EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA

mongo elombe a écrit:Impérium et Piele lokola bosila nsoni, j'ai un principe tokosolola de tout  jamais famille na nga.

Si j'avais 2 filles à l'heure où on les soupçonnent avec DIOMI elles seraient à la maison ok? Vous savez très bien qu'on a voulu le faire taire.

Il a droit à des soins comme tout prisonnier qu'il est. L'autre qui parle médecine oza médecin? Tika banto basala médecine baloba.

Soki akufi votre prochaine victime ça sera qui?

   

Quelque chose d’inhumain sévit en RD Congo
par mpp le 31 décembre 2013

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Quelque chose d’inhumain en RD Congo
Posté le 30/12/2013
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Si, d’après les écrits de Shakespeare dans La tragique Histoire d’Hamlet, il y avait quelque chose de pourri dans le royaume du Danemark, il semble qu’il existe quelque chose d’inhumain en République Démocratique du Congo. Effectivement, au pays des léopards, tous les citoyens ne sont guère traités sur le même pied d’égalité au regard de la loi. D’ailleurs, la Constitution n’est que très rarement respectée. La déclinaison des conclusions des concertations nationales tarde pendant que l’oppression règne implacablement sur les opposants, les acteurs de la société civile et les journalistes. Pis encore, on est en train d’assister purement et simplement à l’incohésion nationale et sociale.

Deux poids, deux mesures
Les récents déboires connus par les journalistes  Mag Mikombe du quotidien kinois Le Palmarès et Modeste Kisema du journal Echos du Sud témoignent de l’agissement de la majorité présidentielle à l’encontre de toute personne qui ose écrire un article en sa défaveur. Que dire des menaces de mort proférées par le porte-parole militaire du M23, Vianney Kazarama, contre Thomas Kubuya, journaliste à Virunga Business Radio, une station privée émettant à Goma dans le Nord-Kivu ?
C’est à juste titre que Jolie Kamuntu, présidente de l’Association des femmes des médias au Sud-Kivu, a déploré la non-existence de la liberté de presse en République Démocratique du Congo. Raison pour laquelle l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a demandé au gouvernement de faire adopter une loi dépénalisant les délits de presse dans le meilleur délai. Selon l’avocat Georges Kapiamba, « la Justice ne doit plus servir d’instrument de musellement de la liberté de presse ».
Pour ce qui est de l’aspect politiquement incorrect, on constate que la présomption d’innocence n’est prise en contact qu’en fonction de l’appartenance ou non à la majorité présidentielle. Ainsi le général John Numbi a-t-il bénéficié d’office de ce principe juridique[1], alors que l’opposant Eugène Diomi Ndongala[2] est en train de mourir en prison[3].


