L'UDPS preside la premiere session parlementaire de la nouvelle ensemblee nationale

Admin a écrit:Plus sérieusement je crois que les députés doivent repondre à la volonté du peuple (de la population) qui les a élu. Ils doivent par conséquent les representer au parlement. Meme Felix Tshisekedi avait dit qu'il faudrait prendre en considération que certains déoutés ont vendu des bien (maisons, etc..) pour financer leurs campagnes. Il est normal qu'ils siegent au parlement.

Troll a écrit: Mr Katagurma..

Vous m´avez "devancé"..ce que mr l´Admn devrait admettre est la question que les électeurs congolais se posent avec des cas de fraudes..qui selon la CSJ concerne 168 ..sur 169 circonscription..
Les congolais se sentent-ils representés par..ces deputés "fabriqués" par Ngoy Mukinza..pardon Mulunda ?

JURIDIK

Mr Lino devait sans doute noter que le jour de l´inscription des nouveaux députés, plus de 300 d´entre eux ne peuvent pas sièger au Parlement..
Ce que dans les pays d´État de droit c´est la CSJ qui DOIT decider qui est parlementaire après avoir jugé toutes les accusations qui remettent en cause plus de 300 mandats..

L´ouverture ne pouvait se faire en toute logik..ni même les enregistrement tant que la CSJ n´a pas accordée les mandats á plus de 300 parlementaires

Le pire dans cette république bananière est qu´on accorde 8 jours...á ceux qui sont "senateurs", "gouverneurs", "ministres"..alors qu´ils ne pouvaient pas se faire enregistrer avant de quitter leur fonctions..Nous ne sommes pas en France quand même où il ya cumul des mandats

Cette législation basée sur la FRAUDE commence avec une VIOLATION de la Constitution Mbisi ebandaka ko pola na mutu.. bo kamwa te ete e ko suka na chaos

Mr Troll,

Il a bien été stipulé que cette législature est provisoire jusqu'à ce que tout les contentieux soient examinés, en plus de cela , il y a encore d'autres députés (+-70) qui doivent être élus .
Il n y a pas violation de la constitution .

lino a écrit:Mr Troll,

Il a bien été stipulé que cette législature est provisoire jusqu'à ce que tout les contentieux soient examinés, en plus de cela , il y a encore d'autres députés (+-70) qui doivent être élus .
Il n y a pas violation de la constitution .


Aidez-nous alors de retrouver l´article de la Constitution qui rend possible une "législature provisoire" au Congo..
La RDC doit-être une exception juridique sans doute C´est la première fois qu´on entend parler d´une "législation provisoire" comme s´il ya "urgence" d´avoir des parlementaires..

Quelle est le sens du rôle de la CSJ..si on peut s´autoriser une "législation provisoire" où peuvent sièger des gens qui sont accusés devant la justice ..

Ne fallait-il pas retarder l´enregistrement de tous ceux dont les noms se trouvent á la CSJ..et ceux qui ont des fonctions qu´ils hésitent á laisser tomber ..

Le cas du gouverneur de Kin, élu deputé qui continue á réfuser des manif á Kin, ou celui de Mende qui s´accroche á son poste de ministre.. liste eza molayi

Mbisi ebandaka ko pola na moto quand on accepte la fraude et on procede par la fraude, la suite est visible

L'Article 75 de la Loi électorale stipule que «le délai d'examen du contentieux de l'élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour constitutionnelle ; celui du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales est de deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes».

En y ajoutant les circonscriptions pour lesquelles le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a réclamé l'annulation des scrutins ainsi que les poursuites judiciaires qu'elle a décidées d'initier à charge d'une quinzaine de députés «élus provisoirement» pour des actes répréhensibles, un bon nombre de nouveaux députés pourraient être disqualifiés.

Défis à relever

Hier jeudi 9 février, date limite du dépôt des recours pour la contestation de l'élection de certains candidats aux législatives, l'effervescence de premiers jours s'est estompée. Le personnel du greffe de la Cour suprême de justice chargé d'enregistrer les recours paraissait «désoeuvré».

Dehors, le parvis était parsemé. Il n'y avait plus cette file des limousines des candidats «déçus» ou «heureux d'être élus», même s'ils sont «provisoirement élus mais contestés».

http://fr.allafrica.com/stories/201202100284.html

ndonzwau a écrit:

Admin a écrit:Plus sérieusement je crois que les députés doivent repondre à la volonté du peuple (de la population) qui les a élu. Ils doivent par conséquent les representer au parlement. Meme Felix Tshisekedi avait dit qu'il faudrait prendre en considération que certains déoutés ont vendu des bien (maisons, etc..) pour financer leurs campagnes. Il est normal qu'ils siegent au parlement.

En dehors et au delà, il est possible et même nécessaire d'installer un plan B
de reconquête de l'intérieur !

