Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

mongo elombe a écrit:Que ça soit MORENO où l'autre concernant BEMBA et GBAGBO ils ont un parti pris et ça ce n'est pas normal.

ndonzwau a écrit: le Mer 4 Déc - 19:56
° https://congodiaspora.forumdediscussions.com/t7160-la-serie-noire-dans-les-rangs-du-mlc-continue-alors-quaucun-assassinat-na-ete-elucide   

djino a écrit:BEMBA n'est pas réellement soutenus par les Siens à commencer par sa propre famille Biologique (…)Le Cynisme de la CPI est déplorable. Le Cas BEMBA doit mobiliser tous les Congolais .... C'est une parodie de Justice ...

Si votre religion est enfin faite que "le procès de Bemba est une parodie de justice", cher Djino, que "son cas doit mobiliser tous les Congolais", soyez alors conséquent, arrêtez toutes ces accusations gratuites que vous aurez difficile à prouver... Que savez-vous par exemple de sûr de l'attitude de sa famille biologique envers son emprisonnement ? En quoi par exemple des divergences d'opinions politiques entre moi et mon frère (sic) empêcheraient des sentiments de fraternité, de solidarité et de compassion entre nous ?
Soyons sérieux : Bemba a commis des fautes politiques (et autres); pas la peine d'en rajouter avec des reproches tendancieux...
Un autre a même vu de l'arrogance dans l'attitude de Bemba devant le Tribunal : a-t-il vu une seule retransmission du procès où nous le voyons, nous, trop sage ou a-t-il bénéficié des coulisses inconnues de nous tous ? Pas sérieux du tout tous ces inutiles procès d'intentions, ces préjugés à la mords-moi-le-nœud...

Compatriotiquement!

ndonzwau a écrit: le Lun 2 Déc - 16:55    
Je n’ai pas encore écouté Okitundu mais à la lecture de certains notamment KD, HH, Djino et…, et à ma pauvre observation de la situation, je ne comprends pas toujours pourquoi privilégier la critique de Bemba (et du Mlc) ainsi que la main diabolique et pas toujours légale de la kanambie au dépens de vices de fonctionnement pourtant criants de cette CPI !

En effet pour moi dans l’Affaire principale et celle secondaire de Bemba et autour, il y'a encore beaucoup d’interrogations et peu de réponses, beaucoup de raisons de s’étonner des faits de cette Cour et bien peu pour nous rassurer... Méfions-nous donc; avec les erreurs de Bemba (Mlc compris) et les coups de patte du régime de Léo ne nous enfoncerions-nous pas nous Congolais pieds joints dans le piège facile qui nous cache le vide du dossier principal de la CPI ? Tant il parait quasi évident que ces derniers ne sont les seuls (et peut-être même pas les principaux) à expliquer la suite... Ça se saurait depuis 5 ans que la Cpi patauge dessus même si cela peut consoler nos préjugés (légitimes ?), même si cela nous donne (l’illusion d') une explication que nous recherchons dans un dossier pourtant encore plein d’inconnues…

Quelques points en vrac :

1° Rien depuis le début ne nous infirme que ce procès n’est pas d’abord politique : faire du gros poisson Bemba, Vice-Président et challenger fort à l’élection présidentielle dont on ne voulait pas pour des raisons d’abord néocoloniales (ni par le Congo officiel ni par la nébuleuse CI), un motif enfin de justification de la nécessité jusque-là introuvable et une victoire de cette Cour ! Qui en doute encore ?

2° Conséquemment et effectivement depuis, la Cour peine à prouver la condamnation de Bemba ! Il s’est avéré qu’en matière de fabrication de preuves, elle n’est pas toute vierge ! De plus avec cette nouvelle affaire on oublie vite que le champ de la Cour n’est pas l’atteinte à l’administration de la justice (subornation de témoins…) mais bien celui des crimes les plus graves !
Diversion pour nous détourner de son échec dans l’essentiel ? Je soupçonne donc la Cpi d’être la principale instigatrice de cette nouvelle affaire, une cabale pour sa cause !

3°( …) b
Au décours se pose la question de la nécessaire régularisation à établir entre les droits nationaux et les compétences internationales (en l’occurrence ici la Cpi) comme l’explique ci-dessous un juriste !
(…)
6° Enfin il y a sur le fond une procédure dont je m'interroge la légalité : que ces gens du Mlc soient coupables de subornation de témoins, de falsifications de preuves, je ne peux en juger, attendons la suite de l'instruction mais comment justifier que la CPI qui qui est partie prenante dans l'Affaire Bemba (accusateur) s’arroge les droits de sa toute-puissance en tant qu'institution reconnue pour écouter (espionner !) l'autre partie (la défense dans le chef de Me Kilolo) ?  ! Où sont le secret et les droits légaux de la défense ? N'est-ce pas une confrontation procédurale inégale ? Quelqu'un peut-il m'éclairer là dessus ?

Au final, suis-je moi-même naïf, trop conciliant; peut-être mais je reste convaincu que dans l'état s'acharner sur Bemba et le Mlc ne me parait ni innocent ni juste ni ne sert tant qu'il parait ses inquisiteurs; dans tous les cas je ne vois pas bien comment cela peut servir la cause de notre pays auprès de la Cpi et non plus celle d'une opposition contre le pouvoir en place !
A moins que ces causes nous soient moins utiles que nos défenses partisanes; qu'aurais-je voulu me tromper !
Bon, attendons la suite; elle nous éclairera sans doute !

[Compatriotiquement!

djino a écrit:PROCUREUR N'EST PAS IMPARTIAL !

"Rebondissement dans l’affaire Bemba :
Me Mafuta : «Aimé Kilolo-Musamba récuse le Procureur Fatou Bensouda»
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8922
La meilleure défense, c’est l’attaque. L’avocat Aimé Kilolo-Musamba a décidé de rompre le silence. Il veut croiser le fer dans une affaire que d’aucuns qualifient de «procès politico-judiciaire». Dans un communiqué daté du mercredi 14 mai 2014, Guylain Mafuta Laman, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’équipe de défense de son confrère Aimé Kilolo-Musamba - conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, arrêté le 24 novembre 2013 à Bruxelles et transféré à la Cour pénale internationale à La Haye –, fait savoir que son client "accuse" le procureur près la Cour pénale internationale ainsi que les membres de son office d’abuser de leurs fonctions pour "intimider" les avocats de la défense. Selon Me Mafuta, son confrère Aimé Kilolo-Musamba, en sa qualité de conseil de Jean-Pierre Bemba, avait obtenu des informations établissant que 22 témoins à charge appelés à la barre par le procureur avaient reçu des «sommes d’argent» et de «nombreux avantages». Pour lui, l’accusation a précipité l’interpellation de Kilolo pour étouffer dans l’oeuf les révélations que celui-ci comptait faire au cours d’une prochaine audience. Dans son communiqué, l’avocat Mafuta reproche par ailleurs au procureur une certaine discrimination raciale en ciblant «uniquement les avocats de race noire au sein de l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba». Au cours d’un entretien, Me Mafuta a donné quelques détails supplémentaires à la rédaction de Congo Indépendant.

«Subornation de témoins»

«Maître Aimé Kilolo-Musamba a chargé son équipe de défense d’initier un certain nombre d’actions judiciaires afin de faire éclater la vérité, indique en liminaire le communiqué. Pour l’heure, il a décidé de récuser le Procureur et le Juge chargé des faits pour lesquels il est incarcéré injustement ». «Les avocats de Monsieur Jean-Pierre Bemba sont restés depuis six mois sans recevoir notification de griefs précis retenus contre eux, accompagnés des éléments de preuve qui s’y rapportent alors que le procureur prétendait détenir plusieurs éléments de preuve», ajoute le texte.
De retour d’un voyage au Cameroun, l’avocat bruxellois Aimé Kilolo-Musamba, conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, a été arrêté, dimanche 24 novembre 2013, à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles. Dans un communiqué publié le lendemain, le bureau du procureur près la CPI évoquait un cas de «subornation de témoins». «Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba», pouvait-on lire.

L’avocat Mafuta ne trouve pas des mots assez durs pour fustiger cette interpellation. Pour lui, cette mesure «n’était nullement nécessaire». A l’appui de sa thèse, il précise : «Si le procureur avait des choses sérieuses à reprocher à Me Kilolo, il aurait pu le faire venir à son bureau via une citation à comparaître au lieu d’un mandat d’arrêt qui est un moyen agressif». Et d’ajouter : «Me Kilolo est avocat au barreau de Bruxelles. Il vit en Belgique où ses trois enfants sont scolarisés. Mieux encore, il a ses bureaux à La Haye. Il n’y avait aucun risque de soustraction à la justice».
Le Barreau pénal international basé à Barcelone n’avait pas dit le contraire. Dans un communiqué daté du 10 janvier 2014, on peut lire : «(...) la détention est une situation exceptionnelle, sauf dans des circonstances extrêmes qui ne semblent pas réunies dans le cas de nos confrères. En effet, il ne saurait exister de risques de fuite, puisque Me. Kilolo et Me. Magenda ont leur domiciles professionnels respectifs à Bruxelles et à La Haye et disposent de bureaux au sein même du bâtiment de la Cour pénale internationale, devant laquelle ils plaident actuellement. La mise en liberté immédiate de nos deux confrères s’impose».

