Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

"Affaire Bemba, Kilolo et al. : La Chambre préliminaire II renvoie les cinq suspects en procès"
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr1062.aspx

"CPI: les charges contre Fidèle Babala et consort confirmées en partie"
° http://radiookapi.net/actualite/2014/11/12/cpi-les-charges-contre-fidele-babala-consort-confirmees-en-partie/

"LA CHAMBRE PRELIMINAIRE II AYANT CONFIRME, ENPARTIE, LES CHARGES D’ATTEINTE A L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
BABALA, KILOLO, MANGENDA ET ARIDO RENVOYES EN PROCES A LA CPI"
° www.forumdesas.org/splp.php?article2595

° www.groupelavenir.org/spip.php?article2272
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=4775&rubrique=POLITIQUE
° http://latempete.info/jp-bemba-babala-et-les-autres-renvoyes-en-proces/

"CPI: réquisitoires finaux dans le procès de Jean-Pierre Bemba"
° www.rfi.fr/afrique/20141111-haye-requisitoires-finaux-proces-bemba-crime-contre-humanite-guerre/

"Déclarations finales dans le procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba de 09h30
Retransmission vidéo avec un différé de 30 minutes :"
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/ann2.aspx
° http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc2.asx

° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=4758


"Procès Bemba : le MLC promet une surprise
           
° http://www.lephareonline.net/proces-bemba-mlc-promet-surprise/
(...)Pour sa part le président du groupe parlementaire MLC et alliés a affirmé que le dossier de Jean-Pierre était vide.
Alexis Lenga considère la liberté provisoire accordée à Babala  et consort comme une preuve éloquente du caractère politique de ce procès   .
Il a déclaré que toutes les manouvres dilatoires imaginées par la Procureure de la CPI pour corrompre le témoin dans le but de les pousser à témoigner à charge contre Jean-Pierre Bemba ont été un camouflet.(...)"      

Troll a écrit: DRÔLE DE PROCÉS, DRÔLE DE JUSTICE

En écoutant attentivement les propos de l´accusation (CPI) et l´avocat des victimes, on tombe sur une information qui devait en principe être la "source", l´argument principal de l´accusation si pas du procès:o

L´accusation avec le procureur de la CPI a parlée pendant longtemps..pour démontrer que JP Bemba était responsable des crimes dont sont les auteurs les membres de la branche armée du MLC  

Pendant ce speech, on tente de decouvrir..pourquoi et comment les militaires congolais pouvaient se retrouver dans une guerre dans un pays voisin Or la CPI (le procureur) évite soigneusement d´aborder cet aspect de l´accusation Comme si c´est normal et pire "legal" juridiquement parlant qu´une branche armée d´une rebellion congolaise se retrouve dans une guerre "civile" dans un État souverain


Il faudra attendre l´intervention de l´avocate des "victimes" pour apprendre (enfin) qu´il y avait tentative de coup d´État militaire en RCA, et le "Président" legal de ce pays avait fait appel aux congolais pour faire face á des mutins de son armée...commandé par un..certain ex président Bozize

Les deux interventions de cette journée se contredisent...un peu. Ce que le Bureau du Procureur de la CPI recherche á rendre responsableJPBemba des crimes de ses hommes...en mission "legale" en RCA..même si on ne trouve AUCUN membre de la branche armée du MLC cité ou en detention á la CPI
Tandis que l´avocate des "victimes"  recherche avant tout...une sanction de l´auteur...ou des auteurs des crimes  Etrange car il est pratiquement impossible d´imaginer Bemba entrain de violer et massacrer des gens en RCA:roll:  Donc, l avocate aura du mal á faire accuser Bemba comme "responsable"

LA SOURCE

Si la CPI était réellement entrain de rechercher la justice....commencer par établir juridiquement la présence de la branche armée en RCA serait la base de tout procès équitable
Pourquoi les  congolais se sont retrouvés dans une guerre en RCA Quelles sont les causes de cette "guerre"


LA FRANCE...CITÉE

Encore un aspect du procès...La France qui ne voulait pas de l´intervention du militaire du MLC est aussi citée Pour quelles raisons la France pouvait "soutenir" une mutinerie visant á renverser un président élu en RCA

VIVE LA JUSTICE.  

"CPI : La "lutte finale" entre Fatou Bensouda et la défense de JP Bemba
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9414
Le leader du MLC Jean-Pierre Bemba Gombo lors d’une audience à la CPI. Photo d’archives
C’est un procès politico-judiciaire qui a lieu actuellement à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Sur le banc d’accusé, il y a l’ancien vice-président de la République et leader du MLC (Mouvement de libération du Congo) Jean-Pierre Bemba Gombo. Celui-ci est poursuivi pour des faits survenus entre 2002 et 2003 dans un pays étranger, en l’occurrence la République Centrafricaine. Comble d’ironie, aucun citoyen centrafricain n’est présent au prétoire. Aucun responsable civil ou militaire de l’époque. Après six ans de "détention préventive", le leader du MLC sera fixé, dans les mois à venir, sur son sort. L’heure est au réquisitoire et à la plaidoirie. Ambiance!

Le réquisitoire

Mercredi 12 novembre, le ministère public a joué la carte de la dramatisation autant que du sensationnalisme. La procureure Fatou Bensouda a envoyé au feu un de ses substituts. Comme par hasard, l’homme est de nationalité congolaise. Un choix pour le moins étrange. Nom : Jean-Jacques Badibanga.
S’adressant à la Cour, le substitut Badibanga lance avec zèle : "Nous venons devant vous aujourd’hui pour demander que justice soit rendue, que l’accusé Jean-Pierre Bemba soit reconnu responsable et coupable des souffrances des victimes". Badibanga est le seul à croire que cette juridiction internationale jouit de la crédibilité d’une justice indépendante. Présent à l’audience, "JPB" prend des notes.

