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AFFAIRE  MATATA PONYO BIS, LE REVOILÀ DEVANT LA JUSTICE UN PEU MALGRÉ  LUI..

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Message  ndonzwau 22/6/2023, 6:28 pm

AFFAIRE  MATATA PONYO BIS, LE REVOILÀ DEVANT LA JUSTICE UN PEU MALGRÉ  LUI...

Matata Ponyo Mapoun est un personnage politique connu originaire du Maniema, PM sous 'JK' pendant plus de 4 ans de 2012 à 2016, ancien sociétaire de PPRD qu'il a quitté en 2022 pour fonder son parti LGD (Leaderships et Gouvernance pour le Développement) et a présenté sa candidature à la présidence pour 2023. Il a été accusé en 202O par l'Inspection des Finances  détournement des dénies publics dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo qu'il a initié et géré durant son mandat de PM, il lui est reproché d'y avoir mis en place plusieurs sociétés contrôlées par des proches pour la gestion du parc. Depuis s'en est suivi une longue suite judiciaire au cours de laquelle il a été essentiellement question de sa levée d'immunité parlementaire mais la Justice s'est empêtrée dans une querelle qui de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation était habilitée à juger l'ancien PM devenu entre-temps Sénateur pour finir d'ailleurs dans une espèce de non-lieu pour incompétence à le juger au niveau de leurs juridictions respectives.
I l faut ajouter que Matata est aussi accusé d'être melé dans l'affaire des fonds disparus d'indemnisation des victimes de la zaïrianisation.

Malheureusement l'affaire de Matata leader politique incontestable de plus candidat à la présidentielle s'est politisée, c'est dans ce cadre où se situent les dernières péripéties où les autorités politiques notamment le Sénat et en souterrain la Présidence de la République jouent au ping-pong en rejetant les décisions à la Justice qui elle-même joue au Ponce-Pilate.
Matata en arrive à dénoncer à tort ou à raison d'être victime d'un acharnement politique. Personnellement si je comprends ses rejets d'aujourd'hui je m'en tiens au principe que les millions de dollars qu'il est accusé d'avoir détournés nécessitent une instruction même formelle
.



"Bukangalonzo : excédé, Matata Ponyo dénonce l’acharnement et porte plainte contre Bahati Lukwebo et le PG Mukolo Nkokesha - 21 JUIN 2023
= https://infocongo.net/2023/06/21/bukangalonzo-excede-matata-ponyo-denonce-lacharnement-et-porte-plainte-contre-bahati-lukwebo-et-le-pg-mukolo-nkokesha/

AFFAIRE  MATATA PONYO BIS, LE REVOILÀ DEVANT LA JUSTICE UN PEU MALGRÉ  LUI.. Point-de-presse-matata

Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et Sénateur en fonction, a traduit en justice, ce mardi 21 juin 2023, le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, et le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo Nkokesha.
Dans sa première plainte contre Bahati, déposée au parquet général près la Cour de Cassation, Matata accuse celui-ci « d’atteintes aux droits garantis aux particuliers, prévues et punies par l’article 180 du Code pénal congolais Livre II, tel que modifié et complété à ce jour ».

Augustin Matata évoque, dans sa plainte, les agissements du speaker de la Chambre haute à son encontre qui, selon lui, relèvent de la mauvaise foi et ont pour but de l’éliminer de la course présidentielle. Bahati Lukwebo use, estime encore Matata, de sa position au Sénat et de sa qualité de membre du Présidium de l’union sacrée.

Bahati et Mukoko complice pour couler Matata ?

AFFAIRE  MATATA PONYO BIS, LE REVOILÀ DEVANT LA JUSTICE UN PEU MALGRÉ  LUI.. Bahati-lukweboBahati Lukwebo, président du Sénat

L’ancien Premier ministre reproche, par ailleurs, à Bahati sa complicité avec le Procureur général près la Cour constitutionnelle pour poursuivre le dossier Bukanga Lonzo.
Ce mardi au cours d’une conférence de presse, Matata Ponyo s’est dit « surpris d’apprendre qu’en date du 16 juin dernier, soit 24 heures après la clôture de la session parlementaire du mois de mars, et il n’y a pas de hasard, l’honorable Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat, a réuni les honorables sénateurs et membres du bureau du Sénat pour les informer qu’il venait de recevoir le réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle tendant à obtenir la levée de mes immunités parlementaires et l’autorisation de me poursuivre au sujet d’un dossier pour lequel non seulement la plénière du Sénat s’était déjà prononcée par un vote défavorable auxdites poursuites, mais aussi la Cour constitutionnelle s’était déjà, par son arrêt sous RP.0001 du 15 novembre 2021, déclarée incompétente à juger un Premier ministre honoraire du fait, notamment, qu’il n’était plus en fonction ».
Lire : RDC : de nouveaux hauts magistrats ont prêté serment
En attendant, Matata Ponyo a écrit, ce même mardi à Bahati Lukwebo pour le récuser, lui et son bureau. Il leur interdit, désormais, de traiter des questions le concernant en dehors de la plénière du Sénat.

Mukolo Nkokesha poursuivi pour acharnement

AFFAIRE  MATATA PONYO BIS, LE REVOILÀ DEVANT LA JUSTICE UN PEU MALGRÉ  LUI.. Jean-paul-nkokesha
Jean Paul Nkokesha, Procureur général près la cour constitutionnelle

Quant au Procureur général près la Cour constitutionnelle, Matata a saisi le Président de la Haute cour et Président du Conseil supérieur de la magistrature pour se plaindre de l’acharnement du PG Mukolo Nkokesha à son encontre. Dans sa plainte, Matata relate toutes les péripéties de ses poursuites en quatre réquisitoires successifs sur l’affaire Bukanga Lonzo et le dossiers des biens zaïrianisés que Mukolo avait, selon lui, monté de toutes pièces.


Des émiissaires de Féli Tshisekedi chez Matata
Matata Ponyo affirme que le régime de Félix Tshisekedi a envoyé des émissaires pour lui demander de retirer sa candidature et de rejoindre l’Union sacrée. S’il accepte leur demande, ils abandonneront toutes les charges retenues contre lui.
« Le dossier n’est pas judiciaire, le dossier est politique. La hantise aujourd’hui c’est comment on va éliminer monsieur Matata de la présidentielle. Parce qu’aujourd’hui si je me retire, vous allez voir que tout ce processus va s’arrêter.
Combien de fois j’ai reçu des histoires pour me demander je ne vais pas citer de nom ici combien de fois il m’a été demandé de réduire il ne veut pas citer de nom ici mais ce point de vue je n’entrerai pas dans l’Union sacrée, je ne retirerai pas ma candidature. Comment j’envisage d’en finir avec ce dossier ? Posez la question au tout-puissant Bahati, Posez la question à Mukoko, posez la question à ceux qui les instrumentalisent », a déclaré Matata Ponyo. Lire aussi: Justice : Matata Ponyo désormais libre de toute poursuite – Infocongo


""Matata Ponyo : “Je récuse le Procureur général près la Cour constitutionnelle, comme je l’ai fait avec le président du Sénat” -  22 juin 2023
= https://actualite.cd/index.php/2023/06/22/matata-ponyo-je-recuse-le-procureur-general-pres-la-cour-constitutionnelle-comme-je-lai

AFFAIRE  MATATA PONYO BIS, LE REVOILÀ DEVANT LA JUSTICE UN PEU MALGRÉ  LUI.. Matata%20cc
Matata Ponyo

L'ancien Premier ministre Matata Ponyo a déposé un réquisitoire ce jeudi 22 juin au greffe de la Cour constitutionnelle en lien avec la récusation du  Procureur Général près cette juridiction, Jean Paul Mukolo. Le Président du parti LGD accuse cet officier du ministère public de demander à son co-accusé, l'ancien ministre délégué aux Finances de témoigner contre lui.
“Je récuse le Procureur général près la Cour constitutionnelle, comme je l'ai fait hier avec le président du Sénat. Je lui retire toute ma confiance. Le code pénal et la loi organisant le fonctionnement des institutions judiciaires donnent la possibilité, lorsque vous n'avez plus confiance au Procureur général, le droit de le récuser.  C'est une action conforme à la loi”, a dit Matata Ponyo. 


