numéro 0805060-BDEB-IB.[
Arrive ensuite l’effet, la deuxième partie de la magie. Cette partie est faite grâce à ce qu’on appelle dans le secteur « le Commerce Triangulaire ». D’un côté, l’importateur, Trans Congo SARL, achète réellement la marchandise auprès de la société « Ep de Graaf BV / Food Today » aux Pays-bas. Une société qui est, selon son site internet consulté par POLITICO.CD, une entreprise familiale spécialisée dans la volaille depuis 1935. « La direction actuelle est la troisième génération de la famille De Graaf. Dans nos usines de production certifiées BRC-A et HALAL CORRECT à Putten, aux Pays-Bas, nous travaillons avec environ 200 employés à la découpe et à la production de produits à base de poulet. Les produits varient d’environ 250 tonnes de filets de poitrine de poulet frais par semaine, aux ailes de poulet, aux produits semi-finis comme Baader et MDM aux produits de commodité surgelés comme les hamburgers au poulet Halal et les fricandelles », explique la société. Mais voilà.
Dans son tour, Trans Congo SARL, arrivée au port de Matadi dans le Kongo central, prétend, toujours selon les documents parvenus à POLITICO.CD, avoir acheté cette marchandise auprès d’une société dénommée EGI FACTORY OFFshore basée, tenez-vous bien, au LIBAN ! Au poste douanier de la DGDA n°E 10946, cette déclaration est faite en date du 24 juillet 2020, affirmant que la valeur CIF de la marchandise importée est de 316,20 $US par Tonne. Le lanceur d’alerte qui envoie cette dénonciation, copiée notamment à plusieurs institutions, atteste cependant que le même produit, la même quantité, acheté auprès du même fournisseur aux Pays-bas et déclaré à la même période par un concurrent de TRANS CONGO SARL, a été évalué à 696,00 $US par Tonne.

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Mais, rappelez-vous, il ne suffit pas de faire disparaitre une chose, il faut aussi la faire réapparaitre pour que le tour soit complet. Car échapper à la douane n’est qu’une étape, il faut à présent échapper aussi au contrôle du ministère de l’Économie. A ce niveau, TRANS CONGO SARL, affirment les documents en notre possession, dresse une structure des prix fixant son carton de dos de poulet à 15,26 $US par carton de 10kg hors TVA. Et la société prétend alors vendre le carton à 11,50 $US. Elle bat de ce fait toute la concurrence et complète son tour avec ce « Prestige ». Toutefois, il est visiblement trop gros pour passer. Notamment au niveau du ministère de l’économie. La structure de prix présentée par la société comporte ce que l’aviseur qualifie de « manipulations majeures » et de « tour de passe-passe ».
Il y a notamment les frais « OCC Laboratoire », déclarés à 270 $US par tonne, qui laisse croire que la TRANS CONGO SARL aurait donc fait un versement, au regarde de la quantité de sa cargaison, de 36.400 $US à l’Office congolaise de Contrôle (OCC). Sauf que le bulletin de liquidation consulté par POLITICO.CD indique que la société a effectué un paiement réel de 2.6007.182 CDF, soit près de 1.305,00 $US à l’OCC. Par ailleurs, TRANS CONGO SARL note des frais de « manutention à Kinshasa » de 18 $US par tonne, soit 486 $US payés pour chaque container de 27 tonnes déchargé, alors que le prix réel, renseigné dans les documents, est de 5,00 $US par tonne. L’arrêté ministériel n°065/CAB/MIN/-ECONAT/MBL/DKL/clag/2015 du 26 novembre 2015 fixe les « frais d’amortissement » à 0,1% de la valeur CIF. TRANS CONGO SARL les calcule à 2% de la sa valeur CIF. Plusieurs autres valeurs sont surévaluées. La société tentant âprement à rattraper son tour au niveau de la douane dans sa structure de prix.