L’honorable Eugène Diomi Ndongala à la clinique Ngaliema à Kinshasa
Toujours dans cette stratégie de décapitation de l’opposition, une descente policière a eu lieu le 24 novembre 2013 à Kinshasa, au domicile du député du Mouvement de libération du Congo (MLC)[4], Fidèle Babala. Ce dernier était visé par un mandat de la Cour pénale internationale (CPI), selon les autorités congolaises.
Rappelons que, dans un passé très proche, le gouvernement de Kinshasa n’a fourni aucun effort pour transférer vers cette juridiction internationale le criminel Bosco Ntaganda. Il aurait fallu que le Rwanda le fasse pour que l’ancien dirigeant du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) se retrouve à La Haye.
Dans son rapport 2013 sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, Amnesty international n’a-t-il pas épinglé le régime de Kinshasa, dans la mesure où  « les groupes armés comme les forces de sécurité gouvernementales ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des défenseurs des droits humains, des journalistes et des membres de l’opposition politique » du fait de leurs opinions ?
Pourtant, peut-t-on lire dans article récemment publié dans les différents réseaux sur le Net, l’article 8 de la Constitution de la République Démocratique du Congo reconnaît le caractère sacré des droits liés à l’existence et aux activités de l’opposition dans sa lutte en vue de la conquête démocratique du pouvoir. Quant à l’article 12 de la loi fondamentale, elle stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».
Les violations systématiques de la Constitution
Si le gouvernement de la République Démocratique du Congo ne cesse verbalement de s’opposer à toute proposition susceptible de constituer une violation de la Constitution aux pourparlers de Kampala entre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) et la délégation gouvernementale, force est de constater que, pour ce qui relève des affaires intérieures, la loi fondamentale a sans arrêt été foulée sous le pied par ceux qui sont censé la faire respecter.
Ainsi la récente décision d’envoyer les éléments des FARDC[5] en Centrafrique n’a nullement été conforme aux dispositions constitutionnelles. Cela a aussi été le cas, dans le même ordre d’idées, de la ratification de l’accord-cadre pour la paix ratifié le 24 février 2013 à Addis-Abeba, lequel a été conclu par le gouvernent congolais sans l’aval du Parlement réuni en Congrès.
Par ailleurs, de nos jours, des citoyens congolais à part entière sont privés de droit de vote et d’éligibilité. Pis encore, leurs enfants bénéficiant de citoyennetés étrangères du fait du droit du sol ou d’être nés d’un parent étranger, se voient refusés la nationalité congolaise d’origine en violation de l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise. Toutes ces injustices ne font que confirmer l’inégalité de tous les Congolais au regard des lois nationales.
L’échec des concertations nationales
Dès lors que  la méthode de travail a été bâclée en amont par le présidium, on ne pouvait que s’attendre à des surprises désagréables dans l’usage des recommandations dudit forum. Ainsi l’hypothèse de la formation d’un gouvernement d’union nationale et les pourparlers de Kampala préfiguraient-ils les conséquences du cirque qui s’est produit à grands frais à Kinshasa[6]. Il est déplorable, en guise d’illustration, de constater que le choix de la majorité de personnes ayant représenté la diaspora s’est fait, en dernier ressort, sur la base du mercantilisme et de la logique politicienne.
Par conséquent, la liberté de conscience de quelques membres de la diaspora, susceptibles d’orienter les débats sur les véritables causes de la guerre de l’Est, a fait peur aux organisateurs. L’exclusion de quelques acteurs patriotiques, de l’intérieur comme de l’extérieur, au profit des affidés de la majorité présidentielle a d’emblée hypothéqué les chances de la cohésion nationale et sociale.
L’incohésion nationale et sociale
Un exemple parmi tant d’autres. Le décret gouvernemental signé le 2 octobre 2012, ayant interdit à partir du 2 décembre 2012 l’importation de tout véhicule d’occasion mis en circulation avant 2002, a pénalisé la diaspora congolaise, laquelle participe activement à l’économie du pays grâce à l’envoi des fonds et du matériel en tout genre au pays. Plutôt que d’encourager l’incohésion sociale, hypothéquant ainsi l’émergence d’une classe sociale moyenne, le gouvernement congolais aurait dû prendre des mesures exigeant le contrôle technique obligatoire s’agissant de la fiabilité de tout véhicule.
Confrontée à la crise politique en cours, les autorités congolaises n’ont pas fait montre d’un patriotisme sans faille dans l’articulation et l’acceptation d’un processus qui aurait dû aboutir à la cohésion nationale et sociale. Le peuple congolais est resté, de facto, l’otage d’une classe politique non désireuse d’agir au profit de l’intérêt supérieur de la Nation. En tout cas, les actes du pouvoir en place à Kinshasa n’ont fait qu’amplifier les causes ayant contribué à l’affaiblissement de l’Etat, à la fracture sociale, à l’incohésion nationale et au risque de balkanisation.
Quelques sillons
Il va falloir une réelle ambition nationale et régionale pour sortir la Réplique Démocratique de l’impasse dans laquelle elle est malheureusement cantonnée. Une ambition collective est donc nécessaire « pour réinventer la manière de faire de la politique et de rendre possible une alternative crédible »[7].
Ainsi est-il indispensable de proposer aux Congolaises et aux Congolais un projet de société d’avant-garde fort, humaniste et fraternel, dans le but de poser les véritables fondements du « Congo d’avenir » : c’est-à-dire « un pays capable de conjuguer le dynamisme économique avec la justice sociale, un pays qui fait non seulement le choix de la paix, de la croissance et de l’Etat de droit mais aussi en mesure de surmonter les défis de la compétitivité et de la solidarité entre les administrés, de la cohésion nationale et de l’osmose régionale »[8]…

