EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA

http://democratiechretienne.org/2013/06/18/la-libre-belgique-180613des-opposants-sont-persecutes-marie-france-cros/

L’UIP, UNION INTERPARLEMENTAIRE APPELLE AU RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES CONCERTATIONS NATIONALES ET MET EN GARDE LA RDC CONTRE L’INVALIDATION MASSIVE ET SELECTIVE DES DEPUTES DISSIDENTS/ LES CAS DIOMI NDONGALA, CHALUPA ET NZANGI EN EXERGUE

par mpp le 16 octobre 2013


decisions uip octobre 2013

EXTRAITS:

CL/193/11b)-R.4 – 14 – Genève, 9 octobre 2013

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

CAS N° DRC/32 – PIERRE JACQUES CHALUPA



CAS N° DRC/71 – EUGÈNE DIOMI NDONGALA



CAS N° DRC/81 – MUHINDO NZANGI

Le Comité,



décide



de recommander au Conseil directeur de l’Union interparlementaire d’adopter la résolution suivante : – 15 – CL/193/11b)-R.4 Genève, 9 octobre 2013

Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire,



se référant



aux cas de MM. Pierre-Jacques Chalupa, Eugène Diomi Ndongala, Dieudonné Bakungu Mythondeke, anciens députés, et des 29 députés invalidés et aux résolutions qu’il a adoptées à ses 191ème et 192ème sessions (octobre 2012 et mars 2013),

..



considérant



que, dans le cas de M. Muhindo Nzangi, dont le Comité a été récemment saisi, la source indique que ce député de la majorité a été condamné à trois ans de prison ferme en premier et dernier ressort par la Cour suprême de justice le 13 août 2013 pour atteinte à la sûreté de l’Etat; sa condamnation constitue, selon la source, une violation grave de la liberté d’expression des parlementaires, l’intéressé ayant été jugé pour avoir exprimé à la radio le 11 août 2013 son point de vue sur la guerre à l’est de la RDC et critiqué la politique gouvernementale; son procès n’a pas été équitable selon la source, son avocat n’ayant pas disposé du temps nécessaire pour préparer sa défense compte tenu du caractère expéditif de la procédure en flagrance appliquée à son encontre et en l’absence de voies de recours contre la condamnation,



considérant

le rapport de la mission (CL/193/11b)-R.2), que le Comité des droits de l’homme des parlementaires a envoyée en République démocratique du Congo du 10 au 14 juin 2013,



tenant compte

de la communication du Président de l’Assemblée nationale qui, en date du 30 septembre 2013, a transmis ses observations sur le rapport de mission, ainsi que des informations fournies par les sources de juillet à septembre 2013,



considérant



les informations suivantes communiquées par les sources depuis la mission :


- Le 7 septembre 2013, dans l’allocution qu’il a prononcée à l’ouverture des concertations nationales, le chef de l’Etat s’est engagé à prendre des mesures de libération conditionnelle et de grâce à l’égard de certains prisonniers en attendant le vote par le Parlement d’une loi d’amnistie; le rapport issu des concertations nationales recommande la libération des prisonniers politiques;



- s’agissant de M. Pierre-Jacques Chalupa, les autorités n’ont pas encore répondu à sa demande de libération conditionnelle déposée fin janvier 2013 bien qu’elles aient accordé la libération conditionnelle à plus de 1000 détenus de la prison de Kinshasa le 31 août 2013;



- s’agissant de M. Diomi Ndongala :

i) Au cours de la séance de clôture de la session parlementaire, le 15 juin 2013, M. Diomi Ndongala a été déchu de son mandat parlementaire pour absence prolongée et injustifiée, sans notification préalable;


ii) M. Ndongala est toujours en détention préventive; les décisions de la Cour suprême de justice ordonnant son placement en résidence surveillée n’ont pas été exécutées;

iii) La santé de M. Ndongala s’est gravement dégradée depuis fin juillet 2013 mais les autorités se sont opposées à son transfert à l’hôpital malgré plusieurs demandes des autorités pénitentiaires dans ce sens; actuellement, M. Ndongala est toujours privé de soins médicaux appropriés;

iv) La plupart des audiences programmées dans le procès de M. Ndongala ont dû être reportées, compte tenu d’irrégularités procédurales et de violations des droits de la défense dénoncées par les avocats de M. Ndongala, ainsi que de l’état de santé de dernier;

- S’agissant des 29 anciens députés invalidés par les arrêts du 25 avril 2012 de la Cour suprême de justice, le Président de l’Assemblée nationale n’a pas reçu les députés invalidés malgré l’engagement qu’il avait pris de les rencontrer suite à la mission du Comité; aucun progrès n’a été accompli depuis la mission et la situation des députés invalidés est de plus en plus difficile; ceux-ci sont prêts à accepter, en plus du règlement de leurs droits acquis, une indemnité compensatoire équivalent à 20 mois de leurs indemnités parlementaires; ils ne se sentent pas en sécurité du fait de leur insistance auprès des autorités compétentes et sont préoccupés par le refus des autorités de dialoguer avec eux en vue de parvenir à une solution,



1.

remercie les autorités d’avoir reçu la mission et d’avoir coopéré avec elle; prend note avec intérêt des commentaires du Président de l’Assemblée nationale et se réjouit d’apprendre que le Parlement envisage une réforme des dispositions législatives relatives au contentieux électoral et à la validation des mandats parlementaires; aimerait être tenu informé de l’évolution du processus de réforme et recevoir une copie des projets de loi élaborés sur ces questions;

- 17 – CL/193/11b)-R.4 Genève, 9 octobre 2013

2.

remercie également de son travail la délégation envoyée en mission et souscrit à ses conclusions générales;



3.


réaffirme ses graves préoccupations dans les cas examinés et est alarmé de constater que les 34 anciens parlementaires en cause ont tous été exclus de l’Assemblée nationale − et certains également placés en détention et poursuivis − après avoir exprimé des opinions politiques différentes de celles de la majorité présidentielle et du chef et de l’Etat et rappelle que le fait de priver un parlementaire de son mandat parce qu’il a exprimé une opinion politique contrevient aux dispositions de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel a souscrit la RDC;

　

4.

regrette l’absence de progrès significatifs depuis la mission du Comité et appelle une nouvelle fois les autorités à oeuvrer en faveur du règlement des cas examinés par tous les moyens possibles, y compris, selon les cas, à travers l’octroi de mesures de libération conditionnelle, de mesures de grâce et d’amnistie, ainsi que promises par le chef de l’Etat et recommandées dans le rapport des concertations nationales; engage également l’Assemblée nationale à s’acquitter dès que possible des engagements pris envers les 29 parlementaires invalidés s’agissant de leurs droits acquis et à renouer et poursuivre le dialogue avec eux afin de parvenir à un accord sur des indemnités compensatoires;



5.


déplore la dégradation préoccupante de la situation de M. Ndongala; note avec consternation que M. Ndongala est privé de soins médicaux, et engage les autorités compétentes à le transférer vers une structure médicale appropriée dans les plus brefs délais; note que des irrégularités auraient marqué le début de son procès selon les sources et prie le Comité de continuer à suivre étroitement la procédure judiciaire, en explorant la possibilité de dépêcher un observateur aux audiences;



6.

relève également avec préoccupation que l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect des normes internationales relatives au procès équitable sont fortement mis en cause dans l’ensemble des cas examinés; engage les autorités compétentes à prendre toutes les mesures propres à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment par la mise en place, dans les plus brefs délais, des hautes juridictions prévues par la Constitution en remplacement de la Cour suprême de justice;

souligne que l’existence d’une voie de recours constitue l’une des principales garanties d’un procès équitable et invite à nouveau le Parlement congolais à introduire un double degré de juridiction dans la procédure judiciaire applicable aux parlementaires afin que leurs droits de la défense soient pleinement garantis en cas de poursuites judiciaires, comme ceux de tout citoyen congolais;



7.

rappelle que les parlementaires tiennent leur mandat du peuple et qu’un mandat parlementaire ne peut être interrompu en cours d’exercice que de manière tout à fait exceptionnelle dans les seuls cas de figure déterminés par la Constitution et la loi, et à l’issue de procédures respectant les droits de la défense; s’interroge en conséquence sur les multiples déchéances de mandats parlementaires intervenues récemment au motif d’absences prolongées;


met en garde les autorités compétentes contre l’utilisation abusive d’une telle pratique qui, si elle vise à remédier à l’absentéisme des parlementaires, doit être appliquée de manière impartiale et non sélective dans le respect des droits de la défense;



8.

prie le Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Président de l’Assemblée nationale et à toutes les autorités compétentes, y compris au chef de l’Etat, au Ministre de la justice et au Procureur général de la République;



9.

prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas.



UIP, Genève, Octobre 2013

http://democratiechretienne.org/2013/10/16/luip-union-interparlementaire-appelle-au-respect-des-engagements-pris-par-les-concertations-nationales-et-met-en-garde-la-rdc-contre-linvalidation-massive-et-selective-des-deputes-dissidents-les/

L’UIP appelle au respect des engagements pris lors des Concertations nationales à propos des prisonniers politiques / TEMPETE DES TROPIQUES

par mpp le 17 octobre 2013

TEMPETE DES TROPIQUES 001



L’UIP appelle au respect des engagements pris lors des Concertations nationales

TEMPETE DES TROPIQUES DU 171013 001
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Actualités – Nation
Écrit par Stone
Jeudi, 17 Octobre 2013 08:26

L’UIP appelle au respect des engagements pris lors des Concertations nationales

Cette structure interparlementaire met en garde la RDC contre l’invalidation massive et sélective des députes dissidents, cas de Diomi Ndongala, Chalupa et Muhindo Nzangi



Dans un rapport rendu public le mercredi 9 octobre dernier, l’Union interparlementaire (UIP) appelle la République démocratique du Congo au respect des engagements pris lors des travaux de Concertations nationales tenues au Palais du peuple du 7 septembre au 5 octobre dernier.


