EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
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kanda ya niveau mosusu
Mathilde a écrit:EXCLUSIF: EUGENE DIOMI NDONGALA S’EXPRIME APRES L’ENIEME RENVOIE DE SON PROCES POLITIQUE
APRES PLUSIEURS DESISTEMENTS DES JUGES QUI SE SONT DEPORTES A TROIS REPRISES, ENCORE UN RENVOI AU PROCES POLITIQUE DE DIOMI NDONGALA. TIRAILLES ENTRE DES QUESTIONS DE CONSCIENCE ET DES INJOCTIONS POLITIQUES, LES JUGES PREFERENT SE DEPORTES D’UN PROCES EMINNEMENT POLITIQUE.
LE PRESIDENT DIOMI NDONGALA EST VICTIME D’UN HARCELEMENT POLITIQUE JUDICIARE DEPUIS DEUX ANS POUR AVOIR RECLAME LA VERITE DES URNES ET AVOIR MIS EN PLACE UNE PLATEFORME POLITIQUE DE SOUTIEN AU PRESIDENT ELU. LE REGIME KABILA EST MAINTENANT INCAPABLE DE LE JUGER, FAUTE DE PREUVES.
ECOUTEZ LES PAROLES DU PRINCIPAL PRISONNIER POLITIQUE DE LA RDC, SOUMIS A DES TORTURES, TRITEMENTS INHUMAIN ET DEGRADANTS ET DENI DE SOIN MEDICAUX DEPUIS PLUSIEURS MOI.
VERITE ET JUSTICE POUR LE CONGO
http://democratiechretienne.org/2014/02/17/exclusif-eugene-diomi-ndongala-sexprime-apres-lenieme-renvoie-de-son-proces-politique/
Seule la verite est IMMUABLE.
Vs avez grooosierement menti pr ecarter un veritable nkolo lopango par des fallacieuses raisons. Et avez oser priver un etre humain de ttes ses libertes jsq'a le mettre au frais pdt 365 jours multiples par 2 ans puis par 24 heures!!! Sala calcul yo gros lard Papy Ntaba.
Il faut creer +sieurs lokuta pour justifier un seul mensonge. Et moi qui croyais que Mr Ndongala etait en Italie!???
Sikoyo ba lokuta combien vs allez inventer pr justifier ces nbreux mensonges a propos ce pretendu viol?
Ba violees ba yebani, na ba ba boti na bango. Kanyama l'homme aux multiples fnctions sait ou les
trouver. Boya na bango na court ba lakisa violeur na bango: po likambo esila. Sik'oyo ekomi report na reports... Que le diable lui-mm vous fasse gaver vos stupidites assaisonnees a la sauce kingakati ! Bandes d'enfoires!!!
Que Ngwanda ou un autre kongolais porte sa candidature, na ko mema ba masta tout;mme ba etrangers ba ya to supporter ye as long as le candidate is not from this mysterious place called nyamulenge or hewa machin.
Not eligible : Lobitch aka kengo wa , Kamehre, kanambe, brugera, bisengemana, mongo...
voisin4
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
P..... de pays de merde ! Shame shame!
_________________
[b]“Le deuil, c’est pour la vie. Ca ne s’en va jamais, ça fait progressivement partie de vous, à chaque pas, à chaque souffle.”
Mathilde
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
KALOMBO tour na ye mpe ekoya... Un huit clos pour des filles majeures.... Kalombo défends l'indéfendable et ment pour faire plaisir eza mawa.
KAMHERE monto na bango je commence à avoir des doutes....
KAMHERE monto na bango je commence à avoir des doutes....
mongo elombe
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
mongo elombe a écrit:KALOMBO tour na ye mpe ekoya... Un huit clos pour des filles majeures.... Kalombo défends l'indéfendable et ment pour faire plaisir eza mawa.
KAMHERE monto na bango je commence à avoir des doutes....
Sis
Kio kio kio j'aime quand un collabo dit la vérité et rien que la vérité looool ata Kamerhe akomi président,Kalombo alobi ako se retrouver ok merci pour l'info !!!!! Sis ngai na ko changer jamais avis na ngai sur Kamerhe tala kaka .....
Mathilde
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
Sis, nga naza na impression que kalombo aza téléguidé vedire taper sur KAMHERE pour le décribiliser parceque aza toujours ko insister aza monto na biso... Etc etc.
Attendons la suite.
Attendons la suite.
mongo elombe
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
SAMY BADIBANGA DENONCE AU PARLEMENT EUROPEEN LA DETENTION PPLITIQUE D EUGENE DIOMI NDONGALA ET KUTHINO https://www.youtube.com/watch?v=nBLA3hVMRlM&feature=share …
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LA LETTRE D’UNE MERE ADOPTIVE DESESPEREE A QUI L’ON DEMANDE D’ABANDONNER SON ENFANT: un cas partagé par 24 couples de parents adoptifs
Un drame se déroule depuis presque deux mois en RDC: celui de 24 couples de géniteurs adoptifs bloqués à Kinshasa depuis le début du mois de novembre, prisonniers d'un décision imprévue et non réfléchie, de...Lire la suite
RDC : Diomi Ndongala appelle les Congolais à surpasser leur peur /DEPECHE DE BRAZZAVILLE DU 23/12/2013
RDC : Diomi Ndongala appelle les Congolais à surpasser leur peur
Samedi 21 Décembre 2013 - 13:30
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Le politicien, membre de l'opposition, a décidé de lancer une rubrique éditoriale sur le pays et les questions...Lire la suite
Jean-Pierre Mbelu : « la RDC, un état fantôme », les prisonniers politiques Diomi Ndongala et Kutino…/VIDEO DE JEAN PIERRE MBELU, ANALYSTE POLITIQUE CONGOLAIS
https://youtu.be/cqo_IQmq6mM
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Dans une lettre ouverte adressée aux Congolais Eugène Diomi Ndongala : « ce qui tue en masse les Congolais c’est la peur »
Dans une lettre ouverte adressée aux Congolais Eugène Diomi Ndongala : « ce qui tue en masse les Congolais c’est la peur »
22 December 2013
De sa cellule au Cprk où il est détenu, Eugène Diomi...Lire la suite
DANS UNE LETTRE OUVERTE ADRESSEE AUX CONGOLAIS: "CE QUI TUE EN MASSE LES CONGOLAIS C’EST LA PEUR"/ Tempête des Tropiques du 20.12.13
LETTRE N°1 D’EUGENE DIOMI NDONGALA AUX CONGOLAIS: "CE QUI TUE EN MASSE LES CONGOLAIS EST LA PEUR" http://democratiechretienne.org/2013/12/19/lettre-n1-deugene-diomi-ndongala-aux-congolais-ce-qui-tue-en-masse-les-congolais-est-la-peur/Lire la suite
LETTRE N°1 D’EUGENE DIOMI NDONGALA AUX CONGOLAIS: "CE QUI TUE EN MASSE LES CONGOLAIS EST LA PEUR"
EUGENE DIOMI NDONGALA : « MON ENGAGEMENT POLITIQUE POUR LE CONGO DEMEURE LIBRE, VOILA POURQUOI JE LANCE A PARTIR D’AUJOURD’HUI CETTE RUBRIQUE EDITORIALE SUR LA RDC ET LES QUESTIONS POLITIQUES MAJEURES QUE JE VEUX COMMENCER A TRAITER...Lire la suite
CONCERTATIONS NATIONALES INAPPLIQUEES, DDR ET AMNISTIE INEXISTANTS, FARDC DEMOBILISEES ET ACCORD CADRE OUBLIE, PAS DE GOUVERNEMENT ET PAS DE SESSION EXTRAORDINAIRE POUR VOTER LE BUDGET 2014
La MONUSCO joue-t-elle le rôle des FARDC ? JJ Wondo
19 déc, 2013
La MONUSCO joue-t-elle le rôle des FARDC ?
Depuis que le M23 a été mis en déroute par l’action des FARDC soutenues par la brigade d’intervention...Lire la suite
LE DOSSIER EUGENE DIOMI NDONGALA S’INVITE AU SOMMET FRANCE – AFRIQUE /INTERPRETE DU 16.12.13
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Hommage à Mandela : Il faut libérer les « Mandelas » d’aujourd’hui ! /AGORAVOX
Hommage à Mandela : Il faut libérer les « Mandelas » d’aujourd’hui !
Il faut libérer tous les prisonniers politiques d’un bout à l’autre de la planète. C’est sûrement le plus bel hommage qu’on puisse rendre à Nelson Mandela. L’histoire...Lire la suite
DECLARATION COMMUNE SADC/CIRGL METTANT FIN AU DIALOGUE DE KAMPALA/Joint ICGLR-SADC Final Communique on Kampala Dialogue
Joint ICGLR-SADC Final Communique on Kampala Dialogue
https://docs.google.com/file/d/0B1UXlTEYMzbhSjJBYUw4UUxTZkU/edit
Interesting! A peacedeal has been signed in #Kenya to restore peace in #Congo but there's no Congolese at the signing
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mar 04
RDC: nouvelle audience dans l’affaire Diomi, prisonnier politique en RDC/RFI-DC
RDC: nouvelle audience dans l’affaire
Diomi Ndongala, prisonnier politique
en RDC
Etienne Tshisekedi (centre dr.) aux côtés du leader de l’opposition Eugène Diomi Ndongala (centre g.) à l’église Notre-Dame de Kinshasa, le 22 juin 2012.AFP PHOTO / JUNIOR DIDI KANNAH
Brève audience, lundi 3 mars, à la Cour suprême de justice de Kinshasa dans l’affaire Diomi. L’opposant Eugène Diomi Ndongala, membre de la Démocratie chrétienne et considéré comme proche d’Etienne Tshisekedi, est poursuivi par un prétendu crime de droit commun.