«Audience d’infirmation des charges»

Six mois après l’«embastillement» des membres de l’équipe de défense de Bemba, les intéressés attendent désespérément l’audience dite de confirmation des charges. «Il s’agira en fait d’une audience d’infirmation des charges», tonne Guylain Mafuta qui dénonce au passage la détermination dont a fait montre le procureur pour obtenir par des « voies illégales » ce qu’il n’a pu obtenir dans le cadre du procès. «Depuis 2008, le téléphone de Me Kilolo était sur écoute», dit-il. Ces écoutes ont permis à l’accusation de découvrir que les avocats de la défense avaient obtenu des informations selon lesquelles les « témoins à charge » avaient été corrompus.
Le Juge unique Cune Tarfusser en prend également pour son grade. Le magistrat est accusé d’avoir «ordonné» les écoutes et enregistrements des communications téléphoniques couvertes par le secret professionnel entre le conseil principal, son client et ses collaborateurs, en violation flagrante des privilèges et immunités». Le communiqué de marteler : «Ce juge s’acharne à confiner les avocats dans un régime pénitentiaire identique à celui réservé à des personnes contre lesquelles sont allégués des crimes contre l’humanité alors qu’il leur est reproché un délit non prouvé et au sujet duquel ils bénéficient de la présomption d’innocence».

Le texte signé par l’avocat Mafuta n’épargne pas non plus le Greffe de la CPI. Au motif qu’au lieu de garder sa neutralité, le Greffe «a enregistré systématiquement entre 2008 et 20013 des conversations confidentielles entre Monsieur Jean-Pierre Bemba et l’avocat Jean-Jacques Mangenda Kabongo (…) ». De même, souligne le document, le Greffe continue d’enregistrer systématiquement toutes les conversations entre les avocats de Me Kilolo et de Jean-Jacques Kabongo. Et ce y compris des conversations entre ceux-ci avec les membres de leurs famille «au mépris de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme sur la protection de la vie familiale».

"Un parfait bouc émissaire"

Le 24 mai prochain, l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo aura totalisé six années de «détention préventive» dans une cellule de la CPI. Il a été interpellé par des éléments de la police judiciaire belge un certain 24 mai 2008. Depuis six ans, l’accusation – représentée successivement par les procureurs Luis Moreno-Ocampo et Fatou Bensouda – et l’équipe de défense de Bemba se livrent un combat pour le moins inégal. Le procureur tente, sans succès, à démontrer que le leader du MLC commandait, depuis Gbadolite, les troupes de son mouvement déployées en Centrafrique. Celles-ci ont été accusées d’avoir commis de viols, meurtres et pillages à Bangui. La défense elle tambourine depuis le début du procès en 2010 que le contingent du MLC était commandé par des officiers centrafricains. Aussi, exige-t-elle la «mise hors cause» de son client. Fait surprenant. Le bureau du procureur n’a jamais daigné faire venir à la barre les responsables civils et militaires centrafricains de l’époque. Outre l’ancien président Ange-Félix Patassé (aujourd’hui décédé) et son successeur François Bozizé, il y a également le Tchadien Abdoulaye Miskine et quelques généraux. Ce seul fait pousse certains observateurs à conclure que le procureur près la CPI ne cherche nullement à faire éclater la vérité mais simplement à trouver «un parfait bouc émissaire».
Qui oserait soutenir que le leader du MLC peut être donné au Bon Dieu sans confession? Reste que l’affaire Bemba est émaillée de plusieurs faits pour le moins troublants.

Il y a d’abord le rôle de premier plan joué par des activistes de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) dans la collecte des «témoignages à charge» avec la ligue locale des droits humains dirigée à l’époque - à partir de 2003 - par l’avocat Goungaye Wanfio Nganatoua, tué dans un accident pour le moins suspect. Cette organisation non gouvernementale est réputée proche du Quai d’Orsay.
Il y a ensuite un courrier électronique daté du 21 avril 2006 adressé à Léonard She Okitundu, alors directeur du cabinet de «Joseph Kabila» avec copie à l’ambassadeur congolais à Bangui Mugaruka bin Mubibi. L’objet du message se passe de tout commentaire : «JPB CPI». L’expéditeur est un ministre de François Bozizé. Son nom : Abdel Karim Mekassoua. «Chers amis, écrivait celui-ci, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.»

Il y a enfin l’étrange affaire relative aux «attaques» en septembre 2009 des résidences d’Endundo Bononge et Alexis Thambwe Mwamba, deux transfuges du MLC passés dans le camp kabiliste. Selon le porte-parole du gouvernement, le même, les résidences de ces personnalités – qui étaient ministres au moment des faits – auraient été criblées de balles par des inconnus. Selon lui, les «assaillants» auraient chaque fois laissé un message accompagné d’une balle : «Si tu témoignes contre Jean-Pierre Bemba, tu mourras». A en croire Lambert Mende, d’autres personnalités ex-MLC avaient reçu le même message par SMS. C’est le cas notamment d’Olivier Kamitatu, Antoine Ghonda et Valentin Senga.
Coïncidence ou pas, cet «incident» est intervenu au moment même où la Cour pénale internationale avait décidé le 14 août 2009 de faire bénéficier à Bemba la «liberté provisoire». Cinq années après, l’opinion congolaise attend toujours de connaître les conclusions de l’enquête que la police n’avait pas manqué d’ouvrir sur cette mystérieuse affaire.

Les agissements inquiétants de la FIDH et de l’AFP

Surprise. Une dépêche de la très sérieuse Agence France Presse vint ajouter dans la confusion ambiante. Selon cette dépêche, la «famille» - sans d’autres précisions - de feu Goungaye Wanfio Nganatoua se serait manifestée pour exiger le maintien de Bemba en détention. L’AFP ne cite nullement le nom d’une personne physique qui parle au nom de cette « famille ». Dans un communiqué daté du 3 septembre 2009, la FIDH d’enfoncer le clou en se disant «très préoccupée du risque que pourrait représenter» la mesure de liberté provisoire en faveur de Bemba «pour toutes les victimes et les témoins». Ajoutant : «La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine (RCA) qu’en République démocratique du Congo, est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire». «La FIDH craint que l’extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.» Le communiqué souligne en conclusion la «crainte» de la Fédération de voir Jean-Pierre Bemba échapper «à la justice internationale et que des preuves disparaissent.»
Le 11 mars 2014, le procureur Fatou Bensouda effectuait une «visite de travail» à Kinshasa. Elle a été reçue notamment par «Joseph Kabila». De quoi ont-ils parlé ? On peut gager qu’ils ont évoqué le refus du Congo-Kinshasa de transférer le chef de l’Etat soudanais El Béchir qui a séjourné dans la capitale congolaise en février dernier mais aussi le cas Bemba. Et si «Joseph Kabila» était le tireur des ficelles non seulement dans l’affaire Bemba mais aussi dans celle relative à l’arrestation des avocats de celui-ci? Sans omettre le député national MLC Fidèle Babala Wando arrêté à son domicile à 2 heures du matin et transféré depuis le 24 novembre dernier à la CPI?

Me Guylain Mafuta Laman qui se garde "de toute politisation" de conclure : « Aujourd’hui, Maître Kilolo est une victime pour avoir voulu affronter jusqu’au bout le procureur dans le cadre d’une bataille judiciaire. Il a contacté des témoins à décharge qui ont mis à mal la démarche du magistrat. Le procureur savait que Me Kilolo s’apprêtait à dénoncer le fait que des témoins à charge ont été soudoyés. Si mener des enquêtes, contacter des témoins pour la manifestation de la vérité, défendre et réussir à faire libérer un accusé est considéré par le procureur comme un crime qui conduit un avocat derrière les barreaux, alors quel est finalement le rôle des avocats à la Cour pénale internationale ?»"

"13 Mai 2014
L’ANCIEN AVOCAT DE M. BEMBA SOUHAITE QUE LE JUGE DE LA CPI STATUANT SUR L’AFFAIRE DE SUBORNATION DE TÉMOIN SOIT RÉCUSÉ
° http://french.bembatrial.org/2014/05/lancien-avocat-de-m-bemba-souhaite-que-le-juge-de-la-cpi-statuant-sur-laffaire-de-subornation-de-temoin-soit-recuse/
Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin.
Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que le juge Cuno Tarfusser avait émis des « mandats judiciaires peu orthodoxes et légalement non fondés » qui favorisaient totalement le Bureau du Procureur, transformant le juge en un « second procureur ».

Ghislain Mabanga, qui représente M. Kilolo, a également souligné la hâte présumée du juge dans l’émission des mandats d’arrêt à l’encontre de son client et des quatre co-accusés. Il a attaqué le juge pour avoir eu des actes et des propos qui « contrevenaient manifestement à la présomption d’innocence et qui insinuaient plutôt la culpabilité ».
M. Mabanga a déclaré que le juge Tarfusser s’était impliqué « personnellement » dans l’enquête sur les suspects, notamment en désignant « de manière unilatérale » un avocat indépendant, en interférant dans l’étendue et la méthodologie de les enquêtes de l’accusation et de l’avocat indépendant et en demandant personnellement à la présidence de la Cour la levée de l’immunité de M. Kilolo.

Il a indiqué que, pour ces raisons, le juge Tarfusser ne pouvait plus être considéré comme totalement impartial et devait être récusé pour toute procédure liée à cette affaire.
Les charges de subornation de témoin ont été portées en novembre dernier à l’encontre de M. Bemba et à l’encontre de ses avocats de l’époque, M. Kilolo et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les mêmes charges ont été portées à l’encontre de deux autres anciens assistants de M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo.