Mais le Congrès au cours duquel Joseph Kabila devait s’exprimer pour prendre d’ " importantes décisions " en vue de répondre aux recommandations et résolutions des délégués aux Concertations, tarde à venir. Par trois fois déjà, ce Congrès est reporté, sans que des explications claires ne soient données aux Congolais.

Pourtant, note le Conseil directeur de l’Union interparlementaire, le 7 septembre 2013, dans l’allocution qu’il a prononcée à l’ouverture des concertations nationales, le chef de l’Etat s’est engagé à prendre des mesures de libération conditionnelle et de grâce à l’égard de certains prisonniers en attendant le vote par le Parlement d’une loi d’amnistie.

Aussi, le rapport issu des Concertations nationales recommande la libération des prisonniers politiques. L’opinion tant nationale qu’internationale s’attend à ce que Diomi Ndongala Eugène, Chalupa Jacques et autres bénéficient donc de cette mesure, pour tester la volonté de l’actuel régime au pouvoir de chercher effectivement la cohésion nationale en République démocratique du Congo (RDC).

De députés " dissidents " invalidés

Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire s’est également intéressé aux cas de MM. Pierre-Jacques Chalupa, Eugène Diomi Ndongala, Dieudonné Bakungu Mythondeke, anciens députés, et des 29 députés invalidés lors de cette législature en cours. Ainsi, considérant que, dans le cas de M. Muhindo Nzangi, dont le Comité a été récemment saisi, la source indique que ce député de la Majorité a été condamné à trois ans de prison ferme en premier et dernier ressort par la Cour suprême de justice le 13 août 2013 pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

Sa condamnation constitue, selon la source, une violation grave de la liberté d’expression des parlementaires, l’intéressé ayant été jugé pour avoir exprimé à la radio le 11 août 2013 son point de vue sur la guerre à l’Est de la RDC et critiqué la politique gouvernementale.

S’agissant de M. Pierre-Jacques Chalupa, les autorités n’ont pas encore répondu à sa demande de libération conditionnelle déposée fin janvier 2013 bien qu’elles aient accordé la libération conditionnelle à plus de 1000 détenus de la prison centrale de Makala, à Kinshasa le 31 août 2013.

S’agissant de M. Diomi Ndongala, ce dernier est toujours en détention préventive. Les décisions de la Cour suprême de justice ordonnant son placement en résidence surveillée n’ont pas été exécutées.


Sa santé s’est gravement dégradée depuis fin juillet 2013, mais les autorités se sont opposées à son transfert à l’hôpital malgré plusieurs demandes des autorités pénitentiaires dans ce sens. Actuellement, Eugène Diomi Ndongala est toujours privé de soins médicaux appropriés. La plupart des audiences programmées dans son procès ont dû être reportées, compte tenu d’irrégularités procédurales et de violations des droits de la défense dénoncées par ses avocats.

Quant aux 29 anciens députés invalidés par les arrêts du 25 avril 2012 de la Cour suprême de justice, le président de l’Assemblée nationale n’a pas reçu les députés invalidés malgré l’engagement qu’il avait pris de les rencontrer suite à la mission du Comité interparlementaire. Aucun progrès n’a été accompli depuis la mission et la situation des députés invalidés est de plus en plus difficile.

Ceux-ci sont prêts à accepter, en plus du règlement de leurs droits acquis, une indemnité compensatoire équivalente à 20 mois de leurs indemnités parlementaires. Ils ne se sentent pas en sécurité du fait de leur insistance auprès des autorités compétentes et sont préoccupés par le refus des autorités de dialoguer avec eux en vue de parvenir à une solution.

Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire réaffirme, en somme, ses graves préoccupations dans les cas examinés et est alarmé de constater que les 34 anciens parlementaires en cause ont tous été exclus de l’Assemblée nationale, et certains également placés en détention et poursuivis, après avoir exprimé des opinions politiques différentes de celles de la Majorité présidentielle.

Il rappelle que le fait de priver un parlementaire de son mandat parce qu’il a exprimé une opinion politique contrevient aux dispositions de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel a souscrit la RDC.

Cette structure internationale interparlementaire relève également avec préoccupation que l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect des normes internationales relatives au procès équitable sont fortement mis en cause dans l’ensemble des cas examinés,

et engage les autorités compétentes à prendre toutes les mesures propres à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment par la mise en place, dans les plus brefs délais, des hautes juridictions prévues par la Constitution, en remplacement de la Cour suprême de justice.

Mise à jour le Jeudi, 17 Octobre 2013 08:33


http://democratiechretienne.org/2013/10/17/7251/

http://therisingcontinent.wordpress.com/2013/04/15/if-patrice-lumumba-was-imprisoned-today/

If Patrice Lumumba was imprisoned today…

Posted on April 15, 2013 | Leave a comment




Supposedly everyone knows who Patrice Lumumba was. If before reading these lines they were ignorant about him, I suppose they might be foreign to the Congolese history particularly, or African independence period all together. That means that they didn’t either know who Nkwame Nkrumah was. But to give them a clue, from 5th to 13th December 1958, the latter organized a continental meeting in Accra [All African Peoples’ Conference] that the former attended.

The reason I am asking if Patrice Lumumba was imprisoned today is further to a letter said to be from the Honorable Eugene Diomi Ndongala, a Congolese member of parliament, written to his wife Patrizia and published on 13/4/13 on the website of the politician party – La Democracie Chretienne. As those following the DRC politics must already know, Diomi was again taken into prison on Monday night 8/4/13 from his residence in Kinshasa by police forces led by Colonel Kanyama.

“Now they want to deprive us of our land after having nourished it for years with the blood of our mothers, our fathers and children slaughtered by the millions ….”


Last year I wrote about the disappearance and release of the Congolese parliamentarian. He stayed detained for almost 100 days. It was only after a strong campaign from friends, family and international pressure that he was given back his freedom of relative movement [he was denied to leave DRC from treatment] after months of torture and living under inhumane conditions in the hands of the Congolese dictatorial regime.

Patrice Lumumba, also feeling close to the end of his life once in the hands of his torturers, found time to write to his wife a letter which has become famous. He explains in that letter the motives of his struggle for which he was ready to accept the ultimate sacrifice: his own life.

“… what we wished for our country, its rights to an honorable life, to unstained dignity, to independence without restrictions, was never desired by the Belgian imperialists and the Western allies, who found direct and indirect allies, both deliberate and unintentional, amongst certain high officials of the United Nations, that organization in which we placed all our trust when we called on its assistance. …”

In the ongoing Congolese tragedy which started with both the end of the 1994 Rwandan genocide and the invasion of DRC by a joint coalition of Burundian, Rwandan and Ugandan forces in 1996, there have been a few Congolese names inside the country whose views have been internationally acknowledged as standing firmly against all odds to defend people’s interests, and ready to die for such a cause.

After this second incarceration of the Honorable Diomi Ndongala, Congolese diaspora has started organizing protests to demand his release. As observers of the DRC political scene can easily notice, the movement to free that radical representative of the people is not as strong as it should be.

My question is then how do people defend those who represent their most noble values when their oppressors put hands on them. And this is not particular to any community or country. If such values are at the heart of the majority of people, shouldn’t they be as vocal as necessary to claim the rights of one their flag bearers?

In the 60s, after the assassination of Patrice Lumumba, with few voices to claim his legacy firmly and forcibly, imperialism consolidated its stranglehold on Congolese people and resources through its agent Mobutu. What came after the removal from power of the latter appears to have been a nightmare incomparable to none of the situations the country has experienced in its long history.

Esther Stanford Xosei, Co-chair of the interim National African Peoples’ Parliament [iNAPP] while addressing a gathering in UK on March 2nd, 2013, the Day of Action of African People, asked her audience to identify their leaders and stand by them no matter what. People don’t have to wait after the death of these supposed leaders to acknowledge how great they were.

Diomi Ndongala might not this time come back alive from the Central Prison of Makala. Understandably, he is not of the same stature as Patrice Lumumba. But the two personalities have been thrown into prisons for defending Congolese highest and noble values of independence and dignity. Shouldn’t then Congolese people do what wasn’t probably impossible in the 60s, and stand more firmly behind Diomi and other personalities in the same mould? Today what is at stake is what Congolese heroes fought for.

RFI: RDC: après les concertations nationales, place aux décisions

par mpp le 23 octobre 2013



RFI

RDC: après les concertations nationales, place aux décisions



Les décisions du président Joseph Kabila sont attendues par l'opposition congolaise.


Les décisions du président Joseph Kabila sont attendues par l’opposition congolaise.

DR

Par RFI

En RDC, s’achevaient il y a un peu plus de deux semaines des concertations nationales qui réunissaient pouvoir et opposition. Ce mercredi 23 octobre, le président Kabila doit s’adresser aux deux chambres réunies en congrès pour faire connaître la suite qu’il compte donner aux propositions issues de la rencontre.








A l’issue des concertations, Joseph Kabila avait promis qu’il prendrait des mesures importantes, et notamment l’annonce d’un gouvernement de large ouverture. Quelle en sera la principale figure ? Augustin Matata Ponyo, Premier ministre depuis bientôt deux ans et plutôt apprécié de la communauté internationale ? Léon Kengo Wadondo, actuel président du Sénat et candidat à ce poste ?

Les partis d’opposition qui ont participé aux concertations nationales voudraient en tous cas un Premier ministre issu de leur rang et un gouvernement élargi à des membres de l’opposition.

Grâce présidentielle




Autre décision attendue, celle d’une grâce présidentielle. Sept noms de prisonniers à libérer figurent sur les recommandations des concertations. Parmi eux, l’opposant Eugène Diomi Ndongala, chef de la Démocratie Chrétienne, détenu depuis le 8 avril, ou encore le pasteur Kutino, proces de l’opposant Jean-Pïerre Bemba, en prison depuis sept ans.

