Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

Troll a écrit:

Depuis que Troll possede l´ouvrage "Les fantômes du Roi Léopold II"..il n´a cessé d´indiquer que c´est vers les USA que les congolais doivent se tourner
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voisin4 a écrit:

Mister Shaman, Troll a pour specialité la neurologie...quand on amene un patient avec un "AVC", un neurologe commence toujours de toute urgence par un "trombolyse" ou une intervention chirurgicale d´urgence..pour limiter les lesions dans le cerveau... C´est après qu´on commence á rechecher les "causes" de l´AVC C´est une pratique scientifique appliquée dans tous les hopitaux specialisés contre les AVC

Si Kanambe est un "instrument", le combattre est un bon message aux ennemis Cette lutte s´adresse aussi á eux..

Troll parle sans doute de THROMBOLYSIS. Le "H" est tombe lors de la traversee de Maindombe. lol
La cause majeure de l'AVC etant l'athérosclérose avec risque important d'hypercholesterolemie, taux trop eleve de Cholesterol ds le sang, on peut proceder a thrombolyse = the breakdown of blood clots, grace aux drogues ( thrombolytic drugs) qui vont dissoudre ces caillots sanguins.

Mais qd la cause de l'avc de ton patient est pbblmt une hypertension ou lrsq l'on suspecte une rupture d'anevrisme ( gonflement d'une artere cerebrale, qui se rompt), les urgences ne vont sans doute pas sauter sur une thromblyse... juste un desaccord avec le mot TOUJOURs de ton assertion.

Si on on revient a nos...sauterelles ( qui sont jalouses du succes des  moutons. Qlq'1 saurait-il prq on dit tjrs moutons? ) je ne vois pas l'analogie avec kanambe. Faurait-il d'abord le trucider avant tte autre consideration, lui etant l'avc? On chercherait par la suite la(les) causes de sa presence!?
Mais ns savons que joe le taxi n'est pas la cause de nos deboires...

voisin4 a écrit:

ndonzwau a écrit:

voisin4 a écrit:

Mister Shaman, Troll a pour specialité la neurologie...quand on amene un patient avec un "AVC", un neurologe commence toujours de toute urgence par un "trombolyse" ou une intervention chirurgicale d´urgence..pour limiter les lesions dans le cerveau... C´est après qu´on commence á rechecher les "causes" de l´AVC C´est une pratique scientifique appliquée dans tous les hopitaux specialisés contre les AVC

Une parenthèse, Mister Voisin : je n'aime pas beaucoup parler médecine ici de peur de m'attarder sur des mécanismes physiopathologiques qui risquent de brouiller l'explication; je laisse donc volontiers à ceux qui ont plus de capacité à la vulgarisation; passons !
Par exemple votre explication ici n'est pas tout à fait exacte : c'est "l'hypercholestérolémie" (càd un taux élevé dans le corps de lipides (cholestérol)) qui est la cause de "l'athérosclérose" (rigidification et déformation des vaisseaux (d'abord gros artères)) et pas le contraire !

Brièvement pour tenter de mieux fixer les idées !
Un AVC (accident vasculaire cérébral) est une obstruction ou une rupture subite (=accident) d'un vaisseau sanguin au cerveau qui provoque un infarcissement (mort cellulaire par manque d'oxygénation que devaient apporter les vaisseaux atteints) d'une région plus ou moins importante du cerveau !
L'origine est ischémique (obstuction du tronc artériel par un caillot local ou d'origine embolique proche (coeur) qui a migré au cerveau) ou hémorragique (rupture du cerveau qui saigne) !
C'est là où interviennent tous les facteurs favorisants : athérosclérose pouvant être favorisé par l'hypercholestérolémie, hypertension artérielle, problème mécanique explicite comme un anévrisme qui peut rompre et sutout pathologie cardiaque propre type fibrillation ou arythmie, diabète...
Les symptômes sont connus et dépendent largement de l'ampleur de l'infarctus cérébral provoqué !
Le traitement en aigu ou à distance dépend aussi de la nature de l'AVC (ischémique ou hémorragique) et du facteur pathologique favorisant à la base ! Même si les AVC ischémiques sont les plus fréquents et nécessitent un traitement thrombolytique (qui dissout le caillot = thrombus qui obstrue) vous imaginez bien qu'il serait tout à fait contre-indiqué dans une pathologie hémorragique qu'il aggraverait !

Voilà très brièvement et referme vite ma parenthèse !


Mais qd la cause de l'avc de ton patient est pbblmt une hypertension ou lrsq l'on suspecte une rupture d'anevrisme ( gonflement d'une artere cerebrale, qui se rompt), les urgences ne vont sans doute pas sauter sur une thromblyse... juste un desaccord avec le mot TOUJOURs de ton assertion.


Okay okay, ce qui est indeniable c'est l'etroite relation entre hypercholesterolemie et atherosclerose.Mixed up.
Mais le plus important de mon message etait de refuter la prise en charge d'un avc par tt urgentiste telle que preconisee par le frere de Kenge. I just highlighted your comment and mine. Aren't we sayong the same thing? La thrombolyse serait meme catastrophique au cas ou l'origine serait hemorragique.  Le mot toujours...

Troll a écrit:  "LOST IN TRANSLATION "

Chaque fois que Troll est sur ce site, c´est une exercice mentale intense....car la langue francaise ne figure pas dans notre quotidien depuis plus de 20 ans
Nos excuses de voir pafois des termes en suèdois se glissser dans nos propos Pire, tenter d´expliquer des connaissances scientifiques que notre cerveau a magasiné...en suédois car ayant été formé dans cette langue..et la langue utlisée au travail...est une exercice mentale compliquée

STROKE UPDATE 2014

Tapez ces mots sur Google, vous apprendrez qu´il ya presque 10 jours, le departement de Neurologie de l´hopital universitaire Karolinska (où Troll travaille) a organisé une fois de plus la rencontre scientifique mondiale sur le "stroke"...ou AVC

Donc, ceux qui se moquent de Troll qui utilise le terme "TROMBOLYSE" ou "TROMBE" en suèdois et semble-t-il ne sait pas qu´il y a un "H" quelque part devraient se dire que le francais ne figure plus dans notre quotidien..et pire sur le plan scientifique où les articles sont publiés en anglais le "H" dans trombolyse Lost in translation

Comme mr Ndozwau, nous évitons soigneusement de parler de nos activités dans le domaine medicale...et même de nos connaissances scientifiques dans le domaine de l´AVC

Ainsi, les affimations selon les quelles l´AVC aurait pour orgine l´hypertension..ou l´hyperglycemi sont discutables...surtout quand les recheches dans la "neuro onkologie", "l´hematologie", la genetique ect sont entrain d´elargir les connaissances sur l´AVC

Les explications de mr Ndozwau sont assez suffisantes pour ceux qui veulent en savoir plus...Ce que si le fonctionement du coeur est la source primaire des "trombes" (caillot du sang), l´instabilité dans la coagulation du sang démontre que même un tumeur (cancer) du foie, ou un tumeur dans la colone vertebrale...peut aussi provoquer un AVC Ne plongeons pas dans la génétique qui peut influencer des défauts  dans la formes du systême qui assure la circulation sanguine dans le cerveau

En bref, dans les urgences en neurologie, il ya l´intervention "mechanique" (tromektomi en suèdois) où tout simplement une operation chirurgicale en cas de "stenos" du carotis...où on applique de plus en plus la technique de "stent" dèjà utilsée pour le coeur
Notre travail est plus l´usage d´anti-coagulant (Actilyse et parfois une forme d´Heparin en cas de dissection du carotis)...Technique qui exige pratiquement une intervention medicale sous surveillance, car le patient doit-être connecté dans un systême de "surveillance" électronique pendant 24 h  où un systême informatique contrôle les parametres vitaux de l´organisme
To suka awa...

"(...)La CPI en RDC

Le Phare réserve deux de ses pages à la Cour pénale internationale  pour publier deux grands articles, dont l’un est dû à son éditorialiste, Jacques Kimpozo. Celui-ci, sous le titre
« La CPI en RDC : deux poids, deux mesures ! », écrit :
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=200165&Actualiteit=selected
« Déni de Justice ? Oui, mais pourquoi pas abstention coupable et complicité avec le criminel ! Les qualifications se succèdent depuis le déclenchement des poursuites à charge des personnalités africaines sans établir au préalable les actes criminels à leur charge.

Le cas le plus éloquent est celui de notre compatriote Jean-Pierre Bemba, arrêté à 21 heures à Bruxelles au mois de juillet 2008 sur base des accusations portées en son encontre par une Ong de défense des droits humains et le gouvernement centrafricain, dirigé à l’époque par l’ancien rebelle François Bozize alors que le Procureur Luis Ocampo Moreno ne disposait pas d’un dossier outillé à sa charge. C’est la raison pour laquelle la chambre préliminaire de la CPI va l’instruire de requalifier les faits. Cela a pris deux ans et la même chambre va revenir plus d’une fois pour lui demander de requalifier les faits, car ce qu’il présentait n’était pas du tout  fondé ni en droit ni en fait.
Voilà pourquoi ce procès a pris six ans pour pouvoir passer au réquisitoire du Procureur et plaidoiries des victimes et de la défense.

Entretemps, que des contradictions au niveau des témoins à charge, des révélations faites par les experts militaires et des officiers centrafricains ! Que de subornations dans le chef tant des représentants des victimes que du Procureur Luis Moreno sur base des promesses d’argent faites à certains témoins aussi bien dans le dossier Jean-Pierre Bemba que celui de Thomas Lubanga!

