EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
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Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
MEMORANDUM DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE, M.P.P. EN SIGLE, ET DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, D.C. EN SIGLE, A L’ATTENTION DE S.E. M. BAN-KI-MOON, SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES ET AUX ENVOYES DE L’UNION EUROPEENNE, DES ETATS-UNIS, DE L’UNION AFRICAINE ET DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
par FreeDiomi le 19 février 2016
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par FreeDiomi le 19 février 2016
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MEMORANDUM DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE, M.P.P. EN SIGLE, ET DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, D.C. EN SIGLE, A L’ATTENTION DE S.E. M. BAN-KI-MOON, SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES ET AUX ENVOYES DE L’UNION EUROPEENNE, DES ETATS-UNIS, DE L’UNION AFRICAINE ET DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE.
La Majorité Présidentielle Populaire, MPP en sigle, et la Démocratie Chrétienne, DC en sigle, tiennent à exprimer toute leur inquiétude par rapport à la grave crise politique que traverse la R.D.Congo en ce moment, à cause d’une impasse politique généralisée et, il faut l’avouer, savamment entretenue, afin d’empêcher l’organisation de l’élection présidentielle en septembre 2016, comme prévu par la Constitution actuellement en vigueur.
Plus particulièrement, les organisations de la jeunesse, très soucieuses de leur avenir, estiment que les problèmes politiques qui secouent en ce moment la R. D. Congo devraient être résolus à travers un Dialogue Politique essentiellement centré sur le lancement d’un processus électoral (dont notre pays est actuellement dépourvu), à quelques mois seulement de la date constitutionnellement prévue pour l’élection présidentielle.
Le constat est pour le moins dramatique :
1. En R.D.Congo, en ce moment, il n’y a pas de calendrier électoral ;
2. Le fichier électoral n’est pas viable ni mis à jour, excluant jusqu’à présent près de 8 millions de jeunes devenus majeurs d’âge depuis 2011, en violation de l’art. 5 de la Constitution;
3. Le financement alloué depuis 2012 pour la tenue des élections et inscrit au budget national depuis cette date a été détourné pour d’autres finalités non inscrites au budget et seulement une infime partie a été versée à la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, en vue d’organiser les élections;
4. Aucune opération technique de fiabilisation du fichier électoral n’a été effectuée à ce jour ;
5. Un calendrier électoral inapplicable et inappliqué a été rendu public en février 2015 et aucun scrutin prévu n’a été organisé selon ce calendrier, devenu caduc; d’ailleurs, nos formations politiques l’avaient déjà défini comme « irréaliste » depuis sa publication, exigeant, entre autres, l’inversion de l’ordre des scrutins.
6. La communauté internationale ne peut participer au financement des élections en l’absence d’un calendrier réaliste.
7. Aucune forme de décrispation politique n’ a été concrétisée, malgré les engagements diplomatiques de libérer les prisonniers politiques en République Démocratique du Congo. A cet effet, les organisations de la jeunesse de la Mpp et de la DC demandent à la communauté internationale et particulièrement aux Nations Unies, d’exiger la libération des leaders de l’opposition politique et de la société civile et cela avant tout Forum Politique crédible et dans l’organisation duquel elles seront directement ou indirectement impliquées.
I. SITUATION SOCIO-POLITIQUE EN R.D. CONGO
Sur le plan politique, la situation de la R.D.Congo est marquée par un blocage, consécutif à l’absence d’un véritable dialogue entre la majorité au pouvoir et l’opposition.
A ces insuffisances du processus de démocratisation s’ajoute une situation des droits de l’homme catastrophique.
Parallèlement, à l’absence de processus électoral s’ajoute une répression inacceptable des droits civils et politiques, avec la détention arbitraire des opposants et de tout dissident qui ose dénoncer les dérives du pouvoir en place à Kinshasa :
nous citons le cas emblématique du Président National de la Démocratie Chrétienne et Porte-Parole de la Majorité Présidentielle Populaire, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala, qui a fait l’objet d’un harcèlement politico-judiciaire particulièrement violent et de longue date, à cause de son activisme politique pacifique contre la fraude électorale ayant caractérisé les élections présidentielles et législatives de 2011. Élu dans la ville de Kinshasa, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala fonda la plateforme politique MPP et décida de ne pas siéger au parlement issu de la fraude électorale, revendiquant un dialogue politique afin de faire face à la crise de légitimité. Enlevé et après embastillé sur la base d’accusations risibles, torturé et privé de ses biens, Eugène Diomi Ndongala demeure, pour la jeunesse de la MPP et de la DC, un symbole de résistance pacifique face à l’arbitraire: voilà pourquoi nous revendiquons sa libération immédiate.
Malade et expressément privé de soins, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala a introduit en octobre 2013 une plainte auprès du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies afin de dénoncer son arrestation et détention arbitraires, à la suite d’un procès juridiquement nul et non avenu et qui viole le Pacte International Relatif aux Droits civils et Politiques, dont la RDC est signataire. Son cas est toujours suivi par l’Union Interparlementaire qui exige sa libération et s’apprête à envoyer à Kinshasa une délégation, dans les semaines à venir, expressément pour rencontrer l’Honorable Eugène Diomi Ndongala.
Nous citons aussi les cas des défenseurs des droits de l’homme M. Firmin Yangambi et Christopher Ngoy, ceux des jeunes militants des mouvements citoyens arrêtés à Kinshasa et à Goma, auxquels s’ajoutent tant d’autres dissidents, tous victimes d’accusations fantaisistes et d’une instrumentalisation flagrante de la justice à des fins politiques.
II. SITUATION SECURITAIRE, DROIT A LA LIBRE EXPRESSION ET LIBERTES DES MEDIA
L’impasse et la répression politique ne sont pas les seuls problèmes graves qui secouent la RDC en ce moment. En effet, la situation sécuritaire est très inquiétante pour la population de la RDC, avec des massacres au Nord-Kivu, où plus de 600 personnes ont été exécutées à l’arme blanche près de la ville de Beni au cours des derniers 14 mois, et la macabre découverte, à Kinshasa et au Katanga, en décembre 2014, de fosses communes contenant des centaines de cadavres ensevelis nuitamment par des militaires et dont l’origine reste à déterminer. Le régime Kabila, refusant toute enquête indépendante sur l’identité et les circonstances de la mort des citoyens congolais qui y sont enterrés, fait preuve d’ aucun respect de la dignité humaine. A ces massacres à grande échelle s’ajoutent plus récemment ceux près de la ville de Lubero (Nord-Kivu) où une centaine de personnes ont été froidement exécutées à l’arme blanche au cours des dernières semaines.
A cet effet, nous ne pouvons que saluer la décision des Nations Unies de reprendre la coopération militaire entre les Forces Armées congolaises et la Monusco.
Le droit à la libre expression, socle de toutes les libertés, n’est pas respecté au Congo-Kinshasa et une censure systématique plane sur les media aussi bien publics que privés, dont certains demeurent interdits de diffusion. Un cas emblématique est celui du brouillage – devenu systématique – du signal de la Radio France Internationale, RFI, à l’occasion de chaque manifestation de l’opposition politique.
Le succès de la recente ville morte du 16 février 2016, que nous avons soutenue, démontre que la population congolaise demande le changement.
III. NECESSITE DE LA TENUE D’UN VERITABLE DIALOGUE INCLUSIF
Dans le contexte politique actuel, caractérisé par le piétinement des droits civils et politiques, la proposition d’un Dialogue pour trouver des réponses aux graves problèmes qui se posent dans notre pays n’est pas à banaliser. En effet, elle n ‘est rien d’autre que la concrétisation des obligations qui incombent à la R.D.Congo, selon le volet de politique intérieure de l’Accord Cadre, souscrit par la R.D.Congo à Addis-Abeba en 2013, avec onze pays d’Afrique Centrale et 4 organisations internationales.
Il sied de souligner l’incapacité des institutions politiques issues des élections frauduleuses du 28 novembre 2011 de fonctionner normalement et de donner des réponses aux défis électoraux, politiques, sécuritaires et économiques qui se posent au Congo- Kinshasa.
Voilà pourquoi, d’ailleurs, le Forum politique appelé « Concertations Nationales », tenu en 2013, a échoué dans sa recherche affichée de trouver des solutions aux graves problèmes qui se posent en RDC, à cause de son approche strictement institutionnelle dans laquelle les forces politiques et sociales, qui contestaient les élections législatives et présidentielles de novembre 2011, n’étaient pas associées.
Certes, un Dialogue National qui puisse être considéré comme inclusif et représentatif du panorama politique congolais ne devrait jamais éluder la question politique centrale de la libération préalable des prisonniers politiques. A ce propos, le leader historique de l’opposition congolaise, M. Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président National de l’Udps, vient récemment d’exiger leur libération immédiate, aussi bien dans un discours qu’il a adressé à la nation congolaise le 08/01/2016 que dans une correspondance officielle du 09/01/2016 adressée au Secrétaire Général de l’Onu, S.E. Ban-Ki -Moon.
Le respect de la Constitution de la RDC et du nombre de mandats présidentiels sont aussi des exigences incontournables pour la tenue d’un Dialogue National Inclusif qui puisse apporter des solutions à la grave crise institutionnelle qui sévit en République Démocratique du Congo.
Néanmoins, nous constatons que la majorité au pouvoir en RDC multiplie les manœuvres dilatoires pour retarder aussi bien la libération des prisonniers politiques que le dialogue.
IV PROPOSITIONS DE LA MPP / DC POUR SORTIR DE L’IMPASSE POLITIQUE ACTUELLE
Pour sortir de cette situation de blocage et favoriser l’instauration d’une démocratie apaisée, au sein de laquelle tous les acteurs puissent jouer chacun sa partition, la Démocratie Chrétienne et la Majorité Présidentielle Populaire ont déjà formalisé et rendu publiques quelques pistes de solution :
1. la libération des prisonniers politiques avant le lancement du Dialogue ;
2. La présence d’une facilitation internationale;
3. Le lancement dans le meilleur délai, par la facilitation, d’un comité préparatoire devant organiser techniquement le dialogue ;
4. Le lancement dans le meilleur délai de la phase technique de la préparation des élections par la CENI, en parallèle avec la recherche d’un consensus national sur le processus électoral par la classe politique au sein du Dialogue (devant se pencher essentiellement sur la révision de la Loi électorale ; la préparation d’un calendrier électoral consensuel ; la libération des media et le respect du droit d’expression, de réunion et de manifestation pendant la phase pré-électorale ; la sécurisation des populations à risque).