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« Un calcul élémentaire de la structure de prix de cette cargaison de dos de poulet projette le prix de vente TVA comprise à 7,9 $US le carton ; ce qui nous amène à solliciter ardemment l’implication de votre Autorité, Excellence Madame la Ministre, afin que cessent ces pratiques mafieuses pour le bien des consommateurs visiblement appauvris, ainsi que celui du Trésor public et des Services liés aux produits des importations, à ce jour fortement saignés par la politique des déclarations de fausses valeurs CIF des marchandises importes », appelle l’aviseur, qui s’adresse ici à l’ancien ministre de l’Économie, Acacia Bandubola, dans une lettre écrite le 20 novembre 2020 et consultée par POLITICO.CD.
Les lamentations de l’aviseur arrivent trop tard. La marchandise de TRANSCO CONGO SARL disparue à la douane, réapparait dans l’assiette des congolais, au prix fort. Le tour est parfait. Par ailleurs, les efforts de la rédaction pour recueillir une réaction de TRANS CONGO SARL sont restés vains."



Compatriotiquement! 


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  ndonzwau 10/7/2021, 3:16 am

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"Mines: la RDC «perdante» sur les «contrats chinois» de 2008, selon l'ONG Afrewatch-  19/06/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210619-mines-en-rdc-selon-l-ong-afrewatch-le-pays-est-perdant-sur-les-contrats-chinois-de-2008
Qu’est devenu l’argent des contrats chinois en RDC ? Selon une ONG congolaise, Afrewatch, l’État serait largement perdant dans ce qui avait été qualifié en 2008 de « contrats du siècle ». Un consortium d’entreprises chinoises devait accorder 6 milliards de dollars de prêts au pays et bénéficié d’un accès privilégié à ses ressources minières. Afrewatch s’est penché sur cette convention « mines contre infrastructures ».
Avec notre correspondante à Kinshasa, Sonia Rolley

Afrewatch a enquêté pendant cinq mois sur la Sicomines et la convention sino-congolaise de 2008, qui est à l’origine de la création de cette joint-venture. La Chine devait accorder plus de 6 milliards de prêts à la RDC : 3,2 milliards de dollars pour créer la Sicomines et 3 milliards de plus pour réaliser des infrastructures nécessaires au pays. En échange, Pékin devait obtenir une exonération totale de taxes et près de 70% des parts dans leur joint-venture. La Sicomines devait rembourser ces prêts avec les bénéfices réalisés sur une exploitation de cuivre aux réserves estimées entre 7 et 10 millions de tonnes, selon les époques.

Seulement la moitié du prêt a été versée

13 ans après, pour Afrewatch, la Chine et la RDC n’ont réalisé que moins de 50% de leurs engagements et la partie congolaise est largement perdante. Non seulement, moins de la moitié de l’argent prévu a été effectivement prêté par la Chine, soit près de 3 milliards. Mais la Sicomines n’a même pas touché l’intégralité de cette somme. Il y a 800 millions de dollars dont l’utilisation reste injustifiée.
Toujours selon l’ONG, alors que peu d’infrastructures ont été réalisées, la production de cuivre a, elle, bel et bien commencé depuis 2015. Cela fait partie des raisons pour lesquels Afrewatch demande un audit et la révision de la convention sino-congolaise.

Emmanuel Umpula (Afrewatch) détaille les différents points qui posent problème sur la Sicomines
Sonia Rolley
Fait rare, deux responsables de la Sicomines étaient présents à la conférence de presse de présentation du rapport d’Afrewatch. Ils ont promis de répondre à toutes les préoccupations de l’ONG, mais ne pas avoir eu suffisamment de temps avant la sortie du rapport. L’un des deux a néanmoins assuré que le président Tshisekedi avait apprécié la manière dont était gérée la Sicomines et d'ores et déjà assuré que les contrats chinois ne seraient pas renégociés. Cette déclaration publique a été temporisée par la présidence.


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Sonia Rolley
@soniarolley


#RDC #Chine : ⁦à lire le rapport @afrewatch sur la convention sino-congolaise. La crainte de l’ONG, c’est qu’en 2034, la RDC se retrouve endettée, avec peu d’infrastructures et de mauvaise qualité. ⁦@itierdc⁩ doit aussi publié son évaluation https://afrewatch.org/evaluation-de-lexecution-des-obligations-des-parties-a-la-convention-de-collaboration-de-2008-telecharger/…
1:26 PM · 18 juin 2021



39


10

Selon Michel Eboma, le conseiller principal en charge des mines interrogé par RFI, cette société ne peut pas s’exprimer au nom du chef de l’Éta.Une réunion mixte présidence, ministère du Portefeuille et ministère des Mines devrait se tenir, précise-t-il, pour discuter de toutes ces questions."

 
"Le rapport d'Afrewatch sur la Convention de la Sino-congolaise des Mines : qui perd, qui gagne entre l'Etat Congolais et la Chine ? - juin 2021
= https://afrewatch.org/evaluation-de-lexecution-des-obligations-des-parties-a-la-convention-de-collaboration-de-2008-telecharger/
= https://afrewatch.org/conference-de-presse-sur-la-publication-du-rapport-convention-de-la-sino-congolaise-des-mines-qui-perd-qui-gagne-entre-letat-congolais-et-la-chine-2/
"Mines en RDC : l’ITIE procède à une évaluation des «contrats chinois» - 17/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210517-mines-en-rdc-l-itie-proc%C3%A8de-%C3%A0-une-%C3%A9valuation-des-contrats-chinois


"RDC: le Congo n’est pas à vendre demande à Sama Lukonde de commanditer un audit intégral des contrats chinois « minerais contre infrastructures » - 8 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/08/rdc-le-congo-nest-pas-vendre-demande-sama-lukonde-de-commanditer-un-audit-integral-des


"Mines : Des états généraux pour construire un écosystème minier responsable aujourd’hui et pour le futur - 8 juillet 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/08/mines-des-etats-generaux-pour-construire-un-ecosysteme-minier-responsable-aujourdhui-et-pour-le-futur.html/88282/


"RDC : le PNUD présente son programme évalué à 400 millions USD pour 2020-2024 afin d'appuyer le gouvernement sur la voie d'un développement multidimensionnel - 9 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/09/rdc-le-pnud-presente-son-programme-evalue-400-millions-usd-pour-2020-2024-afin-dappuyer
= https://www.radiookapi.net/2021/07/09/actualite/politique/rdc-le-pnud-sengage-appuyer-le-gouvernement-dans-la-consolidation-de


"Prix des produits surgelés à Kinshasa : Claudel Lubaya adresse une question écrite au ministre de l'économie sur l'exécution de la décision du conseil des ministres - 9 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/09/prix-des-produits-surgeles-kinshasa-claudel-lubaya-adresse-une-question-ecrite-au


"RDC: Glencore déclare avoir payé 424 millions $ au titre d’impôts et redevances en 2020 - 8 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/08/rdc-glencore-declare-avoir-paye-424-millions-au-titre-dimpots-et-redevances-en-2020


"La RD Congo lance ses états généraux des mines -  09/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210708-la-rd-congo-lance-ses-%C3%A9tats-g%C3%A9n%C3%A9raux-des-mines
= https://www.radiookapi.net/2021/07/09/actualite/economie/rdc-debut-des-etats-generaux-des-mines-de-nouvelles-strategies-de


"AUJOURD'HUI L'ÉCONOMIE
Renforcer ses capacités technologiques pour ne plus dépendre des matières premières - 08/07/2021

= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/aujourd-hui-l-%C3%A9conomie/20210708-renforcer-ses-capacit%C3%A9s-technologiques-pour-ne-plus-d%C3%A9pendre-des-mati%C3%A8res-premi%C3%A8res
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/le-d%C3%A9bat-africain/20201210-%C3%A0-qui-profite-l-industrie-mini%C3%A8re-en-rdc



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Compatriotiquement! 