Ses proches, son parti politique et l’opposition politique en RDC parlent de harcèlement politique.
Nous nous sommes limités à une audience de chambre du conseil, c’est à dire à huis clos juste pour statuer sur la mise en liberté provisoire.
Maitre Bondo avocat de Eugène Diomi Ndongala 04/03/2014 – par Laura Martel
http://www.rfi.fr/afrique/20140304-rdc-nouvelle-audience-affaire-diomi/#
écouter
dc avec rfi
http://democratiechretienne.org/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
mar52014
APRES 2 ANS DE MONTAGES, LE PROCES POLITIQUE CONTRE DIOMI NDONGALA N’ARRIVE PAS A SE TENIR, DE RENVOIE EN RENVOIE: LES AVOCATS DEMANDENT LA LIBERTE PROVISOIRE POUR RAISONS DE SANTE http://congo4live.com/2014/02/17/exclusif-eugene-diomi-ndongala-sexprime-apres-lenieme-renvoi-de-son-proces-politique/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LA DEMOCRATIE CHRETIENNE EXIGE LA MAIN LEVEE EN FAVEUR DU PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA / COMMUNIQUE DU 07/03/2014
par mpp le 7 mars 2014
par mpp le 7 mars 2014
La Démocratie Chrétienne, D.C. en sigle, tient à mettre en exergue le caractère éminemment politique des poursuites dont fait l’objet Eugène Diomi Ndongala, son Président National.
Les faits:
1. La DC tient à rappeler les faits gravissimes qui se sont déroulé le 28/12/2013 aux urgences de la Clinique Ngaliema où Diomi Ndongala avait été transféré le 27/12/2014:
Eugène Diomi Ndongala a été exfiltré la nuit du 28/12/2014 "manu militari"par des militaires de la Garde Républicaine, des urgences de la Clinique Ngaliema sans avoir subi aucun traitement médical, après avoir été hospitalisé 24 heures à la suite d’Accident Vasculaire cérébrale pour lequel les médecins avaient prévu une longue hospitalisation afin d’effectuer des scanners et d’ autres analyses que Diomi Ndongala n’ a pas pu effectuer; inutile de préciser qu’il n’a reçu aucun soin par rapport à la pathologie pour laquelle il avait été transféré en urgence à l’hôpital. La documentation médicale en original a été transmise à CSJ.
2. Encore à la dernière audience du 03/03/2014, le Président de la DC a souffert d’ un malheur car son état de santé est devenu très précaire. Il s’est écroulé devant les juges. Ca tête a encore saigné.
3. A plusieurs reprises les avocats de Diomi Ndongala ont introduits de demandes de mise en liberté provisoire pour des raisons documentée de santé: l’avant dernière est restée sans réponse notifiée à ce jour; la dernière requête de mise en liberté provisoire, déposée le 20/02/2014 et prise en délibéré le 03/03/2014 est restée sans suite alors que le terme légal pour rendre l’arrêté sur telle requête est de 24h00.
4. A la Cour Suprême de Justice il y a des indices graves de pressions politiques – pour ne pas dire des injonctions – sur les juges:
nous avons assisté, à trois reprises, au phénomène tout à fait exceptionnel et inquiétant des juges qui se sont déportés, deux fois à titre individuel et à l’avant dernière audience, la troisième fois, c’est toute la composition de la chambre de conseil qui s’est déportée dans son ensemble et de sa propre initiative.
Cela n’a lieu qu’à cause de pressions politiques exercées sur les juges, pressions qui les empêchent de rendre Justice équitablement.
Ceux qui ont des scrupules de conscience préfère se déporter.
5. Dans les audiences passées, les prétendues victimes n’étaient pas présentes. A leur place, leur avocat, député de la majorité kabiliste et bras droit du Président de la République, se présente en tant que partie civile alors que la constitution de partie civile n’est pas admise face à la Cour Suprême de Justice. De plus, ce monsieur est le même qui avait demandé un rançon à la mère d’Eugène Diomi Ndongala, au cours de l’enlèvement de ce dernier entre juin et octobre 2012. La mère de Diomi Ndongala avait rendu publique cette accusation contre le Député en question, nommé Francis Kalombo - au cours d’une conférence de presse. Il sied de souligner que tant Francis Kalombo que le prétendu père des victimes sont tous issus de la même circonscription électorale où Eugène Diomi Ndongala a été massivement élu en 2011. La DC souligne que la Constitution en vigueur en RDC interdit à un député en fonction d’exercer la profession d’avocat pendant son mandat (comme toute autre profession rémunérée). Malgré cela, ce monsieur continue à prester à la CSJ qui ne réagit pas face à la protestation de la défense à ce sujet.
Cela est le cadre du Procès Politique – ouvertement manipulé – contre Eugène Diomi Ndongala, en détention préventive depuis une année, après une détention au secret de 3 mois entre les mains des services de sécurité.
6. A la Prison CPRK où Eugène Diomi Ndongala est détenu, les autorités du Ministère de la Justice ont élaboré des listes de personnes qui doivent être Amnistiées. Une liste dénommée "Diomi Ndongala/Imperium" inclue le nom de l’attaché de presse du Président Diomi Ndongala, 2 membres de sa plateforme Politique MPP, Majorité Présidentielle Populaire et d’autres personnes qui nous sont inconnues. Le Porte Parole de la MPP, Eugène Diomi Ndongala avait été accusé publiquement, au cours d’une conférence de presse diffusée à la télévision nationale, par le Ministre de l’Intérieur, le 11/04/2013 – 3 jours après sa dernière arrestation elle aussi irrégulière - d’être à la tête d’un mouvement insurrectionnel appelé "Imperium". Il avait été interrogé à ce propos, au CPRK par un magistrat de nom Chakira, sur procès verbal.
Les personnes inculpées comme lui dans ce dossier, en tant que ses prétendus complices, ont été informées qu’elles seront éligibles à l’amnistie. Eugène Diomi Ndongala n’a pas été contacté par la direction de la prison pour être amnistié en ce qui concerne ce deuxième chef d’accusation monté contre lui, malgré avoir été accusé publiquement d’être le chef de ce prétendu groupe insurrectionnel.
Cela prouve le caractère non fondé de ces fausses accusations fabriquées par les services de sécurité, auteurs aussi du tissu des mensonges à la base de la fausse accusation pour une affaire de mœurs qui a été montée contre lui pour le neutraliser politiquement.
Les personnes inculpées comme lui dans ce dossier, en tant que ses prétendus complices, ont été informées qu’elles seront éligibles à l’amnistie. Eugène Diomi Ndongala n’a pas été contacté par la direction de la prison pour être amnistié en ce qui concerne ce deuxième chef d’accusation monté contre lui, malgré avoir été accusé publiquement d’être le chef de ce prétendu groupe insurrectionnel.
Cela prouve le caractère non fondé de ces fausses accusations fabriquées par les services de sécurité, auteurs aussi du tissu des mensonges à la base de la fausse accusation pour une affaire de mœurs qui a été montée contre lui pour le neutraliser politiquement.
7. Il sied de rappeler que depuis avril 2013, La Cour Suprême de Justice a ordonné à trois reprises la mise en résidence surveillé d’Eugène Diomi Ndongala et pour 3 fois – et sans aucune motivation légale – le Procureur Général de la République a refusé de donner application à ces ordonnances de placement en résidence surveillée. Une requête en interprétation de ces Ordonnances d’Assignation en Résidence de la CSJ a même été introduite près de la même Cours pour qu’elle donne son interprétation sur le placement en résidence surveillée de Diomi Ndongala – détenu arbitrairement en prison – mais la Cour ne s’est jamais exprimée sur cette requête en interprétation jusqu’à ce jour, ne fixant pas l’affaire.
8. Les avocats d’Eugène Diomi Ndongala ont introduit 3 Requêtes en annulation près de la Cour Suprême de Justice, concernant:
a) La mise en place d’une commission ad hoc dans le cadre de la levée de l’immunité du député Diomi Ndongala et le réquisitoire du PGR;
b) Contre la levée de l’immunité du Député Eugène Diomi Ndongala;
c) Contre l’invalidation du mandat du député de l’opposition Eugène Diomi Ndongala.
La Cour suprême de Justice n’a, à ce jour, fixé aucune des ces 4 requêtes introduites en bonne et due forme par le député Eugène Diomi Ndongala au cours de deux dernières années. Il sied de souligner qu’en R. D. Congo, les recours en annulation sont suspensifs de toute action judicaires, selon l’art 121 de la Constitution.
Cette disposition Constitutionnelle est aussi ignorée dans ce dossier politique.
Cette disposition Constitutionnelle est aussi ignorée dans ce dossier politique.
9. Un forum politique de portée nationale dénommé "Concertations Nationales", voulu par la majorité kabiliste au pouvoir et qui aurait dû s’inscrire dans la ligne de l’application d’un Accord Internationale souscrit par le Gouvernement Kabila- l’Accord Cadre d’Addis-Abeba – a émis une résolution adoubée par Joseph Kabila au cours d’un Discours face au Parlement et au Senat réunis en Congres.
Dans cette Résolution, lu publiquement au siège du Parlement, les noms de 7 prisonniers politiques sont énumérés en tant que bénéficiaires de mesures de grâce, amnistie ou bien libération conditionnelle, selon le cas, selon un objectif de décrispation politique et la réconciliation nationale en RDC.
