DOSSIER RAM, C'EST QUOI DONC ? UNE VILAINE ESCROQUERIE, REPOND EN CHOEUR UNE MAJORITE DE DEPUTES A L'ASSEMBLEE AU MINISTRE KIBASA CHARGE DES POSTES & TELECOMS. QUE FAISONS-NOUS MAINTENANT ?

"L'Analyse du 02 octobre 2021:les députés crient enfin haro sur une escroquerie dénommée RAM!"


"ACTU EXPLIQUEE 01.10 - RAM : KIBASSA, ESCROC! + CENI : UTEMBI CONVOQUE LA REUNION DE DERNIERE CHANCE"


"T'LA DU 29.09 - TAXE RAM : KIBASSA, MINISTRE ET BEAU-FRERE DE FATSHI TRAITE D'ESCROC PAR LES DEPUTES


"BOSOLO | 30 SEPT | FAUT-IL S'ATTENDRE A UN GLISSEMENT OU L'ORGANISATION DES ELECTIONS EN 2023?"


"RDC/AFFAIRE RAM,MIN KIBASA APANZI BA SECRETS YA GRAVE SUIVEZ"


"#RDC: Assemblée nationale'" #AFFAIRE_RAM LEON NEMBALEMBA (PAPA MOLIÈRE) PARLE"


"INFO En DIRECT  29 09 2021 AFFAIRE RAM"


"RDC: dossier taxe RAM, le ministre Kibasa Maliba n'est pas encore tiré de l'affaire - 29 sept. 2021"


"RDC: TAXE RAM PURE ESCROQUÉRIE - 30 sept. 2021


"Affaire RAM RDC : Vodacom dévoilé - 23 mai 2021"


"ESCROQUERIE A CIEL OUVERT EN RDC, AFFAIRE RAM, FATSHI COMPLICE OU PAS. Min KIBASA RESPONSABLE DU RAM"


"PMVS, RAPPORT DES CONSULTATIONS SUR L'AFFAIRE RAM DANS 23 PROVINCES DE LA RDC"



"RDC-Dossier RAM: enfin, “l’escroquerie” du siècle dévoilée à la face du monde -  30 septembre 2021
= https://congoactu.net/rdc-dossier-ram-enfin-lescroquerie-du-siecle-devoilee-a-la-face-du-monde
Enfin le bureau de l’assemblée nationale a finalement ouvert un débat public, sous pression des députés, de l’affaire RAM (Registre des appareils Mobile). Un dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Plus de 70 députés ont souscrit pour prendre la parole.

La Ministre Augustin Kibassa a révélé que le RAM a déjà rapporté 25 millions $. Et qu’il servait aussi à financer la gratuité de l’enseignement. « Le RAM n’est pas une taxe, mais une rémunération pour un service », a-t-il souligné à l’assemblée nationale.
Toutefois, le ministre n’a fait que balbutier devant la représentation nationale. L’absence de traçabilité de la chaîne de collecte, surfacturation, l’utilisation de l’argent encaissé demeure floue, le titulaire des comptes où sont logés les recettes non dévoilés. Bref, le ministre joue en lui seule toutes les étapes du circuit de la recette et de la dépense publique. « C’est une violation manifeste de la loi de finances de 2021 et de la loi relative aux finances publiques », ont martelé des élus nationaux.
Par ailleurs, selon Kibassa lorsque le RAM était lancé pour lutter contre les appareils mobiles contrefaits, mais soudain l’objectif s’est terraformé à l’enregistrement des cartes SIM.

« Il ne s’agit que d’une pure “escroquerie” et cela doit être supprimé. Sur quelle base le Ministre a imposé cette histoire ? Il s’agit d’un impôt ou d’une taxe ? Comment cet argent est utilisé, qui a recruté l’entreprise, qui a gagné le marché ? Notre Ministre a outrepassé ses prérogatives, l’assemblée nationale doit tirer toutes les conséquences », a déclaré le député national Didace Pembe.
Pour le député Jean Baptiste Kasekwa,  le RAM devrait apporter 80 millions $ entre janvier à fin août, compte tenu des statiques de plus de 38 millions d’appareils enregistrés par le ministère des PT-NTIC. L’écart est d’environ 60 millions $ soutiennent les députés. Il faut une commission d’enquête pour savoir comment ce fonds a été géré, a-t-il poursuivi

Selon l’historique des recettes de fin juin 2021, l’Arptc a réalisé environ 26 millions $ dans le cadre d’exécution de la loi de finances de l’année. Ces recettes proviennent essentiellement de deux actes générateurs. Il y a d’abord la taxe de régulation des télécommunications et la taxe annuelle de numérotation, précisent les mêmes documents, signés par Christian Katende Président du Collège de l’Arptc. « Les fonds déclarés par Kibassa ne sont pas retracés par le trésor public », a affirmé au début du mois de septembre la direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD)."



"Taxe RAM : les députés exigent la démission du ministre Augustin Kibassa -  29/09/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/09/29/actualite/politique/taxe-ram-les-deputes-exigent-la-demission-du-ministre-augustin
Les députés nationaux exigent la suppression « pure et simple » de la taxe RAM, qualifiée de « simple escroquerie ». Dans leurs interventions à la plénière de mercredi 29 septembre, quelques-uns ont invité le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa, à démissionner. La plénière à l’Assemblée nationale était consacrée à l’examen de la question orale avec débat adressée au ministre sur la taxe RAM.

« Nous exigeons le retrait immédiat de la taxe RAM qui est déjà une torture en plus de l’Etat contre le peuple », a déclaré le député Hubert Furukuta.
Il demande au Bureau de l’Assemblée nationale de commanditer une mission urgente d’audit « sans complaisance » sur la destination de l’argent du RAM.
Pour Hubert Furukuta, le ministre Kibasa devrait exprimer sa considération vis-à-vis du peuple, par sa démission.
Cette taxe est une « véritable escroquerie » de l’épargne des Congolais et s’oppose à l’idéologie du peuple d’abord, pensent la quasi-totalité de députés.
« Si nous suivons la grogne de notre population, cette taxe est anti-peuple, anti-social. Que le ministre prenne la hauteur de retirer cette taxe qu’il a créée sans avis de l’Assemblée nationale, et sans référence à un quelconque texte », a renchéri Leon Mondole.
Dans son intervention, le ministre des PT-NTIC affirme que cette taxe a déjà collecté plus de 25 millions USD, et grâce aux fond collectés, certaines universités bénéficient d’un wifi gratuit.

Selon Augustin Kibasa, plus de 500 téléphones volés ont été retrouvés, à l’aide de la taxe RAM.
Le débat ayant été suspendu par motion de Jean Baudouin Mayo, le ministre se dit choqué d’être traité d’escroc. Il a sollicité 24 heures pour sa réplique.
La plénière s’est déroulée sous tension avec plusieurs épisodes d’incidents.
= https://www.radiookapi.net/2021/09/29/actualite/economie/taxe-ram-en-rdc-le-ministre-des-pt-ntic-convoque-au-senat

"Affaire RAM : Augustin Kibassa a 48 heures pour convaincre les députés nationaux - 29 septembre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/09/29/affaire-ram-augustin-kibassa-a-48-heures-pour-convaincre-les-deputes-nationaux.html/93891/
= https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-affaire-ram-augustin-kibasa-dispose-de-48-heures-pour-tenter-de-convaincre-les-deputes/
= https://actualite.cd/2021/10/02/dossier-ram-un-nouveau-delai-de-48-heures-accorde-par-lassemblee-nationale-au-ministre
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94090_ram_en_colere_face_aux_reponses_du_ministre_kibasa_les_deputes_l_attendent_de_pied_ferme_aujourd_hui.html
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94130_dossier_ram_le_ministre_kibasa_sera_finalement_devant_les_deputes_nationaux_le_mercredi_06_octobre.html

"RDC-Affaire RAM : Le député national Léon Nembalemba dénonce « un vol organisé » - 30 septembre 2021
= https://mnctvcongo.net/rdc-affaire-ram-le-depute-national-leon-nembalemba-denonce-un-vol-organise/

"L’UNC prend position au sujet du RAM et exige le retrait pur et simple « de cette taxe illégale et le remboursement intégral de l'argent déjà prélevé » -  1 octobre 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/10/01/lunc-prend-position-au-sujet-du-ram-et-exige-le-retrait-pur-et-simple-de-cette-taxe
L’Union pour la nation congolaise (UNC) a officiellement pris position au sujet du Registre des appareils mobile (RAM).  Le Secrétariat Politique National du parti de Vital Kamerhe a « joint sa voix à celle des députés nationaux dans leur ensemble pour exiger le retrait pur et simple de cette taxe illégale et le remboursement intégral de l'argent déjà prélevé ». Il s’est montré solidaire à la position prise les députés UNC  Claude Misare, auteur de la question orale avec débat sur ce dossier, et Juvenal Munubo, initiateur d’une autre question sur le même dossier.

Par ailleurs, le ministre des Postes télécommunications et nouvelle technologie de l'information et de la communication (PT-NTIC), Kibasa Maliba n’était pas devant les députés ce vendredi 1er septembre à l'Assemblée nationale comme prévu pour donner des éléments de clarification sur le RAM. Il a sollicité et obtenu le report à lundi.
De son côté, l’auteur de la question orale avec débat menace d’initier une motion de défiance contre Kibasa Maliba au sujet de ce dossier s’il ne donne pas des explications sincères et sérieuses à la population. Une grande partie de députés exigent la suppression de cette taxe jugée illégale et sans fondement juridique.  
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94143_dossier_ram_l_unc_s_oppose_et_veut_le_remboursement_integral_de_l_argent_deja_preleve.html

"Assemblée nationale
Dossier RAM : La tête de Kibassa mise à prix - 30-092021
= http://www.lepotentiel.cd/g?post=2560

"La taxe téléphonique « RAM » soulève des controverses au sein de la population - 18/08/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/08/19/emissions/parole-aux-auditeurs/la-taxe-telephonique-ram-souleve-des-controverses-au-sein

"Affaire RAM: Me Katende exige des poursuites contre le ministre Kibasa pour escroquerie - 30.09.2021
= https://www.journaldekinshasa.com/affaire-ram-me-katende-exige-des-poursuites-contre-le-ministre-kibasa-maliba-pour-escroquerie-rdc/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94063_dossier_ram_j_c_katende_exige_des_poursuites_contre_les_initiateurs.html


"Télécommunication : tout savoir sur le RAM en RDC -3 mai, 2021
= https://cas-info.ca/2021/05/telecommunication-tout-savoir-sur-le-ram-en-rdc/

"Tribune de réflexion : Tout savoir sur le RAM en RDC _ 6 mai 2021
= https://axenordsudmedia.com/2021/05/06/tribune-de-reflexion-tout-savoir-sur-le-ram-en-rdc/

"Affaire RAM : Pour l’initiateur de la question orale, le ministre des PT-NTIC doit supprimer la taxe RAM pour que l’option de sa déchéance ne soit pas levée
= https://congorassure.com/affaire-ram-pour-linitiateur-de-la-question-orale-le-ministre-des-pt-ntic-doit-supprimer-la-taxe-ram-pour-que-loption-de-sa-decheance-ne-soit-pas-levee/

"Affaire RAM : l'IGF dans les murs du Ministère de PTNTIC
= https://24h.cd/2021/09/12/affaire-ram-ligf-dans-les-murs-du-ministere-de-ptntic/

RDC : Les Consultations Populaires Sur L’affaire RAM Se Poursuivent Bel Et Bien, Déjà Plus De 97 500 Ménages Consultés Au Pays (Ludovic Kalengayi, Coordonnateur PMVS) - 2021septembre11"
= https://newscd.net/2021/09/11/rdc-les-consultations-populaires-sur-laffaire-ram-se-poursuivent-bel-et-bien-deja-plus-de-97-500-menages-consultes-au-pays-ludovic-kalengayi-coordonnateur-pmvs/

"Dossier RAM: Christophe Mbosso protège des intérêts obscurs -   29 septembre 2021
= https://congoactu.net/dossier-ram-christophe-mbosso-protege-des-interets-obscurs

"RDC: la perception de la taxe RAM porte atteinte au principe de l’État de droit prôné par Félix Tshisekedi (J.Munobo) - SEP 29, 2021
= http://nouvellevision24.com/rdc-la-perception-de-la-taxe-ram-porte-atteinte-au-principe-de-letat-de-droit-prone-par-felix-tshisekedi-j-munobo/

"RDC : le gouvernement reconnaît que « l’état d’esprit » des congolais reste marqué par le débat sur la taxe RAM - 2 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/02/rdc-le-gouvernement-reconnait-que-letat-desprit-des-congolais-reste-marque-par-le-debat

"LA UNE DE LA PRESSE CETTE SEMAINE À KINSHASA
RDC: le débat autour du RAM, le Registre des appareils mobiles - 02/10/2021
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/la-une-de-la-presse-cette-semaine-%C3%A0-kinshasa/20211002-rdc-le-d%C3%A9bat-autour-du-ram-le-registre-des-appareils-mobiles
Question orale du ministre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PTNTIC). C’était à l’Assemblée nationale. Les journaux se sont penchés sur le débat autour du RAM, le Registre des appareils mobiles.

Une épreuve difficile à en croire La Référence Plus, quotidien qui titre : « Augustin Kibassa en grande difficulté ». Selon ce journal, pour avoir outragé les députés par certains de ses propos, le ministre des PTNTIC apporte de l’eau au moulin de ceux qui pensent que RAM serait une vaste escroquerie. Le moins que l’on puisse dire, souligne le journal, c’est que Kibassa Maliba Lubalala est passé à côté de son grand oral.
Pour le journal Le Potentiel, la tête de Kibassa est mise à prix. L’homme a été peu convaincant devant la représentation nationale dans le dossier RAM, affirme le journal qui juge le débat houleux. Selon Le Potentiel, c’est sans étonnement que tous les intervenants, ou presque, qui se sont succédé à la tribune ont eu une seule recommandation, à savoir la suppression pure et simple de la taxe RAM à cause de son caractère illégal.

« Tirs croisés sur Kibassa (= https://www.groupelavenir-rdc.info/actus.php?idart=1611&idrub=26 ) », observe pour sa part L’Avenir, un autre quotidien qui constate : « Le Registre des appareils Mobiles est une question qui divise plus qu’elle n’unit les Congolais ». Logiquement, explique L’Avenir, il fallait qu’il y ait quelqu’un qui réponde, mieux qui donne le vrai sens de RAM. Ce n’est pas une taxe, mais une rémunération affectée à l’implantation du wifi gratuit dans les institutions universitaires et les places publiques, aussi un moyen de contrôle des flux d’appels et des messageries… Malheureusement, peut-on encore lire dans L’Avenir, le ministre Kibassa s’est heurté à un auditoire rempli d’à priori et qui n’était pas disposé à l’écouter.

Dans le satirique Le Grognon, le ministère des PTNTIC tente de rassurer l’opinion sur certains points… « En recadrant les choses pour une bonne compréhension… », peut-on lire dans le journal qui cite la cellule de communication du ministère. Après l’audition du ministre par les députés nationaux, plusieurs sont ceux qui ont tordu le vrai sens de ce qu’a été réellement le speech d’Augustin Kibassa...
Le ministre a démontré que le registre des appareils mobiles a un fondement légal, soutient la mise au point de la cellule de communication. Et de poursuivre dans le satirique Le Grognon : le RAM trouve son fondement réglementaire dans le décret 020/005 du 9 mars 2020 qui modifie et complète celui du 20 février 2012, un décret qui fixe les modalités de calculs et les taux de revenus de l’ARPTC, l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo.

Enfin, dans le journal La République, Moïse Katumbi : deuxième élan de cœur ! Larmes aux yeux, le président du parti politique Ensemble pour la République a découvert et rencontré, lundi dernier, des silhouettes sinistrées de l’éruption en mai dernier du Nyiragongo, rapporte ce journal. Cantonnés dans la cour de l’école primaire Kayembe, vivant le calvaire sur le sol de leurs ancêtres, raconte le reporter du journal La République, d’aucuns passent la nuit à la belle étoile, d’autres se livrent au vol ou à la prostitution pour survivre. Face à cette réalité, Moïse Katumbi a promis de faire un plaidoyer auprès du Premier ministre au nom de l’Union sacrée pour la Nation.