Il serait irresponsable, de notre part, de ne pas évoquer les conséquences néfastes qui découleraient de la persistance de l’impasse politique actuelle, aussi bien sur le plan politique que social, car l’absence de processus électoral en RDC risque d’exposer le pays à l’instabilité politique, économique et sécuritaire, de plus dans un moment de récession économique internationale. En d’autres termes, la banalisation de la crise politique actuelle pourrait faire reculer dangereusement le processus de démocratisation, ramenant la RDC à une situation comparable à celle du Zaïre de 1996.
Aussi, serait-il nécessaire d’évoquer la mauvaise interprétation du Dialogue que la majorité artificielle au pouvoir en RDC propose aussi bien aux citoyens congolais qu’à l’opposition politique dans son ensemble.
Le Dialogue, officiellement annoncé depuis novembre 2015 et toujours en gestation depuis des mois, semble être présenté comme un simple « slogan de campagne », au contenu flou et qui est annoncé depuis des mois sans approche politique sérieuse, au point de provoquer dans la population congolaise une forme de désaffection, car les citoyens congolais sont conscients de la gravité des problèmes qui vont se poser au cours de l’année 2016 et sensibles à cela, ils rejettent les slogans creux.
En effet, la recherche de consensus politique se dilue chaque jour qui passe dans les slogans d’un Dialogue politique que le pouvoir Kabila veut manifestement tirer en longueur, afin de mettre le peuple congolais face au fait accompli d’un lancement tardif du processus électoral, avec une CENI, il faut l’avouer, trop complaisante et peu consciente de ses graves responsabilités.
La DC et la MPP, par leurs organisations de la jeunesse, tiennent à alerter l’opinion politique tant nationale qu’internationale sur les conséquences néfastes, pour la stabilité de la R.D.Congo, d’un plan machiavélique visant à faire du Dialogue National dit Inclusif, une simple “caisse de résonance” des visées politiques inavouables de la majorité Kabiliste.
Voilà pourquoi nous invitons ladite majorité, qui continue à s’essouffler, à tirer en longueur le processus électoral ainsi qu’ à maintenir ses otages politiques en prison, à décrisper immédiatement la situation politique et à respecter l’ordre constitutionnel.
A cet effet, la MPP et la DC ont bien accueilli le communiqué conjoint de l’UN, de l’UA, de l’UE et de l’OIF sur la nécessité d’un Dialogue Politique inclusif en RDC, centré entre autres sur le processus électoral et respectueux des termes constitutionnels du mandat présidentiel.
Néanmoins, nos organisations politiques ont expressément voulu donner la parole à notre jeunesse car nous refusons qu’elle fasse partie d’une énième “génération sacrifiée” sur l’autel de la confiscation du pouvoir et de la mauvaise gouvernance.
Vérité et Justice pour le Congo,
Le Peuple d’ Abord,
Fait à Kinshasa, le 18/02/2016
Pour la Majorité Présidentielle Populaire, MPP,
Le Porte-Parole Adjoint,
Monseigneur l’Eveque Emmannuel Madi Mwana
Pour la Démocratie Chrétienne, DC,
Le Porte-Parole,
Prof. Jean Pierre Boka Kapella
Pour les organisations de la Jeunesse de la
Majorité Présidentielle Populaire, MPP en sigle,
M. Armand Mayamba,
Forces du Progrès
Pour la Jeunesse de la Démocratie Chrétienne, DC,
Verdict Mituntwa,
Métal
http://democratiechretienne.org/2016/02/19/memorandum-de-la-majorite-presidentielle-populaire-m-p-p-en-sigle-et-de-la-democratie-chretienne-d-c-en-sigle-a-lattention-de-s-e-m-ban-ki-moon-secretaire-general-des-nations-unies/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LA MPP ET LA DC ADRESSENT UN MEMO A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE:ELLES EXIGENT LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES AVANT TOUT DIALOGUE / TEMPETE DES TROPIQUES
http://democratiechretienne.org/2016/02/22/la-mpp-et-la-dc-adressent-un-memo-a-la-communaute-internationaleelles-exigent-la-liberation-des-prisonniers-politiques-avant-tout-dialogue-tempete-des-tropiques/
par FreeDiomi le 22 février 2016
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le Memorandum en integralité:
MEMORANDUM DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE, M.P.P. EN SIGLE, ET DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, D.C. EN SIGLE, A L’ATTENTION DE S.E. M. BAN-KI-MOON, SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES ET AUX ENVOYES DE L’UNION EUROPEENNE, DES ETATS-UNIS, DE L’UNION AFRICAINE ET DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE.
La Majorité Présidentielle Populaire, MPP en sigle, et la Démocratie Chrétienne, DC en sigle, tiennent à exprimer toute leur inquiétude par rapport à la grave crise politique que traverse la R.D.Congo en ce moment, à cause d’une impasse politique généralisée et, il faut l’avouer, savamment entretenue, afin d’empêcher l’organisation de l’élection présidentielle en septembre 2016, comme prévu par la Constitution actuellement en vigueur.
Plus particulièrement, les organisations de la jeunesse, très soucieuses de leur avenir, estiment que les problèmes politiques qui secouent en ce moment la R. D. Congo devraient être résolus à travers un Dialogue Politique essentiellement centré sur le lancement d’un processus électoral (dont notre pays est actuellement dépourvu), à quelques mois seulement de la date constitutionnellement prévue pour l’élection présidentielle.
Le constat est pour le moins dramatique :
1. En R.D.Congo, en ce moment, il n’y a pas de calendrier électoral ;
2. Le fichier électoral n’est pas viable ni mis à jour, excluant jusqu’à présent près de 8 millions de jeunes devenus majeurs d’âge depuis 2011, en violation de l’art. 5 de la Constitution;
3. Le financement alloué depuis 2012 pour la tenue des élections et inscrit au budget national depuis cette date a été détourné pour d’autres finalités non inscrites au budget et seulement une infime partie a été versée à la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, en vue d’organiser les élections;
4. Aucune opération technique de fiabilisation du fichier électoral n’a été effectuée à ce jour ;
5. Un calendrier électoral inapplicable et inappliqué a été rendu public en février 2015 et aucun scrutin prévu n’a été organisé selon ce calendrier, devenu caduc; d’ailleurs, nos formations politiques l’avaient déjà défini comme « irréaliste » depuis sa publication, exigeant, entre autres, l’inversion de l’ordre des scrutins.
6. La communauté internationale ne peut participer au financement des élections en l’absence d’un calendrier réaliste.
7. Aucune forme de décrispation politique n’ a été concrétisée, malgré les engagements diplomatiques de libérer les prisonniers politiques en République Démocratique du Congo. A cet effet, les organisations de la jeunesse de la Mpp et de la DC demandent à la communauté internationale et particulièrement aux Nations Unies, d’exiger la libération des leaders de l’opposition politique et de la société civile et cela avant tout Forum Politique crédible et dans l’organisation duquel elles seront directement ou indirectement impliquées.
I. SITUATION SOCIO-POLITIQUE EN R.D. CONGO
Sur le plan politique, la situation de la R.D.Congo est marquée par un blocage, consécutif à l’absence d’un véritable dialogue entre la majorité au pouvoir et l’opposition.
A ces insuffisances du processus de démocratisation s’ajoute une situation des droits de l’homme catastrophique.
Parallèlement, à l’absence de processus électoral s’ajoute une répression inacceptable des droits civils et politiques, avec la détention arbitraire des opposants et de tout dissident qui ose dénoncer les dérives du pouvoir en place à Kinshasa :
nous citons le cas emblématique du Président National de la Démocratie Chrétienne et Porte-Parole de la Majorité Présidentielle Populaire, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala, qui a fait l’objet d’un harcèlement politico-judiciaire particulièrement violent et de longue date, à cause de son activisme politique pacifique contre la fraude électorale ayant caractérisé les élections présidentielles et législatives de 2011. Élu dans la ville de Kinshasa, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala fonda la plateforme politique MPP et décida de ne pas siéger au parlement issu de la fraude électorale, revendiquant un dialogue politique afin de faire face à la crise de légitimité. Enlevé et après embastillé sur la base d’accusations risibles, torturé et privé de ses biens, Eugène Diomi Ndongala demeure, pour la jeunesse de la MPP et de la DC, un symbole de résistance pacifique face à l’arbitraire: voilà pourquoi nous revendiquons sa libération immédiate.
Malade et expressément privé de soins, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala a introduit en octobre 2013 une plainte auprès du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies afin de dénoncer son arrestation et détention arbitraires, à la suite d’un procès juridiquement nul et non avenu et qui viole le Pacte International Relatif aux Droits civils et Politiques, dont la RDC est signataire. Son cas est toujours suivi par l’Union Interparlementaire qui exige sa libération et s’apprête à envoyer à Kinshasa une délégation, dans les semaines à venir, expressément pour rencontrer l’Honorable Eugène Diomi Ndongala.
Nous citons aussi les cas des défenseurs des droits de l’homme M. Firmin Yangambi et Christopher Ngoy, ceux des jeunes militants des mouvements citoyens arrêtés à Kinshasa et à Goma, auxquels s’ajoutent tant d’autres dissidents, tous victimes d’accusations fantaisistes et d’une instrumentalisation flagrante de la justice à des fins politiques.
II. SITUATION SECURITAIRE, DROIT A LA LIBRE EXPRESSION ET LIBERTES DES MEDIA
L’impasse et la répression politique ne sont pas les seuls problèmes graves qui secouent la RDC en ce moment. En effet, la situation sécuritaire est très inquiétante pour la population de la RDC, avec des massacres au Nord-Kivu, où plus de 600 personnes ont été exécutées à l’arme blanche près de la ville de Beni au cours des derniers 14 mois, et la macabre découverte, à Kinshasa et au Katanga, en décembre 2014, de fosses communes contenant des centaines de cadavres ensevelis nuitamment par des militaires et dont l’origine reste à déterminer. Le régime Kabila, refusant toute enquête indépendante sur l’identité et les circonstances de la mort des citoyens congolais qui y sont enterrés, fait preuve d’ aucun respect de la dignité humaine. A ces massacres à grande échelle s’ajoutent plus récemment ceux près de la ville de Lubero (Nord-Kivu) où une centaine de personnes ont été froidement exécutées à l’arme blanche au cours des dernières semaines.
A cet effet, nous ne pouvons que saluer la décision des Nations Unies de reprendre la coopération militaire entre les Forces Armées congolaises et la Monusco.
Le droit à la libre expression, socle de toutes les libertés, n’est pas respecté au Congo-Kinshasa et une censure systématique plane sur les media aussi bien publics que privés, dont certains demeurent interdits de diffusion. Un cas emblématique est celui du brouillage – devenu systématique – du signal de la Radio France Internationale, RFI, à l’occasion de chaque manifestation de l’opposition politique.