Le nom de l’opposant Eugène Diomi Ndongala est bien inclus dans cette résolution mais le gouvernement congolais n’a pas donné application, à ce jour, à cet engagement pris face à la nation congolaise et des témoins internationaux.
10. Le Président Eugène Diomi Ndongala, est actuellement détenu à la Prison CPRK depuis 11 mois en violation des règles et des principes qui président à la détention préventive en RDC.
En effet, dans son dossier au CPRK, il n’existe pas de MAP, c.a.d le document de Mise en Détention Préventive. Ce document n’existe pas dans son dossier tout simplement parce qu’il a été assigné en Résidence ( à trois reprises, d’ailleurs) et cela est son statut face aux Juges de la CSJ.
Des lors, même sa mise en liberté provisoire devient techniquement impossible car, selon son statut, il serait Assigné en Résidence et non illégalement incarcéré en Prison où il est détenu illégalement, sans aucun document valable de Mise en Détention Préventive.
Face à cette gravissime violation de ses libertés fondamentales, la Cour Suprême de Justice n’a comme solution, pour régulariser ce dossier vicié, que celle de prononcer la Main Levée, la détention préventive du Président Diomi Ndongala étant illégale depuis 11 mois.
Cela prouve que Diomi Ndongala est un prisonnier politique, qui a été détenu 3 mois en détention au secret par les services de sécurité et par la suite 11 mois illégalement détenu – sans aucune documentation légale adoptée en chambre de conseil face à son juge naturel – en prison au CPRK.
Dans cette Résolution, lu publiquement au siège du Parlement, les noms de 7 prisonniers politiques sont énumérés en tant que bénéficiaires de mesures de grâce, amnistie ou bien libération conditionnelle, selon le cas, selon un objectif de décrispation politique et la réconciliation nationale en RDC.
Le nom de l’opposant Eugène Diomi Ndongala est bien inclus dans cette résolution mais le gouvernement congolais n’a pas donné application, à ce jour, à cet engagement pris face à la nation congolaise et des témoins internationaux.
10. Le Président Eugène Diomi Ndongala, est actuellement détenu à la Prison CPRK depuis 11 mois en violation des règles et des principes qui président à la détention préventive en RDC.
En effet, dans son dossier au CPRK, il n’existe pas de MAP, c.a.d le document de Mise en Détention Préventive. Ce document n’existe pas dans son dossier tout simplement parce qu’il a été assigné en Résidence ( à trois reprises, d’ailleurs) et cela est son statut face aux Juges de la CSJ.
Des lors, même sa mise en liberté provisoire devient techniquement impossible car, selon son statut, il serait Assigné en Résidence et non illégalement incarcéré en Prison où il est détenu illégalement, sans aucun document valable de Mise en Détention Préventive.
Face à cette gravissime violation de ses libertés fondamentales, la Cour Suprême de Justice n’a comme solution, pour régulariser ce dossier vicié, que celle de prononcer la Main Levée, la détention préventive du Président Diomi Ndongala étant illégale depuis 11 mois.
Cela prouve que Diomi Ndongala est un prisonnier politique, qui a été détenu 3 mois en détention au secret par les services de sécurité et par la suite 11 mois illégalement détenu – sans aucune documentation légale adoptée en chambre de conseil face à son juge naturel – en prison au CPRK.
Vu ce qui précède, nous soutenons que l’Opposant Eugène Diomi Ndongala fait l’objet de poursuites politiques, sous couverture d’accusations de droit commun montées de toute pièce, à cause de ses opinions politiques.
A cela le gouvernement en place a aussi ajouté des accusation de caractère insurrectionnel fantaisistes qu’il a abandonné au point d’exclure le Président Diomi Ndongala, d’une manière sélective, de l’Amnistie générale dernièrement votée au Parlement.
A cela le gouvernement en place a aussi ajouté des accusation de caractère insurrectionnel fantaisistes qu’il a abandonné au point d’exclure le Président Diomi Ndongala, d’une manière sélective, de l’Amnistie générale dernièrement votée au Parlement.
La justice ne donnant aucune assurance d’impartialité et d’indépendance, même au niveau de la Cour Suprême, nous faisons face à un Procès Politique d’un Député National dont le mandat a été irrégulièrement invalidé et tous ses droits personnels bafoués.
A cela s’ajoute le déni de soins médicaux urgents qui risque de se transformer en une condamnation à mort, après 2 ans de tortures physiques et morales.
Cela prouve amplement le caractère éminemment politique des poursuites contre le Porte Parole de la MPP et Président National de la Démocratie Chrétienne.
A cela s’ajoute le déni de soins médicaux urgents qui risque de se transformer en une condamnation à mort, après 2 ans de tortures physiques et morales.
Cela prouve amplement le caractère éminemment politique des poursuites contre le Porte Parole de la MPP et Président National de la Démocratie Chrétienne.
Voilà pourquoi la Démocratie Chrétienne exige la main levée immédiate en faveur du prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala.La DC dénonce le fait que le Président Diomi Ndongala est illégalement détenu au CPRK depuis 11 mois, sans aucun document dénommé MAP, de Mise en détention Provisoire, déposé au CPRK. Son dossier est ainsi vide et illégal car son incarceration est abusive dans le fond comme dans la forme, violant les regles fondamentales qui régissent la detention preventive en RDC.
Vérité et Justice pour le Congo,
Marc Mawete,
Porte-Parole de la Démocratie Chrétienne,
DC
http://wp.me/p18AQh-26D
Marc Mawete,
Porte-Parole de la Démocratie Chrétienne,
DC
http://wp.me/p18AQh-26D
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
Affaire Diomi : la DC demande à la CSJ de prononcer la « Main levée »/LE PHARE 10.03.14
Affaire Diomi : la DC demande à la CSJ de prononcer la « Main levée »
Publié par lephare le 10 mars 2014 | 38 views | dans Actualités
Dans un communiqué de presse rendu public hier dimanche 9 mars 2014 et signé par son porte-parole, Marc Mawete, la Démocratie Chrétienne (DC) est montée au créneau pour dénoncer le fait que son président, Eugène Diomi Ndongala, est illégalement détenu au CPRK depuis 11 mois, sans un Mandat d’Arrêt Provisoire (MAP), déposé à la prison centrale de Makala. « Son dossier est ainsi vide et illégal car son incarcération est abusive dans le fond comme dans la forme, violant les règles fondamentales qui régissent la détention préventive en RDC», a fait noter son porte-parole, exigeant ainsi la main levée immédiate en faveur de ce détenu.
En effet, a appuyé la DC, son président Eugène Diomi Ndongala est détenu à Makala depuis 11 mois en violation des règles et des principes qui président à la détention préventive en RDC. « Ce document n’existe pas dans son dossier tout simplement parce qu’il a été assigné à résidence (à trois reprises, d’ailleurs) et cela est son statut face aux juges de la Cour Suprême de Justice (CSJ). Dès lors, même sa mise en liberté provisoire devient techniquement impossible car, selon son statut, il serait assigné à résidence et non illégalement incarcéré en prison où il est détenu illégalement, sans aucun document valable de Mise en Détention Préventive», précise le communiqué.
Face à cette violation de ces libertés fondamentales, souligne-t-on, la CSJ n’a comme solution, pour régulariser ce dossier vicié, que celle de prononcer la « Main Levée », la détention préventive du Président Diomi Ndongala étant illégale depuis 11 mois.
Rappelant par ailleurs que depuis avril 2013, la CSJ avait ordonné à trois reprises la mise en résidence surveillée d’Eugène Diomi Ndongala, la DC a renseigné que le Procureur Général de la République avait refusé de donner application à ces ordonnances. «Une requête en interprétation de ces Ordonnances d’assignation en résidence de la CSJ a même été introduite près de la même Cour pour qu’elle donne son interprétation sur le placement en résidence surveillée de Diomi Ndongala mais la Cour ne s’est jamais exprimée sur cette requête en interprétation jusqu’à ce jour, ne fixant pas l’affaire», lit-on dans le communiqué.Cela prouve, selon ses proches, que Diomi Ndongala est un prisonnier politique, qui a été détenu 3 mois au secret par les services de sécurité et par la suite 11 mois – sans aucune documentation légale adoptée en chambre de conseil face à son juge naturel – en prison au CPRK. « Cela prouve amplement le caractère éminemment politique des poursuites contre le Porte-Parole de la MPP et Président National de la Démocratie Chrétienne», a insisté Marc Mawete.
Enfin, dans un autre registre, la DC souligne que dans une résolution des Concertations nationales, lu publiquement au siège du Parlement, les noms de 7 prisonniers politiques ont été énumérés en tant que bénéficiaires de mesures de grâce, amnistie ou libération conditionnelle, selon le cas, dns l’objectif de la décrispation politique et la réconciliation nationale en RDC. Le nom de l’opposant Eugène Diomi Ndongala était bien inclus dans ce plan mais « le gouvernement congolais n’a pas donné application, à ce jour, à cet engagement pris face à la nation congolaise et des témoins internationaux ».
Tshieke Bukasa
http://democratiechretienne.org/2014/03/10/affaire-diomi-la-dc-demande-a-la-csj-de-prononcer-la-main-levee-le-phare-10-03-14/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
ESTIMANT QUE LA DETENTION DE SON LEADER EST ILLEGALE, LA DC EXIGE LA MAIN LEVEE EN FAVEUR DE L’OPPOSANT DIOMI NDONGALA / TEMPETE DE S TROPIQUES DU 10/03/2014
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http://democratiechretienne.org/2014/03/10/estimant-que-la-detention-de-son-leader-est-illegale-la-dc-exige-la-main-levee-en-faveur-de-lopposant-diomi-ndongala-tempete-de-s-tropiques-du-10032014/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
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[size=48]Vital KAMERHE a accordée à Monsieur Christophe Boisbouvier de RFI ce lundi 10 mars 2014.[/size]
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[size=48]Vital KAMERHE a accordée à Monsieur Christophe Boisbouvier de RFI ce lundi 10 mars 2014.[/size]
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Que pensez-vous de l’arrestation il y a plus d’un an maintenant, d’Eugène Diomi Ndongala qui a été déchu de son mandat de député ?