"Dossier RAM: " nul ne peut aujourd'hui continuer à affirmer que le RAM n'a aucun fondement juridique", ( Cellule de communication PTNTIC) - 01.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94091_dossier_ram_nul_ne_peut_aujourd_hui_continuer_a_affirmer_que_le_ram_n_a_aucun_fondement_juridique_cellule_de_communication_ptntic.html

"Certains caciques de l’Udps accusés de monter une cabale contre le ministre des PT-NTIC, Augustin Kabuya réagit - 30.09.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94064_certains_caciques_de_l_udps_accuses_de_monter_une_cabale_contre_le_ministre_des_pt_ntic_augustin_kabuya_reagit.html


"Le RAM n'est pas une taxe, mais une rémunération des services de l'ARPTC (Ministre) - 29.09.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94022_le_ram_n_est_pas_une_taxe_mais_une_remuneration_des_services_de_l_arptc_ministre.html
= https://7sur7.cd/2021/10/02/ram-mboso-invite-le-ministre-kibassa-la-pleniere-du-6-octobre-pour-repondre-aux

"Affaire RAM : Augustin Kabuya sort de son silence - 04 septembre 2021]
= https://7sur7.cd/2021/10/04/affaire-ram-augustin-kabuya-sort-de-son-silence 

"Affaire RAM : la plénière prévue ce mercredi pour la suite de l’audition du ministre des PTNTIC reportée sine die - 6 octobre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/06/affaire-ram-la-pleniere-prevue-ce-mercredi-pour-la-suite-de-laudition-du-ministre-des-ptntic-reportee-sine-die.html/94361/
Initialement prévue pour ce mercredi 06 octobre 2021, la séance plénière de l’Assemblée nationale portant sur la suite de l’audition du ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et communication (PT-NTIC), Augustin Kibasa Maliba est reportée sine die, a appris POLITICO.CD.
Ladite plénière avait deux points à l’ordre du jour, à part la question orale avec débat sur la taxe RAM réponse du Ministre et conclusion de l’initiateur, il y avait aussi l’adoption des recommandations des auditions par la commission Défense et sécurité.

Ce report intervient après la prorogation de 48 heures accordé au ministre vendredi dernier, car, justifie-t-il, il devrait prendre part à la réunion du conseil des ministres.
Aucune raison n’est avancé sur ce report de l’audition du ministre Augustin Kibasa Maliba dans l’affaire RAM (Registre des appareils mobiles) qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Il y a lieux de se poser de questions sur ce report après la prorogation deux fois du délai de 48 heures accordé au ministre Kibasa Maliba, car lui-même avait sollicité ce délai pour répondre, avait-il dit, de manière efficace et sincère aux préoccupations des élus nationaux sur la quintessence de la taxe des téléphones mobiles RAM.

Lors de la plénière du mercredi 29 septembre 2021, après débat houleux sur la problématique de la taxe RAM instituée par le Ministre de PTNTIC, la majorité des députés nationaux qui ont intervenu ont tout simplement exigé le retrait avec effet immédiat de la taxe qui fait souffrir la population.
Qualifiant la taxe RAM de pure escroquerie, ces élus nationaux exigent voir même la démission du Ministre Kibasa.
Obligés de payer sur « imposition » entre 1 et 7 dollars l’an pour cette taxe, les usages de téléphonie mobile veulent à tout prix que la taxe RAM soit définitivement supprimée.
Augustin Kibassa avait dans son intervention lors de la même plénière, révélé qu’une quotité de 25 millions $ des recettes mobilisées a permis de financer le projet d’interconnexion des établissements éducatifs (SINTED).
Il avait aussi déclaré que : « le Registre des appareils mobiles (RAM) n’est pas une taxe, mais une rémunération des services et prestations fournis par l’Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC). Il ne s’agit non plus d’un simple enregistrement ».

Parmi les services offerts par le RAM, il avait cite aussi « le WiFi RAM gratuit avec 8 sites déjà opérationnels dont UNIKIN, ISTA, INBTP, IFASIC, UPN, ISP/Gombe, aéroport international de N’Djili et Rond-point Magasin ».
Le ministre de PT-NTIC rassure donc que, grâce au RAM, « les appareils perdus ou volés peuvent être retracés. Le RAM prévient et combat la contrefaçon et l’utilisation des téléphones contrefaits qui mettent en danger la santé de leurs utilisateurs »."

= https://actualite.cd/2021/10/06/assemblee-nationale-report-de-la-pleniere-qui-devait-statuer-sur-la-taxe-ram
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94308_dossier_ram_l_audition_du_ministre_kibassa_reportee_a_une_date_ulterieure.html


"RDC : les groupes parlementaires FCC exigent la suppression sans condition de la taxe RAM et promettent de déposer “incessamment” une motion de défiance contre Augustin Kibassa  -  4 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/04/rdc-les-groupes-parlementaires-fcc-exigent-la-suppression-sans-condition-de-la-taxe-ram
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/05/kabuya-au-sujet-du-ram-le-vrai-probleme-cest-au-niveau-de-la-communication-seulement.html/94283/


"Démission ou défiance !  - 5 OCTOBRE 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/10/05/rasoir/demission-ou-defiance/
Entre une démission ou faire face à une probable motion de défiance des élus du peuple, le Ministre de PTNTIC devrait, sans aucun doute, opter pour le 1erchoix.  S’entêter  en choisissant  le deuxième, ce serait ouvrir une porte à l’humiliation. Loin s’en faut, malgré sa carrure imposante, le Ministre Kibassa Maliba est dans une très mauvaise posture. L’épée de Damoclès reste suspendue sur sa tête et est prête à le découper en mille morceaux. Tenez ! Le dossier RAM se présente comme une peau de banane placée sur son chemin sans qu’il ne se rende compte de ce qui pourrait être sa chute fatale si et seulement si, il  n’arrive pas à formuler les explications claires et précises.  Acculé, accusé et se disant même choqué, le patron des PTNTIC aura ainsi vécu  une mauvaise journée. Dieu seul sait comment il a pu passer sa nuit après qu’il ait été secoué par la représentation nationale. 48 heures étant expirées, les députés nationaux attendent avec impatience la convocation d’une plénière où il est censé venir rencontrer les préoccupations des élus du peuple.

Escroquerie d’état, escroquerie populaire, escroquerie à ciel ouvert, une taxe illégale, etc. Il n’aura pas été épargné par les Députés nationaux qui attendaient impatiemment le retour avec fracas du contrôle parlementaire dans la Chambre basse du parlement. On rappellera qu’avant de procéder à la lecture de sa question orale avec débat, Claude Misare Mugomberwa, initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, avait présenté les fondements juridiques de sa démarche, conformément aux dispositifs des articles 100, 138 de la Constitution des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.  L’initiateur qui a voulu savoir notamment, le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles réellement identifiés ces 6 derniers mois ; le bilan que le ministre tire de la mise en œuvre de cette taxe ; la motivation réelle de l’érection d’une nouvelle taxe, est resté finalement sur sa soif.

Le Ministre a plutôt présenté un bilan positif et des avantages de cette taxe qui aurait  permis de collecter, 25 millions de dollars au profit du Trésor public. D’après lui, plus de 38 millions appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobile 3&4G ; plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques ; 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes. Tout compte fait, il n’aurait pas réussi à démontrer la légalité de cette taxe. Coincé, son come-back à l’hémicycle pourra déterminer son séjour au gouvernement des Warriors.  Car, non satisfait au premier round, l’Honorable Misare qui dit être menacé depuis la dernière plénière, a déjà apprêté sa motion de défiance. Pour lui, en effet, Kibassa Maliba a deux choix, soit il supprime le RAM, soit il démissionne. Sinon, c’est la motion de défiance. Dans l’entretemps, le FCC de Kabila gronde en demandant la démission et du ministre et de tous les responsables de l’Arptc impliqués dans cette ‘‘escroquerie’’.


"L'UDPS/Kibassa réitère son soutien au RAM, encourage le débat démocratique à l'Assemblée Nationale et met en garde "les tireurs de ficelles" - 06.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94299_l_udps_kibassa_reitere_son_soutien_au_ram_encourage_le_debat_democratique_a_l_assemblee_nationale_et_met_en_garde_les_tireurs_de_ficelles.html


"RAM : Un prélèvement obligatoire qui pèche par l'inexistence de lien contractuel entre les utilisateurs des téléphones et l’ARPTC (Tribune) - 05.10.2021
= https://www.tsieleka.com/index.php/2021/10/05/rdc-ram-un-prelevement-obligatoire-qui-nest-ni-taxe-moins-encore-un-impot-tribune/


Le RAM réduit le taux de vols, protège la santé, anéantit l'utilisation des appareils contrefaits.

Nous allons très rapidement réfléchir à haute voix sur le prélèvement RAM en RDC pour examiner leur caractère illégitime. Le RAM, c’est le Registre d’appareils mobiles en RDC. La République Démocratique du Congo est un pays qui a institué tout récemment un Registre pour répertorier tous les téléphones mobiles qui y circulent. En contrepartie de cet enregistrement des appareils mobiles, des prélèvements obligatoires des crédits de communication sont effectués dans les comptes des utilisateurs des téléphones mobiles, abonnés des sociétés des télécommunications. Pour être précis, 7 USD/l’an sont prélevés pour les téléphones 3G et 4G. Ces prélèvements RAM nous a-t-on dit, ne sont ni des impôts, ni des taxes.
Ceci est manifestement vrai parce que l’impôt et la taxe ont ceci de commun : leur caractère légal. Les deux sont institués par une loi. En plus, les deux revêtent un caractère obligatoire à la seule différence que pour la taxe, il existe une contrepartie, si bien que le caractère obligatoire de la taxe ne concerne que ceux qui recourent à ce service-là. C’est le cas du demandeur d’un passeport, il se trouve obligé de payer la taxe y afférente à raison du service sollicité. Nous le disons de la manière la plus simpliste pour permettre à tout citoyen congolais qui sait lire de nous comprendre. Nous ne faisons pas de démonstration académique.

« une simple prestation soi-disant de l’ARPT » ?


Revenons à notre RAM : « une simple prestation soi-disant de l’ARPT » à laquelle on confère un caractère obligatoire. Examinons cela de plus près. Le 20 février 2012, un décret portant n°012/15 avait été signé par un Premier Ministre pour permettre à l’ARPTC (Autorité de Régulation de Postes et Télécommunications) de faire rémunérer ses prestations auprès des opérateurs. Les revenus issus de ces prestations ne sont pas destinés au Trésor public, mais au fonctionnement de l’ARPTC.
Observez bien que le décret du 20 février 2012 s’inscrit uniquement dans un rapport entre opérateurs et Régulateur. Voici les actes listés par ce décret : 1) Règlement/Arbitrage des litiges ; 2/ Traitement des brouillages ; 3/ Examen des catalogues et des contrats d’interconnexion ; 4/ Gestion des activités d’interconnexion ; 4/Gestion des services des réseaux de données. Tous ces actes énumérés, s’inscrivent dans un rapport contractuel entre l’ARPTC et les opérateurs. Les opérateurs eux-mêmes font la demande de la prestation à l’ARPTC. C’est donc fort de l’expertise que l’ARPTC leur apporte, qu’elle facture en revanche son service.

D’ailleurs, dans la pratique, l’ARPTC envoie d’abord sa facture pour paiement avant de prester. Si la facture n’est pas honorée, l’ARPTC ne preste pas. C’est ça la nature contractuelle d’une prestation. Cependant en ce qui concerne le RAM, un décret n°20/005 du 09 mars 2020 a été pris par le Premier Ministre ILUNGA ILUNKAMBA pour modifier et compléter celui de 2012.

S’il s’agit réellement d’une prestation, quid du lien contractuel ?


Curieusement, le nouveau décret pris pour couvrir le vide et le caractère illégal des prélèvements des crédits de communication, s’écarte totalement de l’esprit du décret de 2012. On y retrouve un nouveau rapport établi entre le Régulateur et les utilisateurs des téléphones mobiles. Alors que la loi cadre Télécom du 16 octobre 2002, telle qu’abrogée par la loi n°20/17 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication n’établit la relation entre les consommateurs des services de télécommunication avec l’ARPTC que dans le cadre des réclamations et plaintes contre les opérateurs. C’est le cas des articles 97, point 9, 10, 11 et 98 point 3, les seuls qui établissent un rapport direct entre le Régulateur et les abonnés.
Et dans ce cadre-là, l’ARPTC ne facture pas les abonnés qui lui adressent leurs plaintes et réclamations contre les opérateurs. Mais le décret de 2020 vient établir une relation d’une autre nature dans les rapports entre l’ARPTC et les abonnés, utilisateurs des téléphones portables.

Ce décret-là de 2020, pèche en conférant au RAM le caractère de « prestation en faveur de l’ARPTC ». S’il s’agit réellement d’une prestation, où réside le lien contractuel entre les utilisateurs des téléphones et l’ARPTC ? Quel est cet utilisateur qui a demandé à l’ARPTC la certification de son téléphone mobile ou son enregistrement dans leur fameux Registre ? N’oublions pas que la prestation ne revêt jamais un caractère unilatéral et obligatoire. Mais que le caractère obligatoire est plutôt de la nature des impôts et des taxes.
Nous nous trouvons donc là en face d’une prestation sui-generis à toutes les allures d’une imposition. Observez que pour les impositions taxes et impôts, l’Etat confère aux organes taxateurs et recouvreurs ce qu’on appelle « les prérogatives exorbitantes de droit commun ». Ce qui veut dire que la DGRAD et la DGI n’ont pas besoin de titre exécutoire émanant d’un juge pour aller recouvrer de manière forcée. Ils instruisent directement les tiers détenteurs à travers leurs ATD pour prélever dans les comptes des redevables, les sommes leur dues. Et les tiers détenteurs n’ont d’autre choix que de se plier sinon, ils seront eux-mêmes tenus en lieu et place de ces débiteurs.

L’ARPTC est-elle un organe taxateur ou recouvreur ?



Or nous observons le même schéma avec le RAM qu’il me semble, n’est qu’une prestation de l’ARPTC. Mais observez la chose la plus étonnante. L’ARPTC est-elle un organe taxateur ou recouvreur ? L’ARPTC jouit-elle des prérogatives exorbitantes de droit commun pour que, sans titre exécutoire, elle puisse ordonner aux opérateurs de téléphonie de prélever dans les comptes de leurs abonnés des crédits de communication en rémunération de sa soi-disant prestation ?
Est-ce de manière volontaire que les abonnés cèdent leurs crédits de communication en exécution d’un contrat de prestation avec l’ARPTC ? Et si les abonnés ont refusé une exécution volontaire, leur prestataire sans titre exécutoire peut instruire une exécution forcée auprès des opérateurs en défaveur de leurs abonnés respectifs ? Y a-t-il une loi qui donne de telles prérogatives exorbitantes à l’ARPT ? En tout cas, l’ARPTC existe en vertu d’une loi, c’est la loi n° 014-002 du 16 octobre 2002. Cette loi ne lui donne pas de telles prérogatives. De son article 1 à l’article 31, une telle prérogative n’est pas libellée. Un ordre quelconque qui émanerait de l’ARPTC dans ce sens adressé aux opérateurs, serait un ordre manifestement illégal. Maintenant la question est : « Doit-on obéir à un ordre manifestement illégal ? » Il est un principe général de droit unanimement admis que « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal ».

Les sociétés de télécommunication et personne d’ailleurs n’est obligée d’exécuter un ordre manifestement illégal. Et la question est : quelle est la responsabilité de ceux qui obéissent à un ordre manifestement illégal, causant des préjudices aux gens ? Il est important de rappeler encore à ce titre avant de clore que même un ministre, n’a aucun pouvoir d’ordonner des prélèvements dans les comptes des gens, sans titre exécutoire. La propriété privée est sacrée tel qu’il ressort de l’article 34 de la constitution. Le dernier alinéa de cet article 34 dispose : « Nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente. »
Les crédits de communication sont des biens de valeur, des propriétés des gens (éléments de leur patrimoine) au même titre que la monnaie électronique logée dans leurs portefeuilles mobiles. L’article 56 de la Constitution dispose : « tout acte, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources (…) est érigé en infraction de pillage par la loi. » Et l’article 57 de la même Constitution : « Ces actes, s’ils sont le fait d’une personne investie d’autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison. » J’ai juste réfléchi à haute voix en tant que juriste et chercheur et reste ouvert à tout son de cloche contraire."


"RDC-Affaire RAM : Le député Misare annonce avoir récolté plusieurs signatures pour faire tomber Kibassa du gouvernement - 6 OCTOBRE 2021
= https://africa24sur24.net/rdc-affaire-ram-le-depute-misare-annonce-avoir-recolte-plusieurs-signatures-pour-faire-tomber-kibassa-du-gouvernement/
"Assemblée nationale-RAM : déjà plus de 50 signatures récoltées pour la motion de défiance contre Kibasa, annonce le député Claude Misare - 06/10/2021
= https://actualite.cd/2021/10/06/assemblee-nationale-ram-deja-plus-de-50-signatures-recoltees-pour-la-motion-de-defiance
"Dossier RAM : « je suis très déçu par ce nouveau report, nous pouvons confirmer qu'il y a quelque chose qui est en train d'être boutiquée pour protéger le ministre » Claude Misare
= https://actualite.cd/2021/10/06/dossier-ram-je-suis-tres-decu-par-ce-nouveau-report-nous-pouvons-confirmer-quil-y


"MASOLO NA DÉPUTÉ 06 10 2021 DOSSIER RAM, NANI AZA NA SIMA, MINISTRE AKIMI?"