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[1] Une décision compréhensible dès lors que le général John Numbi n’était pas condamné par le juge.
[2] Dont la mise en résidence surveillée pourtant prononcée par le juge n’a même pas été appliquée.
[3] La garde républicaine a arraché Eugène Diomi Ndongala dans la nuit du 28 décembre dernier, d’après un communiqué de presse de Démocratie Chrétienne, de son lit – le privant ainsi de soins intensifs de la clinique Ngaliema à la suite d’un accident vasculaire cérébral.
[4] Le MLC est une force de l’opposition fondée par l’ancien vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba, qui attend d’être jugé à La Haye, aux Pays-Bas, par la Cour pénale internationale (CPI).
[5] Forcées armées de la Républiques Démocratique du Congo.
[6] In Gaspard-Hubert Lonsi Koko : « Le présidium des concertations nationales a pénalisé le travail au profit du clientélisme.
[7] In La République Démocratique du Congo, un combat pour la survie, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, L’Harmattan, Paris, 2011.
[8] In Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, L’Harmattan, Paris, novembre 2013.
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RDC : Très malade, l’opposant Diomi Ndongala est ramené de force en prison
Par Lisolo le 29 décembre 2013












Diomi_ndongala

Alors que toujours malade, le président du parti Démocratique Chrétienne, Eugène Diomi Ndongala retourne en prison où il est détenu depuis avril dernier pour viol sur mineur. Hospitalisé depuis vendredi 27 décembre pour un cas d’urgence, il avait dû passer une journée à la clinique Ngaliema de Kinshasa pour après, sans l’aval de son médecin, retourner en prison.

Moment très pénible pour l’opposant et les membres de sa famille. Diagnostiqué d’un accident vasculaire cérébral par les médecins, son cas demandait des examens approfondis, scanners et radios. Les autorités en dû mettre la pression sur le personnel soignant pour ne pas réaliser ces examens qui pourtant sont très importants pour la santé du patient.

Aux environs de 22 heures, le patient est emmené de force par des militaires pour la prison de makala. « Vous imaginez des militaires qui arrachent les perfusions, qui les prennent de force. Et j’ai été menacée avec une kalachnikov ! », dit Patricia Diomi.

Lambert Mende, Porte-parole du gouvernement affirme qu’il n’était pas question pour l’opposant Diomi Ndongala d’être hospitalisé dans la clinique. Les examens ont été faits et il est ramené en détention dans l’attente des résultats. « Il a passé tous ses examens. Il est même passé au scanner. Les examens étaient terminés et il avait été prévu qu’il devait rentrer au lieu de détention après les examens. Le ministère de la Justice a même payé la facture et dans les détails, on précise même que le scanner a coûté 250 dollars. Ça a été payé. », propos de Lambert Mende.

« On veut le tuer à petit feu » Démenti catégorique de l’épouse de l’opposant : « C’est vraiment faux ! Il n’a subi aucun examen de ce qui était prescrit. On veut le tuer à petit feu. » L’état de santé de Diomi Ndongala reste critique et le remettre en détention ne pourra que empirer la situation de sa santé. D’après son médecin traitant, l’opposant risque même de perdre la vie s’il n’est pas pris en charge comme il se doit.

Lisolo
http://www.lisolo.net/rdc-tres-malade-lopposant-diomi-ndongala-est-ramene-de-force-en-prison/

CONFERENCE DE PRESSE DU DIRECTOIRE POLITIQUE DE LA DC: DENONCIATION DU TRAITEMENT INHUMAIN INFLIGE AU PRESIDENT NATIONAL DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, L’HON. EUGENE DIOMI NDONGALA/ AVEC VIDEOS – 04/01/2014
par mpp le 4 janvier 2014

VOICI LES FAIT GRAVES QUE NOUS, MEMBRES DU DIRECTOIRE POLITIQUE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, DENONCONS AVEC LA DERNIERE ENERGIE.