Les enquêteurs ont mis sur écoute les appels téléphoniques et ont intercepté les e-mails échangés entre M. Bemba et ses avocats. Un avocat indépendant a ensuite été désigné pour examiner les journaux des appels téléphoniques et pour écouter les enregistrements.
M. Mabanga a soutenu que le Statut de Rome, le statut fondateur de la Cour, n’envisageait pas la nomination d’un avocat indépendant extérieur pour faciliter une enquête interne de la Cour. Il a indiqué qu’il n’y avait que l’accusation qui était investie du pouvoir d’enquêter.

Il a affirmé que, après avoir désigné l’avocat indépendant, le juge lui avait donné « de manière explicite » des instructions sur la manière dont il devait exécuter son mandat, le chargeant « en particulier » de ne trouver que des éléments de preuve à charge. « Le juge unique n’a pas exigé que l’avocat indépendant cherche des éléments de preuve à décharge, une exigence qui est imposé même à l’accusation », a affirmé M. Mabanga.
L’avocat de la défense a également soutenu que la célérité avec laquelle le juge avait émis le mandat d’arrêt et la demande de levée d’immunité de M. Kilolo était « tout à fait étonnante et suggérait une erreur judiciaire flagrante ».

Selon M. Mabanga, la demande de l’accusation concernant un mandat d’arrêt avait été présentée au juge le 19 novembre 2013, totalisant 50 pages et étant accompagnée de 55 annexes représentant plus de 1 500 pages. Les annexes comprenaient plus de 30 000 éléments d’information et plus de 18 000 enregistrements d’appels téléphoniques et de messages textuels.
Lors de la réception d’une demande de mandat d’arrêt et en « quelques heures », le juge unique aurait fait la demande en urgence auprès de la présidence de la Cour de la levée de l’immunité de M. Kilolo afin de donner suite à la demande de l’accusation. L’avocat a déclaré que la demande du juge de lever l’immunité était accompagnée d’une ébauche de mandat d’arrêt.

En se basant sur deux rapports réalisés par l’avocat indépendant, soumis en octobre et novembre de l’année dernière, le juge Tarfusser avait émis des mandats d’arrêt à l’encontre des cinq suspects. Le mandat d’arrêt énonçait que M. Bemba avait monté un « projet criminel » depuis la cellule dans laquelle il était détenu à La Haye en parlant à des témoins et en autorisant des paiements en échange de faux témoignages pour son procès en cours.
« Le fait que le juge unique ait été en mesure de recevoir, d’examiner, d’analyser, de délibérer et de décider de l’immédiate privation de liberté des suspects en quelques heures est sidérant », a indiqué M. Mabanga. Il a ajouté que même avec l’aide d’une équipe extrêmement efficace, il aurait été impossible d’examiner tous les documents en moins de 48 heures.

Il a argué que lors de la réception de la demande de mandat d’arrêt, le juge aurait dû ordonner au procureur de présenter d’abord une demande à la présidence de levée de l’immunité : « Le fait que le juge unique fasse lui-même la demande de levée d’immunité est non seulement peu orthodoxe mais légalement non fondé ».
Le juge a également été accusé de faire « souvent » référence à la commission effective des crimes par M. Kilolo au lieu de la perpétration présumée d’infractions. Parmi les références relevées figurent le « rôle déterminant » joué par M. Kilolo dans le prétendu projet de subornation de témoin et la décision du juge lui refusant la liberté conditionnelle puisque « M. Kilolo a été déclaré coupable devant le tribunal de l’opinion publique et judiciaire »."

Troll a écrit: ..END OF THE GAME ?

    Pour Bemba .. être fixé sur son avenir, en finir avec cette histoire pour le meilleur et le pire, c´est pour le mois d´octobre

En effet, pour la première fois depuis 6 ans    la CPI annonce que début octobre 2014      pendant 3 jours la CPI va entendre la defense et sans doute JPBemba lui même..et ensuite..c´est pour janvier 2015 le verdict..

Rester en prison pour quelques années encore ou obtenir la liberté

Ceux qui affirment souvent que le procès Bemba est "politique" peuvent avoir raison..ce que la CPI accèlere les choses pour une fois..depuis que JKerry est passé á Kin et la fin du mandat de Kanambe s´approche..
Terminer ce procès peut avoir un impact sur l´avenir politique..et démocratique au Congo.. JPBemba libre en 2015 signifierait tout simplement son retour au Congo et sa candidature á la Présidence..

Tandis qu´un verdict qui va l´enfermer pour des longues années en prison...signifierait la fin de son organisation politique..Le MLC n´aura plus sa raison d´exister et ses membres n´auront qu´a continuer leurs propres destins politiques..

En of the game..WAIT AND SEE   

"Procès Bemba à la CPI: les dernières plaidoiries débutent le 13 octobre
° http://radiookapi.net/actualite/2014/05/28/proces-bemba-la-cpi-les-dernieres-plaidoiries-debutent-le-13-octobre/#.U4YlttJ_sgc
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont fixé au 13 octobre prochain le début des dernières plaidoiries du procès de l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba. Il est jugé à La Haye pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qu’auraient commis ses hommes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
Le procureur et la défense commenceront leurs plaidoiries le 13 octobre pour mettre un terme à ce procès ouvert en novembre 2010.

Jean-Pierre Bemba répond des viols, meurtres et pillages commis par ses soldats en Centrafrique. Le chef de l’ancien mouvement rebelle MLC avait envoyé ses miliciens combattre la rébellion qui menaçait le président centrafricain d’alors Ange Felix Patassé.
Au cours de son procès dont l’essentiel s’est tenu à huis clos, Jean-Pierre Bemba a tenté de démontrer que ses soldats n’étaient plus sous sa responsabilité mais sous celle des forces centrafricaines.
Le verdict de ce procès devrait tomber au printemps 2015. Pour autant, Jean-Pierre Bemba n’en aura pas fini avec la CPI.
Depuis novembre 2013, il est poursuivi pour entrave à la justice. L’accusation affirme qu’il aurait corrompu des témoins et présenté des faux documents lors de son procès.
Il doit répondre de ces faits avec quatre autres suspects dont deux de ses avocats et son ancien directeur de cabinet. Tous sont aujourd’hui incarcérés dans la prison de la Cour.
Certains observateurs estiment que l’issue de cette affaire devrait avoir des conséquences sur les conclusions du procès pour crimes contre l’humanité dans lequel il risque jusqu’à 30 ans de prison."


"CPI - Procès Bemba : les plaidoiries finales "à partir du 13 octobre"
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140526193229/cpi-justice-jean-pierre-bemba-justice-internationale-justice-internationale-cpi-proces-bemba-les-plaidoiries-finales-a-partir-du-13-octobre.html
Selon une note interne de la Cour pénale internationale (CPI) rendue publique lundi, les plaidoiries finales dans l'affaire Bemba "seront entendues à partir du 13 octobre". Le verdict pourrait alors être prononcé au plus tard début 2015.

Tous les témoins ont été entendus, le procès de Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) s'approche de son épilogue. Une note interne de la juridiction internationale a dévoilé, le 26 mai, le "calendrier pour la suite de la procédure" engagée contre l'ancien vice-président de la RDC, poursuivi, en qualité de chef militaire, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre qu'auraient commis ses troupes entre 26 octobre 2002 et 15 mars 2003 en Centrafrique.

Bemba à la barre

"Sauf décision contraires des juges", les plaidoiries finales interviendront "à partir du 13 octobre 2014", selon le document. "Elles s'étendront sur deux ou trois jours", précise à Jeune Afrique Paul Madidi, porte-parole de la CPI en RDC, rappelant que "la présentation des moyens de preuve dans l'affaire Bemba est close depuis le 7 avril". Et à ce niveau de la procédure, Jean-Pierre Bemba a prévu de s'exprimer devant la Cour, selon nos sources.
La CPI a rejeté par ailleurs la demande des avocats de Jean-Pierre Bemba qui souhaitent la "suspension des délais pendant les vacances d'été", les enjoignant de déposer leur "mémoire de clôture le 25 août". Le bureau de la procureure Fatou Bensouda aura alors jusqu'au 8 septembre pour répondre.
Le verdict est attendu "au plus tard début 2015", selon des sources proches de la Cour. Soit plus de quatre ans après l'ouverture du procès en novembre 2010."

° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20131209133705/cpi-jean-pierre-bemba-mlc-kinshasardc-paul-madidi-a-la-cpi-le-proces-bemba-se-deroule-dans-de-bonnes-conditions.html
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20131125105412/

"CPI : Que reste-t-il de l’affaire Bemba ?
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9085


La procureure près la CPI Fatou Bensouda

Six années après l’arrestation et le transfert du leader du MLC (Mouvement de libération du Congo), Jean-Pierre Bemba Gombo, à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, cette juridiction internationale - placée sous la tutelle du Conseil de sécurité de l’Onu – donne l’impression d’accomplir une «mission». Le bureau du procureur autant que les juges paraissent décidés non pas à faire éclater la vérité sur les événements survenus, entre 2002 et 2003, en Centrafrique, mais à faire expier des boucs émissaires. Lorsqu’on parcourt l’acte d’accusation transmis à la CPI, en avril 2005, par les autorités judiciaires centrafricaines, Bemba est présenté comme co-accusé. Le principal accusé n’était autre que l’ancien président Ange-Félix Patassé. Où sont passés les protagonistes centrafricains ? Pourquoi le Congolais est toujours poursuivi alors que François Bozizé et Ange-Félix Patassé s’étaient réconciliés, sous l’égide de la France de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, passant ainsi par "pertes et profits" les faits reprochés à Bemba ? Il va sans dire que le dossier Bemba n’est plus aujourd’hui qu’une coquille vide. «Jean-Pierre» serait-il devenu le «prisonnier personnel» de la procureure Fatou Bensouda? Qui manipule cette dame ? Toute la question est là.