"BOSOLO NA POLITIK OFFICIELLE | ELECTIONS 2023 : EN ROUTE VERS UNE PROBABLE DIALOGUE ??



"ACTU EXPLIQUEE 06.10 - CENI : SHOLE DEBALLE, KADIMA RIPOSTE + ZOE KABILA EXPULSE DE SES BUREAUX"

"Affaire RAM : ODEP dénonce l’opacité de l’utilisation de 266 millions USD qui échappent au trésor public - 6 octobre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/06/affaire-ram-odep-denonce-lopacite-de-lutilisation-de-266-millions-usd-qui-echappent-au-tresor-public.html/94397/

"RDC : l'ODEP appelle l'Assemblée nationale à ordonner la surséance de la taxe RAM et à interpeller le ministre Augustin Kibassa pour élucider le contour flou de ce projet -  4 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/04/rdc-lodep-appelle-lassemblee-nationale-ordonner-la-surseance-de-la-taxe-ram-et


"Les fondements juridiques et politiques du registre d'appareils mobiles (RAM) en RDC: analyse conceptuelle et prospective du système - 5 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/05/les-fondements-juridiques-et-politiques-du-registre-dappareils-mobiles-ram-en-rdc


"RAM : les députés FCC récoltent les signatures pour la motion de défiance contre Kibasa - 7 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/07/ram-les-deputes-fcc-recoltent-les-signatures-pour-la-motion-de-defiance-contre-kibasa
"Assemblée nationale : les députés pro Kabila boycottent la plénière et exigent de boucler avant tout le débat sur la taxe RAM - 7 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/07/assemblee-nationale-les-deputes-pro-kabila-boycottent-la-pleniere-et-exigent-de-boucler
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94409_ass_nat_les_deputes_du_fcc_sechent_la_pleniere_pour_exiger_la_programmation_du_dossier_ram.html
= https://7sur7.cd/2021/10/07/rdc-les-deputes-fcc-boycottent-la-pleniere-et-exigent-dabord-lepuisement-du-dossier-ram
"Dossier RAM à l’Assemblée nationale : Les députés FCC coincent Mboso ! - 7 octobre 2021
= https://scooprdc.net/2021/10/07/dossier-ram-a-lassemblee-nationale-les-deputes-fcc-coincent-mboso/


"Dossier RAM : « On a l’impression que les oreilles du Gouvernement d’Union Sacrée sont bouchées », Claudel Lubaya - 07.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94371_dossier_ram_on_a_l_impression_que_les_oreilles_du_gouvernement_d_union_sacree_sont_bouchees_claudel_lubaya.html


"Les autorités congolaises appelées à enquêter sur des allégations de détournement d’aide - 7 octobre 2021
= https://afrique.lalibre.be/64284/les-autorites-congolaises-appelees-a-enqueter-sur-des-allegations-de-detournement-daide/


"C'est « l’ARPTC qui gère le RAM. Qu’est-ce que le ministre a à y voir ? », Le député Nsingi Pululu s'insurge contre la demande de démission du Ministre Kibassa - 07.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94378_c_est_l_arptc_qui_gere_le_ram_qu_est_ce_que_le_ministre_a_a_y_voir_le_depute_nsingi_pululu_s_insurge_contre_la_demande_de_demission_du_ministre_kibassa.html


"Affaire RAM et gratuité de l’enseignement : « Le président a lancé la gratuité sans savoir comment la financer » (Seth Kikuni) - SEP 29, 2021
= https://acturdc.com/affaire-ram-et-gratuite-de-lenseignement-le-president-a-lance-la-gratuite-sans-savoir-comment-la-financer-seth-kikuni/


"L’IGF récupère plus d’un million USD sur les 2,2 millions détournés au ministère de l’agriculture - 8 octobre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/08/ligf-recupere-plus-dun-million-usd-sur-les-22-millions-detournes-au-ministere-de-lagriculture.html/94559/


"GO-PASS : plus de 8 millions USD des revenues évalués au 1er semestre 2021 - 6 octobre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/06/go-pass-plus-de-8-millions-usd-des-revenues-evalues-au-1er-semestre-2021.html/94401/


"RDC : la taxe sur le registre des appareils mobiles fait polémique - 04/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210504-rdc-la-taxe-sur-le-registre-des-appareils-mobiles-fait-pol%C3%A9mique


"Dossier « RAM » : qui bloque ? - 08.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94458_dossier_ram_qui_bloque.html

 
"Urgent : Antonio tshisekedi, fils ya Félix azwami na dossier RAM - 11 oct. 2021"



"RDC: Dossier RAM, ODEP dénonce l’opacité dans la gestion de plus 266 millions USD par l’ARTPC - 7 octobre 2021
= https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-dossier-ram-odep-denonce-lopacite-dans-la-gestion-de-plus-266-millions-usd-par-lartpc/

= = https://franyollagency.info/rdc-dossier-ram-de-linnovation-a-lescroquerie-des-congolais-odep/#:~:text=Dossier%20RAM%20%3A%20Dans%20le%20cadre%20du%20monitoring,technologies%20de%20l%E2%80%99information%20et%20de%20la%20communication%20%28PTNTIC%29.


"Dossier RAM : contre cette taxe, Fayulu demande à l’IGF de faire la lumière sur la gestion des recettes collectées -  9 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/09/dossier-ram-contre-cette-taxe-fayulu-demande-ligf-de-faire-la-lumiere-sur-la-gestion-des

"Meeting de Lamuka: »le RAM est une taxe illégale et illicite »,(Adolphe Muzito) - octobre 9, 2021
= https://mediaprotelevision.com/index.php/2021/10/09/meeting-de-lamukale-ram-est-une-taxe-illegale-et-illiciteadolphe-muzito/

"Nouvel Élan de Muzito à Mboso : "C'est l'argent du contribuable de notre peuple qui lui donne cette folie"
= https://7sur7.cd/2021/09/27/nouvel-elan-de-muzito-mboso-cest-largent-du-contribuable-de-notre-peuple-qui-lui-donne

= https://7sur7.cd/2021/09/26/mboso-la-population-de-tshangu-si-quelquun-vous-dit-de-sortir-dans-la-rue-dites-lui-de



"Dossier RAM : le député Claude Misare espère que la convocation de Kibasa Maliba interviendra cette semaine - 11 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/11/dossier-ram-le-depute-claude-misare-espere-que-la-convocation-de-kibasa-maliba


"Dossier RAM  en RDC : enfin la position de l'UDPS      
= https://www.election-net.com/dossier-ram-en-rdc-enfin-la-position-de-ludps/

"Kabund 500 gigas : De maître nageur à maître troueur des pneus ! - 20 septembre 2021
= https://scooprdc.net/2021/09/20/kabund-500-gigas-de-maitre-nageur-a-maitre-troueur-des-pneus/


"RDC: en août, augmentation de 50% des violations des droits humains, selon l’ONU - 30 septembre 2021
= https://afrique.lalibre.be/64119/rdc-en-aout-augmentation-de-50-des-violations-des-droits-humains-selon-lonu/]
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/09/30/rdc-augmentation-de-50-des-violations-des-droits-humains-en-aout-selon-l-onu_6096577_3212.html
La quasi-totalité des violations ont été relevées dans les régions affectées par les conflits armés, en particulier l’Ituri et le Nord-Kivu.[...]"



"Dossier « RAM » : qui bloque ? - 7 octobre 2021
= https://www.diaspordc.com/dossier-ram-qui-bloque/


"La Cour des comptes étouffée au profit de l’IGF - 20.09.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-93546_la_cour_des_comptes_etouffee_au_profit_de_l_igf.html


"L’IGF récupère plus d’un million USD sur les 2,2 millions détournés au ministère de l’agriculture - 8 octobre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/08/ligf-recupere-plus-dun-million-usd-sur-les-22-millions-detournes-au-ministere-de-lagriculture.html/94559/


"L'UE appelée à étendre ses sanctions contre les proches de Félix Tshisekedi trempés dans les actes de détournement et de corruption - 20.09.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-93537_l_ue_appelee_a_etendre_ses_sanctions_contre_les_proches_de_felix_tshisekedi_trempes_dans_les_actes_de_detournement_et_de_corruption.html

"Taxe RAM : visé par une motion de défiance, Augustin Kibassa sur un siège éjectable - 12 octobre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/12/taxe-ram-vise-par-une-motion-de-defiance-augustin-kibassa-sur-un-siege-ejectable.html/94816/

"Motion de défiance déposée contre Kibasa à l'Assemblée nationale - 12.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94663_motion_de_defiance_deposee_contre_kibasa_a_l_assemblee_nationale.html
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94643_reunion_des_deputes_de_l_usn_sur_le_ram_les_negociations_sur_ce_dossier_expose_tout_le_gouvernement_a_une_motion_de_defiance_reagit_noel_tshiani.html


"Le Gouvernement tente de convaincre les députés nationaux de l’Union sacrée à maintenir la taxe RAM - 12 octobre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/12/le-gouvernement-tente-de-convaincre-les-deputes-nationaux-de-lunion-sacree-a-maintenir-la-taxe-ram.html/94820/

"RDC : Tshisekedi peut-il sauver la tête du ministre Augustin Kibassa ? - 12 octobre 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1249426/politique/rdc-tshisekedi-peut-il-sauver-la-tete-du-ministre-augustin-kibassa/
Fragilisé par le débat autour de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM), le ministre des Télécommunications est visé par une motion de défiance des députés. Et la réunion de crise qui s’est tenue ce lundi a tourné court…

Rendez-vous était donné à l’hôtel Fleuve Congo. Lundi 11 octobre, les députés de l’Union sacrée, la coalition qui s’est constituée autour de Félix Tshisekedi, étaient convoqués pour une réunion censée permettre de déminer la crise autour de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Mise en place il y a un an, cette base de données collectant les numéros d’identification internationale de chaque appareil doit permettre de limiter le développement du marché des mobiles contrefaits. Pour la financer, une taxe a été instaurée sur chaque achat d’unité.
Jugée « très élevée » voire « incompréhensible » par plusieurs députés qui n’hésitent pas à parler « d’escroquerie », celle-ci fait l’objet d’une importante crispation au sein de la majorité. Lors d’une plénière à l’Assemblée nationale, le 29 septembre, des élus de l’Union sacrée et de l’opposition ont réclamé sa suppression ainsi que la démission du ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba.

Selon ce dernier, la taxe a déjà permis de mobiliser plus de 25 millions de dollars. Mais l’Observatoire de la dépense publique évalue plutôt à 260 millions de dollars les bénéfices générés, laissant entendre que les chiffres avancés par le gouvernement sont volontairement sous-évalués.
Augustin Kibassa devait se défendre devant une nouvelle plénière, le 1er octobre, mais il ne s’est pas présenté au Palais du peuple. Depuis ce mardi 12 octobre, il est officiellement visé par une motion de défiance déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par le député Jean Marie Bulambo Kilosho, membre du Front Commun pour le Congo.

“Nous ne devons pas laisser le ministre couler »[...]"


Dossier RAM : pas de compromis dans l'Union sacrée, les députés rejettent les propositions de Mboso et Kabund tendant à protéger Kibasa et la taxe  - 12 septembre 2021"
= https://actualite.cd/2021/10/12/dossier-ram-pas-de-compromis-dans-lunion-sacree-les-deputes-rejettent-les-propositions
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94650_ram_pas_de_compromis_trouve_au_sein_de_l_union_sacree_malgre_la_rencontre_entre_les_membres_du_parti_et_le_ministre_des_pt_ntic.html



"RDC : le député Claudel Lubaya insiste, « toutes les explications du monde ne suffiront pas pour justifier le maintien de RAM » -  12 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/12/rdc-le-depute-claudel-lubaya-insiste-toutes-les-explications-du-monde-ne-suffiront-pas



"ACCUSÉ D'AVOIR SIGNÉ LE DECRET SUR LE RAM,ADOLPHE MUZITO RECADRE ET PARLE D'UNE TAXE ILLÉGALE - 10 oct. 2021



"ACTU EXPLIQUEE 12.10 - RAM : KABUND ACCUSE INDIRECTEMENT FATSHI, LA MAFIA UDPS ECLABOUSSEE"
[youtube}O1l8_vzW5uc[/youtube]

"Affaire RAM : le Ministre Kibassa sera face aux députés nationaux ce mercredi (Officiel) - 13.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94680_affaire_ram_le_ministre_kibassa_sera_face_aux_deputes_nationaux_ce_mercredi_officiel.html
L’Assemblée Nationale confirme la tenue ce mercredi 13 octobre 2021, d’une plénière qui sera consacrée notamment à la réponse du Ministre des Postes et Télécommunications Augustin Kibassa Maliba, aux préoccupations soulevées le 29 septembre dernier par les députés nationaux, au sujet de la taxe RAM.
L’information est contenue dans une communication du Rapporteur de la chambre basse du Parlement, qui annonce que la plénière débutera à 10 heures.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale était déjà accusé d’avoir retardé la convocation du Ministre Kibassa, qui devrait s’expliquer 48 heures seulement après la plénière du 29 septembre, où il répondant à une question orale lui adressée par le député Claude Misare, concernant la taxe RAM.
Lors de cette plénière, plusieurs députés issus de l’opposition et même de l’Union sacrée avaient jugé illégale cette taxe, certains parlant même d’une «escroquerie». Ces derniers ont même demandé la suppression de cette taxe, ainsi que la démission du ministre Augustin Kibassa.
Déjà ce mardi 12 octobre 2021, une motion de défiance a été déposée au Bureau de l’Assemblée Nationale, pour le départ du Ministre Kibassa, accusé d’avoir institué « illégalement » la taxe RAM. Selon le député Bulambo Kilosho, initiateur de ladite motion, le Règlement d’ordre intérieur de la chambre basse est clair, en ce qui concerne les membres du Gouvernement, qui ne répondent pas aux préoccupations des élus nationaux.

«Le délai de 48 heures accordé au Ministre des PTNTIC pour venir nous répondre a été dépassé. Le Ministre est ici mais il n’est pas venu nous répondre. Notre règlement intérieur est clair. Comme il n’est pas venu dans le délai qui lui a été accordé, le Parlement a le droit d’initier une motion de défiance contre lui. Parce qu’il n’a aucun respect pour les institutions nationales. Nous parlons de l’état de droit. Il doit être dans nos cœurs tous. C’est la primauté de la loi. Si nous avons mené avec nos collègues un même combat pour le peuple congolais, aujourd’hui nous sommes à la croisée des chemins. Ceux qui aiment le peuple, et qui disent le peuple d’abord, c’est le moment. Quand nous avons débattu autour de cette question, vous avez vu qu’il n’y avait ni majorité ni opposition. Nous avons tous parlé pour le peuple congolais. Mais hier, j’ai entendu que nos collègues de l’Union sacrée étaient au fleuve Congo hôtel. Et ils y ont reçu le Ministre Kibassa. S’ils changent leur discours, vous saurez vous-même quel type de députés vous avez dans cette chambre basse. Et s’ils restent avec nous, nous allons les applaudir,» a déclaré cet élu du Sud-Kivu, après le dépôt de sa motion.

Le député Bulambo Kilosho a par ailleurs précisé que les chiffres avancés par le Ministre des PTNTIC, concernant les frais mobilisés dans le cadre de la taxe RAM, sont contraires à ceux avancés par les députés et d’autres organisations.
«Le Ministre a dit 25 millions mobilisés par la taxe RAM. Mais les députés ont calculé plus de 80 millions. Et d’autres organisations qui ont consulté les maisons de télécommunication évoquent un chiffre de 900 millions de dollars cette année. Cet argent est parti où ?,» s’est-il interrogé.

"Siège éjectable ! - 13 OCTOBRE 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/10/13/rasoir/siege-ejectable-2/
RAM, lame, Rame, larme, halte à la confusion !  RAM n’est rien d’autre qu’une taxe sur le Registre des appareils mobiles. Aujourd’hui mieux qu’hier, sa légalité est remise fortement en question. Les Députés nationaux l’ont fait savoir à Augustin Kibassa Maliba, Ministre des PTNTIC lors de son passage dans la salle de Congrès du Palais du peuple devant la représentation nationale. Parlant de la taxe RAM, mort dans l’âme, le ministre des PT-NTIC se disant choqué face aux accusations des élus du peuple, n’a plus jamais remis ses pieds au temple de la démocratie pour rencontrer, comme convenu, 48 heures après son audition, les desideratas des Honorables Députés. La plénière consacrée à cet examen a été renvoyé sine die, sans aucune raison valable, laissant ainsi les populations dans un flou quasi-total, une incertitude criante quant au dénouement de ce dossier qui met en difficulté la mouvance  présidentielle.