Le succès de la recente ville morte du 16 février 2016, que nous avons soutenue, démontre que la population congolaise demande le changement.
III. NECESSITE DE LA TENUE D’UN VERITABLE DIALOGUE INCLUSIF
Dans le contexte politique actuel, caractérisé par le piétinement des droits civils et politiques, la proposition d’un Dialogue pour trouver des réponses aux graves problèmes qui se posent dans notre pays n’est pas à banaliser. En effet, elle n ‘est rien d’autre que la concrétisation des obligations qui incombent à la R.D.Congo, selon le volet de politique intérieure de l’Accord Cadre, souscrit par la R.D.Congo à Addis-Abeba en 2013, avec onze pays d’Afrique Centrale et 4 organisations internationales.
Il sied de souligner l’incapacité des institutions politiques issues des élections frauduleuses du 28 novembre 2011 de fonctionner normalement et de donner des réponses aux défis électoraux, politiques, sécuritaires et économiques qui se posent au Congo- Kinshasa.
Voilà pourquoi, d’ailleurs, le Forum politique appelé « Concertations Nationales », tenu en 2013, a échoué dans sa recherche affichée de trouver des solutions aux graves problèmes qui se posent en RDC, à cause de son approche strictement institutionnelle dans laquelle les forces politiques et sociales, qui contestaient les élections législatives et présidentielles de novembre 2011, n’étaient pas associées.
Certes, un Dialogue National qui puisse être considéré comme inclusif et représentatif du panorama politique congolais ne devrait jamais éluder la question politique centrale de la libération préalable des prisonniers politiques. A ce propos, le leader historique de l’opposition congolaise, M. Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président National de l’Udps, vient récemment d’exiger leur libération immédiate, aussi bien dans un discours qu’il a adressé à la nation congolaise le 08/01/2016 que dans une correspondance officielle du 09/01/2016 adressée au Secrétaire Général de l’Onu, S.E. Ban-Ki -Moon.
Le respect de la Constitution de la RDC et du nombre de mandats présidentiels sont aussi des exigences incontournables pour la tenue d’un Dialogue National Inclusif qui puisse apporter des solutions à la grave crise institutionnelle qui sévit en République Démocratique du Congo.
Néanmoins, nous constatons que la majorité au pouvoir en RDC multiplie les manœuvres dilatoires pour retarder aussi bien la libération des prisonniers politiques que le dialogue.
IV PROPOSITIONS DE LA MPP / DC POUR SORTIR DE L’IMPASSE POLITIQUE ACTUELLE
Pour sortir de cette situation de blocage et favoriser l’instauration d’une démocratie apaisée, au sein de laquelle tous les acteurs puissent jouer chacun sa partition, la Démocratie Chrétienne et la Majorité Présidentielle Populaire ont déjà formalisé et rendu publiques quelques pistes de solution :
1. la libération des prisonniers politiques avant le lancement du Dialogue ;
2. La présence d’une facilitation internationale;
3. Le lancement dans le meilleur délai, par la facilitation, d’un comité préparatoire devant organiser techniquement le dialogue ;
4. Le lancement dans le meilleur délai de la phase technique de la préparation des élections par la CENI, en parallèle avec la recherche d’un consensus national sur le processus électoral par la classe politique au sein du Dialogue (devant se pencher essentiellement sur la révision de la Loi électorale ; la préparation d’un calendrier électoral consensuel ; la libération des media et le respect du droit d’expression, de réunion et de manifestation pendant la phase pré-électorale ; la sécurisation des populations à risque).
Il serait irresponsable, de notre part, de ne pas évoquer les conséquences néfastes qui découleraient de la persistance de l’impasse politique actuelle, aussi bien sur le plan politique que social, car l’absence de processus électoral en RDC risque d’exposer le pays à l’instabilité politique, économique et sécuritaire, de plus dans un moment de récession économique internationale. En d’autres termes, la banalisation de la crise politique actuelle pourrait faire reculer dangereusement le processus de démocratisation, ramenant la RDC à une situation comparable à celle du Zaïre de 1996.
Aussi, serait-il nécessaire d’évoquer la mauvaise interprétation du Dialogue que la majorité artificielle au pouvoir en RDC propose aussi bien aux citoyens congolais qu’à l’opposition politique dans son ensemble.
Le Dialogue, officiellement annoncé depuis novembre 2015 et toujours en gestation depuis des mois, semble être présenté comme un simple « slogan de campagne », au contenu flou et qui est annoncé depuis des mois sans approche politique sérieuse, au point de provoquer dans la population congolaise une forme de désaffection, car les citoyens congolais sont conscients de la gravité des problèmes qui vont se poser au cours de l’année 2016 et sensibles à cela, ils rejettent les slogans creux.
En effet, la recherche de consensus politique se dilue chaque jour qui passe dans les slogans d’un Dialogue politique que le pouvoir Kabila veut manifestement tirer en longueur, afin de mettre le peuple congolais face au fait accompli d’un lancement tardif du processus électoral, avec une CENI, il faut l’avouer, trop complaisante et peu consciente de ses graves responsabilités.
La DC et la MPP, par leurs organisations de la jeunesse, tiennent à alerter l’opinion politique tant nationale qu’internationale sur les conséquences néfastes, pour la stabilité de la R.D.Congo, d’un plan machiavélique visant à faire du Dialogue National dit Inclusif, une simple “caisse de résonance” des visées politiques inavouables de la majorité Kabiliste.
Voilà pourquoi nous invitons ladite majorité, qui continue à s’essouffler, à tirer en longueur le processus électoral ainsi qu’ à maintenir ses otages politiques en prison, à décrisper immédiatement la situation politique et à respecter l’ordre constitutionnel.
A cet effet, la MPP et la DC ont bien accueilli le communiqué conjoint de l’UN, de l’UA, de l’UE et de l’OIF sur la nécessité d’un Dialogue Politique inclusif en RDC, centré entre autres sur le processus électoral et respectueux des termes constitutionnels du mandat présidentiel.
Néanmoins, nos organisations politiques ont expressément voulu donner la parole à notre jeunesse car nous refusons qu’elle fasse partie d’une énième “génération sacrifiée” sur l’autel de la confiscation du pouvoir et de la mauvaise gouvernance.
Vérité et Justice pour le Congo,
Le Peuple d’ Abord,
Fait à Kinshasa, le 18/02/2016
Pour la Majorité Présidentielle Populaire, MPP,
Le Porte-Parole Adjoint,
Monseigneur l’Eveque Emmannuel Madi Mwana
Pour la Démocratie Chrétienne, DC,
Le Porte-Parole,
Prof. Jean Pierre Boka Kapella
Pour les organisations de la Jeunesse de la
Majorité Présidentielle Populaire, MPP en sigle,
M. Armand Mayamba,
Forces du Progrès
Pour la Jeunesse de la Démocratie Chrétienne, DC,
Verdict Mituntwa,
Métal
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
Mfumu Kota,
J'approuve bien sûr l'esprit et combien la lettre de votre mémorandum adressé au SG des Nations Unies, patron du Monde, s'il en est ; vous y faites office des interprètes légitimes et honorables des millions des Congolais qui souffrent indéfiniment de la mauvaise gouvernance de leurs dirigeants !
Néanmoins quelques questions anodines mais qui m'ont traversé l'esprit à la lecture de votre lettre ouverte !
1° Ce n'est pas votre première initiative dans ce sens et j'espère que vous envoyez toujours à la bonne adresse vos cris de détresse et les solutions que vous leur proposez mais dites-moi, vous répondent-elles toutes ces sommités mondiales et si oui comment et que vous répondent-elles exactement ?
2° Vous faites le constat d'un processus électoral bloqué exprès, d'un fichier électoral non viabilisé, d'un musellement et d'une répression des "opposants" , d'une privation inacceptable des libertés aux citoyens, et enfin vous revendiquez un dialogue inclusif mais qu'en est-il exactement ?
Vous êtes-vous apropprié les états de lieux concrets à ce stade pour en parler plus valablement, par exemple lorsque Nanga de la Ceni proclame partout qu'il faut 13 à 16 mois de préparation alors que l'OIF a déjà abattu un travail avec des recommandations précises ; bref selon moi vous progresseriez en crédibilité si vous entriez davantage dans le cœur des dossiers au lieu des constats et revendications généraux et de la nécessaire demande de libération des prisonniers politiques et d'opinion dont ce cher et pauvre Eugène, vote Chef...
C'est peut-être une impression infondée de ma part mais qu'en pensez-vous ?
3° A ce sujet, pensez-vous que les Congolais et la CI font assez cas de nos prisonniers ; que devraient-ils faire de plus pour déverrouiller ce dossier auprès de "JK" ?
Compatriotiquement !
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
J'approuve bien sûr l'esprit et combien la lettre de votre mémorandum adressé au SG des Nations Unies, patron du Monde, s'il en est ; vous y faites office des interprètes légitimes et honorables des millions des Congolais qui souffrent indéfiniment de la mauvaise gouvernance de leurs dirigeants !
Néanmoins quelques questions anodines mais qui m'ont traversé l'esprit à la lecture de votre lettre ouverte !
1° Ce n'est pas votre première initiative dans ce sens et j'espère que vous envoyez toujours à la bonne adresse vos cris de détresse et les solutions que vous leur proposez mais dites-moi, vous répondent-elles toutes ces sommités mondiales et si oui comment et que vous répondent-elles exactement ?
2° Vous faites le constat d'un processus électoral bloqué exprès, d'un fichier électoral non viabilisé, d'un musellement et d'une répression des "opposants" , d'une privation inacceptable des libertés aux citoyens, et enfin vous revendiquez un dialogue inclusif mais qu'en est-il exactement ?
Vous êtes-vous apropprié les états de lieux concrets à ce stade pour en parler plus valablement, par exemple lorsque Nanga de la Ceni proclame partout qu'il faut 13 à 16 mois de préparation alors que l'OIF a déjà abattu un travail avec des recommandations précises ; bref selon moi vous progresseriez en crédibilité si vous entriez davantage dans le cœur des dossiers au lieu des constats et revendications généraux et de la nécessaire demande de libération des prisonniers politiques et d'opinion dont ce cher et pauvre Eugène, vote Chef...
C'est peut-être une impression infondée de ma part mais qu'en pensez-vous ?
3° A ce sujet, pensez-vous que les Congolais et la CI font assez cas de nos prisonniers ; que devraient-ils faire de plus pour déverrouiller ce dossier auprès de "JK" ?
Compatriotiquement !