Joseph Kabila va-t-il aussi enfin tendre la main aux medias ? RLTV et Canal Futur, proches de l’opposition voudraient pouvoir rouvrir.

Quoiqu’il en soit, le discours du président congolais aura lieu dans un contexte très tendu.

Les négociations de paix entre le pouvoir et la rébellion du M23 piétinent, tandis que dans l’Est les bruits de bottes se renforcent.

Les mots de Joseph Kabila sur le sujet risquent donc d’être suivis à la loupe par les Congolais et les pays de la région.

http://www.rfi.fr/afrique/20131023-rdc-kabila-concertations-nationales-matata-ponyo-kengo-wadondo

KABILA PROMET L'APPLICATION STRICTE DES RESOLUTIONS DES CN ET LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES

KABILA A T IL MENTI AU CONGRES ET AU PEUPLE CONGOLAIS? SA PRETENDUE MESURE DE GRACE NE CONCERNE PAS LES PRISONNIERS POLITIQUES - c est un leurre  

Tout a fait, cher Ndom, cette mesure n est pas une application des concertations surtout pcq les prisonniers politiques nommement cites ne sont pas concernes: ou est elle la decrispation politique?
Kabila se moque des congolais et particulierement de ceux qui se sont pretes a ses jeux. Hier, au Congres, il a presenté cette mesure comme une mesure en application de la reconciliation nationale mais elle n est que routine pour desengorger les prisons. De plus, la reference a la commutation des peine capitals en peine en perpetuité est une moquerie, la RDC appliquant le moratoire sur la peine capital depuis plus d une decennie...

La non liberation des prisonniers politiques nommement cites constituerait un signe tres negatif du manqué de credibilité de toute la demarche des concertations nationales, qui vont s effriter comme un cahteau de cartes; en effet, comme croire au catalogue de bonne intention si des mesures tres concretes de decrispation politique sont inappliquees a ce jour?

Kabila s est engange a donner application a toutes les resolutions des concertations nationales: a-t-il menti au people congolais?  

COMMUNIQUE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE /PAS DE COHESION NATIONALE SANS LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES : KABILA DOIT RESPECTER LES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS SON DISCOURS A LA NATION PRONONCE LE 23/10/2013

http://democratiechretienne.org/2013/10/24/communique-de-la-democratie-chretienne-pas-de-cohesion-nationale-sans-la-liberation-des-prisonniers-politiques-kabila-doit-respecter-les-engagements-contenus-dans-son-discours-a-la-nation-prononce/


PAS DE COHESION NATIONALE SANS LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES :


KABILA DOIT RESPECTER LES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS SON DISCOURS A LA NATION PRONONCE LE 23/10/2013

Le château de cartes des Concertations Nationales risque de s’écrouler sous le poids des incohérences de la démarche politique de Joseph Kabila. En effet, la cohésion nationale n’est pas un simple slogan publicitaire qui s’affiche sur des publicités étalées aux carrefours de Kinshasa mais plutôt une obligation programmatique publiquement assumée qui doit se manifester, en premier lieu, par la libération des prisonniers politiques.

La Démocratie Chrétienne a pris connaissance du discours tenu par Joseph Kabila devant le Senat et l’Assemblée réunis en Congrès.

Dans ce discours, l’orateur du jour a souligné, à plusieurs reprises, sa volonté de respecter toutes les résolutions des Concertations Nationales parrainées, d’ailleurs, par sa personne et placées sous la houlette de la Cohésion et Réconciliation Nationale.

En particulier, il sied de souligner que M. Kabila a dit formellement, dans son discours à la Nation, qu’il allait donner instruction aux institutions de la République afin que les résolutions relatives à la Réconciliation Nationale puissent être appliquées dans le meilleur délai.

Dans cette optique, il a annoncé la signature d’une ordonnance de grâce qui, selon son déclaration publique, aurait dû s’inscrire dans la droite ligne de la réconciliation nationale.

La Réconciliation nationale devait se matérialiser, entre autre, par l’adoption de mesures de grâce, d’amnistie ou libération conditionnelle des personnes cités dans le rapport de la commission chargée de la thématique de la Gouvernance, Démocratie et réformes Institutionnelles.

Quel a été notre étonnement et la surprise des congolais épris de paix et de justice en constatant que l’Ordonnance portant mesure de Grace et publiée notamment le 23/10/2013, vers minuit, ne concernait pas les prisonniers politiques, les fausses accusation portées contre ceux-ci n’étant pas comprises dans le champs d’application de ladite mesure. Elle se limite, en effet, à un simple démarche de décongestion des prisons qui concerne des détenus de droit commun.

Face à cette contradiction inexplicable entre les engagements pris au cours de son discours à la Nation et la première mesure d’application des résolutions des Concertations Nationales, la Démocratie Chrétienne tient à souligner qu’ après la déclaration formelle de sa volonté de donner une suite favorable à toutes les résolutions des concertations nationales, Joseph Kabila commettrai une grave erreur d’appréciation en esquivant expressément la résolution des Concertations Nationales demandant la libération des prisonniers politiques qui sont nommément cités dans le rapport de la commission ad hoc.

En effet, la question de la libération des prisonniers politiques représente le « thermomètre » qui mesure la volonté réelle de Joseph Kabila de donner effectivement une nouvelle impulsion à sa gouvernance défaillante .

D’autant plus que ne respectant pas son engagement de libérer les prisonniers politiques, M. Kabila jetterait le doute dans l’esprit de la majorité des congolais et des observateurs étrangers en ce qui concerne sa réelle volonté de rechercher la cohésion nationale en RDC.

Les conséquences du non-respect du principe politique résumé par l’expression latine « pacta sunt servanda » sur lequel se base la cohérence de la démarche de l’état, emporterait avec lui le « Château de cartes » de toutes les autres résolutions des concertations nationales qui se résumerait, dans l’imaginaire du peuple congolais, à un catalogue de bonnes intentions, sans impact réel dans la vie des citoyens congolais et surtout, qui sont destinées à rester inappliquées à cause de leur caractère « cosmétique ».


Voilà pourquoi la Démocratie Chrétienne invite Joseph Kabila à respecter son engagement pris solennellement devant le peuple congolais de donner stricte application à toutes les résolutions des concertations nationales dont la plus sensible demeure celle prévoyant la libération immédiate des prisonniers politiques.



Dans le cas contraire, la Démocratie Chrétienne appellera le peuple congolais à témoin afin qu’il ne donne aucun crédit au catalogue de bonnes intentions sur lequel se fonde la prétendue cohésion nationale kabiliste, laquelle semble se limiter à l’affichage de panneaux publicitaires sur certaines avenues publiques, alors qu’elle doit nécessairement se concrétiser par la décrispation politique et le respect de la parole donnée.

La Démocratie Chrétienne tient aussi à souligner que la démarche visant à mettre en place un gouvernement dit de « cohésion nationale » (alors que un opposant du calibre du président Eugène Diomi Ndongala sont maintenus en détention et privé de soins médicaux et soumis à des tortures depuis plusieurs mois) apparait comme un « leurre » dans le désert d’un panorama politique toujours fracturé.

Cette fracture politique, toujours présente, semble orienter les ténors de la majorité vers le simple « débouchage politique » de certains représentants de l’opposition plutôt que concrétiser une véritable politique d’ouverture. En effet, il sied de rappeler que la loi sur l’opposition politique souligne que tout représentant de l’opposition perd son statut d’opposant en siégeant dans l’exécutif, tant au niveau central que provincial. Voilà pourquoi la Démocratie Chrétienne demande la mise en place d’une politique de réconciliation nationale plutôt que la mise en place d’un gouvernement prétendument de cohésion nationale, et cela à cause du manque de crédibilité d’une démarche qui continue à ignorer la fracture politique post-électorale en RDC.

De plus, le comité directoire de la DC tient à exprimer son inquiétude par rapport à la volonté exprimée par Joseph Kabila, d’introduire le scrutin indirect pour l’élection des députés provinciaux aux prochaines élections provinciales.

En effet, cette proposition demande une révision constitutionnelle inopportune, d’autant plus qu’elle serait en contradiction avec la volonté de donner application – avec années de retard – aux dispositions constitutionnelles prévoyant la Décentralisation Administrative.

n effet, nous estimons qu’on ne peut pas échapper à la contradiction d’une démarche qui voudrait anéantir la démocratie participative au niveau des provinces en optant pour l’adoption d’un scrutin indirect dépendant politiquement et administrativement du pouvoir central et, au même temps, affirmer de viser la promotion de la Décentralisation administrative :

on ne peut pas vouloir une chose et son contraire.

Le Centralisme Administratif étant à l’opposé de la Décentralisation, il nous semble que la contradiction soit trop flagrante pour ne pas être rejetée, surtout après les précédents néfastes du « dirigisme du pouvoir central » ayant causé, en 2007, des massacres au Kongo Central.

De plus, la corruption et l’achat de consciences décriés lors des élections sénatoriales de 2007 seraient multipliés par deux en cas de scrutin indirect aussi bien des députés provinciaux que des sénateurs. Cela produirait inéluctablement des exécutifs provinciaux très corruptibles et, par conséquent, incapables de mener des véritables politiques de développement pour les provinces congolaises très en retard du point de vue économique, administratif et sécuritaire.

Les conflits qui pourraient s’en suivre donneraient encore plus d’arguments aux forces centrifuges qui visent la partition du pays.


Sans la libération des prisonniers politiques, tout le processus des Concertations Nationales risque de manquer de crédibilité, en donnant raison aux forces politiques et sociales qui demandent la mise en place d’un vrai Dialogue National, plus conforme aux impératifs contenus dans la résolution 2098 du Conseil de Sécurité de l’Onu et capable d’apporter une vraie cohésion nationale en RDC.

Vérité et Justice pour le Congo,

Fait à Kinshasa le 24/10/2013

Pour la Démocratie Chrétienne,

Le Porte-Parole,

Marc Mawete

A L INTENTION DE HIRO  HITO

VOICI LE DOCUMENT QUI CITE NOMMEMENT LES PRISONNIERS POLITIQUES A LIBERER: IL VIENT DES CONCERTATIONS NATIONALES - RAPPORT COMMISSION GOUVERNANCE DEMOCRATIE ET REFORME INSTITUTIONELLE

"RDC: la grâce collective de Kabila sème la perplexité à Kinshasa
° http://www.rfi.fr/afrique/20131024-grace-collective-kabila-seme-perplexite-kinshasa-droits-homme
Au Congo, vingt-quatre heures après la proclamation par le président Joseph Kabila d’une mesure de grâce, la perplexité règne à Kinshasa. En effet, aucun nom ne figure sur la mesure de grâce collective et, a priori, la majorité des sept prisonniers politiques dont les noms avaient été soumis à Joseph Kabila pour qu’ils soient libérés ne seraient pas concernés.

Pas de nom. A la place, sept articles détaillent une série de réduction de peines. De la peine de mort à la peine à perpétuité, par exemple, ou encore une libération pour tous ceux à qui il reste moins de trois ans de prison à purger.
Et vingt-quatre heures après la publication de cette ordonnance, le ministère de la Justice n’a pas encore été en mesure de préciser combien de personnes sont concernées par cette grâce, ni leur identité.
Résultat : pas évident de savoir qui est concerné, surtout que pour compliquer les choses, sont exclues de cette grâce les personnes condamnées pour violences sexuelles, corruption, assassinat, trahison ou encore détention illégale d’armes ou atteinte à la sûreté de l’Etat.

Par déduction, le patron de la démocratie chrétienne Eugène Diomi Ndongala, poursuivi pour viol, devrait être exclu de cette grâce. Tout comme l’avocat spécialisé dans les droits de l’homme Firmin Yangambi et le militaire Eric Kikunda, tous deux condamnés pour détention illégale d’armes. Idem pour le député d’opposition Muhindo Nzanghi et le journaliste Patrick Palata, condamnés pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Parmi ceux qui figuraient sur la liste des recommandations, seules les figures politiques Chalupa et Fernand Kutino pourraient être concernées par cette grâce présidentielle.
A Kinshasa, beaucoup s’étonnent de cette mesure très éloignée de ce que les délégués des concertations nationales avaient proposé pour provoquer une décrispation politique."

"RDC: l’ordonnance de la grâce présidentielle «n’est pas objective», selon Avocats sans frontières"
° http://radiookapi.net/actualite/2013/10/24/rdc-lordonnance-de-la-grace-presidentielle-nest-pas-objective-selon-avocats-sans-frontieres/

Compatriotiquement!

POINT DE PRESSE: KABILA DOIT LIBERER LES PRISONNIERS POLITIQUES, JUGES OU PAS JUGES, LA MESURE DE GRACE ADOPTEE NE REPONDANT PAS AUX RECOMANDATIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES

par mpp le 25 octobre 2013



Point de presse de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) tenu à Kinshasa ce 24 octobre 2013 portant sur les points ci-après :

I. Discours du Président de la République, Joseph Kabila[1]


Libération des détenus et prisonniers politiques et d’opinion


L’ACAJ a noté que le Président de la République a, pour la paix et la réconciliation nationale, partagé les vues des Délégués aux Concertations sur la nécessité d’impliquer toutes les institutions de la République. Il a signé l’ordonnance n° 13/108 le 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce, la commutation, la réduction et la remise des peines, et demandé au gouvernement, une fois terminé la libération conditionnelle des prisonniers civils, de procéder, à celle des militaires, et de déposer, devant les bureaux des deux chambres du Parlement, le projet de loi portant amnistie.


Mais après analyse de l’ordonnance précitée, l’ACAJ a constaté que son article 6 ne permet pas aux condamnés (prisonniers) politiques dont les noms ont été retenus par les Concertateurs d’en bénéficier.

Car cet article exclut la commutation, la réduction et la remise des peines notamment pour les personnes condamnées pour trahison, association des malfaiteurs; atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre, et toute autre infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, prescrite par les articles 195 à 199 ter du Code pénal congolais…Et pourtant, la plupart des prisonniers politiques ou d’opinions pour lesquels les Concertateurs avaient demandé la grâce ont été condamnés, individuellement, pour ces faits. C’est le cas de Me Firmin YANGAMBI, Pasteur KUTINO Fernando, journaliste Patrick PALATA, député MUHINDO NZANGI, M. Eric KIKUNDA…


C’est pourquoi, l’ACAJ a recommandé au Président de la République de concrétiser son engagement en faisant libérer tous les prisonniers (condamnés) politiques ou d’opinion au nom de la paix et de la réconciliation nationale.


Aussi, l’ACAJ a rappelé qu’en dehors des condamnés (prisonniers) politiques ou d’opinion, il y a des personnes détenues à ce jour pour de faits politiques et auxquelles on a collé des faits de droit commun pour justifier leur détention.

La majorité a passé plusieurs jours aux cachots de l’ANR ou de la DEMIAP sans droit de visite et fait face des conditions infrahumaines. Au nom de la paix et la réconciliation nationale, elle a recommandé vivement au Président de la République leur libération sans condition.

Il s’agit notamment de M. Eugène DIOMI NDONGALA, M. MITUNTWA NKOBA Verdict, Mme KABUNGAMA Marie Josée, M. KABENGELE TSHIBANGILE Jeancy, M. TSHIBASU, M. SHAUMBA Justin, M. IKUKU BOLIAMBALI Elie, M. KATUMBA MUMPOYI Madoudou, M. MOKAMBI MAKUMU, M. ZOMO KOFIO Apocalypse, M. MWIMPA BOWA LUKUSA Jonas, M. OYANDEKE LOKOMA, M. TSHIBASU DIANDA, M. MBIOLA Jean et M. BAKATUFILA MUNDA Florien, Professeur MBONEKUBE WA KAHULE Michel, M. SEBATWARE Willy, M. BIKA SELEMANI, BALEKE IDRISSA et KAMBAZI LISASI[2].



L’appel à l’Auditeur Général des FARDC pour accentuer les enquêtes

L’ACAJ a salué l’appel du Chef de l’Etat lancé à l’Auditeur Général des FARDC pour qu’il accentue les enquêtes à charge des Officiers supérieurs, subalternes, ainsi que des hommes de troupe sur qui pèsent des accusations liées au pillage des ressources naturelles, de détournement de la solde des militaires et du matériel destiné aux forces armées, lutter contre les auteurs des crimes de guerre et crime contre l’humanité, particulièrement les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants et leur utilisation à des fins militaires.

Mais elle a insisté sur l’urgence de faire amorcer des enquêtes sur les faits imputés au Général Gabriel Tango Fort, ancien chef d’Etat major des forces terrestres, et les autres Officiers supérieurs épinglés par les rapports des Experts des Nations Unies.

Elle a aussi recommandé une enquête dans les zones minières des provinces du Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale pour y démanteler les réseaux d’exploitation des ressources naturelles et de contrebande, qui agissent sous protection de certains Officiers Supérieurs et militaires.

Aussi, l’ACAJ a recommandé au Chef de l’Etat d’instruire le Gouvernement pour qu’il dépose, en urgence, au Parlement un projet de loi portant fixation les rémunérations des responsables politiques nationaux et provinciaux, de hauts fonctionnaires et cadres de l’Administration publique, des mandataires publics et autres agents publics.

***

Lutte contre l’impunité des crimes internationaux

Pour faire justice aux victimes de nombreux crimes internationaux, commis il y a quelques décennies, le Chef de l’Etat a reconnu la nécessité d’instituer, au sein des juridictions congolaises, des chambres spécialisées.

L’ACAJ a, tout en exprimant sa ferme soutien à cette initiative, recommandé à ce que le nouveau projet de loi soit préalablement soumis aux ONG des droits de l’homme et partenaires engagés dans la lutte contre l’impunité, afin de leur assurer que lesdites chambres seront indépendantes, efficaces et capables d’organiser des procès justes et équitables.

Elle a aussi recommandé au Chef de l’Etat de s’assurer que la proposition de loi portant mise en œuvre du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) soit adoptée par le Parlement dans le meilleur délai.

Gouvernement de cohésion nationale

L’ACAJ a recommandé aux partis politiques de l’opposition politique, ayant participé aux Concertations, de prendre leur décision d’y participer en considérant qu’aux termes de l’article 4 de la Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’Opposition politique, est réputé avoir renoncé au statut de l’Opposition politique, le parti politique ou le regroupement politique qui accepte de partager les responsabilités de l’Exécutif aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local. Elle a rappelé que l’opposition doit travailler sur un projet de société alternatif et accéder au pouvoir par voie des élections démocratiques. Au cas contraire, elle mettra dans une situation politique qui la confondra avec la majorité au pouvoir. Le pouvoir devant être conçu comme un service à la nation et non une occasion de s’enrichir !

Aux membres de la Société Civile, l’ACAJ a recommandé vivement la prudence pour ne pas hypothéquer leur liberté et indépendance. Elle a rappelé que les ONG de la Société Civile n’ont pas comme vocation la conquête et l’exercice du pouvoir.

II. Liberté provisoire accordée aux 9 DDH de Bandundu

L’ACAJ a, après avoir retracé l’historique de harcèlement judiciaire que les défenseurs des droits de l’homme membres de l’Association pour la Défense des Intérêts de Bandundu (ADIVB) ont connu depuis le 25 mars 2013 jusqu’à ce jour, dénoncé les tentatives de faire échouer leur procédure de demande de liberté provisoire au niveau de la Cour Suprême de Justice (CSJ) à Kinshasa.

Elle a aussi dénoncé le taux exorbitant de caution de 500.000 francs congolais (USD 555) leur imposée par la CSJ pour recouvrer leur liberté alors que la majorité d’entr’eux est sans emploi et trois qui sont enseignants ne percevaient que 45.000 francs congolais par mois, soit 50 USD. Et que cette caution exagérée est une preuve que certaines autorités judiciaires souhaitent être dépendantes des hommes et indépendantes des Lois.

Au Premier Président de la CSJ, l’ACAJ a recommandé de travailler pour le respect des droits de fondamentaux de citoyens et mettre fin à la pratique illégale de visa préalable au prononcé qui porte gravement atteinte à l’indépendance du juge au prestige de cette Haute juridiction.

L’ACAJ a enfin appelé l’Inspecteur Général des Services Judiciaires à donner suite à sa demande d’enquêter sur le dysfonctionnement constaté au niveau de la CSJ et la survivance de certaines pratiques illégales[3].

Fait à Kinshasa, le 24 octobre 2013

Pour l’ACAJ

Me Georges KAPIAMBA

Président National

--------------------------------------------------------------------------------


[1] Le Président de la République, Joseph Kabila, a rendu compte à la Nation, devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès ce 23 octobre 2013, des mesures urgentes qu’il a prises sur base des recommandations résultant des travaux des Concertations Nationales.


[2] L’ACAJ avait communiqué cette liste aux Concertations Nationales le 09 aout 2013.


[3] Par sa lettre n° 54/ACAJ/P/GK/2013 du 08/10/2013 l’ACAJ a, en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 87/215 du 23 juin 1987, demandé à l’Inspecteur général des services judiciaires d’enquêter sur le fonctionnement de la CSJ et la pratique de visa préalable au prononcé des décisions.







Me Georges Kapiamba

Avocat

Président de l’Association Congolaise

pour l’Accès à la Justice (ACAJ)

Téléphones: + 243 99 540 45 15- 81 404 36 41

Email:kapiambag@gmail.com

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RESOLUTION DES CONCERTATIONS NATIONALES SUR LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES

rapport concertations nationales 2





http://democratiechretienne.org/2013/10/25/point-de-presse-kabila-daoit-liberer-les-prisonniers-politiques-juges-ou-pas-juges-la-mesure-de-grace-adoptee-ne-repondant-pas-aux-recomandations-des-concertations-nationales/

"RDC : la grâce présidentielle ne concernerait pas certains prisonniers politiques"
° http://www.rfi.fr/afrique/20131025-rdc-certains-prisonniers-politiques-seraient-concernes-grace-presidentielle


"RDC: la grâce présidentielle exclut la plupart des prisonniers politiques"
° http://www.jeuneafrique.com/actu/20131025T054706Z20131025T054628Z/rdc-la-grace-presidentielle-exclut-la-plupart-des-prisonniers-politiques.html


"(...)"Libérer tous les prisonniers politiques"

Parmi les annonces faites par le président lors de ce même discours, après les concertations nationales, figure une mesure de grâce présidentielle. L'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) a déploré jeudi que cette mesure ne concerne pas la plupart des prisonniers politiques.
En effet, l'ordonnance présidentielle exclut "les personnes condamnées pour trahison, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, détention illégale d’armes de guerre", et autres infractions contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire, écrit cette organisation de défense des droits de l'Homme dans un communiqué.
Or, "la plupart des prisonniers politiques ou d’opinion pour lesquels les ("concertations nationales") avaient demandé la grâce ont été condamnés, individuellement, pour ces faits", ajoute le texte.
Une réalité bien éloignée des propositions des délégués des concertations nationales. L'Ajac demande ainsi au président de faire "libérer tous les prisonniers (condamnés) politiques ou d'opinion au nom de la paix et de la réconciliation nationale"."
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20131025082814/joseph-kabila-rdc-fardc-nord-kivu-crise-au-kivu-rdc-reprise-des-combats-dans-l-est-sur-fond-de-polemique-a-kinshasa.html
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20131024081913/joseph-kabila-peine-de-mort-rdc-gracerdc-kabila-signe-une-mesure-de-grace-collective-a-l-issue-des-concertations-nationales.html


° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=195973&Actualiteit=selected
° http://afrique.kongotimes.info/rdc/politique/6777-mpp-cohesion-nationale-passe-liberation-prisonniers-politiques-joseph-kabila-appele-respecter-engagements-contenus-dans-discours-nation.html

Compaatriotiquement!

Cher Ndom, encore mercipour le travail de recherche tjrs remarquable:

cela prouve ce que la DC a ffirmé est plus que réel:

LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES, REPRISE DANS UNE RESOLUTION DES CONCERTATIONS NATIONALE ET AUSSI DANS LA RAPPORT FINAL, EST UN SUJET CENTRAL POUR LA CREDIBILITE DU PROCESSUS DE RECHERCHE DE LA COHESION NATIONALE:

IL S AGIT D UN SUJET QUI DONNE LA TEMPERATURE DE LA FIABILITE DES ENGAGEMENTS PROGRAMMATIQUES DE KABILA...

JE PEUX VOUS ASSURER QU APRES LE DISCOURS A LA NATION, LES KINOIS EN PARTICULIER MAIS AUSSI LES CONGOLAIS EN GENERAL, S ATTENDAIT, JUSQU APRES LE DISCOURS DE KABILA ET L ANNAONCE DE LA GRACE, LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES. MAINTENANT QUE L ORDONNANCE DE GRACE A MONTRE TOUTES SES LACUNE TECHNIQUES ET POLITIQUES, LA DECEPTION EST GENERALISEE ET PERSONNE NE CROIT PLUS AUX PROMESSES DE LA KABILIE..

LA MEME MEFIANCE S ACCENTUE AUSSI ENVERS LE PRETENU GOUVERNEMENT DE "COHESION NATIONALE " (sic) QUI EST INTERPRETE COMME UN ENIEME REMANIEMENT DANS LE SEIN DE LA KABILIE ET RIEN DE PLUS.

COMME A SOULIGNE UN JOURNALISTE ALLEMAND CE MATIN, TANT A L EST QU A LOUEST DE LA RDC, RIEN DE BON NE SE PASSE EN RDC....

LA CRISE S ACCENTUE AVEC LE MANQUE DE SERIEUX DE LA DEMARCHE KABILISTE  

KONGOTIMES: RDC : Pas de Cohésion nationale sans la liberation des prisonniers politiques et d’opinion

par mpp le 25 octobre 2013



RDC : Pas de Cohésion nationale sans la liberation des prisonniers politiques et d’opinion

25/10/2013 06:31:00 KongoTimes!


Eugène Diomi Ndongala Nzomambu

Dans un communiqué rendu public hier jeudi 24 octobre 2013 et signé par son porte-parole Marc Mawete, la Majorité présidentielle populaire (MPP) estime qu’il n’y aura pas de cohésion nationale tant que les prisonniers politiques ne seront pas libérés. Pour cette plate-forme proche d’Etienne Tshisekedi, Kabila doit respecter les engagements contenus dans son discours à la nation prononcé le 23/10/2013, devant les deux chambres du Parlement réunies.

Pour la MPP, le château de cartes des Concertations nationales risque de s’écrouler sous le poids des incohérences de la démarche politique de son initiateur.

En effet, la cohésion nationale n’est pas un simple slogan publicitaire qui s’affiche sur des publicités étalées aux carrefours de Kinshasa mais plutôt une obligation programmatique publiquement assumée qui doit se manifester, en premier lieu, par la libération des prisonniers politiques, peut-on lire dans ce communiqué.


Dans son discours prononcé devant les députés et sénateurs, l’orateur a souligné, à plusieurs reprises, sa volonté de respecter toutes les résolutions des Concertations nationales parrainées, d’ailleurs, par sa personne et placées sous la houlette de la cohésion et réconciliation nationale.

En particulier, il sied de souligner que Joseph Kabila a dit formellement, dans son discours à la Nation, qu’il allait donner instruction aux institutions de la République afin que les résolutions relatives à la réconciliation nationale puissent être appliquées dans le meilleur délai.

Dans cette optique, il a annoncé la signature d’une ordonnance de grâce qui, selon sa déclaration publique, aurait dû s’inscrire dans la droite ligne de la réconciliation nationale.

La réconciliation nationale devait se matérialiser, entre autre, par l’adoption des mesures de grâce, d’amnistie ou de libération conditionnelle des personnes citées dans le rapport de la commission chargée de la thématique de la Gouvernance, Démocratie et Réformes institutionnelles.


» Quel a été l’étonnement et la surprise des Congolais épris de paix et de justice de constater que l’Ordonnance portant mesure de grâce et publiée notamment le 23/10/2013, vers minuit, ne concernait pas les prisonniers politiques, les fausses accusations portées contre ceux-ci n’étant pas comprises dans le champ d’application de ladite mesure ? » S’interrogent les membres de la Majorité présidentielle populaire. Elle se limite, en effet, à une simple démarche de décongestion des prisons qui concerne des détenus de droit commun, constatent-ils.

Face à cette contradiction entre les engagements pris au cours de son discours à la Nation et la première mesure d’application des résolutions des Concertations nationales, la Démocratie Chrétienne tient à souligner qu’après la déclaration formelle de sa volonté de donner une suite favorable à toutes les résolutions des Concertations nationales, Joseph Kabila commettrai une grave erreur d’appréciation en esquivant expressément la résolution de ces assises demandant la libération des prisonniers politiques qui sont nommément cités dans le rapport de la commission ad hoc.


En effet, la question de la libération des prisonniers politiques représente le

» thermomètre « qui mesure la volonté réelle de Joseph Kabila de donner effectivement une nouvelle impulsion à sa gouvernance défaillante.

D’autant plus que ne respectant pas son engagement de libérer les prisonniers politiques, il jetterait le doute dans l’esprit de la majorité des Congolais et des observateurs étrangers en ce qui concerne sa réelle volonté de rechercher la cohésion nationale en RDC.

Les conséquences du non-respect du principe politique résumé par l’expression latine » pacta sunt servanda « sur lequel se base la cohérence de la démarche de l’état, emporterait avec lui le » Château de cartes » de toutes les autres résolutions des Concertations nationales qui se résumerait, dans l’imaginaire du peuple Congolais, à un catalogue de bonnes intentions, sans impact réel dans la vie des citoyens congolais et surtout, qui sont destinées à rester inappliquées à cause de leur caractère » cosmétique « .