Et d’ajouter: “Il y a plusieurs actes qui démontrent que le Procureur Jean Paul Mukolo n'est pas juste, n'est pas dans l'équité. Le Procureur général a demandé à l'ancien ministre des finances Kitebi de témoigner contre moi. “Ce n'est pas vous qu'on cherche mais plutôt monsieur Matata”. C'est inimaginable! Un procureur qui complote avec ceux qui doivent témoigner. Ceci est inacceptable pour un haut magistrat. De tels actes sont très graves".
Le sénateur Matata Ponyo Mapon a déposé une plainte contre le Président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo au Parquet près la Cour de cassation. Il juge irrégulières toutes les démarches judiciaires menées contre lui par le Procureur général près la Cour constitutionnelle qu’il accuse d’être  “en complicité” avec le bureau du Sénat. Cette plainte intervient après un nouveau réquisitoire du PG près la Cour constitutionnelle adressé au Bureau du Sénat en vue d’obtenir une nouvelle autorisation des poursuites contre l’ex Premier ministre. 

Ces poursuites contre Matata portent  sur l’affaire de la  débâcle du projet de Parc agro-industriel de Bukangalonzo. Dans cette affaire, plus de 250 millions USD ont été détournés, d’après un rapport de l’IGF. Matata était alors Premier Ministre.  
Le deuxième dossier pour lequel le PG voulait obtenir de nouvelles poursuites concerne des faits de détournement des deniers publics des fonds destinés à l'indemnisation des 300 personnes qui seraient propriétaires des biens Zairianisés.
Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle relate qu'Augustin Matata Ponyo avait conclu en 2011, alors qu'il était Ministre des Finances, un  Protocole d'accord en vue de permettre au Gouvernement Congolais d'indemniser 300 anciens propriétaires des biens Zairianisés. Devenu Premier Ministre, Matata Ponyo aurait décaissé 110.907.681,88 $ US et 27.894.707,92 Euros entre 2010 et 2013. Toujours selon ce réquisitoire, des enquêtes menées au sein de la Direction de Gestion de la Dette Publique (DGDP) n'ont trouvé aucune trace de ces 300 créanciers qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la Zaïrianisation.


"Complot pour l'ecarter de la course présidentielle: Matata accuse Tshisekedi et Bahati - 21.06.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-123491_complot_pour_l_ecarter_de_la_course_presidentielle_matata_accuse_tshisekedi_et_bahati.html
La réaction d'Augustin Matata n'a pas tardé aussitôt après le réquisitoire du procureur demandant au président du Sénat de lever ses immunités pour des poursuites judiciaires.
Lors d'une conférence animée ce mercredi à Kinshasa et candidat à l'élection présidentielle du 20 décembre 2023, a dénoncé le complot orchestré par le président Tshisekedî et Modeste Bahati pour l'écarter de la course présidentielle.

Selon Matata Ponyo s'il décide de se retirer de la course à la magistrature suprême, tous les simulacres ennuis judiciaires qu'il subit vont disparaître
Il a affirmé que le Chef de l'Etat lui a envoyé des émissaires pour qu'il adhère à l'Union Sacrée et retire sa candidature.
Il faut souligner que le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo  a autorisé le procureur près la Cour Constitionelle de poursuivre l'ex-premier ministre.