Le juriste Badibanga ne peut ignorer que l’affaire sous examen relève du "pénal". Le principe ici est sacré. A savoir que "la responsabilité est individuelle". Il s’agit donc de prouver l’action ou omission commise en toute connaissance de cause par l’accusé Bemba.
Jean-Pierre Bemba Goma est accusé de "crimes contre l’humanité et crimes de guerre". A la demande du président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé, le leader du MLC a fait déployer, en octobre 2002, 1.500 hommes de son Mouvement à Bangui. Objectif : soutenir le régime en place qui faisait face à une rébellion menée par le général François Bozizé. "Les troupes du MLC ont été intégrées dans l’état-major centrafricain", soutient fermement la défense de Bemba. Un argument balayé du revers de la main par le substitut du procureur Badibanga : "La preuve est au dossier que la population civile de Centrafrique a subi de la pire manière la barbarie des soldats de Jean-Pierre Bemba".

La plaidoirie

Jeudi 13 novembre, c’était le tour de la défense à amorcer sa "riposte" après avoir écouté le représentant du bureau du procureur et les "représentants des victimes". Le combat s’annonce épique.
La défense n’est pas allée par quatre chemins en plaidant "non coupable". A l’appui de cette thèse, la défense du leader du MLC a dit et répété que son client n’exerçait "aucun contrôle" sur les éléments déployés. Aussi, ne peut-il être tenu responsable des crimes présumés imputés à ses hommes.
Pour la défense représentée par les avocats Kate Gibson et Peter Hanes, Bemba n’avait pas gardé "le contrôle opérationnel effectif" des troupes du MLC déployées en Centrafrique, un pays étranger. "Comme dans une coalition militaire internationale, a martelé l’avocate Kate Gibson, les contingents de troupes dans un autre pays ne maintiennent jamais une ligne séparée de commandement opérationnel auprès de leur hiérarchie nationale militaire et restent à tout moment placé sous un commandement national unique".

C’est ici que se situe le véritable enjeu. Dans son réquisitoire, l’accusation a soutenu mordicus - sans apporter le moindre élément matériel - que l’accusé Bemba "avait bel et bien gardé le contrôle effectif" de ses combattants présents en Centrafrique. Ajoutant que ces hommes "avaient violé tout ce qui se trouvait sur leur chemin, tué et pillé la population civile". Un argument réfuté par Mme Gibson en précisant que "les troupes de M. Bemba n’étaient pas les seules en Centrafrique". Elles se battaient notamment aux côtés de l’armée centrafricaine. L’avocate d’asséner : "si tous les contingents au sein d’une coalition internationale suivaient les ordres de leurs propres chefs, ce serait le chaos total".
Sur un ton empreint de défi, Kate Gibson d’affirmer qu’il n’existe "aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique". Et d’ajouter : "les thèses de l’accusation ne correspondent pas à une réalité réaliste". Son collègue Peter Haynes d’enchaîner que le leader du MLC est poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que "chef militaire", en vertu du principe de la "responsabilité du commandant". "Bien que Jean-Pierre Bemba n’était alors pas au sein du gouvernement congolais, la décision des juges pourrait empêcher certaines nations d’envoyer leurs troupes vers une démocratie en danger", souligne-t-il.

Un procès politico-judiciaire

Depuis l’arrestation de Jean-Pierre Bemba Gombo, le 28 mai 2008, aucun observateur sérieux, épris de vérité et de justice, croit franchement que le procès en cours à la CPI fera éclater la vérité sur ce qui s’est réellement passé en Centrafrique. Ce qui implique la détermination des responsabilités. L’absence des protagonistes centrafricains au prétoire est un signe que la CPI a déjà désigné le "coupable". En fait de procès, on assiste à un cirque judiciaire.
Comment pourrait-on demander au Congolais de répondre des faits présumés survenus dans un pays autre que le sien? Qui ignore qu’à la demande de la France de Nicolas Sarkozy, Patassé et son tombeur Bozizé avaient fini par fumer le "calumet de la paix". A preuve, Patassé était rentré de son exil au Bénin et s’était présenté à l’élection présidentielle. Ce n’est pas tout.
Un coup d’œil rétrospectif laisse apparaître des indices d’une implication de "Joseph Kabila" dans ce "mic-mac". Illustration. Le 21 avril 2006, un courrier électronique est adressé à Léonard She Okitundu, alors directeur du cabinet de "Joseph Kabila". Une copie est destinée à l’ambassadeur de la RD Congo à Bangui Mugaruka bin Rubibi. L’objet du message : «JPB CPI». L’expéditeur s’appelle Abdel Karim Mekassoua, alors ministre de la Communication de Centrafrique. «Chers amis, écrivait-il, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.»

C’est bien connu que les "témoignages à charge" contre Bemba ont été confectionnés et rassemblés en Centrafrique par le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme qui n’est autre que l’avocat Wanfiyo Nganatoua, aujourd’hui décédé. Dans son "travail", le juriste bénéficia de l’"assistance technique" des «experts» de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme). Quel était l’intérêt de cette organisation internationale réputée comme étant proche du Quai d’Orsay?
Selon des sources, le fameux «Antoine» cité dans le message précité n’était autre qu’Antoine Ghonda Mangalibi, un transfuge du MLC passé avec armes et bagages dans le camp du "raïs".
En août 2009, la CPI paraissait disposée à accorder la liberté provisoire au leader du MLC. Celui-ci pourrait ainsi attendre l’ouverture du procès en homme libre. Sur intervention de la FIDH, les juges se sont rétractés en prétendant que le leader du MLC en liberté «constituait une menace pour des témoins à son procès.» Cette position est confirmée dans un communiqué de la FIDH daté du 3 septembre 2009. «La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine (RCA) qu’en République démocratique du Congo, est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire», soulignait le texte. «La FIDH craint que l’extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.»