Voilà pourquoi la Démocratie Chrétienne invite Joseph Kabila à respecter son engagement pris solennellement devant le peuple congolais de donner stricte application à toutes les résolutions des Concertations nationales dont la plus sensible demeure celle prévoyant la libération immédiate des prisonniers politiques.

Dans le cas contraire, la Démocratie Chrétienne appellera le peuple congolais à témoin afin qu’il ne donne aucun crédit au catalogue de bonnes intentions sur lequel se fonde la prétendue cohésion nationale, laquelle semble se limiter à l’affichage de panneaux publicitaires sur certaines avenues publiques, alors qu’elle doit nécessairement se concrétiser par la décrispation politique et le respect de la parole donnée.

La Démocratie Chrétienne tient aussi à souligner que la démarche visant à mettre en place un gouvernement dit de » cohésion nationale « , alors que plusieurs opposants, dont Eugène Diomi Ndongala, sont maintenus en détention, privés de soins médicaux et soumis à des tortures depuis plusieurs mois, apparait comme un « leurre » dans le désert d’un panorama politique toujours fracturé.

POINT DE PRESSE: KABILA DOIT LIBERER LES PRISONNIERS POLITIQUES, JUGES OU PAS JUGES, LA MESURE DE GRACE ADOPTEE NE REPONDANT PAS AUX RECOMANDATIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES

Point de presse de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) tenu à Kinshasa ce 24 octobre 2013 portant sur les points ci-après :

I. Discours du Président de la République, Joseph Kabila[1]

Libération des détenus et prisonniers politiques et d’opinion

L’ACAJ a noté que le Président de la République a, pour la paix et la réconciliation nationale, partagé les vues des Délégués aux Concertations sur la nécessité d’impliquer toutes les institutions de la République. Il a signé l’ordonnance n° 13/108 le 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce, la commutation, la réduction et la remise des peines, et demandé au gouvernement, une fois terminé la libération conditionnelle des prisonniers civils, de procéder, à celle des militaires, et de déposer, devant les bureaux des deux chambres du Parlement, le projet de loi portant amnistie.

Mais après analyse de l’ordonnance précitée, l’ACAJ a constaté que son article 6 ne permet pas aux condamnés (prisonniers) politiques dont les noms ont été retenus par les Concertateurs d’en bénéficier.

Car cet article exclut la commutation, la réduction et la remise des peines notamment pour les personnes condamnées pour trahison, association des malfaiteurs; atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre, et toute autre infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, prescrite par les articles 195 à 199 ter du Code pénal congolais…Et pourtant, la plupart des prisonniers politiques ou d’opinions pour lesquels les Concertateurs avaient demandé la grâce ont été condamnés, individuellement, pour ces faits. C’est le cas de Me Firmin YANGAMBI, Pasteur KUTINO Fernando, journaliste Patrick PALATA, député MUHINDO NZANGI, M. Eric KIKUNDA…


C’est pourquoi, l’ACAJ a recommandé au Président de la République de concrétiser son engagement en faisant libérer tous les prisonniers (condamnés) politiques ou d’opinion au nom de la paix et de la réconciliation nationale.

Aussi, l’ACAJ a rappelé qu’en dehors des condamnés (prisonniers) politiques ou d’opinion, il y a des personnes détenues à ce jour pour de faits politiques et auxquelles on a collé des faits de droit commun pour justifier leur détention.

La majorité a passé plusieurs jours aux cachots de l’ANR ou de la DEMIAP sans droit de visite et fait face des conditions infrahumaines. Au nom de la paix et la réconciliation nationale, elle a recommandé vivement au Président de la République leur libération sans condition.

Il s’agit notamment de M. Eugène DIOMI NDONGALA, M. MITUNTWA NKOBA Verdict, Mme KABUNGAMA Marie Josée, M. KABENGELE TSHIBANGILE Jeancy, M. TSHIBASU, M. SHAUMBA Justin, M. IKUKU BOLIAMBALI Elie, M. KATUMBA MUMPOYI Madoudou, M. MOKAMBI MAKUMU, M. ZOMO KOFIO Apocalypse, M. MWIMPA BOWA LUKUSA Jonas, M. OYANDEKE LOKOMA, M. TSHIBASU DIANDA, M. MBIOLA Jean et M. BAKATUFILA MUNDA Florien, Professeur MBONEKUBE WA KAHULE Michel, M. SEBATWARE Willy, M. BIKA SELEMANI, BALEKE IDRISSA et KAMBAZI LISASI[2].

L’appel à l’Auditeur Général des FARDC pour accentuer les enquêtes

L’ACAJ a salué l’appel du Chef de l’Etat lancé à l’Auditeur Général des FARDC pour qu’il accentue les enquêtes à charge des Officiers supérieurs, subalternes, ainsi que des hommes de troupe sur qui pèsent des accusations liées au pillage des ressources naturelles, de détournement de la solde des militaires et du matériel destiné aux forces armées, lutter contre les auteurs des crimes de guerre et crime contre l’humanité, particulièrement les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants et leur utilisation à des fins militaires.

Mais elle a insisté sur l’urgence de faire amorcer des enquêtes sur les faits imputés au Général Gabriel Tango Fort, ancien chef d’Etat major des forces terrestres, et les autres Officiers supérieurs épinglés par les rapports des Experts des Nations Unies.

Elle a aussi recommandé une enquête dans les zones minières des provinces du Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale pour y démanteler les réseaux d’exploitation des ressources naturelles et de contrebande, qui agissent sous protection de certains Officiers Supérieurs et militaires.

Aussi, l’ACAJ a recommandé au Chef de l’Etat d’instruire le Gouvernement pour qu’il dépose, en urgence, au Parlement un projet de loi portant fixation les rémunérations des responsables politiques nationaux et provinciaux, de hauts fonctionnaires et cadres de l’Administration publique, des mandataires publics et autres agents publics.

***

Lutte contre l’impunité des crimes internationaux

Pour faire justice aux victimes de nombreux crimes internationaux, commis il y a quelques décennies, le Chef de l’Etat a reconnu la nécessité d’instituer, au sein des juridictions congolaises, des chambres spécialisées.

L’ACAJ a, tout en exprimant sa ferme soutien à cette initiative, recommandé à ce que le nouveau projet de loi soit préalablement soumis aux ONG des droits de l’homme et partenaires engagés dans la lutte contre l’impunité, afin de leur assurer que lesdites chambres seront indépendantes, efficaces et capables d’organiser des procès justes et équitables.

Elle a aussi recommandé au Chef de l’Etat de s’assurer que la proposition de loi portant mise en œuvre du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) soit adoptée par le Parlement dans le meilleur délai.

Gouvernement de cohésion nationale

L’ACAJ a recommandé aux partis politiques de l’opposition politique, ayant participé aux Concertations, de prendre leur décision d’y participer en considérant qu’aux termes de l’article 4 de la Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’Opposition politique, est réputé avoir renoncé au statut de l’Opposition politique, le parti politique ou le regroupement politique qui accepte de partager les responsabilités de l’Exécutif aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local. Elle a rappelé que l’opposition doit travailler sur un projet de société alternatif et accéder au pouvoir par voie des élections démocratiques. Au cas contraire, elle mettra dans une situation politique qui la confondra avec la majorité au pouvoir. Le pouvoir devant être conçu comme un service à la nation et non une occasion de s’enrichir !

Aux membres de la Société Civile, l’ACAJ a recommandé vivement la prudence pour ne pas hypothéquer leur liberté et indépendance. Elle a rappelé que les ONG de la Société Civile n’ont pas comme vocation la conquête et l’exercice du pouvoir.

II. Liberté provisoire accordée aux 9 DDH de Bandundu

L’ACAJ a, après avoir retracé l’historique de harcèlement judiciaire que les défenseurs des droits de l’homme membres de l’Association pour la Défense des Intérêts de Bandundu (ADIVB) ont connu depuis le 25 mars 2013 jusqu’à ce jour, dénoncé les tentatives de faire échouer leur procédure de demande de liberté provisoire au niveau de la Cour Suprême de Justice (CSJ) à Kinshasa.

Elle a aussi dénoncé le taux exorbitant de caution de 500.000 francs congolais (USD 555) leur imposée par la CSJ pour recouvrer leur liberté alors que la majorité d’entr’eux est sans emploi et trois qui sont enseignants ne percevaient que 45.000 francs congolais par mois, soit 50 USD. Et que cette caution exagérée est une preuve que certaines autorités judiciaires souhaitent être dépendantes des hommes et indépendantes des Lois.

Au Premier Président de la CSJ, l’ACAJ a recommandé de travailler pour le respect des droits de fondamentaux de citoyens et mettre fin à la pratique illégale de visa préalable au prononcé qui porte gravement atteinte à l’indépendance du juge au prestige de cette Haute juridiction.

L’ACAJ a enfin appelé l’Inspecteur Général des Services Judiciaires à donner suite à sa demande d’enquêter sur le dysfonctionnement constaté au niveau de la CSJ et la survivance de certaines pratiques illégales[3].

Fait à Kinshasa, le 24 octobre 2013

Pour l’ACAJ

Me Georges KAPIAMBA

Président National

[1] Le Président de la République, Joseph Kabila, a rendu compte à la Nation, devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès ce 23 octobre 2013, des mesures urgentes qu’il a prises sur base des recommandations résultant des travaux des Concertations Nationales.

[2] L’ACAJ avait communiqué cette liste aux Concertations Nationales le 09 aout 2013.

[3] Par sa lettre n° 54/ACAJ/P/GK/2013 du 08/10/2013 l’ACAJ a, en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 87/215 du 23 juin 1987, demandé à l’Inspecteur général des services judiciaires d’enquêter sur le fonctionnement de la CSJ et la pratique de visa préalable au prononcé des décisions.