http://www.rfi.fr/afrique/20140105-rdc-inquietude-etat-sante-diomi-ndongala



«les militaires sont venus, armés jusqu’aux dents, pour interrompre les traitements de monsieur Diomi Ndongala»
La direction elle-même de la prison l’a amené d’urgence à l’hôpital. Arrivé là-bas, les militaires sont venus, armés jusqu’aux dents, pour interrompre les traitements de Monsieur Diomi Ndongala qui était même sous perfusion... Moi qui vous parle, je suis médecin ! S’ils ont fait des examens, qu’on nous montre ! On n’a pas fait des examens appropriés ! C’est un problème politique…
Écouter (00:51)





 
 
05/01/2014 par Florence Morice

DIOMI NDONGALA ARRACHE DU LIT D’HOPITAL PAR DES MILITAIRES / TEMPETE DES TROPIQUES
par mpp le 6 janvier 2014


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LA DC FUSTIGE LE TRAITEMENT INHUMAIN INFLIGE A DIOMI NDONGALA / AFRICA NEWS
par mpp le 6 janvier 2014




http://democratiechretienne.org/2014/01/06/la-dc-fustige-le-traitement-inhumain-inflige-a-diomi-ndongala-africa-news/

La DC dénonce le traitement infligé à Diomi Ndongala / 7 SUR 7
par mpp le 6 janvier 2014

La DC dénonce le traitement infligé à
 
Diomi Ndongala
 
Publié le lundi 6 janvier 2014 10:26
 
 
 
Suite à l’hospitalisation urgente de son leader suivi du renvoi immédiat au CPRK sans prise en charge médicale.
 
Pendant que les Congolais passaient dans la méditation la fête des martyrs de ‘indépendance, le 4 janvier 2014, le directoire politique de a Démocratie chrétienne (DC,), par son porte-parole Motosia Mitshu, a choisi cette journée pour dénoncer, à travers une déclaration faite à Kinshasa, le traitement susceptible de toucher à son intégrité physique, infligé à son leader, le prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala, incarcéré au Cprk (prison centrale de Makala).
 
Le directoire politique de la DC s’est dit indigné du fait qu’il soit manifestement refusé à Eugène Diomi Ndongala d’accéder aux soins de santé alors que son état de santé ne fait que se détériorer. Toutes les sonnettes d’arme tirées pour alerter les autorités demeurent sans réponse. D’ailleurs, le 27 décembre dernier, Diomi Ndongala a été acheminé d’urgence à la clinique Ngaliema, à la suite d’un accident vasculaire cérébral (AVC) dont il a été victime dans sa cellule.Selon les faits tels que racontés par Mitshu Motosia, le président national de la Démocratie Chrétienne ya été conduit alors qu’il avait perdu connaissance. Arrivé à l’hôpital, il a immédiatement été transféré aux soins intensifs. Le diagnostic qui a été rendu a été celui d’un possible AVC (accident vasculaire cérébral). Le matin du 28 décembre 2013, poursuit l’orateur, les médecins ont confirmé à la famille Diomi que l’honorable doit être hospitalisé et subir une série d’examens, dont 2 scanner (1 cérébrale et 1 cervical), une radio et une batterie d’examens biomédicaux. Vers 10 heures du 28 décembre 2013, les médecins informent la famille que tout a changé et que le malade doit rentrer en prison sans subir d’examen.
 
Accompagné de son avocat et d’un autre membre de famille, Mme Patrizia Diomi demande de voir le Directeur a.i. de l’Hôpital pour lui demander une explication sur ce changement imprévu de programme.Celui-ci dit ouvertement que "les autorités" ont demandé qu’Eugène Diomi Ndongala ne soit pas hospitalisé, malgré l’avis contraire des médecins, et qu’il soit renvoyé à la prison.
 