Je considère que c’est une espèce de chasse à l’homme. Puisque Diomi Ndongola était parmi les opposants les plus virulents au régime de Kabila. Il fallait donc le faire taire. Il n’y a pas que Diomi Ndongala. Il y a l’honorable Muhindo Nzangui qui est de MSR, de la majorité présidentielle. Mais il y a aussi le pasteur Kutino ! Pourquoi on doit garder le pasteur Kutino en prison et malade ? On ne gouverne pas un pays en colère ! Ces histoires de montage pour arrêter les adversaires politiques, ça doit cesser !
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
http://www.rfi.fr/afrique/20140311-rdc-eugene-diomi-ndongala-le-proces-fait-surplace/?aef_campaign_date=2014-03-11&aef_campaign_ref=partage_aef&ns_campaign=reseaux_sociaux&ns_linkname=editorial&ns_mchannel=social&ns_source=twitter
C’est en début de soirée qu’Eugène Diomi Ndongala est arrivé à la Cour suprême de justice à bord d’une jeep du parquet général de la République, escorté par des éléments de la police d’intervention rapide. Soutenu par l’un de ses avocats, l’opposant a monté une à une les marches qui mènent vers la salle d’audience. Ses proches affirment qu’il est malade, même très malade.
D’entrée de jeu, le tribunal, comme d’habitude depuis le début de cette affaire de viol, a décrété le huis clos. Environ deux heures après, les portes de la salle se sont rouvertes mais il n'y a pas d’avancée, on continue à faire du surplace. Diomi, en prison depuis plus d’un an, qualifie ce procès de stratégie pour décapiter l'opposition.
C’est en début de soirée qu’Eugène Diomi Ndongala est arrivé à la Cour suprême de justice à bord d’une jeep du parquet général de la République, escorté par des éléments de la police d’intervention rapide. Soutenu par l’un de ses avocats, l’opposant a monté une à une les marches qui mènent vers la salle d’audience. Ses proches affirment qu’il est malade, même très malade.
D’entrée de jeu, le tribunal, comme d’habitude depuis le début de cette affaire de viol, a décrété le huis clos. Environ deux heures après, les portes de la salle se sont rouvertes mais il n'y a pas d’avancée, on continue à faire du surplace. Diomi, en prison depuis plus d’un an, qualifie ce procès de stratégie pour décapiter l'opposition.
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
LE PROCES POLITIQUE DE DIOMI NDONGALA EST SCANDALEUX POUR LA CSJ
mar112014
LE PROCES POLITIQUE DE DIOMI NDONGALA EST SCANDALEUX POUR LA CSJ
mar112014
LE PROCES POLITIQUE DE DIOMI NDONGALA EST SCANDALEUX POUR LA CSJ
Le montage grossier monté contre le Porte parole de la Majorité Présidentielle Populaire met en exergue toutes les faiblesse d’un système judiciaire asservi et dépendant du pouvoir. Après le phénomène des déportation en cascade des juges qui ont refusé de s’incliner aux injonctions politiques, on se rend compte que la Cour suprême, plutôt qu’appliquer rigoureusement la loi (LA LOI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE CASSATION, ENTREE EN VIGUEUR LE 11/04/2014), est réduite à jouer le rôle de caisse de résonance du pouvoir Kabila et sévir contre les dissidents politiques, sous l’impulsion du PGR Flory Kabange Numbi.
Ce rôle néfaste anéantit l’Etat de droit en RDC au point que les juges de cette cour ne savent plus siéger en respectant les dispositions qui régissent sa composition.
C’est le prix payé par un organe plus orienté à instrumentaliser el droit plutôt que dire le droit selon les réglés de l’ordonnancement juridique congolais.
Libérez Diomi Ndongala et ça sera seulement justice.
Il sied de souligner que le président Eugène Diomi Ndongala est emprisonné à la prison de Makala depuis presque une année, sans aucun Mandat d’Arrêt Provisoire (MAP) valable étant depuis 11 mois assigné en résidence par la CSJ.
Fasse à l’irrégularité de sa longue détention préventive illégale, son parti a déjà demandé que la CSJ prononce tout simplement la main levée en sa faveur, mettant fin à la chasse à l’homme dont il est victime l’Hon. Eugène Diomi Ndongala.
http://congo4live.com/2014/03/11/le-proces-politique-de-diomi-ndongala-est-scandaleux-pour-la-csj/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
RDC: l’Asadho déplore les conditions carcérales des opposants/radio okapi
par mpp le 11 mars 2014
RDC: l’Asadho déplore les conditions carcérales des opposants
mars 10, 2014, | Denière mise à jour le 10 mars, 2014 à 11:16 | sous Actualité, Justice, Kinshasa, Politique, Santé, Société. Mots clés: Asadho, Diomi, Kapend, Kuthino, Opposants, prison, Tuite Nelly
Condamné à 10 ans de servitude pénale principale, le chef spirituel de l’église Armée de Victoire n’a pas bénéficié de la grâce présidentielle accordée en septembre dernier à plusieurs prisonniers à travers le pays par le chef de l’Etat à la suite des concertations nationales.
Kuthino qui purge sa peine à la prison de Makala a été admis en août dernier au service des soins intensifs du centre hospitalier Nganda, Kinshasa, suite à un accident vasculaire cérébral.
Le responsable de l’église Armée de victoire avait été arrêté en mai 2006, puis condamné en octobre 2008 pour tentative d’assassinat sur le pasteur Ngalasi, chef de l’église La louange, une autre église de réveil de Kinshasa. Un jugement que ses avocats avaient jugé décevant. Pour eux, les preuves apportées par la Cour n’étaient pas rigoureuses.
Diomi Ndongala, président de la Démocratie chrétienne (DC), lui, est en prison depuis 2013. D’abord poursuivi pour une affaire de viol, il lui est également reproché la préparation d’un mouvement insurrectionnel au lendemain de la présidentielle de 2011.
Dans un communiqué de presse, l’Asadho avait exigé le respect du principe de la présomption d’innocence dans ce dossier:
Dans son rapport, l’Asadho a regretté que les femmes, détenues dans les prisons de la RDC, ne bénéficient non plus d’aucun traitement de faveur et elle est revenue sur le cas de Tuite Nelly.
C’est la seule femme condamnée dans l’affaire de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila. Elle avait écopé de 20 ans de servitude pénale en 2001 mais pendant 2 ans, de 2001 à 2003, elle est restée détenue dans le même pavillon que les hommes à la Prison de Makala avec notamment pour conséquence des nombreuses atteintes à son intimité.
Ce rapport de l’Asadho a également déploré le mauvais état des prisons congolaises.
http://radiookapi.net/actualite/2014/03/10/rdc-lasadho-deplore-les-conditions-carcerales-des-opposants/
par mpp le 11 mars 2014
RDC: l’Asadho déplore les conditions carcérales des opposants
mars 10, 2014, | Denière mise à jour le 10 mars, 2014 à 11:16 | sous Actualité, Justice, Kinshasa, Politique, Santé, Société. Mots clés: Asadho, Diomi, Kapend, Kuthino, Opposants, prison, Tuite Nelly
Une vue du bâtiment abritant la salle d’audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Une vue du bâtiment abritant la salle d’audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo |
L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) déplore les conditions carcérales des opposants politiques et des femmes en RDC. Cette organisation citoyenne l’a dénoncé dans son rapport publié, le week-end dernier, à Kinshasa. Dans ce document, l’Asadho cite entre autres les cas du pasteur Kuthino Fernando, Eugène Diomi Ndongala et Eddy Kapend.
Condamné à 10 ans de servitude pénale principale, le chef spirituel de l’église Armée de Victoire n’a pas bénéficié de la grâce présidentielle accordée en septembre dernier à plusieurs prisonniers à travers le pays par le chef de l’Etat à la suite des concertations nationales.
Kuthino qui purge sa peine à la prison de Makala a été admis en août dernier au service des soins intensifs du centre hospitalier Nganda, Kinshasa, suite à un accident vasculaire cérébral.
Le responsable de l’église Armée de victoire avait été arrêté en mai 2006, puis condamné en octobre 2008 pour tentative d’assassinat sur le pasteur Ngalasi, chef de l’église La louange, une autre église de réveil de Kinshasa. Un jugement que ses avocats avaient jugé décevant. Pour eux, les preuves apportées par la Cour n’étaient pas rigoureuses.
Diomi Ndongala, président de la Démocratie chrétienne (DC), lui, est en prison depuis 2013. D’abord poursuivi pour une affaire de viol, il lui est également reproché la préparation d’un mouvement insurrectionnel au lendemain de la présidentielle de 2011.
Dans un communiqué de presse, l’Asadho avait exigé le respect du principe de la présomption d’innocence dans ce dossier:
Eddy Kapend, est en prison depuis 2001 parce qu’accusé de complicité dans l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila, tué en janvier 2001.«Nous croyons que si Monsieur Diomi Ndongala se présente devant la justice congolaise, sa condamnation est certaine. Le fait que le Procureur général de la République ait mis, de manière publique, les éléments d’accusation à la disposition de la presse, il a manifestement violé la loi de la République démocratique du Congo relative à l’instruction pénale et en même temps la présomption d’innocence.»Cette ONG de défense des droits humains avait même invité le chef de l’Etat à s’impliquer dans l’affaire Diomi.