Me Georges Kapiamba

Avocat

Président de l’Association Congolaise

pour l’Accès à la Justice (ACAJ)



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http://afrique.kongotimes.info/rdc/politique/6777-mpp-cohesion-nationale-passe-liberation-prisonniers-politiques-joseph-kabila-appele-respecter-engagements-contenus-dans-discours-nation.html

RDC: la grâce présidentielle exclut la plupart des prisonniers politiques-AFP

par mpp le 25 octobre 2013


RDC: la grâce présidentielle exclut la plupart des prisonniers politiques-AFP

publié il y a 4 heures, 55 minutes, | Denière mise à jour le 25 octobre, 2013 à 4:07 | sous . Mots clés:


La mesure de grâce collective signée mercredi par le président de la République démocratique du Congo (RDC) exclut la plupart des prisonniers politiques, déplore jeudi l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj).

En effet, l’ordonnance présidentielle exclut “les personnes condamnées pour trahison, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, détention illégale d?armes de guerre”, et autres infractions contre l’autorité de l?Etat et l’intégrité du territoire, écrit cette organisation de défense des droits de l’Homme dans un communiqué.

Or, “la plupart des prisonniers politiques ou d’opinion pour lesquels les (“concertations nationales”) avaient demandé la grâce ont été condamnés, individuellement, pour ces faits”, ajoute le texte.

Forum politique ayant regroupé la majorité présidentielle et une partie de l’opposition et de la société civile, les “concertations nationales” ont adressé au chef de l’Etat début octobre plusieurs centaines de recommandations pour une meilleure gouvernance, parmi lesquelles une demande de libération d’un certain nombre de prisonniers politiques (voir document en annexe):

rapport concertations nationales

"L'opposition congolaise déçue de ne pas voir certains prisonniers politiques graciés
° http://www.rfi.fr/afrique/20131026-opposition-congolaise-decue-prisonniers-politiques-grace-concertation
A l'issue des concertations nationales congolaises, le président Joseph Kabila a annoncé une mesure de grâce en faveur des prisonniers. L'ordonnance publiée mercredi 23 octobre dans la nuit, est aujourd'hui sujet à controverse dans le pays. L'opposition se dit déçue.

Difficile de parler de grâce présidentielle pour Jean-Bertrand Ewanga, le secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, parti de l’opposition qui a refusé de participer aux concertations nationales. « C’est plutôt une commutation, une réduction et une remise de peine et nous disons que Monsieur Kabila ne doit pas tellement provoquer notre peuple. Des innocents sont gardés dans les prisons : Diomi Ndongola et beaucoup d’autres. Ils sont sacrifiés simplement parce qu’ils sont les prisonniers d’un homme. »
Pour les Forces acquises au changement (FAC), qui avaient des représentants au forum initié par le président Kabila, la démarche est loin d'aller dans le sens d'une cohésion nationale. Lisanga Bonganga, le modérateur de cette plateforme politique estime que « ça n’amène pas la cohésion, raison pour laquelle, comme nous sommes une opposition constructive, nous avons proposé qu’il puisse se rattraper au niveau de la loi sur l’amnistie ».
Lors d’une conférence de presse animée ce vendredi 25 octobre, les FAC ont plaidé pour un gouvernement de cohésion nationale, dirigé par l’opposition."


"26 10 13 Le Phare-Libération des prisonniers politiques : seul Chalupa éligible
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=195987&Actualiteit=selected
Au cours d’un point de presse animé en son siège situé sur le quartier Socimat hier jeudi 24 octobre, maitre Kampiamba, président de l’ACAJ (Association pour l’Accès à la Justice) a déploré le fait que seul Chalupa soit éligible pour bénéficier de la grâce présidentielle.
Cet activiste de droit de l’Homme a  fait savoir  que tous les détenus politiques et d’opinions  recommandés par les concertations nationales pour bénéficier de cette grâce présidentielle, Diomi, Nzanghi, Kuthino, Palata, Firmin Yangambi continueront à purger leur peines dans les geôles de Makala.

Se référant  à l’article 6 de l’ordonnance présidentielle du 23 octobre qui précise les peines non concernées par la mesure de grâce, Kampiamba a relevé que les détenus précités condamnés pour atteinte de sureté, détention d’arme illégale, infraction des violences sexuelles sont d’office exclues.
Kampiamba a demandé au chef de l’Etat qui a promis de libérer les prisonniers politiques de les faire pour décrisper le climat politique au nom de la cohésion nationale de revoir son ordonnance.
Cet activiste de droit de l’homme a souligné la recommandation   des  concertations nationales sollicitant les libérations des prisonniers   précis clairement les noms de ces  détenus politiques et d’opinion.

Il a estimé que cette ordonnance remet en cause la volonté exprimée par Joseph Kabila de consolider la cohésion nationale pour faire face à la guerre à l’est.
Parlant de la cohésion nationale, Kampiamba a fait remarquer conformément au statut de l’opposition que tout acteur qui s’est dit de l’opposition ne peut pas assumer une responsabilité de gestion du pays.
Il a  affirmé sans équivoque  que tout opposant qui entre dans le gouvernement national devient automatiquement membre de la majorité présidentielle.
Il en est de même pour les activistes de la société civile censés contrôler la gouvernance du pays.

Concernant l’affairisme des officiers de l’armée, Kampiamba pense qu’un signal fort devait être donné en traduisant les officiers cités dans le rapport de la Monusco  dans les réseaux maffieux  devant la justice.
Tout en saluant certains points positifs  de ce discours du chef de l’Etat, notamment sa volonté de lutter contre la corruption, l’impunité, les violences sexuelles, il a plaidé pour le renforcement  de l’indépendance de la justice, seul remède pour éradiquer  tous ces fléaux qui rongent  la société congolaise."

Compatriotiquement!

L'opposition congolaise déçue de ne pas voir certains prisonniers politiques graciés



Eugène Diomi Ndongala fait partie des prisonniers qui ne devraient pas être graciés.
AFP PHOTO / JUNIOR D.KANNA


Par RFI

A l'issue des concertations nationales congolaises, le président Joseph Kabila a annoncé une mesure de grâce en faveur des prisonniers. L'ordonnance publiée mercredi 23 octobre dans la nuit, est aujourd'hui sujet à controverse dans le pays. L'opposition se dit déçue.




Difficile de parler de grâce présidentielle pour Jean-Bertrand Ewanga, le secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, parti de l’opposition qui a refusé de participer aux concertations nationales. « C’est plutôt une commutation, une réduction et une remise de peine et nous disons que Monsieur Kabila ne doit pas tellement provoquer notre peuple. Des innocents sont gardés dans les prisons : Diomi Ndongola et beaucoup d’autres. Ils sont sacrifiés simplement parce qu’ils sont les prisonniers d’un homme. »



Pour les Forces acquises au changement (FAC), qui avaient des représentants au forum initié par le président Kabila, la démarche est loin d'aller dans le sens d'une cohésion nationale. Lisanga Bonganga, le modérateur de cette plateforme politique estime que « ça n’amène pas la cohésion, raison pour laquelle, comme nous sommes une opposition constructive, nous avons proposé qu’il puisse se rattraper au niveau de la loi sur l’amnistie ».

Lors d’une conférence de presse animée ce vendredi 25 octobre, les FAC ont plaidé pour un gouvernement de cohésion nationale, dirigé par l’opposition.

http://democratiechretienne.org/2013/10/26/rfi-lopposition-congolaise-decue-de-ne-pas-voir-certains-prisonniers-politiques-gracies/

UN INNOCENT VIENT DE MOURIR EN PRISON AUJOURD’ HUI

par mpp le 26 octobre 2013

mort en prison
LES TREIZE INCULPES DU COMPLOT DES « BOUTEILLES EN PLASTIQUE »


FLASH: M. TSHIBASU, UN DES TREIZE INFORTUNES ARRETES ET INDUMENT ACCUSSE D’ ATTEINTE A LA SECURITE DE L’ ETAT DANS L’ INVRAISEMBLABE COMPLOT DES 13 CONGOLAIS ACCUSES AVEC LE PRESIDENT DIOMI NDONGALA DE CONSPIRER CONTRE KABILA ET MATATA MPONYO AVEC DES BOUTEILLES EN PLASTIQUES ET DES MATELAS EN GUISE D’ ARMES, VIENT DE DECEDER A LA PRISON DE MAKALA APRES, 3 MOIS DE DETENTION AU SECRET – OU IL FUT TORTURE – ET 7 MOIS D IMPRISONNEMENT A LA PRISON DE MAKALA.

IL AVAIT TJRS DECLARE D’ AVOIR ETE APPROCHE A LA PLACE VICTOIRE PAR DES INDIVIDUS QUI LUI AVAIENT PROPOSE UNE PLACE DE CUISINIER. JUSTE APRES, IL S’ ETAIT RETROUVE DANS UN CACHOT DE L’ ANR. LES RAISONS DE SON DECES NE SONT PAS CONNUES.


UN DEUXIEME COMPATRIOTE PARMIS LES TREIZE INNOCENTS EST GRAVEMENT MALADE COMME D’ AILLEURS LE PRESIDENT DIOMI NDONGALA, PRIVE DE SOIN DEPUIS PLUSIERS MOIS.

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Voici un article de la LIBRE BELGIQUE sur cette fausse affaire montée de toute pièce mais qui est en train de couter la vie à des innocents:

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RDC: COMPLOTS POLITIQUES EN SERIE/ MARIE FRANCE CROS – LA LIBRE BELGIQUE 06/05/2013

par mpp le 6 mai 2013

lalibre belgique06.05.13

« Complots » politiques en série

Marie-France Cros


Mis en ligne le 04/05/2013

Les arrestationsse multiplient : faux procès ou révolte tous azimuts ?

Congo-Kinshasa

Alors que le pouvoir présidentiel congolais est affaibli par le scandale des élections de novembre 2011 – jugées « non crédibles » - on assiste depuis quelques mois à une multiplication d’arrestations pour « complot ».