Au cours du même mois de septembre, une dépêche de l’Agence France Presse annonce que les résidences des ex-MLC José Endundo Bononge (ministre de l’Environnement) et d’Alexis Thambwe (ministre des Affaires étrangères) ont été attaquées par des inconnus. Selon la dépêche, les "assaillants" auraient chaque fois laissé un message accompagné d’une balle : «Si tu témoignes contre Jean-Pierre Bemba, tu mourras». Ministre de la Communication et des médias, Lambert Mende Omalanga, prétendait, avec son aplomb devenu légendaire, que d’autres personnalités ex-MLC auraient reçu le même message par SMS. C’est le cas notamment du ministre du Plan, Olivier Kamitatu, du député Antoine Ghonda ou du Sénateur Valentin Senga. Pas besoin d’un dessin pour constater que "quelqu’un" tente de maintenir "Jean-Pierre" hors course.
Cinq années après, l’opinion congolaise attend toujours de connaître les conclusions de l’enquête ouverte, prétendait Mende, par la police.
Comme si ces péripéties ne suffisaient pas, l’AFP de revenir à la charge en diffusant une autre dépêche annonçant que la "famille", sans d’autres précisions, "de feu Nganatoua exige le maintien de Bemba en détention". Quel rôle jouent "Joseph Kabila" et son entourage dans les ennuis judiciaires de Jean-Pierre Bemba? La même question mérite d’être adressée à la France ou tout au moins à la FIDH ainsi qu’à l’AFP. "C’est la lutte finale!", crie un bembiste."


"Proces Bemba devant la CPI: le dernier mot pour la défense"
° http://www.rfi.fr/afrique/20141113-proces-bemba-cpi-defense-nie-accusations-crimes-guerre-rdc-centrafrique/

"CPI: la défense nie toute responsabilité de Jean-Pierre Bemba"
° http://www.rfi.fr/afrique/20141113-cpi-defense-nie-toute-responsabilite-jean-pierre-bemba/

"CPI : La "lutte finale" entre Fatou Bensouda et la défense de JP Bemba"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9408

"Questions directes à Maître Jean Flamme
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9409
Il y a deux "affaires Bemba". Il y a d’une part, l’«affaire Bemba I» qui concerne les événements survenus en 2002-2003 en Centrafrique. Des événements qui valent au leader du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, d’être poursuivi pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité». Et de l’autre, l’«affaire Bemba II», relative à l’accusation de «subornation des témoins» à la base de l’arrestation des avocats Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Kabongo Mangenda. Sans oublier le député national Fidèle Babala Wandu et Narcissse Arido. Moins d’un mois après la liberté provisoire accordée à ceux-ci - excepté Kabongo qui n’a pas obtenu l’hospitalité d’un Etat partie -, la Chambre Préliminaire II de la Cour pénale internationale a fait savoir, mardi 11 novembre, l’ouverture du procès dans le cadre de l’affaire Bemba II. La procureure Fatou Bensouda assure (enfin) détenir des «preuves suffisantes» établissant ce qu’elle appelle «des atteintes à l’administration de la justice». Rappelons que les conversations téléphoniques entre Bemba et les membres de son équipe de défense étaient «écoutées» par la procureure. Les échanges en lingala étaient traduits, à l’intention de celle-ci "grâce" à un avocat congolais non autrement identifié. Une Chambre de première instance sera mise en place au début de l’année prochaine pour juger les personnes précitées. Dans un bref entretien, l’avocat gantois Jean Flamme, conseil de défense de Jean-Jacques Kabongo Mangenda, a fourni, mercredi 12 novembre, quelques explications à Congo Indépendant. Tout au long de cette interview, Me Flamme a déploré l’omnipotence de la procureure et du Greffier et l’absence d’un barreau auprès de cette juridiction internationale.

Le procès «Bemba II» va donc bientôt s’ouvrir à la CPI à La Haye ?
Effectivement. Ce procès va commencer dès que la réponse sera donnée à ma demande d’appel. J’ai interjeté appel lundi 10 novembre parce que la Cour n’a pas répondu à mes arguments. Je trouve cela inacceptable.
Quels sont ces arguments ?
Il y a d’une part, l’illégalité des écoutes téléphoniques des conversations entre avocats. De l’autre, l’absence de levée d’immunité des avocats au moment où ces écoutes ont été autorisées. L’illégalité des entretiens téléphoniques entre mon client, Me Jean-Jacques Kabongo, et Monsieur Bemba pendant des années. Ces enregistrement ont été transmis au Greffe. En procédant de la sorte, on a fait parvenir au procureur la « pensée intime » de la défense. Pour votre information, c’est mon client qui faisait le relais avec M. Bemba pour lui faire rapport sur les activités au quotidien. Toutes ces informations ont été non seulement enregistrées mais aussi transmises à la procureure. C’est tout simplement aberrant !
La défense fait manifestement face à un procureur tout-puissant…
Il est clair qu’un avocat placé dans une telle situation ne peut jouer efficacement son rôle. Ses thèses et stratégies sont connues à l’avance par l’accusation. Dans cette hypothèse, il n’y a plus aucune confidentialité. C’est très grave pour l’avenir de la Cour. La procureure redoutait de perdre l’affaire principale. Aussi, a-t-elle, au fond, «criminalisé» et décapité la défense de M. Bemba. Le message est clair à l’endroit des autres membres de l’équipe de défense. Et pourtant, les avocats accomplissaient leur travail qui consiste à mener une défense complète. Au grand dam de la procureure. Celle-ci n’a trouvé mieux que d’accuser la défense de faire ce qu’elle-même faisait. La procureure subornait les témoins avec des montants plus importants estimés à 30.000 € par individu. Alors que la défense se limitait à rembourser aux témoins les frais engagés par les témoins. Je considère l’attitude de la procureure comme une déclaration de guerre à la défense...