Au sujet des crimes attribués à notre compatriote Jean-Pierre Bemba, il est surprenant de voir que ce soit seulement les éléments du MLC qui sont chargés alors qu’ils avaient été accueillis au Beach de Bangui par des officiers de l’armée régulière centrafricaine qui leur avait remis des uniformes, des armes et munitions de guerre avant de les commander durant toutes les opérations de traque contre les rebelles du Général François Bozize. Les éléments du PLC ont combattu au sein d’une armée de coalition aux côtés des militaires centrafricains et libyens. Pourquoi la CPI n’a jamais inculpé les dirigeants politiques, administratifs et militaires centrafricains ? Notamment l’ex-Chef de l’Etat Ange-Félix Patassé, ses ministres, les membres de l’Etat Major de l’armée régulière centrafricaine ? Pourquoi la CPI n’a jamais inculpé le général François Bozize dont les éléments avaient commis des exactions criminelles dans la partie Nord-Ouest qu’ils occupaient depuis le déclenchement de la rébellion en 2002 ?
Avec les preuves tangibles, notamment les aveux constants faits par certains hauts dirigeants politiques et officiers supérieurs rwandais au sujet de l’abattage de l’avion Falcon de feu le président Juvénal Habyarimana et qui est considéré comme l’élément déclencheur du génocide au Rwanda, l’on est surpris et scandalisé par le silence de la CPI.   [le champ de la CPI ne couvre qu'à partir de 2003 !!!] Il en est de même des preuves palpables des multiples actes d’agression avérée perpétrés par les armées régulières rwandaises et ougandaises sur les territoires de l’Est de la RDC et qui sont détenues par la MONUSCO. Tous les regards sont dorénavant tournés vers la CPI. C’est le cas des rébellions répétitives dirigées par des sujets rwandais, notamment le CNDP dont l’un des hauts responsables, en l’occurrence Bosco Ntaganda se trouve depuis une année à la prison de la CPI, du M23 dont il est établi, preuves palpables à l’appui, que ses éléments ont été recrutés, entrainés et équipés par le Rwanda et l’Ouganda.

La même CPI demeure silencieuse  face aux crimes de guerre et contre l’humanité perpétrés régulièrement en RDC aussi bien par des éléments de l’armée régulière que ceux des milices étrangères et locales, notamment les éléments des Bakata Katanga, l’ADF-Nalu, Les FDLR, le Palipehutu burundais et tous les Maï Maï instrumentalisés par Kigali et Kampala.
Voilà pourquoi le commun des mortels en RDC et dans la plupart des Etats africains accuse le Bureau du Procureur près la CPI de déni de justice, d’abstention coupable et de complicité avec les principaux commanditaires ou auteurs moraux des multiples crimes de guerre et contre l’humanité commis jusqu’à ce jour par des éléments des armées régulières et ceux des groupes armés irréguliers opérant en RDC. Dont entre autres, le massacre des dizaines des combattants de l’UDPS le 26 novembre 2011 à l’aéroport international de Ndjili qui étaient venus accueillir leur leader de retour de sa campagne électorale au Bas-Congo ».

Le second, intitulé
« Déni de justice ? Le bilan de la CPI en RDC »,
est l’œuvre de [b]Pascal Kambale, un avocat congolais spécialisé dans les droits de l’homme, Conseiller principal du Bureau régional pour l’Afrique de l’Open Society Foundations basé à Dakar au Sénégal[/b].
° http://www.lephareonline.net/deni-justice-bilan-cpi-en-rdc/
« En République Démocratique du Congo (RDC), la perception publique de la Cour pénale internationale (CPI), depuis la prononciation de ses premières inculpations en 2006, a oscillé entre enthousiasme et indifférence. Les périodes de soutien populaire pour une CPI plus active ont laissé la place à une vision largement partagée comme quoi la Cour n’a pas la capacité ou la volonté de répondre de manière adéquate à la recherche de justice de la population. Ceci est la conséquence directe de la stratégie du procureur de la CPI qui a donné la priorité à la poursuite d’acteurs de « second rang », principalement pour des raisons d’opportunisme politique. Cette approche a empêché de demander de rendre pleinement compte de tous les crimes internationaux commis en RDC et elle a mis en danger l’indépendance du procureur.

En commençant ses enquêtes en RDC, le procureur envisageait un partage du travail clairement défini. Il s’engageait à « … poursuivre en justice certains des individus qui portent la plus grande part de responsabilité pour les crimes commis pendant que les autorités nationales, avec l’aide de la communauté internationale, mettent en place les mécanismes appropriés pour s’occuper des autres. »
La perspective de l’aide de la CPI à la RDC dans ses efforts visant à reconstruire un système judiciaire défaillant aide à expliquer la popularité exceptionnellement élevée dont la CPI a bénéficié au cours des premières années, en particulier dans le milieu judiciaire congolais. Ces espoirs se sont cependant rapidement évanouis quand les premières inculpations firent l’exact opposé. À la fin de ce qui semblait n’être qu’une enquête superficielle, la Cour délivra des mandats d’arrêt à l’encontre de personnes qui n’étaient guère considérées comme étant parmi celles portant la plus grande responsabilité pour les crimes commis.

Les premières enquêtes et inculpations se focalisèrent sur la violence en Ituri, dans le nord-est de la RDC à la frontière de l’Ouganda. Germain Katanga fut l’un des premiers inculpés, mais il n’était que le commandant d’un petit groupe armé (la FRPI, Force de résistance patriotique de l’Ituri). Floribert Njabu, quant à lui, était le président et cofondateur de la FRPI, et bien qu’il fut détenu dans une prison à Kinshasa, il ne fut pas transféré à La Haye. Njabu correspondait davantage au profil d’une « personne portant la plus grande part de responsabilité ».
De plus, les preuves produites dans le cas de Katanga (et dans celui de Mathieu Ngudjolo, un autre commandant de la FRPI) révélaient que les gouvernements de l’Ouganda et de la RDC, en conjonction avec un groupe armé plus important (le RCD-ML Rassemblement congolais pour la démocratie - Mouvement de Libération) avaient fourni à la FRPI un soutien militaire pour plusieurs attaques et qu’ils les avaient préparées ensemble. L’attaque de Bogoro en 2003, qui donna lieu aux accusations de crimes de guerre contre Katanga et Ngudjolo, en faisait partie.

En Ituri, l’importance relativement mineure des acteurs qui ont été inculpés par la CPI et traduits en justice à La Haye, montre que le procureur a délibérément laissé dans l’ombre les acteurs les plus importants, les dirigeants nationaux politiques et militaires en RDC, en Ouganda et au Rwanda qui ont apporté un soutien essentiel aux milices. La Cour a ainsi été dans l’incapacité de remettre pleinement les crimes dans leur contexte historique, et ne met pas efficacement la vérité au jour.
Par exemple, dans deux autres cas, ceux de Thomas Lubanga et de Bosco Ntaganda, le procureur a décrit les crimes commis en Ituri comme étant la conséquence directe d’une politique délibérée  consistant à « … attaquer les populations Lendu et toutes celles qui n’étaient pas Hema [afin de] chercher la domination politique et militaire des Hema en Ituri. » Pour Ngundjolo et Katanga, il présenta la situation d’un conflit ethnique généralisé entre les Hema, les Lendu et les Ngiti. Mais, comme le juge Christine Van den Wyngaert l’observa avec justesse dans son avis divergent concernant Katanga, « … [il] est inexact de réduire ce cas […] à la peur ou à la haine ethnique. Une telle simplification excessive peut convenir dans une conception particulière de la manière dont certains groupes de personnes se comportent dans certaines parties du monde mais je crains que cela déforme grossièrement la réalité qui est bien plus complexe. Elle exonère également implicitement les autres de toute responsabilité.
L’autre problème clef dans la stratégie de la CPI en matière de poursuites judiciaires en RDC est que, à l’exception de l’un d’entre eux, tous les individus actuellement en détention préventive à la CPI sont congolais, bien que les crimes dont ils sont accusés (et/ou reconnus coupables) furent commis dans un territoire sous occupation militaire ougandaise. De plus, les groupes armés dans lesquels ils combattaient furent manipulés par les gouvernements congolais et ougandais. La perception est que cette vision étroite des faits est le résultat d’une stratégie de manipulation que le président ougandais Museveni employa avec le procureur de la CPI.

Le Président Museveni a saisi la CPI de la situation dans le nord de l’Ouganda (concernant les attaques sur la population civile par la LRA, l’Armée de résistance du Seigneur), seulement quelques mois après l’annonce par le procureur de la CPI de son intérêt pour enquêter sur les crimes perpétrés en Ituri. L’enquête sur les crimes commis dans la région de l’Ituri occupée par l’Ouganda se déroula ainsi durant la même période que l’enquête sur les crimes éventuels dans le nord de l’Ouganda pour lesquels le bureau du Procureur reçut le soutien du gouvernement ougandais. Ceci incluait l’apport d’informations par l’armée ougandaise qui était elle-même impliquée dans les crimes en Ituri.
Ces enquêtes parallèles (dans le nord de l’Ouganda et dans l’Ituri occupé par l’Ouganda) se déroulaient dans un contexte marqué par des relations qui étaient mauvaises entre l’Ouganda et la RDC. La RDC poursuivit l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour les dégâts résultants des actes d’agression armée perpétrés sur son territoire. La CIJ rendit sa décision en décembre 2005, au beau milieu de l’enquête du procureur en Ituri. La décision a révélé des éléments factuels intéressants, incluant le fait qu’il y avait « … des preuves tangibles suffisantes pour conclure que les troupes de l’UPDF [l’armée ougandaise] avaient commis des actes d’assassinat, de torture et d’autres formes de traitements inhumains de la population civile, de destruction de villages et de bâtiments publics, et qu’elles n’avaient pas fait la distinction entre les cibles civiles et militaires et n’avaient pas protégé la population civile en affrontant les autres combattants … ».

Autrement dit, il était fortement probable que les troupes d’occupation ougandaises aient été impliquées dans la planification, la préparation, l’incitation, et l’exécution de ces mêmes crimes sur lesquels la CPI enquêtait en Ituri. Cependant, pas une seule de ces accusations faites par le procureur en relation avec la situation en Ituri, ne fit la moindre référence à la décision de la CIJ.  
Et c’est là que réside une forme d’arbitrage : les ougandais seraient protégés de toute poursuite judiciaire concernant leur rôle dans les crimes commis en Ituri en échange de leur coopération dans l’enquête sur la LRA dans le nord de l’Ouganda.
Si la CPI souhaite vraiment exposer la vérité en RDC et éviter les jeux politiques des divers acteurs régionaux, le Bureau du procureur doit arrêter de poursuivre les acteurs de « second rang » et revenir à sa promesse originelle : inculper et poursuivre en justice les acteurs qui portent réellement la plus grande part de responsabilité pour les crimes de guerre. » "

"RDC : le retour programmé de Jean-Pierre Bemba
           
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-le-retour-programme-de-jean-pierre-bemba/
La stratégie autour du possible come back de Jean-Pierre Bemba se met en place au MLC. Fidèle Babala, un proche du « chairman », prévoit son retour avant la présidentielle de 2016.