Cela avait commencé fin 2012, par l’arrestation de 9 « comploteurs », ex-militaires congolais en Angola; Amnesty international s’était alarmée de leur mise au secret et des tortures subies.

Un médecin belge arrêté

Le 4 février, le Belge d’origine congolaise Jean-Pierre Kanku, médecin anesthésiste de Hoeilaart, était arrêté avec des Congolais peu après son arrivée à Kinshasa et accusé de complot insurrectionnel contre le président Kabila, pour avoir fondé en Belgique un Mouvement Debout Congolais et avoir rencontré le député poujadiste belge Laurent Louis; des armes auraient été trouvées dans sa chambre d’hôtel.

Le 5 février, 19 Congolais membres d’une Union démocratique des Nationalistes pour le Renouveau étaient arrêtés en Afrique du Sud sous l’accusation de complot pour renverser le président Kabila et un vingtième, recherché, se livrait à la police : Etienne Taratibu Kabila, fils de l’ex-président Laurent Kabila, qui met en doute la filiation du président Joseph Kabila. Les arrestations sont opérées au moment où des accusés s’apprêtaient à prendre livraison d’un arsenal d’armes qu’un faux vendeur leur proposait – un piège, selon leurs proches.


Le 8 avril, le député Eugène Diomi Ndongala, président du parti Démocratie chrétienne, proche d’Etienne Tshisekedi et fer de lance de l’opposition à Kinshasa (c’est lui qui organisait les mouvements de protestation populaire pour « la vérité des urnes »), est arrêté sans mandat. Le 11, on apprend qu’il est accusé d’être à la tête d’un mouvement insurrectionnel, « Imperium », désireux d’attenter à la vie du président Kabila et du Premier ministre Matata. Le directeur de cabinet adjoint d’Etienne Tshisekedi est arrêté dans le même « complot ». Des bouteilles en plastique et une machette ont été saisies, s’indigne Mme Diomi, comme « preuves » du complot. Le parti de Tshisekedi, l’UDPS, a dénoncé ce « montage » comme « ridicule », mais Eugène Diomi reste en prison, bien que la Cour suprême ait ordonné qu’il soit assigné à résidence. M. Diomi avait déjà été détenu trois mois au secret, de juin à octobre 2012, après une accusation de « viol » qui avait été largement dénoncée comme non crédible.

Effarant rejet

Enfin, dans la nuit du 30 avril au 1er mai, trois hommes apparentés à l’ex-candidate à la Présidence, Me Marie-Thérèse Nlandu, qui vit en Grande-Bretagne, ainsi que le gardien, ont été arrêtés sans mandat d’arrêt après avoir été battus. La maison du couple Nlandu-Noël Mbala, où vivaient les quatre hommes, a été « saccagée et pillée », selon Me Nlandu. Celle-ci précise qu’aucun de ces parents ne fait de politique et demande leur libération, alors qu’on ignore où ils sont détenus.


Cette succession est extrêmement préoccupante. Ou ces complots sont inventés pour éliminer les opposants – comme l’affirme l’opposition – ou ils sont avérés et témoignent alors d’un effarant rejet du chef de l’Etat.

http://www.lalibre.be/actu/international/article/813444/complots-politiques-en-serie.html



lalibre belgique06.05.13


http://democratiechretienne.org/2013/10/26/un-innocent-vient-de-mourir-en-prison-aujourd-hui/

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 17/ACAJ/2013
« Un détenu décède à la prison centrale de Makala à Kinshasa par manque des soins médicaux appropriés »

Kinshasa, le 26 octobre 2013 - L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) déplore le décès de Monsieur TSHIBASU SHAUMBA Justin à la prison centrale de Makala dans la nuit du 25 au 26 octobre 2013.

Il fait partie de 13 personnes[1] enlevées en date du 18 janvier 2013 par les agents de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), entre 2 heures du matin et 12heures, rassemblées dans la parcelle sise avenue Ngakati dans la commune de Limete , et présentées à la presse comme « appartenant à un mouvement insurrectionnel » qui aurait été constitué pour porter atteinte à la vie du Chef de l’Etat ainsi qu’à celle du Premier Ministre, à l’aide d’une machette et de quelques bouteilles vides.

Ces personnes furent détenues, un groupe au cachot de l’ANR et un autre à celui de la DEMIAP, où elles ont été victimes d’actes de torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants notamment la fellation, pour les contraindre à faire des aveux.

Après une détention arbitraire de plus ou moins 86 jours sans droit de visite d’avocat ou de membres de famille[2], elles furent transférées à l’Auditorat Général des FARDC qui les plaça, en date du 17/04/2013, sous mandat d’arrêt provisoire sous RMP 1456/MBF.13 à la prison militaire de Ndolo sans être préalablement auditionnées ni soignées.

Le 10 mai 2013, l’Auditorat Général des FARDC les transférera au Parquet Général de la République qui, à son tour, transformera le dossier RMP /1456/MBF.13 en RMP V.025/PGR/2013/SMM avant de les placer en détention à la prison centrale de Makala, toujours sans droit aux soins médicaux.

Les 16 mai et 27 juillet 2013, lors de leur présentation en chambre du conseil, leurs avocats avaient demandé au juge d’ordonner, sans succès, leur libération provisoire pour qu’ils se fassent soigner.

« C’est depuis le 16 mai 2013 que nous avions alerté les autorités judiciaires de la nécessité de faire soigner Messieurs TSHIBASU Justin sans succès », a déclaré Me Didier Kalemba, chargé de protection à l’ACAJ.

« Aux termes de l’article 18, alinéa 5 de la Constitution de la RDC, tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité », a-t-il ajouté.

Ce cas rappelle celui de M. Eugène DIOMI NDONGALA, Président du parti politique d’opposition Démocratie chrétienne (DC) et porte parole de la Majorité présidentielle populaire (MPP), qui a été brutalement arrêté à Kinshasa/ Gombe, le 8 avril 2013, par des policiers sous commandement du Colonel Célestin Kanyama et transféré à l’inspection provinciale de la Police nationale congolaise, avant d’être conduit le lendemain au Parquet Général de la République. Il est accusé d’être à meneur du mouvement insurrectionnel dénommé « Imperium », auquel les 13 personnes précitées aurait appartenu, et faussement de « viol sur mineurs ». Il est bénéficiaire de trois ordonnances de mise à résidence surveillée que le Procureur Général de la République refuse d’exécuter jusqu’à ce jour sans raison légale.

Depuis plusieurs mois, il est détenu à la prison centrale de Makala et son état de santé s’est sérieusement détérioré. Il souffre notamment d’un début de paralysie du bras droit suite aux violences subies lors de son arrestation. Mais les autorités compétentes refusent de le transférer à la clinique Nganda pour y recevoir des soins médicaux appropriés, alors que le médecin visiteur de la prison centrale de Makala et celui de l’hôpital militaire de référence du camp Kokolo, qui l’ont examiné, ont tous recommandé à ce qu’il soit hospitalisé dans un centre médical afin d’y passer des examens et recevoir des soins adéquats.

Depuis le 23 juillet 2013, il est placé en isolement cellulaire suite à la diffusion d’une interview par la Radio France Internationale sur sa situation.

L’ACAJ continue à exiger à ce que les autorités compétentes le libèrent, comme les 12 autres, sans condition. Et qu’une enquête indépendante, efficace, exhaustive et impartiale soit menée, et ce, afin d’identifier les responsables de leur enlèvement et détention au secret, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et leur appliquer des sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Et que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques.

Pour contact presse :

Me Didier Kalemba, Chargé de protection à l’ACAJ

http://democratiechretienne.org/2013/10/27/communique-de-lacaj-un-detenu-decede-a-la-prison-centrale-de-makala-a-kinshasa-par-manque-des-soins-medicaux-appropries/

LE PROCES POLITIQUE DE L’OPPOSANT DIOMI NDONGALA RENVOYE AUX CALENDES GREQUES / TEMPETE DES TROPIQUES

par mpp le 29 octobre 2013



Procès Diomi : l’audience renvoyée au 10 février 2014

L’audience tenue hier lundi 28 octobre 2013 à la Cour suprême de justice sur le procès Diomi, a été renvoyée au 10 février 2014. Pour cause, l’absence d’un témoin qui devait confirmer ou infirmer les faits reprochés au député de la Démocratie chrétienne (DC), détenu depuis six mois au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK).

Les avocats de l’opposant Diomi Ndongala estimentsqu’ on devrait accorder la liberté provisoire à leur client qui, surtout, a besoin d’accéder aux soins médicaux pour son état de santé physique qui ne fait que se détériorer. D’ailleurs, Eugène Diomi Ndongala est apparu très faible à l’audience d’hier, aux côtés de son épouse.


Il faut rappeler qu’il y a de cela six mois, la Cour suprême de justice avait accordé, par trois décrets, l’assignation à résidence de ce prisonnier politique. Mais le procureur général de la République n’a pas, jusqu’à ce jour, exécuté cette disposition, pour des raisons que l’opinion tant nationale qu’internationale ignore.

Entre-temps, ce prisonnier reste encore au CPRK. D’aucuns pensaient qu’il bénéficierait de la liberté provisoire tel que recommandé dans les conclusions de la Thématique Gouvernance aux concertations nationales tenues du 7 septembre au 5 octobre 2013 au Palais du peuple à Kinshasa.


Aucune action n’a été entreprise dans ce sens. Joseph Kabila a signé un décret dans la même logique, mais les bénéficiaires sont des personnes autres que celles citées dans le rapport des concertations.

Mise à jour le Mardi, 29 Octobre 2013 08:16

Journal la Tempête des tropiques

vignette tempete des tropique 29.10.13 001



http://democratiechretienne.org/2013/10/29/le-proces-politique-de-lopposant-diomi-ndongala-renvoye-aux-calendes-greques-tempete-des-tropiques/