Que peut faire la défense ?
Le premier problème se situe au fait qu’il n’y a pas de barreau à la Cour pénale internationale. Comment peut-on imaginer une juridiction sans barreau ? La situation évoque ici énerve les principes démocratiques. Dans chaque pays démocratique, il y a un barreau attaché à chaque tribunal. Le barreau est chargé de défendre les intérêts généraux des avocats. Tous les incidents d’audience sont portés à la connaissance du bâtonnier. Ici, la défense est sans protection. S’il y avait un barreau, la situation qui nous occupe ne se serait pas produite.
Que faire ?
La première chose qu’il y a lieu de faire c’est bien d’instituer un barreau. Les règles des Nations Unies de 1990 prévoient obligatoirement l’existence d’un barreau regroupant tous les avocats dans chaque tribunal ou ressort.
N’est-il pas trop tard, dans l’affaire Bemba, d’attendre la mise sur pieds d’un barreau?
Certes non ! Mais comme le greffier est occupé à mener des réformes, il pourrait à tout le moins avoir prévu ce barreau indépendant. Celui-ci reprendra toutes les fonctions que le Greffe exerce actuellement envers les avocats. A la CPI, c’est le Greffier qui tient la liste des avocats. C’est lui qui les inscrits ou éventuellement les ôte de la liste. C’est encore le Greffier qui paie les avocats. Il s’agit d’une situation qui est loin d’être sain. Tout cela doit finir ! Cette situation me rappelle le TPIR (Tribunal pénal international sur le Rwanda) où un avocat qui défendait bien son client s’est vu privé pendant un laps de temps de ses «honoraires» pour le pousser à la démission.

La CPI est opérationnelle depuis 2003. Comment peut-on expliquer que ce crucial problème d’absence d’un barreau n’ait jamais été soulevé ?
Il n’y a aucune volonté politique déterminante. La question a été évoquée depuis le début. Les Etats parties s’y sont opposés. On assiste à la répétition des erreurs passées commises au TPIR ainsi qu’au TPIY (Yougoslavie) en donnant des pouvoirs exorbitants au Greffier. L’ABC du barreau exige pourtant que celui-ci fonctionne de manière indépendante. L’avocat ne peut en aucun cas être mis sous pression. Il ne peut y avoir de possibilité de mettre un avocat sous pression en l’intimidant ou en s’ingérant à ses affaires. C’est là que le bât blesse.
Votre appel a-t-il un effet suspensif sur l’ouverture du procès en dépit de la confirmation des charges ?
En partie uniquement. Les charges ne sont pas confirmées en ce qui concerne « la falsification des documents » mais uniquement au sujet de « l’influence des témoins ». On dit que les avocats ont influencé les témoins. Il s’agit maintenant de savoir non seulement si ces témoins avaient menti et où se trouve la vérité. Il faudra prouver que c’est l’avocat qui les avait incités à affabuler.
Que deviennent les «suspects» ayant bénéficié de la liberté provisoire ? Devraient-ils rejoindre, sans délai, la CPI ?
En principe, ils devraient se présenter à la CPI dès qu’une Chambre de première instance sera constituée. Cette Chambre va fixer la date d’une première audience. Ils devraient présents à moins que les avocats puissent les représentent. Ce qui m’étonnerait.
Ils doivent donc attendre une convocation...
Effectivement!
Selon vous, en quelle période pourrait avoir lieu la première audience ?
Je la prévois pour l’année prochaine…"


° http://www.rfi.fr/afrique/20141112-cpi-bemba-doit-etre-condamne-barbarie-miliciens/

"RDC - CPI : comprendre le procès Bemba en 5 questions
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJA20141113162334/cpi-justice-jean-pierre-bemba-justice-internationale-justice-internationale-rdc-cpi-comprendre-le-proces-bemba-en-5-questions.html
Après les déclarations finales mercredi et jeudi de l'accusation et de la défense, l'affaire Bemba est désormais mise en délibéré. En attendant le verdict, retour en cinq questions sur un procès qui s'est ouvert en 2010.

C'est l'une des procédures judiciaires les plus longues de l'histoire de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis son arrestation le 24 mai 2008 par la police belge et sa remise à La Haye, Jean-Pierre Bemba attend toujours l'épilogue de son procès.
Détenu à la prison de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement pour la libération du Congo (MLC, parti d'opposition) et ancien vice-président de la RDC, est accusé de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage d'une ville ou d'une localité). Lorsqu'il était chef rebelle, ses hommes auraient commis ces exactions contre des civils en Centrafrique, entre 2002 et 2003, alors qu'ils y étaient envoyés pour soutenir les forces loyales au président centrafricain Ange-Félix Patassé contre la rébellion de François Bozizé.