Dans son rapport, l’Asadho a regretté que les femmes, détenues dans les prisons de la RDC, ne bénéficient non plus d’aucun traitement de faveur et elle est revenue sur le cas de Tuite Nelly.
C’est la seule femme condamnée dans l’affaire de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila. Elle avait écopé de 20 ans de servitude pénale en 2001 mais pendant 2 ans, de 2001 à 2003, elle est restée détenue dans le même pavillon que les hommes à la Prison de Makala avec notamment pour conséquence des nombreuses atteintes à son intimité.
Ce rapport de l’Asadho a également déploré le mauvais état des prisons congolaises.
http://radiookapi.net/actualite/2014/03/10/rdc-lasadho-deplore-les-conditions-carcerales-des-opposants/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
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[b]“Le deuil, c’est pour la vie. Ca ne s’en va jamais, ça fait progressivement partie de vous, à chaque pas, à chaque souffle.”
Mathilde
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
GRAVES INCIDENTS AU PROCES POLITIQUE CONTRE LE PRESIDENT DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, L’Hon. EUGENE DIOMI NDONGALA, AU COURS D’UNE ENIEME AUDIENCE NOCTURNE ET A HUIS CLOS LE 12/03/2014/ LA CSJ VEUT CONDAMANER DIOMI NDONGALA SANS L’ENTENDRE NI ENTENDRE LES PLAIDOIRIES DE SES AVOCATS
par mpp le 13 mars 2014
COMMUNIQUE DE LA DC :
Face à cette attitude et au refus de prendre en compte les exceptions fondamentales de la défense, les Avocats de Diomi Ndongala se sont retiré de la salle.
Vérité et Justice pour le Congo,
Le 13/03/2014
Marc Mawete,
Porte-Parole
http://wp.me/p18AQh-275
par mpp le 13 mars 2014
COMMUNIQUE DE LA DC :
GRAVES INCIDENTS AU PROCES POLITIQUE CONTRE LE PRESIDENT DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, L’Hon. EUGENE DIOMI NDONGALA, AU COURS D’UNE ENIEME AUDIENCE NOCTURNE ET A HUIS CLOS LE 12/03/2014: LA CSJ VEUT CONDAMANER DIOMI NDONGALA SANS L’ENTENDRE NI ENTENDRE LES PLAIDOIRIES DE SES AVOCATS
La Démocratie Chrétienne tient à dénoncer les graves incidents qui ont émaillé la tenue de l’énième audience nocturne et à huis clos du procès politique mené contre l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, Président de la Démocratie Chrétienne et porte-parole de la plateforme politique Majorité Présidentielle Populaire qui soutient l’élection de S.E. en tant qu’Elu des dernières élections Présidentielles.- IRREGULARITE ET ILLEGALITE DE LA COMPOSITION DE LA CHAMBRELes Avocat de Diomi Ndongala ont fait remarquer aux juges de la Cour Suprême de Justice statuant en dernier dégrée en tant que Cour de Cassation, que la composition de la chambre qui était en train de juger le Président de la Démocratie Chrétienne était irrégulière car constitué en violation de la Loi promulguée le 10/04/2013 concernant le Fonctionnement et l’Organisation de la Cour de Cassation. Cette loi prévoit que la Composition de la Chambre de la CSJ siégeant en tant que Cour de Cassation en matière pénale soit composé par 7 membres dont 4 Présidents. Au cours de l’audience du 12/03/2014, les Juges de la Cour Suprême ont rejeté l’argument avec une motivation qui n’est pas juridique, estimant que l’application de la loi dépendait de l’allocation d’un budget relatif au premier Président de la CSJ….Cet argument n’étant pas « juridique » la Démocratie Chrétienne tient à souligner que toute décision adoptée par une Chambre siégeant irrégulièrement en violation de la loi sur l’organisation de la Cour de Cassation datant le 10/04/2013 est nulle. (VOIR LA NOTE DE PLAIDORIE EN ANNEXE )
- CONTRADICTIONS EN CASCADE DE LA PART DE LA PRETENUE PARTIE VICTIME DONT L’IDENTITE RESTE IMPRECISEELes avocats de Diomi Ndongala ont voulu mettre un terme à l’anomalie qui a caractérisé plusieurs audiences au cours desquels les prétendues victimes dans cette affaire n’apparaissaient pas. Une fois appelées à comparaitre et étant interrogées une après l’autre, les deux dames qui ont été utilisées dans ce montage politico-judiciaire accusant le Président de la DC d’un prétendu viol, ont étalé l’ensemble de contradictions qui décrédibilisent aussi bien leur accusation que leur identité :
- Les deux dames ont été incapable de préciser leur adresse de résidence ;
- Tous en disant scolarisées, ils ont REFUSE de préciser le nom des écoles fréquentées ou bien qu’elles fréquentent ;
- Elles sont incapables d’indiquer à quelle date et à quelle heure elles auraient eu des rapports avec la personne qu’elles accusent sans preuves ;
- Alors qu’elles ont toujours soutenu avoir rencontré Diomi Ndongala au siège de la DC dont elles ne savent pas indiquer l’adresse, elles sont revenues sur leurs déclarations citant le quartier de résidence du Président Diomi Ndongala, où il réside toute la famille Diomi et son épouse : pour l’une elles seraient entrées dans la parcelle, pour l’autre ils seraient restées dehors le portail, ce qui est impossible car la route amenant à la résidence Diomi n’a pas de parking extérieur, amenant directement au portail de la maison ;
- Les fausses victimes sont incapable de citer aussi bien la couleur que la marque du véhicule avec lequel elles indiquent avoir circulé en compagnie du Président Diomi ;
- Alors que l’une parle d’un taxi express pour se rendre au siège de la DC pour rencontrer le Président Diomi le 20/06/2012 et non plus le 26/06/2012 comme elles avaient affirmé sur procès-verbal, l’autre parle d’une moto ; elles citent huilerie comme siège de la DC alors que celui –ci se trouve sur Colonel Ebeya à Kinshasa.Face à cet ensemble de contradictions, le président Diomi Ndongala a pris la parole pour demander aux juges de constater d’abord les contradictions des déclarations des prétendues victimes et surtout le fait qu’elles se présentent sous fausses identités ; le Président Diomi a donné aux juges l’indication précise des vrais parents et l’adresse des familles des deux imposteurs qui ne sont ni des sœurs ni les filles de celui qui se présente comme leur père, le repris de justice Kennedy Kambala, connu dans la ville de Kinshasa comme frappeur de faux dollars et escrocs professionnel. Soulignant que le Code de la famille congolais, à son art.64 indique sans ambages que la question de la fausse paternité est préjudicielle à toute instructions, le Président Diomi Ndongala a demandé qu’avant toute chose les juges se planchent sur la fausse identité, âges et même filiation de celles qui l’accusent car cela fait partie intégrant du montage dont il est victime, d’autant plus que au cours d’une citation directe contre la fausse famille, les Juges de Paix de Matete avaient déjà contesté la validité du seul document que la fausse famille présente comme document d’identité, c.a.d une simple attestation de naissance en papier simple écrite par le bourgmestre de Kalamu. Lors de la descente des Juges du Tribunal de paix de Matete, ceux-ci avaient constaté que cette attestation de naissance –émise le même jour pour les deux dames – était fausse car non transcrite dans aucun registre de l’état civil.Malgré l’importance centrale de la question de la fausse identité, âge et même nom des accusateurs du Président Diomi Ndongala, les juges de la CSJ, siégeant irrégulièrement en violation de la loi sur l’organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation, ont refusé de se pencher sur la question, refusant même de donner la parole à la défense, affirmant que Diomi Ndongala devait être nécessairement jugé le jour même. En particulier, Diomi Ndongala avait demandé l’application de l’Art.640 du code de la famille qui dit ceci: "
Face à cette attitude et au refus de prendre en compte les exceptions fondamentales de la défense, les Avocats de Diomi Ndongala se sont retiré de la salle.
- Il sied de souligner que le Président Diomi Ndongala ni ses témoins n’a pas été entendu sur les accusations qui sont portées contre lui. De plus, aucun plaidoyer de la défense n’a été prononcé. Malgré cela, en absence tant de l’accusé que de sa défense, à 23h00, le ministère public a prononcé son réquisitoire dans une salle vide et la Cour a pris l’affaire en délibéré sans avoir entendu ni les plaidoyers de la défense et surtout l’accusé lui-même..
- La défense demande une réouverture des débats.Il sied aussi de souligner que le Journaliste Eliezer Ntambwe qui avait suivi de l’extérieur de la Cours suprême l’audience et il était en train d’interviewer un avocat de la défense, a été arrêté par des policiers lourdement armée et conduit vers une destination inconnue et que la famille Diomi et les membres de la DC présents à l’extérieur de la salle d’audience ont été menacés et brutalisé par les policiers de l’opération Likofi présents à l’extérieur de la salle d’audience.
Face à ce déni de justice et au déroulement irrégulier et inéquitable du procès politique, la Démocratie Chrétienne prend l’opinion nationale et internationale à témoin de la volonté de condamner coute que coute l’Hon. Eugène Diomi Ndongala qui fait l’objet d’une véritable chasse à l’homme depuis Juin 2012 à cause de ses opinions politiques.