" On a essayé de faire raisonner le directeur, lui faisant comprendre la responsabilité de l’hôpital dans ce qui pouvait arriver à Diomi Ndongala ", a dit le porte-parole de la DC. Parmi les témoins de cette tragédie, l’honorable Martin Fayulu, venu rendre visite au n°1 de la DC hospitalisé aux urgences, et quelques journalistes à l’extérieur. Il a assisté au renvoi de celui-ci en prison sans aucune prise en charge médicale.Un groupe d’environ 10 militaires armés est venu le tirer de force de son lit d’hôpital aux urgences, lui arrachant même la perfusion, avant de le placer sur une civière, car il n’était pas en mesure de marcher. Le député national Martin Fayulu, MM. Albert Moleka de l’UDPS et Gabriel Mokia ont prévenu des autorités du pays dont le président de l’Assemblée nationale sur ce qui se passait aux urgences de la Clinique Ngaliema, sans succès.
La Démocratie Chrétienne souligne qu’Eugène Diomi Ndongala a été ramené en prison sans avoir reçu aucun soin, ni effectué aucun des examens importants prescrits, à part celui des urines et de la glycémie qui ne sont pas significatifs compte tenu de l’état du patient.Pour l’heure, conclut le porte-parole du directoire de la DC, son leader continue de souffrir de fortes douleurs à la poitrine, au dos et à la tête. Personne n’est venu s’enquérir de son état et il demeure abandonné à lui-même dans sa cellule.STONE
 
http://7sur7.cd/index.php/8-infos/72-la-dc-denonce-le-traitement-inflige-a-diomi-ndongala#.UsrzZYeYZ2E

LE JOURNAL DU 07/01/2014

LISEZ/

http://paper.li/fsddc/1383407914

DRC/TEMOIGNAGE DE M.ME #DIOMI SUR L ENLEVEMENT DE SON MARI DES SOINS INTENSIFS DE L HOPITAL https://www.youtube.com/watch?v=FbFPNS5xHUI&feature=share … #CONGO

« La loi d’amnistie devra consacrer la libération de tous les détenus ou condamnés des infractions politiques et d’opinion »/ ACAJ
     7 janvier 2014

Kinshasa, le 7 janvier 2014 – L’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) appelle les parlementaires congolais à adopter une loi d’amnistie qui garanti réellement la libération de toutes les personnes détenues ou condamnés pour des infractions politiques ou d’opinion.
 
Le 6 janvier 2014, le Parlement a ouvert à Kinshasa une session extraordinaire pour examiner et adopter notamment le projet de loi portant amnistie pour des faits de guerre, infractions politiques et d’opinion.
 
La lecture de ce projet révèle qu’il contient des dispositions équivoques, contradictoires et discriminatoires, qui ne sont pas de nature à traduire la volonté ferme du Gouvernement de libérer toutes les personnes emprisonnées actuellement pour des infractions politiques ou d’opinion et des faits de guerre. A titre d’exemple, alors que l’exposé des motifs[1] du projet de loi énonce que l’amnistie couvre les infractions commises en RDC par les congolais et les étrangers vivant sur le territoire national au moment de la commission des faits, l’article premier, par contre, dispose qu’elle n’est accordée qu’aux congolais résidants au pays ou à l’étranger, inculpés ou condamnés par une décision de justice, consacrant ainsi une discrimination à l’égard des étrangers… Le projet de loi exclu de l’amnistie des infractions de trahison, d’atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat qui sont pourtant infractions politiques par nature[2]. L’octroi de l’amnistie pour faits de guerre comme pour les infractions politiques ou d’opinion est subordonnée principalement à l’absence dans le chef des bénéficiaires concernées « d’intention non criminelle» c’est-à-dire ayant visé le renversement du régime constitutionnellement et légalement établi ou ayant porté atteinte à l’organisation et au fonctionnement  des pouvoirs publics. Donc, une condition qui renvoi clairement à l’intervention préalable d’un juge avant de bénéficier de l’amnistie!
 
« Les parlementaires ont la responsabilité d’adopter une loi élaguée d’équivoques, des contradictions et des discriminations précitées. Elle devra garantir la libération sans condition de tous les détenus ou condamnés pour infractions politiques ou d’opinion notamment MM. Eugène DIOMI NDONGALA, KUTINO Fernando, Firmin YANGAMBI, Eric KIKUNDA, Patrick PALATA…, et ce, en application des recommandations issues des Concertations nationales », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président national de l’ACAJ.
 
« Seule l’amnistie équitable et sincère pourra permettre d’éradiquer les emprisonnements politiques et contribuer à la décrispation du climat politique, à la réalisation de la cohésion et la réconciliation nationales qui constituent des piliers indispensables de la démocratie» a-t-il ajouté.
 