D’aussi loin que l’on se souvienne, il était plus que temps pour une frange de députés de passer de parole à l’action. Car, cette affaire n’a jamais autant fait couler d’encres et salives dans le chef des populations. Pour le Député national Claudel-André Lubaya, Président national de l’UDA Originelle, toutes les explications du monde ne suffiront pas pour justifier le maintien de RAM dont la suppression pure et simple est essentielle pour rétablir la confiance. «C’est l’occasion pour nous Union Sacrée d’éviter de ramer à contre-courant des attentes citoyennes», prévenait-il. Il aurait fallu quelques heures avant que les Députés nationaux du FCC fidèles à Joseph Kabila puissent déposer la lettre de transmission de la motion de défiance contre le Ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa.

Cette motion, d’après son initiateur, est motivée par l’intérêt supérieur du peuple qui est le socle du contrat qui unit les Députés à ce dernier. Kibassa va-t-il tomber ? Sera-t-il sauver de justesse par la majorité de l’Union Sacrée de la Nation ? Que fera le Bureau Mboso ? D’aucuns s’interrogent. Néanmoins, d’après certaines indiscrétions, les réunions se multiplient entre sociétaires de l’USN pour tenter de réfléchir sur comment ils pourraient sauver Augustin Kibassa. Celui-ci est-il vraiment responsable, quand on sait que la taxe RAM est gérée par la présidence à travers l’ARPTC, et non par le Ministre ? Qui contentera de sauver l’âme du peuple meurtrie par le retrait à répétition des unités téléphoniques ? Quoi que l’on puisse dire, quoi que l’on puisse faire ? A travers la gestion de ce dossier, l’on saura un peu plus sur qui sont véritablement du côté du ‘’peuple d’abord’’. RAM, mort dans l’âme, Kibassa reste sur un siège éjectable.


"101 signatures dont celles d'Aubin Minaku, Adolphe Lumanu, Jaynet Kabila, Mova Sakanyi... pour faire tomber Kibassa - 13.10.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94697_101_signatures_dont_celles_d_aubin_minaku_adolphe_lumanu_jaynet_kabila_mova_sakanyi_pour_faire_tomber_kibassa.html
C'est au total 101 signatures qui ont été récoltées pour déposer la pétition, mardi 12 octobre 2021, à l'Assemblée nationale, contre le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba.
Parmi les signataires, des têtes d'affiche du Front commun pour le Congo dont Adolphe Lumanu, Aubin Minaku, Henry Mova Sakanyi, Moïse Nyarugabo ou encore Jaynet Kabila.

Ces députés nationaux qui sont pour le retrait purement et simplement de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles), ne jurent que par le départ de son initiateur, Kibassa Maliba, du gouvernement Sama Lukonde.
Selon eux, les députés qui protégeront ce Warrior sont contre le peuple congolais qui ne soutient pas le RAM. Le week-end dernier, l'Union sacrée de la Nation avait réuni ses députés nationaux pour soutenir justement le même ministre visé par la motion de défiance. Ce dernier devra, d'ailleurs, se présenter ce mercredi devant la représentation nationale pour répondre aux préoccupations des élus sur cette problématique du RAM.

"RAM - Le PPRD Manara après dépôt de la motion contre Kibassa : "Le FCC est avec la population" - 12/10/2021
= https://7sur7.cd/index.php/2021/10/12/ram-le-pprd-manara-apres-depot-de-la-motion-contre-kibassa-le-fcc-est-avec-la-population

"Dilemme cornélien dans les travées ! - 13/10/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/10/dilemme-cornelien-dans-les-travees/

"Dossier RAM : les députés USN divisés! - 13/10/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/10/dossier-ram-les-deputes-usn-divises/

"Assemblée nationale
Assemblée nationale Réponses de Kibassa : entre survie politique et motion de défiance - 12/10/2021
= http://www.lepotentiel.cd/g?post=2618


"Affaire RAM : Jean-Marc Kabund tente de sauver Kibassa en prônant « une sortie honorable » - 12 octobre 2021 à
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/12/affaire-ram-jean-marc-kabund-tente-de-sauver-kibassa-en-pronant-une-sortie-honorable.html/94841/
Au sein de l’Union Sacrée de la Nation, le débat sur la taxe RAM a créé la divergence des vues. Pour dissiper les zones d’ombre, une réunion s’est tenue ce lundi 11 octobre 2021. Ont pris notamment part à cette rencontre, le Premier Ministre Sama Lukonde, le Président de l’Assemblée Nationale Christophe Mboso, le Premier Vice-Président Jean Marc Kabund ainsi que les Députés Nationaux.
Après l’intervention du Premier Ministre et celle du Président de la chambre basse du parlement, dans sa prise de parole, Jean-Marc Kabund qui veut tirer Augustin Kibassa du gouffre, a prôné pour « une sortie honorable ».

« Je vais parler ici non pas comme un technicien mais comme un politique d’une majorité au pouvoir : je pense que cette question suscite des passions, mais que nous devons nous regarder droit dans les yeux, a-t-il lancé. Je voudrais rafraîchir la mémoire de nos collègues : nous avons critiqué le ministre mais personne n’a pris en compte le fait que ce n’est pas lui qui a instauré la taxe. C’est l’ARPTC, qui dépend directement de la présidence », a déclaré Jean-Marc Kabund cité par le Magazine Jeune Afrique.
« Ce dossier a été discuté, examiné et décidé au niveau de la présidence parce que l’ARPTC ne dépend pas du ministre », a indiqué le Président a.i de l’UDPS.
Face au blocage, Kabund, qui fait figure de stratège de l’ombre de Tshisekedi, s’est résolu à dire qu’il fallait trouver une sortie « honorable » pour le ministre.

« J’ai comme l’impression que nous allons sortir de cette salle sans compromis. […] Vous défendez le peuple, oui, mais nous faisons aussi la politique », a dit Jean-Marc Kabund.
Face à l’évidence, il se dégage qu’aucun consensus n’a été trouvé quant à l’usage de la taxe RAM devenue la pomme de discorde. Dans ce dossier, Augustin Kibassa a-t-il y laisser sa tête ou pas ? Waid and see.

"Assemblée nationale : l’Union sacrée non soudée derrière le ministre Kibassa - 13.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94696_assemblee_nationale_l_union_sacree_non_soudee_derriere_le_ministre_kibassa.html


"Claudel Lubaya : « La suppression pure et simple du RAM est essentielle pour rétablir la confiance avec la population » - 13.10.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94690_claudel_lubaya_la_suppression_pure_et_simple_du_ram_est_essentielle_pour_retablir_la_confiance_avec_la_population.html
La question du Registre des appareils mobiles (RAM) institué par arrêté du ministre des Postes télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC) ne cesse d’être au cœur du débat au sein du microcosme politique et surtout dans le chef des Congolais lambda.
Pour le député national, Claudel Lubaya, membre de l’Union sacrée de la nation, la suppression du RAM demeure essentielle pour rétablir la confiance avec la population.

La suppression de la taxe est aussi exigée largement par les députés nationaux, membres du Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président Joseph Kabila

Ces élus nationaux, à travers leurs récentes déclarations, dénoncent principalement des manœuvres du bureau de l’Assemblée nationale qui, d’après eux, tirent volontairement en longueur la plénière tant attendue sur la réponse d’Augustin Kibassa, ministre des PTNIC, aux préoccupations des députés nationaux.

"C. Lubaya : « Le ministre Kibassa n'est pas seul, il faut identifier la tête du monstre qui est derrière RAM et la couper » - 12/10/2021
= https://7sur7.cd/index.php/2021/10/12/c-lubaya-le-ministre-kibassa-nest-pas-seul-il-faut-identifier-la-tete-du-monstre-qui-est
La réunion du lundi dernier, entre les députés nationaux de l’union sacrée et la coordination de cette plateforme n’a pas suffi pour convaincre les élus du peuple de soutenir la taxe RAM (Registre des Appareils Mobile) lors de la prochaine audition du ministre Kibassa Maliba à l’assemblée nationale.
Dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce mardi 12 octobre 2021, le député national Claudel Lubaya estime que l’union sacrée n’a pas d’autres options que de supprimer cette taxe pour rétablir la confiance avec la population.

« Toutes les explications du monde ne suffiront pas pour justifier le maintien de RAM dont la suppression pure et simple est essentielle pour rétablir la confiance. C’est l’occasion pour nous, Union Sacrée de la Nation d’éviter de ramer à contre courant des attentes citoyennes (...) RAM est une problématique non clivante qui rassemble aussi bien la majorité, l’opposition et des non inscrits. Une telle question ne se gère pas avec sentiment », a-t-il dit.
Et de poursuivre : « RAM est utile au ministre (Kibassa,ndlr) et à tous ceux qui en tirent profit plutôt qu’à l’Etat et à la population. Il n’est pas seul dans cette affaire, il faut identifier la tête du monstre, il faut identifier ce monstre là dans ou derrière RAM et couper la tête. Il faut couper la tête de ce monstre là qui phagocyte toutes les initiatives anti-RAM », a-t-il déclaré.

Rappelons que l’assemblée nationale projettte une plénière dans les jours qui suivent pour permettre au ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC) de répondre aux préoccupations de députés à propos de cette taxe.


"Affaire RAM : Voici les conclusions de la réunion de près de 3h au Fleuve Congo Hôtel - 12/10/2021
= https://7sur7.cd/index.php/2021/10/12/affaire-ram-voici-les-conclusions-de-la-reunion-de-pres-de-3h-au-fleuve-congo-hotel

Lundi 11 octobre 2021, les députés nationaux de l'Union Sacrée de la Nation étaient convoqués au Fleuve Congo Hôtel à Kinshasa par la Coordination de cette plateforme chère au président Tshisekedi, pour une réunion spéciale. 
Ladite réunion a été présidée par Christophe Mboso N'kodia et Jean-Marc Kabund, respectivement président et premier vice-président de l'assemblée nationale de la République démocratique du Congo. 
Cette réunion a également connu la présence de deux membres du gouvernement. Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde en personne, et son ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba. 
Comme on pouvait s'y attendre, le dossier relatif à la taxe RAM (Registre des Appareils Mobiles), fortement contestée par les élus du peuple, était le seul point inscrit à l'ordre du jour au cours de cette rencontre.

Un débat houleux et kilométrique 
Les échanges ont été très intenses et presqu'interminables lors de cette réunion qui a duré pendant près de 3 heures, soit de 20 heures à 23 heures, heure de Kinshasa.
A en croire certains élus du peuple qui ont pris part à cette réunion et qui se sont confiés à 7SUR7.CD ce mardi sous anonymat, la position de Christophe Mboso et Jean-Marc Kabund était celle de laisser le ministre des PT-NTIC venir répondre aux préoccupations des députés nationaux, sans toutefois supprimer cette taxe. 

"La position du bureau était que le ministre Kibassa vienne répondre aux questions des députés et comme on est de la majorité, que RAM continue", nous a confié un élu du peuple. 

Les regrets du premier ministre 
Présent à cette réunion, le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a aussi pris la parole. Dans son intervention, nous révèle un autre député national, le successeur de Sylvestre Ilunga a regretté que ce dossier arrive jusqu'à ce point. Il aurait souhaité que cette question soit d'abord traitée en amont, au sein de l'Union Sacrée.

"Il a pris la parole, il a dit que ce qu'il regrettait ce qu'il y avait moyen de régler ce problème en amont. C'est-à-dire que le jour où le ministre est venu répondre à la question orale, il devait y avoir une réunion avec les députés au préalable pour que ce qui s'est passé n'arrive pas parce que nous sommes une majorité. Et que tout se prépare en amont", nous a dit une de nos sources.

Les députés intransigeants 
Malgré les interventions à la fois, de la coordination de l'Union Sacrée (Jean-Marc Kabund et Christophe Mboso) et du chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde, les députés nationaux n'ont pas bronché. Ils ont maintenu leur position. Celle de la suppression pure et simple de la taxe RAM. 
Les élus du peuple n'ont cessé d'évoquer le caractère "illégal" de cette taxe mais aussi le fait que la population de la République démocratique du Congo dans son ensemble la juge inopportune. 

"Nous sommes les représentants du peuple. C'est le peuple qui nous a envoyés au Parlement. Et lorsque ce peuple là est en difficulté, comme c'est le cas avec la taxe RAM, nous ne pouvons pas croiser les bras. Nous sommes obligés de faire entendre la voix du peuple. C'est lui le souverain primaire", a indiqué la même source.

Mise en place d'une commission d'enquête 
Compte tenu du blocage dans ce dossier, les élus du peuple étant majoritaires, ont exigé un moratoire suspendant la taxe RAM, suivi de la mise en place d'une commission d'enquête.
Selon nos sources, cette commission d'enquête parlementaire aura pour mission de vérifier la traçabilité de tous les fonds déjà collectés jusqu'ici grâce à la taxe RAM. 
À noter que le ministre Kibassa avait affirmé que déjà 25 millions USD ont été collectés depuis le lancement de RAM.

"Les députés veulent d'un moratoire et d'une commission d'enquête. D'abord, suspendre RAM avec un moratoire et une commission d'enquête pour la traçabilité des fonds déjà récoltés grâce à la taxe RAM. À la fin de cette enquête, on verra s'il faut continuer avec le RAM, s'il faut le faire par pallier parce que ça pèse sur la poche de nos populations. On veut le moratoire, c'est-à-dire on arrête d'abord, que le ministre vienne répondre.  Peu importe ses réponses, il y a moratoire.  Et à partir de ce moratoire, il y a une commission d'enquête parlementaire", a renchéri un autre député toujours de l'Union Sacrée de la Nation. 

Une plénière en gestation 
À l'issue de la rencontre, il a été convenu de la convocation d'une plénière durant cette semaine, soit entre mercredi et jeudi, pour permettre au ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa, de répondre aux préoccupations des élus du peuple. 
Pour rappel, la taxe RAM est fortement décriée par la population. Des acteurs sociopolitiques ne cessent de monter au créneau pour exiger sa suppression pure et simple. La quasi-totalité des députés nationaux aussi ne jurent que par sa suppression. 
Pendant ce temps, les sociétés de télécommunication continuent de soutirer les crédits de leurs abonnés pour le compte du Registre des Appareils Mobiles. Une situation qui n'est pas de nature à apaiser les tensions sociales." 

"Controverse au sein de l’UNC : Billy Kambale rectifie les tirs - 12.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94671_controverse_au_sein_de_l_unc_billy_kambale_rectifie_les_tirs.html
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94657_mayo_a_billy_kambale_l_etat_de_siege_n_est_pas_une_baguette_magique.html
"Billy Kambale : "Vital Kamerhe m'a demandé de clarifier mes propos : L'UNC soutient l'état de siège" - 12/10/2021
= https://7sur7.cd/index.php/2021/10/12/billy-kambale-vital-kamerhe-ma-demande-de-clarifier-mes-propos-lunc-soutient-letat-de


"« Le RAM et les jeeps palissades discréditent totalement les politiques publiques tant vantées du gouvernement » (Néhémie Mwilanya) - 13 octobre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/13/le-ram-et-les-jeeps-palissades-discreditent-totalement-les-politiques-publiques-tant-vantees-du-gouvernement-nehemie-mwilanya.html/94888/

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Compatriotiquement! 

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# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

"Assemblée nationale : motion de défiance rejetée, Augustin Kibassa sauvé de justesse - 13 octobre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/13/assemblee-nationale-motion-de-defiance-rejetee-augustin-kibassa-sauve-de-justesse.html/94917/
Après des vives tensions autour des matières inscrites à l’ordre du jour, le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa est sauvé de justesse avec une motion incidentielle soulevée par le Député national, Jean-Pierre Kayembe Ilunga. Selon lui, la plénière ne peut traiter la motion de défiance contre le ministre au moment où la matière sur la question orale avec débat n’avait pas été vidée de sa substance.

« On n’avait pas vidé la question orale avec débat et on veut ajouter encore une motion de défiance. Le ministre est venu pour sa réplique aux questions qui lui ont été posées. Cette motion viole la procédure. Cela devrait être déposée après avoir vidé la matière sur la taxe RAM », a-t-il déclaré.
Face à cette intervention, les députés nationaux du FCC fidèle à Joseph Kabila ont, de leurs parts, réagi pour appeler le speaker de la Chambre Basse du Parlement d’inscrire à l’ordre du jour, contre toute attente, la motion de défiance pour son examen afin d’annuler la question orale avec débat.

Mais, l’initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, le député national Claude Misare Mugomberwa n’a pas voulu cautionner l’idée d’abandonner les questions qui ont été posées au Ministre de PTNTIC. D’où, il a soutenu la poursuite de la question orale avec débat. Plusieurs députés nationaux membres de l’Union Sacrée ont soutenu la motion incidentielle soulevée par le député national Jean-Pierre Kayembe Ilunga à l’instar de Daniel Mbau.
À contrario, mécontents, les députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) ont quitté la plénière. Il sied de noter que la plénière a voté à main levée la motion incidentielle pour continuer sur la question orale avec débat sur la taxe RAM."