1. Pourquoi l'affaire Bemba a-t-elle autant traîné en longueur devant la CPI ?

"L'élasticité du procès Bemba devant la CPI tient particulièrement à la complexité même de l'affaire", confie une source judiciaire proche de la Cour. À l'en croire, plusieurs faits peuvent justifier la lenteur de la procédure engagée contre Jean-Pierre Bemba. Notamment "le décès fin avril 2009 de la juge japonaise Fumiko Saiga qui officiait au sein de la chambre préliminaire II de la CPI, ou les différentes suspensions d'audiences prononcées à la suite des motions introduites par la défense ou l'accusation - entre autres la remise en cause de la compétence de la Cour par la première et l'appel fait par la seconde de la décision de mise en liberté provisoire de l'accusé -, mais aussi la requalification des charges, le nombre des témoins appelés à la barre (40 pour l'accusation et 34 pour la défense), l'affaire de subornation des témoins, dont le principal avocat de Bemba est l'un des suspects …"

Le procureur n'avait pas suffisamment d'éléments de preuve contre Bemba.
Me Aimé Kilolo, ancien principal conseil de Jean-Pierre Bemba

Contacté par Jeune Afrique depuis La Haye où il est allé assisté aux déclarations finales du procès, Me Aimé Kilolo, ancien conseil principal de Jean-Pierre Bemba, aujourd'hui soupçonné dans une affaire de subornation des témoins, donne un tout autre son de cloche. Il souligne de son côté que si la procédure engagée contre son client a autant traîné, "c'est avant tout à cause du balbutiement du bureau du procureur". Selon lui, "lorsque Jean-Pierre Bemba est arrêté en 2008, le dossier est vide : le procureur n'avait pas suffisamment d'éléments de preuve" contre son client.
"Ce n'est qu'après l'arrestation que l'accusation a véritablement commencé des enquêtes pour tenter de charger Jean-Pierre Bemba. Cela a donc pris du temps", soutient-il, accusant même le bureau du procureur d'avoir utilisé à l'époque des "artifices juridiques" pour obtenir l'arrestation de Bemba. "Il prétendait que mon client s'apprêtait à aller s'installer dans un pays qui n'a pas souscrit au statut de Rome et que c'était l'occasion ou jamais de l'arrêter", affirme-t-il.

2. Après plus de cinq années de procédure à La Haye, les charges contre Jean-Pierre Bemba ont-elles évolué ?

C'est le niveau de la responsabilité de Jean-Pierre Bemba qui a évolué dans le dossier. "Le 3 mars 2009, les juges avaient en effet demandé au procureur de requalifier les faits", confirme notre source judiciaire au sein de la CPI. Initialement poursuivi pour sa "responsabilité individuelle" dans les exactions qu'auraient commises ses combattants en Centrafrique, Jean-Pierre Bemba est aujourd'hui seulement soupçonné d'être responsable des crimes de ses hommes "en tant que chef militaire ou supérieur hiérarchique".
Même de ce point de vue, la défense estime que les lignes ont également bougé. "On est passé d'un Bemba chef militaire qui savait que ses troupes commettaient des exactions en Centrafrique à - faute de preuves suffisantes - un Bemba qui aurait dû savoir", souligne Me Kilolo, notant que "de ce fait, l'accusation s'est amoindrie".

3. Quelles sont les chances de Jean-Pierre Bemba de retrouver la liberté à l'issue du procès ? Ou, à l'inverse, quelles sont les raisons de croire à son éventuelle condamnation ?

Il n'est pas impossible que la CPI condamne Bemba pour négligence.
Une source proche du dossier

"Ce n'est pas un procès simple : autant il n'est pas évident pour le procureur de démontrer, au-delà de tout doute, que les troupes du MLC envoyées en Centrafrique répondaient au commandement de Jean-Pierre Bemba, autant il n'est pas évident non plus pour la défense de démontrer que son client ne savait pas ce que ses hommes faisaient là-bas", résume notre source. "Il n'est donc pas impossible que la CPI le condamne pour négligence, c'est-à-dire pour n'avoir pas pris la décision à temps pour arrêter ces exactions."
Se refusant à tout pessimisme, Me Kilolo croit aux chances de son client de retrouver sa liberté à l'issue du procès. "Nous ne sommes pas loin d'un acquittement", confie-t-il, estimant que dans les déclarations finales de l'accusation le 12 novembre, les trois éléments constitutifs du commandement - un état-major des opérations dirigé par Bemba, la conduite des activités militaires, la fourniture des matériels - n'ont pas pu être démontrés". Avant de tacler : "Le procureur est aux abois : il n'a pas hésité à s'arranger pour faire arrêter le principal avocat de l'accusé, espérant mettre ainsi en difficulté la défense", dit-il en faisant allusion aux poursuites qui pèsent contre lui dans l'affaire de subornation des témoins.

4. La date du verdict ?

Selon plusieurs sources proches du dossier, le verdict ne pourrait pas intervenir avant trois à six mois, soit au plus tard en juin 2015.