A cela s’ajoute la précarité de son état de santé après des tortures physiques et morales auxquelles il est soumis à cause de son combat pour le respect de la vérités des urnes en RDC après le holdup up électoral de novembre 2011.Vérité et Justice pour le Congo,
Le 13/03/2014
Marc Mawete,
Porte-Parole
http://wp.me/p18AQh-275
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
Les kabilistes s'attaquent à Kamerhe pcq il exige que Diomi soit relâché.
Selon eux, Diomi c'est un cas de viol donc ne peut bénéficier d'amnistie
Selon eux, Diomi c'est un cas de viol donc ne peut bénéficier d'amnistie
Admin- Admin
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
Viol sans preuve mais faux père ça tout le monde le sait mais il faut faire taire toutes les méthodes sont bonnes. La justice c'est eux....
mongo elombe
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
Congo-Kinshasa: des incidents à l’audience dans le procès Diomi Ndongala/LA DEPECHE DE BRAZZAVILLE DU 14/03/14
Congo-Kinshasa: des incidents à
l’audience dans le procès
Diomi Ndongala
Par Lucien Dianzenza, 13 Mars 2014
Dans un communiqué rendu public le 13 mars, la Démocratie chrétienne (DC) dénonce « des graves incidents qui ont émaillé la tenue d’une énième audience nocturne, et à huis clos, du procès politique mené contre Eugène Diomi Ndongala ». Ce parti politique a, en effet, indiqué que les avocats de Diomi Ndongala ont fait remarquer aux juges de la Cour suprême de justice (CSJ) statuant en dernier dégrée en tant que cour de cassation, que la composition de la chambre qui était en train de juger le président de la DC était irrégulière car constituée en violation de la loi promulguée le 10 avril 2013.La Démocratie chrétienne (DC) accuse la Cour suprême de justice (CSJ) de vouloir condamner l’accusé sans l’entendre ni entendre les plaidoiries.
Cette dernière concerne le fonctionnement et l’organisation de la Cour de cassation. « Cette loi prévoit que la composition de la Chambre de la CSJ siégeant en tant que Cour de cassation en matière pénale soit composée par sept membres dont quatre présidents », a précisé la DC.
Cette formation politique a regretté qu’au cours de l’audience du 12 mars, les juges de la CSJ « ait rejeté l’argument avec une motivation qui n’est pas juridique, estimant que l’application de la loi dépendait de l’allocation d’un budget relatif au premier président de la CSJ ». La DC, qui soutient que cet argument n’est pas juridique, a également souligné la nullité de toute décision adoptée par une chambre siégeant irrégulièrement en violation de la loi sur l’organisation de la Cour de cassation.
Contradictions de la part des prétendues victimes
Dans ce document, le parti politique d’Eugène Diomi a également relevé des contradictions étalées par « les deux dames qui ont été utilisées dans ce montage politico-judiciaire accusant le président de la DC d’un prétendu viol ». Pour la DC, ces contradictions décrédibilisent aussi bien leur accusation que leur identité.
Pour cette formation politique, les deux dames ont été incapables de préciser leur adresse de résidence alors que tout en se disant scolarisées, ils ont refusé de préciser les noms des écoles fréquentées ou bien qu’elles fréquentent. La DC a également déploré que les prétendues victimes soient incapables d’indiquer à quelle date et à quelle heure elles auraient eu des rapports avec la personne qu’elles accusent, alors qu’elles aient toujours soutenu avoir rencontré Diomi Ndongala au siège de la DC dont elles ne savent pas indiquer l’adresse. « Elles sont revenues sur leurs déclarations citant le quartier de résidence du président Diomi Ndongala, où il réside avec toute la famille. Pour l’une, elles seraient entrées dans la parcelle, alors que pour l’autre, elles seraient restées dehors. Ce qui est impossible car, la route amenant à la résidence Diomi n’a pas de parking extérieur, amenant directement au portail de la maison », a noté ce parti politique.
La DC fait également remarquer que « les fausses victimes sont incapables d’identifier aussi bien la couleur que la marque du véhicule avec lequel elles indiquent avoir circulé en compagnie de Diomi ». « Alors que l’une parle d’un taxi express pour se rendre au siège de la DC pour rencontrer le président Diomi le 20 juin 2012 et non plus le 26 juin 2012, comme elles avaient affirmé sur procès-verbal, l’autre parle d’une moto. Elles citent huilerie comme siège de la DC alors que celui-ci se trouve sur Colonel Ebeya », a regretté ce parti politique.
Ce parti politique a souligné que ces contradictions ont été relevées par l’accusé, Diomi Ndongala, à l’attention des juges lors de cette audience. Selon la DC, son président aurait également donné aux juges les indications précises « sur les vrais parents et l’adresse des familles des deux imposteurs qui ne sont ni des sœurs ni les filles de celui qui se présente comme leur père, le repris de justice Kennedy Kambala, connu dans la ville de Kinshasa comme frappeur de faux dollars et escrocs professionnel ».
Ce qui l’aurait conduit a réclamé aux juges de se pencher premièrement sur ces dossiers de fausses identités, âge et filiation, qui constituent des infractions, au regard du code de la famille, « d’autant plus qu’au cours d’une citation directe contre la fausse famille, les juges de Paix de Matete avaient déjà contesté la validité du seul document que la fausse famille présente comme document d’identité ».
Devant cette attitude et le refus de prendre en compte les exceptions fondamentales de la défense, les avocats de Diomi Ndongala se sont retirés de la salle. La DC regrette que Diomi Ndongala et ses témoins n’aient pas été entendus sur les accusations qui sont portées contre lui. De plus, aucun plaidoyer de la défense n’a été prononcé. « Malgré cela, en absence tant de l’accusé que de sa défense, à 23h00, le ministère public aurait prononcé son réquisitoire dans une salle vide et la Cour pris l’affaire en délibéré sans avoir entendu ni les plaidoyers de la défense et surtout l’accusé lui-même », a souligné ce parti politique.
Face à ce qu’il a qualifié de déni de justice et au déroulement irrégulier et inéquitable du procès politique, ce parti politique relève la volonté de condamner coûte que coûte Eugène Diomi Ndongala. Pour la DC, son président fait l’objet d’une véritable chasse à l’homme depuis Juin 2012 à cause de ses opinions politiques. Alors que son état de santé empire chaque jour à cause des tortures physiques et morales auxquelles il est soumis.LA DEPECHE DU 13/04/2014
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
A part les kabidolatres qui ne sait pas que ce sont des fausses accusations pour le faire taire?
Parodie de justice.. Mawa.
Parodie de justice.. Mawa.
mongo elombe
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
CSJ: GRAVES INCIDENTS AU PROCES DIOMI NDONGALA/ LE PHARE 14.03.14
par mpp le 14 mars 2014
GRAVES INCIDENTS AU PROCES POLITIQUE CONTRE LE PRESIDENT DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, L’Hon. EUGENE DIOMI NDONGALA, AU COURS D’UNE ENIEME AUDIENCE NOCTURNE ET A HUIS CLOS LE 12/03/2014: LA CSJ VEUT CONDAMANER DIOMI NDONGALA SANS L’ENTENDRE NI ENTENDRE LES PLAIDOIRIES DE SES AVOCATS
La Démocratie Chrétienne tient à dénoncer les graves incidents qui ont émaillé la tenue de l’énième audience nocturne et à huis clos du procès politique mené contre l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, Président de la Démocratie Chrétienne et porte-parole de la plateforme politique Majorité Présidentielle Populaire qui soutient l’élection de S.E. en tant qu’Elu des dernières élections Présidentielles.
Face à cette attitude et au refus de prendre en compte les exceptions fondamentales de la défense, les Avocats de Diomi Ndongala se sont retiré de la salle.
Face à ce déni de justice et au déroulement irrégulier et inéquitable du procès politique, la Démocratie Chrétienne prend l’opinion nationale et internationale à témoin de la volonté de condamner coute que coute l’Hon. Eugène Diomi Ndongala qui fait l’objet d’une véritable chasse à l’homme depuis Juin 2012 à cause de ses opinions politiques.
A cela s’ajoute la précarité de son état de santé après des tortures physiques et morales auxquelles il est soumis à cause de son combat pour le respect de la vérités des urnes en RDC après le holdup up électoral de novembre 2011.
Vérité et Justice pour le Congo,
Le 13/03/2014
Marc Mawete,
Porte-Parole
LE PHARE 14.03.14
http://democratiechretienne.org/2014/03/14/csj-graves-incidents-au-proces-le-phare-14-03-14/
par mpp le 14 mars 2014
GRAVES INCIDENTS AU PROCES POLITIQUE CONTRE LE PRESIDENT DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, L’Hon. EUGENE DIOMI NDONGALA, AU COURS D’UNE ENIEME AUDIENCE NOCTURNE ET A HUIS CLOS LE 12/03/2014: LA CSJ VEUT CONDAMANER DIOMI NDONGALA SANS L’ENTENDRE NI ENTENDRE LES PLAIDOIRIES DE SES AVOCATS
La Démocratie Chrétienne tient à dénoncer les graves incidents qui ont émaillé la tenue de l’énième audience nocturne et à huis clos du procès politique mené contre l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, Président de la Démocratie Chrétienne et porte-parole de la plateforme politique Majorité Présidentielle Populaire qui soutient l’élection de S.E. en tant qu’Elu des dernières élections Présidentielles.