Jean-Pierre Bemba pendant la campagne présidentielle de 2006 à Kinshasa

2015 sera-t-elle l’année du retour de Jean-Pierre Bemba en République démocratique du Congo (RDC) ? C’est ce qu’espère Fidèle Babala, le secrétaire général adjoint du parti. Selon lui, le dénouement est proche pour le président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), actuellement emprisonné par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. « Au plus tard, nous serons fixés en mars 2015 » explique ce proche de Bemba, qui verrait bien son patron libéré courant 2015… soit un an avant la présidentielle prévue fin 2016. « C’est une évidence que Jean-Pierre Bemba reviendra, nous confie Fidèle Babala, le procès est maintenant terminé et je n’ai aucun doute sur son issu, le dossier est complètement vide ».

La responsabilité de Jean-Pierre Bemba reste à établir

Jean-Pierre avait été arrêté en 2008, poursuivi par la justice internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des exactions qu’auraient commis ces hommes en Centrafrique entre 2002 et 2003. A cet époque, le chef du MLC, avait envoyé des troupes pour soutenir le président centrafricain Ange-Félix Patassé, attaqué par la rébellion de François Bozizé. Si la participation des hommes du MLC aux combats en Centrafrique est désormais établie, la responsabilité de Jean-Pierre Bemba fait débat. Le patron du MLC n’était pas en Centrafrique à l’époque. Pour Fidèle Babala, « Bemba était le chef du MLC au Congo et non en Centrafrique ». Les proches de Bemba ont toujours dénoncé un « procès politique », visant à écarter un challenger gênant pour le président Joseph Kabila. Dans ce dossier centrafricain, Bemba a été le seul à être inquiété. Le président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé, aujourd’hui décédé, n’avait d’ailleurs jamais été convoqué par la justice internationale.

Une longue absence

Misant sur une libération de Jean-Pierre Bemba avant les élections générales de 2016, le MLC tente de se mettre en ordre de bataille pour préparer un retour réussi de son poulain, possible candidat à la prochaine présidentielle. La tâche est lourde. En 16 ans d’existence, le MLC a été privé de son leader pendant 8 ans. Pendant cette longue absence, plusieurs cadres ont quitté le navire et se sont rapprochés de la Majorité présidentielle, comme Olivier Kamitatu, aujourd’hui ministre ou François Muamba, actuellement coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’accord d’Addis-Abeba. Dernier départ en date : le numéro 2 du parti, Thomas Luhaka, qui rejoint le gouvernement de cohésion nationale, souhaité par le président Joseph Kabila. Fidèle Babala n’a pas de mots assez durs pour dénoncer cette « trahison ». « C »est juste du débauchage, le MLC n’a jamais signé d’accord de gouvernement. Thomas Lusaka a fait croire à Kabila qu’il amenait avec lui le MLC, c’est bien entendu faux. Selon nos statuts, Thomas Lusaka ne fait plus parti de notre mouvement. C’est une démission tacite. Le débat est clos ».

« Aller aux élections »

Mais attention, le calendrier électoral, toujours très « fluctuant » en RDC, pourrait ne pas être tenu. Comme d’autres partis d’opposition, le MLC de Fidèle Babala craint que l’opération de recensement générale de la population, lancée dernièrement par Joseph Kabila, ne soit qu’un « échappatoire pour faire glisser le calendrier » et se maintenir au pouvoir au-delà de 2016. « Le recensement de la population ne doit pas être lié avec les élections » explique Babala. « Tous les habitants ne votent pas. Ce qui est important c’est l’enrôlement et la bonne tenue des listes électorales. Le problème c’est que l’audit du fichier n’a pas encore été réalisé ». La priorité pour le MLC, c’est donc « d’aller aux élections ».

Tshisekedi, Kamerhe… et les autres

Dans l’hypothèse (très optimiste) d’un scrutin présidentiel en 2016, quelle sera la stratégie du MLC ? Dans le camp de l’opposition, les candidats sont nombreux face à Jean-Pierre Bemba, qui avait échoué au second tour de la présidentielle de 2006 face à Joseph Kabila. A la différence de 2006, en 2016 le scrutin ne sera plus qu’à un seul tour… les places pour représentant l’opposition face à Joseph Kabila ou à un de ses poulains seront donc très chères. L’UDPS d’Etienne Tshisekedi présentera sans aucun doute un candidat. Le fils du « sphinx de Limete », Félix, est pour le moment le mieux placé, si son père, vieux et malade, renonce à se présenter. L’ancien directeur de campagne de Joseph Kabila, Vital Kamerhe,   passé dans l’opposition depuis 2009 sera également en lice avec son parti l’UNC. D’autres opposants tenteront sous doute leur chance, comme Martin Fayulu ou Samy Badibanga (et bien d’autres), mais un nouveau personnage pourrait changer la donne : Moïse Katumbi, le très riche et célèbre gouverneur du Katanga.

« La stratégie de Kamerhe n’est pas la bonne »

Pour le MLC, la stratégie avancée par Fidèle Babala pourrait être de présenter un « ticket » pour la présidentielle. Jean-Pierre Bemba s’afficherait avec une autre personnalité de l’opposition, qui à terme, pourrait devenir son Premier ministre. Vital Kamerhe, ne recueille visiblement pas les suffrages de Fidèle Babala. Il critique notamment la stratégie des « manifestations à répétition » lancées par Kamerhe et l’UDPS. « On fatigue tout le monde avec ces manifestations. Il faut attendre que Joseph Kabila change la Constitution pour descendre dans la rue. Avant, cela ne sert à rien. Kamerhe a perdu beaucoup de crédibilité. Tout le monde ne le suit pas. La stratégie de Kamerhe n’est pas la bonne ».

Bemba veut faire un « ticket »… avec qui ?

Pour savoir qui pourrait faire équipe avec le Sénateur Bemba, il faut demander à Fidèle Babala ce qu’il pense du discours de Moïse Katumbi, lors de son retour à Lubumbashi le 23 décembre 2014. Le très populaire gouverneur Katanga avait alors utilisé une métaphore sportive pour mettre en garde le président Kabila contre sa volonté de se maintenir au pouvoir. Le discours avait jeté le trouble dans la Majorité présidentielle, dont est censé faire partie Katumbi. Fidèle Babala salue un discours « courageux et légitime ». Katumbi est-il désormais dans l’opposition ? « Il est le bienvenu » affirme Babala qui note qu’il faut « une conjonction de force pour gagner les élections ». Un Bemba, venant de l’Equateur et faisant le plein des voix à Kinshasa et un Katumbi, très populaire au Katanga, pourrait donc former le ticket idéal. Jean-Claude Muyambo, président du Scode, qui a récemment quitté la majorité présidentielle avec fracas, recueille également les faveurs de Fidèle Babala.

Electrochoc ?

Le MLC redessine donc sa stratégie de conquête avec l’espoir de voir Jean-Pierre Bemba libre avant 2016. Mais une question reste encore en suspend : quel poids politique représente encore Jean-Pierre Bemba au Congo, après 8 années d’emprisonnement ? Fidèle Babala croit au retour gagnant du « chairman ». « Le retour de Bemba à Kinshasa sera un choc. Un choc qui pourrait donner le signal du départ de Kabila ». Sa popularité ne s’est-elle pas émoussée ? « Non, tonne Babala, il est encore très populaire, il remplira un stade dès son arrivée à Kinshasa ». Mais pour l’instant, le moment du retour triomphal est encore loin. La Cour pénale internationale pourrait encore faire traîner la procédure et Fidèle Babala, en liberté provisoire à la suite d’une accusation de subornation de témoins, n’en a pas fini avec la justice internationale. Il n’empêche qu’un retour de Jean-Pierre Bemba à Kinshasa constituerait sous doute un vrai électrochoc dans la classe politique congolaise. Les cartes seraient alors rebattues dans l’opposition, mais aussi dans les partis satellites proches de la majorité, ou le retour de Bemba pourrait constituer une bonne occasion de changer de camp."

"Spéculations :
Libération imminente de JP Bemba?
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9895


Jean-Pierre Bemba Gombo, son épouse Lilia et leurs enfants. Photo d’archives

Selon un confrère kinois, "le sénateur Jean-Pierre Bemba" serait "plus que jamais proche de la sortie des geôles de la Cour pénale internationale de la Haye". Citant des "proches" du président du MLC non-autrement identifiés, notre confrère de préciser qu’"une bonne partie" des "effets personnels" de Bemba "ont déjà été évacués de sa cellule de la CPI". De même, "un autre signe qui annonce l’imminence de la libération du patron du MLC, c’est la forte délégation des cadres de son parti et des proches qui s’apprêtent à effectuer le voyage de la Haye. Proche parmi les poches, le député Fidèle Babala, sera du voyage".
Joint au téléphone, mercredi soir, à Kinshasa, par l’auteur de ces lignes, Fidèle Babala Wandu, un des secrétaires généraux adjoints du MLC (Mouvement de libération du Congo), n’a pas trouvé des mots assez durs pour fustiger ce qu’il considère comme une "élucubration de journaliste". Pour lui, cette "nouvelle" est tout simplement "du n’importe quoi".

Sept ans de "détention préventive"

Arrêté en mai 2008 à Bruxelles et transféré à la CPI à La Haye au mois de juillet, Jean-Pierre Bemba Gombo va totaliser sept années de "détention préventive" dans une prison d’un pays occidental. Une situation bien surprenante dans la mesure où le système romano-germanique tient la liberté pour la règle. La détention, l’exception. Pire, au moment de son arrestation, Bemba résidait à Bruxelles où vit toute sa famille. Ses enfants sont scolarisés en Belgique.
On le sait, le leader du MLC est accusé d’avoir, à partir de Gbadolite, exercé "son autorité hiérarchique" sur les 1500 combattants du MLC envoyés à Bangui à la rescousse du président centrafricain d’alors Ange-Félix Patassé. Celui-ci faisait face à une rébellion conduite par le général François Bozizé.