"RAM : Légalité, Gestion des Revenus, aspects sécuritaires et suppression, Augustin Kibassa Maliba tire les choses au clair devant les élus du peuple -13.10.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94719_ram_legalite_gestion_des_revenus_aspects_securitaires_et_suppression_augustin_kibassa_maliba_tire_les_choses_au_clair_devant_les_elus_du_peuple.html
Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba était de nouveau face aux députés nationaux ce mercredi 13 octobre 2021, pour apporter ses éléments de réponse aux multiples préoccupations soulevées par les élus du peuple, à la plénière du 29 septembre 2021, en rapport avec la question orale avec débat qui lui avait été adressée par le député national Misare Mugomberwa Claude, sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM).

Le Ministre Augustin Kibassa Maliba a centré sa réplique sur quatre points importants à savoir : la légalité du RAM, sa gestion au quotidien, les aspects sécuritaires ainsi que l'option de sa suppression.
Concernant la question de la légalité, le ministre Kibassa Maliba a commencé par lever l'équivoque sur l'appellation du Ram. A l'en croire, il ne s'agit pas d'une taxe mais plutôt du revenu des prestations de l'ARPTC.
Quant à son fondement juridique, le Registre des Appareils Mobiles, à la lumière des réponses du Ministre des PTNTIC, tire son fondement de la Loi-cadre numéro 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC et et de la Loi numéro 014/2002 de  la même date portant création de l'ARPTC. "Ces deux textes de Loi ainsi que le Décret numéro 20/005 du 9 Mars 2020, modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'ARPTC pris conformément à l'article 21 de Loi numéro 014/2002, du 16 octobre 2002 portant création de l'ARPTC, constituent la base légale", a déclaré Augustin Kibassa Maliba qui précise par ailleurs que le RAM est donc une rémunération des prestations de l'ARPTC qui a reçu mandat de certifier tous les appareils mobiles.

Abordant la question relative à la Gestion des Revenus du  RAM, le ministre Kibassa Maliba était clair.
" Je dois encore une fois de plus affirmer du haut de cette tribune main sur le cœur, que le ministre des PTNTIC n'est pas gestionnaire des revenus tirés du RAM", a dit Kibassa Maliba.
Pour lui, l'ARPTC est un service public doté d'une autonomie financière et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus. "C'est sur base de la décision numéro 053/ARPTC/CLG/2016 du 22 juillet 2016 du collège de l'ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen  d'un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI que le gouvernement avait décidé de l'implémentation du projet RAM", a renseigné le Patron des PTNTIC, qui ajoute par ailleurs que son ministère ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de l'ARPTC.
Abordant le volet sécuritaire du RAM, le Patron des PTNTIC a renseigné que le RAM offre des solutions qui, en collaboration avec les services de sécurité, pourront lutter contre le kidnapping et autres méfaits par la Géolocalisation des appareils mobiles.
Concernant enfin  la suppression du RAM tel que tout le monde le souhaite,  Augustin Kibassa Maliba n'est pas allé par quatre chemins pour révéler que cela relève de la compétence du Gouvernement de la République selon le principe de parallélisme de forme et des compétences.

"A propos de l'option de la suppression du RAM, j'informe l'auguste assemblée et particulièrement l'honorable Misare Mugomberwa Claude que je me suis senti personnellement interpellé par la pertinence des interventions des honorables députés. C'est pourquoi, en vertu du parallélisme de forme et des compétences, je me suis fait le devoir de saisir officiellement le gouvernement, compte tenu du fait que la question de la mise en œuvre du RAM a été discutée et décidée en conseil des ministres. Soyez rassurés que le gouvernement mettra tout en œuvre pour apporter des solutions idoines aux cris de détresse des compatriotes exprimés à travers ses représentants légitimes que vous êtes", a souligné Augustin Kibassa Maliba.
Il faut souligner enfin que le ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba s'est dit favorable à l'idée de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire pour tirer au clair la gestion des fonds du RAM ainsi que l'a souhaité l'auteur de la question orale avec débat.
Cellule de Presse PTNTIC

"RDC: les explications du ministre sur la taxe sur les téléphones mobiles ne convainquent pas - 14/10/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20211014-rdc-les-explications-du-ministre-sur-la-taxe-sur-les-t%C3%A9l%C3%A9phones-mobiles-ne-convainquent-pas
Depuis un an, à la demande du gouvernement et sans l’accord du Parlement, les Congolais se voient ponctionnés sur chaque achat d’unité de téléphonie mobile entre un et sept dollars. Une taxe jugée illégale, que ce soit par l’opposition, la majorité ou la société civile, qui y voient même une « escroquerie ». Auditionné par l'Assemblée nationale, mercredi 13 octobre, le ministre des Télécommunications, très proche du président Félix Tshisekedi, a tenté de convaincre les élus, en vain. 
Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa

En République démocratique du Congo, pas de suppression pour le moment de la taxe controversée sur les unités achetées pour les téléphones mobiles. Pas non plus de destitution d’Augustin Kibassa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies (PT-NTIC). Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 13 octobre après deux semaines de report, il a assuré que les revenus collectés avec la taxe du registre des appareils mobiles (RAM) n'étaient pas gérés par son ministère, mais par l’autorité de régulation des télécommunications (ARTPC) qui jouit d’une autonomie administrative et financière. 

Scepticisme

Pour lui, ce n’est pas une taxe mais un revenu découlant d’une loi. La décision du maintien ou pas de cette facturation doit être prise par le Conseil des ministres. Il s’est également dit favorable à une enquête parlementaire sur la gestion des 25 millions de dollars (près de 22 millions d'euros) déjà collectés. Pour le député d’opposition Jean-Baptiste Kasekwa, le bureau de l’Assemblée nationale et le ministre jouent la montre. « Je suis au regret de constater une fois de plus l'attitude des députés nationaux qui s'interdisent d'exercer le devoir de sanctions, a-t-il souligné. Le ministre devrait être sanctionné. Je reste sceptique du fait de l'attitude du président de l'Assemblée. Cette idée de commission d’enquête est une manière de classer le dossier sans suite et ça, je suis déçu. »Claude Misare, auteur de l’interpellation du ministre à l’Assemblée, exprime aussi sa déception. Il dit être préoccupé par l’opacité des fonds soutirés aux contributeurs non consentants. Plus de 80 millions de dollars (69 millions d'euros) non tracés, selon ses estimations. 

« La population n'est pas seule »

Les députés du Front commun pour le Congo (FCC) pro-Kabila avaient déjà initié une motion de défiance contre le ministre, mais celle-ci a été rejetée. Ils ont quitté la plénière en colère. Réunis autour de leur porte-parole Didi Manara, ils menacent. « Nous, les députés nationaux du FCC derrière son autorité morale, Joseph Kabila, nous disons que la population n'est pas seule. Nous, le FCC, nous sommes avec vous. Voilà pourquoi nous avons vidé cette salle parce que nous n'allons pas participer à cette messe noire, a-t-il déclaré. L’union sacrée n’est pas avec la population. Nous passons à la vitesse supérieure. Nous allons désormais commencer à récolter des signatures pour une motion de censure contre tout le gouvernement Sama Lukonde et nous allons l'obtenir dans un bref délai. Nous n'allons absolument pas accepter que cette population soit assujettie de cette manière-là. »
Pour tenter de calme le jeu, le chef du gouvernement a pris part lundi 11 octobre à une concertation tendue avec les députés de la coalition pour obtenir l’appui de la majorité dans cette affaire, mais la réunion a pris fin sans compromis."

"Kibassa appelé à « retirer le RAM » après son intervention n’aurait « pas convaincu » les députés - 13 octobre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/13/kibassa-appele-a-retirer-le-ram-apres-son-intervention-naurait-pas-convaincu-les-deputes.html/94943/
À l’Assemblée Nationale, la plénière de ce mercredi 13 octobre 202, a été secouée par des tensions entre Députés Nationaux. Après le boycott des travaux par les élus nationaux du FCC, le Speaker de la Chambre basse du Parlement Christophe Mboso, a poursuivi la séance consacrée à la question orale avec débat sur la taxe RAM.
Dans sa réplique, le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa, s’est d’abord, excusé devant les élus pour ses langages démesurés lors de la plénière du 29 septembre. Puis, il a pris en compte les préoccupations des députés nationaux et en même temps, il les a rassuré de les soumettre au Conseil des Ministres pour une décision émanant du Gouvernement. Il a affirmé que la taxe RAM n’est pas de son ministère mais plutôt de l’ARPTC.

Prenant la parole, l’initiateur de cette question orale avec débat, le Député National, Claude Misare Mugomberwa, a jugé cette réplique du Ministre des PTNTIC non satisfaisante aux préoccupations de la représentation nationale, et ce, malgré le délai supplémentaire lui accordé à trois reprises.
«Je confirme devant cette auguste assemblée plénière que sur ce dossier RAM, même si on lui accordait un autre délai supplémentaire d’une année, il ne réunirait pas les moyens de défense pour convaincre la population victime. Même si le Ministre Kibassa sollicitait l’intervention de tous ses ancêtres de Kafira dans le territoire de Kasanga pour qu’ils viennent l’aider à justifier la légalité de cette taxe, il ne convaincra pas le peuple congolais», a-t-il déclaré.
Restant droit dans sa démarche de mettre hors d’état de nuire le RAM, l’élu d’Uvira a laissé entendre qu’il est important de signaler que dès lors qu’un IMEI est enregistré une fois dans le RAM, il y demeure pour toute la durée de vie de l’appareil, le numéro est unique et ne peut jamais changer. Sur ce, dit-il, il est donc anormal et illogique d’enregistrer chaque année un seul appareil dont les informations restent invariables. «Et d’ailleurs, l’enregistrement devrait se faire gratuitement», a-t-il lâché.

En facturant l’enregistrement du numéro IMEI, indique-t-il, l’ARPTC s’éloigne de sa mission de protéger les intérêts des consommateurs comme prescrit à l’article 3 de la loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC.
À ce sujet, Claude Misare a profité de cette occasion pour demander au Président Mboso d’inviter tous les opérateurs de réseau mobile œuvrant en RDC, à savoir Vodacom, Airtel, Orange et Africell car, précise-t-il, ils ont participé de manière directe à cette «escroquerie d’État».

106 Millions de dollars américains récoltés

À en croire l’initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, d’après ses calculs effectués sur base des chiffres présentés par le Ministre des PTNTIC soit 26.675.675 téléphones 2G et 11.432.431 téléphones 3G et plus, il ressort que les recettes déjà perçues durant les 6 derniers mois seraient de 106.702.692 dollars américains (cent six millions sept cent deux mille six cent nonante deux dollars américains) sans compter, dit-il, celles perçues sur les abonnés ayant 2 à 3 sims, victimes de double ou triple prélèvement.
«Le Ministre peut-il nous dire combien il a versé dans le Trésor public pour la gratuité de l’enseignement?» Interroge-t-il à Kibassa, avant d’expliquer qu’en tant que droit d’enregistrement selon le Ministre des PTNTIC, la taxe RAM telle que connue de tous, au lieu qu’elle soit perçue par la DGRAD, les recettes sont versées conformément aux dispositions de l’article 18 de l’arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en RDC, qui dispose ce qui suit :

«Les opérateurs de réseau mobile sont chargés de la perception des droits d’enregistrement IMEI conformément aux dispositions de l’article 8 du présent arrêté en se confirmant aux modalités fixées par le présent arrêté à charge de les reverser dans les 7 jours de leur perception suivant les modalités d’affection leur étant communiquées par l’ARPTC».
D’après lui, cette taxe RAM devrait être perçue par la DGRAD comme c’est le cas des droits reconnus aux services et établissements publics indiqués dans l’ordonnance-loi du 10 juin 2020. Malheureusement, martèle-t-il, la DGRAD n’a jamais été notifiée de la perception de ce droit d’enregistrement et ne reconnaît pas sa légalité.

Supprimer RAM

«Ne pas supprimer la Taxe RAM c’est saboter le combat mené par feus Emery Patrice Lumumba et Étienne Tshisekedi wa Mulumba. Tant que le peuple ne s’est pas encore retrouvé sur ce dossier RAM, la lutte ne s’arrêtera pas. Dans ce combat, nous devons rester unis, il n’y a pas Lamuka, ni FCC, ni Union Sacrée, il n’y a que le peuple congolais. Nous allons faire recours aux dispositions constitutionnelles et règlementaires de l’Assemblée nationale», a insisté le député national, Claude Misare Mugomberwa.
Il a fait savoir à Augustin Kibassa que le refus manifeste de supprimer RAM est une preuve éloquent qui démontre que le peuple congolais ne peut rien espérer du Ministère des PTNTIC dans la matérialisation de la vision du Chef de l’État, Félix Tshisekedi.

Pour joindre sa voix avec celle du peuple, le député national Claude Misare Mugomberwa a recommandé à l’Assemblée nationale de constituer sans délai une commission d’enquête parlementaire avec comme missions vérifier la traçabilité des fonds déjà perçus ; établir les responsabilités des auteurs publics et privés impliqués dans cette «escroquerie étatique» et les déférer devant les instances judiciaires compétentes.
Et au Ministre de PTNTIC, d’annuler l’arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en RDC sans lequel le décret ayant illégalement créé la taxe RAM ne serait pas exécuté. De restituer des crédits prélevés illégalement sans le consentement du peuple congolais et la suppression pure et simple de la taxe RAM.


"« Le RAM est géré par la présidence, et non par le ministre », révèle Jean-Marc Kabund - 13.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94702_le_ram_est_gere_par_la_presidence_et_non_par_le_ministre_revele_jean_marc_kabund.html
Au cours de la réunion d’urgence convoquée lundi 10 octobre au Fleuve Congo Hôtel par la coordination de l’Union Sacrée, le président a.i de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, a fait savoir aux députés nationaux de l’Union Sacrée qu’ils ont tout intérêt à sauver la tête du ministre Augustin Kibassa Maliba. « Le RAM est géré par la présidence, et non par le ministre », a-t-il révélé.

Le premier ministre du Gouvernement des Warriors le renchérit dans un sens de moraliser les députés étiquetés Union Sacrée. « Il faut tout faire pour ne pas perdre face à l’opposition », faisant allusion à tous les agissements du nouveau régime. « Il Ne faut pas laisser couler Kibassa », a insisté le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.
Nous le savions déjà tous et notre flair journalistique nous alertait, mais la double confirmation était attendue depuis plusieurs mois avant de ramener la vérité à la surface."
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94748_augustin_kibassa_a_l_assemblee_nationale_le_ministre_de_ptntic_n_est_pas_gestionnaire_des_revenus_du_ram.html


"Dossier RAM : les députés du FCC menacent de destituer le gouvernement Sama - 13 octobre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/13/dossier-ram-les-deputes-du-fcc-menacent-de-destituer-le-gouvernement-sama.html/94925/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94722_dossier_ram_le_bureau_de_l_an_sacrifie_les_interets_du_peuple_congolais_pour_sauver_ceux_partisans_marie_ange_mushobekwa.html
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94746_dossier_ram_le_fcc_denonce_la_tricherie_parlementaire_orchestree_par_christophe_mboso_fidele_likinda.html


"RAM a généré 266 millions USD selon l’ODEP : "les députés ont raté l’occasion de stopper l’escroquerie. Nous continuerons à dénoncer" - 14 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/14/ram-genere-266-millions-usd-selon-lodep-les-deputes-ont-rate-loccasion-de-stopper


"L’auteur de la question sur le RAM fait 3 propositions au ministre Kibassa - 14.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94751_l_auteur_de_la_question_sur_le_ram_fait_3_propositions_au_ministre_kibassa.html

"Evolution du dossier RAM à l'Assemblée nationale
= https://www.radiookapi.net/2021/10/14/emissions/dialogue-entre-congolais/evolution-du-dossier-ram-lassemblee-nationale
Les députés de la majorité ont rejeté mercredi 13 octobre à l’Assemblée nationale la motion de défiance contre le ministre des Postes, téléphone et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Augustin Kibassa. Cette motion avait été initiée par le FCC au sujet de la perception et de la gestion de la « taxe » RAM (Registre des appareils mobiles).  

Pour les députés de la majorité, il fallait d’abord laisser le ministre Kibassa répondre à la question orale avec débat au lieu d’initier une motion de défiance. Ils ont plaidé pour la non-considération de la motion de défiance, au moment où une autre procédure parlementaire est en cours.  La majorité parlementaire a donc pesé de son poids pour bloquer la motion de défiance contre le ministre des PTNTIC et a poursuivi normalement l’examen de la question orale avec débat. 
L’opposition quant à elle, n’étant pas d’accord, a quitté la salle estimant que la motion de défiance primait sur toute autre procédure parlementaire en cours.  [/size]
-Quelle lecture faire de l'évolution du dossier RAM à l'Assemblée nationale ? [/size]
-Quelle évaluation faire du contrôle parlementaire ?  

Invités
- Dr Léon Mubikayi, député national et président du groupe parlementaire UDPS et Alliés à l’Assemblée nationale.  
-Fidèle Likinda, député national du PPRD, élu d’Ikela dans la Province de la Tshuapa et cadre du Front Commun pour le Congo 
-Professeur Alphonse Maindo, docteur en sciences politiques de l’Université de la Sorbonne à Paris 1 et enseignant à l’Université de Kisangani. 