"En RDC, Matata Ponyo Mapon bientôt de retour devant la justice ? - 21.06.2023
= https://www.jeuneafrique.com/1455989/politique/en-rdc-matata-ponyo-mapon-bientot-de-retour-devant-la-justice/
À six mois d’une élection présidentielle à laquelle il est candidat, l’ancien Premier ministre de Joseph Kabila pourrait être rattrapé par le dossier Bukanga Lonzo, qui lui a déjà valu un procès pour détournement, vite refermé. Il dénonce un complot destiné à le neutraliser.

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Matata Ponyo Mapon, ex-Premier ministre congolais, à Kinshasa le 13 avril 2015. :copyright: FEDERICO SCOPPA/AFP

Matata Ponyo Mapon est-il victime d’un « acharnement », ainsi qu’il le dit lui-même ? L’affaire Bukanga Lonzo, qui menace d’obscurcir son avenir, n’est certes pas nouvelle. La justice congolaise a même déjà eu à s’y pencher. Mais l’ancien Premier ministre, candidat déclaré à la magistrature suprême en décembre prochain, est convaincu qu’il est victime d’un « règlement de comptes » pour avoir refusé de rallier le camp de Félix Tshisekedi.
À LIRERDC : à peine ouvert, le procès Matata Ponyo se referme
Ces accusations, il les a portées ce mercredi 21 juin en conférence de presse. La veille, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, avait accepté une demande du procureur près la Cour constitutionnelle d’autoriser une relance des poursuites judiciaires à son encontre. Le bureau du Sénat avait précisé qu’il n’était pas nécessaire d’autoriser une nouvelle fois la levée de son immunité parlementaire, Matata Ponyo Mapon étant déjà à la disposition de la justice depuis le 5 juillet 2021.

L’affaire avait éclaté en novembre 2020, quand l’Inspection générale des finances (IGF) avait dénoncé des détournements dans la gestion d’un projet pilote à 200 km la capitale – projet dont Kinshasa voulait faire une vitrine. L’IGF affirmait que 205 des 285 millions de dollars décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo s’étaient envolés et que le projet lui-même était tombé à l’eau. Matata Ponyo Mapon était nommément mis en cause.
À LIREDieudonné Kamuleta : « Je ne suis pas proche de Félix Tshisekedi »
Son procès s’était ouvert en novembre 2021 devant la Cour constitutionnelle, mais celle-ci s’était immédiatement déclarée incompétente. Alors pourquoi le procureur repart-il à la charge ? Jean-Paul Mukolo affirme être en possession de nouveaux éléments dans l’affaire Bukanga Lonzo. Il évoque des faux et usage de faux, ainsi que des détournements. La Cour a, quant à elle, changé de président puisqu’en juin 2022, Dieudonné Kamuleta a remplacé Dieudonné Kaluba. Cela a-t-il joué ? Quoi qu’il en soit, elle se considère désormais compétente pour juger l’ancien Premier ministre.
C’est ce qui fait dire à ce dernier que « le dossier n’est pas juridique mais politique ». Matata Ponyo Mapon dénonce « une sorte de gangstérisme qui s’installe au sein des hautes institutions ». Il a annoncé son intention de porter plainte contre Modeste Bahati Lukwebo. « Les actions que pose le président du Sénat relèvent de la mauvaise foi et visent à m’éliminer de la course présidentielle, étant donné qu’il est membre du présidium de l’Union sacrée, et qu’il s’est déjà prononcé ouvertement en faveur du candidat Félix Tshisekedi. »


"L’ex-PM, Matata crie à « l’acharnement » politique - 21.06.2023
= https://ouragan.cd/2023/06/lex-pm-matata-crie-a-lacharnement-politique
L’opposant et ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo a dénoncé mercredi ce qu’il estime être des manœuvres visant à l’écarter de la présidentielle de décembre en République démocratique du Congo où il est de nouveau visé par des poursuites judiciaires.
Aujourd’hui sénateur et candidat déclaré à la présidentielle prévue le 20 décembre 2023, M. Matata fut Premier ministre de 2012 à 2016 sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019.
Lire aussi :
Avec un nouveau siège à Bukavu, Nouvel Élan s’enracine dans l’est