La CPI, la FIDH, l’AFP et RFI

Une parenthèse. En août 2009, la CPI donne un avis favorable - bien que conditionné - pour accorder la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba dont la famille vit pourtant en Belgique et les enfants scolarisés à Bruxelles. Le procureur d’alors Luis Moreno-Ocampo s’y était opposé arguant que le leader du MLC pourrait menacer certains témoins à charge. Cet avis a été appuyé par la FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme). «La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine qu’en République démocratique du Congo, est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire», pouvait-on lire dans un communiqué. «La FIDH craint que l’extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.» Après le tir de barrage de la FIDH, l’Agence France Presse d’enchaîner en annonçant que les résidences des ministres ex-MLC José Endundo et Alexis Thambwe auraient été attaquées par des inconnus. Les assaillants auraient laissé un message accompagné d’une balle : «Si tu témoignes contre Jean-Pierre Bemba, tu mourras». Il semble que d’autres personnalités, transfuges du MLC, auraient reçu le même avertissement par texto. Il est assez étrange de constater la «collaboration» développée entre la CPI, la FIDH – très proche du Quai d’Orsay -, l’AFP et la Radio France Internationale. Ce dernier média a été le premier à annoncer la fameuse histoire des «pygmées mangés » par Bemba et ses hommes. Fermons la parenthèse.

Incohérence

Sur appel interjeté par le Bureau du procureur, la Cour pénale internationale a refusé, en ce mois de juillet 2014, d’accorder la liberté provisoire au député national Fidèle Babala Wando ainsi qu’aux avocats Aimé Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda, membres de l’équipe de défense l’ancien vice-président de la République Jean-Pierre Bemba Gombo. Celui-ci se trouve en détention préventive depuis six ans.
Comme dans le cas de la liberté provisoire sollicitée par Bemba, les juges de la CPI n’ont pas fait preuve de «sophistication» dans la motivation de leur refus. Selon eux, la liberté provisoire à accorder à Fidèle Babala Wando «risquerait d’influer sur les témoins».
Etrangement, la CPI n’a pas eu les mêmes scrupules en donnant son «onction» à l’expulsion et le renvoi au Congo de «Joseph Kabila» des trois témoins au procès de Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga. A savoir : Floribert Ndjabu, Pierre Célestin Mbodina et Manda Charif. Des témoins dont l’intégrité physique pourrait être menacée par le satrape congolais. Lors de leur audition, ces ex-miliciens ituriens avaient mis en cause le dictateur "Kabila" et ses soldats déployés dans le district de l’Ituri (Province Orientale).
Depuis quelques jours, Ndjabu, Mbodina et Charif sont détenus à la prison militaire de Ndolo. Où est la cohérence ? "Joseph Kabila" serait-il devenu un grand défenseur des droits de ses contradicteurs?

Le « duel à mort » Bemba-Bensouda

Entre la procureure Fatou Bensouda et Jean-Pierre Bemba Gombo, c’est le «duel à mort». L’enjeu? Incapable de démontrer que Bemba continuait à exercer l’autorité hiérarchique sur ses combattants envoyés en Centrafrique, la procureure a fini par recourir à des moyens illégaux notamment en obtenant la mise à l’écoute des conversations entre le «chairman» et ses avocats. « Depuis 2008, le téléphone de Me Kilolo était sur écoute, s’enrage Me Guylain Mafuta Laman, conseil d’Aimé Kilolo. Grâce à ces écoutes, l’accusation a pu découvrir que les avocats de la défense avaient découvert que les « témoins à charge » avaient été corrompus». Corrompus par qui ? Par la procureure. Pour l’avocat Mafuta, la procureure s’est précipitée à mettre aux arrêts l’équipe de défense de Bemba juste pour empêcher celle-ci de l’accuser de «subornation des témoins». Une requête récusant la procureur était prête. « La procureure savait que Me Kilolo s’apprêtait à dénoncer le fait que des témoins à charge ont été soudoyés» souligne Mafuta.
Il n’est donc pas exagéré de clamer, comme l’a fait Maître Jean Flamme, conseil de Jean-Jacques Kabongo Mangenda, en disant au cours de l’audience de première comparution que Fatou Bensouda a désormais un intérêt personnel à la détention des membres de l’équipe de défense de Bemba. Ceux-ci sont devenus, en réalité, ses « adversaires ». Elle a intérêt à gagner.
Dans une tribune publiée dans le quotidien français «Libération», daté du 3 septembre 2008, le juriste français Claude Jorda, ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et ancien juge à la CPI parlent de «dysfonctionnement» qui affecte cette juridiction internationale. Jorda de mettre en exergue la dépendance de la CPI à l’égard du Conseil de sécurité de l’Onu. Il cite en guise d’illustration le fait que la saisine de la CPI sur le Darfour (Soudan), ait été initiée par le Conseil de sécurité.

Faire passer la paix avant la justice

Dans un article intitulé «La France marchande l’inculpation d’Omar Al-Bachir», le quotidien français «Le Monde» daté du 20 septembre 2008, écrit, sous les plumes de Philippe Bolopion et Natalie Nougayrède, que la France, appuyée par le Royaume-Uni, envisageait de faire suspendre les poursuites de la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar Al Bachir. Motif invoqué par Paris : «Faire passer la paix avant la justice». Tiens! Tiens!
C’est un secret de Polichinelle que d’affirmer qu’en Centrafrique c’est encore la France – celle de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy – qui tirait les ficelles dans l’affaire Bemba. Les Etats ont des intérêts conjoncturels et des intérêts permanents. Chirac et Sarkozy ont incité les partisans de Bozizé et ceux de Patassé à se réconcilier faisant ainsi passer la paix avant la justice. C’est ainsi que le procureur Moreno-Ocampo avait annoncé urbi et orbi qu’il ne disposait pas d’éléments pour lancer des mandats d’arrêt à l’encontre de Patassé et compagnie. Bizarre.

Question : Pourquoi les Congolais restent-ils poursuivis à La Haye alors que les Centrafricains ont tourné la page? Qui a intérêt à maintenir Bemba en détention ?

Depuis le renversement du régime de François Bozizé par les rebelles de la Séléka, la Centrafrique est à feu et à sang. Les chrétiens des anti-Balaka et les musulmans s’entretuent avec un «plaisir» morbide. Incapable de rétablir l’ordre public dans ce pays en proie à la folie collective, la « communauté internationale », représentée par l’Union africaine, examinerait très sérieusement de "faire passer la paix avant la justice" en incitant le gouvernement de Bangui à amnistier les criminels des deux camps.
Les chefs de ces milices pourraient se retrouver le 21 juillet prochain à Brazzaville. Objectif : «conclure la paix». Selon diverses sources, Levy Yaketé, coordonnateur des milices chrétiennes anti-Balaka, Noureddine Adam, ex-patron des services de sécurité sous le régime Séléka, seraient attendus au Congo d’en face. Et ce dépit du fait qu’ils ont été « sanctionnés » par le Conseil de sécurité. Ici encore, la France se trouve en première ligne.

Les « crimes contre l’humanité » que la procureure Fatou Bensouda tente désespérément d’imputer à Jean-Pierre Bemba seraient-ils pires que les tueries barbares qui se déroulent sous nos yeux tant à Bangui que dans l’arrière-pays ? Pourquoi maintient-on Bemba en détention alors que les politiciens centrafricains ont déjà "fait la paix" à la demande de la France? Peut-on franchement faire éclater la vérité dans l’affaire Bemba en l’absence des co-accusés centrafricains? Les Congolais seraient-ils devenus les nouveaux damnés de la terre?"

"CPI : Quand le Juge unique découvre «l’impartialité»
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9302


Le Juge unique à la CPI, Cuno Tarfusser

Par «décision» datée du 26 septembre 2014, le très controversé Cuno Tarfusser, Juge unique à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé la mise en liberté provisoire en faveur d’Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Kabongo Mangenda, Fidèle Babala Wando et Narcisse Arido. Ce magistrat international découvre, comme par enchantement, que la durée de détention des «suspects» commence à devenir longue au regard de la peine éventuelle encourue (5ans). Et si derrière cette décision se cachait en réalité un subterfuge pour se donner bonne conscience de la part d’un juge dont la partialité est décriée par les différentes équipes de défense. On le sait, l’exécution de cette mesure dépend de l’accord des Etats disposés à accueillir les prévenus sur leur territoire. Le piège est tendu.

«Nous, Cuno Tarfusser, juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale; Vu le mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, délivré le 20 novembre 2013,(…); Attendu qu’en raison de la durée de la détention des suspects, la Chambre doit procéder d’office et sans tarder au réexamen de cette détention, en particulier compte tenu des peines statutaires applicables aux infractions en cause en l’espèce et de la nécessité primordiale de veiller à ce que la durée du maintien en détention avant le procès ne soit pas déraisonnable (…)», peut-on lire.
Dans ses attendus, le magistrat précise «qu’il est nécessaire que tous les États requis présentent des observations indiquant s’ils sont en mesure d’accepter les suspects sur leur territoire et quelles conditions restrictives de liberté ils seraient en mesure d’appliquer (…)».