L’ACAJ souligne que si ce projet de loi d’amnistie est adopté dans les termes et expressions ambigües actuels, son application se butera à beaucoup de difficultés telle que l’a été l’ordonnance n° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce présidentielle, qui a plus profité aux condamnés de faits de droit commun qu’aux prisonniers politiques et d’opinion.
 
Par ailleurs, l’ACAJ rappelle au Gouvernement que tous les détenus ont droit à ce qu’ils soient traités de manière à préserver leur état de santé et psychologique.
 
C’est pourquoi, elle condamne énergiquement le mauvais traitement réservé à M. Eugène DIOMI NDONGALA en date du 28 décembre 2013, à la Clinique Ngaliema, où il a été brutalement arraché de son lit d’hospitalisation alors qu’il devait subir des examens spéciaux et urgents prescrits par le médecin traitant, avant d’être retourné à la prison de Makala nuitamment. Elle condamne aussi des diverses pressions qui ont été exercées sur le personnel soignant pour qu’il n’accomplisse en toute liberté son devoir médical.
 
L’ACAJ recommande au Gouvernement, qu’en attendant le vote de la loi d’amnistie par les parlementaires, de laisser M. Eugène DIOMI NDANGALA accéder aux soins médicaux urgents dans une clinique spécialisée au regard de l’aggravation inquiétante de son état de santé.
 
Pour contact presse :
Me Didier Kalemba, Chargé de protection à l’ACAJ
Téléphone : + 243 99 229 14 69
Email : kalembadidier@gmail.com, acajasbl@yahoo.fr
 

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[1] Paragraphe 3.
[2] La Conférence internationale pour l’unification du droit pénal, qui avait siégé à Copenhague du 31 aout au 3 septembre 1935, a retenu la définition suivante de l’infraction politique :
-          des infractions dirigées contre l’organisation ou le fonctionnement de l’Etat, ainsi que celles dirigées contre les droits qui en dérivent pour le citoyen ;
-          des infractions de droit commun qui constituent la mise en œuvre des atteintes prévues par les actes commis pour favoriser l’exécution d’une infraction politique, ou pour permettre à l’auteur l’exécution d’une infraction d’une infraction politique, ou permettre à l’auteur de cette infraction d’échapper à l’application de la loi pénale ; voir in Rév. Dr. Pén. Crim. 1935, p. 1052.

MANIFESTATION DU 04/01/2014 A BRUXELLES

Plaidoyer de l’ACAJ pour l’AMNISTIE DE TOUS LES prisonniers politiques ou d’opinion /ACAJ
                                                                                                                      Janvier 2014
 

«     Nous défendons les Droits de l’Homme par la justice nationale et     internationale »

Bureaux -              Kinshasa : 12A, Av. Kasongo, Quartier      Socimat, C/Gombe -              Lubumbashi : 520, Av. Djamena, C/      Lubumbashi   Téléphone :      +243 81 404 36 41, 81 383 18 90 Email : acajasbl@acaj-rdc.org  Web site: http://www.acaj-rdc.org

Représentations : -              Bukavu      -              Bandundu-Ville -              Bunia      -              Goma      -              Butembo -              Mbandaka      -              Mbuji-Mayi -              Kananga      -              Kalemie      -              Likasi      -

- A l’Honorable Président du Sénat
- Aux Honorables Sénateurs Membres du Bureau du Sénat
- Aux Honorables Sénateurs membres de la Commission Politique, Administrative et Juridique
- A Tous les Honorables Sénateurs,
  à KINSHASA
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) saisi l’occasion qu’offre l’examen du projet de loi portant amnistie pour des faits de guerre, infractions politiques et d’opinion pour plaider en faveur de la libération des détenus et condamnés politiques ou d’opinion par la suppression des termes et expressions équivoques, contradictoires et discriminatoires qu’il contient autour de points ci-dessous :

1. I.                 Rappel notions essentielles
   

Est à considérer comme détenu ou prisonnier politique, tout individu emprisonné pour des motifs politiques[1]. Est à considérer comme détenu ou prisonnier d’opinion, toute personne détenue ou restreinte dans sa liberté du fait de ses convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience, de son origine ethnique, de son sexe ou de son orientation sexuelle, de sa couleur, de sa langue, de son origine sociale ou de sa nationalité, de sa situation économique, de sa naissance ou de toute autre situation – et qui n’a pas usé de violence ni incité à la violence ou à la haine[2].