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
ndonzwau
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LE DERNIER DISCOURS DU PRESIDENT HAITIEN MARTELLY QUITTANT LE POUVOIR ET S’EXCUSANT FACE AU PEUPLE POUR NE PAS AVOIR ORGANISE L’ELECTION PRESIDENTIELLE A TEMPS / TEXTE+VIDEO
par FreeDiomi le 24 février 2016
7 Février 2016 – Discours de Michel J. Martelly devant l’Assemblée Nationale
07/02/2016 16:41:00 Auteur(e) La Redaction
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Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Sénateurs et Députés ;
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Sénateurs et Députés ;
Monsieur le Premier Ministre
Mesdames Messieurs les Ministres
Mesdames Messieurs le Secrétaires d’Etat
Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique ;
Peuple Haïtien,
Mes chers compatriotes,
Ce travail ne sera pas facile. Il sera de longue durée. Il demande de l’intelligence, de l’esprit de sacrifice et d’abnégation. Il suppose une grande ambition pour la République.
Haïti se relève. Oui Haïti est debout. Je pars avec la conviction que les avatars de l’histoire ne pourront pas avoir raison de ces projets d’avenirs. La relève est partout dans le pays, les yeux grands ouverts, le front haut pour refuser le destin de fatalité dans laquelle nos guerres fratricides pour le pouvoir l’ont piégée…
La relève est là dans nos écoles, dans nos universités, elle est partout dans nos montagnes, dans nos quartiers, dans nos villes, dans la diaspora, prête à organiser la vigilance pour condamner, sans l’ignorer, le passé au passé et envisager l’avenir avec fougue, avec détermination, avec dignité.
Je voudrais également remercier toutes celles et ceux qui avec moi, à coté de moi, en face de moi parfois, inlassablement, sincèrement, se seront pendant cinq longues années, impliqués pour Haïti, parce qu’ils ont cru en Haïti, parce qu’ils ont choisi Haïti, parce qu’ils ont aimé Haïti.
Au 14 Mai 2011, qu’héritais-je si ce n’étaient que souffrances, misères, épidémies et deuils –
J’étais face à tous les défis, face à l’impossible, face au désespoir le plus total.
Mais surtout face à celles et ceux dont la mauvaise foi n’a jamais cédé, et ne cédera jamais.
Mais qu’importe, Haïti se souviendra sur son long chemin vers la terre Promise, qu’un certain Michel Joseph Martelly, Micky pour son peuple, avait aimé, avait donné, avait bâti, peut être mieux que ceux qui n’ont jamais péché.
A ceux que j’eus à proposer pour diriger le Gouvernement à Daniel Gérard Rouzier , Bernard Gousse , Gary Conille, Laurent , PM KP, Respects pour vous ! Merci pour vos conseils, vos recommandations, votre accompagnement surtout.
Vous aurez chacun à votre manière, sans jamais chercher à plaire, vous aurez chacun mérité de la Nation.
Aux amis d’Haïti, dont la compassion jamais démentie et la critique constructive auront permis d’espérer :un Grand Merci –
A toute ma famille, particulièrement a toi, Sophia, mon épouse, merci. Que serais-je sans toi qu’une corde brisée aux doigts du guitariste ?
Mes chers compatriotes,
Au rendez vous de l’Histoire, l’Histoire se rappellera malgré vents et marées, bon gré malgré, la pierre que j’aurai apportée à l édification d’une Haïti plus belle.
Mais, je voudrais vous dire aussi, que ce n’est qu’une bataille, une bataille de perdue, car la guerre celle que j’aurai initiée contre la pauvreté extrême, contre l’ignorance, contre l’isolationnisme, contre les épidémies, … cette guerre là sera gagnée.
J’en vois déjà les augures avec l’accord paraphé hier avec le Parlement.
Puissent les forces vives de la Nation unies aux Institutions républicaines, travailler ensemble à parachever le processus initié et éviter ainsi à notre pays de nouveaux traumatismes.
http://democratiechretienne.org/2016/02/24/le-dernier-discours-du-president-haitien-martelly-quittant-le-pouvoir-et-sexcusant-face-au-peuple-pour-ne-pas-avoir-organise-lelection-presidentielle-a-temps-textevideo/
par FreeDiomi le 24 février 2016
7 Février 2016 – Discours de Michel J. Martelly devant l’Assemblée Nationale
07/02/2016 16:41:00 Auteur(e) La Redaction
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Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Sénateurs et Députés ;
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Sénateurs et Députés ;
Monsieur le Premier Ministre
Mesdames Messieurs les Ministres
Mesdames Messieurs le Secrétaires d’Etat
Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique ;
Peuple Haïtien,
Mes chers compatriotes,
Ce 7 février 2016 comme le veut la Constitution de 1987 amendée, mon mandat touche à sa fin. En effet selon l’article de 134-1 de la loi-mère, « la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février de la cinquième année du mandat, peu importe la date d’entrée en fonction.
S’il est vrai que mon mandat a démarré le 14 mai 2011, en démocrate convaincu, respectueux des lois et de la constitution de mon pays, je laisse la Magistrature suprême de l’Etat pour contribuer au retour à la normalité constitutionnelle.
Me voila donc rendu au terme du quinquennat, au terme de mon mandat présidentiel, au terme de toutes les batailles que j’aurai mené sans merci, pour vous peuple haïtien avec tout mon cœur, avec toute ma bonne foi, avec tout ce que je peux porter de rêve de grandeur pour mon pays.
Ce matin, je voudrais d’abord vous remercier vous peuple haïtien, vous qui m’aviez fait le grand honneur de me confier la plus haute magistrature de l’Etat pour conduire sa destinée, je veux vous exprimer toute ma reconnaissance et vous dire de continuer de croire. Croire au changement pour forcer le destin et remettre Haïti à la place qui est la sienne dans le concert des Nations. D’espérer sans relâche. D’espérer Tet Kale.Ce travail ne sera pas facile. Il sera de longue durée. Il demande de l’intelligence, de l’esprit de sacrifice et d’abnégation. Il suppose une grande ambition pour la République.
Haïti se relève. Oui Haïti est debout. Je pars avec la conviction que les avatars de l’histoire ne pourront pas avoir raison de ces projets d’avenirs. La relève est partout dans le pays, les yeux grands ouverts, le front haut pour refuser le destin de fatalité dans laquelle nos guerres fratricides pour le pouvoir l’ont piégée…
La relève est là dans nos écoles, dans nos universités, elle est partout dans nos montagnes, dans nos quartiers, dans nos villes, dans la diaspora, prête à organiser la vigilance pour condamner, sans l’ignorer, le passé au passé et envisager l’avenir avec fougue, avec détermination, avec dignité.
Je voudrais également remercier toutes celles et ceux qui avec moi, à coté de moi, en face de moi parfois, inlassablement, sincèrement, se seront pendant cinq longues années, impliqués pour Haïti, parce qu’ils ont cru en Haïti, parce qu’ils ont choisi Haïti, parce qu’ils ont aimé Haïti.
Je voudrais leur dire que leur investissement n’aura pas été vain !Parce qu’Haïti pour eux était plus importante qu’eux-mêmes.
Au 14 Mai 2011, qu’héritais-je si ce n’étaient que souffrances, misères, épidémies et deuils –
J’étais face à tous les défis, face à l’impossible, face au désespoir le plus total.
Mais surtout face à celles et ceux dont la mauvaise foi n’a jamais cédé, et ne cédera jamais.
Mais qu’importe, Haïti se souviendra sur son long chemin vers la terre Promise, qu’un certain Michel Joseph Martelly, Micky pour son peuple, avait aimé, avait donné, avait bâti, peut être mieux que ceux qui n’ont jamais péché.
A ceux que j’eus à proposer pour diriger le Gouvernement à Daniel Gérard Rouzier , Bernard Gousse , Gary Conille, Laurent , PM KP, Respects pour vous ! Merci pour vos conseils, vos recommandations, votre accompagnement surtout.
Vous aurez chacun à votre manière, sans jamais chercher à plaire, vous aurez chacun mérité de la Nation.
Aux amis d’Haïti, dont la compassion jamais démentie et la critique constructive auront permis d’espérer :un Grand Merci –
A toute ma famille, particulièrement a toi, Sophia, mon épouse, merci. Que serais-je sans toi qu’une corde brisée aux doigts du guitariste ?
Mes chers compatriotes,
Au rendez vous de l’Histoire, l’Histoire se rappellera malgré vents et marées, bon gré malgré, la pierre que j’aurai apportée à l édification d’une Haïti plus belle.
Je voudrais vous dire vous peuple haïtien que je vous aime et que je ne cesserai jamais de vous aimer et de vous accompagner. Prezidan an ap toujou la pou nou !Elle se rappellera aussi de mes échecs que j’assume et que j’assume seul.
Parmi ceux-ci, mon plus grand regret, celui d’élections présidentielles différées.
Mais, je voudrais vous dire aussi, que ce n’est qu’une bataille, une bataille de perdue, car la guerre celle que j’aurai initiée contre la pauvreté extrême, contre l’ignorance, contre l’isolationnisme, contre les épidémies, … cette guerre là sera gagnée.
J’en vois déjà les augures avec l’accord paraphé hier avec le Parlement.
Puissent les forces vives de la Nation unies aux Institutions républicaines, travailler ensemble à parachever le processus initié et éviter ainsi à notre pays de nouveaux traumatismes.
http://democratiechretienne.org/2016/02/24/le-dernier-discours-du-president-haitien-martelly-quittant-le-pouvoir-et-sexcusant-face-au-peuple-pour-ne-pas-avoir-organise-lelection-presidentielle-a-temps-textevideo/
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Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LA COMPOSANTE UDPS ET ALLIES VIENT D ETRE RECUE PAR BAN KI MOON A QUI A ETE REMIS PERSONELLEMENT LE MEMORANDUM DE LA DC/MPP http://democratiechretienne.org/2016/02/19/memorandum-de-la-majorite-presidentielle-populaire-m-p-p-en-sigle-et-de-la-democratie-chretienne-d-c-en-sigle-a-lattention-de-s-e-m-ban-ki-moon-secretaire-general-des-nations-unies/
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Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
FLASH: BRUNO TSHIBALA, PORTE-PAROLE DE L’UDPS, SE CONCERTE AVEC LE PRESIDENT EUGENE DIOMI NDONGALA APRES LA RENCONTRE ENTRE LA DELEGATION UDPS ET ALLIES ET LE S.G. DE L ONU, M. BAN KI MOON
par FreeDiomi le 26 février 2016COMMUNIQUE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, DC EN SIGLE
Le Président Eugène Diomi Ndongala avec M. Bruno Tshibala, Porte-parole de l’UDPS – 26/02/2016
L’Hon. Eugène Diomi Ndongala, Bruno Tshibala et les Jeunes de l’Udps et de la MPP
KINSHASA, 26/02/2016
Le Président National de la Démocratie Chrétienne (DC) et Porte Parole de la Majorité Présidentielle Populaire (MPP), l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, Prisonnier Politique depuis presque 4 ans du régime Kabila, vient de recevoir la visite, dans sa cellule, de M. Bruno Tshibala, Porte-Parole de l’UDPS.