Le député Babala non grata …au Congo-Kinshasa

Quel pays devrait héberger quel «suspect» ? De nationalité belge, Aimé Kilolo-Musamba a naturellement choisi la Belgique où il a son domicile. Sa famille y réside. Ses enfants y sont scolarisés. Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido ont opté respectivement pour le Royaume-Uni ou la Belgique et la France. Ces pays ont jusqu’au 10 octobre prochain pour se prononcer.
Qu’en est-il de Fidèle Babala Wando ? Le cas Babala mérite qu’on s’y attarde. Ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba, alors vice -président de la République, Fidèle Babala Wando - qui a été arrêté sans que ses immunités parlementaires n’aient été levées - «demande à être mis en liberté en République démocratique du Congo», indique le juge unique qui souligne que «les autorités de ce pays ont indiqué à deux reprises qu’elles n’étaient pas en mesure de le recevoir sur leur territoire». Et de poursuivre «(…), qu’il convient de donner à Fidèle Babala la possibilité d’indiquer un autre État où il souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire».

La défense de Babala devait indiquer «le mercredi 1er octobre 2014 au plus tard, un autre État où le concerné souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire». En juillet dernier, la liberté provisoire avait été refusée aux mêmes accusés. La Cour prétendait notamment que Babala «risquerait d’influer sur les témoins». Le même argument a été invoqué en 2009 à l’encontre de Bemba. Pire, l’Etat belge où l’intéressé vit de manière permanente s’était retrancher derrière un "manque de moyens" pour assurer la surveillance nécessaire.
Revenons au cas Babala pour signaler que le deuxième alinéa de l’article 30 de la Constitution du Congo-Kinshasa stipule : «Aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle.» Aux juristes d’ergoter sur la définition la plus appropriée du mot «exil». Une question mérite d’être posée : Y a-t-il une cohérence entre la disposition de l’Etat congolais a accordé «l’asile sur son territoire aux ressortissants étrangers poursuivis ou persécutés (…)» (article 33-2 de la constitution) et le refus de ce même Etat congolais à «héberger provisoirement» un de ses fils qui continue à jouir de la présomption d’innocence?

Rappel des faits

Depuis le 24 mai 2008, date de l’arrestation de l’ancien vice-président de la République Jean-Pierre Bemba Gombo, celui-ci se livre à une sorte de «guerre de tranchées» avec les procureurs successifs près la CPI. A savoir : Luis Moreno-Ocampo et Fatou Bensouda.
Il est reproché à Bemba des faits survenus dans un pays étranger en l’occurrence, la Centrafrique. Etrangement, aucun protagoniste centrafricain n’est invité à la barre. Accusé principal, Ange-Félix Patassé a été absout par Moreno-Ocampo.

L’accusation tente sans succès - jusqu’ici du moins - de démontrer que le leader du MLC (Mouvement de libération du Congo) continuait à exercer son autorité hiérarchique sur les 1500 combattants du MLC déployés fin 2002, début 2003, à Bangui, à la rescousse du président Ange-Felix Patassé confronté à une rébellion. Une rébellion dirigée par le général François Bozizé. La défense de Bemba s’efforce de son côté à démontrer que la thèse soutenue par l’accusation n’est nullement étayée par des éléments matériels.
Fin 2008, le juge unique a ordonné la mise sur écoute des conversations téléphoniques entre Bemba et ses conseils. Un avocat congolais dit "conseil indépendant" est chargé de la traduction des entretiens en lingala. Des communications pourtant couvertes par le secret professionnel. Au lieu de se cantonner dans un rôle d’«arbitre» au procès, ce juge est devenu un allié du procureur. «Ces écoutes ont permis à l’accusation de découvrir que les avocats de la défense avaient obtenu des informations selon lesquelles la procureure avait soudoyé des «témoins à charge».

De retour d’un voyage au Cameroun, Aimé Kilolo-Musamba, conseil de Jean-Pierre Bemba Gombo, a été arrêté, dimanche 24 novembre 2013, à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles. L’avocat se préparait à dénoncer les agissements de la procureure Bensouda. Dans un communiqué publié le lendemain, le bureau de la procureure évoquait un cas de «subornation de témoins». «Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba», soulignait le communiqué.
L’arrestation de l’avocat Kilolo avait scandalisé plus d’un juriste. «Si le procureur avait des choses sérieuses à reprocher à Me Kilolo, il aurait pu le faire venir à son bureau via une citation à comparaître au lieu d’un mandat d’arrêt qui est un moyen agressif», pestait Mafuta Laman.

Dans une interview accordée à Congo indépendant en juin dernier, l’avocat gantois Jean Flamme, conseil de Jean-Jacques Kabongo Mangenda, ne cachait pas sa stupéfaction en ce qui concerne la durée de détention des "suspects" alors que la procureure prétendait détenir des preuves : «Cela fait sept mois que nous attendons l’acte d’accusation, alors que les prévenus sont en détention préventive. Le délai a, chaque fois, été remis parce que la procureure… n’était pas prête. La dernière fois, le juge unique a ajouté un mois supplémentaire sans que le procureur ait déposé une requête à cette fin. J’ai contesté cette procédure. Toutes les demandes introduites, jusqu’ici, par les cinq défenses ont, chaque fois, été repoussées par le juge unique». «Plus grave, poursuivait-il, conformément aux accords sur les privilèges et immunités, les avocats près la CPI jouissent des immunités. Il va sans dire que pour poursuivre un avocat, il faut préalablement lever ces immunités». Ce qui n’a pas été fait par la Cour. Me Flamme d’ajouter : «En clair, ce juge s’est départi de l’impartialité qui doit caractériser sa fonction. Il s’est érigé en procureur ». Pour l’avocat gantois, le juge unique «protège» la procureure. Et de conclure que Babala, Kilolo, Kabongo et Arido sont devenus les «adversaires» de Fatou Bensouda. Selon lui, celle-ci enquête donc sur ses "contradicteurs".

Il faut être un parfait naïf pour croire à cette "impartialité" tardive de ce juge unique dont la décision de libération conditionnelle présente tous les contours d’un alibi pour se donner bonne conscience. Une preuve supplémentaire est ainsi donnée. A savoir que "le cas Bemba" est et reste une affaire éminemment politique. Qui continue à tirer les ficelles ?"


"14 Juillet 2014
LORS D’UNE RÉUNION PLÉNIÈRE, LES JUGES REFUSENT DE RÉCUSER LE JUGE TARFUSSER DE LA NOUVELLE AFFAIRE BEMBA"
° http://french.bembatrial.org/2014/07/lors-dune-reunion-pleniere-les-juges-refusent-de-recuser-le-juge-tarfusser-de-la-nouvelle-affaire-bemba/

"L’ultime choc frontal s’ouvre : Bemba, Liberté ou condamnation ?
           
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=4204
*Si l’on en croit une dépêche de la CPI, Jean-Pierre Bemba devra encore patienter au minimum un mois dans sa cellule à La Haye. Ses avocats entreront en action à partir du 10 novembre prochain pour tenter de démonter la déposition du témoin à charge le plus redouté. Celui-là même qui se cache sous le code P-169. Lequel détiendrait des preuves de la responsabilité de Jean-Pierre Bemba dans les viols, meurtres et pillages supposés commis par ses hommes en Centrafrique. Ce témoin devrait commencer à faire sa déposition,  le 14 octobre prochain.

Juste après, le Procureur et le Représentant légal des victimes disposeront de sept jours pour enfoncer davantage le clou. La défense de Jean-Pierre Bemba aura alors deux semaines pour présenter les observations orales supplémentaires à leurs observations écrites. Et la messe sera dite, le procès clos. Ou bien Bemba sera condamné et passera quelques années de plus en prison, ou bien il renouera avec la liberté. S’il est condamné, ce sera dur, très dur et la pullule très amère à avaler par ses fans qui l’attendent un peu à la manière dont les juifs, de la préhistoire, attendaient la venue d’un messie. C’est plutôt la perspective d’une relaxation qui intéresse les bembistes. Ils y croient dur comme fer et, curieusement, ils  commencent à trouver le temps long. Surtout que la présentation des moyens de preuve dans l’affaire est close depuis le 7 avril 2014. Pour les bembistes, les témoins à charge n’ont pas convaincu, du moins jusque-là. Sur CCTV, ils n’arrêtent pas de jubiler à l’idée de voir Fidèle Babala, Aimé Kilolo et les autres co-accusés du leader du MLC en liberté provisoire. Les uns en Belgique, le cas de Me Aimé Kilolo,  Jean-Jacques Mangenda au Royaume-Uni et Narcisse Arido en France. Fidèle Babala aurait fait le choix de son pays natal. Il a un mandat de député national qui court jusqu’en 2016. Ses proches veulent le voir revenir en RDC poursuivre son combat politique. Le Juge unique de la CPI s’en remet aux Etats requis pour qu’ils acceptent les suspects sur leurs territoires. Il reste que selon le Juge, la RDC a exprimé, par deux fois, son refus à accepter le retour de Babala au pays. Pourtant, la CPI est devant une évidence. Il devient illégal de continuer à garder en détention à l’infini Fidèle Babala, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda,  Narcisse Arido et, dans une certaine mesure, Jean-Pierre Bemba, parce que tous sont poursuivis pour un même grief. ‘‘En raison de la durée de la détention des suspects, la Chambre doit procéder d’office et sans tarder au réexamen de cette détention, en particulier compte tenu des peines statutaires applicables aux infractions en cause en l’espèce et de la nécessité primordiale de veiller à ce que la durée du maintien en détention avant le procès,  ne soit pas déraisonnable’’. Sans commentaire. C’est en ces termes que le Juge unique de la CPI, Cuno Tarfusser, rend sa décision, le 26 septembre dernier. Une déclaration qui cache mal l’embarras de la Cour Pénale Internationale. Une Cour qui joue aussi, en partie, sa crédibilité dans l’affaire."



"FIDÈLE BABALA MIS EN LIBERTÉ PROVISOIRE, LA CPI ATTEND LES « OBSERVATIONS DE LA RDC LE VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 AU PLUS TARD »"
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=10960:fidele-babala-mis-en-liberte-provisoire-la-cpi-attend-les-observations-de-la-rdc-le-vendredi-10-octobre-2014-au-plus-tard&catid=90:online-depeches

"Affaire Fidèle Babala à la CPI : aucune liberté provisoire encore accordée, selon la cour"
° http://radiookapi.net/actualite/2014/10/10/affaire-fidele-babala-la-cpi-aucune-liberte-provisoire-encore-accordee-selon-la-cour/

"AU NOM DE LA COHÉSION !
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=10973:au-nom-de-la-cohesion&catid=93:edito&highlight=WyJmaWRcdTAwZThsZSIsImJhYmFsYSIsImZpZFx1MDBlOGxlIGJhYmFsYSJd
Incroyable, mais vrai. Le député de l’Opposition, Fidèle Babala, est à la recherche d’un pays d’accueil pour sa liberté provisoire. Alors qu’il a sollicité de la Cour pénale internationale de passer sa liberté provisoire dans son pays, les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ont déclaré, à deux reprises, qu’« elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire ».(...)"

"Retour de Fidèle Babala : le gouvernement appelé à se prononcer clairement"
° http://latempete.info/retour-de-fidele-babala-le-gouvernement-appele-a-se-prononcer-clairement/

"Des explications aux élus du peuple : Affaire Babala, Okundji propose, Minaku convoque Wivine Mumba ! "
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=4276

"Affaire Fidèle Babala: la ministre de la Justice attendue à l’Assemblée nationale"
° http://radiookapi.net/actualite/2014/10/10/affaire-fidele-babala-la-ministre-de-la-justice-attendue-lassemblee-nationale/

"CPI: Voici les contradictions qui bloquent Fidèle Babala"
° http://www.lephareonline.net/cpi-voici-les-contradictions-bloquent-fidele-babala/

"Bemba: une semaine cruciale début novembre"
° http://www.lephareonline.net/bemba-semaine-cruciale-debut-novembre/

° http://radiookapi.net/actualite/2014/07/12/la-rdc-nest-pas-prete-accueillir-fidele-babala-estime-le-mlc/
° http://radiookapi.net/actualite/2014/07/11/cpi-la-chambre-dappel-rejette-la-demande-de-liberte-provisoire-de-fidele-babala/
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article2248

djino a écrit:Le juge unique de la CPI vient de prendre ce mardi 21 oct.2014, la décision de libération sans condition de l'honorable fidèle Babala, de Me Aimé Kilolo, de Jean-jacques Mangenda et Narcisse Arido.

Pour rappel, ces quatre prévenus avaient été interpelés puis arrêtés en novembre 2013 dans le cadre de l'affaire de subornation des témoins et entraves à l'administration de la cour pénale internationales.

Depuis lors, ils ont toujours clamé leurs innocences et le 26 sept de cette année, le juge avait requis les avis de certains pays susceptibles de les accueillir sur leurs sols.

Malgré, les refus intempestifs du gouvernement congolais de recevoir l'honorable Babala sur la terre de ses aïeux, la justice internationale a lu le droit en faveur de l'élu MLC de la ville de Kinshasa.

Cette libération n'est qu'annonciatrice de la grande libération du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo qui aura son verdict en 2015.

"ICC  
[url=http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press and media/Pages/pressroom.aspx]Presse et média[/url] 
[url=http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press and media/press releases/Pages/index.aspx]Communiqués de presse[/url] 
Affaire Bemba, Kilolo et al. : La Chambre préliminaire II de la CPI accorde la mise en liberté provisoire à quatre suspects

° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr1053.aspx

Communiqué de presse : 21/10/2014

Affaire Bemba, Kilolo et al. : La Chambre préliminaire II de la CPI accorde la mise en liberté provisoire à quatre suspects
ICC-CPI -20141021-PR1053
Situation :République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Aujourd’hui, le 21 octobre 2014, le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), a réexaminé de sa propre initiative la détention des suspects dans l’affaire Le Procureur c. Bemba, Kilolo et al. et a ordonné la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

La Chambre a conclu que, étant donné que le caractère raisonnable de la durée de la détention devait être évalué au regard, entre autres, des peines statutaires applicables aux atteintes en cause dans la présente procédure, la libération était nécessaire pour éviter que la durée de la détention provisoire devienne disproportionnée. Dans cette affaire, en cas de condamnation, la Cour peut imposer une peine d'emprisonnement ne pouvant excéder cinq années, ou une amende, ou les deux.

Les quatre suspects, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, seront libérés respectivement en Belgique, en République démocratique du Congo, au Royaume-Uni, et en France. Ils devront toutefois comparaître devant la Cour si elle le demande.

La décision de la Chambre préliminaire II sera mise en œuvre dès que le Greffe de la CPI aura accompli les mesures nécessaires. Le Bureau du Procureur a également le droit d’interjeter appel contre cette décision et demander un effet suspensif pour cet appel.

Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, restera en détention dans le cadre des procédures en cours dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Contexte : A la CPI, le maintien en détention est l’exception et non la règle. Les Chambres réexaminent périodiquement leurs décisions de maintien en détention du suspect et peuvent le faire à tout moment. La Chambre peut alors modifier sa décision concernant la détention.

Le 20 novembre 2013, le juge Cuno Tarfusser, en qualité de juge unique de la Chambre préliminaire II, a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Aimé Kilolo Musamba et Fidèle Babala Wandu ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013, après leurs arrestations. La première comparution d’Aimé Kilolo Musamba et de Fidèle Babala Wandu a eu lieu le 27 novembre 2013. Jean-Pierre Bemba Gombo a également comparu avec eux. Après son arrestation, Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 4 décembre 2013, et il a comparu pour la première fois devant la Cour le 5 décembre 2013. Narcisse Arido a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 18 mars 2014 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 20 mars 2014.

La décision sur la confirmation des charges sera rendue par écrit au moment voulu, suite à la réception des observations soumises par les parties et participants à cette affaire.


[url=http://www.icc-cpi.int/EN_Menus/icc/situations and cases/situations/situation icc 0105/related cases/icc-0105-0113/court-records/chambers/ptcii/pages/703.aspx]Decision ordering the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcisse Arido[/url]

"Retour en RDC du député Fidèle Balala, mis en liberté provisoire par la CPI
(AFP 23/10/14)
° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/retour-en-rdc-du-depute-fidele-balala-mis-en-liberte-provisoire-par-la-cpi#sthash.qGkteYbc.dpuf
Le député d'opposition congolais Fidèle Babala Wandu, soupçonné de subornation de témoins par la Cour pénale internationale (CPI), qui lui a accordé mardi une mise en liberté provisoire, est arrivé jeudi soir à Kinshasa, a constaté un journaliste de l'AFP.
M. Babala est arrivé jeudi à 18H00 (17H00 GMT) à bord d'un avion Air France, et a été accueilli par des cadres du Mouvement de libération du Congo (MLC), que dirige Jean-Pierre Bemba, l'ex-vice président de la République démocratique du Congo (2003-2006) jugé à la CPI pour crimes contre l'humanité.

Secrétaire général adjoint du MLC, M. Babala, 57 ans, avait été arrêté le 24 novembre 2013 à Kinshasa et transféré à la CPI. Dans la foulée, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, défenseurs de M. Bemba, et Narcisse Arido, un témoin cité à comparaître par la défense, avaient été arrêtés dans différents pays.
Les quatre hommes, ainsi que Jean-Pierre Bemba, sont accusés de fausses déclarations et de subornation de témoins.

Mardi, la CPI a ordonné mardi la libération des quatre proches de M. Bemba, accusé de crimes contre l'humanité, pour éviter que leur détention provisoire ne soit d'une durée "disproportionnée".
"C'est une bonne nouvelle qu'il (M. Babala) soit libéré. Ca nous pousse à espérer la libération de notre chef (M. Bemba). C'est de bon augure pour la suite", a déclaré à l'AFP Thomas Luhaka, secrétaire général du MLC, présent à l'aéroport de Kinshasa pour accueillir le député.
Président du deuxième parti d'opposition de la RDC, M. Bemba est jugé pour crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) qui auraient été commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003.
Il est détenu depuis le 3 juillet 2008 à La Haye, où siège la CPI. "


"Fidèle Babala est arrivé en RDC
° http://radiookapi.net/actualite/2014/10/23/fidele-babala-est-arrive-en-rdc/
Le député national Fidèle Babala est arrivé jeudi 23 octobre 2014 en RDC, en provenance de la Cour pénale Internationale (CPI). Le secrétaire général adjoint du MLC rentre ainsi à Kinshasa après environ de 11 mois en détention à la Haye. Lui et ses quatre coaccusés, proches de l’ancien-vice président Jean-Pierre Bemba, ont bénéficié d’une libération provisoire dans le cadre de l’affaire qui les oppose au procureur de la CPI. Ils sont notamment poursuivis pour subornation de témoins.
A son arrivée à l’aéroport International de N’djili, Fidèle Babala a été accueilli, dans l’euphorie, par une forte délégation du bureau politique du MLC, composée d’Alexis Lenga, Germain Kambinga, Françoise Bemba, sous la conduite du secrétaire général Thomas Luhaka.
Des accolades et des larmes de joies étaient au rendez-vous.
D’autres députés nationaux étaient aussi présents sur le tarmac, notamment Clément Kanku, Ntingombay, Kovo Ingila et Emery Okundji, pour ne citer que ceux-là.

Fidèle Babala n’a pas manqué de manifester sa gratitude.

«Par cette occasion, je voudrais aussi remercier tous les amis des partis politiques et du MLC, qui m’ont soutenu pendant cette épreuve, surtout même les amis parlementaires. Je suis rentré, je suis en liberté provisoire, donc j’ai une certaine réserve à avoir», a-t-il affirmé.
En effet, la procédure judiciaire à son encontre est encore en cours au niveau de la CPI, où il doit répondre pour des accusations de subornation de témoins, dans le cadre de l’affaire qui oppose le président du MLC, Jean-Pierre Bemba, au procureur de la CPI.
Pour sa part, le sénateur Jacques Djoli, l’un des avocats de Fidèle Baba, s’est félicite de la «conscience» que prend finalement la justice Internationale.
«Nous nous rendons compte que la justice Internationale commence à comprendre qu’elle peut être l’objet d’instrumentalisation, et à sortir de cette justice qui était extrêmement politique et peut être, nous espérons que les espoirs placés dans la justice internationale finalement ne seront pas déçus», a-t-il déclaré.
C’est en homme provisoirement libre que le député Babala compte retrouver son siège à l’Assemblée nationale.
Quant à ses coaccusés, Aimé Kilolo Musamba et Narcisse Arido, ils ont été libérés respectivement en en Belgique et en France.
Jean-Jacques Mangenda Kabongo est, lui, encore détenu à la CPI. Sa libération provisoire sera effective dès que le Greffe de la CPI aura accompli les mesures nécessaires, selon un communiqué de cette cour publié jeudi.
Les suspects devront toutefois rester disponibles à comparaitre devant la Cour si les juges le demandent, précise le communiqué."


"CPI: contre l’appel du procureur, le juge confirme la liberté provisoire pour Babala et compagnie
° http://radiookapi.net/actualite/2014/10/23/cpi-contre-lappel-du-procureur-liberte-provisoire-confirmee-pour-babala-compagnie/
La Cour pénale internationale a rejeté mercredi l’appel introduit par le procureur de cette instance contre la liberté provisoire accordée au député du MLC Fidèle Babala et à trois autres proches de Jean-Pierre Bemba. Le juge unique de la chambre préliminaire II de la cour avait jugé cette libération nécessaire pour éviter que la durée de la détention provisoire devienne disproportionnée.
Selon l’assistant chargé de la sensibilisation de la CPI en RDC, Patrick Tshibuyi,  le procureur avait utilisé deux voies pour interjeter appel contre la décision de mise en liberté provisoire rendue par le juge unique de la chambre préliminaire II.

«Le procureur a premièrement interjeté cet appel devant la chambre d’appel en demandant d’accorder à cet appel un effet suspensif, et de l’autre côté, il s’est également adressé par une motion urgente à la chambre préliminaire, donc le juge qui avait rendu la décision, pour lui demander de suspendre à titre provisoire la mise en œuvre de cette décision de mise en liberté provisoire», a-t-il expliqué.
La chambre préliminaire II a d’abord rejeté cette requête, affirmant que la formalité voudrait qu’elle soit adressée à la chambre d’appel. Et par la suite, la chambre d’appel, l’a également rejeté.
«La décision de mise en liberté provisoire sera donc mise en œuvre par le greffier de la cour pénale internationale qui prend les mesures nécessaires pour exécuter cette décision», a affirmé M. Tshibuyi.
Lire aussi: CPI : liberté provisoire accordée à Kilolo, Mangenda, Babala et Arido
Pour bénéficier de cette liberté provisoire, les accusés devront s’engager par écrit qu’ils se présenteront devant la cour chaque fois que celle-ci le leur demandera.
Les quatre suspects, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, seront libérés respectivement en Belgique, en République démocratique du Congo, au Royaume-Uni, et en France. Le Procureur de la CPI les accuse de subornation des témoins dans l’affaire Bemba. Ce dernier, sénateur congolais en fonction, est écroué au centre de détention de la Cour depuis mai 2008. Il est poursuivi pour des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité imputés à ses troupes en Centrafrique en 2002 et 2003, époque où il dirigeait la rébellion du Mouvement de libération du Congo."


"CPI: libération provisoire et appel du Procureur contre 4 proches de Bemba
DEC Radio Okapi
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2014/10/22/cpi-liberation-provisoire-appel-du-procureur-contre-4-proches-de-bemba/


"CPI : Quand le Juge unique découvre «l’impartialité»
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9302
Par «décision» datée du 26 septembre 2014, le très controversé Cuno Tarfusser, Juge unique à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé la mise en liberté provisoire en faveur d’Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Kabongo Mangenda, Fidèle Babala Wando et Narcisse Arido. Ce magistrat international découvre, comme par enchantement, que la durée de détention des «suspects» commence à devenir longue au regard de la peine éventuelle encourue (5ans). Et si derrière cette décision se cachait en réalité un subterfuge pour se donner bonne conscience de la part d’un juge dont la partialité est décriée par les différentes équipes de défense. On le sait, l’exécution de cette mesure dépend de l’accord des Etats disposés à accueillir les prévenus sur leur territoire. Le piège est tendu.(...)"


° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=11123:fidele-babala-en-liberte-provisoire-s-est-engage-par-ecrit-a-se-presenter-devant-la-cpi-si-elle-le-demande&catid=90:online-depeches
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=4478
° http ://www.groupelavenir.org/spip.php?article1978
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=199836&Actualiteit=selected
° http://latempete.info/aubin-minaku-annonce-le-retour-de-fidele-babala-a-kinshasa/
° http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/10/13/lafrique-face-a-la-cour-penale-internationale/

"Affaire Bemba II : Me Aimé Kilolo-Musamba (enfin) Libre !
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9352


[size=12]L’avocat bruxellois Aimé Kilolo-Musamba, conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo 

Conseil d’Aimé Kilolo-Musamba, Maître Guylain Mafuta Laman, avocat au barreau de Bruxelles, a confirmé, dans la soirée de mercredi 22 octobre, que son client a bel et bien quitté son lieu de détention. Le retour en Belgique où se trouve son domicile est prévu ce jeudi. Le député national Fidèle Babala Wando, Jean-Jacques Kabongo Mangenda et Narcisse Arido sont également libres. Après la décision du Juge unique, mardi 21 octobre, d’accorder la libération aux quatre «suspects», la procureure près la CPI avait interjeté appel dans la soirée. La Chambre d’appel  qui a examiné ce recours, mercredi, a fini par faire droit aux arguments de la défense. «C’est une première victoire pour la défense», a estimé Me Mafuta. Un cas sans précédent face à l’omnipotente procureure Fatou Bensouda. Une question reste sans réponse : Pourquoi le Juge unique qui se comportait jusqu’ici en «protecteur» de la procureure semble avoir changé son fusil d’épaule en revenant aux fondamentaux du droit ? Dans un entretien avec Congo Indépendant, Me Mafuta commente le processus de ces remises en liberté.

Un délai déraisonnable

Onze mois. C’est le temps que Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Kabongo Mangenda, Fidèle Babala Wando et Narcisse Arido ont passé dans une prison de la Cour pénale internationale à La Haye, au Pays-Bas. Loin des êtres qui leur son chers. Les conditions d’interpellation des uns et des autres se passent de tout commentaire. On se serait cru dans un film de Western. Babala a été arrêté vers 2 heures du matin chez lui à Kinshasa par des hommes armés cagoulés sous les yeux de ses enfants, tel un dangereux parrain de la maffia.
A la surprise générale donc, le Juge unique Cuno Tarfusser a fini par se rendre compte que le délai de «détention préventive» des «suspects» commençait à devenir «long». 
La décision de ce magistrat est tombée le 26 septembre 2014 : «Nous, Cuno Tarfusser, juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale; Vu le mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, délivré le 20 novembre 2013,(…); Attendu qu’en raison de la durée de la détention des suspects, la Chambre doit procéder d’office et sans tarder au réexamen de cette détention, en particulier compte tenu des peines statutaires applicables aux infractions en cause en l’espèce et de la nécessité primordiale de veiller à ce que la durée du maintien en détention avant le procès ne soit pas déraisonnable (…)». 

Cette décision a été confirmée mardi 21 octobre sans doute suite non seulement aux arguments de la défense mais aussi du fait des «réponses favorables» données par les Etats choisis pour « héberger » les « suspects » en attendant le procès. C’est le cas notamment de la Belgique et de la France. 
Dans sa motivation, le Juge unique a insisté à nouveau sur le fait que le délai de détention commençait à devenir « irraisonnable» par rapport au délit présumé. Mercredi, la procureure a invoqué, sans succès, en appel, le «risque» de voir les « suspects » « se soustraire à la justice ».