Un groupe parlementaire de l'opposition fort peut peser d'une façon ou d'une autre malgré
la dictature ambiante; ce contre-pouvoir sera bien sûr relatif en raison de la majorité
écrasante en face et de cette autocratie mais peut forcer et installer plus solidement
et plus durablement un début de démocratie !
Songe-t-on que par exemple qu'il faut je crois les 2/3 pour une révision constitutionnelle
qui viserait à chambouler le nombre des mandats ou la durée d'un mandat présidentiel ?
Un groupe parlementaire fort peut arriver à l'empêcher et il y a bien d'autres lois nocives
qui avec une certaine pédagogie au sein du Parlement peuvent aussi être évitées...

Lorsqu'on y associe le travail de la Société civile qui majoritairement lutte pour le changement,
un programme bien pensé et davantage chronométré peut plus sûrement préparer l'alternance en 5 ans !

Enfin la "révolution" a toujours besoin des finances et des hommes solvables : il est
de coutume dans certains partis politiques des grands pays qu'un faible mais suffisant
pourcentage des émoluments des élus revienne au parti à fortiori dans nos pays où
les partis ne sont pas subventionnés : c'est une obole nécessaire pour l'opposition;
il suffit de s'organiser et d'être disciplinés !

Voilà entre autres pourquoi je suis contre la politique inefficace de la chaise vide !
Encore une fois le "talk and fight" est une stratégie de résistance et non de colabo; au contraire !


Compatriotiquement!

ndonzwau a écrit:Décidément, nous Congolais, restons uniques et incorrigibles : qu'avons-nous
à nous perdre en contorsions argumentatives souvent plus passionnelles que logiques alors
qu'il n'y a pas ici mille autres questions objectives et potentiellement bénéfiques ?
L'enjeu essentiel : que nous apporte la chaise vide en vue de l'objectif de changement que
nous poursuivons et accesoirement la reconnaissance immédiate de la vérité des urnes ???
Moi je n'hésiterai pas une seconde : rien ou pas grand chose !!!
Cessons de rêver !!!

La corollaire : comment pouvons-nous faire que notre présence (l'oppostoion) au
Parlement nous soit utile ?
D'abord et encore et encore nous organiser ! Et là, Wilco évoque un possible renforcement
avec ceux de l'Udps mais écarte de suite ceux du Mlc et d'autres dans l'opposition; pourquoi ?
Le défi est d"obtenir d' y travailler avec tous ceux qui se sont dits opposés au pouvoir...
Sinon bien sûr, nous travaillerions d'avance à perte...
Et à ma connaissance le Mlc avec Bemba a revendiqué encore dernièrement ce camp;
il y a les autres de la DT, ceux de Kamerhe et peut-être même des indépendants qu'on peut enrôler !

Ensuite et enfin en plus de la nécessité d'organisation et de travail il y a tous
les autres avantages qu'on a évoqués : être dans le système et non dehors bien sûr
mais aussi des hommes politiques solvables qui doivent abonder l'obole de l'opposition
nécessaire à la résistance...

Bref si nous croyons que la seule façon de peser c'est de recouvrer la régularité
des élections de suite sinon nous nous mettons hors-système ou si nous croyons
à l'avance que nous n'y obtiendrons pas demain plus la parole que l'opposition d'hier,
en quoi aurons-nous changé quelque chose par exemple avec la situation antérieure
où l'Udps était dehors; en quoi aurions-nous tenté de nous "imposer" ?
Et pour combien de temps encore dehors ?

Il nous faut retomber sur terre : nous sommes plus proches de rester 5 ans dans
la minorité et sans Tshisekedi au pouvoir que plus près de gagner la bataille; réveillons-nous !
Sinon nous accrocher à l'oukase du Lider Maximo ne nous révelera demain qu'un malheur :
toute cette entreprise n'était qu'une entourloupe, comme je l'ai dit une fois, morte née,
sans capacité de rebondissement ! Il fallait nous le dire avant alors...

Mais non entrer dans le système ne nous enlevera aucune légitimité à continuer la lutte
et à nous associer la société civile et la population, au contraire !
Et les âmes chagrines peuvent se consoler, si elles ne sont pas encore convaincues avec
cette justification de Diomi, je crois : les élus de l'opposition l'ont vraiment été, l'ont mérité;
tandis que ceux d'en face ont été nommés !!!
Sinon, svp arrêtons de rever : le monde idéal où tout se passe comme prévu ou tout reste
bien juste et droit c'est dans les fables pas dans la vie; fini le rêve, réveillons-nous , disais-je !
Au boulot, à nos armes !!!
Voilà mon avis !


Compatriotiquement!

Troll a écrit: Mr Lino

Ata vous même...vous citez un article de la Constitution hors contexte Pendant les "2 mois" AUCUN des parlementaires dont le mandat est contesté ne peut se pointer au Palais du Peuple..AUCUN..