Le Président National de la Démocratie Chrétienne (DC) et Porte Parole de la Majorité Présidentielle Populaire (MPP), l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, Prisonnier Politique depuis presque 4 ans du régime Kabila, vient de recevoir la visite, dans sa cellule, de M. Bruno Tshibala, Porte-Parole de l’UDPS.
L’objet de la visite du camarade Bruno Tshibala, accompagné par des jeunes de l’UDPS, de la MPP et de la DC, était celui de rendre rapport à l’Hon. Eugène Diomi Ndongala sur la rencontre entre la délégation UDPS et Alliés et le SG de l’ONU, S.E. Ban Ki Moon.
Le porte-Parole de l’UDPS à tenu à souligner qu’aussi bien la délégation onusienne que l’UDPS ont posé le préalable de la libération des prisonniers politiques, en général, et de l’Hon. Eugène Diomi Ndongala en particulier, pour la tenue du Dialogue politique en RDC.
De plus, la délégation de l’Udps et alliés a posé subsidiairement la question de la réouverture des medias scellés ainsi que la convocation par le facilitateur international de ce forum politique, tel qu’ établi par la feuille de route du Président Tshisekedi, à laquelle la DC et la MPP ont déjà souscrit depuis plus d’une année.
M. Bruno Tshibala a tenu à souligner qu’ il continuera à tenir un contact continu avec l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, afin de faire face ensemble au défis des phases à venir du processus du dialogue.
Selon des sources diplomatiques, le SG de l’ONU à évoqué personnellement la question des prisonniers politiques – en précisant leur identité – avec les plus hautes instances congolaises, arguant que cette problemathique doit être immédiatement résolue car elle n’honore pas les autorités de la RDC.
Vérité et Justice pour la R.D.Congo,Pour la Démocratie Chrétienne, DC,
Le porte-parole adj.,
Marc Mawete
http://democratiechretienne.org/2016/02/26/flash-bruno-tshibala-porte-parole-de-ludps-rend-son-rapport-au-president-eugene-diomi-ndongala-sur-la-rencontre-entre-la-delegation-udps-et-allies-et-le-s-g-de-l-onu-m-ban-ki-moon/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
CARTON JAUNE DE L’UE A LA RDC SUR LES DROITS DE L’HOMME
par FreeDiomi le 9 mars 2016DROITS DE L’HOMME EN RDC LE CARTON JAUNE DE L’UNION EUROPÉENNE
Dans une déclaration, les 28 se disent préoccupés par le rapport faisant état d’actes de harcèlements et intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias.
Les Occidentaux montent sur leurs grands chevaux. Ils sont déterminés à multiplier des pressions sur le pouvoir de Kinshasa pour obtenir des élections – surtout législatives et présidentielle – dans les délais constitutionnels en 2016. Après Ban Ki-moon (le Secrétaire général des Nations unies), Thomas Periello (l’Envoyé spécial des Etats-Unis pour la région des Grands Lacs), Didier Reynders (le ministre belge des Affaires étrangères), Nick Hurd (le Ministre britannique pour l’Afrique), l’Union européenne monte au créneau pour décrier ce qu’elle qualifie ’’d’actes de harcèlements et intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias’’.
Les représentants locaux de l’Union européenne ont profité de la journée du 8 mars pour diffuser leur déclaration relative ’’aux rapports sans cesse croissants’’ sur les violations des droits de l’homme. Ces prises de position, qui se relayent au fil de jours, ont pratiquement toutes comme point d’orgue le respect des droits de l’homme. Un refrain que ces occidentaux brandissent en chœur ’’pour faire chanter les autorités de Kinshasa’’, commentent certains observateurs.
Sur ce point précis, les puissances occidentales se veulent solidaires, comme le soulignent d’ailleurs les signataires du communiqué diffusé hier : « La Délégation de l’Union européenne publie cette déclaration en accord avec les Chefs de mission des pays membres de l’Union européenne en République démocratique du Congo ».
Sur ce point précis, les puissances occidentales se veulent solidaires, comme le soulignent d’ailleurs les signataires du communiqué diffusé hier : « La Délégation de l’Union européenne publie cette déclaration en accord avec les Chefs de mission des pays membres de l’Union européenne en République démocratique du Congo ».
APPEL A LA LIBERTE D’EXPRESSION
« En cette période préélectorale, le respect des droits de l’Homme et des libertés civiles est crucial afin de permettre des élections transparentes, apaisées et crédibles, notent les signataires du communiqué. L’appel au dialogue politique doit nécessairement aller de pair avec le droit de tous de s’exprimer librement ».
« Dans cette perspective, poursuit la Déclaration, l’Union européenne considère fondamentale la tâche de la MONUSCO, de constater et de dénoncer les violations des droits de l’Homme en application du mandat de la résolution 2211 du Conseil de sécurité.
À cet égard, l’Union européenne est préoccupée par les rapports faisant état d’actes de harcèlements et intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias ».
Pour ce faire, l’Union européenne affirme qu’elle continuera ’’de soutenir la réforme de la justice à travers son programme, afin de garantir à tous les Congolais un accès indiscriminé à une justice impartiale qui retrouve la confiance des justiciables, conformément aux lois et à la Constitution’’.
Ci-dessous l’intégralité de la Déclaration de l’Union européenne.FDA
Déclaration locale de l’Union européenne (8 mars 2016)
La Délégation de l’Union européenne publie cette déclaration en accord avec les Chefs de mission des pays membres de l’Union européenne en République démocratique du Congo.
En cette période préélectorale, le respect des droits de l’Homme et des libertés civiles est crucial afin de permettre des élections transparentes, apaisées et crédibles. L’appel au dialogue politique doit nécessairement aller de pair avec le droit de tous de s’exprimer librement.
En cette période préélectorale, le respect des droits de l’Homme et des libertés civiles est crucial afin de permettre des élections transparentes, apaisées et crédibles. L’appel au dialogue politique doit nécessairement aller de pair avec le droit de tous de s’exprimer librement.
L’UE souligne l’importance pour le gouvernement de la RDC de respecter ses engagements dans ce domaine conformément à la Constitution et aux accords que la République démocratique du Congo a ratifiés, y inclus l’accord de Cotonou.
Dans cette perspective, l’Union européenne considère fondamentale la tâche de la MONUSCO, de constater et de dénoncer les violations des droits de l’Homme en application du mandat de la résolution 2211 du Conseil de sécurité.
À cet égard, l’Union européenne est préoccupée par les rapports faisant état d’actes de harcèlements et intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias.
L’Union européenne continuera de soutenir la réforme de la justice à travers son programme afin de garantir à tous les congolais un accès indiscriminé à une justice impartiale qui retrouve la confiance des justiciables, conformément aux lois et à la Constitution.
http://eeas.europa.eu/delegations/congo_kinshasa/press_corner/all_news/news/2016/20160308_fr.htm
http://democratiechretienne.org/2016/03/09/carton-jaune-de-lue-a-la-rdc-sur-les-droits-de-lhomme/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LE PARLEMENT EUROPEEN DEMANDE LA LIBERATION DE TOUS LE PRISONNIERS POLITIQUES DE LA RDC
par FreeDiomi le 11 mars 2016
http://democratiechretienne.org/2016/03/11/le-parlement-europeen-demande-la-liberation-de-tous-le-prisonniers-politiques-de-la-rdc/
par FreeDiomi le 11 mars 2016
http://democratiechretienne.org/2016/03/11/le-parlement-europeen-demande-la-liberation-de-tous-le-prisonniers-politiques-de-la-rdc/
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Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
La RDC au bord du chaos / Marie Arena
Par Marie Arena
Le Parlement européen appelle le pouvoir congolais à respecter la Constitution
La constitution congolaise, adoptée et promulguée en février 2006, est pourtant claire : le président de la RDC n’a le droit d’exercer que deux mandats consécutifs.
Des élections devraient donc avoir lieu d’ici la fin de l’année, soit 90 jours avant l’expiration du mandat du président en service comme le prévoit la Constitution.
Mais le silence de Joseph Kabila, les différentes tentatives de réformes constitutionnelle et administrative, et désormais le présumé dialogue, provoquent de fortes inquiétudes au sein de la population congolaise.
Inquiet de l’évolution de la situation en RDC, le Parlement européen, à l’initiative de l’eurodéputée Marie Arena (S&D), a voté jeudi une résolution d’urgence invitant le pouvoir congolais à respecter les délais prévus par la Constitution en vue de l’organisation d’élections libres et transparentes.
Enfin, l’Union européenne « doit s’engager à utiliser tous les instruments dont elle dispose, qu’ils soient politiques, diplomatiques ou économiques, afin de faire pression en faveur du respect de la Constitution et de la protection des populations locales ».
« L’UE privilégiera le dialogue politique. Mais des sanctions ciblées devraient être activées en cas de nécessité. L’Europe devrait aussi pouvoir utiliser les accords de libre échange en cours de négociation pour faire pression sur les gouvernements africains et promouvoir les transitions démocratiques en Afrique. »
Par Marie Arena
La RDC au bord du chaos
Le Parlement européen appelle le pouvoir congolais à respecter la Constitution
[img(412.79999999999995px,275.79999999999995px)]http://www.mariearena.eu/wp-content/uploads/2016/03/Debat-e1457618132551.jpg[/img]Le parlement européen, dans une résolution d’urgence adoptée jeudi en plénière, s’inquiète de la situation de plus en plus instable en République démocratique du Congo, dans un contexte préélectoral nébuleux, violent et peu scrupuleux des droits de l’Homme.
La constitution congolaise, adoptée et promulguée en février 2006, est pourtant claire : le président de la RDC n’a le droit d’exercer que deux mandats consécutifs.
souligne la députée européenne Marie Arena, négociatrice du texte pour le groupe S&D.« Si le président Joseph Kabila, qui a été élu en 2006 et réélu en 2011, tient au respect de sa constitution, il ne peut plus être candidat à sa propre succession »,
Des élections devraient donc avoir lieu d’ici la fin de l’année, soit 90 jours avant l’expiration du mandat du président en service comme le prévoit la Constitution.
Mais le silence de Joseph Kabila, les différentes tentatives de réformes constitutionnelle et administrative, et désormais le présumé dialogue, provoquent de fortes inquiétudes au sein de la population congolaise.