- IRREGULARITE ET ILLEGALITE DE LA COMPOSITION DE LA CHAMBRELes Avocat de Diomi Ndongala ont fait remarquer aux juges de la Cour Suprême de Justice statuant en dernier dégrée en tant que Cour de Cassation, que la composition de la chambre qui était en train de juger le Président de la Démocratie Chrétienne était irrégulière car constitué en violation de la Loi promulguée le 10/04/2013 concernant le Fonctionnement et l’Organisation de la Cour de Cassation. Cette loi prévoit que la Composition de la Chambre de la CSJ siégeant en tant que Cour de Cassation en matière pénale soit composé par 7 membres dont 4 Présidents. Au cours de l’audience du 12/03/2014, les Juges de la Cour Suprême ont rejeté l’argument avec une motivation qui n’est pas juridique, estimant que l’application de la loi dépendait de l’allocation d’un budget relatif au premier Président de la CSJ….Cet argument n’étant pas « juridique » la Démocratie Chrétienne tient à souligner que toute décision adoptée par une Chambre siégeant irrégulièrement en violation de la loi sur l’organisation de la Cour de Cassation datant le 10/04/2013 est nulle. (VOIR LA NOTE DE PLAIDORIE EN ANNEXE )
- CONTRADICTIONS EN CASCADE DE LA PART DE LA PRETENUE PARTIE VICTIME DONT L’IDENTITE RESTE IMPRECISEELes avocats de Diomi Ndongala ont voulu mettre un terme à l’anomalie qui a caractérisé plusieurs audiences au cours desquels les prétendues victimes dans cette affaire n’apparaissaient pas. Une fois appelées à comparaitre et étant interrogées une après l’autre, les deux dames qui ont été utilisées dans ce montage politico-judiciaire accusant le Président de la DC d’un prétendu viol, ont étalé l’ensemble de contradictions qui décrédibilisent aussi bien leur accusation que leur identité :
- Les deux dames ont été incapable de préciser leur adresse de résidence ;
- Tous en disant scolarisées, ils ont REFUSE de préciser le nom des écoles fréquentées ou bien qu’elles fréquentent ;
- Elles sont incapables d’indiquer à quelle date et à quelle heure elles auraient eu des rapports avec la personne qu’elles accusent sans preuves ;
- Alors qu’elles ont toujours soutenu avoir rencontré Diomi Ndongala au siège de la DC dont elles ne savent pas indiquer l’adresse, elles sont revenues sur leurs déclarations citant le quartier de résidence du Président Diomi Ndongala, où il réside toute la famille Diomi et son épouse : pour l’une elles seraient entrées dans la parcelle, pour l’autre ils seraient restées dehors le portail, ce qui est impossible car la route amenant à la résidence Diomi n’a pas de parking extérieur, amenant directement au portail de la maison ;
- Les fausses victimes sont incapable de citer aussi bien la couleur que la marque du véhicule avec lequel elles indiquent avoir circulé en compagnie du Président Diomi ;
- Alors que l’une parle d’un taxi express pour se rendre au siège de la DC pour rencontrer le Président Diomi le 20/06/2012 et non plus le 26/06/2012 comme elles avaient affirmé sur procès-verbal, l’autre parle d’une moto ; elles citent huilerie comme siège de la DC alors que celui –ci se trouve sur Colonel Ebeya à Kinshasa.Face à cet ensemble de contradictions, le président Diomi Ndongala a pris la parole pour demander aux juges de constater d’abord les contradictions des déclarations des prétendues victimes et surtout le fait qu’elles se présentent sous fausses identités ; le Président Diomi a donné aux juges l’indication précise des vrais parents et l’adresse des familles des deux imposteurs qui ne sont ni des sœurs ni les filles de celui qui se présente comme leur père, le repris de justice Kennedy Kambala, connu dans la ville de Kinshasa comme frappeur de faux dollars et escrocs professionnel. Soulignant que le Code de la famille congolais, à son art.64 indique sans ambages que la question de la fausse paternité est préjudicielle à toute instructions, le Président Diomi Ndongala a demandé qu’avant toute chose les juges se planchent sur la fausse identité, âges et même filiation de celles qui l’accusent car cela fait partie intégrant du montage dont il est victime, d’autant plus que au cours d’une citation directe contre la fausse famille, les Juges de Paix de Matete avaient déjà contesté la validité du seul document que la fausse famille présente comme document d’identité, c.a.d une simple attestation de naissance en papier simple écrite par le bourgmestre de Kalamu. Lors de la descente des Juges du Tribunal de paix de Matete, ceux-ci avaient constaté que cette attestation de naissance –émise le même jour pour les deux dames – était fausse car non transcrite dans aucun registre de l’état civil. Malgré l’importance centrale de la question de la fausse identité, âge et même nom des accusateurs du Président Diomi Ndongala, les juges de la CSJ, siégeant irrégulièrement en violation de la loi sur l’organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation, ont refusé de se pencher sur la question, refusant même de donner la parole à la défense, affirmant que Diomi Ndongala devait être nécessairement jugé le jour même. En particulier, Diomi Ndongala avait demandé l’application de l’Art.640 du code de la famille qui dit ceci: "
Face à cette attitude et au refus de prendre en compte les exceptions fondamentales de la défense, les Avocats de Diomi Ndongala se sont retiré de la salle.
- Il sied de souligner que le Président Diomi Ndongala ni ses témoins n’a pas été entendu sur les accusations qui sont portées contre lui. De plus, aucun plaidoyer de la défense n’a été prononcé. Malgré cela, en absence tant de l’accusé que de sa défense, à 23h00, le ministère public a prononcé son réquisitoire dans une salle vide et la Cour a pris l’affaire en délibéré sans avoir entendu ni les plaidoyers de la défense et surtout l’accusé lui-même..
- La défense demande une réouverture des débats.Il sied aussi de souligner que le Journaliste Eliezer Ntambwe qui avait suivi de l’extérieur de la Cours suprême l’audience et il était en train d’interviewer un avocat de la défense, a été arrêté par des policiers lourdement armée et conduit vers une destination inconnue et que la famille Diomi et les membres de la DC présents à l’extérieur de la salle d’audience ont été menacés et brutalisé par les policiers de l’opération Likofi présents à l’extérieur de la salle d’audience.
Face à ce déni de justice et au déroulement irrégulier et inéquitable du procès politique, la Démocratie Chrétienne prend l’opinion nationale et internationale à témoin de la volonté de condamner coute que coute l’Hon. Eugène Diomi Ndongala qui fait l’objet d’une véritable chasse à l’homme depuis Juin 2012 à cause de ses opinions politiques.
A cela s’ajoute la précarité de son état de santé après des tortures physiques et morales auxquelles il est soumis à cause de son combat pour le respect de la vérités des urnes en RDC après le holdup up électoral de novembre 2011.
Vérité et Justice pour le Congo,
Le 13/03/2014
Marc Mawete,
Porte-Parole
LE PHARE 14.03.14
http://democratiechretienne.org/2014/03/14/csj-graves-incidents-au-proces-le-phare-14-03-14/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
Procès Diomi/ graves incidents lors de l’audience nocturne à huis clos/ TEMPETE DES TROPIQUE DU 14.03.14
par mpp le 14 mars 2014
http://democratiechretienne.org/2014/03/14/proces-diomi-graves-incidents-lors-de-laudience-nocturne-a-huis-clos-tempete-des-tropique-du-14-03-14/
par mpp le 14 mars 2014
http://democratiechretienne.org/2014/03/14/proces-diomi-graves-incidents-lors-de-laudience-nocturne-a-huis-clos-tempete-des-tropique-du-14-03-14/
KOTA
Re: EUGENE DIOMI NDONGALA, LE PRISONNIER POLITIQUE DU REGIME KABILA
EUGENE DIOMI NDONGALA dénonce: "Violation systématique de la loi et atteinte flagrante à mon droit de défense"
par mpp le 14 mars 2014
Objet : Violation systématique de la loi et atteinte flagrante à mon droit de défense
Concerne : Violation systématique de la loi et atteinte flagrante à mon droit de défense dans mon procès contre le Ministère Public sous RP 014/CR
Je me fais le devoir de vous approcher, pour dénoncer les violations systématiques de la loi et les atteintes flagrantes à mon droit de défense tout au long de l’instruction de la cause reprise en exergue par la Cour Suprême de Justice, et plus particulièrement le Président de la chambre, Monsieur NGOYI.
En effet, la Cour Suprême de Justice s’est permise, dans l’instruction de la cause susvisée, certains excès, allant jusqu’au déni de justice j’en donne pour preuve :
L’incident fondé sur la question préjudicielle prévue par l’article 640 du code de la famille.
Pour rappel, à ce stade de l’instruction, les soi-disant parties victimes, les deux filles prétendument violées se sont révélées, lors de l’instruction à l’audience complètement ignorante l’une et l’autre de l’adresse familiale, où elles habitent, chez leur prétendu père, Monsieur KAMBALE, donnant tour à tour des adresses différentes.
Par ailleurs, elles ne connaissent même pas la vraie identité de leur tante maternelle qui porterait le même nom que leur père KAMBALE et qui, à la vérité, serait la sœur de leur papa plutôt que de leur maman ; pour des filles qui sont en terminal aux humanités, c’est tout simplement invraisemblable.
Cette incohérence a semé le doute sur l’identité de ces victimes et leur filiation avec Monsieur KAMBALE, prétendu père qui, dans le dossier, avait déposé des attestations de naissance émanant de la Commune de Kalamu, alors que ni lui ni ses enfants, n’ont jamais habité Kalamu dixit les victimes, ses enfants, et que lui-même habite Limete 1[size=10.06]ère[/size] Rue.
Raison pour laquelle, j’ai soulevé incidemment cet incident de contestation de la paternité et donc de la filiation de ses parties victimes comme filles de Monsieur KAMBALE conformément à l’article 640 du code de la famille.