Tout comme ceux qui continuent á assumer des fonctions..et violent ainsi la LOI qui interdit le cumul des fonctions ne devaient pas se pointer au Palais du Peuple...et AUCUNE loi ne leur accorde 8 jours de reflexion..comme s´ils ne savaient pas en faisant campagne qu´ils devaient quitter leur fonction..
Mende ne savait pas que sa fonction de ministre allait prendre fin avec sa place au Parlement Faut-il lui accorder 8 jours pour se decider

Mbisi ebandaka ko pola na moto..

Assemblée nationale: ministres et gouverneurs élus ont huit jours pour se décider

Au nombre de députés élus présents à la session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte, jeudi 16 février, figurent des ministres, gouverneurs des provinces et sénateurs en fonction. Ces élus doivent choisir entre leurs fonctions actuelles et leurs sièges à l’Assemblée. Selon l’article 78 de la loi électorale, ils disposent de huit jours à dater de la validation de leur mandat pour faire leurs choix.

http://radiookapi.net/actualite/2012/02/17/assemblee-nationale-majorite-opposition-rassurees-par-le-bureau-provisoire/

LOI ÉLECTORALE DE LA RDC

Article 75 : Les juridictions compétentes pour connaître du contentieux des élections sont :

1. la Cour constitutionnelle, pour les élections présidentielle et législatives ;

2. la Cour administrative d’appel, pour les élections provinciales ;

3. le Tribunal administratif, pour les élections urbaines, communales et locales.

Le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour constitutionnelle ; celui du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales est de deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes.

Si les recours sont déclarés irrecevables ou non fondés, la Cour constitutionnelle, la Cour administrative d’appel ou le Tribunal administratif, selon le cas, proclame les résultats définitifs des élections.

Si la juridiction saisie admet un recours pour erreur matérielle, elle rectifie le résultat erroné. Elle communique la décision à la Commission électorale nationale indépendante.

Dans tous les autres cas, elle peut annuler le vote en tout ou en partie lorsque les irrégularités retenues ont pu avoir une influence déterminante sur le résultat du scrutin. S’il n’y a pas appel, un nouveau scrutin est organisé dans les soixante jours de la notification.

Article 78 : La décision d’annulation des élections est immédiatement signifiée aussi bien à la Commission électorale nationale indépendante qu’aux parties intéressées.

Outre les incompatibilités aux fonctions de Président de la République, de député et de sénateur prévues aux articles 96 et 108 de la Constitution, selon le cas, sont incompatibles avec les fonctions électives provinciales, urbaines, communales et locales les fonctions ou mandats suivants:

1. membre du Gouvernement;

2. magistrat ;

3. membre du Conseil économique et social, membre d’une institution d’appui à la démocratie ;

4. membre du cabinet du Président de la République, du Président de l’assemblée nationale, du

Président du Sénat, du Premier ministre, des membres du Gouvernement et de toute autre autorité politique ou administrative de l’Etat ;

5, membre des Forces armées, de la Police nationale ;

6. agent de carrière des services publics de l’Etat ;

7. cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs groupement ;

8. mandataire public actif :

- Président du conseil d’administration ;

- Administrateur Délégué Général ;

- Administrateur Délégué Général adjoint ;

- Administrateur Délégué.

9. tout autre mandat électif.

Les fonctions électives provinciales, urbaines, communales et locales sont incompatibles avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international.

1. L’élu qui fait l’objet de l’une des incompatibilités visées à l’article 77 points 1, 3, 4, 6, 7 et 9 doit opter, dans les huit jours de la validation de mandat, entre son mandat et les autres fonctions qu’il exerce. S’il opte pour son mandat, il en avise, par lettre dans le même délai, selon le cas, le Bureau :

2. de l’Assemblée nationale,

3. du Sénat

4. de l’Assemblée provinciale;

5, du Conseil urbain ;

6. du Conseil communal ;

7. du Conseil de secteur ou de chefferie ;

8. de la Commission électorale nationale indépendante.

A défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat.

http://ambardc.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=232%3Aloi-electorale-de-la-rdc&catid=50&Itemid=41

Troll a écrit: BRAVO...8 jours

Mais mr Lino a oublié de retrouver la loi qui rend possible l´ouverture provisoire de l´assemblée nationale.avec des membres provisoires
To zo zela o sunga biso na likambo oyo

8 jours, ils se retrouvent parmis ceux dont les mandats sont contestés...

Allons, un peu d´effort, yela biso article ya "parlement provisoire"

Mr Troll,

Malgré votre séjour en occident,vous n'avez pas pris gout à faire vous même des recherches!ki Zaïrois ezali ko continuer kaka.
Donc vous n'avez même pas compris pourquoi les parlementaires étaient au palais du peuple
Bon Toko sunga yo....Mbisi ebandaka ko pola na moto..

La Constitution de la RDC


Article 114
Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième
jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission
électorale nationale indépendante en vue de :
1. l'installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux les moins âgés;
2. la validation des pouvoirs;
3. l'élection et l'installation du Bureau définitif;
4. l'élaboration et l'adoption du Règlement intérieur.

https://congodiaspora.forumdediscussions.com/t2866-la-constitution-de-la-rdc