1. II.               Liste des détenus ou condamnés politiques ou d’opinion
   

L’ACAJ possède une longue de personnes détenues ou condamnées pour des faits politiques ou leurs opinons. Elle fait sienne la liste provisoire établie par les délégués aux Concertations Nationales qui reprend les noms suivants : MM. Eugène DIOMI NDONGALA, KUTINO Fernando, Firmin YANGAMBI, Eric KIKUNDA, Patrick PALATA, NZANGI MUHINDO ; et M. Jacques CHALUPA ayant été libéré conformément à l’ordonnance n° 13/108 du 23/10/2013 portant mesure collective de grâce.

1. III.              Loi d’amnistie doit constituer une opportunité pour rebâtir la cohésion nationale et la paix sociale
   

L’amnistie de tous les détenus et condamnés politiques ou d’opinion devra permettre de rebâtir la cohésion nationale et la paix sociale; de sceller la réconciliation nationale; de rétablir la démocratie et l’unité nationale perdue ou gravement entamées. Elle devra traduire, symboliquement, la façon de réaffirmer que la nation a tout oublié, qu’est unique et indivisible dans la République et que cette dernière ne peut se bâtir sans la participation de chacun de ses citoyens emprisonnés.
Car, le pouvoir peut avoir, à un moment donné intentionnellement ou par inadvertance, fait recours à la justice pour faire condamner ses opposants ou avoir utilisé la justice pour faire exemple à travers la mise en scène des audiences et la publicité donnée à la sanction[3].
Le projet de loi soumis à votre examen contient des dispositions équivoques, contradictoires et discriminatoires, qui ne cadrent pas avec la volonté des Délégués aux Concertations Nationales. Nous rappelons que le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris l’engagement en date du 23 octobre 2013, devant les deux chambres réunies en congrès, d’exécuter et faire exécuter toutes les recommandations des Concertations Nationales dont celle relative à l’amnistie des personnes emprisonnées ou poursuivies pour des faits de guerre, des infractions politiques et d’opinion.
A titre d’exemple :
(i) Alors que l’exposé des motifs[4] du projet de loi énonce que l’amnistie couvre les infractions commises en RDC par les congolais et les étrangers vivant sur le territoire national au moment de la commission des faits, l’article premier, par contre, dispose qu’elle n’est accordée qu’aux congolais résidants au pays ou à l’étranger, inculpés ou condamnés par une décision de justice… Donc les étrangers sont exclus !
(ii) Le projet de loi exclu de l’amnistie des infractions de trahison, d’atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat qui sont pourtant infractions politiques par nature[5]. Une infraction politique regroupe toute infraction accusée par l’État de porter atteinte à l’ordre public et social, aux institutions politiques et à la sûreté de l’État (trahison, espionnage ou intelligence avec l’ennemi, insurrection, etc.). En France, celles-ci sont regroupées au livre IV du Code pénal, intitulé « Infractions contre la Nation, l’État et la paix publique »[6].
(iii) L’octroi de l’amnistie pour faits de guerre est subordonnée principalement à l’absence « d’intention non criminelle», ce qui renvoi clairement dans un Etat de Droit à l’intervention préalable d’un juge ! Donc, ce dernier devra d’abord examiner si les opérations militaires menées ou les infractions politiques ou d’opinions menées n’étaient pas de nature à porter atteinte aux institutions établies. Cette condition dilue la pertinence et l’objet de l’amnistie. Car, à titre d’exemple, une rébellion, par essence, s’attaque contre l’organisation institutionnelle en place.
(iv) Le projet de loi pèche gravement par le fait qu’il exclut de l’amnistie des faits de droit commun qui n’ont rien à avoir avec le crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide, qui les sont naturellement par la volonté du droit international. Alors que l’amnistie est une loi de l’oubli. Il est nécessaire de supprimer les autres faits de droit commun qui ne sont susceptibles de rentrer dans l’une de catégorie des crimes internationaux.
Conclusion
 