Le pouvoir en place s’est lancé dans une vague de répression massive à l’encontre des voix d’opposition. On ne compte plus les manifestations politiques qui s’achèvent dans le sang, les arrestations arbitraires, les détentions d’opposants, les menaces contre la liberté d’expression…« Nous sommes à neuf mois des élections et aucun signe clair n’est donné sur leur organisation.… Pire tout laisse penser que tout est fait pour qu’elles n’aient pas lieu dans les délais prévus, ce qui permettrait à M. Kabila de garder la main mise sur le pouvoir en dépit des règles constitutionnelles », regrette Mme Arena.
Inquiet de l’évolution de la situation en RDC, le Parlement européen, à l’initiative de l’eurodéputée Marie Arena (S&D), a voté jeudi une résolution d’urgence invitant le pouvoir congolais à respecter les délais prévus par la Constitution en vue de l’organisation d’élections libres et transparentes.
Il appelle également à l’arrêt des arrestations arbitraires et tentatives d’intimidation, et à l’ouverture de poursuites à l’encontre des auteurs de violations des droits humains.
La communauté internationale doit par ailleurs prendre ses responsabilités. L’Union Africaine doit assurer un rôle de médiateur politique dans l’intérêt de la stabilité de la Région. L’ONU doit renouveler et élargir le mandat de la MONUSCO, qui doit être compétente en matière de protection civile dans le contexte électoral.Enfin, l’Union européenne « doit s’engager à utiliser tous les instruments dont elle dispose, qu’ils soient politiques, diplomatiques ou économiques, afin de faire pression en faveur du respect de la Constitution et de la protection des populations locales ».
« L’UE privilégiera le dialogue politique. Mais des sanctions ciblées devraient être activées en cas de nécessité. L’Europe devrait aussi pouvoir utiliser les accords de libre échange en cours de négociation pour faire pression sur les gouvernements africains et promouvoir les transitions démocratiques en Afrique. »
La RDC au bord du chaos http://democratiechretienne.org/2016/03/11/la-rdc-au-bord-du-chaos-marie-arena/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
RDC : Urgence d’élaborer un plan : jour J -280 !
http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10658
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
DECLARATION POLITIQUE DE LA COORDINATION DE LA JEUNESSE DES FORCES PROGRESSISTES POUR L’ALTERNANCE EN RDC
par FreeDiomi le 14 mars 2016
– La Convocation d’un comité préparatoire par la facilitation.
RASSEMBLEMENT DES JEUNES “ETIENNE TSHISEKEDI PRESIDENT”
#gallery-12671-6 { margin: auto; } #gallery-12671-6 .gallery-item { float: left; margin-top: 10px; text-align: center; width: 100%; } #gallery-12671-6 img { border: 2px solid #cfcfcf; } #gallery-12671-6 .gallery-caption { margin-left: 0; } /* see gallery_shortcode() in wp-includes/media.php */
par FreeDiomi le 14 mars 2016
COORDINATION DE LA JEUNESSE DES FORCES PROGRESSISTES POUR L’ALTERNANCE EN R.D.CONGO
Chers invités,
Chers camarades,
Chers amis de la presse,
Nous vous remercions pour votre présence à coté de la jeunesse congolaise.
Nous, jeunes militants des partis et regroupements politiques progressistes, tenons à manifester toute notre préoccupation par rapport à la gravissime situation d’impasse politique qui est en train de tétaniser notre beau et cher pays, la République Démocratique du Congo.
Nous disons haut et fort : « CA SUFFIT ! ».
La jeunesse congolaise refuse de faire partie d’une énième génération sacrifiée sur l’autel de la mauvaise gouvernance et de la répression des droits civils politiques !
L’éducation supérieure est un rêve impossible pour la majorité des jeunes congolais; le travail est un mirage au point que beaucoup de jeunes de plus de 20 ans sont obligés de vivre chez leurs parents plutôt qu’être un soutien pour les ainés !
Voilà pourquoi nous revendiquons, avec force, notre droit à un futur meilleur.
En ce moment précis de notre histoire, un pouvoir décadent et irrespectueux de ses engagements politiques éteint en nous toute forme d’espoir :
I. Le Dialogue Politique annoncé depuis des mois ressemble plus à une propagande de régime qu’une réalité politique : aucun signe de décrispation n’est perceptible et les préalables au dialogue revendiqués par les forces progressistes de l’opposition restent inappliqués à ce jour, comme celui de la libération des prisonniers politiques.
Les jeunes, les leaders politiques de l’opposition et de la société civile sont embastillés en R.D. Congo à cause de leur engagement politique : les cas les plus emblématiques sont ceux de l’Honorable Eugène Diomi Ndongala, Président National de la Démocratie Chrétienne et Porte-Parole de la Majorité Présidentielle Populaire, qui est harcelé, torturé et détenu en tant que prisonnier politique depuis juin 2012, pour avoir revendiqué à haute voix la vérité des urnes.Comment oublier M. Christopher Ngoy, militant de la société civile, lui aussi détenus pour des raisons politiques.
Parmi les jeunes détenus politiques et de la société civile qui souffrent depuis des années, nous rappelons M. Eric Kikunda, M. Firmin Yangambi et M. Kyaviro.
Nous n’oublions pas les jeunes de l’association « Lucha » récemment emprisonnés et condamnés pour avoir osé préparer des manifestations pacifiques ou encore les jeunes de l’association « Filimbi », M. Geco Beya, eux aussi détenus politiques d’un régime que voudrait confisquer la liberté et tant d’autres…
Aussi, revendiquons-nous les préalables suivants:
– La Désignation d’une facilitation internationale ;– La Convocation d’un comité préparatoire par la facilitation.
II. Les engagements assumés face à l’opinion publique nationale et internationale ne sont pas respectés.
III. Le processus électorale, qui doit sanctionner l’alternance politique dans le respect de la Constitution en vigueur, est hypothétique à ce jour.
IV. La Commission Nationale Electorale Indépendante, CENI en sigle, dont le bureau a fait l’objet de contestations, n’ a plus de crédibilité, à cause de sa tendance à agir en tant que caisse de résonance de la « Majorité » artificielle au pouvoir.
V. La justice est bassement instrumentalisée contre les opposants, les jeunes et toute voix dissidente: les juges ne disent plus le droit mais ils se limitent à appliquer les injonctions de l ‘exécutif, en violation du principe fondamental de l’indépendance du pouvoir judicaire.
VI. Toute forme de contre-pouvoir politique est neutralisée: le pouvoir législatif est incapable de réaliser le contrôle parlementaire, les media sont muselés et les opposants les plus populaires sont soit arrêtés soit menacés d’arrestation.
Face à cette grave crise politique qui risque d’hypothéquer le futur de notre génération, la Coordination des jeunes des formations politiques progressistes de l’opposition refuse de continuer à subir les évènements et elle revendique ce qui suit :
- Nous exigeons la concrétisation des préalables au Dialogue qui est nécessaire pour baliser la route à l’élection présidentielle ; nous demandons que les droits de l’homme, les droits civils et politiques soient respectés car nous n’accepterons plus que la population congolaise soit chosifiée au nom de la conservation du pouvoir par la force: le pouvoir ne sera plus au bout du fusil en RDC.
- Nous revendiquons le droit à la libre expression politique car sans liberté d’expression aucune autre liberté ne peut être exercée.
- Nous estimons que le processus du Dialogue tel que préconisé par la Feuille de route de S. E. le Président Etienne Tshisekedi wa Mulumba ne peut plus continuer à être procrastiné. Cela étant, si rien n’est fait en ce qui concerne les préalables incontournables au Dialogue au cours du mois de mars 2016, la jeunesse des forces progressistes assumera ses responsabilités afin de faire entendre sa voix par des manifestations pacifiques et d’autres moyens de pression non violents.
4. Nous déclarons que les actuels detenteurs de l’imperium ont la “responsabilité politique” de la crise électorale, sociale et économique qui frappe la R.D.Congo en ce moment, n ‘en déplaise à certains membres de l’actuel exécutif qui voudraient s’en décharger.
Conscients de la menace à la paix qui pèse sur le Congo-Kinshasa, nous demandons à tous les jeunes de la RDC, aussi bien les étudiants que les jeunes travailleurs et les chômeurs, de s’associer à nous afin de revendiquer ensemble notre droit à un avenir de paix, de justice, liberté et de développement.
Vérité et Justice pour le Congo,
Le peuple d’abord.
Fait à Kinshasa, le 14/03/2016
La Coordination de la Jeunesse des Forces Progressistes pour l’Alternance en R.D.Congo,
METAL
LA JEUNESSE DE LA MPP
LA LIGUE DES JEUNES DE L’UDPS
LA JEUNESSE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, DC
LES FORCES DU PROGRESLERASSEMBLEMENT DES JEUNES “ETIENNE TSHISEKEDI PRESIDENT”
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http://democratiechretienne.org/2016/03/14/declaration-politique-de-la-coordination-de-la-jeunesse-des-forces-progressites-de-la-rdc/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
NON AU GOUVERNEMENT DES JUGES
LA CENI N’EST PAS COMPETENTE A SAISIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN MATIERE D’INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION; LE MECANISME DE L’AUTO-SAISINE DE LA COUR CONSTIUTIONELLE EST INCONSTITUTIONNEL CAR SON PRETENDU POUVOIR DE «REGLEMENTATION DE LA VIE POLITIQUE» N’EXISTE PAS DANS LE DROIT POSITIF CONGOLAIS ET VIOLE L’ART 69 DE LA CONSTITUTION
par FreeDiomi le 19 mars 2016
LA CENI N’EST PAS COMPETENTE A SAISIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN MATIERE D’INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION; LE MECANISME DE L’AUTO-SAISINE DE LA COUR CONSTIUTIONELLE EST INCONSTITUTIONNEL CAR SON PRETENDU POUVOIR DE «REGLEMENTATION DE LA VIE POLITIQUE» N’EXISTE PAS DANS LE DROIT POSITIF CONGOLAIS ET VIOLE L’ART 69 DE LA CONSTITUTION.
Le Bureau Politique de la Démocratie Chrétienne s’est réuni ce 18/03/2016 à la suite de l’information relatée par des organes de presse selon lesquels la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, serait sur le point de saisir la Cour Constitutionnelle, en interprétation de la Constitution, à cause de son prétendue incapacité à organiser les élections présidentielles et législatives dans le délai constitutionnel.
Il sied de souligner que la Cour Constitutionnelle connait les recours interprétation de la Constitution seulement dans 2 cas et par des sujets bien identifiés:
Article 161, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales.
Et Article 162, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction.