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Message  ndonzwau 16/7/2021, 2:28 pm

En dehors du pouvoir d'achat encore plus précaire au niveau de la population, à l'ordre du jour sur le plan économique figurent les états généraux des mines et tout le désordre orchestré dans nos mines mais aussi les discussions en cours avec le FMI !

]Des recommandations dont prioriser la transformation locale des minerais, l'identification précise des gisements, des filières financières traçables pour l'industrie et l'artisanat..., ont été vivement faites au pouvoir et aux miniers par les participants aux états généraux, auront-elles une suite ?
Le FMI approuve un accord de la facilité élargie de crédit de 1,52 milliard de dollars en faveur de la RDC (un pauvre milliard et demi et on fait tant de bruits autour, savez vous combien de ces facilités les organes de Bretton Word accordent aux pays d'Amérique latine ?).

En fait l'avantage attendu est que l'enveloppe du FMI vienne sur trois ans par tranches, soutenir des réformes structurelles et le respect de certains critères de gestion qui permettent une mobilisation accrue de recettes internes qui elles-mêmes vont améliorer la gouvernance et renforcer la croissance, toutes au service des conditions de vie meilleures de populations qui restent la priorité. Arriverons-nous à ce que ce programme devienne le catalyseur d'autres financements comme il est prévu ?



"Mines en RDC: que retenir des états généraux? -  11/07/202
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210711-mines-en-rdc-que-retenir-des-%C3%A9tats-g%C3%A9n%C3%A9raux
Le rideau est tombé, ce samedi 10 juillet à Kinshasa au troisième jour des états généraux sur les mines en RDC. Elles constituent l’essentiel des exportations du pays mais ne rapportent pas suffisamment dans les caisses de l’État. Plus de cent recommandations sont sorties de ces assises, rédigées par la centaine de participants, autorités et dirigeants d’entreprises minières, pour faire du secteur minier « le moteur de croissance et de développement socio-économique ».
Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa

Les panélistes ont fait ce constat : toutes les entreprises minières de l’État sont défaillantes. Ils ont recommandé de les restructurer en s’inspirant du modèle du Chili et du Botswana.
Des sites d’extraction en passant par l’exportation et la commercialisation jusqu’au rapatriement des recettes au pays, le secteur entier a été passé au crible à l'immeuble du gouvernement dans la capitale. Parmi les 113 recommandations, certaines ont attiré l’attention de la ministre des Mines Antoinette Nsamba.  
« Demander à la banque centrale du Congo de présenter un plan de reprise des opérations d’achat d’or d’origine artisanale dans le cadre de la lutte contre la fraude, prioriser la transformation locale des produits miniers dans le cadre de la chaîne de valeur locale du secteur minier », a signalé la ministre. 
Ce n’est pas tout. Pour Paul Mabolia, de la cellule technique de coordination et de planification minière, il faut « envisager l’acquisition d’un satellite propre à la RDC dans le but d’accélérer les recherches dans le secteur, contraindre les titulaires des droits miniers datant d’avant 2018 à actualiser leurs études de faisabilité conformément à la directive en la matière, susciter l’implantation des raffineries d’Or en Ituri et ailleurs ».  
« L'hypocrisie » de l'exploitation artisanale

Pour sa part, Al Kitenge, l'un des experts invités, a publiquement découragé l’exploitation artisanale jusqu’ici admise par les autorités : « Je suis de ceux qui refusent l’hypocrisie. Notre exploitation artisanale est une espèce d’esclavage des temps moderne. Je parle des conditions de travail, mais pourtant nous consacrons ça. Ce n’est surtout pas acceptable parce que l’artisanat minier alimente les 140 groupes armés qui opèrent [dans l'est du pays]. Et ça se passe devant nous. » 
Selon le ministère des mines, le secteur ne profite guère au pays ni à sa population, à cause d’une chaîne de fraude observée de la production jusqu’à la commercialisation de ces minerais. Il existe également d’autres facteurs de prédation comme des contrats mal négociés. Si le pays est décrit comme un scandale géologique, les autorités n'en connaissent pas toutes les ressources. Moins d’un cinquième du potentiel géologique du pays est connu, mais il représente 20% du PIB et moins de 10% de l'emploi formel.

= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210708-la-rd-congo-lance-ses-%C3%A9tats-g%C3%A9n%C3%A9raux-des-mines
= https://actualite.cd/2021/07/08/rdc-la-ministre-nsamba-kalambayi-lance-les-travaux-des-etats-generaux-des-mines-ce-jeudi

"RDC:les participants aux travaux des états généraux des Mines recommandent au gouvernement de prioriser la transformation locale des minerais - 10 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/10/rdcles-participants-aux-travaux-des-etats-generaux-des-mines-recommandent-au
La ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, a procédé ce samedi 10 juillet 2021 à la clôture des travaux consacrés aux états généraux des Mines.
La cheffe des Mines en RDC a félicité les participants et organisateurs pour le travail abattu pour le bon déroulement de ces assises.
Elle a promis de transférer toutes les recommandations des panélistes auprès du gouvernement.
"Je prends l'engagement de porter les recommandations et résolutions issues de ces états généraux au gouvernement et à veiller à leur mise en œuvre dans le strict respect des dispositions du code minier et de ses mesures d'application", a déclaré la ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi.

En effet, les participants ont élaboré une centaine des recommandations notamment :
- Programmer avec le service géologique national du Congo les activités de certification des réserves minérales des gisements de la RDC plus particulièrement dans le domaine public
- Demander à la banque centrale du Congo de présenter un plan de reprise des opérations d'achat d'or d'origine artisanale, dans le cadre de la lutte contre la fraude,et ce avec le ministère des Mines,
- Contraindre les titulaires de droits miniers d'exploitation datant d'avant 2018 à actualiser leurs études de faisabilité, conformément à la directive en la matière,-Prioriser la transformation locale des produits miniers le la RDC dans le cadre de la chaîne des valeurs locales du secteur minier,
- Mettre en place un cadre permanent de collaboration des parties prenantes pour la viabilisation des sites miniers artisanaux,
- Sensibiliser les autorités locales à intégrer les actions retenues dans le cadre du cahier des charges dans le plan local de développement
- Renforcer les capacités des agents publics de l'État."


"LE DÉBAT AFRICAIN
Economie RD Congo : l’autre visage de Goma - 16/07/2021

= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/le-d%C3%A9bat-africain/20210716-economie-rd-congo-l-autre-visage-de-goma


"Felix Tshisekedi demande aux ministres sectoriels de suspendre certains mandataires impliqués dans la mauvaise gestion - 19/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/21/actualite/politique/felix-tshisekedi-demande-aux-ministres-sectoriels-de-suspendre

"RDC : le ministre du Budget entame des consultations pour en finir avec la paie d'agents fictifs - 13/07/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/07/13/actualite/economie/rdc-le-ministre-du-budget-entame-des-consultations-pour-en-finir-avec

"RDC : le ministère de l’Agriculture privé de moyens d’actions, seulement 11 millions USD décaissés sur 69 millions prévus à fin juin 2021 - 13 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/13/rdc-le-ministere-de-lagriculture-prive-de-moyens-dactions-seulement-11-millions-usd
= https://actualite.cd/2021/07/12/rdc-le-fpm-asbl-signe-un-contrat-de-partenariat-dassistance-technique-avec-limf-baobab

"RDC : le gouvernement n'a déboursé aucun rond pour financer les projets agricoles durant les six premiers mois de l’année 2021 (Budget) 13 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/13/rdc-le-gouvernement-na-debourse-aucun-rond-pour-financer-les-projets-agricoles-durant

"RDC : le ministre de pêche et élevage annonce la construction d'un débarcadère intégré au port de Kinkole pour améliorer la production et la commercialisation des poissons - 14 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/14/rdc-le-ministre-de-peche-et-elevage-annonce-la-construction-dun-debarcadere-integre-au
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210710-rdc-le-gouvernement-veut-d%C3%A9velopper-l-industrie-locale-de-la-p%C3%AAche

"RDC: opposition à la levée du moratoire sur l'attribution de nouvelles concessions forestières - 14 juillet 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/07/14/rdc-opposition-la-levee-du-moratoire-sur-lattribution-de-nouvelles-concessions
= https://afrique.lalibre.be/62161/rdc-opposition-a-la-levee-du-moratoire-sur-loctroi-de-concessions-forestieres/

"Baisse des prix des produits surgelés : le ministre Jean-Marie Kalumba révèle aux députés nationaux la "tricherie" des opérateurs économiques pour justifier la surfacturation sur le marché - 11 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/11/baisse-des-prix-des-produits-surgeles-le-ministre-jean-marie-kalumba-revele-aux-deputes
= https://actualite.cd/2021/07/14/rdc-le-gouvernement-confirme-la-baisse-imminente-des-prix-des-produits-surgeles-cce
= https://actualite.cd/2021/07/13/baisse-des-produits-surgeles-accuse-detre-la-base-de-la-surcharge-des-structures-des

"RDC : le Gouvernement appelé à se pencher vers le secteur des hydrocarbures porteur des capitaux pour le développement (Expert) - 13 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/13/rdc-le-gouvernement-appele-se-pencher-vers-le-secteur-des-hydrocarbures-porteur-des

"Dan Gertler et le pétrole du lac Albert - 13 juillet 2021
= http://www.congoindependant.com/dan-gertler-et-le-petrole-du-lac-albert/


"RDC : les frais de fonctionnement de l'Assemblée nationale culminent à 48,533 millions USD durant le six premiers mois de l'année 2021, en dépassement de 3%  - 15 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/15/rdc-les-frais-de-fonctionnement-de-lassemblee-nationale-culminent-48533-millions-usd



"Le FMI approuve un accord de la facilité élargie de crédit de 1,52 milliard de dollars en faveur de la RDC - 16/07/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/07/16/actualite/economie/le-fmi-approuve-un-accord-de-la-facilite-elargie-de-credit-de-152
Le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) approuve un accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) de 1,52 milliard USD en faveur de la République Démocratique du Congo, indique un communiqué du FMI publié ce jeudi 15 juillet.
L'approbation de l'accord au titre de la FEC permet le décaissement immédiat d'environ 216,9 millions USD pour renforcer les réserves internationales.


Cela fait suite au soutien d'urgence du Fonds à la RDC au titre de la facilité de crédit (FCR) en décembre 2019, et en avril 2020 (en soutien budgétaire), pour un total de 731,7 millions USD.
L'accord au titre de la FEC soutiendra le programme de réforme à moyen terme des autorités visant à maintenir la stabilité macroéconomique, à accroître la marge de manœuvre budgétaire et à promouvoir une croissance économique durable et menée par le secteur privé.
« L’enveloppe financière de trois ans soutiendra un programme de réformes structurelles ambitieux visant à promouvoir une croissance économique durable en intensifiant la mobilisation des recettes intérieures, améliorant la gouvernance et renforçant la politique monétaire », dit le communiqué.
Pour le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, cet accord vient appuyer les réformes initiées en RDC :
« Très heureux d’annoncer que mon gouvernement a obtenu l’approbation du programme du FMI octroyant une facilité élargie de crédit à hauteur $1,5 milliard USD. Belle avancée pour appuyer nos réformes. Continuer à améliorer les conditions de vie de nos populations reste notre priorité », a indiqué le Jean-Michel Sama sur son compte twitter.


"RDC: Le FMI approuve le programme économique triennal de 1,5 milliard $ - 15 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/15/rdc-le-fmi-approuve-le-programme-economique-triennal-de-15-milliard
Le conseil d'administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé, ce jeudi 15 juillet, le Programme économique triennal après un accord préliminaire conclu avec la RDC en mai dernier.
Deux ans après les négociations, la RDC va bénéficier d'un financement de 1,5 milliard de dollars.


Entretemps, la RDC attend aussi du FMI d’ici au mois d'août 1,5 milliard de dollars au titre des droits de tirage spéciaux. Kinshasa espère augmenter ses réserves officielles avec cet argent.
Cette approbation a été rendue possible grâce aux nouvelles nominations à la Banque centrale du Congo avec à sa tête une Gouverneure experte du FMI qui a permis au gouvernement congolais de se conformer à certaines exigences de l'institution financière mondiale.


La RDC conclut un programme avec le FMI, un crédit de 1,5 milliard de dollars accordé - 16 juillet 2021
= https://afrique.lalibre.be/62224/la-rdc-conclut-un-programme-avec-le-fmi-un-credit-de-15-milliard-de-dollars-accorde/
La République démocratique du Congo a conclu un programme avec le Fonds monétaire international (FMI), première étape du décaissement d’un crédit d’1,5 milliard de dollars étalé sur trois ans, assorti d’exigences de transparence dans le secteur minier, a-t-on appris vendredi de source officielle.

« Mon gouvernement a obtenu l’approbation du programme du FMI octroyant une facilité élargie de crédit à hauteur de 1,5 milliard de dollars », a écrit le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
« Belle avancée pour appuyer nos réformes. Continuer à améliorer les conditions de vie de nos populations reste notre priorité », a-t-il ajouté.
« Le premier décaissement est immédiat: l’équivalent de 217 millions de dollars », a déclaré le représentant résident du FMI en RDC, Gabriel Leost. Il y aura ensuite « des décaissements successifs qui eux, seront en lien avec ce qu’on appelle revue du programme », c’est-à-dire des évaluations semestrielles de la bonne exécution du programme, a-t-il expliqué.

Ces évaluations se feront sur la base de trois engagements pris par le gouvernement congolais relatifs à la mobilisation des recettes et l’exécution des dépenses essentielles et d’investissement; l’amélioration de la politique monétaire; la lutte contre la corruption particulièrement par « la publication à la fois des contrats (miniers) passés qui ne l’ont pas encore été et la publication des contrats à venir », a détaillé M. Leost.
L’objectif de ce programme est de catalyser d’autres financements et d’attirer des investissements privés.

Un précédent programme avec le FMI avait été arrêté brusquement fin 2012, après le refus du régime de l’ancien président Joseph Kabila (janvier 2001- janvier 2019) de publier des contrats de cession des parts de l’État dans des entreprises minières.
Géant fragile d’Afrique centrale dotée d’immenses ressources notamment minières, la majorité de la population de la RDC vit avec 1,25 dollar par jour, selon l’ONU.
La RDC occupe la 170e place sur 179 dans le classement de Transparency international en 2020."



"Le FMI autorise un décaissement immédiat d'environ 216,9 millions USD pour renforcer les réserves internationales de la RDC - 16 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/16/le-fmi-autorise-un-decaissement-immediat-denviron-2169-millions-usd-pour-renforcer-les
= https://actualite.cd/2021/07/14/negociations-rdc-fmi-vers-le-bout-du-tunnel

"RDC : Le FMI met 1,5 milliard de dollars sur la table, mais… -2 juin 2021
= https://afrique.lalibre.be/61227/rdc-le-fmi-met-15-milliard-de-dollars-sur-la-table-mais/

"INVITÉ AFRIQUE
RDC: avec le programme du FMI, «l'objectif c'est de catalyser d'autres financements» -  16/07/2021

= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-afrique/20210716-rdc-avec-le-programme-du-fmi-l-objectif-c-est-de-catalyser-d-autres-financements

"La République démocratique du Congo va entrer en programme avec le FMI - 15/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/en-bref/20210715-le-conseil-d-administration-du-fmi-approuve-la-signature-d-un-programme-avec-la-r%C3%A9publique-d%C3%A9mocratique-du-congo


Congo-Kinshasa: Le FMI « is back » - 16 juillet 2021
= http://www.congoindependant.com/congo-kinshasa-le-fmi-is-back/


"RDC: Félix Tshisekedi nomme « trois nouveaux membres du Conseil de la BCC pour remplacer ceux frappés d’incompatibilité »- 14 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/14/rdc-felix-tshisekedi-nomme-trois-nouveaux-membres-du-conseil-de-la-bcc-pour-remplacer
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210714-rdc-des-administrateurs-de-la-banque-centrale-remplac%C3%A9s-pour-satisfaire-aux-exigences-du-fmi
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210713-la-rdc-doit-encore-r%C3%A9gler-quelques-d%C3%A9tails-pour-obtenir-le-programme-de-financement-du-fmi


"RDC : Kibali Gold Mines en phase d’atteindre ses objectifs de production de 2021 - 12 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/12/rdc-kibali-gold-mines-en-phase-datteindre-ses-objectifs-de-production-de-2021


"Conclusion d’un programme formel avec le FMI, le Gouvernement croise les doigts - 15.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90134_conclusion_d_un_programme_formel_avec_le_fmi_le_gouvernement_croise_les_doigts.html


"Les dépenses de la présidence de la République enregistrent un dépassement de 47% à fin juin 2021  - 14.07.202
= https://newscd.net/2021/07/14/rdc-des-depassements-budgetaires-repetitifs-a-la-presidence/


"Le gouvernement veut atteindre 3 milliards USD de réserves de change -14.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90123_le_gouvernement_veut_atteindre_3_milliards_usd_de_reserves_de_change.html
= http://www.congoindependant.com/reserves-de-change-le-gouvernement-met-le-cap-sur-un-objectif-de-3-milliards-usd/


Compatriotiquement! 


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ? Empty Re: APRES UNE NAVIGATION PEU CONVAINCANTE EN MATIERE EONOMIQUE (PROGRAMME 100 JOURS, ZECLAF, TSHIJELELU, BANANA...) VOICI TSHISEKEDI DECIDE A RENEGOCIER (TOUS ?) LES CONTRATS MINIERS ! DEMAIN UN RESULTAT ?

Message  ndonzwau 17/7/2021, 7:53 pm

"


"RDC: la justice suisse reconnait des détournements dans l’affaire Gertler -  17/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210717-rdc-la-justice-suisse-reconnait-des-d%C3%A9tournements-dans-l-affaire-gertler


"RDC: environ 370 millions USD en espèces seraient passés dans un réseau de blanchiment d’argent sur une période de 5 ans - 16 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/16/rdc-environ-370-millions-usd-en-especes-seraient-passes-dans-un-reseau-de-blanchiment


"Accord avec le FMI: "Belle avancée pour appuyer nos réformes. Continuer à améliorer les conditions de vie de nos populations reste notre priorité" (Sama Lukonde) - 16 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/16/accord-avec-le-fmi-belle-avancee-pour-appuyer-nos-reformes-continuer-ameliorer-les


"Accord avec le FMI, Kinshasa s’engage à améliorer la discipline budgétaire, et à éviter l'octroi d'avances par la BCC - 16 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/16/accord-avec-le-fmi-belle-avancee-pour-appuyer-nos-reformes-continuer-ameliorer-les


"Le FMI approuve le programme économique triennal de 1,5 milliard USD au profit de la RDC -16 juillet 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/16/le-fmi-approuve-le-programme-economique-triennal-de-15-milliard-usd-au-profit-de-la-rdc.html/88726/



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