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"Honorable Misare : "Ne pas supprimer le RAM, c'est saboté le combat mené par Lumumba et Tshisekedi ! - 13.10.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-94708_honorable_misare_ne_pas_supprimer_le_ram_c_est_sabote_le_combat_mene_par_lumumba_et_tshisekedi.html
"Dossier RAM : « Tous les congolais vont suivre le compte-rendu du conseil des ministres de ce vendredi. Si la population ne se retrouve pas, nous allons appliquer la constitution et le règlement intérieur » (Député Claude Misare) - 14 octobre 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/10/14/dossier-ram-tous-les-congolais-vont-suivre-le-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-de

"« Le RAM et les jeeps palissades discréditent totalement les politiques publiques tant vantées du gouvernement » (Néhémie Mwilanya) - 13 octobre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/13/le-ram-et-les-jeeps-palissades-discreditent-totalement-les-politiques-publiques-tant-vantees-du-gouvernement-nehemie-mwilanya.html/94888/


"Suppression du RAM : le ministre Kibassa s’en remet au Gouvernement  - 14/10/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/10/suppression-du-ram-le-ministre-kibassa-sen-remet-au-gouvernement/


"Adam Bombole au sujet du RAM : « écoutez le peuple souverain qui gronde et murmure, supprimez ce prélèvement » - 14 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/14/adam-bombole-au-sujet-du-ram-ecoutez-le-peuple-souverain-qui-gronde-et-murmure-supprimez

"Dossier RAM : pour le parti PNEC, celà affecte le social de la population, il doit être annulé et l'argent des paisibles citoyens restitués" - 13 octobre 2021
= https://actualite.cd/2021/10/13/dossier-ram-pour-le-parti-pnec-cela-affecte-le-social-de-la-population-il-doit-etre


"Goût d’inachevé ! - 14/10/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/10/suppression-du-ram-le-ministre-kibassa-sen-remet-au-gouvernement/
«Inachevé», c’est le moins que l’on puisse dire à l’étape actuelle. Quand on pense aux interventions des élus du peuple lors du premier passage du Ministre Kibassa au palais du peuple, quand on pense à toutes ces interrogations tranchantes ayant choqué ce membre du gouvernement des ‘’warriors’’ au sujet de RAM, l’on ne pouvait pas imaginer que cette question orale avec débat de l’honorable Claude Misare allait se clôturer de la sorte, sans aucune égratignure, sans une décision majeure, encore moins une deadline à ne pas dépasser pour suspendre pure et simple cette taxe dont la légalité est fortement remise en question. Non sans raison, l’initiateur de la question orale avec débat,  membre de l’Union sacrée comme Augustin Kibassa, n’ayant pas été convaincu des réponses de celui-ci, n’a malheureusement pas lancé une motion de défiance.

A la place, une série de recommandations a été faite à l’égard de l’Assemblée nationale.  Celle-ci est appelée à constituer sans délai une commission d’enquête parlementaire avec comme missions: vérifier la traçabilité des fonds déjà perçus; établir les responsabilités des auteurs publics et privés impliqués dans cette escroquerie étatique et les déférer devant les instances judiciaires compétentes. Pour le ministre, l’annulation de l’arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République Démocratique du Congo sans lequel le décret ayant illégalement créé la taxe RAM ne serait exécutée. En plus, techniquement, l’ARPTC n’est pas prête pour gérer le Registre des Appareils Mobiles, elle n’a pas la maitrise du nombre réel d’utilisateurs des appareils mobiles ; elle est incapable de géolocaliser un appareil mobile volé;  la restitution des crédits prélevés illégalement sans le consentement du peuple congolais; et enfin, la suppression pure et simple de ‘‘votre fameuse taxe RAM’’.

Techniquement, est-ce possible de rembourser les crédits ? Car, une partie de l’argent générée  par la taxe RAM d’après le ministre, a accompagné la gratuité de l’enseignement de base, une autre a payé les matériels et fournisseurs Wi-Fi, et que dire de la grande partie d’argents ? Elle aura ainsi pris une destination inconnue en silence. Dommage.
Sauvé hier, Kibassa devra au plus vite réagir, ramener la question au niveau du  conseil des ministres. Sur ce, tout laisse à croire que de bonnes nouvelles proviendront du Conseil des ministres de ce vendredi, tout en espérant que ce léger goût d’inachevé va disparaître."


"RAM:UNE MOTION DE CENSURE DU FCC EN GESTATION CONTRE LE GOUVERNEMENT SAMA LUKONDE - 14 oct. 2021"



"ACTU EXPLIQUEE 15.10 : NE MUANDA NSEMI GOUVERNEUR ? + RAM EST UNE ESCROQUERIE D'ETAT POUR KATUMBI"



"ACTU EXPLIQUEE 15.10 : NE MUANDA NSEMI GOUVERNEUR ? + RAM EST UNE ESCROQUERIE D'ETAT POUR KATUMBI"

"LA UNE DE LA PRESSE CETTE SEMAINE À KINSHASA
À la Une: une motion de défiance qui fait flop et la bagarre autour de la CENI qui s’éternise - 16/10/2021
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/la-une-de-la-presse-cette-semaine-%C3%A0-kinshasa/20211016-%C3%A0-la-une-une-motion-de-d%C3%A9fiance-qui-fait-flop-et-la-bagarre-autour-de-la-ceni-qui-s-%C3%A9ternise

"RDC : Le parti de Katumbi, partenaire du président Tshisekedi dans l'Union Sacrée, affirme que RAM est une escroquerie d'État
= https://www.7sur7.cd/2021/10/15/rdc-le-parti-de-katumbi-partenaire-du-president-tshisekedi-dans-lunion-sacree-affirme
Le dossier relatif au Registre des Appareils Mobiles (RAM), présenté comme une rémunération des prestations de l’ARPTC par le ministre de PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, continue de susciter des réactions en République démocratique du Congo.
La dernière en date est celle de l'Ensemble pour la République, parti politique de l'ex-gouverneur de l'ancien province du Katanga, Moïse Katumbi. Dans une déclaration faite ce vendredi 15 octobre 2021, Ensemble pour la République n'est pas allé par le dos de la cuillère pour qualifier RAM d'escroquerie.

"Pour le bien de la RDC et son peuple, Ensemble pour la République et les deux groupes parlementaires dénoncent au même titre que le RAM où l'escroquerie d'Etat est confirmée et les intérêts du peuple ignorés, la corruption et la magouille politique auxquelles le président Mboso recourt dans le dossier de la CENI au détriment du consensus national", lit-on dans cette déclaration signée conjointement par Denis Kashoba, Jean-Paul Kibala et Dieudonné Bolengete, respectivement présidents du groupement parlementaire AMK et Alliés, MS-G7 et secrétaire général d'Ensemble pour la République.

Pour rappel, Ensemble pour la République de Moïse Katumbi est le deuxième parti politique membre de l'Union Sacrée de la Nation du président Tshisekedi, après l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, à prendre clairement position contre RAM."
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/15/rdc-pour-le-camp-katumbi-le-ram-est-une-escroquerie-detat-confirmee.html/95106/


"RDC : à qui profite (réellement) la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) ? - 9 OCTOBRE, 2021
= https://www.financialafrik.com/2021/10/09/rdc-a-qui-profite-reellement-la-taxe-sur-le-registre-des-appareils-mobiles-ram/
Le dossier relatif au Registre des Appareils Mobiles (RAM), présenté comme une rémunération des prestations de l’ARPTC par le ministre de PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, continue de susciter des réactions en République démocratique du Congo.
La dernière en date est celle de l'Ensemble pour la République, parti politique de l'ex-gouverneur de l'ancien province du Katanga, Moïse Katumbi. Dans une déclaration faite ce vendredi 15 octobre 2021, Ensemble pour la République n'est pas allé par le dos de la cuillère pour qualifier RAM d'escroquerie.

"Pour le bien de la RDC et son peuple, Ensemble pour la République et les deux groupes parlementaires dénoncent au même titre que le RAM où l'escroquerie d'Etat est confirmée et les intérêts du peuple ignorés, la corruption et la magouille politique auxquelles le président Mboso recourt dans le dossier de la CENI au détriment du consensus national", lit-on dans cette déclaration signée conjointement par Denis Kashoba, Jean-Paul Kibala et Dieudonné Bolengete, respectivement présidents du groupement parlementaire AMK et Alliés, MS-G7 et secrétaire général d'Ensemble pour la République.
Pour rappel, Ensemble pour la République de Moïse Katumbi est le deuxième parti politique membre de l'Union Sacrée de la Nation du président Tshisekedi, après l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, à prendre clairement position contre RAM.


"RAM : « Le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres » (Officiel)
= https://actu7.cd/2021/10/16/ram-le-dossier-est-en-preparation-et-il-sera-soumis-aux-deliberations-du-prochain-conseil-des-ministres-officiel/
Le gouvernement de la République a été informé de l’interpellation du ministre des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la communication à l’Assemblée nationale sur le dossier du registre des appareils mobiles, RAM.
Selon le compte rendu du conseil des ministres tenu vendredi 15 octobre 2021, « le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres ».

« En ce qui concerne la Question Orale avec débat adressée au Ministre des Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a reçu le Rapport écrit du Ministre ainsi que les recommandations des Députés Nationaux sur cette question. Il a rassuré le Conseil que le Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres », précise le compte rendu de la réunion du conseil des ministres dont une copie est parvenue à ACTU7.CD.
Il sied de noter que lors de l’audience du ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba à l’assemblée nationale le mercredi dernier, l’initiateur de la question orale avec débat sur le ram avec formulé plusieurs recommandations notamment la mise en place d’une commission mixte pour tabler sur la gestion des fonds déjà collectés."


"Dossier RAM : « le gouvernement matraque la population », regrette la NDSCI -  octobre 14, 2021
= https://labeur.info/dossier-ram-le-gouvernement-matraque-la-population-regrette-la-ndsci/
La Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC, NDSCI en sigle, condamne et fustige ce qu’elle qualifie d’« escroquerie organisée » dont est victime la population congolaise soumise à une taxe jugée « inopportune et injustifiée » dite « Registre des Appareils Mobiles ».
Dans un communiqué de presse rendu public le mercredi 13 octobre 2021, la NDSCI regrette de voir que dans un pays où la majorité de la population croupit dans la misère extrême, elle est encore matraquée par le gouvernement qui est sensé jouer à sa protection et à l’amélioration de ses conditions de vie.
Cette structure citoyenne salue cependant toutes les interventions à l’Assemblée nationale des différents élus du peuple qui ont manifesté leur intérêt de servir la population victime.
« Les débats houleux qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale autour de cette question ont mis au grand jour les magouilles et escroqueries qui entourent cette ridicule taxe. La NDSCI salue et félicite la bravoure et le patriotisme de tous ces députés qui se sont rangés du côté du peuple », lit-on dans ce communiqué.

La NDSCI se dit, par ailleurs, déçue de l’attitude « irresponsable » de certains élus nationaux qui ont montré à la face du monde qu’ils sont là non pour défendre la population en refusant de sanctionner un ministre désavoué par l’ensemble de la population.
Face à cette situation, la NDSCI appelle toutes les forces vives et sociales à se lever comme un seul homme pour exiger la fin de ce qu’elle qualifie de « vol organisé ».
Tout en appellant la population à sanctionner très sévèrement tous ces élus qualifiés de « serviteurs du ventre » en les mettant hors-jeu lors des prochaines élections, la NDSCI invite par conséquent l’ensemble de la population à s’approprier sa campagne citoyenne : « zéro élu réélu ».


"RAM : « le gouvernement a bien capté le message de la population et s’attèle à donner des réponses appropriées » (Sama Lukonde) - 16 octobre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/10/16/ram-le-gouvernement-a-bien-capte-le-message-de-la-population-et-sattele-a-donner-des-reponses-appropriees-sama-lukonde.html/95128/
Lors de la 24ème réunion du conseil des ministres présidée par le chef de l’État Félix Tshisekedi le 15 octobre 2021, le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a évoqué la question orale avec débat adressée au ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa.
Dans sa communication, le chef du gouvernement a informé le Conseil qu’il a reçu le rapport écrit du ministre après son passage à l’assemblée nationale ainsi que les recommandations des Députés Nationaux sur cette question.

« Il a rassuré le Conseil que le Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres », rapporte le compte rendu du conseil des ministres, signé par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.
Il faut rappeler, le ministre des PT-NTIC Augustin Kibassa Maliba avait annoncé dans sa réponse aux préoccupations des députés nationaux mercredi dernier que le gouvernement a été saisi et que les mesures seront prises pour répondre au souhait de la population de voir le RAM être supprimé.

Au cœur du tollé, ce registre a été lancé en 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits. Au départ, l’enregistrement à ce service était assorti d’une taxe d’un à 7 dollars l’an que les opérateurs de téléphonie mobile prélèvent sur les unités de communication rechargées par leurs abonnés.
La mise en place de ce dispositif viserait de limiter le marché des appareils mobiles contrefaits, combattre le vol d’appareils mobiles et améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile en bloquant les appareils non conformes aux normes internationales

Augustin Kibassa avait lors de première audition devant le député indiqué que la taxe RAM a déjà permis de mobiliser plus de 25 millions de dollars. Mais l’Observatoire de la dépense publique évalue plutôt à 260 millions de dollars les bénéfices générés, laissant entendre que les chiffres avancés par le gouvernement sont volontairement sous-évalués.
"Dossier RAM : le Gouvernement s’attèle à donner des réponses appropriées à la population - 16/10/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/10/16/actualite/societe/dossier-ram-le-gouvernement-sattele-donner-des-reponses-appropriees-la


"Martin Fayulu réitère son opposition à la taxe RAM et appelle à sa suppression immédiate - 16 octobre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/10/16/martin-fayulu-reitere-son-opposition-a-la-taxe-ram-et-appelle-a-sa-suppression-immediate.html/95146/
= https://actualite.cd/2021/10/16/fayulu-hausse-le-ton-pour-demander-la-suppression-de-ram-au-dela-de-la-misere-du-peuple


"
=

"RDC : RAM, la fin des prélèvements dans les 24 h ? -25 janvier 2022
= https://afrique.lalibre.be/67626/rdc-ram-la-fin-des-prelevements-dans-les-24-h/
Les sociétés de télécommunications actives en République démocratique du Congo sont sommées de cesser immédiatement tous les prélèvements au titre de Registre des appareils mobiles (RAM), lors de toute recharge de crédit.

La mise en demeure a été édictée ce lundi 24 janvier par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, suite à une requête introduite par un groupe de consommateurs se jugeant lésés par ces prélèvements.
Il est donc demandé à ces sociétés (Africel, Airtel, Orange, Vodacom) de mettre fin immédiatement  à tous les prélèvements au nom du RAM.
Si les sociétés ne se plient pas à cette décision de justice dans les 24 heures, elles seront frappées d’une astreinte de l’équivalent de 1 000 dollars en francs congolais par prélèvement « à payer à chaque requérant, sans préjudice de dommages intérêts et autres sommes nécessitées par les procédures ultérieures à engager du fait de l’inexécution spontanée par elle de cette sommation, qui seront réclamés devant la juridiction compétente », peut-on lire sur la sommation de justice.


"RDC : Les Télécoms sommés d’arrêter les prélèvements au titre de RAM - 24 janvier 2022
= https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-les-telecoms-sommes-darreter-les-prelevements-au-titre-de-ram/
Les sociétés de télécommunications opérant en République démocratique du Congo (RDC) sont sommées de cesser immédiatement tous les prélèvements de sommes au titre de Registre d’appareils mobiles (RAM), à l’occasion de toute recharge de crédit.

La sommation est du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, à la suite d’une requête introduite par un groupe de consommateurs lésés.
A toutes ces sociétés, il leur est demandé de « cesser immédiatement, dès notification de la présente, tous prélèvements de sommes au titre du RAM, à l’occasion de toute recharge de crédits ou par tous autres mécanismes d’accès au service contractuel » entre les sociétés de télécoms et les requérants.
« L’évasion que faute pour elle de déférer à cette sommation dans les 24 heures de sa notification, il lui sera réclamé une astreinte de l’équivalent en francs congolais de 1 000 dollars américains par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant, sans préjudice de dommages intérêts et autres sommes nécessitées par les procédures ultérieures à engager du fait de l’inexécution spontanée par elle de cette sommation, qui seront réclamés devant la juridiction compétente », renseigne la sommation.

Signalons que la redevance RAM a été initiée par le Gouvernement dans le but d’identifier les appareils mobiles contrefaits. Une manière pour le ministère des PT-NTIC de décourager l’entrée en RDC des appareils contrefaits.
Tout d’un coup, le RAM s’est transformé en un service de prélèvements de crédits à chaque recharge. Une situation qui n’enchante pas les consommateurs. Ces derniers ne cessent de crier à l’escroquerie et prie le Gouvernement de mettre fin à cette pratique.
Malgré l’interpellation du Parlement appelant à supprimer le RAM, les autorités gouvernementales semblent faire sourde oreille, en collaboration avec les sociétés de télécoms.