Dans une interview accordée à Congo Indépendant, fin novembre 2013, Aimé Kilolo-Musamba, membre de l’équipe de défense du sénateur Bemba, confiait que les arguments soulevés par celle-ci ont été confirmés par un expert militaire français accrédité à la CPI. Il s’agit du général Jacques Serra. Cet officier a pu démontrer qu’il faut "disposer d’un état-major général pour commander à peu près 1.500 hommes". Selon lui, "un homme seul ne peut pas le faire". L’expert français d’expliquer que le commandement des opérations implique la gestion préalable des renseignements militaires sur le territoire concerné. "Il fallait également, selon lui, disposer d’une cellule chargée d’analyser et de recouper les informations reçues avant d’extraire ce que les spécialistes appellent le renseignement militaire". Pour cet officier, "le plan des opérations ne peut être élaboré qu’après ce processus". De même, "la coordination de toutes ces opérations devait être assurée par une autorité présente sur le terrain et non pas à un millier de kilomètres".
L’année dernière, l’accusation a prononcé son réquisitoire, suivi par la plaidoirie des avocats de la défense. Ceux-ci ont pu démontrer que les troupes du MLC déployées en Centrafrique étaient placées sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. Depuis l’ouverture du procès en 2010, aucun responsable du régime Patassé n’a été auditionné ne serait-ce qu’au titre de témoin. L’ex-procureur Luis Moreno Ocampo avait, pour une raison qui lui est propre, absout Patassé. Et pourtant, l’ancien président centrafricain était présenté comme étant l’accusé principal dans l’acte d’accusation transmis à cette juridiction internationale par la Cour de cassation de Bangui.

De nombreux observateurs d’estimer, dès lors, que Bemba - sans être exempt de tout reproche - est un "parfait bouc émissaire". Et que son procès est plus une affaire politique que judiciaire. Avocat au barreau de Gand, Me Jean Flamme n’en pensera pas moins. Chargé de la défense de Me Jean-Jacques Kabongo Mangenda, il a eu ces mots dans un entretien avec Congo Indépendant : "A mon avis, l’affaire Bemba est une affaire politique. La grande majorité des affaires traitées à la Cour pénale internationale est politique".

Affaires Bemba I et Bemba II

Depuis fin décembre 2013, il y a deux affaires Bemba. La première concerne les exactions imputées, à tort ou à raison, aux troupes du MLC déployées en Centrafrique. La seconde est relative à l’accusation de "subornation de témoins" formulée par la procureure Fatou Bensouda. Cette magistrate d’origine gambienne accuse les avocats du leader du MLC d’avoir non seulement "soudoyé" les témoins mais aussi d’avoir "falsifié" des documents. "Faux", répondent les proches de Bemba arguant qu’ils étaient, au contraire, sur le point de saisir la Cour au sujet des tentatives de subornation des témoins par ...le bureau de la procureure. Bénéficiant de l’écoute - illégale - des conversations de ses adversaires, la procureure a réussi à décapiter l’équipe de défense de Bemba en ordonnant l’arrestation des avocats Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Kabongo Mangenda et Narcisse Arido. Proche parmi les proches du "chairman", le député national Fidèle Babala sera appréhendé vers 2h00 à matin à son domicile kinois avant d’être transféré à La Haye, menottes aux poignets tel un malfrat. Depuis octobre 2014, les membres du groupe bénéficient d’une "libération provisoire".
Après onze mois passés dans une cellule à La Haye, Babala a été libéré le 21 octobre 2014. Il regagné Kinshasa 48 heures plus tard.

Dans une interview accordée à Congo Indépendant, début janvier dernier à Paris, "Fidèle" n’excluait pas que son président de parti retrouve la liberté au cours du premier semestre de l’année en cours. Comme pour garder toute sa lucidité, il ajoutera : "Si la décision à rendre était fondée uniquement sur les règles du droit, je ne doute pas que ’Jean Pierre’ sera acquitté". Avait-il "suborner" des témoins? "Lors de la première audience, j’ai pris connaissance des faits qui m’étaient reprochés. J’ai pu lire : subornation des témoins ; corruption ; production de faux documents et production de faux témoignages. Une question m’est aussitôt venue à l’esprit : c’est quoi ça encore ?". Et d’ajouter : "Comment pourrais-je corrompre des personnes que je ne connais pas et que je n’ai jamais rencontrées ? Des personnes, par ailleurs, qui témoignent sous l’anonymat. Pour soudoyer un témoin, il faut non seulement le connaître mais aussi les thèmes pour lesquels il va déposer". Et les faux documents ? "Pour falsifier des documents dans une procédure judiciaire, il faut être partie au procès. Ce qui est loin d’être mon cas".
Au cours de cet entretien, Babala dira : "J’ai été privé de liberté pendant onze mois. Je n’ai toujours pas compris pourquoi. Comme vous le savez, j’ai assumé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba tant au niveau du parti que lorsqu’il est devenu un des vice-présidents de la République. Nonobstant son transfert à La Haye, j’ai gardé un contact permanent avec lui. Je lui fournissais diverses informations tant sur la vie nationale qu’internationale. De même, je lui rendais quelques "menus services". Chaque jour, il me téléphonait. Inutile de vous dire que nous avons un long ’vécu commun’ au point que nous nous comprenons à demi-mot. Nos entretiens se passaient généralement en français et en lingala. Le téléphone au Pays-Bas n’étant pas gratuit, je lui faisais des envois d’argent par Western Union via l’administration pénitentiaire. De l’argent qu’il pouvait utiliser pour ses besoins d’alimentation et de confort. (...). Lorsque l’équipe de défense est arrivée au stade où elle devait présenter les témoins à décharge, j’ai coordonné la contribution financière de la famille Bemba, du parti et de moi-même pour cette équipe. L’équipe de défense devait mener trois actions. Primo : trouver les témoins. Secundo : les auditionner. Enfin : les présenter". Pour la procureure, Fidèle Babala était le gestionnaire des biens de Bemba. Des biens placés sous séquestre.

A la lumière de ces rappels, on ne peut qu’imaginer que notre confrère kinois a été abusé dans sa bonne foi par quelques "bembistes" trop enthousiastes. "Ce n’est pas la première fois qu’on annonce la libération du sénateur Jean-Pierre Bemba, conclut Fidèle Babala. L’information officielle est celle qui sera diffusée sur le site Internet de la CPI"."


"Quasi certitude de libération : Bemba; Ses effets personnels ont déjà été évacués de sa cellule à la CPI
C-News - 06/05/2015"
                         
° http://7sur7.cd/new/quasi-certitude-de-liberation-bemba-ses-effets-personnels-ont-deja-ete-evacues-de-sa-cellule-a-la-cpi/

"LA CHAMBRE D’APPEL AYANT A SON TOUR REJETE 
CPI : BEMBA RESTE EN PRISON
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article4237
Mauvaise nouvelle pour les militants et sympathisants du Mouvement de libération du Congo du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Car, contrairement aux attentes, le détenu de la Cour pénale internationale ne quittera pas de sitôt sa cellule à La Haye.       Voilà ce qu’il faut retenir, en peu de mots, de la décision de la chambre d’appel hier mercredi 20 mai 2015. Il faudra, à cette allure, attendre encore pendant un bout de temps pour espérer voir le « Chairman » humer l’air frais de la liberté ou regagner la terre de ses ancêtres. La dernière occasion qui lui a été offerte pour revoir ses compatriotes vient d’être ratée parce que la procédure, au stade actuel, ne le permet pas. Dès lors, à quand la prochaine occasion alors pour le président national du MLC, Dieu seul sait. C’est malheureusement la triste réalité.

Hier mercredi 20 mai 2015, la Chambre d’appel s’est prononcée sur l’appel interjeté par le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo à La Haye. Cet appel statuait sur le rejet enregistré en décembre 2014 face à la demande de liberté provisoire sollicitée en octobre 2014 par l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba Gombo. A l’époque, c’est-à-dire en décembre 2014, la demande de liberté provisoire avait été rejetée parce qu’en dehors de l’affaire de la subornation des témoins, JP Bemba demeure lié par l’affaire principale, à savoir celle des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes à Bangui, en République centrafricaine. Autrement dit, là où Fidèle Babala et autres ont bénéficié d’une liberté provisoire, JP Bemba ne peut bénéficier de ce privilège.
Avec le rejet, hier par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, après la décision allant dans le même sens au niveau de la chambre de première instance en décembre 2014, la conclusion bien qu’amère est bien claire : Jean-Pierre Bemba Gombo reste bel et bien en prison. Pour combien de temps encore ? Nul ne peut le dire avec précision pour l’instant. 
Il faudra certainement attendre l’issue de son procès pour savoir s’il sera condamné ou acquitté. Mais, toujours est-il que cela ne se fera pas aussi vite qu’on le croit. Car, contrairement aux tribunaux congolais ou africains, la CPI a sa vitesse. Il suffit de se rappeler que c’est depuis 2008 que l’ancien vice-président de la RD Congo a été arrêté à Bruxelles et jusqu’à ce jour, le verdict de son procès n’est toujours pas encore tombé. C’est dire que le temps est vraiment élastique à La Haye.

Lorsqu’on regarde du côté de son procès, on se rend également compte que c’est la même élasticité qui s’observe. D’ailleurs, rien que l’affaire de la demande de liberté provisoire aura pris presque huit mois avant d’être tranchée. Après cette étape, retour au procès dans l’affaire principale pour laquelle il est poursuivi par la CPI. Là aussi, contrairement aux tribunaux congolais ou africains, le renvoi d’une séance peut prendre plusieurs mois. Voilà donc qui explique que, sept ans après son arrestation en Belgique, le sénateur Jean-Pierre Bemba continue à croupir en prison comme si les ans ne s’étaient pas autant écoulés. Beaucoup de temps peut encore s’écouler avant de connaître la décision finale de la Cour pénale internationale. Là aussi, en cas de condamnation, il faudra déduire sur les années déjà passées en prison.