Cela étant, le bureau politique de la Démocratie Chrétienne constate ce qui suit :- la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, n’est pas habilitée à saisir la Cour Constitutionnelle car elle n ‘est pas reprise dans la liste des institutions autorisées à le faire (article 161, al. 1 de la Constitution) ;
- La CENI n’est pas partie d’un procès au cours duquel une exception d’inconstiutionnalité est évoquée par une des parties (article 162, al. 1, de la Constitution).
Il sied de rappeler qu’en date du 8 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a en effet rejeté partiellement le recours en interprétation introduit par la Ceni, se prononçant plutôt sur la base d ‘un principe flou d’ «AUTO-SAISINE», en vertu d’un pouvoir juridiquement non justifié ni motivé, de « régulation de la vie politique », qui n ‘est nulle part mentionné dans la Constitution et qui énerve fortement l’art. 69 de la Constitution.
Aucune disposition de la Constitution, ni de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour ne prévoit le mécanisme d’auto-saisine de la part de la Cour Constitutionelle.
Vu ce qui precede, la Démocratie Chrétienne INVITE:
a. la CENIà ne pas récidiver, étant incompétente à saisir la Cour Constitutionnelle, comme celle-ci a bien reconnu dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la Cour Constitutionnelle à la suite de la requête lui adressée par la CENI en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation no 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi no 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.b. la COUR CONSTITUTIONNELLEà respecter sa mission de dire droit, dans les limites de ses compétences fixées par les articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1èr et 216 de la Constitution, de publier toute opinion dissidente ou individuelle en son sein, et s’assurer que ses décisions ne contredisent ni l’esprit ni la lettre de la Constitution, afin de ne pas perdre de crédibilité dans sont rôle institutionnel de garant de l’ état de droit et de la hiérarchie entre les sources du droit.Le bureau politique de la Démocratie Chrétienne estime qu’il serait aberrant, pour la R.D. Congo, de glisser vers une sorte de « gouvernement des juges » qui, en complicité avec certains animateurs des institutions, essayeraient de tordre le cou à la Constitution en vigueur, afin de contourner les dispositions « rigides et intangibles » de notre Loi Fondamentale qui fixent la durée et le nombre de mandats des animateurs des plus hautes institutions de la République, car cela minerait les fondations aussi bien de l’ état de droit que du principe démocratique.La Cour Constitutionnelle doit rejeter toute éventuelle saisine provenant de la CENI ayant comme objet l’interprétation de la Constitution, en vue de donner un semblant de « légalité » au glissement électoral, en violation des dispositions «intangibles» de la Constitution.
Fait à Kinshasa, le 19/03/2016,
Vérité et Justice pour le Congo,
pour le Bureau Politique,
Marc Mawete,
Porte-Parole adj.,
Démocratie Chrétienne, DC
http://democratiechretienne.org/2016/03/19/la-ceni-nest-pas-competente-a-saisir-la-cour-constitutionnelle-en-matiere-dinterpretation-de-la-constitution-le-mecanisme-de-lauto-saisine-de-la-cour-constiutionelle-est-inconstitutionnel-car-s/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LA DEMOCRATIE CHRETIENNE DENIE A LA CENI LE DROIT DE SAISIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE/ LE PHARE
par FreeDiomi le 21 mars 2016
par FreeDiomi le 21 mars 2016
La DC dénie à la Ceni le droit de saisir la Cour Constitutionnelle
lephare 21 mars 2016
[img(299.79999999999995px,195.8px)]http://i1.wp.com/www.lephareonline.net/wp-content/uploads/2013/10/JUSTICE-COUR-SUPREME-DE-LA-RDC.jpg?zoom=1.5&resize=300%2C196[/img]Le Bureau Politique de la Démocratie Chrétienne s’est réuni ce 18/03/2016 à la suite de l’information relatée par des organes de presse selon laquelle Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, serait sur le point de saisir la Cour Constitutionnelle, en interprétation de la Constitution, à cause de sa prétendue incapacité à organiser les élections présidentielle et législatives dans le délai constitutionnel.
Il sied de souligner que la Cour Constitutionnelle connait les recours interprétation de la Constitution seulement dans 2 cas et par des sujets bien identifiés:
Article 161, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des
Assemblées provinciales.
Et Article 162, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction.
Cela étant, le bureau politique de la Démocratie Chrétienne constate ce qui suit :
1. La Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, n’est pas habilitée à saisir la Cour Constitutionnelle car elle n ‘est pas reprise dans la liste des institutions autorisées à le faire (article 161, al. 1 de la Constitution) ;
2. La CENI n’est pas partie d’un procès au cours duquel une exception d’inconstiutionnalité est évoquée par une des parties (article 162, al. 1, de la Constitution).
Il sied de rappeler qu’en date du 8 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a en effet rejeté partiellement le recours en interprétation introduit par la Ceni, se prononçant plutôt sur la base d ‘un principe flou d’ «AUTO-SAISINE», en vertu d’un pouvoir juridiquement non justifié ni motivé, de « régulation de la vie politique », qui n ‘est nulle part mentionné dans la Constitution et qui énerve fortement l’art. 69 de la Constitution.
Aucune disposition de la Constitution, ni de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour ne prévoit le mécanisme d’auto-saisine de la part de la Cour Constitutionelle.
Vu ce qui précède, la Démocratie Chrétienne INVITE:
a. la CENI à ne pas récidiver, étant incompétente à saisir la Cour Constitutionnelle, comme celle-ci l’a bien reconnu dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la Cour Constitutionnelle à la suite de la requête lui adressée par la CENI en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation no 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi no 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
b. la COUR CONSTITUTIONNELLE à respecter sa mission de dire le droit, dans les limites de ses compétences fixées par les articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1èr et 216 de la Constitution, de publier toute opinion dissidente ou individuelle en son sein, et s’assurer que ses décisions ne contredisent ni l’esprit ni la lettre de la Constitution, afin de ne pas perdre de crédibilité dans son rôle
institutionnel de garant de l’ Etat de droit et de la hiérarchie entre les sources du droit.
Le bureau politique de la Démocratie Chrétienne estime qu’il serait aberrant, pour la R.D. Congo, de glisser vers une sorte de « gouvernement des juges » qui, en complicité avec certains animateurs des institutions, essayeraient de tordre le cou à la Constitution en vigueur, afin de contourner les dispositions « rigides et intangibles » de notre Loi Fondamentale qui fixent la durée et le nombre de mandats des animateurs de plus hautes institutions de la République, car cela minerait les fondatio
ns aussi bien de l’Etat de droit que du
principe démocratique.
La Cour Constitutionnelle doit rejeter toute éventuelle saisine provenant de la CENI ayant comme objet l’interprétation de la Constitution, en vue de donner un semblant de « légalité » au glissement électoral, en violation des dispositions «intangibles» de la Constitution.
Fait à Kinshasa, le 19/03/2016,
Vérité et Justice pour le Congo,
pour le Bureau Politique,
Marc Mawete,
Porte-Parole adj.,
Démocratie Chrétienne, DC
http://www.lephareonline.net/la-dc-denie-a-la-ceni-le-droit-de-saisir-la-cour-constitutionnelle/
Il sied de souligner que la Cour Constitutionnelle connait les recours interprétation de la Constitution seulement dans 2 cas et par des sujets bien identifiés:
Article 161, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des
Assemblées provinciales.
Et Article 162, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction.
Cela étant, le bureau politique de la Démocratie Chrétienne constate ce qui suit :
1. La Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, n’est pas habilitée à saisir la Cour Constitutionnelle car elle n ‘est pas reprise dans la liste des institutions autorisées à le faire (article 161, al. 1 de la Constitution) ;
2. La CENI n’est pas partie d’un procès au cours duquel une exception d’inconstiutionnalité est évoquée par une des parties (article 162, al. 1, de la Constitution).
Il sied de rappeler qu’en date du 8 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a en effet rejeté partiellement le recours en interprétation introduit par la Ceni, se prononçant plutôt sur la base d ‘un principe flou d’ «AUTO-SAISINE», en vertu d’un pouvoir juridiquement non justifié ni motivé, de « régulation de la vie politique », qui n ‘est nulle part mentionné dans la Constitution et qui énerve fortement l’art. 69 de la Constitution.
Aucune disposition de la Constitution, ni de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour ne prévoit le mécanisme d’auto-saisine de la part de la Cour Constitutionelle.
Vu ce qui précède, la Démocratie Chrétienne INVITE:
a. la CENI à ne pas récidiver, étant incompétente à saisir la Cour Constitutionnelle, comme celle-ci l’a bien reconnu dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la Cour Constitutionnelle à la suite de la requête lui adressée par la CENI en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation no 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi no 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
b. la COUR CONSTITUTIONNELLE à respecter sa mission de dire le droit, dans les limites de ses compétences fixées par les articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1èr et 216 de la Constitution, de publier toute opinion dissidente ou individuelle en son sein, et s’assurer que ses décisions ne contredisent ni l’esprit ni la lettre de la Constitution, afin de ne pas perdre de crédibilité dans son rôle
institutionnel de garant de l’ Etat de droit et de la hiérarchie entre les sources du droit.
Le bureau politique de la Démocratie Chrétienne estime qu’il serait aberrant, pour la R.D. Congo, de glisser vers une sorte de « gouvernement des juges » qui, en complicité avec certains animateurs des institutions, essayeraient de tordre le cou à la Constitution en vigueur, afin de contourner les dispositions « rigides et intangibles » de notre Loi Fondamentale qui fixent la durée et le nombre de mandats des animateurs de plus hautes institutions de la République, car cela minerait les fondatio
ns aussi bien de l’Etat de droit que du
principe démocratique.
La Cour Constitutionnelle doit rejeter toute éventuelle saisine provenant de la CENI ayant comme objet l’interprétation de la Constitution, en vue de donner un semblant de « légalité » au glissement électoral, en violation des dispositions «intangibles» de la Constitution.
Fait à Kinshasa, le 19/03/2016,
Vérité et Justice pour le Congo,
pour le Bureau Politique,
Marc Mawete,
Porte-Parole adj.,
Démocratie Chrétienne, DC
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KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LA DC ESTIME QUE LA CENI N ‘EST PAS HABILITEE A SAISIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE / LA TEMPETE DES TROPIQUES
par FreeDiomi le 22 mars 2016Dénonçant une démarche pour légaliser le glissement : La DC estime que la CENI n’est pas habilitée à saisir la Cour constitutionnelle
- La Tempête des Tropiques
- Nation
- POLITIQUE
Le parti cher à Eugène Diomi Ndongala rappelle que l’article 161, dans son alinéa 1er, spécifie que » la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du président de la République, du gouvernement, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de province et des présidents des Assemblées provinciales «
Le Bureau politique de la Démocratie Chrétienne (DC), parti cher à Eugène Diomi Ndongala, s’est réuni le vendredi 18 mars dernier à la suite de l’information selon laquelle la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est sur le point de saisir la Cour Constitutionnelle, en interprétation de la Constitution, à cause de son incapacité d’organiser les élections législatives et présidentielle dans le délai constitutionnel.