" RAM : les entreprises de Télécommunications ont jusqu’à 24H pour arrêter le prélèvement sur les abonnés (Tricom) - 25, 2022
= https://une.cd/ram-les-entreprises-de-telecommunications-ont-jusqua-24h-pour-arreter-le-prelevement-sur-les-abonnes-tricom/


"RAM : les télécommunications contraintes de payer 1.000 dollars à chaque requérant en cas de prélèvement - 25 janvier 2022
= https://depeche.cd/2022/01/25/ram-les-telecommunications-contraints-de-payer-1-000-dollars-a-chaque-requerant-en-cas-de-prelevement/


"RAM : une décision de justice interdit les prélèvements - 25:01:2022
= https://www.lemag.cd/index.php/actualite/2022/01/25/ram-une-decision-de-justice-interdit-les-prelevements


"RDC : Chasse à l’homme pour sauver le RAM - 26 janvier 2022
= https://afrique.lalibre.be/67703/rdc-chasse-a-lhomme-pour-sauver-le-ram/



Décidément, le répertoire des appareils mobiles (RAM) dispose de solides soutiens en République démocratique du Congo. Ce mercredi, un greffier du tribunal de commerce de Gombe, se retrouve derrière les barreaux pour… avoir fait son travail.

Il faut croire que ce Répertoire mérite bien des sacrifices. On se souviendra qu’un ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information (PT-NTIC), Augustin Kibassa (très proche de la présidence) s’était montré bien incapable de justifier devant les parlementaires ce prélèvement que subissent tous les Congolais au moment de « recharger » en unités leur téléphone portable. Sans une « motivation » particulière (bien dotée) venue d’en haut, le ministre aurait été bien plus mal mené à l’Assemblée nationale.
Ce lundi 24 janvier, quelques consommateurs et leurs avocats ont présenté une sommation devant le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Le document a été reçu par un greffier qui (dans le cadre de ses prérogatives) est allé notifier cette requête aux sociétés de téléphonie visées par la sommation.
Les requérants justifiaient leur démarche en se basant notamment sur les « différentes déclarations publiques du ministre des PT-NTIC, mais aussi sur la déclaration du Président de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale relative à l’absence de fondement fiscal et partant légal du prélèvement relatif au RAM qui n’est ni une taxe ni un impôt et, par conséquent, constitue un acte illégal » (Voir une des sommations ci-dessous).



Dans la foulée, les sociétés de téléphonie étaient mises en demeure de suspendre leurs prélèvements illégaux sous peine d’une astreinte de l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant.
La société de téléphonie n’est pas contrainte de se plier à cette sommation qui peut être vue comme une manière de régler un préjudice sans passer par un procès devant un juge. En cas de refus de la sommée, les requérants peuvent ensuite se présenter devant le juge.
Fin de partie ? Pas vraiment. Le lendemain, mardi 25 janvier, le bureau du président du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe publie un communiqué pour dénoncer le travail de ses propres fonctionnaires.
Selon ce communiqué, cette sommation – qui commençait à être rendue largement public au grand plaisir des innombrables consommateurs qui se sentent floués par ce RAM – était un faux (lire ci-dessous) et « les présumés auteurs de cet acte ignoble sont actuellement en fuite et recherchés par la police ».



Une justice instrumentalisée ?
Une fois de plus, dans ce dossier du RAM (dont on ignore toujours la somme perçue exactement et à qui elle profite), les grands moyens ont été sortis pour protéger un prélèvement.
Le communiqué du juge interpelle et un greffier se retrouve sous les verrous à Makala. « Comment voulez-vous que ces fonctionnaires osent encore poser le moindre acte s’ils risquent de se retrouver en prison même en respectant scrupuleusement le loi », interroge un avocat qui évoque les dérives d’un système inique et parle d’une « voyoucratie » qui ne se gêne plus pour imposer ses vues.


"Sommation judiciaire contre le prélèvement du RAM : La justice dément, l’avocat des requérants évoque la « peur » - 26 janvier 2022
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2022/01/26/sommation-judiciaire-contre-le-prelevement-du-ram-la-justice-dement-lavocat-des-requerants-evoque-la-peur.html/102725/
Un document de justice, largement relayé sur les réseaux sociaux et à travers les médias annonçait la sommation du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe contre les entreprises de télécommunications pour la cessation immédiate de tous prélèvements des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM).
Une information démentie par la suite par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe qui annonce par ailleurs que les présumés auteurs de cet acte ignoble sont actuellement en fuite et recherchés par la police.

« Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe porte à l’attention du public qu’une fausse information circule dans les médias publics et sur les réseaux sociaux faisant état d’une prétendue sommation judiciaire faite aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell) de cesser Immédiatement tous prélèvements des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM) à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes. Il dément rigoureusement l’authenticité de ladite sommation, et informe par ailleurs le public que les présumés auteurs de cet acte ignoble sont actuellement en fuite et recherchés par la police », renseigne un communiqué parvenu à POLITICO.CD ce mardi 25 janvier 2022.
Selon un avocat « prêt à porter la contradiction », le démenti est juste la conséquence d’une pression exercée sur la justice : « ils sont intimidés ».

L’Assemblée nationale à travers la commission économique et financière avait reconnu que la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) est illégale dans la mesure où ces prélèvements qui ont, selon le ministre des PT-NTIC, généré plusieurs millions de dollars américains, ne sont repris ni parmi les taxes de l’Autorité de régulation de la Poste et télécommunications (ARPTC), ni inclus dans la Loi des finances rectificative 2020, moins encore dans la loi des finances 2021 ou 2022.
Entre temps, les entreprises de télécommunications continuent à prélever la taxe RAM sur les téléphones de la troisième et quatrième générations (3G et 4G) après la suppression par le gouvernement des téléphones de deuxième génération (G2).
Pour l’avocat conseil des requérants, Me Herve Diakiese, « ce document n’est pas conforme à la vérité. Ils ont peur de statuer sur cette affaire de RAM. Et c’est dangereux ? » s’interroge-t-il.
Il regrette que dans un État de droit, une juridiction puisse démentir l’authenticité d’une sommation judiciaire instrumentée par ses agents assermentés. Me Herve Diakiese rappelle par ailleurs que le déni de justice est punissable et prévient que la procédure continuera.,


"Dossier RAM : Un Greffier du Tribunal de commerce aux arrêts! (avocat) - 26 janvier 2022  
= https://b-onetv.cd/dossier-ram-rdc/

"RDC : Qui a peur de la vérité dans le dossier RAM ? - 28 janvier 2022
= https://afrique.lalibre.be/67740/rdc-qui-a-peur-de-la-verite-dans-le-dossier-ram/
Le greffier Jules Ngoy, incarcéré dans ce dossier alors qu’il a fait son travail et respecté ses prérogatives, a été libéré.

Le dossier de la sommation remise aux sociétés de téléphonie qui effectuent les prélèvements financiers au nom du RAM (Registre des Appareils mobiles) n’en finit pas d’animer les conversations et les réseaux sociaux en République démocratique du Congo.
Le sort du greffier qui, faisant simplement son travail, a été arrêté et envoyé à Makala a suscité de nombreuses réactions qui ont abouti à sa remise en liberté ce jeudi 27 janvier en début de soirée.
On se souviendra qu’il avait été accusé de faux par le bureau du président du Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Une accusation que ne comprennent pas les avocats de ce dossier mais aussi d’autres juristes qui insistent sur le professionnalisme et la légalité de l’action de cet homme contrairement à ce qu’écrivait le président de son tribunal. Et la remise en liberté de Jules Ngoy semble jeter un doute de plus sur le communiqué du président du tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe.



Dans les faits et dans ce contexte, la sommation n’a évidemment eu aucun effet. Les prélèvements se poursuivent. Les plaignants qui ont déposé cette sommation ne comptent pas abandonner leur combat pour aboutir à la suspension de cette « taxe » illégale d’une opacité totale. Personne (même le ministre des PT-NTIC Augustin Kibasa) n’est en effet capable de donner (ne veut le faire) le montant récolté à travers ces prélèvements et ces fonds sont introuvables dans les caisses du Trésor public.
Le 12 octobre dernier, déjà, alors qu’il venait d’échapper de peu à une motion de défiance sur ce dossier, le ministre Kibasa avait promis que « le gouvernement mettra tout en œuvre pour apporter des solutions idoines aux cris de détresse de nos compatriotes ». Mais depuis cette date… rien.

Plainte en justice et boycott
Face à cet immobilisme, face à cette taxe illégale, les plaignants devraient déposer cette fois une plainte en justice.
« Il est évident que nous n’abandonnerons pas », explique Me Diakese, un des avocats à l’origine de la sommation. « Le parlement peut lancer un débat, faire du boucan un jour, avant de passer à autre chose. En justice, c’est beaucoup plus compliqué, poursuit l’avocat qui se félicite de la libération de jules Ngoy (« Sa place n’était pas en prison »)  mais qui prévient sur Twitter « La mobilisation continue pour sortir de la prison du RAM. Il est importantissime que ce procès à venir soit sous observation du pays tout entier. En justice, on ne peut pas faire n’importe quoi. Le juge doit dire le droit. Si un prélèvement n’a pas de base légale, il ne peut lui en inventer une. Ce pourrait être malsain pour certains d’aller en justice sur ce dossier ».
En attendant que l’affaire avance dans le dédale des procédures judiciaires, des initiatives s’élaborent pour tenter de faire pression sur les opérateurs téléphoniques qui prélèvent ces montants.
« Il est évident que le pays ne va pas pouvoir s’arrêter d’utiliser son téléphone mobile, mais on réfléchit à un mouvement de boycott pendant le week-end », explique un membre d’un mouvement citoyen. « Les communications flambent souvent pendant le week-end », explique de son côté Me Diakese, « si tout le monde décide de ne pas appeler ou de limiter ses appels, ça va impacter le portefeuille des sociétés de téléphonie et ils ne vont pas apprécier ».
Le début d’un nouveau bras de fer en attendant qu’une réponse soit apportée sur les vrais bénéficiaires de ce prélèvements ? Une question cruciale si la justice devait déclarer ces prélèvements illégaux : Qui rembourserait ?


""Derrière la taxe RAM se cachent des réseaux mafieux qui abusent du pouvoir d’Etat pour escroquer les citoyens", Claudel Lubaya - 28.01.2022
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-99468_derriere_la_taxe_ram_se_cachent_des_reseaux_mafieux_qui_abusent_du_pouvoir_d_etat_pour_escroquer_les_citoyens_claudel_lubaya.html


"Dossier RAM : La nébulosité de 5C Energy ! - 22 décembre 2021
= https://scooprdc.net/2021/12/22/dossier-ram-la-nebulosite-de-5c-energy/


" RDC : à qui profite (réellement) la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) ? - 9 octobre, 2021
= https://www.financialafrik.com/2021/10/09/rdc-a-qui-profite-reellement-la-taxe-sur-le-registre-des-appareils-mobiles-ram/


"RDC : à qui profite (réellement) la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM)  - 9 octobre, 2021
= https://www.financialafrik.com/2021/10/09/rdc-a-qui-profite-reellement-la-taxe-sur-le-registre-des-appareils-mobiles-ram/


"RDC : Le paiement du RAM comme « taxe » avec « les unités» est contraire à la Loi (BCC) - 29 janvier 2022
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2022/01/29/rdc-le-paiement-du-ram-comme-taxe-avec-les-unites-est-contraire-a-la-loi-bcc.html/102945/
La Banque Centrale du Congo (BCC) a, à travers une correspondance adressée à l’Administrateur Délégué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), et dont une copie est parvenue à POLITICO.CD ce samedi 29 janvier 2022, révélé que le paiement comme taxe du Registres des Appareils Mobiles (RAM) avec les unités téléphoniques, est contraire à la Loi.
Dans cette correspondance signée par la Gouverneure de la BCC, Malangu Kabedi Mbuyi, cette institution d’émission précise que, « le recours aux unités téléphoniques équivaut à l’introduction d’un nouveau moyen de paiement.»

Et de poursuivre: « Le pouvoir libératoire accordé à cet instrument va à l’encontre de l’article 3, point 19 de la Loi N° 08/019 du 09 juillet 2018 limitant les types d’instruments de paiement.»
« Le troc n’est pas prévu comme moyen de règlement de la dette envers l’État, les unités téléphoniques étant considérées comme une marchandise », martèle cette correspondance.
À cette occasion, la BCC accuse les entreprises de télécommunications (Airtel, Orange, Vodacom et Africell), de s’être érigés en émetteurs de monnaie et moyens de paiement sans agrément.

Pour sa part, le pouvoir législatif en RDC à travers les deux chambres du parlement, avait reconnu que la taxe sur le Registre des appareils mobiles est illégale, dans la mesure où ces prélèvements qui ont, selon le Ministre des PT-NTIC, généré plusieurs millions de dollars américains, ne sont repris ni parmi les taxes de l’Autorité de régulation de la Poste et télécommunications (ARPTC), ni inclus dans la Loi des finances rectificative 2020, moins encore dans la Loi des finances 2021 ou 2022.
Dans ses conclusions, l’Assemblée Nationale et le Sénat, avaient exigé la suppression pure et simple et sans délai du prélèvement du RAM sur toute l’étendue du territoire national. Cette recommandation n’a jamais été appliquée jusqu’à ce jour.
Reste à savoir si avec les éclaircissements de la Banque Centrale du Congo, les entreprises de télécommunications vont arrêter ou pas, tout prélèvement des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles.


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"RDC : La Justice refuse d’enrôler l’affaire RAM - 10 février
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2022/02/10/rdc-la-justice-refuse-denroler-laffaire-ram.html/103842/

"RDC : Dossier du RAM, la justice congolaise se met hors-la-loi - 8 février 2022
= https://afrique.lalibre.be/68066/rdc-dossier-du-ram-la-justice-congolaise-se-met-hors-la-loi/


" RDC-Dossier RAM : une sanction parlementaire déjà en gestation contre Sama Lukonde - 20/01/2022
= https://www.journaldekinshasa.com/rdc-dossier-ram-une-sanction-parlementaire-deja-en-gestation-contre-sama-lukonde/
"Dossier RAM : la session de mars s’annonce décisive contre Sama Lukonde - Jan 20, 2022
= https://acturdc.com/dossier-ram-la-session-de-mars-sannonce-decisive-contre-sama-lukonde/

"La FEC sollicite du Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du décret instituant le RAM  
= https://www.fec-rdc.com/index.php/actualites/24-actualite1/370-la-fec-sollicite-du-conseil-d-etat-la-suspension-et-l-annulation-du-decret-instituant-le-ram

"RDC | Suspension démentie du prélèvement de la taxe RAM : Une sommation judiciaire n’est pas une décision du tribunal - 28 janvier 2022
= http://leganews.cd/index.php/actualite/judiciaire/6874-suspension-dementie-du-prelevement-de-la-taxe-ram-en-rdc-une-sommation-judiciaire-nest-pas-une-decision-du-tribunal/

"
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"RDC : le gouvernement enclenche le processus de suppression des frais RAM - 18 février 2022
= https://actualite.cd/2022/02/18/rdc-le-gouvernement-enclenche-le-processus-de-suppression-des-frais-ram



A la réunion du conseil des ministres ce vendredi 18 février, le gouvernement a décidé de la suppression des frais du Registre des appareils mobiles (RAM). L'information est confirmée à ACTUALITE.CD par plusieurs membres du gouvernement.

« Je suis à même de dire que toutes les dispositions ont été prises pour qu'à la date du 1er mars 2022 que toutes ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cesse », dit le ministre des PTNTIC, Kibassa Maliba, dans une note au Premier ministre consultée par ACTUALITE.CD.

Et d’ajouter :

« Et cela ne peut se faire sans abroger le soubassement c'est-à-dire le décret ci-haut cité en signant un autre à la place pour garantir les revenus du régulateur afin de lui permettre d'assurer les missions lui confiées par la nouvelle loi relative aux télécommunications et aux technologies de l'Information et de la Communication », précise le ministre Kibassa.

La taxe RAM est fustigée par la majorité de la population. Le ministre des PTNTIC Kibasa Maliba avait été interpellé à l’Assemblée nationale au mois d’octobre 2021 afin d’expliquer l’objet de cette taxe et l’affectation des recettes générées. N’ayant pas été convaincus par les explications du ministre, les députés avaient demandé la suppression de cette taxe. 
En réaction, le gouvernement avait promis de donner sa position dans les jours suivants. Ainsi, lors de la réunion du conseil des ministres du vendredi 22 octobre 2021, le gouvernement de la République avait décidé de la suppression de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) pour tous les téléphones de deuxième génération (2G) et l’avait maintue totalement pour toutes les autres marques des téléphones (3G, 4G) car pour le gouvernement, la majorité des abonnés (75%) utilise encore les téléphones de la deuxième génération. Toutefois, le Premier ministre Sama Lukonde avait promis d’examiner une nouvelle fois cette question en profondeur toujours en conseil des ministres.