LE CONTEXTE DU PROCES DE JP BEMBA

Le procès dans l’affaire Bemba, rappelle-t-on, s’est ouvert le 22 novembre 2010. Les déclarations orales en clôture du procès ont eu lieu les 12 et 13 novembre 2014. Pour leur part, les juges de la CPI ont commencé leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu. C’est le 05 décembre 2014 que la défense avait déposé une enquête urgente demandant la libération provisoire de l’accusé pendant la période du délibéré jusqu’au prononcé du jugement final. Dans sa décision du 23 décembre 2014, la chambre de première instance avait rejeté cette demande. La raison était qu’en dehors de l’affaire de subornation des témoins, JP Bemba demeurait lié à l’affaire principale, celle des crimes commis par les troupes du MLC en RCA. Bemba reste donc en détention à la Cour pénale internationale parce qu’il n’a pas obtenu gain de cause."

Troll a écrit:

ndonzwau a écrit:            

"LA CHAMBRE D’APPEL AYANT A SON TOUR REJETE 
CPI : BEMBA RESTE EN PRISON
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article4237

Etrange article.. "surprised"..Pour quelle raison quelqu´un qui s´attend á sa "liberation" peut s´hasarder á demander une "liberation provisoire"

Code:

"Aide-toi et le ciel t'aidera."
"Folle est la brebis qui au loup se confesse."
"Ne crains pas la justice, crains le juge."

Libre Examen a écrit:Les prophéties finissent un jour par se réaliser. Il est bien sûr que J.P. Bemba finira un jour par être libéré même si ce jour n’est pas le 15 mars 2015.

Wait and See.

"CPI : Kilolo, Babala, Mangenda, et Arido restent en liberté provisoire
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9956


Aimé Kilolo-Musamba, avocat principal de Jean-Pierre Bemba Gombo

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, vendredi 29 mai, le maintien en liberté provisoire d’Aimé Kilolo-Musamba, Fidèle Babala Wandu, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido rejetant ainsi l’appel introduit par le bureau de la procureure en vue de la réincarcération des intéressés dans l’affaire dite « Bemba II ». Le dossier est renvoyé devant la Chambre de première instance. La Chambre d’appel a par ailleurs « tancé » le juge unique de la Chambre préliminaire. Il est reproché à ce magistrat de n’avoir pas « suffisamment motivé » son ordonnance accordant la « liberté provisoire » aux quatre précités ainsi qu’au sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.

"Le bureau du procureur n’a pas été suivi. Les juges de la Cour pénale internationale ont dit le droit et le bon droit. Tant mieux pour la CPI. Cette juridiction internationale joue sa crédibilité auprès de l’opinion africaine". L’homme qui parle s’appelle Guylain Mafuta Laman. Avocat au barreau de Bruxelles, Mafuta est le conseil de son confrère Aimé Kilolo-Musamba dans la fameuse affaire dite "Bemba II" dans laquelle le bureau de la procureure accuse la défense d’avoir "soudoyé" des témoins et produit de "faux documents". Ce que celle-ci dément énergiquement.
Vendredi 29 mai 2015, les deux juristes se sont rendus au siège de la CPI à La Haye. Ils ont pu suivre, à partir de la salle, la lecture de la décision citée précédemment par la juge Silvia Fernández de Gurmendi.

On retiendra pour l’essentiel, que "la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire" d’Aimé Kilolo-Musamba, Fidèle Babala Wandu, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido. "Cependant, a souligné la juge Fernadez de Gurmendi, la Chambre d’appel a constaté qu’en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau".
Dès le lendemain de leur "libération provisoire", en novembre et décembre 2014, le bureau du procureur avait introduit un appel en vue d’obtenir la réincarcération des "suspects" invoquant un "risque de fuite". "La Cour a dit non", fait remarquer Me Mafuta. Selon lui, les juges ont estimé que "la réincarcération serait contraire à l’idée même d’une bonne administration de la justice". Et d’ajouter : "Les juges ont vu juste. La preuve est là : Me Kilolo se trouvait bel et bien à La Haye au moment de la lecture de cette décision de la Chambre d’appel".

Dans une interview accordée à Congo Indépendant en novembre 2014, l’avocat gantois Jean Flamme n’est pas allé par le dos de la cuillère en dénonçant les "écoutes illégales" des conversations téléphoniques entre Bemba et ses avocats. Les enregistrements étaient pratiqués par le Greffe. "En procédant de la sorte, on a fait parvenir au procureur la ’pensée intime’ de la défense", pestait-il. "Il est clair qu’un avocat placé dans une telle situation ne peut jouer efficacement son rôle, ajoutait le juriste. Ses thèses et stratégies sont connues à l’avance par l’accusation. Dans cette hypothèse, il n’y a plus aucune confidentialité. C’est très grave pour l’avenir de la Cour".
Pour Me Flamme, la procureure Fatou Bensouda redoutait en réalité de perdre l’affaire principale dite "Bemba I". C’est ainsi qu’elle a «criminalisé» et décapité la défense de Jean-Pierre Bemba en obtenant l’arrestation des précités en novembre et décembre 2013. Et pourtant, ajoutait l’avocat belge, "les avocats accomplissaient leur travail qui consiste à mener une défense complète". "L’accusation n’a pas trouvé mieux que d’accuser la défense de faire ce qu’elle-même faisait. La procureure subornait les témoins avec des montants plus importants estimés à 30.000 € par individu. Alors que la défense se limitait à rembourser aux témoins les frais engagés par eux".

Après onze mois passés en "détention préventive" dans une cellule de la CPI, Fidèle Babala Wandu a obtenu la "libération provisoire" à la fin de l’année 2014. Dans un entretien avec Congo Indépendant, en janvier dernier, il a eu ces mots : "Lors de la première audience, j’ai pris connaissance des faits qui m’étaient reprochés. J’ai pu lire : «subornation des témoins» ; «corruption» ; «production de faux documents» et «production de faux témoignages ». (...). Je n’ai cessé de me demander ce que je faisais à la Cour pénale internationale à La Haye. J’ai été privé de liberté pendant onze mois. Je n’ai toujours pas compris pourquoi". "A ce jour, la Procureure n’a pas été en mesure d’apporter les éléments matériels certifiant la ’subornation des témoins’. Elle a soutenu, sans preuve, que nous avons corrompu ces personnes notamment avec l’argent envoyé à Jean-Pierre Bemba alors que la traçabilité de ces envois de fonds a été aisée à faire au niveau du Greffe", soulignait-il.
Interviewée par l’hebdomadaire parisien "Jeune Afrique" en janvier dernier, la procureure Fatou Bensouda a déclaré, sans rire, que «dans le cas Bemba, nous avons été en mesure de démontrer que c’est la défense qui a présenté ou fabriqué de fausses preuves et que des témoins ont fait l’objet de tentatives de corruption". "Le mois dernier, a-t-elle ajouté, des mandats d’arrêt ont été lancés contre les suspects. Tout ceci montre qui a vraiment eu recours à de la subornation de témoin dans ce dossier ".

Il semble bien que la procureure près la CPI avait précipité l’arrestation des membres de l’équipe de défense de Bemba Gombo après avoir appris grâce aux écoutes téléphoniques illégales que Me Kilolo s’apprêtait à dénoncer le fait que des témoins à charge ont été soudoyés par le bureau de la procureure.
Notons qu’en ce mois de mai 2015 qui vient de prendre fin, Jean-Pierre Bemba Gombo vient de totaliser sept années de "détention préventive". C’est pire que la justice ougandaise à l’époque d’Amin Dada. L’ex-procureur Luis Moreno-Ocampo avait précipité l’arrestation du leader du MLC sous prétexte qu’il se préparait à trouver refuge dans un pays non-signataire des Statuts de Rome. L’épouse et les enfants Bemba sont toujours domiciliés à Bruxelles... "

"Ci-après, le texte intégral de la décision de la Chambre d’appel de la CPI du 29 mai 2015 :
Communiqué de presse : 29/05/2015
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr1113.aspx

La Chambre d’appel de la CPI rend ses arrêts sur les appels concernant la mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba, M. Fidèle Babala Wandu, M. Jean Jacques Mangenda Kabongo et M. Narcisse Arido
ICC-CPI-20150529- PR1113
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Aujourd’hui, le 29 mai 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba et al. Cependant, la Chambre d’appel a constaté qu’en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau.
Dans un jugement distinct également rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision de la Chambre préliminaire II du 23 janvier 2015 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba dans le cadre de cette affaire.

Le 21 octobre 2014, le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II, avait réexaminé de sa propre initiative la détention d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido et avait ordonné leur mise en liberté provisoire, à condition qu’ils comparaissent au procès ou si la Chambre le demandait. Les suspects ont par la suite été libérés de la garde de la Cour. Alors que la mise en liberté du cinquième suspect dans cette affaire, Jean-Pierre Bemba, avait également été ordonnée par la Chambre préliminaire, celui-ci reste en détention dans le cadre des procédures dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Tous les suspects avaient été mis en liberté sur la base que la durée de leur détention en attendant le procès était excessive.
Le Procureur de la CPI avait fait appel de ces deux décisions de la Chambre préliminaire II.
Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, remplaçant Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng (juge présidente dans le présent appel), a lu un résumé des arrêts rendus par la Chambre d’appel aujourd’hui au cours d’une audience publique.

Concernant l’appel à l’encontre de la décision de mise en liberté des quatre suspects, la Chambre d’appel a expliqué que la Chambre préliminaire a mal interprété et appliqué l’article 60-4 du Statut, qui oblige cette Chambre à s’assurer que la détention avant le procès ne se prolonge pas de manière excessive « à cause d’un retard injustifiable imputable au Procureur. »
Cependant, la Chambre d’appel a estimé que, même en l’absence d’un tel retard injustifiable, une Chambre peut déterminer qu’une personne a été provisoirement détenue pendant une durée excessive conformément à l’article 60-3 du Statut, qui prévoit des réexamens périodiques de la détention. La Chambre d’appel a jugé que, pour prendre une telle décision, une Chambre doit évaluer la durée de la détention à la lumière des risques justifiant une arrestation tels qu’énumérés à l’article 58-1-b du Statut de Rome, afin de déterminer si le maintien en détention est devenu excessif. L’article 58-1-b du Statut de Rome prévoit qu’une arrestation est justifiée pour garantir que la personne comparaîtra ; qu’elle ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour ; ou qu’elle ne poursuivra pas l’exécution d’un crime relevant de la compétence de la Cour.

La Chambre d’appel a conclu que la Chambre préliminaire a commis une erreur en ne procédant pas à une évaluation appropriée des risques justifiant la détention et, en conséquence, en n’effectuant pas de façon adéquate la mise en balance nécessaire.
Pour ces raisons, la Chambre d’appel a annulé la décision de la Chambre préliminaire. Cependant, compte tenu de la situation spécifique des suspects dans cette affaire, qui ont été mis en liberté le 21 octobre 2014, et en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, la Chambre d’appel a estimé qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau en raison de l’annulation de la décision la Chambre préliminaire. En conséquence, la Chambre d’appel a maintenu leur mise en liberté jusqu’à ce que la Chambre de première instance, désormais saisie de l’affaire, se prononce sur cette question.

La Chambre d’appel a également annulé la décision de la Chambre préliminaire II du 23 janvier 2015 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba du fait que cette décision soit essentiellement fondée sur le même raisonnement juridique et les mêmes conclusions que la décision de mise en liberté des co-suspects de M. Bemba, que la Chambre d’appel a jugée entachée d’erreurs.
Contexte: Jean-Pierre Bemba Gombo, son ancien Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (ancien membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense) sont suspectés d’atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo."

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article4237
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/24/cpi-liberte-provisoire-jean-pierre-bemba-dans-laffaire-subornation-des-temoins/
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150522123747/cpi-justice-jean-pierre-bembacpi-le-proc-s-de-jean-pierre-bemba-s-ouvrira-le-29-septembre.html
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=6488
° http://www.laprosperiteonline.com/index.php/a-chaud/981-deja-7-ans-a-la-cpi-bemba-le-mlc-s-en-remet-a-dieu-pour-sa-liberation-definitive
° http://latempete.info/le-2emeproces-jp-bemba-souvre-le-29-septembre/
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-le-retour-programme-de-jean-pierre-bemba/
° http://radiookapi.net/actualite/2014/11/14/henry-thomas-lokondo-le-senateur-jean-pierre-bemba-nest-ni-coupable-ni-responsable/
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9629
° http://www.hirondellenews.com/fr/cpi/185-jean-pierre-bemba-rca/35050-250515-centrafriquejustice-centrafrique-tirer-des-lecons-du-tribunal-charge-de-juger-hissene-habre

"RDC : l'avenir politique incertain de Jean-Pierre Bemba
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-lavenir-politique-incertain-de-jean-pierre-bemba/
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté en mai la demande de liberté provisoire de l’opposant congolais. Convaincu du caractère politique du procès de Jean-Pierre Bemba, l’avocat international Norbert Tricaud craint que la CPI ne fasse durer la procédure au-delà du printemps 2016 et cherche à interdire le retour de Jean-Pierre Bemba au Congo.


Jean-Pierre Bemba en campagne pour l’élection présidentielle de 2006

Deux mauvaises nouvelles sont venues ternir les espoirs de libération rapide de l’opposant congolais Jean-Pierre Bemba. Détenu par la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2008, le chef du MLC est accusé de crimes de guerre et crime contre l’humanité commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003. Fin mai, en moins d’une semaine, la CPI a rejeté la demande de libération provisoire du sénateur Bemba et a fixé au 29 septembre 2015, la date d’un second procès pour subornation de témoins. Deux décisions qui repoussent les perspectives d’une libération proche. Un coup dur pour les soutiens du leader du MLC, qui verrait bien Jean-Pierre Bemba jouer les premiers rôles dans la prochaine élection présidentielle, prévue fin 2016.

« On cherche à l’empêcher de participer aux élections »

L’avenir politique de Jean-Pierre Bemba reste donc très incertain. Pour Norbert Tricaud, un avocat international qui connaît bien l’Afrique et le dossier Bemba, la mise à l’écart du sénateur congolais risque d’être encore longue. « Si au final, Jean-Pierre Bemba finira bien par être libéré, il n’y aura aucune décision, avant le printemps 2016 » estime l’avocat. Un délai « serré » pour pouvoir participer à l’élection présidentielle congolaise, normalement fixée en décembre 2016. Selon Norbert Tricaud les charges retenues contre le sénateur Bemba n’ont qu’un seul objectif : « écarter un homme politique populaire de scène politique congolaise ». « Bemba fait de l’ombre à Joseph Kabila et on cherche à tout prix  à l’empêcher de participer aux élections ». Selon l’avocat français « le dossier est vide, les accusations de la CPI sont insuffisantes et les témoignages sans validité ». Pour preuve, Norbert Tricaud avance la requalification des charges contre Bemba : « le sénateur Bemba est désormais indirectement responsable de ce que faisaient ses troupes en Centrafrique ». Et la seconde affaire de subornation de témoins, dans laquelle le bras droit de Bemba, Fidèle Babala et son avocat, Aimé Kilolo, sont accusés d’avoir soudoyer des faux témoignages, ne serait « qu’un moyen pour la CPI de retarder la procédure ».

« Il sera automatiquement libéré »

Si tout le monde ne croit pas au « complot politique », la détention pendant 7 ans de Jean-Pierre pose toutefois plusieurs interrogations. « La justice doit être rendue dans un délai raisonnable, explique Maïtre Tricaud, et là nous sommes totalement dans le déraisonnable. Ce procès est inéquitable, car instruit uniquement à charge ». Pour les partisans de Jean-Pierre Bemba, la CPI est enlisée dans le procès centrafricain et cherche à sortir « par le haut » en lançant la nouvelle affaire de subornation de témoins ou en faisant « traîner la procédure ». Car, même si au bout du compte Jean-Pierre Bemba est finalement condamné, quelle sera la peine ? « Peut-être 5 ans, répond Norbert Tricaud, mais comme le leader du MLC a déjà fait 7 ans de prison… il sera automatiquement libéré ».

« La CPI pourrait interdire son retour à Kinshasa »

Pourtant, la remise en liberté du sénateur Bemba ne signifie pas forcement un retour aux affaires pour le « chairman » du MLC. Norbert Tricaud croit savoir que la CPI travaille sur un « habillage juridique pour éviter le retour de Bemba en RDC ». Selon l’avocat, la Cour pourrait donc interdire à Jean-Pierre de revenir à Kinshasa : « un pays d’accueil a même été avancé, comme le Vénézuela ». Autre artifice : la privation des droits civiques ou l’inéligibilité du sénateur congolais. Mais là encore, c’est un casse-tête juridique. De son côté, la CPI a toujours réfutée toute idée de « procès politique ». Selon la Cour, la lenteur de la procédure est essentiellement due à la « complexité de l’affaire, aux différentes remises en cause de la compétence de la Cour, à la requalification des charges et au nombre important de témoins ».

Un report des élections pourrait favoriser Bemba

Au Congo, le climat politique se tend à l’approche de la présidentielle de 2016 et le dossier Bemba reste sensible. Une ambiance politique délétère qui pourrait se crisper avec un possible retard dans le calendrier électoral. La Constitution actuelle interdisant Joseph Kabila de briguer un troisième mandat en 2016, l’opposition redoute que le président congolais ne cherche à se maintenir au pouvoir en retardant le processus électoral. Les prochaines élections locales risquent notamment de ne pas pouvoir se tenir en octobre, faute d’un consensus politique sur la  future répartition des sièges. Un « glissement » du calendrier après 2016, qui pourrait finalement jouer en faveur du sénateur Bemba, qui en aurait alors peut-être fini avec la justice internationale."

KOTA a écrit:SI LA RESIDENCE AU PORTUGAL ET LES COMPTES DE BEMBA ONT ETE EFFECTIVEMENT DESAISSI LES ANOMALIES COMMENCENT A DEVENIR GRAVE DANS LA MESURE OU AUCUNE DECISION OFFCIELLE DE DESAISSI N A PAS ETE RENDUE PUBLIQUE A CE JOUR....CAR CELA NE PEUT INTERVENIR QUE PAR DECISION D UN JUGE OU BIEN PAR L ACQUITTEMENT DE BEMBA.
A CE PROPOS, LA CPI AVAIT ANNONCE LA PRONONCIATION SUR LE VERDICT DE BEMBA AU PLUS TARD EN JUIN 2015....NOUS SOMMES PRESQU EN NOVEMBRE 2015 ET CETTE DECISION N EST PAS RENDUE PUBLIQUE: C EST CELA LA JUSTICE INTERNATIONALE?

KOTA a écrit:SI LA RESIDENCE AU PORTUGAL ET LES COMPTES DE BEMBA ONT ETE EFFECTIVEMENT DESAISSI LES ANOMALIES COMMENCENT A DEVENIR GRAVE DANS LA MESURE OU AUCUNE DECISION OFFCIELLE DE DESAISSI N A PAS ETE RENDUE PUBLIQUE A CE JOUR....CAR CELA NE PEUT INTERVENIR QUE PAR DECISION D UN JUGE OU BIEN PAR L ACQUITTEMENT DE BEMBA.
A CE PROPOS, LA CPI AVAIT ANNONCE LA PRONONCIATION SUR LE VERDICT DE BEMBA AU PLUS TARD EN JUIN 2015....NOUS SOMMES PRESQU EN NOVEMBRE 2015 ET CETTE DECISION N EST PAS RENDUE PUBLIQUE: C EST CELA LA JUSTICE INTERNATIONALE?

"(...)Se rêvant en Thémis au chevet d’après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux, la CPI s’est ainsi vite transformée en arme diplomatique à l’usage des puissants, qui apposent leur label sur le bien et le mal.
Le roman vrai d’« une justice borgne, qui, avec une prudente lâcheté, ne regarde que les crimes des peuples en déroute et oublie ceux des nations qui imposent leur domination »."
° http://www.donquichotte-editions.com/donquichotte-editions/Argu.php?ID=120

"INVITÉ AFRIQUE
S. Maupas: «La CPI choisit les opposants ou les perdants de l'histoire»
° http://www.rfi.fr/emission/20160109-stephanie-maupas-cpi-haye-genocides-opposants-perdants-histoire
° http://scd.rfi.fr/sites/filesrfi/dynimagecache/0/5/768/381/360/179/sites/images.rfi.fr/files/aef_image/000_Par8261079_0.jpg

 
L'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda entre dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale de La Haye, le 2 septembre 2015.

La Cour pénale internationale est-elle à la hauteur des attentes qui avaient été placées en elle lors de sa création en 1998 ? Chargée de poursuivre les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, la Cour travaille sur la base d'un principe : la punition est le meilleur antidote à la guerre. Mais la CPI est-elle indépendante ? Comment sa politique pénale est-elle définie ? Pourquoi n'a-t-elle ouvert jusqu'à présent que des enquêtes dans des pays africains ? La journaliste Stéphanie Maupas, qui vit depuis 13 ans à La Haye, dresse un bilan sévère du fonctionnement de la CPI dans le livre « Le joker des puissants », publié aux éditions Don Quichotte. A quelques semaines de l'ouverture du procès de Laurent Gbagbo, elle répond aux questions d'Anthony Lattier.

RFI: Vous avez enquêté, pendant plusieurs années, sur la Cour pénale internationale, qui fait l’objet de nombreuses critiques en Afrique. A-t-on raison de parler, sur le continent, de néocolonialisme, comme on l’entend souvent ?
Stéphanie Maupas: Je pense que cette accusation de néocolonialisme est une accusation un peu facile. Néanmoins, il y a effectivement des problèmes au niveau de la Cour et au niveau de la façon dont les poursuites et les enquêtes ont été engagées au cours des treize premières années d’exercice de la Cour. D’une certaine façon, la Cour pénale internationale a donné des armes pour se faire battre.
Huit enquêtes depuis 2002, uniquement en Afrique. A vous lire, on a l’impression finalement que la Cour pénale internationale s’est fait la main, en quelque sorte, sur l’Afrique.
C’est un petit peu ça. D’abord, il y a beaucoup de pays africains qui ont ratifié le traité de la Cour et qui, en ratifiant, lui donnaient donc compétence pour qu’elle puisse enquêter sur les crimes commis sur leur propre territoire. Et puis ensuite, la Cour avait besoin, au démarrage, d’exister et pour exister, il fallait des accusés dans le box. Et elle a donc commencé, comme ça, ses enquêtes, d’abord par la République Démocratique du Congo puis l’Ouganda et puis huit pays d’Afrique. Ses procureurs pensaient d’ailleurs qu’ils auraient des affaires faciles, que le conflit congolais n’était pas si compliqué et qu’à partir du moment où Kinshasa avait plus ou moins ouvert ses portes à la Cour, eh bien celle-ci pourrait alors obtenir une certaine coopération de la part des autorités.

La Cour donc sous influence, mais alors de qui ? Et concrètement, le ou la procureur(e) subit-il (elle) directement des pressions ? Comment ça se passe ?
On parle de justice, mais il y a toujours des pressions politiques. Et comme en plus ce sont toujours des dossiers qui sont quand même assez sensibles, c’est quelque chose qui existe de fait. A la Cour, il y a quelque chose d’étonnant. Il y a un dialogue constant entre les Etats et la Cour. En effet, vous avez par exemple le procureur qui interroge régulièrement les Etats, à peu près tous les six mois, qui fait des réunions diplomatiques dans lesquelles il expose sa politique pénale. Il dira alors où il enquête, pourquoi il n’enquête pas sur tel endroit, qui il va cibler. Dans ce dernier cas, il précisera si ce sont les plus hauts responsables ou bien si ce sont les petits poissons. C’est assez étonnant parce qu’il demande même l’avis des Etats.
Mais est-il est obligé faire cela ?
Absolument pas. Il n’a aucune obligation de faire ça, mais il le fait. On le voit d’ailleurs physiquement, en fait. Quand on est à La Haye, on voit énormément de voitures diplomatiques qui circulent et qui s’arrêtent devant la Cour ainsi que beaucoup de diplomates qui y sont et qui sont même un petit peu chez eux. Alors bien sûr, ces diplomates font tout pour être chez eux, à la Cour, et pour avoir connaissance du fond des dossiers. Ceci étant, c’est à la Cour de dire « non », c’est à la Cour de mettre des limites et elle ne les met pas.

Est-ce que cela veut dire que sa faiblesse vient à la fois du texte initial, son obligation de coopérer avec les Etats, mais aussi de sa pratique qu’elle s’est imposée, en quelque sorte ?
Oui. En fait ce sont les Etats qui ont l’obligation de coopérer avec elle. Il y a donc cette faiblesse à savoir qu’elle n’a pas de forces de police propres et qu’elle a donc besoin des Etats. Mais c’était déjà la même chose pour les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et les tribunaux ont su jouer, ont su, en fait, véritablement contrer les Etats et parfois se sont même engagés sur des bras de fer, ce que ne fait pas la CPI.
La CPI attend l’aval des Etats sur lesquels elle enquête. La Cour finalement, choisit toujours les opposants ou les perdants de l’histoire, mais elle n’ose pas aller plus loin et elle considère que, si elle allait plus loin, elle n’aurait plus cette coopération. Or, à partir du moment où les Etats ont ratifié le traité, ils ont l’obligation de coopérer, quelles que soient les poursuites qui sont engagées par la Cour.

L’un des principes, à l’origine de la Cour, c’était d’avoir un effet dissuasif, d’empêcher de nouvelles guerres, de nouveaux crimes. Aujourd’hui, malgré tout et notamment en Afrique, la Cour pénale internationale est présente dans la tête - on va dire - des dirigeants et certains le craignent. Ils font des calculs politiques en fonction de ce que pourrait faire ou ne pas faire la Cour. Quand même là, on peut penser que c’est un succès de la Cour pénale internationale ou pas ?
Oui. C’est un succès de l’idée de Cour pénale internationale. Je ne sais pas si c’est un succès des acteurs qui sont en œuvre, depuis le début de la Cour. C’est d’autant plus dommage que la Cour n’ait pas réussi à s’imposer véritablement, c’est qu’elle avait, dès le départ, ce capital et cette crédibilité. On lui a accordé justement cette possibilité de dissuader et c’est encore effectivement présent. Cela explique sans doute pourquoi l’Union africaine et plusieurs chefs d’Etat africains s’opposent avec beaucoup de virulence à cette Cour. C’est qu’un jour, elle pourrait se retourner contre eux, comme cela s’est déjà passé pour certains d’entre eux. De là à dire qu’elle a empêché des crimes de se commettre, c’est assez difficile, forcément, à mesurer. Il n’y a pas véritablement de preuves jusqu’à aujourd’hui."


"Stéphanie Maupas : "La CPI ne sait pas jongler avec les politiques"
° http://www.france24.com/fr/20160124-stephanie-maupas-cour-penale-internationale-joker-puissants
Stéphanie Maupas, journaliste et auteur du livre "Le joker des puissants" (Ed. Don Quichotte), revient sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI), qui était lors de sa création en 2002 un "rêve", celui de la fin de l’impunité pour les crimes de génocide et crimes contre l’humanité."


"Germain Katanga, otage des dysfonctionnements de la CPI
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/01/26/la-cpi-ou-le-scandale-de-l-affaire-germain-katanga_4853606_3212.html

Selon le juriste Juan Branco, la Cour pénale internationale a trahi sa mission originelle en condamnant un villageois désigné par le pouvoircongolais comme un criminel de guerre.

C’est l’histoire d’un orphelin congolais, chasseur occasionnel d’okapis qui, en 2004, alors qu’il est à peine âgé de 25 ans, est soudainement appelé à Kinshasa pour être nommé général de l’armée de la République démocratique du Congo. Le jeune homme, ne sentant pas le piège qui lui est tendu, se rend à la capitale pour la première fois de sa vie dans un avion spécialement affrété. Placé en résidence surveillée dès son arrivée, puis emprisonné durant trois ans sans charges, il est envoyé à La Haye le 18 octobre 2007 pour être jugé devant la Cour pénale internationale (CPI), dont il n’avait, du fin fond de sa forêt, jamais entendu parler.
Le 10 avril 2001, l’étudiant avait vu son école détruite par une armée d’occupation, celle de l’Ouganda, au cours d’un massacre d’une violence extrême. Rescapé parce que parti fumer en cachette pendant une pause entre deux cours, il avait alors réussi à retrouver les chefs de son village réfugiés dans les montagnes. Ces derniers, lors d’une cérémonie religieuse, lui demandèrent d’utiliser ses armes de chasse pour expurger sa culpabilité de survivant, et défendre sa communauté d’adoption, les Ngiti.

Trop heureux de recevoir un « colis »

Peu à peu, la petite milice d’autodéfense ainsi
formée grandit, jusqu’à devenirl’un des acteurs clés du conflit qui opposa les forces ougandaises et congolaises dans la région des Grands Lacs. Devenu chef de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) mi-2003, le villageois-milicien sera parmi les premiers à rendre les armes lors du retour à la paix l’année suivante, selon la CPI. Il deviendra pourtant la première personne condamnée définitivement par les juges de La Haye, après neuf ans de procédures, pour« complicité résiduelle de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ». Neuf ans pendant lesquels il recevra pour unique visite annuelle celle de sa femme et de ses enfants.
Cet homme s’appelle Germain Katanga, et son procès, mené sous le seuil de la visibilité occidentale, « n’aurait pas dû avoir eu lieu à la CPI », selon Bruno Cotte, le juge président qui pourtant le condamna. Car, comme le reconnut la cour, Germain Katanga n’avait commis aucun des crimes dont le bureau du procureur l’avait précipitamment accusé, trop heureux de recevoir un « colis »– c’est le vocabulaire utilisé entre les fonctionnaires de l’institution pourdésigner les accusés. Selon les conclusions de la CPI, Germain Katanga n’était même pas présent sur les lieux de l’attaque de Bogoro du 23 février 2003 qui servit de base à son procès. On a même soutenu un temps qu’il fut le principal commanditaire et exécutant de cette attaque, sur la foi d’un seul rapport d’un seul membre d’une seule ONG, laquelle passa quatre heures près du village plusieurs mois après les faits.

