La Cours constitutionnelle : Un autre Front ?

"RDC: les juges de la Cour constitutionnelle à couteaux tirés
° http://www.rfi.fr/afrique/20161104-rdc-juges-cour-constitutionnelle-couteaux-tires
En RDC, des échanges de courrier en disent long sur la dégradation des relations entre les juges de la Cour constitutionnelle. Le 17 octobre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a rendu une décision[url=#32822441] autorisant la Commission[/url] électorale à publier un nouveau calendrier allant au-delà des[url=#10747011] délais[/url] constitutionnellement prévus pour l’organisation de la présidentielle. Cette décision a été vivement critiquée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui accusent depuis sa création la Cour constitutionnelle d’être à la solde du pouvoir. Une décision d’autant plus critiquée qu’elle a été prise à cinq juges quand la loi portant fonctionnement de la Cour exige un quorum minimum de sept juges.

Sur les quatre absents, un seulement était dans l’incapacité de se trouver dans le pays, car soigné à l’étranger. Les autres ont été sommés par le président de la Cour constitutionnelle d’expliquer leur absence. RFI s’est procuré les lettres réponse de deux des trois juges qui ont refusé de siéger.

Premier constat et sujet d’étonnement pour ces deux juges, le président de la République Joseph Kabila a été mis en copie de la lettre du président de la Cour constitutionnelle sommant ses confrères de s’expliquer dans les 48 heures. Alors qu’il s’agit en principe, souligne l’une de ces lettres, « d’une question relevant de la gestion interne de la Cour constitutionnelle ».
L’un des hauts magistrats rappelle qu’il s’était déjà plaint en mai dernier que certains de ses confrères avaient divulgué le contenu de délibérations à des personnes extérieures, exposant la vie des juges qui avaient déjà, à l’époque, exprimé des opinions contraires. Ce qui constitue, si c’est avéré, une violation du serment prêté par les juges dede la Cour constitutionnelle  qui promettent de ne jamais révéler le secret des délibérations.

[url=#95002507] Et c’est aussi[/url]et sans doute en raison de ce serment que ces lettres sont pleines de sous-entendus. Entre les lignes, on comprend que les débats préalables à la publication de cet arrêt ont été houleux. Sommé d’expliquer son absence le jour de l’audience, l’un de deux hauts magistrats rétorque : « Aucune de mes raisons ne devrait échapper à votre autorité ».
L’autre parle d’une « impossibilité morale de siéger à l’audience du 17 octobre  », notant - entre autres - que le projet d’arrêt qui devait être discuté ne lui avait pas été transmis au préalable. L’un des deux semble même s’énerver du ton et de la nature du courrier du président de la Cour. « Votre correspondance manque singulièrement d’élégance et de courtoisie », écrit-il. " 

# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu[url=#69235358] avant la création[/url] ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau a écrit:

"RDC: les juges de la Cour constitutionnelle à couteaux tirés
° http://www.rfi.fr/afrique/20161104-rdc-juges-cour-constitutionnelle-couteaux-tires
En RDC, des échanges de courrier en disent long sur la dégradation des relations entre les juges de la Cour constitutionnelle. Le 17 octobre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a rendu une décision autorisant la Commission électorale à publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de la présidentielle. Cette décision a été vivement critiquée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui accusent depuis sa création la Cour constitutionnelle d’être à la solde du pouvoir. Une décision d’autant plus critiquée qu’elle a été prise à cinq juges quand la loi portant fonctionnement de la Cour exige un quorum minimum de sept juges.

Sur les quatre absents, un seulement était dans l’incapacité de se trouver dans le pays, car soigné à l’étranger. Les autres ont été sommés par le président de la Cour constitutionnelle d’expliquer leur absence. RFI s’est procuré les lettres réponse de deux des trois juges qui ont refusé de siéger.
Premier constat et sujet d’étonnement pour ces deux juges, le président de la République Joseph Kabila a été mis en copie de la lettre du président de la Cour constitutionnelle sommant ses confrères de s’expliquer dans les 48 heures. Alors qu’il s’agit en principe, souligne l’une de ces lettres, « d’une question relevant de la gestion interne de la Cour constitutionnelle ».
L’un des hauts magistrats rappelle qu’il s’était déjà plaint en mai dernier que certains de ses confrères avaient divulgué le contenu de délibérations à des personnes extérieures, exposant la vie des juges qui avaient déjà, à l’époque, exprimé des opinions contraires. Ce qui constitue, si c’est avéré, une violation du serment prêté par les juges dede la Cour constitutionnelle qui promettent de ne jamais révéler le secret des délibérations.

Et c’est aussi et sans doute en raison de ce serment que ces lettres sont pleines de sous-entendus. Entre les lignes, on comprend que les débats préalables à la publication de cet arrêt ont été houleux. Sommé d’expliquer son absence le jour de l’audience, l’un de deux hauts magistrats rétorque : « Aucune de mes raisons ne devrait échapper à votre autorité ».
L’autre parle d’une « impossibilité morale de siéger à l’audience du 17 octobre  », notant - entre autres - que le projet d’arrêt qui devait être discuté ne lui avait pas été transmis au préalable. L’un des deux semble même s’énerver du ton et de la nature du courrier du président de la Cour. « Votre correspondance manque singulièrement d’élégance et de courtoisie », écrit-il. " 

Compatriotiquement!

"RDC : quand les juges de la Cour constitutionnelle règlent leurs comptes sur la place publique"
° http://www.jeuneafrique.com/371484/politique/rdc-juges-de-cour-constitutionnelle-reglent-leurs-comptes-place-publique/
Des échanges entre juges de la Cour constitutionnelle de la RD Congo ont fuité ces derniers jours sur les réseaux sociaux, notamment une demande d'explication adressée fin octobre par le président de l'institution à certains de ses collègues. Visiblement, ces derniers n'ont pas du tout apprécié.

Le malaise est palpable au sein de la Cour constitutionnelle de la RD Congo. On le savait certes depuis quelques temps déjà, mais la discorde s’étale désormais sur la place publique. Les neuf haut-magistrats congolais sont plus que jamais à couteaux tirés. Au cœur des turbulences : l’arrêt rendu le 17 octobre autorisant la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à organiser les prochains scrutins au-delà des délais prévus par la Constitution.
]Ce jour-là, quatre juges sur neuf ne se présentent pas à l’audience. Compte tenu de « l’importance de la cause » (selon les termes du juge président Benoît Lwamba), la Cour siège quand même, faisant ainsi abstraction des dispositions légales qui exigent la présence de tous ses membres pour une audience ou pour délibérer, « sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au plus dûment constaté par les autres membres ».

Trois juges absents

Deux jours plus tôt, l’audience n’avait pourtant pas pu se tenir « faute de quorum requis », trois juges ne s’étant pas présentés, rappelle Benoît Lwamba dans sa lettre de demande d’explications adressée aux absents. Dans ce courrier qui s’est rapidement retrouvé sur les réseaux sociaux, le président de la Cour constate que l’un de ses juges, en l’occurrence Jean-Louis Esambo, s’est « évaporé dans la nature peu avant la tenue de l’audience [du 17 octobre] sans prétexte d’un motif quelconque (…) ».

Vrai ou faux? Pris en flagrant délit d'évaporation dans la nature un juge de la Cour Constitutionnelle sommé de s'expliquer ! Rocambolesque! pic.twitter.com/uKXnAEmcws
— Olivier Kamitatu (@OlivierKamitatu) November 2, 2016

« Il m’a été également donné de constater le rejet systématique de mes appels téléphoniques, foulant ainsi au pied toute déférence due au chef de juridiction », déplore Benoît Lwamba, prenant à témoin le président de la République et le ministre de la Justice, tous deux en copie de sa lettre.

Réplique du juge Vunduawe

Contacté par Jeune Afrique, le juge incriminé n’a pas souhaité commenter ce dernier développement. Il faudra se contenter, pour l’instant, de la réaction de son collègue Félix Vunduawe te Pemako au sujet de la demande d’explication du juge président. Dans sa lettre largement relayée sur Twitter et Facebook, l’ancien directeur de cabinet de Mobutu regrette qu’une « question relevant de la gestion interne de la Cour constitutionnelle » ait été portée à la connaissance du chef de l’État et du garde des Sceaux.

#Courconstitutionnelle : le Juge Vunduawe répond au Président de la Cour pic.twitter.com/MIUj7UM8gY
— Katanga Diaspora (@Diasporakatanga) November 3, 2016

Pis, la demande d’explications qui leur a été adressée « manque singulièrement d’élégance et de courtoisie », poursuit Félix Vunduawe te Pemako. Le juge regrette aussi que certains membres de la Cour qui émettent des « opinions contraires » continuent à être ainsi exposés par la divulgation du secret des délibérations « au profit des personnes extérieures à la Cour ».
Il relève aussi le fait que le projet de l’arrêt autorisant le « glissement » du calendrier électoral ne lui avait pas été remis en vue de présenter ses éventuelles observations. Une manière pour le juge Félix Vunduawe te Pemako de prendre ses distances avec une décision controversée de la Cour. Ce dernier mettant en évidence une « impossibilité morale de siéger à l’audience du 17 octobre »."