Cet organe de la DC souligne que la Cour constitutionnelle ne connait les recours interprétation de la Constitution que dans deux cas et par des sujets bien identifiés.
L’article 161, dans son alinéa 1er, rappelle la DC, spécifie que » la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales « .
De même, poursuit cette formation politique, l’article 162, toujours alinéa 1er, renseigne que » la Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction ».
Cela étant, le Bureau politique de la Démocratie Chrétienne constate que la CENI n’est pas habilitée à saisir la Cour Constitutionnelle car elle n’est pas reprise sur la liste des institutions autorisées à le faire (article 161, al. 1 de la Constitution). Aussi, poursuit-il, la CENI n’est pas partie d’un procès au cours duquel une exception d’inconstitutionnalité est évoquée par une des parties (article 162, al. 1er, de la Constitution).
La DC rappelle qu’en date du 8 septembre 2015, la Cour constitutionnelle avait, en effet, rejeté partiellement le recours en interprétation introduit par la CENI, se prononçant plutôt sur la base d’un principe flou d’ » auto-saisine « , en vertu d’un pouvoir juridiquement non justifié, ni motivé, de » régulation de la vie politique « , qui n’est nulle part mentionné dans la Constitution et qui énerve fortement l’article 69 de cette loi fondamentale.
La CENI invitée à ne pas récidiver
Vu tout ce qui précède, la Démocratie Chrétienne invite la CENI » à ne pas récidiver « , étant incompétente de saisir la Cour Constitutionnelle, comme cette dernière l’a si bien reconnu dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015 à la suite de la requête lui adressée par la CENI en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
La DC invite également la Cour constitutionnelle à respecter sa mission de dire le droit, dans les limites de ses compétences fixées par les articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1er et 216 de la Constitution, à publier toute opinion dissidente ou individuelle en son sein, et s’assurer que ses décisions ne contredisent ni l’esprit ni la lettre de la Constitution, afin de ne pas perdre de crédibilité dans son rôle institutionnel de garant de l’Etat de droit et de la hiérarchie entre les sources du droit.
Ne pas toucher aux dispositions rigides et intangibles
Le Bureau politique de la Démocratie Chrétienne estime qu’il serait aberrant, pour la République démocratique du Congo, de glisser vers une sorte de » gouvernement des juges » qui, en complicité avec certains animateurs des institutions, essaieraient de tordre le cou à la Constitution en vigueur, afin de contourner ses dispositions » rigides et intangibles » qui fixent la durée et le nombre de mandats des animateurs des plus hautes institutions de la République, car cela minerait les fondations aussi bien de l’Etat de droit que du principe démocratique.
La DC souhaite donc voir la Cour Constitutionnelle rejeter toute éventuelle saisine provenant de la CENI ayant comme objet l’interprétation de la Constitution, en vue de donner un semblant de » légalité » au glissement électoral, en violation des dispositions intangibles de la Constitution.
Par Lefils Matady
Le Bureau politique de la Démocratie Chrétienne (DC), parti cher à Eugène Diomi Ndongala, s’est réuni le vendredi 18 mars dernier à la suite de l’information selon laquelle la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est sur le point de saisir la Cour Constitutionnelle, en interprétation de la Constitution, à cause de son incapacité d’organiser les élections législatives et présidentielle dans le délai constitutionnel.
Cet organe de la DC souligne que la Cour constitutionnelle ne connait les recours interprétation de la Constitution que dans deux cas et par des sujets bien identifiés.
L’article 161, dans son alinéa 1er, rappelle la DC, spécifie que » la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales « .
De même, poursuit cette formation politique, l’article 162, toujours alinéa 1er, renseigne que » la Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction ».
Cela étant, le Bureau politique de la Démocratie Chrétienne constate que la CENI n’est pas habilitée à saisir la Cour Constitutionnelle car elle n’est pas reprise sur la liste des institutions autorisées à le faire (article 161, al. 1 de la Constitution). Aussi, poursuit-il, la CENI n’est pas partie d’un procès au cours duquel une exception d’inconstitutionnalité est évoquée par une des parties (article 162, al. 1er, de la Constitution).
La DC rappelle qu’en date du 8 septembre 2015, la Cour constitutionnelle avait, en effet, rejeté partiellement le recours en interprétation introduit par la CENI, se prononçant plutôt sur la base d’un principe flou d’ » auto-saisine « , en vertu d’un pouvoir juridiquement non justifié, ni motivé, de » régulation de la vie politique « , qui n’est nulle part mentionné dans la Constitution et qui énerve fortement l’article 69 de cette loi fondamentale.
La CENI invitée à ne pas récidiver
Vu tout ce qui précède, la Démocratie Chrétienne invite la CENI » à ne pas récidiver « , étant incompétente de saisir la Cour Constitutionnelle, comme cette dernière l’a si bien reconnu dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015 à la suite de la requête lui adressée par la CENI en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
La DC invite également la Cour constitutionnelle à respecter sa mission de dire le droit, dans les limites de ses compétences fixées par les articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1er et 216 de la Constitution, à publier toute opinion dissidente ou individuelle en son sein, et s’assurer que ses décisions ne contredisent ni l’esprit ni la lettre de la Constitution, afin de ne pas perdre de crédibilité dans son rôle institutionnel de garant de l’Etat de droit et de la hiérarchie entre les sources du droit.
Ne pas toucher aux dispositions rigides et intangibles
Le Bureau politique de la Démocratie Chrétienne estime qu’il serait aberrant, pour la République démocratique du Congo, de glisser vers une sorte de » gouvernement des juges » qui, en complicité avec certains animateurs des institutions, essaieraient de tordre le cou à la Constitution en vigueur, afin de contourner ses dispositions » rigides et intangibles » qui fixent la durée et le nombre de mandats des animateurs des plus hautes institutions de la République, car cela minerait les fondations aussi bien de l’Etat de droit que du principe démocratique.
La DC souhaite donc voir la Cour Constitutionnelle rejeter toute éventuelle saisine provenant de la CENI ayant comme objet l’interprétation de la Constitution, en vue de donner un semblant de » légalité » au glissement électoral, en violation des dispositions intangibles de la Constitution.
Par Lefils Matady
- http://www.latempete.info/denoncant-une-demarche-pour-legaliser-le-glissement-la-dc-estime-que-la-ceni-nest-pas-habilitee-a-saisir-la-cour-constitutionnelle/
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VOICI LA DECLARATION DE LA DC EN EXTENSO:
LA CENI N’EST PAS HABILITEE A SAISIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN MATIERE D’INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION; LE MECANISME DE L’AUTO-SAISINE DE LA COUR CONSTIUTIONELLE EST INCONSTITUTIONNEL CAR SON PRETENDU POUVOIR DE «REGLEMENTATION DE LA VIE POLITIQUE» N’EXISTE PAS DANS LE DROIT POSITIF CONGOLAIS ET VIOLE L’ART 69 DE LA CONSTITUTION.
Le Bureau Politique de la Démocratie Chrétienne s’est réuni ce 18/03/2016 à la suite de l’information relatée par des organes de presse selon lesquels la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, serait sur le point de saisir la Cour Constitutionnelle, en interprétation de la Constitution, à cause de son prétendue incapacité à organiser les élections présidentielles et législatives dans le délai constitutionnel.
Il sied de souligner que la Cour Constitutionnelle connait les recours interprétation de la Constitution seulement dans 2 cas et par des sujets bien identifiés:
Article 161, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales.
Et Article 162, alinéa 1:
La Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction.
Cela étant, le bureau politique de la Démocratie Chrétienne constate ce qui suit :
[list="text-align: justify;"][*]la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, n’est pas habilitée à saisir la Cour Constitutionnelle car elle n ‘est pas reprise dans la liste des institutions autorisées à le faire (article 161, al. 1 de la Constitution) ;
[*]La CENI n’est pas partie d’un procès au cours duquel une exception d’inconstitutionnalité est évoquée par une des parties (article 162, al. 1, de la Constitution).
[/list]
Il sied de rappeler qu’en date du 8 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a en effet rejeté partiellement le recours en interprétation introduit par la Ceni, se prononçant plutôt sur la base d ‘un principe flou d’ «AUTO-SAISINE», en vertu d’un pouvoir juridiquement non justifié ni motivé, de « régulation de la vie politique », qui n ‘est nulle part mentionné dans la Constitution et qui énerve fortement l’art. 69 de la Constitution.
Aucune disposition de la Constitution, ni de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour ne prévoit le mécanisme d’auto-saisine de la part de la Cour Constitutionnelle.
Vu ce qui précède, la Démocratie Chrétienne INVITE:
a. la CENIà ne pas récidiver, étant incompétente à saisir la Cour Constitutionnelle, comme celle-ci a bien reconnu dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la Cour Constitutionnelle à la suite de la requête lui adressée par la CENI en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation no 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi no 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.b. la COUR CONSTITUTIONNELLEà respecter sa mission de dire droit, dans les limites de ses compétences fixées par les articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1èr et 216 de la Constitution, de publier toute opinion dissidente ou individuelle en son sein, et s’assurer que ses décisions ne contredisent ni l’esprit ni la lettre de la Constitution, afin de ne pas perdre de crédibilité dans sont rôle institutionnel de garant de l’ état de droit et de la hiérarchie entre les sources du droit.Le bureau politique de la Démocratie Chrétienne estime qu’il serait aberrant, pour la R.D. Congo, de glisser vers une sorte de « gouvernement des juges » qui, en complicité avec certains animateurs des institutions, essayeraient de tordre le cou à la Constitution en vigueur, afin de contourner les dispositions « rigides et intangibles » de notre Loi Fondamentale qui fixent la durée et le nombre de mandats des animateurs des plus hautes institutions de la République, car cela minerait les fondations aussi bien de l’ état de droit que du principe démocratique.La Cour Constitutionnelle doit rejeter toute éventuelle saisine provenant de la CENI ayant comme objet l’interprétation de la Constitution, en vue de donner un semblant de « légalité » au glissement électoral, en violation des dispositions «intangibles» de la Constitution.
Fait à Kinshasa, le 19/03/2016,
Vérité et Justice pour le Congo,
pour le Bureau Politique,
Marc Mawete,
Porte-Parole adj.,
Démocratie Chrétienne, DC
http://democratiechretienne.org/2016/03/22/la-dc-estime-que-la-ceni-n-est-pas-habilitee-a-saisir-la-cour-constiutionnelle-la-tempete-des-tropiques/
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