« Une première victoire pour la défense » 

Revenons à Me Mafuta. «Je vous confirme que Me Kilolo et les trois autres accusés ont quitté leur lieu de détention, dit-il au téléphone à l’auteur de ces lignes. Les appels de la procureure ont été rejetés à deux reprises par la Chambre d’appel. La journée a été très mouvementée». «Le Juge unique a entendu les arguments de la défense depuis le début de cette affaire, ajoute-t-il. Le magistrat s’est sans doute remémorer que la détention doit être l’exception, la liberté, la règle». Le juriste de citer à titre d’illustration le cas du président kenyan Uhuru Kenyatta qui vient comparaitre à La Haye en «homme libre». «Je peux vous dire que nous avons offert au Juge toutes les garanties pour l’assurer que notre client - qui est par ailleurs avocat et vit en Belgique avec toute sa famille - ne va pas prendre le large». 
Devrait-on parler d’une « première défaite » encaissée par la toute-puissante procureure Bensouda ? « Pourquoi pas ?, réagit-il. En tous cas, son insistance à maintenir les accusés en détention commençait à prendre les allures d’un acharnement». «Elle en a fait une affaire personnelle». Pour Guylain Mafuta, on peut dire, en toute modestie, que c’est «une première victoire pour la défense». Selon lui, cette situation inédite ne pourrait que «renforcer» la détermination de la défense du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.

L’attitude du Congo-Kinshasa vis-à-vis de Fidèle Babala 

Pour Me Mafuta, le Juge unique a dû constater que le dossier d’accusation présenté par la procureure en ce qui concerne notamment Me Kilolo était vide. Quid de la suite de la procédure ? «La procédure se trouve au niveau de l’instruction, souligne-t-il. Seront-ils envoyés au procès ? Nous attendons de savoir s’il y aura confirmation ou infirmation des charges». Conseil de Me Aimé Kilolo, l’avocat Mafuta espère que son client «sera mis hors de cause». Sans doute aussi les autres co-accusés. Et de réitérer que le bureau du procureur n’avait pas besoin d’utiliser la «manière forte» à l’endroit de son client qui est avocat au barreau de Bruxelles et dispose d’un bureau à La Haye. « Le Bureau de la procureure avait la possibilité d’inviter Me Kilolo et l’entendre ou de lui envoyer une citation à comparaitre», conclut-il en insistant sur le fait « qu’il n’y avait aucune raison, alors aucune » pour priver son client de la liberté d’aller et de venir. Guylain Mafuta ne s’explique pas, par ailleurs, le refus du Congo-Kinshasa d’accueillir le député national Fidèle Babala «qui rentre dans son pays». 
Au moment où ces lignes sont écrites, la réponse du Congo-Kinshasa brillait par un certain flou en ce qui concerne l’accueil de Babala. La ministre de la Justice Wivine Mumba n’y verrait aucun inconvénient. C’est du moins ce qu’elle a déclaré devant les membres de la Représentation nationale congolaise. Le Procureur général de la République, le très kabiliste Flory Kabange Numbi, s’y est opposé. Le deuxième alinéa de l’article 30 de la Constitution du Congo-Kinshasa stipule pourtant: «Aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle.» 

Affaire Bemba I

De retour d’un voyage au Cameroun, Aimé Kilolo-Musamba, conseil de Jean-Pierre Bemba Gombo, a été arrêté, dimanche 24 novembre 2013, à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles. L’avocat se préparait à dénoncer, preuves à l’appui, les «agissements» de la procureure Fatou Bensouda avec les témoins à charge. "Aimé" était loin d’imaginer que les conversations en lingala entre lui et son client était «écoutées» et traduites à l’intention de la procureure par ce que Maître jean Flamme nomme un «fantomas ». Un acte illégal autorisé par la Cour. 
Dans un communiqué publié lundi le 25 novembre 2013, le bureau de la procureure de dénoncer un cas de «subornation de témoins». «Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba», soulignait le communiqué.
L’arrestation de l’avocat Kilolo avait scandalisé plus d’un juriste. Dans une interview accordée à Congo indépendant en juin dernier, l’avocat gantois Jean Flamme, conseil de Jean-Jacques Kabongo Mangenda, ne cachait pas sa stupéfaction en ce qui concerne la durée de détention des « suspects ». Le juriste n’a pas hésité à suspecter le Juge unique de «protèger» la procureure. 

Pour mémoire, le président du MLC «(Mouvement de libération du Congo) est poursuivi à la CPI pour des faits survenus en Centrafrique. Un procès a toujours été l’occasion de faire éclater la vérité. Dans le cas Bemba, l’accusation donne jusqu’ici l’impression de rechercher plus un «parfait bouc émissaire» que de faire toute la lumière sur ce qui s’est réellement passé à Bangui. N’est-il pas étrange, qu’aucun protagoniste centrafricain ne soit appelé à la barre afin que ses dires soient confrontés avec ceux du leader du MLC? Accusé principal, Ange-Félix Patassé (aujourd’hui décédé) a été absout par le prédécesseur de Bensouda, le très médiatique Luis Moreno-Ocampo. 
Depuis le transfert de "Chairman" à La Haye l’enjeu n’a pas changé. L’accusation se démène, depuis six ans, pour démontrer que l’accusé Jean-Pierre Bemba continuait à exercer son autorité hiérarchique sur les 1500 combattants du MLC déployés fin 2002, début 2003, à Bangui, à la rescousse du président Ange-Felix Patassé confronté à une rébellion. 
Il faut espérer qu’ici aussi, le Juge unique pourrait comprendre que la durée de la «détention préventive» de Bemba - six ans - devient plus que déraisonnable. Pourquoi refuse-t-on à l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo le privilège accordé au président Uhuru Kenyatta? La CPI serait-elle une juridiction à deux vitesses?

° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9356

Mathilde a écrit:Exclusivité : grande émotion de joie à l’arrivée de Fidèle Babala à Kinshasa.

"Déclarations finales dans le procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba programmées les 12 et 13 novembre 2014 : informations pratiques
ICC-CPI-20141104-MA169
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/ma169.aspx
Aujourd'hui, le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé les déclarations orales en clôture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo les mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2014 de 09h30 à 16h00 (heure locale de La Haye).
L'Accusation et la Défense auront environ trois heures chacune et le Représentant légal des victimes une heure et demie pour présenter leurs conclusions finales. Les déclarations en clôture devront se limiter aux questions soulevées par les preuves admises dans l'affaire Bemba et les déclarations en clôture écrites.
Suite à ces déclarations en clôture, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.

Contexte : Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010. M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage). M. Bemba est détenu par la CPI. 

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez [url=http://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations_and_cases/situations/situation_icc_0105/related_cases/icc_0105 0108/pages/case_the_prosecutor_v_jean-pierre_bemba_gombo.aspx] ici [/url]  [...]"

° http://icc-cpi.int/FR_Menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/pages/pr1054.aspx


"06/11/14 Allafrica-Congo-Kinshasa: Procès Bemba - Les conclusions orales attendues les 12 et 13 novembre"
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=199926&Actualiteit=selected

"La procédure devant la CPI au cœur d’un échange avec la presse"
° http://www.lephareonline.net/procedure-devant-cpi-au-coeur-dun-echange-presse/

"Déclarations finales dans une semaine : Bemba, le procès tire vers sa fin à la CPI !"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=4664

"L’AVOCAT INCULPÉ DE M. BEMBA SE VOIT REFUSER SON ENTRÉE AU ROYAUME-UNI
° http://french.bembatrial.org/2014/11/lavocat-inculpe-de-m-bemba-se-voit-refuser-son-entree-au-royaume-uni/
Le Royaume-Uni a abrogé le visa de l’avocat inculpé de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, qui est détenu à la Cour pénale internationale (CPI) pour des accusations de subornation de témoins. Le visa devait expirer en août 2015.
Dans une lettre à la Cour du 22 octobre 2014, l’ambassade britannique située à La Haye avait indiqué que le Royaume-Uni avait « décidé d’abroger, avec effet immédiat, le visa à entrées multiples délivré à M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, en raison d’un changement de circonstances survenu depuis la délivrance de l’autorisation d’entrée ,ce qui avait éliminé le fondement de sa demande d’admission au Royaume-Uni ».
La lettre était une réponse à la notification de la Cour aux autorités britanniques de l’ordonnance des juges datant du 21 octobre accordant à l’avocat une mise en liberté provisoire sur le territoire du Royaume-Uni. M. Kabongo, 35 ans, citoyen de la République démocratique du Congo, a déclaré vouloir être libéré au Royaume-Uni, pays pour lequel il détenait un visa valide et où sa famille résidait.

Le mois dernier, le juge de première instance Cuno Tarfusser avait ordonné la mise en liberté de M. Kabongo et de trois de ses co-accusés alors qu’ils étaient en attente de savoir si l’affaire engagée à leur encontre sera classée ou portée devant la Cour.
Alors que les autres accusés ont été libérés, la CPI a déclaré que M. Kabongo sera toutefois mis en liberté dès que le greffe de la Cour aura finalisé les dispositions nécessaires. Le membre du parlement congolais Fidèle Babala-Wandu a été libéré dans son pays d’origine, le témoin de la défense Narcisse Arido en France et Aimé Kilolo Musamba, l’ancien avocat principal de l’équipe de défense de M. Bemba, en Belgique.
Le juge Tarfusser a considéré qu’un maintien de la détention des quatre suspects serait disproportionné par rapport aux peines encourues. Les quatre personnes et M. Bemba sont accusés de subornation de témoins afin d’apporter de faux témoignages dans son procès en cours pour crimes de guerre. Les crimes présumés sont passibles de cinq ans d’emprisonnement.
Les quatre personnes ont été arrêtées en novembre dernier et ont été transférées au centre de détention de la CPI à La Haye. On ne sait ni quand ni où M. Kabongo sera mis en liberté."