Considérant que la date de naissance de ces enfants victimes résulte de cette filiation pour être déclarée mineures, et que les faits dans leur ensemble procèdent également de la véracité de leur identité tout comme de leur déclaration il était tout à fait évident que cette question soit préalablement soumise au juge compétent qui n’est pas la Cour Suprême de Justice.
La réaction de la Cour est des plus étonnantes car en effet, elle retient la question préjudicielle comme incident soulevée mais la joint au fond.
Il en résulte que :
C’est cette démarche galvodante suivie par la Cour Suprême de Justice, violatrice des lois et droits de la défense, que je me permets de mettre en cause, et de dénoncer avec véhémence, qui ne peut nullement permettre une bonne administration de la justice et un procès équitable et transparent.
Par ailleurs, la Cour Suprême de Justice, s’est illustrée, dans sa démarche à l’audience du 12 mars 2014, par une autre atteinte aux droits de la défense.
En effet, une instruction sommaire en violation des prescrits de l’article 74 du code de procédure pénale qui prévoit la façon dont doit se faire l’instruction à l’audience.
Il y a donc lieu de noter que la Cour après avoir entendu les deux prétendues victimes, tour à tour, puis leur prétendu père, Monsieur KAMBALE, a demandé seulement au prévenu que je suis, si je contestais et rejetais en bloc tout ce que les précités ont déclaré ici à l’audience ; ceci en vue de donner la parole au Ministère Public de requérir sans que la procédure prévue à l’article 74 précité du code de procédure pénale, pourtant d’ordre public ne soit respectée.
Aussi le fait de ne pas se soumettre à l’exercice édicté par cette disposition en l’occurrence 74 dont question, heurte davantage le principe du contradictoire sur le déroulement de l’instruction d’une cause à l’audience.
C’est ce que la Cour a fait, donnant sans autre forme de procès, parole au Ministère Public pour requérir au mépris de ce qui garanti les droits fondamentaux du prévenu dont celui de la défense, violant ainsi de manière flagrante les instruments internationaux et l’article 61 de la Constitution ainsi libellé.
Raison pour laquelle, dans le but de démontrer mon innocence, et me permettre d’assurer mon droit fondamental de défense, j’ai introduit une requête en réouverture des débats en bonne et due forme au greffe de la Cour Suprême de Justice, et sollicite en même temps que les audiences dans cette cause soient publiques, et ce, pour raison de transparence et d’équité, et même pour une bonne administration de la justice.
Veuillez, Monsieur le Premier-Président, accorder à la présente le bénéfice de toute Votre sollicitude.
Salut et Respect.
Fait à Kinshasa, le 14/03/2014
Eugène DIOMI NDONGALA NZOMAMBU
http://democratiechretienne.org/2014/03/14/eugene-diomi-ndongala-denonce-la-violation-systematique-de-la-loi-et-atteinte-flagrante-a-mon-droit-de-defense/
par mpp le 14 mars 2014
Objet : Violation systématique de la loi et atteinte flagrante à mon droit de défense
A Monsieur le Premier-Président
de la Cour Suprême de Justice
faisant office de la Cour de Cassation
C.I.
S.E. Excellence Madame le Ministre de la Justice
…………………………………………………………
A.S. Excellence Monsieur le Représentant Spécial du
Secrétaire Général des Nations-Unies en RDC
Secrétaire Général des Nations-Unies en RDC
Concerne : Violation systématique de la loi et atteinte flagrante à mon droit de défense dans mon procès contre le Ministère Public sous RP 014/CR
Je me fais le devoir de vous approcher, pour dénoncer les violations systématiques de la loi et les atteintes flagrantes à mon droit de défense tout au long de l’instruction de la cause reprise en exergue par la Cour Suprême de Justice, et plus particulièrement le Président de la chambre, Monsieur NGOYI.
Il s’agit d’un procès politique où la Cour choisit à dessein de se faire instrumentaliser pour assouvir les appétits gloutons des politiques de la majorité pour obtenir mon élimination politique par ma condamnation.
En effet, la Cour Suprême de Justice s’est permise, dans l’instruction de la cause susvisée, certains excès, allant jusqu’au déni de justice j’en donne pour preuve :
L’incident fondé sur la question préjudicielle prévue par l’article 640 du code de la famille.
Pour rappel, à ce stade de l’instruction, les soi-disant parties victimes, les deux filles prétendument violées se sont révélées, lors de l’instruction à l’audience complètement ignorante l’une et l’autre de l’adresse familiale, où elles habitent, chez leur prétendu père, Monsieur KAMBALE, donnant tour à tour des adresses différentes.
Par ailleurs, elles ne connaissent même pas la vraie identité de leur tante maternelle qui porterait le même nom que leur père KAMBALE et qui, à la vérité, serait la sœur de leur papa plutôt que de leur maman ; pour des filles qui sont en terminal aux humanités, c’est tout simplement invraisemblable.
Cette incohérence a semé le doute sur l’identité de ces victimes et leur filiation avec Monsieur KAMBALE, prétendu père qui, dans le dossier, avait déposé des attestations de naissance émanant de la Commune de Kalamu, alors que ni lui ni ses enfants, n’ont jamais habité Kalamu dixit les victimes, ses enfants, et que lui-même habite Limete 1[size=10.06]ère[/size] Rue.
Raison pour laquelle, j’ai soulevé incidemment cet incident de contestation de la paternité et donc de la filiation de ses parties victimes comme filles de Monsieur KAMBALE conformément à l’article 640 du code de la famille.
En effet, l’article 640 du code de la famille dont question porte ce qui suit : « Toute juridiction saisie par voie incidente d’une contestation relative à la filiation d’une personne devra surseoir à statuer jusqu’à ce que la juridiction civile compétente ait tranché la question de la filiation par une décision passée en force de chose jugée »
Considérant que la date de naissance de ces enfants victimes résulte de cette filiation pour être déclarée mineures, et que les faits dans leur ensemble procèdent également de la véracité de leur identité tout comme de leur déclaration il était tout à fait évident que cette question soit préalablement soumise au juge compétent qui n’est pas la Cour Suprême de Justice.
La réaction de la Cour est des plus étonnantes car en effet, elle retient la question préjudicielle comme incident soulevée mais la joint au fond.
Il en résulte que :
- Primo, le fait de retenir cette question soulevée, c’est la considérée comme question de droit qui se pose et qui doit être traitée. Par conséquent, la Cour devrait immédiatement surseoir parce qu’il s’agit d’une obligation légale. Ce que la Cour aurait dû faire et pour ne l’avoir pas fait, elle est passible de déni de justice et encourt sanction.
- Secundo : le fait d’avoir joint au fond cette question préjudicielle pour la juger, la Cour s’arroge une compétence qui ne lui est pas attribuée ni par la Constitution ni par aucun texte de loi. A ce moment là, elle porte atteinte non seulement au droit de la défense mais encore aux droits garantis aux particuliers par les lois.
C’est cette démarche galvodante suivie par la Cour Suprême de Justice, violatrice des lois et droits de la défense, que je me permets de mettre en cause, et de dénoncer avec véhémence, qui ne peut nullement permettre une bonne administration de la justice et un procès équitable et transparent.
Par ailleurs, la Cour Suprême de Justice, s’est illustrée, dans sa démarche à l’audience du 12 mars 2014, par une autre atteinte aux droits de la défense.
En effet, une instruction sommaire en violation des prescrits de l’article 74 du code de procédure pénale qui prévoit la façon dont doit se faire l’instruction à l’audience.
Il y a donc lieu de noter que la Cour après avoir entendu les deux prétendues victimes, tour à tour, puis leur prétendu père, Monsieur KAMBALE, a demandé seulement au prévenu que je suis, si je contestais et rejetais en bloc tout ce que les précités ont déclaré ici à l’audience ; ceci en vue de donner la parole au Ministère Public de requérir sans que la procédure prévue à l’article 74 précité du code de procédure pénale, pourtant d’ordre public ne soit respectée.
Aussi le fait de ne pas se soumettre à l’exercice édicté par cette disposition en l’occurrence 74 dont question, heurte davantage le principe du contradictoire sur le déroulement de l’instruction d’une cause à l’audience.
C’est ce que la Cour a fait, donnant sans autre forme de procès, parole au Ministère Public pour requérir au mépris de ce qui garanti les droits fondamentaux du prévenu dont celui de la défense, violant ainsi de manière flagrante les instruments internationaux et l’article 61 de la Constitution ainsi libellé.
Ce galvaudage de la procédure et ses corollaires que je dénonce notamment les violations flagrantes de mes droits fondamentaux de la défense sont nourries en partie par le huit clos décrété et qui empêche la publicité des audiences.En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la présente Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux énumérés ci-après : les droits de la défense et les droits de recours.
Raison pour laquelle, dans le but de démontrer mon innocence, et me permettre d’assurer mon droit fondamental de défense, j’ai introduit une requête en réouverture des débats en bonne et due forme au greffe de la Cour Suprême de Justice, et sollicite en même temps que les audiences dans cette cause soient publiques, et ce, pour raison de transparence et d’équité, et même pour une bonne administration de la justice.
Veuillez, Monsieur le Premier-Président, accorder à la présente le bénéfice de toute Votre sollicitude.
Salut et Respect.
Fait à Kinshasa, le 14/03/2014
Eugène DIOMI NDONGALA NZOMAMBU
http://democratiechretienne.org/2014/03/14/eugene-diomi-ndongala-denonce-la-violation-systematique-de-la-loi-et-atteinte-flagrante-a-mon-droit-de-defense/
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