Honorables Sénateurs, au vu des préoccupations soulevées ci-dessus, l’ACAJ vous recommande de bien vouloir améliorer loi d’amnistie de manière à garantir la libération de tous les détenus ou condamnés des infractions politiques ou d’opinion notamment MM. Eugène DIOMI NDONGALA, KUTINO Fernando, Firmin YANGAMBI, Eric KIKUNDA, NZANGI MUHINDO, Patrick PALATA, et ce, en application des recommandations issues des Concertations nationales.
L’amnistie qui ne s’inscrira pas dans le cadre de ces recommandations ne contribuera pas à la description du climat politique, et à la réalisation de la cohésion et la réconciliation nationales. Dans un pays longtemps déchiré par la crise politique, la guerre et les attaques récurrentes contre les populations civiles dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Nord-Centre et Sud-Est Katanga, tel que la RDC, l’amnistie de tous les détenus ou condamnés politiques ou d’opinion permettra d’apaiser les passions et les esprits et de faire oublier le mal que chacun a fait à l’autre pour une vie d’ensemble.
ACAJ vous remercie vivement, Honorables Président et Honorables Sénateurs pour l’attention que vous avez réservée à ce plaidoyer ainsi que des corrections conséquentes que vous daignerez apporter au projet de loi d’amnistie.
                                                                                                                                Président National

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[1] La Conférence internationale pour l’unification du droit pénal, qui avait siégé à Copenhague du 31 aout au 3 septembre 1935, a défini l’infraction politique :
-des infractions dirigées contre l’organisation ou le fonctionnement de l’Etat, ainsi que celles dirigées contre les droits qui en dérivent pour le citoyen ;
-des infractions de droit commun qui constituent la mise en œuvre des atteintes prévues par les actes commis pour favoriser l’exécution d’une infraction politique, ou pour permettre à l’auteur l’exécution d’une infraction d’une infraction politique, ou permettre à l’auteur de cette infraction d’échapper à l’application de la loi pénale ; voir in Rév. Dr. Pén. Crim. 1935, p. 1052.
Une infraction politique se distingue d’une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile. Dans le premier cas, dit « objectif », elle regroupe toute infraction accusée par l’État de porter atteinte à l’ordre public et social, aux institutions politiques et à la sûreté de l’État (trahison, espionnage ou intelligence avec l’ennemi, insurrection, etc.). En France, celles-ci sont regroupées au livre IV du Code pénal, intitulé « Infractions contre la Nation, l’État et la paix publique ». Dans le second cas, elle peut ne différer d’une infraction de droit commun que par son mobile: ainsi, ce que certains anarchistes qualifiaient d’« expropriation » pouvait être considéré soit comme une infraction politique visant à contester la légitimité de la propriété privée, soit, au contraire, comme un vol ordinaire.
[2] La notion de prisonnier d’opinion a été créée en 1961 par Peter Benenson, avocat anglais et fondateur d’Amnesty International, et développée par Amnesty International, une ONG de défense des droits de l’homme.
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[3] C’a été la force des procès staliniens au cours desquels il y avait cette mise en spectacle pour alimenter la terreur et le « crime » des condamnés était le fait de s’être opposé au pouvoir.
[4] Paragraphe 3 du projet de loi.
[5] La Conférence internationale pour l’unification du droit pénal qui avait siégé à Copenhague du 31 aout au 3 septembre 1935 a donné la définition suivante de l’infraction politique :
-des infractions dirigées contre l’organisation ou le fonctionnement de l’Etat, ainsi que celles dirigées contre les droits qui en dérivent pour le citoyen ;
-des infractions de droit commun qui constituent la mise en œuvre des atteintes prévues par les actes commis pour favoriser l’exécution d’une infraction politique, ou pour permettre à l’auteur l’exécution d’une infraction d’une infraction politique, ou permettre à l’auteur de cette infraction d’échapper à l’application de la loi pénale ; voir in Rév. Dr. Pén. Crim. 1935, p. 1052.
[6] Fr.wikipedia.org