5. Quid du nouveau procès attendu dans l'affaire de subornation des témoins ?

En attendant, la CPI a confirmé, "en partie", le 11 novembre, "les charges d'atteintes à l'administration de la justice à l'encontre Jean-Pierre Bemba, d'Aimé Kilolo [son avocat], de Jean-Jacques Mangenda, de Fidèle Babala [député du MLC] et de Narcisse Arido". Ils sont tous soupçonnés d'avoir donné de l'argent et des instructions aux témoins "afin qu'ils produisent de faux témoignages" dans le procès Bemba. Une chambre de première instance sera constituée "en temps utile" pour instruire sur cette nouvelle affaire.
Mais la Cour "a rejeté les charges apportées par le procureur concernant la production de documents faux ou falsifiés", précise un communiqué publié mardi 11 novembre sur le site de la CPI. "Ce qui consolide la défense", selon Me Kilolo. "Concrètement, il s'agit de 14 documents militaires qui prouvent que ce sont des officiers centrafricains eux-mêmes qui coordonnaient sur le terrain les activités de toutes les troupes étrangères présentes en Centrafrique aux côtés des forces loyalistes", commente-t-il. Et de conclure : "Aujourd'hui, la procédure ne peut plus contester la fiabilité de ces documents cruciaux qui innocentent Jean-Pierre Bemba..."

>> L'affaire Bemba en 10 dates << "

"Henry-Thomas Lokondo : "Le sénateur Bemba n'est ni coupable, ni responsable""
° http://radiookapi.net/atualite/2014/11/14/henry-thomas-lokondo-le-senateur-jean-pierre-bemba-nest-ni-coupable-ni-responsable/?utm_source=feednanga.com&utm_medium=referral&utm_campaign=Feednanga%20-%20Most%20shared%20links

"CPI: Bemba n'avait aucun contrôle sur ses troupes, insiste la défense
(AFP 13/11/14)"
° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/cpi-bemba-navait-aucun-controle-sur-ses-troupes-insiste-la-defense#sthash.unxSR8PS.dpuf

° www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130226173229/
° http://radiookapi.net/atualite/2014/11/13/proces-jean-pierre-bemba-la-cpi-le-verdict-attendu-dans-les-prochains-mois/  

ndonzwau a écrit:

"RDC - CPI : comprendre le procès Bemba en 5 questions
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJA20141113162334/cpi-justice-jean-pierre-bemba-justice-internationale-justice-internationale-rdc-cpi-comprendre-le-proces-bemba-en-5-questions.html
Après les déclarations finales mercredi et jeudi de l'accusation et de la défense, l'affaire Bemba est désormais mise en délibéré. En attendant le verdict, retour en cinq questions sur un procès qui s'est ouvert en 2010.

C'est l'une des procédures judiciaires les plus longues de l'histoire de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis son arrestation le 24 mai 2008 par la police belge et sa remise à La Haye, Jean-Pierre Bemba attend toujours l'épilogue de son procès.
Détenu à la prison de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement pour la libération du Congo (MLC, parti d'opposition) et ancien vice-président de la RDC, est accusé de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage d'une ville ou d'une localité). Lorsqu'il était chef rebelle, ses hommes auraient commis ces exactions contre des civils en Centrafrique, entre 2002 et 2003, alors qu'ils y étaient envoyés pour soutenir les forces loyales au président centrafricain Ange-Félix Patassé contre la rébellion de François Bozizé.

1. Pourquoi l'affaire Bemba a-t-elle autant traîné en longueur devant la CPI ?

"L'élasticité du procès Bemba devant la CPI tient particulièrement à la complexité même de l'affaire", confie une source judiciaire proche de la Cour. À l'en croire, plusieurs faits peuvent justifier la lenteur de la procédure engagée contre Jean-Pierre Bemba. Notamment "le décès fin avril 2009 de la juge japonaise Fumiko Saiga qui officiait au sein de la chambre préliminaire II de la CPI, ou les différentes suspensions d'audiences prononcées à la suite des motions introduites par la défense ou l'accusation - entre autres la remise en cause de la compétence de la Cour par la première et l'appel fait par la seconde de la décision de mise en liberté provisoire de l'accusé -, mais aussi la requalification des charges, le nombre des témoins appelés à la barre (40 pour l'accusation et 34 pour la défense), l'affaire de subornation des témoins, dont le principal avocat de Bemba est l'un des suspects …"

Le procureur n'avait pas suffisamment d'éléments de preuve contre Bemba.
Me Aimé Kilolo, ancien principal conseil de Jean-Pierre Bemba

Contacté par Jeune Afrique depuis La Haye où il est allé assisté aux déclarations finales du procès, Me Aimé Kilolo, ancien conseil principal de Jean-Pierre Bemba, aujourd'hui soupçonné dans une affaire de subornation des témoins, donne un tout autre son de cloche. Il souligne de son côté que si la procédure engagée contre son client a autant traîné, "c'est avant tout à cause du balbutiement du bureau du procureur". Selon lui, "lorsque Jean-Pierre Bemba est arrêté en 2008, le dossier est vide : le procureur n'avait pas suffisamment d'éléments de preuve" contre son client.
"Ce n'est qu'après l'arrestation que l'accusation a véritablement commencé des enquêtes pour tenter de charger Jean-Pierre Bemba. Cela a donc pris du temps", soutient-il, accusant même le bureau du procureur d'avoir utilisé à l'époque des "artifices juridiques" pour obtenir l'arrestation de Bemba. "Il prétendait que mon client s'apprêtait à aller s'installer dans un pays qui n'a pas souscrit au statut de Rome et que c'était l'occasion ou jamais de l'arrêter", affirme-t-il.