Mais la CPI ne pouvait se permettre un acquittement, ni reconnaître que celui qu’elle avait pris pour un général n’était qu’un lampiste instrumentalisé par le président de la République démocratique du Congo pour donner l’impression qu’il coopérait avec la communauté internationale. Après une procédure abracadabrantesque dont la durée ferait frémir les tenants des systèmes pénaux les plus déréglés, Germain Katanga fut condamné pour des crimes qui n’avaient plus rien à voir, ni en ampleur, ni en responsabilité, avec les accusations initiales. Pis, la CPI n’a jamais vraiment cherché à savoir qui les avait commis.



L’objectif était en fait de permettre au condamné d’être libéré rapidement sans que l’institution ne perde la face. Les conclusions finales, contestées par une des trois juges qui signa l’une des opinions dissidentes les plus marquantes de l’histoire du droit international pénal, avaient de quoi laisser pantois : loin d’être le chef d’une armée et le planificateur d’un massacre visant volontairement des civils, Germain Katanga avait, du haut de ses 24 ans de l’époque, aidé au transit et au stockage d’armes transmises par son gouvernement.
Des armes qui furent par la suite utilisées dans le cadre d’une attaque contreune milice alliée à l’armée ougandaise et qui avait occasionné la mort de 30 à 60 civils. Seule l’implication de la présidence de la République congolaise, à travers un document de son cabinet, put être établie.

Dans le silence du monde

Las, Germain Katanga, après treize ans de détention passés loin de son monde, de sa femme, caissière dans une petite supérette, et ses deux enfants, qu’il n’a pas vu grandir, n’est pas rentré libre en République démocratique du Congo. La CPI, après avoir réduit sa peine à neuf ans, a décidé, à un mois de la fin de celle-ci, de le renvoyer dans son pays en tant que détenu. A peine arrivé à Kinshasa, le 19 décembre 2015, le pouvoir congolais a fait savoir que Germain Katanga serait transféré dans la prison de Makala qui l’avait auparavant accueilli trois ans durant, dans le silence du monde.

C’est le dernier soubresaut de la première affaire à avoir été définitivement jugée par la CPI. Celle d’un villageois qui permit malgré lui à la Cour pénale internationale, créée pour lutter contre l’impunité, d’en légitimer la reproduction en sacrifiant un homme trop éloigné de son monde pour que quiconque s’en émeuve, tout en laissant Joseph Kabila et les siens mener grande vie, avec l’assentiment de la communauté internationale."

Juan Branco est docteur en droit, directeur de recherches au Max Planck Institute de droit international procédural, ancien employé du bureau du procureur de la Cour pénale internationale, auteur de la thèse De l’affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale (Institut universitaire de Varenne, 2015) et de L’Ordre et le monde, critique de la Cour pénale internationale(Fayard, à paraître en mars 2016).

Lire aussi : « Quand on pense justice africaine, on pense justice au rabais »
Lire aussi : Indispensable justice internationale

"Stéphanie Maupas : dans le procès de Gbagbo, « la théorie de l’accusation est très partielle »"
° http://www.jeuneafrique.com/295917/societe/stephanie-maupas-proces-gbagbo-theorie-de-laccusation-tres-partielle/

° http://www.rfi.fr/afrique/20151218-rdc-condamnes-cpi-retour-kinshasa-thomas-lubanga-germain-katanga
° http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-dans-le-monde-le-joker-des-puissants-avec-stephanie-maupas
° http://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/25403-extrait-du-livre-de-st%C3%A9phanie-maupas-%C2%AB-le-joker-des-puissants-%C2%BB.html
° www.jeuneafrique.com/297184/societe/cote-divoire-laurent-gbagbo-face-a-cpi-long-chemin-vers-proces-de-decennie/
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/09/29/jean-pierre-bemba-defie-la-cpi-a-l-ouverture-de-son-proces-pour-subornation-de-temoins_4777103_3212.html
° https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200105/related%20cases/icc%200105%200108/Pages/case%20the%20prosecutor%20v%20jean-pierre%20bemba%20gombo.aspx
° http://french.bembatrial.org/

"La CPI, entre faiblesse et lâcheté
° http://www.rfi.fr/europe/20160122-cpi-cour-penale-internationale-faiblesse-justice-diplomatie-gbagbo-el-bechir


Prestation de serment de six nouveaux juges à la CPI. La Haye, le 10 mars 2015.

En treize ans, la Cour pénale internationale n'a posé son verdict que sur le massacre d'une soixantaine de civils en février 2003, et sur l'enrôlement de quelques enfants dans la guerre. Soixante-dix ans après le tribunal de Nuremberg, elle se tient toujours à distance alors que sa création avait fait naître d'immenses espoirs. En 2016, la juridiction continue d'être rejetée par ceux qui craignent devoir rendre des comptes, la Russie, la Chine, les Etats-Unis, la quasi-totalité des pays arabes et Israël. A quand le sursaut ?

Le procès Gbagbo doit débuter le 28 janvier prochain. Il devait initialement s'ouvrir le 10 novembre. L'ancien président ivoirien, ainsi que Charles Blé Goudé, ex-leader des Jeunes patriotes, sont poursuivis pour leur rôle présumé dans la crise née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara à l'issue de la présidentielle de 2010. Les violences avaient fait plus de trois mille morts en cinq mois. Laurent Gbagbo est le premier ex-chef d'Etat livré à la CPI. Cette dernière réclame également son épouse, Simone Gbagbo, mais Abidjan souhaite la poursuivre en Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo a été condamnée, dans un premier procès, à vingt ans de prison pour son rôle dans la crise post-électorale.
La Cour pénale internationale, régie par le statut de Rome, a été créée en 1998, sous l'impulsion de l'ONU, dont elle est toutefois indépendante. Elle est entrée en fonction le 1er juillet 2002, après la ratification du statut de Rome par soixante pays. Au total, 123 pays sont aujourd'hui parties au statut, dont une majorité de pays africains et l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cette Cour pénale internationale permanente s'est donné pour objectif de « mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves, génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, qui touchent la communauté internationale ». La CPI ne peut poursuivre que des personnes physiques et non des Etats.

Huit enquêtes depuis 2002, uniquement en Afrique

L'accusation est récurrente : la Cour pénale internationale n'a jusqu'à présent jugé que des Africains. Huit enquêtes depuis 2002, uniquement en Afrique. Dans son ouvrage Le Joker des puissants, publié aux Editions Don Quichotte, Stéphanie Maupas constate que beaucoup de pays africains ont ratifié le traité de la Cour et qu'en conséquence ils lui ont donné compétence pour enquêter sur les crimes commis sur leur propre territoire. A cela s'ajoute le fait qu'à son démarrage, la Cour avait besoin d'exister et que pour exister il fallait des accusés dans le box. Ensuite, l'Afrique est sans aucun doute le continent où l'on recense le plus grand nombre de conflits. Neuf pays ont jusqu'à présent été concernés : la République démocratique du Congo, la République Centrafricaine, l'Ouganda, le Kenya, la Libye et la Côte d'Ivoire. Le paradoxe veut enfin que de nombreux pays africains stigmatisent la CPI. Pour autant, ils sont libres de la quitter. Ce qu'ils ne font pas.

La CPI sous influence ? De qui ? Quelles pressions ? La CPI manque-t-elle de moyens ? Y a-t-il volonté politique de ne pas lui donner la possibilité financière d'œuvrer ? Stéphanie Maupas ne cache pas que même lorsque l'on parle de justice, il y a toujours des pressions politiques, particulièrement dans le cas de dossiers qui restent et demeurent assez sensibles. Et la journaliste de souligner le dialogue constant qui existe entre les Etats et la Cour, sur fond notamment de réunions diplomatiques au cours desquelles le ou la procureur expose sa politique pénale, précise les lieux de ses enquêtes voire justifie des décisions de ne pas enquêter tant tel ou tel pays. La journaliste, qui réside à La Haye où siège la CPI, fait le constat du nombre important de voitures diplomatiques qui circulent dans la ville, s'arrêtent devant la Cour. Les diplomates, précise-t-elle, font tout pour s'y sentir chez eux et avoir connaissance du fond des dossiers.

Un faible nombre de verdicts

Indépendante, la Cour ? Faible peut-être surtout. Les Etats ont en effet l'obligation de coopérer avec elle. Coopération d'autant plus nécessaire que l'institution ne dispose pas de forces de police propres. Il n'empêche que la CPI n'aime pas les bras de fer et que sa relative jeunesse ne lui donne sans doute pas les coudées franches. Le fossé est là entre la prétention et la réalité. La prétention étant de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. De quoi la CPI a-t-elle peur à propos de la réalité ?
D'aucuns estiment qu'en dépit du faible nombre de verdicts, la CPI a une véritable importance au niveau national en matière de renforcement des autorités et des législations et de l'effet préventif qu'elle exerce. Il n'empêche que son action ne peut qu'être incomplète et soumise à la critique du double standard en l'absence de quelques grands. La Russie, la Chine et les Etats-Unis n'ont toujours pas rejoint le statut de Rome. Néanmoins, l'opposition des USA s'est fortement atténuée ces dernières années. On parle même de coopération de la part de Washington dans certains cas. Les Etats-Unis n'en restent pas moins tétanisés à l'idée que la CPI puisse s'en prendre à l'un de ses présidents.

La CPI, une jeune institution en devenir ? Il faudra trente ou quarante ans avant que la CPI ne devienne efficace, estime Stéphanie Maupas. 
La justice internationale reste un idéal réclamé par les victimes et elle continue de mobiliser les acteurs d'un monde en proie à de nouvelles violences. La route est encore longue avant qu'elle ne puisse prétendre à la maturité. La question centrale pour les sociétés qui tentent de sortir de conflits sanglants est de trouver les moyens de vivre à nouveau ensemble. Pour cela aussi, il faut du temps. La question de la crédibilité de la justice internationale n'en reste pas moins au cœur du problème.

Pour en savoir plus :
Ecoutez l'émission Géopolitique, le débat, dimanche 24 janvier 2016 à 18h10 TU.

"La CPI : ses dossiers, son pouvoir, ses limites
- Introduction
- La Cour pénale internationale, un joker diplomatique
- Les cibles du procureur
- Sans pièces à conviction, pas de procès
- Les avocats de la défense à la CPI
- Dans le huis clos des criminels de guerre
- Juger l’irréparable
- A la barre de la CPI"
° http://webdoc.rfi.fr/cpi-cour-penale-internationale-gbagbo-bechir-bemba/