"RDC : le gouvernement met fin à toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés pour le compte du RAM - 19/02/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/02/19/actualite/societe/rdc-le-gouvernement-met-fin-toutes-les-ponctions-directes-sur-les
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a annoncé au Conseil des ministres du vendredi 18 février que toutes les dispositions sont prises pour que cesse définitivement, à partir du 1er mars 2022, toutes ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des appareils mobiles (RAM).

D’ici à cette échéance, indique le compte rendu du conseil des ministres, ce temps sera mis à profit pour entreprendre de travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données pour qu’il n’y ait plus aucune ponction.

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a, pour ce faire, soumis au Conseil des ministres le Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications.
Selon lui, ce Projet de texte est « une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement de ses unités de communication et aux recommandations pertinentes de l’Assemblée Nationale ».
Cette mesure vient à la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération « 2G » prise en octobre 2021.
Le gouvernement de la RDC avait  instauré depuis 2020, la taxe sur l'usage de téléphone, appellée Registre des appareils Mobile (RAM). Pour lui, cette taxe devrait permettre à l'autorité publique de lutter contre les téléphones contrefaits et protéger ainsi les données téléphoniques de tous les Congolais.

Une suite logique
En décembre 2021, la commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale avait demandé la suppression du Registre des appareils mobiles (RAM) sur toute l'étendue du territoire national.
 « Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n'est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n'a pas retrouvé RAM », avait indiqué le président de la commission ECOFIN.
Toujours, en décembre 2021, la commission Economique et finance et bonne gouvernance du Sénat avait proposé la suppression immédiate de la perception de la taxe du registre sur les appareils mobiles. Cette recommandation avait été faite lors de la séance consacrée à l’audition du rapport intérimaire sur l'évaluation des recommandations formulées par le Sénat pendant l'examen des lois de finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.

"RDC : le Gouvernement a lancé le processus de suppression des frais RAM - 21 février 2022
= https://laprosperiteonline.net/2022/02/21/a-la-une/rdc-le-gouvernement-a-lance-le-processus-de-suppression-des-frais-ram/


"La Taxe RAM supprimée, les interrogations restent                                                                                       - 19.02.2022,  
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-100515_la_taxe_ram_supprimee_les_interrogations_restent.html

"RAM : Aller au-delà de la simple suppression - 20-02-2022
= https://www.lepotentiel.cd/g?post=3033

"RDC : RAM devient gratuit ! - 21/02/2022
= https://www.forumdesas.net/2022/02/rdc-ram-devient-gratuit/

"Suppression du RAM: "le peuple gagne toujours", Joël Lamika - 19.02.2022,  
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-100525_suppression_du_ram_le_peuple_gagne_toujours_joel_lamika.html


"La suspension du RAM sans restitution des unités ponctionnées est une politique d’endormissement (Eliezer Ntambwe) - 21.02.2022,  
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-100579_la_suspension_du_ram_sans_restitution_des_unites_ponctionnees_est_une_politique_d_endormissement_eliezer_ntambwe.html


"RDC : La fin du paiement de la taxe RAM annoncée pour ce 1er mars (Gouvernement) - 19 février 2022
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2022/02/19/rdc-la-fin-du-paiement-de-la-taxe-ram-annoncee-pour-ce-1er-mars-gouvernement.html/104507/


"RAM, l’impôt de la famille royale de la RDC - 19 février 2022
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2022/02/19/ram-limpot-de-la-famille-royale-de-la-rdc.html/104537/
Comme les Français à qui le Roi impose des impôts durant la guerre de 100 ans, la famille régnante en RDC a imposé un rançonnement aux Congolais, sans pourtant livrer la même Guerre de 100 ans en leur nom.
...
Cependant,  ce « Peuple d’abord » n’est pas dupe. A Kinshasa, le fils du Sphinx s’en est rendu compte bien trop tard. Il suspend la taxe de sa belle-famille  royale contre les Congolais. Non sans avoir causé tant de tort. A moins de deux ans des élections, il est peu sûr que la manne récoltée puisse suffire pour obtenir un deuxième mandat. Tous les fonds de la Réserve fédérale des États-Unis ne suffiront pas ! Mais Félix, à qui l’on pourra prêter tous les torts du monde, sait néanmoins écouter son peuple. Et s’il pourrait tomber sur ces incantations du Fondé, le Président de la RDC sait qu’il se doit de faire amande honorable et trouver un moyen d’effacer le tort causé par le RAM à son peuple. Il en va de son deuxième mandat. Car comme en France, c’est les mêmes états généraux qui votaient les impôts qui ont fini par décapiter le pouvoir royal.
Litsani Choukran,
Le Fondé.


"Pourquoi Eberande cherche à s’octroyer les attributions du ministère des PTNTIC ? - 20.02.2022,  
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-100557_pourquoi_eberande_cherche_a_s_octroyer_les_attributions_du_ministere_des_ptntic.html



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"RDC : en supprimant le RAM, Sama Lukonde réorganise en même temps la fiscalité dans les Télécoms - 8 mar 2022
= https://deskeco.com/2022/03/08/rdc-en-supprimant-le-ram-sama-lukonde-reorganise-en-meme-temps-la-fiscalite-dans-les-telecoms

La taxe RAM (Registre des appareils mobiles) appartient aux calendes grecques depuis le 1er mars 2022. Une promesse désormais tenue par le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, qui a le mérite de signer le certificat de décès de cette taxe tant décriée par les Congolais. La suppression du RAM était tant une demande de toute la population que des parlementaires. 

En même temps, avec la suppression du RAM, le décret du Chef du Gouvernement a permis de réorganiser la fiscalité dans le secteur des télécommunications en République démocratique du Congo. En effet, dans le cadre de la nouvelle règlementation de la téléphonie mobile, plusieurs aspects qui échappaient à la fiscalité des télécoms ont été pris en compte. D’autant que  les usages du téléphone ont connu plusieurs mutations depuis quelques années.

Dans le nouveau décret,  celui qui est sensé supporter le coût c’est l’opérateur de téléphonie et non plus le consommateur. Donc, plus rien n’est ponctionné sur le compte du consommateur  de la téléphonie cellulaire. Mieux, cette nouvelle règlementation tient compte de la consommation effective et non d’une sorte de forfait sans fondement aucun à imposer à tout consommateur indistinctement. 

Bien plus, en droite ligne de cette réforme dans le numérique, plusieurs autres mesures sont attendues. Il est prévu notamment un autre décret sur la création d’un Fonds des services universels devant aider le déploiement des services de télécommunication dans les zones non encore couvertes, notamment les milieux ruraux et périurbains. Ceci permettra de bien utiliser les 3% du chiffre d’affaires retenu depuis près de 20 ans dans notre pays.

Il sied d’indiquer que cette réforme va favoriser même la refondation des services de l’Autorité de régulation des télécoms en République démocratique du Congo. Ici, le besoin est de regarder dans le futur pour réévaluer par exemple la question de la taxe d’accise pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui, selon une de leurs revendications, ont besoin des allègements fiscaux. 

Rappelons que le gouvernement avait adopté, en Conseil des ministres du vendredi 18 février 2022, le Projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications.


"RAM nouvelle formule : Katende et l’ARPTC préparent un coup contre les Congolais - 25 février 2022
= https://scooprdc.net/2022/02/25/ram-nouvelle-formule-katende-et-larptc-preparent-un-coup-contre-les-congolais/
Après la décision du Conseil des ministres de suspendre la perception de la taxe de Registre des appareils mobiles (RAM) à partir de ce 1^er mars 2022, l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC) et son chef Christian Katende peaufineraient des stratégies pour récupérer par la main gauche ce qu’ils ont perdu par la main droite. En effet, sur les 100% des recettes mensuelles  de RAM variant entre 4 et 5 millions USD selon les statistiques des sociétés de télécommunications, l’ARPTC bénéficiait de 70% de ce montant pour un usage ou une destination pas très bien claire.  
Dans un communiqué qu’elle vient de publier jeudi 24 février 2022, l’ARPTC impose aux sociétés de télécommunications de ne pas augmenter les prix de services sous prétexte de Covid-19. « En raison de la crise pandémique actuelle plongeant une grande partie de nos concitoyens dans un état de difficulté financière aggravé, et afin de garantir leur droit d’accès aux technologies de l’information et de la communication, nous avons ordonné le plafonnement de l’ensemble des tarifs des services et prestations fournies par les opérateurs, et ce, jusqu’à nouvel ordre », peut-on lire dans ce communiqué signé par Christian Katende, président de l’ARPTC.

Que cache-t-il réellement derrière le communiqué de l’ARPTC ?
Naïvement, ceux qui sont frappés par la cécité voient dans ce communiqué la volonté de l’ARPTC de protéger les abonnées de différentes sociétés de télécommunications. Mais l’analyse de ceux qui ont des loupes expertes en télécommunications, décèlent derrière ce communiqué la volonté de l’ARPTC de préparation morale des opérateurs en télécommunication pour leur imposer une autre formule de taxe sur le mégabit, la minute d’appel et le SMS sans qu’ils ne brochent.
Cette imposition risque de faire plus de dégâts que RAM car devant cette évidence d’augmentation des charges sur le prix des mégabits, appels et autres SMS, les sociétés de télécommunications seront obligatoirement poussées à augmenter les prix des services. Donc, ce plafonnement n’est qu’un leurre et le prétexte de covid-19 ne tient pas debout au moment où beaucoup de contraintes liées à cette pandémie qui a bougé négativement les économies, ont été levées, mieux assouplies. Sinon, pourquoi seulement maintenant, lorsque la mesure de suppression de la taxe RAM est prise ?
D’après les indiscrétions parvenues à Scooprdc.net, sur la table du premier ministre qui a abrogé le décret instituant la perception de RAM, se trouverait déjà une proposition d’un autre décret autorisant la perception de cette nouvelle taxe sur les consommations des clients auprès des opérateurs. Le dossier, selon les sources du média en ligne sera évoqué et discuté au Conseil des ministres de ce vendredi 25 février.



"Dossier RAM: les appels au remboursement se multiplient - 19 février 202
= https://actualite.cd/2022/02/19/dossier-ram-les-appels-au-remboursement-se-multiplient
Dès le mois de mars, les usagers des appareils mobiles ne seront plus facturés par le registre des appareils mobiles (RAM), a annoncé le gouvernement vendredi 18 février. Les autorités se félicitent cependant de la mission et de l’action de ce service lancé depuis le 24 septembre 2020 dont le but, dit l’ARPTC, est de ptéroger les utilisateurs contre les effets néfastes des téléphones contrefaits, lutter contre le vol des appareils mobiles et optimiser la qualité du réseau en éliminant les téléphones contrefaits sur le marché congolais, etc. Depuis son lancement, aucun bilan n’a été présenté sur ces missions. Combien de téléphones contrefaits ont été déclassés? La qualité du service s’est-elle améliorée? Bien au contraire. 

Toujours selon l’autorité de régulation, le RAM vise également à mettre en place quelques projets dans le secteur numérique notamment, offrir gratuitement la connexion internet dans les universités. Elle rapporte d’ailleurs qu’au-delà des 8 sites qui seraient déjà opérationnels à Kinshasa. Cependant, les rares points à Kinshasa censés être connectés par ce dispositif se caractérisent par des difficultés de connexion. Par ailleurs, l’ARPTC dit mener actuellement « une opération gigantesquedans toute la république pour offrir l’internet 24h/24 dans 120 sites ».
L’autre point opaque est la destination des fonds générés par le RAM. L’Assemblée Nationale a été clair là-dessus: les élus n'ont pas pu retracé les fonds ni dans le budget général ni dans les comptes spéciaux. 

La banque centrale s’est également opposée à certaines pratiques liées à cette taxe.
La Gouverneure avait, dans une correspondance datant du 29 janvier 2022, précisé que, « le recours aux unités téléphoniques équivaut à l’introduction d’un nouveau moyen de paiement.». Cela va à l’encontre de l’article 3, point 19 de la Loi N° 08/019 du 09 juillet 2018 limitant les types d’instruments de paiement en RDC. Le paiement comme taxe du Registres des Appareils Mobiles (RAM) avec les unités téléphoniques, est donc simplement contraire à la loi", soutenait pour sa part la campagne Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) qui exige le remboursement à tous les utilisateurs de l’entièreté des sommes indûment perçues. 
« La suppression du RAM est 1 victoire du peuple! Cependant, la mobilisation citoyenne continue: en plus du remboursement de l'argent perçu via cette taxe illégale,ts les contrats relatifs au RAM doivent être publiés,un audit de la gest° des fonds perçus et générés doit être fait », dit l’organisation.
Le député Juvénal Munubo va dans le même sens: « Si la taxe RAM venait à être supprimée,ça sera sans doute une bonne décision. Resteront alors à savoir le volume et la destination des sommes d'argent déjà collectées illégalement ainsi que les modalités de leur remboursement aux consommateurs lésés ».
Pour la LUCHA, c’est « trop peu et trop tard. C’est une demie-victoire pour tous ceux qui se sont mobilisés contre ce vol en bande organisée au sommet de l’Etat.  Nous restons mobilisés pour les réparations du préjudice subi par les congolais ».

"RDC : La fin annoncée du RAM n’enterre pas ce dossier à 300 millions de dollars - 23 février 2022
= https://afrique.lalibre.be/68553/rdc-la-fin-annoncee-du-ram-nenterre-pas-ce-dossier-a-300-millions-de-dollars/


"Dossier RAM : Après la suppression? vient le combat pour le remboursement 6 24:02:2022
= https://www.eventsrdc.com/dossier-ram-apres-la-suppression-vient-le-combat-pour-le-remboursement/

"Toute suppression de #RAM SANS remboursement des sommes indûment perçues, SANS poursuites judiciaires RÉELLES et SANS sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit (Claudel Lubaya)
= https://www.trendsmap.com/twitter/tweet/1470066140709801996

"RDC : des voix appellent à la réparation du préjudice après la suppression de la taxe RAM - 20 février 202
= https://www.afrik.com/rdc-des-voix-appellent-a-la-reparation-du-prejudice-apres-la-suppression-de-la-taxe-ram

"RDC : le gouvernement met fin à toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés pour le compte du RAM - 19/02/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/02/20/actualite/societe/rdc-le-gouvernement-met-fin-toutes-les-ponctions-directes-sur-les
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a annoncé au Conseil des ministres du vendredi 18 février que toutes les dispositions sont prises pour que cesse définitivement, à partir du 1er mars 2022, toutes ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des appareils mobiles (RAM).
D’ici à cette échéance, indique le compte rendu du conseil des ministres, ce temps sera mis à profit pour entreprendre de travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données pour qu’il n’y ait plus aucune ponction.

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a, pour ce faire, soumis au Conseil des ministres le Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications.
Selon lui, ce Projet de texte est « une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement de ses unités de communication et aux recommandations pertinentes de l’Assemblée Nationale ».
Cette mesure vient à la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération « 2G » prise en octobre 2021.
Le gouvernement de la RDC avait  instauré depuis 2020, la taxe sur l'usage de téléphone, appellée Registre des appareils Mobile (RAM). Pour lui, cette taxe devrait permettre à l'autorité publique de lutter contre les téléphones contrefaits et protéger ainsi les données téléphoniques de tous les Congolais.

Une suite logique
En décembre 2021, la commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale avait demandé la suppression du Registre des appareils mobiles (RAM) sur toute l'étendue du territoire national.
 « Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n'est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n'a pas retrouvé RAM », avait indiqué le président de la commission ECOFIN.
Toujours, en décembre 2021, la commission Economique et finance et bonne gouvernance du Sénat avait proposé la suppression immédiate de la perception de la taxe du registre sur les appareils mobiles. Cette recommandation avait été faite lors de la séance consacrée à l’audition du rapport intérimaire sur l'évaluation des recommandations formulées par le Sénat pendant l'examen des lois de finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.

"RDC : la fin de la facturation de la taxe RAM est entrée en vigueur ce 1er mars
= https://deskeco.com/2022/03/02/rdc-la-fin-de-la-facturation-de-la-taxe-ram-est-entree-en-vigueur-ce-1er-mars
= https://actualite.cd/2022/03/02/rdc-la-fin-de-la-facturation-de-la-taxe-ram-est-entree-en-vigueur-ce-1er-mars


"Suppression de la taxe RAM: un parti politique d’opposition extraparlementaire exige la restitution des fonds prélevés -  20/02/2022
= https://www.radiookapi.net/2022/02/20/actualite/politique/suppression-de-la-taxe-ram-un-parti-politique-dopposition


"RDC-Dossier RAM : une sanction parlementaire déjà en gestation contre Sama Lukonde - 20.01.2022
= https://www.journaldekinshasa.com/rdc-dossier-ram-une-sanction-parlementaire-deja-en-gestation-contre-sama-lukonde/