2. Après plus de cinq années de procédure à La Haye, les charges contre Jean-Pierre Bemba ont-elles évolué ?

C'est le niveau de la responsabilité de Jean-Pierre Bemba qui a évolué dans le dossier. "Le 3 mars 2009, les juges avaient en effet demandé au procureur de requalifier les faits", confirme notre source judiciaire au sein de la CPI. Initialement poursuivi pour sa "responsabilité individuelle" dans les exactions qu'auraient commises ses combattants en Centrafrique, Jean-Pierre Bemba est aujourd'hui seulement soupçonné d'être responsable des crimes de ses hommes "en tant que chef militaire ou supérieur hiérarchique".
Même de ce point de vue, la défense estime que les lignes ont également bougé. "On est passé d'un Bemba chef militaire qui savait que ses troupes commettaient des exactions en Centrafrique à - faute de preuves suffisantes - un Bemba qui aurait dû savoir", souligne Me Kilolo, notant que "de ce fait, l'accusation s'est amoindrie".

3. Quelles sont les chances de Jean-Pierre Bemba de retrouver la liberté à l'issue du procès ? Ou, à l'inverse, quelles sont les raisons de croire à son éventuelle condamnation ?

Il n'est pas impossible que la CPI condamne Bemba pour négligence.
Une source proche du dossier

"Ce n'est pas un procès simple : autant il n'est pas évident pour le procureur de démontrer, au-delà de tout doute, que les troupes du MLC envoyées en Centrafrique répondaient au commandement de Jean-Pierre Bemba, autant il n'est pas évident non plus pour la défense de démontrer que son client ne savait pas ce que ses hommes faisaient là-bas", résume notre source. "Il n'est donc pas impossible que la CPI le condamne pour négligence, c'est-à-dire pour n'avoir pas pris la décision à temps pour arrêter ces exactions."
Se refusant à tout pessimisme, Me Kilolo croit aux chances de son client de retrouver sa liberté à l'issue du procès. "Nous ne sommes pas loin d'un acquittement", confie-t-il, estimant que dans les déclarations finales de l'accusation le 12 novembre, les trois éléments constitutifs du commandement - un état-major des opérations dirigé par Bemba, la conduite des activités militaires, la fourniture des matériels - n'ont pas pu être démontrés". Avant de tacler : "Le procureur est aux abois : il n'a pas hésité à s'arranger pour faire arrêter le principal avocat de l'accusé, espérant mettre ainsi en difficulté la défense", dit-il en faisant allusion aux poursuites qui pèsent contre lui dans l'affaire de subornation des témoins.

4. La date du verdict ?

Selon plusieurs sources proches du dossier, le verdict ne pourrait pas intervenir avant trois à six mois, soit au plus tard en juin 2015.

5. Quid du nouveau procès attendu dans l'affaire de subornation des témoins ?

En attendant, la CPI a confirmé, "en partie", le 11 novembre, "les charges d'atteintes à l'administration de la justice à l'encontre Jean-Pierre Bemba, d'Aimé Kilolo [son avocat], de Jean-Jacques Mangenda, de Fidèle Babala [député du MLC] et de Narcisse Arido". Ils sont tous soupçonnés d'avoir donné de l'argent et des instructions aux témoins "afin qu'ils produisent de faux témoignages" dans le procès Bemba. Une chambre de première instance sera constituée "en temps utile" pour instruire sur cette nouvelle affaire.
Mais la Cour "a rejeté les charges apportées par le procureur concernant la production de documents faux ou falsifiés", précise un communiqué publié mardi 11 novembre sur le site de la CPI. "Ce qui consolide la défense", selon Me Kilolo. "Concrètement, il s'agit de 14 documents militaires qui prouvent que ce sont des officiers centrafricains eux-mêmes qui coordonnaient sur le terrain les activités de toutes les troupes étrangères présentes en Centrafrique aux côtés des forces loyalistes", commente-t-il. Et de conclure : "Aujourd'hui, la procédure ne peut plus contester la fiabilité de ces documents cruciaux qui innocentent Jean-Pierre Bemba..."

>> L'affaire Bemba en 10 dates << "

"Henry-Thomas Lokondo : "Le sénateur Bemba n'est ni coupable, ni responsable""
° http://radiookapi.net/atualite/2014/11/14/henry-thomas-lokondo-le-senateur-jean-pierre-bemba-nest-ni-coupable-ni-responsable/?utm_source=feednanga.com&utm_medium=referral&utm_campaign=Feednanga%20-%20Most%20shared%20links

"CPI: Bemba n'avait aucun contrôle sur ses troupes, insiste la défense
(AFP 13/11/14)"
° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/cpi-bemba-navait-aucun-controle-sur-ses-troupes-insiste-la-defense#sthash.unxSR8PS.dpuf

° www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130226173229/
° http://radiookapi.net/atualite/2014/11/13/proces-jean-pierre-bemba-la-cpi-le-verdict-attendu-dans-les-prochains-mois/  

Compatriotiquement!

LA SEMAINE DE Jean-Baptiste Placca
J-P Bemba-CPI/Burkina Faso-Suite et fin



° http://www.rfi.fr/emission/20141115-bemba-cpi-burkina-faso-tchad-deby-france-placca/

