Le discours Minutes par Minutes pour vous

Mais qu’est-ce qu’il nous fait Sir Troll (c’est moi le géniteur de ce nickname mais je suis devenu son pestiféré ; kiekiekieeeeeeeh    !) depuis quelque temps ? Qui, quoi veut-il défendre ? A force de chercher des bienfaits dans les Concertations, il est en train de franchir (malgré lui ?) le Rubicon…

Mollo, cher ami : moi aussi je reconnais quelques potentielles réussites à ces Concertations et même à Kanambe d’avoir plutôt bien manœuvré mais je n’en viendrai pas pour autant à applaudir tout…
Moi aussi je reconnais les grandes faiblesses de l’opposition (Tshisekedi en tête !) mais je n’en deviendrai jamais pour autant un anti-tshisekediste déchaîné…
C’est tout votre droit mais attention quand-même ; les apparents gagnants d’aujourd’hui (Kanambe en tête !) risquent fort demain d’être rattrapés par leurs propres calculs… ?
Vous vous complaisez volontiers à un garde-à-vous gratuit (votre formation et une idéologie militaires ?) qui voudrait ignorer la dure réalité, celle d’une engeance politique qui foule quotidiennement au pied la Loi… Nos bons vœux de légalité et de légitimité sont à dessein ignorés de nos cupides et irresponsables dirigeants actuels, hélas ! Passons !

Revenons au sujet précis !
Comment pouvez-vous justifier par de seules clauses de précautions de la continuité de l’Etat (Mfumu Kota nous l’a démontré en bon juriste) qui ne peuvent valoir que pour un temps court, la non-conformité à la Constitution ?
KD vous a d’ailleurs bien répondu ironiquement !
En effet à qui profite le crime ? Autrement dit ce n'est pas parce que les sénateurs, députés et gouverneurs provinciaux n’ont pas été renouvelés et continuent pour continuité de l’Etat et par un accord tacite consensuel à exercer (et les bourgmestres non élus) que cela ne constitue pas une violation de la Constitution ?

Où a-t-on lu une production législative ou exécutive, un moratoire pour prendre acte et justifier cet impair ? A mon avis un plaignant malicieux et procédurier avec un bon conseil gagnerait s'il faisait un procès sur cette base à l'Etat !
De même pour les 25 provinces ; rien ne légalise cette attente…Perso, je ne suis pas friand d’un découpage immédiat mais vous qui êtes pressé de voir votre  Kwango natal érigé en province comme le prévoit la Constitution, n’y voyez-vous pas une violation de la Loi ?
Juridisme à deux vitesses ; qui d’un côté s’accommode d’un provisoire interminable et de l’autre non ?
En effet que dit la Constitution ?

EXPOSE DES MOTIFS
(…)
TITRE 1er: DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1er: De l'Etat et de la Souveraineté
Section 1ère: De l'Etat
(…)
Article 2
La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25
provinces dotées de la personnalité juridique.
Ces provinces sont: Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri,
Kasai, Kasai Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, MaiNdombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord¬Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi,
Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.
Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales. Elle a le statut de
province. La capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de
référendum.(...)