En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) de la RDC avait conclu que 205 millions de dollars, sur 285 millions décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet agricole pilote à 250 km au sud-est de Kinshasa, avaient été détournés.
M. Matata a été nommément mis en cause comme « l’auteur intellectuel » du détournement. Ce qu’il conteste.
Son procès pour détournement s’était ouvert en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle, jugeant en premier et dernier ressort. Puis, en novembre de la même année, la Cour s’était finalement déclarée « incompétente » pour le juger.
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 Lors d’une conférence de presse mercredi, M. Matata a affirmé que le président du Sénat avait accédé à une demande du procureur près la Cour constitutionnelle en vue de lever à nouveau son immunité parlementaire et relancer les poursuites contre lui. Selon le procureur, a-t-il expliqué, il y aurait des éléments nouveaux dans ce dossier de Bukanga-Lonzo


« Sur base de quoi la Cour constitutionnelle redevient-elle compétente » pour me juger à nouveau ?, s’est-il interrogé.
L’ancien Premier ministre a dénoncé « une sorte de gangstérisme qui s’installe au sein des hautes institutions pour éliminer certains candidats » à la présidentielle de décembre « au profit du candidat au pouvoir ».

 Je n’ai pas peur de comparaître devant la justice mais cela doit être fait conformément à la loi, a-t-il insisté.

Pour M. Matata, ce « dossier n’est pas juridique mais politique ». C’est un « acharnement politique », « un règlement de compte » pour avoir refusé d’adhérer à « l’Union sacrée », la coalition politique du président Félix Tshisekedi.
M. Matata fait partie de la dizaine de candidats déjà déclarés à la présidentielle pour laquelle Félix Tshisekedi se bat pour arracher un second mandat de 5 ans. A six mois de l’élection, le climat politique est de plus en plus tendu.
= https://www.afrik.com/rdc-felix-thsisekedi-acharne-contre-augustin-matata-ponyo


""Dossier Bukanga Lonzo  : pour Bahati, le nouveau réquisitoire du PG de la Cour constitutionnelle contre Matata est "inutilement ajouté" - 22 juin 2023




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Dernière édition par ndonzwau le 26/6/2023, 8:15 pm, édité 5 fois

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Message  ndonzwau 22/6/2023, 10:41 pm


""RDC : ce qu’il faut savoir sur le procès Matata Ponyo et l’affaire Bukanga Lonzo - O8.11.2021
= https://www.jeuneafrique.com/1261961/politique/rdc-ce-quil-faut-savoir-sur-le-proces-matata-ponyo-et-laffaire-bukanga-lonzo/


"RDC : Matata Ponyo porte plainte contre Bahati Lukwebo - 21 juin 2023





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Message  ndonzwau 15/11/2023, 11:52 pm

APRES UN LONG MANO A MANO JUDICIAIRE ENTRE LA CC ET MATATA, L'ÉPÉE DE DAMOCLES QUI ÉTAIT SUSPENDUE AU DESSUS DE SA TÊTE POUR L'ÉCARTER DE LA COURSE PRÉSIDENTIELLE  SEMBLE CURIEUSEMENT S'ÉLOIGNER, LA POURSUITE DE SON PROCÈS A ÉTÉ FIXEE A  :MARS 2024, BIEN APRÈS LES ELECTIONS.

Les convocations de la Cour se sont succédées les unes aux autres sans jamais donner lieu à des confrontations effectives jusqu'à prêter à certains les soupçons d'acharnement judiciaire. Aujourd'hui il semble bien que Matata a eu raison de la Cour, ses chausse-trappes ont reussi.
Attendons la suite...



 
"Affaire Bukanga Lonzo : La Cour constitutionnelle reporte le procès au 18 mars 2024 - 13.11.2023
= https://actualite.cd/2023/11/13/affaire-bukanga-lonzo-la-cour-constitutionnelle-reporte-le-proces-au-18-mars-2024

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