Encore quelques mois et Jean-Pierre Bemba sera fixé sur son sort concernant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité retenues contre lui, dans les exactions commises par ses troupes entre octobre 2002 et mars 2003, à Bangui. Mais, lorsqu’il aura connaissance du verdict de son procès, l’ancien vice-président de la RDC aura probablement passé sept années de détention. Voilà pourquoi la CPI, encore une fois, est mise à l’index par une partie de l’opinion africaine… .
Les meurtres, viols, pillages et autres exactions dont se sont rendus coupables les quelque 1 500 hommes qu’il a envoyés au président Patassé en Centrafrique sont, évidemment, d’une cruauté que nul ne peut nier. Mais le procès de Jean-Pierre Bemba est, d’ores et déjà, considéré comme un des plus longs de la jeune histoire de la Cour pénale internationale. L’impression que donne la CPI, dans le cas d’espèce, est qu’elle se saisit de ses « proies », avant de commencer à rassembler les preuves pour les confondre. Sauf que, en attendant, ces derniers sont privés de liberté, et c’est d’autant moins anodin que, ici, précisément, la démocratie congolaise se trouve privée du seul opposant qui passait pour imposer un rapport de force équilibré au pouvoir en place dans son pays. Et l’on compte aussi, dans l’opinion, des gens qui pensent qu’il y a véritablement malice, et que la CPI a conscience de « simplifier » la vie aux dirigeants au pouvoir de Kinshasa, en le débarrassant d’un opposant encombrant…
Bemba officiait tout de même comme un Bob Denard de l’Equateur, travaillant pour lui au Congo et vendant ses prestations en Centrafrique…
Sans doute, mais le véritable débat porte sur sa responsabilité directe dans les crimes commis par les mercenaires qu’il a mis à la disposition du chef de l’Etat centrafricain d’alors. La gêne, depuis le début, tient au fait que Ange-Félix Patassé qui a sollicité et fait venir ces mercenaires pour commettre des exactions contre les populations de son propre pays n’a jamais été inculpé, jamais été inquiété, et est mort de sa belle mort.(...)"

Admin a écrit:

ndonzwau a écrit:

"RDC - CPI : comprendre le procès Bemba en 5 questions
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJA20141113162334/cpi-justice-jean-pierre-bemba-justice-internationale-justice-internationale-rdc-cpi-comprendre-le-proces-bemba-en-5-questions.html
Après les déclarations finales mercredi et jeudi de l'accusation et de la défense, l'affaire Bemba est désormais mise en délibéré. En attendant le verdict, retour en cinq questions sur un procès qui s'est ouvert en 2010.
[...]  

Compatriotiquement!

Il sortira libre j'en ai AUCUN doute!

Troll a écrit:

Si les USA et la France (y compris la Grande Bretagne) trouvent que JP libre peut-être "utile" au Congo dès l´an prochain alors, sa liberation est certaine

Troll a écrit: "SHAMAN" ?

Un "shaman"  n´est pas un être Humain qui réside dans des "rêves", dans l´illusion....au contraire, c´est un être Humain en contact "permanent" avec la realité de l´existence

En lisant votre intevention, on dirait que vous résidez sur une autre planète...pas la même planète que nous autres Ignorer l´influence politique des USA/UE sur le destin du Congo ne peut qu´avoir des conséquences...decevantes
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 Troll,je n'ai pas nier l'influence de USA/UE...sur le Congo.
Je serai un idiot si je nie cette influence que j'essaye pourtant de combattre au risque de me faire passé pour un anti-américain(comme tu m'avais dis un autre jour   )
Au contraire j'avais aimé ce que tu avais écris avant hier,parce que tu avais CRACHÉ LA VÉRITÉ TOUT CRU.
Voila pourquoi j'ai dis que les Congolais ne décident pas de son destin.(en tous cas pas pour le moment)
Lorsqu'ici ou ailleurs tolobaka:Que Congolais aza zoba,que Ba kinois baza ba zoba,Que congolais ceci ou cela.
Ezalaka penza ya solo te,parce que Congolais nanu a decida na destin naye te.

El-Shaman a écrit:Il faut tozua CONSCIENCE yako yeba qui sont vraiment NOS VRAIS ENNEMIS.
Parce que nous avons cette mauvaise habitude de combattre l'instrument dont l'ennemi se serve,au lieu de combattre directement l'ennemi qui par la manipulation veut se faire passé pour un ami.
Je me rappel dans un passé ou tout le monde croyais que Kabila va partir,alors que ce n'était pas encore le moment d'après le calendrier de USA/UE
CNMM alobaka na biso:PREPAREZ DÉJÀ VOS ASPIRINES PARCE QUE VOUS AUREZ MAL À LA TÊTE.
Mingi bamela aspirine awa,mais tozo linga kaka ko comprendre te ti lelo  
Maintenant qu'ils veulent faire partir Kabila(l'instrument)...beaucoup sont toujours dans l'erreur de croire que ces gens sont devenu nos amis.

Mister Shaman, Troll a pour specialité la neurologie...quand on amene un patient avec un "AVC", un neurologe commence toujours de toute urgence par un "trombolyse" ou une intervention chirurgicale d´urgence..pour limiter les lesions dans le cerveau... C´est après qu´on commence á rechecher les "causes" de l´AVC C´est une pratique scientifique appliquée dans tous les hopitaux specialisés contre les AVC

Si Kanambe est un "instrument", le combattre est un bon message aux ennemis Cette lutte s´adresse aussi á eux..

Aucun pays ne possede des "amis"...Nous vous prions de relire l´histoire de l´invasion du Canal de Suez par la Grande Bretagne et la France ( et Israel) Vous serez surpris de lire que les USA s´étaient opposés á la GB..et les dirigeants US avaient profités de cette guerre pour detroner la GB du contrôle du petrole des pays Arabes du Golfe..

Troll a écrit: TOUJOURS CETTE MAUVAISE APPLICATION DE L`INTELLIGENCE ?

C´est le malheur ce ceux qui lisent les propos des autres....sans effort d´analyse, sans ..capacité d´abstraction On croyait qu´un "shaman" pouvait posseder cette capacité d´abstraction, on tombe sur un lecteur "passif" Vous lisez nos propos avec la "couleur" de vos sentiments, mais pas encore avec votre capacité mentale  
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Troll a écrit:
"On ne negocie qu´avec son ennemi"[/size]
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