Article 3
Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du
Congo sont dotées dé la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.
Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie.
Elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources
économiques, humaines, financières et techniques.
(…)
TITRE III.: DE L'ORGANISATION ET DE L'EXERCICE DU POUVOIR.
Chapitre 1er: Des institutions de la République.
(…)
Section 2 : Du pouvoir législatif
Article 100
Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux Chambres: l'Assemblée
nationale et le Sénat.
(...)
Paragraphe 1er: De l'Assemblée nationale
Article 101
Les membres de l'Assemblée nationale portent le titre de député national. Ils sont élus au
suffrage universel direct et secret.
(...)
Paragraphe 2 : Du Sénat
Article 104
Les membres du Sénat portent le titre de sénateur.
Le sénateur représente sa province, mais son mandat est national. Tout mandat impératif est
nul.
Les candidats sénateurs sont présentés par des partis politiques ou par des regroupements
politiques. Ils peuvent aussi se présenter en indépendants.
Ils sont élus au second degré par les Assemblées provinciales.
Chaque sénateur est élu avec deux suppléants.
Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie.
Le nombre de sénateurs ainsi que les conditions de leur élection et éligibilité sont fixés par la
loi électorale.
Article 105
Le sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible.
Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à
l'installation du nouveau Sénat.
Article 106
Nul ne peut être candidat membre du Sénat s'il ne remplit les conditions ci-après:
(...)
Paragraphe 3 : Des immunités et des incompatibilités
(...)
Paragraphe 5 : De la fin du mandat de député national ou de sénateur
Article 110
Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par:
1. expiration de la législature;
2. décès;
3. démission;
4. empêchement définitif;
5. incapacité permanente;
6. absence non justifiée et non autorisée à plus d'un quart des séances d'une session;
7. exclusion prévue par la loi électorale ;
8. acceptation d'une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur;
9. condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction
intentionnelle.
Toute cause d'inéligibilité, à la date des élections, constatée ultérieurement par l'autorité
judiciaire compétente entraîne la perte du mandat de député national ou de sénateur.
Dans ces cas, il est remplacé par son premier suppléant.
Tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la
législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti
politique.
(…)
Section 5 : Des Finances publiques
(…)
Paragraphe 4 : De la Caisse nationale de péréquation
Article 181
Il est institué une Caisse nationale de péréquation. Elle est dotée de la personnalité juridique.
La Caisse nationale de péréquation a pour mission de financer des projets et programmes
d'investissement public, en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre
de développement entre les provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées.
(…)
Chapitre 2 : Des provinces
Section 1ère: Des institutions politiques provinciales
Article 195
Les institutions provinciales sont:
1. l'Assemblée provinciale;
2. le Gouvernement provincial.
Article 196
Les provinces sont organisées conformément aux principes énoncés à l'article 3 de la présente
Constitution.
Les subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces sont fixées par une loi organique.
Article 197
L'Assemblée provinciale est l'organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine
des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les
services publics provinciaux et locaux.
Elle légifère par voie d'édit.
Ses membres sont appelés députés provinciaux.
Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans
renouvelable.
Le nombre de députés provinciaux cooptés ne peut dépasser le dixième des membres qui
composent l'Assemblée provinciale.
Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les dispositions des articles
100, 101, 102, 103, 108 et 109 sont applicables, mutatis mutandis, aux Assemblées
Provinciales.
(…)
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 221
Pour autant qu'ils ne soient pas contraires à la présente Constitution, les textes législatifs et
réglementaires en vigueur restent maintenus jusqu'à leur abrogation ou leur modification.
Article 222
Les institutions politiques de la transition restent en fonction jusqu'à l'installation effective des
institutions correspondantes prévues par la présente Constitution et exercent leurs attributions
conformément à la Constitution de la Transition.
Les institutions d'appui à la démocratie sont dissoutes de plein droit dès l'installation du
nouveau Parlement.
Toutefois, par une loi organique, le Parlement pourra, s'il échet, instituer d'autres institutions
d'appui à la démocratie
(…)
Article 226
Les dispositions de l'alinéa premier de l'article 2 de la présente Constitution entreront en
vigueur endéans trente six mois qui suivront l'installation effective des institutions politiques
prévues par la présente Constitution.
En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et
de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique: Bandundu, Bas-Congo,
Equateur; Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province
Orientale, Sud-Kivu.
Article 227
Les provinces telles qu'énumérées par l'article 2 de la présente- Constitution constituent les
circonscriptions électorales des sénateurs de la première législature.
La loi électorale détermine les conditions d'attribution d'un quota additionnel à la ville de
Kinshasa pour les élections des sénateurs.
Article 228
Sans préjudice des dispositions de l'article 222 alinéa 1, la Constitution de la Transition du 04
avril 2003 est abrogée.
Article 229
La présente Constitution, adoptée par référendum, entre en vigueur dès sa promulgation par le
Président de la République.
Fait à Kinshasa, le 18 février 2006
Joseph KABILA
Président de la République
Démocratique du Congo"

Ahriman a écrit: Je ne comprend plus rien, JoKa n’organise pas les élections mais la CENI. Paradoxalement cette CENI est l’émanation du Parlement ou JoKa est majoritaire sans oublier que c’est le  gouvernement de JoKa qui finance le processus électoral donc la CENI. Le gouvernement bloque le financement des élections donc prive la CENI des moyens, la CENI  croisse ces doigts et JoKa reste au pouvoir.

La démocratie à la congolaise est un cas spécial. Toutes ces analyses faites à 8000 km du Congo, non Le Grand Maître SpirituS, avait raison ici on a trop des théoriciens qui n’admettent pas qu’ils sont déconnectés des réalités congolaises!!!

Troll a écrit: Empereur HH

Troll "respecte" les opinions des intervenants que vous citez...et n´a pas des commentaires á faire sur ce qu´ils pensent être la "vérité" 
Troll a sa manière de comprendre les choses qui n´est pas sans doute la bonne   mais, avec tout le respect..nous devrons laisser les intervenant s´exprimer librement  

Il n´y a pas grand chose á dire sinon d´attendre voir se réaliser les "prophèties" WAIT, JUST WAIT AND SEE:idea: